métropole européenne 15/07/2020 17:59 de lille · 2020-07-16 · page 1 sur 81 métropole...

sur 81

Métropole Européenne

de Lille

Projets de délibération

Ordre du Jour

CONSEIL

du 21 juillet 2020

Note de Synthèse

15/07/2020 17:59

DELEGATION DE M. le Vice-Président Alain BERNARD

Vie institutionnelle

20 C 0008 - Fusion MEL-CCHD au 14 mars 2020-Définition de l'intérêt métropolitain Suite à la fusion de la MEL et de la CCHD le 14 mars 2020, la MEL est tenue de se prononcer sur l'intérêt métropolitain dans les 6 groupes de compétences fixés par l'article L.5217-2 du CGCT.

20 C 0009 - Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Règlement intérieur du Conseil - Adoption des principes généraux de fonctionnement du Conseil et de ses instances métropolitaines - Création d'un groupe de réflexion. Conformément à l'article L.5211-1 du CGCT, la MEL est tenue de se doter d'un règlement intérieur. Il est proposé d'adopter le règlement intérieur joint en annexe et de constituer un groupe de travail chargé d'émettre des propositions.

20 C 0010 - Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Définition des indemnités de fonctions aux élus communautaires. Suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, il convient de fixer les indemnités de fonctions des conseillers communautaires.

sur 81

20 C 0011 - Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026- Définition des moyens alloués aux groupes d'élus. Conformément à l'article L.5215-18 du CGCT applicable aux métropoles, les élus métropolitains peuvent se constituer en groupes auxquels le conseil peut décider d'allouer des moyens matériels et humains. Il est donc proposé de fixer le seuil minimum de constitution d'un groupe à 6 élus. Ces groupes pourront bénéficier de moyens en ressources humaines équivalents à 30% du montant total des indemnités brutes versées chaque année aux membres de l'assemblée métropolitaine, répartis proportionnellement à l'effectif de chaque groupe d'élus. Ces groupes bénéficieront également de locaux au sein du bâtiment Biotope et du matériel de bureau nécessaire à leurs fonctions.

20 C 0012 - Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Délégations d'attribution du Conseil au Bureau métropolitain. Suite au renouvellement des instances délibératives et exécutives de la MEL, il est proposé, conformément à l'article L.5211-10 du CGCT de déléguer une partie des attributions du conseil au bureau de la MEL.

20 C 0013 - Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Délégations d'attribution du Conseil au Président Suite au renouvellement des instances délibératives et exécutives de la MEL, il est proposé, conformément à l'article L.5211-10 du CGCT de déléguer une partie des attributions du conseil au président.

20 C 0014 - Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Création des commissions thématiques - Composition et désignation des membres. Suite au renouvellement des instances délibératives et exécutives de la MEL, il est proposé, conformément à l'article L.2121-22 du CGCT de constituer des commissions ayant pour mission de donner un avis consultatif sur les projets de délibérations avant la tenue du conseil. Une fois créées, il conviendra, par délibération distincte, d'en désigner les membres à la représentation proportionnelle selon la plus forte moyenne.

20 C 0015 - Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Commissions d'appel d'offres et de concession de service - Périmètre et Election des membres. Par délibération n° 20 C 0004 du 9 juillet 2020, le Conseil de la Métropole a créé deux commissions d'appel d'offres et de concession de services, conformément aux articles L.1411-5 et D.1411-5 du CGCT, et a fixé les modalités de candidatures. Il est proposé de procéder aux élections des membres de ces commissions conformément à ces dispositions.

sur 81

20 C 0016 - Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Désignation des membres de la Commission de Concession d'aménagement. Par délibération n°20 C 0007 du 9 juillet 2020, le Conseil de la Métropole a créé une commission de concession d'aménagement, conformément à l'article L.300-4 du code de l'urbanisme. Il est proposé de désigner ses 6 membres titulaires et ses 6 membres suppléants.

20 C 0017 - Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Droit à la formation des élus - Définition de l'enveloppe budgétaire. Conformément à l'article L.2123-14 du CGCT, applicable aux métropoles, les membres du conseil métropolitain ont droit à une formation adaptée à leurs besoins. Il est donc proposé de fixer le montant annuel des crédits de formation des élus à 150 000 euros et d'adjoindre à ce dispositif la dispense de formations internes dispensées par les agents de la MEL.

20 C 0018 - Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Remboursement des frais de déplacement liés à l'exercice du mandat métropolitain, des frais de garde ou d'assistance, et des frais pour l'exécution de mandats spéciaux. Conformément aux dispositions des articles L.5211-13, L2123-1 et L.2123-18 du CGCT, il est proposé de rembourser les frais occasionnés par les déplacements, les mandats spéciaux, et les frais de garde ou d'assistance dans les conditions définies par le Conseil.

20 C 0019 - Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Conditions de mise à disposition de véhicules aux élus et aux agents. La loi nous oblige à définir la mise à disposition et l'utilisation des véhicules de l'Etablissement à l'égard des élus et des agents par une délibération annuelle.

20 C 0020 - Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Régie publique à personnalité morale de production d'eau de la Métropole européenne de Lille (SOURCEO) - Désignation de représentants au sein de la régie publique La création de ce nouvel établissement implique de procéder à l'installation de son assemblée délibérante ainsi qu'à l'ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole. Il convient ainsi de procéder à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein de la régie publique à personnalité morale de production d'eau de la MEL, SOURCEO. La délibération prévoit la désignation de 11 représentants.

sur 81

20 C 0021 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Désignation de représentants au sein du Conseil de l'eau La création de ce nouvel établissement implique de procéder à l'installation de son assemblée délibérante ainsi qu'à l'ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole. Il convient ainsi de procéder à la désignation des 15 représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein du Conseil de l'Eau.

20 C 0022 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Désignation de représentants au sein des établissements publics de coopération culturelle et des groupements d'intérêt public La création de ce nouvel établissement implique de procéder à l'installation de son assemblée délibérante ainsi qu'à l'ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole. Il convient ainsi de procéder à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des établissements publics de coopération culturelle et groupements d'intérêt public dont elle est membre, à savoir : - EPCC Condition publique - EPCC LaM - Opéra de Lille - EPF Nord-Pas-de-Calais - GIP Institut du Monde Arabe (IMA) La délibération prévoit de désigner 40 candidats à répartir dans les 5 EPCC et GIP susmentionnés.

20 C 0023 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Désignation de représentants au sein du GECT "Eurométropole Lille - Kortrijk - Tournai" La création de ce nouvel établissement implique de procéder à l'installation de son assemblée délibérante ainsi qu'à l'ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole. Suite à la fusion avec la CC de la Haute-Deûle opérée par arrêté préfectoral du 25 octobre 2019, il convient ainsi de procéder ) l'adhésion de la nouvelle métropole au GECT "Eurométropole Lille - Kortrijk - Tournai", ainsi qu'à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein de l'assemblée de ce dernier. La délibération prévoit la désignation de 32 représentants.

20 C 0024 - Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Adhésion aux syndicats mixtes et approbation des statuts du syndicat mixte du SCoT Lille Métropole Conformément à l'article L5217-7-III du CGCT, la fusion opérée par arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 entre la Métropole européenne de Lille et la Haute-Deûle a entrainé le retrait des syndicats auxquels adhéraient les deux EPCI fusionnés, ensemble et individuellement.

sur 81

Il convient donc de procéder à l'adhésion de la nouvelle Métropole européenne de Lille aux syndicats suivants : - Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord - SIDEN-SIAN ; - Syndicat mixte Hauts de France Mobilités ; - Syndicat mixte des Aéroports de Lille Lesquin et de Merville - SMALIM ; - Syndicat mixte d'adduction des eaux de la Lys - SMAEL ; - Syndicat intercommunal pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys - SYMSAGEL. Il convient également de procéder à l'adhésion de la MEL au syndicat mixte du SCoT Lille Métropole et d'en approuver les statuts.

20 C 0025 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Désignation de représentants dans les syndicats mixtes La création de ce nouvel établissement implique de procéder à l'installation de son assemblée délibérante ainsi qu'à l'ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole. Il convient ainsi de procéder à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des syndicats dont elle est membre. La délibération prévoit de désigner 102 candidats à répartir dans 6 syndicats

20 C 0026 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Désignation de représentants dans les sociétés anonymes d'économie mixte et sociétés publiques locales La création de ce nouvel établissement implique de procéder à l'installation de son assemblée délibérante ainsi qu'à l'ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole. Il convient ainsi de procéder à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des SEM/SPL suivantes : - SAEM « Ville Renouvelée » ; - SEAM « SORELI » ; - SAEM EURALIMENTAIRE ; - SAEM ORREL; - SPLA « La Fabrique des Quartiers ' Métropole Européenne de Lille » ; - SPL « Euratechnologies » ; - SPL « Euralille » ; - SPL "Ruches d'entreprises Nord de France" - SPL « TRISELEC » ; La délibération prévoit de désigner des candidats à répartir dans les 8 SAEM/SPL susmentionnées.

sur 81

20 C 0027 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Désignation de représentants au sein des entreprises sociales de l'habitat, des sociétés coopératives d'intérêt collectif et des office public de l'habitat La création de ce nouvel établissement implique de procéder à l'installation de son assemblée délibérante ainsi qu'à l'ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole. Il convient ainsi de procéder à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des entreprises sociales de l'Habitat, des sociétés coopératives d'intérêt collectif et des offices publics de l'Habitat dont elle est membre, à savoir : - Vilogia - Logifim - Habitat Hauts-de-France - ICF Habitat Nord Est - Immobilière Nord Artois 3F - Société immobilière du Grand Hainaut (SIGH) - SIA Habitat - SRCJ - Société régionale des cités jardins - SCIC Mon Abri - Lille Métropole Habitat (LMH) La délibération prévoit de désigner 14 représentants, répartis dans les 9 établissements susmentionnés.

20 C 0028 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Désignation de représentants au sein des établissements et instances de la santé La création de ce nouvel établissement implique de procéder à l'installation de son assemblée délibérante ainsi qu'à l'ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole. Il convient ainsi de procéder à la désignation des 18 représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des conseils de surveillance du : - CH Armentières - CH La Bassée - CH Roubaix - GHI Seclin/Carvin - CH Tourcoing - CH Wasquehal - CHRU de Lille - EPSM d'Armentières - EPSM de l'agglomération lilloise de Saint André - GH Loos Haubourdin

sur 81

Il convient également de procéder à la désignation du représentant de la MEL au sein du comité territorial des élus locaux du groupement hospitalier de territoire de Lille Métropole Flandre Intérieure ainsi que d'un représentant à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).

20 C 0029 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Désignation de représentants au sein d'établissements de recherche et de l'enseignement supérieur - Instances de l'éducation nationale La création de ce nouvel établissement implique de procéder à l'installation de son assemblée délibérante ainsi qu'à l'ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole. Il convient ainsi de procéder à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des instances de l'éducation nationale comme suit : - Fondation Institut Pasteur de Lille (1 représentant) - Université de Lille (1 représentant titulaire et 1 suppléant) - Ecole européenne de Lille Métropole (2 représentants)

20 C 0030 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Désignation de représentant au sein de l'agence de développement et d'urbanisme de la Métropole européenne de Lille (ADULM) La création de ce nouvel établissement implique de procéder à l'installation de son assemblée délibérante ainsi qu'à l'ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole. Il convient ainsi de procéder à la désignation des 52 représentants de la Métropole Européenne de Lille à l'assemblée générale de l'ADULM, ainsi que des 20 représentant au sein du conseil d'administration de l'agence.

20 C 0031 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Désignation de représentants au sein des offices de tourisme (associations) La création de ce nouvel établissement implique de procéder à l'installation de son assemblée délibérante ainsi qu'à l'ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole. Il convient ainsi de procéder à la désignation des 9 représentants titulaires et des 7 représentants suppléants de la Métropole Européenne de Lille au sein des offices de tourisme suivants : - Office de tourisme et des congrès de Lille Métropole - Office de tourisme de l'Armentiérois et des Weppes - Office de tourisme de Roubaix - Office de tourisme de Seclin - Office de tourisme de Tourcoing - Office de tourisme de Villeneuve d'Ascq - Office de tourisme de Wattrelos - Office de tourisme de Wasquehal

sur 81

20 C 0032 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Désignation de représentants au sein des associations participant au rayonnement international, artistique, culturel et sportif de la Métropole La création de ce nouvel établissement implique de procéder à l'installation de son assemblée délibérante ainsi qu'à l'ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole. Il convient ainsi de procéder à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des associations participant au rayonnement international, artistique, culturel, et sportif de la MEL, à savoir : - Lille 3000 (1 représentant à l'assemblée générale et 1 représentant au conseil d'administration) - Orchestre national de Lille (2 représentants au conseil d'administration - Association de promotion du sport et de l'activité physique "Mel Is Sport" (7 représentants) - Comité d'organisation de Lille Métropole 2020, capitale mondiale du design (6 représentants) - Association Design Lille Métropole (1 représentant)

20 C 0033 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Désignation de représentants au sein d'autres associations La création de ce nouvel établissement implique de procéder à l'installation de son assemblée délibérante ainsi qu'à l'ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole. Il convient ainsi de procéder à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des associations suivantes : - Agence d'attractivité "Hello Lille" (7) - Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE) (1) - Association Seine Nord Europe (1 titulaire, 1 suppléant) - Association Activer des solutions nouvelles pour le fret ferroviaire en Nord de France - 2A2F (1 titulaire, 1 suppléant) - Association POLIS (Promotion of Opérational Links With Integrated Services) - (1) - Association Ports hauts de France Norlink Ports (1 titulaire, 1 suppléant) - Association SOLIHA Pact Métropole Nord (2 titulaires, 2 suppléants) - ADOPTA - Association pour la mission opérationnelle transfrontalière (association MOT) - (1 titulaire, 1 suppléant) - Association French Tech de Lille (1) - Association EDHEC BUSINESS SCHOOL (1) - Lille's Agency (7) - Association compétences et emploi (ACE) - (1) - Association CETI (1) - Association Industries du Commerce (PICOM) - Pôle de compétitivité (2) - Association Euramaterials (1) - Association Nutrition Sante Longévité Pôle de Compétitivité (1)

sur 81

- Association TEAM² - Pôle de compétitivité (1) - CITC EuraRFID - Projet DIGIPORT (1) - Association la fabrique de l'emploi (1) - Association "Territoires Zero Chômeurs de longue durée (TZCLD) - (1) - Association OPEN DATA France (1 titulaire, 1 suppléant) - Association Mission locale Lille Lomme Hellemmes (1) - Association LMI Innovation (1) - Association "Monnaies Locales sur la métropole lilloise » (1)

20 C 0034 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Désignation de représentants au sein d'autres organismes liés au développement économique La création de ce nouvel établissement implique de procéder à l'installation de son assemblée délibérante ainsi qu'à l'ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole. Il convient ainsi de procéder à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein d'autres organismes liés au développement économique, à savoir : - Plateforme Proch'Emploi (1 représentant dans la gouvernance) - PreciDIAB (3 voix délibératives sur 25).

20 C 0035 - Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Désignation de représentants au sein des commissions extérieures La création de ce nouvel établissement implique de procéder à l'installation de son assemblée délibérante ainsi qu'à l'ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole. Il convient ainsi de procéder à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein de deux commissions extérieures, que sont : - La commission Locale de l'EAU (CLE) du Schéma d'aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) du Bassin versant de la Marque et de la Deûle (4 représentants à désigner) - La commission consultative d'élaboration du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de Chantiers de bâtiments et des TP (2 représentants à désigner).

20 C 0036 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Désignation de représentants au sein de l'Agence France Locale (AFL) La création de ce nouvel établissement implique de procéder à l'installation de son assemblée délibérante ainsi qu'à l'ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole. Il convient ainsi de procéder à la désignation d'un représentant titulaire, d'un représentant suppléant et de désigner de représentant permanent de la MEL au sein du conseil d'administration de l'Agence France Locale.

sur 81

20 C 0037 - Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Délibération tarifaire unique Afin de centraliser dans un seul acte les différents tarifs existants au sein de la MEL pour permettre une meilleure visibilité sur les politiques tarifaires de la MEL, il est proposé le vote d'une délibération unique reprenant l'ensemble des tarifs applicables sur le territoire métropolitain

Finances

20 C 0038 - Compte de gestion 2019 - Budget Général

Le compte de gestion de l'exercice 2019 du budget général transmis par Monsieur le Comptable Public de la Métropole européenne de Lille est soumis à l'examen du Conseil de la Métropole. Le compte de gestion 2019 dressé par le Comptable Public n'appelle ni réserve ni observation. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1 - d'arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l'exercice 2019), 2 - de constater que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2019 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice, 3 - de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur le Comptable Public, n'appelle aucune observation de sa part.

20 C 0039 - Compte de gestion 2019 - Budget annexe Activités immobilières et économiques Le compte de gestion de l'exercice 2019 du budget annexe Activités immobilières et économiques transmis par Monsieur le Comptable Public de la Métropole européenne de Lille est soumis à l'examen du Conseil de la Métropole. Le compte de gestion 2019 dressé par le Comptable Public n'appelle ni réserve ni observation. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1 - d'arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l'exercice 2019, 2 - de constater que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2019 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice, 3 - de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur le Comptable Public, n'appelle aucune observation de sa part.

sur 81

20 C 0040 - Compte de gestion 2019 - Budget annexe Assainissement Monsieur le Comptable Public de la Métropole Européenne de Lille a communiqué le compte de gestion de l'exercice 2019 du budget annexe Assainissement (annexe 1), afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves jugées utiles. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1 - d'arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l'exercice 2019 (annexe 1), 2 - de constater que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2019 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice, 3 - de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur le Comptable Public, n'appelle aucune observation de sa part.

20 C 0041 - Compte de gestion 2019 - Budget annexe Crématoriums Le compte de gestion de l'exercice 2019 du budget annexe Crématoriums communautaires transmis par Monsieur le Comptable Public de la Métropole européenne de Lille est soumis à l'examen du Conseil de la Métropole. Le compte de gestion 2019 dressé par le Comptable Public n'appelle ni réserve ni observation. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1 - d'arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l'exercice 2019, 2 - de constater que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2019 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice, 3 - de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur le Comptable Public, n'appelle aucune observation de sa part.

20 C 0042 - Compte de gestion 2019 - Budget annexe Eau Le compte de gestion de l'exercice 2019 du budget annexe Eau transmis par Monsieur le Comptable Public de la Métropole européenne de Lille est soumis à l'examen du Conseil de la Métropole. Le compte de gestion 2019 dressé par le Comptable Public n'appelle ni réserve ni observation. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1 - d'arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l'exercice 2019, 2 - de constater que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2019 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice,

sur 81

3 - de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur le Comptable Public, n'appelle aucune observation de sa part.

20 C 0043 - Compte de gestion 2019 - Budget annexe Opérations d'Aménagement Le compte de gestion de l'exercice 2019 du budget annexe Opérations d'Aménagement transmis par Monsieur le Comptable Public de la Métropole européenne de Lille est soumis à l'examen du Conseil de la Métropole. Le compte de gestion 2019 dressé par le Comptable Public n'appelle ni réserve ni observation. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1 - d'arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l'exercice 2019, 2 - de constater que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2019 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice, 3 - de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur le Comptable Public, n'appelle aucune observation de sa part.

