2010 - aéroport toulouse-blagnac, bienvenue · 2013. 4. 19. · paralysés par l’éruption du...

2010RAPPORT D’ACTIVITÉAÉROPORT TOULOUSE BLAGNAC

5RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010

ÉTATS FINANCIERSEXERCICE 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . 44

Annexe aux comptes annuels . . . . . . . . . . . . 45

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

PROJET

DE RÉSOLUTIONS

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE

ORDINAIRE

DU 20 MAI 2011 . . . 71

RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

I · Activité de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

II · Filiales et participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

III · Informations relatives au capital et à l’actionnariat des salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

IV · Résultats - Affectation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

V · Conventions visées au code du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

VI · Informations concernant les mandataires sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

LES ÉVÉNEMENTS DE L’ANNÉE 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Le Hall D est ouvert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Routes 2010 : l’Europe de l’aérien à Toulouse . . . . . . . . . 14

Réorganisation des parcs autos . . . . . . . 15

Toulouse-Blagnac certifi é Qualicert . . 16

La compagnie Vueling annonce l’ouverture d’une base à Toulouse-Blagnac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

La crise du volcan islandais . . . . . . . . . . . . . . 17

Mot des Présidents . . . . . 7

Les principaux dirigeants . . . . . 8

5

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2011 ...37


MOT DES PRÉSIDENTS

UN NOUVEAU TERMINAL,POUR PREPARER LE FUTUREn 2010, Aéroport Toulouse-Blagnac a écrit une nouvelle page de son l’histoire en ouvrant un nou-veau terminal, le Hall D. Mise en service le 10 mars, cette infrastructure dote l’aéroport toulousain d’un outil à la mesure de ses ambitions en matière de services aux passagers et aux compagnies aériennes.

Le Hall D et ses 40 000 m² offrent un environnement performant aux compagnies traditionnelles et low cost, qui vont y développer leur réseau de destinations au départ de la Ville Rose. Ce nouveau terminal s’inscrit également dans l’essor de l’économie de Midi-Pyrénées, en facilitant aux entreprises l’accès à de nouveaux territoires et marchés potentiels.

Le lancement du Hall D s’est accompagné d’une reprise du trafic aérien sur la plateforme toulousaine. En 2010, le trafic annuel a progressé de 2 % par rapport à 2009 (6 405 399 passagers), s’établis-sant à un niveau jamais atteint.

Le trafic international est en forte croissance, avec une hausse de 6,2 %. La tendance est moins porteuse dans l’Hexagone, où les échanges sont relativement stables. Dans ce contexte, le trafic low cost a poursuivi sa progression, réalisant désormais 19 % du trafic total.

Le lancement du Hall D invite à deux défis : développer les trafics européen et international et créer les conditions de cette croissance en offrant de nouveaux services aux passagers et compagnies aériennes.

Sur le plan social, la société a mis en place un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO). Par ailleurs, une nouvelle enquête d’opinion interne pour mesurer la per-ception des salariés sur leur entreprise a révélé une hausse du niveau de satisfaction globale.

Aéroport Toulouse-Blagnac dispose aujourd’hui d’infrastructures performantes, qui lui permettent de développer son activité tout en améliorant la qualité des services offerts, au bénéfice de ses clients et, au-delà, de l’ensemble de l’économie régionale.

Emmanuel Duret

Président du Conseil de Surveillance

Jean-Michel Vernhes

Président du Directoire


LES PRINCIPAUX DIRIGEANTS

Organigramme institutionnel Organigramme opérationnel

Membres du Conseil de Surveillance

Emmanuel DURET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . État

Chantal LECOMTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . État

Dominique BUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . État

Hervé LE FLOC’H LOUBOUTIN . . . . État

Jean-Michel AUBAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . État

André CROCHERIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . État

Georges DESCLAUX.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . État

Philippe MARSEILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . État

Patrice COHADE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CCIT

Thierry SUAUD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Régional

Bernard SICARD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Général

Bernard KELLER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CU Grand Toulouse

Claude TERRAZZONI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CCIT

Alain DI CRESCENZO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CCIT

Jean LUMINET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CCIT

Patrick FABRIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité d’Entreprise

Marie-Anne GARCIA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité d’Entreprise

Philippe CARDONA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité d’Entreprise

Thierry COTELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mairie Toulouse (Censeur)

Pascal BOUREAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mairie Blagnac (Censeur)

Gilles de FALETANS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mairie Cornebarrieu (Censeur)

Louis GERMAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mairie Colomiers (Censeur)

Maurice COLLET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Censeur)

Jérôme CHEVAILLIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôleur général CGEFI

Assemblée générale

Conseil de Surveillance

Président : Emmanuel DURET

Comité d’audit Président : Hervé LE FLOC’H LOUBOUTIN

Comité de rémunérationPrésident : Jean LUMINET

Directoire

Président : Jean-Michel VERNHES

Thierry BONNEVIALLE

Alain DE LA MESLIÈRE

Comité d’achat

Comité d’investissement

COMEX

Direction de la Concession

Jean-Michel VERNHES


Direction Financière Thierry BONNEVIALLE

Direction Techniques et ÉtudesChristian VERGNE

Direction des OpérationsAlain DE LA MESLIÈRE

Direction Ressources HumainesChristine COURADE

Direction Stratégie et DéveloppementCatherine GAY

Direction Juridique et Relations InstitutionnellesPierre-Jean CAROL

Direction MarketingBruno BALERDI


LES ÉVÉNEMENTSDE L’ANNÉE 2010


Le Hall D est ouvert

Mis en service en mars, le Hall D a été l’événement majeur de l’année 2010 pour Aéroport Toulouse-Blagnac. Conçu comme une véritable porte ouverte sur le voyage, ce termi-nal fait de verre et d’acier est le nouveau centre de gravité de l’aéroport.

Le Hall D a été pensé pour anticiper le développement du trafic sur le long terme. Dimensionnées pour recevoir 6,5 millions de passagers par an, les infrastructures pré-existantes étaient proches de la saturation. En doublant quasiment la superficie de l’aérogare, le Hall D offre une capacité d’accueil qui permet d’appréhender l’augmenta-tion du trafic jusqu’aux années 2020.

Terminal généraliste dédié aux vols européens et interna-tionaux, le Hall D a pour atout son extrême modularité.

Avec le Hall D, Aéroport Toulouse-Blagnac prépare l’avenir.

Le Hall D, en dates

› Fin 1999 : début du projet

› Février 2006 : début du chantier

› Janvier 2010 : fin du chantier

› 21 janvier 2010 : présentation à la presse et inauguration (1 250 invités présents)

› Janvier et février 2010 : tests opérationnels

› 6 mars 2010 : portes ouvertes au grand public (20 000 visiteurs)

› 10 mars 2010 : mise en service du Hall D

Les chiffres clé du Hall D

› 40 000 m² de superficie

› 137 M€ de coût du projet

› 8 postes avions (dont 4 équipés de passerelles, extensibles à 8)

› 12 banques d’enregistrement (extensibles à 24)

› 8 postes de contrôle sûreté

› 1 tapis de livraison bagage (extensible à 3)

› 18 000 m² de façade vitrée, côté ville

› 2 400 m² pour la zone d’embarquement

L’année 2010 a été marquée par la mise en service du nouveau terminal de l’aéroport, le Hall D. Cette infrastructure dimension-née pour accueillir l’augmentation prévisible du trafic dans la prochaine décennie intègre également une zone commerciale, en zone d’embarquement.

À peine mis en service, le Hall D a subi un baptême du feu inat-tendu, en recevant le trafic de nombreux aéroports européens paralysés par l’éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull.

Aéroport Toulouse-Blagnac a également organisé la manifesta-tion Routes Europe 2010, qui réunit en un même lieu les aéro-ports et les compagnies aériennes du continent. Un événement susceptible de mettre en valeur le terminal récemment ouvert, devant les professionnels du monde aérien. Cette démarche volontariste pour souligner les atouts de l’aéroport a été renfor-cée par l’obtention de la qualification Qualicert, qui récompense une qualité de service constante pour les passagers et leurs accompagnants. Toutes ces initiatives concourent à développer le trafic de l’aéroport.

LES ÉVÉNEMENTS DE L’ANNÉE 2010

Une galerie commerciale en zone d’embarquement

Avec le Hall D s’est imposée l’idée d’une grande zone commer-ciale, permettant aux voyageurs de faire des achats et de se res-taurer avant leurs vols. Une surface de 1 000 m² a été aménagée au cœur du terminal et une extension est prévue, en 2011 dans le Hall C, pour créer une grande galerie unifiée.

Cette zone commerciale est accessible dès le passage des postes d’inspection filtrage du Hall D. Les usagers peuvent accéder à six boutiques (vente de souvenirs, d’alcool et de tabac, de parfums/cosmétiques, de bijoux/montres/solaires, de livres et de presse, mais aussi de produits gastronomiques) et au Taste’n’Fly, qui propose une restauration en libre-service. L’ensemble est disposé autour d’un pôle central équipé de fau-teuils, « La Place », rappelant les places de villages du sud de la France.


Routes 2010 : l’Europe de l’aérien à Toulouse

Aéroport Toulouse-Blagnac a accueilli la cinquième édition de Routes Europe, du 9 au 11 mai. Cette manifestation internatio-nale réunit chaque année les aéroports européens et les com-pagnies aériennes pour favoriser la création de nouvelles lignes aériennes. Elle avait lieu pour la première fois en France, et a rassemblé cette année au-delà des frontières européennes, avec la présence remarquée d’American Airlines, US Airways (USA), Etihad Airways (Émirats Arabes Unis), Air Transat (Canada), Pakistan International Airlines (Pakistan), Qatar Airways (Qatar), Turkish Airlines (Turquie).

Au-delà des rencontres professionnelles étaient organisées des visites mettant en valeur les centres d’intérêts de la région : chaînes d’assemblage Airbus et ATR, circuits touristiques, découverte du patrimoine et de la gastronomie, etc. Routes Europe a permis de mettre en avant Midi-Pyrénées et sa porte d’entrée naturelle, Aéroport Toulouse-Blagnac – et son nouveau Hall D – auprès de décideurs venus de toute l’Europe.


Réorganisation des parcs autos

L’ organisation des parcs autos a été modernisée en 2010. Trois formules sont désormais à disposition des voyageurs : l’Express Parc, pour un stationnement de moins de 3 heures (PO), les Proxi Parcs, qui permettent de se garer près de l’aérogare (P1 et P2) et les Eco Parcs, aux tarifs économiques (P5 et P6) et reliés à l’aérogare par une navette gratuite. Une nouvelle signalétique guide les usagers dès l’entrée de l’aéroport. Tous les parcs autos sont surveillés 24h/24.

Un parc « Professionnels » a également été créé, au pied du Hall D. Il accueille les partenaires et les visiteurs de la société aéroportuaire, mais également le stationnement des motos.


Toulouse-Blagnac certifi é « Qualicert »

Dans le cadre du Plan Stratégique 2009-2013, Aéroport Toulouse-Blagnac s’est engagé dans une démarche de certification de services. La mise en place de la marque « Services Aéroport Toulouse-Blagnac » est une nouvelle étape dans les engagements pris

par l’aéroport vers les usagers.

L’objectif est de figurer parmi les aéroports régionaux de réfé-rence en Europe en termes de qualité. Après un audit de certifi-cation et des visites mystères, l’aéroport a obtenu la Certification de services « Qualicert », le 28 mai, pour les Halls A, B et C.

La compagnie Vueling annonce l’ouverture d’une base à Toulouse-Blagnac

Le 9 novembre, lors d’une conférence de presse à l’aéroport de Toulouse-Blagnac, la compagnie aérienne espagnole Vueling a annoncé l’ouverture d’une base sur la plateforme toulousaine, en avril 2011.

Devant les médias, les responsables de la compagnie et de l’aéroport ont indiqué que l’ouverture de cette base s’accom-pagnerait de 8 destinations au départ de Toulouse, avec 25 vols hebdomadaires et quelque 200 000 places à la vente.

La crise du volcan islandais Eyjafjallajökull

Au mois d’avril, l’éruption d’un volcan en Islande, le Eyjafjalla-jökull, a perturbé progressivement le trafic aérien européen, jusqu’à provoquer la paralysie de très nombreux aéroports. Toulouse-Blagnac est resté l’une des rares plateformes encore en service et a accueilli le déroutage du trafic international, en particulier sur le Hall D, en service depuis à peine un mois.

