la métropole européenne de lille en pratique
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LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE EN
PRATIQUE : PERIMETRES ET CALENDRIER
CONFERENCE D’INFORMATION DU 15 DECEMBRE 2014
SOMMAIRE
2
I – Qu’est-ce qu’une métropole ?
II – Qui transfère les compétences ?
III – Quelles sont les compétences de la Métropole Européenne de Lille ?
IV – Comment s’organisent les transferts ?
SOMMAIRE
3
I - Qu’est-ce qu’une métropole ?
4
Loi de modernisation de l’action
territoriale et d’affirmation
des métropoles
dite loi « MAPAM », du 27 janvier 2014
I – Qu’est-ce qu’une métropole ?
5
La loi MAPAM : une étape
- Projet de loi relatif à la délimitation
des régions
- Projet de loi portant « Nouvelle
Organisation Territoriale de la République » (NOTRe)
(…)
I – Qu’est-ce qu’une métropole ?
6
La Loi MAPAM crée au 1er janvier 2015
un nouvel EPCI : la métropole
« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement équilibré . »
I – Qu’est-ce qu’une métropole ?
7
Eurométropole
de Strasbourg
Métropole Européenne
de Lille
Bordeaux
Métropole
Nantes
Métropole
Toulouse
Métropole
Métropole Nice
Côte d’Azur
Grenoble Alpes
Métropole
Rennes
Métropole
Métropole Rouen
Normandie
Métropole du
Grand Paris
Métropole
de Lyon
Métropole d’Aix
Marseille Provence
I – Qu’est-ce qu’une métropole ?
8
II – Qui transfère des compétences ?
9
II – Qui transfère des compétences ?
Etat
Département Région
Communes
Communauté urbaine
10
Métropole Européenne
de Lille
Etat
Département Région
Communes
Transferts obligatoires
Transferts facultatifs
Transferts facultatifs encadrés
II – Qui transfère des compétences ?
- Des mécanismes de retrait automatique (à l’exception de l’électricité) de la métropole et de ses communes membres,
- et la possibilité pour la métropole de re-transférer tout ou partie de ses compétences à ces syndicats sur tout ou partie de son territoire lorsque le syndicat n’a pas été dissous.
Mais un paysage contrasté et des évolutions différentes de chacun des syndicats :
- Suivant leur périmètre d’intervention,
- Suivant leur(s) compétence(s) exercée(s).
11
Des conséquences sur les syndicats existants :
12
Pas de changement pour
le syndicat
SMALIM / SMIRT/,,,
MÉTROPOLE INCLUSE EN
TOTALITÉ DANS LE PÉRIMÈTRE
DU SYNDICAT
PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT
IDENTIQUE À LA MÉTROPOLE
Métropole exerce les
compétences du syndicat
Pas de cas pour la MEL
SYNDICAT INCLUS EN
TOTALITÉ DANS LE
PÉRIMÈTRE DE LA
MÉTROPOLE
Retrait de la MEL pour ses compétences
Maintien du syndicat s’il exerce d’autres
compétences
SIMERE/ SIVOM Alliance Nord Ouest/,,,
13
SYNDICAT À CHEVAL SUR LA MÉTROPOLE ET HORS DE LA
MÉTROPOLE
ELECTRICITE
Syndicat d’électricité de
la Région de
Radinghem
EAU, ASSAINISSEMENT,
GAZ, RÉSIDUS URBAINS AUTRES
COMPETENCES
USAN SIDEN- SIAN
ou ou
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Organisation actuelle de la distribution d’eau Maîtrise d’ouvrage Lille Métropole
62 communes Concession Eaux du Nord
60 communes
(304 000 abonnés en 2011)
Affermage Noréade
2 communes
(4 622 abonnés en 2011)
Maîtrise d’ouvrage Noréade
23 communes Noréade
compétence SIDEN-SIAN
23 communes
(18 635 abonnés)
Sequedin Englos
Chéreng
Sailly lez Lannoy
Forest Sur
Marque
Croix
Roubaix
Wattrelos
Wasquehal Houplines
Armentières
Erquighem Lys La Chapelle d’Armentières
Lomme
Marquillies
Hantay
Villeneuve
d’Ascq
Mons en
Baroeul
Hem
Lys lez Lannoy
Toufflers
Willems Lille
Lambersart
St André
Ronchin
Hellemmes
La Madeleine
Lezennes
Fâches
Thumesnil
Marcq en
Baroeul
