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29éme Congrès AQME Québec le 7 mai 2015
Évolution du contexte énergétique des entreprises en France
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Intervenant : Pascal Dumoulin, Vice-président régional Nord-Pas-de-Calais
Co-concepteur : Julien Adam, Chargé de mission Maîtrise de l’Énergie
Les missions de l'ATEE
L' ATEE (Association Technique Énergie Environnement) compte 2000 adhérents en France
Ses objectifs sont de :
✔ Favoriser une plus grande maîtrise de l’énergie dans les entreprises et les collectivités
✔ Aider les utilisateurs d'énergies à mieux connaître les actions
✔ possibles pour économiser et mieux gérer celles-ci
✔ Concourir aux objectifs nationaux de lutte pour la réduction des gaz à effet de serre et d'efficacité énergétique tout en améliorant de la rentabilité économique des entreprises
Ses services aux adhérents sont d'alerter et informer sur :
✔ Les nouveautés techniques et les innovations technologiques
✔ Les tendances économiques et tarifaires
✔ Les évolutions des réglementations européennes et nationales
✔ L'ATEE est reconnue des pouvoirs publics français
✔ pour son objectivité et son indépendance
✔ comme une force de propositions participatives
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Les missions de l'ATEE
Deux Groupes de travail :
Énergie – Environnement
✔ Propositions techniques sur les projets réglementaires
✔ Informations sur les énergies et leur utilisation rationnelle
✔ Livre blanc de 18 propositions pour la Transition énergétique
Maîtrise de l’énergie en entreprises
✔ Fonction de responsable énergie
✔ Efficacité énergétique des bâtiments et des process
✔ Suivi de consommations
✔ Démarche MdE
Quatre clubs thématiques regroupants les professionnels des secteurs :
C2E : Conception des "fiches d’opérations standardisées" des Certificats d’Économies d’Énergie
Stockage d'énergie : étude du potentiel national, diagnostic des filières électriques et thermiques
Biogaz : développement des filières de production avec 210 structures des principaux acteurs
Cogénération : Les membres du club conçoivent, réalisent ou exploitent 94% du parc français
Une revue Bimensuelle Énergie Plus qui traite de l'actualité de la maîtrise de l'énergie
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énergiePlus la revue spécialisée de la maîtrise de l’énergie
4tendances françaises dans la gestion de l'énergie des entreprises
La cellule «Maîtrise de l’énergie» de l'ATEE
Des projets au service des responsables énergie dans l’industrie et des fournisseurs de solutions d’efficacité énergétique
✔ Un répertoire des BE adhérents réalisant des audits énergétiques en entreprise
✔ Une boite à outils à disposition des responsables énergie
✗ La check-list du responsable énergie
✗ Un outil de simulation de son plan d’action d’EE (indicateurs financiers)
✔ Des guides techniques ATEE
✗ Fin des tarifs réglementés électricité et gaz
✗ Audit énergétique
✗ Air comprimé
✔ Des retours d’expérience
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Le contexte actuel de l'énergie en France
La France s'est engagée dans une démarche de transition énergétique
✔ Par le passage de son système actuellement basé essentiellement sur des énergies fossileset fissiles, ressources non renouvelables, vers une diversification énergétique plus grande utilisant des énergies renouvelables plus décentralisées
✔ Par la modification de sa politique énergétique intégrant une meilleure prise en compte de l'efficacité énergétique afin de préserver les ressources et d'assurer sa sécurité énergétique
Ce deuxième aspect de sa politique agit dans le cadre d'une directive européenne de 2012 sur l'efficacité énergétique transposée en droit national par une loi du 13 juillet 2014
Cette directive traite de tous les maillons de la chaîne énergétique :
✔ production, transport, distribution, utilisation, information des consommateurs
✔ Elle vise à accroître de 20% l’efficacité énergétique d’ici à 2020 et de préparer
✔ la voie à de nouvelles améliorations de l’efficacité énergétique au-delà de cette date
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Le contexte actuel de l'énergie en France
La stratégie française d’efficacité énergétique possède des objectifs de long terme dont les quatre axes majeurs sont :
✔ La maîtriser la demande de l’énergie
✔ La diversification du bouquet énergétique
✔ Le développement de la recherche et l'innovation dans le secteur de l'énergie
✔ L'assurance de moyens de transport de l'énergie et de stockage adaptés aux besoins
