systeme de controle interne

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UNIVERSITE DE SFAX INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES RAPPORT DE STAGE EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE DANS LA REGLEMENTATION TUNISIENNE ELABORE PAR: MOHAMED AMINE AFFES ENCADRER PAR : M r WALID GUERMAZI M r MOEZ FOURATI Année universitaire 2009-2010 Année universitaire 2009-2010

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UNIVERSITE DE SFAX INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES

RAPPORT DE STAGE

EVALUATION DU CONTRLE INTERNE DANS LA REGLEMENTATION TUNISIENNEELABORE PAR: ENCADRER PAR : MOHAMED AMINE AFFES Mr WALID GUERMAZI Mr MOEZ FOURATI

Anne universitaire 2009-2010 2009-

PLAN1. 2. a) b) c) d) e) 2. 3. Prsentation du lieu de stage Partie thorique Dfinitions La documentation aux cours des travaux de lauditeur externe Etendu et diligences de lauditeur externe Evaluation du systme de contrle interne par lauditeur externe Influence de systme du contrle interne sur le rapport de lauditeur externe Cas pratique Nos recommandations

1. Prsentation du lieu de stage

Nomination

: Cabinet dexpertise Moez Fourati (CMF)

Forme juridique : Personne Physique Date de cration : 01/09/2002 Sige sociale Sfax. : Immeuble Chakroun Appartement n 10 rue Habib Maazoun

Nombre de personnels : 3 personnels * Deux matrisards en comptabilit * Un maitrisard en finance

Les services mis par la cabinet sont :service comptable, juridique, fiscal et audit.

1. Prsentation du lieu de stageDurant mon stage jai effectu les taches suivantes au sein du cabinet: 1. Service comptable:

Passation des critures comptables dans diffrents journaux. Rapprochement des montants dclars et des montants comptabiliss et justification des diffrences.

Rapprochement bancaire Etablissement des E.F

1. Prsentation du lieu de stage2. Service fiscal:

Dclarations mensuel ,annuel et demployeur .

3. Service juridique:

Mise jours des dossiers juridiques

4. Service audit:

Participation des travaux daudit

2. Partie thorique a) Dfinitions du contrle interneDEFINITION

Dispositif de matrise des activits mis en place par lentreprise, pour lentreprise.

Il est propre chaque entreprise et rsulte dune dmarche rigoureuse danalyse des enjeux et de mise en place de dispositifs adapts et efficaces.

Ensemble des politiques et procdures mises en

uvre dans lentreprise,

destines fournir une assurance raisonnable quant la gestion rigoureuse et efficace de ses activits.

b) La documentation aux cours des travaux de lauditeur externeLa loi tunisienne

LIFAC

La loi 2005-65 na prcis aucune documentation

ISA 230 prvoie que le dossier daudit doit comprendre des informations sur lentit ainsi que son environnement et les information tir du audit interne de lentit.

La norme n10 de lOECT (datant mars1984 app en excution de lart 1er de larrt du ministre de finance 28 fev 2003)et larticle 269 du CSC, prvoit que cette documentation doivent avoir un impact sur

ISA 315 prvoit que lauditeur doit avoir les informations ncessaires pour apprcier les

Rsultat du travail effectu

Conclusion tires de ce travail

risques

c) Etendu et diligence de laudit externeLa loi tunisienne

Larticle 266 du code des socits commerciales exige la vrification priodique de lefficacit du systme de contrle interne. 4 type de socit on t identifi dans les diffrents textes de la loi: SARL,SA, Socit mre tte de groupe, SA faisant appel public lpargne

Vrification du contenu rapport de gestion

Vrification de lefficacit du systme de contrle interne

c) Etendu et diligence de laudit externeLIFAC

ISA 315 prvoit que lauditeur doit mettre en

uvre des procds dapprciation

des risques qui lui permettront dacqurir une comprhension des composantes du contrle interne.

