rapport d'audit sur les comptes 2015 - world bankdocuments.worldbank.org/curated/en/... ·...

REPUBLIQUE DU TCHAD

MINISTERE DU PLAN, DE L'ECONOMIE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

SECRETARIAT CHARGE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES NATIONALES(SENAREC)

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETECIVILE (OSC)

RAPPORT D'AUDIT SUR LES COMPTESEXERCICE 2015

Mars 2016

L.J

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Auditàusl:m

Okalla Ahanda & AssociésMonsieur le CoordonnateurSecrétariat chargé du Renforcement des Capacités NationalesSENARECProjet de renforcement des capacités desOrganisations de la Société Civile (OSC)N'djamenaRépublique du Tchad

Rapport d'audit sur les comptesExercice 2015

Monsieur le Coordonnateur,

En exécution de la mission d'audit financier et comptable du Projet pour le Renforcement des Capacitésdes Organisations de la Société Civile que vous nous avez confiée, nous avons l'honneur de vousprésenter notre rapport concernant l'audit des comptes au titre de l'exercice 2015.

Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes d'audit internationales édictées parl'IFAC et ont comporté toutes les analyses et contrôles qui nous sont apparus nécessaires.

Elles comprennent également l'évaluation des principes comptables, des procédures et systèmes decontrôle interne ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Notre rapport dont l'objet est de porter à votre connaissance nos principales conclusions comprend:

C - Notre opinion sur les états financiers;- Les états financiers ;- Nos commentaires sur les états financiers.

Nous remercions le Coordonnateur et l'ensemble du personnel du SENAREC pour l'accueil et lacoopération qui nous ont été réservés au cours de notre mission.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire relative à ce rapport.

Veuillez agréer, Monsieur le Coordonnateur, l'assurance de notre parfaite considération.

JOKALLA AHfANDA et Associés'Sciété d'Expertise ComptableAgrßée CEMAC n0 SE 27

eanPierre OKALLA AHANDAExpert Comptable Diplômé

AssociéN'djamena, le 11 mars 2016

1625 oB 2 gmr 04517ABINAH04 6P N M.TCHAD D2 ABIW16Gbgamyam.y A numa 7 B RYES5

Tr (237) 33427 7 3302DS T 2 222977 Tuf 7 92 5 233 20 M 7 a> mI.- al c2 3

5 SOMT T 32275n1

sa .. ,n m. omavdemok;In.uch=nd4 am caankm©alnlu* a.a n 6d1 [email protected] .. tchad40n1t.Itd difnab,nntrcM,..i *34917045E

Projet de Renforcement des capacités ries Organisations de la Société CivileRapport d'audit sur les comptes - Exercice 2015

SOMMAIRE

'D RAWQRTDEVAUDITEUR: OPINIQN..

1.1 Opinion sur les états financiers

1.2 Opinion sur le compte spécial

1.3 Opinion sur les états Certifiés de Dépenses

2.1 Etats des ressources et des emplois

2.2 Relevé du Compte Spécial

2.3 Etat de suivi budgétaire

2.4 Etat cumulé des ressources et des emplois au 31.12.2015

3.1 Organisation et activités du Projet

3.2 Principes et méthodes comptables

3.3 Notes sur l'état des ressources et des emplois

3.4 Notes sur le Relevé du Compte Spécial

3.5 Commentaires sur l'Etat de Suivi budgétaire

Okalla A handa et Associés - Mars 2016 3

Projet de Renforcement des capacités des Organisations de la Socidté CivileRapport d'audit sur les comples - Exercice 2015

Okalla Ahanda et Associés - Mars 2016 4

J Projet dle Renforcement dles capacités des Organisations de la Société CivileRapport d'audit sur les comptes - Exercice 2015

1.cPNO U ESEASFNNIR

OklalatlrtAsois-as21

Ume ai:,, enGestnnOkalia Ahanda & Associés êt isca

Monsieur le CoordonnateurSecrétariat chargé du Renforcement des Capacités NationalesSENARECProjet de renforcement des capacités desOrganisations de la Société Civile (OSC)N'djamenaRépublique du Tchad



Nous avons procédé à l'audit des comptes du Projet de Renforcement des Organisations de la SociétéCivile (OSC) au titre de la période allant du lerjanvier au 31 décembre 2015.

Les états financiers du Projet OSC ont été préparés sous la responsabilité du Secrétariat chargé duRenforcement des Capacités Nationales (SENAREC). Notre responsabilité consiste à exprimer uneopinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre audit.

Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes d'audit généralement admises sur le planinternational édictées par l'IFAC. Ces normes exigent que l'audit soit planifié et exécuté de manière àfournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les étatsfinanciers.

L'audit comprend également le contrôle par sondage des informations probantes à l'appui des montantset des autres éléments d'informations fournis dans les états financiers. Il comprend l'évaluation desprincipes comptables suivis et une appréciation de la présentation des états financiers.

Nos contrôles n'ont pas relevé des faits ou actes susceptibles de constituer des réserves au cours del'exercice sous revue.

A notre avis, le tableau des emplois et des ressources du Projet donne une image fidèle à tous les égardsimportants de la situation financière du Projet de Renforcement des Organisations de la Société Civile(OSC) au titre de la période allant du le janvier au 31 décembre 2015.