20 C 0044 - Compte de gestion 2019 - Budget annexe Transports Le compte de gestion de l'exercice 2019 du budget annexe Transports transmis par Monsieur le Comptable Public de la Métropole européenne de Lille est soumis à l'examen du Conseil de la Métropole. Le résultat du Compte de Gestion de l'exercice 2019 présente un écart de 5 460 520,72 Euros avec celui du Compte Administratif. Cette différence s'explique par la modification de la méthode de comptabilisation des intérêts courus et non échus (ICNE), suite à la réforme de la nomenclature M4 en 2008. Compte tenu de l'importance de la correction à effectuer et du principe de neutralité budgétaire de la réforme, Lille Métropole a sollicité et obtenu une dérogation lui permettant d'étaler cette correction sur 15 ans. Cet étalement a été acté dans la délibération 08 C 0649 du 19/12/2008. Le compte de gestion 2019 dressé par le Comptable Public n'appelle pas d'autre réserve ni observation. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1 - d'arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l'exercice 2019, 2 - de constater que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2019 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice, 3 - de prendre acte de la différence entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif issue de l'étalement comptable de la comptabilisation des intérêts courus non échus (ICNE), 4 - de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur le Comptable Public, n'appelle aucune autre observation de sa part.

sur 81

20 C 0045 - Compte administratif 2019 - Budget Général Conformément aux dispositions de l'article L5217-10-10 du CGCT, le compte administratif de l'exercice 2019 est soumis au vote de l'assemblée après clôture de l'exercice. En 2019, le budget général a été réalisé à hauteur de 1 312 M€ en dépenses et à hauteur de 1 429 M€ en recettes (hors résultats reportés de 29 M€). Le résultat global de clôture est de +5,2M€, rapportés à - 11,1 M€ après prise en compte des résultats antérieurs et des restes à réaliser. En 2019, les dépenses totales, hors résultats reportés et mouvements financiers (mouvements d'ordre, ligne de trésorerie), s'élèvent à 1 187,36M€, soit + 39,9M€ (+3,5%). Les recettes totales, hors excédents reportés, s'élèvent à 1 155,85M€ soit +7,48M€ par rapport à 2018 (+0,7%). La section de fonctionnement représente 89% des recettes et 69% des dépenses. Le compte administratif 2019 est marqué par une évolution maîtrisée des dépenses réelles de fonctionnement : les dépenses de gestion sont stables par rapport à 2018 et les dépenses de fonctionnement diminuent de -0,2%. La MEL poursuit son désendettement (-8,9M€) tout en augmentant de 25% le niveau d'investissement (292M€ hors dette). Les recettes réelles de fonctionnement, d'un montant de 1 028 M€, sont en diminution de -1,1% (-11,6 M€). Ainsi, la baisse de 20% du taux de TEOM représente en 2019 une diminution de 31,7 M€ de recettes. Enfin, les recettes d'investissement (hors dette) sont en baisse de - 14,7M€ par rapport à 2018. Suite aux travaux menés depuis l'approbation de la méthode du budget climatique, les premiers résultats appliqués au CA 2019 sont présentés en annexe. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'approuver le compte administratif 2019 ainsi présenté, 2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) d'acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille qui fait l'objet d'une délibération spécifique, 4) de constater les restes à réaliser pour un montant de 17 932 765,35 € de dépenses et de 1 642 842,72€ de recettes, 5) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la métropole européenne de Lille (MEL), 6) de déclarer les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes et annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi, 7) de prendre connaissance des premiers résultats d'application de la méthodologie du budget climatique.

sur 81

20 C 0046 - Compte administratif 2019 - Budget annexe Activités Immobilières et Economiques Conformément aux dispositions de l'article L5217-10-10 du CGCT, le compte administratif de l'exercice 2019 est soumis au vote de l'assemblée après clôture de l'exercice. En 2019, le budget AIE a été réalisé à hauteur de 31,2M€ en dépenses et à hauteur de 30,3M€ en recettes (hors résultats reportés à hauteur de 3,6M€). Après prise en compte des résultats antérieurs, le résultat global de clôture est de 2,48M€. Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 4,91M€, et augmentent de +0,08M€ (+2%) par rapport à 2018 et les recettes réelles de fonctionnement (hors résultats reportés) s'établissent à 17,15M€, en augmentation de +1,43M€ (+9%) par rapport à 2018. Les dépenses réelles d'investissement, hors résultats reportés, représentent 13,17M€, en diminution de -14,55M€ (-52%) par rapport à 2018 et les recettes réelles d'investissement ont été quasi-nulles. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'approuver le compte administratif 2019 ainsi présenté, 2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) d'acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille qui fait l'objet d'une délibération spécifique, 4) de constater les restes à réaliser pour un montant de 205 986,60€ de dépenses et 3 492,83 € de recettes, 5) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la métropole de Lille (MEL), 6) de déclarer les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes et annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.

20 C 0047 - Compte administratif 2019 - Budget annexe Assainissement Conformément aux dispositions de l'article L5217-10-10 du CGCT, le compte administratif de l'exercice 2019 est soumis au vote de l'assemblée après clôture de l'exercice. En 2019, le budget ASSAINISSEMENT a été réalisé à hauteur de 157,9M€ en dépenses et à hauteur de 171,8M€ en recettes. Après prise en compte des résultats antérieurs et des restes à réaliser, le résultat global de clôture est de 13,8M€. En 2019, les masses budgétaires totales réelles en dépenses, hors résultats reportés, s'élèvent à 102,6M€, soit -2,47M€ par rapport à 2018 (-3,25%). La section de fonctionnement représente 96% des recettes et 57% des dépenses en 2019. Le compte administratif 2019 est également marqué par la diminution des recettes de fonctionnement (-6,6 M€, soit -6,1%) qui atteignent 101,75M€. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'approuver le compte administratif 2019 ainsi présenté,

sur 81

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) d'acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille qui fait l'objet d'une délibération spécifique, 4) de constater les restes à réaliser pour un montant de 52 317,93 € de dépenses, 5) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la métropole de Lille (MEL), 6) de déclarer les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes et annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.

20 C 0048 - Compte administratif 2019 - Budget annexe Crématoriums Conformément aux dispositions de l'article L5217-10-10 du CGCT, le compte administratif de l'exercice 2019 est soumis au vote de l'assemblée après clôture de l'exercice. En 2019, le budget CREMATORIUM a été réalisé à hauteur de 2,6 M€ en dépenses et à hauteur de 2,9 M€ en recettes (hors résultats reportés de 2,9M€). Après prise en compte des résultats antérieurs et des restes à réaliser, le résultat global de clôture est de 3M€. En 2019, les masses budgétaires réelles totalisent 2,02M€ de dépenses (en diminution de -0,04M€, soit -2% par rapport à 2018) et 2,35M€ de recettes (en augmentation de +0,07M€ ; soit +3%) essentiellement constituées des redevances de crémation. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'approuver le compte administratif 2019, 2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) d'acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole européenne de Lille qui fait l'objet d'une délibération spécifique, 4) de constater les restes à réaliser pour un montant de 242 010,16€ de dépenses, 5) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la métropole de Lille (MEL), 6) de déclarer les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes et annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.

sur 81

20 C 0049 - Compte administratif 2019 - Budget annexe Eau Conformément aux dispositions de l'article L5217-10-10 du CGCT, le compte administratif de l'exercice 2019 est soumis au vote de l'assemblée après clôture de l'exercice. En 2019, le budget Eau a été réalisé à hauteur de 25,3M€ en dépenses et à hauteur de 37,6M€ en recettes (hors résultats reportés). Après prise en compte des résultats antérieurs à hauteur de 12,4M€, le résultat global de clôture est de -0,1M€. Les dépenses réelles (hors résultats reportés) de fonctionnement représentent 1,1M€ (en diminution de -0,01M€/CA 2018) et celles d'investissement 22,8M€ (+5,2M€/CA 2018). Les recettes réelles (hors résultats reportés) de fonctionnement atteignent 22,3M€ (+5,2M€/CA 2018) et celles de la section d'investissement 0,5M€ (+0,2M€/CA 2018). Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'approuver le compte administratif 2019 ainsi présenté, 2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) d'acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille qui fait l'objet d'une délibération spécifique, 4) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la métropole de Lille (MEL), 5) de déclarer les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes et annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.

20 C 0050 - Compte administratif 2019 - Budget annexe Opérations d'Aménagement Conformément aux dispositions de l'article L5217-10-10 du CGCT, le compte administratif de l'exercice 2019 est soumis au vote de l'assemblée après clôture de l'exercice. En 2019, le budget OPA a été réalisé à hauteur de 0,6M€ en dépenses et à hauteur de 1,7M€ en recettes (hors résultats reportés de 0,05M€). Après prise en compte des résultats antérieurs, le résultat global de clôture est de 1,1M€. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'approuver le compte administratif 2019 ainsi présenté, 2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) d'acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille qui fait l'objet d'une délibération spécifique,

sur 81

4) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la métropole de Lille (MEL), 5) de déclarer les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes et annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.

20 C 0051 - Compte administratif 2019 - Budget Annexe Transport Conformément aux dispositions de l'article L5217-10-10 du CGCT, le compte administratif de l'exercice 2019 est soumis au vote de l'assemblée après clôture de l'exercice. En 2019, le budget TRANSPORTS a été réalisé à hauteur de 597 M€ en dépenses et à hauteur de 635 M€ en recettes (hors résultats reportés de 21,9M€). Après prise en compte des résultats antérieurs, le résultat global de clôture est de 16 M€. La mise en place de la nouvelle CSP en cours d'année 2018 affecte la comparabilité entre les exercices 2018 et 2019. L'analyse des évolutions budgétaires doit donc se faire à partir d'un exercice 2018 retraité de l'élément suivant : - En fonctionnement : La nouvelle CSP étant entrée en vigueur le 1er avril 2018, il est donc nécessaire de comparer l'exercice 2019 avec un exercice 2018 retraité de ce trimestre manquant et d'y ajouter donc 23,7 M€ en dépenses et en recettes, En 2019, le total des dépenses réelles s'élèvent à 481,97 M€ (-55 M€ par rapport à 2018 soit -10%). La section d'investissement représente 27% des dépenses. Les dépenses réelles de fonctionnement, hors résultats reportés, s'élèvent à 349,8 M€ et diminuent de 12 M€ par rapport à 2018 retraité, soit -3,3%. Les recettes réelles de fonctionnement, hors résultats reportés, s'élèvent à 464,1 M€ et augmentent de +4,5 M€, soit +1% par rapport à 2018 retraité. Les dépenses réelles d'investissement, hors résultats reportés, s'élèvent à 132,1 M€ et diminuent de 43,1 M€ par rapport à 2018. Les recettes réelles d'investissement, hors résultats reportés, s'élèvent à 35 M€ et diminuent de -43,4 M€, soit -55%. Les recettes d'investissement hors dette atteignent 20,5 M€ (+11,6 M€/CA 2018). Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1) d'approuver le compte administratif 2019 ainsi présenté, 2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables, hormis s'agissant du montant du solde d'exécution de la section d'investissement 001 (étalement de la correction du solde d'exécution de la section d'investissement), 3) d'acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille qui fait l'objet d'une délibération spécifique, 4) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget primitif 2020, 5) de déclarer les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes et annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.

20 C 0052 - Compte de gestion 2020 - CCHD - Budget Général Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Communauté de

sur 81

communes de la Haute Deûle pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020 pour les deux budgets de l'ancienne collectivité. Le compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 du budget général transmis par Monsieur le Comptable Public de Communauté de communes de la Haute Deûle est soumis à l'examen du Conseil de la Métropole. Le compte de gestion 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 dressé par le Comptable Public n'appelle ni réserve ni observation.

20 C 0053 - Compte de gestion 2020 - CCHD - Budget Annexe Assainissement Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Communauté de communes de la Haute Deûle pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020 pour les deux budgets de l'ancienne collectivité. Monsieur le Comptable Public de la Communauté de communes de la Haute Deûle a communiqué le compte de gestion de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020 du budget annexe Assainissement (annexe 1), afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves jugées utiles.

20 C 0054 - Compte administratif 2020 - CCHD - Budget Général Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Communauté de communes de la Haute Deûle pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020. Conformément aux dispositions de l'article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars du budget principal est présenté au vote du Conseil de la Métropole. Le compte administratif présenté sur la période du 01 janvier au 13 mars 2020 comporte les opérations de rattachements, les restes à réaliser 2019. Les amortissements 2020 ont été réalisés ainsi que les écritures d'ordre annuelles. Les attributions de compensation annuelles 2020 ont été entièrement versées aux communes du territoire. Les communes ont versées à la CCHD leurs participations au remboursement de la dette. La collectivité n'a reçu que très peu de recettes (impôts, taxes, et dotations) sur la période. Il convient de noter des discordances entre le compte administratif présenté et le compte de gestion en section de fonctionnement qu'il convient de corriger. Après correction des éléments présentés ci-dessus, l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 se traduit par un excédent d'investissement de 2 066 221,08 € et un déficit de fonctionnement de 2 887 704,65 €, soit un déficit global de 821 483,57€.

sur 81

20 C 0055 - Compte administratif 2020 - CCHD - Budget Annexe Assainissement Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Communauté de communes de la Haute Deûle pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020. Conformément aux dispositions de l'article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars du budget annexe Assainissement est présenté au vote du Conseil de la Métropole. Le compte administratif présenté sur la période du 01 janvier au 13 mars 2020 comporte les opérations de rattachements, les restes à réaliser 2019. Les amortissements 2020 ont été réalisés ainsi que les écritures d'ordre annuelles. La collectivité n'a reçu que très peu de recettes sur la période. Il convient de noter des discordances entre le compte administratif présenté et le compte de gestion en section de fonctionnement (opérations comptables de rattachements, de charge constaté d'avance et de reprise des résultats antérieurs) qu'il convient de corriger. Après correction des éléments présentés ci-dessus, l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 se traduit par un excédent d'investissement de 2 569 743,57 € et un excédent de fonctionnement de 101 145,57€, soit un excédent global de 2 670 889,14 € qui sera repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole.

20 C 0056 - Compte de gestion 2020 - Budget Général Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020. Le compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 du budget général transmis par Monsieur le Comptable Public de la Métropole européenne de Lille est soumis à l'examen du Conseil de la Métropole. Le compte de gestion 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 dressé par le Comptable Public n'appelle ni réserve ni observation. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1 - d'arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 ), 2 - de constater que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice, 3 - de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 par Monsieur le Comptable Public, n'appelle aucune observation de sa part.

sur 81

20 C 0057 - Compte de gestion 2020 - Budget annexe Activités immobilières et économiques Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020. Le compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 du budget annexe Activités immobilières et économiques transmis par Monsieur le Comptable Public de la Métropole européenne de Lille est soumis à l'examen du Conseil de la Métropole. Le compte de gestion 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 dressé par le Comptable Public n'appelle ni réserve ni observation. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1 - d'arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 , 2 - de constater que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice, 3 - de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 par Monsieur le Comptable Public, n'appelle aucune observation de sa part.

20 C 0058 - Compte de gestion 2020 - Budget Annexe Assainissement Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020. Monsieur le Comptable Public de la Métropole Européenne de Lille a communiqué le compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 du budget annexe Assainissement (annexe 1), afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves jugées utiles. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1 - d'arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 (annexe 1), 2 - de constater que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice, 3 - de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 par Monsieur le Comptable Public, n'appelle aucune observation de sa part.

sur 81

20 C 0059 - Compte de gestion 2020 - Budget Annexe Crématoriums Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020. Le compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 du budget annexe Crématoriums communautaires transmis par Monsieur le Comptable Public de la Métropole européenne de Lille est soumis à l'examen du Conseil de la Métropole. Le compte de gestion 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 dressé par le Comptable Public n'appelle ni réserve ni observation. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1 - d'arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 , 2 - de constater que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice, 3 - de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 par Monsieur le Comptable Public, n'appelle aucune observation de sa part.

20 C 0060 - Compte de gestion 2020 - Budget Annexe Eau Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020. Le compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 du budget annexe Eau transmis par Monsieur le Comptable Public de la Métropole européenne de Lille est soumis à l'examen du Conseil de la Métropole. Le compte de gestion 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 dressé par le Comptable Public n'appelle ni réserve ni observation. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1 - d'arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 , 2 - de constater que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice, 3 - de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 par Monsieur le Comptable Public, n'appelle aucune observation de sa part.

sur 81

20 C 0061 - Compte de gestion 2020 - Budget Annexe Opérations Aménagement Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020. Le compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 du budget annexe Opérations d'Aménagement transmis par Monsieur le Comptable Public de la Métropole européenne de Lille est soumis à l'examen du Conseil de la Métropole. Le compte de gestion 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 dressé par le Comptable Public n'appelle ni réserve ni observation. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1 - d'arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 , 2 - de constater que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice, 3 - de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 par Monsieur le Comptable Public, n'appelle aucune observation de sa part.

20 C 0062 - Compte de gestion 2020 - Budget Annexe Transport Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020. Le compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 du budget annexe Transports transmis par Monsieur le Comptable Public de la Métropole européenne de Lille est soumis à l'examen du Conseil de la Métropole. Le résultat du Compte de Gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 présente un écart de 2 730 258,72 Euros avec celui du Compte Administratif. Cette différence s'explique par la modification de la méthode de comptabilisation des intérêts courus et non échus (ICNE), suite à la réforme de la nomenclature M4 en 2008. Compte tenu de l'importance de la correction à effectuer et du principe de neutralité budgétaire de la réforme, Lille Métropole a sollicité et obtenu une dérogation lui permettant d'étaler cette correction sur 15 ans. Cet étalement a été acté dans la délibération 08 C 0649 du 19/12/2008. Le compte de gestion 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 dressé par le Comptable Public n'appelle pas d'autre réserve ni observation. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1 - d'arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 ,

sur 81

2 - de constater que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice, 3 - de prendre acte de la différence entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif issue de l'étalement comptable de la comptabilisation des intérêts courus non échus (ICNE), 4 - de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 par Monsieur le Comptable Public, n'appelle aucune autre observation de sa part.

20 C 0063 - Compte administratif 2020 - Budget Général Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020. Conformément aux dispositions de l'article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars du budget Général est présenté au vote du Conseil de la Métropole. Le compte présenté sur la période du 01 janvier au 13 mars 2020 ne comporte ni opération de rattachements ni opération de restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes. De même, les résultats antérieurs (exercice 2019) seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole de Lille (MEL). A l'issue de ces mouvements, l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 se traduit par un déficit d'investissement de 26,99 M€ et un excédent de fonctionnement de 66,1 M€, soit un excédent global de +39,11 M€ qui sera repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'approuver le compte administratif 2020 période du 01 janvier au 13 mars 2020 ainsi présenté, 2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) d'acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole européenne de Lille qui fait l'objet d'une délibération spécifique, 4) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget primitif 2020 issu de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole Européenne de Lille (MEL), 5) de déclarer les opérations de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 définitivement closes et d'annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.

sur 81

20 C 0064 - Compte administratif 2020 - Budget annexe Activités Immobilières et Economiques Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020. Conformément aux dispositions de l'article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars du budget annexe AIE est présenté au vote du Conseil de la Métropole. Le compte présenté sur la période du 01 janvier au 13 mars 2020 ne comporte ni opération de rattachements ni opération de restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes. De même, les résultats antérieurs (exercice 2019) seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole de Lille (MEL). A l'issue de ces mouvements, l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 se traduit par un déficit d'investissement de 0,16 M€ et un excédent de fonctionnement de 0,50 M€, soit un excédent global de +0,35 M€ qui sera repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'approuver le compte administratif 2020 période du 01 janvier au 13 mars 2020 ainsi présenté, 2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) d'acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole européenne de Lille qui fait l'objet d'une délibération spécifique, 4) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget primitif 2020 issu de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole Européenne de Lille (MEL), 5) de déclarer les opérations de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 définitivement closes et d'annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.

