ATEE11 juin 2014

Laudit nergtiqueArt. 8 de la directive 2012/27/UE relative l'efficacit

nergtique

Fabienne Fournier-BeraudAdjointe au chef du service de lnergie et du logement DREAL PACA, chef de lunit climat et air

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PLAN

1. Directive 2012/27/UE relative l'efficacit nergtique

1. Gnralits2. Calendrier3. Audits nergtiques4. Reporting

2. Transposition franaise

1. Loi 2013-619 du 16 juillet 2013 publie au J.O.R.F. du 17 juillet 20132. Dcret en Conseil dtat n2013-1121 du 4 dcembre 20133. Dcret simple en cours de concertation4. Arrt en cours de concertation

3. Droulement de laudit

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PLAN

1. Directive 2012/27/UE relative l'efficacit nergtique

1. Gnralits2. Calendrier3. Audits nergtiques4. Reporting

2. Transposition franaise

3. Droulement de laudit

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1 - Directive 2012/27/UE relative l'efficacit nergtique

1 - Gnralits :

Cadre commun de mesures promouvoir lefficacit nergtique, Rvision de la directive services nergtiques (2006/32) et de la directivecognration (2004/8),

30 articles, 15 annexes sur lensemble de la chane nergtique

2 - Calendrier :

adopte le 25 octobre 2012 18 mois pour transposition, le systme doit tre dfini et les textes adopts pour le 5 juin 2014

1 - Directive 2012/27/UE relative l'efficacit nergtique

3 - Audits nergtiques Obligations pour les grandes entreprises de raliser des audits

nergtiques rguliers, sauf en cas de systme de management delnergie (SME) certifi en cohrence avec la norme NF EN ISO 50 001

A - Article 8.4 : Les tats membres veillent ce que les entreprises qui ne sont pas des PME

fassent l'objet d'un audit nergtique effectu de manire indpendante et rentable par des experts qualifis et/ou agrs ou mis en oeuvre et supervis par des autorits indpendantes en vertu de la lgislation nationale, au plus tard le 5 dcembre 2015, puis tous les quatre ans au minimum partir du dernier audit nergtique .

B - Article 2.25 : dfinition d'un audit nergtique : une procdure systmatique visant

acqurir une connaissance adquate des caractristiques de consommation nergtique d'un btiment ou d'un groupe de btiments, d'une activit ou d'une installation industrielle ou commerciale ou de services privs ou publics,

dterminer et quantifier les conomies d'nergie qui peuvent tre ralises d'une faon rentable,

et rendre compte des rsultats .

1 - Directive 2012/27/UE relative l'efficacit nergtique

3 - Audits nergtiques

C - Annexe VI : critres minimaux que doivent contenir les audits :

1. des donnes oprationnelles actualises, mesures et traables concernant la consommation d'nergie et (pour l'lectricit) les profils de charge

2. un examen dtaill du profil de consommation nergtique des btiments ainsi que des oprations ou installations industrielles ;

3. dans la mesure du possible, ils s'appuient, sur une analyse du cot du cycle de vie plutt que sur de simples dlais d'amortissement ;

4. ils sont suffisamment reprsentatifs pour permettre de dresser une image fiable de la performance nergtique globale et de recenser de manire sre les possibilits d'amlioration les plus significatives.

1 - Directive 2012/27/UE relative l'efficacit nergtique

4 - Reporting :

- Article 24 de la directive :

le 30 avril 2014 au plus tard puis tous les 3 ans les tats membresprsentent la commission europenne un plan national daction enmatire defficacit nergtique (PNAEE).

- Lannexe XIV de la directive prvoit que ce plan inclut : Le nombre de grandes entreprises concernes par lobligation daudit

nergtique,

Le nombre daudits nergtiques raliss dans les grandes entreprises au cours de la priode prcdente (ou de SME certifis).

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PLAN

1. Directive 2012/27/UE relative l'efficacit nergtique

2. Transposition franaise

1. Loi 2013-619 du 16 juillet 2013 publie au J.O.R.F. du 17 juillet 20132. Dcret en Conseil dtat n2013-1121 du 4 dcembre 20133. Dcret simple en cours de concertation4. Arrt en cours de concertation

3. Droulement de laudit

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2 - Transposition franaise

1 Loi 2013-619 du 16 juillet 2013 publie au J.O.R.F. du 17 juillet 2013

L'article 40 de cette loi ajoute un chapitre sur la performance

nergtique des entreprises dans le livre II de la partie lgislative

du code de l'nergie avec quatre articles : L. 233-1 : principe de l'audit nergtique obligatoire,

L. 233-2 : exemption daudit en cas de systme de management de lnergie certifi par un organisme accrdit,

L. 233-3 : prcise que les modalits dapplication relvent du pouvoir rglementaire,

L. 233-4 : rgime de sanctions : amendes pouvant aller de 2% du CA et jusqu 4% en cas de rcidive.

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2 - Transposition franaise

2 - Dcret en Conseil dtat n2013-1121 du 4 dcembre 2013

prcise que les personnes morales concernes sont les entreprises, et fixe les seuils qui permettent de dfinir les grandes entreprises soumises lobligation, soit si pour les deux derniers exercices comptables :

effectif de plus de 250 personnesou

CA annuel excdant 50 M ou total du bilan annuel excdant 43 M.

2 - Transposition franaise

3 - Dcret simple en cours de concertation prcisant :

l'identification des obligs par le numro de SIREN, Les modalits de lexemption daudit en cas de systme de management de

lnergie ISO 50001 certifi, le primtre de laudit : 80 % du montant des factures nergtiques, la reconnaissance de la comptence des auditeurs :

pour les prestataires externes : norme NF X50-091, pour les auditeurs internes : critres rglementaires,

la modalit de transmission des rapports daudits lautorit administrative,

le rgime transitoire pour certains audits raliss entre le 4 dcembre 2012 et le 1er juillet 2014 transmettre avant le 31 dcembre 2014 et renouveler tous les 4 ans.

Lentre en vigueur de ces dispositions est prvue le 1er juillet 2014

2 - Transposition franaise

4 - Arrt en cours de concertation prcisant en plus du dcret :

la mthodologie de laudit : norme europenne 16247, les conditions de contrle : accrditation des organismes de qualification

des prestataires daudits et des organismes de certification des systmes de management de lnergie,

chantillonnage prvu uniquement pour les btiments avec usages nergtiques similaires.

le contenu de la synthse du rapport : le numro du certificat de qualification si ralisation par un prestataire externe ; les informations gnrales relatives ltablissement audit ; la ou les activits audites ; la cl de rpartition des consommations par type dnergie et postes de

consommations ; pour les activits de transport, les lments de caractrisation de la flotte de vhicules

segmente par mode ; le montant de la facture associe au type dnergie consomme ; la hirarchisation des opportunits damlioration de lefficacit nergtique ; les propositions dactions lies aux opportunits damlioration de lefficacit

nergtique.

