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Tout savoir sur la norme 4DS - Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales

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  • 1. LES GUIDES SAGEPOUR LA GESTION DE VOTRE ENTREPRISEPour tout savoirsur la Norme 4DS

2. 2 Pour tout savoir sur la Norme 4DS 3. SommaireNorme 4DS : objectif, " 100% dmatrialisation" ........... 4De multiples bnfices attendus ................................................. 6Accompagner le processus dvolution ................................. 8Sage, des solutions pour les petites ......................................... 9et moyennes entreprises Pour tout savoir sur la Norme 4DS3 4. Norme 4DS :Objectif, "100% dmatrialisation" Une volution incontournable de la norme DADS-U Aprs dix annes dexploitation, dont six ans en remplacement obligatoire de la norme TDS (transfert des donnes sociales), la norme DADS-U (dclaration annuelle des donnes sociales unifie) a montr des limites entravant sa capacit supporter le mouvement croissant de dmatrialisation des flux dclaratifs. Au fil des campagnes dclaratives, certaines difficults se sont en effet rvles : complexit dutilisation, rigidit dans la structure commune et dans les contrles de cohrence inter- donnes, manque de rationalisation et cloisonnement des donnes Conue initialement pour un seul type dchange dmatrialis avec des groupes monolithiques dinformations, la DADS-U naurait pu prendre en compte de nouvelles populations et dclarations quau prix dune lourdeur excessive, incompatible avec des exigences defficacit renforces. Ainsi, la DADS-U ne permettait pas de rpondre aux besoins de nouveaux organismes de protection sociale et administrations, qui ont fait le choix dutiliser une norme reconnue et matrise, dans une logique doptimisation des processus et des cots.Vers la dmatrialisation totale La profonde rvision de la DADS-U et son volution vers la N4DS (norme pour les dclarations dmatrialises des donnes sociales) va donc " dans le sens de lHistoire " : elle sinscrit dans un contexte global de modernisation des changes, tendance inluctable soutenue par le dveloppement des changes de donnes informatises (EDI) et la dmatrialisation. ce titre, la nouvelle norme a t labore pour tre en mesure, terme, de rassembler et de communiquer lensemble des donnes dclaratives un destinataire unique, responsable de la vrification et de la transmission des donnes aux diffrents organismes concerns. Aprs concertation des acteurs impliqus et conformment larrt publi en aot 2010 (1), la norme 4DS entre en vigueur le 1er janvier 2012, pour les dclarations priodiques de salaires de lanne 2011. Toutes les entreprises employant des salaris sont concernes, quel que soit leur effectif. La N4DS constitue ainsi un rfrentiel de donnes nominatives unique, issu des logiciels de Paie & RH, autorisant la production des dclarations actuelles et futures. Ne se limitant pas la seule production des donnes consolides annuelles, elle intgrera lavenir lensemble des dclarations mensuelles, trimestrielles, annuelles et vnementielles. ce titre, elle se positionne comme loutil daujourdhui et de demain. La N4DS vise rationnaliser, acclrer et fluidifier lensemble des flux dclaratifs sociaux, avec en filigrane la mise en uvre de la dclaration sociale nominative (DSN), dispositif au cur de lobjectif de simplification des formalits administratives des entreprises.(1) Journal Officiel de la Rpublique Franaise du 7 aot 2010.4 Pour tout savoir sur la Norme 4DS 5. Lenjeu de la N4DS va dj au-del des obligations dclaratives annuelles de donnes sociales, commeen tmoigne lentre en vigueur au 1er janvier 2012, obligatoire pour les entreprises de 10 salaris etplus, de lAED (attestation employeur dmatrialise), transmise directement par voie lectronique Ple emploi au format normalis N4DS.2011 2012 10 novembre 201121 novembre 20111er janvier 201231 janvier 2012 Fin des dptsOuverture du serviceEntre en vigueurDate dexigibilit la norme DADS-U DADS-U aux testsde lAED pourde la DADS-U V08R10 la norme 4DSles entreprises V01X06de 10 salaris et plus 2 janvier 2012 Ouverture du service DADS-U aux dclarations relles la norme 4DS V01X06Pour tout savoir sur la Norme 4DS5 6. De multiples bnfices attendusSouplesse dutilisation, fiabilit des informations, cohrence dans larticulation des donnes, clartde prsentation, gain de temps dans lexcution : la nouvelle norme 4DS amliore lefficacitglobale des processus dclaratifs et en largit le champ. Des processus dclaratifs optimiss itular Le redcoupage de bloc de donnes monolithiques en sous-groupes apporte Mod davantage de souplesse de traitement pour les utilisateurs.ilitLintroduction de codes population permet de structurer lenchanement des Fiabmessages dclaratifs, en fonction du contrat de travail du salari ou du statut de lagent, avec la clef une meilleure lecture des donnes dclares. enceLa refonte de certaines nomenclatures (emplois, mtiers, rmunrations, C ohrrgimes de base de protection sociale) amliore la prsentation et la clart des informations et en renforce