annexe au rapport d'audit - revue...

AFNOR Certification - Siège : 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex – France T. +33 (0)1 41 62 80 00 - F. +33 (0)1 49 17 90 00 SAS au capital de 18 187 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny

Rapport d’audit

CENTRE DE PREVENTION ET D'EXAMENS DE SANTE DE CREIL

référentiels : ISO9001 date de l’audit : 17/12/10

référence organisme : 1091999

Votre chargé d’affaires : Elodie CHRETIEN ligne directe : 01 41 62 87 33

adresse e-mail : [email protected]

Votre responsable d’audit : Christian DUMORTIER ligne directe : 01 39 58 89 88 / 06 82 56 10 46

adresse e-mail : [email protected]

Rapport d'audit AFNOR Certification Organisme 1091999 page 2 sur 10

Sommaire du rapport d’audit

Conclusions générales - Proposition

Management - Synthèse - Forces

Management - Synthèse - Faiblesses

Eléments techniques de l’audit

Annexes du rapport d’audit

Organisme Nom CENTRE DE PREVENTION ET D'EXAMENS DE SANTE DE CREIL

Adresse 60100 CREIL

Effectif 15 ETP (Equivalent Temps Plein).

Représentant Docteur Martine. PRADOURA-DUFLOT

Fonction Médecin directeur du centre.

Contact téléphonique 03 44 55 87 27

Contact mail [email protected]

Abréviations

QSE Qualité, Santé et Sécurité au Travail, Environnement OC Organisme de Certification RA Responsable d’Audit PF Point fort SM Système de Management sur un ou plusieurs thèmes que sont la Qualité, la Santé et la

Sécurité au Travail et/ou l’Environnement. PP Piste de progrès

SME Système de Management Environnemental PS Point sensible SMQ Système de Management Qualité NC. Min. Non conformité mineure SMS Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail NC. Maj. Non conformité majeure

Clause de confidentialité : Ce rapport d’audit est confidentiel et limité en diffusion aux services de l'organisme de certification et de l’organisme audité. Il demeure la propriété exclusive de l'organisme de certification.

© Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse de l'organisme de certification ou de ses ayants cause, est illicite. CERTI F 0442.3 – 04/2009


Conclusions générales de l’audit

Revue du système de management Le système de management intègre-t-il les exigences des référentiels audités ? Oui Non

Le système de management est-il effectivement mis en place et entretenu ? Oui Non

L’organisme a-t-il mis en place des objectifs mesurables et cohérents avec sa politique ? Oui Non

Les audits internes participent-ils à l’amélioration effective du système de management ? Oui Non

La revue de Direction permet-elle d’assurer que le système est efficace et conforme aux référentiels ?

Oui Non

La formation et la sensibilisation des personnels sont-elles entretenues ? Oui Non

Des dispositions pour maîtriser la qualité des produits sont-elles mises en ᔰuvre ? Oui Non

L’amélioration continue est-elle effective ? Oui Non

Pour Environnement et Santé et Sécurité au Travail : na

Une analyse de risques a-t-elle été effectuée et/ou actualisée ? Oui Non

La veille réglementaire est-elle documentée et appliquée et la conformité à ces exigences (ré)évaluée ?

Oui Non

L’écoute des parties intéressées est-elle documentée et effective ? Oui Non

Une procédure de situation d’urgence est-elle appliquée et les situations d’urgence testées ? Oui Non

Une analyse des incidents est-elle effectuée suivant une procédure documentée ? Oui Non

Des preuves et enregistrements suffisants ont été présentés au RA au cours de l’audit.

Nombre de constats PF : 1 PP : 2 PS : 2 NC min : 0 NC maj : 0

Proposition du responsable d’audit Conformité du Système Non Conformité du Système

Certification initiale immédiate Audit documentaire par le RA Maintien du certificat Audit complémentaire Renouvellement du certificat Suspension du certificat Organisation d’un audit anticipé Retrait du certificat Audit documentaire par l’OC

Extension du périmètre de la certification au site de CREPY EN VALOIS.