Lentre en vigueur de ces dispositions est prvue le 1er juillet 2014

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PLAN

1. Directive 2012/27/UE relative l'efficacit nergtique

2. Transposition franaise

3. Droulement de laudit

3 droulement de laudit (EN 16247-1)

Laudit nergtique est le point de dpart essentiel pour unebonne dfinition des actions de matrise de lnergie.

Il comporte 3 tapes ralise par des experts spcialiss en collaboration avec les responsables techniques de lentreprise :

1. analyse pralable tat initial vision globale de la situation ;

2. analyse des gisements dconomie dnergie orientation de laudit vers les gisements dconomie dnergie

identifis par le prestataire ;3. actions et solutions

lexpertise dtermine les actions mener sur les procds et utilits.

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Merci de votre attention

Contact DREAL : Soufiane BRUN (soufiane.brun@developpement-durable.gouv.fr)

1

Management de l'nergieAudit nergtique obligatoire

PRESENTATION DE L'AUDIT 05 juin 2014

Didier CACHARD Responsable Unit Btiment Energie France

2

Plus de 600 collaborateurs

66 M de CA en 2012

24 sites en France, Suisse, Algrie,

La socit est dtenue par ses salaris

De fortes valeurs bases sur l'thique, le dveloppement durable, l'indpendance

Prsentation de BG

3

Introduction

3 types d'audit (selon NF EN 16247) :

Partie 2 : BtimentsPartie 3 : ProcessPartie 4 : Transports

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PRODUCTION /

PROCESS

BUREAUX /

BATIMENTS

Exemple d'une usine = Etude btiment +

Etude process

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Analyse de lexistant

Dfinition des objectifs

Traitement passif

Choix nergtiques

Choix techniques

Contrle qualit

Audit et choix techniques

Chantier

Exploitation

Rglage, essais, mesures

Entretien, maintenance

Suivi nergtique

Comportement des utilisateurs

Rflexion amont

Schma

du

processus

gnral

d'une

opration

de rnovation

nergtique

AUDIT

6

Schma du

processus

d'audit

7

Dfinition des besoinsFaire des conomies dnergieAmliorer le confort dhiver et / ou dt Rafraichissement global (faades, peintures, menuiseries.)Travaux dextension / de modifications intrieuresNcessit de remplacement de matriels obsoltes (chaudires, menuiseries, )

En intgrant le contexteObligation rglementaire Rglementation thermique des btiments existantsPossibilit de soutiens financiers (Ademe / Rgion / Dpartement / Europe)Budgets de travaux limitsPlannings tendus

Suivant une approche globaleQualit d'air, Confort visuel,..

cahier des charges de ltude daudit en tant trs prcis sur vos attentesQui vont dfinir les outils utiliser

Priode prparatoire Runion d'ouverture

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Logiciel

rglementaire

Logiciel

daudit

S.T.D. (*)Outil D.P.E.

Obligation norme EN 16247 Pas de logiciel ou de type de logiciel impos

Objectif suivant ThcEx (BBC

Rnovation,)X

Conformit RT existant X

Objectif conomie dnergie (rduire

les factures nergtiques)X X

Etude confort dt X

Obligation DPE X

Les logiciels

(*) : Simulation thermique dynamique

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Audit classique : peu de matriel

Camra thermique intressante pour mettre en vidence les ponts thermiques, les fuites dairobjectif qualitatif, pdagogique

Photo 8 Porche ct sud/ouest - Beauvoir

Ponts thermiques plancher bas/mur

Travail sur le terrain

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Enregistreurs de tempratures :

Travail sur le terrain

Enqute qualitative (entretiens, questionnaires,..)Examens visuels des locaux (pathologies visibles, non-

conformit,)Examen des quipements techniques (vtust, performances,).

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Audit pouss : matriel de relevs

Analyseurs de combustion

Enregistreurs de temprature

Compteurs de dbit, dnergie

Compteurs lectriques,

Travail sur le terrain

12

Analyse - Rpartition des consommations par poste

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Analyse - Mise en vidence d'indicateurs de performance nergtique

14

Rapport Plan d'action

15

Rapport Plan d'action

16

Rapport Plan d'action

17

Runion de clture

Rflexion, dcision..

Etudes complmentaires spcifiques

Engagement de travaux

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Ce qu'il faut retenir

Rflchissez en amont et dfinissez vos besoins

Saisissez l'obligation rglementaire comme une opportunit de rellement tirer le meilleur de vos outils industriels et de vos btiments

Mettre en vidence des amliorations techniques rentables (< 3 ans,)

Bnficiez de la vision "extrieure" d'un expert indpendant

Les solutions techniques existent quelle que soit l'nergie de base (lectricit, gaz naturel,)

Tirer le meilleur parti des nergies renouvelables, du potentiel de rcupration & de transfert d'nergie

Rduire la dpendance aux variations de cot de l'nergie

La meilleure nergie est celle qui n'est pas dpense

Raisonner en cot global

Elargissez la dmarche au-del de l'nergie (audit patrimoine, qualit d'air,..)

Impliquez les utilisateurs pour augmenter les chances de russite du projet

Mettez en uvre un suivi avant, pendant, aprs,

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Merci de votre attention.des questions ??

20

Annexes techniques

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La qualit d'air

Dans le tertiaire un dbit minimum de 25 m3/h d'air neuf par personne est prendre en

compte.(36 m3/h si label BREEAM)

La bonne conception des rseaux arauliques est cruciale (ainsi que la mise en uvre et

l'quilibrage)Balayage d'air efficace

La ventilation double flux avec rcupration de chaleur se gnralise

Air extrieurAir neuf

Hiver / Et Mi saisonFree cooling

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Energie gaz Energie lectrique

Xineo Robur / France Air (air / eau eau / eau)

Ochsner grande et petite puissance

La production de chaleur et de froid

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L'avenir est ouvert pour les systmes combins

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Solaire thermique Solaire photovoltaque Bois nergie

Consommation dECS rgulire sur

lanne (et notamment lt)

Orientation Essayer de regrouper plusieurs btiments

si possible (selon la taille)

Orientation Solidit structure (15 20 kg/m2 pour

lensemble modules + structure

secondaire

Possibilit de stocker suffisamment de

plaquettes (silo)

Ombrages limits Pente de toiture (10 15 % pour les

tuiles solaires )

Possibilit dapprovisionner le silo (accs,

gabarit camions,)

Possibilit de poser un ballon de stockage Ombrages limits Ressource plaquettes proche

Possibilit dintgrer des capteurs Possible en toiture terrasse Intrt supplmentaire si besoin de

chaleur toute lanne (ECS lt)

Solidit structure Capacit dabsorbtion du rseau Erdf

Les nergies renouvelables

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Quelques lments cl :Trouver un compromis clairage naturel / surfaces de vitrages / orientation des vitrages..