20 C 0065 - Compte administratif 2020 - Budget annexe Assainissement Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020.

sur 81

Conformément aux dispositions de l'article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars du budget annexe Assainissement est présenté au vote du Conseil de la Métropole. Le compte présenté sur la période du 01 janvier au 13 mars 2020 ne comporte ni opération de rattachements ni opération de restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes. De même, les résultats antérieurs (exercice 2019) seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole de Lille (MEL). A l'issue de ces mouvements, l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 se traduit par un déficit d'investissement de 3,62 M€ et un excédent de fonctionnement de 9,10 M€, soit un excédent global de +5,48 M€ qui sera repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'approuver le compte administratif 2020 période du 01 janvier au 13 mars 2020 ainsi présenté, 2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) d'acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole européenne de Lille qui fait l'objet d'une délibération spécifique, 4) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget primitif 2020 issu de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole Européenne de Lille (MEL), 5) de déclarer les opérations de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 définitivement closes et d'annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.

20 C 0066 - Compte administratif 2020 - Budget Annexe Crématoriums Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020. Conformément aux dispositions de l'article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars du budget annexe Crématoriums est présenté au vote du Conseil de la Métropole. Le compte présenté sur la période du 01 janvier au 13 mars 2020 ne comporte ni opération de rattachements ni opération de restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes. De même, les résultats antérieurs (exercice 2019) seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole de Lille (MEL).

sur 81

A l'issue de ces mouvements, l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 se traduit par un déficit d'investissement de 0,23 M€ et un excédent de fonctionnement de 0,06 M€, soit un déficit global de -0,17 M€ qui sera repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'approuver le compte administratif 2020 période du 01 janvier au 13 mars 2020 ainsi présenté, 2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) d'acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole européenne de Lille qui fait l'objet d'une délibération spécifique, 4) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget primitif 2020 issu de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole Européenne de Lille (MEL), 5) de déclarer les opérations de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 définitivement closes et d'annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.

20 C 0067 - Compte administratif 2020 - Budget annexe Eau Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020. Conformément aux dispositions de l'article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars du budget annexe Eau est présenté au vote du Conseil de la Métropole. Le compte présenté sur la période du 01 janvier au 13 mars 2020 ne comporte ni opération de rattachements ni opération de restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes. De même, les résultats antérieurs (exercice 2019) seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole de Lille (MEL). A l'issue de ces mouvements, l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 se traduit par un déficit d'investissement de 0,87 M€ et un excédent de fonctionnement de 0,85 M€, soit un déficit global de -0,02 M€ qui sera repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'approuver le compte administratif 2020 période du 01 janvier au 13 mars 2020 ainsi présenté,

sur 81

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) d'acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole européenne de Lille qui fait l'objet d'une délibération spécifique, 4) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget primitif 2020 issu de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole Européenne de Lille (MEL), 5) de déclarer les opérations de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 définitivement closes et d'annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.

20 C 0068 - Compte administratif 2020 - Budget annexe Opérations Aménagement Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020. Conformément aux dispositions de l'article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars du budget annexe OPA est présenté au vote du Conseil de la Métropole. Le compte présenté sur la période du 01 janvier au 13 mars 2020 ne comporte ni opération de rattachements ni opération de restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes. De même, les résultats antérieurs (exercice 2019) seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole de Lille (MEL). Sur la période du 01 janvier au 13 mars 2020, il n'y a eu aucun mouvement de réalisation, cela se traduit donc par un déficit d'investissement de 0 M€ et un excédent de fonctionnement de 0 M€, soit un excédent global de +0 M€ qui ne nécessitera aucune reprise au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole de Lille (MEL). Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'approuver le compte administratif 2020 période du 01 janvier au 13 mars 2020 ainsi présenté, 2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) d'acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole européenne de Lille qui fait l'objet d'une délibération spécifique,

sur 81

4) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui ne nécessiteront aucune reprise au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la métropole de Lille (MEL), 5) de déclarer les opérations de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 définitivement closes et d'annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.

20 C 0069 - Compte administratif 2020 - Budget annexe Transports Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d'arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020. Conformément aux dispositions de l'article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars du budget annexe Transports est présenté au vote du Conseil de la Métropole. Le compte présenté sur la période du 01 janvier au 13 mars 2020 ne comporte ni opération de rattachements ni opération de restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes. De même, les résultats antérieurs (exercice 2019) seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole de Lille (MEL). A l'issue de ces mouvements, l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 se traduit par un déficit d'investissement de 34,43 M€ et un déficit de fonctionnement de 31,18 M€, soit un déficit global de -66,98 M€ qui sera repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'approuver le compte administratif 2020 période du 01 janvier au 13 mars 2020 ainsi présenté, 2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) d'acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole européenne de Lille qui fait l'objet d'une délibération spécifique, 4) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget primitif 2020 issu de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole Européenne de Lille (MEL), 5) de déclarer les opérations de l'exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 définitivement closes et d'annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.

sur 81

20 C 0070 - Budget Primitif - Exercice 2020 - Budget Général Conformément aux dispositions du Code général des Collectivités territoriales, le Président du Conseil de la Métropole présente, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la métropole, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le rapport annuel développement durable reflète la transversalité des actions engagées ou poursuivies par la Métropole. L'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille nécessite le vote d'un nouveau budget 2020 à compter de la création de la nouvelle collectivité. Ce budget couvre donc la période du 14 mars au 31 décembre 2020. Ce budget primitif s'articule autour des 4 volets détaillés ci-dessous : 1. La continuité du budget primitif initial, 2. Les effets de l'intégration de la Communauté de commune de la Haute Deûle, 3. Les effets de la crise sanitaire du COVID-19, 4. Les opérations constatées lors du vote des comptes administratifs (2019 et 2020) ainsi que les opérations d'équilibre. Ce nouveau budget primitif (BP) pour 2020 s'établit à 1 642 M€, montant réparti de la manière suivante : - section d'exploitation : 925 M€, soit 56% du budget, - section d'investissement : 717 M€, soit 44% du budget. Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 822,4 M€. Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 908,4 M€ en 2020. Les dépenses réelles d'investissement représentent 653,3 M€ en 2020. Les recettes réelles d'investissement représentent 567,3 M€ en 2020. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1) d'approuver le budget primitif 2020 du budget général, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 1 642 045 131,86 € ; 2) de voter les crédits au niveau du chapitre budgétaire et des chapitres globalisés ; 3) de voter l'état des effectifs tel qu'il figure à l'annexe de la maquette budgétaire ; 4) de voter le budget avec reprise des résultats. 5) d'autoriser M. le Président de la MEL à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, conformément aux dispositions de l'article L5217-10-6 du CGCT,

20 C 0071 - Budget Primitif - Exercice 2020 - Budget annexe Opérations d'aménagement Le budget annexe Opérations d'Aménagement, créé en 2004, retrace les opérations d'aménagement réalisées en régie. Ces opérations entrent dans le champ d'application de la TVA.

sur 81

Les dépenses d'aménagement sont imputées sur la section de fonctionnement, puis agrégées et transférées en investissement, par opérations d'ordre (entrées de stock). Les recettes de commercialisation des parcelles aménagées sont imputées en section de fonctionnement, puis agrégées et transférées en investissement, par opérations d'ordre (sorties de stock). Les dépenses de réseau (voirie, assainissement) sont imputées en section d'investissement, puis cédées à leur valeur hors taxes au budget général, à l'achèvement de l'opération. Ce budget constitue un service public administratif. Il peut donc être équilibré par une subvention d'équilibre (en fonctionnement) et par une avance remboursable (en investissement). A l'issue des ventes de lots, le prix de vente doit permettre de rembourser l'avance. L'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille nécessite le vote d'un nouveau budget 2020 à compter de la création de la nouvelle collectivité. Ce budget couvre donc la période du 14 mars 2020 au 31 décembre 2020. Ce budget primitif s'articule autour des 4 volets détaillés ci-dessous : 1. La continuité du budget primitif initial, 2. Les effets de l'intégration de la Communauté de communes de la Haute Deûle, 3. Les effets de la crise sanitaire du COVID-19, 4. Les opérations constatées lors du vote des comptes administratifs (2019 et 2020) ainsi que les opérations d'équilibre. Ce nouveau budget primitif (BP) pour 2020 s'établit à 1 105 602,41€, montant réparti de la manière suivante : - Section d'exploitation : 1,10M €, soit 99 % de la masse, - Section d'investissement : 0,01 M€, soit 1 % de la masse. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1,1 M€. Les recettes de fonctionnement atteignent 1,1 M€ en 2020. Les dépenses d'investissement représentent 0,01 M€ en 2020. Les recettes d'investissement représentent 0,01 M€ en 2020. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1) d'approuver le budget primitif 2020 du budget annexe OPA, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 1 105 602,41€ ; 2) de voter les crédits au niveau du chapitre budgétaire et des chapitres globalisés ; 3) de voter le budget avec reprise des résultats.

20 C 0072 - Budget Primitif - Exercice 2020 - Budget annexe Activités Immobilières et Economiques Le budget annexe Activités Immobilières et Economiques (AIE), créé en 2004, suit les opérations d'acquisition ou de construction d'immeubles à usage industriel et commercial, en vue de leur location. Il s'agit d'un budget dont le besoin de financement est couvert par : - une avance remboursable du budget général (section d'investissement), - une subvention d'équilibre du budget général (section de fonctionnement).

sur 81

L'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille nécessite le vote d'un nouveau budget 2020 à compter de la création de la nouvelle collectivité. Ce budget couvre donc la période du 14 mars 2020 au 31 décembre 2020. Ce budget primitif s'articule autour des 4 volets détaillés ci-dessous : 1. La continuité du budget primitif initial, 2. Les effets de l'intégration de la Communauté de communes de la Haute Deûle, 3. Les effets de la crise sanitaire du COVID-19, 4. Les opérations constatées lors du vote des comptes administratifs (2019 et 2020) ainsi que les opérations d'équilibre. Ce nouveau budget primitif (BP) pour 2020 s'établit à 31 723 657,32 €, montant réparti de la manière suivante : - section d'exploitation : 13,2 M€, soit 42% du budget, - section d'investissement : 18,5 M€, soit 58% du budget. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 9,9 M€. Les recettes de fonctionnement atteignent 12,3 M€ en 2020. Les dépenses d'investissement représentent 15 M€ en 2020. Les recettes d'investissement représentent 12,6 M€ en 2020. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1) d'approuver le budget primitif 2020 du budget annexe AIE, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 31 723 657,32 € ; 2) de voter les crédits au niveau du chapitre budgétaire et des chapitres globalisés ; 3) de voter le budget avec reprise des résultats.

20 C 0073 - Budget Primitif - Exercice 2020 - Budget annexe Assainissement Le budget annexe Assainissement, créé en 1968, retrace l'activité de collecte et de traitement des eaux usées. Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes : - l'activité est retracée dans le cadre d'un budget annexe destiné à individualiser le coût du service ; - le financement de l'exploitation du service est assuré par la redevance assainissement ; - le budget annexe Assainissement est soumis à la nomenclature M49 ; - le budget gère la TVA. Il est donc voté en montants hors taxes. L'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille nécessite le vote d'un nouveau budget 2020 à compter de la création de la nouvelle collectivité. Ce budget couvre donc la période du 14 mars au 31 décembre 2020. Ce budget primitif s'articule autour des 4 volets détaillés ci-dessous : 1. La continuité du budget primitif initial, 2. Les effets de l'intégration de la Communauté de communes de la Haute Deûle, 3. Les effets de la crise sanitaire du COVID-19, 4. Les opérations constatées lors du vote des comptes administratifs (2019 et 2020) ainsi que les opérations d'équilibre.

sur 81

Ce nouveau budget primitif (BP) pour 2020 s'établit à 178 273 063,66 € et se répartit de la manière suivante : - Section d'exploitation : 101,4 M€, soit 57% du budget ; - Section d'investissement : 76,9 M€, soit 43% du budget. Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 58,02M€. Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 98,45M€. Les dépenses réelles d'investissement représentent 72,51M€. Les recettes réelles d'investissement représentent 32,08M€. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1) d'approuver le budget primitif 2020 de l'assainissement, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 178 273 063,66 € ; 2) de voter les crédits au niveau du chapitre budgétaire et des chapitres globalisés ; 3) de voter l'état des effectifs tel qu'il figure en annexe de la maquette budgétaire ; 4) de voter le budget avec reprise des résultats.

20 C 0074 - Budget Primitif - Exercice 2020 - Budget annexe Crématoriums Le budget annexe "Crématoriums communautaires", créé en 1999, retrace l'activité des crématoriums de Herlies et de Wattrelos, service public industriel et commercial géré en régie par la Métropole Européenne de Lille. Son statut de SPIC emporte les conséquences suivantes : - L'activité est retracée dans le cadre d'un budget distinct destiné à l'individualiser le coût du service ; - Le financement de l'exploitation du service est assuré par la redevance de crémation ; - Le budget annexe Crématoriums communautaires est soumis à une nomenclature comptable spécifique ; - Le budget est retracé en montants hors taxes. L'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille nécessite le vote d'un nouveau budget 2020 à compter de la création de la nouvelle collectivité. Ce budget couvre donc la période du 14 mars 2020 au 31 décembre 2020. Ce budget primitif s'articule autour des 4 volets détaillés ci-dessous : 1. La continuité du budget primitif initial, 2. Les effets de l'intégration de la Communauté de communes de la Haute Deûle, 3. Les effets de la crise sanitaire du COVID-19, 4. Les opérations constatées lors du vote des comptes administratifs (2019 et 2020) ainsi que les opérations d'équilibre. Ce nouveau budget primitif (BP) pour 2020 s'établit à 9 588 258,26 €, montant réparti de la manière suivante : - section d'exploitation : 5,1 M€, soit 53% du budget, - section d'investissement : 4,5 M€, soit 47% du budget. Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 1,8 M€. Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 5,1 M€ en 2020. Les dépenses d'investissement réelles représentent 4,4 M€ en 2020. Les recettes d'investissement réelles représentent 1,1 M€ en 2020.

sur 81

Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1) d'approuver le budget primitif 2020 du budget annexe Crématoriums communautaires, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 9 588 258,26 € ; 2) de voter les crédits au niveau du chapitre budgétaire et des chapitres globalisés ; 3) de voter l'état des effectifs tel qu'il figure à l'annexe de la maquette budgétaire ; 4) de voter le budget avec reprise des résultats.

20 C 0075 - Budget Primitif - Exercice 2020 - Budget annexe Eau Depuis le 1er janvier 2016, la compétence production d'eau est gérée par une régie autonome à personnalité morale et autonomie financière (cette régie indépendante ne fait pas partie du budget consolidé de la MEL) et l'exploitation de la distribution d'eau est ainsi gérée via un contrat d'affermage. Les investissements sur le réseau de distribution d'eau sont gérés par la MEL et les ressources d'ingénierie associées sont concentrées au sein de la régie. Le budget "eau" est essentiellement dédié aux investissements sur le réseau de distribution d'eau et à la connaissance et la préservation de la ressource en eau. Le budget annexe "eau", service public industriel et commercial (SPIC), emporte les conséquences suivantes : - l'activité est retracée dans un budget distinct destiné à individualiser le coût du service ; - le financement de l'exploitation du service est assuré par le versement d'une partie des recettes d'exploitation du service de distribution d'eau ; - le budget annexe "eau" est soumis à une nomenclature comptable spécifique (la nomenclature M49) et voté en montants hors taxes. L'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille nécessite le vote d'un nouveau budget 2020 à compter de la création de la nouvelle collectivité. Ce budget couvre donc la période du 14 mars au 31 décembre 2020. Ce budget primitif s'articule autour des 4 volets détaillés ci-dessous : 1. La continuité du budget primitif initial, 2. Les effets de l'intégration de la Communauté de commune de la Haute Deûle, 3. Les effets de la crise sanitaire du COVID-19, 4. Les opérations constatées lors du vote des comptes administratifs (2019 et 2020) ainsi que les opérations d'équilibre. Ce nouveau budget primitif (BP) pour 2020 s'établit à 65 828 213 €, montant réparti de la manière suivante : - section d'exploitation : 18,2 M€, soit 28% du budget, - section d'investissement : 47,6 M€, soit 72% du budget. Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 1,8 M€. Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 18,1 M€ en 2020. Les dépenses réelles d'investissement représentent 47,5 M€ en 2020. Les recettes réelles d'investissement représentent 31,1 M€ en 2020.

sur 81

Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1) d'approuver le budget primitif 2020 du budget annexe eau, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 65 828 213,03 € ; 2) de voter les crédits au niveau du chapitre budgétaire et des chapitres globalisés ; 3) de voter l'état des effectifs tel qu'il figure à l'annexe de la maquette budgétaire ; 4) de voter le budget avec reprise des résultats.

20 C 0076 - Budget Primitif - Exercice 2020 - Budget annexe Transports Le budget annexe Transports retrace le service public industriel et commercial qui gère les investissements et l'exploitation du réseau de transports collectifs. Il est soumis à la nomenclature comptable M 43. L'exploitation fait l'objet d'une concession de service public. Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes : - l'activité est retracée dans le cadre d'un budget distinct destiné à individualiser le coût du service ; - le financement de l'exploitation du service est assuré par le versement transport et par le budget général qui verse une subvention d'équilibre ; - ce budget est tenu en hors taxe. L'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille nécessite le vote d'un nouveau budget 2020 à compter de la création de la nouvelle collectivité. Ce budget couvre donc la période du 14 mars au 31 décembre 2020. Ce budget primitif s'articule autour des 4 volets détaillés ci-dessous : 1. La continuité du budget primitif initial, 2. Les effets de l'intégration de la Communauté de commune de la Haute Deûle, 3. Les effets de la crise sanitaire du COVID-19, 4. Les opérations constatées lors du vote des comptes administratifs (2019 et 2020) ainsi que les opérations d'équilibre. Ce nouveau budget primitif (BP) pour 2020 s'établit à 605,12 M€ et se répartit de la manière suivante : - Section d'exploitation : 394,4 M€, soit 65% du budget ; - Section d'investissement : 210,8 M€, soit 35% du budget. Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 302,14M€. Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 391,12M€. Les dépenses d'investissement représentent 182,26M€. Les recettes d'investissement représentent 93,29M€. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'approuver le budget primitif 2020 du budget annexe transports, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 605 116 843,67€ ; 2) de voter les crédits au niveau du chapitre budgétaire et des chapitres globalisés ;

sur 81

3) de voter l'état des effectifs tel qu'il figure dans l'annexe de la maquette budgétaire ; 4) de voter le budget avec reprise des résultats.

