livre blanc prevention_090112_hd

Download Livre blanc prevention_090112_hd

Post on 28-Nov-2014

2.619 views

Category:

Documents

1 download

Embed Size (px)

DESCRIPTION

 

TRANSCRIPT

  • 1. Comit de pilotage pour la prvention du risque routier professionnelLivreblancPrvenir le risque trajet domicile-travail 12 Fvrier 2012 propositions
  • 2. L e risque routier sur le trajet domicile-travail reste un grand pourvoyeur daccidents. Ce risque ne diminue que trop lentement, malgr les efforts de prvention consentis. Il est indispensable aujourdhui daller plus loin dans une double perspective de scurit et de dveloppement durable. Il apparaten effet utile de rapprocher les politiques publiques de prvention du risque routier et dedveloppement durable pour combiner et potentialiser les dmarches des acteurs publicset les efforts demands aux agents privs que sont les entreprises et les salaris. Cesdeux politiques sont runies par un mme projet : scuriser les trajets en agissant sur lesconditions de transport. Moins et mieux se dplacer, quand cela est possible, favorise la fois la protection de notre environnement en rduisant les sources de pollution, et laprotection de la sant en limitant les risques daccidents.Ce livre blanc est le produit dune large concertation entre acteurs publics et privs issusdes secteurs de la protection sociale et de la protection environnementale, du commerce,des services et de lindustrie. Il propose une srie dactions concrtes visant une mobilitsre et durable.Dominique MartinPrsident du Comit de pilotage pour la prvention du risque routier professionnel. Directeur des risques professionnels (Cnamts)
  • 3. L a prvention du risque trajet : un enjeu de sant au travail et de mobilit durable Ltat des lieux Le Rgime gnral de la Scurit sociale comptabilise chaque anne plus de 350 accidents mortels lis aux dplacements domicile-travail et prs de 100000accidents avec arrt de travail. Les accidents routiers de trajet, sou- vent graves et handicapants, diminuent moins rapidement que les accidents de la circulation en gnral. Les accidents mortels de deux-roues motori- ss entre le domicile et le travail sont en hausse continue depuis plusieurs annes. Pour beaucoup de salaris, le temps et les conditions du trajet ont galement un impact sur la qualit de vie au travail. Les tudes de lINSEE montrent que la distance entre le lieu dhabitation et le lieu de travail saccrot rgulirement. Li lallongement des trajets, lusage de la voiture (et du deux-roues motoris) pour les dplacements domicile-tra- vail na cess daugmenter ces dernires annes. Cette volution induit pour les salaris une augmentation mcanique de lexposition au risque. La mobilit croissante des salaris est la consquence de ltalement urbain, de la sparation croissante entre zones rsidentielles et zones dactivit conomique, dune offre de transports collectifs ingalement rpartie sur les territoires. Des choix faits dans le pass en matire durbanisme et de trans- port dterminent largement les dplacements daujourdhui entre le domicile et le lieu de travail. Mais cette mobilit rsulte galement de changements dans le monde du travail. Le dveloppement des emplois prcaires (CDD, intrim, stages) induit des dplacements plus nombreux, des changements plus frquents de lieu de travail. En outre, les salaris en emploi prcaire ont, plus fr- quemment que les autres, des horaires variables. Or, les horaires atypiques (journes morceles, temps partiel, travail de nuit) contraignent souvent les salaris se dplacer avec leur propre vhicule. Le type demploi et lorga- nisation de la journe de travail expliquent sans doute pourquoi certaines professions notamment dans le domaine de lalimentation et du service par exemple ont un taux de frquence daccidents de trajet plus lev que dans dautres activits.4 Prvenir le risque trajet domicile-travail
  • 4. Un enjeu de mobilit durableLes dplacements domicile-travail ont un impact la fois sur la sant au travail (tra-jets plus longs et plus pnibles, risque daccident de la route plus lev) et sur lenvi-ronnement (production de CO2 et de polluants, encombrement de lespace urbain).Matriser cette mobilit pour rduire son impact environnemental est un enjeuessentiel des politiques durbanisme et de transport mises en place par ltat et lescollectivits territoriales. La manire de concevoir les villes conditionne les dplace-ments quotidiens vers le travail. Les nouvelles rgles durbanisme, et leur applicationdans les Plans locaux durbanisme (PLU) et les Schmas de cohrence territoriale(SCOT) visent inflchir la tendance des dplacements domicile-travail toujoursplus longs. La cohrence ncessaire entre urbanisation rsidentielle, activits co-nomiques et infrastructures de transport doit tre prise en compte dans le cadre desPlans de dplacements urbains (PDU). En encourageant des modes de transportalternatifs la voiture en solo , la politique de mobilit durable permet de rduirele risque routier. Elle favorise galement des objectifs de sant publique en encoura-geant lactivit physique (marche, vlo).Plan de dplacement dentreprise et prventiondu risque trajetLe Plan de dplacement dentreprise (PDE), lorsquil existe, offre lopportunitdune dmarche organise pour repenser au sein de lentreprise les habitudesdes dplacements des salaris et rechercher des solutions alternatives lavoiture individuelle, en concertation avec toutes les parties prenantes.Ces mesures environnementales, a priori bnfiques pour la scurit, nedoivent pas cependant induire des effets ngatifs non voulus, tels que destransferts vers des modes de dplacement plus accidentognes (le deux-roues motoris par exemple), ou pnaliser des salaris contraints de sedplacer avec un moyen de transport individuel. Il est essentiel que les poli-tiques et les dispositifs qui visent des objectifs de mobilit durable favorisentgalement la scurit des dplacements vers le travail.La recherche dune convergence entre la politique publique de mobilitdurable et la politique de prvention du risque routier professionnel auniveau national est aujourdhui ncessaire. Au niveau local, les collectivitsterritoriales, en charge des politiques durbanisme et de transport, doiventintgrer la question de la scurit des dplacements des salaris sur leurterritoire, dans le cadre dune politique de mobilit sre et durable. Livre blanc 2012 5
  • 5. Un enjeu pour les employeurs, privs et publics Sur le plan juridique, il ny a pas de lien de subordination entre lemployeur et le salari lors dun trajet domicile-travail. Contrairement au risque mission, les chefs dentreprise nont donc pas dobligation lgale dinscrire le risque trajet dans le Document unique dvaluation des risques professionnels. Pourtant, la question de la mobilit domicile-travail est un enjeu pour les employeurs plusieurs titres, quils soient employeurs privs ou publics (services de ltat, tablissements publics, collectivits territoriales ou hospitalires). Un problme daccessibilit comme limplantation dans une zone mal desservie par les transports publics impliquant des trajets difficiles, a des effets ngatifs sur le recrutement, labsentisme, la motivation au travail. Les accidents de trajet ont un cot social et conomique non ngligeable. Une entreprise ou un service public ne peut rester indiffrent limpact environnemental de son activit: les dplacements routiers quotidiens de ses salaris en font partie. Pour les entreprises et les collectivits, lenjeu des dplacements domicile-travail est la fois conomique, social et environnemental. Agir ensemble sur lorganisation des dplacements domicile-travail Les conditions de trajet, la mobilit vers lemploi, larticulation entre vie profes- sionnelle et vie prive, loffre de service autour du travail, sont des questions qui concernent aujourdhui les employeurs et les salaris, mais auxquelles ils ne peuvent rpondre seuls. La prvention du risque trajet est un lment dune question plus large : celle de la mobilit domicile-travail sur un terri- toire. Trouver des rponses spcifiques ces questions, adaptes chaque