TABLE DES MATIERES

PRÉAMBULE _____________________________________________________________ 3

I- ZOOM ________________________________________________________________ 5

1. Les Assises du Développement Durable de la Moselle _______________________ 7

2. La lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges __________________ 11

II- ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018 _______________________ 19

1. Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources _____________________ 21

Labellisation de sites départementaux en refuges LPO ____________________________________ 23

2. Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations 25

Elaboration du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public 27

Sensibilisation au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal _________________________________ 29

Mise en place de contrats pour l’insertion de bénéficiaires du RSA dans les exploitations agricoles_____________________________________________________________________________ 31

3. Permettre l’épanouissement de tous les citoyens __________________________ 33

Mise en place du plan Moselle Sureté ___________________________________________________ 35

Mise en place de parcours numériques dans les sites Passionnément Moselle _______________ 37

Concours « imprime ton super-héros en 3D » ____________________________________________ 39

Concours Technobot transfrontalier _____________________________________________________ 41

4. Fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables ______________________________________________ 43

Mise en place de l’agrément Qualité MOSL ______________________________________________ 45

Création d’un Label Rouge pour les poulets de chair élevés en Moselle _____________________ 47

Labellisation Agriculture Biologique des productions piscicoles du Domaine Départemental de Lindre _______________________________________________________________________________ 49

Signature de chartes de bonnes pratiques avec les fédérations professionnelles du BTP ______ 51

Mise en place d'ateliers de sensibilisation au tri et recyclage en allemand ___________________ 53

III- BILAN CHIFFRE DE LA MOSELLE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT

DURABLE _______________________________________________________________ 55

1. Les indicateurs nationaux ________________________________________________ 57

1. Dimension économique ___________________________________________________________ 59

2. Dimension sociale ________________________________________________________________ 60

3. Dimension environnementale ______________________________________________________ 61

4. Dimension de gouvernance _______________________________________________________ 62

2. Les indicateurs des actions en cours ______________________________________ 63

1. Le plan Moselle durable ___________________________________________________________ 65

2. Lutter contre le changement climatique _____________________________________________ 71

3. Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources ________________________________ 73

4. Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations _________ 75

5. Permettre l’épanouissement entre tous les êtres humains _____________________________ 79

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6. Fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables ___________________________________________________________ 81

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PRÉAMBULE

Ce 8ème Rapport Annuel de Développement Durable présente les actions innovantes qui ont marqué l’année 2018, ainsi qu’un bilan chiffré du développement durable en Moselle au regard du Grand Est et de la France.

Il témoigne également de l’engagement de la collectivité dans l’approfondissement de la démarche Moselle Durable au travers de l’organisation des premières Assises du développement durable et de l’engagement dans la réduction du gaspillage alimentaire dans les collèges.

Les premières Assises du développement durable de la Moselle ont eu lieu le 19 avril 2018, autour de la thématique « Le développement durable, facteur d’attractivité et de valorisation de nos territoires ». Elles ont été articulées entre ateliers thématiques destinés à valoriser les territoires mosellans et ateliers participatifs.

Sur le plan interne, en 2018, 33 collèges départementaux sur 71 se sont lancés dans la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires, avec l’organisation de pesées participatives de sensibilisation, destinées à mesurer les déchets produits et faisant intervenir et sensibilisant l’ensemble des personnels (administratif, pédagogique, cuisine, maintenance?) et élèves.

En 2018, plusieurs sites départementaux auront été labellisés par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), avec la mise en place d’équipements de biodiversité (hôtels à insectes, nichoirs et gîtes à chauve-souris), financés dans le cadre de la convention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.

Sur le plan territorial, 2018 est l’année du lancement de la marque MOSL (MOselle Sans Limite), destinée à renforcer l’attractivité de la Moselle, et la mise en place de l’agrément Qualité MOSL, fusion des labels « Mangeons mosellan » et « Produit Moselle Passion ». Dans la continuité de cette démarche et des valeurs de qualité et d’origine portées par la marque MOSL, 2018 a aussi été marquée par la création d’un Label Rouge pour les poulets de chair élevés en Moselle et le Domaine départemental de Lindre a obtenu la labellisation Agriculture Biologique.

2018 a également vu l’adoption du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP), la sensibilisation des intercommunalités au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et la mise en place du plan Moselle Sûreté visant à réduire l’accidentologie et le nombre de victimes sur les routes départementales.

L’année 2018 aura également été synonyme d’expérimentations, avec la mise en place de contrats pour l’insertion de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans les exploitations agricoles volontaires et l’embauche par le Département

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de 5 développeurs de l’emploi au service plus large d’une politique d’insertion professionnelle sur les 5 territoires de l’action départementale.

Sur le plan culturel, la mise en place de parcours numériques dans les sites Passionnément Moselle, et sur le plan éducatif, l’organisation d’ateliers de tri et recyclage en allemand et la participation de collèges à un concours de robotique « Technobot » transfrontalier.

Ainsi, ce rapport fait d’abord un zoom sur les Assises du développement durable et la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges. Puis il présente les actions phares et innovantes menées en 2018, déclinées selon les finalités du développement durable, ainsi qu’un bilan chiffré, au travers de chiffres clés et du suivi des actions débutées les années précédentes.

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I- ZOOM

Les Assises du Développement Durable de la Moselle

La lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges

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1. Les Assises du Développement Durable de la Moselle

Le 19 avril 2018 se sont déroulées les premières assises départementales du développement durable, organisées par le Département de la Moselle. L’objectif était de faire connaître les actions menées sur les territoires et de montrer comment les acteurs mosellans s’emparaient de la thématique « Le Développement Durable, facteur d’attractivité et de valorisation de nos territoires ». Accéder aux actes des premières Assises du développement Durable : http://partenaires.moselleinfogeo.fr/images/fichiers/Moselle_Durable/Newsletter/Newsletters.html

© CD57 – Atelier thématique des territoires - mobilité

© CD57 – Atelier participatif – Les nouvelles formes d’économie

© CD57 - Remise des prix par Marc Houver, Directeur Général des Services

© Victor NOEL - Rouge gorge familier

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La journée s’est articulée la matinée autour d’ « Ateliers thématiques des territoires », présentant des actions innovantes en matière de mobilité, d’énergie et d’habitat, d’économie et d’insertion, de prévention et de circuits de proximité, et de cadre de vie et d’espaces naturels. Les actions mises en valeur ont été la station hydrogène FaHyence, emblème d'une politique globale de mobilité durable, par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) ; la plateforme WIMOOV Moselle destinée à accompagner les publics en situation de fragilité vers une meilleure mobilité ; l’aménagement de l’éco-quartier « La croisée des chemins » à Distroff, reposant sur l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) ; le bâtiment à conception bioclimatique à énergie positive, Convivium, lieu de vie, espace innovant et collaboratif pour répondre aux questions en matière d’habitat conçu autour du bien-vivre par la Société Innov’habitat à Norroy Le Veneur ; l’entreprise VALO à Florange, innovante dans le domaine du recyclage, écoresponsable et œuvrant dans le domaine de l’insertion par l’activité économique ; la coopérative d’activités et d’emploi multi-métiers Capentreprendre de Forbach qui accompagne et permet aux autoentrepreneurs et TPE de déléguer leur gestion administrative, juridique et comptable, pour se concentrer sur leur cœur de métier, tout en bénéficiant d’un réseau d’entrepreneurs ; le collège Albert Camus à Moulins-lès-Metz sur son action en matière de prévention et de lutte contre le gaspillage alimentaire ; la ferme pédagogique bio du Fol'Epi à Zoufftgen, labellisée qualité MOSL, dont les produits sont vendus en vente directe seulement ; les actions dans le département de la Moselle du Conservatoire d'Espaces Naturels de Lorraine (CENL), association de protection du patrimoine naturel ; et le jardin partagé intergénérationnel départemental à vocation sociale, « Jardin’âge », situé à la Maison du Département de Boulay A l’issue de chaque atelier, des grands témoins universitaires ont réagi et complété les thématiques au regard de leurs travaux scientifiques. Des « Ateliers participatifs » ont ensuite été organisés l’après-midi, destinés à « Imaginer ensemble la Moselle Durable de demain : comment le développement durable peut participer de l’attractivité de nos territoires ? », concernant les nouvelles formes d’économie, la mobilité et les usages numériques ; l’urbanisme, l’habitat et les services ; les ressources naturelles et patrimoniales. Les ateliers ont été animés selon une méthode Métaplan. Une remise des prix du concours inter-bâtiments, organisé au sein du Département de la Moselle, a permis de récompenser trois bâtiments départementaux, les maisons du Département de Sarreguemines et Forbach et le Centre Moselle Solidarité d’Hayange, vainqueurs dans chaque catégorie (respectivement électricité, chauffage et papier). Monsieur Houver, Directeur Général des Services, a décerné aux représentants des bâtiments vainqueurs 3 trophées commandés spécialement auprès de la société GAD, Global Art Design, agréée MOSL. Enfin, la journée s’est clôturée avec Victor Noel, jeune mosellan né en 2005, photographe animalier passionné de nature, dont vous retrouverez les photos sous « Le blog de Victor » : https://leblogdevictor.webnode.fr/.

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2. La lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges

Le gaspillage alimentaire mondial représente un tiers de la nourriture produite, soit 3 gigatonnes de gaz à effet de serre, 250 km3 d’eau, 28 % des terres agricoles, ainsi que de l’énergie et des intrants, au détriment de la biodiversité.

Le Département de la Moselle est tenu de « mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective dont il assure la gestion » (Article 102 de la loi de Transition Énergétique Pour la Croissance Verte TEPCV du 17 août 2015).

De plus, si des établissements départementaux comme les collèges, produisent annuellement plus de dix tonnes de bio-déchets, obligation leur est faite de les trier à la source et de les valoriser par méthanisation ou compostage (Arrêté du 12 juillet 2011, suite à la loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010).

Les premières pesées dans les collèges mosellans font état d’un gaspillage de nourriture se montant à 190 gr/repas, soit le dépassement du seuil de dix tonnes par an pour 400 convives. Et par extrapolation sur les 70 restaurants scolaires du Département, le gaspillage alimentaire représente plus de 2 millions d’euros par an (Source : ARBRACOOP, marché d’accompagnement 2015-2017 du CD57).

Parallèlement, de plus en plus d’intercommunalités instaurent une redevance spéciale, dont le paiement par les collèges, jusque-là exemptés de taxe, se répercute sur le budget départemental.

Un accompagnement des collèges depuis 2015

Afin de limiter la quantité de biodéchets produite, 7 collèges ont été accompagnés entre 2015 et 2017 (marché d’accompagnement ARBRACOOP), et ce travail poursuivi en interne par les services départementaux depuis 2018, s’est élargi à l’ensemble des collèges volontaires.

Ainsi, depuis le début de l’année, les services de la Direction de l’Education et de l’Enseignement Supérieur et de la Direction du Patrimoine et de l’Aménagement des Territoires ont visité conjointement 33 nouveaux collèges, intéressés par la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ces visites ont permis de présenter la stratégie et de programmer des pesées participatives de sensibilisation associant élèves, professeurs, personnel administratif et personnel de cuisine, en complément de la mise à disposition d’expositions, brochures et affiches.

