systeme de controle interne
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UNIVERSITE DE SFAXINSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES
RAPPORT DE STAGE
EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE DANS LA REGLEMENTATION TUNISIENNE
ELABORE PAR: MOHAMED AMINE AFFES
ENCADRER PAR : Mr WALID GUERMAZI
Mr MOEZ FOURATI
Année universitaire 2009-2010Année universitaire 2009-2010
PLAN
1. Présentation du lieu de stage
2. Partie théorique
a) Définitions
b) La documentation aux cours des travaux de l’auditeur externe
c) Etendu et diligences de l’auditeur externe
d) Evaluation du système de contrôle interne par l’auditeur externe
e) Influence de système du contrôle interne sur le rapport de l’auditeur externe
2. Cas pratique
3. Nos recommandations
1. Présentation du lieu de stage
Nomination : Cabinet d’expertise Moez Fourati (CMF)
Forme juridique : Personne Physique
Date de création : 01/09/2002
Siège sociale : Immeuble Chakroun Appartement n° 10 rue Habib Maazoun
Sfax.
Nombre de personnels : 3 personnels
* Deux maîtrisards en comptabilité
* Un maitrisard en finance
Les services émis par la cabinet sont :service comptable, juridique, fiscal et
audit.
1. Présentation du lieu de stage
Durant mon stage j’ai effectué les taches suivantes au sein du cabinet:
1. Service comptable:
Passation des écritures comptables dans différents journaux.
Rapprochement des montants déclarés et des montants comptabilisés et
justification des différences.
Rapprochement bancaire
Etablissement des E.F
1. Présentation du lieu de stage
2. Service fiscal:
Déclarations mensuel ,annuel et d’employeur .
3. Service juridique:
Mise à jours des dossiers juridiques
4. Service audit:
Participation à des travaux d’audit
2. Partie théorique a) Définitions du contrôle interne
DEFINITION
Dispositif de maîtrise des activités mis en place par l’entreprise, pour
l’entreprise.
Il est propre à chaque entreprise et résulte d’une démarche rigoureuse d’analyse
des enjeux et de mise en place de dispositifs adaptés et efficaces.
Ensemble des politiques et procédures mises en œuvre dans l’entreprise,
destinées à fournir une assurance raisonnable quant à la gestion rigoureuse et
efficace de ses activités.
b) La documentation aux cours des travaux de l’auditeur externe
La loi tunisienne
La loi 2005-65 n’a précisé aucune
documentation
La norme n°10 de l’OECT (datant
mars1984 app en exécution de l’art
1er de l’arrêté du ministre de finance
28 fev 2003)et l’article 269 du CSC,
prévoit que cette documentation
doivent avoir un impact sur
L’IFAC
ISA 230 prévoie que le dossier
d’audit doit comprendre des
informations sur l’entité ainsi
que son environnement et les
information tiré du audit interne
de l’entité.
ISA 315 prévoit que l’auditeur
doit avoir les informations
nécessaires pour apprécier les
risquesRésultat du travail effectué
Conclusion tirées de ce travail
c) Etendu et diligence de l’audit externe
La loi tunisienne
L’article 266 du code des sociétés commerciales exige la vérification périodique
de l’efficacité du système de contrôle interne.
4 type de société on été identifié dans les différents textes de la loi: SARL,SA,
Société mère tête de groupe, SA faisant appel public à l’épargne
Vérification du contenu rapport de
gestion
Vérification de l’efficacité du système de contrôle
interne
c) Etendu et diligence de l’audit externe
L’IFAC
ISA 315 prévoit que l’auditeur doit mettre en œuvre des procédés d’appréciation
des risques qui lui permettront d’acquérir une compréhension des composantes
du contrôle interne.
