12.audit et controle interne

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tél :039-31-34-87/88/89, Fax :039-31-34-93, Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-mail : [email protected] www.encgt.ma DOSSIER : 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Etudiants : Zakar Zakar ia ELALAOUY ia ELALAOUY Youne Youne s LUKACH s LUKACH Atika Atika NACIRI NACIRI Fadma Fadma BENLMOUDEN BENLMOUDEN Kawta Kawta r DKHISSI r DKHISSI 1

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  • 1. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Universit Abdelmalek Essadi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tl :039-31-34-87/88/89, Fax :039-31-34-93, Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-mail : [email protected] www.encgt.ma DOSSIER : 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Etudiants : Zakaria ELALAOUYZakaria ELALAOUY Younes LUKACHYounes LUKACH Atika NACIRIAtika NACIRI Fadma BENLMOUDENFadma BENLMOUDEN Kawtar DKHISSIKawtar DKHISSI Bouchra AZAKMOUTBouchra AZAKMOUT Meriam EL BOURAHIMeriam EL BOURAHI Hajar HAIDARHajar HAIDAR Sophia ELHAJJISophia ELHAJJI Equipe pdagogique : HAIDAR Hajar ELHADADI Jihane Equipe technique : BENLHABIB Fatima zahra 1
  • 2. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE P L A N 12.1 INTRODUCTION 12.2 CONTROLE INTERNE DEFINITION OBJECTIF CONCEPTS SOUS-JASCENTS COMPOSANTES EVALUATION DU CONTROLE INTERNE 12.3 AUDIT INTERNE DEFINITION OBJECTIF CRITERES DEVALUATION LAUDIT QUALITE LES DIFFERENTS TYPES DE LAUDIT 12.4 RELATION ENTRE LAUDIT ET LE CONTROLE 12.5 EXEMPLE DE RAPPORT DAUDIT CONCLUSION 2
  • 3. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE 12.1 INTRODUCTION Lactivit que recouvre le terme daudit et qui constitue lobjet de notre rflexion a des origines trs anciennes dveloppes travers les sicles. Il est donc ncessaire avant de dfinire la fonction et de dcrire les mthodes des auditeurs internes ; de prsenter un bref aperu historique de leurs prdcesseurs lointains ou plus proches. Nous allons donc examiner successivement les lments suivants : Le dbut des systmes dinformation et de comptabilit Les systmes dinformation depuis le moyen ge Lhistoire du contrle interne La vision le lISLAM Synthse historique de laudit 12.1.1 LES DBUTS DES SYSTMES DINFORMATION ET DE COMPTABILIT (COLLINS, L.VALIN)1 Les Sumriens Les Egyptiens Les Phniciens Les Grecs Les Romains Les Chinois Les sumriens du deuxime millnaire avant Jsus-Christ avaient compris que dans un systme dinformation, il faut tablir une communication claire et nette entre le producteur de linformation et ses utilisateurs. Ainsi, le code dHammourabi ntait pas simplement un recueil de lois commerciales et sociales, mais il imposait aussi lobligation davoir un plan comptable et un manuel de comptabilit dtaillant les procdures des diffrentes transactions. Pour les gyptiens, les phniciens, les grecs et les romains, ils tenaient des comptabilits de trsorerie, qui par la richesse et la prcision des renseignements, leur ont permis dtablir sur des bases solides leur systme dinformation. 1 COLLINS, L.VALIN, Audit et contrle interne, Aspect financier, oprationnel et stratgiques , Editions DALLOZ, 1992 . 3
  • 4. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Les chinois quant eux ont une longue histoire dans le dveloppement des pratiques de bonne gestion y compris lutilisation de laudit comme moyen de contrle. 12.1.2 LES SYSTMES DINFORMATION DEPUIS LE MOYEN GE Au moyen ge, lglise et des administrations publiques ont exerc une grande influence dans le dveloppement de la comptabilit. Ces dveloppements ne sont que des amliorations parmi lesquelles on doit remarquer particulirement : Lhabitude darrter la comptabilit priodiquement et dtablir la situation des dates dtermines Lintroduction gnralise des chiffres arabes la place des chiffres romains Lclatement des analyses comptables en un nombre toujours croissant de comptes par nature La mise en forme des prsentations comptables des bilans et des comptes dexploitation Ladoption des plans comptables formaliss 12.1.3 LHISTOIRE DU CONTRLE INTERNE La notion du contrle interne est aussi vieille que la notion de comptabilit. Le contrle par recoupement qui consiste en une comparaison de linformation provenant de deux sources denregistrement indpendantes lune de lautre, constituait lun des moyens de contrle interne les plus rpandus et les plus utiliss afin dassurer la protection des biens ou la fiabilit des informations. Bien avant dailleurs, lpoque de Sumer, le contrle par recoupement tait souvent utilis, et ce nest quau dbut du 20me sicle que naquit lide quun systme contrle interne permettrait dviter les erreurs dordre comptable. 12.1.4 LVOLUTION DES COMPTABLES ET DES AUDITEURS Cette tape a connu trois grandes lignes : 4
  • 5. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE La naissance dune activit professionnelle : bien quil existait dj des comptables deux mille ans avant Jsus-Christ, lintrt de laudit ne commena tre reconnu qu partir du 13me sicle Lorganisation dune profession librale : les premires tentatives de formation dune association de comptables remontent au 16me sicle en Italie. Cette association et le collge de Milan ont appliqu des mthodes de formation professionnelle et de slection des candidats semblables en quelques points aux procdures utilises dans la plupart des organisations actuelles Linternationalisation de la profession : la mondialisation des marchs de biens et de matires a t suivi par la mondialisation de certaines activits de service dont plus particulirement celui de laudit 12.1.4 LA VISION DE LISLAM (Audit interne : outil de comptitivit)2 Dans les cits mdivales arabo-musulmanes lconomie marchande et artisanale, la Hisba a jou le rle dun systme de contrle interne. La Hisba (assur par le Mouhtassib ) est bien ancre dans les traditions de la vie conomique et sociale des cits arabo-islamiques depuis des sicles. La Hisba est donc la fonction du magistrat charg : De la surveillance des corps de mtiers Du contrle de leur mode dorganisation et de fonctionnement Du respect des rgles et des normes de ces mtiers De la rpression des dlits de fraudes commises par les vendeurs et fabricants Le Mouhtassib a donc lui aussi d tre une sorte de grand commissaire aux comptes de la cit arabo-musulmane, andalouse ou maghrbine. 2 COLLINS,BENJLLOUN, Audit interne : outil de comptitivit, dition TOUBKAL, pages :18-19-20. 5
  • 6. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE 12.1.5 SYNTHSE HISTORIQUE DE LAUDIT Priode Prescripteur de laudit Auditeurs Objectifs de laudit 2000 ans avant Christ 1700 Rois, empereurs, glises et tats Clercs ou crivains Punir les voleurs pour les dtournements de fonds. Protger le patrimoine 1700 1850 Etats, tribunaux commerciaux et actionnaires Comptables Rprimer les fraudes et punir les fraudeurs. Protger le patrimoine 1850 1900 Etats et actionnaires Professionnels de la comptabilit ou juristes Eviter les fraudes et attester la fiabilit du bilan 1900 1940 Etats et actionnaires Professionnels daudit et de comptabilit Eviter les fraudes et les erreurs et attester la fiabilit des tats financiers historiques 1940 1970 Etats, banques et actionnaires Professionnels daudit et de comptabilit Attester la sincrit et la rgularit des tats financiers historiques 1970 1990 Etats, tiers et actionnaires Professionnels daudit et de comptabilit et du conseil Attester la qualit du contrle interne et le respect des normes comptables et normes daudit A partir de 1990 Etats, tiers et actionnaires Professionnels daudit et du conseil Attester limage fidle des comptes et la qualit du contrle interne dans le respect des normes. Protection contre la fraude internationale Aprs cette brve prsentation historique, il est dsormais ncessaire de dfinir les diffrentes appellations de laudit, et qui sont les suivantes : 6
  • 7. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE La rvision comptable Le commissariat aux comptes Audit Auditing Audit interne LA REVISION COMPTABLE La rvision comptable a t dfinie par Germond et Bonnault dans leur livre rvision et certification des comptes comme : lexamen technique rigoureux et constructif auquel procde un professionnel comptent en vue dexprimer une opinion motive sur la qualit et la fiabilit de linformation financire prsente par une entreprise au regard de lobligation qui lui est faite de donner en toute circonstance, dans le respect des rgles de droit et des principes comptables en vigueur, une image fidle de son patrimoine, de sa situation financire et de ses rsultats LE COMMISSARIAT AUX COMPTES Lauditeur est dans ce cas un commissaire aux comptes qui daprs le dictionnaire LAROUSSE sassure du caractre complet, sincre et rgulier des comptes dune entreprise, sen porte garant auprs des divers partenaires intresss de la firme et plus gnralement porte un jugement sur la qualit et la rigueur de sa gestion LAUDIT Il a t dfini par le groupe de travail prsid par les prsidents de lordre et de la compagnie comme tant : une dmarche ou une mthodologie mene de faon cohrente par des professionnels utilisant un ensemble de techniques dinformations et dvaluation afin de porter un jugement motiv et indpendant faisant rfrence des normes sur lvaluation, lapprciation, la fiabilit ou lefficacit des systmes et procdures dune organisation . 7
  • 8. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE LAUDITING Il convient dintgrer dans cet ensemble de dfinitions celle qui est retenue aux Etats- Unis, et qui dfinit lauditing comme tant : le processus par lequel une personne comptente et indpendante cumule et value les preuves sur linformation quantifiable, se rfrant une entit conomique pour pouvoir en dterminer la correspondance avec des critres bien tablis et den faire un rapport 8
