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  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    1/44

    Mettre en uvrele contrle interne

    dans un contexterglementaire mouvantO en sont les entreprises ?Eric Dugelay

    13 dcembre 2007

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    2/44

    1. Rappels sur lecontrle interne.

    2.Le contexterglementaire.

    3. Rsultats de nostravaux.

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    3/44

    3 2007 Deloitte Conseil

    La dmarche de contrle interne est permanente

    Toute dmarche de contrle interne doit tre initie par la Direction Gnrale de

    lentreprise qui, en sappuyant sur une organisation interne et un dispositifappropri, a pour objectif de confirmer la matrise des processus et des risques

    au sein de lentreprise

    Vrification de lexistenceet de lefficacit

    Auto-valuation

    Tests de cheminement

    Tests sur chantillon

    Etc.

    Diagnostic de lexistant

    Auto-valuation

    Inventaire des procdures

    et des risques

    Analyse de la conception

    des contrles

    Etc.

    Organisation interne

    Directions oprationnelles

    Directions fonctionnelles

    Audit Interne

    Outils informatiques

    Mthodologies

    Etc.

    Amlioration du dispositifet prennisation

    Identification des plans daction

    Actions correctrices

    Evaluation suite correction

    Harmonisation / Optimisation

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    4/44

    4 2007 Deloitte Conseil

    De nombreux acteurs sont impliqus pour rpondre ladiversit des enjeux du contrle interne

    Diverses Directions participent au dispositif de contrle interne et assistent la

    Direction Gnrale identifier, valuer, optimiser et prniser un dispositif

    efficace pour matriser les enjeux de lentreprise

    DirectionGnraleDirection du

    Contrle Interne

    Audit Interne

    DirectionFinancire

    DirectionsOprationnelles

    Risk

    Management

    DirectionInformatique

    Dispositif de contrle interne

    Renforcer lagouvernance

    Matriser lesrisques

    Clarifier lesresponsabilits

    Fiabiliserlinfo financire

    Optimiserles processus

    Prvenirla fraude

    Enjeux

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    5/44

    1. Rappels sur lecontrle interne.

    2. Le contexterglementaire.

    3. Rsultats de nostravaux.

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    6/44

    6 2007 Deloitte Conseil

    Le contexte rglementaireLenvironnement franais

    2003 2004 2005 2006 2007

    LSF

    CNCC

    AMF

    LSF Loi

    Breton

    AT

    CNCC

    NEP sur le

    rapport CI

    1ergroupe

    de place

    Lancementdu groupe

    de place

    RapportAMF sur

    2003

    RapportAMF sur

    2004

    Publicationdu

    documentprincipal du

    cadre derfrencepar l'IFACI

    Travaux surle guide

    d'application

    Publication du documentpar l'AMF + consultation

    publique

    Rapport AMF sur2005 et

    recommandationAMF sur le cadre

    de rfrence

    Transposition

    ISA 315

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    7/44

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    8/448 2007 Deloitte Conseil

    Le contexte rglementaireL'environnement international

    EUROPE

    US

    29/06/08Transposition8e Directive

    SOX :Year 2

    Revisionde Turnbull

    2004 2005 2006 2007 20082003

    UK

    12 /01/07Directive

    transparence

    05/09/08Transposition

    4e et 7e Directive

    AuditStandard

    2

    SOX :Year 1

    Revision ducombined code

    19/12Roundtable

    PCAOB

    Premiersrapports

    FPI

    Nouvellesguidances

    SEC etrvision du

    Standard 2

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    9/449 2007 Deloitte Conseil

    Le contexte rglementaireLes volutions venir

    4me et 7me Directives du 14 juin 2006

    Approche descriptive des systmes de contrle interneet de gestion des risques

    () les socits faisant appel public lpargne fassentchaque anne une description desprincipalescaractristiques des systmes de contrle interneet de gestion des risques ()

    8me Directive sur le contrle lgal descomptes du 17 mai 2006

    Responsabilit du Comit dAudit

    () Chaque entit d'intrt public doit tre dote d'uncomit d'audit .