Marquette lez
Lille
Lesquin Sainghin en Mélantois
Seclin
Herlies
Don
Illies
La Bassée Salomé
Fretin
Vendeville
Templemars
Bouvines
Péronne En Mélantois
Ennetières en
Weppes
Baisieux Tressin
Anstaing
Gruson
Lannoy
Wattignies
Houplin Ancoisne
Noyelles Les Seclin
Loos
Emmerin Fournes en
Weppes
Sainghin en Weppes
Wicres
Santes
Wavrin
Escobecques
Haubourdin
Hallennes lez
Haubourdin Beaucamps Ligny
Erquinghem Le Sec
Prémesques
Capinghem
Lompret
Pérenchies
Verlinghem
Wambrechies
Frelinghien
Tourcoing
Mouvaux
Roncq
Bondues Quesnoy sur
Deûle
Linselles
Neuville En Ferrain
Comines
Wervicq Sud Bousbecque
Halluin
Deûlémont
Warneton
Leers
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III – Quelles sont les compétences de la Métropole Européenne de Lille ?
16
Un décret de création de la Métropole Européenne de Lille précisera les compétences :
Au nombre de 33 (article L5217-2 du CGCT)
3 compétences déjà volontairement acquises : Soutien et promotion des évènements métropolitains
Cours d'eau et canaux domaniaux sur l’ensemble du canal de Roubaix, la marque urbaine du point kilométrique 3,663 (écluse de Marcq comprise) jusqu’à sa confluence avec le canal de Roubaix et les deux embranchements de Croix et de Tourcoing,
Construction et aménagement de locaux scolaires dans les ZAC et l'entretien de ces locaux lorsque la zone s'étend sur plusieurs communes,
Conséquences sur les syndicats existants
17
Sur les 33 compétences (L 5217-2 du CGCT)
Des compétences inchangées
Des compétences évoluant à la marge
Des compétences facultatives de l’Etat, du Département et de la Région
Des compétences nouvelles
Conséquences sur les syndicats existants
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Des compétences inchangées
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (SCOT), Plan local d'urbanisme (PLU) et documents d'urbanisme en tenant lieu, Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager,
Organisation de la mobilité,
Assainissement dont l’hydraulique agricole,
Crématoriums et cimetières,
Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national,
Service d'incendie et de secours : la MEL conservera sa participation au conseil d'administration, l'exercice de la compétence ayant déjà été transféré au SDIS,
Service public de défense extérieure contre l'incendie
Gestion des déchets ménagers et assimilés,
Habitat
Conséquences sur les syndicats existants
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- Développement économique,
- Equipements sportifs, culturels et sociaux d’intérêt métropolitain,
- Aménagement de l’espace métropolitain,
- Stationnement,
- Gouvernance et aménagement des gares,
- Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores.
- Voirie et entretien des espaces publics
- Accueil des Gens du Voyage
- Eau
- Opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain
Les compétences évoluant à la marge : l’adaptation de politiques publiques déjà portées par Lille Métropole
Les compétences facultatives
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- Transferts conventionnels avec le Département, la Région et l’Etat
- Un cas particulier : le Département transfère par convention à établir avant le
1er janvier 2017, à la métropole, la gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que leurs dépendances et accessoires.
21
Les compétences nouvelles : une ambition politique à construire
- Aménagement numérique,
- Politique de la ville,
- Promotion du tourisme,
- Energie,
- Réserves foncières
- GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) en 2016.
