republique franÇaise ville€- ville de cherbourg-en

VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

VILLE - VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20005684400018

POSTE COMPTABLE : TRESORIER PPAL CHERBOURG

M. 14

Budget supplémentaire (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


SommaireI - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 32

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 36

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 58

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 89

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 90

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 92

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 94

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 96

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 97

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 98

D2 - Arrêté et signatures 99


(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Code INSEE VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTINBUDGET PRINCIPAL

BS 2021

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques ValeursPopulation totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

81 5661 259

Communauté d'Agglomération Le Cotentin

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strate

Fiscal Financier

91 589 365 122 581 689 1 478.69 1 452.87

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

DGCL strate: 50 000 à100 000 habitants - CA

20181 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1608.74 1 3232 Produit des impositions directes/population 508.65 9323 Recettes réelles de fonctionnement/population 1738.88 1 5424 Dépenses d’équipement brut/population 990.93 3325 Encours de dette/population 545.31 1 4106 DGF/population 521,52 2137 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 62.31 % 61 %8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98.33 % 94.50 %9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 56.99 % 21.50 %10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 31.42 % 91.50 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.- sans (2) les programmes d’équipement.- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) budgétaires Délibération du 30 mars 2016. IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

22 891 831,32 299 354,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

22 592 477,32

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

22 891 831,32

22 891 831,32

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)7 298 000,00 18 725 961,06

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

18 622 905,06

11 104 591,19

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

3 909 647,19

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

29 830 552,25

29 830 552,25

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

52 722 383,57

52 722 383,57

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget del'exercice (1)

I

Restes àréaliser N-1 (2)

II

Propositionsnouvelles

VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III011 Charges à caractère général 29 980 687,00 0,00 354 849,00 354 849,00 30 335 536,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 81 756 845,00 0,00 27,00 27,00 81 756 872,00

014 Atténuations de produits 990 000,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00

65 Autres charges de gestion courante 16 105 469,00 0,00 232 191,00 232 191,00 16 337 660,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 128 833 001,00 0,00 587 067,00 587 067,00 129 420 068,00

66 Charges financières 721 892,00 0,00 0,00 0,00 721 892,00

67 Charges exceptionnelles 626 956,00 0,00 449 000,00 449 000,00 1 075 956,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 130 181 849,00 0,00 1 036 067,00 1 036 067,00 131 217 916,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 6 635 634,00 21 376 314,32 21 376 314,32 28 011 948,32

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 202 500,00 479 450,00 479 450,00 5 681 950,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 11 838 134,00 21 855 764,32 21 855 764,32 33 693 898,32

TOTAL 142 019 983,00 0,00 22 891 831,32 22 891 831,32 164 911 814,32

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 164 911 814,32

RECETTES DE FONCTIONNEMENT


I


II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III013 Atténuations de charges 705 939,00 0,00 0,00 0,00 705 939,00

70 Produits services, domaine et ventes div 8 893 887,00 0,00 -24 609,00 -24 609,00 8 869 278,00

73 Impôts et taxes 78 081 469,00 0,00 -2 612 794,00 -2 612 794,00 75 468 675,00

74 Dotations et participations 52 103 959,00 0,00 3 016 754,00 3 016 754,00 55 120 713,00

75 Autres produits de gestion courante 1 262 292,00 0,00 -86 000,00 -86 000,00 1 176 292,00

Total des recettes de gestion courante 141 047 546,00 0,00 293 351,00 293 351,00 141 340 897,00

76 Produits financiers 74 532,00 0,00 0,00 0,00 74 532,00

77 Produits exceptionnels 417 905,00 0,00 0,00 0,00 417 905,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 141 539 983,00 0,00 293 351,00 293 351,00 141 833 334,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 480 000,00 6 003,00 6 003,00 486 003,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 480 000,00 6 003,00 6 003,00 486 003,00

TOTAL 142 019 983,00 0,00 299 354,00 299 354,00 142 319 337,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 22 592 477,32

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 164 911 814,32

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)33 207 895,32

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT


I

Restes àréaliser N-1

(2)II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 720 855,15 1 092 278,64 315 889,00 315 889,00 4 129 022,79

204 Subventions d'équipement versées 1 496 746,00 1 430 042,02 266 756,00 266 756,00 3 193 544,02

21 Immobilisations corporelles 10 120 635,00 4 293 548,05 801 004,00 801 004,00 15 215 187,05

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 43 679 980,95 11 321 067,71 5 905 456,00 5 905 456,00 60 906 504,66

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 58 018 217,10 18 136 936,42 7 289 105,00 7 289 105,00 83 444 258,52 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 892,00 2 892,00 2 892,00 16 Emprunts et dettes assimilées 8 183 290,00 60 822,28 0,00 0,00 8 244 112,28 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00


Total des dépenses financières 8 183 290,00 430 822,28 2 892,00 2 892,00 8 617 004,28

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 520 000,00 55 146,36 0,00 0,00 575 146,36

Total des dépenses réelles d’investissement 66 721 507,10 18 622 905,06 7 291 997,00 7 291 997,00 92 636 409,16

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 480 000,00 6 003,00 6 003,00 486 003,00

041 Opérations patrimoniales (4) 2 224 894,00 0,00 0,00 2 224 894,00

Total des dépenses d’ordred’investissement

2 704 894,00 6 003,00 6 003,00 2 710 897,00

TOTAL 69 426 401,10 18 622 905,06 7 298 000,00 7 298 000,00 95 347 306,16

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 909 647,19

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 256 953,35

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget del'exercice(1)

I


(2)II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 934 800,00 5 362 924,93 3 611 570,00 3 611 570,00 9 909 294,93 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 49 122 923,10 0,00 -18 169 334,32 -18 169 334,32 30 953 588,78 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 50 057 723,10 5 362 924,93 -14 557 764,32 -14 557 764,32 40 862 883,71

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

0,00 0,00 11 427 961,06 11 427 961,06 11 427 961,06

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 284 150,00 5 725 000,00 0,00 0,00 6 009 150,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 785 650,00 5 725 000,00 11 427 961,06 11 427 961,06 21 938 611,06

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

520 000,00 16 666,26 0,00 0,00 536 666,26

Total des recettes réelles d’investissement 55 363 373,10 11 104 591,19 -3 129 803,26 -3 129 803,26 63 338 161,03

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 6 635 634,00 21 376 314,32 21 376 314,32 28 011 948,32

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 202 500,00 479 450,00 479 450,00 5 681 950,00


Chap. Libellé Budget del'exercice(1)

I


(2)II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

041 Opérations patrimoniales (4) 2 224 894,00 0,00 0,00 2 224 894,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 14 063 028,00 21 855 764,32 21 855 764,32 35 918 792,32

TOTAL 69 426 401,10 11 104 591,19 18 725 961,06 18 725 961,06 99 256 953,35

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 256 953,35

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)33 207 895,32

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 354 849,00 354 849,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 27,00 27,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 232 191,00 232 191,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 449 000,00 0,00 449 000,0068 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 479 450,00 479 450,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 21 376 314,32 21 376 314,32

Dépenses de fonctionnement – Total 1 036 067,00 21 855 764,32 22 891 831,32

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 2 892,00 6 003,00 8 895,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

60 822,28 0,00 60 822,28

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 408 167,64 0,00 1 408 167,64204 Subventions d'équipement versées 1 696 798,02 0,00 1 696 798,0221 Immobilisations corporelles (6) 5 094 552,05 0,00 5 094 552,0522 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 17 226 523,71 0,00 17 226 523,7126 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 370 000,00 0,00 370 000,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 55 146,36 0,00 55 146,36481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 25 914 902,06 6 003,00 25 920 905,06

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 909 647,19

=



(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div -24 609,00 -24 609,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes -2 612 794,00 -2 612 794,00

74 Dotations et participations 3 016 754,00 3 016 754,00

75 Autres produits de gestion courante -86 000,00 0,00 -86 000,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 6 003,00 6 003,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 293 351,00 6 003,00 299 354,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 22 592 477,32

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 974 494,93 0,00 8 974 494,93

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires)

-18 169 334,32 0,00 -18 169 334,32

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 5 725 000,00 0,00 5 725 000,00

28 Amortissement des immobilisations 479 492,00 479 492,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 16 666,26 0,00 16 666,26

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices -42,00 -42,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 21 376 314,32 21 376 314,32

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total -3 453 173,13 21 855 764,32 18 402 591,19

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 11 427 961,06

=



(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.






III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget del'exercice (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 29 980 687,00 354 849,00 354 849,00

60222 Produits d'entretien 0,00 0,00 0,0060223 Fournitures des ateliers municipaux 0,00 1 152,00 1 152,0060225 Livres, disques, cassettes (médiathèque) 5 000,00 0,00 0,0060226 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,0060228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,006032 Variat° stocks autres approvisionnements 270 000,00 0,00 0,006042 Achats prestat° services (hors terrains) 18 200,00 0,00 0,0060611 Eau et assainissement 624 265,00 318,00 318,0060612 Energie - Electricité 4 768 100,00 -1 741,00 -1 741,0060613 Chauffage urbain 122 200,00 -577,00 -577,0060621 Combustibles 97 850,00 150,00 150,0060622 Carburants 567 650,00 0,00 0,0060623 Alimentation 779 490,00 12 023,00 12 023,0060624 Produits de traitement 20 000,00 0,00 0,0060628 Autres fournitures non stockées 95 400,00 1 483,00 1 483,0060631 Fournitures d'entretien 241 335,00 16 500,00 16 500,0060632 Fournitures de petit équipement 462 305,00 28 948,00 28 948,0060633 Fournitures de voirie 331 470,00 0,00 0,0060636 Vêtements de travail 246 156,00 3 269,00 3 269,006064 Fournitures administratives 322 455,00 -8 226,00 -8 226,006065 Livres, disques, ... (médiathèque) 123 205,00 17 050,00 17 050,006067 Fournitures scolaires 269 174,00 -9 049,00 -9 049,006068 Autres matières et fournitures 2 312 635,00 -31 177,00 -31 177,00611 Contrats de prestations de services 4 242 047,00 94 609,00 94 609,006132 Locations immobilières 566 350,00 -1 742,00 -1 742,006135 Locations mobilières 718 811,00 -1 441,00 -1 441,00614 Charges locatives et de copropriété 176 880,00 4 946,00 4 946,0061521 Entretien terrains 317 000,00 1 450,00 1 450,00615221 Entretien, réparations bâtiments publics 220 800,00 18 412,00 18 412,00615231 Entretien, réparations voiries 410 000,00 -2 000,00 -2 000,00615232 Entretien, réparations réseaux 453 000,00 0,00 0,0061551 Entretien matériel roulant 229 100,00 500,00 500,0061558 Entretien autres biens mobiliers 338 527,00 6 387,00 6 387,006156 Maintenance 1 635 642,00 18 287,00 18 287,006161 Multirisques 477 000,00 0,00 0,006168 Autres primes d'assurance 89 000,00 0,00 0,00617 Etudes et recherches 438 050,00 24 120,00 24 120,006182 Documentation générale et technique 155 402,00 1 118,00 1 118,006184 Versements à des organismes de formation 356 920,00 0,00 0,006185 Frais de colloques et de séminaires 4 650,00 0,00 0,006188 Autres frais divers 624 330,00 20 180,00 20 180,006225 Indemnités aux comptable et régisseurs 551,00 0,00 0,006226 Honoraires 785 360,00 28 000,00 28 000,006227 Frais d'actes et de contentieux 72 000,00 1 610,00 1 610,006228 Divers 1 643 894,00 25 585,00 25 585,006231 Annonces et insertions 131 221,00 7 273,00 7 273,006232 Fêtes et cérémonies 341 187,00 -46 148,00 -46 148,006233 Foires et expositions 216 350,00 10 692,00 10 692,006236 Catalogues et imprimés 64 759,00 80,00 80,006237 Publications 86 500,00 0,00 0,006238 Divers 128 040,00 -500,00 -500,006241 Transports de biens 26 350,00 10 200,00 10 200,006247 Transports collectifs 366 125,00 2 241,00 2 241,006248 Divers 4 530,00 0,00 0,006251 Voyages et déplacements 6 900,00 0,00 0,006255 Frais de déménagement 1 500,00 1 740,00 1 740,006256 Missions 194 043,00 -1 040,00 -1 040,006257 Réceptions 48 470,00 66,00 66,006261 Frais d'affranchissement 275 470,00 0,00 0,006262 Frais de télécommunications 576 840,00 13 805,00 13 805,00627 Services bancaires et assimilés 12 638,00 2 329,00 2 329,006281 Concours divers (cotisations) 74 916,00 16 256,00 16 256,006282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 25 600,00 1 600,00 1 600,006283 Frais de nettoyage des locaux 34 720,00 -600,00 -600,006284 Redevances pour services rendus 160,00 0,00 0,0062873 Remb. frais au CCAS 400 000,00 21 872,94 21 872,9462878 Remb. frais à d'autres organismes 101 165,00 0,00 0,006288 Autres services extérieurs 787 419,00 34 531,06 34 531,06