.Ce qui conditionne lclairage artificiel, le chauffage, la climatisation

Rduire lclairage ambiant au profit dclairages sur le poste de travail

Gnraliser les clairages basse consommation (notamment Led)Sensiblement plus cher mais moins de puissance installe, moins de besoins de froid, beaucoup moins de relamping,

Gnraliser la gestion intelligente de lclairageLignes dclairage bien pensesGestion lumire du jourGestion prsenceHorloges

L'clairage un poste "stratgique"

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Par changeur de chaleur Par systme thermodynamique

MENERGA COP = 10 !

L'eau chaude rcupration de chaleur sur les eaux uses

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Quelques lments cl : Rguler

Position, vitesse de raction et prcision des organes de rglages absolument ncessaire pour quilibrer les sources de chaleur hautement variables

Apports solairesStockage / dstockage .. InertieSources de chaleur ponctuelles (fours, TV,.)Eclairage..et le systme de chauffage par radiateurs, plancher chauffant, ventilo convecteur

Donc les actionneurs doivent tre efficaces :Robinets thermostatiquesVannes 2 / 3 voiesRegistres sur lair

MesurerSoigner particulirement la mise en service des installations, les D.O.E.Prvoir des compteurs par usages principaux (lectricit, eau chaude, gaz,.)Enregistrer les paramtres (tempratures, dure clairage, ouvertures de fentres,..)

Contrler Effectuer un entretien rgulier des installationsMettre en place un tableau de bord avec les principaux indicateurs suivre et prvoir des calculs automatiques dcarts entre la thorie

(calculs, mto,) et la ralit

Intgrer des alarmes : (Panne de matriel / Drives anormale des paramtres)

Sensibiliser, formerLes utilisateurs doivent tre pleinement impliqus dans le projet depuis son origineEt forms lutilisation de leur nouvel espace de travail

Rgulation Mesure Contrle - Etbonne utilisation

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Energie primaire // Energie finale

100 Kwh lec.258 Kwh

100 Kwh gaz100 Kwh

Coefft. Elec. = 2,58

Coefft. Gaz naturel = 1

E.P.E.F. E.F.E.P.

Partageons le succs de nos expriences

Notre engagement!

Nos solutions!

Petits Djeuners ATEE 11 Juin 2014Management de lnergie / Audit nergtique obligatoire

Retours dexpriences daudits nergtiques

Qui sommes nous?

Nos gammes de services

WattFreeConsulting services

1 an

SayWattBehavior services

SaveWattQuick win services

2 ans

Temps de retour

de notreintervention

10%

20%

Nos fondamentaux

La recherche des conomies faible temps de retour est une priorit, notre

priorit

Une volont de sengager cots de nos clients sur le long terme en crant

une relation durable

Indpendance, technicit et pragmatisme

Rmunration aux rsultats

WinErgia

11 collaborateurs

3 implantations

3 associs Capital : 477 700

Nos rfrences

La dmarche type de laudit nergtique & difficults

Difficults courantes rencontres Phase de dcouverte Dfinition des objectifs attendus du client Dfinition du degr dapprofondissement

Phase de collecte des informations Documentations disperses dans lentreprise Comptabilit / Maintenance / Travaux Neufs

Manque de temps consacrer la dmarche Manque de moyens de comptage nergtique

La dmarche daudit nergtique et ses difficults

Difficults courantes Phase de travail sur site Disponibilits des interlocuteurs Comprhension des besoins process

Conscience insuffisante des enjeux nergtiques Difficults de ralisation de certaines mesures Impossibilit dtre exhaustif

Phase de restitution Prsentation des gisements/axes Proposition de plan dactions Convaincre

ET APRS ? IL FAUT PASSER A LA MISE EN OEUVRE

Montrer des rsultats en passant laction

Priode de ralisation de laudit nergtique 2/3 mois

Priode daccompagnement la mise en uvre des actions & de suivi

Engager les actions de laudit et mesurer les rsultats !

Difficile de savoir si les actions gnrent des conomies ou pas !

Impossible de quantifier le volumes des conomies

Montrer des rsultats en passant laction

Engager les actions de laudit et mesurer les rsultats !

Priode de ralisation de laudit nergtique 2/3 mois

Priode daccompagnement la mise en uvre des actions & de suivi

-13% sur la consommation spcifique lectrique en 15

mois-6% sur la consommation

spcifique gaz naturel (seulement),

maisdes besoins ont

significativement volu la hausse

(ajout de nouveaux quipements

consommateurs) !!

Impacts des actions sur la consommation

spcifique :

Exemple : Installation nouveau compresseur dair

Caractrisation de la consommation lectrique avant mise en uvre de laction Consommations dair

hors priode de production (fuites !)

Caractrisation aprsmise en uvre de laction

Vrification des effets de laction 10 k/an de gain Sans traitement des

fuites ?

Exemple suite audit nergtique industriel

Modlisation de la consommation lectrique du site partir des donnes disponibles

Mesure du cumul des carts prvision/ralisation

Priode de ralisation de laudit nergtique 2/3 mois

Priode daccompagnement la mise en uvre des actions & de suivi

500 MWhe conomiss par rapport la rfrence fin Mai 2014

(mise en uvre dun bouquet dactions)

05/2013 : Programme de rnovation progressif de lclairage par tubes nons

09/2013 : Installation du nouveau compresseur dair

Cm= Nbj / 30[ ] 293102+235 DJU +94,5Prod1+1, 46T[ ]

Exemple suite un audit nergtique tertiaire

Actions simples mises en uvre lissue de laudit Arrt des centrales de traitement dair hors occupation Augmentation du rduit de temprature du dpart ventilo-

convecteurs (passage de 2 5C hors occupation) Augmentation de la dure du rduit de week-end de 2 heures

470 MWh PCS conomiss sur la saison de chauffe !

Priode de ralisation de laudit nergtique (1 jour)Priode daccompagnement la mise en uvre des actions & de suivi

Laudit nergtique marathon ou sprint ?

Privilgier la ralisation de laudit nergtique sur un temps long plutt que sur une priode courte Rpartition de la charge pour les ressources de lentreprises

mobilises Meilleure comprhension des interactions entre les systmes

pour lauditeur Meilleure comprhension des pratiques nergtiques de

lentreprise par lauditeur (regard externe) Plus de possibilits dtudier la faisabilit et la ralisation de

mesurages

Profiter de lauditeur pour se faire accompagner pour la mise en uvre, en priorit, des actions simples ROI faibles

Mesurer les rsultats pour encourager la dmarche

Transformer lobligation en opportunit !