Les engagements nationaux intègrent les perspectives suivantes :
✔ L'objectif du « facteur 4 » (division par 4 des émissions de GES en 2050 par rapport à 1990)
✔ L’amélioration de l’intensité énergétique à un rythme de 2% l'an dès 2015 et 2,5% l'an d’ici 2020
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Le contexte actuel de l'énergie en France
Une loi de programmation sur la transition énergétique est actuellement en discussion au Parlement
Elle prévoit de fixer les objectifs à long terme de la politique énergétique de la France :
✔ Le facteur 4 ( diminution par 4 des GES en 2050 )
✔ La division par 2 de la consommation d’énergie en 2050
✔ La réduction de 30% de la consommation de combustible fossile en 2030
✔ La diversification du mix électrique par notamment :
✗ La réduction à 50% de la production nucléaire
✗ La diversification des sources par les ENR ( énergies nouvelles et renouvelables)
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Le contexte actuel de l'énergie en France
Nous aborderons ici le contexte de la maîtrise de l'énergie et de sa gestion en entreprise
Une 3ème période de fonctionnement du dispositif des Certificats d'économies d'énergie(C2E) a démarré le 1er janvier 2015 dernier pour une nouvelle période de 3 ans
Les C2E contribueront à remplir l’objectif de réaliser chaque année jusqu’en 2020des économies d’énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d’énergie vendus pendant la période des années 2010, 2011 et 2012
Son objectif de 700 TWh cumac (cumulé, actualisé) représente une augmentation (x 2)de l'obligation d'économie de la période précédente (345 TWh cumac )
Cet objectif est réparti entre les vendeurs d’énergie sur la base :
✔ du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %)
✔ des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25%)
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Le contexte actuel de l'énergie en France
Obligations de bilan GES et d'audits énergétiques
Depuis le 31 décembre 2012, un bilan GES (gaz à effet de serre) est obligatoire tous les 3 ans
✔ Pour les entreprises de plus de 500 personnes en France
✔ Pour les entreprises de plus de 250 personnes dans les DOM-TOM
Depuis le 24 novembre 2014, est venu s'ajouter un audit énergétique obligatoire tous les 4 ans
✔ Pour les entreprises de plus de 250 personnes
✔ Pour les entreprises de plus de 50 M€ de CA et d'un bilan de plus de 43 M€
Sous certaines conditions les organismes disposant d'un Système de Management
de l’Énergie (SMÉ) certifié ISO 50001 sont exonérés de l'audit énergétique obligatoire
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Le contexte actuel de l'énergie en France
Fin de tarifs réglementés
A partir du 1er janvier 2016, c'est la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) pour les consommateurs
✔ de plus de 30 MWh de Gaz Naturel
✔ de plus de 36 kVA de puissance électrique
Cela va sensiblement bouleverser le paysage des marchés
de l'énergie et de nouvelles offres mettant en interaction fortes :
✔ Structure tarifaire d'énergies
✔ Services énergétiques et d'efficacité énergétique
✔ Contraintes réglementaires liées à l'efficacité énergétique
Au delà de cette date les consommateurs devront avoir souscrit une offre de marché de leur choix
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Le contexte actuel de l'énergie en France
Vers de nouvelles offres innovantes et de nouveaux modèles économiques
✔ Nouvelles structures tarifaires
✗ Pour les marchés de capacité de production
✗ Pour des effacement de consommation
✔ Offres de smart-grids (réseaux intelligents)
✔ Offres de comptages et de stockage de l'énergie particulièrement pour les ENR
✔ ESCO nouvelles offres de solutions d'efficacité énergétiquepar des sociétés de services énergétiques
✔ CPE (contrat de performances énergétiques)qui existent déjà pour les marchés des collectivités territoriales et qui devraient voir des déclinaisons pour les entreprises et particulièrement pour les marchés de l'industrie
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Le contexte actuel de l'énergie en France
Vers de nouvelles offres innovantes et de nouveaux modèles économiques
✔ Tiers-investissement amorti et remboursé par les économies d'énergiehabituellement plutôt destiné au secteur du bâtiment mais adaptable et applicable sous certaines conditions dans l'industrie
✔ Écologie industrielle et territorialeécosystème des zones d'activitéoptimisation de la gestion des fluxsynergie et mutualisations des énergies entrantesvalorisation des énergies fatales et perdues.
