rapport d'audit externe
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RAPPORT DAUDIT EXTERNE
RAPPORT DAUDIT EXTERNE
Programme LIFE III extension (Commission europenne)
N. Projet:
Titre du projet:
Bnficiaire du projet:
Nom de lauditeur:
Nom de la socit:
Table des matires
1. Contexte2. Objectifs de laudit
3. Dclaration sur la comptence du rviseur
4. Mthodologie de laudit
4.1 Vrification de la mise en oeuvre du projet
4.2 Vrification de lligibilit des dpenses dclares
4.3 Vrification de la dclaration de toutes les recettes du projet
4.4 Vrification de la provenance du financement des participants5. Information gnrale du projet
6. Rsultats de laudit
6.1 Vrification de la mise en oeuvre du projet
6.2 Vrification du systme comptable du bnficiaire
6.3 Vrification de lligibilit des dpenses dclares
6.3.1 Gnralits
6.3.2 Cot du personnel
6.3.3 Frais de dplacement
6.3.4 Frais de lassistance externe
6.3.5 Biens durables
6.3.6 Matriel consommable
6.3.7 Autres cots
6.3.8 Frais gnraux
6.3.9 Cots inligibles
6.4 Etat des dpenses calcules aprs laudit
6.5 Relev des dpenses et des recettes
7. Conclusions
Annexes:1. Modle de formulaire de calcul du cot horaire ou journalier du personnel
1. ContexteLobjectif du Rglement LIFE III (rglement n. 1682/2004) est de contribuer la mise en uvre, la mise jour et au dveloppement de la politique et de la lgislation environnementale de la Communaut, en particulier pour ce qui concerne lintgration de lenvironnement dans les autres politiques. Par cet instrument financier, la Commission subventionne des projets quelle utilise comme outils lappui de la mise en uvre et de la dfinition des diffrentes politiques sectorielles.
La procdure suivre pour bnficier de lassistance financire communautaire est la suivante:
Le requrant introduit une proposition ainsi quune demande dassistance financire auprs de la Commission europenne qui comprend:
Une description technique du projet
Des informations administratives
Des informations financires comprenant le dtail des dpenses par catgorie
Les engagements des partenaires et des cofinanceurs
En cas dapprobation par la Commission, le requrant reoit une copie dun document appel Convention de Subvention mentionnant:
Les dpenses totales prvues pour le projet
Les dpenses ligibles La rpartition estime des cots totaux et des cots ligibles
Le montant maximum de lassistance financire communautaire (montant et pourcentage des dpenses)
La dure du projet
Le contenu de laction
Les dispositions communes et standards applicables aux projets LIFE III.
La Commission verse un premier prfinancement gale 40 % du maximum de la contribution financire de la Communaut et par la suite un prfinancement intermdiaire. Le montant du prfinancement intermdiaire varie suivant les dispositions applicables.
Dans un dlai de trois mois aprs la ralisation du projet, le bnficiaire envoie un rapport final accompagn: des tats financiers consolids des dpenses encourues par tous les participants au projet (partenaires et bnficiaires); des recettes ventuelles;
du plan de financement dfinitif faisant apparatre les diffrentes sources de financement; dun rapport daudit comptable et certifi. des intrts ventuels gnrs par le paiement de prfinancements Les dispositions communes prvoient les cas dans lesquels un auditeur, dsign par le bnficiaire, vrifie le relev des dpenses et recettes prsent la Commission dans le rapport final (art 27.1), il s'agit des cas ou:
Le montant cumul des prfinancements verss au cours d'une mme anne budgtaire est suprieur 750.000
Le montant du paiement final demand excde 150.000 .
Le montant maximum de la subvention atteint ou excde 500.000
Les tats financiers dfinitifs des dpenses doivent donc tre soumis un audit comptable et certifi. Le solde de laide financire est pay aprs rception et acceptation par la Commission europenne du rapport technique final, ainsi que des tats financiers prcits, correctement certifis par lauditeur.
2. Objectifs de laudit
Lobjectif de laudit est dobtenir suffisamment dassurance quant lexactitude de ltat des dpenses et recettes conformment aux dispositions communes, aux dispositions du Rglement financier de la Commission et par rapport aux prvisions chiffres du projet. La vrification portera sur lutilisation des fonds issus de toutes les sources de financement.
A cette fin, lauditeur doit vrifiertoutes les dpenses mentionnes dans les tats financiersselon les critres dcrits sous le point 4.2.