  • 9. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE 12.2 CONTROLE INTERNE 12.2.1 DFINITION DU CONTRLE INTERNE : Les sens du contrle interne sont au nombre de deux : Dans son sens le plus courant, le mot contrle signifie vrification. Dans son deuxime sens, il signifie matrise. Donc on peut dire que le contrle interne est une procdure de vrification assurant la matrise du fonctionnement de lorganisation tous les niveaux.3 12.2.2 LES DIFFRENTES DFINITIONS : (Dictionnaire de gestion)4 En 1948, pour M.Bertrand Fain et Victor Faure dans leur ouvrage intitul la rvision comptable : le contrle interne consiste en une organisation rationnelle de la comptabilit et du service comptable visant prvenir, tout au moins dcouvrir sans retard, les erreurs et les fraudes. Cette dfinition restreint le contrle interne la comptabilit et au service comptable, mais elle ne fait pas allusion lintervention humaine. En 1962, dans louvrage de lOrdre des experts comptables et des comptables agrs intitul Le commissaire aux comptes dans les socits franaises : Le contrle interne comptable rsulte du choix et de la mise en uvre de mthodes, de moyens humains et matriels adapts lentreprise et propres prvenir, ou, tout au moins, rvler sans retard les erreurs et les fraudes. Le contrle interne apparat comme un lment de dfense passive de lentreprise contre des risques ventuels. En 1977, dans louvrage de lOrdre des experts comptables et des comptables agrs intitul le contrle interne : Le contrle interne est lensemble des scurits contribuant la matrise de lentreprise. Il a pour but dun ct dassurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualit de linformation, de lautre, lapplication des instructions de la Direction et de favoriser lamlioration des performances. Il se manifeste par lorganisation des mthodes et procdures de chacune des activits de lentreprise pour maintenir la prennit de celle-ci. Le contrle interne intgre des scurits touchant linformation et la gestion. 3 COLLINS,BENJLLOUN, Audit interne : outil de comptitivit, dition TOUBKAL, p : 42 4 E.Cohen, Dictionnaire de gestion, La dcouverte, 1994. 9
  • 10. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE En 1987, dans le commentaire des normes de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relatives lapprciation du contrle interne : le contrle interne est constitu par lensemble des mesures de contrle comptable ou autre, que la Direction dfinit, applique et surveille, sous sa responsabilit, afin dassurer la protection du patrimoine de lentreprise et la fiabilit des enregistrement comptables et des comptes annuels qui en dcoulent. Le contrle interne ainsi dfini doit permettre dobtenir lassurance raisonnable que : - Les oprations sont excutes conformment aux dcisions de la Direction (le systme dautorisation et dapprobation) ; - Les oprations sont enregistres de telle faon que les comptes annuels qui en dcoulent sont rguliers et sincres et donnent une image fidle du rsultat des oprations, de la situation financire et du patrimoine de lentreprise (contrles internes fiables lors du traitement des donnes et de llaboration des comptes annuels) ; -Les actifs de lentreprise sont sauvegards (sparation des tches, contrle physique sur les actifs, service daudit interne, etc.). Ces diffrentes dfinitions traduisent un largissement du champ dapplication du contrle interne. Il touche dsormais tous les biens, toutes les informations, tous les membres de lentreprise et sapplique dune manire permanente. L.Collins et G.Valin ont procd lanalyse dun ensemble de dfinitions du contrle interne pour en extraire cette dfinition synthtique: Le contrle interne est mis en place par la direction dune entreprise pour assurer la lgitimit de ses activits, la protection de ses actifs, la fiabilit de ses informations et lutilisation efficace de ses moyens humains et matriels. Il comprend un plan dorganisation et un ensemble cohrent de moyens, de mthodes et de procdures permettant la matrise du fonctionnement et de lvolution de lentreprise par rapport son environnement .5 5 COLLINS, L.VALIN Audit et contrle interne, Aspect financier, oprationnel et stratgiques Editions DALLOZ , 1992. 10
  • 11. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE 12.2.3 CONCEPTS FONDAMENTAUX SOUS-JACENTS : La dfinition largie de L.Collins et G.Valin du contrle interne conduit lvaluation haut niveau de plusieurs facteurs troitement corrls. Elle dpasse les systmes traditionnels de procdures de contrle, souligne limportance du facteur humain et insiste sur le caractre raisonnable de lassurance que fournit le contrle interne: Le Contrle interne est un processus : A la diffrence des systmes de procdures traditionnels, le contrle interne est un processus constitu dactions qui jalonnent toutes les activits de lentreprise. Elles sont dfinies en fonction des dcisions des dirigeants pour conduire les oprations et sont donc inhrentes la faon dont lentreprise est gre. Le contrle interne est une partie intgrante des processus de planification, dexcution et de suivi des ralisations par lesquels les dirigeants sassurent de la progression vers la ralisation des objectifs et dclent temps tout drapage de nature mettre en pril la rentabilit, voire la prennit de lentreprise; Le contrle interne est mis en oeuvre par des hommes: Les mcanismes de contrle interne sont mis en place par des personnes en fonction de leur apprhension des objectifs de lentreprise. Ils sont assurs par des individus dont les capacits de comprhension, de communication et daction ne sont pas ncessairement homognes. Ces aspects influent sur le contrle interne. De mme, le contrle interne influe sur les actions des hommes dans la mesure o ils doivent agir dans un cadre dfinissant clairement leurs tches et la faon dont celles-ci doivent tre accomplies; Le contrle interne, aussi bien conu et efficace quil puisse tre, ne peut fournir aux dirigeants quune assurance raisonnable quant la ralisation des objectifs quils ont fixs. Cette assurance ne peut en aucun cas tre absolue, car des limites peuvent dcouler aussi bien dune erreur de jugement ou dune mauvaise application des procdures que dagissements visant tromper la vigilance du systme. 12.2.4 OBJECTIFS DU CONTRLE INTERNE : (les techniques modernes de laudit)6 Ces dernires dfinitions permettent de dgager les objectifs essentiels du contrle interne qui a ainsi pour but dassurer ou de favoriser suivant le cas : la protection et la sauvegarde du patrimoine ; 6 Abdelhamid EL GADI, les techniques modernes de laudit, premire dition 2001, pages :56-57-58 11
  • 12. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE la rgularit et la sincrit des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en rsultent ; la qualit de linformation ; lapplication des instructions de la Direction ; lamlioration des performances. Il est possible de classer ces objectifs suivant quils ont, ou non, une incidence directe sur les comptes annuels. 12.2.4.1 Objectifs ayant une incidence directe sur les comptes annuels : Il sagit des deux premiers objectifs relatifs : la protection du patrimoine et des ressources de lentreprise ; la fiabilit des enregistrements comptables. Pour les atteindre, des procdures particulires sont mises en place dans les entreprises telles que : la cration de documents normaliss ; le systme dautorisation et dapprobation ; la sparation des tches entre les personnes charges des fonctions oprationnelles, de dtention des biens, denregistrement comptable et de contrle ; le contrle physique des actifs ; la constitution dun service daudit interne. 12.2.4.2 Objectifs nayant pas dincidence directe sur les comptes annuels : Ils concernent : la qualit de linformation ; lapplication des instructions de la Direction ; lamlioration des performances. 12
  • 13. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Les mesures prises cet gard peuvent inclure : un systme de notes de service ; un planning de runions priodiques ; des programmes de formation adapts chaque catgorie du personnel ; des contrles de Qualit ; des rapports de gestion ; des analyses statistiques. 12.2.5 UTILIT DU CONTRLE INTERNE : Il permet de sassurer : que toutes les oprations de lentreprise devant faire lobjet dun enregistrement comptable sont comptabilises, autrement dit de vrifier lexhaustivit des enregistrements ; que tous les enregistrements comptables sont la traduction correcte doprations relles, c'est--dire de vrifier la ralit des enregistrements ; que tous les actifs de lentreprise sont sauvegards ; quune mme opration est toujours traduite de la mme manire ; que les documents justificatifs produits par lentreprise sont probants ; que les oprations sont excutes conformment aux dcisions de la Direction. 12.2.6 LES LMENTS INFLUENANT LE CONTRLE INTERNE: (Audit interne :outil de comptitivit)7 Pour mieux cerner la nature du contrle interne et dfinir son tendue, nous prsentons dans ce qui suit, une synthse adapte de louvrage la nouvelle pratique du contrle interne , portant sur les lments qui permettent de btir un systme de contrle interne. 7 COLLINS,BENJLLOUN, Audit interne : outil de comptitivit, edition TOUBKAL, page :44 13
  • 14. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE 12.2.6.1 Environnement du contrle : Lenvironnement du contrle est un lment trs important de la culture dune entreprise, puisquil dtermine le niveau de sensibilisation du personnel aux besoins de contrle. Les facteurs dterminant lenvironnement du contrle comprennent, notamment, lintgrit, lthique et la comptence du personnel; la philosophie des dirigeants et leur style de management; la politique de dlgation des responsabilits, dorganisation et de formation et lindication claire et prcise des objectifs. Intgrit, thique et comptence : Les objectifs dune entreprise et les mthodes utilises pour les atteindre sont fonds sur des priorits et des jugements de valeurs qui se traduisent par un mode de conduite, refltant et lthique des dirigeants et leur degr dintgrit. La direction gnrale joue un rle important dans la dtermination de la culture de lentreprise, qui se matrialise dans des principes dthique et des normes de conduite, ainsi que dans les mthodes utilises pour communiquer et dvelopper celles-ci au del des fonctions de lentreprise. Lexemple du Prsident-directeur Gnral qui informe ses fournisseurs et ses clients par un message officiel que les cadeaux de fin danne ne seront pas accepts par le personnel quelque soit le niveau hirarchique difiant cet gard. Le respect des principes dthique peut tre influenc par des facteurs de motivation (telle que la rmunration) qui, de ce fait, se trouve lorigine de pratiques contestables (ou frauduleuses) en matire de prsentation des performances techniques et des informations financires: Dans un contexte o le systme des primes est bas sur la conformit au budget, les responsables oprationnels peuvent tre tents de lisser les dpenses en diffrant leur imputation pour masquer des carts gnants par rapport aux prvisions; De mme, des pressions exerces pour atteindre des objectifs irralistes, notamment court terme, provoqueront des actions ou ractions ngatives dont les effets peuvent tre nfastes pour lentreprise (dgradation de la rentabilit); Labsence de processus dvaluation rigoureux des budgets dinvestissements et danalyse post-investissement, linsuffisance de la fonction daudit interne ou lapplication de sanctions ngligeables et son pouvoir de dissuasion sont parmi les facteurs qui peuvent inciter 14