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La trame de la lutte contre le gaspillage alimentaire

- bien prévoir le nombre de repas à préparer : la remontée des effectifs, - nouer un bon dialogue entre le service et le convive, - adapter individuellement les portions servies à l’appétit du convive, - petites portions avec possibilité d’être resservi, - matériel, mobilier et vaisselle adéquats (notamment bars à salade), - animation culturelle informative autour de l’aliment , de la nourriture, du goût, - pesée régulière des biodéchets, - pesée participative de sensibilisation (pps), - tri des bio-déchets par les convives, - méthanisation ou compostage.

La mise en place de pesées participatives de sensibilisation et pesées autonomes

Les pesées participatives de sensibilisation (pps) sont l’accompagnement que propose le Département de la Moselle aux collèges volontaires. Ces pps ont pour avantage de faire participer et de sensibiliser les élèves au gaspillage alimentaire, mais surtout de faire prendre conscience au personnel administratif et au personnel de cuisine que les quantités préparées sont le plus souvent beaucoup trop importantes.

18 pesées participatives de sensibilisation ont déjà été effectuées entre février et octobre 2018 et 11 autres sont programmées de septembre 2018 à janvier 2019.

En complément, le personnel de cuisine commence à peser régulièrement de façon autonome l’ensemble des bio-déchets produits journellement.

L’objectif est d’accompagner les 70 collèges mosellans dotés d’un restaurant scolaire, dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Résultats des premières pesées participatives de sensibilisation et pesées autonomes

Les premiers résultats de ces pesées sont encourageants (Cf. graphiques ci-après). En effet, sur 10 collèges qui se sont engagés dans la démarche en 2018 et où deux pesées se sont déroulées, la baisse du grammage gaspillé par repas est de 17%, avec le passage de 143g (1ère pesée) à 120 g (2è pesée), au regard d’une moyenne nationale des collèges de 115g (Source : Ademe).

A noter qu’on observe sur ces 10 collèges l’importance de la pesée participative de sensibilisation (pps), comme facteur déterminant pour la réduction du gaspillage, notamment lorsqu’une pps est organisée avant une pesée autonome, la pps étant l’accompagnement que propose le Département aux collèges :

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En brun, les premières pesées autonomes, en vert les secondes pesées autonomes, sur 4 à 12 jours. En

rouge, les pps (pesées participatives de sensibilisation) sur 4 jours.

- les 3 collèges ayant fait une pps (en rouge) suivie d’une pesée autonome (en vert) l’ont réduit de 33% - les 4 collèges ayant fait une pesée autonome (en brun) suivie d’une pps (en rouge) l’ont réduit de 18% - les 3 collèges ayant fait deux pesées autonomes (en brun et vert) ont augmenté le gaspillage de 8%.

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En tenant compte des collèges engagés depuis 2015, les premières double pesées (en début et en fin de démarche) réalisées démontrent une réduction du gaspillage alimentaire de 31 %, passant d’un gaspillage de 159 g/repas à 109 g/repas. Sont concernés les sept collèges engagés en 2015-2017 (-30%) et les trois collèges cités précédemment qui ont réalisé une pps suivie d’une pesée autonome (-33%).

L’exemple d’un collège, passé d’un grammage gaspillé de 145g / repas (1ère pesée pps en rouge) à 63g / repas (pesées autonomes en brun réalisées 1 mois après la pps, sur 3 semaines) :

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A noter la présence des matériels suivants : bar froid, bar à soupe, table de tri, vaisselle de forme et taille adaptée, pain tranché en fin de ligne, gâchimètre (pour présenter le pain non consommé), adaptation individuelle des portions, possibilité de se resservir, achats de produits en circuits de proximité. Une unité de compostage (5 bacs) a été installée en juin 2018.

Si cette sensibilisation via les pesées est essentielle, elle est ponctuelle et n’est pas suffisante pour obtenir des résultats pérennes sur le long terme. Elle doit ainsi être complétée par des investissements, qui seront rapidement amortis grâce aux économies de fonctionnement engendrées.

L’acquisition de mobilier qui limite le gaspillage et responsabilise les convives, du bar à salades à la table de tri

L’acquisition de bars à salade, bars chauds, bars à desserts et bars à soupe, est indispensable pour limiter le gaspillage, dans la mesure où les élèves sont responsabilisés, qu’ils ne prennent que ce dont ils ont besoin, qu’ils ont la possibilité de se resservir et que l’approvisionnement en nourriture des bars se fait au fur et à mesure. Parallèlement, les tables de tri sensibilisent les élèves au tri des biodéchets et allègent le travail des personnels de cuisine. Les cellules de refroidissement permettent de mieux gérer les quantités préparées, en vue de les resservir le lendemain. La réduction de taille des assiettes permet de servir une assiette pleine, avec une quantité de nourriture réduite, ajustée à l’appétit de l’élève.

Le besoin en équipements susceptibles de réduire le gaspillage alimentaire dans ces 33 collèges a été inventorié. L’Assemblée Départementale se prononcera prochainement sur l’achat d’une première vague d’équipements. L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) peut en financer jusqu’à 55 %. Chaque collège a aussi des contraintes propres comme le manque d’espace, des équipements obsolètes gênants, etc.

A noter que si l’on considère que ces investissements permettront a minima de descendre durablement à 100 g/repas (soit une diminution de 30 % du gaspillage alimentaire), l’amortissement se fera en moins d’un an puisque l’économie annuelle générée s’élèvera à 170 000 € pour cette première vague de collèges. L’encouragement à recourir à une nourriture de qualité, produite localement, passant par des circuits de proximité

Parallèlement à la lutte contre le gaspillage alimentaire et la limitation des quantités produites et jetées, l’accent est mis sur l’amélioration qualitative des denrées et le recours à l’approvisionnement par des circuits de proximité en produits locaux, en lien avec la Direction de l’Agriculture.

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La préservation de l’équilibre alimentaire et de la qualité nutritionnelle des repas

Avec la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’équilibre alimentaire et la qualité nutritionnelle des repas proposés aux convives sont préservés et sans cesse améliorés en répondant scrupuleusement au Plan National Nutrition Santé (PNNS). L’action de sensibilisation au gaspillage alimentaire va de pair avec des actions d’éveil au goût, avec des séances de découverte des aliments, et la valorisation des légumes.

L’encouragement à la valorisation des bio-déchets par la méthanisation et le compostage sur place

Sur les 33 collèges engagés, 10 sont situés sur le territoire d’intercommunalités dont les bio-déchets sont triés et collectés à la source par le SYDEME (syndicat des déchets ménagers de Moselle-Est) pour être valorisés par méthanisation. Au total, 28 collèges sont concernés par cette valorisation.

Le compostage est l’autre solution pour valoriser les bio-déchets. Le Département encourage cette voie dans la mesure où sa mise en œuvre sera effectuée par du personnel formé. Une unité de compostage a été installée en juin au collège de Metz Magny et d’autres suivront.

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33 collèges sur 70 engagés dans la lutte contre le gaspillage alimentaire au 4/10/18 (48% des restaurants scolaires), au travers de la réalisation ou de la programmation de pps (pesée participative de sensibilisation) et de pesées autonomes :

n° collège lieu Convives

1 Paul Verlaine Metz (Magny) 304

2 Jean Bauchez Le-Ban-Saint-Martin 395

3 Hurlevent Hayange 295

4 Val de Sarre Grosbliederstroff 372

5 Pierre Mendès France Woippy 250

6 Jean Mermoz Yutz 432

7 Le Breuil Talange 239

8 Nelson Mandela Verny 498

9 Le Hérapel Cocheren 320

10 De l’Albe Albestroff 307

11 Louis Pasteur Faulquemont 397

12 La Carrière Saint-Avold 298

13 Louis Pasteur Florange 203

14 La Passepierre Château-Salins 249

15 Jules Lagneau Metz (Bellecroix) 330

16 La Source Amnéville 330

17 La Paraison Lemberg 278

18 Robert Doisneau Sarralbe 371

19 Robert Schuman Hombourg-Haut 151

20 Lionel Terray Aumetz 271

21 Louis Armand Moulins-les-Metz 180

22 Jean-Marie Pelt Hettange-Grande 387

23 Philippe de Vigneulles Metz (Queuleu) 298

24 Jean-Jacques Kieffer Bitche 437

25 Jean Moulin Uckange 71

26 Jean Rostand Metz (Dvt-les-Ponts) 155

27 Le Castel Longeville-les-St-Avold 297

28 Pilâtre de Rozier Ars-sur-Moselle 415

29 Albert Camus Moulins-les-Metz 285

30 Paul Verlaine Maizières-les-Metz 556

31 Gabriel Pierné Sainte-Marie-aux-Chênes 431

32 De la Canner Kédange-sur-Canner 654

33 La Grande Saule Falck 223

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II- ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018

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1. Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources

• Labellisation de sites départementaux en refuges LPO

© F. DONCOURT

Maison de Robert Schuman Scy Chazelles

© F. DONCOURT

Paysage de Moselle

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Labellisation de sites départementaux en refuges LPO

Contexte

Dans le cadre de son engagement en faveur de la biodiversité, le Département de la Moselle a souhaité mettre en valeur les sites départementaux justifiant de richesses ornithologiques particulières, au travers du label refuge LPO (Ligue pour la protection des oiseaux).

En créant des « Refuges LPO », le Département s’engage à prévoir les conditions propices à l’installation de la faune et de la flore sauvages, renoncer aux produits chimiques (mesure déjà mise en œuvre par les services départementaux dans le cadre du zéro phyto), réduire son impact sur l’environnement via notamment la stratégie interne Moselle Durable, et faire des refuges LPO des espaces sans chasse.

Parallèlement, dans le cadre de la labellisation TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) du Département de la Moselle, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a accordé une subvention à hauteur de 80 % pour l’achat d’équipements de biodiversité dans les sites départementaux, notamment ceux labellisés Refuges LPO.

Actions réalisées

1- Labellisation en « Refuges LPO » des sites départementaux suivants :

- Le Château de MALBROUCK à MANDEREN,

- La maison de Robert Schuman à SCY-CHAZELLES,

- Le parc archéologique européen de BLIESBRUCK-REINHEIM,

- Et le jardin solidaire de la Maison du Département de BOULAY.

2- Réalisation d’inventaires permettant de mieux connaitre la richesse des sites et réalisation de plans de gestion associés à la labellisation.

3- Accompagnement du Département et conseils en matière d’installation d’équipements de biodiversité (nichoirs, hôtels à insectes).

© Ligue de Protection des Oiseaux

Labellisation de sites

départementaux en refuges LPO

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Partenaires extérieurs

- Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), section Moselle - Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Résultats 2018

- Labellisation en « Refuges LPO », inventaires et plans de gestion sur 4 sites départementaux

- Acquisition d’environ 200 nichoirs et hôtels à insectes

Perspectives 2019

- Suivi des espèces sur les sites labellisés

Indicateurs de suivi

Indicateur 1 : Nombre d’équipements de biodiversité installés

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2. Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations

• Elaboration du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des

Services au Public

• Sensibilisation au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

• Mise en place de contrats pour l’insertion de bénéficiaires du RSA dans les

exploitations agricoles

© CD57 - Assistants familiaux © F. DONCOURT - Accompagnement personnes âgées

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Elaboration du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public

Contexte

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit, dans son article 98, que dans chaque département, l’Etat et le Département élaborent conjointement un Schéma Départemental d'Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP), en associant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les opérateurs nationaux de services.