22
Aménagement numérique
AR M E N T I È R E S
L A BA SSÉ E
B E AUCA M P S - L I G N Y
B O U S B E C Q U E
B O U V I N E S
CH É R E N G
CR O I X
D E Û L É M O N T
E N G L O S
ES C O B E C Q U E S
F ACH E S T HU M ES N I L
F R E T I N
HA N T A Y
HAUB O URD I N
H O U P L I N - ANC O I S N E
H O U P L I N E S
I LL I E S
L ANN O Y
L EE R S
L I N SE LL E S
L O MM E
L O M P R E T
L Y S - L E Z - L ANN O Y
L A M AD E L E I N E
M ARC Q E N - BAR O E U L
M O N S - E N - BAR O E U L
M O U V AU X
N E U V I LL E - E N - F E RRA I N
N O YE LL E S L ÈS - SE C L I N
PÉ R O NN E - E N -
M É L A N T O I S
P R É M ES Q U E S
Q U ES N O Y - S UR - D E Û L E
R O UBA I X
S A I L L Y - L E Z - L ANN O Y
S A I N T ANDR É - L E Z - L I LL E
S A L O M É
T E M P L E M AR S
T R ESS I N
VE R L I N G H E M
W A M BR E CH I E S
W ARN E T O N
W A V R I N
WE R V I C Q - S U D
W I CR E S
W I LL E M S
D O N
H E R L I E S
F O URN E S E N - W EPPE S
S A I N G H I N - E N -
W EPPE S
HA L E NN ES - L E Z - HAUB O URD I N E R Q U I N G H E M
L E - SE C
S AN T E S
SE Q U E D I N
E MM E R I N
M AR Q U I LL I E S
VE ND EV I LL E
L ES Q U I N S A I N G H I N
- E N - M É L A N T O I S
G RU S O N
AN S T A I N G
BA I S I E U X
F O R ES T - S UR - M AR Q U E
H E M
W A TT R E L O S
T O URC O I N G
B O NDU E S
R O NC Q
HA LL U I N
C O M I N E S
W A S Q U E H A L
L A M B E R S AR T
L OO S
L I LL E
L E Z E NN E S
E NN E T I È R E S - E N - W EPPE S
CA P I N G H E M
PÉ R E NCH I E S L A CHA PE LL E D ' AR M E N T I È R E S
E R Q U I N G H E M - L Y S
F R E L I N G H I E N
M AR Q U E TT E - L E Z - L I LL E
SE C L I N
H E LL E MM E S
R O NCH I N
V I LL E N E U V E D ' A S C Q
T O U FFL E R S
W A TT I G N I E S
Délibération n° 04 C 0103 du 16 avril 2004 :
Prise de compétence en matière de
télécommunications
23
• Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville (loi LAMY)
• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de préventions de la délinquance (loi LAMY)
• Programme d’actions définis dans le contrat de ville (loi LAMY)
Politique de la ville
Promotion du tourisme
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• Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
• Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froids urbains
• Création et entretien des infrastructures de charge nécessaire à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L.2224-37 du présent code
• Contribution à la transition énergétique
• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Energie
26
Energie
Contrats ERDF
- contrat direct
- SIMERE
- Syndicat
d’électricité de la région
de Radinghem (FEAL)
- Régie
AR M E N T I È R E S
L A BA SSÉ E
B E AUCA M P S - L I G N Y
B O U S B E C Q U E
B O U V I N E S
CH É R E N G
CR O I X
D E Û L É M O N T
E N G L O S
ES C O B E C Q U E S
F ACH E S T HU M ES N I L
F R E T I N
HA N T A Y
HAUB O URD I N
H O U P L I N - ANC O I S N E
H O U P L I N E S
I LL I E S
L ANN O Y
L EE R S
L I N SE LL E S
L O MM E
L O M P R E T
L Y S - L E Z - L ANN O Y
L A M AD E L E I N E
M ARC Q E N - BAR O E U L
M O N S - E N - BAR O E U L
M O U V AU X
N E U V I LL E - E N - F E RRA I N
N O YE LL E S L ÈS - SE C L I N
PÉ R O NN E - E N -
M É L A N T O I S
P R É M ES Q U E S
Q U ES N O Y - S UR - D E Û L E
R O UBA I X
S A I L L Y - L E Z - L ANN O Y
S A I N T ANDR É - L E Z - L I LL E
S A L O M É
T E M P L E M AR S
T R ESS I N
VE R L I N G H E M
W A M BR E CH I E S
W ARN E T O N
W A V R I N
WE R V I C Q - S U D
W I CR E S
W I LL E M S
D O N
H E R L I E S
F O URN E S E N - W EPPE S
S A I N G H I N - E N -
W EPPE S
HA L E NN ES - L E Z - HAUB O URD I N E R Q U I N G H E M