Les équipes de l’aéroport se sont mobilisés pour porter assis-tance aux nombreux passagers déroutés, afin de les aider à rallier leur destination finale. Des gros porteurs ont décollé de Toulouse-Blagnac, à destination de New York, Hong Kong, Sao Paulo ou Dakar.



RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIREÀ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2011

Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21I · Activité de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

1.1 · Situation et activité au cours de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221.2 · Évolution prévisible et perspectives d’avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 261.3 · Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291.4 · Activité en matière de recherche et de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291.5 · Paiement des fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291.6 · Facteurs de risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

II · Filiales et participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30III · Informations relatives au capital et à l’actionnariat des salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

3.1 · Modifi cation du capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303.2 · Participation des salariés au capita . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

IV · Résultats - Affectation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314.1 · Présentation et méthodes d’évaluation des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314.2 · Dépenses non déductibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314.3 · Examen des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314.4 · Proposition d’affectation du résultat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314.5 · Tableau des résultats des derniers exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

V · Conventions visées au code du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32VI · Informations concernant les mandataires sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

6.1 · Liste des mandats et fonctions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326.2 · Situation des mandats des membres du Conseil de surveillance

et des commissaires aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33


Préambule

En 2010, Aéroport Toulouse-Blagnac a affirmé sa vision de l’avenir en lançant son nouveau terminal, le Hall D, dédié au tra-fic européen et international. Mise en service le 10 mars, cette infrastructure offre à l’aéroport toulousain un outil à la mesure de ses ambitions en matière de services aux passagers et aux compagnies aériennes. À ce titre, une zone commerciale de 1 000 m² a été créée en zone d’embarquement du nouveau ter-minal. Pour l’aéroport, elle apporte un service aux passagers et une source de revenus associés.

En matière d’activité aéroportuaire, 2010 a été l’année de la reprise du trafic aérien sur la plateforme toulousaine. Dans un contexte difficile, l’augmentation du trafic de 2 % a dépassé les

prévisions, témoignant ainsi du dynamisme de l’aéroport de Tou-louse-Blagnac. Cette année encore, les moteurs principaux de la croissance ont été l’international et le low cost.

La certification Qualicert obtenue en 2010 a donné à l’aéroport une nouvelle dimension à ses engagements de services. Cette certification, qui traduit une qualité de services constante pour les passagers, accompagnants et attendants, s’inscrit pleine-ment dans le cadre du plan stratégique 2009-2013.

L’année 2010 a également vu la création d’une Direction mar-keting. Celle-ci a pour mission de mieux cerner les attentes des clients de l’aéroport pour y répondre par des outils et services adaptés.

Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l’activité de notre société durant l’exercice clos le 31 décembre 2010. Nous soumettrons également à votre approbation les comptes dudit exercice et l’affectation du résultat.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2011

Chiffres clés de l’exercice

Trafic (passagers commerciaux) * 6 405 906 + 2,0 %

Chiffre d’affaires* dont :

› redevances services publics aéroportuaires › produits extra-aéronautiques › produits de la taxe d’aéroport

97 244 549 €

33 806 806 €37 493 625 €25 944 118 €

+ 7,6 %

+ 9,0 %+ 9,0 %+ 3,8 %

E.B.E. * › E.B.E./chiffre d’affaires

28 950 140 € 29,77 %

- 0,4 %

Résultat courant avant impôts 1 405 649 €

Résultat net * 5 201 546 € - 13,5 %

Capacité d’autofinancement * 22 045 985 € + 13,2 %

Investissements 32 154 722 €

* en italique, variation annuelle


I · Activité de la société

1.1· Situation et activité au cours de l’exercice

En 2010, la reprise du trafi c aérien

L’année 2010 a été marquée par la relance du trafic aérien sur la plateforme toulousaine. Le trafic annuel a progressé de 2 % par rapport à 2009 (6 405 906 passagers).

Le trafic international est à l’origine de cette croissance, avec une hausse conséquente de 6,2 %. Tendance moins porteuse dans l’hexagone, où les échanges sont en très léger recul (- 0,7 %). Dans ce contexte, le trafic low cost a poursuivi sa progression, réalisant désormais 19 % du trafic total.

En matière de trafic fret et poste, l’activité a connu un recul de 4,4 %, avec 52 605 tonnes traitées.

Au cours de l’année écoulée, les mouvements d’avions commerciaux ont été en légère hausse (+1,5 %) par rap-port à 2009, avec 79 848 mouvements enregistrés ; ten-dance stable pour les vols non commerciaux (+0,5 %), avec 12 532 mouvements. L’emport moyen par avion progresse (+0,9 %), avec 86 passagers par vol.

Ouverture du Hall D et niveau d’investissement élevé

L’année 2010 est marquée par l’ouverture du Hall D portant dans un premier temps la capacité de l’aérogare à 7,7 millions de pas-sagers, puis à moyen terme par l’aménagement des installations existantes, à 8,5 millions de passagers. Le coût global de ce pro-jet est de 137 M€ dont 103,7 M€ de bâtiment.

Les dépenses d’investissement de l’exercice restent à un niveau élevé de 32,1 M€, compte-tenu des travaux de construction du 2e parc automobile en silo (18,1 M€ en 2010).

Les opérations de renouvellement ont par ailleurs représenté 11,4 M€ en 2010. En particulier, des travaux de réfection des voies de circulation Whisky ont été exécutés pour un montant de 5,1 M€ en préparation des premiers essais de l’Airbus A 350.

Développement durable : des avancées majeures

› Vols de nuit Le plan d’actions proposé pour maîtriser et réduire les nui-sances sonores des vols de nuit a été validé lors de la com-mission consultative de l’environnement de novembre 2010. C’est le choix d’une approche équilibrée qui a été fait, prenant en compte les conséquences sur l’attractivité de la plateforme et sur l’économie régionale. Ainsi, les mesures restrictives touchent particulièrement les vols « cœur de nuit », dans un souci d’impact environnemental. Ce plan d’action s’articule autour de 5 axes :

› Interdiction des avions les plus bruyants ;

› Majoration des redevances pour le trafic de nuit ;

› Mise en œuvre de nouvelles procédures de décollage vers le nord, pour réduire l’impact sonore sur Toulouse et de procédures d’atterrissage en descente continue, en phase d’approche, pour limiter les nuisances ;

› Poursuite de la politique d’insonorisation ;

› Mise en place d’un observatoire « cœur de nuit ».

› Modulation acoustique de la redevance d’atterrissage En avril 2010, la nouvelle modulation acoustique de la redevance d’atterrissage a été mise en vigueur. Elle vise une taxation plus

forte pour les avions les plus bruyants et les mouvements de nuit, de 22 h à 6 h.

› Du 400 Hz pour les avions au parkingL’aéroport a équipé les postes avions au contact du Hall D d’un système de distribution électrique 400 Hz pour éviter l’utilisation des moteurs auxiliaires d’avions (APU) et des groupes élec-trogènes au sol (GPU). Cette alimentation électrique directe

depuis les infrastructures aéroportuaires contribue à la limitation des émissions de gaz à effet de serre et améliore les conditions de travail aux abords des aéronefs (qualité de l’air, nuisances sonores et sécurisation de la circulation).

› La desserte de transport en commun s’étoffeL’offre de desserte Tisséo de l’aéroport a été nettement amélio-rée en 2010 avec l’ouverture de deux nouvelles lignes de bus (ligne 30 et ligne 66). La navette centre-ville a par ailleurs été reprise en gestion directe par Tisséo avec des bus articulés dont la capacité a été doublée. Ce sont à présent 4 lignes de bus

qui desservent l’aéroport. Enfin, une nouvelle zone de dépose des passagers a été réalisée en collaboration étroite avec Tisseo pour améliorer le service rendu aux passagers.

Qualité de service : la reconnaissance d’un engagement fort

› La certification de services QualicertLe 28 mai 2010, Aéroport de Toulouse-Blagnac a obtenu la Certification de Services Qualicert, au regard du référentiel « Services aux passagers des aéroports français » de l’UAF. Ce référentiel comporte vingt engagements concrets vis-à-vis des passagers, accompagnants et attendants afin de leur assurer une qualité de service constante et dont le respect a été vérifié lors d’un audit et de visites mystères.

Le certificat a été attribué pour les Halls A, B et C et pour une période de 3 ans. Le Hall D sera intégré dans le périmètre du certificat lors de l’audit de suivi, en 2011.

L’aéroport de Toulouse-Blagnac est le 3e grand aéroport régio-nal français à obtenir cette certification Qualicert, après ceux de Lyon et de Nice.

› Maturité du système de management intégré Aéroport Toulouse-Blagnac s’est vu renouvelé en 2010 les cer-tifications en matière de systèmes de management – qualité

(ISO 9001), environnement (ISO 14001), santé et sécurité aux postes de travail (OHSAS 18001).

› Des évolutions perçues par les passagersLa satisfaction globale des passagers au départ est en hausse : 93 % en 2010 (91 % en 2009).

L’amélioration de la perception des passagers peut être souli-gnée dans plusieurs domaines :

› La signalétique pour rejoindre les parcs autos : 89 % en 2010 (84 % en 2009)

› l’état général des parkings : 95 % en 2010 (91 % en 2009)

› la signalétique vers l’aérogare : 93 % en 2010 (88 % en 2009)

› le cheminement piéton : 90 % en 2010 (84 % en 2009)

› la propreté des abords : 96 % en 2010 (91 % en 2009)

› l’ambiance de l’aérogare : 96 % en 2010 (94 % en 2009)

› Des indicateurs de performance en majorité conformes à nos objectifs › Ponctualité des vols au départ (retards de moins de 15 mn) : 99,2 % (objectif : 98,8 %)

› Disponibilité des lignes de convoyage des bagages au départ : 97,8 % (objectif : 98,3 %)

› Disponibilité des passerelles : 98,7 % (objectif : 98,7 %)

› Disponibilité des tapis de livraison bagages : 99,7 % (objectif : 99,3 %)

› Disponibilité des équipements électromécaniques : 99,4 % (objectif : 99,1 %)

Des actions sont en cours pour améliorer l’exploitation du sys-tème de traitement automatisé de bagages de soute, afin que cette installation innovante devienne un atout indéniable pour l’aéroport.



Social : épargne salariale et enquête d’opinion

Aéroport Toulouse-Blagnac a mis en place un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO), dont les dispositions ont été signées par les organi-sations syndicales.

L’intéressement versé sur le PEE et le PERCO a été abondé de 40 % en 2010. Il en a été de même pour les jours issus du Compte Épargne Temps (CET) déposés sur le PERCO.

Au second semestre, une enquête d’opinion interne sur la perception des salariés sur leur entreprise a révélé un niveau de satisfaction globale en hausse par rapport à la précédente enquête (85 % en 2010 contre 76 % en 2008).

En novembre, un groupe de travail « BEST » (Bien-Être et Santé au Travail) a été constitué. Sa mission est d’identifier les risques psychosociaux et de pénibilité afin de proposer des pistes d’amélioration. Par cette initiative, l’aéroport anticipe les demandes réglementaires en la matière.

Croissance soutenue du chiffre d’affaires

Dans un contexte de reprise du transport aérien, le chiffre d’af-faires global, de 97 244 549 € en 2010, affiche une hausse de 7,6 % par rapport à l’exercice précédent.

Les redevances aéronautiques (33 806 806 €) affichent une augmentation conséquente (+9 %), résultant de la combinaison de hausses de tarifs et de développement de trafic. L’évolution de la structure du trafic est très favorable, la forte croissance des destinations non Schengen et internationales apportant des redevances par passager plus élevées et la mise en œuvre de plus gros modules avions consolidant la redevance d’atterris-sage.

Les activités extra-aéronautiques (37 493 625 €) sont égale-ment en forte hausse de 9 %, tirées par l’ouverture de nouvelles surfaces commerciales.

Enfin, le produit de la taxe d’aéroport (25 944 118 €) n’a aug-menté que de 3,8 % malgré l’ouverture du Hall D, traduisant ainsi les efforts de réduction de coûts sur les missions de sûreté et de sécurité. À titre d’exemple, l’automatisation du système de contrôle des bagages de soute a permis de réduire de 8 % les charges correspondantes. Les différentes mesures ont eu pour effet de baisser de 9 € à 8 € la taxe d’aéroport au 1er janvier 2011. Dans le même temps, la politique menée par l’aéroport en matière de sûreté a été saluée par les deux audits successifs réalisés par la DGAC et la Commission Européenne.

