controle interne clf

8/2/2019 Controle Interne Clf

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THESE PROFESSIONNELLE 2005-2006

MASTERE SPECIALISE AUDITING,MANAGEMENT ACCOUNTING &INFORMATION SYSTEM

LE DISPOSITIF DE MAITRISE DES RISQUES

&LE CONTROLE INTERNE

AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Auteur :Hicham ZMARROU

Tuteur de stage :Franois-Xavier FERRARIO Matre de thse :Olivier de la ILLARMOIS


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Thse Professionnelle 2005 - 2006

Mastre Spcialis Auditing, Management Accounting and Information System

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Nom de ltudiant

Hicham ZMARROU

Thme

Thse professionnelle anne de Mastre Spcialis

Titre du Sujet

Le dispositif de matrise des risques & le contrle interne au sein des tablissements de

crdit

Entreprise

Groupe Crdit Foncier

4quai de Bercy

94224 Charenton cedex

Tuteur de Stage

Franois-Xavier FERRARIO

Matre de Thse

Olivier de la VILLARMOIS

Date de Stage :

01/08/2005 au 31/03/2006


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Nom de ltudiant : Hicham ZMARROU

Programme :

Rapport de stage 1re anne

Mmoire 2me anne

Thse professionnelle 3me anne

Rapport de mission Mastre Spcialis

Formation continue

Nom de lentreprise : Crdit Foncier de France C.F.F.

Groupe : Groupe Caisses dEpargne G.C.E.

Adresse : 4 quai de Bercy94224 Charenton

Nom du Responsable mission: Franois-Xavier FERRARIO

Fonction : Inspecteur Gnral

N de tlphone bureau ou portable : + (33) 01 57 44 80 90

e-mail :[email protected]

Thmatique mission :

Audit / Contrle Cration dentreprise & Stratgie

Gestion des Systmes Finance, Marketing & Communication

dInformation

Management de Projets Logistique & Programmes

Problmatique : Par quel moyen les tablissements de crdit peuvent-ils matriser leursrisques tout en rpondant aux exigences de la rglementation bancaire ?


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Je tiens remercier tout particulirement lquipe de lInspection Gnrale du Groupe Crdit

Foncier de France (et tout particulirement mon responsable Monsieur Franoix-XavierFERRARIO) qui mont normment apport tout au long de cette priode de stage et qui ont

su menseigner avec une grande pdagogie leur savoir en inspection bancaire. Ce mtier tant

trs spcialis ncessitait de leur par un grand investissement professionnel et personnel quils

mont accord avec une extrme gentillesse. Je leur tmoigne tout mon respect et ma gratitude

pour cette phase qui restera une grande et belle exprience.

Un grand merci galement Monsieur Denis CHARTIER, responsable du contrle permanent

de la Direction des Services Immobiliers du Groupe CFF pour ces remarques et suggestionspertinentes, Mademoiselle Fabienne VIGUIE et Mademoiselle Patricia BERTIN pour leurs

corrections quant la syntaxe et lorthographe, Paul GRANCHO et Pascal LE VAUFRE

mes collgues de bureau pour leur bonne humeur. Sans oublier Josiane NERO, Batrice

LAMBERT et Sylviane NEUVEU pour leur efficacit dans le domaine de la bureautique .

Merci aussi Remi CEZARD pour ses prcieuses informations et ses conseils qui mont

normment servi lors de la rdaction de ce mmoire.

Merci galement tous ceux que je nai pas cit par inadvertance (je leur prie de mexcuser).

Je remercie enfin Monsieur Olivier de la VILLARMOI, mon matre de mmoire, pour sa

disponibilit, la rapidit et la clart de ses rponses, mais aussi mes amis et mes proches, qui

mont suivi tout au long de mon stage avec normment de soutien.

Hicham ZMARROU


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Dans le contexte conomique actuel, les banques doivent plus que jamais disposer dun

systme de gestion de risque efficace et labor afin de prserver leur solidit financire, de

continuer de crotre et dapporter la confiance au march.

En effet, laccroissement de la taille des oprations, la diversit et la sophistication des

instruments traits, avec notamment le dveloppement rapide des produits drivs, sont autant

de facteurs qui expliquent la ncessit dun renforcement des procdures de contrle des

risques au sein des tablissements de crdit.

La faillite de la prestigieuse banque Barings, les pertes de plus de 500 millions de dollars par

Bankers Trust et Natwest en 1994 suite des oprations malheureuses de swaps, sont des

exemples parmi dautres, qui illustrent lurgence de rponses formalises, dune prvention et

dune rglementation adaptes ces risques.

Mots cls : Risque, Banque, Crdit, Rglementation, Contrle, Dispositif matrise des

risques, Outils de gestion, Pilotage et organisation.

In the current economic situation, banks must more than ever be fitted with an efficient and

elaborated risk management system so as to maintain their financial resources, to continue

their growth and bring confidence to the market.

In fact, the increasing size of operations to deal with, the diversity and the sophistication of

tools, the fast development of derivate services, are as many factors which explain the need of

tight management within mortgage services.

The bankrupt of the famous Barings bank, the losses of more that half billion of dollars by

Bankers Trust and Natwest in 1994 thereafter swaps operations, are some typical examples

which highlight the emergency of well organised and efficient regulations at these risks.

Key words :Risk, Bank, Credit, Reform, Control, Risk management tools, Management tools,

Controlling and planning.


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Mise en place du sujet et de la problmatique

Prsentation de lentreprise

Mthodologie applique . Page 18

CHAPITRE 1 : DEFINITION GENERALE DU RISQUE...... Page 20

1.1 Autres dfinitions ........ Page 21

1.1.1 Dfinition scientifique. Page 21

1.1.2 Dfinition gnralise .. Page 21

1.1.3 Dfinition financire Page 21

1.2 La dimension du risque ... .. Page 22

CHAPITRE 2 : LE RISQUE BANCAIRE ... Page 23

2.1 Lvolution du risque bancaire. Page 232.2 Le risque lment indissociable de lactivit bancaire .. Page 23

2.3 Les risques majeurs de lactivit bancaire Page 24

2.3.1 Le risque de crdit Page 26

2.3.2 Le risque de march.. Page 28

2.3.3 Le risque oprationnel.. Page 29

2.3.4 Les autres risques .... Page 33


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CHAPITRE 3 : LA MAITRISE DES RISQUES Page 35

3.1 Limportance de la matrise des risques ... Page 35

3.2 Les modalits de matrise des risques Page 35

3.3 Les moyens de matrise des risques... Page 37

3.3.1 Risque de crdit Page 373.3.2 Risque de march Page 38

3.3.3 Risque oprationnel. Page 39

3.4 Le ratio Cooke. Page 40

3.5 Le ratio McDounough Ble II Page 41


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CHAPITRE 4 : LE CONTRLE INTERNE Page 444.1 Les composantes du COSO.. Page 45

4.2 Le contrle interne au sein de la banque . Page 47

4.2.1 Larchitecture et lorganisation du contrle interne Page 48

Les principes... Page 48

Les types de contrle Page 49

Les acteurs.. Page 50

4.3 Les enjeux du contrle interne.. Page 58

CHAPITRE 5 : LE NOUVEAU REGLEMENT ... Page 605.1 Renforcer le contrle interne. Page 60

5.2 Renforcement du systme bancaire franais

au niveau des meilleurs standards .. Page 61

Le rglement 97-021 . Page 62

5.3 Limpact du rglement 97-02 sur lorganisation

et les missions classiques du contrle interne .. Page 64

1 Lintgralit du rglement 97-02 modifi au 31 mars 2005 est en annexe


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CHAPITRE 6 : LE CONCEPT ..... Page 66

6.1 Lorganisation du contrle permanent .. Page 68

6.2 Les principes . Page 68

6.3 Les acteurs. Page 69

CHAPITRE 7 : LE NOUVEAU REGLEMENT Page 71

7.1 Les objectifs Page 71

7.2 Les moyens. Page 72

7.3 Les rsultats attendus. Page 73

CHAPITRE 8 : LE NOUVEAU REGLEMENT . Page 74

8.1 Les phases .. Page 74

8.1.1 Le lancement Page 74

8.1.2 La ralisation . Page 74

8.1.3 La validation .. Page 75

La cotation des risques . Page 76

8.1.4 La conclusion . Page 80

8.2 Modle de matrice des risques du DMR Page 80

8.2.1 Les outils ... Page 81

8.2.3 Les contraintes Page 81

... Page 82

. Page 84


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Un tablissement de crdit2, comme toute entreprise, est expos une multitude de risques

qui peuvent entraner sa dfaillance et sa faillite. Ce qui serait particulirement dsastreux

pour un tablissement de crdit car il ne pourrait alors rembourser ses dposants, notamment

les particuliers. Il mettrait aussi en danger, par leffet de domino, lensemble du systme

bancaire 3.

Lenvironnement dans lequel voluent les banques, les contraint matriser un nombre

croissant de techniques et de rglementations et mettre en uvre une politique de matrise

des risques toujours plus rigoureuse.