OKA9LI A ARHANDA et AssociésSociété d'Expertise Comptable

Ajéé qMAC nO SE 27

Tean Pierre OKALLA AHANDAExpert Comptable Diplômé

Associé

N'djamena, le 11 mars 2016

08u14 ,ou.oe NIAMEY ABIDIAN t'oimna COTONOU INSHASSA 8RUXELLES

T .1252 7 7 / 2 5 37 :12 272IS 237NO4 39Ùp NT AD 80g.y p& 57%IN5D'e2

Il, 3417 733 02 8 OS1 U, (1237) 22 23 97 71 C*.11 (:22)1 920 71 1 :(2)022 l n.4a.a,a noek)asad.n F:(23 Il - 1 3464 81b10k11*hfdSCOonIaok13-a,na8? *. (237>fl- .a55 o.1n,08),u1: oaa 3.r cm 418d1 8I,dc ob.In .t] ,2 3) is91784 à:JIU?)g.ry.Noo.tr cIaIvl .I*EI@k1-a nd.0

Li Projet de Renforcement des capacités des Organisations de la Société CivileRapport d'audit sur les comptes - Exercice 2015

Autres Informations.L-J

Le Projet n'a pas reçu de subvention de l'Etat au titre de l'exécution du Projet. Ceci n'a pas favoriserl'atteinte de l'ensemble des objectifs du projet.

Le SENAREC ne dispose pas de logiciel comptable pour la tenue de la comptabilité du Projet. LeSENAREC a tenu une comptabilité de trésorerie à partie simple sur Excel durant toute la durée duProjet. Cette pratique n'est pas conforme aux principes comptables généralement admis au plan local etinternational.

M


M Projet de Renforcement dles capacités dles Organisations de la Société CivileRapport d'audit sur les comptes - Exercice 2015

1.2 OPINION SUR LE COMPTE SPECIAL

OklcAad tAscé as21

AuditConseil en Gestion

IU~~~~ fle a is Expertise Comptable

" t/ 18j8 fllflllCJfa,Co missaria aux ComptesOkalla Ahand &6 Associés Cotnse Jurdique et




de Nous avons procédé à l'audit des comptes du Projet de Renforcement des Organisations de la SociétéCivile (OSC) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Nous avions pour mission de formuler une opinion sur les états financiers à la lumière des résultats denos vérifications.

Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes d'audit internationales édictées par l'IFAC etaux directives de la Banque Mondiale pour les comptes spéciaux. Ces normes et directives imposent deprogrammer et de réaliser l'audit de manière à avoir raisonnablement l'assurance que les états financiersrelatifs au compte spécial ne comportent pas d'erreur significative. Nous sommes d'avis que notre auditconstitue une base raisonnable pour notre opinion.

Nos travaux ont porté sur:

- La vérification de l'approvisionnement du compte spécial sur la base du respect des conditionspréalables aux décaissements contenues dans l'Accord de Don N° TF 12573

- La vérification de la conformité de la préparation et de la présentation des rapports de suivi financierpar rapport aux procédures de la Banque Mondiale et des dispositions de l'Accord de Don;

- L'examen des Dépenses de façon à nous assurer que toutes sont éligibles aux termes de l'Accord de

Don N° TF 12573 et qu'elles sont appuyées des pièces justificatives suffisantes permettant dejustifier le réapprovisionnement du compte spécial

- La vérification que toutes les dépenses effectuées avaient pour but la réalisation des objectifs duProjet.

A l'issue de nos travaux, nous certifions que:

a Les dépenses effectuées sur le compte spécial ont servi uniquement à la réalisation des

objectifs du Projet et sont éligibles aux termes de l'Accord de Don N° TF 012573.

0012 Nm.LA1MEY AIS341 VIAN0l W..TOHOU 1514000 167RUXELLE

(E 207) 33427087 iz222 20 TtL :1237)1U23 9771i T,/,F :12271> 270 52 10 F-9 12221 2.93010 90 01ý:2 35 ( 20912741 t. (1 2 291 2 t,0 66.99012 TuI" 2090

Pu (037)» 033928 5 F- 1237) 22 23971 SS ' Ct 'I,:2)g 9 928 U T.é 1221 20 332311 : » o,e0k1Eé.d.4 F .2431 15 26496 sblObla.6d,în

ifflo.i~a.f.o *~9plL.9dtO ,nnfoéth,,c .,..bt.kîf9l099 .Ih419..drl.oOnntb 2499:1040e

Projet de Renforcement des capacités des Organisations de la Société CivileRapport d'audit sur les comptes - Exercice 2015

Le relevé du compte spécial tel qu'annexé au présent rapport, donne une image fidèle de la

position du compte spécial du Projet pour la période allant du 1e janvier au 31 décembre

2015.

ORALLA AHANDA et AssociésSociîté d'Expertise Comptable

Agrée CEMAC n° SE 27

OJean Pierre KALLA AHANDA'en rt Comptable Diplômé

Associé

N'djamena, le Il mars 2016


W Projet de Renforcement des capacités des Organisations de la Société CivileRapport dl'audit sur les comptes - Exercice 2015

n

r,

L.

1.3 OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES

r,

r,

r

OklaAad tAsois-Mr 061

Audit

Arj.Iiur Exetil Com ai ni O E &$I OConDsria t aux oamptesOkalla Ahanda & Associés CJqF




Nous avons procédé à l'audit des comptes du Projet de Renforcement des Organisations de la SociétéCivile (OSC) au titre de la période allant du lerjanvier au 31 décembre 2015.