Développement des activités extra-aéronautiques dans le cadre de l’ouverture du Hall D

› Fréquentation en hausse des parcs autosL’activité parcs autos représente un volume d’affaires de 17 563 504 €, en progression de 5,6 %. Les parcs éloignés P5 et P6 ont absorbé la croissance du trafic, les parcs de proximité étant régulièrement saturés.

› Stabilité de l’activité domaniale Avec un chiffre d’affaires de 9 760 117 €, les revenus fonciers et immobiliers sont relativement stables (+ 1,4 %).

› Fort développement des activités commerciales avec l’ouverture du Hall DDans un contexte de reprise de la consommation et d’ouverture de la galerie commerciale du Hall D, les activités commerciales ont connu un très fort développement de 25,1 % du chiffre d’af-faires (10 170 004 €).

Les redevances des commerces et services ont fortement aug-menté (+ 80 %) avec l’ouverture de 1 000 m² de commerces en zone réservée du Hall D (+ 155 %) ; en revanche, les com-merces de la zone publique ont été affectés par la nouvelle répartition des flux (-3,3 %).

La restauration a renoué avec la croissance (+12,5 %) tirée par le nouveau point de vente en zone réservée du Hall D, la brasse-rie 8e Ciel en zone publique et la distribution automatique.

Bien que les loueurs de voiture aient constaté un tassement du nombre de contrats signés, la politique de revalorisation tarifaire engagée par la profession a généré une augmentation des rede-vances (+3,3 %).

Comme en 2009, les revenus de publicité ont enregistré une croissance soutenue (+18,3 %), en particulier par la commer-cialisation immédiate des nouveaux supports du Hall D.

Bonne résistance de l’EBE et léger repli du résultat net

L’excédent brut d’exploitation (28 950 140 €) est comparable à celui de l’année précédente. En effet, la hausse du chiffre d’af-faires est absorbée par les coûts supplémentaires attachés à l’exploitation du nouveau Hall D.

De même, la mise en service du Hall D conduit à une augmenta-tion de plus de 20 % des dotations aux amortissements et réduit ainsi le résultat d’exploitation à 7 232 276 €.

Le résultat financier, de – 5 826 627 €, est à relier au besoin de financement du programme d’investissement et le résultat exceptionnel, de + 6 088 221 €, provient pour l’essentiel de dégrèvements de taxes foncières concernant la période 1993-2008.

Le résultat net 2010 (+ 5 201 546 €) diminue de 13,5 % par rapport à l’exercice précédent.

Évolution de la structure fi nancière

L’emprunt de 115 M€, pour financer le programme d’investis-sements pluriannuel, a été comme prévu mobilisé en totalité fin 2010.

Au 31 décembre 2010, les capitaux propres - y compris les pro-visions règlementées - s’élèvent à 98 139 857 € ; la dette nette de la société s’établit à 117 399 979 €.

Le ratio d’endettement (dette nette/fonds propres) ressort à 1,20 et la dette nette représente 4,06 fois l’EBE.

Plan stratégique 2009-2013

L’année 2010 a été marquée par la réalisation d’actions significatives, avec des premiers résultats concrets.

› Axe stratégique 1 « Démontrer notre capacité à devenir une société de droit privé économiquement performante » :

› Nouvelles mesures incitatives pour le développement du trafic et l’ouverture de nouvelles routes ;

› Lancement du projet « Schéma directeur foncier et immobilier ».

› Axe stratégique 2 « Développer chez nos collaborateurs une fierté d’appartenance à la nouvelle société » :

› Création du Passeport Managers

› Enquête d’opinion interne

› Axe 3 « Réussir le changement de dimension de nos infrastructures en assurant leur adaptabilité » :

› Mise en service du Hall D

› Certification de services aux passagers

› Axe 4 « Préparer notre société aux défis qui conditionneront sa pérennité sur le long terme » :

› Céation de la direction marketing

› Développement des transports en commun entre la ville et l’aéroport.



1.2 · Evolution prévisible et perspectives d’avenir

Forte croissance du trafi c sur la période 2011-2015 : +3,6 % par an

Pour l’année 2011, le trafic commercial attendu est de 6 542 943 passagers, en hausse de 3,5 % par rapport à 2010.

Pour la période 2011-2015, le taux de croissance annuel moyen (TCAM) est estimé à 3,6 %, se répartissant part destination comme suit :

› trafic France métropolitaine en hausse de 1,1 % avec une stabilité du radial et une croissance de 4,7 % du trans-versal

› trafic Europe Schengen en forte progression grâce au low cost, avec une augmentation de 7,2 %

› trafic UE non Schengen également très bien orienté, avec + 5,2 % de croissance

› trafic international (Afrique, DOM TOM, Amérique et Asie) affichant la plus forte croissance (+8,3 %), en raison de l’augmentation de l’offre.

› Vueling ouvre une base à Toulouse-BlagnacLa compagnie espagnole Vueling ouvrira une base à l’aéroport de Toulouse-Blagnac, en avril 2011. La compagnie positionnera un Airbus A319 et investira dans cette base 30 millions d’euros sur trois ans. Une arrivée qui permettra de créer 150 emplois directs et indirects sur Toulouse et sa région.

Au départ de la Ville rose, Vueling offrira 9 destinations pour

la saison été 2011 : Barcelone, Ibiza, Malaga, Palma, Tenerife, Prague, Malte, Venise et Nice. Pour la saison été, la compagnie espagnole offrira 27 vols hebdomadaires.

Née en 2004, Vueling est une low cost qui opère dans 50 aéro-ports de 23 pays européens. Sa base toulousaine sera la pre-mière déployée en dehors des frontières ibériques.

› Low cost : une offre adaptée, dans les Hall C et DAéroport Toulouse-Blagnac veut proposer aux compagnies low cost des conditions d’exploitation optimales pour favoriser leur développement au départ de la plate-forme. Le choix s’est porté sur une adaptation des infrastructures existantes : des espaces de pré-embarquement vont être mis en place dans le Hall C dès la saison été 2011 ; les escaliers des pré-passerelles seront doublés pour permettre le débarquement et l’embarquement de deux avions en simultané, en 25 mn d’escale.

Cette démarche sera en 2012 déclinée dans le satellite du Hall D, où elle s’intègrera dans le programme global d’aménage-ment de la zone d’embarquement. Deux portes d’embarquement « low cost » internationales seront proposées aux compagnies, tandis que deux salles d’embarquement supplémentaires, avec passerelles, seront aménagées pour traiter les vols des compa-gnies traditionnelles. Nouvelle offre de stationnement pour répondre aux attentes des passagers

› Le nouveau parc autos P2 offrira 3 200 places à proximité de l’aérogareUn nouveau parc autos en silo (futur P2) ouvrira en juin, pour répondre aux attentes des usagers en matière de stationnement de proximité. Construit en face du Hall D, il permettra d’accé-der au terminal en quelques minutes. Ce parking couvert de 3 200 places sera le plus grand parking en structure d’acier d’Europe. La circulation se fera en sens unique à chaque pallier et un guidage à la place permettra de se garer rapidement.

Une attention particulière a été portée à la dimension environne-mentale du bâtiment : des économies d’énergie seront réalisées grâce à l’utilisation d’ampoules basse consommation et à un sys-tème automatisé de graduation de la lumière, en fonction de la luminosité extérieure ou de la détection de présence humaine ; un récupérateur d’eau de pluie sera installé, permettant d’assurer à moindre coût le nettoyage des sols des différents étages ; le parking sera naturellement ventilé.

› Modernisation du système de paiement et de contrôle d’accèsUn nouveau système de paiement et de contrôle d’accès (ticket format carte bancaire) va être déployé sur l’ensemble des parcs au cours du 1er semestre 2011. Ce nouveau système, plus fiable et évolutif, permettra de mettre en place de la vente d’abonne-

ments en ligne, des outils de management de la relation clients, des paiements sans contact (paiement par téléphone, CB sans contact, système des autoroutes LiberT).

› De nouvelles offres pour les clients des parcs autosEn 2011, Aéroport Toulouse-Blagnac va apporter des innova-tions dans la gestion des parcs autos, en étoffant ses offres au service de l’automobiliste. Dans cet esprit, l’ouverture du nouveau P2 sera accompagnée d’offres promotionnelles sur les tarifs et les abonnements, afin d’inciter les automobilistes à découvrir l’offre Proxiparc et développer le nombre d’abonnés.

Par ailleurs, la réservation de places par internet sera bientôt possible. Le « e-parc » répondra aux attentes de passagers dési-reux de préparer leur voyage avec l’assurance d’un stationne-ment de proximité.



Développement des activités domaniales et commerciales

› Activités domaniales : un nouveau schéma directeurAéroport Toulouse-Blagnac finalisera en 2011 son schéma directeur foncier et immobilier, qui privilégiera le développement

d’opérations immobilières dites de diversification, au regard des perspectives du marché.

› Activités commerciales : le Hall C monte en puissanceL’ouverture en mars 2011 de commerces dans la zone réser-vée du Hall C est le prolongement du concept « La Place » mis en œuvre dans le Hall D. Ainsi achevée, la galerie commerciale offrira 1 650 m² de boutiques aux voyageurs, qui pourront y effectuer des achats en toute sérénité avant de prendre leur vol. Pour l’aéroport, l’achèvement de cette grande zone commerciale

marque une évolution majeure ; elle constitue également une source de revenus importante pour les années à venir.

Ce réaménagement concerne aussi le salon club « La Croix du Sud », qui va quitter la mezzanine du Hall C pour rejoindre la zone commerciale « La Place », à la fin de l’année 2011.

Stratégie de développement durable

› Airport Carbon Accreditation Aéroport Toulouse-Blagnac s’est engagé dans une démarche de certification en matière de réduction des gaz à effet de serre, l’Airport Carbon Accreditation. Ce programme européen de cer-tification en matière de gestion carbone a été mis en place par l’ACI Europe : il évalue et reconnaît les efforts entrepris par les aéroports afin de réduire leurs émissions en gaz à effet de serre et exige une vérification par un tiers indépendant.

Le 11 février 2011, l’aéroport été certifié au niveau 1, qui impose au gestionnaire d’aéroport de déterminer les sources d’émis-sions directement liées à son activité et de calculer les émissions de CO2 équivalentes.

› Un diagnostic développement durableAéroport Toulouse-Blagnac souhaite connaître son degré d’avancement dans sa démarche de développement durable ini-

tiée depuis plusieurs années, à travers l’établissement d’un Dia-gnostic Développement Durable.


1.3 · Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

Aucun évènement de nature à modifier les perspectives de l’acti-vité et les résultats de la société n’est survenu depuis la clôture de l’exercice.

1.4 · Activité en matière de recherche et de développement

Il n’y a pas d’activité de recherche et développement significa-tive.

1.5 · Paiement des fournisseurs

Le solde net des dettes fournisseurs s’établit à 10 744 385 € au 31 décembre 2010 pour 8 300 278 € au 31 décembre 2009 et est constitué comme suit :

31 décembre 2010 31 décembre 2009

Solde net fournisseurs 10 744 385 € 8 300 278 €

Échéance antérieure à décembre N 1,6 % 8,4 %

Échéance en décembre N 17,9 % 5,0 %

dont échéance au 31 décembre N 17,6 % 3,4 %

Échéance en janvier N+1 54,1 % 60,9 %

Échéance en février N+1 24,1 % 21,4 %

Échéance ultérieure* 2,2 % 4,2 %

* Ces factures sont payables jusqu’en 2012 et correspondent à un accord particulier conclu avec une entreprise en 2008.

1.6 · Facteurs de risques

La société exerce son activité dans un environnement qui fait naître de nombreux risques, dont certains sont exogènes. Ces risques pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats.

Afin d’avoir une meilleure visibilité et une plus grande maîtrise de ces risques, Aéroport Toulouse-Blagnac a mis en place en 2010 un système de gestion des risques majeurs. Celui-ci, dans le cadre du système de management intégré, a pour objectif d’identifier, de hiérarchiser et de mettre en œuvre des plans d’actions concernant les risques principaux.

Aéroport Toulouse-Blagnac est notamment exposé aux risques suivants :

› Risques liés à l’évolution du trafic aérienL’activité de la société dépend principalement du trafic passagers et du nombre de mouvements d’avions. Les

redevances aéroportuaires perçues sont directement liées à ces éléments et le chiffre d’affaires des activités extra-aéronautiques, notamment les commerces et les parkings, en dépend indirectement.