En effet, on observe au cours des dernires annes :

Un dveloppement des oprations complexes. Les oprations de financements

structurs comme celles de titrisation pour compte de tiers faisant appel des

vhicules ad hoc se sont ainsi multiplies ; lusage de nouveaux instruments

sophistiqus sest fortement dvelopp au cours des dernires annes ;

Une multiplication des agents conomiques avec lesquels les tablissements sont

amens traiter, du fait par exemple de lmergence au cours des dernires annes

de lexternalisation dactivits ;

Une expansion gographique des implantations et des risques pris par les

tablissements ;

Une diversification des mtiers au sein des grands groupes du fait de

rapprochements, de partenariats, dacquisitions ;

Une intensification de la concurrence entre les tablissements qui se traduit par un

renforcement des contraintes de rentabilit.

Un enrichissement de loffre de produits proposs aux diffrentes catgories de

clients.

2 Un tablissement de crdit est une personne morale qui effectue titre de profession habituelle des oprations debanque .3 La surveillance prudentielle des tablissements de crdit - Antoine SARDI 1996.


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Au total, les tablissements ont vu les risques quils encourent saccrotre et se diversifier

dans des cadres lgaux en volution. Cette tendance implique une trs grande vigilance sur la

conformit de leurs oprations.

Depuis quelques annes, la plus grande frquence des affaires imputables pour partie un

non-respect ou une matrise insuffisante de la lgislation ou de la rglementation ainsi que

les cots externes financiers et de rputation de ces vnements imposent aux banques et aux

rgulateurs, de rflchir aux modalits de matrise de ces risques.

Selon une publication de la socit Marsh4 La solution traditionnelle consistait transfrer ces

risques au march de lassurance, un peu limage des pratiques du Moyen-ge o on achetait

des indulgences pour rserver sa place au paradis. Ce transfert des risques laveugle

cote de plus en plus cher et devient de moins en moins possible. En plus il est peu

performant sil ne sinscrit pas dans une vritable politique de gestion des risques.

Pourquoi matriser ces risques ? Comment faire ?Et comment les tablissements de crdit

ragissent face cette problmatique?

Pour rpondre toutes ces interrogations, le prsent travail reviendra tout dabord sur la

notion du risque, et en particulier celui du domaine bancaire ; il analysera et prsentera ses

diffrentes natures, ainsi que quelques moyens de matrise en exposant les travaux conduits

par le Comit de Ble dans ce domaine. Ensuite, il mettra laccent sur le rle que joue le

contrle interne dans la matrise des risques et limplication de la rglementation bancaire afin

de renforcer ce premier. Il essaiera enfin au vu de ces lments, de dfinir le dispositif de

matrise des risques quant aux modalits selon lesquelles le contrle de ce type pourrait

sorganiser (notamment au sein du Crdit Foncier de France).

4 Marsh & Mclennan Compagnies Socit de courtage en Assurance


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Avec prs de 4 000 collaborateurs et un rseau commercial couvrant l'ensemble du territoire,

il accompagne ses clients dans la ralisation de leurs projets immobiliers, leur proposant ses

activits de service et de conseil, sa technicit dans des domaines tels que la transaction, la

gestion, la valorisation d'actifs immobiliers.

En 2004, le nouvel ensemble, Crdit Foncier / Entenial, a produit plus de 10 milliards deuros

de crdits immobiliers. Le Crdit Foncier occupe ainsi 7,2 % de lensemble du march des

crdits immobiliers aux particuliers avec 7,6 milliards deuros de prts. Avec le financement

de prs du quart des PAS, des Prts 0 % et de linvestissement locatif priv, le Crdit

Foncier rpond aux besoins dune large clientle et conforte sa place dacteur majeur sur ces

marchs.

Son fort dveloppement se btit sur des fondamentaux solides. En 2004 son rsultat net

stablit 232 millions deuros pour un rendement sur fonds propres de 14,6 %.

Filiale du Groupe Caisse d'Epargne, lun des tout premiers groupes bancaires franais, le

nouvel ensemble, constitu du Crdit Foncier et dEntenial, a pour ambition de construire le

numro un du financement du projet immobilier en France.


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Louis Wolowski, un des "pres fondateurs du Crdit Foncier"

Directeur de 1852 1854, administrateur de 1854 1873

PLE

DVELOPPEMENT

PRESIDENT DU DIRECTOIRE

PLE FINANCES

ET RISQUES

PLE

RESSOURCES HUMAINES

CONFORMITE

DEONTOLOGIE

VIE DES SOCIETES

COMMUNICATIONEXTERNE

PLE STRATGIE,

ORGANISATION ETSERVICES IMMOBILIERS

RELATIONS INSTITUTIONNELLES

DIRECTION DE LINSPECTIONGENERALE

CHEF DE CABINET


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++.++--

La Direction de lInspection Gnrale du Groupe Crdit Foncier de France se compose dune

trentaine de personnes et joue un rle cl dans lorganisation et lexercice du contrle interne

e ltablissement cf. rapport dexprience .

Inspecteur Gnral du Groupe

CFF

Inspecteur Gnral Adjoint

Assistance/Secrtariat

Directeur Adjoint Suivis et Reportings Superviseur

Auditeur AssistantChef de Mission

Auditeur Junior/Senior


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/+

La mthodologie du mmoire sest appuye dune part sur une recherche de fond concernant

des sources documentaires. Le sujet de la matrise des risques et le contrle interne bancairetant trs spcifique au sein dun mtier dj complexe de par sa technicit, jai orient, en

premier lieu, mes lectures vers des magasines de presse5, des livres spcialiss et des articles6

rdigs par des experts du domaine bancaire.

Cette information dite secondaire car ne relevant pas denqutes terrain7, ma permis de

dlimiter le thme gnral et de comprendre les notions cls thoriques. Jai donc pu mieux

envisager dans lentreprise la ralit dun systme de matrise des risques et son importance.

Ainsi, durant les premiers mois, jai pu mabreuver dinformations thoriques pour ensuite

apprhender avec plus de discernement le sujet.

Les informations tires des documents formels8, la cartographie des risques et autres archives

mont offert loccasion de mener une enqute de fond.

5 La Revue Banque6Les quotidiens tel que Les Echos, La Tribune. 7 Mme si dans ce cas les livres et documents sont trs prcis et se rapportent une exprience vcue, que nousnous pouvons presque considrer comme de linformation primaire8 Rapports annuels du Groupe CFF


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CHAPITRE 1 :DEFINITION GENERALE DU RISQUE

La notion de risque, couramment utilise dans la vie quotidienne, se rvle complexe et a

volu au fil du temps. Elle est envisage diffremment selon les domaines et les spcialits.

Ainsi, le mot risque revt une signification diffrente pour le spcialiste de lenvironnement,l'assureur, le banquier, l'ingnieur, le soignant ou le cadre de direction. Le gestionnaire de

risques lassocie au terme de vulnrabilit.

Le Petit Robert dfinit le risque comme un Danger ventuel prvisible , Eventualit dun

vnement ne dpendant pas exclusivement de la volont des parties et pouvant causer la

perte dun objet ou tout autre dommage .

Le risque est invitable et il est prsent dans presque toutes les situations de la vie. Il marque

nos activits quotidiennes et celles des organisations des secteurs public et priv. On reconnat

diffrentes dfinitions du risque, en fonction du contexte donn.

L'incertitude quant aux rsultats est un lment commun toutes les dfinitions. Par contre,

ces dfinitions se dmarquent par la manire dont elles caractrisent les rsultats. Certaines

prcisent que le risque a des consquences toujours dfavorables, tandis que d'autres sont plus

neutres.

Bien que le prsent cadre reconnaisse la prsence d'une connotation ngative dans la

description du risque (c--d. le risque un caractre dfavorable), il est vident que les

dfinitions voluent. En effet, les dbats et les discussions foisonnent concernant une

dfinition gnrique acceptable du risque, qui reconnatrait le fait que, lorsqu'il est bien valu

et gr, le risque peut tre source d'innovation et d'opportunit. C'est ce qui semble davantage

se produire en matire de risques oprationnels et de risques technologiques.

A ce jour, aucune dfinition n'a fait l'unanimit mais, de nombreuses recherches et

discussions, ont donn la description suivante du risque :

Le risque se rapporte l'incertitude qui entoure des vnements et des rsultats futurs. Il est

l'expression de la probabilit et de l'incidence d'un vnement susceptible d'influencer

l'atteinte des objectifs de l'organisation .

Les termes l'expression de la probabilit et de l'incidence d'un vnement laissent

entendre qu'il faut faire, tout le moins, une analyse quantitative ou qualitative avant de


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prendre des dcisions concernant d'importants risques ou menaces l'atteinte des objectifs de

l'organisation. Pour chaque risque considr, il faut valuer deux choses : sa probabilit et

l'ampleur de son incidence ou de ses consquences.

1.1Autres dfinitions

1.1.1 Dfinition scientifique9

Le risque est lexposition (plus ou moins) volontaire une situation qui a une probabilit

faible mais non nulle de se produire rellement et dont loccurrence provoquerait un

dommage.