ISA 330 prévoit que l’auditeur doit mettre des testes des contrôles au cours de
la période visée par la vérification pour examiner l’efficacité du système de
contrôle interne
d) Evaluation du système de contrôle interne par l’auditeur externe
1- Evaluation préliminaire du système de contrôle interne:
Prise de connaissance des documents existants
Mémorandum
Analyse des circuits de diagrammes
Questionnaires ou interviews
2- Teste de permanence
3- Les testes de conformités
4- Evaluation définitive du système du contrôle interne
e) Influence de système du contrôle interne sur le rapport de l’auditeur externe
La loi tunisienne
En combinant les dispositions de la loi je trouve 3 types de Sté:
L’IFAC
Ste faisant appel public à l’épargne
Ste ne faisant pas appel public à
l’épargne (loi SRF)
Ets public industriel et commercial (l’article 6 du décret n° 87-529 du
1er avril 1987)
Inclure dans le rapport
générale des
information sur le
contrôle interne
Vérification périodique
de l’efficacité
du système de contrôle
interne
Les réviseurs sont obligés à consigner leurs remarques, observations et conclusions relatives au contrôle interne dans un rapport distinct à
adresser, en 20 exemplaires, au conseil d’administration
de l’établissement deux mois au plus tard après la fin de
chaque année.
Les normes de l’IFAC
requièrent que l’audit comporte
un volet d’évaluation du contrôle
interne. Par conséquence le
résultat de cette évaluation doit
être inclue au niveau du rapport
de l’auditeur.
Concernant l’étendu de ses
travaux, l’auditeur doit indiquer
dans son rapport qu’il a pris en
compte l’évaluation du contrôle
interne pour définir des
procédures d’audit appropriées.
Cas pratique
1- Prise de connaissance générale de la société:
1-1- Caractéristiques générales:
La société XYZ est une SARL. Elle fabrique tous les vêtements en relation
avec le sport.
Les produits commercialisés sont divisés en deux catégories :
* 1er catégorie : Collection faite pour les magasins de la société et
pour les tiers et qui représente 70% du chiffre d’affaires de la société.
* 2eme catégorie : Collection destinée pour les appels d’offre émis
par les sociétés publiques et qui représente 30% du chiffre d’affaires de la
société.
Cas pratique
Nombre d’articles : 25 articles, repartis sur trois saisons :
* 1er saison pendant la rentrée scolaire qui représente 60% du chiffre
d’affaires.
* 2eme saison pendant l’hiver qui représente 30% du chiffre d’affaires.
* 3eme saison pendant l’été qui représente 10% du chiffre d’affaires.
Chaque saison une réunion prend lieu entre le responsable commercial, le
responsable technique et le gérant pour la fixation des objectifs.
Le classement des dossiers de production est mensuel et par priorité du délai de
livraison.
Modes et conditions de règlement clients : Par type de clients, pas de politique
précise pour le règlement de la facture de vente.
Cas pratique
1-2- Organigrammes Gérant
Services administratif et
GRH
Responsable commerciale
Responsable technique
Service financier et comptable
Magasinier MP Magasinier PF
Chef de chainemodéliste Chef de coupe
Cas pratique
1-3- Tableaux de taches incompatibles:
Procédure achat et frais généraux
Procédure vente
Procédure immobilisations
Procédure stocks
Procédure trésorerie
Procédure paye
on remarque un cumul de fonction au niveau du service comptable
Cas pratique
Evaluation préliminaire du système de contrôle interne:
o Flow-chart de la procédure vente,
o Fiche descriptive de la procédure vente ou mémorandum,
o Identification des moyens utilisés par la société dans chaque points de
contrôle,
(prix de vente, commande, expédition, facturation, enregistrement comptable,
encaissement des factures, avoirs, compte client)
o Observation visuel de la procédure vente de 3 commandes,
o Teste de conformité,
o Teste de permanence.
Cas pratique
Evaluation définitive par points de contrôle :
Ce système de contrôle interne contient beaucoup de points forts
Conséquence de l’évaluation du contrôle interne sur le contrôle des comptes:
Cette analyse met en évidence beaucoup de points forts donc nos travaux
d’audit seront orienté vers l’approche mixte
Nos recommandation
Avoir un bureau d’ordre pour la réception et l’expédition des courriers.
Mettre en place un manuel de procédure.
Définir une politique de production sur le long terme ainsi que sur le court terme.
Mettre en place une CAG pour la détermination des couts de production et des
prix de revient.
Faire des inventaires inopinés des stocks et de la caisse.
Recruter un agent responsable de la facturation et l’affecter au service
commercial.
Sensibiliser le personnel qu’il est toujours contrôlé; exemple mettre des caméras
de surveillance faire des visites à l’improviste de la chaine de production.
Merci de votre attention
fin