    ()le comit d'audit est notamment charg desmissions suivantes:

    a) suivi du processus d'laboration de l'informationfinancire;

    b) suivi del'efficacit des systmes de contrleinterne, d'audit interne, le cas chant, et degestion des risques de la socit ()

    29/06/08Transposition8e Directive

    05/09/08Transposition

    4e et 7e Directive

    2008

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    10/4410 2007 Deloitte Conseil

    Objectifs et fonctionnement du groupe de place AMF

    Groupe de place tabli sous lgide de l'AMF comportant :

    Des reprsentants des entreprises, de lIFACI, des institutions comptables, despersonnes qualifies, de l'AMF,

    Un guide d'application relatif au contrle interne de linformation comptable etfinancire

    Objectifs :

    Mettre un outil de rfrence la disposition des entreprises soumises la LSF

    Contribuer une plus grande homognit dans les rapports du Prsident

    Anticiper sur les 4me, 7me et 8me directives

    Proposer un cadre compatible avec le COSO

    Application :

    Recommandation de lAMF le 22 janvier 2007 pour les exercices ouverts compter du 1er janvier 2007

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    11/4411 2007 Deloitte Conseil

    La LSF et le cadre de rfrence de lAMF, reprsentent uneopportunit relle pour les acteurs du contrle interne

    Observationdes pratiques

    de place

    Approche de base Dmarche avance Meilleures pratiques

    Contrle internetourn vers le pass

    Contrle interne ancr

    dans le prsentContrle interne

    orient futur

    2003 => 2006

    Rdaction dun tat

    des lieux succinct

    sur le dispositif decontrle interne

    Identification des

    insuffisances du

    dispositif de contrleinterne et proposition

    dactions damlioration

    Dploiement dune

    approche de gestion

    globale des risques

    >2007 Niveau 1recenser lexistantet apprcier lapertinence

    Niveau 2confirmer la ralitoprationnelle

    Niveau 3complter etamliorer

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

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    1. Rappels sur lecontrle interne.

    2. Le contexterglementaire.

    3. Rsultats de nostravaux.

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    13/4413 2007 Deloitte Conseil

    Enqute et exprience

    Enqute publique lance par Deloitte en mai 2007 sur la fonction ContrleInterneauprs de lensemble des socits du SBF 120 lexception du secteur

    banque/assurance, avec un bon niveau de reprsentativit :

    taux de rponse de prs de 30%,

    diversit des entreprises ayant rpondu (en termes de chiffre daffaires, deffectifs, de

    secteurs dactivit ou de soumission aux rglementations internationales sur le contrle

    interne),

    Prs dun tiers (31,1%) des entreprises sondes sont cotes sur plusieurs places

    financires. En particulier, 9 sur 31, soit 29% dentre elles sont listes au New York

    Stock Exchange ou ltaient au moment de lenqute.

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    14/4414 2007 Deloitte Conseil

    Deux questions centrales

    Est-ce que la fonction Contrle Interne existe en tant que telle et quel rlejoue-t-elle ?

    Quelle est la place accorde par les entreprises la fonction Contrle Interne lorsqu'elle

    existe en tant que telle?

    Quel est son rayon d'action?

    Quels sont les moyens dont elle dispose?

    Quelles sont les interactions avec le Risk Management, le Contrle de Gestion et l'Audit

    Interne?

    O en sont les socits de la Place dans la mise en uvre dun dispositif de

    contrle interne rpondant aux attentes de lAMF ?

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    15/44

    15 2007 Deloitte Conseil

    Thmes

    Fonction Contrle Interne et loi Sarbanes Oxley

    Relations entre fonctions Audit interne et Contrle interne

    Contrle interne et analyse des risques

    Questionnaires dautovaluation

    Evaluation du contrle interne

    Prvention et dtection des fraudes

    Quel rfrentiel interne ?

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    16/44

    16 2007 Deloitte Conseil

    Fonction Contrle Interne et loi Sarbanes Oxley

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    17/44

    17 2007 Deloitte Conseil

    La fonction Contrle Interne commencetout juste se dvelopper en dehors des socitssoumises Sarbanes Oxley o elle tait apparue 1/2

    La charge de travail ayant dcoul de larticle 404 de Sox a induit les socitssoumises cette loi se doter dquipes de spcialistes du contrle interne.

    Un peu plus de la moiti des socits (56%) ayant rpondu lenqute disposentaujourdhui dun dpartement Contrle Interne.

    La moiti environ dentre elles ne sont pas soumises Sox

  • 7/30/2019 Confpresse Controle Interne

    18/44

    18 2007 Deloitte Conseil

    La fonction Contrle Interne commencetout juste se dvelopper en dehors des socitssoumises Sarbanes Oxley o elle tait apparue 2/2

    Les fonctions Contrle Interne ddies ont t cres depuis trois ans ou moins

    pour 77% des dpartements existant.

    Ce calendrier est rapprocher de celui de la mise en application de la LSF et de

    Sox en France

    Source de cet histogramme etdes suivants :Enqute publique lance parDeloitte en mai 2007 sur lafonction Contrle Interne auprsde lensemble des socits du

    SBF 120 lexception du secte