Laudit et surtout lauditeur peut :

Aider mettre en uvre les actions

Aider fixer les objectifs/cibles SMART M pour mesurable / A pour atteignable / R pour raliste

Aider Mesurer lavancement & latteinte des objectifs Construire une consommation de rfrence Mettre en uvre les moyens ncessaires

Aider inscrire progressivement lentreprise dans une dmarche damlioration continue de sa performance nergtique

Conclusions

Attitudes possibles face cette obligation daudit nergtique Traiter le sujet pour rpondre lobligation Transformer une contrainte en opportunit de faire des

conomies

Profiter de lobligation pour initier la mise en place progressive dun management de lnergie Exploiter les donnes de sortie de laudit (actions) Mettre en place les outils de mesures indispensables Travailler rgulirement et dans la dure le sujet

Partageons le succs de nos expriences

WinErgia SAS au Capital de 477700 uros SIREN N539 522 482 RCS MarseilleSige social : 59 traverse Tiboulen 13008 Marseille

Toute reproduction interdite -

COCA-COLA ENTREPRISE

- Prsentation

- Principaux enjeux nergtiques

- Vers une dmarche ISO 50001

COCA-COLA

ENTREPRISE

Activit : Mise en bouteille

de boissons pour Coca-Cola

Company

CA : 7,4 milliards $

NOTRE USINE :

Localisation : Les Pennes Mirabeau

3 lignes de production : (7 jours/7, 24h/24)

- bouteilles PET,

- bouteilles verre consign

- botes 33cl

10 parfums diffrents

Production : Plus de 350 millions de litres par an

Nombre de salaris : 250

STRATEGIE TCCC / CCE

Les objectifs de The Coca-Cola Company :

Rduire de 15 % les missions CO2 (2020 vs 2007)

Rduire constamment notre consommations en eau

UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE AVANCEE

Un site certifi ISO 14001 depuis 2005

Un site idalement positionn - Proximit des clients

- Rduction des distances parcourues

Dimportantes rnovations du site engages depuis 2007

(60 millions deuros dinvestissement)

Des performances eau / nergie pilotes et en amlioration

constante

UNE DEMARCHE DAMELIORATION CONTINUE

Evolution du ratio Eau (litre deau / litre de boisson)

Objectif :

ratio < 1,25 en 2015

UNE DEMARCHE DAMELIORATION CONTINUE

Evolution du ratio nergie (kilowatt-heure / 1000 litres de boisson produite)

Objectif : rduire ce

ratio de 5 % / an

POIDS DE LENERGIE EN 2013 :

Electricit : 12,7 GWh Gaz : 4 GWh GPL : 0,8 GWh

Environ 1 Million deuros de dpenses annuelles.

PRINCIPALES ACTIONS ENGAGEES :

- Changement de chaudire, avec conomiseur condensation

Gain attendu : 30% de baisse globale de la consommation nergtique soit 30k / an conomiss.

(250 MWh)

dont 9k / an lis la rcupration dnergie via lconomiseur condensation.

innovation nergtique avec subvention ADEME

- Partenariat EDF / CCE pour les CEE & audit nergtique

Gain attendu : identification de davantage de potentiels damlioration

- Mise en place de variateurs de vitesse sur pompes : Dossier CEE

- Installation de panneaux photovoltaques : 1% de la consommation lectrique du site

VERS UNE DEMARCHE ISO 50001 :

Ajout de sous-compteurs (une centaine en 2 ans)

Dfinition de nos indicateurs de performance nergtique

Mise en place dun systme de pilotage en temps rel (tlrelevage) - Maitrise oprationnelle

- Identification des anomalies

- Identification de projets techniques

Mise en place de la dmarche ISO 50001

RETOUR DEXPERIENCE DE LENGAGEMENT VERS LISO 50001 :

Difficults :

- Forte sollicitation des acteurs internes lors de la phase dimplmentation

Gains attendus :

- Court terme : Une dmarche structure qui permettra une meilleure maitrise de

nos consommations, de nos risques

- Long terme : Amlioration de notre efficacit nergtique

SOMATREF Prsentation

La socit S.O.M.A.T.R.E.F. est prsente dans lentreposage frigorifique depuis 1975. Elle dispose dune capacit de stockage de 36 000 m3 en froid ngatif (-21), de 4000 m3 en dry et 1000 m2 de quais temprature contrle (+2/+6). Elle est Implante dans la zone industrielle de Vitrolles, et bnficie dune situation gographique stratgique :

A Trente minutes des ports de Fos et Marseille Sur L axe autoroutier entre lEspagne et lItalieSomatref propose des prestations de stockage et distribution pour les produits alimentaires dans le Sud de lEurope.

De part sa proximit des ports, Somatref rpond tous les besoins dentreposage sous douane de containers et camions limport comme lexport.

Pilote par une quipe comptente et dynamique Somatref propose un service de qualit sur mesure.

En 2012 la socit a du faire face au remplacement dune partie de ces installations fonctionnant au R22 (H.C.F.C. vis par le rglement europen N2037/2000 du 29 juin 2000.).

Dans ce contexte particuliers Somatref a fait le choix de faire appel un consultant, la socit Afconsulting. Elle a sollicit un audit nergtique et une tude de faisabilit pour le bilan nergtique de son entrept et lui prsenter les solutions envisageables, leur investissement, cot dexploitation, impact environnemental et ladquation avec son activit trs concurrentielle

Somatref a alors demand un accompagnement de lA.D.E.M.E. et de la Rgion PACA pour bnficier dune aide financire, pour dfinir un cadre de prestations et pour disposer doutils spcifiques (M.T.D)

SOMATREF Contexte

Bilan des budgets (Base sur offres prestataires) Bilan des consommations lectriques (Heures de fonctionnement annuel de 4150 heures) Bilan de maintenance sur 10 ans mais recalcul annuellement. Nota : prix des fluides, main duvre et pices 2012.Bilan TEWI (effet de serre direct et indirect)Cot sur 10 ans : *Hors volution des prix sur 10 ans & cots financiers.

Travaux R 507 condensation air MO 29 condensation air R134a/CO2

Investissement 124 620 euros 75 250 euros 450 000 euros

ActuelR22

R 507 condensation air

MO 29 condensation air

R134a/CO2condensation air

Consommation lectrique* 891 735 kWh 1 634 850 kWh 1 685 940 kWh 709 870 kWh

ActuelR22

R 507 condensation air

MO 29 condensation air

R134a/CO2condensation air

Mcanique* 1 800 2 000 2 000 1 250Prventive 5 400 5 400 5 400 5 400Traitement deau/analyses

11 000 0 0 0

Curative* 3 000 6 000 6 000 3 000Fuites/recherche de fuite (F-Gaz)

6 000 8 200 13 000 3500

ActuelR22

R 507 condensation air

MO 29 condensation air

R134a/CO2condensation air

Investissement 124 620 75 250 450 000 Energie 272 000 216 000 264 000 131 500 Maintenance 445 867 817 425 842 970 354 935 Total* 717 867 1 158 045 1 182 220 936 435

SOMATREF Bilan dtude

Lquipement Froid reprsente 88% de la consommation lectrique du site

Actuel R 507 condensation air

MO 29 condensation air

R134a/CO2

Direct 2 172 000 7 920 000 5 352 000 488 700

Indirect 980 910 1 798 335 1 854 534 780 857

Total

SOMATREF Bilan Audit

A lissue de cette tape elle a retenue une solution mixte cascade R 134a/CO2. Pour la toute premire fois en entreposage frigorifique la solution technique propose par le consultant et mise en uvre par Axima Rfrigration Aubagne a consiste la mise en place dune cascade directe R134/CO2 avec une distribution de fluide frigorigne pomp et dgivrage par Gaz chauds. La particularit principle tant le fonctionnement en rgime noy de lvapo-condenseur sur le R 134a.