Chap /

art (1)



Vote (4)

63512 Taxes foncières 400 000,00 0,00 0,0063513 Autres impôts locaux 5 000,00 0,00 0,006354 Droits d'enregistrement et de timbre 450,00 7,00 7,006355 Taxes et impôts sur les véhicules 13 500,00 0,00 0,00637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 24 630,00 10 300,00 10 300,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 81 756 845,00 27,00 27,00

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 365 100,00 0,00 0,006218 Autre personnel extérieur 344 000,00 0,00 0,006331 Versement mobilité 509 283,00 0,00 0,006332 Cotisations versées au F.N.A.L. 231 493,00 0,00 0,006336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 437 975,00 0,00 0,006338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 138 896,00 0,00 0,0064111 Rémunération principale titulaires 38 498 588,00 0,00 0,0064112 NBI, SFT, indemnité résidence 895 627,00 0,00 0,0064118 Autres indemnités titulaires 10 121 004,00 0,00 0,0064131 Rémunérations non tit. 6 033 110,00 0,00 0,0064138 Autres indemnités non tit. 854 613,00 0,00 0,0064162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,0064168 Autres emplois d'insertion 99 379,00 0,00 0,006417 Rémunérations des apprentis 71 212,00 0,00 0,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 008 611,00 0,00 0,006453 Cotisations aux caisses de retraites 12 920 113,00 0,00 0,006454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 272 496,00 0,00 0,006455 Cotisations pour assurance du personnel 604 428,00 0,00 0,0064731 Allocations chômage versées directement 30 745,00 0,00 0,006474 Versement aux autres oeuvres sociales 601 886,00 0,00 0,006475 Médecine du travail, pharmacie 103 556,00 27,00 27,006478 Autres charges sociales diverses 586 643,00 0,00 0,006488 Autres charges 28 087,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 990 000,00 0,00 0,00

703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,007391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 0,00 0,00 0,007391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 80 000,00 0,00 0,007391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 0,00 0,00739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 900 000,00 0,00 0,007398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 10 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 16 105 469,00 232 191,00 232 191,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,006512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 53 514,00 53 514,006518 Autres 41 698,00 0,00 0,006531 Indemnités 587 085,00 0,00 0,006532 Frais de mission 40 000,00 0,00 0,006533 Cotisations de retraite 50 000,00 0,00 0,006534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 168 000,00 0,00 0,006535 Formation 29 354,00 0,00 0,006536 Frais de représentation du maire 7 000,00 0,00 0,0065372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 442,00 0,00 0,006541 Créances admises en non-valeur 220 000,00 -13 514,00 -13 514,006542 Créances éteintes 50 000,00 0,00 0,006558 Autres contributions obligatoires 939 973,00 0,00 0,00657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 42 000,00 0,00 0,00657362 Subv. fonct. CCAS 5 522 000,00 0,00 0,00657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 152 563,00 152 563,0065737 Autres établissements publics locaux 998 422,00 0,00 0,0065738 Subv. fonct. Autres organismes publics 240 167,00 0,00 0,006574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 153 075,00 39 628,00 39 628,00658822 Aides 13 800,00 0,00 0,0065888 Autres 1 453,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

128 833 001,00 587 067,00 587 067,00

66 Charges financières (b) 721 892,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 498 209,00 0,00 0,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE -27 676,00 0,00 0,006688 Autres 251 359,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 626 956,00 449 000,00 449 000,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 16 990,00 0,00 0,006712 Amendes fiscales et pénales 5 675,00 0,00 0,006713 Secours et dots 65 000,00 0,00 0,006714 Bourses et prix 17 870,00 0,00 0,006718 Autres charges exceptionnelles gestion 217 000,00 0,00 0,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 68 000,00 450 000,00 450 000,00


Chap /

art (1)



Vote (4)

67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 223 171,00 0,00 0,006745 Subv. aux personnes de droit privé 1 000,00 -1 000,00 -1 000,00678 Autres charges exceptionnelles 12 250,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

130 181 849,00 1 036 067,00 1 036 067,00

023 Virement à la section d'investissement 6 635 634,00 21 376 314,32 21 376 314,32

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 202 500,00 479 450,00 479 450,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,006761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,006811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 200 000,00 479 492,00 479 492,006812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 2 500,00 -42,00 -42,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

11 838 134,00 21 855 764,32 21 855 764,32

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 838 134,00 21 855 764,32 21 855 764,32

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

142 019 983,00 22 891 831,32 22 891 831,32

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 169 854,08 Montant des ICNE de l’exercice N-1 197 530,08 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -27 676,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art(1)



Vote (4)

013 Atténuations de charges 705 939,00 0,00 0,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 270 000,00 0,00 0,006419 Remboursements rémunérations personnel 421 924,00 0,00 0,006459 Rembourst charges SS et prévoyance 14 015,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 8 893 887,00 -24 609,00 -24 609,00

7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 0,00 0,0070311 Concessions cimetières (produit net) 184 000,00 0,00 0,0070312 Redevances funéraires 31 800,00 0,00 0,0070321 Stationnement et location voie publique 70 000,00 0,00 0,0070322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 8 700,00 0,00 0,0070323 Redev. occupat° domaine public communal 187 051,00 0,00 0,0070383 Redevance de stationnement 276 000,00 0,00 0,0070384 Forfait de post-stationnement 120 000,00 0,00 0,0070388 Autres redevances et recettes diverses 3 847,00 0,00 0,00704 Travaux 20 000,00 0,00 0,007062 Redevances services à caractère culturel 214 085,00 0,00 0,0070631 Redevances services à caractère sportif 768 100,00 -81 000,00 -81 000,0070632 Redevances services à caractère loisir 66 850,00 0,00 0,007064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 867,00 0,00 0,007066 Redevances services à caractère social 897 183,00 0,00 0,007067 Redev. services périscolaires et enseign 1 610 000,00 0,00 0,0070688 Autres prestations de services 19 197,00 0,00 0,007078 Autres marchandises 10 660,00 0,00 0,007083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 518,00 0,00 0,0070841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 403 700,00 56 391,00 56 391,0070846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 2 596 000,00 0,00 0,0070848 Mise à dispo personnel autres organismes 44 500,00 0,00 0,0070872 Remb. frais B.A. et régies municipales 122 000,00 0,00 0,0070873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 000,00 0,00 0,0070876 Remb. frais par le GFP de rattachement 130 224,00 0,00 0,0070878 Remb. frais par d'autres redevables 99 600,00 0,00 0,007088 Produits activités annexes (abonnements) 6 005,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 78 081 469,00 -2 612 794,00 -2 612 794,00

73111 Impôts directs locaux 44 101 317,00 -2 612 794,00 -2 612 794,007318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,0073211 Attribution de compensation 24 670 497,00 0,00 0,0073212 Dotation de solidarité communautaire 2 249 941,00 0,00 0,0073221 FNGIR 2 054 094,00 0,00 0,0073223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,007336 Droits de place 40 900,00 0,00 0,007343 Taxes sur les pylônes électriques 20 320,00 0,00 0,007351 Taxe consommation finale d'électricité 1 606 000,00 0,00 0,007364 Prélèvement sur les produits des jeux 327 000,00 0,00 0,007368 Taxes locales sur la publicité extérieur 601 400,00 0,00 0,007381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 400 000,00 0,00 0,007388 Autres taxes diverses 10 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 52 103 959,00 3 016 754,00 3 016 754,00

7411 Dotation forfaitaire 30 855 986,00 24 799,00 24 799,0074121 Dotation de solidarité rurale 241 414,00 0,00 0,0074123 Dotation de solidarité urbaine 10 154 343,00 -12 677,00 -12 677,0074127 Dotation nationale de péréquation 1 274 443,00 0,00 0,00744 FCTVA 100 000,00 0,00 0,007461 DGD 298 564,00 0,00 0,0074712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,0074718 Autres participations Etat 798 430,00 136 450,00 136 450,007472 Participat° Régions 29 116,00 0,00 0,007473 Participat° Départements 33 200,00 15 000,00 15 000,0074741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,0074748 Participat° Autres communes 68 000,00 0,00 0,0074751 Participat° GFP de rattachement 2 500,00 0,00 0,0074758 Participat° Autres groupements 47 000,00 0,00 0,007476 Participat° C.C.A.S. et CDE 15 000,00 0,00 0,007478 Participat° Autres organismes 5 137 252,00 0,00 0,00748313 Dotat° de compensation de la TP 1 048 314,00 33 973,00 33 973,0074832 Attribution du fonds départemental TP 1 705 000,00 0,00 0,0074834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 253 620,00 2 819 209,00 2 819 209,0074835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 0,00 0,00748388 Autres 0,00 0,00 0,007484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00


Chap / art(1)



Vote (4)

7485 Dotation pour les titres sécurisés 40 000,00 0,00 0,007488 Autres attributions et participations 1 777,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 262 292,00 -86 000,00 -86 000,00

751 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 500,00 0,00 0,00752 Revenus des immeubles 1 155 983,00 -86 000,00 -86 000,00757 Redevances versées par fermiers, conces. 80 100,00 0,00 0,007588 Autres produits div. de gestion courante 24 709,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

141 047 546,00 293 351,00 293 351,00

76 Produits financiers (b) 74 532,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 300,00 0,00 0,007621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 20 000,00 0,00 0,007622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,0076232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 29 505,00 0,00 0,007688 Autres 24 727,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 417 905,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,007714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,007718 Autres produits except. opérat° gestion 1 230,00 0,00 0,00773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,007788 Produits exceptionnels divers 411 675,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d