Lauditeur doit galement vrifier si toutes les recettes du projet ont t dclares.
3. Dclaration sur la comptence du rviseur
Je, soussign(e), ., auditeur externe, dclare:
(1) tre indpendant vis--vis de l..(nom de lorganisme audit) qui fait lobjet du prsent audit;
(2) tre membre actif de lassociation nationale (nom) de (donner le nom du pays) auquel appartient (nom de lorganisme audit).
Date:
Numro dinscription auprs de lassociation:
Signature:
4. Mthodologie de laudit
4.1 Vrification de la mise en uvre du projet sur base de lexamen de la cohrence de la Dcision/convention (+ clauses additionnelles ventuelles) de la Commission et des documents concernant le projet. Les actions ralises et les cots dclars seront compars aux actions prvues dans la Dcision/convention de la Commission et au budget prvisionnel.
4.2 Vrification de lligibilit des dpenses dclares sur base des critres suivantes. Les dpenses:
sont prvues dans le budget prvisionnel du projet ou dans une clause additionnelle du projet sont identifiables et vrifiables ont un lien direct avec le projet et sont ncessaires sa mise en uvre
sont raisonnables et ont un bon rapport cot/efficacit
sont effectues durant la dure de vie du projet
sont enregistres dans les comptes ou documents fiscaux du bnficiaire ou des partenaires sont payes ( lexception de la facture de lauditeur externe) sont conformes aux dispositions communes de LIFELes frais de TVA: sont certifis par une attestation de lautorit nationale comptente ou par une dclaration rcente de TVA4.3 Vrification de la dclaration de toutes les recettes du projet
Lanalyse porte sur:
les intrts gnrs par les prfinancements
les cofinancements de toutes sources
les autres recettes (vente de produits, de services et de publications, )Pour les personnes morales de droit public:
Que leur cofinancement soit conformes avec les dispositions applicables en matire de salaire de personnel permanent sous contrat de droit public.4.4 Vrification de la provenance du financement des participantsVrification si le projet ne bnficie pas directement ou indirectement daides des fonds structurels ou dautres instruments financiers communautaires.
5. Information gnrale sur le projet
Rfrence de la convention de subvention du projet: ..
Clauses additionnelles: ..
Bnficiaire du projet: .
Partenaires du projet: ..
Objectif du projet:
Dure du projet(en mois) :
Date de dbut: ..
Date de fin:
Budget approuv:
Dpenses totales:
Dpenses ligibles:
% de subvention sur le cot ligible: Subvention maximale: .Budget initial approuv ou modifi par avenant :
Cots totaux
dclars par le
bnficiaire
Cots totaux
certifis par
l'auditeur
Ventilation par catgorie
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
TOTAL
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
Si applicable: pour la conversion de en , le taux de change utilis est au date du ..Etat des dpenses finales consolidesremis lauditeur :
Dpenses totales
payes en
Dpenses
ligibles payes Ventilation par catgorie
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
TOTAL
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
6. Rsultats de laudit
6.1 Vrification de la mise en uvre du projet
La nature des produits dlivrs par rapport aux produits prvus et approuvs par la Commission dans la convention de subvention et les clauses additionnelles a t vrifie.
Il en rsulte que: . (Dcrire brivement si les produits du projet sont les mmes que les produits prvus dans la dcision et les clauses additionnelles ou sil y a dautres produits non autoriss par rapport au programme approuv)
Documentation:
La convention de subvention (rf..)
Les clauses additionnelles (rf)
Le rapport final
Les dispositions communes Les dclarations du bnficiaire
6.2 Vrification du systme comptable du bnficiaire
Il a t vrifi:
si le systme comptable (analytique ou autre systme interne adquat) permet didentifier les sources de financement du projet et les dpenses spcifiques relatives au projet encourues pendant la priode contractuelle;
si les dpenses/recettes effectives du projet sont enregistres de faon systmatique sous une numrotation spcifique. Si des cots sont partags entre plusieurs projets, une cl d'allocation a t mise en place.
Si la cl d'allocation vise ci-dessus est applique correctement et systmatiquement.Il en rsulte que: (Dcrire brivement le systme comptable et les dispositions spcifiques et ventuellement les manquements et leurs consquences sur les dpenses dclares)
6.3 Vrification de lligibilit des dpenses dclares
6.3.1 Gnralits:
La cohrence arithmtique des tableaux et la cohrence entre tableaux du rapport final et la bonne affectation des dpenses ont t vrifies.