Les performances et les charges de fluides frigorignes ont t particulirement optimises. Notamment par ; la mise en place devariation de vitesse sur les compresseurs CO2 et R 134a, la HP et BP flottante, des vaporateurs Inox trs faible delta T, la rcupration de chaleur pour le dgivrage, un condenseur air haute performance, un systme de comptage et de tlgestion

Par rapport un simple choix de Drop in ou dinstallation neuve au R507, dont linvestissement aurait t trs rduit cette solution lui permet : Un retour sur investissement max de 12 ans li aux conomies dnergie et de maintenance. (Sans tenir compte de lvolution des prix de llectricit et des taxes fluides venir).

Par rapport son installation dorigine au R22, ce choix lui a permis, sur 10 ans, denvisager une conomie dnergie de 20 % et une rduction de 1 880 Teq de CO2.

Par rapport une installation neuve au R507, ce choix lui a permis, sur 10 ans, denvisager une conomie dnergie de 55 % et une rduction de 8 450 Teq de CO2.

Somatref a dpos une demande de subvention auprs des organismes A.D.E.M.E., REGION et F.E.D.E.R (EUROPE), qui lui ont consenti un accompagnement financier permettant une diminution notable du retour sur investissement reconnaissant le caractre performant et respectueux de lenvironnement de la solution ainsi que son aspect innovant et reproductible pour la filire. (T.R.I. < 10 ans)

Depuis 1 an lconomie dnergie constate est de lordre de 25%. Lconomie deau et de produits de traitement de 100% (Lecondenseur vaporatif ayant t supprim). De plus les tempratures du site sont particulirement stables.

La socit S.O.M.A.T.R.E.F. peut aujourdhui se concentrer sur son cur de mtier ayant russi transformer un investissement contraint (Remplacement rglementaire du R22) en investissement industriel rentable.

SOMATREF Chantier

SOMATREF G.T.C.

SOMATREF SUIVI E.D.F.

FEVRIER 2012

FEVRIER 2013

Recours aux M.T.D. Prise en compte de lefficacit nergtique Compresseurs industriels performants : les compresseurs Grasso prsentent des COP les plus performants du march (ASERCOM) Fluide frigorigne performant : le CO2, est aujourdhui, en basse pression le fluide le plus performant. Le R134a en haute pression est aujourdhui lun des plus performant. Utilisation de moteurs lectriques IE2 Utilisation de variateurs de frquences : Un sur ltage HP et un sur ltage BP Utilisation de la HP flottante / Utilisation de la BP flottante Utilisation dun condenseur air performant : Slectionn avec un DT =8C Utilisation dune rcupration de chaleur : Gaz chauds produits par les compresseurs, utiliss pour le dgivrage. Systme recirculation par pompe : Systme dalimentation des vaporateurs garantissant leur meilleur remplissage et rendement nergtique Maintenance Suppression du traitement deau Equipements neufs / Fiabilit des composants Installation en local technique ferm et accessible Installation de passerelles pour la maintenance des vaporateurs Mise en place des postes de vannes lextrieur de la chambre ngative pour facilit laccs et la maintenance Mise en place de tuyauteries en apparent pour faciliter la recherche de fuites Management de lefficacit nergtique Formation et sensibilisation M.D.E. Systme de comptage avec enregistrement et historisation Systme de supervision : Enregistrement et visualisation des Pressions et tempratures Temps de fonctionnement / Marche/Arrt des composants Gestion des horaires des dgivrages / Gestion des points de consigne Alarmes des consommations / Alarmes de dfauts Historisation des vnements Abonnement au systme dalerte et de comparaison de consommation (n/n-1) EDF pour la premire anne dutilisation. Mise en place dindices de suivi : tonnage transit/kWh

SOMATREF M.T.D.

TABLEAUX DE SUIVI : CONSOMMATIONS ELECTRIQUES, TONNAGE TRANSITE & TONNAGE STOCKE ( 2011 2013).

Nota : Une partie des donnes est volontairement masque (cellules grises) pour raisons de confidentialit. Somatref tient ces valeurs disposition.

ANCIENS EQUIPEMENTS DE FROID

2010/2011 DEC JANV FEV MARS AVR MAI JUIN JUIL AOUT SEPT OCT NOV

Tonnage entre 1 184,09 1 008,80 1 043,86 1 027,52 824,95 1 002,65 759,30 MOYENNE

Tonnage Sortie 994,79 1 002,34 1 092,60 1 176,03 849,05 842,06 658,41

Volume stock 0

TOTAL MANUTENTIONNE Produits surgels 2 179 2 011 2 136 2 204 1 674 1 845 1 418 13 466

kWh elec 97 892 106 247 98 130 126 261 98 301 90 208 76 141 693 180

KWh/TonnesTransit 45 53 46 57 59 49 54 36

ANCIENS EQUIPEMENTS DE FROID NOUVEAUX

2011/2012 DEC JANV FEV MARS AVR MAI JUIN JUIL AOUT SEPT OCT NOV

Tonnage entre 836,47 746,46 638,37 736,60 986,12 855,64 800,92 1 170,42 1 007,64 543,74 789,02 778,76

Tonnage Sortie 902,38 757,75 646,18 844,45 956,15 903,04 879,82 1 079,65 1 111,29 805,07 698,07 689,25 MOYENNE

Volume stock 2 059,12 1 843,35 1 766,95 2 118,00 2 039,35 2 163,00 2 277,42 2 206,57 2 032,84 1 922,00 2 104,23 2 151,80 2 057

TOTAL MANUTENTIONNE Produits surgels 1 739 1 504 1 285 1 581 1 942 1 759 1 681 2 250 2 119 1 349 1 487 1 468 1 721

kWh elec 80 776 72 444 60 899 84 338 83 908 81 935 103 181 114 777 114 001 101 491 82 770 62 396 1 042 916

KWh/TonnesTransite 46 48 47 53 43 47 61 51 54 75 56 43 62

KWh/TonnesStocke 39 39 34 40 41 38 45 52 56 53 39 29

Taux de remplissage moyen68,83%

SOMATREF Indices de suivi

NOUVEAUX EQUIPEMENTS DE FROID

2012/2013 DEC JANV FEV MARS AVR MAI JUIN JUIL AOUT SEPT OCT NOV

Tonnage entre 790,40 732,10 495,95 540,99 949,90 963,46 658,10 898,81 790,96 594,83