  • 15. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE des responsables entreprendre des actions allant lencontre des objectifs de lentreprise (masquer des rsultats insuffisants, lier limportance dune unit oprationnelle lampleur des investissements, agissements irrguliers). Philosophie et style de management : la gestion des activits de faon informelle, la gestion conventionnelle sappuyant sur des tableaux de bord et des procdures, les attitudes envers linformation financire, les fonctions comptables, informatiques et lgard du personnel sont parmi les facteurs reprsentatifs, de la philosophie et du style de management. Politique dorganisation, de dlgation des responsabilits et de gestion des ressources humaines : Pour faciliter la mise en oeuvre des stratgies pour la ralisation des objectifs conomiques, la direction gnrale dfinit le cadre de structure o les activits seront planifies, excutes, contrles et suivies. Cette structure dpendra des besoins de lentreprise, de sa taille, de la nature de ses activits et des choix de ses dirigeants (centralise/ dcentralise, hirarchique pyramidale/matricielle, par secteurs dactivits/par lignes de produits).La direction gnrale fixera, ensuite, les dlgations de pouvoirs et de responsabilits, des liens hirarchiques permettant la remonte des informations et des rgles en matire dapprobation. Elle dfinira la manire dont les quipes sont encourages prendre des initiatives pour aborder et rsoudre les problmes, ainsi que les limites imposes lautorit exerce par les quipes. Enfin, elle tablira les normes dcrivant les pratiques professionnelles appropries, les connaissances et les comptences des principaux responsables ainsi que les moyens mis leur disposition pour effectuer leur mission. 12.2.6.2 Evaluation des risques : Toute entreprise, quels que soient sa taille, sa structure, la nature de ses activits et le secteur conomique dans lequel elle opre, est confronte des risques pouvant affecter la ralisation des objectifs quelle sest fixs, sa comptitivit, voire mme sa prennit. Ces risques dcoulent de lvolution des variables de lenvironnement externe et interne. La dtermination des objectifs est une condition pralable de lvaluation des risques. Les objectifs globaux dcoulent normalement de la vocation et des valeurs que lentreprise privilgie. Les objectifs peuvent tre groups en trois grandes catgories: Les objectifs lis aux oprations - Il sagit notamment des objectifs fixs en termes de rentabilit, de performances et de protection des ressources; 15
  • 16. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Les objectifs lis aux informations financires - Dcoulant de contraintes externes, ces objectifs touchent la prparation dtats financiers publis fiables et la prvention de la falsification des informations financires publies; Les objectifs de conformit - Portant sur le respect des lois et rglementations auxquelles lorganisation est soumise. Les dirigeants, lors du processus de planification stratgique et dlaboration des plans oprationnels doivent tre conscients des facteurs de risques qui peuvent attribuer lapparition de risques, notamment les progrs technologiques, le dveloppement de nouveaux produits, la dfaillance des sources dapprovisionnement, les fluctuations des devises trangres, les changements au niveau de la concurrence, de la rglementation, de la comptence du personnel, et la complexit de certaines activits. Enfin, il faut noter quil existe une diffrence de nature entre lvaluation des risques et les mesures et actions qui en dcoulent. Ainsi, lanalyse des risques lis au dysfonctionnement ou linterruption des traitements informatiques fait partie intgrante du contrle interne ; tandis que le dveloppement dun plan de secours sy rapportant relve du processus de gestion et ne constitue pas un lment du contrle interne. Quant aux procdures mises en place pour sassurer que le plan est conu et mis en oeuvre correctement, elles correspondent aux activits de contrle que nous allons aborder. 12.2.6.3 Les activits de contrle : Pour sassurer de lexcution efficace des mesures juges ncessaires la matrise des risques susceptibles daffecter la ralisation des objectifs, les dirigeants veillent ce que des normes et procdures de contrle soient tablies et appliques. Les activits de contrle qui en dcoulent, en tant quapplication, sont alors menes tous les niveaux hirarchiques et fonctionnels de la structure et se rattachent, comme les objectifs, au domaine oprationnel, linformation financire et au respect des dispositions lgales et rglementaires. Les activits de contrle reposent sur les normes dfinissant ce qui doit tre fait et sur les procdures indiquant comment le raliser; il est donc impratif que celles-ci soient rigoureusement conues et mises en oeuvre. 16
  • 17. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Il existe de nombreux types dactivits de contrle. Faute dune classification quelle conque de celles-ci, en voici quelques exemples illustrant leur tendue et leur diversit: Les mesures prises par le management pour analyser et suivre les performances ralises et les plans dactions correctives mis en oeuvre; Les analyses de performances effectues par tous les responsables fonctionnels ou oprationnels dans le cadre de la gestion des activits dont ils sont responsables; Les activits de contrle lies au traitement des donnes visant, notamment , vrifier lexactitude / lexhaustivit et lautorisation des transactions; Les oprations de contrle physique du patrimoine de lentreprise; Lidentification des facteurs cls de succs, lanalyse des indicateurs de performances y affrents, ainsi que la mise en oeuvre des actions correctives; La sparation des tches en vue de leur rpartition entre les employs. Exemple : lordonnancement dune facture, sa comptabilisation et son rglement seront effectus par des personnes diffrentes. 12.2.6.4 In formation et communication : Pour matriser la gestion des activits et tablir des plans qui permettent datteindre les objectifs, les responsables, tous les niveaux de la hirarchie, doivent disposer, sous une forme et dans des dlais convenables, dinformations pertinentes sur les vnements et les activits de lentreprise. Ainsi, ils pourront assumer leurs responsabilits, surtout en matire de contrle. Ces informations, quelles soient oprationnelles, financires ou lies au respect des dispositions lgales, sont recueillies, traites et diffuses par des systmes dinformation (qui peuvent tre informatiss, manuels ou mixtes) incorporant aussi bien le traitement des donnes endognes, relatives aux transactions (achats ou ventes) et lexploitation (processus de production), que la gestion dinformations relatives des vnements, activits et facteurs exognes(donnes conomiques spcifiques un secteur ou un march, informations sur le dveloppement de produits concurrents). Les systmes dinformation peuvent permettre lentreprise une meilleure matrise des cots comme ils lui permettraient de se diffrencier de ses concurrents. Ils peuvent tre un bon moyen de sassurer un avantage concurrentiel. Autrement dit : les systmes dinformation sont des moyens stratgiques. Publie rcemment, ltude relative lAudit et Contrles des 17
  • 18. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Systmes dInformation indique que le plus grand dfi relever consistera intgrer la planification, la conception et la mise en oeuvre des systmes dinformation dans la stratgie globale de lentreprise. 12.2.6.5 Pilotage : Lenvironnement de lentreprise tant en constante volution, ses dirigeants devront sinterroger, de manire permanente sur la pertinence du systme de contrle interne mis en place et sur sa capacit de signaler les risques inhrents de nouvelles situations. De mme, plusieurs facteurs internes peuvent influer sur le systme de contrle interne et la faon dont les contrles sont appliqus pour rendre ceux-ci inefficaces voire dpasss. Aussi, est-il impratif que le systme de contrle interne fasse lobjet dun suivi et que des modifications y soient apportes le cas chant. Un tel suivi peut tre obtenu grce aux oprations de pilotage qui permettent de vrifier que le contrle interne fonctionne efficacement. Ces oprations peuvent tre ralises soit dans le cadre dun processus (systme) de pilotage permanent, soit par des valuations ponctuelles, ou encore par la combinaison des deux approches. Ralises souvent sous la forme dune autovaluation consistant dterminer par chaque responsable lefficacit des contrles qui sappliquent dans son domaine, les valuations ponctuelles sont compltes par celles effectues par les auditeurs internes et externes. Les oprations courantes de pilotage et les valuations spares du systme de contrle interne constituent les principales sources dinformation qui permettent didentifier les faiblesses du contrle interne. Toute faiblesse qui atteint un seuil de gravit susceptible davoir une incidence dfavorable sur la ralisation des objectifs doit imprativement tre signale la direction gnrale et au conseil dadministration. Dans le paragraphe qui suit on approchera plus les techniques de lvaluation du contrle interne. 12.2.7 EVALUATION DU CONTRLE INTERNE : (Dictionnaire de gestion)8 Il sagit dune tude des procdures respectant les tapes suivantes : Prise de connaissance 8 E.Cohen, Dictionnaire de gestion, La dcouverte, 1994, pages : 37--55 18
  • 19. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Evaluation prliminaire Contrle du fonctionnement Evaluation dfinitive Analyse des faiblesses 12.2.7.1 Prise de connaissance Objectif : quelles sont les procdures ? La prise de connaissance gnrale dune entreprise ne suffit pas pour porter une apprciation sur le contrle interne. Un examen particulier des procdures doit tre effectu. Par procdures, il faut entendre principalement les consignes dexcution des taches, les documents utiliss, leur contenu, leur diffusion et leur conservation, les autorisations et approbations, la saisie et le traitement des informations ncessaires la vie de lentreprise et son contrle. 9 12.2.7.1.1 Description des procdures : Chaque service peut utiliser des procdures spcifiques ; cest pourquoi la description des procdures se fait au cours de plusieurs entrevues avec les responsables du service intresss. Trois techniques sont utilises : Linterview Les questionnaires descriptifs et guides opratoires Les diagrammes de circulation 12.2.7.1.1.1 Linterview : Cest la technique de prise de connaissance la plus informelle. Elle consiste faire dcrire la procdure en vigueur sans utilisation de support. Appele aussi mmorandum. Elle permet une souplesse dans le droulement des conversations qui conduit les interlocuteurs se 9 LOrdre des expert comptables et des comptables agrs, Contrle interne. 19