Il a galement t vrifi sur la base dun sondage significatif et par interrogation du bnficiaire:
si les dpenses avaient un lien direct avec le projet et taient ncessaires sa mise en uvre; si les dpenses taient prvues dans le budget initial et ont t encourues par le bnficiaire et/ou ses partenaires;
si laffectation des dpenses est correcte;
si les dpenses sont justifies par des pices comptables conformes au droit national comptable en vigueur; si les dpenses sont enregistres dans les comptes ou documents fiscaux du bnficiaire et/ou de ses partenaires;
si les dpenses sont encourues durant la dure du projet;
si les paiements ont t excuts par le bnficiaire et/ou ses partenaires;
si les taux de change utiliss sont corrects (art 25.4).
Il en rsulte que: (Dcrire les dpenses encourues en dehors de la priode contractuelle ou encourues par des organismes non partenaires et considres inligibles. La facturation entre partenaire(s)/bnficiaire nest pas ligible. Les cots rels doivent tre enregistrs dans la comptabilit du partenaire concern. En cas dincohrence arithmtique et/ou de raffectation des dpenses, dcrire les corrections apportes)
Documentation:
La convention de subvention (rf)
Les clauses additionnelles (rf)
Le rapport final
Les dispositions communes Les dclarations du bnficiaire
Autres documents ( )
6.3.2 Cot du personnel
Les dpenses de personnel ont t examines pour vrifier:
si elles sont payes et imputes au projet en fonction du temps rel consacr au projet et si elles sont calcules sur la base du traitement ou du salaire brut annuel (augment des charges sociales obligatoires, lexclusion de tout autre cot); si les contrats de services individuels des personnes qui travaillent dans les locaux du bnficiaire/partenaire, sont conformes la lgislation nationale en vigueur (art 21.2), et si les cots dclars correspondent au contrat et au temps dclar. si le travail a t fait pendant la priode contractuelle;
si le temps consacrs au projet est rgulirement document l'aide de feuilles de temps approuves par la personne comptente
Pour les personnes morales de droit public:
si le montant de cofinancement n'est pas infrieur au montant total des salaires dclars dans le cadre du projet et relatif du personnel statutaire ou sous contrat de droit public, dj en poste la date de dbut du projet (art 21.2).Nom de l'organisationDpenses dclares (D)Dpenses audites (A)% A/D
Bnficiaire
Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire
TOTAL
Il en rsulte que: (dcrire si les dpenses ont t calcules selon les dispositions communes art. 21.2 ou si dautres cots ont t insrs dans les dpenses. Tous les cots autres que les salaires bruts et les charges sociales obligatoires doivent tre considrs comme inligibles, ainsi que tous les cots en dehors de la priode contractuelle. Des subventions ventuelles pour le personnel doivent tre dduites pour calculer le cot rel du personnel. Les frais non pays au moment de lenvoi du rapport final doivent tre considrs comme inligibles. Dcrire si des cots de personnel pour des sous-traitants ont t correctement imputs dans la rubrique assistance externe. Donner aussi une apprciation de la qualit du systme de gestion et de comptabilit pour assurer lallocation adquate des cots de personnel consacrs au projet).
Documentation:
La convention de subvention (rf..)
Les clauses additionnelles (rf)
Le rapport final
Les fiches de salaires Les feuilles de prsence Les contrats demploi Les dispositions communes Les dclarations du bnficiaire Autres documents (p.ex. comptabilit personnel, lgislation scurit sociale)
6.3.3 Frais de dplacement
Les frais de dplacement ont t examins pour vrifier:
s'ils taient ncessaires au projet et prvus dans la proposition initiale.
sils sont pays et imputs au projet conformment aux rgles internes du bnficiaire ou du partenaire;
si des dplacements en dehors de lUnion europenne ou des pays candidats (pour LIFE-Nature et LIFE-Environnement) ou en dehors de la rgion (pour LIFE Pays Tiers) non prvus dans le projet ont eu lieu avec lapprobation pralable de la Commission (art 21.3); si le montant de TVA rcuprable na pas t dclar (art 26.2).
Nom de l'organisationDpenses dclares (D)Dpenses audites (A)% A/D
Bnficiaire
Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire
TOTAL
Il en rsulte que: tout dpassement des rgles internes pour les frais de dplacement est inligible. La TVA recouvrable doit tre galement considre comme inligible. Les factures non payes au moment de lenvoi du rapport final doivent tre considres comme inligibles. Indiquer galement les frais lis aux consultants externes qui sont transfrs la rubrique de lassistance externe).
