la métropole européenne de lille en pratique

34
LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE EN PRATIQUE : PERIMETRES ET CALENDRIER CONFERENCE D’INFORMATION DU 15 DECEMBRE 2014

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Page 1: La Métropole Européenne de Lille en pratique

LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE EN

PRATIQUE : PERIMETRES ET CALENDRIER

CONFERENCE D’INFORMATION DU 15 DECEMBRE 2014

Page 2: La Métropole Européenne de Lille en pratique

SOMMAIRE

2

I – Qu’est-ce qu’une métropole ?

II – Qui transfère les compétences ?

III – Quelles sont les compétences de la Métropole Européenne de Lille ?

IV – Comment s’organisent les transferts ?

SOMMAIRE

Page 3: La Métropole Européenne de Lille en pratique

3

I - Qu’est-ce qu’une métropole ?

Page 4: La Métropole Européenne de Lille en pratique

4

Loi de modernisation de l’action

territoriale et d’affirmation

des métropoles

dite loi « MAPAM », du 27 janvier 2014

I – Qu’est-ce qu’une métropole ?

Page 5: La Métropole Européenne de Lille en pratique

5

La loi MAPAM : une étape

- Projet de loi relatif à la délimitation

des régions

- Projet de loi portant « Nouvelle

Organisation Territoriale de la République » (NOTRe)

(…)

I – Qu’est-ce qu’une métropole ?

Page 6: La Métropole Européenne de Lille en pratique

6

La Loi MAPAM crée au 1er janvier 2015

un nouvel EPCI : la métropole

« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement équilibré . »

I – Qu’est-ce qu’une métropole ?

Page 7: La Métropole Européenne de Lille en pratique

7

Eurométropole

de Strasbourg

Métropole Européenne

de Lille

Bordeaux

Métropole

Nantes

Métropole

Toulouse

Métropole

Métropole Nice

Côte d’Azur

Grenoble Alpes

Métropole

Rennes

Métropole

Métropole Rouen

Normandie

Métropole du

Grand Paris

Métropole

de Lyon

Métropole d’Aix

Marseille Provence

I – Qu’est-ce qu’une métropole ?

Page 8: La Métropole Européenne de Lille en pratique

8

II – Qui transfère des compétences ?

Page 9: La Métropole Européenne de Lille en pratique

9

II – Qui transfère des compétences ?

Etat

Département Région

Communes

Communauté urbaine

Page 10: La Métropole Européenne de Lille en pratique

10

Métropole Européenne

de Lille

Etat

Département Région

Communes

Transferts obligatoires

Transferts facultatifs

Transferts facultatifs encadrés

II – Qui transfère des compétences ?

Page 11: La Métropole Européenne de Lille en pratique

- Des mécanismes de retrait automatique (à l’exception de l’électricité) de la métropole et de ses communes membres,

- et la possibilité pour la métropole de re-transférer tout ou partie de ses compétences à ces syndicats sur tout ou partie de son territoire lorsque le syndicat n’a pas été dissous.

Mais un paysage contrasté et des évolutions différentes de chacun des syndicats :

- Suivant leur périmètre d’intervention,

- Suivant leur(s) compétence(s) exercée(s).

11

Des conséquences sur les syndicats existants :

Page 12: La Métropole Européenne de Lille en pratique

12

Pas de changement pour

le syndicat

SMALIM / SMIRT/,,,

MÉTROPOLE INCLUSE EN

TOTALITÉ DANS LE PÉRIMÈTRE

DU SYNDICAT

PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT

IDENTIQUE À LA MÉTROPOLE

Métropole exerce les

compétences du syndicat

Pas de cas pour la MEL

SYNDICAT INCLUS EN

TOTALITÉ DANS LE

PÉRIMÈTRE DE LA

MÉTROPOLE

Retrait de la MEL pour ses compétences

Maintien du syndicat s’il exerce d’autres

compétences

SIMERE/ SIVOM Alliance Nord Ouest/,,,

Page 13: La Métropole Européenne de Lille en pratique

13

SYNDICAT À CHEVAL SUR LA MÉTROPOLE ET HORS DE LA

MÉTROPOLE

ELECTRICITE

Syndicat d’électricité de

la Région de

Radinghem

EAU, ASSAINISSEMENT,

GAZ, RÉSIDUS URBAINS AUTRES

COMPETENCES

USAN SIDEN- SIAN

ou ou

Page 14: La Métropole Européenne de Lille en pratique

14

Organisation actuelle de la distribution d’eau Maîtrise d’ouvrage Lille Métropole

62 communes Concession Eaux du Nord

60 communes

(304 000 abonnés en 2011)