Ce schéma doit établir un diagnostic de l’offre de services à l’échelle du département et définir, sur cette base, un plan d’actions partenarial visant à renforcer l’offre de services dans les secteurs ou en direction des publics les moins bien dotés.

Le schéma s’intéresse à l’ensemble des services utiles aux Mosellans, qu’ils soient publics et privés, marchands et non marchands, délivrés par des opérateurs nationaux ou locaux, rendus par l’Etat, les collectivités ou leurs groupements.

Après un an de travaux, le schéma Mosellan a été validé en mars 2017. Il a ensuite été soumis pour avis aux EPCI, au Conseil Régional et à la Conférence Territoriale de l’Action Publique, avant d’être approuvé par le Conseil Départemental fin 2017 et arrêté par le Préfet le 05 janvier 2018.

Actions réalisées

Un plan d’actions à 6 ans (2018-2023) visant à améliorer l’accès aux services des Mosellans a été élaboré conjointement par le Département, l’Etat, les EPCI et les grands opérateurs de services. Il comporte 33 actions qui s’articulent autour de 4 axes :

- Améliorer l’accès aux services et la relation à l’usager - Adapter l’offre de services aux besoins des territoires - Garantir un accès aux soins de qualité pour tous - Développer la coordination entre les partenaires du schéma

© CD57 - Couverture rapport SDAASP

Elaboration du Schéma

Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public

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Partenaires extérieurs

- Préfecture - Direction Départementale des Finances Publiques - Direction Départementale des Territoires - Direction Départementale de la Sécurité Publique - Direction Départementale de la Cohésion Sociale - Région Grand Est - Agence Régionale de Santé - Présidents d’EPCI - Chambres consulaires - Caisse Primaire d’Assurance Maladie - Caisse d’Allocations Familiales - CARSAT (Caisse d' Assurance Retraite et de la Santé au Travail) - MSA (Mutualité Sociale Agricole) - Pôle Emploi - La Poste - Départements limitrophes

Résultats 2018

- Arrêté préfectoral portant approbation du SDAASP de la Moselle du 5 janvier 2018 - Réunion du 1er Comité de pilotage de suivi du SDAASP en novembre 2018

Perspectives 2019

Mise en œuvre du plan d’actions

Indicateurs de suivi

Indicateur 1 : Nombre d’actions réalisées

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Sensibilisation au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Contexte

En Moselle, fin 2017, 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur 23 sont compétents en matière de « plan local d'urbanisme (PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Seuls 3 PLUi (PLU intercommunal) sont en cours d’élaboration.

La question du transfert automatique de cette compétence aux intercommunalités se reposera lors du prochain renouvellement des équipes municipales (2021).

L’objectif est de profiter des 3 années restantes pour acculturer et partager les expériences en matière de PLUi, afin d’aider les EPCI en la matière.

Actions réalisées

En 2017, deux réunions d’information ont été délivrées aux élus de la Moselle :

- fin janvier 2017 sur le transfert de compétence « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » en mars 2017 aux EPCI

- en novembre 2017 sur le PLUi « pourquoi, pour qui, comment » (avec le prisme du lien entre la stratégie économique et son intégration dans le PLUi)

En 2018, une réunion technique a eu lieu en juin avec les techniciens des EPCI mosellans, car aucun réseau n’existe sur cette question entre EPCI. Cette réunion a eu pour objet de faire partager les expériences des EPCI en cours d’élaboration du PLUi sur divers points (avantages et inconvénients du PLUi, Commission Locale d’Evaluation des Charges à Transférer CLECT, cahier des charges, coûts, gouvernance, concertation).

Partenaires extérieurs

- EPCI de la Moselle - EPCI des départements alentours (en tant que témoins) - Club PLUi Grand Est

© CD57 - Atelier technique PLUi

Sensibilisation au Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal

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Résultats 2018

- Les échanges entre techniciens des EPCI sur la question du PLUi ont été appréciés.

Perspectives 2019

Réitérer une réunion technique entre EPCI de la Moselle sur un sujet dont les EPCI sont demandeurs en matière de PLUi.

Selon les besoins, réitérer une réunion avec les élus sur le PLUi (l’ordre du jour restant à définir).

Indicateurs de suivi

Indicateur 1 : nombre de PLUi élaborés

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Mise en place de contrats pour l’insertion de bénéficiaires du RSA dans les exploitations agricoles

Contexte

Un enjeu spécifique du Schéma départemental en faveur de l’agriculture concerne l’accompagnement social de l’agriculture. C’est dans ce cadre qu’une action innovante a été lancée pour développer l’insertion en agriculture et cela sans charge financière et administrative pour les exploitations.

Cette action a pour objectif de développer un partenariat gagnant-gagnant entre les exploitants agricoles et les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) :

- pour les exploitants agricoles : suite aux différentes crises, beaucoup d’exploitants agricoles sont en grande difficulté et ne peuvent pas embaucher du personnel alors que leur charge de travail est constante, voire en augmentation. L’action conduite leur permet de bénéficier d’une main d’œuvre quasi gratuite et les soulage d’une partie de leur charge de travail

- pour les bénéficiaires de RSA : cette immersion au sein d’exploitations agricoles leur permet de découvrir de nouveaux métiers, d’acquérir de nouvelles compétences dans un secteur qui recrute et qui va beaucoup recruter dans les années à venir, ainsi que de reprendre pied dans le monde du travail.

Actions réalisées

- Envoi d’un questionnaire à l’ensemble des exploitations agricoles de Moselle (près de 2 700 envois) pour recenser leurs besoins en main d’œuvre. Près de 140 réponses positives ont été réceptionnées.

- Identification des bénéficiaires du RSA et mise en œuvre et suivi des Contrats Initiative Emploi (CIE). Ces contrats de 20h/semaine vont permettre l’insertion de bénéficiaires de RSA dans les exploitations agricoles pour une durée de 6 à 12 mois.

- Embauche par le Département de 5 développeurs de l’emploi au service plus large d’une politique d’insertion professionnelle sur les 5 territoires de l’action départementale.

© Logo RSA

Mise en place de contrats pour l’insertion de

bénéficiaires du RSA dans les exploitations

agricoles

31

Partenaires extérieurs

- Mutualité Sociale Agricole (MSA) - Pôle Emploi - Les exploitations agricoles - ADEMA (organisme de formation)

Résultats 2018

Les résultats attendus sont la signature de 50 CIE.

Perspectives 2019

Renouvellement de l’opération notamment auprès d’exploitations en diversification (maraîchage, viticulture...).

Indicateurs de suivi

Indicateur 1 : Nombre de contrats signés

32

3. Permettre l’épanouissement de tous les citoyens

• Mise en place du plan Moselle Sureté

• Mise en place de séances de gestion du stress suite à une situation

d’agression en lien avec l’accueil du public

• Mise en place de parcours numériques dans les sites Passionnément Moselle

• Concours « imprime ton super-héros en 3D »

• Concours Technobot transfrontalier

© F. DONCOURT - Moselle Sport Sénior © CD57 - L'ARTelier de Georges - Musée Georges De La Tour

33

34

Mise en place du plan Moselle Sureté

Contexte

Le Département de la Moselle a affiché la volonté de rendre les routes départementales plus sûres et de faire de la sécurité routière une cause départementale pour les trois prochaines années.

En 2016, sur le réseau routier départemental, tous les indicateurs de l’accidentologie ont montré une dégradation. En Moselle, comme au niveau national, l’accidentalité, tous réseaux confondus, est également en hausse depuis 5 ans.

Les analyses montrent que les causes d’accidents, graves ou non, relèvent essentiellement des comportements des conducteurs : alcool, substances illicites, excès de vitesse, usage du téléphone portable.

Actions réalisées

Pour apporter des solutions concrètes et tenter de rendre les routes plus sûres, le Département de la Moselle a lancé un plan d’action en 11 axes, décliné sur 3 ans (2018-2021), dont l’objectif principal est d’aider à changer les comportements au volant à travers principalement l’amélioration et le renforcement :

- de l’inforoute en temps réel, via le smartphone, pour mieux anticiper, avec 25 caméras installées d’ici 2020 sur des points stratégiques, en complément des 9 existantes.

- du partage entre les acteurs du réseau routier (maires, forces de l’ordre, délégués à la sécurité routière, préfecture, SDIS, associations d’usagers?), des résultats des enquêtes « audit réflexes » menées après un accident grave et conduisant à la mise en place de l’Observatoire de la sécurité routière chargé d’analyser et de remédier si nécessaire aux imperfections des infrastructures,

- des Inspections de Sécurité Routière d’Itinéraires (ISRI) menées par les agents du Département

© CD57 - Panneau moto Phalsbourg

Mise en place du plan Moselle

Sureté

35

Partenaires extérieurs

Acteurs du réseau routier : maires, forces de l’ordre, délégués à la sécurité routière, préfecture, Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), associations d’usagers, etc.

Perspectives 2019

Ces premières actions seront renforcées par :

- des actions de sensibilisation de la jeunesse, notamment via le Conseil Départemental des Jeunes : actions en milieu scolaire, notamment dans les collèges, distribution de kits pédagogiques destinés aux enseignants, concours les « clés de l’éducation routière? »

- des actions de sensibilisation du grand public, et notamment des seniors : opérations « terrain » et campagnes de communication avec divers outils, tels que les simulateurs de choc frontal ou de retournement, les simulateurs à 2 et 4 roues, la voiture 10 erreurs, le parcours alcool, le simulateur d’alcoolémie, le «réactomètre», ou le jeu virtuel « mène ton enquête ».

Indicateurs de suivi

Indicateur 1 : Nombre d’actions de sécurité organisées annuellement

Indicateur 2 : Evolution du taux d’accidentologie (nombre des tués/blessés) sur le réseau départemental.

36

Mise en place de parcours numériques dans les sites Passionnément Moselle

Contexte

Le Département de la Moselle impulse la mise en place de parcours numériques dans les sites Passionnément Moselle. Ces nouveaux outils numériques de médiation s’appuient sur les technologies d’avant-garde comme la réalité augmentée, la réalité virtuelle, la 3D et 4D, les hologrammes, les dispositifs dynamiques, etc.

Ces installations permettront aux visiteurs de découvrir les sites patrimoniaux, les expositions, les musées, les découvertes archéologiques et les travaux de recherches sous un autre angle. En effet, ces dispositifs sont interactifs et placent toujours le visiteur dans une posture d’acteur qui choisit lui-même le parcours qu’il veut suivre.

De plus, la dimension ludique omniprésente dans ces outils innovants attire un large public et intéresse particulièrement des publics-cibles prioritaires pour le Département de la Moselle, à savoir les enfants, les adolescents et, par extension, les familles.

Grâce à ce projet ambitieux, notre collectivité affirme sa volonté d’innovation et d’ouverture sur les nouvelles technologies.

Actions réalisées

Depuis le 1er juillet 2018, deux installations sont déjà opérationnelles :

- Au musée Georges de La Tour à Vic sur Seille où, grâce à la réalité virtuelle le visiteur plonge en immersion dans l’atelier de l’illustre artiste lorrain et découvre des tableaux célèbres de Georges de La Tour. Un des apprentis du maître de la lumière et du clair-obscur accompagne le visiteur dans son parcours à travers le temps.