Précisions sur les référentiels concernés ISO 9001 2008.

Conclusions générales de l’audit (suite)


Autres commentaires Les deux non conformités mineures et les cinq points sensibles identifiés lors de l’audit initial ont fait l’objet d’actions efficaces. Le CPES a également pris en compte les pistes de progrès. Les points forts mis en avant lors de l’audit initial sont confirmés (méthodologie et exploitation des résultats de l’écoute et de l’évaluation de la satisfaction des clients, maîtrise opérationnelle des personnels, description des processus sous la forme de PML, rapports d’audits internes détaillés). Compte tenu des résultats du présent audit de suivi, la conformité du système de management de la qualité est démontrée. On constate un suivi strict des actions correctives, préventives et d’améliorations engagées dans le cadre du plan d’actions d’amélioration et de la gestion des FAQ (Fiche d’Action d’Amélioration). Le résultat global de l’enquête d’évaluation de la satisfaction des clients est en nette amélioration entre 2009 et 2010 (8,3 en 2010 pour 7,6 en 2009). L’ensemble des objectifs associés aux indicateurs CPG sont atteints. Les points forts mis en avant par les clients sont : la qualité de l’examen, le professionnalisme des personnels, la complétude de l’examen. Le point principal d’amélioration concerne le délai d’attente. Dès à présent des actions ont été engagées et d’autres sont en cours de définition. Globalement les résultats des indicateurs associés à chaque processus se maintiennent sans variation importante. Date de rédaction du rapport 18 décembre 2010


Management - Synthèse - Forces

Clients / Parties Intéressées / Personnel Sans commentaire. Production / Réalisation Harmonisation des pratiques des professionnels de santé, médecins et infirmières (réunion mensuelle des médecins, rédaction de modes opératoires pour formaliser les bonnes pratiques). Fournisseurs / Partenaires / Sous-traitance Sans commentaire. Pilotage / Management / Système / Gestion des Ressources Sans commentaire.


Management - Synthèse - Faiblesses

Clients / Parties Intéressées / Personnel Sans commentaire. Production / Réalisation L’identification d’appareils de mesure (un tensiomètre) et la tenue à jour de la liste des appareils de mesure pour les spiromètres sur le site de CREPY EN VALOIS rend délicate l’évaluation de leur étalonnage/vérification. Fournisseurs / Partenaires / Sous-traitance Sans commentaire. Pilotage / Management / Système / Gestion des Ressources Sans commentaire.


Éléments techniques de l’audit

Évolutions – Contexte – Champ – Périmètre Le site de CREPY EN VALOIS a été ajouté au périmètre de certification. Les intervenants sont des personnels administratifs et des professionnels de santé de CREIL, et quelques infirmières vacataires. Le site est ouvert deux ou trois jours par semaine. La polyvalence des personnels administratifs pour les activités « fichier » et « accueil » a été mise en place. Des actions ont été et sont en cours pour améliorer la communication vers les structures partenaires (mise à jour de la plaquette de présentation des activités du CPES, réalisation d’affichettes, ...). Le CPES connaît quelques difficultés dans la disponibilité des ressources humaines. Un agent est en arrêt maladie depuis plus d’un an et un autre est en mi temps térapeuthique. Le CPES a bénéficié du renfort d’un CDD deux fois trois mois en 2010. La nouvelle COG venant de sortir, les nouveaux indicateurs CPG seront intégrés dans le système de management de la qualité en 2011.

Exclusions – Externalisations - Justifications Les exigences de conception sont exclues. L’essentiel des activités supports (gestion des ressources humaines, gestion des approvisionnements et des biens, comptabilité et gestion financière, informatique) sont assurées par les processus correspondants de la CPAM de CREIL.