Documentation:
La convention de subvention (rf..)
Les clauses additionnelles (rf)
Le rapport final
Les rgles internes pour les dplacements Les factures et tickets de transport Dclaration des autorits nationales comptentes sur le rgime TVA Dispositions communes Les dclarations du bnficiaire Autres documents:.6.3.4 Frais dassistance externe
Tous les frais dassistance externe ont t examins pour vrifier:
sils sont justifis par des pices comptables conformes la lgislation nationale comptable;
sils sont pays;
si les pices comptables font rfrence au projet LIFE n..et si elles sont suffisamment dtailles pour permettre lidentification de chaque lment faisant partie du service rendu (art 6.5);
si les sous-traitants ne sont ni bnficiaires, ni partenaires (SAP 6.1);
si un bnficiaire/partenaire de droit public a respect les dispositions nationales applicables en matire de marchs publics (art 4.8 et 6.4):
Si un bnficiaire/partenaire de droit priv est mme de prouver qu'il a choisi en toute transparence, le(s) sous traitants offrant le meilleur rapport qualit prix, et ce dans le respect des principes d'galit de traitement et en veillant l'absence de conflit d'intrt.
sil ne sagit pas des biens dquipements durables, dinfrastructures ou de matires consommables art 21.4-5) si les frais de TVA recouvrables nont pas t dclars (art 26). si les montants relatifs aux activits sous traits ne reprsentent pas plus que 35% du cot ligible.Cot total en Cot ligible en
Frais gnraux
TOTAL
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Infrastructures
Equipements
Prototypes
Biens durables
Ventilation par catgorie
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Il en rsulte que: (dcrire toutes les dpenses sans pices comptables conformes la lgislation, insuffisamment dtaills et les considrer comme inligibles, ainsi que tous les frais lis aux travaux de sous-traitance raliss par le bnficiaire et/ou les partenaires. Les cots des travaux excuts par le bnficiaire et les partenaires doivent tre imputs aux rubriques appropries (personnel, voyage, etc.) sans bnfice (donc au prix cotant). Toute TVA recouvrable est inligible. En cas dabsence dune attestation de lautorit nationale comptente ou dune dclaration rcente de TVA, la TVA est considre inligible. Les frais de travaux dquipements durables, dinfrastructures ou de matires consommables doivent tre dclars sous les postes budgtaires appropris. Si les rgles nationales en matire dappel public doffres nont pas t appliques la dpense sera inligible. Toutes les dpenses non payes au moment de lenvoi du rapport final doivent tre considres comme inligibles.
Documentation:
La convention de subvention (rf..)
Les clauses additionnelles (rf)
Le rapport final
Lappel public doffres
Les offres
La justification du choix du sous-traitant
Les contrats de sous-traitance Les factures Dclaration des autorits nationales comptentes sur le rgime TVA Dispositions communes Les dclarations du bnficiaire Autres documents:p. ex. la lgislation nationale en matire dappel doffres, directives communautaires.6.3.5 Biens durables
Les dpenses damortissement des biens durables correspondent lachat/fabrication ou du leasing de biens dquipement ou dinfrastructures pendant la priode de ralisation du projet. Les biens durables ont t examins pour vrifier:
sils ont t acquis pendant la priode contractuelle; sils sont placs dans linventaire de biens durables du bnficiaire ou de ses partenaires (art21.5) lexception (ventuelle) des biens acquis en leasing sils sont considrs comme des dpenses en capital conformment aux rgles fiscales et comptables applicables au bnficiaire ou aux partenaires;
sils sont achets ou lous au cot normal du march;
si le calcul du montant ligible a bien t effectu conformment aux dispositions comptables ou fiscales applicables en matire d'amortissement (art 21.6)
si les plafonds prvus l'article 21.6 ont t respect.
si les pouvoirs publics du partenariat (si applicable) ont respect la rglementation nationale dappel public doffres;
si le montant de TVA rcuprable na pas t dclar (art 26.2);
si les cots ont t pays.
Les cots damortissement des biens durables acquis avant la date de dbut du projet ne sont pas ligibles. Les cots lis l'utilisation ventuelle de ces biens sont couverts par le montant forfaitaire de frais gnraux Si applicable et seulement pour projets LIFE Environnement et Pays Tiers:
Il y a eu un contrle physique des prototypes et un contrle comptable des frais relatifs pour examiner si les biens dclars comme prototypes correspondent la dfinition des dispositions communes Art.21.6.