› Risques inhérents à l’exploitation de l’aéroportAéroport Toulouse Blagnac est tenu de mettre en place un certain nombre de mesures pour protéger le public et réduire tout risque d’accident sur la plateforme ainsi que d’autres mesures spécifiques aux activités aéronautiques (sûreté, surveillance des pistes, SSLIA, lutte contre le péril animalier…).

› Risques en matière d’environnementDe nouvelles contraintes réglementaires en matière envi-ronnementale, concernant notamment les nuisances sonores, pourraient restreindre l’activité de l’aéroport.



II · Filiales et participations

En 2010, le gestionnaire a créé la SAS Aéroport Toulouse-Bla-gnac Développement. Filiale à 100 % d’Aéroport Toulouse-Bla-gnac, qui en assure la présidence, cette société a été créée sans activité.

Notre société détient, par ailleurs, une participation de 3,2 % du capital social de la SAS Centre de Formation Français des Pom-piers d’Aéroport (C2FPA) et a pris une participation en cours d’exercice de 2,8 % du capital de la SEM Tourisme.

III · Informations relatives au capital & à l’actionnariat des salariés

3.1 · Modifi cation du capital social

Le capital social n’a subi aucune modification au titre de l’année 2010.

3.2 · Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce, nous vous précisons que, à la clôture de l’exer-cice, les salariés ne détiennent aucune participation dans le capital social de notre société, au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, dans le cadre d’une gestion collective.

Nous vous rappelons que la participation des salariés au capital étant donc inférieure à 3 % du capital social, la société a l’obli-gation de se prononcer sur une augmentation de capital au profit

des salariés de la société effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-129-6, alinéa 2 du Code de commerce.

À défaut d’augmentation décidée par la société, une assemblée générale extraordinaire est obligatoirement convoquée tous les trois ans en vue de se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés. La dernière assemblée générale extraordi-naire appelée à statuer sur le sujet s’est tenue le 25 juin 2010.

IV · Résultats - Affectation

4.1 · Présentation et méthodes d’évaluation des comptes

Les conventions générales comptables et adaptations profes-sionnelles (C.Com R. 123-180 et PCG art.531.1) ont été appli-quées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

› continuité de l’exploitation,

› permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

› indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments ins-crits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les méthodes d’évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent, à l’exception des changements d’estimation relatifs aux amortissements de caducité.

En effet, les grands aéroports régionaux français ont adopté des

dispositions communes en matière de caducité. L’application de ce nouveau guide méthodologique a conduit aux changements d’estimation suivants :

› reprise, par résultat, des amortissements de caducité sur les biens relatifs aux missions régaliennes de sûreté et de sécurité au 1er janvier 2010, soit 2 480 602 €, l’arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la taxe d’aéroport établissant, de manière certaine, le remboursement à la valeur nette comptable de ces biens en fin de concession ;

› reprise, par résultat, de la caducité sur les biens renou-velables, à partir de la fin de vie technique du bien, soit une reprise supplémentaire de 172 102 € sur l’exercice ;

› reclassement au bilan de la partie réintégrée des sub-ventions d’investissement, constatée jusqu’au 1er janvier 2010 en fonds de caducité, vers le poste de subventions d’investissement, à hauteur de 2 952 834 €.

4.2 · Dépenses non déductibles

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous préci-sons que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge

une somme de 52 658 €, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement. L’impôt supporté en raison des dites dépenses et charges s’élève à 18 130 €.

4.3 · Examen des comptes

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu’ils vous sont présentés.

4.4 · Proposition d’affectation du résultat

Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice s’éle-vant à la somme de 5 201 546,83 € comme suit :

› - aux actionnaires à titre de dividendes 2 080 880,00 € soit un dividende de 14,06 € par action

› - aux autres réserves, le solde 3 120 666,83 €

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1er juillet 2011.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les

dividendes distribués depuis la constitution de la société ont été les suivants :

› Sur le troisième exercice clos le 31 décembre 2009, 2 406 480,00 €, soit 16,26 € par titre,

› Sur le second exercice clos le 31 décembre 2008, 4 235 760,00 €, soit 28,62 € par titre,

› Sur le premier exercice clos le 31 décembre 2007, 2 450 880,00 €, soit 16,56 € par titre.

4.5 · Tableau des résultats des derniers exercices

Conformément aux dispositions de l’article R225 -104 du code de Commerce, est joint au présent rapport (annexe 1) le tableau

faisant apparaître les résultats des exercices clos depuis sa constitution.



V · Conventions visées au code du commerce

Nous vous demandons, conformément à l’article L. 225-88 du Code de commerce, d’approuver les conventions visées à l’ar-ticle L. 225-86 du Code de commerce et conclues au cours de l’exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil de surveillance.

Vos Commissaires aux comptes ont été dûment avisés de ces conventions qu’ils ont décrites dans leur rapport spécial.

Nous vous informons que la liste et l’objet des conventions cou-rantes conclues à des conditions normales ont été communi-qués aux membres du Conseil de surveillance et aux Commis-saires aux comptes conformément à l’article R225-58 du Code de commerce, lors de la réunion du Conseil de surveillance véri-fiant et contrôlant les comptes de l’exercice.

VI · Informations concernant les mandataires sociaux

6.1 · Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous indiquons en annexe (annexe 2)

la liste des mandats ou fonctions exercés, au cours de l’exercice écoulé, dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

6.2 · Situation des mandats des membres du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes

Nous vous précisons que les mandats de commissaire aux comptes ne sont pas arrivés à expiration.

En revanche, les mandats des membres du Conseil de sur-veillance ont été renouvelés lors de l’Assemble Générale Ordi-naire du 25 juin 2010, excepté en ce qui concerne les représen-

tants de l’Etat qui ont été nommés par Décret du 29 juin 2010.

Le Directoire vous invite, après la lecture des rapports présen-tés par vos commissaires aux comptes, à adopter les résolutions qu’il soumet à votre vote.

Fait à Blagnac, le 2 mars 2011

Le Directoire


Annexe 1

Résultats des derniers exercices (en €)

Nature des Indications/PériodesDurée de l’exercice

31/12/200713 mois

31/12/200812 mois

31/12/200912 mois

31/12/201012 mois

I · Situation financière en fin d’exercice

a · Capital social 148 000 148 000 148 000 148 000

b · Nombre d’actions émises 148 000 148 000 148 000 148 000

c · Nombre d’obligations convertibles en actions

II · Résultat global des opérations effectives

a · Chiffre d’affaires hors taxes 86 211 322 90 199 524 90 399 277 97 244 549

b · Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions 24 076 650 30 002 085 23 361 444 25 086 922

c · Impôt sur les bénéfices 3 377 744 6 093 457 4 133 014 3 446 474

d · Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions

20 698 906 23 908 628 19 228 430 21 640 448

e · Bénéfice après impôt, amortissements & provisions 6 124 906 10 588 371 6 016 470 5 201 546

f · Montants des bénéfices distribués 2 450 880 4 235 760 2 406 480

g · Participation des salariés

III · Résultat des opérations réduit à une seule action

a · Bénéfice après impôt, mais avant amortissements 140 162 130 146

b · Bénéfice après impôt, amortissements provisions 41 72 41 35

c · Dividende versé à chaque action 16,56 28,62 16,26

IV · Personnel

a · Nombre de salariés 9 37 107 195

b · Montant de la masse salariale 220 678 1 183 746 5 362 367 8 434 244

c · Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

173 517 642 616 3 186 406 5 405 060


Annexe 2

Liste des fonctions et mandats exercés par les mandataires sociaux (Exercice 2010)

Mandataires sociaux

(et son représentant)

Fonction exercée

dans la société

Aéroport Toulouse-Blagnac

Autres sociétés commerciales Mandats ou fonctions exercées

République Française

M. Emmanuel DURET (Cour des comptes)

M. Jean-Michel AUBAS (STAC)

M. Dominique BUR (Préfecture M-P & H-G)

M. André CROCHERIE (DRDE)

M Georges DESCLAUX (DSAC SUD)

Mme Chantal LECOMTE (CGEDD)

M. Hervé LE FLOC’H LOUBOUTIN (Très. Gle M-P & H-G)

M. Philippe MARSEILLE (DGTE-APE)

M. Jean-François VIVIER (CGEDD)

Actionnaire


Membre du Conseil de Surveillance








Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

M. Max AIRA

M. Patrice COHADE (CCIT)

M. Jean LUMINET

M. Claude TERRAZZONI





Promologis SA HLM

Promo Pyrene Scop HLM

Procivis Promotion Immobilière SACICAP

Régionale de l’habitat SA HLM

Clinique de l’Union SA

Le Marquisat SA

Goodrich Europe SAS

Stade Toulousain Rugby SASP

Aéroconseil SA

Ratier-Figeac SA

Mecasud SA


Administrateur

Président


Directeur Général

Directeur Général

Mandataire

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

M. Thierry SUAUD (Conseil Régional M-P)

M. Bernard SICARD (Département H-G)

M. Bernard KELLER (CUGT)




Cogemip SA

SEM Colomiers aménagement-construction

Colomiers Habitat SA

SMAT SAEM

SIVOM Blagnac Constellation

Administrateur

Président

Administrateur

Administrateur

Président

M. Jean-Michel VERNHES

M. Thierry BONNEVIALLE

M. Alain de LA MESLIERE


Membre du Directoire

Membre du Directoire

SEM Tourisme SAEM

C2FPA SAS

Néant

Néant

Administrateur

Administrateur

Néant

Néant



RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE À L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2011


Nous vous rappelons qu’en application de l’article L225-68 du Code de Commerce, le Conseil de surveillance doit présenter à l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires ses observa-tions sur les comptes annuels arrêtés par le Directoire ainsi que sur le rapport de gestion soumis à l’Assemblée.

Nous vous précisons que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et le rapport de gestion nous ont été com-muniqués dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.

Lors du Conseil de surveillance du 18 mars 2011, le Directoire a présenté ces documents et il a été pris acte du rapport du Comité d’audit.

Nous avons par ailleurs été tenus régulièrement informés par le Directoire de la marche des affaires et de l’activité de la société, et nous avons procédé, dans le cadre de la mission de surveillance du Conseil, aux vérifications et contrôles que nous avons jugé nécessaires.

Les comités spécialisés : Comité d’audit et Comité des rémuné-rations ont eu accès à toutes les informations nécessaires leur permettant de donner leurs avis et recommandations.

L’année 2010 a été marquée par la mise en service du hall D qui dote notre aéroport d’un nouveau terminal à la hauteur de ses

ambitions en matière de développement et de qualité de ser-vices. Notre aéroport est ainsi parfaitement configuré pour pro-fiter pleinement de la reprise du trafic aérien qui s’est amorcée en 2010.

Le trafic a connu une croissance de 2 %.

Les dépenses d’investissements ont atteint plus de 32 M€.

Le chiffre d’affaires, en forte augmentation par rapport à 2009, s’élève à 97,2 millions d’euros dont 25,9 millions pour les taxes liées aux activités de sûreté et de sécurité.

L’excédent brut d’exploitation, d’un montant de 28 950 140 €, est en très légère baisse de 0,4 % par rapport à 2009. Le résultat courant s’établit à 1 405 649 € et le résultat net à 5 201 546 €.

Compte tenu de ce qui précède, nous n’avons aucune observa-tion particulière à formuler, tant en ce qui concerne le rapport du Directoire sur la gestion de la Société que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Nous n’avons pas d’observation à faire sur l’ordre du jour et les résolutions présentés par le Directoire. Nous vous recomman-dons vivement de les approuver ainsi que les conventions qui vous sont soumises.