20 C 0077 - Budget Primitif - Exercice 2020 - Autorisations de Programme En application de l'article L. 5217-10-7 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP) et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement (AE). Les autorisations de programme et crédits de paiement ont été mis en œuvre à la MEL dès 1999 afin de concilier engagements pluriannuels et principe d'annualité budgétaire. L'ouverture et le vote d'une AP et d'une AE s'accompagnent de la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Cependant, seuls les crédits de paiement de l'année 2020 sont proposés au vote du Conseil lors de l'adoption du budget primitif pour 2020. Il est proposé au budget primitif 2020 d'ouvrir les AP au-delà de 2020. Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient de voter un nouveau budget 2020 à compter de la création de la nouvelle collectivité - Période du 14 mars 2020 au 31 décembre 2020. Le montant global des AP en dépenses proposé au vote atteint 2 490,9M€ Le montant global de l'AE en dépenses proposée au vote atteint 74M€. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide d'approuver l'ajustement des autorisations de programme et d'engagement dans le cadre du budget primitif 2020.

20 C 0078 - Cadre de gestion de la dette Cette délibération vise à définir les objectifs du cadre de gestion de la dette, à présenter les modalités de leur mise en œuvre et le circuit décisionnel et d'information associé.

Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des politiques publiques ' Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

- De valider le cadre de gestion de la dette ;

sur 81

- D'autoriser toute opération classée A1, B1 ou C1 selon la classification Gissler : emprunts sous toute forme, instruments de couvertures, remboursements anticipés, réaménagements et refinancements ;

- D'autoriser à résilier ou modifier des opérations utilisant des instruments financiers (prêts structurés ou swaps structurés) en vue de la réduction du risque supporté par la MEL au titre de ces opérations : ces modifications devront aboutir à des opérations classées A1, B1 ou C1 selon la classification Gissler et se feront dans le cadre d'un mandat de négociation qui consiste à ne pas payer, sur toute la durée de vie de l'emprunt ou du swap, un taux supérieur au taux que la MEL aurait obtenu en contractant des emprunts et swaps simples à taux fixe dès l'origine. Le taux à payer sera majoré de 5% afin d'intégrer le surcoût dû au manque de liquidité sur ces produits. Le mandat ainsi défini s'applique par banque et sur l'ensemble des opérations qui font l'objet d'un contentieux. Ces transactions pourront aller jusqu'à la conclusion de tout acte, convention ou protocole transactionnel avec les banques ayant contracté des produits structurés avec la MEL.

20 C 0079 - Délibération annuelle de la dette 2019-2020 La délibération annuelle de la dette présente les opérations réalisées pendant l'année écoulée, expose la stratégie de la gestion de la dette pour l'année suivante et propose en conséquence l'ajustement des délégations du Conseil au Président en matière de gestion de dette. Le rapport, objet de la présente délibération, a pour objectif de renforcer l'information des élus métropolitains sur la gestion de la dette. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1) de prendre acte du rapport sur la gestion de la dette pour l'année 2019 et sur les perspectives pour l'année 2020 présenté; 2) d'ajuster les compétences déléguées au Président en matière de gestion de dette pour 2019 et 2020 et d'autoriser ainsi le Président à : - Contractualiser en 2019 et en 2020 une ou plusieurs lignes de trésorerie pour l'exercice 2020 pour un montant global maximal de 50 millions d'euros, basées sur les indices européens Euribor ou EONIA ; - Procéder en 2019 et en 2020 aux mobilisations et remboursements des emprunts revolving et lignes de trésorerie ; - Procéder en 2019 et en 2020 à la contractualisation et à la mobilisation d'emprunts sous forme d'emprunts classiques y compris auprès de l'AFL, et de financement direct de marché pour financer les investissements prévus au budget 2019 et au budget 2020 ou d'enveloppes pluriannuelles. Ces moyens de financement seront classés A1, B1 ou C1 selon la classification Gissler et devront être en phase avec la durée d'amortissement des investissements financés, et en tout état de cause leur durée sera inférieure à 40 ans. Les primes et commissions relatives à ces prêts ne pourront pas excéder 2% du capital souscrit ; - Procéder en 2019 et en 2020 à des émissions de bons nominatifs ou instruments similaires régis par le droit français ou par le droit d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, et mettre en place la documentation nécessaire ;

sur 81

- Procéder en 2019 et en 2020 à des remboursements anticipés d'emprunts, à des changements d'index (variables ou fixes), à des modifications du profil et de la périodicité de remboursement, à des réaménagements et refinancements, ces opérations ne pouvant aboutir qu'à des emprunts A1, B1 ou C1 selon la classification Gissler ; - Procéder en 2019 et en 2020 à des transferts d'emprunt ou des cessions de créances ; - Résilier ou modifier en 2019 et en 2020 des opérations utilisant des instruments financiers (swaps structurés) en vue de la réduction du risque supporté par la MEL au titre de ces opérations : ces modifications devront aboutir à des opérations classées A1, B1 ou C1 selon la classification Gissler et se feront dans le cadre d'un mandat de négociation qui consiste à ne pas payer, sur toute la durée de vie du swap, un taux supérieur au taux que la MEL aurait obtenu en contractant des swaps simples à taux fixe dès l'origine. Le taux ou la soulte à payer seront majorés de 5% afin d'intégrer le surcoût dû au manque de liquidité sur ces produits. Le mandat ainsi défini s'applique par banque et sur l'ensemble des opérations qui font ou ont fait l'objet d'un contentieux. Ces transactions pourront aller jusqu'à la conclusion de tout acte, convention ou protocole transactionnel avec les banques ayant contracté des produits structurés avec la MEL.

20 C 0080 - Cadre des garanties d'emprunt La présente délibération cadre a vocation à délimiter et à encadrer les garanties d'emprunt accordées par la métropole européenne de Lille. Ainsi, la métropole accorde sa garantie en vertu de ses compétences en matière d'habitat, de développement économique et d'aménagement. Ce mode d'intervention est encadré par la loi qui impose des critères cumulatifs sous forme de ratios prudentiels. De plus, la métropole a défini des règles d'octroi destinées à sécuriser l'encours garanti et à en ralentir la progression. Le Conseil de la Métropole décide : - De valider le cadre de gestion relatif aux garanties d'emprunts ainsi que le modèle de convention ; - D'autoriser Monsieur le président à signer tous les actes qui relèveront de la présente doctrine ; - D'autoriser Monsieur le président à notifier la présente délibération à tous les organismes financeurs et organismes emprunteurs ayant trait aux garanties d'emprunt ;

20 C 0081 - Attribution de compensation prévisionnelle 2020 L'attribution de compensation (AC) est un mécanisme de neutralisation des transferts de produit fiscal entre les communes et la Métropole Européenne de Lille (MEL). Son mode de calcul est régi par l'article 1609 nonies C du code général des impôts.

20 C 0082 - Délibération cadre de la dotation de solidarité communautaire Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), le Conseil doit se prononcer à nouveau sur les délibérations relatives à la dotation de solidarité communautaire. La délibération

sur 81

17C0048 relative au cadre de la dotation de solidarité communautaire (DSC), adoptée le 17 février 2017, est concernée. Le montant et les critères de répartition de la DSC sont fixés par le Conseil de la Métropole. La présente délibération a pour objet de reconduire le cadre de la DSC versée par la MEL qui s'articule autour de 2 parts : péréquation-rattrapage et développement économique. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide de confirmer le cadre de la dotation de solidarité communautaire.

20 C 0083 - Dotation de solidarité communautaire prévisionnelle 2020 La dotation de solidarité communautaire (DSC) a été créée avec la taxe professionnelle unique. Elle constitue un outil de solidarité entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les communes membres. Par une délibération cadre adoptée à ce même conseil, le Conseil en a défini les critères de répartition. L'enveloppe de la DSC se répartit en deux parts : développement économique (25%) et péréquation/rattrapage (75%). La présente délibération a pour objet de fixer les montants prévisionnels de la DSC pour l'année 2020 pour les 95 communes de la MEL. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1/ de fixer les montants de la dotation de solidarité communautaire prévisionnelle 2020 de chaque commune comme figurant dans le tableau annexé, 2/ de poursuivre la liquidation des montants par mensualité dans la limite du montant global fixé au 1)

20 C 0084 - Dotation de solidarité communautaire spécifique liée au centre de valorisation énergétique (CVE) Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), le Conseil doit se prononcer à nouveau au sujet de certaines délibérations. La délibération 17C0050 relative à la dotation de solidarité communautaire (DSC) spécifique liée au centre de valorisation énergétique (CVE) adoptée le 10 février 2017 est concernée. La présente délibération a pour objet de confirmer les modalités de calcul de la DSC spécifique liée au CVE. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1/ De confirmer l'instauration d'une dotation de solidarité communautaire spécifique liée au centre de valorisation énergétique ; 2/ De verser à compter du 1er janvier 2021, une DSC annuelle spécifique à la commune de Roncq calculée en réduisant le montant attribué initialement, soit 182 211 euros, de la part de taxe sur les déchets ménagers perçue par la commune dans l'année. 3/De verser compter du 1er janvier 2021, une DSC annuelle spécifique à la commune d'Halluin calculée en réduisant le montant attribué initialement, soit 728 842 euros, de la part de taxe sur les déchets ménagers perçue par la commune dans l'année et de la TVA remboursée par la MEL. 4/ Dans l'hypothèse où la commune d'Halluin renoncerait à la mise en œuvre de la taxe sur les déchets ménagers, la MEL rétablirait la DSC annuelle spécifique liée au centre de valorisation énergétique, à son niveau d'origine, soit 182 211 euros pour la commune de Roncq et 728 842 euros pour la commune d'Halluin.

sur 81

20 C 0085 - Dotation de solidarité communautaire spécifique Stade Pierre Mauroy Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), le Conseil doit à nouveau se prononcer sur certaines délibérations. La délibération 17C0052 instituant relative à la dotation de solidarité communautaire spécifique Stade Pierre Mauroy, adoptée le 10 février 2017, est concernée. Il est proposé de reconduire les modalités de cette DSC spécifique « stade Pierre Mauroy » telle qu'elle avait été définie par la MEL en 2017. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1/ de confirmer l'instauration d'une dotation de solidarité communautaire spécifique Stade Pierre Mauroy 2/ De verser chaque année; à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'au terme du contrat de partenariat public privé (31/12/2043), à la commune de Villeneuve d'Ascq une dotation de solidarité communautaire spécifique en cas de solde négatif entre les recettes et les dépenses liées au stade Pierre Mauroy définies au présent 1/. Cette DSC est enregistrée sur l'exercice budgétaire au cours duquel elle est versée. 2/ de verser chaque année, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'au terme du contrat de partenariat public-privé (31/12/2043), à la commune de Lezennes une part de la compensation de la taxe sur les spectacles dont le montant est repris dans le tableau au présent 2/. La DSC sera enregistrée sur l'exercice budgétaire de perception de la compensation de la taxe sur les spectacles. 3/ de verser chaque année, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'au terme du contrat de partenariat public privé (31/12/2043), à la commune de Lezennes une dotation de solidarité communautaire spécifique en cas de solde négatif entre les recettes et les dépenses liées au stade Pierre Mauroy définies au présent 2/. Cette DSC est enregistrée sur l'exercice budgétaire au cours duquel elle est versée. 4/ de verser chaque année, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'au terme du contrat de partenariat public privé (31/12/2043), à la commune d'Hellemmes une dotation de solidarité communautaire spécifique selon les dispositions du présent 3/. Cette DSC est enregistrée sur l'exercice budgétaire au cours duquel elle est versée.

20 C 0086 - Dotation de solidarité communautaires spécifique liée au centre de valorisation organique (CVO) et aux champs captants Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), le Conseil doit se prononcer à nouveau au sujet les délibérations relatives aux dotations de solidarité communautaire (DSC) spécifiques. La délibération 17C0051 relative aux dotations spécifiques « Champs captants » et Centre de valorisation organique (CVO) adoptées le 10 février 2017 est concernée. Ces deux DSC spécifiques concernent 13 communes. La DSC spécifique « champs captants » est fixée à 97 euros par hectare de champs captants et par an. La DSC spécifique CVO est fixée à 431 227 euros par an. Il est proposé de reconduire les montants et répartition de ces deux dotations à compter du 1er janvier 2021. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

sur 81

1/ de confirmer l'instauration d'une DSC spécifique « champs captants » et d'une DSC spécifique Centre de valorisation organique ; 2/ de fixer, à compter du 1er janvier 2021, l'enveloppe de la dotation de solidarité communautaire spécifique « champs captants » à 91 euros par hectare de chams captants reconnus par la déclaration d'utilité publique du 25 juin 2007 et de la verser uniquement aux communes éligibles au mécanisme du rattrapage de la dotation de solidarité communautaire de fait de la faiblesse de leur potentiel financier ; 3/ de fixer, à compter du 1er janvier 2021, l'enveloppe de la dotation de solidarité communautaire spécifique CVO à 431 227 euros et de la répartir entre les 2 communes bénéficiaires en fonction des bases de taxe professionnelle 2009 de l'équipement sur chaque commune, soit 139 682 euros pour Loos et 291 545 euros pour Sequedin.

20 C 0087 - Plan de relance - Dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire L'article 3 du projet de 3ème loi de finances rectificative 2020 permet aux collectivités d'instaurer un dégrèvement des deux tiers de la CFE pour les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire qui seront énumérées par décret et dont le chiffre d'affaire est inférieur à 150 millions d'euros. Le coût de cette mesure, inscrit au budget 2020, sera pris en charge à part égale entre l'Etat et la Métropole Européenne de Lille (MEL). Afin de soutenir la relance économique sur son territoire, la MEL souhaite faire bénéficier de ce dégrèvement aux entreprises concernées. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide d'instaurer pour 2020 un dégrèvement des deux tiers de la Cotisation Foncière des Entreprises au profit des entreprises fortement impactées par la crise sanitaire énumérées par décret sous réserve de la prise en charge par l'État de 50% du dégrèvement consenti.

20 C 0088 - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des entreprises qui procèdent à des extensions, créations, reconversions ou reprises d'établissements en difficultés exerçant des activités industrielles Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), le Conseil doit à nouveau se prononcer sur les délibérations relatives aux exonérations de cotisation foncière des entreprises. La délibération portant exonération des entreprises qui procèdent à des extensions, créations, reconversions ou reprises d'établissements en difficulté exerçant des activités industrielles adoptée le 10 février 2017 est concernée. Cette délibération permet une exonération totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur une durée de 5 ans. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide d'exonérer totalement de cotisation foncière des entreprises, pour une durée de 5 ans, les entreprises qui procèdent soit à des extensions ou créations d'activités industrielles, soit à une reconversion dans le même type d'activités, soit à la reprise d'établissements en difficulté exerçant le même type d'activités.

sur 81

20 C 0089 - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les librairies indépendantes Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), le Conseil doit à nouveau se prononcer au sujet de nouvelles délibérations relatives aux exonérations de cotisation foncière des entreprises. La délibération portant exonération des librairies indépendantes adoptée le 10 février 2017 est concernée. Les collectivités percevant la CFE peuvent, par délibération, exonérer la CFE les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail. Pour bénéficier de cette exonération, l'établissement doit : -être une petite ou moyenne entreprise -Avoir un capital détenu, de manière continue et à hauteur de 50% au moins, soit par des personnes physiques soit par une PME, non liée à une autre entreprise par un contrat de franchise dont le capital est détenu à hauteur de 50% au moins des personnes physiques. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide d'exonérer de cotisation foncière des entreprises, à compter du 1er janvier 2021, les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail qui disposent, au 1er janvier de l'année d'imposition, du label de « librairie indépendante de référence ».

20 C 0090 - Fixation de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), le Conseil doit à nouveau se prononcer sur les délibérations relatives à la fiscalité directe locale. La délibération 17C0056 fixant la cotisation minimum de CFE adoptée le 10 février 2017 est concernée. La présente délibération a pour objet de fixer la base minimum de CFE applicable sur l'ensemble du territoire de la MEL à compter du 1er janvier 2021. Cette base minimum concerne actuellement plus de 38 000 contribuables locaux. Il est proposé de fixer la base minimum de CFE à partir des 3 tranches appliquées en 2020 dans les 90 communes. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide de : 1) Retenir une base pour l'établissement de la cotisation minimum de CFE 2) De fixer le montant de cette base à 526 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes est inférieur ou égal à 10 000€; 3) De fixer le montant à 1050 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes est supérieur à 10 000€ et inférieur ou égal à 32 600€; 4) De fixer le montant de cette base à 1472 pour les contribuables dont le montant de chiffre d'affaires ou des recettes est supérieur à 32600€ et inférieur ou égal à 100 000€; 5) De fixer le montant de cette base à 1472 pour les contribuables dont le montant de chiffre d'affaires ou des recettes est supérieur à 100 000€ et inférieur ou égal à 250 000€; 6) De fixer le montant de cette base à 1472 pour les contribuables dont le montant de chiffre d'affaires ou des recettes est supérieur à 250 000€ et inférieur ou égal à 500 000€; 7) De fixer le montant de cette base à 1472 pour les contribuables dont le montant de chiffre d'affaires ou des recettes est supérieur à 500 000€.

sur 81

20 C 0091 - Exonération de cotisation foncière des entreprises pour les disquaires indépendants Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), le Conseil doit à nouveau se prononcer au sujet de nouvelles délibérations relatives aux exonérations de cotisation foncière des entreprises. La délibération portant exonération des disquaires indépendants adoptée le 15 décembre 2017 est concernée. Les collectivités percevant la CFE peuvent, par délibération, exonérer la CFE les établissements réalisant une activité de de vente au détail de phonogrammes. Pour bénéficier de cette exonération, l'établissement doit : -être une petite ou moyenne -Avoir un capital détenu, de manière continue et à hauteur de 50% au moins, soit par des personnes physiques soit par une PME, non liée à une autre entreprise par un contrat de franchise dont le capital est détenu à hauteur de 50% au moins des personnes physiques. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide d'exonérer de cotisation foncière des entreprises, à compter du 1er janvier 2021, les établissements réalisant une activité de vente de phonogrammes au détail conformément à l'article 1464 M du CGI.

20 C 0092 - Exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les équipements structurants appartenant à la Métropole Européenne de Lille Au titre de son patrimoine imposable, la Métropole Européenne de Lille (MEL) supporte une charge annuelle de taxe d''enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'ordre de 1,5 M€, dont 8% reviennent à l'Etat au titre des frais de gestion. Le Conseil métropolitain, qui a instauré la TEOM, peut déterminer annuellement la liste des locaux professionnels exonérés de la TEOM. La présente délibération a pour objet de dresser la liste des locaux professionnels concernés par cette exonération. Il est proposé d'exonérer de la TEOM les locaux professionnels dont la MEL est propriétaire et qui, de par leur caractère structurant, concourent à l'exercice d'une politique publique métropolitaine (déchets ménagers, sport, parkings,...). Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide d'exonérer de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux repris en annexe.