141 539 983,00 293 351,00 293 351,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 480 000,00 6 003,00 6 003,00

722 Immobilisations corporelles 340 000,00 0,00 0,007761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00777 Quote-part subv invest transf cpte résul 140 000,00 6 003,00 6 003,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 480 000,00 6 003,00 6 003,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

142 019 983,00 299 354,00 299 354,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 22 592 477,32

=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l’exercice 8 742,09 Montant des ICNE de l’exercice N-1 8 742,09 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 720 855,15 315 889,00 315 889,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,002031 Frais d'études 2 248 425,15 323 743,00 323 743,002032 Frais de recherche et de développement 15 000,00 0,00 0,002033 Frais d'insertion 50 000,00 0,00 0,002051 Concessions, droits similaires 377 430,00 -7 854,00 -7 854,002088 Autres immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 496 746,00 266 756,00 266 756,00

204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 188 756,00 188 756,00204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 0,00 0,00204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 330 000,00 0,00 0,0020421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 28 000,00 28 000,0020422 Privé : Bâtiments, installations 112 000,00 50 000,00 50 000,002046 Attrib. de compensation d'investissement 997 746,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 10 120 635,00 801 004,00 801 004,00

2111 Terrains nus 161 735,00 508 083,00 508 083,002112 Terrains de voirie 5 000,00 0,00 0,002113 Terrains aménagés autres que voirie 7 000,00 0,00 0,002115 Terrains bâtis 1 765 000,00 -129 888,00 -129 888,002128 Autres agencements et aménagements 1 310 500,00 87 721,22 87 721,2221311 Hôtel de ville 0,00 13 500,00 13 500,0021312 Bâtiments scolaires 110 000,00 49 952,00 49 952,0021316 Equipements du cimetière 1 000,00 4 172,00 4 172,0021318 Autres bâtiments publics 400 000,00 141 329,21 141 329,212135 Installations générales, agencements 24 250,00 -108 102,43 -108 102,432145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 24 000,00 0,00 0,002152 Installations de voirie 93 000,00 0,00 0,0021538 Autres réseaux 25 000,00 0,00 0,0021571 Matériel roulant 1 032 000,00 172 500,00 172 500,0021578 Autre matériel et outillage de voirie 42 700,00 0,00 0,002158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 120 000,00 0,00 0,002161 Oeuvres et objets d'art 8 000,00 2 500,00 2 500,002168 Autres collections et oeuvres d'art 6 000,00 0,00 0,002182 Matériel de transport 1 392 400,00 11 509,00 11 509,002183 Matériel de bureau et informatique 731 500,00 18 816,00 18 816,002184 Mobilier 472 626,00 151 001,00 151 001,002185 Cheptel 3 000,00 0,00 0,002188 Autres immobilisations corporelles 2 385 924,00 -122 089,00 -122 089,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 43 679 980,95 5 905 456,00 5 905 456,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 1 158 540,00 112 454,00 112 454,002313 Constructions 28 116 347,95 5 690 776,00 5 690 776,002315 Installat°, matériel et outillage techni 12 796 473,00 40 637,00 40 637,002316 Restauration collections, oeuvres d'art 83 000,00 -5 060,00 -5 060,002318 Autres immo. corporelles en cours 500 000,00 0,00 0,00238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 025 620,00 66 649,00 66 649,00

Total des dépenses d’équipement 58 018 217,10 7 289 105,00 7 289 105,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 2 892,00 2 892,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,001341 D.E.T.R. non transférable 0,00 2 892,00 2 892,00

16 Emprunts et dettes assimilées 8 183 290,00 0,00 0,00

16318 Autres emprunts obligataires 275 000,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 4 343 577,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 556 703,00 0,00 0,00165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 6 510,00 0,00 0,0016878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00



Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

Total des dépenses financières 8 183 290,00 2 892,00 2 892,00

454101 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE (6) 20 000,00 0,00 0,00

458111 EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE (6) 0,00 0,00 0,00

458121 LES FOURCHES CHARCOT SPANEL (6) 500 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 520 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 66 721 507,10 7 291 997,00 7 291 997,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 480 000,00 6 003,00 6 003,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 140 000,00 6 003,00 6 003,00

13911 Etat et établissements nationaux 98 004,00 4 466,00 4 466,0013912 Sub. transf cpte résult. Régions 3 741,00 8 246,00 8 246,0013913 Sub. transf cpte résult. Départements 6 973,00 -6 973,00 -6 973,00139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 29 926,00 0,00 0,0013918 Autres subventions d'équipement 1 356,00 264,00 264,00192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 340 000,00 0,00 0,00

21311 Hôtel de ville 50 000,00 0,00 0,0021312 Bâtiments scolaires 100 000,00 0,00 0,0021318 Autres bâtiments publics 85 000,00 0,00 0,002315 Installat°, matériel et outillage techni 105 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 2 224 894,00 0,00 0,00

2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 1 824 894,00 0,00 0,002313 Constructions 400 000,00 -44 344,00 -44 344,002315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 44 344,00 44 344,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 704 894,00 6 003,00 6 003,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

69 426 401,10 7 298 000,00 7 298 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 18 622 905,06

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 3 909 647,19

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2



Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 934 800,00 3 611 570,00 3 611 570,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 000,00 0,00 0,001312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,001313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,001318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,001321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 88 500,00 795 952,00 795 952,001322 Subv. non transf. Régions 526 000,00 722 092,00 722 092,001323 Subv. non transf. Départements 27 508,00 797 526,00 797 526,0013251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 850 000,00 850 000,001328 Autres subventions d'équip. non transf. 61 792,00 406 000,00 406 000,001341 D.E.T.R. non transférable 0,00 40 000,00 40 000,001342 Amendes de police non transférable 230 000,00 0,00 0,001348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 49 122 923,10 -18 169 334,32 -18 169 334,32

1641 Emprunts en euros 49 122 923,10 -18 169 334,32 -18 169 334,3216441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,002315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 50 057 723,10 -14 557 764,32 -14 557 764,32

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 500 000,00 11 427 961,06 11 427 961,06

10222 FCTVA 4 000 000,00 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement 500 000,00 0,00 0,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 11 427 961,06 11 427 961,06

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 284 150,00 0,00 0,00

276351 Créance GFP de rattachement 284 150,00 0,00 0,002764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 785 650,00 11 427 961,06 11 427 961,06

454201 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE (5) 20 000,00 0,00 0,00

458221 LES FOURCHES CHARCOT SPANEL (5) 500 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 520 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 55 363 373,10 -3 129 803,26 -3 129 803,26

021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 635 634,00 21 376 314,32 21 376 314,32

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 202 500,00 479 450,00 479 450,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 1 158,00 -270,00 -270,00

28031 Frais d'études 13 480,00 12 346,00 12 346,00

28033 Frais d'insertion 1 010,00 -486,00 -486,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 34 342,00 0,00 0,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 141 957,00 -13 565,00 -13 565,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 9 824,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 149 735,00 -2 626,00 -2 626,00




Vote (4)

28041582 GFP : Bâtiments, installations 104 973,00 -13 440,00 -13 440,00

28041583 GFP : Projet infrastructure 270 452,00 -10 495,00 -10 495,00

28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 8 768,00 0,00 0,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 93 256,00 7,00 7,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 20 843,00 11 289,00 11 289,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 643 082,00 108 809,00 108 809,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 94 746,00 4,00 4,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 149 875,00 -25 704,00 -25 704,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 27 337,00 27 271,00 27 271,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 226 137,00 10 515,00 10 515,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 836,00 0,00 0,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 2 028,00 2 028,00

28051 Concessions et droits similaires 452 860,00 94 657,00 94 657,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 221,00 5,00 5,00

28128 Autres aménagements de terrains 19 793,00 4 143,00 4 143,00

281311 Hôtel de ville 0,00 668,00 668,00

281318 Autres bâtiments publics 411,00 -411,00 -411,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 889,00 889,00

28138 Autres constructions 0,00 116,00 116,00

28152 Installations de voirie 5 638,00 4 845,00 4 845,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 14 158,00 360,00 360,00

281533 Réseaux câblés 6 795,00 -2 631,00 -2 631,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 210 629,00 54 550,00 54 550,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 21 227,00 14 042,00 14 042,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 39 365,00 17 779,00 17 779,00

28181 Installations générales, aménagt divers 709,00 -530,00 -530,00

28182 Matériel de transport 531 723,00 42 786,00 42 786,00

28183 Matériel de bureau et informatique 563 114,00 138 173,00 138 173,00

28184 Mobilier 298 074,00 41 055,00 41 055,00

28185 Cheptel 223,00 -223,00 -223,00

28188 Autres immo. corporelles 1 042 249,00 -36 464,00 -36 464,00

4812 Frais d'acquisition des immobilisations 2 500,00 -42,00 -42,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

11 838 134,00 21 855 764,32 21 855 764,32

041 Opérations patrimoniales (9) 2 224 894,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 224 894,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 14 063 028,00 21 855 764,32 21 855 764,32

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

69 426 401,10 18 725 961,06 18 725 961,06

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 11 104 591,19

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102 (1)

LIBELLE : MATERIEL SCOLAIRE

Pour information

Art.(2)

Libellé (2)Réalisationscumulées au

01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)

Montant pourinformation (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (répartition)(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.



OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)LIBELLE : MATERIEL MOBILIER MAIRIE

Pour information

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 3 140,00



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 140,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 140,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00














-3 140,00










LIBELLE : EQUIPEMENTS DIVERS

Pour information

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 7 881,64 0,00 b 0,00 b 0,00



21 Immobilisations corporelles 0,00 7 881,64 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 881,64 0,00 0,00 0,00














-7 881,64










LIBELLE : CRECHE

Pour information

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00


















0,00










LIBELLE : CENTRE SOCIAL

Pour information

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 2 943,12 0,00 b 0,00 b 0,00




2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 943,12 0,00 0,00 0,00














-2 943,12










LIBELLE : INFORMATIQUE

Pour information

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00


















0,00










LIBELLE : CONSTRUCTION CRECHE HALTE GARDERIE

Pour information

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00




2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












0,00










LIBELLE : AMENAGEMENT POLE SERVICE

Pour information

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 1 993,54 0,00 b 0,00 b 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2184 Mobilier 0,00 1 993,54 0,00 0,00 0,00








1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00


1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00







-1 993,54








164 911 814156 3001 548 347296 1974 389 869924 2381 469 341322 8182 518 80035 3305 061 586148 188 988

22 592 477000000000022 592 477

142 319 337156 3001 548 347296 1974 389 869924 2381 469 341322 8182 518 80035 3305 061 586125 596 511

164 911 8141 283 05619 356 77543 0446 792 41511 495 46216 441 5878 322 35416 523 3921 914 11545 617 76737 121 847

000000000000

164 911 8141 283 05619 356 77543 0446 792 41511 495 46216 441 5878 322 35416 523 3921 914 11545 617 76737 121 847

99 256 95301 926 415131 01981 666570 0002 785 2692 439 745538 8761 0002 068 38488 714 580