✔ Économie de la fonctionnalité substitution de la vente de biens ou de services, associés ou non,par la mise à disposition de solutions intégrées répondant à des besoins fonctionnels dans une perspective de développement durable (exemple : tarifer des km parcourus plutôt que vendre des pneus )
✔ Gestion d'équipements d'autoproduction et d'auto-consommations d'énergie, etc ....
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L’efficacité énergétique dans les entreprises
1. Les enjeux pour l'entreprise
2. Le contexte réglementaire
3. Les dispositifs de mobilisation
4. La fonction de responsable énergie
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Energie et entreprises industriellesQuelques chiffres clés
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21% de la consommation d’énergie finale en France (369 TWh en 2013)
Consommation en baisse de 21% entre 2001 et 2012
Amélioration de l’intensité
énergétique de 11%
Baisse de la production industrielle de 11%
Facture énergétique de 16 Milliards € (22 milliards CAD)
en 2012
2% des coûtsde production
et 35% de l’EBE*
* EBE : excédent brut d'exploitation ( GOP : gross operating profit)
Pourquoi intégrer la maîtrise de l’énergie dans la stratégie d’entreprise ?
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Renchérissement des coûts énergétiques ( et / ou une volatilité des prix )
✔ Électricité + 40% entre 2006 et 2013
✔ Gaz naturel + 35% entre 2007 et 2013
Source : Eurostat, sites non résidentiels TTC
Fin des tarifs réglementés
(1/01/2015 pour le gaz et 1/01/2016 pour l’électricité)
✔ Directives européennes Efficacité énergétique
et Éco-conception puis transpositions françaises :
✔ Audit énergétique obligatoire
✔ 3ème période du dispositif des CEE …
Des solutions d’efficacité énergétique innovantes
✔ Ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie
✔ Effacement, smart grids ✔ flexibilité des consommations✔ Big data : Automatisation,
supervision, pilotage✔ Solutions innovantes pour maintenir
la compétitivité de l'entreprise
Développement durable et éco-responsabilité
✔ Mobilisation du personnel autour d’un projet fédérateur
✔ Image et responsabilité de l’entreprise (RSE)
✔ Reconnaissance internationale (ISO 50001 / ISO 14001)
L’entreprise cernée et concernée par l’énergie !
Les entreprises industrielles : un secteur hétérogène face aux enjeux énergétiques
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Source : ATEE d’après INSEE
Sidérurgie
Chimie minérale
Engrais
Sucreries
Cimenteries plâtre
Verre
Métallurgie non ferreux
Plastique
Chimie orga
papier
PlastiqueIAA
laitpharma
Métaux ferreux
Divers
méca
Consommation d’énergie proportionnelle à la taille des cercles
Nombre de sites(échelle log10)
Part de la facture énergétique dans les coûts de production (%)
Energie-intensifs, La MdE, une question de
survie !
La MdE, un levier de compétitivité
La MdE, un enjeu souvent négligé…
Agro-alimentaire
Biens d’équipement
Chimie
Matériaux papiers-carton
Sidérurgie / Métallurgie
Textile et divers
MdE : Maitrise de l’énergie
De nombreuses solutions d’efficacité énergétique à disposition des entreprises
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Économie d’énergie
Temps de retour sur investissement (ROI)
- de 1 an > > > > > > > > 10 ans et +
10%
15%
20%
30%
40%
Actions de type « Mesure / Comptage »
et « Organisationnelles »
✗ Réduction des fuites d’air comprimé
✗ Mise en place d’un Système de Management de l’énergie
✗ Mise en place d’un plan de comptage
✗ Solutions de supervision des consommations
✗ Autres rationalisations, etc.