Nous avons examiné les pièces justificatives des dépenses constituant les demandes de remboursementdes fonds présentées à la Banque Mondiale par le Projet de Renforcement des Organisations de laSociété Civile (OSC) au titre de la période allant du ler janvier au 31 décembre 2015 pour le retrait defonds du compte de Don N0 TF 12573 au titre de la période allant du ler janvier au 31 décembre 2015.

Il était de la responsabilité du SENAREC d'établir les Etats Certifiés de Dépenses. Notre missionconsiste à formuler une opinion sur ces Etats Certifiés de Dépenses à la lumière de nos vérifications.

Nos travaux ont porté sur:

La vérification de la conformité de la préparation et de la présentation des états certifiés desdépenses par rapport aux procédures de la Banque Mondiale et des dispositions de l'Accord de DonN° TF 12573

L'examen des Etats Certifiés de Dépenses de façon à nous assurer que toutes les dépenses y figurantsont éligibles aux termes de l'Accord de Don N0 TF 12573, et qu'elles sont appuyées des piècesjustificatives suffisantes permettant de justifier les demandes de remboursement des Fonds sur lecompte spécial

- L'examen des pièces justificatives qui accompagnent les états certifiés des dépenses;

- La vérification que toutes les dépenses effectuées avaient pour but la réalisation des objectifs duprojet;

- La vérification que les dépenses inéligibles identifiées éventuellement par les précédents audits ontfait l'objet de remboursement dans le compte spécial;

- La vérification des dépenses relatives aux paiements directs éventuels effectués par la BanqueMondiale.

Tt <3734230(30285B tS (272257 57,(23 015 7 h 225>2 2 0 774Tii.:l235)5234LI TSil,. <25 1255 rs'4 I'a' w07 T Is 23 51

F M. 07)33425315 F:2723755 *4 (327) 76 97 288L4 Tiý <225>7 33 231 il oC.n-.M.o o.î(Oé.Ia.hn. o. 470 ,431516476 onIGO6..hn.c.ou.IîokaIaahnflîo o d*O6Ii*hi4*.0O 004.400, I*80,~ B~, ,..6~o,5,a..dâ o. otohdO,tn0 d...o6.O<nýt5j71 24595 745


Nos travaux n'ont pas révélé des faits susceptibles de constituer des réserves.

Nous certifions que les demandes de retrait de fonds fournies avec leurs annexes et renseignements quiles étayent, ainsi que les contrôles et procédures internes utilisés pour leur préparation, sont

suffisamment fiables pour justifier les demandes de remboursement de fonds conformément auxdispositions de l'Accord de Don N° TF 012573.

OKALLA AHANDA et Associéséit d'Expertise Comptable

éée CEMAC n° SE 27

yaiy

Jean Pierr éfALLA AHANDAExpert Conptable Diplômé

Associé

N'djamena, le Il mars 2016


Projet ie Renforcement des capacités dles Organisations de la Société CivileRapport d'audil sur les comptes - Exercice 2015

OkallaAlhauda etAssocies - Mars 2016 14

LI Projet de Renforcement des capacités des Organisations de la Société CivileRapport d'audit sur les comptes - Exercice 20)5

ElElEloElElElEl

2.1 Etat des Ressources et des Emplois du Projet

BBEElElEEElElEl


El

TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS 2015

RessourcesTrésorerie au 01/01/2015 46 084 477DRF N° 11 2849926DRF N 12 11850 910DRF N13 6940000DRF N° 14 12370000DRF N 15 6538650DRF N° 16 6 560 200DRF N° 17 4564300DRF N° 18 5280000DRF N 19 2000000DRF N° 20 2895000DRF N° 21 5 217 750DRF N° 22 5430000DRF N 23 5932500Total des ressources (A) 124513713Emplois

Activité 8 11 845 500Activité 9 6 940 000Activité 10 12370000Activité 11 6 538 650Activité 12 6 560 200Activité 13 4 564 300Activité 14 5280 000Activité 15 2 000 000Activité 16 2 895 000Activité 17 5217750Activité 18 5430 000Activité 19 5 932 500Activité 20 4370 000Activité 21 3 823 500Activité 22 2 560 000Frais bancaires de 'exercice 2015 50 935Ecart sur paiement DRF 11 å 23 39 000Total des emplois (B) 2 86417335Trésorerie théorique disponible (A-B) 3 38 096 378

Le comptable Le c "ateur

FATAHALBAB AHMAT Dr ALI R~NiE, ! AMOUD

Projet de Renforcement les capacités des Organisations de la Société CivileRapport d'audit sur les comptes - Exercice 2015

101E

2.2 Relevé du compte spécial


ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE SPECIAL AU 3111212015

"ncaissements

Solde initial au 01/01/2015 46 084 477

Encaissements de l'exercice (DRF 11 à 23) 78 390 236

Total des encaissements (A) 1 124474713

récaissements

)épenses de la période pour activités 86 378 335

Total décaissements (B) 2 86 378 335

Trésorerie au 31112/2015 (C)=(A-B) 3 38096378

Oépenses non remboursées de la période (D) 10 753 500rais bancaires de la période non demandés en remboursement (E) 50 935:cart sur les Décaissements 2015 (F) 39000Trop perçu sur DRF 12 Exercice 2015 (G) -5410Jépenses non démandées en remboursement 2014 (H) 1 011 559rais bancaires de la période non demandés en remboursement 2014 (1) 33038