Si applicable et seulement pour projets LIFE NATURE:
Les frais encourus pour les acquisitions foncires ou dusage ont t examins pour vrifier sils respectent les prix du marchs, sont intrinsquement lis la mise en uvre du projet et explicitement prvus et si lacte de vente et/ou son inscription au cadastre contient une garantie que le terrain est dfinitivement affect la conservation de la nature (art 32).
Nom de l'organisation
Dpenses dclares
(D)
Dpenses audites
(A)
% A/D
Bnficiaire
Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire
TOTAL
Il en rsulte que: (les biens durables non placs dans linventaire du bnficiaire ou de lun de ces partenaires et qui ne sont pas considrs comme des dpenses en capital sont considrs comme inligibles. Dcrire quels biens ont t achets ou lous un prix suprieur au prix normal du march, et considrer le surplus comme inligible. Si le taux damortissement est suprieur au taux prvu aux articles 21.5 et 21.6 , la dprciation doit tre corrige sur base du taux des SAP. Si les prototypes ne correspondent pas la dfinition du SAP, leurs cots doivent tre dprcis. Si les procdures dappel doffres nont pas t respectes le montant ligible sera le montant maximal pour lequel un appel nest pas exig. Toute TVA recouvrable est inligible et les cots non pays au moment de lenvoi du rapport final sont inligibles.
Documentation:
La convention de subvention (rf..)
Les clauses additionnelles (rf)
Le rapport final
Si applicable: Lappel public doffres
Les offres
Les rapports de motivation du choix du fournisseur Les factures et preuves de paiement Les comptes collectifs et les balances de vrification Dclaration des autorits nationales comptentes sur le rgime TVA Dispositions communes Les dclarations du bnficiaire Autres?
6.3.6 Matriel consommable
Les frais du matriel consommable ont t examins pour vrifier sils ne sont pas dj placs dans linventaire de biens durables du bnficiaire ou de ses partenaires;
sils ne sont pas considrs comme des dpenses en capital;
sils sont spcifiquement lis la mise en uvre du projet;
sil ne sagit pas des frais gnraux (art 21.10);
si le montant de TVA rcuprable na pas t dclar (art 26.2); si tous les frais ont t pays.
Nom de l'organisationDpenses dclares (D)Dpenses audites (A)% A/D
Bnficiaire
Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire
TOTAL
Il en rsulte que: (le matriel dj plac dans linventaire des biens durables ou considr comme des dpenses en capital ou qui nest pas spcifiquement li au projet est considr comme inligible. Les fournitures caractre gnral doivent tre imputes la catgorie des frais gnraux. Toute TVA recouvrable est inligible de mme que les frais non pays au moment de lenvoi du rapport final).
Documentation:
La convention de subvention (rf)
Les clauses additionnelles (rf)
Le rapport final
Les factures Les comptes collectifs et les balances de vrification Dclaration des autorits nationales comptentes sur le rgime TVA Dispositions communes Les dclarations du bnficiaire Autres?
6.3.7 Autres cots
Les autres cots ont t examins pour vrifier: sils nappartiennent pas une autre catgorie dfinie;
sil sagit des dpenses rpertories relles et ligibles (art 21.11); si la TVA rcuprable na pas t dclare (art 26.2);
si tous les cots ont t pays ( lexception du cot de laudit externe).
Nom de l'organisationDpenses dclares (D)Dpenses audites (A)% A/D
Bnficiaire
Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire
TOTAL
Il en rsulte que: (dcrire les dpenses non ncessaires au projet, non rpertories ou forfaitaires et les considrer comme inligibles. Les dpenses appartenant une autre catgorie budgtaire doivent tre transfres. Toute TVA recouvrable est inligible ainsi que les frais non pays au moment de lenvoi du rapport final).
Documentation:
La convention de subvention (rf..)
Les clauses additionnelles (rf)
Le rapport final
Les factures Dclaration des autorits nationales comptentes sur le rgime TVA Les dclarations du bnficiaire Dispositions communes Autres??
6.3.8 Frais gnraux
Les frais gnraux ont t examins pour vrifier:
S'ils ne reprsentent pas un montant suprieur 7% des frais directs ligibles l'exclusion des frais lis l'achat de terrain.