La dfinition scientifique est :

RISQUE = PROBABILITES x CONSEQUENCES

Cette dfinition sattache mesurer les consquences de la survenu du risque.

1.1.2 Dfinition gnralise

Il y a une grande diffrence entre ce que la science dfinit comme risque et la perception que

les gens communs peroivent comme un risque:

La perception du risque est:

DANGER (CRAINT)

RISQUE = ----------------------------------------------------------------------------------------

BENEFICE ATTENDU x CONNAISSANCE DU DANGER

1.1.3 Dfinition financire

La finance dfinit le risque comme tant un lment d'incertitude qui peut affecter l'activit

d'un agent ou le droulement d'une opration conomique 10

.

Cest cette dernire dfinition qui va nous intresser puisque le sujet trait sintresse

exclusivement aux tablissements de crdit. Le chapitre qui suit dtaillera cette question,

traitera les diffrentes natures du risque li au domaine bancaire et limportance de leur

matrise.

9 www.fr.wikipedia.org : site de lencyclopdie libre10 Office qubcois de la langue franaise, 2005


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Cependant, un bref rappel de la dimension du risque permettra de complter cette dfinition.

1.2 La dimension du risque

Le risque est multidimensionnel et peut tre dfini de diverses faons (cf. supra). La

dimension est sans doute la plus difficile apprivoiser.

Les risques sont multiples et leur probabilit doccurrence est parfois difficile cerner. De

plus, ils sont souvent interdpendants entre eux. Le dclenchement des uns entrane

lapparition des autres (ex : la hausse des taux dintrt dprcie les portefeuilles financiers et

accrot la probabilit de dfaut des emprunteurs), ou, au contraire, empche ou attnue le

dclenchement des autres (ex : baisse des taux et risque de crdit).


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CHAPITRE 2 :LE RISQUE BANCAIRE

Les domaines dactivits des banques se sont fortement tendus et les produits offerts

largement toffs. Les attentes des clients sont devenues plus leves, les bourses ont connu

des volatilits de plus grande ampleur, la pression sur le secret bancaire devient plus forte et laconcurrence nationale et internationale plus vive. Pour survivre et crotre, les banques doivent

sans cesse augmenter la valeur ajoute, satisfaire aux exigences rapides et croissantes des

rgulateurs et des marchs, tout en minimisant en mme temps les cots et les risques.

Le risque bancaire peut se dfinir synthtiquement comme lincertitude temporelle dun

vnement ayant une certaine probabilit de survenir et de mettre en difficult la banque 11

.

2.1 Lvolution du risque bancaire

Pendant longtemps, cette prise de risque, fondement du mtier, na pas t formalise. Elle

relevait dune valuation personnelle tire de lexprience acquise au fur et mesure de la

pratique de lactivit. La prise de risque donnait lieu au prlvement dune marge sur les

clients et les oprations concernes. Tant que le risque ne se concrtisait pas, la marge tait

gagne. Lorsquil se produisait, la perte tait rembourse sur les fonds propres. Aprs

puisement, ctait la faillite : les clients ne pouvaient tre rembourss de leurs dpts et leur

pargne.

De cette approche simple, deux lments sont retenir : le risque et sa concrtisation, les

pertes de marges et de fonds propres. Enfin, les risques tant multiples, il est toujours

craindre des enchanements de pertes en cascade : la concrtisation dun risque entrane celle

dun autre, puis dun troisime, etc.

2.2 Le risque lment indissociable de lactivit bancaire

Les risques sont inhrents lactivit bancaire ( titre dexemple, en acceptant les dpts des

clients, sans les conserver dans son coffre pour lui rendre sa demande ou une date

dtermine, le banquier prend un risque).

11Pratique de lactivit bancaire Franois DESMICHT - DOUND 2004, page 239.


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Labsence ou linsuffisance de leur matrise provoque invitablement des pertes qui affectent

la rentabilit et les fonds propres. La persistance et limportance de ces pertes peuvent

conduire la dfaillance, c'est--dire lincapacit de faire face ses engagements.

Mais le risque est aussi une source de profits et la banque qui ne prendrait aucun risque

prendrait le plus grand dentre eux : faire faillite Le risque nest donc pas de prendre des

risques mais den prendre trop ou de mal les contrler.

Lidentification des risques est une tape importante, elle permet de les mesurer, de mettre en

place des parades destines les limiter et de prvoir les fonds propres ncessaires pour faire

face aux pertes potentielles. Llaboration dune cartographie des risques est donc un

pralable indispensable.

Mais, il faut galement comprendre la nature profonde de ces risques, savoir comment ilsexposent les porteurs de risque et quels sont les moyens permettant ces derniers de les

matriser.

2.3 Les risques majeurs de lactivit bancaire

En gnral, les risques bancaires se classent dans quatre catgories12 :

1. Risques de crdit ;

2. Risques de march ;

3. Risques oprationnels ;

4. Et autres risques.

Lorganigramme ci-aprs permet de visualiser ces quatre catgories de risques et leurs

diffrentes composantes.

12 Analyse et gestion du risque bancaire Hennie VAN GREUNING, Sonja BRAJOVIC BRATANOVIC,Banque Mondiale - Editions ESKA 2004.


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Risquesde crdit

RisquesDe march

Risquesoprationnels

Autresrisques

Structuredu bilan

Structure/rentabilitdu comptede rsultat

Adquation desfonds propres

Crdit

Illiquidit

March

Devis

Politiquemacroconomique

Infrastructurefinancire

Infrastructurelgale

Responsabilitcivile

Respectde la

rglementation

Rputationet risque fiduciaire

Risquepays

Fraudeexterne

Pratique en matiredemploi et

scuritdu lieu de travail

Clients, produits

et services daffaires

Dgradation desactifs physiques

Interruption dactivitet dfaillance dusystme (risquetechnologique)

Excution,Livraison et

gestion du processus

Liquidit

Transformation

Tauxdintrt

Rputation

Fraudeinterne

Les diffrentes natures du risque bancaire

Stratgique

Systmique


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2.3.1 Le risque de crdit

Le risque de crdit est la perte potentielle conscutive lincapacit par un dbiteur dhonorer

ses engagements. Cet engagement peut tre de rembourser des fonds emprunts, cas le plus

classique et le plus courant ; risque enregistr dans le bilan. Cet engagement peut tre aussi delivrer des fonds ou des titres loccasion dune opration terme ou dune caution ou

garantie donne ; risque enregistr dans le hors-bilan.

Les sommes prtes non rembourses, suite la dfaillance dun emprunteur doivent tre

dduites du bnfice, donc des fonds propres qui peuvent alors devenir insuffisants pour

assurer la continuit de lactivit.

Par ailleurs, les crdits font courir un risque dilliquidit. Cest en effet une mission

essentielle des banques de transformer les dpts de la clientle, par nature court terme, endes crdits long terme pour satisfaire les besoins des agents conomiques. Une banque

pourrait se trouver dans lincapacit de faire face des retraits massifs des dposants dans la

mesure o ces fonds sont investis dans des actifs non liquides.

Enfin, tout crdit peut faire courir un risque de taux dintrt. Le refinancement du prt peut

savrer suprieur au rendement du crdit en cas de variations des taux dintrt.

Le risque de crdit demeure la premire cause des difficults et des faillites des banques. La

profonde crise immobilire et conomique des annes 1990 a provoqu des pertes srieuses et

des faillites.

Les risques consentis aux pays du Tiers Monde ou aux pays mergents continuent dtre

particulirement proccupants, et leur provisionnement pse durablement sur la rentabilit des

banques.

Ce risque fait lobjet depuis 1988, par lintroduction du ratio de solvabilit dit aussi ratio

Cooke 13- dun dispositif quantitatif destin maintenir un niveau minimum de fonds

propres compatible avec le niveau des engagements.

Mais ce dispositif quantitatif sest avr insuffisant ; toutes les banques qui ont fait faillite

respectaient parfaitement le ratio de solvabilit. Aussi, un dispositif qualitatif est-il de plus en

plus prescrit aux banques pour les inciter matriser leurs risques par un bon systme de

13 Ratio introduit par le Comit de Ble


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contrle interne. Les recommandations du Comit de Ble dans ce domaine ont t

transposes dans la majorit des pays (rglement CRBF 97-02 en France). Le nouvel Accord

de Ble sur les fonds propres applicable en 2006 tend renforcer ce dispositif.


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2.3.2 Le risque de march

Les risques de march sont les pertes potentielles rsultant de la variation du prix des

instruments financiers dtenus dans le portefeuille de ngociation ou dans le cadre dune

activit de march dite aussi de trading ou de ngoce.

Lactivit de march concentre et amplifie tous les risques bancaires traditionnels : risque de

change, de taux dintrt, de crdit (ou de contrepartie), sur les actions, de liquidit,

oprationnel. Le dveloppement exponentiel des volumes traits sur les marchs traditionnels,

et surtout sur les nouveaux marchs de produits drivs, a considrablement amplifi les

risques. Ils ont t largement illustrs par des affaires qui mettent en exergue une tonnante

faiblesse dans le contrle que certaines banques, et grandes entreprises, exercent sur ces

activits. Lillustration la plus spectaculaire a t la faillite de la Barings en 1995.

