systeme de controle interne

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UNIVERSITE DE SFAX INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES RAPPORT DE STAGE EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE DANS LA REGLEMENTATION TUNISIENNE ELABORE PAR: MOHAMED AMINE AFFES ENCADRER PAR : M r WALID GUERMAZI M r MOEZ FOURATI Année universitaire 2009-2010 Année universitaire 2009-2010

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Page 1: Systeme de Controle Interne

UNIVERSITE DE SFAXINSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES

RAPPORT DE STAGE

EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE DANS LA REGLEMENTATION TUNISIENNE

ELABORE PAR: MOHAMED AMINE AFFES

ENCADRER PAR : Mr WALID GUERMAZI

Mr MOEZ FOURATI

Année universitaire 2009-2010Année universitaire 2009-2010

Page 2: Systeme de Controle Interne

PLAN

1. Présentation du lieu de stage

2. Partie théorique

a) Définitions

b) La documentation aux cours des travaux de l’auditeur externe

c) Etendu et diligences de l’auditeur externe

d) Evaluation du système de contrôle interne par l’auditeur externe

e) Influence de système du contrôle interne sur le rapport de l’auditeur externe

2. Cas pratique

3. Nos recommandations

Page 3: Systeme de Controle Interne

1. Présentation du lieu de stage

Nomination  : Cabinet d’expertise Moez Fourati (CMF)

Forme juridique : Personne Physique

Date de création  : 01/09/2002

Siège sociale : Immeuble Chakroun Appartement n° 10 rue Habib Maazoun

Sfax.

Nombre de personnels : 3 personnels

* Deux maîtrisards en comptabilité

* Un maitrisard en finance

Les services émis par la cabinet sont :service comptable, juridique, fiscal et

audit.

Page 4: Systeme de Controle Interne

1. Présentation du lieu de stage

Durant mon stage j’ai effectué les taches suivantes au sein du cabinet:

1. Service comptable:

Passation des écritures comptables dans différents journaux.

Rapprochement des montants déclarés et des montants comptabilisés et

justification des différences.

Rapprochement bancaire

Etablissement des E.F

Page 5: Systeme de Controle Interne

1. Présentation du lieu de stage

2. Service fiscal:

Déclarations mensuel ,annuel et d’employeur .

3. Service juridique:

Mise à jours des dossiers juridiques

4. Service audit:

Participation à des travaux d’audit

Page 6: Systeme de Controle Interne

2. Partie théorique a) Définitions du contrôle interne

DEFINITION

Dispositif de maîtrise des activités mis en place par l’entreprise, pour

l’entreprise.

Il est propre à chaque entreprise et résulte d’une démarche rigoureuse d’analyse

des enjeux et de mise en place de dispositifs adaptés et efficaces.

Ensemble des politiques et procédures mises en œuvre dans l’entreprise,

destinées à fournir une assurance raisonnable quant à la gestion rigoureuse et

efficace de ses activités.

Page 7: Systeme de Controle Interne

b) La documentation aux cours des travaux de l’auditeur externe

La loi tunisienne

La loi 2005-65 n’a précisé aucune

documentation

La norme n°10 de l’OECT (datant

mars1984 app en exécution de l’art

1er de l’arrêté du ministre de finance

28 fev 2003)et l’article 269 du CSC,

prévoit que cette documentation

doivent avoir un impact sur

L’IFAC

ISA 230 prévoie que le dossier

d’audit doit comprendre des

informations sur l’entité ainsi

que son environnement et les

information tiré du audit interne

de l’entité.

ISA 315 prévoit que l’auditeur

doit avoir les informations

nécessaires pour apprécier les

risquesRésultat du travail effectué

Conclusion tirées de ce travail

Page 8: Systeme de Controle Interne

c) Etendu et diligence de l’audit externe

La loi tunisienne

L’article 266 du code des sociétés commerciales exige la vérification périodique

de l’efficacité du système de contrôle interne.

4 type de société on été identifié dans les différents textes de la loi: SARL,SA,

Société mère tête de groupe, SA faisant appel public à l’épargne

Vérification du contenu rapport de

gestion

Vérification de l’efficacité du système de contrôle

interne

Page 9: Systeme de Controle Interne

c) Etendu et diligence de l’audit externe

L’IFAC

ISA 315 prévoit que l’auditeur doit mettre en œuvre des procédés d’appréciation

des risques qui lui permettront d’acquérir une compréhension des composantes

du contrôle interne.