Actions technologiques par l’investissement dans Des solutions éprouvées
Sur équipements existants✗ Récupération de chaleur ✗ sur compresseur d'air✗ Régulation froid HP flottante✗ Calorifugeage des parties chaudes✗ Dé-stratificateur d’air
Avec équipements plus performants✗ Système de variation
électronique de vitesse✗ Moteur haut rendement IE2✗ Brûleurs à haut rendement
Actions technologiques par l’investissement dans des solutions innovantes
✗ Récupération de chaleur fatale sur les procédés
✗ Pompes à chaleur haute température (PAC HT)
✗ Procédés performants ✗ (séchage, four, laminoir…)✗ Remplacement des luminaires✗ Isolation des bâtiments
Selon l'ADEME * un gain de 20% est atteignable à l’horizon 2030
¾ dans les solutions éprouvées
et organisationnelles
¼ dans les solutions innovantes
* ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’énergie
L’efficacité énergétique dans les entreprises industrielles
1. Enjeux pour l’industrie
2. Contexte réglementaire
3. Dispositifs de mobilisation
4. La fonction de responsable énergie
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Panorama des dispositifs de mobilisation
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Paquet Energie-Climat de l’UE (adopté en 2008) et les objectifs 2020 pour la France :
✗ - 21% de réduction des émissions de GES (contraignant)
✗ 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale (contraignant)
✗ 20% d'amélioration l’efficacité énergétique (objectif non contraignant)
Directive EcoDesign (2009)
Fixe des exigences environnementales sur les produits consommateurs d’énergie (chaudière, moteurs, pompes, ventilateurs, transformateurs…)
Directive ETS (Emissions Trading System) : Quotas d’émissions des grands sites industriels
Directive Efficacité énergétique (adopté le 25 octobre 2012)
Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control ) : 32 « BREF »
(Best REFerence documents) dont 27 sectoriels et 5 transversaux (dont 1 sur l’efficacité énergétique)
Directives européennes
Audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises avant le 5 décembre 2015 (en application de la directive EE)Certificats d’Économies d’énergie (C2E) 3ème période depuis 01-01-15
Principaux dispositifs dans le droit français
Norme internationale « management de l’énergie »
ISO 50001 « Système de management de l’énergie »
Norme Audit Énergétique EN 16247- [X]
Exigences générales : [1]
+ exigences spécifiques : pour les Bâtiments : [2]
pour les Procédés : [3] et pour les Transports : [4]
Ouverture
des marchés
de l’énergie :
Fin des TRV
de l’électricité
au 31-12-2015
Audits énergétiques
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Paquet Energie-Climat de l’UE (adopté en 2008), objectifs 2020 pour la France ;• Réduction des émissions de GES de 14% hors directive ETS, -21% avec ETS (contraignant)• 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale (contraignant)• Amélioration de 20% de l’efficacité énergétique (non contraignant)
Directive EcoDesign (2009) ; Fixe des exigences environnementales sur les produits consommateurs d’énergie (chaudière, moteurs, pompes, ventilateurs, transformateurs…)Directive ETS (quotas d’émissions des grands sites industriels)Directive Efficacité énergétique (adopté le 25 octobre 2012)Directive IPCC ; 32 « BREF » (Best REFerence documents) dont 27 sectoriels et 5 transversaux (1 sur l’efficacité énergétique)
Directives européennes
Audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises avant le 5 décembre 2015 (en application de la directive EE)Certificats d’Economies d’énergie (CEE) ; 3ème période à partir du 1er janvier 2015
Principaux dispositifs dans le droit français
Normes internationales « management de l’énergie » • ISO 50001 « Système de management de
l’énergie »Normes Audit Energétique• EN 16247-1 (exigences générales)• EN 16247 de 2 à 4 (exigences spécifiques :
Bâtiments, procédés, transports)
Ouverture des marchés de l’énergie ; fin des TRV élec
au 31déc. 2015
L’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises
Directive européenne 2012/27/EU (Art-8) sur l’efficacité énergétique
L'audit énergétique est obligatoire pour les grandes entreprises avant le 5-12-2015
Les normes ISO 50001 et EN 16247 - 1 « Audits Énergétiques »
sont citées dans la directive comme références méthodologiques
La certification ISO 50001 permet de répondre à l’obligation d’audit énergétique
Les PME et Collectivités Territoriales sont incitées à développer des audits
énergétiques et sensibilisées aux systèmes de management de l'énergie
Transposition en droit français
Loi du 16 juillet 2013 – article 40
Décret du 4 décembre 2013 – Seuils pour les entreprises réalisant l’audit énergétique
Décret et arrêté sur les modalités d’application de l’audit énergétique du 24-11- 2014
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Les principales modalités d’application
Qui est concerné ?