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE À L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2011


ÉTATS FINANCIERSEXERCICE 2010


BILAN

ACTIF (en €) Notes Exercice clos le

31/12/2010 (12 mois)

Ex. précédent 31/12/2009

(12 mois)Variation

Brut Amort. Prov. Net Net Net

Actif immobilisé

Autres immobilisations incorporelles 4 501 712 2 648 018 1 853 694 1 517 367 336 328

Terrains 2 903 468 2 903 468 2 903 468 0

Constructions 381 368 877 157 403 006 223 965 871 121 118 088 102 847 783

Inst. Tech. matériel et outillage industriels 9 400 490 5 400 607 3 999 883 2 825 321 1 174 562

Autres immobilisations corporelles 3 819 391 1 726 987 2 092 403 1 051 463 1 040 941

Immobilisations en cours II-1 22 347 594 22 347 594 115 272 953 -92 925 359

Avances et acomptes

Autres participations II-4 67 000 67 000 30 000 37 000

Autres titres immobilisés

Autres immobilisations financières 544 152 544 152 544 002 150

TOTAL (I) II-2-3 424 952 684 167 178 619 257 774 065 245 262 661 12 511 404

Actif circulant

Avances et acomptes versés sur commandes II-5 1 448 929 1 448 929 3 845 890 -2 396 961

Clients et comptes rattachés II-6 9 772 776 408 925 9 363 851 7 291 552 2 072 298

Autres créances

› Fournisseurs débiteurs 30 936 30 936 396 916 -365 980

› Personnel 2 400 2 400 12 900 -10 500

› Organismes sociaux 53 753 53 753 15 016 38 737

› Etat, impôts sur les bénéfices 649 221 649 221 634 138 15 083

› Etat, taxes sur le chiffre d’affaires 3 249 525 3 249 525 1 406 976 1 842 550

› Autres II-7 3 956 479 123 873 3 832 606 6 596 780 -2 764 174

Valeurs mobilières de placement II-8 40 893 834 40 893 834 26 486 312 14 407 522

Disponibilités 5 116 834 5 116 834 2 357 384 2 759 450

Charges constatées d’avance 1 150 753 1 150 753 1 042 719 108 034

TOTAL (II) 66 325 440 532 799 65 792 641 50 086 583 15 706 058

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)

Primes de remboursement des obligations (IV)

Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL ACTIF (0 à V) 491 278 124 167 711 417 323 566 706 295 349 244 28 217 462

PASSIF (en €) Notes Exercice clos le

31/12/2010 (12 mois)

Ex. précédent 31/12/2009

(12 mois)Variation

Capitaux Propres

Capital social (dont versé : 148 000) III-1 148 000 148 000 0

Primes d’émission, de fusion, d’apport…

Réserve légale 148 000 148 000 0

Autres réserves 53 389 989 52 689 557 700 432

Report à nouveau 0 -2 909 558 2 909 558

Résultat de l’exercice 5 201 546 6 016 470 -814 924

Subventions d’investissement III-3 17 920 197 21 370 474 -3 450 277

Amortissements de caducité III-4 21 465 325 15 993 089 5 472 236

TOTAL (I) III-2 98 139 857 93 322 832 4 817 025

Produits des émissions de titres participatifs II-5 1 448 929 3 845 890 -2 396 961

Avances conditionnées II-6 9 772 776 7 291 552 2 072 298

TOTAL (II)

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques 1 361 943 3 705 888 -2 343 945

Provisions pour charges 29 512 706 31 920 043 -2 407 337

TOTAL (III) III-5 30 874 649 35 625 931 -4 751 282

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

› Emprunts III-6 147 835 355 123 031 947 24 803 408

Emprunts et dettes financières diverses

› Divers III-7 2 744 635 3 176 667 -432 032

› TNSA III-8 12 830 657 10 527 669 2 302 988

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 28 247 83 593 -55 346

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 808 074 9 640 132 2 167 943

Dettes fiscales et sociales

› Personnel 2 167 943 1 556 174 561 578

› Organismes sociaux 2 153 829 1 644 975 508 854

› Etat, impôts sur les bénéfices

› Etat, taxes sur le chiffre d’affaires 493 089 510 699 -17 610

› Autres impôts, taxes et assimilés 3 497 272 219 177 3 278 095

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 3 278 095 3 278 095 -5 448 843

Autres dettes 294 997 549 551 -254 554

Produits constatés d’avance III-10 2 887 593 2 150 354 737 239

TOTAL (IV) III-5 194 552 199 166 400 481 28 151 719

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL ACTIF (I à V) 323 566 706 295 349 244 28 217 462

ÉTATS FINANCIERS - EXERCICE 2010


COMPTE DE RESULTAT

En € Notes

Exercice clos le

31/12/2010

(12 mois)

Ex. précédent

31/12/2009

(12 mois)

Variation %

Production vendue services 97 244 549 90 399 277 6 845 272 7,6

CHIFFRE D’AFFAIRES NET IV-1 97 244 549 90 399 277 6 845 272 7,6

Subventions d’exploitation reçues 59 259 22 096 37 163 168,2

Reprises sur amort. et prov., transfert de charges 1 777 788 2 433 998 -656 210 -27,0

Autres produits 891 073 137 520 753 553 548,0

Total des produits d’exploitation 99 972 669 92 992 891 6 979 778 7,5

Autres achats et charges externes IV-2 50 068 186 49 220 229 847 956 1,7

Impôts, taxes et versements assimilés IV-3 5 874 082 4 397 006 1 477 075 33,6

Salaires et traitements IV-4 8 434 244 5 362 367 3 071 877 57,3

Charges sociales 5 405 060 3 186 406 2 218 654 69,6

Dotations aux amortissements sur immobilisations IV-5 21 250 739 17 605 224 3 645 515 20,7

Dotations aux provisions sur actif circulant 216 727 410 945 -194 217 -47,3

Dotations aux provisions pour risques et charges 1 162 081 1 229 355 -67 274 -5,5

Autres charges 329 274 558 530 -229 256 -41,0

Total des charges d’exploitation 92 740 393 81 970 062 10 770 331 13,1

RESULTAT EXPLOITATION 7 232 276 11 022 829 -3 790 553 -34,4

Reprises sur provisions 0 3 257 -3 257 -100,0

Autres intérêts et produits assimilés 1 568 1 170 398 34,0

Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 84 100 109 930 -25 830 -23,5

Total des produits financiers 85 668 114 358 -28 689 -25,1

Intérêts et charges assimilées 5 912 295 4 478 737 1 433 558 32,0

Total des charges financières 5 912 295 4 478 737 1 433 558 32,0

RESULTAT FINANCIER -5 826 626 -4 364 379 -1 462 247 33,5

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 1 405 649 6 658 449 -5 252 800 -78,9

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 7 455 233 900 136 6 555 097 728,2

Produits exceptionnels sur opérations en capital 9 000 699 480 -690 480 -98,7

Reprises sur provisions exceptionnelles 3 992 079 3 762 166 229 913 6,1

Total des produits exceptionnels 11 456 312 5 361 781 6 094 531 113,7

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 4 953 553 1 690 578 3 262 975 193,0

Charges exceptionnelles sur opérations en capital 414 538 944 915 -530 377 -56,1

Dotations exceptionnelles / amortissements et provisions 0 0 0

Total des charges exceptionnelles 5 368 091 2 635 493 2 732 598 103,7

RESULTAT EXCEPTIONNEL IV-6 6 088 221 2 726 288 3 361 933 123,3

Participation des salariés 0

Impôts sur les bénéfices IV-7 2 292 324 3 368 267 -1 075 943 -31,9

Total des Produits 111 514 649 98 469 029 13 045 619 13,2

Total des charges 106 313 103 92 452 559 13 860 544 15,0

RESULTAT NET 5 201 546 6 016 470 -814 924 -13,5

Dont Crédit-bail 4 427 17 706 -13 280 -75,0


ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

FAITS MARQUANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46I · REGLES ET METHODES COMPTABLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

I-1 · Règles et méthodes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47I-2 · Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47I-3 · Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48I-4 · Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48I-5 · Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49I-6 · Provisions pour impôts différés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49I-7 · Instruments fi nanciers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49I-8 · Informations complémentaires pour donner une image fi dèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

II · NOTES SUR L’ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50II-1- Immobilisations en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50II-2 · Etat des immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50II-3 · Etat des amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50II-4 · Autres participations et autres immobilisations fi nancières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51II-5 · Avances et acomptes versés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51II-6 · Clients et comptes rattachés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51II-7 · Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51II-8 · Valeurs mobilières de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51II-9 · Etat des échéances des créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52II-10 · Produits à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

III · NOTES SUR LE PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53III-1 –Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53III-2 · Variation des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54III-3 Subventions d’investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54III-4 · Amortissements de caducité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55III-5 · Etat des dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56III-6 · Emprunts et swaps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56III-7 · Autres dettes fi nancières diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56III-8 · TNSA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57III-9 · Endettement net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57III-10 · Produits constatés d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57III-11 · Etat des provisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58III-12 · Charges à payer et avoirs à établir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

IV · NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60IV-1 · Ventilation du chiffre d’affaires net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60IV-2 · Charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60IV-3 · Impôts et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61IV-4 · Salaires et charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61IV-5 · Dotations aux amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61IV-6 · Résultat exceptionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62IV-7 · Impôts sur les bénéfi ces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

V · AUTRES INFORMATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63V-1 · Combinaisons des comptes de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63V-2 · Rémunérations allouées aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63V-3 · Honoraires versés aux commissaires aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63V-4 · Effectif moyen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63V-5 · Droit individuel à la formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63V-6 · Engagements fi nanciers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64V-7 · Eléments concernant les entreprises liées et les participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64V-8 · Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

VI · TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65


Les informations ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés par le Directoire en date du 2 mars 2011.

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

FAITS MARQUANTS

L’exercice 2010 a été marqué par :

› un trafic de 6,4 millions de passagers, en progression de 2,0 % par rapport à 2009,

› un chiffre d’affaires de 97,2 millions d’euros, en augmen-tation de 7,6 % par rapport à l’an dernier,

› l’ouverture au public du Hall D le 10 mars 2010 et la mise en service de ce nouveau bâtiment pour 103 159 974 €,

› la poursuite des travaux de construction d’un deuxième parc autos couvert (silo II) de 3 200 places de station-nement de proximité ; la mise en service de ce nouveau parc est prévue pour juin 2011,

› l’obtention de dégrèvements de taxes foncières pour un montant net des honoraires de notre conseil de 5 596 844 €, suite au jugement favorable du Tribunal administratif du 9 juin 2009 relatif à un contentieux sur la méthode d’évaluation des bases de taxes foncières des années 1993 à 1995 et 2001 à 2008 ; ces sommes ont été enregistrées en résultat exceptionnel,

› des rôles supplémentaires des taxes foncières 2009 et 2010, reçus en décembre 2010, suite à l’adoption de la méthode dite industrielle pour évaluer les bases de taxes foncières des zones de la concession utilisées pour les besoins de la société à compter de l’année 2009. Ces compléments sont enregistrés en charges d’exploita-tion pour l’année 2010 à hauteur de 1 483 434 € et en charges exceptionnelles pour l’année 2009 à hauteur de 1 378 324 €,

› la notification de la dernière partie du redressement fis-cal, relative à la taxe professionnelle, suite au contrôle des exercices 2004 et 2005 ; les montants notifiés sont supérieurs de 109 215 € aux montants qui avaient été provisionnés au passif sur les exercices précédents,

› l’adoption, par les grands aéroports régionaux français, de dispositions communes en matière de caducité. L’ap-plication d’un nouveau guide méthodologique a conduit à reprendre, par résultat, les amortissements de cadu-cité sur les biens relatifs aux missions régaliennes de sûreté et de sécurité au 1er janvier 2010 (2 480 602 €), reprendre, par résultat, la caducité sur les biens renouve-lables, à partir de la fin de vie technique du bien, (reprise supplémentaire de 172 102 € sur l’exercice) et à reclas-ser au bilan la partie réintégrée des subventions d’inves-tissement, constatée jusqu’au 1er janvier 2010 en fonds de caducité, vers le poste de subventions d’investisse-ment (2 952 834 €),

› la création d’une filiale, la SAS Aéroport Toulouse-Bla-gnac Développement, sans activité à ce jour. La société n’a pas à ce jour l’obligation de présenter d’états finan-ciers consolidés.

I · REGLES ET METHODES COMPTABLES

I-1 · Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables et adaptations profes-sionnelles (C.Com R. 123-180 et PCG art.531.1) ont été appli-quées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

› continuité de l’exploitation,

› permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

› indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments ins-crits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les méthodes d’évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent, à l’exception des changements d’estimation en matière de caducité (cf. note III-4).

I-2 · Actif immobilisé

› Immobilisations incorporelles et corporellesLa société a intégré les dispositions règlementaires portant sur la définition, l’évaluation et la comptabilisation des actifs et leurs amortissements ou dépréciation (CRC 2002-10).

La société a choisi de ne pas incorporer les frais financiers au

coût de l’actif. Les intérêts des capitaux empruntés sont comp-tabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils ont couru.

La constitution d’amortissements de caducité figure au passif en provisions règlementées.