ISA 330 prévoit que l’auditeur doit mettre des testes des contrôles au cours de

la période visée par la vérification pour examiner l’efficacité du système de

contrôle interne

Page 10: Systeme de Controle Interne

d) Evaluation du système de contrôle interne par l’auditeur externe

1- Evaluation préliminaire du système de contrôle interne:

Prise de connaissance des documents existants

Mémorandum

Analyse des circuits de diagrammes

Questionnaires ou interviews

2- Teste de permanence

3- Les testes de conformités

4- Evaluation définitive du système du contrôle interne

Page 11: Systeme de Controle Interne

e) Influence de système du contrôle interne sur le rapport de l’auditeur externe

La loi tunisienne

En combinant les dispositions de la loi je trouve 3 types de Sté:

L’IFAC

Ste faisant appel public à l’épargne

Ste ne faisant pas appel public à

l’épargne (loi SRF)

Ets public industriel et commercial (l’article 6 du décret n° 87-529 du

1er avril 1987)

Inclure dans le rapport

générale des

information sur le

contrôle interne

Vérification périodique

de l’efficacité

du système de contrôle

interne

Les réviseurs sont obligés à consigner leurs remarques, observations et conclusions relatives au contrôle interne dans un rapport distinct à

adresser, en 20 exemplaires, au conseil d’administration

de l’établissement deux mois au plus tard après la fin de

chaque année.

Les normes de l’IFAC

requièrent que l’audit comporte

un volet d’évaluation du contrôle

interne. Par conséquence le

résultat de cette évaluation doit

être inclue au niveau du rapport

de l’auditeur.

Concernant l’étendu de ses

travaux, l’auditeur doit indiquer

dans son rapport qu’il a pris en

compte l’évaluation du contrôle

interne pour définir des

procédures d’audit appropriées.

Page 12: Systeme de Controle Interne

Cas pratique

1- Prise de connaissance générale de la société:

1-1- Caractéristiques générales:

La société XYZ est une SARL. Elle fabrique tous les vêtements en relation

avec le sport.

Les produits commercialisés sont divisés en deux catégories :

* 1er catégorie : Collection faite pour les magasins de la société et

pour les tiers et qui représente 70% du chiffre d’affaires de la société.

* 2eme catégorie : Collection destinée pour les appels d’offre émis

par les sociétés publiques et qui représente 30% du chiffre d’affaires de la

société.

Page 13: Systeme de Controle Interne

Cas pratique

Nombre d’articles : 25 articles, repartis sur trois saisons :

* 1er saison pendant la rentrée scolaire qui représente 60% du chiffre

d’affaires.

* 2eme saison pendant l’hiver qui représente 30% du chiffre d’affaires.

* 3eme saison pendant l’été qui représente 10% du chiffre d’affaires.

Chaque saison une réunion prend lieu entre le responsable commercial, le

responsable technique et le gérant pour la fixation des objectifs.

Le classement des dossiers de production est mensuel et par priorité du délai de

livraison.

Modes et conditions de règlement clients : Par type de clients, pas de politique

précise pour le règlement de la facture de vente.

Page 14: Systeme de Controle Interne

Cas pratique

1-2- Organigrammes Gérant

Services administratif et

GRH

Responsable commerciale

Responsable technique

Service financier et comptable

Magasinier MP Magasinier PF

Chef de chainemodéliste Chef de coupe

Page 15: Systeme de Controle Interne

Cas pratique

1-3- Tableaux de taches incompatibles:

Procédure achat et frais généraux

Procédure vente

Procédure immobilisations

Procédure stocks

Procédure trésorerie

Procédure paye

on remarque un cumul de fonction au niveau du service comptable

Page 16: Systeme de Controle Interne

Cas pratique

Evaluation préliminaire du système de contrôle interne:

o Flow-chart de la procédure vente,

o Fiche descriptive de la procédure vente ou mémorandum,

o Identification des moyens utilisés par la société dans chaque points de

contrôle,

(prix de vente, commande, expédition, facturation, enregistrement comptable,

encaissement des factures, avoirs, compte client)

o Observation visuel de la procédure vente de 3 commandes,

o Teste de conformité,

o Teste de permanence.

Page 17: Systeme de Controle Interne

Cas pratique

Evaluation définitive par points de contrôle :

Ce système de contrôle interne contient beaucoup de points forts

Conséquence de l’évaluation du contrôle interne sur le contrôle des comptes:

Cette analyse met en évidence beaucoup de points forts donc nos travaux

d’audit seront orienté vers l’approche mixte

Page 18: Systeme de Controle Interne

Nos recommandation

Avoir un bureau d’ordre pour la réception et l’expédition des courriers.

Mettre en place un manuel de procédure.

Définir une politique de production sur le long terme ainsi que sur le court terme.

Mettre en place une CAG pour la détermination des couts de production et des

prix de revient.

Faire des inventaires inopinés des stocks et de la caisse.

Recruter un agent responsable de la facturation et l’affecter au service

commercial.

Sensibiliser le personnel qu’il est toujours contrôlé; exemple mettre des caméras

de surveillance faire des visites à l’improviste de la chaine de production.

Page 19: Systeme de Controle Interne

Merci de votre attention

fin