11 104 5910994 736131 01981 666170 0001 282 803627 188202 00001 732 5145 882 666

88 152 3620931 67900400 0001 502 4661 812 557336 8761 000335 87082 831 914

99 256 953279 27929 901 966898 1103 507 1454 378 27712 882 51111 404 2417 441 587280 65112 786 43215 496 752

22 532 55229 0798 588 843552 86026 635256 6142 047 4731 521 3792 028 211156 3362 931 3134 393 809

76 724 401250 20021 313 124345 2503 480 5104 121 66310 835 0389 882 8625 413 377124 3159 855 11911 102 943

2 710 8972 710 897

8 392 0468 392 046

1 763 502125 00094 000330 00000028 00000997 746

63 543 820125 20020 719 12415 2503 480 5104 121 66310 835 0389 851 9705 413 377124 3158 857 373

74 013 504250 20021 313 124345 2503 480 5104 121 66310 835 0389 882 8625 413 377124 3159 855 1198 392 046

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


000000000000

63 338 16101 926 415131 01981 666570 0002 785 2692 439 745538 8761 0001 732 51453 131 657

99 256 95301 926 415131 01981 666570 0002 785 2692 439 745538 8761 0002 068 38488 714 580

2 224 89400000000002 224 894

486 0030000000000486 003

2 710 89700000000002 710 897

500 0000500 000000000000

1 80600000001 806000

73 340000000000073 340

575 1460500 000000001 8060073 340

000000000000

370 0000000000000370 000

000000000000

60 906 50556 20019 206 54119 8893 108 8634 317 75611 451 02011 041 7766 154 742206 3135 343 4050

000000000000

15 215 18761 0006 690 3725 721368 28260 5211 302 848295 5801 072 04574 3385 284 4800

3 193 544154 079942 645872 50000037 81800997 746188 756

4 129 0238 0002 562 409030 0000128 64326 175212 99401 160 8020

000000000000

8 244 11200000000008 244 112

2 8920000002 8920000

000000000000

000000000000

000000000000

92 636 409279 27929 901 966898 1103 507 1454 378 27712 882 51111 404 2417 441 587280 65112 786 4328 876 208

95 347 306279 27929 901 966898 1103 507 1454 378 27712 882 51111 404 2417 441 587280 65112 786 43211 587 105

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

454101 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE

458111 EXTENSION HALL

TECHNOLOGIQUE

458121 LES FOURCHES CHARCOT

SPANEL

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks


1 075 95602 930390013 52789168 6846 50081 000236 309665 725

721 8920000000000721 892

000000000000

16 337 660148 605197 5504 610356 4766 048 9814 108 5472 318 7881 194 5708 1001 694 947256 486

000000000000

990 0000000000000990 000

81 756 872950 18913 458 48305 965 1623 721 7507 326 0314 003 80911 778 8081 317 91733 234 7230

30 335 536184 2625 697 81238 044470 7771 711 2045 006 1181 931 0733 543 514507 09810 451 788793 846

131 217 9161 283 05619 356 77543 0446 792 41511 495 46216 441 5878 322 35416 523 3921 914 11545 617 7673 427 949

164 911 8141 283 05619 356 77543 0446 792 41511 495 46216 441 5878 322 35416 523 3921 914 11545 617 76737 121 847

2 224 894000000000335 8701 889 024

5 681 95000000000005 681 950

28 011 948000000000028 011 948

35 918 792000000000335 87035 582 922

500 0000500 000000000000

36 666000000000036 666

536 6660500 0000000000036 666

6 009 15000000000006 009 150

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

30 955 089000000000030 955 089

9 909 29501 426 415131 01981 666570 0002 785 2692 439 745538 8761 0001 732 514202 791

15 927 961000000000015 927 961

000000000000 000000000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

454201 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE


SPANEL

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement


041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles


000000000000

486 0030000000000486 003

486 0030000000000486 003

000000000000

417 9050350 000000251 2300060 1506 500

74 532000000000074 532

1 176 29238 50094 500296 197010 1601 50016 6005 9000215 656497 279

55 120 713035 80003 578 780550 794580 939134 566959 600330470 10048 809 804

75 468 67540 9001 4000000000075 426 375

8 869 27876 9001 061 6730810 556304 367886 877170 4221 553 30035 0003 944 16526 018

705 93904 974053358 9170000371 515270 000

141 833 334156 3001 548 347296 1974 389 869924 2381 469 341322 8182 518 80035 3305 061 586125 110 508

142 319 337156 3001 548 347296 1974 389 869924 2381 469 341322 8182 518 80035 3305 061 586125 596 511

000000000000

5 681 95000000000005 681 950

28 011 948000000000028 011 948

33 693 898000000000033 693 898

000000000000 000000000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement


043 Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre


043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée,

act° européen.

05

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 37 121 847,02 45 450 626,00 29 651,00 137 490,00 0,00 82 739 614,02

Dépenses de l’exercice 37 121 847,02 45 450 626,00 29 651,00 137 490,00 0,00 82 739 614,02

011 Charges à caractère général 793 846,00 10 365 138,00 1 500,00 85 150,00 0,00 11 245 634,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 33 234 723,00 0,00 0,00 0,00 33 234 723,00

014 Atténuations de produits 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 28 011 948,32 0,00 0,00 0,00 0,00 28 011 948,32

042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 681 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 681 950,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 256 486,00 1 614 456,00 28 151,00 52 340,00 0,00 1 951 433,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 721 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 892,00

67 Charges exceptionnelles 665 724,70 236 309,00 0,00 0,00 0,00 902 033,70

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 148 188 988,32 5 061 586,00 0,00 0,00 0,00 153 250 574,32

Recettes de l’exercice 125 596 511,00 5 061 586,00 0,00 0,00 0,00 130 658 097,00

013 Atténuations de charges 270 000,00 371 515,00 0,00 0,00 0,00 641 515,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 486 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 003,00


70 Produits des services, du domaine, vente 26 018,00 3 944 165,00 0,00 0,00 0,00 3 970 183,00

73 Impôts et taxes 75 426 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 426 375,00

74 Dotations et participations 48 809 804,00 470 100,00 0,00 0,00 0,00 49 279 904,00

75 Autres produits de gestion courante 497 279,00 215 656,00 0,00 0,00 0,00 712 935,00

76 Produits financiers 74 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 532,00

77 Produits exceptionnels 6 500,00 60 150,00 0,00 0,00 0,00 66 650,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 22 592 477,32 0,00 0,00 0,00 0,00 22 592 477,32

SOLDE (2) 111 067 141,30 -40 389 040,00 -29 651,00 -137 490,00 0,00 70 510 960,30


(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 40 254 383,00 956 192,00 1 052 506,00 1 512 229,00 692 866,00 47 864,00 934 586,00 0,00 136 700,00

Dépenses de l’exercice 40 254 383,00 956 192,00 1 052 506,00 1 512 229,00 692 866,00 47 864,00 934 586,00 0,00 136 700,00

011 Charges à caractère général 9 140 584,00 62 150,00 18 650,00 470 918,00 539 722,00 4 050,00 129 064,00 0,00 84 850,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

30 224 391,00 11 161,00 1 033 856,00 1 039 751,00 120 292,00 0,00 805 272,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

653 349,00 882 881,00 0,00 1 560,00 32 852,00 43 814,00 0,00 0,00 51 850,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 236 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 4 779 695,00 0,00 0,00 29 150,00 4 000,00 0,00 248 741,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 4 779 695,00 0,00 0,00 29 150,00 4 000,00 0,00 248 741,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 371 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

3 687 424,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 248 741,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 470 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

192 656,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 58 000,00 0,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -35 474 688,00 -956 192,00 -1 052 506,00 -1 483 079,00 -688 866,00 -47 864,00 -685 845,00 0,00 -136 700,00



(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s sS’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.




A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

13

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 1 808 207,00 105 908,00 0,00 1 914 115,00

Dépenses de l’exercice 1 808 207,00 105 908,00 0,00 1 914 115,00

011 Charges à caractère général 401 190,00 105 908,00 0,00 507 098,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 317 917,00 0,00 0,00 1 317 917,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 100,00 0,00 0,00 8 100,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 81 000,00 0,00 0,00 81 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 35 330,00 0,00 0,00 35 330,00

Recettes de l’exercice 35 330,00 0,00 0,00 35 330,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 330,00 0,00 0,00 330,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -1 772 877,00 -105 908,00 0,00 -1 878 785,00

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 489 136,00 0,00 1 180 511,00 69 000,00 69 560,00



110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

Dépenses de l’exercice 489 136,00 0,00 1 180 511,00 69 000,00 69 560,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 336 160,00 4 000,00 61 030,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 489 136,00 0,00 828 781,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 570,00 0,00 7 530,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 15 000,00 65 000,00 1 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 35 330,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 35 330,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -489 136,00 0,00 -1 145 181,00 -69 000,00 -69 560,00







A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 5 620 632,00 5 676 680,00 12 350,00 1 163 899,00 4 754,00 4 045 077,00 0,00 16 523 392,00

Dépenses de l’exercice 5 620 632,00 5 676 680,00 12 350,00 1 163 899,00 4 754,00 4 045 077,00 0,00 16 523 392,00

011 Charges à caractère général 258 440,00 1 610 438,00 0,00 54 450,00 0,00 1 620 186,00 0,00 3 543 514,00


assimilés

5 260 892,00 3 071 962,00 0,00 1 098 799,00 0,00 2 347 155,00 0,00 11 778 808,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

101 300,00 994 280,00 12 350,00 4 150,00 4 754,00 77 736,00 0,00 1 194 570,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 175 000,00 513 400,00 0,00 116 000,00 0,00 1 714 400,00 0,00 2 518 800,00

Recettes de l’exercice 175 000,00 513 400,00 0,00 116 000,00 0,00 1 714 400,00 0,00 2 518 800,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 17 000,00 0,00 56 000,00 0,00 1 480 300,00 0,00 1 553 300,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 175 000,00 490 500,00 0,00 60 000,00 0,00 234 100,00 0,00 959 600,00


courante

0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26


sanitaire)

Total

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -5 445 632,00 -5 163 280,00 -12 350,00 -1 047 899,00 -4 754,00 -2 330 677,00 0,00 -14 004 592,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 3 641 218,00 1 087 929,00 947 533,00 3 823 353,00 31 680,00 0,00 14 733,00 175 311,00

Dépenses de l’exercice 3 641 218,00 1 087 929,00 947 533,00 3 823 353,00 31 680,00 0,00 14 733,00 175 311,00

011 Charges à caractère général 501 849,00 911 852,00 196 737,00 1 476 198,00 31 680,00 0,00 14 733,00 97 575,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 994 366,00 0,00 77 596,00 2 347 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00



023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 145 003,00 176 077,00 673 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 736,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 429 500,00 68 900,00 15 000,00 1 128 000,00 0,00 0,00 0,00 586 400,00

Recettes de l’exercice 429 500,00 68 900,00 15 000,00 1 128 000,00 0,00 0,00 0,00 586 400,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 17 000,00 0,00 1 128 000,00 0,00 0,00 0,00 352 300,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 429 500,00 46 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 100,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -3 211 718,00 -1 019 029,00 -932 533,00 -2 695 353,00 -31 680,00 0,00 -14 733,00 411 089,00