Affermage Noréade

2 communes

(4 622 abonnés en 2011)

Maîtrise d’ouvrage Noréade

23 communes Noréade

compétence SIDEN-SIAN

23 communes

(18 635 abonnés)

Sequedin Englos

Chéreng

Sailly lez Lannoy

Forest Sur

Marque

Croix

Roubaix

Wattrelos

Wasquehal Houplines

Armentières

Erquighem Lys La Chapelle d’Armentières

Lomme

Marquillies

Hantay

Villeneuve

d’Ascq

Mons en

Baroeul

Hem

Lys lez Lannoy

Toufflers

Willems Lille

Lambersart

St André

Ronchin

Hellemmes

La Madeleine

Lezennes

Fâches

Thumesnil

Marcq en

Baroeul

Marquette lez

Lille

Lesquin Sainghin en Mélantois

Seclin

Herlies

Don

Illies

La Bassée Salomé

Fretin

Vendeville

Templemars

Bouvines

Péronne En Mélantois

Ennetières en

Weppes

Baisieux Tressin

Anstaing

Gruson

Lannoy

Wattignies

Houplin Ancoisne

Noyelles Les Seclin

Loos

Emmerin Fournes en

Weppes

Sainghin en Weppes

Wicres

Santes

Wavrin

Escobecques

Haubourdin

Hallennes lez

Haubourdin Beaucamps Ligny

Erquinghem Le Sec

Prémesques

Capinghem

Lompret

Pérenchies

Verlinghem

Wambrechies

Frelinghien

Tourcoing

Mouvaux

Roncq

Bondues Quesnoy sur

Deûle

Linselles

Neuville En Ferrain

Comines

Wervicq Sud Bousbecque

Halluin

Deûlémont

Warneton

Leers

Page 15: La Métropole Européenne de Lille en pratique

15

III – Quelles sont les compétences de la Métropole Européenne de Lille ?

Page 16: La Métropole Européenne de Lille en pratique

16

Un décret de création de la Métropole Européenne de Lille précisera les compétences :

Au nombre de 33 (article L5217-2 du CGCT)

3 compétences déjà volontairement acquises : Soutien et promotion des évènements métropolitains

Cours d'eau et canaux domaniaux sur l’ensemble du canal de Roubaix, la marque urbaine du point kilométrique 3,663 (écluse de Marcq comprise) jusqu’à sa confluence avec le canal de Roubaix et les deux embranchements de Croix et de Tourcoing,

Construction et aménagement de locaux scolaires dans les ZAC et l'entretien de ces locaux lorsque la zone s'étend sur plusieurs communes,

Conséquences sur les syndicats existants

Page 17: La Métropole Européenne de Lille en pratique

17

Sur les 33 compétences (L 5217-2 du CGCT)

Des compétences inchangées

Des compétences évoluant à la marge

Des compétences facultatives de l’Etat, du Département et de la Région

Des compétences nouvelles

Conséquences sur les syndicats existants

Page 18: La Métropole Européenne de Lille en pratique

18

Des compétences inchangées

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (SCOT), Plan local d'urbanisme (PLU) et documents d'urbanisme en tenant lieu, Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager,

Organisation de la mobilité,

Assainissement dont l’hydraulique agricole,

Crématoriums et cimetières,

Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national,

Service d'incendie et de secours : la MEL conservera sa participation au conseil d'administration, l'exercice de la compétence ayant déjà été transféré au SDIS,

Service public de défense extérieure contre l'incendie

Gestion des déchets ménagers et assimilés,

Habitat

Conséquences sur les syndicats existants

Page 19: La Métropole Européenne de Lille en pratique

19

- Développement économique,

- Equipements sportifs, culturels et sociaux d’intérêt métropolitain,

- Aménagement de l’espace métropolitain,

- Stationnement,

- Gouvernance et aménagement des gares,

- Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores.

- Voirie et entretien des espaces publics

- Accueil des Gens du Voyage

- Eau

- Opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain

Les compétences évoluant à la marge : l’adaptation de politiques publiques déjà portées par Lille Métropole

Page 20: La Métropole Européenne de Lille en pratique

Les compétences facultatives

20

- Transferts conventionnels avec le Département, la Région et l’Etat

- Un cas particulier : le Département transfère par convention à établir avant le

1er janvier 2017, à la métropole, la gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que leurs dépendances et accessoires.

Page 21: La Métropole Européenne de Lille en pratique

21

Les compétences nouvelles : une ambition politique à construire

- Aménagement numérique,

- Politique de la ville,

- Promotion du tourisme,

- Energie,

- Réserves foncières

- GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) en 2016.