Ecart sur les Décaissements 2014 (J) 21 000

Avance reconstituée (C+D+E+F+G+H++J) 4 50 000 000

e Comptable

ATAHALBAB AH AT

Projet de Renforcement des capucités des Organisations de la Société Civile

Rapport d'audit sur les coniptes - Exercice 2015

rnElEl

L

EJElEJEJ 2.3 Etat de suivi budgétaire

EJElElElEJElElElElm

Ol<alla ~4handa etAssociés - å'fars 2016 19

EJ


Com osante iActivité 11: Formation en Tech, d'Animati et plaidoyer 1 6 197625[ 6 197625 l &I 1 réaliséeActivité 12: Formation en dev,org& gest,adm,compt&fin 1 10 507 500 10 507 500 - 1&11 réaliséeActivité 13: Mise à jour de la charte de déontologie et d'Ethique des OSC 1 110000001 9 101 500 1898500 1,11&111 réaliséeTotal composante1 27705125 25806625 1898500Composante iActivité 21: Formation sur le Contrôle Citoyen du Budget Public 10 712 500 - 10712 500 &Il Non réalisée

Activité 22: 5 conférences-débat en thématique du genre 7 500 000 4714 300 2785 700 il 4 conférences-débats sur5 ont été organisées

Activité 23:Formation en budget communal 13513000 13513000 - I&llActivité 24: Production et Edition d'un Support de Communication 4 150 000 4 050 000 100 000 1&1ll réaliséeTotal composante Il 35 875 500 22277300 13598200Composante il

Activité 31: Formation en Informatique sur le Logiciels Word, Excel, Powerpoint réalisée sauf le module

internet et maintenance informatique & Mise en réseau des osc, 10971975 10971975 - I&H relatif p la mise en réseaun'a pas été dispensé

Activité 32: Acquisition des ordinateurs et serveurs 17500000 16290000 1210000 Ill réaliséeActivité 33: Conception du Site Web des OSC et base des données&formation de 9 500 000 8 500 000 1 000 000 1&11 réalisée, exceptée la2 Agents en utilisation du Serveur 1 formation des 2 agentsTotal composante111 1 37971975 35761975 2210000Composante IVActivité 1: Recrutement d'un Cabinet d'Audit externe pour la vérification des 11 500 000 9 600 000 1 900 000 IV Audit 2013 et 2014documents réalisésTotal com osante IV 11500000 9600000 1900000

Okalla Ahanda et Associés - Mars 201620

LIEEEEEElEEE 2.4 Etat cumulé des ressources et emplois au 31.12.2015

EEEEEEE

EEE

ETAT CUMULE DES RESSOURCES ET EMPLOIS AU 31.12.2015

Rubri-u MontaintI~

Ressources

Remboursements reçus 2013 44 460 676

Ressources 2014 102 075 465

Ressources 2015 78429236

Total des ressources (A) 224 965 377

Emplois

Dépenses 2013 44476774

Dépenses 2014 55 990 988

Dépenses 2015 86417335

Ecart sur Remboursements 2013 -16098

Total des emplois (B) 186 868 999

Trésorerie (A-B) au 31.12.2016 38 096 378

Le Comptable jo nateur

FATAHALBAB AHMAT Dr ALI "EMAHAMOUD

LM Projet de Renforcementt des capacités des Organisations de la Société CivileRapport d'audit sur les compes - Exercice 2015

bad

ui

rks

åå

L-o

r Okalla A handa et AssociAs Mars 2016 23


ý31 ORGANISATION El? ACTIVITES DU 'PROJET

Dans le cadre du Projet de renforcement des capacités des organisations de la Société Civile dans leprocessus de gouvernance, le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Mondiale ontsigné le 30 octobre 2012, un accord de don.

L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités des Organisations de la Société Civile sue laresponsabilité sociale à travers l'utilisation des techniques d'information et de communication commeoutil de suivi des politiques et dépenses publiques ainsi que la redynamisation des Organisations desActeurs Non Etatiques (OANET).

Globalement, le résultat attendu est le renforcement des capacités techniques et organisationnelles desorganisations de la société civile dans le processus de gouvernance.

Précisément, il s'agit de la formation et l'appui institutionnel qui ciblent directement les individus etvise à accroître leurs compétences professionnelles relatives à la maîtrise d'un nouveau savoir-faire,processus ou méthode nécessaire au développement de l'organisation.

Le Projet s'articule autour de quatre (04) composantes : i) Renforcement des capacités en techniques denégociation et de gestion, ii) la formation thématique, iii) l'utilisation des Techniques d'Information etde Communication comme outils de suivi des politiques publiques et iv) l'audit.

Conformément à l'Accord de Don N° TF12573, le Secrétariat Chargé de Renforcement des CapacitésNationales (SENAREC), sous tutelle du Ministère du Plan et de la Coopération internationale a étédésignée comme Unité de Coordination du Projet (UCP), pour assurer l'exécution et le suivi duditprojet. L'Accord de don a également prévu la supervision du projet par un Comité de Pilotage composédes organisations de la société civile.


Projet de Renforcement dies capacités des Organisations tde la Société CivileRapport d'audit sur les comptes - Exercice 2015

Le SENARCE a établit trois rapports de suivi financiers au cours de l'exercice 2015. Le rapportfinancier du 4ê"' trimestre n'a pas été élaboré.

Organisation et méthodes comptables

Le SENAREC ne dispose pas de logiciel comptable pour la tenue de la comptabilité du Projet. LeSENAREC tient pour le compte du Projet une comptabilité de trésorerie à partie simple sur Excel.