20 C 0093 - Fixation du coefficient multiplicateur de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être revotées. La délibération 17 C 0057 fixant le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) adoptée le 10 février 2017 est concernée. La présente délibération a pour objet de fixer le coefficient multiplicateur de la taxe applicable à compter du 1er janvier 2021 sur l'ensemble de territoire de la MEL. Il est proposé de reconduire le coefficient multiplicateur actuellement appliqué dans les 90 communes soit 1,05. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide de fixer, à partir du 1er janvier 2021, un coefficient multiplicateur de 1,05 applicable aux montants de la taxe sur les surfaces commerciales.

sur 81

20 C 0094 - Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), le Conseil doit à nouveau se prononcer au sujet des délibérations relatives à la fiscalité directe locale. Est ainsi concernée la délibération n°17 C 0070 du 10 février 2017 relative à l'instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide d'instituer et de percevoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

20 C 0095 - Instauration de la taxe sur les friches commerciales Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), le Conseil doit à nouveau se prononcer au sujet des délibérations relatives à la fiscalité directe locale. Est ainsi concernée la délibération n°17 C 0058 du 10 février 2017 relative à l'instauration de la taxe sur les friches commerciales (TFC). Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide d'instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales sur l'ensemble de son territoire sans application de la majoration du taux à compter du 1er janvier 2021.

20 C 0096 - Fusion avec la Communauté de commune de la Haute Deûle - Clôture des régies préexistantes à la fusion et création de nouvelles régies La fusion de la MEL avec la CCDH, autorisée par arrêté préfectoral, à induit la clôture des régies précédemment instituées, l'entité issue de la fusion pouvant proposer la création de nouvelles régies au regard des besoins de ses services. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide de : 1) D'approuver la clôture des régies préexistantes à la fusion avec la Communauté de Communes de la Haute-Deûle, qui resteront toutefois maintenues, en accord avec Monsieur le Comptable public, tant que les actes constitutifs des nouvelles régies ne seront pas rendus exécutoires ; 2) D'autoriser la création de régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances, dont les actes respectifs préciseront les périmètres d'intervention et les moyens de paiement et de recouvrement associés.

20 C 0097 - Taxe d'aménagement : fixation du taux, des valeurs forfaitaires, des exonérations et du taux de reversement aux communes Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), les délibérations relatives à la fiscalité locale doivent être revotées. La délibération 17C0061 relative à la taxe d'aménagement adoptée le 10 février 2017 est concernée. La présente délibération a pour objet de fixer le taux de la TA ainsi que les valeurs forfaitaires des emplacements de parking à l'air libre, les exonérations et le taux de reversement aux communes appliqués sur l'ensemble de territoire de la Métropole à partir du 1er janvier 2021. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

sur 81

1) de confirmer l'instauration de la taxe d'aménagement définie aux articles L.331-1 et suivants du code de l'urbanisme, 2) de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 5% sur l'ensemble du territoire métropolitain à compter du 1er janvier 2021 ; 3) d'exonérer de 73%, en application du 1° de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme, les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 à compter du 1er janvier 2021 ; 4) de fixer, en application de l'article L.331-13 du code de l'urbanisme, la valeur forfaitaire des aires de stationnement non comprises dans la surface visée à l'article L.331-10 à 3500 euros par emplacement à compter du 1er janvier 2021; 5) de fixer le taux de reversement, codifié à l'article L 331-2 du Code de l'urbanisme, à 10% de la taxe d'aménagement à compter du 1er janvier 2021; 6) de déduire des reversements de TA les soldes éventuellement négatifs liés aux remboursements de TLE, et ce, jusqu'à extinction.

20 C 0098 - Taxe de séjour métropolitaine : période de perception, tarifs, calendrier de collecte, déclaration et paiement au 1er janvier 2021 Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être revotées. La délibération 17C0062 du 10 février 2017 réinstaurant la taxe de séjour métropolitaine est concernée. En 2020, première année de la fusion, les délibérations adoptées par les anciens territoires (MEL et communes de la CCHD) continuent de s'appliquer. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide, à partir du 1er janvier 2021 : - d'instaurer la taxe de séjour au réel sur l'ensemble du territoire métropolitain, - de fixer la période de perception de la taxe de séjour métropolitaine entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année, - d'appliquer les tarifs précédemment votés par la MEL, - de fixer le calendrier de déclaration, de collecte et de paiement de la taxe tel que celui établi par la MEL et respectivement au mois et au trimestre, - d'autoriser Monsieur le Président à procéder à toutes les formalités relatives à la taxe de séjour et à son recouvrement.

20 C 0099 - Taxe sur la consommation finale d'électricité : fixation du coefficient multiplicateur et du taux de reversement aux communes concernées Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), les délibérations relatives à la fiscalité locale doivent être revotées. Les délibérations 17C0063 et 18C0238 relative à la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) et adoptées les 10 février 2017 et 15 juin 2018 sont concernées. La TCFE est une taxe facultative assise sur la consommation d'électricité des particuliers et professionnels. La taxe est établie sur la base d'un barème sur lequel les collectivités locales ont la possibilité de déterminer un coefficient multiplicateur .Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1/ de fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d'électricité à 8, 2/ d'appliquer le coefficient fixé sur les territoires des communes de Aubers, Anstaing, Beaucamps Ligny, Bois Grenier, Bouvines, Carnin, Deulemont Don, Englos, Ennetieres en Weppes, Escobecques, Erquinghem le Sec, Forest-sur-Marque,

sur 81

Fromelles, Gruson, Hantay, Illies, Lannoy, Le Maisnil, Noyelles-lez-Seclin, Péronne-en-Mélantois, Radinghem en Weppes, Sailly-lez-Lannoy, Tressin, Vendeville, Warneton, Wicres. 3/ de reverser aux communes citées au 2/ 99% du produit de la taxe perçue sur leurs territoires. Ce dernier point ne sera applicable que sur la base de délibérations concordantes prises par les communes concernées.

20 C 0100 - Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être revotées. La délibération 17 C 0054 du 10 février 2017, assujettissant les logements vacants à la taxe d'habitation, est concernée. La présente délibération a pour objet de reconduire l'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation dans les communes où il n'est pas appliqué soit directement par la commune soit par l'Etat. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation.

20 C 0101 - Institution d'un abattement de 30% sur la valeur locative des logements collectifs issus de la transformation d'immeubles industriels ou commerciaux Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), le Conseil doit à nouveau se prononcer sur les délibérations relatives à la fiscalité directe locale. La délibération 17 C 0059 instituant l'abattement de 30% de la valeur locative des logements collectifs issus de la transformation d'immeubles industriels ou commerciaux, adoptée le 10 février 2017, est concernée. La présente délibération a pour objet de reconduire cet abattement à partir du 1er janvier 2021. Cet abattement s'applique uniquement dans les communes comptant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville et qui ont adopté, par délibération, la mise en œuvre de cet abattement. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide de mettre en place l'article 1518 A ter du code général des impôts, permettant l'institution d'un abattement de 30% sur la valeur locative des locaux d'habitation situés dans des immeubles collectifs issus de la transformation de locaux évalués conformément aux articles 1498 et 1500 du même code et dans des communes sur le territoire desquelles sont situés un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville au sens de l'article 5 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

20 C 0102 - Versement Mobilité - cadre d'analyse pour les nouvelles demandes d'exonération Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), le Conseil doit à nouveau se prononcer au sujet des délibérations relatives à la fiscalité directe locale. Est ainsi concernée la délibération n°17 C 0064 du 10 février 2017 relative au Versement Mobilité en ce qu'elle concerne le cadre d'analyse des nouvelles demandes d'exonération. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide 1°) De confirmer le cadre d'analyse

sur 81

des nouvelles demandes d'exonération, 2°) D'autoriser Monsieur le Président à procéder à toutes les formalités relatives aux exonérations de Versement Mobilité.

20 C 0103 - Versement Mobilité : extension du périmètre et fixation des taux Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), le Conseil doit à nouveau se prononcer au sujet des délibérations relatives à la fiscalité directe locale. Est ainsi concernée la délibération n°17 C 0064 du 10 février 2017 relative au Versement Mobilité en ce qu'elle concerne le périmètre et les taux applicables. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1°) De confirmer le taux du Versement Mobilité à 2% sur les 85 communes composant la MEL au 31/12/2016, 2°) De confirmer la poursuite de l'application du taux réduit de VM sur les communes de d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes selon la progressivité votée en 2017, 3°) D'instaurer, à partir du 1er janvier 2021, le Versement Mobilité sur les 5 nouvelles communes intégrant le ressort territorial de la MEL et d'appliquer un taux réduit selon la progressivité sur 12 ans, 4°) D'autoriser Monsieur le Président à procéder à toutes les formalités relatives au recouvrement du Versement Mobilité.

20 C 0104 - Agence France Locale (AFL) - élargissement de périmètre d'adhésion et garantie La MEL a décidé d'adhérer au Groupe AFL par délibération n°13 B 0500 du 18/10/2013.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des Membres, la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'AFL.

L'objet de la délibération est de:

- confirmer l'élargissement du périmètre d'adhésion de la MEL à l'AFL suite à la fusion avec la CCHD - garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après.

1- d'approuver l'élargissement du périmètre d'adhésion de la MEL induit par la fusion de son territoire avec la Communauté de Communes de la Haute-Deûle;

2- d'autoriser l'inscription de la dépense correspondant au paiement de l'apport complémentaire correspondant à cet élargissement de périmètre, au compte 261 à la charge du budget général de la MEL pour un montant de 109 900€ dont le versement sera effectué en 2020 ;

sur 81

3- l'octroi de la Garantie de La MEL dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'AFL (les Bénéficiaires) :

'le montant maximal de la Garantie pouvant être consentie pour chaque année est égal au montant maximal des emprunts que la Métropole Européenne de Lille est autorisé(e) à souscrire,

'la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la Métropole Européenne de Lille pendant l'année considérée auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours ouvrés,

'la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,

'si la Garantie est appelée, la MEL s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,

'le nombre de Garanties octroyées par le Conseil de la MEL sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France, dans la limite des sommes inscrites au budget, et le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement ;

4- d'autoriser M. le Président à signer pendant la durée du mandat le ou les engagements de garantie pris par la Métropole Européenne de Lille, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle 2016-1 présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;

d'autoriser M. le Président, en application de l'article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales, à déléguer à un ou plusieurs vice-présidents ou à d'autres membres du Bureau l'exercice des attributions définies ci-dessus ;

d'autoriser M. le Président à donner délégation de signature, au Directeur général des services, aux Directeurs généraux adjoints des services, au Directeur général des services techniques et aux Directeurs chacun pris dans leur domaine de responsabilités en application de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales ;

5- d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

sur 81

DELEGATION DE M. Le Vice-Président Bernard GERARD

Voiries

20 C 0105 - Entretien et travaux divers d'éclairage public - Accord-cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement La MEL est propriétaire d'un important réseau d'éclairage public (4800 points lumineux) ainsi que d'éclairage spécifique passages piétons (375 points lumineux) situé sur son territoire. Le marché actuel d'entretien et travaux divers d'éclairage public métropolitain conclu à cet effet arrivant à échéance le 31 décembre 2020, il convient de prévoir son renouvellement en l'élargissant à l'entretien de l'éclairage des passages piétons sur le territoire métropolitain. Il apparaît en effet que l'essentiel des prestations sont similaires pour l'éclairage public et l'éclairage des passages piétons. Ainsi le marché ne sera pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations réellement distinctes. Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono attributaire. Il aura pour objet la maintenance corrective et préventive ainsi que divers travaux d'entretien, de rénovation et de modernisation du réseau et de ses équipements associés. Par ailleurs, dans le cadre de certaines opérations, la Métropole Européenne de Lille peut être amenée à réaliser de nouvelles infrastructures d'éclairage. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans avec un montant minimum de 400.000 € HT et sans montant maximum. Un appel d'offres ouvert sera donc lancé. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) de réaliser les travaux d'entretien, de rénovation et de modernisation des infrastructures d'éclairage public ; 2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d'offres ouvert et à signer le marché afférent ; 3) d'imputer les dépenses d'un montant estimé sur la durée du marché de 3.000.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.

20 C 0106 - Fourniture de matériels pour feux de circulation permanents - Accord-cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement La MEL est propriétaire d'un patrimoine composé de plus de 920 carrefours à feux tricolores répartis sur tout son territoire. Le marché actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2020, il convient de prévoir son renouvellement. Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono attributaire. Celui-ci aura pour objet la fourniture de matériel nécessaire à la préservation de notre patrimoine de carrefours à feux permanents.

sur 81

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans avec un montant minimum de 800.000 € HT et sans montant maximum. Un appel d'offres ouvert sera donc lancé. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'autoriser les prestations de fourniture de matériel nécessaire à la préservation de notre patrimoine de carrefours à feux permanents ; 2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d'offres ouvert et à signer le marché afférent ; 3) d'imputer les dépenses d'un montant estimé sur la durée du marché de 2.000.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.

sur 81

DELEGATION DE M. le Vice-Président Gérard CAUDRON

Aménagement (hors parc d'activité)

20 C 0114 - BONDUES - Requalification du Centre-Ville « cœur de bourg » -Concession d'aménagement - Avenant n°1 Par délibération n° 19 C 0025 en date du 5 avril 2019, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de la concession d'aménagement avec le groupement BOUYGUES IMMOBILIER / PROJECTIM / NOTRE LOGIS / LOGIS METROPOLE pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification du Centre-Ville « cœur de bourg » à Bondues. La concession d'aménagement a été notifiée au concessionnaire le 18 septembre 2019 pour une durée d'exécution de 8 ans (année de clôture comprise). La concession d'amé'nagement est menée aux frais et risques du concessionnaire, dans les limites et conditions définies au traité de concession, et dans le respect des principes y figurant. La concession d'aménagement arrivant dans sa phase opérationnelle, le groupement concessionnaire BOUYGUES IMMOBILIER / PROJECTIM / NOTRE LOGIS / LOGIS METROPOLE souhaite créer une structure d'aménagement dédiée à la réalisation de cette opération sous la forme d'une Société par Actions Simplifiées (SAS). Le présent avenant n°1 au traité de concession d'aménagement a pour objet de caractériser la société dédiée comme concessionnaire, aménageur, de la concession d'aménagement du site relatif à la requalification du Centre-Ville « cœur de bourg » à Bondues, par avenant de transfert en application de l'article 30 du traité de concession d'aménagement. Cette société aujourd'hui créée, le 08/06/2020, prend la forme d'une société dédiée, dénommée « SAS BONDUES - CŒUR DE BOURG », dont le siège social est à Issy-les-Moulineaux (92130), 3 Bd Galliéni, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro 884 063 355, au capital de QUARANTE MILLES EUROS (40 000€) avec comme actionnaires : -la société BOUYGUES IMMOBILIER, -la Société PROJECTIM, -la Société SOGEPROM PARTENAIRES, -la société SA D'HLM NOTRE LOGIS -la société LOGIS-METROPOLE. Aussi, en application de l'article 30 du traité de concession, il convient de caractériser cette société dédiée comme concessionnaire, aménageur, de la concession d'aménagement relatif à la requalification du Centre-Ville « cœur de bourg » à Bondues, par avenant de transfert. Cet avenant ne remet pas en cause l'économie générale du contrat, les conditions techniques et financières de la concession d'aménagement attribuée par le Conseil métropolitain dans sa délibération n° 19 C 0025 en date du 5 avril 2019.

sur 81

En conséquence, le conseil de la Métropole décide : 1. d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant délégué, à signer l'avenant n°1 à la concession d'aménagement relatif à la requalification du Centre-Ville « cœur de bourg » à Bondues, valant avenant de transfert entérinant la transmission des droits et obligations de la concession d'aménagement, du groupement BOUYGUES IMMOBILIER / PROJECTIM / NOTRE LOGIS / LOGIS METROPOLE, à la société dédiée SAS BONDUES - CŒUR DE BOURG.

sur 81

DELEGATION DE M. Le Vice-Président Sébastien LEPRETRE

Mobilités

20 C 0107 - Assises des mobilités et de l'accessibilité de la Métropole - Participation au challenge de la mobilité 2020 - Subvention Le Challenge Mobilité en Région à destination des employeurs porté par CCI Grand Lille, le Réseau Alliances via Déclic Mobilité et l'ADEME vise à mobiliser tous les employeurs, publics ou privés, pour les inciter à proposer à leurs employés d'utiliser un mode de déplacement alternatif à la voiture utilisée « seul » (métro, bus, vélo, covoiturage, auto-partage, marche à pied) durant une semaine de septembre. Il vise également à impulser une dynamique de changement de comportement, notamment en matière de déplacement domicile-travail, et à devenir une action récurrente dans l'animation des plans de déplacements des employeurs du territoire. Ce challenge existe depuis 2015, la métropole européenne de Lille étant impliquée depuis l'origine. A l'instar des éditions précédentes, il est proposé de reconduire l'implication métropolitaine dans les mêmes termes pour 2020 avec une participation à hauteur de 20 % de l'opération, dans une limite de 6000 €. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1) d'accorder une subvention pour l'organisation du Challenge Mobilité organisé par la CCI Grand Lille en 2020 à hauteur de 20 % du montant global de l'opération, dans une limite de 6000 € ; 2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la CCI Grand Lille ; 3) d'imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget annexe transports en section de fonctionnement.

20 C 0108 - Marché de réalisation d'expertises et d'enquêtes de stationnement - Accord-cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement Dans le cadre de sa politique de stationnement, la métropole européenne de Lille souhaite disposer des outils de connaissance et de mesure lui permettant d'éclairer ses choix en matière de réglementation et d'investissement du stationnement sur voirie et hors voirie (en ouvrage ou en surface), à l'échelle du territoire métropolitain. Pour objectiver ces analyses, des enquêtes de terrain sont le plus souvent nécessaires pour renouveler un marché existant et arrivant à échéance en novembre 2021. Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono attributaire pour renouveler et faire évoluer dans sa forme et dans les outils qu'il propose un marché existant qui arrive à échéance au second semestre de 2021. Il aura pour objet la réalisation d'expertises et d'enquêtes de stationnement. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois sans montant minimum et maximum. Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

sur 81

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'autoriser la réalisation des prestations d'expertises et d'enquêtes de stationnement sur la durée du marché ; 2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d'offres ouvert et à signer le marché qui en découle ; 3) d'imputer les dépenses d'un montant annuel estimé de 150.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.