Les pertes peuvent se produire sur les compartiments des marchs financiers : change, titre de

crance, titre de proprits, matires premires, que ce soit par la dtention directe de ces

instruments ou par des produits drivs. Ils sont la consquence des variations des cours de

change, des taux dintrt, des actions ou des matires premires. Sajoutent les risques lis

la qualit de la contrepartie avec laquelle lopration est traite qui peut savrer dfaillante.

Ces risques font lobjet dune exigence de fonds propres : amendement laccord de Ble en

1996 transpos en Europe par la surveillance prudentielle des risques de march.


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2.3.3 Le risque oprationnel

Le risque oprationnel est un domaine relativement nouveau qui, dans de nombreuses

banques, est encore trait au sein de diffrents dpartements.

La dfinition des risques oprationnels ne fait pas lobjet dun consensus. Elle diffre dun

organisme un autre. Ces dfinitions sont nanmoins proches.

Le rglement CRBF n97-0214 dfinit le risque oprationnel comme le risque rsultant

dinsuffisances de conception, dorganisation et de mise ne uvre des procdures

denregistrement dans le systme comptable et plus gnralement dans les systmes

dinformation de lensemble des vnements relatifs aux oprations de ltablissement .

Ainsi le Comit de Ble le dfinit comme un risque direct ou indirect de perte rsultant de

processus interne, de personnes et de systme dfaillants inadquats, ou dvnements

externes .

Cette dfinition inclut dautres lments comme le risque juridique, le risque informatique, le

risque comptable, le risque dontologique, de fraude, de pertes, vols. Par ailleurs, le risque de

rputation et le risque stratgique ne font pas partie des lments cits.

La particularit du risque oprationnel cest quil nest pas concentr dans un secteur

dactivit particulier ; il est partout prsent. Une perte de crdit peut avoir pour cause ladfaillance dun emprunteur mais aussi une cause oprationnelle : erreur, ngligence, fraude,

etc.

Le risque oprationnel fait lobjet dune exigence de fonds propres dans le nouveau ratio de

solvabilit du comit de Ble.

Le risque oprationnel se compose du :

Risque juridique

Le rglement CRBF 97-02 dfinit ce risque comme le risque de tout litige avec une

contrepartie rsultant de toute imprcision, lacune ou insuffisance de nature quelconque

14 Le rglement 97-02 concerne le systme bancaire franais (voir seconde partie)


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susceptible dtre imputable ltablissement au titre de ses oprations. Ce risque peut se

manifester dans de nombreux domaines et manires diverses :

Mauvaise rdaction ou insuffisance de documentation de contrat qui rend leur

excution impossible ou difficile ;

Les procs intents pour maintien abusif des concours ou au contraire pour rupture

abusive de ces derniers ;

Le cas clbre des swaps conclus avec des collectivits locales britanniques annuls

par la justice car ces dernires navaient pas le pouvoir de contracter de tels contrats ;

Des garanties qui ne peuvent tre mises en uvre du fait de lincertitude juridique ;

Des procs intents par des clients ayant subi des pertes sur les marchs financiers du

fait de labsence ou du manque de prcision des contrats.

Risque dontologique

Lactivit sur les marchs financiers peut crer des confusions entre les intrts des clients,

ceux de ltablissement et parfois mme ceux du grant. Des rgles dontologiques destines

moraliser ces activits ont t promulgues. Tout manquement prsente un risque srieux de

porter atteinte lhonorabilit et la rputation de ltablissement.

Risque rglementaire

La rglementation bancaire est extrmement complexe et impose des contraintes svres aux

tablissements de crdit. Leur non-respect peut se traduire par des amendes ou sanctions

imposes par les autorits juridiques ou de contrle. Des infractions commises parfois en

toute bonne foi peuvent savrer coteuses.

Risque de blanchiment

Le systme bancaire peut servir consciemment ou inconsciemment blanchir les normes

profits tirs des activits criminelles, notamment ceux de la drogue. La confiance du public

dans les banques peut tre branle par une publicit dfavorable rsultant dune association

involontaire des banques avec des criminels. De plus, les banques peuvent sexposer elles-

mmes des pertes directes dues la fraude, en acceptant des clients indsirables et par la

compromission de certains employs avec des criminels.


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Risque de fraude

La banque peut tre compare un immense coffre-fort contenant non seulement des espces

sonnantes et trbuchantes , mais galement des valeurs sous forme papier (effets, chques,

titres) ou magntique (systme de paiement tels que Swift ou carte de paiement). Cette

situation a, de tout temps, attis les convoitises. Ainsi, aux risques traditionnels lis auxagressions externes (hold-up) est venu sajouter le risque de fraudes sur les moyens de

paiement, dont le cot est encore plus considrable.

Risque comptable

Les particularits de la fonction comptable dans un tablissement de crdit sont trs fortes :

flux comptables et nombre de comptes considrables, dcentralisation des enregistrements

dans les nombreuses applications informatiques, complexit pour traduire dans les comptes

annuels une image fidle. Deux risques sont inhrents : perte de la piste daudit qui se

manifeste par labsence ou linsuffisance de la justification des comptes et la traduction dune

image infidle dans les comptes annuels du fait de mauvaises normes comptables ou la

fourniture dinformations non pertinentes.

Risque sur les systmes dinformation

Les systmes dinformation bancaire deviennent de plus en plus complexes pour rpondre

des besoins, internes et externes, de plus en plus contraignants :

Information sur les risques, information sur la rentabilit, comptes annuels, tats priodiques,

statistiques, dclarations fiscales. Ces informations doivent tre fiables et rapidement

disponibles. Lopacit des rsultats et des risques, due aux faiblesses des systmes

dinformation, peut avoir de graves consquences.

Risque informatique

Linformatique est un vritable outil de production dans une banque. Son efficacit est un

facteur dans la bataille de la rentabilit et de ladaptation un environnement de plus en plus

difficile et concurrentiel. Les erreurs de conception ou de ralisation, les retards dans la mise

en uvre des technologies nouvelles, linsuffisance de matrise de systmes de plus en plus

complexes, constituent des risques importants avec des consquences directes sur la


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rentabilit et la qualit des services. Labsence ou la faiblesse des procdures de sauvegarde

ou de back-up peut entraner des pertes significatives.


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2.3.4 Les autres risques

Le risque de liquidit

Le risque de liquidit, ou plus prcisment dabsence de liquidit donc dilliquidit, est le fait

pour une banque de ne pouvoir faire face ses engagements par limpossibilit de se procurer

les fonds dont elle a besoin.

La dfaillance due lilliquidit, plus quune cause, est un effet. Elle est souvent la

consquence de lapprciation que portent le march et les dposants sur la capacit de

ltablissement rembourser les dpts qui lui ont t confis. Cette apprciation peut tre

objective mais aussi parfois subjective.

Un autre aspect du risque de liquidit est celui de ne pas pouvoir trouver, un instant donn,

des instruments financiers destins couvrir une position, ou de devoir les acheter ou les

vendre un prix anormal, du fait de linsuffisance ou de labsence de liquidit sur le march.

Le risque de transformation

La transformation, qui est un risque traditionnel, consiste transformer des ressources

structurellement court terme en des emplois long terme. Ce qui implique un double

risque : un risque de taux dintrt et un risque dilliquidit.

Le risque global de taux dintrt

Les activits bancaires de dpt et de crdit impliquent un risque significatif en cas de

variation importante des taux dintrt. Ses effets peuvent se rvler tre une bombe

retardement.

Le risque de rputation

Cest latteinte la confiance quune banque doit inspirer sa clientle et au march la suite

dune publicit portant sur des faits vrais ou supposs. Cette perte de confiance peut alors

avoir des effets dsastreux : retraits massifs des dposants, perte de clientle, mfiance des

marchs. Une crise de liquidit peut suivre.

Les causes peuvent tre varies : pertes importantes dues une dficience du contrle interne,

blanchiment dargent dorigine criminelle, fraudes massives commises par la clientle ou par


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le personnel, mauvaise qualit des services ou incapacit de satisfaire la demande

notamment lors du lancement dun nouveau produit ou dune nouvelle activit, etc.

Le risque stratgique

La stratgie adopte par un tablissement de crdit dans diffrents domaines engage desressources toujours significatives. A titre dexemples ces stratgies peuvent tre : la

pntration dun march, le lancement de nouveaux produits ou de nouvelles activits, la

refonte du systme dinformation, une croissance externe par fusion ou acquisition. Un chec

peut savrer lourd de consquences car les ressources engages deviennent sans valeur et la

perte de substance significative.