ISA 330 prvoit que lauditeur doit mettre des testes des contrles au cours de la priode vise par la vrification pour examiner lefficacit du systme de contrle interne

d) Evaluation du systme de contrle interne par lauditeur externe

1- Evaluation prliminaire du systme de contrle interne: Prise de connaissance des documents existants Mmorandum Analyse des circuits de diagrammes Questionnaires ou interviews 2- Teste de permanence 3- Les testes de conformits 4- Evaluation dfinitive du systme du contrle interne

e) Influence de systme du contrle interne sur le rapport de lauditeur externeLa loi tunisienne En combinant les dispositions de la loi je trouve 3 types de St:Ste ne faisant pas appel public lpargne (loi SRF) Ets public industriel et commercial (larticle 6 du dcret n 87-529 du 1er avril 1987) Les rviseurs sont obligs consigner leurs remarques, observations et conclusions relatives au contrle interne dans un rapport distinct adresser, en 20 exemplaires, au conseil dadministration de ltablissement deux mois au plus tard aprs la fin de chaque anne.

LIFACLes normes de lIFAC requirent que laudit comporte un volet dvaluation du contrle interne. Par consquence le rsultat de cette valuation doit tre inclue au niveau du rapport de lauditeur.

Ste faisant appel public lpargne

Inclure dans le rapport gnrale des information sur le contrle interne

Vrification priodique de lefficacit du systme de contrle interne

Concernant ltendu de ses travaux, lauditeur doit indiquer dans son rapport quil a pris en compte lvaluation du contrle interne pour dfinir des procdures daudit appropries.

Cas pratique1- Prise de connaissance gnrale de la socit: 1-1- Caractristiques gnrales:

La socit XYZ est une SARL. Elle fabrique tous les vtements en relation avec le sport.

Les produits commercialiss sont diviss en deux catgories : * 1er catgorie : Collection faite pour les magasins de la socit et pour les tiers et qui reprsente 70% du chiffre daffaires de la socit. * 2eme catgorie : Collection destine pour les appels doffre mis par les socits publiques et qui reprsente 30% du chiffre daffaires de la socit.

Cas pratique

Nombre darticles : 25 articles, repartis sur trois saisons : * 1er saison pendant la rentre scolaire qui reprsente 60% du chiffre daffaires. * 2eme saison pendant lhiver qui reprsente 30% du chiffre daffaires. * 3eme saison pendant lt qui reprsente 10% du chiffre daffaires.

Chaque saison une runion prend lieu entre le responsable commercial, le responsable technique et le grant pour la fixation des objectifs.

Le classement des dossiers de production est mensuel et par priorit du dlai de livraison.

Modes et conditions de rglement clients : Par type de clients, pas de politique prcise pour le rglement de la facture de vente.

Cas pratique1-2- Organigrammes

Grant

Services administratif et GRH

Responsable commerciale

Responsable technique

Service financier et comptable

Magasinier MP

Magasinier PF Chef de chaine

modliste

Chef de coupe

Cas pratique1-3- Tableaux de taches incompatibles: Procdure achat et frais gnraux Procdure vente Procdure immobilisations Procdure stocks Procdure trsorerie Procdure paye

on remarque un cumul de fonction au niveau du service comptable

Cas pratiqueEvaluation prliminaire du systme de contrle interne:o o o

Flow-chart de la procdure vente, Fiche descriptive de la procdure vente ou mmorandum, Identification des moyens utiliss par la socit dans chaque points de contrle,

(prix de vente, commande, expdition, facturation, enregistrement comptable, encaissement des factures, avoirs, compte client)o o o

Observation visuel de la procdure vente de 3 commandes, Teste de conformit, Teste de permanence.

Cas pratique

Evaluation dfinitive par points de contrle : Ce systme de contrle interne contient beaucoup de points forts

Consquence de lvaluation du contrle interne sur le contrle des comptes: Cette analyse met en vidence beaucoup de points forts donc nos travaux daudit seront orient vers lapproche mixte

Nos recommandation

Avoir un bureau dordre pour la rception et lexpdition des courriers. Mettre en place un manuel de procdure. Dfinir une politique de production sur le long terme ainsi que sur le court terme. Mettre en place une CAG pour la dtermination des couts de production et des prix de revient.

Faire des inventaires inopins des stocks et de la caisse. Recruter un agent responsable de la facturation et laffecter au service commercial.

Sensibiliser le personnel quil est toujours contrl; exemple mettre des camras de surveillance faire des visites limproviste de la chaine de production.

Merci de votre attention

fin