20 C 0109 - Transports et écomobilité - Association transports terrestres promotion Nord-Pas-de-Calais - Plateforme I-viatic - Soutien au programme d'actions 2020 - Subvention Depuis fin 2013 et au titre du CPER (Contrat de Plan Etat-Région), la MEL est partenaire d'i-viaTIC, plateforme régionale d'expertise et d'ingénierie de projets portée par le pôle de compétitivité i-Trans et orientée vers deux champs particuliers : les nouveaux services de mobilité durable et les systèmes de transports intelligents (ITS). Les principaux membres du comité de pilotage d'i-viaTIC sont : la MEL, la Région Hauts de France, l'ADEME, la CCI Grand Lille, i-Trans, et Norpac. En 2020, Ies actions développées par i-viaTIC s'orientent vers des initiatives en cohérence avec les engagements de la MEL en matière de mobilité, tant sur l'accompagnement de projets et d'expérimentations en lien avec notre territoire, que de recherches de nouvelles solutions de mobilité et sur les mobilités alternatives à la voiture ou sur l'innovation dans les modes de déplacements. C'est pourquoi, à l'instar des participations versées entre 2013 et 2019, il est proposé de répondre favorablement à la sollicitation d'i-viaTIC. Le budget prévisionnel d'i-viaTIC s'élève à 268 800€. Il est proposé que la participation de la MEL s'élève à 30 000€ pour 2020, identique à l'année 2019, soit 11,16% du budget global. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1) de soutenir le projet i-viaTIC pour l'année 2020 pour un montant de 30 000€ ; 2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec l'association Transports Terrestres Promotion Nord-Pas-de-Calais ; 3) d'imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget annexe de transports en section de fonctionnement.

20 C 0144 - Plan de relance - Aménagements réversibles en faveur des modes doux - dispositif déployé par la MEL en vue de pérenniser les aménagements réalisés - volonté de la MEL de solliciter le soutien financier de l'Etat dans le cadre du Fonds mobilités actives - aménagements cyclables - second Appel à Projets 2020 Dans le contexte de la sortie du confinement, la Métropole Européenne de Lille a engagé un programme de réalisation d'aménagements cyclables réversibles. Dès le 7 mai, près de 10km de nouveaux aménagements cyclables ont été mis en service. Cette politique de déploiement d'aménagements cyclables réversibles s'est poursuivie, pour atteindre au 15 juillet un linéaire total d'aménagements cyclables réalisés de près de 30km.

sur 81

D'autres aménagements sont d'ores et déjà programmés pour une réalisation dans le courant de l'été, notamment sur les communes de Croix, Hellemmes, Hem, Lezennes, Lille, Roubaix, Villeneuve d'Ascq, etc. Ces aménagements ont été réalisés avec des moyens d'interventions légers, essentiellement des dispositifs de signalisation horizontale ou verticale. En parallèle de la réalisation de ces aménagements réversibles, un dispositif d'évaluation est proposé aux communes concernées, qui permettra de statuer quant au devenir des aménagements réalisés. Les premiers résultats de cette évaluation montrent le réel succès des aménagements réalisés. Fort de ces premiers constats, on peut d'ores et déjà pressentir une évaluation positive des aménagements réversibles réalisés, qui se traduira dans la plupart des cas par la volonté conjointe de la MEL et des communes concernées de voir ces aménagements pérennisés. Par conséquent, le conseil de la Métropole décide : - de poursuivre la mise en œuvre des aménagements cyclables réversibles, en lien avec les communes concernées ; - d'évaluer les aménagements réalisés, selon le dispositif détaillé ci-dessus, et de pérenniser tous les aménagements dont l'évaluation aura été favorables - de solliciter le soutien financier de l'Etat dans le cadre du Fonds mobilités actives - aménagements cyclables - second Appel à Projets 2020, en vue de réaliser les travaux nécessaires à la pérennisation de ces aménagements

sur 81

DELEGATION DE Mme La Vice-Présidente Audrey LINKENHELD

Climat, Transition écologique et énergie

20 C 0110 - Mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial - Appel à projets permanent et métropolitain «Mets la transition dans ton quartier» - 2ème session 2020 Par délibération n° 15 C 0980 du 16 octobre 2015, la Métropole Européenne de Lille s'est engagée à mettre en œuvre un plan d'accompagnement pour la mobilisation du grand public dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial (PCET). Elle a donc lancé, en 2016, un appel à projets permanent «Mets la transition dans ton quartier». Sont visés les projets d'initiatives citoyennes d'intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale et qui favorisent le passage à l'action des citoyens. Le 15 mai, le comité de sélection a instruit 16 projets et émis un avis favorable pour soutenir 13 projets, pour un montant total de 81.948 € au titre d'une 2ème session 2020 : 4.000 € pour l'Association 3cm, 4.300 € pour Les Ajonc, 7.500 € pour l'Association Alchimistes Hauts de France , 4.500 € pour l'Association Centre social Lino Ventura, 7.000 € pour l'Association Centre socio-culturel Belencontre, 10.000 € pour l'Association El'cagette, 500 € pour l'Association Jardins de la nouvelle, 8.000 € pour l'Association Centre social Mjc La Maison, 5.000 € pour l'Association Petite madeleine, 7.500 € pour l'Association Recup'Lille, 6.000 € pour l'Association Sapros. Ces projets répondent aux objectifs de l'appel à projets. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1) de soutenir les 13 projets exposés ci-dessus au titre de l'appel à projets "Mets la transition dans ton quartier" pour la 2ème session 2020 et d'accorder les subventions correspondantes ; 2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions avec les associations et structures susvisées ; 3) d'imputer les dépenses d'un montant total de 81.948 € aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

20 C 0111 - Mise en œuvre du programme ACTEE - Convention de partenariat avec la FNCRR, Amiens Métropole et Valenciennes Métropole - Autorisation de signature - Financement Financé par les certificats d'économies d'énergie (CEE), le programme ACTEE a été lancé le 2 octobre 2019 par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), en tant que porteur principal, et est financé par EDF à hauteur de 12,5 milliards d'euros en tant que porteur associé et financeur obligé. Il vise à accélérer le développement des projets d'efficacité énergétique et le passage à des systèmes énergétiques efficace et bas carbone dans les bâtiments publics.

sur 81

En réponse à l'appel à manifestation d'intérêt intitulé CEDRE (Cohérent, Efficace et Durable pour la Rénovation Energétique) lancé par la FNCCR le 16 octobre 2019, la MEL a candidaté, conjointement avec Amiens Métropole et Valenciennes Métropole, dans le but de valoriser le service métropolitain de Conseil en énergie partagé, et de compléter le panel de solutions mis à disposition des communes adhérentes à ce service mutualisé. Lauréate du programme ACTEE, la MEL se voit attribuer une enveloppe de 24.300 € pour : - financer 22 audits thermiques avec préconisations réalisés par les communes adhérentes à la mission de Conseil en énergie partagé suite à l'identification des bâtiments «prioritaires», par le biais du co-financement à hauteur de 1.000 € de 22 audits ; - faciliter la réalisation des états des lieux et des suivis énergétiques réalisés par les conseillers en énergie partagés, en complétant leur boîte à outils via l'achat d'équipements de mesure performants ; - identifier et diffuser les outils pertinents et les bonnes pratiques à l'échelle régionale entre les bénéficiaires du partenariat. Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la FNCCR, Amiens Métropole et Valenciennes Métropole ; 2. d'autoriser la MEL à percevoir les recettes correspondantes au budget général en section de fonctionnement ; 3. d'autoriser la MEL à reverser l'aide financière aux communes bénéficiaires correspondant à la réalisation des 22 audits énergétiques.

Energie

20 C 0112 - Enfouissement coordonné des réseaux - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la commune vers la MEL -

Autorisation de signature En vertu de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la Métropole Européenne de Lille dispose depuis le 1er janvier 2015 de la compétence de concession de la distribution publique d'électricité ainsi que la compétence d'établissement, d'exploitation, d'acquisition et de mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications. Désormais, la MEL s'est dotée des moyens permettant d'exercer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des opérations d'enfouissement coordonné des réseaux, lorsqu'il existe au moins un appui commun pour les réseaux électriques et numériques. De ce fait, ces travaux d'enfouissement coordonné seront désormais intégralement réalisés par la MEL, par le biais de conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux de compétence communale (éclairage public et vidéo-protection notamment) des communes vers la MEL (délibération n° 19 C 0088 du 5 avril 2019). La participation de la MEL s'élève ainsi à 50 % HT du réseau électrique au travers d'un fonds de concours, la prise en charge intégrale de la part des réseaux de télécommunication par la MEL ne faisant pas l'objet de ces conventions. Cinq dossiers ont été déposés par les communes de Bouvines, Fâches-Thumesnil, Halluin, Lille et Linselles. La part totale de la MEL représente au final 359.792,89 € HT soit 431.751,47 € TTC, répartis de la manière suivante :

sur 81

- Dépenses : 983.049,75 € HT soit 1.179.659,70 € TTC - Recettes : 623.256,86 € HT soit 747.908,23 € TTC Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage définies ci-dessus ; 2) d'imputer les dépenses d'un montant de 1.179.659,70 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement ; 3) d'imputer les recettes d'un montant de 747.908,23 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

sur 81

DELEGATION DE M. Le Vice-Président Dominique BAERT

Politique de la ville (géographie prioritaire ANRU)

20 C 0113 - Contrat de Ville Métropolitain - Soutien aux quartiers prioritaires de la ville

Dans le cadre de la programmation annuelle du Contrat de ville, la MEL soutient des projets intercommunaux favorisant le développement d'actions relatives à la prévention et à la lutte contre les discriminations, à la sécurité et la prévention de la délinquance et au volet cohésion sociale des quartiers prioritaires. Ces projets ont été co-instruits avec les partenaires du contrat et sont cofinancés.

Par conséquent le Conseil décide de:

1) De soutenir les 10 projets exposés ci-dessous au titre de la Politique de la ville ;

2) D'accorder une subvention d'un montant de

- de 12000€ pour Voisin Malin, de 8000 € pour la compagnie les Blouses bleues, de 3000€ pour le GRDR, de 5000€ pour l'association des anciens de l'école supérieure de journalisme de Lille, 10 000 € pour Emmaüs Connect au titre des crédits politiques de la ville ;

- de 5000€ pour l'association des anciens de l'école supérieure de journalisme de Lille, de 2500€ pour l'Echappée, de 11000€ pour Angle Interm aide RTVL, de 5000€ pour Relais Enfants Parents incarcérés HDF au titre des crédits prévention de la délinquance ;

3) D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions.

sur 81

DELEGATION DE M. Le Vice-Président Bernard HAESEBORECK

Economie et Emploi

20 C 0115 - Plan de relance - Plan stratégique de soutien à la relance Economique La crise sanitaire et économique liée au COVID-19 emporte des impacts pour les habitants mais aussi pour les entreprises ; celles qui ont subi de plein fouet le ralentissement de certaines activités voire leur mise à l'arrêt, et celles qui ont maintenu leurs activités dans l'intérêt des habitants. Le dé-confinement a produit également des contraintes et des exigences qui pèsent sur le fonctionnement des entreprises et leur capacité à dégager des résultats. C'est dans cet esprit de volonté, d'engagement et de combat que la MEL se dote d'un plan stratégique de soutien à la relance économique, qui a vocation : - A entériner les mesures conjoncturelles et d'urgence décidées depuis le début de la crise sanitaire, qui sont des mesures transitoires, via des décisions directes vue l'urgence à agir et conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, - A engager des mesures de relance structurelles destinées à favoriser la reprise d'activités en environnement épidémique, à appuyer le rebond économique et à actionner des leviers-relais de croissance / de transformation, certaines mesures se projetant sur le temps long du mandat, au travers de 4 axes stratégiques : - une mobilisation générale en faveur de l'économie de proximité, cœur économique métropolitain, pour soutenir les entreprises et accompagner les transitions écologiques et sociales ; - une stratégie de reprise qui s'appuie sur le logement, l'aménagement et la construction ; - une relance massive par l'achat public avec une exigence renforcée de responsabilité environnementale et sociétale ; - un suivi de l'efficacité des mesures du Plan et la nécessaire préparation de l'avenir. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : - de prendre acte des mesures du Plan d'urgence prises par décisions directes et d'adopter les autres mesures, - d'adopter les mesures relatives au Plan de relance, - d'imputer les dépenses correspondant à ces différentes mesures aux crédits inscrits à nos documents budgétaires.

20 C 0116 - Plan de relance économique - Dispositif Fonds de rebond métropolitain - Versement des aides aux entreprises éligibles La crise sanitaire et économique liée au COVID-19 emporte des impacts pour les habitants mais aussi pour les entreprises, celles qui ont subi de plein fouet le ralentissement de certaines activités voire leur mise à l'arrêt, et celles qui ont maintenu

sur 81

leurs activités dans l'intérêt des habitants. Le dé-confinement a produit également des contraintes et des exigences qui pèsent sur le fonctionnement des entreprises et leur capacité à dégager des résultats. Pour faire face aux conséquences économiques subséquentes à cette crise, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s'est dotée, par Décision Directe n° 20 DD 0496 du 12 juin 2020, d'un dispositif de soutien financier dédié, le « Fonds de REBOND MEL », complémentaire aux « dispositifs nationaux et régionaux de solidarité » permettant notamment d'aider les entreprises à faire face à leurs charges de loyer. L'objectif étant de limiter la fragilité et la vulnérabilité des entreprises pour leur permettre de redémarrer leur activité une fois la période de confinement levée, préparer et accompagner la sortie de crise et le rebond de notre économie et accompagner la transformation des entreprises et la résilience économique. Chaque entreprise bénéficiaire se verra proposer un dispositif de conseils et d'appui pour lui permettre de piloter sa reprise et d'orienter, à moyen terme, son organisation vers des modèles respectueux des enjeux environnementaux et des économies locales. L'attribution de ce fonds est instaurée depuis le 18 juin 2020 et prendra fin au 31 décembre 2020. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) D'approuver la liste des bénéficiaires respectant les critères d'attribution aux aides du fonds de rebond métropolitain arrêtée au 9 juillet 2020 ; 2) D'accorder une subvention d'un montant global de 767 102,29 € estimé pour ces entreprises bénéficiaires listées dans l'annexe; le versement de la subvention sera effectué en une seule fois, après notification de la présente décision aux entreprises. Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal de la Métropole Européenne de Lille; 3) D'acter que les pièces demandées aux fins d'instruction des dossiers de demande d'aide ne constituent pas des pièces justificatives transmises au comptable public pour paiement de l'aide. Les trois pièces transmises au comptable public sont la présente délibération, qui vaut décision d'attribution, accompagnée de son tableau annexe présentant le bénéficiaire, le montant et l'objet de la subvention, le Kbis (ou équivalent) et le RIB de chaque bénéficiaire. Par dérogation à l'article L1511-3 du CGCT, ces aides ne donneront pas lieu à l'établissement d'une convention ; 4) D'imputer les dépenses d'un montant de 767 102,29 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Enseignement supérieur

20 C 0117 - Appel à projets "Accueil de talents - Session 2020 - Soutien à deux candidats

L'Enseignement Supérieur et la Recherche représentent un enjeu stratégique de la Métropole Européenne de Lille (MEL) qui soutient la recherche d'excellence, conformément au Schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en application de l'article L 5217-2 du CGCT, et aux objectifs du SMESR (Schéma métropolitain de l'enseignement supérieur et de la recherche) 2015-2020.

sur 81

Cette ambition se traduit par le développement de dispositifs incitatifs parmi lesquels l'appel à projets (AAP) « Accueil de talents », lancé en 2017. Ce dispositif vise à attirer à Lille des chercheurs de haut niveau afin d'élargir le socle de l'excellence scientifique tout en ciblant les filières d'excellence métropolitaines, les projets accélérateurs métropolitains et les hubs de l'ISITE Lille Nord Europe. L'aide de la MEL est plafonnée à 150 000 €. Le taux d'intervention est plafonné à 80% des dépenses éligibles du projet. Relancé en 2020, avec quelques modulations (modalités d'instruction, coordination des financements avec les partenaires financiers), 8 dossiers sont éligibles. Le comité d'examen réuni le 2 avril 2020 propose à la MEL le soutien à 4 d'entre eux. Deux de ces projets ayant fait l'objet d'une décision directe, seuls 2 projets sont proposés au financement dans la présente délibération. Ainsi il est proposé : 1) De soutenir le projet SOBARAG : percevoir les agents artificiels comme des êtres sociaux, porté par Tatiana NAZIR accueillie à SCALAB, UMR 9193 d'une part, et le projet Biomécanique des tissus mous pour le recrutement un professeur des universités au laboratoire LaMcube d'autre part ; 2) D'attribuer une subvention de 245 000 Euros au titre des années 2020 à 2024 à l'ensemble des bénéficiaires, à savoir les tutelles gestionnaires, ci-dessous : - 95 000 Euros à la Délégation régionale du CNRS Hauts-de-France pour l'accueil de Mme Tatiana NAZIR à SCALAB ; - 150 000 Euros à Centrale Lille Institut pour le recrutement d'un professeur des Universités au LaMcube ; 3) D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec la Délégation régionale du CNRS Hauts-de-France d'une part et Centrale Lille Institut d'autre part ; 4) D'imputer les dépenses d'un montant de 245 000 Euros aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

sur 81

DELEGATION DE M. Le Vice-Président Régis CAUCHE

Prévention, collecte, traitement, tri et valorisation des déchets

20 C 0118 - ROUBAIX - TOURCOING - VILLENEUVE D'ASCQ - Collecte et traitement partiel des déchets ménagers et assimilés dits de "repasse" - Marché de prestations de service - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement En application de l'article L 5215-20 du Code général des Collectivités Territoriales, la Métropole Européenne de Lille est compétente en matière de gestion des déchets de type ordures ménagères et assimilés et assure à ce titre les prestations de collecte des corbeilles situées en centre-ville, dit de «repasse» sur les communes de Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq. Le marché actuel arrivant à échéance le 24 juillet 2021, il y a lieu de prévoir son renouvellement. Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono attributaire. Celui-ci aura pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés dit de «repasse» sur les communes de Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq afin d'assurer la continuité de la prise en charge de ces déchets. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de deux ans avec un montant minimum de 250.000 € HT et maximum de 700.000 € HT pour la durée du marché. Un appel d'offres ouvert sera donc lancé. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) de réaliser les prestations de collecte dite de "repasse" sur les communes de Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq ; 2) d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert et à signer le marché qui en découlera ; 3) d'imputer les dépenses d'un montant estimé sur la durée du marché de 700.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

20 C 0119 - Collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Accords-cadres à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement La collecte des déchets encombrants prend actuellement la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire attribué à la société ESTERRA pour un montant minimum de 12 M € HT et maximum de 30 M € sur 4 ans. Ce marché arrive à échéance le 28 février 2021. Afin d'assurer la continuité de la prise en charge des déchets encombrants, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 3 lots : Lot n° 1 : collecte des encombrants exclusivement destinés aux objets du réemploi, sur rendez-vous et en points d'apports volontaires. Ce marché sera conclu pour une durée de 4 ans et avec un montant minimum de 500.000 € HT et maximum de 2.000.000 € HT sur la durée du marché.

sur 81

Lot n° 2 : collecte des encombrants pour l'habitat vertical collectif et l'habitat horizontal sur rendez-vous hors réemploi. Ce marché sera conclu pour une durée de 4 ans et avec un montant minimum de 10.000.000 € HT et maximum de 22.000.000 € HT sur la durée du marché. Lot n° 3 : collecte des encombrants en points d'apport volontaire de type déchets-Tri mobiles et évènementiel hors réemploi. Ce marché sera conclu pour une durée de 4 ans et avec un montant minimum de 1.500.000 € HT et maximum de 6.000.000 € HT sur la durée du marché. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Un appel d'offres ouvert sera donc lancé. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) de réaliser les prestations de collecte des déchets encombrants sur le territoire de la MEL (3 lots) ; 2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d'offres ouvert et à signer les marchés ; 3) d'imputer les dépenses d'un montant estimé sur la durée du marché de 30.000.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

20 C 0120 - Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Avenant n° 8 - Poursuite de la collecte par préhension latérale - Augmentation du montant du marché En application de la délibération n° 12 B 0424 du 29 juin 2012, un marché de collecte des déchets sur le territoire de la MEL (hors Lille intra-muros) a été notifié le 12 août 2013 à la Société ESTERRA, pour un montant de 324.125.445 € HT et une durée initiale de 7 ans. L'avenant n° 8 a, aujourd'hui, pour objet la poursuite de la collecte latérale robotisée des déchets ménagers dans le cadre de la conclusion de l'expérimentation menée, pour une durée de un an, afin d'apprécier ses effets sur une période suffisamment longue. Le montant de l'avenant 8 s'élève à 440 042,20 € HT. Il porte le montant du marché à. 375 086 120,38 € HT, ce qui représente une augmentation de 0,14 % du montant initial du marché. Le montant total des avenants 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 représente une augmentation de 15,72 % du montant initial du marché. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 8 pour un montant de 440 042,20 € HT ; 2) d'imputer les dépenses d'un montant de 440 042,20 € HT aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

sur 81

DELEGATION DE M. Le Vice-Président Alain BEZIRARD

Assainissement

20 C 0121 - HALLUIN - Site Carrefour - Dévoiement d'un collecteur - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement - Offre de concours - Convention avec la société Demathieu et Bard - Autorisation de signature Dans le cadre d'un projet d'aménagement privé, un collecteur d'assainissement charriant des eaux métropolitaines, présent sur la parcelle concernée, nécessite d'être dévoyé. Les travaux sont estimés à 300 000€ et devront faire l'objet d'un marché. Il est également nécessaire d'acter le financement des travaux ainsi que les frais de maîtrise d'œuvre de la MEL d'un montant de 30.000 € HT par l'aménageur DEMATHIEU et BARD dans une convention établie entre la MEL et ce dernier. Par conséquent, le conseil de la Métropole décide : 1) de réaliser les travaux de dévoiement du collecteur situé sous le site Carrefour à Halluin ; 2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d'offres ouvert et à signer le marché qui en découle ; 3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la Société Demathieu et Bard une convention d'offre de concours fixant les modalités administratives et financières du versement de ladite offre ; 4) d'imputer les dépenses d'un montant estimé de 300.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement ; 5) d'imputer les recettes d'un montant estimé de 330.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.