Événements remarquables depuis le dernier audit Mise en place d’une action sur l’éducation thérapeutique des patients diabétiques de type 2. Elle doit être validée par l’ARS. Cette activité est ajoutée au processus métier. Un groupe de travail a été mis en place pour étudier le transfert du siège du CPES, dans les locaux de CREIL de la CPAM de l’OISE, ainsi que la création d’un nouveau site sur BEAUVAIS. La création au premier janvier 2010, de la CPAM de l’OISE, qui fusionne les CPAM de BEAUVAIS et CREIL, a entraîné des changements d’interlocuteurs au sein des services qui gèrent des processus pour le compte du CPES. Cette situation a entraîné un retard dans la signature des conventions de service pour la maîtrise des processus supports externalisés.

Exigences légales et réglementaires : appréhension de la législation afférente aux activités de l’organisme audité Les exigences réglementaires et légales applicables sont celles définies dans le code de la sécurité sociale, le code de la santé publique et par le CETAF (référentiel technique en cours de révision) dépendant de la CNAMTS. Le CPES a accès aux sites informatiques de la CNAM TS lui permettant de disposer des données à jour (MEDIAM, CESNET, lettres réseau de la CNAM TS, ...). Mise en demeure ou procès-verbal en cours Oui Non

Éléments techniques de l’audit (suite)


Commentaire sur l’utilisation de la marque de l’OC

Le client utilise le droit d'usage de la marque de certification délivrée par l’OC Oui Non

L’organisme utilise la marque d’une façon qui paraît claire et sincère Oui Non

L’organisme respecte le règlement d'usage de la marque de certification de l’OC (à justifier) Oui Non Le logo AFAQ apparaît sur tous les documents diffusés à l’extérieur.

Traitement des réclamations client - Demandes et réclamations de parties intéressées Aucune réclamation transmise par le chargé d’affaire AFNOR CERTIFICATION au responsable d’audit.

Annexes du rapport d’audit

Management - Synthèse - Principes

Liste des constats de l’audit

Fiches de non conformité

Plan d’audit réalisé

[Autres documents]


Dans les pages suivantes, Forces et Faiblesses sont développées par grandsaxes de type : • Clients/Parties intéressées • Production / Réalisation • Fournisseurs/ Partenaires / Relations

externes • Pilotage / Management / Système

Dans les pages suivantes, Forces et Faiblesses sont développées par grands axes de type : • Clients/Parties intéressées / Personnel • Production / Réalisation • Fournisseurs/ Partenaires / Sous-

traitants • Pilotage / Management / Système /

gestion des ressources

Management - Synthèse - Principes

Dans la synthèse des Forces, on trouve également, par item, les bonnes pratiques constatées.

Dans la synthèse des Faiblesses, on trouve dans chaque item la synthèse des risques identifiés, les impacts sur le système de management et les opportunités d’amélioration identifiées.

Vous trouverez ci-après la définition des différentes catégories de constats d’audit (PF, PP, PS, NC).

La liste des constats de l’audit est consultable en annexe.

Les non-conformités et réponses afférentes sont documentées et consultables dans les fiches de non-conformité que l’on trouve en pièces jointes à ce rapport.

Ces éléments ont servi de base pour la rédaction du rapport et toutes ces données sont exploitables par l’organisme (fichier électronique en ligne dans votre espace client).

La méthode d’audit utilisée est conforme aux règles de certification internationales régies par l’IAF, aux critères de la norme ISO 17021 et elle suit les dispositions décrites dans les guides d’audit expliquant les protocoles d’audit de l’Organisme de Certification : la revue technique de la documentation, les interviews du personnel de management et de production, l’observation des processus et de leur environnement en rapport avec les exigences des référentiels choisis par l’organisme pour le présent audit. Bonnes Pratiques

Pratiques de travail sans erreur, dont la bonne réalisation est prouvée et documentée et dont le résultat dépasse les normes de performance opérationnelle actuellement connues dans un environnement de marché spécifique Point Fort : PF

Elément du Système de Management sur lequel l’organisme soit dépasse les exigences du référentiel d’audit, soit se distingue par une pratique, méthode ou technique performante.