› Amortissements

Nature des biens Durée

Logiciels informatiques 1 à 10 ans

Constructions :

› Gros œuvre 50 ans

› Clos couvert 20 à 30 ans

› Second œuvre 10 à 20 ans

› Lots techniques 8 à 15 ans

Pistes, voies de circulation et aires de stationnement avions 10 à 50 ans

Voiries et parkings 10 à 50 ans

Installations techniques, matériels et outillages industriels 5 à 10 ans

Autres immobilisations corporelles 5 à 10 ans

› Immobilisations financièresLes titres de participation figurent au bilan pour leur coût net d’acquisition, diminué des éventuelles provisions pour déprécia-tion.

Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d’utilité devient inférieure à la valeur comptable. La valeur d’utilité est déterminée par référence à la quote-part des capi-taux propres que les titres représentent.

Les autres immobilisations financières sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition. En cas d’évaluation à une valeur infé-rieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constituée.



I-3 · Actif circulant

› CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont éventuellement dépréciées par voie de provision afin de tenir

compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

› Trésorerie activeLes actifs de trésorerie sont comptabilisés à leur valeur histo-rique d’acquisition. Lorsque la valeur liquidative de ces valeurs de placement est supérieure à leur prix d’acquisition, elle ne peut

être retenue comme valeur au bilan ; dans le cas contraire, la moins value latente éventuelle donne lieu à la comptabilisation d’une provision pour dépréciation.

I-4 · Capitaux propres

› Subventions d’investissementAéroport Toulouse-Blagnac bénéficie de subventions d’inves-tissement afin d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées. Elles sont enregistrées au niveau des capitaux propres et sont

rapportées au compte de résultat sur la durée résiduelle de la concession, en déduction de l’amortissement de caducité prati-qué sur les immobilisations concernées.

› Amortissements de caducitéAéroport Toulouse-Blagnac constate des amortissements de caducité sur les biens renouvelables et non renouvelables, en

application de l’article 393-1/3 du PCG. Le détail figure dans la note III-4.

› Biens non renouvelablesCes biens qualifiés de non renouvelables peuvent l’être :

› Soit par nature (terrains par exemple)

› Soit parce que leur durée d’utilité dépasse la durée rési-duelle de la concession.

Lorsque le bien est non renouvelable, il convient de constater :

› Un amortissement de caducité par le compte de résultat. Il permet au concessionnaire de récupérer le financement apporté.

› Un amortissement technique sans incidence sur le résul-tat mais permettant de déterminer la valeur nette comp-table du bien.

L’amortissement de caducité est calculé en divisant le coût d’ac-quisition du bien par la durée résiduelle de la concession.

› Biens renouvelables Les biens qualifiés de renouvelables sont ceux dont la durée de vie technique est inférieure à la durée résiduelle de la concession et qui doivent être renouvelés avant la fin de la concession.

L’amortissement de caducité est pratiqué dès le premier bien, en divisant son coût d’acquisition par la durée résiduelle de la concession et il est enregistré par le compte de résultat.

À partir de la fin de vie technique du bien, le stock d’amortis-sement de caducité est repris de manière linéaire, sur la durée résiduelle de concession.

À compter de l’exercice 2010, les biens utilisés pour les missions de sûreté et de sécurité déléguées par l’Etat ne font pas l’objet d’amortissement de caducité. L’arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la taxe d’aéroport prévoit le remboursement de la valeur nette comptable de ces investissements en fin de concession.

I-5 · Provisions pour risques et charges

Dans le cours de ses activités, la société peut faire l’objet de pro-cédures judiciaires et de contrôles fiscaux ou administratifs. La société constitue une provision chaque fois qu’un risque consti-tue une obligation vis-à-vis d’un tiers et pour laquelle le passif probable peut être estimé avec une précision suffisante.

Afin d’assurer la couverture de ses engagements sociaux, Aéroport Toulouse-Blagnac provisionne les engagements pris, notamment, au titre du passif social.

Ces engagements ont été revus pour, d’une part, harmoniser les principales hypothèses de calcul entre la population salariée de la société et celle mise à disposition par la CCIT et, d’autre part, mieux tenir compte de la situation particulière des personnels mis à disposition par la CCIT qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite à la date d’échéance du contrat de mise à disposition.

La valeur actuelle probable des droits acquis par les personnels travaillant pour l’Aéroport présents à la clôture de l’exercice au titre des indemnités de départ en retraite est comptabilisée en provisions pour charges. Elle est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées, option prospective.

Le calcul est fait de manière différenciée pour les salariés de la société Aéroport Toulouse-Blagnac et pour les agents mis à disposition par la CCIT puisque ces deux catégories de per-sonnel bénéficient de conditions différentes de calcul de leurs indemnités de départ en retraite. Ces dernières sont respective-ment définies par la Convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol pour la première catégorie et par le règlement intérieur de la CCIT pour la seconde.

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

Personnels salariés Personnels mis à disposition

Taux moyen de rotation des personnelsdégressif en fonction de l’âge

de 6 % à 0 %dégressif en fonction de l’âge

de 6 % à 0 %

Age de départ en retraite65 ans pour les cadres

62 ans pour les non cadres65 ans pour les cadres

62 ans pour les non cadres

Table de survie INSEE 2003-2005 INSEE 2003-2005

Taux d’augmentation des salaires 3 % 2 %

Taux d’actualisation 4,50 % 4,50 %

I-6 · Provisions pour impôts différés

Une provision pour impôts différés a été calculée sur l’ensemble des différences temporaires. L’essentiel concerne les amortisse-ments de caducité constatés lors de l’apport de la CCIT et les passifs sociaux. Elle a été comptabilisée sous la rubrique provi-sions pour risques et charges (voir note III-11 de l’annexe).

Ces impôts ont été évalués aux taux d’impôt de l’exercice en cours, soit 34,43 %.

Les impôts différés ne sont pas actualisés.

I-7 · Instruments fi nanciers

Les risques de marché liés aux variations de taux d’intérêt sont gérés en utilisant des swaps de taux d’intérêt. Ces instruments sont utilisés à des fins de couverture.

Les produits et charges résultant de ces instruments sont constatés en compte de résultat de manière symétrique à l’enre-gistrement des charges et produits des opérations couvertes.

I-8 · Informations complémentaires pour donner une image fi dèle

› Apport partiel d’actif de la CCIT en 2007En 2007, la société a bénéficié d’un apport partiel d’actif de la part de la CCIT par décision des assemblées générales en date du 26 janvier 2007 et du 23 février 2007 et entériné par une

décision du président de la société Aéroport Toulouse-Blagnac en date du 19 mars 2007.



II · NOTES SUR L’ACTIF

II-1· Immobilisations en cours

Les immobilisations en cours pour 22 347 594 € sont consti-tuées par :

› 19 471 273 € pour le parc autos silo n°2

› 1 171 145 € pour le réaménagement de la zone com-merciale du hall C

› 1 705 176 € pour les autres (somme de projets de moindre ampleur)

II-2 · Etat des immobilisations

Immobilisation (en €) Valuer brute

Augmentations DiminutionsValuer

brute à fin

d’exercice Acquisitions1

Virement

poste à

poste2

Virement

poste à

poste

Par cession

ou mise HS3

Immobilisations incorporelles 3 559 729 33 949 908 034 0 0 4 501 712

Terrains 2 903 468 0 0 0 2 903 468

Constructions sur sol d’autrui 270 809 864 395 238 120 265 254 0 10 101 479 381 368 877

Instal tech, matériel et outillages industriels 7 606 615 301 750 1 741 965 0 249 839 9 400 490

Matériel de transport 25 615 124 588 0 0 0 150 204

Matériel de bureau, informatique, mobilier 2 683 719 369 256 902 898 0 286 686 3 669 187

Immobilisations en cours 115 272 953 30 892 791 123 818 151 0 22 347 594

Autres participations 30 000 37 000 0 0 67 000

Prêts et autres immobilisations financières 544 002 150 0 0 544 152

TOTAL 403 435 967 32 154 722 123 818 151 123 818 151 10 638 004 424 952 684

(1) 32 154 722 € d’acquisitions sur l’exercice, dont notamment 18 096 783 € pour la construction du parc autos silo n°2 et 5 079 325 € pour la rénovation de voies de circulation avions

(2) 123 818 151 € d’immobilisations en cours mises en service en 2010 avec principalement 103 159 974 € pour le hall D, 5 701 702 € pour la voirie de desserte du hall D et 5 095 282 € pour la rénovation de voies de circulation avions ; les immobilisations incorporelles mises en service sont essentiellement des licences et logiciels

(3) 10 638 004 € d’immobilisations sorties de l’actif en 2010 constituées principalement par la mise au rebus d’éléments liés aux pistes et voies de circulation avions

II-3 · Etat des amortissements

Amortissements (en €)

Situations et mouvements de l’exercice

Début exercice Dotations

exercice

Eléments sortis

reprises Fin exercice

Immobilisations incorporelles 2 042 363 605 655 0 2 648 018

Terrains 0 0 0 0

Constructions sur sol d’autrui 149 691 777 17 403 499 9 692 269 157 403 006

Installations techniques, matériel et outillages industriels 4 781 295 863 937 244 624 5 400 607

Matériel de transport 4 568 9 861 0 14 429

Matériel de bureau, informatique, mobilier 1 653 304 345 828 286 573 1 712 559

TOTAL 158 173 305 19 228 779 10 223 466 167 178 619

II-4 · Autres participations et autres immobilisations fi nancières

La société détient des participations pour une valeur totale de 67 000 €, se composant comme suit :

› 37 000 € correspondant à la totalité des actions de la SAS Aéroport Toulouse-Blagnac Développement, créée en novembre 2010 et sans activité à ce jour,

› une participation de 15 000 € dans la SAS Centre Fran-çais de Formation des Pompiers d’Aéroport, représentant 3,20 % du capital,

› une participation de 15 000 € dans la SEM Tourisme, représentant 2,86 % du capital.

La société a constatée, en 2009, une créance sur la CCIT d’un montant de 535 688 € : dans le cadre du redressement fiscal concernant l’exercice 2005, la CCIT a été notifiée et la société s’est substituée à cette dernière pour payer ce redressement.

II-5 · Avances et acomptes versés

Les avances et acomptes correspondent principalement à des avances accordées à nos fournisseurs dans le cadre des mar-chés de travaux.

II-6 · Clients et comptes rattachés

Le poste clients et comptes rattachés s’établit à 5 853 585 € au 31 décembre 2010. Il est composé d’un montant brut de clients douteux à hauteur de 533 215 €.

Le montant des provisions au 31 décembre 2010 est 408 925 €. La répartition par taux de provisionnement est la suivante :

› à 100 % 357 466 €

› à 50 % 51 460 €

Les recouvrements des créances clients au 31 décembre 2010 effectués sur le début de l’exercice 2011 sont conformes aux délais de règlements usuels.

Les factures à établir s’élèvent à 3 919 191 € au 31 décembre 2010.

II-7 · Autres créances

› Taxe d’aéroportLes conditions d’assiette et de recouvrement de la taxe d’aéro-port ont été fixées par la loi de finances. Le produit de la taxe est affecté au financement des missions de sûreté, sécurité, lutte contre le péril animalier et de contrôles environnementaux. Les charges d’exploitation correspondantes sont enregistrées au fur et à mesure de leur survenance et les produits comptabilisés dans le chiffre d’affaires.

Au 31 décembre 2010, les charges engagées sont supérieures aux produits perçus et par conséquent un produit à recevoir a été constaté pour un montant de 2 845 131 €.

› Autres › dégrèvement de cotisation économique territoriale 2010 à recevoir 422 737 €

› dégrèvement de taxes foncières 2009 et 2010 à recevoir 507 789 €

II-8 · Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement incorporent 13 162 897 € de financements reçus de la TNSA (contrepartie en emprunts et dettes financières diverses). L’utilisation de ces montants et des

intérêts afférents est strictement limitée au financement des tra-vaux d’insonorisation des logements des riverains de l’aéroport.