- La Maison de Robert Schuman s’ouvre au numérique en proposant à ses visiteurs un parcours mêlant salle immersive (reconstitution du Salon de l’Horloge du ministère des Affaires étrangères avec l’hologramme du père de l’Europe) et parcours disponible en trois langues, à suivre avec un smartphone ou une tablette, pour entrer dans les coulisses de l’histoire européenne.

© CD57 - Visuel Schuman

Mise en place de parcours

numériques dans les sites

Passionnément Moselle

37

Deux autres installations sont prévues pour la deuxième partie de l’année 2018 :

- Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, Le Musée de la Guerre de 1870 et de l’Annexion à Gravelotte dévoilera un parcours numérique disponible en trois langues où le visiteur suivra les pas de Lucien Pochon, habitant de Rezonville et témoin des combats. À travers une application pour tablette, son récit se développera au fil de quinze étapes où les portraits des officiers et les cartes d’état-major prendront vie. Un simulateur de canon Reffye, « le canon à balles », sera mis à disposition du public. L’application permettra également de plonger au sein du Panorama de Rezonville, peint en 1882 par Édouard Détaille, une œuvre qui n’a jamais été reconstituée depuis son démantèlement en 1896.

- A partir du 15 novembre, une salle immersive permettra au visiteur d'entrer de manière plus marquante dans l'histoire en assistant aux dernières minutes de la bataille de Gravelotte-Saint-Privat.

Une installation immersive dans la salle du four au Château de Malbrouck :

- Le visiteur vient à la rencontre d'Arnold IV de Sierck dans les caves de la Tour de la Lanterne et tente, à ses côtés, de découvrir les secrets de la Pierre Philosophale.

Partenaires extérieurs

Moselle Arts Vivants, concepteurs des dispositifs

Résultats 2018

Retombées Presse

Perspectives 2019

En 2019, il est prévu :

- la mise en œuvre d’un parcours numérique au parc archéologique de Bliesbrück permettant au visiteur de découvrir notamment les bâtiments tels qu’ils étaient à l’époque gallo-romaine et de voyager dans le temps grâce à la réalité augmentée et à la réalité virtuelle, pour se retrouver dans la cité avec ses habitants,

- La réalisation d’un parcours numérique au Musée du sel à Marsal.

Indicateurs de suivi

Indicateur 1 : Chiffres de fréquentation des sites Passionnément Moselle

Indicateur 2 : Retombées presse

38

Concours « imprime ton super-héros en 3D »

Contexte

Suite au déploiement des imprimantes 3D financées par le Département dans tous les collèges publics de Moselle, il est proposé d’encourager les enseignants à utiliser ce matériel innovant à des fins pédagogiques. Ainsi, le concours « Imprime ton super-héros en 3D » a été lancé en lien avec l’année Kirby, orientation culturelle du Département (festival cabanes 2017).

Actions réalisées

- Un appel à candidatures a été lancé dans tous les collèges. - 11 établissements ont souhaité participer à ce concours. - Le nombre d’œuvres rendu est finalement de 6. - Un jury s’est réuni pour délibérer sur la qualité des œuvres présentées sur des

critères pédagogiques et esthétiques. - Les 4 collèges récompensés (3 prix et 1 coup de cœur du jury) ont bénéficié d’une

subvention de 200 – 300 – 500 ou 1 000 € suivant le classement et d’une remise de chèque officielle au sein du collège par un élu départemental.

Résultats 2018

6 collèges ayant participé réellement sur 11 collèges initialement inscrits au concours

4 collèges primés

© CD57 - Sarrebourg Messmer, 1er prix

Concours «imprime ton super-héros

en 3D »

39

Perspectives 2019

- Il est proposé de mettre en place un nouveau concours utilisant l’imprimante 3D autour de « l’objet utile au collège », nouvelle thématique du concours 2019.

- Une valorisation du nouvel Espace Numérique de Travail est prévue afin de permettre le partage des données réalisées sur le logiciel d’imprimante 3D en réseau avec tous les collèges.

Indicateurs de suivi

Indicateur 1 : nombre de collèges participant au concours

Indicateur 2 : évolution du nombre d’inscription des collèges par rapport à l’année 2018

40

Concours Technobot transfrontalier

Contexte

Depuis plusieurs années, le Département de la Moselle accompagne l’association TechTic&Co et le collège Jean Mermoz de Yutz dans le cadre de l’organisation du concours de robotique Technobot permettant à un groupe d’élèves d’imaginer et construire des robots suiveurs de ligne qui s’affrontent sur différentes épreuves. Fort de cette expérience réussie, il a été décidé de l’ouvrir à la Grande Région dans le cadre du programme SESAM’GR, qui vise à offrir aux jeunes, de la maternelle au collège, des réponses pour vivre, évoluer et travailler dans un espace régional transfrontalier attractif et compétitif.

Actions réalisées

Le 25 mai 2018, une cinquante d’élèves de Moselle, de Sarre, de Rhénanie-Palatinat et de la Province du Luxembourg en Belgique se sont rencontrés pour former des groupes franco-allemands qui ont programmé des robots suiveurs de ligne.

Cette rencontre a permis aux élèves de découvrir la robotique et d’utiliser la langue du voisin.

Partenaires extérieurs

- Association TechTic&Co - Les partenaires du projet INTERREG SESAM’GR dont le Département est chef de

file

© F. DONCOURT - Technobot

Concours Technobot

transfrontalier

41

Résultats 2018

- 3 pays concernés - 4 régions transfrontalières touchées - Une cinquante d’élèves impactés

Perspectives 2019

- Reconduction du TECHNOBOT TRANSFRONTALIER en 2019 avec pour projet de faire construire des robots suiveurs de ligne en amont dans les classes et de les faire concourir le jour de la rencontre

- Toucher l’ensemble des régions du périmètre du projet SESAM’GR (ajout de la province de Liège en Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg)

Indicateurs de suivi

Indicateur 1 : nombre d’élèves concernés

Indicateur 2 : nombre de régions participant

42

4. Fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

• Mise en place de l’agrément Qualité MOSL

• Création d’un Label Rouge pour les poulets de chair élevés en Moselle

• Labellisation Agriculture Biologique des productions piscicoles du Domaine Départemental de Lindre

• Signature de chartes de bonnes pratiques avec les fédérations professionnelles du BTP

• Mise en place d'ateliers de sensibilisation au tri et recyclage en allemand

© A. MARQUES - Jardins Fruitiers de laquenexy

© CD57 - Lancement de MOSL

43

44

Mise en place de l’agrément Qualité MOSL

Contexte

S’appuyant sur la marque partagée « MOSL Moselle Sans Limite », l’année 2018 a vu la mise en place, en lien avec Moselle Attractivité, de l’agrément Qualité MOSL, fusion des labels « Mangeons mosellan » et « Produit Moselle Passion ». Portant des valeurs de qualité et d’origine, l’agrément est décliné pour l’ensemble des démarches de qualité et fait l’objet d’une charte d’engagement et de critères propres à chacune d’entre elles.

Actions réalisées

1. Harmonisation et convergence des critères « Mangeons mosellan » et « Produit Moselle Passion » avec la mise en place :

- d’une charte d’agrément unique - d’un dossier de candidature unique - d’un comité d’agrément unique

2. Développement de nouveaux outils de communication et de promotion par Moselle Attractivité (kit de communication distribué à l’ensemble des producteurs agréés).

3. Organisation et/ou participation en lien avec Moselle Attractivité à des évènements de promotion et de valorisation des producteurs agréés Qualité MOSL (Mise en avant de l’agrément pour la 1ère fois en février 2018 au Salon International de l’Agriculture, puis à la Fête des Vins de Moselle, au Salon du Made In France à Thionville et Paris, à la Fête des Jardins et des Saveurs de Laquenexy, à la Foire Internationale de Metz, au Chalet Qualité MOSL).

4. Mise en place par Moselle Attractivité d’outils de visibilité pour promouvoir les produits Qualité MOSL dans les boutiques des sites Passionnément Moselle, en préfiguration d’une extension à tous les grands sites touristiques mosellans.

© CD57 - Lancement de la marque

MOSL le 17/01/18

Mise en place de l’agrément Qualité MOSL

45

Partenaires extérieurs

- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle - Chambre d’Agriculture de la Moselle

Résultats 2018

- Visibilité et communication renforcées : l’ensemble des producteurs « Mangeons mosellan » et « Produit Moselle Passion » sont désormais porteurs de l’agrément Qualité MOSL.

- 8 nouveaux producteurs ont rejoint l’agrément en juillet 2018. Au total 189 producteurs sont agréés Qualité MOSL pour un ou plusieurs de leurs produits.

Perspectives 2019

- Poursuivre les actions de promotion de l’agrément Qualité MOSL - Poursuivre le développement de l’agrément Qualité MOSL (accroître le nombre de

produits et de producteurs agréés) - Poursuivre la démarche engagée par Moselle Attractivité de visibilité des produits

agréés Qualité MOSL dans les sites touristiques et offices de tourisme - Mobilisation des producteurs Qualité MOSL dans le cadre des différentes opérations

de circuits de proximité, et notamment dans le cadre du projet Interreg « AROMA ».

Indicateurs de suivi

Indicateur 1 : nombre de produits agréés Qualité MOSL

Indicateur 2 : nombre de producteurs impliqués dans la démarche

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Création d’un Label Rouge pour les poulets de chair élevés en Moselle

Contexte

Lors de la réunion de la commission bilatérale en charge de l’agriculture le 8 mars 2013, la Profession Agricole avait fait part de son intérêt pour le développement de la filière avicole en Moselle.

Depuis 2014, le Département a soutenu la Chambre d’Agriculture pour le développement d’une filière volaille en Moselle sous Label Rouge.

Ces travaux se sont accélérés en 2017 avec :

- le dépôt du cahier des charges du futur Label Rouge à l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine)

- l’engagement de 6 exploitations mosellanes dans ce projet de production de poulets sous Label Rouge, projet qui à court terme comporte 7 bâtiments d’élevage (soit une production totale d’environ 120 000 poulets/an).

Actions réalisées

Il s’agit de développer une nouvelle filière sous signe officiel de qualité sur le territoire mosellan. Ce projet présente de nombreux intérêts du point de vue du développement durable : la production respecte le bien-être animal, favorise la consommation locale de produits de qualité, garantit aux exploitations un meilleur retour de la valeur ajoutée sur l’exploitation, permet le maintien et le développement de l’emploi sur des territoires ruraux.

La construction des bâtiments s’est achevée en 2018 et ceux-ci sont désormais opérationnels. Les premiers poulets ont été mis en production à partir du mois de mai 2018. L’obtention du Label Rouge est attendue courant du second semestre 2018.

© CD57 - Poulets Label Rouge

SCEA de la Nied à Oron

Création d’un Label Rouge pour les

poulets de chair élevés en Moselle

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Partenaires extérieurs

- Organisme de Défense et de Gestion (ODG) Alsace Volailles - Chambre d’agriculture de la Moselle - Abattoir SIEBERT - Les porteurs de projets

Résultats 2018

- La mise en production de poulets sous Label Rouge en Moselle - L’obtention d’un Label Rouge pour une production mosellane

Perspectives 2019

La construction et la mise en production de 9 nouveaux bâtiments.