Il en rsulte que: (les frais gnraux excdant 7% des frais directs ligibles l'exclusion des frais d'achat de terrain sont inligibles).
Documentation:
Le rapport final
6.3.9 Cots inligibles
Il a t examin quil ny a pas de cots inligibles selon la dfinition de l'article 22.
Il en rsult que: (tous les frais dcrits sous larticle 22 doivent tre considrs comme inligibles).
6.4 Etat des dpenses calcules aprs laudit
Aprs lanalyse des frais inligibles un tat des dpenses a t ralis. Partant de ltat des dpenses remis par le bnficiaire, les dpenses inligibles ont t dduites (art21 et 22).
Nom de l'organisation
Dpenses
dclares (D)
Aprs
dprciation
Dpenses
audites (A)
Bnficiaire
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)
N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)
N/A
Partner 1
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)
N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)
N/A
Partner
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)
N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)
N/A
TOTAL
6.5 Relev des dpenses et des recettes
Il a t examin:
si les contributions du partenariat sont de nature financire;
si tout apport en nature a t exclu;
si les ressources financires correspondent aux conventions conclues avec les partenaires et co-financeurs;
si le projet ne bnficie pas daides prvues au titre des Fonds structurels ou dautres instruments budgtaires communautaires (rglement n1655/2000 art.7.1);
si toutes autres recettes gnres par le projet ont t dclares (art 20.4); si toutes les devises ont t converties en euros, au taux de change appliqu par la Banque centrale europenne le premier jour du mois au cours duquel ce relev des dpenses est prsent la Commission;
si les intrts chus par les prfinancements LIFE ont galement t dclares.
Cots totaux
dclars par le
bnficiaire
Cots totaux
certifis par
l'auditeur
Ventilation par catgorie
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
TOTAL
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
)(*) La contribution finale sera calcule par la Commission aprs lvaluation du rapport final7. CONCLUSIONS
Sur base du contrle effectu, en accord avec le programme dcrit prcdemment, nous estimons obtenir une assurance suffisante que le rapport financier du projet n. avec le titre: ., date de dpart , date de finition le., donne une apprciation correcte des dpenses et recettes et des investissements encourus par (nom du bnficiaire et les partenaires) en relation avec le projet susmentionn et endans les limites du temps prvues par la Commission et conforme aux dispositions administratives standard du programme LIFE, lexception de ..(mentionner les dpenses pour lesquelles une incertitude existe)
.(Nom de lauditeur)
(N.dinscription auprs de lassociation des auditeurs)
. (Signature et date)
Annexes: 1. Modle de formulaire de calcul du cot horaire ou journalier du personnelANNEX 1DETERMINATION DU COUT HORAIRE OU JOURNALIER
Nom du salari..
Anne.
Salaire brut mensuel
Janvier0
Fevrier0
Mars0
Avril0
Mai0
Juin0
Juillet0
Aout0
Septembre0
Octobre0
Novembre0
Decembre0
13em mois0
14em mois0
A. Salaire Total 200.0
Charges sociales
..0
..0
..0
B. TOTAL CHARGES sociales0
C. Cot salaire + charges sociales0
D. Nombre d'heures (ou de jours) de travail par an (explication du mode de calcul)
0
Cot horaire ou journalier (C/D)#DIV/0!
EMBED Excel.Sheet.8
EMBED Excel.Sheet.8
EMBED Excel.Sheet.8
EMBED Excel.Sheet.8
Les personnes de droit public peuvent confier laudit des dpenses du projet leur contrleur de tutelle
Ou la fonction exerce si le bnficiaire du projet est une personne morale de droit public
Apprci notamment sur la base sur les procdures dappel doffres et de slection des vendeurs ou des prestataires de services
Conformment la Dcision/Convention ventuellement modifie par une clause additionnelle
Le cot total estim est en gnral suprieur au cot ligible parce que seuls les amortissements sont considrs ligibles (art 21.6)
Ces dpenses seront dtailles sous la rubrique rsultats de laudit.
Lchantillon contiendra des salaires de chaque catgorie de personnel et de chaque organisme participant (bnficiaire et partenaires). Le pourcentage minimale est laiss lapprciation de lauditeur mais doit permettre dobtenir une assurance suffisante que les cots dclars sont rels et conformes aux dispositions communes.
Voir annexe 1: modle de formulaire de calcul du cot horaire ou journalier du personnel
Selon lapprciation de lauditeur mais permettant dobtenir une assurance suffisante quant lexactitude des dclarations.