Le risque systmique

Les tablissements de crdit sont interdpendants les uns par rapport aux autres. Les pertesconscutives la dfaillance dun tablissement sont supportes, par un effet de contagion,

essentiellement par le systme bancaire, sous trois formes :

1. Les oprations interbancaires, conclues avec ltablissement dfaillant, se traduiront

par une perte pour ltablissement prteur ;

2. La solidarit de la place oblige frquemment tous les tablissements dfaillants

participer lapurement du passif de ltablissement sinistr ;

3. Les actionnaires dun tablissement de crdit sont frquemment dautres

tablissements qui devront, conformment leur rle, participer au sauvetage de

ltablissement dfaillant.

La dfaillance dun tablissement de crdit, comme un jeu de dominos, peut donc dclancher

des dfaillances dans dautres tablissements et risque de mettre en pril tout le systme

bancaire.


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CHAPITRE 3 :LA MAITRISE DES RISQUES

Cette tape consiste apprcier la culture du risque de la banque et le degr dlaboration du

systme de matrise et de contrle interne cf. chapitre 5 .

La politique des risques reflte leur comprhension, leur mesure ainsi que leur contrle par

ltablissement bancaire. Face chacun deux, les tablissements adoptent certains

comportements : viter un risque (par exemple, ne pas rentrer sur un nouveau march ou

offrir tel type de service) ; rduire ou transfrer un risque (par exemple, utilisation des drivs

de crdit), et enfin accepter un risque.

3.1 Limportance de la matrise des risques

Le besoin dune matrise des risques chez les banques a fortement augment au cours desdernires annes. Lune des raisons principales est la complexit croissante des instruments

financiers, comme les produits drivs (par exemple, les contrats terme et les options).

La matrise des risques traduit la volont damliorer le processus dcisionnel dans un

contexte dincertitude : maximiser les avantages et minimiser les cots . Elle appuie aussi

les activits qui favorisent l'innovation, de sorte que de meilleurs rendements peuvent tre

obtenus moyennant des rsultats, des cots et des risques acceptables. Elle vise trouver un

quilibre optimal l'chelle de l'organisation.

La banque doit identifier, dfinir et mesurer les risques et attribuer un risk owner 15pour

chacun dentre eux. Ensuite, il est ncessaire de fixer des limites, dtablir un suivi et un

reporting de leur volution de manire individuelle et globale.

3.2 Les modalits de matrise des risques

La dmarche participant une matrise des risques se dcompose en quatre tapes dcrites

dans le diagramme ci-aprs.

15 Risk owner : propritaire de risque


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Les tapes Les moyens

1L'identification

des risques

Les risques spcifiques et les sources de ces risques auxquels une entreprise estsoumise doivent tre identifis et dfinis ;

la dtermination du niveau de risque et de rendement qu'une entreprise est prte prendre doit tre fonde sur ses objectifs et dcrite en termes mesurables ;

le catalogue d'ensemble des risques d'une entreprise peut tre tendu et diminu enfonction des changements de stratgie, d'un ajustement au march, d'volutiontechnologique ou d'autres vnements lis.

2La mesure des

risques

Les mesures doivent tre suffisamment globales pour couvrir toutes les sourcesimportantes de risque ;

les processus de mesures doivent rpondre et voluer en fonction des besoins desutilisateurs de ce type d'information ;

les positions ouvertes peuvent tre dcomposes en sous-limites en fonction descontreparties, activits, produits ou toutes autres mesures utiles la direction del'entreprise ;

les normes utilises pour mesurer chaque type de risque doivent reposer sur desprincipes similaires pour tous les produits et les activits mesurs.

3La gestion du

risque

La dtermination et l'initiation de rponses adquates au risque doivent tre fondessur l'valuation permanente du risque et du rendement ;

la direction doit s'assurer que l'activit oprationnelle n'expose pas l'entreprise despertes qui pourraient menacer sa viabilit ;

des procdures doivent tre mises en place pour identifier et valuer les alternativesouvertes la gestion d'une situation de risque afin de slectionner et entreprendredes actions appropries en appliquant la politique de l'entreprise.

4Le contrle du

risque

Les groupes responsables du contrle du risque et de la dtermination de limites aurisque appropries doivent tre indpendants des groupes gnrant le risque ;

les limites de risque et la politique d'une entreprise doivent tre cohrentes ; les rapports doivent procurer de faon adquate aux membres de la direction et du

groupe une information facile exploiter, complte et temps sur l'exposition aurisque.

3Gestion

1Identificatio

n

2Evaluation/ Mesure

4Contrle

Matrise desRisques


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3.3 Les moyens de matrise des risques

3.3.1 Risque de crdit

Les tablissements de crdit ont tout intrt accrotre leurs efforts dans la mise en place de

procdures et d'outils de prvention des risques de crdit l'aide de grilles de dlgations, de

formules score16 adaptes chaque catgorie de clientle et d'un recours accru aux garanties.

L'objectif de la banque est de dtecter rapidement le client potentiellement risqu afin de

privilgier des solutions amiables et prcoces.

Les rgles de contagion et la surveillance de certains indicateurs clients oeuvrent dans ce sens.

La classification des clients en fonction des risques, du secteur d'activit et de la zone

gographique permet de connatre les concentrations excessives d'engagements.

Par ailleurs, cette mthode offre une approche du risque potentiel maximal permettant

d'anticiper les consquences de crises graves (sectorielles, gographiques) susceptibles

d'affaiblir les fonds propres de la banque. Celle-ci pourra ds lors provisionner le risque

probable travers le FRBG17 ou le matriser par la rallocation de ressources, la titrisation ou

la cession et l'change de crances en vitant toutefois des diversifications hasardeuses et

coteuses.

La mesure du risque potentiel se traduit par une consommation de fonds propres. Il faut donc

les prendre en compte, travers le RSE18, dans le calcul des limites globales et

oprationnelles et surtout dans le calcul du taux du crdit.

La banque pourra alors fixer la marge conomique souhaite en fonction de la rentabilit des

fonds propres exige ou au contraire, dterminer la rentabilit obtenue d'aprs le taux du

crdit impos par le march et les pressions concurrentielles.

Nanmoins, la marge conomique dgage devra, si possible, dpasser celle de la mthode du

RAROC19 afin de couvrir le cot des ressources, le cot du risque et le cot administratif

dtermin par la comptabilit analytique.

16 Outil statistique de mesure des risques17 Fond de Rserve Bancaire Gnraux18 Ratio de Solvabilit Economique19Mthode de mesure de la rentabilit attendue d'une opration relativement des fonds propres de rfrence,souvent qualifis de "fonds propres conomiques", qui sont calculs de faon couvrir d'ventuelles pertesjusqu' un certain point.


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3.3.2 Risque de march

La banque, pour dtecter les risques de march, utilise des mthodes proches de celles de la

surveillance des risques de crdit et instaurera par consquent des clauses contractuelles et des

limites globales et oprationnelles respectes par les oprateurs.

Les limites de march portent sur le portefeuille de ngociation et ses composantes et sont

fonction des exigences de fonds propres dfinies par le rglement 95-02. Les limites vont

permettre de minorer les consquences d'une crise majeure susceptible de menacer la

continuit de l'exploitation.

L'anticipation du pire travers des scnarii catastrophes doit permettre la banque de

s'assurer qu'elle peut chiffrer rapidement l'impact d'une crise et que la perte maximale

tolrable n'est pas dpasse. Elle sait aussi, si elle peut faire face une crise des marchsobligataires et/ou boursiers de grande ampleur notamment si elle a prvu des seuils d'alerte

afin de ragir efficacement la concrtisation de tels scnarii.

L'audit interne de la banque doit vrifier que le risque administratif est bien apprhend par le

systme de contrle interne, qu'il existe une dfinition claire des produits et des volumes

autoriss et que les positions sont correctement values avec un reporting des positions fiable

et communiqu en temps utile.

La banque doit tre capable de mesurer l'impact d'une variation des taux d'intrts. Hormis les

titres de crances qui ont une mthode spcifique de mesure du risque d'exposition, le suivi du

risque de taux d'intrt est tabli d'aprs un bilan risqu. Celui-ci permet de calculer pour

chaque chance une impasse prteuse ou emprunteuse indiquant l'incidence future sur le

PNB d'une variation dfavorable des taux.

Une simulation dmontrera si une variation brutale et dfavorable des taux peut tre tolre

ou si la banque doit modifier ou couvrir de manire urgente cette exposition excessive.

Les instruments de macro-couverture permettent de diminuer le GAP20 et de limiter l'impact

financier d'une volution dfavorable des taux. Cependant pour viter des pertes

d'opportunits dues une variation favorable des taux, la banque dterminera une limite de

couverture pour chacun de ses GAP futurs.

20 Ecart de taux dintrt


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3.3.3 Risque oprationnel

De rcents dveloppements tels que le recours une technologie trs automatise, la

croissance du commerce lectronique, notamment au dtail, lexternalisation accrue de

lutilisation plus rpandue de techniques sophistiques de rduction de risque de crdit et de

risque de march ont entran davantage le risque oprationnel. La prise de conscience de cefait a incit les banques se proccuper de plus en plus davoir une gestion du risque

oprationnel dans leur processus dvaluation interne et dallocation des fonds21. Laccord

Ble II la soulign dans son premier pilier

En effet, la gestion des risques oprationnels passe par une intgration des aspects juridiques

et pnaux, nombreux en matire de nouvelles technologies, et ncessaire quelque soit

lapproche de gestion retenue par la banque ( Indicateur de base , standard , Mesures

Avances ).