II-9 · Etat des échéances des créances

Créances (en €) Montant brut Un an au plus Plus d’un an

Autres immobilisations financières 544 152 535 688 8 464

Avances et acomptes versés 1 448 929 1 448 929

Créances clients 9 239 561 9 239 561

Clients douteux ou litigieux 533 215 533 215

Personnel et comptes rattachés 2 400 2 400

Sécurité sociale, autres organismes sociaux 53 753 53 753

Etat et autres collectivités publiques :

› Impôts sur les bénéfices 649 221 649 221

› T.V.A 3 249 525 3 249 525

› Taxe d’aéroport 2 845 131 2 845 131

› Divers 931 091 931 091

Débiteurs divers 211 193 211 193

Charges constatées d’avance 1 150 753 870 361 280 392

TOTAL 20 858 924 20 570 068 288 856

II-10 · Produits à recevoir

Produits et avoirs à recevoir (en €) Montant TTC

Créances clients et comptes rattachés :

› Redevances aéronautiques factures à établir 2 684 109

› Redevances immobilières et commerciales factures à établir 1 101 759

› Autres factures à établir 133 323

Autres créances (dont avoir à recevoir) :

› Taxe aéroport à recevoir 2 845 131

› Dégrèvement CET 422 737

› Dégrèvement TF 507 789

› Autres produits à recevoir 74 534

TOTAL 7 769 382


III · NOTES SUR LE PASSIF

III-1 · Capital social

Mouvements de titre Nombre Valeur nominale

Actions / parts sociales composant le capital social au début de l’exercice 148 000 148 000 €

Actions / parts sociales émises pendant l’exercice

Actions / parts sociales remboursées pendant l’exercice

Actions / parts sociales composant le capital social en fin d’exercice 148 000 148 000 €

Répartition du capital

Etat 88 799 € 60 %

Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse 37 001 € 25 %

Région Midi Pyrénées 7 400 € 5 %

Département Haute Garonne 7 400 € 5 %

Communauté Urbaine du Grand Toulouse 7 400 € 5 %

TOTAL 148 000 € 100 %


III-2 · Variation des capitaux propres

En € Capitaux propres

31/12/2009 Variation de capital

Variation des subventions

d’investissement

Variation des amortissements

de caducité

Affectation du résultat

N-1

Distribution de dividende

Autres mouvements1

Capitaux propres 31/12/2010

Capital social 148 000 0 148 000

Réserve légale 14 800 14 800

Autres réserves 52 689 557 700 432 53 389 989

Report à nouveau -2 909 558 2 909 558 0

Subventions d’investissement 21 370 474 -497 443 -2 952 834 17 920 197

Amortissements de caducité 15 993 089 2 519 402 2 952 834 21 465 325

Résultat N - 1 6 016 470 -3 609 990 -2 406 480 0

Capitaux propres avant résultat N 93 322 832 0 -497 443 2 519 402 0 -2 406 480 0 92 938 312

Résultat de l’exercice 5 201 546

Capitaux propres 98 139 857

(1) Reclassement de la réintégration progressive des subventions d’investissement, constatée en diminution du fond de caducité jusqu’au 1er janvier 2010, vers le poste de subventions d’investissement

Les capitaux propres d’Aéroport Toulouse-Blagnac s’élèvent à 98 139 857 € au 31 décembre 2010.

Conformément à la décision de l’AGO du 25 juin 2010, un dividende de 2 406 480 € a été versé le 1er juillet 2010.

III-3 · Subventions d’investissement

Les subventions d’investissement donnent lieu à réintégration au compte de résultat sur la durée résiduelle de la concession. Cette réintégration s’opérait, jusqu’à fin 2009, par le biais des amortissements de caducité des immobilisations concernées, calculés sur un montant correspondant aux immobilisations nettes de subventions.

En application du nouveau guide méthodologique sur la caducité (voir note sur les faits marquants), la partie réintégrée des sub-

ventions constatée jusqu’au 1er janvier 2010 (soit 2 952 834 €) a été reclassée au sein des capitaux propres, du poste amortis-sements de caducité vers le poste subventions d’investissement. À compter de l’exercice 2010, la réintégration des subventions par compte de résultat, en diminution de la dotation aux amortis-sements de caducité, s’impute directement sur le montant brut des subventions.

III-4 · Amortissements de caducité

Les grands aéroports régionaux français ont adopté des disposi-tions communes en matière de caducité. L’application d’un nou-veau guide méthodologique a conduit aux changements d’esti-mation suivants :

› reprise, par résultat, des amortissements de caducité sur les biens relatifs aux missions régaliennes de sûreté et de sécurité au 1er janvier 2010, soit 2 480 602 €, l’arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la taxe d’aéroport établissant, de manière certaine, le remboursement à la valeur nette comptable de ces biens en fin de concession,

› reprise, par résultat, de la caducité sur les biens renou-velables, à partir de la fin de vie technique du bien, soit une reprise supplémentaire de 172 102 € sur l’exercice,

› reclassement au bilan de la partie réintégrée des sub-ventions d’investissement, constatée jusqu’au 1er janvier 2010 en fonds de caducité, vers le poste de subventions d’investissement, à hauteur de 2 952 834 €.

Solde au 31/12/2009 15 993 089

Retraitements au 01/01/2010 Retraitement bilan

Retraitement de la part réintégrée des subventions

2 952 834

Retraitement résultat Reprise sur les biens de la taxe d’aéroport -2 480 602

Variations 2010 Retraitement résultat

Reprise sur les biens renouvelables -203 513

Dotations sur les biens renouvelables 4 825 616

Dotations sur les biens non renouvelables 1 411 633

Retraitement bilan Amortissement technique sur les biens non renouvelables

-1 033 731

Solde au 31/12/2010 21 465 326




III-5 · Etat des dettes

Dettes (en €) Montant brut A un an au

plus Plus 1 an 5 ans au plus

A plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 147 835 355 3 710 540 30 284 775 113 840 039

Dettes financières diverses 2 744 635 1 244 635 1 500 000

Avances et acomptes reçus 28 247 28 247

TNSA 12 830 657 11 226 927 1 603 730

Fournisseurs et comptes rattachés 11 808 074 11 692 062 116 012

Personnel et comptes rattachés 2 117 752 2 117 752

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 2 153 829 2 153 829

› Impôts sur les bénéfices 0 0

› T.V.A. 493 089 493 089

› Autres impôts et taxes 3 497 272 3 497 272

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 7 860 699 7 860 699

Produits constatés d’avance 2 887 593 979 037 889 157 1 019 399

TOTAL 194 552 199 45 299 087 32 789 944 116 463 169

Emprunts souscrits en cours d’exercice 39 000 000

Emprunts remboursés en cours d’exercice 14 127 898

III-6 · Emprunts et swaps

Un emprunt a été souscrit en 2008 pour le financement du déve-loppement de l’aéroport, principalement des opérations d’inves-tissements du hall D et du silo 2. Cet emprunt, d’un montant total de 115 000 000 € et d’une maturité de 15 ans, peut faire l’objet d’un remboursement anticipé dans le cas où le ratio financier dette nette sur EBE excède 5,5. Au 31 décembre 2010, ce ratio s’établit à 4,06. Le dernier tirage de cet emprunt est intervenu en décembre 2010, permettant de débloquer la totalité du montant.

Une opération de couverture de taux d’intérêt par un swap sur l’emprunt de 115 000 000 € a été réalisée en août 2008.

Par ailleurs, un prêt réalisé en 2007 a été remboursé par anti-cipation en décembre 2010, pour un capital restant dû de 9 966 667 €.

III-7 · Autres dettes fi nancières diverses

› Dépôts de garantie clients 839 077 €

› Avance remboursable Airbus pour le financement des travaux sur la piste n°2 pour pouvoir accueillir l’A380 1 875 000 €

III-8 · TNSA

Les dettes TNSA comprennent les engagements financiers effec-tués et à venir sur les fonds de la taxe sur les nuisances sonores aériennes à hauteur de 11 226 927 € et les avances financières des collectivités territoriales d’un montant de 1 603 730 €.

La contrepartie de ces engagements et avances est placée en SICAV monétaires à hauteur de 13 162 897 € et le solde de 88 € est versé dans un compte bancaire individualisé.

Les frais de gestion de la TNSA s’élèvent à 332 336 € au titre de 2010.

III-9· Endettement net

L’endettement net total au 31 décembre 2010 s’établit à 117 399 979 € et se décompose comme suit :

› Emprunts moyen et long terme, auprès des banques (cf. note III-6) 147 835 355 €

› Dettes financières diverses (cf. note III-7) 2 744 635 €

› Dettes TNSA (cf. note III-8) 12 830 657 €

› Trésorerie propre - 32 847 683 €

› Trésorerie TNSA - 13 162 985 €

III-10 · Produits constatés d’avance

Ils sont constitués principalement de :

› Subvention STEP 1 341 311 €

› Redevances commerciales 789 534 €

› Abonnements parkings 656 391 €


III-11 · Etat des provisions

Provisions (en €) Début exer-

cice

Augmenta-tions dota-

tions

Diminutions Reprises

Diminutions Utilisation

Fin exercice

Amortissements de caducité 15 993 089 9 190 083 3 717 847 21 465 325

Subventions d’investissement 21 370 474 3 450 277 17 920 197

Total provisions réglementées 37 363 563 9 190 083 7 168 123 0 39 385 522

Pour litiges 1 861 025 536 632 1 324 393

Pour garanties données à la CCIT 1 844 863 1 807 313 37 550

Pour passif social 2 211 682 1 162 081 230 502 3 143 261

Pour impôts 11 784 601 1 154 150 10 630 451

Pour renouvellement immobilisations 17 923 761 2 184 766 15 738 995

Total provisions pour risques et charges 35 625 931 1 162 081 536 632 5 376 731 30 874 649

Sur comptes clients 593 354 92 854 235 369 41 913 408 925

Sur autres créances 0 123 873 123 873

Total provisions pour dépréciations 593 354 216 727 235 369 41 913 532 799

Total général 73 582 848 10 568 891 7 940 124 5 418 645 70 792 970

Dont dotations et reprises :mandes

› d’exploitation 4 434 499 1 044 416

› financières 0 0

› exceptionnelles 0 5 146 229

› Amortissements de caducité – Subventions d’investissement Le reclassement de la partie réintégrée des subventions d’in-vestissement constatée jusqu’au 1er janvier 2010 en fonds de caducité à hauteur de 2 952 834 € est inclus dans l’augmen-

tation des amortissements de caducité et dans la diminution de subventions d’investissement.

› Provisions pour garanties données à la CCIT La provision de 1 844 863 € constituée dans le cadre d’un contrôle fiscal porte principalement sur la taxe professionnelle de la période 2004 à 2007. La plus grande partie de cette pro-

vision a été utilisée en 2010, pour payer le redressement notifié. Le risque fiscal résiduel est évalué à 37 550 €.

› Provisions pour passif social Les changements d’estimation correspondant, d’une part, à l’harmonisation des principales hypothèses de calcul entre la population salariée de la société et celle mise à disposition par la CCIT et, d’autre part, à une meilleure prise en compte de la

situation particulière des personnels mis à disposition par la CCIT, qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite à la date d’échéance du contrat de mise à disposition, s’élèvent à 1 042 468 €.

› Provisions pour impôts Les provisions pour impôts différés portent sur les amortisse-ments de caducité antérieurs au 31 décembre 2006, repris par capitaux propres et réintégrés fiscalement sur la durée d’amor-

tissements des biens afférents, net de l’impôt différé actif sur les provisions pour indemnités de départ retraite.

› Provisions pour dépréciation des autres créancesLa provision constituée en 2011 concerne un litige avec un four-nisseur d’immobilisations.