Les états financiers sont essentiellement constitués d'un tableau de Ressources/Emplois.

* Subventions

Les contributions sont enregistrées par bailleur.

e Immobilisations

Les immobilisations du projet sont constituées essentiellement du matériel informatique acquis au coursde l'exercice 2015.

* Créances

Les états financiers présentés par le SENAREC pour le compte du Projet ne font pas apparaître lescréances. Le SENAREC tient pour le compte du Projet une comptabilité de trésorerie.

* Dettes

Les états financiers présentés par le SENAREC pour le compte du Projet ne font pas apparaître lesdettes. Le SENAREC tient pour le compte du Projet une comptabilité de trésorerie.

Okalla Ahanda et A ssociés - Mars 2016 25

Projet ie Renforcement des capacités des Organisaions de la Société CivileRapport d'audit sur les comptes - Exercice 2015

r

3 NOTES SUR L'E AWDES-RESSOURCES ET DESEMPLOIS

Okalla A handa et Associés - Mars 2 016 26

LJ Projet de Renforcement des capacités des Organisations de la Société CivileRapport d'audit sur les comptes - Exercice 2015

À Note 1: Ressources 124 513 713 FCFA

Les ressources de l'exercice sont détaillées comme suit:

Libellé Note MontantTrésorerie Initiale 1.1 46 084 477DRF encaissées 1.2 78429236

nl Total 124 513 713

Note 1.1 : Trésorerie Initiale

Le montant de 46 084 477 FCFA correspond à la trésorerie disponible au 31.12.2014 du projet logéedans compte spécial N° 0010232800954201 ouvert dans les livres de ECOBANK Tchad.

Note 1.2: DRF encaissées

Les Demandes de remboursement encaissées au cours de l'exercice s'élèvent à 78 429 236 FCFAsuivant le détail ci-après

DRF Catégorie Date de paiement Montant(Relevé bancaire) (Ledger)

Il 2 28/01/2015 284992612 2 24/02/2015 il 85091013 2 15/04/2015 694000014 3 15/04/2015 123700001 15 3 31/07/2015 653865016 I 20/08/2015 656020017 2 01/09/2015 456430018 3 15/09/2015 528000019 3 30/09/2015 200000020 1 12/10/2015 289500021 2 12/010/2015 521775022 2 19/10/2015 543000023 2 28/10/2015 5932500

Total 78 429 236

Note 2: Emplois 86 417 335 FCFA

r,' Le montant de 86 417 335 FCFA représente les dépenses de l'exercice du projet suivant le détail ci-après :

P Libellé Note Montant

Dépenses pour activités du Projet 2.1 86327400Frais bancaires de l'exercice 2.2 50935Autres frais/virements reçus de la Banque Mondiale 2.3 39 000

Total 86417335



Note 2.1 Dépenses pour activités du proiet

r,i Le montant de 86 327 400 FCFA représente les dépenses effectuées dans le cadre des activités du projetet objet des DRF (12 à 26) suivant le détail ci-après par activité:

Libellé Note Montant DRFAtelier de formation des formateurs de la société civile sur le budget

-Communal 2.1.1 Il 845 500 12Atelier pour la relecture de la Charte de déontologie et d'Ethique des

Organisations de la Société Civile au Tchad 2.1.2 6940000 13Activité N° 3 2.1.3 12370000 14

-Activité N° 4 2.1.4 6538650 15J Activité N° 5 2.1.5 6560200 16

Journées d'information et de sensibilisation des organisations de la société-civile Tchadienne sur la Gouvernance au Tchad 2.1.6 4564300 17-Activité N° 7 2.1.7 5280000 18Activité N° 8 2.1.8 2000000 19Activité N° 9 2.1.9 2895000 20Atelier de formation des membres de la société civile en informatique 2.1.10 5217750 21Activité N° 1l 2.1.11 5430000 22Atelier de formation en développement organisationnel 2.1.12 5932500 23Activité N° 13 2.1.13 4370000 24Atelier de formation en technique d'animation 2.1.14 3 823500 25Activité N° 15 2.1.15 2560000 26

Total 863274001

Note 2.1.1 : Atelier de formation des formateurs de la société civile sur le budget Communal

Le détail des dépenses relatives à la réalisation de cette activité est le suivant:

Nature MontantFrais de restauration 7 087 500

r, Honoraires Consultant NDJERASSEM NGARADJIM 3345500Achat de fournitures 280 000Impression banderoles et badges 250 000Frais Attestations des participants 200 000

Frais de connexion Internet (souscription mensuelle) 200 000Frais des facilitateurs 195 000Location salle 157 500Frais déplacement Journalistes 130 000Total dépenses (pièces justificatives) 11 845 500Total (Etat récapitulatif Activité/DRF 12) 11 850910Ecart -5410

• Le montant des pièces justificatives des dépenses (jointes à la DRF 12) engagées dans le cadre decette activité s'élève à 11 845 500 FCFA tandis que le montant inscrit sur l'étatrécapitulatif desdites dépenses objet de la DRF 12 est de 1I 850 910 FCFA, d'où un écart d'unmontant de 5 410 FCFA remboursé en trop au projet lors du paiement de cette DRF.