En outre, lAccord Ble II impose une obligation de reporting sur les risques oprationnels

concernant tous les domaines de lactivit. Ce reporting doit ncessairement intgrer une

dimension juridique notamment, sil sagit de lexploitation de systmes dinformation ferms

mais aussi, ceux de plus en plus ouverts au public et la clientle.

Les moyens de matrise, cits ci-dessus, sont encadrs par des rgles et des lois propres

chaque pays et un niveau international. Dautres outils et procdures de dtection, de suivi et

de matrise des risques existant doivent tre adapts aux spcificits de chaque banque. Le

comit de Ble par exemple, bien quil ne dispose daucun pouvoir officiel en matire de

surveillance ou de juridictions face aux pays membres, tablit des normes et des lignes

directrices gnrales, formule des recommandations l'gard des pratiques exemplaires en

matire de matrise des risques bancaires. Ses travaux ont aboutit la mise au point, en juillet

1988, du ratio international de solvabilit, dit ratio Cooke. Par la suite, dautres questions ont

t examines comme linclusion des risques de march dans ce ratio ou la compensation des

instruments de hors bilan.

Depuis lors, ce ratio international de solvabilit est appliqu par les banques. Il dfinit les

exigences en fonds propres quelles doivent respecter en fonction des risques pris. Ce ratio

fait un rapport entre les fonds propres, composs dun noyau dur (capital et rserves) et

21 Analyse et gestion du risque bancaire Hennie VAN GREUNING, Sonja BRAJOVIC BRATANOVIC,Banque Mondiale - Editions ESKA 2004, page 117, 118.


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dlments complmentaires tels que les provisions et les titres subordonns, et lactif du

bilan et les engagements hors bilan pondrs aux risques.

Ce rapport ne doit pas, en principe, excder 8%. Ainsi, sur un total actif de 100, la banque doit

avoir au moins 8 de fonds propres.

3.4 Le ratio Cooke

La grande limite du ratio Cooke est lie la dfinition des engagements de crdit. La

principale variable prise en compte tait le montant du crdit distribu. A la lumire de la

thorie financire moderne, il apparat qu'est nglige la dimension essentielle de la qualit de

l'emprunteur, et donc du risque de crdit qu'il reprsente rellement.

Le Comit de Ble a donc propos en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au

terme duquel il a dfini une mesure plus pertinente du risque de crdit, avec en particulier la

prise en compte de la qualit de l'emprunteur, y compris par l'intermdiaire d'un systme de

notation interne propre chaque tablissement (dnomm IRB, Internal Rating Based). Lenouveau ratio de solvabilit est le ratio McDonough22.

22 W. McDounough est prsident du Comit de Ble do le nom du nouveau ratio de solvabilit

Fonds propres rglementaires

Risque de crdit Risque de march


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3.5 Le ratio McDounough Ble II

Les recommandations de Ble II s'appuient sur trois piliers complmentaires qui devront tous

tre mis en uvre pour que la rforme soit considre comme applique :

Pilier 1 : l'exigence de fonds propres

Il affine l'accord de 1988 et cherche rendre les fonds propres cohrents avec les risques

rellement encourus par les tablissements financiers. Parmi les nouveauts, signalons la prise

en compte des risques oprationnels (fraude et pannes de systme etc.) et des risques de

march, en complment du risque de crdit ou de contrepartie.

Pour le risque de crdit, les banques peuvent employer diffrents mcanismes d'valuation.

La mthode dite standard consiste utiliser des systmes de notation fournis par des

organismes externes.

Les mthodes plus sophistiques (mthodes IRB pour Internal Ratings Based) avec la

mthode dite IRB-Fondation et celle dite IRB-Avance impliquent des mthodologies

Fonds propres rglementaires

Risque de crdit Risque de march

Risque oprationnel

PILIER 1

Renouvellement des exigences minimales de fonds propres afin demieux tenir compte de l'ensemble des risques bancaires et de leur

ralit conomique

PILIER 2

Renforcement de la surveillance prudentielle par les superviseursnationaux

Utilisation de la communication d'informations financires afin

d'amliorer la discipline de march

PILIER 3


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internes et propres l'tablissement financier d'valuation de cotes ou de notes, afin de peser

le risque relatif du crdit. Les diffrentes mesures ont une incidence directe sur la

capitalisation requise.

Pilier 2 : la procdure de surveillance de la gestion des fonds propres

Les stratgies des banques peuvent varier quant la composition de l'actif et la prise de

risques. Les banques centrales auront alors plus de libert dans l'tablissement des normes

face aux banques, pouvant exiger des hausses de capital l o elles le jugeront ncessaire.

Pilier 3 : la discipline de march

Des rgles de transparence sont tablies quant l'information mise la disposition du public

sur l'actif, les risques et leur gestion.

Ble II nest pas simplement un nouveau ratio de solvabilit destin donner un coup de

jeune au bon vieux ratio Cooke. Il porte un vritable projet stratgique qui est dinciter les

banques mieux matriser leurs risques par lusage des meilleures pratiques et mthodes

existantes : notation interne, qualification interne. Lensemble se traduisant par un systme

interne dallocation des fonds propres qui est le meilleur indicateur des risques et des

performances.23

Les risques bancaires ont caus des crises importantes au fil du temps. La deuxime moiti du

XIXme sicle a connu des crises conomiques qui comprenaient frquemment une

dimension financire et bancaire. La rglementation bancaire a trouv alors son fondement

principal.

Ladoption de la loi bancaire, lharmonisation europenne et internationale ont constitu les

sources de la rnovation de cette rglementation. Lune des priorits devient alors le contrle

interne qui fera objet de la seconde partie.

23Ble II Antoine SARDI - Editions AFGEE 2004.


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CHAPITRE 4:LECONTRLEINTERNE

Dans les annes 90, le contrle interne s'est trouv au coeur mme de la discussion sur le

gouvernement d'entreprise. En 1991, la socit de conseil en affaires Coopers & Lybrand aux

Etats-Unis a labor, sous les auspices de la Tradeway Commission, un cadre conceptuel de

rflexion sur le contrle interne (COSO ou Committee of Sponsoring Organisations) 24 qui a

eu de l'influence par la suite. Le COSO et d'autres documents similaires ont largi le concept

de contrle, facilitant l'alignement de la gestion des risques sur le gouvernement d'entreprise.

Que signifie le contrle interne? Il y a des dfinitions diverses et varies. Celle du COSO

simpose comme une dfinition internationale :

Le contrle interne est un processus conu pour donner une assurance raisonnable aumanagement et au conseil dadministration, de la ralisation de leurs objectifs dans trois

domaines :

1. Lefficacit des activits oprationnelles ;2. La fiabilit des comptes et du reporting financier ;3. La conformit aux lois et rglements.

24 Commission cre aux Etats-Unis dans les annes quatre-vingts pour dbattre des problmes lis la fraude.


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4.1 Les composantes du COSO

Pour quil y ait un bon systme de contrle interne dans lentreprise, il faut au moins cinq

composantes. Le COSO est reprsent sous forme de pyramide que lon trouvera ci-dessous.

La premire composante, la base, est lenvironnement de contrle. Cest ce qui donne le ton

de lentreprise en matire de contrle interne. Cest la sensibilit que peuvent avoir lesdirigeants face au contrle interne, la faon dont ils insufflent cette sensibilit tous les

niveaux de lentreprise. Si les dirigeants ne sont pas intresss par le contrle interne et ne

font rien pour le promouvoir, vous pouvez avoir les meilleurs systmes possibles dans

lentreprise : cela ne fonctionnera pas.

Ds lors quil existe un environnement de contrle favorable, la mise en place de la gestion

des risques est possible. En effet, on ne peut conduire un business que lorsquon a bien sr un

business plan qui dfinit des objectifs mais aussi lorsquon a valu les risques qui peuvent

atteindre ces objectifs. Il existe des risques stratgiques, des risques oprationnels : ils doivent

tre valus.

Une fois que les risques ont t valus, il faut quil y ait des contrles permettant de ramener

le risque valu un niveau acceptable. On parle de risque rsiduel. Toute la question est

alors de savoir si on accepte le risque.

Environnement de contrle

Evaluation des risques

Activitde contrle

.

Surveillance


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Les activits de contrle et de gestion des risques se font travers des systmes dinformation

et de communication (parallles la pyramide). Pour la partie systmes dinformation, il

sagit de tous les systmes informatiques de lentreprise qui vont traiter linformation. Pour

les systmes de communication, on se pose la question suivante : linformation pertinente va-

t-elle aux personnes qui ont du pouvoir pour grer les problmes et les risques?