  • 20. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE sentants moins contrls tre plus coopratifs. Mais elle est inutilisable lorsque la procdure est complexe. 12.2.7.1.1.2 Les questionnaires descriptifs et guides opratoires : Ces questions servent dcrire les procdures. Elles impliquent des rponses dtailles qui ncessitent une comprhension du systme. Les guides opratoires, quant eux, sont semblables aux questionnaires descriptifs la diffrence prs quils ne se prsentent pas sous forme de questions. Tous les deux pallient partiellement les inconvnients du libre entretien et servent de supports la discussion. 12.2.7.1.1.3 Les diagrammes de circulation : Dfinition : un diagramme est une reprsentation graphique dune suite doprations, dans laquelle les diffrents documents, postes de travail, dcisions, de responsabilits, dopration sont reprsents par des symboles runis les uns aux autres suivant lorganisation administrative de lentreprise 10 . On compte diffrents diagrammes savoir : a) Horizontal : les oprations successives sont transcrites sur des feuilles se prsentant ainsi : Service A Service B Service C Service D Service E Il est utilis pour les circuits complexes, permet lanalyse et la synthse mais il est dlicat raliser. b) Vertical : les oprations successives sont transcrites sur des feuilles se prsentant ainsi : Description narrative Description graphique Il offre un maniement commode mais ne donne pas une vision densemble du circuit et ne permet pas de voir immdiatement si la sparation des taches est satisfaisante. 10 LOrdre des expert comptables et des comptables agrs, Contrle interne 20
  • 21. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE 12.2.7.1.2 Tests de conformit Ils ont pour objet lassurance de la conformit des procdures la ralit. Il est possible de roder de deux manires : 12.2.7.1.2.1 Confirmation verbale : Contacte des diffrents excutants et vrification des moyens matriels (visas, tampons..). 12.2.7.1.2.2 Etude de quelques oprations : Lvaluateur, partir dun document, retrace son cheminement suivant lordre indiqu sur le diagramme en vrifiant les diffrentes oprations effectues. La vrification dune seule transaction est gnralement suffisante. 12.2.7.2 Evaluation prliminaire des procdures : Objectif : les procdures sont-elles bonnes ? Cest la phase capitale de lanalyse, elle permet de dgager les points forts et les points faible du systme de contrle et de fournir une premire apprciation pour lvaluateur. Les mthodes utilises sont : 12.2.7.2.1 Ltude visuel : Il sagit d ausculter le systme pour imaginer de quelle manire il est susceptible de ragir certaines situations en utilisant des support appropris. 12.2.7.2.2 Les questionnaires du contrle interne : Ce sont des questionnaires employs pour valuer le contrle interne. Il existe plusieurs sortes de questionnaires. Nanmoins, ils sont souvent ferms (rpondre par oui ou non ). 12.2.7.3 Contrle du fonctionnement Il est effectu par plusieurs mthodes : 21
  • 22. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE 12.2.7.3.1 Les contrles de permanence : Leur rle tant de sassurer que les points mis en avant lors de lvaluation prliminaire sont appliqus dune faon permanente au moyen de sondages. 12.2.7. 3.2 Les contrles rvlateurs : Il sagit de contrle permettant de mettre en avant les erreurs responsables des faiblesses du systme de contrle en utilisant aussi souvent les sondages appels sondages de dpistage. 12.2.7.4 Evaluation dfinitive des procdures Elle est faite suite ces diffrentiels contrles. Lvaluateur est amen distinguer : - les forces du systme - les faiblesses imputables soit un dfaut de conception du systme soit une mauvaise application de ce dernier 12.2.7.5 Analyse des faiblesses Concerne deux types danomalies : - les faiblesses de conception dclent lors de lvaluation primaire - les faiblesses dapplication rsultant du non respect des procdures mises en place par lentreprise. 12.2.8 LES FORMES DU CONTRLE INTERNE : (Dictionnaire de gestion)11 12.2.8.1 Le contrle oprationnel : 11 E.Cohen, Dictionnaire de gestion, La dcouverte, 1994, pages :322-323-324-325 22
  • 23. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Au sens large, le contrle oprationnel dsigne les activits de contrle terminant la squence classique de tous les processus de gestion : information/dcision/excution/contrle. Toutes les formes de contrle interne en dehors des contrles comptables et financiers sont alors concernes. Dans une vision plus restrictive, le contrle oprationnel se limite aux dispositifs du contrle dexcution par fonction (production, marketing, ressources humaines ) et donc aux tches routinires de lexploitation courante : Le champ du contrle oprationnel Dfinition troite du contrle oprationnel Dfinition large du contrle oprationnel Objet Le contrle oprationnel, contrle lexcution des tches routinires. Le contrle oprationnel, est un ensemble de dmarches qui ne relvent pas du contrle comptable et financier. Implication Le contrle oprationnel exclut le contrle stratgique et le contrle de gestion. Le contrle oprationnel inclut : Le contrle stratgique ; Le contrle de gestion ; Le contrle dexcution. 12.2.8.2 Le contrle de gestion Cest un systme global dinformations internes lentreprise qui permet la centralisation, la synthse et linterprtation de lensemble des donnes concernant les performances de chacune des activits ou fonctions de lentreprise. Le contrle de gestion sattache notamment lanalyse du rsultat mais il ne comporte pas cet aspect de remise en cause systmatique de laudit oprationnel. 12.2.8.3 Le contrle budgtaire Dans le cadre de la planification de ses activits, lentreprise labore des budgets, c'est- -dire des plans daction court terme, gnralement un an, dfinissant le cadre de laction et les moyens utiliss, ainsi que les performances attendues. Avec la gestion, ils constituent des procdures centrales du contrle de gestion. 23
  • 24. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE 12.2.9 LIMITES DU CONTRLE INTERNE : (Dictionnaire de gestion)12 12.2.9.1 Champ dapplication : Le contrle interne concerne surtout les oprations rptitives et peu les oprations exceptionnelles . 12.2.9.2 Cot du contrle interne : Il faut remarquer que le contrle interne: est un lment de scurit dans lentreprise et que son cot peut sanalyser comme celui de lassurance ; est avant tout une meilleure rpartition des tches qui ne se traduit pas systmatiquement par leur multiplication ; doit tre la mesure du risque quil doit couvrir. . 12.2.9.3 Les problmes humains : La mise en place dun systme de contrle interne peut tre interprte comme une remise en cause de confiance de la Direction dans le personnel. Ce dernier doit tre clairement inform des objectifs et de lutilit du contrle interne. 12.2.9.4 La collusion : Le meilleur systme du contrle interne ne peut pas viter la collusion. Le contrle interne rciproque des tches a pour objectifs dinterdire les fraudes et les dtournements oprs par un membre du personnel, mais lentente entre deux ou plusieurs personnes qui sont impliques dans une mme procdure peut permettre la ralisation dune malversation. 12 E.Cohen, Dictionnaire de gestion, La dcouverte, 1994, 24
  • 25. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE RECAPITULATION La vocation de laudit interne est lvaluation de lefficacit des systmes de contrle interne. Le lancement des missions daudit prsuppose donc une Prexistence dun systme de contrle interne. On peut dduire de ce qui prcde que le contrle interne devrait soutenir lexistence mme de toute entreprise. Nanmoins, on peut constater que lvolution du contrle interne varie considrablement dune entreprise une autre, selon le secteur dactivit de celle-ci, sa taille, sa culture et sa philosophie. Le travail de lauditeur interne, en tant qu valuateur de lefficacit des systmes de contrle interne, doit sappuyer sur lexistence dun minimum de celui-ci, car sil n y a ni procdures dfinies ni une rpartition rationnelle des tches et des fonctions, l auditeur n a aucun moyen de savoir si les instructions de la direction sont appliques. Dans la pratique, toute entreprise se dote, sinon dun ensemble plus ou moins important de structures organisationnelles, de procdures et de systmes de mesures, du moins dun embryon de contrle et de suivi bas sur quelques indicateurs. 25
  • 26. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE 12.3 AUDIT INTERNE 12.3.1 DFINITION (COLLINS, L.VALIN)13 Le mot audit nous vient du latin : audio-audire qui signifie :couter, entendre et par extension donner audience. Laudit interne est maintenant une fonction dassistance au management. Issue du contrle comptable et financier, la fonction audit interne recouvre de nos jours une conception beaucoup plus large et plus riche, rpondant aux exigences croissantes de la gestion de plus en plus complexe des entreprises : nouvelles mthodes de direction (dlgation, dcentralisation, motivation), informatisation, concurrence Laudit interne procde un examen direct du systme de contrle interne et recommande des amliorations. La dclaration des responsabilits internes de lInstitute of Internal Auditors indique plus prcisment que : Laudit Interne est, lintrieur dune entreprise, une activit indpendante dapprciation du contrle des oprations ; il est au service de la direction. Cest, dans ce domaine, un contrle dont la fonction est destimer et dvaluer lefficacit des autres contrles . Envoy en terrain peu connu, dans une filiale ou sur un sujet quil dcouvre, muni dinformations partielles et approximatives et gnralement sans connaissance technique approfondie des oprations examiner, lauditeur doit dceler leurs principales faiblesses, en dterminer les causes, en valuer les consquences, leur trouver un remde et convaincre les responsables dagir. Ce mtier dauditeur est passionnant mais difficile. Il demande des qualits personnelles et des connaissances varies, notamment des connaissances en management. De mme, lauditeur fait dabord preuve douverture, il coute, prte loreille, prte attention, observe et analyse (jaudite donc je pense) ; puis il fait la synthse de ses observations et dductions pour imaginer des solutions, reconstruire lorganisation (jaudite donc je cr) ; enfin, comme Descartes, il produit un ouvrage et fait partager ses conclusions (jaudite donc janime). 13 COLLINS, L.VALIN Audit et contrle interne, Aspect financier, oprationnel et stratgiques , Editions DALLOZ, 1992. 26