20 C 0122 - LA MADELEINE - Site "Tir à l'Arc" - Offre de concours du groupement BOUYGUES IMMO / PROJECTIM en vue du financement des dévoiements d'une canalisation enterrée et d'un réseau électrique - Autorisation de signature Le groupement BOUYGUES IMMO / PROJECTIM est sur le point d'acquérir le site dit du «Tir à l'Arc» situé sur une parcelle communale à La Madeleine entre la rue du Général de Gaulle, la rue Paul Doumer et le Sentier du Chaufour. Le projet poursuivi par le groupement prévoit notamment la construction d'environ 135 logements dont 30 % dédiés à l'offre sociale locative, 19.000 m² de bureaux, et 800 m² de commerces. Un réseau d'assainissement métropolitain de diamètre 1.200 mm, traverse cette parcelle de bout en bout, enterré sous l'emprise des futurs bâtiments. Ce réseau reprend les effluents du secteur amont, fortement urbanisé. Le porteur de projet émet le souhait de voir déviée cette canalisation en limite de parcelle.

sur 81

Au titre de ses compétences, et étant appelée à intervenir sur ce site au titre des raccordements eau et assainissement, la MEL est sollicitée par le groupement afin de dévoyer cette canalisation. Il propose de financer ces travaux dans le cadre d'une offre de concours dont les conditions sont précisées par une convention jointe à la présente délibération. A ce titre, il s'avère nécessaire d'établir une convention d'offre de concours en vue du financement des travaux de dévoiement entre la MEL et le promoteur afin d'acter les modalités de financement de ces travaux estimés à 453.500 € HT par nos services. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer avec le groupement BOUYGUES IMMO / PROJECTIM une convention financière pour la réalisation des travaux de dévoiement susvisés ; 2) d'imputer les recettes d'un montant de 450.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement et à 3.500 € HT pour le réseau électrique aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

20 C 0123 - RONCQ - Magasin AUCHAN - Dévoiement d'un collecteur - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement - Offre de concours - Convention avec la société AUCHAN - Autorisation de signature Dans le cadre d'aménagement initié par la groupe Auchan sur son site de Roncq à la demande des services de l'Etat, un collecteur d'assainissement charriant des eaux métropolitaines, présent sur les parcelles concernées, nécessite d'être dévoyé. Initialement, le groupe Auchan avait prévu d'effectuer l'ensemble de ces travaux sur son site, mais une analyse des services juridiques de la MEL a conclu que les travaux de dévoiement du collecteur devaient s'effectuer sous maitrise d'ouvrage de la MEL car ce collecteur, bien que situé en domaine privé, charrie des eaux publiques venues de l'amont. Aussi, il est nécessaire de conclure un marché. Estimé à 1.800.000 € HT, il aura pour objet les travaux de dévoiement du collecteur susvisé pour une durée estimée à 12 mois. Un appel d'offres ouvert sera donc lancé. En parallèle, il s'avèrera nécessaire d'établir une convention de participation entre la MEL et le groupe Auchan afin d'acter le financement de ces travaux estimé à 1.800.000 € HT. Le groupe Auchan s'engage au surplus des 1.800.000 € HT à verser une participation financière de 16.200 € HT, correspondant aux frais de maîtrise d'œuvre réalisée par la MEL. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) de réaliser les travaux de dévoiement du collecteur situé sous le magasin Auchan à Roncq ; 2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d'offres ouvert et à signer le marché qui en découlera; 3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer avec le groupe Auchan une convention d'offre de concours fixant les modalités administratives et financières du versement de ladite offre ; 4) d'imputer les dépenses d'un montant estimé de 1.800.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement ;

sur 81

5) d'imputer les recettes d'un montant estimé de 1.816.200 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.

20 C 0124 - Recherche et développement SEDIMEL 2 - Convention - Autorisation de signature Afin de diversifier les filières de valorisation des sédiments, il est proposé d'engager la Métropole Européenne de Lille dans une convention de recherche et de développement pour l'étude de matériaux à base de sédiments contenant des taux de matériaux organiques modérés à élevés pour les usages suivants : - Remblais routiers ; - Couche de forme sous chaussée. Les partenaires de la convention de recherche et de développement sont Colas Nord Est, EQIOM, NEO ECO et l'IMT Lille Douai. La convention est d'une durée prévisionnelle de 30 mois et d'un montant de 1.928.110 € HT. Le projet a fait l'objet d'une validation technique des instances de la Région des Hauts de France dans le cadre de la démarche sédimatériaux. Une demande de subvention au FEDER sera déposée auprès de la Région des Hauts de France Cette subvention pourra atteindre 70 % du montant à la charge de la MEL. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1) d'acter le principe de la participation de notre établissement à cette opération en tant que maître d'ouvrage ; 2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de recherche et de développement partagés avec les partenaires précités et de déposer, le cas échéant, les demandes de subvention correspondantes ; 3) d'imputer les dépenses d'un montant de 1.928.110 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

20 C 0125 - Réparation, entretien, maintenance, fourniture de matériel et pièces de rechange des équipements électromécaniques, de canalisation des stations de pompages, stations d'épuration, bassins et ouvrages annexes exploitées par l'unité pilotage en régie directe du service traitement des eaux usées - Avenant n° 2 - Augmentation du montant maximal du marché En application de la délibération n° 15 C 0620 du 19 juin 2015, un marché portant sur la réparation, l'entretien, la maintenance, la fourniture de matériel et pièces de rechange des équipements électromécaniques, de canalisation des stations de pompages, stations d'épuration, bassins et ouvrages annexes exploités par la Métropole Européenne de Lille (MEL), a été lancé. Le lot n° 3 a été notifié pour une durée de 4 ans le 31 août 2016 au groupement Claisse Environnement, Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux et Semeru dont le mandataire est la Société Claisse Environnement, pour un montant minimum de 1.000.000 € HT et un montant maximum de 4.000.000 € HT sur la durée du marché. Ce lot n° 3 porte sur la réparation, l'entretien, la maintenance, le renouvellement dans les domaines de l'électromécanique, la mécanique, la chaudronnerie, la serrurerie, l'électricité et l'automatisme.

sur 81

Suite à la reprise de la gestion des routes départementales dans le cadre du transfert de compétences du Département du Nord vers la MEL et à l'intégration de l'ex-Communauté de Communes des Weppes, les besoins budgétaires ont dû être revus à la hausse car le parc des ouvrages à entretenir s'est élargi. Ce marché a donc fait l'objet d'un avenant n° 1 portant le montant maximum à 4.500.000 € HT délibération n° 18 C 1038 du 14 décembre 2018). Il se termine le 31 août 2020. Un appel d'offres a été lancé pour une remise des offres prévue initialement le 11 mai 2020. En raison de la crise sanitaire ayant entrainé le confinement de la population en France du 17 mars 2020 au 10 mai 2020 et l'état d'urgence sanitaire en vigueur depuis le 24 mars 2020, l'avis d'appel à candidatures a été prolongé à la demande d'un candidat. Cette demande a été acceptée afin de respecter les règles de mise en concurrence prévue par la Commande Publique. La remise des offres a été reportée au 08 septembre 2020 pour que l'ensemble des candidats (entreprises et nombreux fournisseurs) puisse bénéficier de suffisamment de temps pour répondre à l'appel d'offres. Pour assurer la continuité de service, le marché en cours (2016 EAU 138) est prolongé d'une durée de 3 mois, soit jusqu'au 30 novembre 2020 inclus. Le montant du marché doit être augmenté en conséquence afin d'assurer la continuité de service. Le projet d'avenant n° 2 induit une augmentation du montant du marché de 400.000 € HT, soit 10 % du montant initial du marché, ce qui représente, avenant n° 1 compris, une augmentation de 22, 5 % du montant initial du marché Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 2 pour un montant de 400.000 € HT ; 2) d'imputer, sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement, les dépenses d'un montant de 300.000 € HT en section de fonctionnement et d'un montant de 100.000 € HT en section d'investissement.

Politique de l'eau

20 C 0126 - MOUVAUX - Réhabilitation de la cuve basse du réservoir d'eau potable de Vauban - Appel d'offres ouvert - Décision -

Financement Le réservoir d'eau potable situé 1 rue Vauban à Mouvaux est l'un des ouvrages stratégiques pour la distribution de l'eau potable sur le territoire de la MEL. Suite à un constat de fuites en sous-face de la cuve basse sud du réservoir en maçonnerie, et après la réfection de l'étanchéité de la cuve basse nord en 2018, il est nécessaire de procéder à la réfection de l'étanchéité de la Cuve basse Sud. Les services ont également constaté un fort encrassement des façades de l'ouvrage avec un développement de nombreux végétaux sur ces dernières. Des travaux de nettoyage et d'imperméabilisation des façades doivent être réalisés. Les différents éléments métalliques extérieurs de l'ouvrage présentent un début de corrosion. Un traitement anticorrosion de ces éléments doit être réalisé dans le cadre des travaux.

sur 81

L'enrobé situé sur le trottoir périphérique de l'ouvrage est fortement faïencé. Une remise à neuf est donc nécessaire afin de limiter l'érosion des sols et les infiltrations d'eau en pied d'ouvrage. Le montant estimé des travaux des 3 lots est de 1.58 M € HT pour une durée de 14 mois dont 2 mois de période de préparation. Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Les travaux seront allotis de la manière suivante : - Lot 1 " Réhabilitation de l'étanchéité intérieure de la cuve Basse Sud d'une capacité de 7500 m3 " : montant prévisionnel : 1.010.000 € HT ; - Lot 2 " Traitement des façades et métalleries extérieures " : montant prévisionnel : 530.000 € HT ; - Lot 3 " Travaux de Voirie : réfection des enrobés en trottoir" : montant prévisionnel : 40.000 € HT ; Un appel d'offres ouvert sera donc lancé. Le montant estimé des lots 2 et 3 étant inférieur à 1.000.000 € HT, la présente délibération ne porte que sur le lot 1. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) de réaliser les travaux de l'opération Mouvaux réservoir d'eau potable rue Vauban cuve basse sud (lot 1) ; 2) d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert et à signer le marché qui en découlera ; 3) d'imputer les dépenses d'un montant estimé de 1.580.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe eau en section d'investissement.

20 C 0127 - Ventes d'eau en gros - Instauration d'une répartition des recettes entre la Métropole Européenne de Lille et SOURCEO. Par délibération n° 19 C 0424 du 28 juin 2019, un nouveau tarif de vente d'eau en gros a été institué. Ce nouveau tarif permet une meilleure répartition des ressources financières entre la MEL et Sourcéo de manière à accompagner la montée en puissance de la nouvelle organisation du service public de l'eau métropolitain. La notion indiquée alors, de tarif complémentaire, induit des difficultés de mise en œuvre, notamment fiscales. Il est proposé de remplacer ce tarif par une contribution statutaire, versée par Sourcéo à la MEL, dont les modalités de calcul restent identiques à la délibération de juin 2019 et correspondent donc à 0,0700 € HT/m3 (base 1er janvier 2016), soit 0,0745 € HT/m3 au 1er janvier 2020, sur les ventes d'eau en gros, révisable annuellement selon la formule indiquée dans les statuts révisés de Sourcéo. Ainsi, une partie des recettes de vente d'eau en gros sera versée à la MEL pour les compétences métropolitaines connexes à la production d'eau en vue de sécuriser l'alimentation des différentes zones de distribution. Par ailleurs, les statuts de la Régie sont modifiés en ajoutant aux attributions du Directeur la possibilité de signer des actes fonciers et des avenants de transfert de marchés. Ces éléments complètent l'article 6 des statuts. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1) d'abroger la délibération n° 19 C 0424 du 28 juin 2019 instituant un tarif complémentaire de vente d'eau en gros ;

sur 81

2) d'approuver la modification des statuts de Sourcéo, ouvrant la possibilité de verser à la MEL une contribution statutaire, sur la base de 0,0700 € HT/m3 (base 1er janvier 2016, soit 0,0745 € HT/m3 au 1er janvier 2020) sur les ventes d'eau en gros, révisable annuellement selon la formule indiquée dans lesdits statuts révisés. Cette recette sera imputée au budget annexe Eau en section de fonctionnement. 3) d'approuver la modification des statuts de Sourcéo concernant les attributions du Directeur.

sur 81

DELEGATION DE M. Le Vice-Président Eric SKYRONKA

Sport

20 C 0128 - Politique de Soutien et de Promotion d'Evénements Sportifs Métropolitains - Subventions aux manifestations sportives 2020 dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 La période de crise sanitaire engendrée par le COVID-19 et la situation sociale inédite ont fortement impacté les acteurs locaux de la filière sportive et événementielle, d'un point de vue humain, financier et organisationnel ; La délibération 01 C 321 du 21 décembre 2001 fixe les critères d'intervention de la MEL autorise un partenariat avec ces associations, conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques. Les montants de soutien proposés pour les évènements détaillés en annexes seront octroyés sous réserve de la transmission en bonne et due forme des pièces justificatives et de l'attestation sur l'honneur par les organisateurs de manifestations sportives. Le montant maximal des partenariats s'élève à 8 850 Euros pour la première tranche 2020, 58 590 Euros pour la deuxième tranche 2020 et 9 800 Euros pour le Ch'Ti Bike Tour 2020 (Grand Evénement), ce qui représente un total maximal de 77 240 Euros.

sur 81

DELEGATION DE M. Le Vice-Président Michel DELEPAUL

Culture

20 C 0129 - Politique de soutien et promotion d'évènements culturels métropolitains - Mesures dérogatoires d'urgence dans le cadre de la crise COVID 19 - Soutiens 2020 inférieurs à 10 K€ Le contexte sans précédent et exceptionnel de crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus a impacté très fortement les acteurs de la filière événementielle et culturelle souvent contraints d'annuler, de maintenir partiellement ou de reporter leurs manifestations. Les acteurs culturels subissent de ce fait de fortes contraintes organisationnelles et financières (maintien des charges et des frais engagés non compensés par les pertes de recettes et de billetterie notamment). Face à cette crise sans précédent, le Président de la Métropole Européenne de Lille a annoncé sa volonté de maintenir le soutien du versement des subventions aux acteurs habituellement soutenus par la MEL selon le dispositif suivant : En cas d'annulation de l'événement, versement rapide sur déclaration préalable des subventions habituellement octroyées d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €. Au-delà de 10 000 € octroyés et toujours sur simple déclaration préalable, versement immédiat de 70% de la subvention habituellement versée, pouvant aller jusqu'à 100% sur production de justificatifs de dépenses engagées. En cas de report ou maintien de l'événement, versement rapide des subventions habituellement octroyées. Pour prétendre à ce dispositif, les associations concernées ont attesté via la transmission d'une déclaration sur l'honneur du contexte de force majeure induit par la crise sanitaire, qui les a contraintes à modifier l'organisation de leurs événements. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide 1) De soutenir les partenariats tels que décrits dans le tableau joint en annexe ; 2) D'accorder une subvention des montants mentionnés dans le tableau aux projets indiqués ; 3) D'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement, opération 667O003.

20 C 0130 - Politique de soutien et promotion d'évènements culturels métropolitains - Mesures dérogatoires d'urgence dans le cadre de la crise COVID 19 - Soutiens 2020 inférieurs à 23 K€ Le contexte sans précédent et exceptionnel de crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus a impacté très fortement les acteurs de la filière événementielle et culturelle souvent contraints d'annuler, de maintenir partiellement ou de reporter leurs manifestations. Les acteurs culturels subissent de ce fait de fortes contraintes organisationnelles et financières (maintien des charges et des frais engagés non compensés par les pertes de recettes et de billetterie notamment).

sur 81

Face à cette crise sans précédent, le Président de la Métropole Européenne de Lille a annoncé sa volonté de maintenir le soutien du versement des subventions aux acteurs habituellement soutenus par la MEL selon le dispositif suivant : -En cas d'annulation de l'événement, versement rapide sur déclaration préalable des subventions habituellement octroyées d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €. -Au-delà de 10 000 € octroyés et toujours sur simple déclaration préalable, versement immédiat de 70% de la subvention habituellement versée, pouvant aller jusqu'à 100% sur production de justificatifs de dépenses engagées. -En cas de report ou maintien de l'événement, versement rapide des subventions habituellement octroyées. Pour prétendre à ce dispositif, les associations concernées ont attesté via la transmission d'une déclaration sur l'honneur du contexte de force majeure induit par la crise sanitaire, qui les a contraintes à modifier l'organisation de leurs événements. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) De soutenir les partenariats tels que décrits dans le tableau joint en annexe ; 2) D'octroyer aux porteurs de projets listés dans le tableau annexé une subvention qui correspondra au maximum à la somme allouée en 2019 et sans dépasser le montant de la demande de subvention 2020 également mentionnée dans le tableau ; 3) D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec les partenaires bénéficiaires ; 4) D'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement, opération 667O003.