Le montant ligible correspond au montant des amortissements inscrit dans la comptabilit du bnficiaire/partenaire et calcul conformment aux dispositions comptables qui lui sont applicables, compte tenu de la dure du projet et du taux d'utilisation des biens concern. Le montant maximum ligible ne pourra dpasser 25% du cot rel total des infrastructures, et 50% de celui des quipements.
Pour les projets LIFE ENV &Pays Tiersles cots de prototypes sont ligibles 100 % . Pour les projets LIFE Nature les dpenses prvues en biens d'quipement et d'infrastructure sont ligibles 100% pour les autorits publiques et les associations sans but lucratifs (ONG) si le bnficiaire et les partenaires sengagent affecter les biens des activits de conservation de la nature aprs la clture du projet.
Pour les organisations ayant lobligation davoir un inventaire de biens durables
Selon lapprciation de lauditeur mais permettant dobtenir une assurance suffisante quant lexactitude des dclarations, mais minimum 10 % du cot total dclar pour chaque partenaire.
Selon lapprciation de lauditeur mais permettant dobtenir une assurance suffisante quant lexactitude des dclarations, mais minimum 10 % du cot total dclar pour chaque partenaire.
Ces cots doivent tre pays avant denvoyer le rapport final la Commission
Selon lart. 4.6 le bnficiaire est tenu de conserver toutes les pices justificatives appropries relatives aux dpenses, recettes et revenus du projet dclars la Commission
61
2a. Contribution des participants
2b. Autres sources de financement
2c. Bnfices gnrs par le projet
2d. Contribution LIFE reue
Intrts chus par les prfinancements LIFE
Relev des dpenses et des recettes
Infrastructures
Equipements
Prototypes
1a.Personnel
1b.Dplacements et frais de sjour
1c. Assistance extrieure
1d.Biens durables
2e.Contribution LIFE demande recevoir ou
rembourser (*)
COT TOTAL DU PROJET
= total (1a) (1h) = (2a) (2e)
1e.Matrise foncire et d'usage
1f. Biens consommables
1g. Autres cots
1h. Frais gnraux
Nom de l'organisation
Dpenses
dclares (D)
Aprs
dprciation
Dpenses
audites (A)
Bnficiaire
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)
N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)
N/A
Partner 1
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)
N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)
N/A
Partner
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)
N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)
N/A
TOTAL
2a. Contribution des participants
2b. Autres sources de financement
2c. Bnfices gnrs par le projet
2d. Contribution LIFE reue
Intrts chus par les prfinancements LIFE
Relev des dpenses et des recettes
Infrastructures
Equipements
Prototypes
1a.Personnel
1b.Dplacements et frais de sjour
1c. Assistance extrieure
1d.Biens durables
2e.Contribution LIFE demande recevoir ou
rembourser (*)
COT TOTAL DU PROJET
= total (1a) (1h) = (2a) (2e)
1e.Matrise foncire et d'usage
1f. Biens consommables
1g. Autres cots
1h. Frais gnraux
Nom de l'organisation
Dpenses dclares
(D)
Dpenses audites
(A)
% A/D
Bnficiaire
Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire
TOTAL
_1140274689.xlsSheet1
Ventilation par catgorieCot total en Cot ligible en
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
TOTAL
Sheet2
Sheet3
_1147092726.xlsSheet2
1a.Personnel
1b.Dplacements et frais de sjour
1c. Assistance extrieure
1d.Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
1e.Matrise foncire et d'usage
1f. Biens consommables
1g. Autres cots
1h. Frais gnraux
COT TOTAL DU PROJET = total (1a) (1h) = (2a) (2e)
2a. Contribution des participants
2b. Autres sources de financement
2c. Bnfices gnrs par le projet
2d. Contribution LIFE reue
2e.Contribution LIFE recevoir ou rembourser
Intrts chus par les prfinancements LIFE
Bilan recevoir ou rembourser =(2e) - intrts
frais ligibles
Ventilation par catgorieCots totaux dclars par le bnficiaireCots totaux certifis par l'auditeur
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
TOTAL
budget
Ventilation par catgorieCot total en Cot ligible en
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
TOTAL
dpenses
Ventilation par catgorieDpenses totales payes en Dpenses ligibles payes en
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
TOTAL
biens durables
Nom de l'organisationDpenses dclares (D)Aprs dprciationDpenses audites (A)
Bnficiaire
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)N/A
Partner 1