Note 2.1.2 : Atelier pour la relecture de la Charte de déontologie et d'Ethique des Organisationsn de la Société Civile au Tchad


u Nature Montant

Honoraires Consultant MANASSET GUEALBAYE 4 725 000Insertion Avis à manifestation d'intérêt (02 journaux) 1 000 000

Frais de restauration 825 000

n Photocopies et reliure documents 125 000J Impression banderoles 100 000

Location salle 95 000

Frais déplacement Journalistes 70 000

Total 6 940 000

• Le montant de 4 725 000 FCFA représente les honoraires du Consultant MANASSETGUEALBAYE pour la relecture de la Charte de déontologie et d'Ethique des Organisations de laSociété Civile au Tchad, objet du contrat N° 003/PR/PM/MPCI/SE/SG/SENAREC/2015.

• Le montant de 1 000 000 FCFA représente les frais d'insertion (dans 02 journaux) des Avis àManifestation d'Intérêt en vue du recrutement d'un Consultant indépendant pour la formation desformateurs des organisations de la société civile en techniques d'animation.

Note 2.1.3 : Activité N° 3

r,i Le détail des dépenses relatives à l'Activité N° 3 est le suivant:

Nature Montantn Achat ordinateurs 10450000

w Honoraires Audit des comptes avril 2013 au 31/12/2014 (Avance de démarrage) 1 920 000Total 12 370 000

• Le projet a procédé à l'acquisition du matériel informatique d'une valeur globale de 10 450 0000FCFA au profit de l'Organisation des Acteurs Non Etatiques (OANET) et de la Cellule d'Exécutiondu Projet cours de l'exercice. Ce matériel est détaillé comme suit :

Libellé Quantité Montant Localisation

Ordinateurs de bureau HP 8 5 800 000 7 à l'OANET et 0l à la CASCIDHO

Ordinateur Portable HP 6 4 650 000 5 à la CEP et 0l à la CASCIDHO

Total 10 450 000


w Projet de Renforcement des capacités des Organisations de la Société CivileRapport d'audit sur les comptes - Exercice 2015

Note 2.1.4: Activité N° 4

Le détail des dépenses relatives à l'Activité N° 4 est le suivant:

Nature Montant

Honoraires Ets IMEDIA CONSULTING (Conception du Site WEB) 4 000 000

Honoraires OANET (Elaboration base de données des OSC) 2 400 000Réalisation et impression Bon de Commande 138 650

Total 6 538 650

L • Le montant de 4 000 000 FCFA représente les honoraires (80%) versés à l'entreprise " Ets IMEDIACONSULTING" dans le cadre du projet de la conception et réalisation du Site Internet des OSC,objet du contrat N° 009/PR/PM/MPCI/SE/SG/SENAREC/2015 d'un montant global de 5 000 000FCFA.

• Le montant de 2 400 000 FCFA représente les honoraires (80%) versés à l'OANET dans le cadre de

Li l'élaboration de la base des données des OSC, objet du contrat N°009/PR/PM/MPCI/SE/SG/SENAREC/2015 d'un montant global de 3 000 000 FCFA.

Note 2.1.5 : Activité N° 5F


Nature MontantAchat 02 serveurs 5900200Honoraires Consultant NGARDOBE ROY MOUSSA 660 000

Total 6 560 200

• Le montant de 5 900 200 FCFA représente les coûts d'acquisition de 02 serveurs au profit des OSCpour la mise en oeuvre d'un Site Web et d'une banque des données objet de la Demande de Cotation

w N002/PR/PM/MPCI/CE/2015.

' Le montant de 660 000 FCFA représente les honoraires (60%) versés au Consultant NGARDOBEROY MOUSSA pour la production et l'édition d'un support de communication périodique (SENARECInfo), objet du contrat N° 008/PR/PM/MPCI/SE/SG/SENAREC/2015 d'un montant global de 1 100 000

r,' FCFA.

r, Note 2.1.6: Journées d'information et de sensibilisation des organisations de la société civileTchadienne sur la Gouvernance au Tchad


Organisation Thématique/Objet MontantCellule de Liaison et d'Information des Femmes, bonne gouvernance associativeAssociations Féminines (CELIAF) et processus électoral en cours au Tchad 1 210 000Association pour la Défense des Droits des Atelier sur la gestion des marchésConsommateurs (ADC) I 140000Association des Femmes pour le Information et sensibilisation desDéveloppement et Culture de la Paix au Tchad responsables de la Société Civile sur la(AFDCPT) bonne gouvernance I 115800Coordination des Association de la Société Etat de droit et problématique de laCivile et de Défense des Droits de l'Homme E a e au tchad(CASCIDHO) governance au Tclad 098 500

r, Total 4564300





Nature MontantHonoraires Cabinet OKALLA AHANDA & Associés 3 840 000Honoraires MALKONBE MBAIOUNDAKOM 1 000 000Honoraires Consultant NGARDOBE ROY MOUSSA (solde) 440 000

Total 5280000

• Le montant de 3 840 000 FCFA représente les honoraires (40%) du cabinet OKALLA AHANDA &Associés dans le cadre de l'audit des comptes du Projet, objet du contrat

j N° 002/PR/PM/MPCI/SG/SENAREC/2015.

• Le montant de 1 000 000 FCFA représente les honoraires (20% Avance de démarrage) duConsultant MALKONBE MBAIOUNDAKOM dans le cadre de la formation en informatique desmembres des OSC, objet du contrat N 0 I0/PR/PM/MPCI/SG/SENAREC/2015 d'un montantglobal de 5 000 000 FCFA.

Note 2.1.8: Activité N° 8

Le montant de 2 000 000 FCFA représente les honoraires (40%) du Consultant MALKONBEMBAIOUNDAKOM dans le cadre de la formation en informatique des membres des OSC.