20 C 0131 - Equipements et réseaux d'équipements culturels - Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « opéra de Lille »- Contribution complémentaire pour l'année 2020 Par délibération n° 07 C 0476 du 29 juin 2007 et 07 C 0676 du 16 novembre 2007, la Communauté Urbaine de Lille a adhéré à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Opéra de Lille » aux côtés de la ville de Lille, de la Région Hauts-de-France et de l'Etat. Labellisé « Théâtre lyrique d'intérêt national » par le Ministère de la Culture en 2017, l'Opéra a atteint un niveau de reconnaissance nationale. Inscrit sur son territoire et dans les réseaux internationaux, l'Opéra mène des projets ambitieux sur le plan artistique et envers les publics. Pour l'année 2020, afin de maintenir son activité artistique et culturelle, de développer de nouveaux projets et de favoriser l'accès au plus grand nombre à sa programmation, l'Opéra de Lille sollicite la MEL pour une subvention complémentaire à hauteur de 455 000€, identique à celle versée en 2019 Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1) De soutenir le projet artistique et culturel de l'Opéra ; 2) D'accorder une subvention complémentaire en 2020 d'un montant de 455 000 € pour l'EPCC Opéra de Lille ; 3) D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'EPCC Opéra de Lille.

sur 81

20 C 0132 - LA C'ART - PASS MUSEES - Partenariat avec Lille Métropole Capitale Mondiale du Design Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de notre territoire. Depuis 2013, elle a développé un pass Musées La C'ART, qui permet aux abonnés d'accéder en illimité pendant un an aux collections et aux expositions temporaires de 14 musées et centres d'exposition. 2020 étant l'année du design dans la métropole lilloise, plusieurs expositions seront organisées à l'automne dans différents lieux pour présenter au public les différentes facettes du design. Cette délibération vise à compléter l'accès au panorama complet des expositions dédiées au design pour les titulaires d'un pass musées La C'ART en leur permettant un accès gratuit aux deux expositions organisées par Lille Métropole 2020 Capitale mondiale du design au TriPostal. L'objet de la délibération est par conséquent la signature d'une convention de partenariat avec l'association Comité d'organisation de Lille Métropole 2020, Capitale mondiale du Design sur le volet exposition. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'association Comité d'organisation de Lille Métropole 2020, Capitale mondiale du Design pour l'année 2020.

sur 81

DELEGATION DE M. Le Vice-Président Patrick GEENENS

Stratégie et action foncière et patrimoniale

20 C 0133 - BONDUES - ZAC "Bondues Centre-Ville" - Déclaration d'utilité publique - Délibération sollicitant le renouvellement de l'arrêté de DUP et modification du titulaire Par arrêté du 31 juillet 2015, Monsieur le Préfet a déclaré d'utilité publique (DUP) le projet de renouvellement urbain « Bondues Centre-ville » au bénéfice de l'EPF pour une durée de 5 ans. Ainsi, l'arrêté de DUP prendra fin le 31 juillet 2020. De plus, la concession d'aménagement a été attribuée par délibération n°19 C 0025 du 05 avril 2019 au groupement conjoint BOUYGUES IMMOBILIER / PROJECTIM / LOGIS METROPOLE / NOTRE LOGIS. Le traité de concession, signé le 29 aout 2019, prévoit le transfert du droit d'expropriation au concessionnaire ou toute autre personne qui s'y substituera. Il est ainsi nécessaire de proroger les effets de la DUP pour une durée de 5 ans afin de permettre la poursuite des mesures d'expropriation nécessaires, et de désigner le groupement conjoint BOUYGUES IMMOBILIER / PROJECTIM / LOGIS METROPOLE / NOTRE LOGIS attributaire de la concession d'aménagement, ou toute autre société d'aménagement ad'hoc créée, comme titulaire Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'autoriser M. le Président de la MEL à solliciter la prorogation des effets de la DUP relative à l'opération de renouvellement urbain « Bondues - Centre-ville » (conformément au plan annexé) pour une durée égale à la durée initiale de 5 ans ; 2) d'autoriser M. le Président de la MEL à solliciter la modification du titulaire de la DUP en l'attribuant désormais au groupement conjoint BOUYGUES IMMOBILIER / PROJECTIM / LOGIS METROPOLE / NOTRE LOGIS ,attributaire de la concession d'aménagement BONDUES - CENTRE-VILLE "COEUR DE BOURG", ou à toute autre société d'aménagement ad 'hoc créée

sur 81

DELEGATION DE M. Le Vice-Président Christian MATHON

Ressources humaines

20 C 0134 - Adoption du règlement intérieur de la Métropole Européenne de Lille La Métropole Européenne de Lille a mis en place un règlement intérieur qui a vocation à réunir l'ensemble des règles de fonctionnement de l'institution. Dans le contexte de fusion récente avec la Communauté de commune de la Haute Deûle, il convient de pouvoir adopter, de nouveau, ce règlement intérieur pour le nouvel établissement public, suivant la dernière version en vigueur qui pourra faire l'objet de révisions à la mesure des évolutions de l'administration et de la réglementation. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide d'adopter le règlement intérieur destiné à l'ensemble des agents la Métropole Européenne de Lille.

20 C 0135 - Création d'emplois fonctionnels à la Métropole Européenne de Lille La Métropole Européenne de Lille (MEL) a fusionné, le 14 mars 2020, avec la Communauté de commune de la Haute Deûle. Cette fusion entraine réglementairement la suppression de l'ensemble des emplois fonctionnels de direction des anciens Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Il convient ainsi de créer les emplois fonctionnels du nouvel EPCI issu de la fusion, conformément à l'article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) de modifier le tableau des effectifs de la MEL pour ajouter les emplois fonctionnels correspondants, conformément à l'annexe jointe à la présente délibération ; 2) d'inscrire les montants correspondants en dépenses au budget général.

20 C 0136 - Création des emplois de cabinet et inscription des crédits budgétaires associés L'article 110 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit les modalités et les conditions d'emploi des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. Le nombre de collaborateurs est limité. Au regard du nombre d'agents que la Métropole Européenne de Lille (MEL) emploie, le cabinet peut être composé de 13 collaborateurs au maximum. Le conseil métropolitain prend acte du nombre maximal de collaborateurs au regard du critère sus-évoqué et inscrit au budget les crédits nécessaires, en fonction de l'effectif de collaborateurs de cabinet que l'autorité territoriale souhaite recruter. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) de prendre acte du nombre maximum de collaborateurs fixé à 13, de créer ces 13 emplois et d'autoriser le recrutement suivant les conditions et modalités déterminées par la réglementation présentée ci-dessus ;

sur 81

2) d'inscrire un crédit annuel global, en fonction de l'effectif des collaborateurs de cabinet et correspondant aux montants maximums autorisés par la réglementation rappelée ci-dessus.

20 C 0137 - Ressources Humaines - Rémunération - Plan de continuité d'activité - COVID 19 La France connaissant la « plus grave crise sanitaire depuis un siècle », la Métropole Européenne de Lille (MEL) a pris toutes les mesures destinées à assurer les missions et les prestations dont elle a la responsabilité directe. Le 16 mars 2020, le Plan de Continuité d'Activité (PCA) de la MEL a été activé afin de concrétiser cette ambition. Le plan de continuité d'activité de la MEL a mobilisé plusieurs centaines d'agents publics de tous statuts et, au-delà même du plan de continuité d'activité, la gestion de la crise sanitaire a occasionné dans certains services un surcroît d'activité exceptionnel. Le décret n°2020-570 publié le 14 mai 2020 est venu instaurer pour les collectivités territoriales la faculté de verser aux agents particulièrement mobilisés une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000€. Celle-ci a fait l'objet d'échanges dans le cadre du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) réunis conjointement le 6 mai dernier. A cette occasion, le Président de ces instances a formulé des orientations afin qu'une prime unique de 1 000€ soit versée aux agents mobilisés pendant plus d'un mois dans le PCA et aux agents non recensés dans le PCA, qui ont assuré des missions complémentaires ou nouvelles nécessaires à la continuité des services essentiels ayant entrainé un surcroît d'activité à la demande de la hiérarchie. Le collège des représentants de l'administration et le collège des représentants du personnel réunis en Comité technique ont été consultés sur ces différentes dispositions. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'autoriser le Président à attribuer, par arrêté individuel, cette prime exceptionnelle à chaque bénéficiaire ; 2) d'imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget de la MEL.

Moyens généraux de l'administration

20 C 0138 - Centrale d'achat métropolitaine - Acquisition de fournitures liées à la crise COVID 19 - Appel d'offres ouvert -Accord

cadre à bons de commandes - Décision - Financement Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, la MEL s'est mobilisée pour venir en aide aux communes du territoire métropolitain. Le choix a été fait d'acquérir les fournitures sanitaires pour répondre aux besoins urgents des services métropolitains et des communes, en procédant à des achats de fournitures de gré à gré et selon un niveau inférieur de formalisme compte tenu de la situation. Dans le contexte du retour à la normale du fonctionnement des services, la MEL souhaite se doter à présent d'un cadre d'achat formalisé, adapté au volume potentiel des besoins de fournitures de protection sanitaire et mutualisé. Aussi, il est

sur 81

envisagé de conclure un accord-cadre à bons de commande porté par la Centrale d'Achat Métropolitaine. Les prestations seront décomposées en 3 lots sans montant minimum ni montant maximum : - Lot 1 : fourniture de produits d'hygiène et d'entretien spécial COVID ; - Lot 2 : fourniture d'Equipements de Protection Individuelle spécial COVID ; - Lot 3 : fournitures pour l'accueil du public et la sécurisation des chantiers ou des espaces publics. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un prestataire, pour une durée de 4 ans et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) de réaliser l'acquisition de fournitures spécial COVID dans le cadre de la Centrale d'Achat Métropolitaine ; 2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ; 3) d'autoriser, au cas où la procédure ne pourrait pas aboutir, le lancement soit d'une nouvelle procédure d'appel d'offres, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ; 4) d'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement dans la limite des crédits votés par le conseil de la Métropole.

20 C 0139 - Centrale d'achat métropolitaine - Acquisition de fournitures COVID 19 - Marché pour motif d'urgence impérieuse d'une durée de 6 mois - Accord-cadre à bons de commande - Décisions Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, la MEL s'est mobilisée pour venir en aide aux communes du territoire métropolitain. Le choix a été fait d'acquérir les fournitures sanitaires pour répondre aux besoins urgents des services métropolitains et des communes, en procédant à des achats de fournitures de gré à gré et selon un niveau inférieur de formalisme compte tenu de la situation. Dans le contexte du retour à la normale du fonctionnement des services, il est décidé de se doter d'un cadre d'achat formalisé, adapté au volume potentiel des besoins de fournitures de protection sanitaire et mutualisé au travers de la conclusion pour une durée de 4 ans d'un accord-cadre à bons de commande porté par la Centrale d'Achat Métropolitaine et décomposé en 3 lots sans montant minimum ni montant maximum : - Lot 1 : fourniture de produits d'hygiène et d'entretien spécial COVID ; - Lot 2 : fourniture d'Equipements de Protection Individuelle spécial COVID ; - Lot 3 : fournitures pour l'accueil du public et la sécurisation des chantiers ou des espaces publics. Cependant, il apparaît improbable que ce nouveau cadre d'achat soit opérationnel avant six mois, compte tenu des délais de procédure incompressibles, y compris en passant le marché sur le fondement de l'urgence simple. Or, l'hypothèse d'une résurgence épidémique à court terme est envisagée par les experts scientifiques et autorités sanitaires.

sur 81

Dans ces conditions, il apparait nécessaire, en parallèle du lancement de l'appel d'offres et le temps de pouvoir disposer du marché qui aura été notifié au terme de cet appel d'offres, de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l'urgence impérieuse. Cet accord cadre à vocation transitoire sera conclu pour une durée de 6 mois et sans montant minimum ni maximum. Il sera conclu avec les opérateurs économiques suivants : - Lot 1 (fourniture de produits d'hygiène et d'entretien spécial COVID) avec la société CB STOCK ; - Lot 2 (fourniture d'Equipements de Protection Individuelle spécial COVID) avec la société FIPROTEC ; - Lot 3 (fournitures pour l'accueil du public et la sécurisation des chantiers ou des espaces publics) avec la société LEGALLAIS. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) d'adopter les dispositions qui précèdent ; 2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés avec les sociétés CB STOCK, FIPROTEC et LEGALLAIS, en application de l'article R.2122-1 du Code de la commande publique ; 3) d'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.

sur 81

DELEGATION DE M. Le Vice-Président Michel COLIN

Contrôle et gestion des risques

20 C 0140 - Rapport de CRC - Gestion de la MEL 2015-2018 La Chambre Régionale des Comptes Hauts de France a arrêté le rapport d'observations définitives portant sur la gestion de la MEL des années 2015 à 2018.

20 C 0141 - Modalités d'organisation du contrôle analogue de la Métropole Européenne de Lille sur ses satellites La présente délibération permet formaliser les modalités d'organisation du contrôle analogue qui s'appliquent aux sociétés publiques locales (SPL) et aux sociétés anonymes d'économie mixte (SAEM) dont elle est actionnaire ainsi qu'à l'office public de l'habitat (OPH) Lille Métropole Habitat (LMH) qui lui est rattaché. En tant qu'actionnaire ou EPCI de rattachement, la MEL entend assumer pleinement son rôle de contrôle analogue à celui qui est exercé sur ses propres services et en réaffirme donc, par la présente délibération, les principes posés par les délibérations n°13 C 0524 du 18/10/2013, n° 14 C 0148 du 12/05/2014 et n°19 C 0429 du 28/06/2019. Ce cadre s'applique à : 3 SPL : Triselec Lille (82%), la SPLA Fabrique des quartiers (73%) et Euralille (35% ; 4 SAEM : Euratechnologies (59,5%), Euralimentaire (81%), Ville renouvelée (35%) et SORELI (21%) ; 1 OPH : LMH. La qualité du contrôle analogue dépend d'abord de la qualité d'exercice de la mission d'administrateur représentant la collectivité publique au sein du conseil d'administration et tout particulièrement de l'administrateur référent : Il s'assure que le conseil d'administration se réunisse au moins 3 fois par an et débatte notamment de la stratégie, du plan d'affaires, de la politique financière, achat et salariale ; Il est garant que la position MEL est porté en conseil d'administration. Pour ce faire, il anime des réunions préparatoires en s'appuyant sur les services de la MEL ; Il présente chaque année en Conseil métropolitain un rapport pour rendre compte de l'exercice de son mandat au nom de l'ensemble des administrateurs. Le Conseil de la Métropole décide : - D'approuver le dispositif de contrôle analogue de la MEL sur ses satellites.

sur 81

DELEGATION DE M. Le Conseiller délégué Akim OURAL

Aménagement numérique

20 C 0142 - Plan de relance - Economie du Numérique - Association CITC EuraRFID - Soutien au programme d'actions 2020 - Avenant n°1 à la convention Afin de faire du territoire métropolitain un territoire attractif pour les entreprises et porteur de filières d'avenir, une métropole créatrice d'emplois, la Métropole Européenne de Lille entend poursuivre l'accompagnement des écosystèmes métropolitains stratégiques, notamment la filière numérique. La délibération n° 19 C 8066 du Conseil métropolitain du 13 décembre 2019 a validé le programme d'actions proposé par l'association CITC pour l'année 2020. Un nouveau projet proposé par l'association nécessite aujourd'hui un soutien complémentaire : une mission de préfiguration du futur Campus de la Cybersécurité. La mission de préfiguration du CITC s'articulera autour des actions suivantes, pour une durée de 6 mois sur le deuxième semestre 2020 : - Constituer une équipe projet, - Construire la vision du campus de demain, - Créer une dynamique de vie du campus, - Initialiser une articulation avec le Cyber campus national. Le campus sera situé à la Haute Borne, afin de créer une dynamique attractive sur l'écosystème, dans un lieu dédié. Il est proposé un soutien métropolitain complémentaire à hauteur de 150 000 € au titre du développement économique et de l'emploi (soit un soutien total de 433 000 €, dont 213 000 € au titre de l'animation de la filière et 70 000 € au titre du projet ENJOY, du projet Pass inter tiers-lieux et du défi 5G, sur un budget global estimé à 1 228 565 € (soit 35 %). Les autres financeurs sont l'État pour 20 000 €, la Région Hauts-de-France pour 354 916 €, et les fonds européens. L'autofinancement vient compléter les soutiens. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) De soutenir l'association CITC EuraRFID dans son programme d'actions complémentaire ; 2) D'accorder une subvention complémentaire d'un montant de 150 000 € pour l'association CITC-EuraRFID sur la base des dispositions de l'article L 1511-2 du code général des collectivités territoriales ; 3) D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention avec l'association CITC-EuraRFID ; 4) D'imputer les dépenses complémentaires d'un montant de 150 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

sur 81

20 C 0143 - Stratégie digitale - Appel à projets permanent « Tiers-lieux métropolitains » - Soutien à des projets de tiers-lieux Pour organiser le maillage de son territoire en lieux de créativité et de co-conception, la Métropole Européenne de Lille a lancé un appel à projets à destination des créateurs et gérants de tiers-lieux métropolitains par délibération n° 17 C 0254 du 10 février 2017. L'ambition de cet appel à projets est de soutenir la création ou le développement de 40 tiers-lieux en 3 ans. La MEL en a déjà soutenu 6 en 2017, 6 autres en 2018 et 11 en 2019 pour un montant total de 528 979 €. Le 10 février dernier, s'est réuni le comité d'examen des candidatures co-présidé par Akim OURAL et Marc GODEFROY et composé de représentants de la Région Hauts-de-France, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l'ARACT (Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail), de la MAIF, de la Fondation de France, de la Chaire ESS et du réseau régional des tiers-lieux. Sur 6 les projets reçus et instruits, le comité d'examen a proposé de soutenir 4 projets : - l'émergence d'un projet de tiers-lieu porté par la Société Civile Immobilière St So Immo, pour son tiers-lieu intitulé Baazar St So, à hauteur de 30 000 € ; - et le développement de trois tiers-lieux, à savoir la Chaufferie porté par l'association Les Sapros, à hauteur de 20 000 € ; LaSécu porté par l'association du même nom à hauteur de 30 000 € ; et La Bobine porté par l'association Office de tourisme de Roubaix à hauteur de 23 994 €. L'accompagnement de la MEL pour ce dernier tiers-lieu a fait l'objet de la décision directe n° 20 DD 0443 rendue exécutoire le 12 juin dernier. Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide : 1) De soutenir les projets la Chaufferie, Bazaar St So et LaSécu, pour un montant total de 80 000 € ; 2) D'accorder une subvention d'un montant de 30 000 € à l'association LaSécu pour le développement de son tiers-lieu éponyme à Lille-Fives ; 3) D'accorder une subvention d'un montant de 30 000 € à la SCI St So Immo pour la création de son tiers-lieu Bazaar St So ; 4) D'accorder une subvention d'un montant de 20 000 € à l'association Les Sapros pour l'émergence de son tiers-lieu la Chaufferie ; 5) D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec les associations et société anonyme susmentionnées ; 6) D'imputer les dépenses d'un montant de 80 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

métropole européenne 15/07/2020 17:59 de lille · 2020-07-16 · page 1 sur 81 métropole...

Documents