✔ Toutes les entreprises (sur base N°SIREN) de plus de 250 salariés
ou un CA supérieur à 50M€ et avec bilan dépassant 43M€
✔ L'audit est à réaliser avant le 5 décembre 2015 puis tous les 4 ans
Quelle méthodologie?
✔ Audits énergétiques établis selon la méthode décrite par les normes européennes EN 16247 Parties 1 à 4
Quel périmètre?
✔ L'audit énergétique doit couvrir au moins 80% du montant des factures énergétiques de l'entreprise
✔ Ce taux est ramené à 65% pour les premiers audits réalisés avant le 5 décembre 2015
✔ Il est possible de procéder par échantillonnage pour des sous-ensembles de bâtiments
Qui est habilité pour le réaliser ?
✔ Les entreprises doivent faire appel à un expert "indépendant et qualifié et/ou agréé". Il peut s'agir soit :
✗ d'un prestataire externe titulaire d'une qualification
✗ d'un référent technique interne à l'entreprise à condition qu'il justifie d'une compétence minimum
Comment être exempté de l'obligation ?
✔ Avoir mis en place un système de management de l’énergie certifié ISO 50001
✔ Avoir déjà réalisé un audit énergétique (selon les référentiels pré existants comme la BPX30-120)
Lien utile : http://atee.fr/management-de-lenergie-audit-energetique : FAQ, liens vers textes réglementaires
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L’audit énergétique Socle de toute démarche de MdE
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NF EN 16247, audit énergétique :
" Examen et analyse méthodiques de l’usage et de la consommation
énergétiques…ayant pour objet d’identifier les flux énergétiques et les
potentiels d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’en rendre compte"
Les 3 étapes cruciales d’un audit énergétique :
✔ Analyser les flux énergétiques
✔ Identifier les gisements d’économies d’énergie
✔ Établir un plan d’actions d’économies d’énergie
NF EN 16247
Contact préliminaire
Réunion de lancement
Collecte des données
Travail sur place
Analyse
Rapport
Réunion de clôture
Les étapes d’un audit énergétique selon la norme
L’audit énergétique constitue :
✔ la feuille de route du responsable énergie
✔ la première brique d’un Système de Management de l’énergie (SMé)
tendances françaises dans la gestion de l'énergie des entreprises
L’audit énergétique instrumentéOutil indispensable pour mieux connaître ses principaux usages énergétiques
25Source : Optinergie
L’audit énergétique, une démarche rentable
Économies en fonctions du plan d’action
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PLAN D'ACTIONSTRB IMMEDIAT
PLAN D'ACTIONSTRB < 1 an
PLAN D'ACTIONSTRB < 2 ans
PLAN D'ACTIONSTRB > 2 ans
0
0,05
0,1
0,15
0,2
0,25
0,03
0,07
0,09
0,19
Source : Optinergie
Avec un coût moyen de 15 k€ H.T. la rentabilité d’un audit énergétique
est immédiate pour un site ayant une facture énergétique > 500 k€ H.T./an
Certificats d’économie d’énergie (C2E)
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Paquet Energie-Climat de l’UE (adopté en 2008), objectifs 2020 pour la France ;• Réduction des émissions de GES de 14% hors directive ETS, -21% avec ETS (contraignant)• 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale (contraignant)• Amélioration de 20% de l’efficacité énergétique (non contraignant)
Directive EcoDesign (2009) ; Fixe des exigences environnementales sur les produits consommateurs d’énergie (chaudière, moteurs, pompes, ventilateurs, transformateurs…)Directive ETS (quotas d’émissions des grands sites industriels)Directive Efficacité énergétique (adopté le 25 octobre 2012)Directive IPCC ; 32 « BREF » (Best REFerence documents) dont 27 sectoriels et 5 transversaux (1 sur l’efficacité énergétique)