La cinquime composante de la pyramide est le monitoring ou pilotage (appele Surveillance

au niveau suprieur de la pyramide). Lentreprise est-elle sous contrle en termes de gestion

des risques et de contrle interne? A cet effet, on peut voquer lauto-valuation du contrle

interne qui est un des outils de pilotage possible. Cet lment de pilotage est fondamental,

notamment dans le cas dentreprises multisites : pour pouvoir certifier que le contrle est bon,

il faut une information en temps rel et une valuation de la qualit du contrle interne.

Le COSO sapplique tous les secteurs dactivit de lentreprise, et permet davoir une visionconsolide de la qualit du contrle interne.


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4.2 Le contrle interne au sein de la banque

Dans le cadre dune banque, lefficacit oprationnelle recouvre un champ trs vaste. Elle ne

concerne pas seulement loptimisation de la gestion interne, mais aussi la matrise des risques,

si prpondrante pour elle. Le Comit de la rglementation bancaire CRBF 97-02 modifi le31 mars 2005, ne donne, quant lui, pas de dfinition du contrle interne, mais prcise que,

sagissant de banques, il comprend notamment :

Un systme de contrle des oprations et des procdures internes ;

Une organisation comptable et du traitement de linformation ;

Des systmes de mesure des risques et des rsultats ;

Un systme de documentation et dinformation ;

Un dispositif de surveillance de flux et de titres. 25

Le contrle interne est un systme qui fonctionne en continu tous les niveaux de

ltablissement de crdit. A ce titre, il constitue une composante essentielle de la gestion dun

tablissement et un lment de la culture de celui-ci en faisant partager lensemble du

personnel limportance du contrle. Ainsi, il doit permettre ltablissement de conserver sa

capacit didentification, de raction et dadaptation lors de la survenance de risques.

Le contrle interne a travers trois phases que lon peut retracer ainsi : il y a dix ans, il tait

largement bipolaire : une inspection gnrale centralise auprs de la Direction gnrale, un

systme de contrle oprationnel de terrain, fortement dcentralis, et encadr par un

catalogue de circulaires dtaillant les procdures suivre, principalement dans les rseaux

dagences et les services de back-office ou de support administratif.

Depuis lors, avec la progression des activits de march, et en raction la globalisation et

la monte des affaires , les banques ont fortement dvelopp des quipes spcialises. Sesont renforcs ainsi : des audits spcialiss dans les mtiers, distincts de lInspection gnrale,

des Directions des risques puissantes et efficaces prenant en charge aussi bien les risques de

crdit que les risques de march, puis les risques oprationnels, et enfin des quipes de

25 Contrle interne Vers une thique de la responsabilit Revue Banque N671 juillet-aout 2005


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dontologie, charges dintensifier la lutte antiblanchiment et anticorruption (puis, aprs les

attentats du 11 septembre 2001, la lutte anti-terroriste et la gestion des embargos).

Le Comit de Ble souligne quun systme de contrle interne fort contribue la ralisation

des objectifs de lorganisation en terme de rentabilit long terme et du maintien dun

systme fiable de reporting.26

4.2.1 Larchitecture et lorganisation du contrle interne

Les principes27

Les oprationnels sont et doivent rester, en dernire analyse, pleinement

responsables des risques. Dans une grande entreprise, le risque est grand en effet

de la multiplication des quipes ddies au contrle et/ou la prvention. Les

responsables de mtier considrent que le contrle interne est une affaire despcialistes, et se sentent moins directement impliqus. La mise en place des

contrles et audits externes lentit ne doit pas crer un mcanisme de moral

hazard 28, ni une sparation entre le business et la matrise des risques.

Les contrles doivent couvrir toutes les activits de la banque : rien nest plus

dangereux, en effet, que les trous que personne ne surveille, ou au contraire les

points de gouvernement, o chacun compte sur lautre pour faire les contrles et

o, in fine, le risque est grand que personne ne les fasse.

La sparation des taches est le troisime principe. De mme que, en matire de

crdits, le principe des quatre yeux spare lintrt commercial de la prise de

risque, la sparation du front-office (qui passe lordre) et du back-office (qui

lexcute), ou celle entre le paiement et la comptabilisation dune facture, sont

autant dexemples o lon vite des risques derreur, des anomalies ou des fraudes

par une simple organisation adapte. Ceci renvoie dailleurs ce qui constitue

lossature du contrle.

26 Framework for the evaluation of internal control system , Basel Committee on Banking Supervising,janvier 1998 (texte disponible sur le site internet: bis.org).27 Contrle interne Vers une thique de la responsabilit Revue Banque N 671 Juillet Aout 200528 Moral hazard : risque subjectif


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Les types de contrle

Les principales innovations du rglement 97-02 sont peut-tre la distinction qui est introduite

entre le contrle permanent et le contrle priodique. Dans les banques, cette distinction

recouvre diffrents niveaux de contrle.

Les contrles du niveau 1 :

Les personnes qui initient une opration (un guichetier dans une agence, un trader dans une

salle de march, ) doivent assurer un premier contrle, ainsi que leur hirarchie immdiate.


Les collaborateurs extrieurs lopration ou laction commerciale interviennent. Ils sont

dans les back-offices o ils constituent des quipes spcialises dans le contrle de terrain.

Leur rle est de vrifier que les procdures sont bien suivies, de dceler des erreurs et des

anomalies. Entrent aussi dans cette catgorie les contrles prventifs, tels que ceux effectus

par les fonctions spcialises sur les risques de crdit et de march, ou les produits et

procdures nouvelles.

Lensemble des contrles oprationnels de niveau 1 et 2 constitue les contrles permanents.

Ils incluent les contrles comptables, les vrifications de caisse, la matrise des risques, et en

pratique, impliquent des quipes nombreuses, imbriques dans la vie oprationnelle de labanque.


Les quipes daudit dun mtier, dun territoire, dune filiale, sont rattaches le plus souvent

au patron de lentit o elles travaillent. Elles passent en revue les diffrents processus de

lentreprise dans le cadre de missions spciales, qui peuvent durer de quelques jours

plusieurs semaines, et mobilisent un six auditeurs. Un rapport est produit lissue de la

mission. Il contient des recommandations prcises qui, aprs un change contradictoire,

doivent tre mises en place.


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LInspection Gnrale est rattache directement la Direction Gnrale qui lui donne mandat

pour effectuer toutes les investigations ncessaires ses missions. De ce fait, les inspecteurs

peuvent intervenir dans tous les domaines de lentreprise y compris les contrles permanents.Elle doit sassurer que, sur une priode de trois quatre annes, lensemble des activits de la

banque aura fait lobjet dune revue, ( un titre ou un autre).

Les acteurs

Plusieurs acteurs interviennent dans le contrle interne.

Lorgane dlibrant

On entend par organe dlibrant le conseil dadministration

Il tait ncessaire que des complments soient apports au dispositif rglementaire relatif au

contrle interne, afin que les tablissements de crdit se dotent de systmes de contrle

performants et adquats par rapport aux risques encourus. En premier lieu, la responsabilit et

la ncessaire implication du conseil dadministration ont t raffirmes.

Il doit veiller linstauration dun systme de contrle interne appropri, fixer

les grandes stratgies et principales politiques ainsi que la structure

organisationnelle globale.

Il a dsormais un rle actif dans le processus de surveillance et de matrise des

risques. En effet, il est inform, au moins deux fois par an, par lorgane

excutif et le responsable du contrle interne de lactivit et des rsultats du

contrle interne. Tous les rapports tablis la suite de contrles lui sont

communiqus. De mme, il dispose du rapport annuel sur le contrle interne. Il

simplique galement dans la comprhension des principaux risques encourus

par les tablissements de crdit. Il doit les connatre et approuver la faon dont

ils sont valus et matriss. A ce titre, il fixe des niveaux acceptables pour

chaque risque, dits limites globales, et veille ce que des procdures soient

tablies pour rduire lexposition de ltablissement de crdit vis vis des

risques encourus. Lorgane excutif, lui, fait une prsentation annuelle sur la

mesure des risques et sur la fixation et le respect des limites. Il assure donc le


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contrle de lorientation de lactivit : il accompagne laction des dirigeants

par le contrle quil exerce.

enfin il est charg de nommer le responsable du contrle interne et sil le

souhaite, il peut crer un comit daudit pour lassister dans sa mission de

surveillance. Mme sil ne sagit pas dune obligation, ce comit est vivementrecommand. Le conseil dadministration dfinit alors sa composition, sa

dnomination, ses missions et ses modalits de fonctionnement.

Lorgane excutif

Il regroupe lensemble des personnes qui assurent la dtermination effective de lorientation

de lactivit de ltablissement (art.4 du CRBF 97-02).

Il est directement impliqu dans lorganisation et le fonctionnement du systme de contrleinterne, puisque les dirigeants mettent en uvre la stratgie dfinie par le conseil

dadministration, en grant les aspects pratiques relatifs au bon fonctionnement et

lefficacit du contrle interne.

Il organise le contrle interne : Dans ce but, il est charg de mettre en place

une structure de contrle approprie, pour garantir des contrles internes

efficaces, en dfinissant les activits de contrle chaque niveau oprationnel.