Piste de Progrès : PP

Voie identifiée sur laquelle l’organisme peut progresser. La définition de la Piste de Progrès correspond, d’une part, au terme « opportunité d’amélioration » utilisé dans la norme ISO 19011:2002 et d’autre part, aux pratiques des équipes d’audit. La Piste de Progrès donne à l’organisme Client la possibilité : • soit de dépasser les exigences du référentiel d’audit

pour un élément de son Système de Management. • soit d’améliorer la performance d’un élément de son

Système de Management sans toutefois dépasser les exigences du référentiel d’audit.

Point Sensible : PS

Elément du Système de Management sur lequel des preuves d’audit montrent que l’organisme, actuellement conforme, risque de ne plus atteindre les exigences du référentiel à court ou moyen terme. Un Point Sensible étant un constat particulier de conformité par rapport au référentiel d’audit : • son libellé ne doit pas prêter à confusion. • l’Instance de Décision ne peut pas le requalifier en Non

Conformité Majeure ou en Non Conformité Mineure • un point sensible doit être réévalué à l’audit suivant. Non Conformité Mineure : NC Min

Non-satisfaction d’une exigence du référentiel n’entraînant pas de risque important de non-respect d’une exigence spécifiée. Non-satisfaction d’une exigence ne compromettant pas l’efficacité ou l’amélioration du Système de Management. Une certification peut sur recommandation du RA être délivrée, maintenue ou renouvelée en présence de Non-conformités mineures non levées. Un ensemble de Non Conformités Mineures non levées peut être considéré par l’Instance de Décision comme constituant globalement une Non Conformité Majeure. Non Conformité Majeure : NC Maj

Non-satisfaction d’une exigence du référentiel touchant l’organisation, l’application ou la formalisation du Système de Management et entraînant un risque avéré (c’est-à-dire fondé sur des éléments objectifs) de non-respect, récurrent ou unique en cas de risque très important, d’une exigence spécifiée. Non-satisfaction d’une exigence mettant en cause l’efficacité ou l’amélioration du Système de Management. Une certification ne peut être délivrée, maintenue ou renouvelée tant qu’il reste une Non Conformité Majeure non levée.

Constats de l'auditInitial / Renouvellement Date (décembre/2009) : 1091999/CSP"Type" : Non-conformité majeure (NC Maj), Non-conformité mineure (NC Min), Point sensible (PS), Piste de progrés (PP), Point fort (PF), Autre (Note)"X/>>" : NC et PS fermés (X) ou reconduits (>>)

Processus /Principes /

OrganisationType N° Libellé et sites concernés Q S E X/>>

05 Examen périodique de santé

NC Min

1 1) Aux postes de travail N°2 et N°3 infirmières, le classeur qui décrit les diverses procédures et modes opératoires n’est pas disponible.2) Le manuel technique CETAF présenté n’est pas à jour, pour la procédure de l’examen spirométrique. La version disponible dans le classeur (blanc) est de décembre 1996, alors qu’un autre classeur (vert), comporte une version de juin 2005.

4.2.3 X

03 Gestion administrative (processus support interne)

NC Min

2 Il n’y a pas une synthèse des données individuelles disponibles (rappel de consigne, réclamation client, commentaire client sur le cahier d’écoute disponible à l’accueil), permettant de disposer d’un enregistrement des résultats de l’évaluation de chaque prestataire.

7.4.1 X

CERTI F 0442.3 – 04/2009

AFNOR Certification© Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse

de l'Organisme de Certification ou de ses ayants cause, est illicite. p.1/1

Constats de l'auditSurveillance 1 Date (décembre/2010) : 1091999/CSP"Type" : Non-conformité majeure (NC Maj), Non-conformité mineure (NC Min), Point sensible (PS), Piste de progrés (PP), Point fort (PF), Autre (Note)"X/>>" : NC et PS fermés (X) ou reconduits (>>)



06 Tous les processus

Note 1 L'ensemble des processus est revu lors de deux revues semestrielles. Les points suivants sont examinés :- Suivi des indicateurs;- Suivi du plan d'actions;- Suivi des réclamations et des résultats de l'enquête de satisfaction client;- Suivi de la conformité produit et des constats de dysfonctionnements;- Evolution ayant un impact sur le processus;- Actualisation de la documentation;- Actions de communication;- FAQ en cours et clôturées.