Page 22: La Métropole Européenne de Lille en pratique

22

Aménagement numérique

AR M E N T I È R E S

L A BA SSÉ E

B E AUCA M P S - L I G N Y

B O U S B E C Q U E

B O U V I N E S

CH É R E N G

CR O I X

D E Û L É M O N T

E N G L O S

ES C O B E C Q U E S

F ACH E S T HU M ES N I L

F R E T I N

HA N T A Y

HAUB O URD I N

H O U P L I N - ANC O I S N E

H O U P L I N E S

I LL I E S

L ANN O Y

L EE R S

L I N SE LL E S

L O MM E

L O M P R E T

L Y S - L E Z - L ANN O Y

L A M AD E L E I N E

M ARC Q E N - BAR O E U L

M O N S - E N - BAR O E U L

M O U V AU X

N E U V I LL E - E N - F E RRA I N

N O YE LL E S L ÈS - SE C L I N

PÉ R O NN E - E N -

M É L A N T O I S

P R É M ES Q U E S

Q U ES N O Y - S UR - D E Û L E

R O UBA I X

S A I L L Y - L E Z - L ANN O Y

S A I N T ANDR É - L E Z - L I LL E

S A L O M É

T E M P L E M AR S

T R ESS I N

VE R L I N G H E M

W A M BR E CH I E S

W ARN E T O N

W A V R I N

WE R V I C Q - S U D

W I CR E S

W I LL E M S

D O N

H E R L I E S

F O URN E S E N - W EPPE S

S A I N G H I N - E N -

W EPPE S

HA L E NN ES - L E Z - HAUB O URD I N E R Q U I N G H E M

L E - SE C

S AN T E S

SE Q U E D I N

E MM E R I N

M AR Q U I LL I E S

VE ND EV I LL E

L ES Q U I N S A I N G H I N

- E N - M É L A N T O I S

G RU S O N

AN S T A I N G

BA I S I E U X

F O R ES T - S UR - M AR Q U E

H E M

W A TT R E L O S

T O URC O I N G

B O NDU E S

R O NC Q

HA LL U I N

C O M I N E S

W A S Q U E H A L

L A M B E R S AR T

L OO S

L I LL E

L E Z E NN E S

E NN E T I È R E S - E N - W EPPE S

CA P I N G H E M

PÉ R E NCH I E S L A CHA PE LL E D ' AR M E N T I È R E S

E R Q U I N G H E M - L Y S

F R E L I N G H I E N

M AR Q U E TT E - L E Z - L I LL E

SE C L I N

H E LL E MM E S

R O NCH I N

V I LL E N E U V E D ' A S C Q

T O U FFL E R S

W A TT I G N I E S

Délibération n° 04 C 0103 du 16 avril 2004 :

Prise de compétence en matière de

télécommunications

Page 23: La Métropole Européenne de Lille en pratique

23

• Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville (loi LAMY)

• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de préventions de la délinquance (loi LAMY)

• Programme d’actions définis dans le contrat de ville (loi LAMY)

Politique de la ville

Page 24: La Métropole Européenne de Lille en pratique

Promotion du tourisme

Page 25: La Métropole Européenne de Lille en pratique

25

• Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz

• Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froids urbains

• Création et entretien des infrastructures de charge nécessaire à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L.2224-37 du présent code

• Contribution à la transition énergétique

• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

Energie

Page 26: La Métropole Européenne de Lille en pratique

26

Energie

Contrats ERDF

- contrat direct

- SIMERE

- Syndicat

d’électricité de la région

de Radinghem (FEAL)