Il doit sassurer rgulirement que les domaines de la banque sont conformesaux procdures tablies et que les politiques existantes restent adquates. Il doit

vrifier en permanence lefficacit du contrle interne travers des oprations

quotidiennes, ce qui permet de dcouvrir et de corriger rapidement des

volutions anormales. De plus, il dtermine les objectifs annuels de contrle en

fixant clairement des orientations et en dfinissant les procdures de dcision.

Une fois par an, il est charg de fixer et dactualiser les limites globales des

risques, en tenant compte des fonds propres de ltablissement de crdit.

Il analyse les principales composantes du contrle interne : ce titre, il est

charg deffectuer une analyse semestrielle de la rentabilit posteriori des

crdits. De mme, il doit assurer une apprciation rgulire des mesures de

risque.


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Surveillance des risques

- fixation et rexamen annueldes limites globales par nature derisque

- et suivi trimestriel du respect de ceslimites

Suivi de la rentabilit des oprationsde crdit- selon lorganisation

Doit obtenir communicationdes rsultats

- des programmes de scnarios de crise(stress test)- des missions de contrle

Supervision de la rdaction- du rapport annuel sur le contrle

interne- rapport annuel sur la mesure et la

surveillance

Dsignation dune personneen charge

du contrle interne

Examen de lactivit etdes rsultats du contrle interne

- partir dtats de synthseadapts (reporting adquat)

Doit tre inform des rsultats desprogrammes de scnarios de crise

Doit obtenir communication

- du rapport annuel sur le contrle interne- du rapport annuel sur la mesure de lasurveillance des risques

Cration dun comit daudit

Responsabilitconjointe

Fixation desobjectifs

annuels decontrleinterne

Responsabilit de la DirectionGnrale

Responsabilit du ConseildAdministration


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Laudit interne et/ou inspection gnrale

Linspection, charge de veiller la cohrence et lefficacit du contrle interne, est au cur

du processus de mise en place du rglement 97-02.

Elle joue trois rles essentiels :

1. prsenter le nouveau rglement lorgane excutif et lorgane dlibrant.

Lobjectif est de sensibiliser ces organes sur les exigences requises par ce

rglement et faire en sorte que chacun ait eu la mme lecture ;

2. veiller ce que chacun ait la mme comprhension des exigences dictes par

le nouveau rglement ;

3. veiller au bon dmarrage du projet. De mme, elle doit constituer une force de

proposition de nature mthodologique.

Le directeur de laudit interne est linspecteur gnral. Il rend compte de lexercice de sa

mission lorgane excutif et au comit daudit. Il lui revient galement dlaborer un rapport

annuel sur les conditions dans lesquelles le contrle interne est assur ; ce rapport comprend

notamment :

un inventaire des enqutes ralises, faisant ressortir les principaux

enseignements et en particulier, les principales insuffisances releves, ainsi

quun suivi des mesures correctrices prises ;

une description des modifications ralises dans le domaine du contrle

interne ;

une description des conditions dapplication des procdures mises en place

pour les nouvelles activits ;

un dveloppement relatif au contrle interne des succursales ltranger ;

une prsentation des principales actions projetes dans le domaine du contrle

interne.


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Le comit daudit

On entend par comit daudit, un comit qui peut tre cre par lorgane dlibrant pour

lassister dans lexercice de ses missions. Cette cration nest pas obligatoire, mme si elle est

formellement encourage par les autorits de tutelle. Il appartient au seul organe dlibrant deltablissement de crdit de dcider ou non de sa cration, sa composition, ses missions, et

modalits de fonctionnement.

Sa cration est de nature faciliter le contrle effectif par les conseils dadministration dont

ils sont une manation. Sa mission ne doit pas se limiter lanalyse des comptes, mais doit

stendre lapprciation de la qualit des dispositifs de contrle et des outils de pilotage.

Il a deux missions principales :

1. vrifier la clart des informations fournies et apprcier avec pertinence les

mthodes comptables adoptes pour ltablissement des comptes individuels et

le cas chant, consolids ;

2. apprcier la qualit du contrle interne, notamment la cohrence des systmes

de mesure, la surveillance et la matrise des risques et proposer, autant que de

besoin, des actions complmentaires ce titre.

Ce comit assure galement dautres taches telles que :

maintenir la communication entre le conseil dadministration, les dirigeants et

les auditeurs internes et externes, afin dchanger des informations et des

points de vue ;

surveiller et apprcier le rapport efficacit/cots et le champ de la fonction

daudit interne ;

effectuer un examen indpendant des tats financiers annuels et dautresinformations externes pertinentes ;

donner des avis sur la nomination dun auditeur externe ;

assurer que ltablissement de crdit opre dans le respect des lois et des

rglementations ;


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vrifier ladquation et lefficacit du systme de contrle interne gnral de

ltablissement de crdit.

Il est souhaitable que ce comit soit indpendant de lorgane excutif afin de travailler en

toute libert, sans pression.

Le comit daudit sera efficace sil :

est indpendant de lorgane excutif.

entretient avec les commissaires aux comptes et les auditeurs internes des

relations suivies.

privilgie autant lapprciation de la qualit du contrle interne que la revue

des comptes semestriels et annuels.

a les moyens dexercer ses responsabilits et ses missions.

Le contrle de gestion

Le contrle de gestion a pour mission essentielle de communiquer la Direction Gnrale

les informations ncessaires et suffisantes pour assurer la prise de dcision et la matrise de la

gestion. Cest lune des composantes essentielles du systme de contrle interne. Il a connu

un essor significatif avec le rglement 90-08, renforc par le 97-02. En effet, le contrle

interne doit galement permettre dassurer le respect des normes de gestion dictes par le

sige.


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La Commission Bancaire

Le contrle interne ne pourrait se faire sans la Commission Bancaire.

Elle exige que tous les tablissements de crdit disposent dun systme efficace de contrle

interne, correspondant la nature, la complexit et aux degrs de risque de leurs activits et

quils ragissent aux modifications de leur environnement et de leurs conditions dactivits.

La Commission Bancaire contrle le respect, par les tablissements de crdit, des dispositions

lgislatives et rglementaires applicables. Elle doit aussi examiner leurs conditions

dexploitation et veiller la qualit de leur situation financire. Il lui revient de constater les

ventuels dsquilibres rsultants des choix oprs et de sassurer que les dirigeants et le

conseil dadministration ont effectivement mis en place des procdures de contrle interne. La

position de la Commission Bancaire est claire, le rglement 97-02 lui donne dsormais lepouvoir de sanctionner les manquements constats dans ce domaine. Il ne sagit plus de

contrler le respect de ratios quantitatifs mais de porter un jugement sur la qualit dune

organisation, sur ladquation des outils de contrle interne par rapport aux risques engendrs

par les activits des tablissements de crdit. Elle doit donc juger si les tablissements de

crdit ont les moyens dassurer leurs risques. Ceci relve donc du contrle du contrle.


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4.3 Les enjeux du contrle interne

Selon une publication29 du cabinet international daudit PriceWaterhouseCooper, le contrle

interne permet de :

1. Renforcer la scurit des activits bancaires : pour les autorits de tutelle, la

matrise des risques passe par la mise en place dun systme efficace et performant de

contrle interne : ce systme constitue un instrument de gestion indispensable au bon

fonctionnement et la scurit tant des tablissements de crdit que des entreprises

dinvestissement.30

Sur le plan de la rglementation bancaire franaise, le contrle interne devient ainsi un

complment indispensable du contrle prudentiel quantitatif, fond notamment sur les

limites de surveillance imposes par les ratios prudentiels.

On notera que cette volution nest pas particulire en France mais quelle reflte une

tendance gnrale des systmes de surveillance dans les pays du G10.

2. Prendre exemple sur les meilleures pratiques internationales : les dispositions

prvues par ce rglement sinspirent la fois :

des meilleures pratiques releves dans un certain nombre dtablissements de

crdit franais ou tranger,

et des rflexions menes au sein des instances bancaires internationales (pour

exemple, le comit de Ble).

3. Amliorer la comptitivit des banques franaises : selon les autorits de tutelle,

lexprience montre que la qualit du contrle interne est un facteur discriminant pour

expliquer les performances individuelles des tablissements de crdit, leur degr de

rsistance aux difficults et leur rapidit de cration et de mise en uvre des mesures

correctrices lorsquune dfaillance se produit (erreur stratgique, concentration

excessive et mal matrise des engagements ou des risques, etc.).

29 Publication ralise par le dpartement Conseil en Gestion Prudentielle Bancaire du cabinet PwC30 Bull. CB n25, novembre 2001, page16


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4. Fixer un corps de rgles de rfrence pour les autorits de contrle : les

dispositions retenues dans le rglement ne constituent, dans lesprit des autorits de

tutelle, quun corps de rgles de bases permettant de sassurer, lors dventuels

contrles, que les tablissements ont bien mis en place dans ce domaine une

infrastructure minimum. Les tablissements de crdit restent libres de dvelopper des

procdures ou systmes prenant plus particulirement en compte leurs spcificits afin

de rpondre au mieux leurs besoins de gestion.

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