Note 2.1.9: Activité N0 9

Le montant de 2 895 000 FCFA représente les frais d'impression de 1 000 exemplaires du JournalI. SENAREC - Info versés à l'entreprise "Imprimerie BINGO".

Note 2.1.10: Atelier de formation des membres de la société civile en informatique (du 17 juilletau 21 Août 2015)


Nature MontantFrais de restauration 3 240 000

Achat fournitures et consommables informatiques t 150000Entretien et maintenance groupe électrogène 257 750Impression banderoles et badges 250 000Conception et impression des certificats de fin de formation 150000Achat de fournitures 100 000

Crédit de communication 70 000

Total 5217750



r Note 2.1.11 : Activité NO 11

Le détail des dépenses relatives à l'Activité N°11 est le suivant:

Nature Montant

Honoraires Consultant ALLAHTA NGARIBIAN OUNINGAR 2430000

Honoraires MALKONBE MBAIOUNDAKOM (Solde) 3NMD 2000000Honoraires (Solde) Ets IMEDIA CONSULTING (Conception du Site WEB) 1 000 000

Total 5430000ià

• Le montant de 2 430 000 FCFA représente les honoraires (60%) du Consultant ALLAITANGARIBIAN OUNINGAR dans le cadre de la formation des OSC en développement organisationnelet en gestion administrative, comptable et financière, objet du contratN° Ol 1/PR/PM/MPCI/SG/SENAREC/2015 d'un montant global de 4 050 000 FCFA.

uNote 2.1.12 : Atelier de formation en développement organisationnel (du 05 au 09 octobre 2015)

W Le détail des dépenses relatives à la réalisation de cette activité est le suivant:

Nature MontantL Frais de restauration 4 125 000

Achat de fournitures 587 500

Location véhicule 420 000

Impression banderoles et badges 250 000

Location Salle 220 000

Conception et impression des certificats de fin de formation 200 000


Total 5 932 500


Le détail des dépenses relatives à l'Activité N°13 est le suivant:

w- Nature Montant

Honoraires Consultant ALI ZAKARIA MOUSSA 2 150 000Honoraires Consultant ALLAHTA NGARIBAN OUNINGAR (solde) 1 620 000

Honoraires (solde) OANET (Elaboration base de données des OSC) 600 000

r, Total dépenses (pièces justificatives) 4 370 000

Total (Etat récapitulatif Activité/DRF 24) 4 730 000

Ecart -360000

• Le montant de 2 150 000 FCFA représente les honoraires (100%) du Consultant ALI ZAKARIAMOUSSA dans le cadre de la formation des OSC en techniques d'animation, objet du contratN° 012/PR/PM/MPCI/SG/SENAREC/2015.

• Le montant des pièces justificatives des dépenses (jointes à la DRF 24) engagées dans le cadre decette activité s'élève à 4 370 000 FCFA tandis que le montant inscrit sur l'état récapitulatif desdites

L-J dépenses objet de la DRF 24 est de 4 730 00 FCFA, d'où un écart en trop d'un montant de 360 000FCFA. Cette DRF n'a pas fait l'objet de remboursement.

r,


L Projet de Renforcement des capacités des Organisations de la Société CivileRapport d'audit sur les comptes - Exercice 2015

U Note 2.1.14 : Atelier de formation en technique d'animation (du 03 au 05 octobre 2015)

r-i Le détail des dépenses relatives à la réalisation de cette activité est le suivant:

Nature Montant

-Frais de restauration 2250000

L Achat de fournitures 387 500

Impression banderoles et badges 250000Location véhicule 250 000Frais de connexion Internet (souscription mensuelle) 200 000

Location salle 156 000

j Conception et impression des certificats de fin de formation 150 000


Achat crédit 50000

Total 3 823 500

Note 2.1.15 : Activité N° 15n

Le montant de 2 260 000 FCFA représente les frais d'impression de 1 000 exemplaires de la Charted'éthique et de déontologie des OSC versés à l'entreprise "Hono Graphic".



i Note 2.2: Frais bancaires de l'exercice

E Le montant de 50 935 FCFA représente les frais de tenue de compte du compte du Projet N°LJ 0000102000954201 ouvert dans les livres d'Ecobank-Tchad.

LJ Note 2.3: Autres frais virements reçus de la Banque Mondiale

Le montant de 39 000 FCFA correspond aux différents frais sur les virements reçus de la Banquew Mondiale au cours de l'exercice suivant le détail ci-après:

N° DRF Date de paiement Ledger Montant LEDGER Montant relevé Ecartbancaire Projet

I1 28/01/2015 2849926 2846926 3000L 12 20/02/2015 Il 850910 Il 847910 3000

13 13/04/2015 6940000 6937000 300014 13/04/2015 12370000 12367000 300015 30/07/2015 6538650 6535650 300016 20/08/2015 6560200 6557200 3 000

1 17 28/08/2015 4564300 4561300 300018 11/09/2015 5280000 5277000 300019 29/09/2015 2000000 1 997 000 3 00020 09/10/2015 2895000 2892000 300021 09/10/2015 5217750 5214750 300022 19/10/2015 5430000 5427000 300023 28/10/2015 5932500 5929500 3000

Total 78429236 78390236 39000

L-J

Note 3: Trésorerie disponible 38 096 378 FCFA

Le montant de 38 096 378 FCFA représente l'excédent des ressources sur les emplois et correspond ausolde bancaire au 31/12/2015 du compte N° 0000102000954201 ouvert dans les livres d'Ecobank-Tchad.