- Régie

AR M E N T I È R E S

L A BA SSÉ E

B E AUCA M P S - L I G N Y

B O U S B E C Q U E

B O U V I N E S

CH É R E N G

CR O I X

D E Û L É M O N T

E N G L O S

ES C O B E C Q U E S

F ACH E S T HU M ES N I L

F R E T I N

HA N T A Y

HAUB O URD I N

H O U P L I N - ANC O I S N E

H O U P L I N E S

I LL I E S

L ANN O Y

L EE R S

L I N SE LL E S

L O MM E

L O M P R E T

L Y S - L E Z - L ANN O Y

L A M AD E L E I N E

M ARC Q E N - BAR O E U L

M O N S - E N - BAR O E U L

M O U V AU X

N E U V I LL E - E N - F E RRA I N

N O YE LL E S L ÈS - SE C L I N

PÉ R O NN E - E N -

M É L A N T O I S

P R É M ES Q U E S

Q U ES N O Y - S UR - D E Û L E

R O UBA I X

S A I L L Y - L E Z - L ANN O Y

S A I N T ANDR É - L E Z - L I LL E

S A L O M É

T E M P L E M AR S

T R ESS I N

VE R L I N G H E M

W A M BR E CH I E S

W ARN E T O N

W A V R I N

WE R V I C Q - S U D

W I CR E S

W I LL E M S

D O N

H E R L I E S

F O URN E S E N - W EPPE S

S A I N G H I N - E N -

W EPPE S

HA L E NN ES - L E Z - HAUB O URD I N E R Q U I N G H E M

L E - SE C

S AN T E S

SE Q U E D I N

E MM E R I N

M AR Q U I LL I E S

VE ND EV I LL E

L ES Q U I N S A I N G H I N

- E N - M É L A N T O I S

G RU S O N

AN S T A I N G

BA I S I E U X

F O R ES T - S UR - M AR Q U E

H E M

W A TT R E L O S

T O URC O I N G

B O NDU E S

R O NC Q

HA LL U I N

C O M I N E S

W A S Q U E H A L

L A M B E R S AR T

L OO S

L I LL E

L E Z E NN E S

E NN E T I È R E S - E N - W EPPE S

CA P I N G H E M

PÉ R E NCH I E S L A CHA PE LL E D ' AR M E N T I È R E S

E R Q U I N G H E M - L Y S

F R E L I N G H I E N

M AR Q U E TT E - L E Z - L I LL E

SE C L I N

H E LL E MM E S

R O NCH I N

V I LL E N E U V E D ' A S C Q

T O U FFL E R S

W A TT I G N I E S

Page 27: La Métropole Européenne de Lille en pratique

27

IV – Comment s’organisent les transferts ?

Page 28: La Métropole Européenne de Lille en pratique

LES TRANSFERTS DE PERSONNELS LES PRINCIPES

28

• Transferts des :

> Agents des organismes dissous

> Agents affectés à temps plein sur une compétence transférée

• Accompagnement des services Ressources Humaines

- Passage au CTP

- Entretien avec les agents

- ….

IV. Comment s’organisent les transferts ?

Page 29: La Métropole Européenne de Lille en pratique

LES TRANSFERTS DE PERSONNELS LES ÉTAPES

29

• Une 1ére étape au 01/01/2015 : transferts des agents du :

• SIMERE

• GIP LMRU

• Syndicat mixte des Gens du Voyage

• Commune de Lille

Environ 25 agents transférés à la MEL

• D’autres étapes à venir : tourisme, voirie départementale…

IV. Comment s’organisent les transferts ?

Page 30: La Métropole Européenne de Lille en pratique

30

Le principe de neutralité financière

Principe : tout transfert de compétences s’accompagne d’un transfert de charges et de produits

Des instances d’évaluation :

pour les transferts entre les communes et l’intercommunalité, le CLETC, Commission locale d’évaluation des transferts de charges,

179 membres issus des Conseils municipaux, avec l’élection d’un bureau de 15 membres et recours possible à des experts,

pour les transferts de la Région ou du Département, des commissions mixtes présidées par le Président de la CRC.

L’évaluation des transferts concernent :

les charges de personnel,

les charges et recettes directes d’exploitation dont les recettes fiscales,

la quote-part de charges indirectes dont le personnel d’administration,

la dette

les dépenses et recettes d’investissement.

L’évaluation est effectuée sur les coûts réalisés, en déterminant une période de référence.

IV. Comment s’organisent les transferts ?

Page 31: La Métropole Européenne de Lille en pratique

31

Modification des attributions de compensation

Régularisation sur les derniers versements

de l’année de l’AC des communes concernées

En fonction de la date d’adoption du rapport, la régularisation pourra s’opérer sur les AC 2016, avec un effet rétroactif sur l’AC 2015

Adoption du rapport définitif par la CLETC

Puis par les communes

(majorité qualifiée au plus tard 3 mois après la CLETC)

Une fois approuvé par les communes, le rapport fait l’objet d’une communication lors du Conseil Métropolitain

Collecte et analyse des données auprès des communes

Validation partagée du diagnostic avec l’implication des communes Présentation des impacts

Détermination des principes méthodologiques

La Commission est le garant de l’équité de traitement des communes et de la transparence des méthodes utilisées

LE PROCESSUS

IV. Comment s’organisent les transferts ?

Page 32: La Métropole Européenne de Lille en pratique

32

Calendrier

- Un décret,

- La mise en place de la CLETC, le 17 décembre,

- Une communication cadre du Président de Lille Métropole,

- Des délibérations au Conseil du 19 décembre.

- 1er janvier 2015 : Création de la MEL.

Conclusion

Page 33: La Métropole Européenne de Lille en pratique

33

Page 34: La Métropole Européenne de Lille en pratique

MERCI & À BIENTÔT