Tonnage Sortie 830,17 631,40 595,48 732,17 819,80 847,16 814,70 992,89 870,35 704,20 MOYENNE

Volume stock 2 038,92 2 131,18 2 160,76 1 567,00 2 163,49 1 798,93 2 023,35 2 069,13 1 923,17 1 504,42 1 727TOTAL MANUTENTIONNE Produits surgels

1 621 1 363 1 091 1 273 1 770 1 811 1 473 1 892 1 661 1 299 0 0 1 525

kWh elec 56 062 56 344 47 458 57 813 62 930 68 162 75 999 93 792 87 328 72 150 67 804

KWh/TonnesTransite 35 41 43 45 36 38 52 50 53 56 45

KWh/TonnesStocke 27 26 22 37 29 38 38 45 45 48

Taux de remplissage moyen61,02%

Variation tonnage transit 2012/2013

11,36%

Variation tonnage stock 2012/2013

16,03%

MOYENNES

Diffrentiel en kWh Avant/Aprs Travaux -31% -22% -22% -31% -25% -17% -26% -18% -23% -29% -25%

Diff ratios transite -26% -14% -8% -15% -18% -19% -16% -3% -2% -26% -15%

Diff ratios stocke -30% -33% -36% -7% -29% 0% -17% -13% -19% -9% -19%

SOMATREF Indices de suivi

A la lecture des premiers relevs :

1) Une consommation lectrique moyenne de -25%

2) Une variation moyenne de 11.36 % sur les tonnages transits

3) Une variation moyenne de 16.37 % sur les tonnages stocks

A la lecture des indices mensuels il apparat que la consommation lectrique n'est pas proportionnelle au stockage transit. Ce qui est cohrent pour un entrept de stockage ngatif.

A la lecture des indices mensuels il apparat que la consommation lectrique n'est pas proportionnelle au volume stock. Ce qui est cohrent pour un entrept de stockage ngatif partir du moment ou le taux de remplissage reste suprieur 60%.

A taux de remplissage constant et important la variation de consommation mensuelle est plus lie aux tempratures extrieures. Or les moyennes de tempratures 2012 et 2013 sont quivalentes.

Le suivi de consommation nergtique devra donc se faire mensuel et tre analys par rapport aux tempratures moyennes mensuelles. En contrlant que le Taux de remplissage soit constant et suprieur 60%. Le tonnage transit n'ayant quasiment aucun impact sur les consommations.

SOMATREF Suite

Dans le cadre de son dveloppement, S.O.M.A.T.R.E.F. vient dacqurir une nouvelle plateforme de stockage de 20 000 m3 en ngatif et 9 000 m3 en positif.

Elle vient tout naturellement de raliser des travaux similaires (Mise en service en cours) aprs un audit nergtique sur le froid

Somatref a dpos sa candidature pour lappel doffre projet sur la mise en place dun SM auprs de lADEME et de la Rgion pour :

Maintenir les performances de ses nouveaux quipements Lancer un audit sur les autres utilits Optimiser les autres nergies de ses 2 sites (Climatisation, Chauffage, Local de charge,

Eclairage, palettier mobiles ) Communiquer auprs de ses clients et prestataires Continuer damliorer son service et ses cots Finaliser les indices de suivi Former son responsable technique la gestion des nergie

SOMATREF Remerciements

L A.D.E.M.E. PACA et Mme Sophie Midy La Rgion PACA et Mr Loic Duquy Nicoud

LEurope La socit Axima Rfrigration France et Afconsulting

MERCI de VOTRE ATTENTION

RPUBLIQUE FRANAISEMinistre de lcologie,

du dveloppement durable, et de lnergie

PROJET DARRETE

relatif aux modalits dapplication de laudit nergtique prvu par le chapitre III du titre III du livre II du code de lnergie

NOR :

Publics concerns : les personnes morales dfinies par le dcret n 2013-1121 du 4 dcembre 2013 et les organismes de qualification.

Objet : dfinition des modalits dapplication de laudit nergtique prvu par le chapitre III, du titre III du livre II du code de lnergie

Entre en vigueur : 1er juillet 2014

Notice : la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative lefficacit nergtique oblige les grandes entreprises raliser, tous les quatre ans, un audit nergtique de leurs activits. Elle prvoit que les premiers audits doivent intervenir avant le 5 dcembre 2015. En application de la loi no 2013-619 du 16 juillet 2013, le dcret n 2013-1121 du 4 dcembre 2013 (DEVR1323972D) prcise que cette obligation simpose aux entreprises de plus de 250 personnes ou celles dont le chiffre daffaires annuel excde 50 M ou le total de bilan dpasse 43 M. Le prsent arrt prcise les modalits dapplication de lobligation prvues par le dcret XX concernant notamment la mthodologie de laudit et la reconnaissance de la comptence des auditeurs.

Rfrences : le texte du prsent arrt peut tre consult sur le site Lgifrance (http://www.legi-france.gouv.fr)

La ministre de lcologie, du dveloppement durable et de lnergie et le ministre de lconomie, du redressement productif et du numrique ;

Vu la directive 2012/27/UE du Parlement europen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative lefficacit nergtique modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE, notamment son article 8 ;

Vu le code de lnergie, notamment ses articles L.233-1 L.233-4 ;

Vu le code du commerce, notamment son article L.233-3 ;

Vu le dcret n 2013-1121 du 4 dcembre 2013 relatif aux seuils au-del desquels une personne morale ralise un audit nergtique ;

Vu le dcret n 2014-XX du XX relatif aux modalits dapplication de laudit nergtique prvu par le chapitre III du titre III du livre II du code de lnergie,

1

ARRETENT :

Article 1er

Laudit nergtique est ralis suivant les exigences gnrales de mthode et de qualit pour leur prparation, ralisation et restitution, dfinies par la norme NF EN 16247-1 : 2012. Pour les activits lies aux btiments, aux procds industriels et aux transports, ces exigences sont compltes par les dispositions particulires prcises dans les normes NF EN 16247-2 : 2014 Btiments, NF EN 16247-3 : 2014 Procds et NF EN 16247-4 : 2014 Transport.

Sous rserve den justifier la pertinence, une entreprise qui ralise ses activits de faon similaire dans diffrents btiments peut raliser laudit nergtique sur un chantillon de ces btiments suivant les modalits dfinies en annexe I.

L'audit nergtique peut galement faire appel des rfrentiels spcifiques des systmes techniques industriels ou des guides adapts des secteurs industriels la condition que ces rfrentiels soient complmentaires de la mthode prcite et sans sy substituer.

Article 2

Les critres de qualification des prestataires externes et de reconnaissance du personnel daudit nergtique interne comptent pour raliser un audit nergtique sont dfinis en annexe II.