A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion

des patrimoine

33

Action culturelle

34


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 1 070 215,00 374 055,00 3 329 517,00 3 548 567,00 0,00 8 322 354,00

Dépenses de l’exercice 1 070 215,00 374 055,00 3 329 517,00 3 548 567,00 0,00 8 322 354,00

011 Charges à caractère général 152 685,00 225 467,00 815 542,00 737 379,00 0,00 1 931 073,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 844 293,00 46 956,00 2 509 475,00 603 085,00 0,00 4 003 809,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 73 237,00 92 680,00 4 500,00 2 148 371,00 0,00 2 318 788,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 8 952,00 0,00 59 732,00 0,00 68 684,00



RECETTES (2) 1 550,00 1 300,00 133 892,00 186 076,00 0,00 322 818,00

Recettes de l’exercice 1 550,00 1 300,00 133 892,00 186 076,00 0,00 322 818,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 1 550,00 0,00 42 712,00 126 160,00 0,00 170 422,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 1 300,00 86 950,00 46 316,00 0,00 134 566,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 000,00 13 600,00 0,00 16 600,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 230,00 0,00 0,00 1 230,00



SOLDE (2) -1 068 665,00 -372 755,00 -3 195 625,00 -3 362 491,00 0,00 -7 999 536,00


(1)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 91 950,00 9 700,00 251 310,00 21 095,00 1 982 998,00 1 199 659,00 99 370,00 47 490,00

Dépenses de l’exercice 91 950,00 9 700,00 251 310,00 21 095,00 1 982 998,00 1 199 659,00 99 370,00 47 490,00

011 Charges à caractère général 270,00 9 700,00 195 402,00 20 095,00 382 093,00 379 029,00 6 930,00 47 490,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 46 956,00 0,00 1 596 405,00 820 630,00 92 440,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 91 680,00 0,00 0,00 1 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 8 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 1 300,00 0,00 59 892,00 71 000,00 0,00 3 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 300,00 0,00 59 892,00 71 000,00 0,00 3 000,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 4 712,00 38 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 300,00 0,00 53 950,00 33 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -91 950,00 -9 700,00 -250 010,00 -21 095,00 -1 923 106,00 -1 128 659,00 -99 370,00 -44 490,00







A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

43


Total

DEPENSES (2) 5 732 921,00 6 390 718,00 4 317 948,00 0,00 16 441 587,00

Dépenses de l’exercice 5 732 921,00 6 390 718,00 4 317 948,00 0,00 16 441 587,00

011 Charges à caractère général 266 591,00 2 579 060,00 2 160 467,00 0,00 5 006 118,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 749 400,00 3 806 517,00 770 114,00 0,00 7 326 031,00






65 Autres charges de gestion courante 2 716 630,00 5 050,00 1 386 867,00 0,00 4 108 547,00



67 Charges exceptionnelles 300,00 91,00 500,00 0,00 891,00



RECETTES (2) 8 300,00 693 925,00 767 116,00 0,00 1 469 341,00

Recettes de l’exercice 8 300,00 693 925,00 767 116,00 0,00 1 469 341,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 5 800,00 692 400,00 188 677,00 0,00 886 877,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 2 500,00 0,00 578 439,00 0,00 580 939,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00


77 Produits exceptionnels 0,00 25,00 0,00 0,00 25,00



SOLDE (2) -5 724 621,00 -5 696 793,00 -3 550 832,00 0,00 -14 972 246,00



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 800 229,00 1 305 020,00 3 997 752,00 286 517,00 1 200,00 675 968,00 3 588 493,00 53 487,00

Dépenses de l’exercice 800 229,00 1 305 020,00 3 997 752,00 286 517,00 1 200,00 675 968,00 3 588 493,00 53 487,00

011 Charges à caractère général 628 665,00 397 084,00 1 353 309,00 198 802,00 1 200,00 420 092,00 1 686 888,00 53 487,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 171 564,00 907 936,00 2 639 302,00 87 715,00 0,00 50 876,00 719 238,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5 050,00 0,00 0,00 205 000,00 1 181 867,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 91,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 686 125,00 7 800,00 0,00 675 500,00 76 616,00 15 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 686 125,00 7 800,00 0,00 675 500,00 76 616,00 15 000,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 684 600,00 7 800,00 0,00 160 000,00 18 677,00 10 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 500,00 57 939,00 5 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -800 229,00 -1 305 020,00 -3 311 627,00 -278 717,00 -1 200,00 -468,00 -3 511 877,00 -38 487,00







A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

53


Total

DEPENSES (2) 877 324,00 10 618 138,00 0,00 11 495 462,00

Dépenses de l’exercice 877 324,00 10 618 138,00 0,00 11 495 462,00

011 Charges à caractère général 133 210,00 1 577 994,00 0,00 1 711 204,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 489 306,00 3 232 444,00 0,00 3 721 750,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 254 808,00 5 794 173,00 0,00 6 048 981,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 13 527,00 0,00 13 527,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 264 357,00 659 881,00 0,00 924 238,00

Recettes de l’exercice 264 357,00 659 881,00 0,00 924 238,00

013 Atténuations de charges 0,00 58 917,00 0,00 58 917,00



70 Produits des services, du domaine, vente 215 867,00 88 500,00 0,00 304 367,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 39 500,00 511 294,00 0,00 550 794,00

75 Autres produits de gestion courante 8 990,00 1 170,00 0,00 10 160,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -612 967,00 -9 958 257,00 0,00 -10 571 224,00



510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 560 266,00 222 110,00 94 948,00 9 184 693,00 7 960,00 1 239 235,00 184 750,00 1 500,00

Dépenses de l’exercice 560 266,00 222 110,00 94 948,00 9 184 693,00 7 960,00 1 239 235,00 184 750,00 1 500,00

011 Charges à caractère général 69 460,00 21 850,00 41 900,00 577 679,00 2 900,00 960 165,00 37 250,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 489 306,00 0,00 0,00 3 010 701,00 0,00 221 743,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 200 260,00 53 048,00 5 595 913,00 5 060,00 44 200,00 147 500,00 1 500,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 13 127,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 215 867,00 8 990,00 39 500,00 517 461,00 0,00 135 900,00 6 520,00 0,00

Recettes de l’exercice 215 867,00 8 990,00 39 500,00 517 461,00 0,00 135 900,00 6 520,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 58 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 215 867,00 0,00 0,00 54 200,00 0,00 30 000,00 4 300,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 39 500,00 403 894,00 0,00 105 900,00 1 500,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 990,00 0,00 450,00 0,00 0,00 720,00 0,00





SOLDE (2) -344 399,00 -213 120,00 -55 448,00 -8 667 232,00 -7 960,00 -1 103 335,00 -178 230,00 -1 500,00







A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

65


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 602 143,00 53 277,00 0,00 504 870,00 5 632 125,00 0,00 6 792 415,00

Dépenses de l’exercice 602 143,00 53 277,00 0,00 504 870,00 5 632 125,00 0,00 6 792 415,00

011 Charges à caractère général 14 990,00 51 577,00 0,00 56 047,00 348 163,00 0,00 470 777,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 586 853,00 0,00 0,00 147 502,00 5 230 807,00 0,00 5 965 162,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 300,00 1 700,00 0,00 301 321,00 53 155,00 0,00 356 476,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 39 500,00 300,00 0,00 103 072,00 4 246 997,00 0,00 4 389 869,00

Recettes de l’exercice 39 500,00 300,00 0,00 103 072,00 4 246 997,00 0,00 4 389 869,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 533,00 0,00 533,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

1 000,00 300,00 0,00 0,00 809 256,00 0,00 810 556,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 38 500,00 0,00 0,00 103 072,00 3 437 208,00 0,00 3 578 780,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -562 643,00 -52 977,00 0,00 -401 798,00 -1 385 128,00 0,00 -2 402 546,00





A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la

propriété

74


Total

DEPENSES (2) 1 390,30 28 399,00 13 255,00 0,00 0,00 43 044,30

Dépenses de l’exercice 1 390,30 28 399,00 13 255,00 0,00 0,00 43 044,30

011 Charges à caractère général 1 000,00 28 399,00 8 645,00 0,00 0,00 38 044,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 610,00 0,00 0,00 4 610,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 390,30 0,00 0,00 0,00 0,00 390,30



RECETTES (2) 137 925,00 158 272,00 0,00 0,00 0,00 296 197,00

Recettes de l’exercice 137 925,00 158 272,00 0,00 0,00 0,00 296 197,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 137 925,00 158 272,00 0,00 0,00 0,00 296 197,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 136 534,70 129 873,00 -13 255,00 0,00 0,00 253 152,70







A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

84


Total

DEPENSES (2) 4 332 684,00 14 223 706,00 800 385,00 0,00 19 356 775,00

Dépenses de l’exercice 4 332 684,00 14 223 706,00 800 385,00 0,00 19 356 775,00

011 Charges à caractère général 2 067 225,00 3 317 765,00 312 822,00 0,00 5 697 812,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 265 459,00 10 707 961,00 485 063,00 0,00 13 458 483,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 195 050,00 2 500,00 0,00 197 550,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 2 930,00 0,00 0,00 2 930,00



RECETTES (2) 6 000,00 1 449 687,00 92 660,00 0,00 1 548 347,00

Recettes de l’exercice 6 000,00 1 449 687,00 92 660,00 0,00 1 548 347,00

013 Atténuations de charges 0,00 4 974,00 0,00 0,00 4 974,00



70 Produits des services, du domaine, vente 6 000,00 1 043 113,00 12 560,00 0,00 1 061 673,00

73 Impôts et taxes 0,00 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00

74 Dotations et participations 0,00 35 800,00 0,00 0,00 35 800,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 14 400,00 80 100,00 0,00 94 500,00


77 Produits exceptionnels 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00



SOLDE (2) -4 326 684,00 -12 774 019,00 -707 725,00 0,00 -17 808 428,00


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 22 680,00 13 270,00 0,00 2 720 359,00 1 573 000,00 0,00 3 375,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Dépenses de l’exercice 22 680,00 13 270,00 0,00 2 720 359,00 1 573 000,00 0,00 3 375,00

011 Charges à caractère général 22 680,00 13 270,00 0,00 454 900,00 1 573 000,00 0,00 3 375,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 2 265 459,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -22 680,00 -13 270,00 0,00 -2 720 359,00 -1 567 000,00 0,00 -3 375,00


(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 739 363,00 1 143 098,00 4 483 954,00 7 515 698,00 341 593,00 530 769,00 0,00 0,00 269 616,00

Dépenses de l’exercice 739 363,00 1 143 098,00 4 483 954,00 7 515 698,00 341 593,00 530 769,00 0,00 0,00 269 616,00

011 Charges à caractère général 20 320,00 409 470,00 1 495 590,00 1 188 885,00 203 500,00 282 086,00 0,00 0,00 30 736,00


assimilés

719 043,00 733 628,00 2 929 384,00 6 276 813,00 49 093,00 246 183,00 0,00 0,00 238 880,00




d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 57 050,00 50 000,00 88 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 930,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 68 000,00 1 295 013,00 36 474,00 50 200,00 85 285,00 0,00 0,00 7 375,00