la cohrence. eerg encLa rationalisation de certaines donnes, grce en particulier la suppressionC onvde nombreuses tables de motifs de dbut et de fin de priode, favorise la convergence et larticulation des informations entre le secteur public et le secteur priv, en prenant en compte les diverses rglementations. nnis atio La prsentation normalise et unifie des donnes (adresses, contrles, Ha rmomontants, taux, quantits) optimise la lisibilit et facilite les oprations de maintenance.6 Pour tout savoir sur la Norme 4DS 7. Un champ dclaratif largiLa norme 4DS est galement une rponse ladhsion de nouveaux partenaires au systmedchanges dmatrialiss. La nouvelle norme a t choisie par des organismes de protectionsociale et des administrations, en tant que rfrentiel qualifi, mme de porter leurs dclarations : Mutualit Sociale Agricole (MSA) ; Mutualit Franaise (prvoyance collective) ; Caisses de retraites de rgimes spciaux : Caisse de Prvoyance et de Retraite du personnel de laSNCF (CPRPCNCF) ; Caisse de Retraite du Personnel Naviguant Professionnel de lAronautiqueCivil (CRPN PAC) ; Service des retraites de ltat ; Ple emploi (dclaration nominative des assursde lassurance chmage : DN-AC) ; Direction Gnrale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Gnrale de lAdministration et de la Fonction Publique (DGAFP).Cette extension du champ dclaratif couvert permettra un retour sur investissement courtterme pour les entreprises dclarantes ; un retour gagnant dautant plus important avec laconvergence globale de la prvoyance et la mise en uvre gnralise compter de la N4DS desdclarations vnementielles. Pour tout savoir sur la Norme 4DS7 8. Accompagnerle processus dvolutionSi limpact pour lensemble des acteurs concerns (employeurs, diteurs de logiciels, cabinetscomptables) nest pas comparable celui du passage de la norme TDS la norme DADS-U,il mrite nanmoins dtre anticip.Du point de vue de lentreprise dclarante, laccompagnement propos par ses partenaires (diteurde solutions Paie & RH, cabinet de conseil) peut savrer dcisif pour apprhender avec succset srnit la priode de transition vers la N4DS, puis la monte en rgime du nouveau rfrentiel.Ncessairement prvoir, ladquation de la solution logicielle la nouvelle norme doit treconsidre comme un pr-requis technologique qui autorise la mise en uvre du projet dvolutionde norme. cette occasion, certains impratifs doivent tre apprhends : Lintgration des donnes extrieures la paie comme les notes de frais, lintressement,la participation La mise disposition doutils dimport facilitant le travail des utilisateurs et linteractivit.Il peut sagir de fonctionnalits dalertes visuelles, de lergonomie gnrale de loutil, depr-paramtrage des contrles Lexpertise Sage, pour une transition en douceur Au-del du dveloppement dune solution intgre ddie au dclaratif du futur, la relation de confiance entre lentreprise et son prestataire trouve tout son sens dans la rponse mtier globale que saura apporter lditeur aux besoins exprims par le dclarant. Sage fait bnficier ses clients de son apport mtier pointu et de son expertise avre en matire dassistance dans le cadre dvolutions lgales et rglementaires. Laccent est ainsi mis sur laide au quotidien et la prsence aux cts du client, chaque tape du projet : phases de tests, mise en production, dveloppements ultrieurs. Adapt aux attentes, lorganisation, aux processus internes et au primtre de lentreprise dclarante, laccompagnement propos par Sage peut prendre diverses formes : tlmaintenance, consulting, externalisation Un environnement propice pour voluer vers la nouvelle norme en toute srnit.8 Pour tout savoir sur la Norme 4DS 9. Sage, des solutions pour les petiteset moyennes entreprisesSage a parfaitement compris que les PME ont des besoins de gestion qui peuvent tre aussisophistiqus que ceux des grandes entreprises mais avec des ressources humaines et financiresqui imposent que la solution soit parfaitement dimensionne pour elles et le plus rapidementoprationnelle possible.Cest pourquoi, Sage vous propose une gamme de solutions adapte vos besoins de paieet ressources humaines : Nos solutions Sage 30 Paie assurent les fonctions essentielles de la paie dans le respect du cadrerglementaire et lgal. Nos solutions Sage Paie & RH rpondent de manire simple vos besoins de gestion quotidiennede votre paie et de vos ressources humaines et sadaptent aux effectifs et besoins fonctionnels devotre entreprise. Elle vous guidera aussi dans vos prises de dcisions tout en optimisant le suivi etla monte en comptence de vos salaris. Notre offre Sage Suite RH vous permet de grer toutes les tapes de gestion de la paie etdes ressources humaines, quels que soient votre secteur dactivit et votre taille. Elle vousaccompagne dans leur suivi des RH, de la masse salariale, dans lanalyse des charges etcotisations ou encore dans la ralisation des plans de formation.Avec ces solutions, Sage rpond aux exigences des gestionnaires de paie et de ressourceshumaines.Des solutions au fonctionnel plus riche et collaboratif, lutilisation plus flexible et plus