4.1

02 Management de la qualité et de gestion interne

Note 2 Le comité de pilotage mensuel assure le suivi du fonctionnement des processus.

4.1

01 Politique et communication interne

Note 3 Le comité de direction qualité trimestriel est réalisé en présence du directeur adjoint de la CPAM de l'OISE

4.1


PP 1 Le manuel qualité pourrait préciser les modalités de maîtrise des processus externalisés auprès des services correspondants de la CPAM de l'OISE (revue annuelle des conventions et de l'état des FAQ ouvertes en cas d'anomalies de fonctionnement des prestations).

4.1


Note 4 Début 2011 une synthèse des résultats 2010, de l'évaluation de la satisfaction des clients et de leurs réclamations doit être effectuée.

5.2


Note 5 L'objectif fixé par la CPAM sur le nombre de bilans effectués, ne sera pas atteint en 2010. Dès à présent des actions sont engagées ou planifiées (augmentation des "surréservations", actions de communication spécifiques). On constate une amélioration sensible des résultats pour les mois d'octobre et de novembre.

5.4.2


PP 2 CREPY EN VALOIS :Dans le cas ou un spiromètre n'est pas utilisé pendant toute une semaine et donc non étalonné et vérifié pour la semaine concernée, le mentionner sur le tableau d'enregistrement des étalonnage/vérification.

7.6


PS 1 CREPY EN VALOIS :Un tensiomètre à disposition des médecins, ne porte aucune identification spécifique.

7.6


PS 2 La liste des appareils de mesure n'est pas à jour. Les matériels ADL10 N°2118 et 2107 ne sont pas en service sur le site de CREPY EN VALOIS, contrairement à l'indication du tableau.

6.3

05 Examen périodique de santé

PF 1 Une réunion mensuelle entre les médecins du centre permet d'échanger et d'uniformiser les pratiques. Un compte rendu est rédigé et diffusé.

7.5


Note 6 Un tableau de suivi des réclamations est tenu à jour. 8.3


Note 7 Un plan d'actions d'améliorations est mis au point annuellement, suivi et enrichi tout au long de l'année

8.5

CERTI F 0442.3 – 04/2009



Constats de l'auditSurveillance 1 Date (décembre/2010) : 1091999/CSP"Type" : Non-conformité majeure (NC Maj), Non-conformité mineure (NC Min), Point sensible (PS), Piste de progrés (PP), Point fort (PF), Autre (Note)"X/>>" : NC et PS fermés (X) ou reconduits (>>)




Note 8 Solde du point sensible N°1 de l'audit précédent :Les conventions de service avec la CPAM de l'OISE ont été signées et mise en œuvre. Elles concernent les processus externalisés auprès des services correspondants de la CPAM (Approvisionnement gestion des biens, comptabilité gestion financière, informatique).


Note 9 Solde du point sensible N°2 de l'audit précédent :Une harmonisation des pratiques professionnelles des professionnels de santé a été conduite. Elle donne lieu à des modes opératoires rédigés dans le cadre de groupe de travail.Les indicateurs et les objectifs associés du processus de réalisation EPS permettent de suivre la pertinence et l'efficacité de cette démarche.

5.4.2


Note 10 Solde du point sensible N°3 du l'audit précédent :Lors de chaque revue de processus semestrielle, l'actualisation de la documentation de chaque processus est évaluée.