L E - SE C
S AN T E S
SE Q U E D I N
E MM E R I N
M AR Q U I LL I E S
VE ND EV I LL E
L ES Q U I N S A I N G H I N
- E N - M É L A N T O I S
G RU S O N
AN S T A I N G
BA I S I E U X
F O R ES T - S UR - M AR Q U E
H E M
W A TT R E L O S
T O URC O I N G
B O NDU E S
R O NC Q
HA LL U I N
C O M I N E S
W A S Q U E H A L
L A M B E R S AR T
L OO S
L I LL E
L E Z E NN E S
E NN E T I È R E S - E N - W EPPE S
CA P I N G H E M
PÉ R E NCH I E S L A CHA PE LL E D ' AR M E N T I È R E S
E R Q U I N G H E M - L Y S
F R E L I N G H I E N
M AR Q U E TT E - L E Z - L I LL E
SE C L I N
H E LL E MM E S
R O NCH I N
V I LL E N E U V E D ' A S C Q
T O U FFL E R S
W A TT I G N I E S
27
IV – Comment s’organisent les transferts ?
LES TRANSFERTS DE PERSONNELS LES PRINCIPES
28
• Transferts des :
> Agents des organismes dissous
> Agents affectés à temps plein sur une compétence transférée
• Accompagnement des services Ressources Humaines
- Passage au CTP
- Entretien avec les agents
- ….
IV. Comment s’organisent les transferts ?
LES TRANSFERTS DE PERSONNELS LES ÉTAPES
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• Une 1ére étape au 01/01/2015 : transferts des agents du :
• SIMERE
• GIP LMRU
• Syndicat mixte des Gens du Voyage
• Commune de Lille
Environ 25 agents transférés à la MEL
• D’autres étapes à venir : tourisme, voirie départementale…
IV. Comment s’organisent les transferts ?
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Le principe de neutralité financière
Principe : tout transfert de compétences s’accompagne d’un transfert de charges et de produits
Des instances d’évaluation :
pour les transferts entre les communes et l’intercommunalité, le CLETC, Commission locale d’évaluation des transferts de charges,
179 membres issus des Conseils municipaux, avec l’élection d’un bureau de 15 membres et recours possible à des experts,
pour les transferts de la Région ou du Département, des commissions mixtes présidées par le Président de la CRC.
L’évaluation des transferts concernent :
les charges de personnel,
les charges et recettes directes d’exploitation dont les recettes fiscales,
la quote-part de charges indirectes dont le personnel d’administration,
la dette
les dépenses et recettes d’investissement.
L’évaluation est effectuée sur les coûts réalisés, en déterminant une période de référence.
IV. Comment s’organisent les transferts ?
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Modification des attributions de compensation
Régularisation sur les derniers versements
de l’année de l’AC des communes concernées
En fonction de la date d’adoption du rapport, la régularisation pourra s’opérer sur les AC 2016, avec un effet rétroactif sur l’AC 2015
Adoption du rapport définitif par la CLETC
Puis par les communes
(majorité qualifiée au plus tard 3 mois après la CLETC)
Une fois approuvé par les communes, le rapport fait l’objet d’une communication lors du Conseil Métropolitain
Collecte et analyse des données auprès des communes
Validation partagée du diagnostic avec l’implication des communes Présentation des impacts
Détermination des principes méthodologiques
La Commission est le garant de l’équité de traitement des communes et de la transparence des méthodes utilisées
LE PROCESSUS
IV. Comment s’organisent les transferts ?
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Calendrier
- Un décret,
- La mise en place de la CLETC, le 17 décembre,
- Une communication cadre du Président de Lille Métropole,
- Des délibérations au Conseil du 19 décembre.
- 1er janvier 2015 : Création de la MEL.
Conclusion
33
MERCI & À BIENTÔT