  • 27. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Lauditeur doit matriser les techniques et outils de son art : linterview, le diagramme de circulation Mais connatre son mtier nest pas seulement savoir manipuler les appareils et les outils, cest aussi avoir une approche des situations et des problmes, cest dire une dmarche. Le bon sens et lintuition ne suffisent pas ; le gnie peut tre, mais peut-on compter la dessus ? Lauditeur nest normalement pas en situation dexpert (ou du gnie marketing, gourou de la stratgie, magicien de la finance), et mme sil lest, il sappuie sur une mthodologie. La mthodologie est ce quil y a de commun toute mission daudit. 12.3.2 OBJECTIFS Laudit interne a pour objectif lassistance des dirigeants de lentreprise dans lexercice efficace de leurs responsabilits. Dans ce but, il fournit des analyses, des apprciations, des recommandations, des avis et des informations concernant les activits examines. Ceci inclut la promotion du contrle efficace un cot raisonnable. Parvenir cet objectif final implique, selon les normes mises par lInstitute of Internal Auditors (I.I.A), les activits suivantes : Examiner la fiabilit et lintgrit des informations financires et dexploitation, ainsi que les moyens utiliss pour identifier, mesurer, classer et diffuser ces informations ; Examiner les systmes mis en place pour vrifier la conformit aux normes, plans, procdures et rglementations susceptibles davoir un impact significatif sur les activits, et sassurer que lentreprise se conforme aux lois et rglementations ; Examiner les moyens utiliss pour assurer la protection des actifs et vrifier lexistence des dits actifs ; Examiner la faon dont les ressources sont utilises, afin de sassurer quelles le sont efficacement et sans gaspillage ; Examiner les activits ou programmes pour sassurer que les rsultats sont conformes aux objectifs que lorganisation sest fixs et que ces activits ou programmes se droulent conformment aux prvisions. 27
  • 28. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Laudit interne apporte sa contribution lensemble des activits de lentreprise car dans chaque domaine-quil sagisse des aspects financiers, administratifs, informatiques, industriels, commerciaux ou sociaux- daprs Laary Sawyer, diriger cest toujours planifier les tches, organiser les responsabilits, conduire les oprations et en contrler la marche. Le management est devenu une profession, faisant lobjet dun enseignement ; laudit interne outil du management, laccompagne et lclaire, Laary Sawyer dit : La tche du dirigeant est difficile. Laide dont il a le plus besoin nest pas celle dun vrificateur qui pointe des chiffres, ou mme signale la violation des rgles et des procdures, ou montre quelles sont primes, inapplicables ou inefficaces ; cest celle de quelquun qui peut comprendre ses problmes et lui donner des avis sur la faon de les rsoudre en se fondant sur les principes prouvs du management. Laudit interne intervient mandat par la direction pour aller examiner un point ou une activit de lorganisation- une filiale, une fonction, un processus et tablir un diagnostic attestant de son plus ou moins bon fonctionnement, un pronostic alternant les responsables et la direction, et une thrapeutique visant la scurit des actifs et la fiabilit des informations, lefficacit des oprations, et la comptitivit de lorganisation (mais pas plus que le mdecin, laudit ne met en uvre la prescription quil recommande). 12.3.3 LES CRITRES DE LVALUATION Au dpart, laudit est une technique de mesure dventuelles drives par rapport certaines normes. Cest le cas, par exemple, pour la certification lgale des comptes, qui est une obligation dautant plus facile instaurer que les normes en ce domaine sont prcises. Par contre, certifier quune entreprise est dans une situation rgulire lgard du fisc est dj une gageure Mais supposer que cette entreprise soit, apparemment dans une situation rgulire, qui se hasardera affirmer quil ny a pas de risque de redressement ? Ceci ne veut pas dire pour autant quun auditeur interne (ou externe dailleurs) se refusera conduire des investigations en matire fiscale, mais lvidence laudit soriente de plus en plus vers une approche intgre globale de lentreprise. Chaque audit particulier doit permettre de dboucher sur un audit de direction. Laudit de stratgie couronne ldifice en permettant de vrifier que chacune des fonctions de lentreprise est efficace dans la ralisation du rsultat final. 28 AUDIT INTERNE
  • 29. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Laudit devient alors un audit de la performance et les normes daudit se situent dans la ralisation des quatre notions suivantes : Notion defficacit ; Notion defficience ; Notion de pertinence ; Notion dconomie. 12.3.3.1 Notion defficacit Une rponse positive la question est-ce que lobjectif est atteint ? souvent donne naissance la question suivante : existe-t-il une autre alternative plus efficace, pour atteindre les mmes rsultats ? Lefficacit examine le rapport entre leffort et la performance. Lefficacit est dfinie par le Bureau du vrificateur gnrale du Canada comme tant la mesure dans laquelle un programme atteint les buts viss ou les autres effets recherchs. Par exemple, pour augmenter les revenus dans un domaine donn, un programme peut tre conu pour crer des emplois . Les emplois crs sont le produit du programme et contribuent lobtention de leffet recherch par le programme, savoir une augmentation des revenus qui peut tre mesure pour valuer lefficacit du programme. 12.3.3.2 Notion defficience Par efficience, on entend le rapport entre les biens et les services produits, dune part, et les ressources utilises pour les produire dautre part. Dans une opration base sur lefficience, pour tout ensemble de ressources utilises le produit obtenu est maximum, ou encore les moyens utiliss sont minimaux pour toute qualit et quantit donnes de produits ou de services. 12.3.3.3 Notion de pertinence 29 AUDIT INTERNE
  • 30. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE La notion de pertinence reste trs subjective et difficile mesurer. Toutefois, on pourrait admettre que la pertinence est la conformit des moyens et des actions mis en uvre en vue datteindre un objectif donn. Autrement dit tre pertinent cest atteindre efficacement et dune manire efficiente lobjectif fix. 12.3.3.4. Notion dconomie Par conomie, on entend les conditions dans lesquelles on acquiert des ressources humaines et matrielles. Pour quune opration soit conomique, lacquisition des ressources doit tre faite dune qualit acceptable et au cot le plus bas possible. En rsum, on peut schmatiser par une reprsentation triangulaire les relations entre objectifs, moyens et rsultats. Objectifs Moyens Rsultats 30 Pertinenc e Efficacit Efficience
  • 31. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE 12.3.4 LAUDIT QUALITE (MANUEL FORMATION QUALITE ISO 9000)14 Laudit qualit est un examen mthodique et indpendant en vue de dterminer, si les activits et rsultats relatifs la qualit, satisfont les dispositions prtablies, et si ces dispositions sont mises en uvre de faon effective et sont aptes atteindre les objectifs. Laudit est lun des outils essentiels du management pour atteindre les objectifs fixs par la politique gnrale de lentreprise. Laudit qualit est une activit documente et indpendante ralise en rapport avec les listes de vrification et procdures crites, pour vrifier par examen et valuation objectifs quon a mis en uvre les lments dun systme qualit conformment aux exigences spcifies. 12.3.4.1 Les normes internationales de laudit Les normes internationales de laudit sont : o ISO 10011-1 : lignes directrices de laudit o ISO 10011-2 : critres de qualification des auditeurs o ISO 10011-3 : gestion des programmes daudit LOrganisation Internationale de Normalisation (ISO) a publi en 2002 la norme internationale ISO 19011 lignes directrices relatives aux audits de systmes de management qualit et/ou environnement , qui a remplac les normes prcdentes ainsi que celles relatives laudit environnemental. 12.3.4.2 Les objectifs de laudit qualit Laudit qualit a pour but de dterminer la conformit des lments du systme qualit aux exigences prescrites, de dterminer lefficacit du systme qualit mis en uvre satisfaire aux objectifs qualit prescrits, de donner laudit loccasion damliorer son systme qualit, de satisfaire aux exigences rglementaires, de permettre lenregistrement ou la certification du systme qualit de lorganisme audit, de faire lvaluation initiale dun fournisseur pour tablir des relations contractuelles, de vrifier que son propre systme qualit 14 MANUEL FORMATION QUALITE ISO 9000. 31
  • 32. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE satisfait en permanence aux exigences prescrites, et enfin, de vrifier que le systme qualit dun fournisseur satisfait en permanence aux exigences prescrites. 12.3.4.3 Prparation de laudit qualit Laudit comprend quatre tapes principales : La planification La mise en uvre Le rapport Le suivi 12.3.4.3.1 Planification Il est ncessaire davoir une approche planifie de laudit pour couvrir toutes les parties du systme qualit et tous les processus. La planification doit prendre en considration la nature critique dun processus et il est possible daugmenter la frquence de laudit dans certains domaines. La planification est gnralement ralise par le reprsentant de la direction dont les responsabilits comprennent souvent la gestion du processus daudit. La phase de prparation comporte les actions suivantes : -prise de contact avec lentit auditer : dfinition des dates de disponibilits et lieux -demande ventuelle de documents -prparation du questionnaire daudit : celui ci peut tre communiqu lentit audite -rdaction du plan daudit : dfinition du rfrentiel, de la dure, du primtre, du temps imparti par chapitre, demande de disponibilit des personnes concernes, identification des documents de rfrence, identification des membres de lquipe daudit Le plan daudit est un document qui doit tre valide par lentit audite Il doit tre conu pour offrir toute souplesse dadaptation Pour le choix des auditeurs, il faut tenir compte des critres suivants : Confidentialit Objectivit 32