4.2


Note 11 Solde du point sensible N°4 de l'audit précédent :La direction du CPES réunit tous les mois l'ensemble du personnel pour diffuser des informations internes. Les résultats des indicateurs sont présentés. Les agents audités au cours de l'audit ont montré leur bonne connaissance des indicateurs et des objectifs associés les concernant.

4.2.1

04 Gestion administrative du personnel, gestion budgétaire

Note 12 Solde du point sensible N°5 de l'audit précédent :L'évaluation des deux partenaires d'analyses a été réalisée et enregistrée.

7.4.1


Note 13 La fiche d'amélioration de la qualité (FAQ) a été revue pour permettre d'améliorer la pertinence de son renseignement.

8.5

CERTI F 0442.3 – 04/2009



Constats de l'auditSurveillance 2 Date (mois/année) : 1091999/CSP"Type" : Non-conformité majeure (NC Maj), Non-conformité mineure (NC Min), Point sensible (PS), Piste de progrés (PP), Point fort (PF), Autre (Note)"X/>>" : NC et PS fermés (X) ou reconduits (>>)



CERTI F 0442.3 – 04/2009






CERTI F 0442.3 – 04/2009




Annexe au rapport d’audit AFNOR Certification Organisme 1091999 page 1 sur 2

Non conformité Audit : [décembre/2009]

Mineure Majeure N°I1/1

Description de l’écart a) Rappel de l’exigence (référence, 4.2.3) - Extrait : Assurer la disponibilité sur les lieux d’utilisation des

versions pertinentes des documents applicables. Constat factuel : 1) Exigence du manuel qualité paragraphe 2.1 alinéa 4 page 10/28. 2) Référentiel national CETAF (procédure technique H.D. 3/1996-12 examen spirométrique). Libellé de l’écart :

1) Aux postes de travail N°2 et N°3 infirmières, le classeur qui décrit les diverses procédures et modes opératoires n’est pas disponible.

2) Le manuel technique CETAF présenté n’est pas à jour, pour la procédure de l’examen spirométrique. La version disponible dans le classeur (blanc) est de décembre 1996, alors qu’un autre classeur (vert), comporte une version de juin 2005.

Risque (client/produit/processus/système) : Utilisation de données obsolètes par les personnels, dans l’exécution de leur travail. Sites concernés : CREIL

Nom de l’Auditeur : Christian DUMORTIER Date : 16 décembre 2009

Proposition d’actions de l’organisme Traitement de l’écart / Correction de la Non Conformité: nous supprimons tous les documents papier et seuls des documents numérisés seront disponibles sur le réseau du centre, ils seront donc disponibles pour chacun et à jour. Analyse des causes racines de l’écart / action corrective proposée : original du classeur du CETAF, les documents récents avaient été mis à la disposition dans un autre classeur. Tous les documents seront mis uniquement sur réseau et tenus à jour. Responsable de l’action (si plusieurs actions, indiquer le nom en face de chaque action) : par le médecin directeur ou l'assistante de direction Date cible : 31 janvier 2010. Circulaire du 22 décembre au personnel.

Commentaires sur la proposition d’actions de l’organisme Pertinente : Oui Non En attente de vérification Sur site Hors site Justification : Vu la note sur la documentation du 22 décembre 2009 diffusée à l’ensemble du personnel, sur la suppression des versions papiers des documents.

Nom du RA : Christian DUMORTIER Date : 28 décembre 2009

Vérification de l’efficacité des actions menées Constatations : Seuls les documents sur le serveur informatique sont à jour. Tous les documents et classeurs papiers aux postes de travail, ont été supprimés. Résultat : Ecart levé Ecart reconduit en NC n°

Nom du RA : Christian DUMORTIER Date : 17 décembre 2010

Nature et justification de la modification de l’écart décidée par l’Instance de Décision (s’il y a lieu) :

Visa : Date :



Non conformité Audit : [décembre/2009]