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)N/A
Partner
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)N/A
TOTAL
staff
Nom de l'organisationDpenses dclares (D)Dpenses audites (A)% A/D
Bnficiaire
Partner 1
Partner 2
Partner
TOTAL
_1147093028.xlsSheet2
Relev des dpenses et des recettes
1a.Personnel
1b.Dplacements et frais de sjour
1c. Assistance extrieure
1d.Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
1e.Matrise foncire et d'usage
1f. Biens consommables
1g. Autres cots
1h. Frais gnraux
COT TOTAL DU PROJET = total (1a) (1h) = (2a) (2e)
2a. Contribution des participants
2b. Autres sources de financement
2c. Bnfices gnrs par le projet
2d. Contribution LIFE reue
2e.Contribution LIFE demande recevoir ou rembourser (*)
Intrts chus par les prfinancements LIFE
frais ligibles
Ventilation par catgorieCots ligibles dclars par le bnficiaireCots ligibles certifis par l'auditeurAprs rduction 10000-10%(SAP13.2)Aprs rduction rgles 35%, 5% et %(SAP21.4, 21.11 et 21.12)
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
TOTAL
budget
Ventilation par catgorieCot total en Cot ligible en
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
TOTAL
dpenses
Ventilation par catgorieDpenses totales payes en Dpenses ligibles payes en
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
TOTAL
biens durables
Nom de l'organisationDpenses dclares (D)Aprs dprciationDpenses audites (A)
Bnficiaire
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)N/A
Partner 1
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)N/A
Partner
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)N/A
TOTAL
staff
Nom de l'organisationDpenses dclares (D)Dpenses audites (A)% A/D
Bnficiaire
Partner 1
Partner 2
Partner
TOTAL
_1140274869.xlsSheet1
Ventilation par catgorieCot total en Cot ligible en
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
TOTAL
Ventilation par catgorieDpenses totales payes en Dpenses ligibles payes en
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
TOTAL
Sheet2
Sheet3
_1140253873.xlsSheet2
1a.Personnel
1b.Dplacements et frais de sjour
1c. Assistance extrieure
1d.Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
1e.Matrise foncire et d'usage
1f. Biens consommables
1g. Autres cots
1h. Frais gnraux
COT TOTAL DU PROJET = total (1a) (1h) = (2a) (2e)
2a. Contribution des participants
2b. Autres sources de financement
2c. Bnfices gnrs par le projet
2d. Contribution LIFE reue
2e.Contribution LIFE recevoir ou rembourser
Intrts chus par les prfinancements LIFE
Bilan recevoir ou rembourser =(2e) - intrts
frais ligibles
Ventilation par catgorieCots ligibles dclars par le bnficiaireCots ligibles certifis par l'auditeurAprs rduction 10000-10%(SAP13.2)Aprs rduction rgles 35%, 5% et %(SAP21.4, 21.11 et 21.12)
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
TOTAL
budget
Ventilation par catgorieCot total en Cot ligible en
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
TOTAL
dpenses
Ventilation par catgorieDpenses totales payes en Dpenses ligibles payes en
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
TOTAL
biens durables
Nom de l'organisationDpenses dclares (D)Aprs dprciationDpenses audites (A)
Bnficiaire
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)N/A
Partner 1
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)N/A
Partner
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)N/A
TOTAL
staff
Nom de l'organisationDpenses dclares (D)Dpenses audites (A)% A/D
Bnficiaire
Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire
TOTAL
_1122820582.xlsbudget
Ventilation par catgorieCot total en Cot ligible en
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
TOTAL
dpenses
Ventilation par catgorieDpenses totales payes en Dpenses ligibles payes en
Personnel
Dplacements et frais de sjour
Assistance extrieure
Biens durables
Infrastructures
Equipements
Prototypes
Matrise foncire et d'usage
Biens consommables
Autres cots
Frais gnraux
TOTAL
biens durables
Nom de l'organisationDpenses dclares (D)Aprs dprciationDpenses audites (A)
Bnficiaire
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)N/A
Partner 1
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)N/A
Partner
Infrastructure
Equipement
Prototypes( ENV et PT)N/A
Matrise foncire et d'usage (Nature)N/A
TOTAL
staff
Nom de l'organisationDpenses dclares (D)Dpenses audites (A)% A/D
Bnficiaire100
Partner 1100
Partner 2100
Partner 100
TOTAL