  • 33. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Aptitude la communication et lcoute Adaptation aux circonstances Capacit danalyse, justesse de jugement Formation dans les domaines de la qualit, les techniques daudit, les techniques dentretien et de communication, les codes, les rglements, les normes et, avoir une connaissance technique suffisante du domaine audit. 12.3.4.3.2 Mise en uvre La mission de laudit consiste tablir si les procdures slectionnes pour laudit sont suivies en pratique. Les auditeurs utilisent les mthodes suivantes pour vrifier cela : Observer, les auditeurs doivent observer le personnel afin de voir si son travail correspond la procdure Poser des questions, les auditeurs peuvent sadresser au personnel afin de vrifier sil sait ce quil doit faire Vrifier les enregistrements, les auditeurs examinent les enregistrements qui constituent des preuves de ralisation des oprations Laudit se droule selon les phases suivantes : Runion douverture Prsenter les membres de lquipe Identifier les interlocuteurs des entits audites Rappeler lobjet de laudit Prsenter la mthode Confirmer lheure et la date de clture Investigation 33
  • 34. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Recueil des preuves (entretien, examen des documents, observation dactivit) Toute information obtenue par entretien est vrifie par :(observation physique, relev, mesurage) Documenter chaque observation Informer le responsable concern Chaque non conformit doit tre documente de faon claire, prcise, taye de preuves identifies par rapport aux documents de rfrence. Runion de clture Remercier lassistance Prsentation des rsultats : bilan des non conformits et des observations Lauditeur doit viter les discussions Laudit a la responsabilit de dterminer ltendue, les voies et les moyens pour la mise en uvre des actions correctives 12.3.4.3.3 Rapport daudit Les auditeurs doivent noter les rsultats de leur audit de faon dtaille (par exemple quel endroit ils ont rencontr une non-conformit, en donnant les dtails prcis des faits lis au problme constat, etc). A la fin de laudit, les auditeurs rdigent un rapport qui reprend les observations effectues lors de laudit et qui est transmis laudit. Le rapport de laudit doit reflter lesprit et le contenu de laudit et comprend : Objectifs et domaines dapplication Plan daudit Identification des participants Date et lieu Identification des documents de rfrence 34
  • 35. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Listes des non-conformits et remarques Aptitude du systme atteindre un objectif Liste de diffusion du rapport 12.3.4.3.4 Suivi Aprs la ralisation de laudit, il est ncessaire de faire un suivi pour sassurer que des actions correctives efficaces ont t menes pour lever les remarques et non-conformits constates. 12.3.5 LES DIFFRENTS TYPES DAUDIT (COLLINS ET VALIN)15 12.3.5.1 Laudit financier 12.3.5.1.1Dfinition Une telle dfinition peut tre tire des publications des diverses organisations professionnelles, ainsi : En France, dans les normes de l'OECCA : "L'audit a pour objectif de permettre l'expert comptable d'attester de la rgularit et de la sincrit des comptes annuels et de l'image fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat de l'entreprise la fin de l'exercice" ; Au plan europen, dans les normes de l'UEC : "L'objet de l'audit des comptes annuels est d'exprimer une opinion sur le fait de savoir si ceux-ci traduisent fidlement la situation de la socit la date du bilan et de ses rsultats pour lexercice examin, en tenant compte du droit et des usages du pays o l'entreprise a son pige". Au plan international, dans les normes de l'IFAC : "Contrle de l'information financire manant d'une entit juridique (le but lucratif ou non lucratif de l'organisation, sa taille et sa forme juridique n'entrent pas en ligne de compte), effectu en vue d'exprimer une opinion sur cette information".... 15 COLLINS ET VALIN, AUDIT ET CONTROLE INTERNE , ASPECT FINANCIER, OPERATIONNEL ET STRATEGIQUE, DALLOZ, PARIS, 1992 35
  • 36. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE La dfinition synthtique suivante est retenue : "Laudit financier est l'examen auquel procde un professionnel comptent et indpendant en vue d'exprimer une opinion motive sur la fidlit avec laquelle les comptes annuels d'une entit traduisent sa situation la date de clture et ses rsultats pour l'exercice considr, en tenant compte du droit et des usages du pays o l'entreprise a son sige". 12.3.5.1.2 Audit financier et audit interne Ils diffrent : - Au niveau des objectifs : l'audit financier a un objectif spcifique que n'a pas l'audit interne : la certification des comptes vis--vis des tiers. Toutefois, l'audit interne a notamment comme objectif de s'assurer, pour la direction uniquement, de la qualit du fonctionnement comptable, des documents mis. 12.3.5.1.3 Techniques de laudit financier : Approche gnrale : Toute mission daudit commence par un examen du systme de contrle interne. Cet examen, comme lindique lENCYCLOPEDIE DES CONTROLES COMPTABLES ( COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ), est fondamentale pour dterminer ltendue exacte des vrifications entreprendre. Nous devons retenir de ce fait que lauditeur ne peut pas se permettre davoir des jugements priori quant la qualit de linformation produite par lentreprise avant son tude du contrle interne. Dornavant il sera ngligent sil ne tient pas compte dans son programme de travail de la vrification. La qualit de ses dossiers professionnels est cet gard un lment probant dans toute tude ultrieure mene par un tiers,quil sagisse dun contrle confraternel routinier,dexamen daptitude professionnel,dans le pire des cas,dun procs mettant en question la diligence en pertinence des contrles effectus. Lors de cette premire tape,du travail de lauditeur, au del des techniques propres la description et lanalyse du contrle interne, la de ce quil fait est subordonne sa dimension humaine et surtout sa capacit de mener bien un entretien. 36
  • 37. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Lentretien Mener bien un entretien exige de lauditeur dtre poli, patient et rigoureux tout en layant soigneusement prpar lavance. Ceci implique davoir un objectif bien dfini afin dviter une perte de temps son interlocuteur. De toute vidence, lauditeur ne doit jamais donner limpression ni darrogance ou de supriorit,ni de ddain ou daccusation,ni de colre ou de brusquerie. Il pose des questions visant une information pertinente pour son travail auprs dindividus qui sont les employs dune entreprise cliente. Il faut les respecter, quelles que soient leurs faiblesses ou leurs apparentes inaptitudes, car ils rendent service lauditeur en rpondant ses questions en dpit de leurs obligations courantes, pressantes et plus intressantes. Une telle aptitude positive de la part de lauditeur lui permet de mettre en avant le sens original du nom_ quelquun qui coute pour apprendre et comprendre ,lorsquil entame son entretien. Dailleurs, il y a relativement peu de recommandations quon peut dnombrer quant aux techniques propres de lentretien Etude de la continuit dexploitation Lauditeur prtera une attention particulire au respect par lentreprise de toutes les conventions comptables : -la continuit de lexploitation ; -la permanence des mthodes ; -la spcialisation des exercices. Parmi celles-ci,cest la continuit dexploitation qui conditionne entirement lapproche gnrale de lauditeur,car cest la justification fondamentale pour une comptabilit tenue en cots dacquisition (ou cots historiques).La raison en est simple, la continuit dexploitation implique qu lavenir, lentreprise aura la possibilit de passer en charges dexploitation les cots quelle a engag prcdemment pour lacquisition de ses actifs, en particulier ses immobilisations et ses stocks. Si lauditeur est dans limpossibilit de sassurer que lexploitation de lentreprise continuera,en toute vraisemblance,pendant au moins une anne aprs la clture de lexercice il sera oblig il sera oblig de tenir compte de la valeur probable de liquidation dans son tude 37
  • 38. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE des tudes financires. En cas dincertitude quant cette probabilit, il a le devoir minimum den informer les actionnaires dans son rapport, en exprimant une rserve telle que : des doutes importants quant la capacit de lentreprise assurer la continuit de son exploitation . Ltude portant sur la continuit dexploitation est base sur un ensemble dinformations concernant : -les prvisions macro-conomiques du pays et leurs effets prvisibles sur le secteur dactivit de lentreprise ; -lvolution des rsultats passs et les prvisions futures de lentreprise, en tenant compte des agissements des concurrents ; -les dclarations prives et publiques des dirigeants de lentreprise ; -la solvabilit et la fidlit des clients importants ; -la bonne matrise de lentreprise par son quipe dirigeante, surtout sappliquant la gestion des actifs et le contrle des passifs ; -labsence des litiges importants risquant de mettre en question la survie de lentreprise. Cest cet gard de cette tude que lauditeur dmontre sa capacit comme homme daffaires en faisant fi de toute impression quil ne sintresse quau pass de lentreprise. Malheureusement,lorsque lconomie est en rcession, certaines faillites sont invitables et mme imprvisibles,mais lauditeur ne peut prtendre remplir ses diligences sil ne tente pas dvaluer un tel risque pour lentreprise. Force est de reconnatre que souvent lauditeur ne peut pas formuler un avis sur la continuit dexploitation avant davoir entam toute une srie de vrifications et dtudes se rattachant son programme de travail. Pour effectuer celles-ci,il utilise un nombre limit de techniques que nous dcrivons dans la deuxime partie de ce chapitre Recherche de preuve en matire daudit La nature professionnelle du travail de lauditeur lui impose de rechercher des lments suffisants de preuves pour justifier, soutenir,voire mme expliquer son opinions sur les tats financiers qui lui sont prsents. 38