Indicateurs de suivi

Indicateur 1 : Nombre de volailles produites sous appellation

Indicateur 2 : Nombre d’emplois créés et/ou pérennisés au sein des exploitations agricoles

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Labellisation Agriculture Biologique des productions piscicoles du Domaine Départemental de Lindre

Contexte

Le Domaine de Lindre est une propriété départementale depuis 1976. Il s’étend sur 992 ha et comporte 12 étangs dont l’étang de Lindre, plus grand étang piscicole à carpes de France. Ce site a pour objectif la préservation de la biodiversité par la conduite d’une pisciculture extensive. Site de production de poissons reconnu depuis le 13ème Siècle, le Domaine de Lindre produit des alevins et des poissons de 15 espèces d’eau douce.

Actions réalisées

Fort d’une qualité environnementale reconnues au niveau européen par le classement Natura 2000 et mondial par l’inscription à la convention internationales des zones humides d’intérêt mondial de RAMSAR, la production a été certifiée Agriculture Biologique en 2017 et 2018 par l’organisme indépendant Ecocert.

Partenaires extérieurs

Organisme indépendant Ecocert

Résultats 2018

En 2018, les premiers poissons commercialisables sous l’appellation AB seront proposés aux pisciculteurs professionnels de la Moselle et du Grand Est.

Le développement de la filière aquacole est également activement soutenu par le Département via le Domaine de Lindre par de nombreuses actions allant de la production à la commercialisation en passant par la formation et la lutte sanitaire et le transfert de savoirs et de savoirs faire au niveau international.

© Ministère agriculture - Label AB

Labellisation Agriculture Biologique des

productions piscicoles du Domaine Départemental

de Lindre

49

Perspectives 2019

En 2019 les premiers produits destinés à la restauration hors domicile (RHD) seront testés en lien avec les pisciculteurs professionnels Mosellans en vue de développer l’aquaculture durable ainsi que la valeur ajoutée.

Indicateurs de suivi

Indicateur 1 : quantité de poissons produits

Indicateur 2 : quantité de poissons commercialisés

50

Signature de chartes de bonnes pratiques avec les fédérations professionnelles du BTP

Contexte

Lors de sa 3ème Réunion Trimestrielle de l’année 2017, le Département a engagé une démarche de collaboration avec les fédérations professionnelles mosellanes, poursuivant la mise en œuvre, en matière de commande publique responsable, de bonnes pratiques concernant notamment :

- La facilitation de l’accès aux marchés publics des petites entreprises, - La lutte contre le travail illégal, - La facilitation des règlements faits aux entreprises, - La mieux-disance sociale, par le recrutement des personnes rencontrant des

difficultés d’accès à l’emploi ainsi que l’insertion professionnelle des jeunes et la transmission des savoirs professionnels, via l’apprentissage.

Le Département a initié cette démarche en cohérence avec la stratégie départementale d’attractivité, notamment à développer les circuits courts ainsi qu’à mettre en relation l’offre et la demande sur le territoire mosellan.

Actions réalisées

- Signature d’une charte, le 30 novembre 2017, avec la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Moselle et la Fédération des Travaux Publics de Lorraine,

- Signature d’une charte, le 1er juin 2018, avec la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises (CAPEB) de Moselle,

- Mise en place d’un comité de suivi, - Sensibilisation des adhérents de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics

de Moselle aux impératifs de l’obligation légale de dématérialisation des marchés (mai 2018),

- Présentation aux adhérents des deux fédérations professionnelles, le 11 octobre 2018, du programme d’investissements BTP 2018-2019 du Département de la Moselle et de ses satellites.

© L. Beckrich - Signature de la

charte FFB

Signature de chartes de bonnes pratiques avec les fédérations professionnelles du

BTP

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Partenaires extérieurs

- Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Moselle, Fédération des Travaux Publics de Lorraine,

- Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises de Moselle (CAPEB), - Moselle Fibres, - SODEVAM (Société de Développement et d'Aménagement de la Moselle), - Moselis, - SDIS (Service départemental d'incendie et de secours).

Résultats 2018

- Lancement du dispositif via la signature de chartes d’engagement, - Mise en œuvre de la phase de sensibilisation

Perspectives 2019

- Recherche de nouveaux partenariats avec les fédérations professionnelles, - Poursuite et suivi de l’action, en lien étroit avec la démarche favorisant la mise en

œuvre des clauses sociales dans les marchés publics

Indicateurs de suivi

Indicateur 1 : Nombre de marchés allotis

Indicateur 2 : Nombre de marchés attribués à des entreprises mosellanes

Indicateur 3 : Nombre de marchés comportant des clauses sociales

Indicateur 4 : Nombre d’appels d’offres comportant dans les critères de choix des offres, l’engagement spécifique de l’entreprise en matière d’apprentissage

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Mise en place d'ateliers de sensibilisation au tri et recyclage en allemand

Contexte

Dans le cadre du dispositif SESAM’GR, porté par le Département de la Moselle et cofinancé par l’Union européenne, une dizaine d’assistantes éducatives allemandes ont réfléchi et réalisé une adaptation d’ateliers du Syndicat des Déchets Ménagers de Moselle-Est (SYDEME) en langue allemande. Ces assistantes travaillent dans plusieurs écoles mosellanes pour transmettre la langue et la culture allemande. Une conseillère pédagogique « Langue vivante » a piloté la réalisation des animations qui visent des élèves d’école élémentaire. Quatre ateliers autour du tri sélectif et du recyclage des matières ont été retravaillés.

Actions réalisées

Au cours de l’année scolaire 2017/2018, trois séances ont été organisées avec le groupe d’assistantes allemandes et les animatrices du SYDEME. Lors d’une première rencontre, les assistantes ont découvert les ateliers proposés par le SYDEME pour sensibiliser les élèves mosellans au tri sélectif. Lors d’une deuxième étape, quatre ateliers ont été sélectionnés pour être adaptés en langue allemande. Ces ateliers ont par la suite été testés auprès d’un groupe d’élèves.

Partenaires extérieurs

- Centre Transfrontalier d'Education à l'environnement du SYDEME Forbach - Education Nationale

© CD57 - Atelier tri recyclage

Mise en place d'ateliers de

sensibilisation au tri et recyclage en

allemand

53

Résultats 2018

La classe de CE2 / CM1 de l'école « Les Frères Lerond » de Cocheren a profité d'une animation-test le 19 juin 2018. Des fiches descriptives des ateliers ainsi que des outils ont été réalisés afin de permettre aux animatrices du SYDEME d’animer en autonomie ces ateliers en langue allemande. Cette association « sensibilisation au tri sélectif et apprentissage de l’allemand », élargira le nombre d’élèves/participants. Les assistantes, ayant travaillé sur ces ateliers, démultiplieront ces activités dans leurs écoles d’affectation.

Perspectives 2019

Dès septembre, le Centre Transfrontalier d'Education à l'environnement du SYDEME proposera aux écoles élémentaires du territoire une visite en allemand sur le tri et le recyclage des déchets.

Indicateurs de suivi

Indicateur 1 : retour des animatrices SYDEME suite au test

Indicateur 2 : nombre d’élèves participant

54

III- BILAN CHIFFRE DE LA MOSELLE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

55

56

1. Les indicateurs nationaux

Source : INSEE Accueil / Statistiques / Développement durable : 20 indicateurs régionaux et

départementaux (janvier 2018) https://www.insee.fr/fr/statistiques/2512993

Dimension économique

Dimension sociale

Dimension environnementale

Dimension de gouvernance

57

58

1. Dimension économique

Année Moselle Grand Est France de province

France métropolitaine

Taux d'emploi (%) 2014 61,8 62,7 63,0 63,7

2009 62,3 63,3 63,1 63,8

Part des jeunes diplômés (%)

2014 38,9 38,5 40,5 43,7

2009 37,0 37,1 39,2 42,3

en voiture (%) (1) 2014 81,6 77,3 77,4 69,9

2009 80,9 76,5 76,8 69,6

en transport en commun (%) (1)

2014 7,6 8,1 7,8 15,1

2009 7,1 7,7 7,2 14,5

par un autre moyen (%) (1)

2014 10,8 14,6 14,8 15,0

2009 12,0 15,8 16,0 15,9

Poids de l'économie

sociale dans les emplois salariés du territoire (%)

2015 12,0 11,5 11,6 10,5

Effort de recherche et

développement (%)

2014

1,4 2,0 2,3

2010

1,3 1,9 2,2

Sources : Insee ; Sies

(1) Mode de transport pour se rendre au travail

59

2. Dimension sociale

Année Moselle Grand Est

France de province

France métropolitaine

Espérance de vie des hommes à la

naissance (années)

2015 78,3 78,6 78,8 79,0

2010 77,4 77,5 77,8 78,0

Espérance de vie des femmes à la

naissance (années)

2015 83,7 84,2 84,9 85,1

2010 83,3 83,7 84,5 84,7

Disparité de niveau de vie (Rapport interdécile) (1)

2014 3,4 3,4 3,3 3,5

Taux de pauvreté (%) (2)

2014 14,3 14,2 14,5 14,7

Part des jeunes non insérés (%)

2014 25,0 23,6 23,4 22,6

2009 21,0 20,2 19,8 19,1 Part de la

population éloignée de plus de 7 mn des services

de santé de proximité (%)

2016 7,9 9,3 8,6 7,2

Part de la population estimée en zone inondable

(%)

2013 10,2 9,2 10,6 10,5

2008 10,2 9,2 10,0 10,0

Sources : Insee ; SDES

(1) Les rapports interdéciles des revenus sont utilisés pour mettre en évidence les disparités (ou

écarts) entre les plus riches et les plus pauvres. Lecture : en 2014, pour les habitants de Moselle, le

niveau de vie minimum des 10 % les plus riches était 3,4 fois supérieur au niveau de vie le plus élevé

des 10 % les plus pauvres.

(2) Le taux de pauvreté correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie

est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros). Le

seuil de pauvreté est déterminé à 60% du niveau de vie médian.

60

3. Dimension environnementale

Année Moselle Grand Est

France de province

France métropolitaine

Taux de valorisation matière et organique

(%) (1)

2013 36 41 46 44

2009 29 35 41 39

Part de surfaces artificialisées (%)

2012 9,6 5,7 5,2 5,5 2006 (2)

9,3 5,6 5,0 5,4

Part de l'agriculture biologique (y c. en

conversion) dans la surface agricole

totale (%)

2016 6,1 3,9 5,8 5,7

2010 3,0 2,0 3,2 3,1

Production de granulats (tonnes)

2014 4 400 000 40 100 000 334 800 000 349 000 000

2009 5 100 000 42 100 000 362 500 000 376 400 000

Eolien (%) (3)

2015 73,4 79,1 54,1 53,2

2010 83,2 86,7 67,3 66,4

Photovoltaïque (%) (3)

2015 18,5 14,6 32,5 32,3

2010 7,9 6,0 12,0 12,1

Autre (biogaz, biomasse,

géothermie, incinération de déchets, petite

hydraulique) (%) (3)

2015 8,2 6,3 13,4 14,5

2010 8,9 7,2 20,6 21,5

Sources : Ademe ; SDES ; Agence Bio ; SSP ; UNICEM

(1) Les indicateurs de traitement des déchets ramènent la quantité traitée selon le mode à la

quantité totale collectée. La valorisation matière ou organique comprend le recyclage et le

compostage. Les autres modes de traitement importants sont l’incinération avec ou sans valorisation

énergétique et la mise en centre de stockage. Lecture : En 2013, en Moselle, 36% des tonnages de

déchets ménagers et assimilés collectés ont été valorisés par recyclage et par valorisation organique.