Mineure Majeure N°I1/2

Description de l’écart Rappel de l’exigence (référence, 7.4.1…) - Extrait : L'organisme doit évaluer et sélectionner les fournisseurs en fonction de leur aptitude à fournir un produit conforme aux exigences de l'organisme. Les critères de sélection, d'évaluation et de réévaluation doivent être établis. Les enregistrements des résultats des évaluations et de toutes les actions nécessaires résultant de l'évaluation doivent être conservés (voir 4.2.4). Constat factuel : Vu rappels de consignes envoyés ponctuellement à des vacataires médecin et infirmière ; vu le cahier d’écoute à l’accueil avec commentaires ponctuels de clients sur la prestation, vu les réclamations clients. Libellé de l’écart : Il n’y a pas une synthèse des données individuelles disponibles (rappel de consigne, réclamation client, commentaire client sur le cahier d’écoute disponible à l’accueil), permettant de disposer d’un enregistrement des résultats de l’évaluation de chaque vacataire. Risque (client/produit/processus/système) : Ne pas mettre en évidence des comportements récurrents, en dehors des critères de la prestation. Absence d’action corrective vis-à-vis du prestataire concerné. Sites concernés : CREIL

Nom de l’Auditeur : Christian DUMORTIER Date : 16 décembre 2009

Proposition d’actions de l’organisme Traitement de l’écart / Correction de la Non Conformité: Analyse des causes racines de l’écart / action corrective proposée : les vacataires ne sont pas soumis à évaluation à la CPAM. Je vais procéder à l'évaluation des personnels vacataires courant janvier. Circulaire au personnel en date du 22 décembre 2009. Responsable de l’action (si plusieurs actions, indiquer le nom en face de chaque action) : le médecin directeur Date cible : 31 janvier 2010

Commentaires sur la proposition d’actions de l’organisme Pertinente : Oui Non En attente de vérification Sur site Hors site Justification : Vu la circulaire au personnel du 22 décembre 2009.

Nom du RA : Christian DUMORTIER Date : 28 décembre 2009.

Vérification de l’efficacité des actions menées Constatations : Chaque médecin et infirmière a été évalué en 2010 par le médecin directeur du CPES. L’évaluation prend en compte leurs prestations et leurs niveaux de compétences. Elle est enregistrée.

Résultat : Ecart levé Ecart reconduit en NC n°

Nom du RA : Christian DUORTIER Date : 17 décembre 2010

Nature et justification de la modification de l’écart décidée par l’Instance de Décision (s’il y a lieu) :

Visa : Date :

© Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse de l’organisme de certification ou de ses ayants cause, est illicite. CERTI F 0442.3 – 04/2009


Revue préparatoire et plan d’audit Audit : [novembre/2010]

Référentiels – Edition – Type d’audit ISO9001 2008 Surveillance 1 Libellé : REALISATION D'EXAMENS PERIODIQUES DE SANTE. Sites concernés par le périmètre de la certification • CREIL et CREPY EN VALOIS Points spécifiques à auditer issus du dernier audit • Les points sensibles et les actions engagées suite aux non conformités mineures, identifiés lors de l’audit initial. • Modalités d’évaluation de l’amélioration de l’efficacité du système de management de la qualité et de ses

processus. Existence de plainte(s) enregistrée(s) au sein de l’Organisme de Certification et devant être traitée(s) au cours de cet audit • Non Documentation mise à disposition • Rapport de l’audit précédent et manuel qualité, manuel qualité en version 5, compte rendu de la revue de

direction du 19 novembre 2010. Commentaires ou problèmes constatés lors de cette préparation • Le contenu du manuel qualité est conforme aux exigences du paragraphe 4.2.2 du référentiel. Les interactions

entre les processus sont, selon le manuel qualité, détaillées dans le PML de chaque processus. La revue préparatoire a été effectuée dans les locaux du client

depuis nos bureaux

Programme d’échantillonnage retenu (et repris au projet de plan d’audit ci-après - par exemple : processus, sites ou activités auditées…) Le site de CREPY EN VALOIS est audité pour la première fois dans le cadre de l’extension de la certification à ce site.