  • 39. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Il est vident que les preuves recherches dans une tude ainsi que les autres lments justificatifs tendant en prouver lexistence, le bien fond, la conformit et lvaluation correcte doivent varier selon : -les objectifs mmes de laudit ; -la nature de llment examin. En effet, le caractre suffisant de preuves est indissociable du programme de travail. Mais en ce qui concerne laudit financier, il existe des normes professionnelles publies par la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes, en particulier obtention des lments probants (1987) et ENCYCLOPEDIE DES CONTROLES COMPTABLES (1989) Lexamen de ces ouvrages fait apparatre quau fond la recherche de preuves suffisantes se base sur un ensemble de techniques peu nombreuses. Mais aucune technique nest suffisante en soi pour apporter isolment une preuve irrfutable : de ce fait, la personne qui contrle la qualit dun dossier daudit procde davantage par recoupements lintrieur du dossier que par une tude en progression linaire. Les techniques habituellement utilises dans la recherche des preuves (et les limites qui leur sont propres) sont dcrites ainsi : -lexamen physique -la confirmation indpendante (ou confirmation directe) -la vrification sur document -le contrle arithmtique -lexamen analytique Les techniques comptables de lAudit De prime bord, lauditeur va sassurer par lexamen que les tats financiers respectent les obligations de la lgislation quant leurs prsentations et contenus. De mme son examen de chaque poste comprendra la validation des imputations comptables. 39
  • 40. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE 1-Le bilan ACTIF PASSIF Existence Proprit Valeur Examen des critures de la priode postrieure au bilan Demande de confirmation auprs des tiers Tests de cut-off Analyses de ratios 2-Comptes de rsultats Lexamen par lauditeur des comptes de rsultats exige lemploi des techniques suivantes : a) pointage du compte de rsultats avec les comptes individuels b) comparaison des marges et des ratios avec les exercices prcdents et recharge des explications soit des diffrences, soit mme dune apparence dhomognit trop artificielle c) analyse des carts entre les budgets et les ralisations d)vrification de la prsentation correcte des ajustements concernant les exercices antrieurs et des pertes ou profits exceptionnels. 3-Engagements hors bilan et autres annexes Lauditeur doit sassurer que les tats financiers de lentreprise respectent, la fois, la prsentation rglementaire de la loi comptable et les obligations qui se rattachent la notion dimage fidle. En particulier, il lui faut vrifier que le rapport de gestion et les annexes donnent au lecteur du rapport annuel une information fiable et suffisante pour comprendre RECAPITULATION Il convient de rappeler que lauditeur financier ne peut pas prtendre liminer toutes les lacunes dans les comptes. Cest le chef de lentreprise qui est responsable de la rgularit et la sincrit des comptes. Et si le commissaire aux comptes fait une erreur de jugement, cela nattnuera pas la responsabilit du chef dentreprise. En effet, lauditeur ne peut pas prtendre vrifier en dtails toute linformation contenue dans les tats financiers. Il se contente de raliser les tests qui lui semblent ncessaires pour pouvoir exprimer son opinion dans son rapport. 40
  • 41. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE 12.3.5.2 Audit oprationnel 12.3.5.2.1 Dfinition: Laudit oprationnel porte sur des dcisions de gestion sinscrivant gnralement dans un horizon de 2 5 ans. Il se proccupe du respect des normes et procdures de gestion applicables au mme domaine considr ainsi qu la fiabilit et la pertinence des systmes dinformation utiliss. Le contrle de la ralisation dune opration de gestion par lauditeur ne saurait rester subjectif. Il doit ncessairement se fonder sur un certain nombre de rgles et principes qui constituent les procdures de lentreprise ; cest l le point commun entre laudit comptable et laudit oprationnel. De mme que laudit comptable vrifie le respect des rgles comptables,budgtaires et statistiques, de mme laudit oprationnel contrlera la bonne application des procdures de gestion interne. RESPECT DES PROCEDURES DE GESTION INTERNE : Seules les oprations de gestion caractre rptitif entrent dans le cadre des procdures. Il est, en effet, possible de prvoir un traitement systmatique dune production, dune vente, dune embauche ou dachat de matires premires. Le choix dun prsident,une dcision dinvestissement importante, le lancement dun nouveau produit reprsentent, par contre, autant de cas particuliers qui relvent de la politique gnrale. Laudit oprationnel nintresse donc que les oprations de gestion courante .Les oprations revtent un caractre plus ou moins formel. Certains services spcialiss, tels que le bureau des mthodes pour la production, les tudes commerciales pour les ventes, contribuent lorganisation de ces fonctions et codifient les procdures sous forme de manuel de ventes pour les reprsentants, tableaux dordonnancement,etc. Cest donc par rapport ces rgles crites que lauditeur interne apprciera le bon droulement des oprations. Si les procdures ne sont pas formalises, lauditeur ne peut juger que da&prs ce qui peut tre considr comme les bonnes rgles du mtier, le know how habituel de lentreprise .Cette dernire faon de procder prsente donc un certain nombre dinconvnients : -htrognit dans les mthodes, nuisible une qualit uniforme de lentreprise. Cet aspect peut tre dautant plus grave qune politique de gestion dcentralise est applique. 41
  • 42. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE -recherche de solutions des problmes qui ont dj t rsolus dans dautres units analogues de lentreprise. -difficult de communication entre les diffrents secteurs et niveaux de lentreprise. Les auditeurs internes suscitent donc, en gnral, la rdaction et la divulgation des diverses procdures employes, tout en essayant de les amliorer. Cest l le second respect de laudit oprationnel. LA NOTION DE CONTROLE EN MATIERE DAUDIT OPERATIONNEL : Le respect des procdures et la recherche de leurs amliorations permet de rduire les risques de lentreprise. Encore faut-il que laudit oprationnel soit systmatiquement orient vers les oprations qui prsentent le plus de risques. Deux critres sont gnralement retenus pour orienter lactivit des auditeurs : -limportance des oprations (le produit le plus vendu, le budget de recherche le plus lourd, lusine dont le personnel est le plus nombreux, etc) -leur caractre de nouveaut (lancement dun produit, utilisation de nouveau mdia publicitaires, investissement, etc) Lefficacit du contrle en matire daudit oprationnel sera donc fonction de 3 facteurs : la connaissance de lentreprise, laptitude des auditeurs rsoudre les problmes poss, ; leurs facults de persuasion auprs des directions concernes. Le plan de travail en matire daudit oprationnel doit permettre de couvrir les activits importantes ou nouvelles de lentreprise suivant un rythme raisonnable ( tous les 2 3 ans par exemple). Lessentiel consiste en ce que les dlais de contrle ne permettent pas la ralisation de consquences dommageables pour lentreprise du fait dun non respect de procdure ou de lexistence dune procdure inadapte. Laudit oprationnel se composera, le plus souvent, dun sondage concernant une srie doprations, ventes par exemple, dont on examine le droulement dans tous les secteurs de lentreprise : -prise de commande -conditions de vente(prix, rabais, dlai de paiement 42
  • 43. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE -dlai de livraison -correspondance avec le client Dans dautres cas, le contrle sera orient sur les rsultats dune opration densemble ; linstallation de terminaux en succursales. 12.3.5.2.2 Audit oprationnel du cycle de production: Depuis plus dune dizaine dannes, une littrature abondante tente danalyser les causes des 2 grands succs conomiques actuels que constituent les rsultats allemands et japonais. Cette proccupation marque et rcente va de pair avec la prise de conscience, aux Etats Unis et dans certains pays Europens comme la France et la Grande Bretagne, du dclin relatif des industries nationales. Il apparat clairement,aujourdhui,et cela est vrai aussi bien pour les industries que pour les services, que lun des dfis majeurs des entreprises dans la poursuite de la comptitivit, est la performance de leur organisation de production. Cette performance se dcline sur 3 objectifs : - excellence tout au long du processus de production -ncessit dune intgration entre les diffrentes fonctions intervenantes -bannissement dune optique court terme dans les prises de dcisions. A cet gard, le rle de lauditeur oprationnel peut tre orient de la manire suivante : -lobjectivit des mthodes daudit doivent permettre une valuation de lexcellence des mthodes industrielles pratiques -compte tenu de son indpendance,lauditeur oprationnel veille la cohrence entre des dcisions prises tous les niveaux, ainsi qu l intgration des diffrentes fonctions de lentreprise intervenant dans le processus de production -lhorizon de son investigation est celui du moyen terme, en particulier dans le cadre dune mission oprationnelle. Dans le cadre dune mission daudit du cycle de production , il est essentiel den prciser les contours. Dans ce domaine,en effet, de nombreuses dcisions de gestion peuvent avoir des consquences long terme, et relever de la stratgie densemble de lentreprise,en 43
  • 44. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE dehors par consquent du champ de laudit oprationnel. La politique de sous-traitance est un exemple dans le processus de fabrication. Ltude du cycle de production peut tre aborde sous 2 angles diffrents : -celui des produits, dont les caractristiques principales reposent sur les prix de revient et la qualit -celui du processus de fabrication, dont la dcomposition permet de mettre en vidence les fonctions dapprovisionnement, de planification et dordonnancement des ateliers. Dans un troisime temps, il sera envisag la cohrence entre ces 2 points de vue,dans le cadre des procdures de gestion que laudit oprationnel est appel contrler. GESTION DES FLUX : On rencontre usuellement 4 grands types dorganisation de la production : -Organisation de type srie unitaire -organisation en ateliers spcialiss -organisation en ligne de production -industries dites de process Cette classification correspond une dcision dorganisation de la production, et des consquences importantes sur les caractristiques du produit :son cot, son dlai de livraison,son degr de standardisation, etc Nous avons reproduit lanalyse de ces modes dorganisation dans le tableau suivant : Types de processus Dfinition Ressources mobilises Ordonnancem ent Srie unitaire Production mobilisant sur une priode assez longue, lessentiel des ressources pour un nombre trs limit de projets -personnel trs qualifi -quipements polyvalents - approvisionne- ments spcifiques -arbitrage cots dlais -importance de la programmation 44