III-12 · Charges à payer et avoirs à établir

Charges à payer et avoirs à établir (en €) Montant TTC

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 295 009

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 390 897

Dettes fiscales et sociales 7 768 852

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 998 100

Autres dettes (dont avoirs à établir 182 496) 182 575

TOTAL 16 635 434



IV · NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

IV-1 · Ventilation du chiffre d’affaires net

Répartition par secteur d’activité (en €) 2010 2009

Redevances services publics aéroportuaires 33 806 806 31 020 053

Parkings 17 563 504 16 629 667

Locations immobilières 9 760 117 9 624 280

Autres activités commerciales 10 170 003 8 131 859

Taxe d’aéroport 24 993 418 24 993 418

TOTAL 97 244 549 90 399 277

IV-2 · Charges externes

Charges externes (en €) 2010 2009 Variations

TOTAL 50 068 186 49 220 229 + 847 956

Dont principales variations :

Inspection filtrage passagers, bagages et personnel1 15 621 941 14 017 928 + 1 604 013

Nettoyage 1 3 206 277 2 171 738 + 1 034 539

Entretien immeubles et matériels2 3 302 520 2 601 033 + 701 487

Publicité3 1 779 896 1 165 177 + 614 720

Prestations pompiers et lutte contre le péril animalier1 5 597 056 5 050 777 + 546 278

Energies (eau, électricité, gaz, etc)1 2 810 860 2 310 103 + 500 757

Réceptions4 635 591 186 175 + 449 416

Contrôle d’accès zone réservée5 6 609 674 637 - 668 028

Primes d’assurances6 404 086 1 196 276 - 792 190

Personnel mis à disposition7 4 790 937 8 419 525 - 3 628 588

(1) augmentation importante des charges liées à l’exploitation de l’aérogare avec l’ouverture du hall D en mars 2010(2) augmentation des surfaces à entretenir avec l’ouverture du hall D ; achat de déverglaçant et dépenses liées au plan neige en progression de

206 846 € en 2010 par rapport à 2009(3) progression des dépenses de publicité dans le cadre du développement du trafic et l’ouverture de nouvelles lignes(4) organisation de l’événement Routes Europe 2010 en mai 2010(5) contrôle d’accès à une partie de la zone réservée modifié en début 2010, sous-traitance remplacée par un contrôle à distance par vidéosur-

veillance (6) fin de l’étalement des assurances liées à la construction du hall D (7) 115 agents mis à disposition par la CCIT ont choisi de passer sous contrat avec la société aéroportuaire, essentiellement entre juillet et

septembre 2009 ; les charges relatives à ces personnels ont été enregistrées en charges de personnel sur la seconde partie de 2009 et sur l’année complète 2010

IV-3 · Impôts et taxes

Impôts et taxes 2010 2009

Taxes foncières 3 915 972 2 378 861

Taxes professionnelles / contribution économique et territoriale 1 375 007 1 596 589

Impôts et taxes sur rémunérations 406 897 167 297

Contribution sociale de solidarité des sociétés 111 933 177 688

Autres impôts et taxes 64 273 76 571

TOTAL 5 874 082 4 397 006

Les taxes foncières 2010 sont constituées d’un avis initial de 2 432 538 € et d’un avis supplémentaire, net des dégrèvements obtenus dans le cadre d’une réclamation, de 1 483 434 €. Cet avis supplémentaire fait notamment suite à l’adoption, à compter de 2009, de la méthode dite industrielle pour évaluer les bases

de taxes foncières des zones de la concession utilisées pour les besoins de la société à compter de 2009. L’avis supplémentaire 2009 reçu en 2010 est enregistré en charges exceptionnelles en 2010.

IV-4 · Salaires et charges sociales

Le montant des salaires s’élève à 8 434 244 € et celui des charges sociales et autres charges de personnel à 5 405 060 € en 2010 pour un effectif moyen de 195 personnes.

En 2009, pour un effectif moyen de 107 personnes, les salaires s’élevaient à 5 362 367 € et les charges sociales et autres charges de personnel à 3 186 406 €.

La forte progression des charges de personnel entre 2009 et 2010 s’explique par les transferts importants de personnel de la CCIT vers la société.

Les charges relatives au personnel mis à disposition par la CCIT figurent en charges externes pour un montant de 4 790 937 € au titre de 2010 et pour 8 419 525 € au titre de 2009.

IV-5 · Dotations aux amortissements

(en €) 2010 2009

Dotation aux amortissements :

› techniques 18 195 048 12 721 188

› de caducité biens non renouvelables 1 411 633 838 602

› de caducité biens renouvelables 4 825 616 4 045 434

Reprise d’amortissements :

› de caducité biens renouvelables -203 513 -28 953

› de caducité sur les biens de la taxe d’aéroport -2 480 602 0

Réintégration des subventions d’investissement -497 443 0

TOTAL 21 250 739 17 605 224



IV-6 · Résultat exceptionnel

Résultat exceptionnel (en €) Montant

Reprise sur provisions pour renouvellement d’immobilisations 2 184 766

Reprise sur provisions pour litige fiscal 1 807 313

Dégrèvement de taxes foncières 1993 à 2008 7 453 984

Produits de cessions d’immobilisations 9 000

Produits exceptionnels divers 1 249

Produits exceptionnels 11 456 312

Redressement fiscal 1 703 089

Rôles supplémentaires de taxes foncières 2009 1 378 324

Honoraires sur dégrèvement taxes foncières 1 857 140

Valeur comptable des immobilisations cédées et mises au rebut 414 538

Divers 15 000

Charges exceptionnelles 5 368 091

Résultat exceptionnel 6 088 221

IV-7 · Impôts sur les bénéfi ces

Les impôts sur les bénéfices s’élèvent à 2 292 324 €, dont :

› 248 630 € sur le résultat courant

› 2 043 694 € sur le résultat exceptionnel

Ils correspondent à l’impôt sur les sociétés et la contribution additionnelle sur les résultats de l’exercice 2010 à hauteur de 3 446 474 €, diminués de la reprise nette sur provision pour impôts différés pour un montant de 1 154 150 €.

V · AUTRES INFORMATIONS

V-1 · Combinaisons des comptes de la société

Les comptes de la société Aéroport Toulouse-Blagnac sont combinés dans les comptes de l’Agence des Participations de l’Etat.

V-2 · Rémunérations allouées aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance

Aucune rémunération n’a été versée aux membres du Conseil de surveillance, au titre de leur mandat sur l’exercice 2010.

Depuis 2009, le Président du Directoire est mandataire social et les autres membres du Directoire sont salariés de la société.

La rémunération du Directoire ne peut pas être communiquée puisque cela permettrait d’identifier une situation individuelle.

V-3 · Honoraires versés aux commissaires aux comptes

Le montant des honoraires enregistrés en charges, au titre du contrôle légal des comptes, par les deux commissaires aux

comptes, Exco Fiduciaire Sud-Ouest et Ernst & Young Audit, est de 85 000 € en 2010.

V-4 · Effectif moyen

Catégories Personnel salariéPersonnel mis à disposition

de l’entrepriseTotal

Cadres 94 18 112

Non cadres 101 80 181

TOTAL 195 98 293

V-5 · Droit individuel à la formation

La loi 2004-391 du 4 mai 2004 sur la réforme de la formation professionnelle reconnaît aux salariés un droit individuel à la for-mation. Le total des droits acquis par les salariés au 31 décembre

2010 s’élève à 8 040 heures ; les droits utilisés par les salariés au cours d’année 2010 s’élèvent à 591 heures.



V-6 · Engagements fi nanciers

Engagements (en €) Montant

Engagements donnés :

› Caution à la CCIT pour provisions sociales (personnel mis à disposition) 1 312 192

› Contrat de partenariat relatif à la station de traitement des eaux pluviales 14 389 375

TOTAL 15 701 567

Engagements reçus :

› Cautions clients bénéficiant d’une autorisation d’occupation temporaire 475 388

› Cautions fournisseurs d’immobilisations remplaçant des retenues de garanties 7 086 371

TOTAL 7 561 759

Les principaux autres engagements donnés ou reçus par la société sont :

› Contrat de régulation économique entre l’Etat et la société sur la période 2009-2013 fixant, notamment, le programme d’investissement, le plafond d’évolution et les conditions d’ajustement des tarifs aéronautiques ainsi que les objectifs de qualité de service,

› Contrat de concession aéroportuaire dont la société bénéficie jusqu’à fin 2046. À compter du 1er janvier 2015,

l’Etat a la possibilité de racheter la concession avec un préavis d’un an,

› Autorisations d’occupation temporaire du domaine public données à certaines sociétés prévoyant le paie-ment d’une redevance déterminée en fonction du niveau de chiffre d’affaires réalisé par ces sociétés sur la zone aéroportuaire et avec un revenu minimum garanti calculé notamment en fonction du nombre de passagers.

V-7 · Eléments concernant les entreprises liées et les participations

Postes (en €) Etablissement public lié (CCIT)

Autres immobilisations financières 535 688

Dettes fournisseur 120 181

Charges externes 4 926 524

La société a conclu avec la CCIT, en 2007, un contrat de mise à disposition du personnel anciennement affecté à l’activité aéro-portuaire pour une durée de 10 ans, avec une prise en charge par la société des coûts salariaux correspondants.

La société a également signé avec la CCIT un contrat de pres-tation de services prévoyant la gestion administrative des agents mis à disposition, l’accès et la maintenance des outils infor-matiques communs et la gestion des archives communes. Ce contrat fait l’objet d’un avenant chaque année.

V-8 · Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice

Néant.


VI · TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Flux de trésorerie (en €) Exercice clos le 31/12/2010

Exercice clos le 31/12/2009

Flux de trésorerie liés à l’activité

Capacité d’autofinancement (CAF) 22 045 986 19 473 864

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité* 5 990 151 4 991 590

Provisions pour créances douteuses 60 555 -92 505

I - Flux net de trésorerie généré par l’activité 28 096 692 24 372 949

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

Acquisitions d’immobilisations -32 154 722 -53 641 199

Subventions d’investissements 0 566 581

Cessions d’immobilisations 9 000 1 171

Indemnités d’assurances sur immobilisations 0 698 309

Variation dettes sur immobilisations* -3 051 882 -942 218

II - Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -35 197 604 -53 317 356

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

Augmentation de capital

Emission d’emprunts 39 000 000 43 200 000

Remboursement d’emprunts -14 127 898 -5 073 004

Dividendes versés -2 406 480 -4 235 760

Augmentation dettes financières diverses 2 315 658 2 051 159

Diminution dettes financières diverses -513 397 -1 475 761

III - Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 24 267 883 34 466 634

Variation de trésorerie**

Trésorerie d’ouverture 28 843 696 23 321 469

Trésorerie de clôture 46 010 668 28 843 696

Variation de trésorerie 17 166 971 5 522 227

**dont trésorerie TNSA :

› Trésorerie d’ouverture 10 798 488 9 379 900

› Trésorerie de clôture 13 162 985 10 798 488

* En 2009, les variations d’avances et acomptes versés aux fournisseurs d’immobilisations ont été reclassées des flux de trésorerie liés à l’activité vers les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement, pour 2 137 400 €.



RAPPORT DES COMMISAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS


PROJET DE RÉSOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2011


Première résolution : APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2010

Après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du Directoire, du rapport d’observations du Conseil de Surveillance et la lecture des rapports des commissaires aux comptes, l’As-semblée Générale approuve les comptes de l’exercice écoulé

tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la Société, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

Deuxième résolution : QUITUS DONNÉ AU DIRECTOIRE ET AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve au Directoire de sa gestion et au Conseil de Surveillance de son

mandat au titre de l’exercice 2010.

Troisième résolution : CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Compte sur les conventions et les engagements réglementés visées aux articles L. 225-86 du

Code de commerce, déclare approuver toutes les conventions et tous les engagements conclus ou poursuivis au cours de l’exer-cice 2010.

Quatrième résolution : AFFECTATION DU RÉSULTAT

L’Assemblée Générale approuve la proposition d’affectation des résultats qui lui a été présentée. En conséquence, le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 5 201 546,83 € est affecté comme suit :

› aux actionnaires à titre de dividendes 2 080 880,00 €soit un dividende de 14,06 € par action

› aux autres réserves, le solde 3 120 666,83 €

Le dividende à répartir au titre de l’exercice sera mis en paiement le 1er juillet 2011.

Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués depuis la constitution de la société ont été les suivants :

Exercice clos au Nombre d’actionsDividende distribué par action

Avoir Fiscal ou abattement par action

31/12/2007 148 000 16,56 € Sans objet

31/12/2008 148 000 28,62 € Sans objet

31/12/2009 148 000 16,26 € Sans objet

Cinquième résolution : ÉLECTIONS

L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de M. Alain DI CRES-CENZO, en qualité de nouveau membre du Conseil de sur-veillance en remplacement de M. Max AIRA, démissionnaire.

Ses fonctions expireront à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Sixième résolution : DÉMISSIONS - ÉLECTIONS

L’assemblée générale, prenant acte de la démission de Mes-sieurs Claude TERRAZZONI et Jean LUMINET décide de dési-gner en remplacement :

› M. André GUIRAUD demeurant : c/o SAFRAN – ZAC du Grand Noble36, rue R. Grimaud – BP 5020531705 BLAGNAC Cedex

› M. Bernard OURMIERES demeurant : c/o SERMI17, chemin de la Salvetat – ZI d’En Jacca31770 COLOMIERS

Pour la durée restant à courir, soit à l’issue de la réunion de l’As-semblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Messieurs GUIRAUD et OURMIERES ont déclaré accepter ces fonctions.

Septième résolution : POUVOIRS

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute publicité et toute formalité de dépôt, auprès du Greffe du

Tribunal de Commerce de Toulouse, des documents visés à l’ar-ticle L 232-23 du Code de Commerce.

PROJET DE RÉSOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2011

2010 - aéroport toulouse-blagnac, bienvenue · 2013. 4. 19. · paralysés par l’éruption du...

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