L-J


L

Projet de Renforcement des capacités des Organisations <le la Société CivileRapport d'audit sur les compipfes - Exercice 2015

Mai

3.4 NOTES SUR LE RELEVE DU COMPTE SPECIAL

Okall Ahanda et Associés - Mars 2016 35

Projet de Renforcement des capacités des Organisatiois de la Société CivileRapport d'audit sur les comptes - Exercice 2015

r,

Note 1 Encaissements 124 474 713 FCFA

Les encaissements d'un montant de 124 474 713 FCFA sont détaillés comme suit:

Libellé Note MontantSolde Initial 1.1 46 084 477Encaissements de l'exercice 1.2 78390236

Total 124474713

Note 1.1 Solde Initial

Le montant de 46 084 477 FCFA correspond à la trésorerie disponible au 31.12.2014 du projet logéedans compte spécial N° 0010232800954201 ouvert dans les livres de ECOBANK Tchad.

Note 1.2: Encaissements de l'exercice

r, Le montant de 78 390 236 FCFA représente les fonds reçus au cours de l'exercice par le projet au titredes Demandes de Remboursement suivant le détail ci-après:

DRF Catégorie Date de paiement Montant(relevé bancaire) (Relevé bancaire)

r 11 2 28/01/2015 2846926L 12 2 24/02/2015 Il 847910

13 2 15/04/2015 693700014 3 15/04/2015 1236700015 3 31/07/2015 653565016 1 20/08/2015 655720017 2 01/09/2015 4561 30018 3 15/09/2015 5277000

r, 19 3 30/09/2015 199700020 1 12/10/2015 289200021 2 12/010/2015 521475022 2 19/10/2015 542700023 2 28/10/2015 5929500

Total 78390236



L Note 2: Décaissements 86 378 335 FCFA

Les décaissements sont détaillés comme suit:

Libellé MontantDRF émises et remboursées

12 Il 84550013 694000014 1237000015 653865016 656020017 4564300

18 528000019 2000000

20 289500021 521775022 543000023 5 932 500

DRF émises et non remboursées24 437000025 3 82350026 2560000

Sous Total 1 (Décaissements pour activités) 86327400

Frais Bancaires 50935

Sous Total 2 (Autres dépenses) 50 935Total (STI + ST2) 86378335

Note 3: Trésorerie 38 096 378 FCFA

Le montant de 38 096 378 FCFA représente l'excédent des ressources sur les emplois et correspond ausolde bancaire au 31/12/2015 du compte N° 0000102000954201 ouvert dans les livres d'Ecobank-Tchad.



Note 4: Avance reconstituée 50 000 000 FCFA

La reconstitution de l'avance d'un montant de 50 000 000 FCFA reçue de la Banque Mondiale est lasuivante

Libellé MontantSolde en banque au 31/12/2015 38096378Dépenses non remboursées de la période 10 753 500Frais bancaires de la période (2015) non demandés en remboursement 50 935Ecart sur les Décaissements (BM), exercice 2015 39000Trop perçu sur DRF 12 (2015) (5410)Dépenses non demandées en remboursement, exercice 2014 1 011 559Frais bancaires non demandés en remboursement, exercice 2014 33 038Ecart sur les Décaissements (BM), exercice 2014 21 000

Total 50000000

|

rn

LkcLi

r-1

t-J

OklaAanae soce ar 063

Projet de Renforcement des capacités des Organisations de la Société CivileRapport d'audit sur les comples - Exercice 2015

3.5 COMMENTAIRES SUR L'ETAT DE SUIVI BUDGETAIRE

I-o

Okalla Alvanda et Associés - Mars 2016 39

Projet de Renforcement des capacités des Organisations de la Société CivileRapport d'audit sur les comptes -Exercice 2015

u Le Projet a élaboré un budget révisé au titre de l'exercice 2015 d'un montant prévisionnelglobal de 113 052 600 FCFA. L'état de suivi budgétaire du Projet mis à notre disposition fait

q ressortir les constats suivants:

v Le projet a réalisé les activités pour un montant global de 93 445 900 FCFA soit un tauxd'exécution de 82,66%;

v L'activité relative à la « Formation sur le Contrôle Citoyen du Budget Public » d'unmontant prévisionnel de 10 712 500 de la Composante II n'a pas été réalisée.

Aucun dépassement des lignes budgétaire (budget révisé) n'a été constaté;

v Les lignes ci-après n'ont pas été entièrement consommées:

Composantes Activité Montant Prévisionnel Réalisations EcartActivité 13: Mise à jour de la charte de

I déontologie et d'Ethique des OSC 11 000 000 9 101 500 1 898 500Activité 22: 5 conférences-débat en

II thématique du genre 7500000 4 714 300 2 785 700Activité 24: Production et Edition d'un

I Support de Communication 4 150 000 4050000 100 000Activité 32: Acquisition des ordinateurs

J III et serveurs 17500000 16290000 1210000Activité 33: Conception du Site Web des

n OSC et base des données&formation de 2III Agents en utilisation du Serveur 9500000 8500000 1 000000

Activité 1: Recrutement d'un Cabinetd'Audit externe pour la vérification des

IV documents 11500000 9600000 1900 000

Ur

LJ

r,

AJ

OkfaAad tAsois-Mr 064

rapport d'audit sur les comptes 2015 - world bankdocuments.worldbank.org/curated/en/... ·...

Documents