Article 3

Les actions d'conomies d'nergie prconises dans le rapport daudit sont classes selon une hirarchie des opportunits damlioration de l'efficacit nergtique en distinguant les oprations qui prsentent une estimation de temps de retour sur investissement de moins dun an, entre un et quatre ans ou au-del.

Lorsque laudit nergtique est ralis par un prestataire externe qualifi, le rapport daudit indique le numro de certificat de qualification et comprend une copie du certificat. Le prestataire externe qui a ralis laudit ne peut sopposer la transmission par lentreprise des tiers des informations contenues dans cet audit.

Lorsque laudit nergtique est ralis en interne, le rapport daudit justifie les moyens techniques mis en uvre pour lapplication des exigences mthodologiques prvues par larticle 1er et la conformit du personnel daudit nergtique aux conditions prvues larticle 2. Un organigramme de lentreprise ou du groupe dentreprises identifiant le positionnement du personnel daudit nergtique et les curriculum vitae recensant les diplmes et expriences professionnelles des rfrents techniques sont annexs ce rapport.

Les lments de la synthse du rapport de laudit nergtique sont dfinis en annexe III.

Article 4

Le directeur gnral de lnergie et du climat et le directeur gnral de la comptitivit, de lindustrie et des services, sont chargs de lapplication du prsent arrt, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.

Fait le

Pour la ministre de lcologie, du dveloppement durable et de lnergie, et par dlgation,

2

Le directeur gnral de lnergie et du climat,

Pour le ministre de lconomie, du redressement productif et du numrique, et par dlgation,

Le directeur gnral de la comptitivit, de lindustrie et des services,

3

ANNEXE I

Audit nergtique : procdure dchantillonnage

Lauditeur recueille et analyse les usages nergtiques de tous les btiments concerns afin de vrifier quils sont similaires ou susceptibles dtre organiss en sous-ensembles similaires.

Dans chaque sous-ensemble, la taille de l'chantillon y est au moins gale la racine carre du nombre de sites x : (y = x ), arrondie au nombre entier suprieur.

Au moins 25 % de l'chantillon est slectionn de manire alatoire.

Laudit nergtique de chaque btiment de lchantillon du ou des sous-ensemble(s) est tabli confor-mment la mthode prvue par larticle 1er.

Le rapport daudit justifie les usages nergtiques similaires dans le ou les sous-ensemble(s) susmen-tionns, et lextrapolation lensemble des btiments des rsultats des audits raliss sur le ou les chantillon(s).

4

ANNEXE II

1 - Critres relatifs lattribution de qualifications aux prestataires externes

Le prestataire externe est titulaire dune qualification correspondant chacun des domaines dans le-quel il ralise laudit nergtique: btiments, procds industriels ou transport.

Outre les critres de qualification dfinis dans la norme NF X 50-091, lorganisme de qualification in-tgre dans son rfrentiel et/ou sa nomenclature les exigences suivantes auxquelles tout postulant de-vra satisfaire :

Critres de qualifica-tion

Qualification Bti-ments

Qualification Proc-ds industriels

Qualification Trans-port

Rfrents techniques Le postulant dsigne un ou plusieurs rf-rents techniques ayant un rle oprationnel dans la production et/ou la validation des audits nergtiques. Leurs lieux dtablisse-ment est inscrit sur le certificat de qualifica-tion du prestataire.

Lorganisme de quali-fication dfinit le nombre de ces rf-rents techniques, lequel devra tre minima de 1 par tranche de 20 personnes de leffectif uvrant dans le do-maine de laudit ner-gtique concern. Cet effectif est justifi.

Le postulant dsigne un ou plusieurs rf-rents techniques ayant un rle oprationnel dans la production et/ou la validation des audits nergtiques. Leurs lieux dtablisse-ment est inscrit sur le certificat de qualifica-tion du prestataire.

Lorganisme de quali-fication dfinit le nombre de ces rf-rents techniques, lequel devra tre minima de 1 par tranche de 20 personnes de leffectif uvrant dans le do-maine de laudit ner-gtique concern. Cet effectif est justifi.

Le postulant dsigne un ou plusieurs rfrents techniques ayant un rle oprationnel dans la production et/ou la vali-dation des audits ner-gtiques. Leurs lieux dtablissement est ins-crit sur le certificat de qualification du presta-taire.

Lorganisme de qualifi-cation dfinit le nombre de ces rfrents tech-niques, lequel devra tre minima de 1 par tranche de 20 personnes de leffectif uvrant dans le domaine de laudit nergtique concern. Cet effectif est justifi.

Formation initiale et/ou continue des rfrents techniques

Le (ou les) rfrent(s) technique(s) est/sont un/des thermicien(s) ayant suivi une forma-tion l'audit nerg-tique dune dure mini-male de trois jours et abordant les sujets sui-vants :

- mthodologie de l'audit

- connaissance des meilleures techniques disponibles

Cette formation aborde en outre les points sui-vants :

Le (ou les) rfrent(s) technique(s) a/ont une exprience approfondie dans lindustrie et dans lutilisation des diff-rentes formes dnergie et celles de leurs me-sures et a/ont suivi une formation l'audit nergtique abordant la mthodologie de l'audit.

Le (ou les) rfrent(s) technique(s) a/ont une exprience approfondie des diffrents modes de transport (routier, ferro-viaire, maritime, fluvial et arien), des mtiers de transport de mar-chandises et/ou de per-sonnes et dans lutilisa-tion des diffrentes formes dnergies et a/ont suivi une forma-tion l'audit nergtique abordant la mthodolo-gie de l'audit.

5

- recueillir et analyser les informations per-mettant de comprendre le fonctionnement rel du btiment

- prparer la visite sur site et identifier les points de blocage

- sur site, savoir va-luer l'tat de la chauffe-rie, de l'clairage, de la ventilation, de l'tat du bti, des quipements responsables des autres usages

- sur site, savoir ques-tionner les occupants sur le confort et les usages

- recoller l'analyse des factures avec l'valua-tion des consomma-tions thoriques du b-timent faite sur logiciel de calcul autre que r-glementaire

- identifier les usages nergtiques fort im-pact, dgager les prio-rits de travaux et les chiffrer

- convaincre le matre d'ouvrage

Le prestataire externe devra possder en propre un ou plusieurs spcialistes possdant des comptences dans le domaine de llectri-cit courants forts et du clos et couvert.