RA : Christian DUMORTIER Date de l'audit: 17/12/10

Auditeur 1 : Nombre jour(s) sur site : 1.0

§ du référentiel Date /

Heure Préciser les noms des sites audités

et des processus / services concernés Q S E

Equipe d’audit

Personnes / Fonctions

17/12/ 2010

CREIL

8h30 Ouverture de l’audit. Présentation de la méthodologie d’audit et validation du plan d’audit.

MPD JB FM MBH

8h40 Principales modifications et améliorations depuis le dernier audit. Contexte dans lequel évolue le CES. Exigences réglementaires et légales applicables.

MPD JB

9h00 Processus politique et communication interne Etat de l’approche processus (pilote, revue de processus, indicateurs, tableau de bord, statistiques). Processus supports externalisés à la CPAM, modalités de maîtrise, solde du point sensible N°1 de l’audit précédent : disponibilité des conventions de service. Ecoute des clients (consultants) et évaluation de leur satisfaction : Modalités (enquête de satisfaction, analyses statistiques de données sur l’accueil, les réclamations, le cahier de réclamations et de satisfaction), résultats et exploitation. Politique et objectifs qualité, solde du point sensible N°2 de l’audit précédent. Indicateurs (CPG, qualité). Plan d’actions qualité, plan d’action d’amélioration globale. Rôle du comité de direction qualité. Définition des responsabilités et autorités. Communication interne (réunion mensuelle), solde du point sensible N°4 de l’audit précédent.

4.1 5.2, 8.2.1 5.1, 5.3, 5.4 5.5.1, 5.5.2 5.5.3

MPD JB

10h15 Départ pour le site de CREPY EN VALOIS. MPD JB MBH

10h50 Ouverture de l’audit sur le site. Présentation des intervenants et des activités du site.

11h00 Processus examen périodique de santé, audit des activités réalisées sur le site et qui couvrent : - L’accueil. - L’examen Préclinique. - L’examen Clinique.

7.2 7.5

MPD JB MBH

12h30 Synthèse de l’audit sur le site.

12h45 Déjeuner et retour sur CREIL.

14h30 CREIL. Processus management de la qualité et gestion documentaire. Solde du point sensible N°3 de l’audit précèdent : revue des documents.

4.2

MPD JB


§ du référentiel Date / Heure

Préciser les noms des sites audités et des processus / services concernés

Q S E

Equipe d’audit

Personnes / Fonctions

14h45 Processus examen périodique de santé. Solde de la non-conformité mineure N°1 de l’audit précédent. Audit dans l’ordre logique des différentes activités :

- Fichier ; - Suivi.

Surveillance et mesure de la prestation. Maîtrise des non conformités. Communication externe. Maîtrise des dispositifs de mesure et de surveillance, dont le suivi de la maintenance des appareils de mesure.

7.1, 7.2, 7.5, 8.2.4, 8.3 7.6

MPD JB MBH

15h45 Processus gestion administrative. Solde de la non-conformité mineure N°2 de l’audit précédent : Synthèse des données individuelles de l’évaluation de chaque prestataire. Solde du point sensible N°5 de l’audit précédent : résultats du suivi des deux prestataires d’analyses.

7.4.1

MPD JB FM

16h00 Processus de management de la qualité et de gestion documentaire. Maîtrise des non conformités, actions correctives et préventives, réclamations clients (exploitation du cahier de remarques).

8.3, 8.5

MPD JB

16h30 Audit interne Revue de direction annuelle et analyse des données lors du comité de direction qualité trimestriel.

8.2.2 5.6, 8.4

MPD JB

17h00 Préparation de la réunion de clôture.

18h00 Réunion de clôture.

18h15 Fin de l’audit. MPD JB FM MBH

Projet de plan d’audit établi le 27 novembre 2010

Plan revu le 3 décembre 2010

Plan d’audit réalisé

Le plan d’audit réalisé est à fournir en annexe du rapport final

annexe au rapport d'audit - revue...

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