(2) Données 2006 CORINE Land Cover révisées

(3) Sources de la puissance électrique installée et reliée au réseau des installations produisant de

l’électricité à partir d’énergie renouvelable

61

4. Dimension de gouvernance

Année Moselle Grand Est

France de province

France métropolitaine

Taux de participation au premier tour des

élections législatives (%)

2017 42,5 46,7 50,3 50,2

2012 52,3 55,7 59,1 58,7

Part de la population couverte par un

Agenda 21 reconnu par le ministère

chargé de l'Environnement (%)

1er janvier 2014

15,9 21,0 33,6 30,7

1er janvier 2011

1,1 12,0 26,4 24,2

Sources : Insee ; SDES ; Ministère de l'Intérieur

62

2. Les indicateurs des actions en cours

Le plan Moselle durable

Lutter contre le changement climatique

Préserver la biodiversité, les milieux et les

ressources

Assurer la cohésion sociale et la solidarité

entre territoires et entre générations

Permettre l’épanouissement entre tous les êtres humains

Fonder les dynamiques de développement

suivant des modes de production et de consommation responsables

63

64

1. Le plan Moselle durable

Axe 1 : Pour une évolution des modes de travail Intitulé de l'action Indicateurs 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Développer la visioconférence et la web-conférence sur les sites

départementaux

Taux d’utilisation des outils mis en place 0 0 50% 55% 55% NC

Nombre d’agents concernés par une solution de visio-conférence 0 0 30 30 30 NC

Nombre d’agents formés à l’utilisation des outils 0 0 10 11 11 NC

Poursuivre la dématérialisation et le

déploiement du système d'information : développer

la gestion électronique des documents

Nombre de ramettes de papier livrées dans les services départementaux

30 366 28 265 24 136 22 143 15 702 NC

Développer une politique globale de commande

publique

Nombre de procédures dans lesquelles les clauses DD ont été intégrées (part)

0 6 23

(13%) 34

(18%) 30

(20%) 24

(31%)

Accompagner les cadres dans leurs fonctions

managériales

Nombre de cadres formés au management 532 283 350 321 120

100 (10/08)

Développer des outils favorisant la transversalité

/ cohésion / mobilité

Nombre de départs en formation 5 795 7 448 6 901 7 123 6700 Refonte SIRH

Dont formation inter-directions 1 277 478 320 221 230 Refonte

SIRH Nombre d'agents ayant changé de poste 131 140 110 117 165 117

(10/08)

Organiser l'accueil des nouveaux arrivants

Taux de participation à la journée des nouveaux agents 60% 49% 51% 46% 100% 100%

Mettre en place une communication durable

Part des impressions réalisées par l’Imprimerie Départementale NC 83% NC NC >95% >95%

65

Axe 2 : Pour une valorisation de l'humain au cœur de notre collectivité à travers l'optimisation des conditions de travail

Intitulé de l'action

Indicateurs 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Développer l'insertion de

tous les publics au sein

du Département

Pourcentage d'agents handicapés dans les effectifs de la Collectivité

3,92% 5,19% 5,33% 5,75% 6,17% 7,12%

Nombre de contrats aidés, hors Moselle Insertion (dans l'année) 22 30 35 34 34 8

Nombre de contrats aidés (CDDI) dans Moselle Insertion (ETP)

80 (45,7 ETP)

80 (45,7 ETP)

67 (38,6 ETP)

49 (28 ETP)

63 (26 ETP)

52 (27 ETP)

Pourcentage d'agents en contrat aidé dans les effectifs de la Collectivité

3,2% 3,5% 3,3% 2,6% 3,2% 2%

Nouveaux contrats d'apprentissage 19 9 19 9 18 12

(15/08)

Nombre de stagiaires accueillis 339 360 332 297 290 230 (10/08)

Valoriser les compétences,

talents et projets des

agents

Nombre d'agents formés aux techniques de formateur interne 20 8 4 14 15

Refonte SIRH

Nombre d'agents ayant été amenés à intervenir en qualité de formateur interne

24 24 47 49 45 Refonte SIRH

Optimiser la médiation dans les situations

de crise

Nombre de fiches incident 55 38 44 13 18 12 (15/08

Nombre d'appels à Crise Up 2 6 14 2 3 12 (15/08

Nombre d'appels à Moreno 1 3 1 1 0 0

Poursuivre les actions en matière de

santé, d'hygiène et de

sécurité

Nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles 140 111 104 68 81 67

Nombre d'aménagements de poste 259 239 225 215 102 103

Nombre de reclassements pour inaptitude physique 6 1 1 4 8 5

66

Axe 3 : Pour un soutien des pratiques écoresponsables et une gestion optimisée du patrimoine départemental

Intitulé de l'action

Indicateurs 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Optimiser les déplacements

domicile travail

Nombre d'agents bénéficiant d'une participation de la Collectivité à leurs frais d'abonnement aux transports en commun pour leurs trajets domicile-travail

218 235 238 232 224 212 (30/06)

Nombre d’abonnements « Liberté Annuel Plan Déplacement Administration » souscrits

* * 25 42 50 37 (30/06)

Nombre d’agents inscrits sur le site de covoiturage départemental * * * 127 157 195

Nombre d'agents participants (km parcourus) au challenge "Au boulot à vélo"

* * 12 (619)

20 (2271)

15 (1132)

20 (2693)

Optimiser la gestion et le

renouvellement de la flotte des

véhicules administratifs

Nombre de véhicules électriques / hybrides dans le parc départemental

9 15 13 13 13 16

Part des citadines dans la flotte 75% 75% 76% 77% 77% 77% Part du parc rejetant moins de 140g de Co2/km 79% 79% 80% 81% 93% 81%

Part du parc rejetant moins de 120g de Co2/km 23% 37,5% 37% 45% 51% 48%

Nombre de km moyen parcouru / véh / an 12 000 12 500 12 313 11 870 12 180 5 898

(30/06) Nombre de litres consommés par la flotte de véhicules 380 361 361 658 346 901 328 607 305 486 144 318

(30/06) Flotte des véhicules

d’exploitation

Nombre de litres consommés par la flotte de véhicules d’exploitation 882 222 762 503 748 577 777 358 779 637 NC

Encourager les déplacements alternatifs et poursuivre la

formation Conduite Gagnante

Nombre de sites départementaux disposant de vélos 7 8 9 10 10 10

Nombre d’agents formés à l’éco-conduite (depuis 2010) 419 529 538 596 596 596

Mise à disposition de cartes d’abonnement TC – METTIS et tickets à l’unité

0 12

cartes

12 cartes +

500 tickets

1 750 tickets

1 800 tickets

1 700 tickets

Poursuivre les programmes

d'investissement durable

(construction, réhabilitation et développement

des énergies renouvelables)

Production d'énergie renouvelable EnR sur les sites du Département (MWh)

385 1 600 2 525 2 070 1 889 NC

Recettes perçues grâce à la vente EnR 0 0 5 600 € 7 900 € 7 480 € NC

Nombre de MWh cumac économisés (Certificats Economie d'Energie - CEE)

0 25 304 0 10 923 0 NC

Montant perçu en contrepartie des CEE valorisés (en €) 0 88 557 0 8 250 0 NC

Poursuivre l'amélioration du fonctionnement et de la gestion des fluides des bâtiments, hors

collèges

Facture énergétique de la collectivité liée au fonctionnement des bâtiments (avec prise en compte de l'évolution du coût de l'énergie) en millions d’euros

2,9 M€ 2,6 M€ 2,6 M€ 2,4 M€ NC NC

Nombre de bâtiments équipés de la GTC 19 22 22 22 22 22

67

Axe 3 : Pour un soutien des pratiques écoresponsables et une gestion optimisée du patrimoine départemental

Intitulé de l'action

Indicateurs 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Poursuivre l'amélioration

du fonctionnement et de la gestion des fluides des

collèges

Facture énergétique de la collectivité liée au fonctionnement des collèges en millions d’euros (M€)

6,7 M€ 6,4 M€ 6,4 M€ 5,9 M€ NC NC

Poursuivre et développer la

gestion raisonnée des espaces verts

et bords de route du

patrimoine départemental (hors collèges)

Tonnage de sel répandu par saison hivernale (en tonne)

35 500 (2012/13)

6 000 (2013/14)

10 800 (2014/15)

7 400 (2015/16)

7 400 (2016/17)

12 000 (2017/18)

Grammage moyen de sel répandu par saison hivernale (grammes/m²)

NC 19,4 g/m²

(2013/14)

15,8 g/m²

(2014/15)

14,9 g/m²

(2015/16)

15,5 g/m²

(2016/17)

14,6 g/m²

(2017/18)

Tonnages économisés / grammage 2013-14 * * 2 500 T 2 200 T 1 500 T 3 950 T

Nombre de projets départementaux accompagnés pour la gestion, la rénovation ou la création raisonnée et durable des espaces verts et bords de routes

2 9 10 8 7 3

Poursuivre et développer la

gestion raisonnée des espaces verts

dans les collèges

Nombre de collèges ayant bénéficié de conseils techniques du CD57 lors de la gestion, la rénovation ou la création raisonnée et durable des espaces verts

0 7 4 2 3 NC

Favoriser la réduction et la

valorisation des déchets dans les bâtiments administratifs

Nombre d'actions spéciales menées par chaque restaurant administratif

8 9 5 5 5 8

Quantité de déchets produits sur une semaine 75 kg 74 kg 70 kg 61 kg 53,2 kg 55 kg

Nombre de sites concernés par la collecte papier CITRAVAL 18 18 19 19

Opération de grande ampleur

NC

Nouveaux sites équipés du tri sélectif dans l'année 5 0 12 2 0 NC

Nombre de feuilles, destinées à être jetées, valorisées en blocs brouillon

NC NC 250 000 38 000 0 NC

Nombre d’enveloppes, destinées à être jetées, valorisées avec l’autocollant du nouveau logo

* * 300 000 58 000 5 000 NC

Favoriser la réduction et la

valorisation des déchets dans les collèges

Nombre de collèges accompagnés à la réduction des déchets

* * 8 8 11 33

Nouveaux collèges dotés d'un composteur 1 2 0 4 1 1

* Non engagé

68

Axe 4 : Pour une sensibilisation et une mobilisation de tous

Intitulé de l'action

Indicateurs 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Sensibiliser les usagers des

bâtiments à la bonne

utilisation des locaux

Nombre de tonnes de papier recyclé et labellisé acheté par l'Imprimerie Départementale / an

139,6 T (99% des achats)

131,8 T (99,4% des

achats)

118,7 T (99,3% des

achats) 104,5 T 84,8 T NC

Nombre de bâtiments participant au concours inter-bâtiment 0 12 12 18 0 0

Superficie totale des bâtiments de la Collectivité participant au concours inter-bâtiments (en m²)

0 31 279 31 279 41 325 0 0

Nombre d'agents ayant participé à la semaine du Développement Durable (nb d’animations)

0 56 (2 )

134 (13)

240 (27)

300 (31)

304 (44)