Recettes de l’exercice 0,00 68 000,00 1 295 013,00 36 474,00 50 200,00 85 285,00 0,00 0,00 7 375,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 4 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 68 000,00 943 613,00 31 500,00 0,00 5 185,00 0,00 0,00 7 375,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 35 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 80 100,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -739 363,00 -1 075 098,00 -3 188 941,00 -7 479 224,00 -291 393,00 -445 484,00 0,00 0,00 -262 241,00







A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture

et aux industries

93

Aides à l'énergie,

indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 75 872,00 174 090,00 21 334,00 0,00 177 305,00 834 455,00 0,00 0,00 1 283 056,00

Dépenses de l’exercice 75 872,00 174 090,00 21 334,00 0,00 177 305,00 834 455,00 0,00 0,00 1 283 056,00

011 Charges à caractère

général

570,00 43 592,00 20 000,00 0,00 120 100,00 0,00 0,00 0,00 184 262,00

012 Charges de personnel,

frais assimilés

0,00 129 998,00 0,00 0,00 0,00 820 191,00 0,00 0,00 950 189,00




d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert

entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de

la section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

75 302,00 500,00 1 334,00 0,00 57 205,00 14 264,00 0,00 0,00 148 605,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 47 200,00 40 900,00 0,00 0,00 0,00 68 200,00 0,00 0,00 156 300,00

Recettes de l’exercice 47 200,00 40 900,00 0,00 0,00 0,00 68 200,00 0,00 0,00 156 300,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de

la section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 200,00 0,00 0,00 76 900,00

73 Impôts et taxes 0,00 40 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 900,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


et aux industries

93


indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97


sanitaire)

Total


courante

38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur

amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -28 672,00 -133 190,00 -21 334,00 0,00 -177 305,00 -766 255,00 0,00 0,00 -1 126 756,00






PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


act° européen.

05


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 15 496 752,47 12 786 432,01 0,00 0,00 0,00 28 283 184,48

Dépenses de l’exercice 11 102 943,00 9 855 118,90 0,00 0,00 0,00 20 958 061,90

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


040 Opérat° ordre transfert entre sections 486 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 003,00

041 Opérations patrimoniales 2 224 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 224 894,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 8 183 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 183 290,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 747 644,00 0,00 0,00 0,00 747 644,00

204 Subventions d'équipement versées 188 756,00 997 746,00 0,00 0,00 0,00 1 186 502,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 3 683 822,00 0,00 0,00 0,00 3 683 822,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 4 425 906,90 0,00 0,00 0,00 4 425 906,90

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

454101 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

Restes à réaliser – reports 4 393 809,47 2 931 313,11 0,00 0,00 0,00 7 325 122,58

RECETTES (2) 88 714 579,70 2 068 383,69 0,00 0,00 0,00 90 782 963,39

Recettes de l’exercice 82 831 914,16 335 870,00 0,00 0,00 0,00 83 167 784,16

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 28 011 948,32 0,00 0,00 0,00 0,00 28 011 948,32

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 681 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 681 950,00

041 Opérations patrimoniales 1 889 024,00 335 870,00 0,00 0,00 0,00 2 224 894,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 15 927 961,06 0,00 0,00 0,00 0,00 15 927 961,06

13 Subventions d'investissement 61 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 792,00


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


act° européen.

05


sanitaire)

Total

16 Emprunts et dettes assimilées 30 955 088,78 0,00 0,00 0,00 0,00 30 955 088,78


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 284 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 150,00

Opérations pour compte de tiers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

454201 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

Restes à réaliser – reports 5 882 665,54 1 732 513,69 0,00 0,00 0,00 7 615 179,23

SOLDE (2) 73 217 827,23 -10 718 048,32 0,00 0,00 0,00 62 499 778,91


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 11 955 737,21 0,00 0,00 99 046,85 0,00 0,00 731 647,95 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 9 365 481,90 0,00 0,00 33 965,00 0,00 0,00 455 672,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

667 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

997 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 314 185,00 0,00 0,00 33 965,00 0,00 0,00 335 672,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 385 906,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

454101 TRAVAUX EFFECTUES D

OFFICE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 2 590 255,31 0,00 0,00 65 081,85 0,00 0,00 275 975,95 0,00 0,00

RECETTES (2) 2 068 383,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 335 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 335 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


454201 TRAVAUX EFFECTUES D

OFFICE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 1 732 513,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -9 887 353,52 0,00 0,00 -99 046,85 0,00 0,00 -731 647,95 0,00 0,00


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.




A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


13


Total

DEPENSES (2) 192 592,68 88 058,33 0,00 280 651,01

Dépenses de l’exercice 124 315,00 0,00 0,00 124 315,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 71 866,00 0,00 0,00 71 866,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 52 449,00 0,00 0,00 52 449,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 68 277,68 88 058,33 0,00 156 336,01

RECETTES (2) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

Recettes de l’exercice 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00




(1) Libellé 11


12


13


Total



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -191 592,68 -88 058,33 0,00 -279 651,01


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 131 983,26 51 501,68 9 107,74

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 88 315,00 30 000,00 6 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 65 866,00 0,00 6 000,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 22 449,00 30 000,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 43 668,26 21 501,68 3 107,74

RECETTES (2) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile





13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00












SOLDE (2) 0,00 0,00 -130 983,26 -51 501,68 -9 107,74







A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 420 937,68 4 869 272,13 0,00 27 496,36 0,00 2 123 881,31 0,00 7 441 587,48

Dépenses de l’exercice 420 000,00 4 175 048,79 0,00 25 000,00 0,00 793 328,00 0,00 5 413 376,79

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 27 000,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 000,00 630 392,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00 0,00 798 392,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 391 000,00 3 374 656,79 0,00 25 000,00 0,00 627 328,00 0,00 4 417 984,79


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458111 EXTENSION HALL

TECHNOLOGIQUE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 937,68 694 223,34 0,00 2 496,36 0,00 1 330 553,31 0,00 2 028 210,69

RECETTES (2) 0,00 338 876,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 538 876,00

Recettes de l’exercice 0,00 136 876,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 336 876,00


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26


sanitaire)

Total

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 136 876,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 336 876,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 202 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 000,00

SOLDE (2) -420 937,68 -4 530 396,13 0,00 -27 496,36 0,00 -1 923 881,31 0,00 -6 902 711,48


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 1 927 668,53 2 940 603,60 1 000,00 2 114 028,60 0,00 0,00 0,00 9 852,71

Dépenses de l’exercice 1 674 126,00 2 499 922,79 1 000,00 786 328,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 160 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 206 626,00 422 766,00 1 000,00 159 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 307 500,00 2 067 156,79 0,00 627 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



458111 EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 253 542,53 440 680,81 0,00 1 327 700,60 0,00 0,00 0,00 2 852,71

RECETTES (2) 160 501,00 178 375,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 136 876,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 136 876,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Restes à réaliser – reports 23 625,00 178 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

SOLDE (2) -1 767 167,53 -2 762 228,60 -1 000,00 -1 914 028,60 0,00 0,00 0,00 -9 852,71







A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


des patrimoine

33

Action culturelle

34


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 567 649,00 8 203 629,79 2 324 492,38 308 469,80 0,00 11 404 240,97

Dépenses de l’exercice 558 901,00 6 957 988,00 2 098 801,00 267 172,00 0,00 9 882 862,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 892,00 0,00 0,00 2 892,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 175,00 18 000,00 0,00 19 175,00

204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 28 000,00

21 Immobilisations corporelles 14 001,00 66 457,00 67 228,00 78 160,00 0,00 225 846,00


23 Immobilisations en cours 524 900,00 6 891 531,00 2 027 506,00 163 012,00 0,00 9 606 949,00




Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 8 748,00 1 245 641,79 225 691,38 41 297,80 0,00 1 521 378,97

RECETTES (2) 219 618,01 1 052 085,00 467 890,50 700 151,44 0,00 2 439 744,95

Recettes de l’exercice 0,00 943 479,00 449 078,00 420 000,00 0,00 1 812 557,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





13 Subventions d'investissement 0,00 943 479,00 449 078,00 420 000,00 0,00 1 812 557,00



(1) Libellé 30

Services communs

31


32


des patrimoine

33

Action culturelle

34


sanitaire)

Total










Restes à réaliser – reports 219 618,01 108 606,00 18 812,50 280 151,44 0,00 627 187,95

SOLDE (2) -348 030,99 -7 151 544,79 -1 856 601,88 391 681,64 0,00 -8 964 496,02

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 90 010,20 2 000,00 5 861 702,34 2 249 917,25 550 890,88 190 733,72 0,00 1 582 867,78

Dépenses de l’exercice 59 970,00 2 000,00 4 722 685,00 2 173 333,00 526 090,00 120 023,00 0,00 1 452 688,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 892,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 44 970,00 2 000,00 16 600,00 2 887,00 20 090,00 24 935,00 0,00 22 203,00


23 Immobilisations en cours 15 000,00 0,00 4 706 085,00 2 170 446,00 506 000,00 93 913,00 0,00 1 427 593,00





Restes à réaliser – reports 30 040,20 0,00 1 139 017,34 76 584,25 24 800,88 70 710,72 0,00 130 179,78

RECETTES (2) 0,00 0,00 1 052 085,00 0,00 204 543,00 44 410,00 0,00 218 937,50

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 943 479,00 0,00 200 918,00 44 410,00 0,00 203 750,00


(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 943 479,00 0,00 200 918,00 44 410,00 0,00 203 750,00











Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 108 606,00 0,00 3 625,00 0,00 0,00 15 187,50

SOLDE (2) -90 010,20 -2 000,00 -4 809 617,34 -2 249 917,25 -346 347,88 -146 323,72 0,00 -1 363 930,28







A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

43


Total

DEPENSES (2) 134 619,03 12 060 026,40 687 865,58 0,00 12 882 511,01

Dépenses de l’exercice 88 785,00 10 215 819,44 530 433,59 0,00 10 835 038,03

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








20 Immobilisations incorporelles 0,00 98 025,15 1 500,00 0,00 99 525,15


21 Immobilisations corporelles 88 785,00 680 273,00 105 442,00 0,00 874 500,00


23 Immobilisations en cours 0,00 9 437 521,29 423 491,59 0,00 9 861 012,88





Restes à réaliser – reports 45 834,03 1 844 206,96 157 431,99 0,00 2 047 472,98

RECETTES (2) 260 833,00 2 524 436,13 0,00 0,00 2 785 269,13

Recettes de l’exercice 260 833,00 1 241 633,00 0,00 0,00 1 502 466,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 260 833,00 1 241 633,00 0,00 0,00 1 502 466,00




(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

43


Total









Restes à réaliser – reports 0,00 1 282 803,13 0,00 0,00 1 282 803,13

SOLDE (2) 126 213,97 -9 535 590,27 -687 865,58 0,00 -10 097 241,88


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 5 916 874,35 559 040,98 1 114 044,88 4 470 066,19 0,00 461 139,63 107 431,89 119 294,06

Dépenses de l’exercice 5 376 035,00 305 794,00 563 753,00 3 970 237,44 0,00 405 491,59 88 493,00 36 449,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 98 025,15 0,00 0,00 1 500,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 241 145,00 244 794,00 162 584,00 31 750,00 0,00 2 000,00 86 993,00 16 449,00