  • 45. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Ateliers spcialiss Tous les quipements assurant une mme fonction techniques sont runis en un mme lieu -personnel qualifi -quipements polyvalents -cots de manutention levs -importance des stocks/approvisionn ements -gestion des files dattente -importance de la bonne utilisation des ressources hommes machines et du systme dinformation Ligne de production Equipements agencs pour quun flux rgulier de produits passe dun poste de travail un autre selon un ordre de passage fixe -quipements spcialiss -ncessit dun matriel fiable -problmes dquilibrage de la chane -importance de la fiabilit et cohrence du systme dinformations -gestion des opinions de diffrenciation des produits Process Flux importants et rguliers de matires premires destines tre transformes en matires plus labores -problmes stables, rptitifs, de complexit limite GESTION DE LAPPROVISIONNEMENT : On dfinit la mission de la fonction achat comme celle qui consiste : procurer lentreprise les produits et les services ncessaires sa bonne marche tout en respectant : -les quantits qui lui sont demandes 45
  • 46. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE -la qualit qui lui est dfinie -les dlais qui lui sont fixs et ce en obtenant : -le prix dachat le plus rduit -le cot dutilisation le plus rentable Limportance de la fonction achat est donc considrable. Son champ daction stend de la gestion des stocks de matires et marchandises au rglement dfinitif des fournisseurs. Il est bien vident quil dpend cependant : *de la taille de lentreprise *du degr de centralisation des dcisions en matire dachat, sil sagit dune entreprise importante. 12.3.5.2.3 Audit oprationnel du cycle de distribution Le marketing constitue une fonction essentielle dans lentreprise et participe la dfinition des grandes options stratgiques de lentreprise. Les budgets que le marketing exige savrent parfois considrables, et revtent la nature de vritables investissements,engageant lavenir de lentreprise voire sa survie. Lauditeur oprationnel joue dans cette mesure un rle important dans la matrise de moyens employs. Le marketing comporte des enjeux stratgiques et financiers de grande importance. Dans le cadre de sa mission de validation des processus de dcisions suivis, lauditeur oprationnel est apport jouer un double rle : -il sassure de la politique globale de la politique marketing par rapport aux objectifs moyen terme de lentreprise. Il vrifie donc que les diffrents plans de dveloppement, de spcialisation ou de repli, rsultats dune analyse de porte feuille dactivits de lentreprise, sont explicites et servent rellement de base ltablissement des diffrents plans daction marketing ; -il sattache la validation des diffrents outils de mesure des performances. Il sassure par l de la qualit des informations, comme moyen de motivation et comme 46
  • 47. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE instrument de contrle des rsultats : les objectifs sont ils quantifis, lanalyse des cots est- elle complte et suffisamment dtaille, comment est motive la force de vente, les aspects qualitatifs sont-ils galement pris en compte? 12.3.5.2.4 Audit oprationnel des ressources humaines DFINITION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES La gestion des personnes au travail. L'acquisition, la motivation et l'utilisation des effectifs pour raliser les objectifs de l'organisation et pour amliorer la productivit et le rendement. O n peut ainsi dfinir laudit des ressources humaines (audit social) comme tant une dmarche objective, indpendante et inductive dobservation, danalyse, dvaluation et de recommandation reposant sur une mthodologie afin didentifier les points forts, les problmes induits par lemploi du personnel et les contraintes, sous forme de cots et de risques. Laudit social a pour objectifs : *lexamen de la fiabilit des informations, la conformit lgale des rsultats obtenus *lexamen de lapplication des procdures, leur adquation aux objectifs moyen terme et leur capacit provoquer les rsultats attendus. Dans cette optique, les aspects suivants dune mission daudit oprationnel seront traits : *organisation humaine de lentreprise *procdure d embauche, de mutation et de dpart *conditions gnrales de travail *planification et contrle des ressources humaines moyen terme 47
  • 48. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE LE RLE DU GESTIONNAIRE CECI EST LE PROCESSUS QUE NOUS DEVONS VERIFIER 48
  • 49. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Qu'est-ce que c'est ? Le systme et les procdures qui assurent que le nombre exact de personnes possdant les qualits requises sont en place au moment et l'endroit o elles sont ncessaires. 12.3.5.3 Audit stratgique Au de la de laudit financier et oprationnel, de nouveaux besoins se font jour sans lentreprise et les institutions en voie dinternationalisation et dvolution rapide. Les organes de contrle (conseil dadministration, conseil de surveillance) et les dirigeants souhaitent, en effet, conforter leur rflexion par lintervention dune analyse indpendante, objective et fiable. Laudit stratgique est appel rpondre ce type de demande. OBJECTIFS DUNE MISSION DAUDIT STRATEGIQUE : Les besoins motivants une mission daudit stratgique sont la fixation des objectifs long terme. Exemples : -politique de dveloppement et de dsinvestissement -spcialisation sur les crneaux occups ou diversification des produits, de la clientle -internationalisation et approfondissement du march national -croissance interne ou externe -politique dinnovation et de standardisation. LES LIMITES DE LAUDIT STRATEGIQUE : Elles tiennent essentiellement la subjectivit des rfrentiels retenus. Dans ce cas, en effet, les principes de base de tout travail daudit : indpendance, objectivit,responsabilit ne sauraient tre runis. Les auditeurs investis dune mission daudit stratgique disposent gnralement de 3 rfrentiels de nature diffrente 49
  • 50. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE -les objectifs long terme de lentreprise qui peuvent tre formaliss partir des organes de direction ou de contrle ( conseil dadministration , de surveillance, de direction gnrales) -les rgles de conduites des affaires (code dtique) adoptes par lentreprise -lenvironnement LES CONDITIONS DE REUSSITE DUN CONTROLE INTERNE Sur le plan de lindpendance par rapport la matire audite, le statut de laudit stratgique revt des formes diffrentes, suivant quil sagit dune approche interne ou externe *laudit stratgique externe peut tre ralis la demande des organes sociaux, par un cabinet de consultants (ventuellement associ un audit financier) par un corps dinspection spcialis ( de type inspection des finances ) La mentalit des auditeurs qui conduisent une mission stratgique doit aussi tre garantie dans le contexte de conclusions fortement ngatives (non poursuite de lactivit, fermeture des sites) *sur le plan interne, les auditeurs doivent dpendre dun organe de contrle (conseil dadministration,conseil de surveillance) ou dun comit spcialis tributaire de ces organes. 50
  • 51. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE 12.4. RELATIONS ENTRE AUDIT ET CONTRLE INTERNE : (LAUDIT INTERNE : OUTIL DE COMPTITIVIT)16 12.4.1. DES RELATIONS POTENTIELLEMENT CONFLICTUELLES : Premier cas : # Ayant tendance privilgier la scurit et la protection des ressources, laudit interne peut parfois formuler des recommandations comme par exemple linstauration de nouveaux contrles, ceci peut aller lencontre de la productivit court terme ou engendrant des cots supplmentaires. Par contre : Le contrle interne est en permanence la recherche de lamlioration du rapport "Cot-Efficacit", cest pour cela quil peut amener les responsables oprationnels entreprendre des actions de nature simplifier certaines procdures ou minimiser les cots. De telles actions peuvent affaiblir les dispositifs de scurit. Deuxime cas : 16 COLLINS, S-E.BENJELLOUN, LAUDIT INTERNE : Outil de comptitivit, Ed TOUBKAL, p : 66 72 . 51 AUDIT INTERNE CONTROLE INTERNE Privilgie la scurit, la protection et la sauvegarde des ressources. Privilgie la productivit et la rduction des cots. AUDIT INTERNE CONTROLE INTERNE Evalue lefficacit du contrle interne. Mesure les performances de laudit interne.
  • 52. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE Par contre : Le contrle interne examinera pour laudit interne, comme pour les autres fonctions, le degr de ralisation des objectifs, le niveau des cots et, ventuellement, les conomies ou produits gnrs par la mise en uvre des recommandations, ceci en tenant compte de lamlioration de la scurit. Troisime cas : # Laudit interne peut contribuer de manire spcifique la solution des problmes poss par la politique gnrale en fournissant des analyses chiffres et pertinentes. Lobjectif tant de garantir la direction gnrale la qualit des conclusions techniques partir desquelles elle prend des dcisions. Par contre : Le contrle interne assiste les responsables oprationnels dans linterprtation des rsultats et les aide prendre les dcisions correctives : chiffrer les rsultats prvisibles des actions correctives envisages et valuer avec eux limpact prvisible sur les rsultats de fin danne. 12.4.2. DES RLES COMPLMENTAIRES : Parmi le bon usage de laudit interne par le contrle interne cest le cas ou le contrleur interne peut se trouver dans lincapacit dapprhender certaines situations o les rsultats communiqus font douter de la fiabilit ou de la sincrit de linformation communique, 52 AUDIT INTERNE CONTROLE INTERNE Exerce par dlgation le contrle de la direction. Soutient Laction des responsables oprationnels, les assiste et les conseille.
  • 53. 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE dans ce cas, le recours laudit est parfois le seul moyen dobtenir la justification des faits constats. La ralisation des budgets oprationnels (ensemble de comptes dexploitation prvisionnels et dtats les compltant, prvisions de ventes, de niveau de production, etc.), constitue une tape du processus par lequel la direction gnrale tente de sassurer que les ressources seront utilises efficacement dans laccomplissement des objectifs assigns. C