Communiquer et sensibiliser

sur la préservation

de la biodiversité à travers des

actions pédagogiques

Nombre d'arbres plantés (longueur haies en km)

40 (2)

70 (1)

192 (1,2)

180 (1,8)

2419 régie 7782 entr

Prévu en

déc18

Nombre de jardins et vergers pédagogiques développés 7 8 4 2 1 0

Impliquer le CD Junior dans la

démarche Moselle Durable

Nombre d'initiatives proposées et suivies par le CDJ 4 3 3 4 4 4

Nombre de CDJ impliqués dans le relais de Moselle Durable 100 100 100 54 54 54

NC : Non connu – données disponibles courant 2018

69

70

2. Lutter contre le changement climatique

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

PISTES

CYCLABLES

Nombre de km de pistes cyclables

877 1 000 1 075 1 100 1 163 1 260 1 260 1 284

CIRCUITS

RANDONNEE

Pédestre (en km) NC 160 175 460 530 680 998 1153

Vélo Tout terrain (VTT) NC 600 600 625 625 625 625 625

Grande Randonnée (GR)

NC 451 451 494 494 494 494 494

LUTTE

CONTRE LA

PRECARITE

ENERGETIQUE

Nombre de familles défavorisées bénéficiaires du Kit Énergie Solaire (KES)

NC 17 NC 16 53 0 0 NC

Nombre de dossiers (montants en €) financés par le Département au titre du FART (Fonds d'Aide à la Rénovation thermique)

NC 63 18 900 €

100 30 000 €

185 55 500 €

131 39 300 €

223 66 900 €

238 71 400 €

NC

PLATEFORME

E-LEARNING

Nombre de formations en ligne

* * 2 5 11 10 10 NC

Nombre d’utilisateurs distincts

* * 1 167 1 492 2 585 996 775 NC

SERVEURS

Part des serveurs virtuels dans le parc de serveurs

* * * 75 % 84 % NC NC NC

* Dispositif non engagé NC : non connu – données disponibles courant 2018

71

72

3. Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

EDUCATION A

L’ENVIRONNE

MENT

Nombre d'élèves en séjours de découverte

7 823 7 439 8 109 7 862 8 740 2 375 2 736 NC

Nombre d'élèves participant à l'opération "école à la ferme"

11 199 11 818 14 503 13 507 12 641 12 445 14 821 NC

CREATION

D’UNE

ECLOSERIE

Nombre d’alevins produits (en millions)

0** 5 8 11 11 8 3,85 3,9

Nombre d’espèces d’alevins

0** 4 6 7 6 5 5 2

Nombre de partenariats scientifiques

0** 1 1 1 2 1 1 1

REINSTALLATIO

N DU

BALBUZARD

PECHEUR AU

DOMAINE DE

LINDRE

Nombre de couples nicheurs 1 1 2 2 2 2 2 2

Nombre de naissances

3 3 4 5 4 3 6 3

NIDIFICATION

DU PYGARGUE

A QUEUE

BLANCHE AU

DOMAINE DE

LINDRE

Nombre de couples nicheurs

0 0 0 0 1 1 1 1

Nombre de naissances

0 0 0 0 2 2 2 2

ENTRETIEN

DURABLE DES

BORDS DE

ROUTE

Déchets ramassés pour le nettoyage de printemps (en tonnes)

100 T 100 T 79 T 77 T 83 T 74 T 84 T 72 T

Fauchage tardif : 44,3 millions de m² fauchés depuis 2011 et 45 en 2015 et 2016

RUCHES

Nombre de ruches au Domaine de Lindre

0 0 0 0 1 1 1 1

Nombre de ruches aux Jardins Fruitiers de Laquenexy

0 0 0 2 3 2 4 3

NC : non connu – données disponibles courant 2018 * Non engagé **2011 : année de réhabilitation de l’écloserie

PAEN (périmètre de

protection et de mise

en valeur des espaces

agricoles et naturels

périurbains)

2016 Extension du vignoble, avec reprise de vignes par un jeune agriculteur et l’installation d’un apiculteur professionnel (unité de gelée royale).

2015 Attribution de terrains et animation grand public pour l'entretien des anciens arbres fruitiers par l'association Les Croqueurs de Pommes.

2014 Validation du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) et installation d’agriculteurs

2013 Prise de compétence, réalisation d'une notice justificative de la création du PAEN, animation de réunions de pilotage et de concertation.

73

74

4. Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

ENFANCE ET FAMILLE

Nombre de Relais d’Assistants Maternels (RAM) NC 20 23 25 27 27 27 NC

Nombre d’assistants maternels et familiaux

NC 9 138 9 093 9 113 8 688 8 783 8 564 NC

Nombre de places d’accueil pour la petite enfance

NC 27 000 27 222 29 841 29 594 29 428 30 834 NC

Nombre d’accueils périscolaires et centres de loisirs pour les 3-6 ans

NC 460 638 745 783 791 799 NC

Nombre d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE)

1434 1472 1501 1558 1612 1737 1775 NC

M€ pour l’enfance et la famille 98,7 101 103,5 104,2 104,8 107,3 106,9 NC

INSERTION

Nombre d’allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

29 560 31 320 33 290 35 735 38 260 ** ** **

Dont RSA socle** 22 298 23 773 25 631 27 124 28 577 27 366 NC NC

Budget pour le RSA et l’insertion (en millions d’€)

103,5 137,4 145,6 154,8 167,9 166,6 171,9 NC

PACTE

TERRITORIAL

D’INSERTION

Nombre d'actions d'insertion menées

97 98 129 131 89 98 80 70

Nombre d'allocataires RSA ayant bénéficié de ces actions d'insertion

1 728 2 632 4 043 4 058 2 383 2 457 2 326 1 207

Nombre d’allocataires RSA ayant bénéficié d'un accompagnement individuel d'insertion sociale

6 161 5 295 6 397 6 416 6 810 6 226 6 812 6 546

Nombre d’allocataires RSA ayant bénéficié d'une aide à la mobilité

220 220 220 220 654 160 736 720

MOSELLE

INSERTION

Part des salariés sortis du Contrat Unique d'Insertion (CUI) en "sorties dynamiques" (70% attendus par la DIRECCTE depuis 2017) : embauche en CDI, CDD, formation ou sortie reconnue comme positive

* * 60,5 % 50,6 % 65 % 73,5% 72% 71,5% (1/09)

RESORPTION

DE LA

PRECARITE

DES

CONTRACTUE

LS DES

COLLEGES

Nombre d’agents de plus de 2 ans d’ancienneté stagiairisés

25 18 18 25 13 NC NC

Nombre personnes en Contrat Unique d’Insertion stagiairisées

2 0 0 9 24 NC NC

NC : non connu – données disponibles courant 2018 * Dispositif non engagé ** Changement législatif : arrêt du RSA ACTIVITE au 31/12/2015. A compter du 01/01/2016 seul le RSA SOCLE subsiste.

75

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

PERSONNES

AGEES

Nombre de bénéficiaires de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

18 876 19 128 19 483 19 733 20 302 20 505 20 706 NC

Nombre de personnes suivies dans les Maison de l’Autonomie et d’Intégration des Malades Alzheimer (MAIA)

NC 40 40 Extension au bassin houiller

66 (extension

au sud Moselle)

134 181 NC

Nombre de Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) intégrés dans les locaux hébergeant les services départementaux

0 0 7 1 2 9

10 clic remplacés depuis mai 2017

par 5 pôles autonomie répartis

dans 10 sites départementaux

HANDICAP

Nombre de bénéficiaires de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)

2 427 2 755 2 971 3 183 3 361 3 425 3 508 NC

LOGEMENT

Montant financé pour le FSL (Fonds de Solidarité Logement) en millions d’€

6,6 7 7,8 6,3 5,9 5,5 5 NC

Nombre de logements sociaux construits (réhabilités) avec la garantie d'emprunt du CD57 aux bailleurs sociaux

** ** ** 502 (1 560)

681 (301)

543 (927)

378 (576)

183 (348)

(30/06)

Dont logements très sociaux (part)

** ** ** 146 (29%)

227 (33%)

181 (33%)

137 (36%)

51 (28%)

Dont logements accessibles aux PMR (part)

** ** ** 239 (48%)

362 (53%)

385 (71%)

273 (72%)

75 (41%)

HABITAT

INNOVANT

SOLIDAIRE

Nombre de logements équipés et reliés à une plateforme numérique de services pour favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie (âge, handicap)

* * *

Expérim

entatio

n

13 41 41 61 (30/06)

BILINGUISME

Nombre d’élèves concernés par le bilinguisme orienté vers le monde du travail (Val de Rosselle)

NC NC NC 1 280 2 218 2 608 8 015 NC

MAISON

OUVERTE

DES SERVICES

POUR

L’ALLEMAGN

E (MOSA)

Fréquentation de MOSA (emploi transfrontalier)

* * * *

775 (6 mois après

ouverture)

3 171 4 167 2 321 (30/06)

NC : non connu – données disponibles courant 2018 * Dispositif non engagé ** Avant refonte du système d'octroi des garanties d'emprunt

76

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

LECTURE

PUBLIQUE

Nombre de bibliothèques dans le réseau départemental de lecture publique

140 145 154 155 156 156 156 156

Nombre d’établissements scolaires participants à Mosel’Lire (concours jeunes lecteurs)

NC NC NC NC 121 138 148 148

SECURITE

ROUTIERE

Nombre d’audits Reflex57 0 0 9 12 11 11 4 NC

Nombre d’audits Reflex57 débouchant sur des améliorations ponctuelles de l’infrastructure

0 0 6 8 10 5 3 NC

Nombre d’accidents sur routes départementales

285 261 229 234 219 266 255 NC

Nombre de tués sur routes départementales

36 36 21 33 32 32 40 NC

Nombre de blessés sur routes départementales

309 264 231 211 196 362 318 NC

MEMOIRE

Organisation chaque année d’une Journée Départementale de la Mémoire : démarrage en 2007, Yutz (2011), Sarrebourg (2012), Stiring-Wendel (2013), Thionville sur la libération de la Moselle de l'occupation allemande (2014), Bitche sur les derniers combats de la libération de la Moselle en 1945 (2015), Marly (2016) sur l’immédiat après-guerre (le retour des Mosellans déplacés, la reconstruction, le retour de l'Administration française), Saint-Avold (2017) "Moselle : terre de mémoire" en référence aux 3 conflits franco-allemands contemporains.

DEMARCHE

INTER-SCOT

Participation des 5 SCoT mosellans, ainsi que depuis 2013, des SCoT limitrophes et des EPCI mosellans concernés par des projets de SCoT.