23 Immobilisations en cours 5 134 890,00 61 000,00 401 169,00 3 840 462,29 0,00 403 491,59 0,00 20 000,00





Restes à réaliser – reports 540 839,35 253 246,98 550 291,88 499 828,75 0,00 55 648,04 18 938,89 82 845,06

RECETTES (2) 966 313,25 145 511,00 238 500,00 1 174 111,88 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 554 784,00 0,00 0,00 686 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances






13 Subventions d'investissement 554 784,00 0,00 0,00 686 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Restes à réaliser – reports 411 529,25 145 511,00 238 500,00 487 262,88 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -4 950 561,10 -413 529,98 -875 544,88 -3 295 954,31 0,00 -461 139,63 -107 431,89 -119 294,06







A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


53


Total

DEPENSES (2) 65 490,51 4 312 786,62 0,00 4 378 277,13

Dépenses de l’exercice 35 443,00 4 086 220,00 0,00 4 121 663,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00





13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00





21 Immobilisations corporelles 9 945,00 37 850,00 0,00 47 795,00


23 Immobilisations en cours 25 498,00 4 048 370,00 0,00 4 073 868,00



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 30 047,51 226 566,62 0,00 256 614,13

RECETTES (2) 0,00 570 000,00 0,00 570 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00




(1) Libellé 51

Santé

52


53


Total



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00




Restes à réaliser – reports 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00

SOLDE (2) -65 490,51 -3 742 786,62 0,00 -3 808 277,13


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 65 490,51 0,00 0,00 4 295 334,69 0,00 15 865,68 1 586,25 0,00

Dépenses de l’exercice 35 443,00 0,00 0,00 4 070 470,00 0,00 14 500,00 1 250,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










21 Immobilisations corporelles 9 945,00 0,00 0,00 22 100,00 0,00 14 500,00 1 250,00 0,00


23 Immobilisations en cours 25 498,00 0,00 0,00 4 048 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser – reports 30 047,51 0,00 0,00 224 864,69 0,00 1 365,68 336,25 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services






13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -65 490,51 0,00 0,00 -3 725 334,69 0,00 -15 865,68 -1 586,25 0,00







A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


65


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 1 500,00 102 441,29 0,00 6 181,46 3 397 022,67 0,00 3 507 145,42

Dépenses de l’exercice 1 500,00 84 136,00 0,00 5 800,00 3 389 074,38 0,00 3 480 510,38

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 500,00 3 279,00 0,00 5 800,00 344 813,00 0,00 355 392,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 80 857,00 0,00 0,00 3 014 261,38 0,00 3 095 118,38

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 18 305,29 0,00 381,46 7 948,29 0,00 26 635,04

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 81 666,20 0,00 81 666,20

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


65


sanitaire)

Total

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 81 666,20 0,00 81 666,20

SOLDE (2) -1 500,00 -102 441,29 0,00 -6 181,46 -3 315 356,47 0,00 -3 425 479,22







A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


propriété

74


Total

DEPENSES (2) 10 360,00 15 250,00 872 500,00 0,00 0,00 898 110,00

Dépenses de l’exercice 0,00 15 250,00 330 000,00 0,00 0,00 345 250,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 330 000,00



23 Immobilisations en cours 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00





Restes à réaliser – reports 10 360,00 0,00 542 500,00 0,00 0,00 552 860,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 131 019,00 0,00 0,00 131 019,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


propriété

74


Total










Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 131 019,00 0,00 0,00 131 019,00

SOLDE (2) -10 360,00 -15 250,00 -741 481,00 0,00 0,00 -767 091,00







A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

84


Total

DEPENSES (2) 2 017 240,93 27 806 019,31 78 706,26 0,00 29 901 966,50

Dépenses de l’exercice 1 177 500,00 20 107 910,00 27 714,00 0,00 21 313 124,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








20 Immobilisations incorporelles 146 000,00 1 789 400,00 0,00 0,00 1 935 400,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 90 000,00 4 000,00 0,00 94 000,00

21 Immobilisations corporelles 531 500,00 4 268 396,00 2 880,00 0,00 4 802 776,00


23 Immobilisations en cours 500 000,00 13 460 114,00 20 834,00 0,00 13 980 948,00




Opérations pour compte de tiers 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00

458121 LES FOURCHES CHARCOT SPANEL 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00

Restes à réaliser – reports 839 740,93 7 698 109,31 50 992,26 0,00 8 588 842,50

RECETTES (2) 102 111,00 1 589 495,68 234 808,00 0,00 1 926 414,68

Recettes de l’exercice 12 711,00 812 710,00 106 258,00 0,00 931 679,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 12 711,00 312 710,00 106 258,00 0,00 431 679,00



(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

84


Total









Opérations pour compte de tiers 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00

458221 LES FOURCHES CHARCOT SPANEL 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00

Restes à réaliser – reports 89 400,00 776 785,68 128 550,00 0,00 994 735,68

SOLDE (2) -1 915 129,93 -26 216 523,63 156 101,74 0,00 -27 975 551,82


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 3 000,00 0,00 641 683,61 1 372 557,32 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 3 000,00 0,00 426 500,00 748 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 143 000,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 426 500,00 105 000,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SPANEL

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 215 183,61 624 557,32 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 102 111,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 12 711,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 711,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SPANEL

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 89 400,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

SOLDE (2) 0,00 -3 000,00 0,00 -641 683,61 -1 270 446,32 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 538 211,64 2 032 598,34 14 132 862,03 3 038 758,14 8 063 589,16 68 318,86 0,00 0,00 10 387,40

Dépenses de l’exercice 60 000,00 1 840 200,00 8 905 940,00 2 263 051,00 7 038 719,00 24 834,00 0,00 0,00 2 880,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 40 000,00 534 400,00 105 000,00 1 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 37 200,00 871 500,00 977 961,00 2 381 735,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 20 000,00 1 763 000,00 7 450 040,00 1 180 090,00 3 046 984,00 20 834,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458121 LES FOURCHES CHARCOT SPANEL 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 478 211,64 192 398,34 5 226 922,03 775 707,14 1 024 870,16 43 484,86 0,00 0,00 7 507,40

RECETTES (2) 7 885,00 0,00 761 195,85 210 059,00 610 355,83 234 808,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 270 000,00 42 710,00 500 000,00 106 258,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 270 000,00 42 710,00 0,00 106 258,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458221 LES FOURCHES CHARCOT SPANEL 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 7 885,00 0,00 491 195,85 167 349,00 110 355,83 128 550,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -530 326,64 -2 032 598,34 -13 371 666,18 -2 828 699,14 -7 453 233,33 166 489,14 0,00 0,00 -10 387,40







A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


et aux industries

93


indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 119 134,41 0,00 0,00 0,00 159 144,94 1 000,00 0,00 0,00 279 279,35

Dépenses de l’exercice 96 200,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00 1 000,00 0,00 0,00 250 200,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00


versées

40 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 1 000,00 0,00 0,00 61 000,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 56 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 200,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


et aux industries

93


indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97


sanitaire)

Total

Restes à réaliser – reports 22 934,41 0,00 0,00 0,00 6 144,94 0,00 0,00 0,00 29 079,35

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -119 134,41 0,00 0,00 0,00 -159 144,94 -1 000,00 0,00 0,00 -279 279,35






EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.(1)

Libellé (1)Budget de l’exercice

(hors RAR)(BP + BS + DM)


Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES =A + B

I 8 321 790,00 6 003,00 II 6 003,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 181 790,00 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 275 000,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 4 343 577,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 556 703,00 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 6 510,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)

140 000,00 6 003,00 6 003,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10223 TLE 0,00 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00139 Subv. invest. transférées cpte résultat 140 000,00 6 003,00 6 003,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exerciceIII = I + II

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécutionD001 (3)

TOTALIV

Dépenses à couvrir par desressources propres

8 327 793,00 18 622 905,06 3 909 647,19 30 860 345,25

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Budget de l’exercice



Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 16 622 284,00 21 855 764,32 VI 21 855 764,32

Ressources propres externes de l’année (a) 4 784 150,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 4 000 000,00 0,00 0,0010223 TLE 0,00 0,00 0,0010226 Taxe d’aménagement 500 000,00 0,00 0,0010228 Autres fonds 0,00 0,00 0,0013146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,0013156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,0013246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,0013256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 276351 Créance GFP de rattachement 284 150,00 0,00 0,002764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 838 134,00 21 855 764,32 21 855 764,32

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 1 158,00 -270,00 -270,0028031 Frais d'études 13 480,00 12 346,00 12 346,0028033 Frais d'insertion 1 010,00 -486,00 -486,002804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 34 342,00 0,00 0,0028041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 141 957,00 -13 565,00 -13 565,0028041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 9 824,00 0,00 0,0028041512 GFP rat : Bâtiments, installations 149 735,00 -2 626,00 -2 626,0028041582 GFP : Bâtiments, installations 104 973,00 -13 440,00 -13 440,0028041583 GFP : Projet infrastructure 270 452,00 -10 495,00 -10 495,0028041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 8 768,00 0,00 0,0028041642 IC : Bâtiments, installations 93 256,00 7,00 7,002804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 20 843,00 11 289,00 11 289,002804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 643 082,00 108 809,00 108 809,002804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 94 746,00 4,00 4,002804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 149 875,00 -25 704,00 -25 704,00280421 Privé : Bien mobilier, matériel 27 337,00 27 271,00 27 271,00280422 Privé : Bâtiments, installations 226 137,00 10 515,00 10 515,002804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 836,00 0,00 0,002804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 2 028,00 2 028,0028051 Concessions et droits similaires 452 860,00 94 657,00 94 657,0028121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 221,00 5,00 5,0028128 Autres aménagements de terrains 19 793,00 4 143,00 4 143,00281311 Hôtel de ville 0,00 668,00 668,00281318 Autres bâtiments publics 411,00 -411,00 -411,0028135 Installations générales, agencements, .. 0,00 889,00 889,0028138 Autres constructions 0,00 116,00 116,0028152 Installations de voirie 5 638,00 4 845,00 4 845,00281531 Réseaux d'adduction d'eau 14 158,00 360,00 360,00281533 Réseaux câblés 6 795,00 -2 631,00 -2 631,00281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00281571 Matériel roulant 210 629,00 54 550,00 54 550,00281578 Autre matériel et outillage de voirie 21 227,00 14 042,00 14 042,0028158 Autres installat°, matériel et outillage 39 365,00 17 779,00 17 779,0028181 Installations générales, aménagt divers 709,00 -530,00 -530,00


Art. (1) Libellé (1)Budget de l’exercice



Vote (2)

28182 Matériel de transport 531 723,00 42 786,00 42 786,0028183 Matériel de bureau et informatique 563 114,00 138 173,00 138 173,0028184 Mobilier 298 074,00 41 055,00 41 055,0028185 Cheptel 223,00 -223,00 -223,0028188 Autres immo. corporelles 1 042 249,00 -36 464,00 -36 464,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 4812 Frais d'acquisition des immobilisations 2 500,00 -42,00 -42,00

49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 635 634,00 21 376 314,32 21 376 314,32

Opérations de

l’exerciceVII = V + VI

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécutionR001 (4)

AffectationR1068 (4)

TOTALVIII

Totalressources

propresdisponibles

38 478 048,32 11 104 591,19 0,00 11 427 961,06 61 010 600,57

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 30 860 345,25Ressources propres disponibles VIII 61 010 600,57

Solde IX = VIII – IV (5) 30 150 255,32

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumuléesau 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 347 846,09 53 340,00 0,00 53 340,00

454101 (5) 347 846,09 53 340,00 0,00 53 340,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 347 846,09 53 340,00 0,00 53 340,00

RECETTES (b) 84 332,37 16 666,26 0,00 16 666,26

454201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 84 332,37 16 666,26 0,00 16 666,26

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 84 332,37 16 666,26 0,00 16 666,26

N° opération : 11 Intitulé de l'opération : EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumuléesau 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 3 222 354,57 1 806,36 0,00 1 806,36

458111 (5) 3 222 354,57 1 806,36 0,00 1 806,36

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 3 222 354,57 1 806,36 0,00 1 806,36

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.