Dure dexprience re-quise en matire daudit nergtique pour les rf-rents techniques dispo-sant dun titre ou dun di-plme de niveau I dans le domaine de la matrise de lnergie

3 ans

Dure dexprience re-quise en matire daudit nergtique pour les rf-rents techniques dispo-

4 ans

6

sant dun titre ou dun di-plme de niveau II, dans le domaine de la matrise de lnergie

Dure dexprience re-quise en matire daudit nergtique pour les rf-rents techniques dispo-sant dun autre titre ou di-plme

7 ans

Les niveaux auxquels il est fait rfrence sont les niveaux franais mentionns au Rpertoire na-tional des certifications professionnelles (RNCP)

Moyens techniques Le postulant dispose des moyens techniques utiliss dans la ralisa-tion des audits nerg-tiques permettant dappliquer les exi-gences mthodolo-giques prvues par les normes NF EN16247-1 : 2012 et NF EN 16247-2 : 2014. Ces moyens sont a minima les suivants : luxmtre, wattmtre, ampre-mtre, voltmtre, pince ampremtrique, qui-pement de mesure des tempratures et dbits de ventilation, analy-seur de combustion, camra thermique, un logiciel de simulation thermique dynamique

La possession ou luti-lisation de ces moyens est atteste par des fac-tures dachat et/ou de location.

Le postulant dispose des moyens techniques utiliss dans la ralisa-tion des audits nerg-tiques permettant dappliquer les exi-gences mthodolo-giques prvues par les normes NF EN16247-1 : 2012 et NF EN 16247-3 : 2014.

Le postulant possde en propre et /ou prci-ser les moyens de se procurer les matriels de mesure et les outils de modlisation ou de simulation ncessaire la prestation (par exemple : compteur dnergie, mesure dhumidit, outil de calcul de bilan ther-mique, mesure de d-bit, temprature).

La possession ou luti-lisation de ces moyens est atteste par des fac-tures dachat et/ou de location.

Le postulant dispose des moyens techniques utili-ss dans la ralisation des audits nergtiques permettant dappliquer les exigences mthodo-logiques prvues par les normes NF EN16247-1 : 2012 et NF EN 16247-4 : 2014.

La possession ou lutili-sation de ces moyens est atteste par des factures dachat et/ou de loca-tion.

Moyens mthodolo-giques

Le postulant fournit une note mthodolo-gique dintervention ; elle sappuie sur les normes NF EN16247-1 : 2012 et NF EN 16247-2 : 2014.

Le postulant fournit une note mthodolo-gique dintervention ; elle sappuie sur les normes NF EN16247-1 : 2012 et NF EN 16247-3 : 2014.

Le postulant fournit une note mthodologique dintervention ; elle sappuie sur les normes NF EN16247-1 : 2012 et NF EN 16247-4 : 2014.

Rfrence de presta-tions

Le nombre minimum de rfrences daudit nergtique prsenter, acheves sur les trois dernires annes et attestes par les donneurs dordre ou matres douvrage concerns est fix au nombre de 3.A lappui de chacune de ces rfrences, le postulant fournit les rapports

7

daudit nergtique correspondants. Ces rapports permettent de juger de la qualit du travail ainsi que de leur conformit la mthodologie prsente.En particulier, chaque rapport dcrit l'ensemble des tapes de l'audit dont : le contact prliminaire, la runion de dmarrage, le recueil des donnes, lanalyse des consommations relles, la conduite du travail sur place (qui inclut les visites de sites), lanalyse et la runion de clture.

Pices justificatives fournir pour les critres lgaux, administratifs, juridiques et financiers : statuts (pour les formes juridiques autres que les professions librales) ; Kbis de moins de 3 mois ou une attestation INSEE de moins de trois mois pour les structures

qui ne sont pas des entreprises ; CV et extrait de casier judiciaire de moins de trois mois pour le/les personne(s) ayant le pou-

voir dengager la structure postulante ; page 3 du formulaire NOTI2 de lanne en cours ou attestation sur lhonneur de rgularit ad-

ministrative et financire ; attestation(s) dassurance(s) (responsabilit civile professionnelle et responsabilit civile

dexploitation) en vigueur et mentionnant les activits garanties ; liste des porteurs de parts ou dactions pour ceux qui dtiennent plus de 10 % du capital social,

avec les montants dtenus ; formulaire CERFA n 2052 ou 2035 issu de la liasse fiscale, pour le dernier exercice clos.

2 - Critres relatifs la reconnaissance des comptences du personnel daudit nergtique in-terne

Le personnel daudit nergtique interne lentreprise est reconnu comptent dans les conditions sui-vantes :

les responsabilits du personnel d'audit nergtique sont tablies dans des instructions qui pr-cisent notamment le positionnement organisationnel du personnel daudit nergtique et les mthodes d'mission des rapports ;

le personnel d'audit ne peut fournir des services d'audit nergtique qu' l'entreprise ou au groupe dentreprises dont il fait partie au sens de larticle L.233-3 du code de commerce. Il peut toutefois fournir des services daudit nergtique dautres entreprises dans le cadre dun contrat avec un prestataire externe qualifi conformment au 1 de la prsente annexe ;

le personnel daudit nergtique possde les comptences appropries pour comprendre et tre capable d'appliquer les exigences gnrales de laudit prvues par la mthodologie de la norme NF EN 16247-1: 2012 et les exigences des normes complmentaires mentionnes larticle 1er ;

un ou plusieurs rfrents techniques internes ayant un rle oprationnel dans la production de laudit nergtique et dans la validation du rapport daudit sont dsigns parmi le personnel daudit. Leur exprience minimale dans le domaine de la matrise de lnergie dans les secteurs dactivit de laudit envisag (btiments, procds industriels, transport) est la suivante :

1. pour les rfrents techniques disposant dun titre ou dun diplme de niveau I : 2 ans ;2. pour les rfrents techniques disposant dun titre ou dun diplme de niveau II : 3

ans ;3. pour les rfrents techniques disposant dun autre titre ou diplme : 5 ans.

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ANNEXE IIIlments de la synthse dun rapport daudit nergtique

La synthse dun rapport daudit nergtique comprend : le numro du certificat de qualification lorsque laudit est ralis par un prestataire externe

qualifi ; les informations gnrales relatives lentreprise audite, dont la surface des btiments faisant

lobjet, le cas chant, de laudit ; la ou les activits audites ; pour lensemble des usages nergtiques, la consommation et le type dnergie utilise ; pour les activits de transport, les lments de caractrisation de la flotte de vhicules en

propre segmente par mode et type de vhicule ; le montant de la facture dnergie associe aux diffrents types dnergies consommes ; la hirarchisation des opportunits damlioration de lefficacit nergtique ; les propositions dactions lies aux opportunits damlioration de lefficacit nergtique,

lvaluation de leur cot, des conomies dnergie annuelles engendres, de leur temps de retour sur investissement, ainsi que, dans le cas des btiments, la description de limpact ventuel sur la prennit du bti et la qualit architecturale.

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1 140611_Prsentation_audits nergtiques_AT2E2 BG CONS Confrence ATEE - 11 06 2014 - BG3 -WinErgia - ATEE-Retours_Expe`riences_Audits_Energetiques4 - coca Prsentation CCI 11 juin5 SOMATREF ATEE140523 Projet d'ARRETE audit nergtique vfrelatif aux modalits dapplication de laudit nergtique prvu par le chapitre III du titre III du livre II du code de lnergieFait le