Thématiques traitées : - 2017-18 : pas d'inter-SCoT - 2016 : les problématiques Climat / Air / Energie dans les SCoT 2012 : trame verte et bleue, urbanisme

commercial - 2015 : l’eau dans les documents d'urbanisme, missions et actions de l’EPF Lorraine, mobilité

électrique en Moselle - 2014 : reconversion des friches, outils au service de la mise en œuvre des SCoT, l'eau dans les

documents d'urbanisme 2013 : consommation du foncier, mise en compatibilité SCoT/PLU

NC : non connu – données disponibles courant 2018 * Dispositif non engagé

77

78

5. Permettre l’épanouissement entre tous les êtres humains

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

TOURISME

Fréquentation totale des grands sites de Moselle

914 300 864 365 850 654 880 426 902 600 913 237 929 390 NC

SITES

MOSELLE

PASSION

Fréquentation des sites Passionnément Moselle

243 229 186 835 235 622 194 561 220 700 145 000 135 128 91 779 (1/09)

Dont fréquentation « journée de la Moselle »)

* * 9 615 7 198 6 208 8 473 4 859 4 671

APPEL A

CREATION

ARTISTIQUE

PARTAGEE

Nombre d’acteurs artistiques et culturels * * * * 53 60 53 38

SITE

enjoy-

moselle.com

Nombre d'Offices de Tourisme partenaires

* * * 9 12 12 14 14

Nombre de connexions sur le site de Moselle Tourisme (sur site de séjours)

* * * 838 000 (36 000)

837 000 (36 000)

780 000 (30 000)

204 000 (19 000) (31/07)

NC

ROUTE DES

ARTS DU

FEU

Nombre de sites reliés * * * * 3 3 3 3

SPORT Nombre de tee-shirts offerts à la 1ère licence

* 11 000 15 000 12 200 12 750 11 500 13 020 11 300

FORUM

METIERS ET

FORMATION

S DU SPORT

Fréquentation (dont étudiants, lycéens, collégiens)

* * * 350

(201) 355

(207) 335

(258) 376

(197) 340

(209)

Nombre partenaires * * * 20 20 20 21 21

CHARTE

MOSELLE

JEUNESSE

Nombre de signataires de la charte * * * * * * 35 36

MOSELLE

JEUNESSE

Nombre d’associations culturelles et sportives impliquées bénéficiant de subventions

* 387 450 450 450 450 374 361 (10/18)

Nombre de communes impactées

* 28 114 157 125 123 127 114 (10/18)

Nombre de communes et intercommunalités coordonatrices

* * * * * 28 28 29

Nombre de jeunes de 11 à 17 ans participants

* 4 000 4 500 4 500 4 000 4 500 4 500 4 500

Montant (en €) des subventions versées

* 300 000 342 000 332 855 277 950 405 805 460 715 526 496

79

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

FEMME

MOSELLE

ENERGIE

Nombre de femmes touchées * 160 265 220 282 225 125 128

Nombre de participantes s’inscrivant dans un club

* 15 29 54 28 24 33 27

Nombre d’associations sportives ou comités départementaux mobilisés

* 11 17 13 14 7 10 9

MOSELLE

SPORT

SENIORS

Nombre de participants âgés de 60 à 75 ans

* 500 278 150 100 120 180 180

Nombre d'associations sportives ou comités départementaux mobilisés

* 26 24 5 5 6 8 9

MOSELLE

SPORT

ACADEMIE

Nombre sportifs accompagnés * * 28 35 61 36 20 43 (06/18)

Nombre de contrats de professionnalisation

* * 5 7 16 18 8 2 (06/18)

Nombre d'entreprises engagées dans le fond de dotation

* * 15 15 23 10 29 21 (06/18)

Volumes financiers (en milliers €)

* * 20 190 355 39 141 141

BELLES

RENCONTRES

Nombre de parrainages avec les maisons d’enfants à caractère social (MECS)

* * * 10 14 16 17 17 (06/18)

MOSELLE

OPEN

Nombre de personnes accueillies (dont nombre de collégiens)

* 57 000 (5 000)

57 000 (5 000)

51 000 (3 500)

55 000 (4 200)

51 000 (3 940)

51 000 (3 940)

NC

Nombre de collégiens et leur famille invités, suite à l'obtention de la mention TB au brevet

* * 1 100 1 400 1 400 1 700 1 400 NC

ACCESSIBILITE

DES SITES A

TOUS LES

PUBLICS

Nombre de collèges accessibles aux élèves handicapés

NC 17 23 31 32 32 32 32

Gratuité des sites, ascenseurs, sur-titrage des films, visites commentées gratuites et traduites en langue des signes

CARTABLE

NUMERIQUE

Nombre de collèges publics équipés de l’Espace Numérique de Travail (ENT) « PLACE »

* 45 90 (100% collèges)

Nombre de collèges publics placés en configuration « cartable numérique »

* 20 90 (100% collèges)

* Dispositif non engagé

NC : non connu – données disponibles courant 2018

80

6. Fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

AIDE AUX

COLLECTIVITES

PACTE /

AMITER

Nombre de projets réalisés tenant compte du développement durable

30 12 16 22 0 33 20 14

URBANISME

DURABLE

Nombre de communes assistées techniquement pour le choix du bureau d’études

NC 2 7 2 25 5 2 0

Nombre de dossiers de Cartes Communales (CC), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et PLUi) suivis (par année)

NC NC 20 30 70 198 151 145

Nombre de Porters à Connaissance adressés aux communes et EPCI (PLU et PLUi) depuis 2013 (par année)

NC NC 8 17 33 30 22 10

Nombre d’avis délivrés en matière d’urbanisme

NC NC 84 49 74 75 57 40

MOSELLE

AGENCE

TECHNIQUE

(MATEC)

Nombre de collectivités adhérentes

* * 422 465 503 534 543 NC

Nombre total de projets accompagnés

* * 0 88 298 167 174 NC

CONVENTION

ENGAGEMENT

AVEC BTP

Part des tonnages d’enrobés tièdes

0,4 % 9 % 36 % 31% 5 % 25% 9% NC

Part des surfaces des couches minces pour revêtement de chaussée

51,4 % 51,6 % 66 % 69% 70 % 53% 73% NC

ROUTE DES

VINS DE

MOSELLE

Surface du vignoble en AOC (obtention de l'AOC en 2010)

61 ha 61 ha 61 ha 61 ha 65 ha 66 ha 70 ha 80 ha

Longueur des routes des vins de Moselle

* 18 km 43 km 64 km 64 km 64 km 64 km 64 km

Nombre de cartes de la "Route des vins" diffusées

* 15 000 10 000 20 000 15 000 20 000 5 000 5 000

Fréquentation de la fête des vins de Moselle

* * * 4 000 3 000 3 000 3 500 5 000

81

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

MOSELLE

ATTRACTIVITE

Nombre de membres * * * * * * 182 234 (30/06)

MARQUE

« MOSL

Qualité

Moselle » MANGEONS

MOSELLAN

(MM)

Nombre entreprises artisanales labellisées

* * * 24 33 43 46 189

Nombre de produits artisanaux agréés

* * * 50aine 72 96 100 +110

Nombre de produits agricoles agréés

* 300 500 600 700 829 849 1165

Nombre de producteurs agricoles ayant signé la charte

* 64 84 94 125 130 134 136

Nombre de nouveaux magasins de producteurs * * * 1 (Ay/

Moselle) 1 (Basse-

Ham) 0 1

Sarrebrg 2

Nombre de produits présentés au Salon de l'Agriculture

* * * 40 60 90 110 110

Nombre de producteurs et artisans dont les produits sont représentés au Salon de l'Agriculture

* * * 12 17 19 28 27

CANTINES DES

COLLEGES

Nombre de demi-pensionnaires / repas servis quotidiennement

21 713 21 686 22 642 22 977 23 258 22 916 NC

Nombre de collèges ayant commandé des produits de proximité

* 20 23 23 0 6 4 NC

CUISINE

CENTRALE

DEPARTE-

MENTALE

Montant des achats de produits locaux (en €) * * * * 56 040 61 460 88 877 NC

Nombre de producteurs locaux référencés

* * * * 8 10 10 NC

Part des produits bruts destinés à être cuisinés dans la fabrication des repas

* * 73 % NC 82 % 82 % 82 % NC

Nombre de cuisines satellites desservies

* * 4 8 8 9 9 9

Nombre repas préparés / jour

* * 850 1 800 1 850 2 350 2 350 NC

BADGEUSES

ET TABLES DE

TRI

Part des collèges dotés de badgeuses

NC NC 69 % 75 % 76 % 77% 83 % NC

Nombre total de tables de tri installées dans les collèges

NC NC 8 8 8 11 13 NC

82

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

ACHATS ECO-

RESPONSABLES

DE PAPIER

Papier recyclé et certifié PEFC ou FSC acheté (en tonne) Dont :

108,2 109,5 139,6 131,8 118,7 104,5 84,8 NC

Papier bureautique blanc composé de 30 % de fibres recyclées et de 70 % de fibres certifiées FSC

68,3 64 84,3 78,5 79,4 73 42,13 NC

Papier 100 % recyclé 6 12,2 11,5 9,6 12,8 7,3 8,3 NC

Papier certifié PEFC 23,4 29,3 35,2 36,5 22,9 21,2 30,7 NC

Papier certifié FSC 10,5 4 8,6 7,2 3,6 3 3,6 NC

Reconduction de la marque Imprim’Vert

ECOFOLIO

Tonnage déclaré par an

pour l'éco-contribution

départementale

31,2 39,5 41,4 40,2 24,2 19,4 26,23 NC

Montant de l’éco-contribution départementale versée

1 607 € 2 501 € 2 683 € 2 581 € 1 523 € 1 230 € 1 915 € NC

PAPIER

ECONOMISE

Nombre de pages non imprimées (en millions) grâce à la dématérialisation**

* 1,5 0 0,04 0,29 0,15 NC NC

DEMATERIALI-

SATION

Part des transmissions de Déclarations de Travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT dématérialisées)

* * * 38,9 % 59 % 78 % NC NC

RECYCLAGE ET

REEMPLOI

Nombre d'appareils électroménager récupérés et recyclés par le fournisseur

NC NC 21 5 2 0 NC NC

Nombre de mobiliers en fin de cycle repris NC NC 2 49 21

Mobilier en

réparation

NC NC

NC : non connu – données disponibles courant 2018 * Non engagé ** le papier économisé est lié à la dématérialisation des délibérations (2012), des finances (depuis 2014) et de la revue de presse (2015).

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- DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Direction du Patrimoine et de l’Aménagement des Territoires (DPAT)

Service Planification et Observation Territoriales (SPOT)

Hôtel du Département - 1 rue du Pont Moreau CS 11096 - 57036 METZ CEDEX 1

Bureaux situés : 17 quai Paul WILTZER - 57000 METZ 03.87.78.07.65

Photos de couverture (de haut en bas, et de gauche à droite) :

- F. DONCOURT – Maison Robert Schuman, Scy Chazelles, journée des collèges (mai 18)

- CD57 – Lancement de la marque MOSL (janvier 2018)

- F. DONCOURT – Moselle Sport Senior (avril 2018)

- CD57 – Rencontres Sesam GR (novembre 2017)

- F. DONCOURT – Inauguration de l’exposition Tintin (2018)

- F. DONCOURT – Technobot (juin 2018)

- CD57 – Assises du développement durable de la Moselle (avril 2018)

- F. DONCOURT – DEMOS (juin 2018)

- CD57 – Entretien des routes (2018)

- F. DONCOURT – collège de Rémilly (2018)

- D. BEHR – Lancement MOSL (janvier 2018)

- F. DONCOURT – Rallye BD Tintin (2018)

- L. BECKRICH – Boule de noël Meisenthal (novembre 2017)

- CD57 – bilan de santé maternelle (avril 2018)

- CD57 – Moselle Fibre (octobre 2017)

- CD57 – Musée Georges De la Tour, l’ARTelier de Georges (2018)

© D

PT

57

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