(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).


(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.7

B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET(Article L. 2311-7 du CGCT)

Article(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme

Nature juridique del’organisme

Montant de lasubvention

INVESTISSEMENT204122 63784 PROJET DE CONSTRUCTION IFSI REGION IFSI Région 188 756,00

20421 58019 SUBVENTION D EQUIPEMENT LA BRECHE CENTRE DES

ARTS DU CIRQUE

Etablissement de droit public 20 000,00

20421 63726 INSTALLATION STUDIO

ENREGISTREMENT LABO

MONTAGE

BITI FA Association 8 000,00

20422 63750 RENOVATION DE LA VOIRIE EMMAUS Association 50 000,00

FONCTIONNEMENT657364 62485 FONCTIONNEMENT EPIC ARCHIPEL Etablissement de droit public 1 000,00

657364 63777 FONCTIONNEMENT SUB EQUILIBRE BUDGET

PARKING COVID 19

Autre personne de droit public 95 263,00

657364 63778 FONCTIONNEMENT SUB EQUILIBRE BUDGET

PARKING

Autre personne de droit public 56 300,00

6574 43693 FONCTIONNEMENT LA MANCHA Association 345,00

6574 45469 FONCTIONNEMENT APPEL A PROJETS

INTERNATIONAUX

ASSOCIATIFS

Association -5 750,00

6574 45629 FONCTIONNEMENT LE THEATRO Association -1 000,00

6574 45748 FONCTIONNEMENT MISSION INFIRMIERE Association 2 250,00

6574 45902 FONCTIONNEMENT SUBVENTION PETITE

ENFANCE ET ENFANCE

Association -350,00

6574 53547 FONCTIONNEMENT LES FIEFFES MUSICIENS Association 2 700,00

6574 54137 FONCTIONNEMENT CULTURE ET BIBLIOTHEQUE

POUR TOUS - CBPT MANCHE

Association 1 075,00

6574 54140 FONCTIONNEMENT PHOTO CLUB D

EQUEURDREVILLE


6574 55245 FONCTIONNEMENT LA CHERCHE Association 4 240,00

6574 55800 FONCTIONNEMENT AMITIES TOURLAVILLE

NORTHEIM


6574 58135 FONCTIONNEMENT TERANGA-APPEL A PROJETS

INTERNATIONAUX


6574 61821 FONCTIONNEMENT SUBVENTIONS CULTURE ET

PATRIMOINE


6574 62138 FONCTIONNEMENT SUBVENTIONS COVID 19 Association -82 015,00

6574 62395 FONCTIONNEMENT COVID 19 - POLE PLONGEE

NORMANDIE


6574 62400 FONCTIONNEMENT COVID19 - BIG WALTER Association 8 395,00

6574 62406 FONCTIONNEMENT COVID 19 - BARBA SOUSA Association 4 000,00

6574 62408 FONCTIONNEMENT COVID 19 - SMAQ Association 1 050,00

6574 62512 FONCTIONNEMENT COVID 19 - L ECOLE DE

PREETI


6574 62520 FONCTIONNEMENT COVID 19 - DANSES EN

MANCHE

Association 240,00

6574 63531 FONCTIONNEMENT COVID 19 - OENOPHILE

CHERBOURGEOISE

Association 30,00

6574 63607 FONCTIONNEMENT COVID 19 - ASQ 10 KM DU

COTENTIN


6574 63662 FONCTIONNEMENT COVID 19 - LES FIEFFES

MUSICIENS

Association 600,00

6574 63664 FONCTIONNEMENT COVID 19 - COMPAGNIE L

ESPERLUETE


6574 63665 FONCTIONNEMENT COVID 19 - CLUB DE KAYAK

DE MER


6574 63668 FONCTIONNEMENT COVID 19 - MIEUX VIVRE AU

ROULE

Association 300,00

6574 63669 FONCTIONNEMENT COVID 19 - UNION

CHERBOURG COMMERCES


6574 63674 FONCTIONNEMENT COVID 19 - ASH - ASS

SPORTIVE D HAINNEVILLE



Article(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme

Nature juridique del’organisme

Montant de lasubvention

6574 63682 FONCTIONNEMENT COVID 19 - ASSOCIATION

SPORTIVE TOURLAVILLAISE

ATHLETISME


6574 63683 FONCTIONNEMENT COVID 19 - ASSOCIATION

SPORTIVE TOURLAVILLAISE

FOOTBALL


6574 63727 FONCTIONNEMENT ART PLUME Association 2 500,00

6574 63728 FONCTIONNEMENT TOUTITO TEATRO Association 5 000,00

6574 63764 FONCTIONNEMENT COVID 19 - THEATRE DE L

ARLEQUIN


6574 63765 FONCTIONNEMENT COVID 19 - GEANT VIT Association 4 500,00

6574 63766 FONCTIONNEMENT APEF Association 350,00

6574 43763 FONCTIONNEMENT CERCLE NAUTIQUE

CHERBOURGEOIS

Association 610,00

6574 45420 FONCTIONNEMENT COMITE DE GESTION

MAISON DES SYNDICATS


6574 46561 FONCTIONNEMENT 3 ANGLES Association 11 000,00

6574 54172 FONCTIONNEMENT OPEN FEMININ 50 DEP

TENNIS


6574 55286 FONCTIONNEMENT FAJD PARTICIPATION Association 18 418,00

6574 60626 FONCTIONNEMENT SON ARTE Association 2 000,00

6574 62162 FONCTIONNEMENT NORMANDIE BRETAGNE

1930 - 1940

Association 100,00

6574 62460 FONCTIONNEMENT LES LUTINS DU COTENTIN Association 1 000,00

6574 63705 FONCTIONNEMENT CHERBOURG PROJECT Association 1 000,00

6574 60318 FONCTIONNEMENT PHASE IMPACT Association 2 000,00

6574 55255 FONCTIONNEMENT SUBVENTIONS RELATIONS

PUBLIQUES


6745 58350 FONCTIONNEMENT CHERBOURG PROJECT Association -1 000,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versée la subvention.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ouintitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour

N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts autitre de

l’exercice N (2)

Restes àfinancer de

l’exercice N+1

Restes àfinancer

(exercicesau-delà de

N+1)

D ATTACT.01

2015/1

ATTRACTIVITE

COEUR

HISTORIQUE

CHBG OCT

01.2012

2 299 359,93 0,00 2 299 359,93 2 277 071,96 0,00 0,00 0,00

D

CHANTEREYN

2018/1

COMPLEXE

CHANTEREYNE

11 785 631,00 0,00 11 785 631,00 73 689,28 40 000,00 0,00 0,00

D PALAIS SPO

2021/1

COMPLEXE

SPORTIF

CHANTEREYNE

28 238 771,00 0,00 28 238 771,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00

D BECQUET

2016/1

COOPERATIVE

DU BECQUET

3 169 442,00 0,00 3 169 442,00 2 867 958,41 301 483,59 0,00 0,00

D CIMETIERE

2015/1

EXTENSION

CIMETIERE

508 000,00 0,00 508 000,00 272 799,11 0,00 0,00 0,00

D EXT EGLAN

2016/1

EXTENSION

ECOLE

EGLANTINE

1 977 650,00 0,00 1 977 650,00 1 763 316,21 214 333,79 0,00 0,00

D

HOTELCUC01

2015/1 HOTEL

DE CUC MISE

AUX NORMES

ERP

3 617 245,82 0,00 3 617 245,82 3 503 363,92 113 881,90 0,00 0,00

D POL

FOURCH

2018/2 LA

POLLE LES

FOURCHES

5 379 997,00 0,00 5 379 997,00 3 755 087,56 1 624 909,44 0,00 0,00

D

POLEENFANC

2018/1 POLE

PETITE

ENFANCE

CHOC

5 754 176,00 0,00 5 754 176,00 2 786 021,62 3 218 154,38 0,00 0,00

D S BRES

2015/1

RENOVATION

ECOLE S BRES

1 660 707,00 0,00 1 660 707,00 1 649 533,47 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées

(si connues à la datede vote)

Variation desbases/(N-1)

(%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1

(%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPB 90 865 000,00 0,00 46,22 0,00 41 997 803,00 0,00

TFPNB 455 700,00 0,02 39,88 0,00 181 733,00 0,02

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 91 320 700,00 0,00 42 179 536,00 0,00


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 55Nombre de membres présents : 44Nombre de suffrages exprimés : 48VOTES :

Pour : 48Contre : 0Abstentions : 6

Date de convocation : 18/06/2021

Présenté par Le Maire (1),A L AGORA, Espace Cultutres sur la Commune déléguée d Equeurdreville Hainneville, le 30/06/2021Le Maire, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaireA Cherbourg en Cotentin, le 30/06/2021Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AMBROIS Anne

AMIOT Florence

ARRIVÉ Benoît

BAUDIN Philippe

BERHAULT Bernard

BERNARD Christian

BOUSSELMAME Noureddine

BROQUAIRE Guy

CATHERINE Arnaud

COUPÉ Stéphanie

DUFILS Gérard

DUVAL Karine

FAGNEN Sébastien

FRANCOISE Bruno

GENTILE Catherine

GRUNEWALD Martine

HAMEL Estelle

HULIN Bertrand

HUREL Karine

HÉBERT Dominique (Mr)

HÉBERT Karine



HÉRY Sophie

JOZEAU-MARIGNÉ Muriel

KRIMI Sonia

LAINÉ Sylvie

LE POITTEVIN Lydie

LEFAIX-VÉRON Odile

LEFRANC Bertrand

LEJAMTEL Ralph

LEJEUNE Pierre-François

LELONG Gilles

LEMOIGNE Sophie

LEPOITTEVIN Gilbert

LEQUILBEC Frédérik

MAGHE Jean-Michel

MARGUERITTE Camille

MARGUERITTE David

MARTIN Patrice

MORIN Daniel

PERRIER Didier

PIC Anna

PLAINEAU Nadège

RENARD Nathalie

ROGER Véronique

RONSIN Chantal

ROUELLÉ Maurice

SAGET Eddy

SIMONIN Philippe

SOURISSE Claudine

SPAGNOL Marc



TARIN Sandrine

TAVARD Agnès

VARENNE Valérie

VASSAL Emmanuel

VIEL-BONYADI Barzin

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.

republique franÇaise ville€- ville de cherbourg-en

Documents