Directives européennes
Audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises avant le 5 décembre 2015 (en application de la directive EE)Certificats d’Economies d’énergie (C2E) 3ème période depuis le 01-01-2015
Principaux dispositifs dans le droit français
Normes internationales « management de l’énergie » • ISO 50001 « Système de management de
l’énergie »Normes Audit Energétique• EN 16247-1 (exigences générales)• EN 16247 de 2 à 4 (exigences spécifiques :
Bâtiments, procédés, transports)
Ouverture des marchés de l’énergie ; fin des TRV élec
au 31déc. 2015
C2E : principe de fonctionnement
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Dispositif mis en place par la loi POPE du 13 juillet 2005
(Programmation des Orientations de Politique Énergétique )
✔ Objectif triennal défini et réparti entre acteurs « Obligés » en fonction de leurs volumes de ventes d’énergie
✔ Objectif de 700 TWh cumac entre 2015 et 2017, contre 345 TWh cumac entre 2011 et 2013
✔ Troisième période ouverte au 1er janvier 2015 qui s’inscrit dans l’objectif de la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
Acteurs « Obligés » ( vendeurs d’énergies : électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique)
Obligation de réaliser et d’inciter à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie ou bien de
s’acquitter d’une pénalité d'un montant dissuasif
Consommateurs d’énergie
Encouragés à réduire leur consommation d’énergie
✔ Attribution de C2E par les Pouvoirs Publics
✔ Unité de compte : Un kilowattheure cumuléet actualisé « kWh Cumac » sur la durée de vie conventionnelle d’un équipement
✔ Existence et authenticité des C2E matérialisées par une inscription au Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie :
Le registre EMMY
✔ Ces C2E ont une valeur marchande et sont librement négociables sur le marché
Actions d’économies
d’énergie
Trois moyens d’obtention des C2E
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Opérations standardisées
97 % des opérations
✔ Simplifier le dispositif et réduire les coûts
✔ Généraliser les bonnes pratiques et les meilleures technologies MTD (BAT)
✔ Permettre l’évaluationpréalable par forfaits
✔ Dossiers détaillés pour le
PNCEE ( Pôle National des
Certificats d’Économies d’Énergie)
✗ Examen / Éligibilité
✗ Avis ADEME: 3 mois max
✗ Délivrance des certificats :
6 mois max
✔ Diagnostics énergétiques
✔ Situations de référence
✔ Formation (2)
Ex: FEEBAT
✔ Information (9)
Ex: Watty à l’école
✔ Innovation (4)
Ex: RAGE
Limités à 25 TWh cumac
Valorisé à 15 € / MWh cumac
✔ Précarité énergétique (4)
Habiter Mieux*, Toits d’abord*,
Slime, PES, …
Opérations spécifiques
83 % en industrie
Programmes
18 programmes
Les opérations standardisées dans l’industrie
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Opérations standardisées
97 % des opérations
Nombre d’opérations standardisées dans l’industrie :
✔ 9 fiches sur le bâtiment
✔ 25 fiches sur les utilités
✔ 2 fiches sur l'enveloppe du bâtiment et 1 sur les services
Exemple : la mise en œuvre d’une
Variation Électronique de Vitesse (VEV)
de 250 kW sur un groupe de froid industriel
C2E générés par la fiche :
250 kW x 9800 kWh cumac
= 2450 MWh cumac
Si valorisation à 3 € / MWh cumac
les C2E sont négociés à 7350 €
soit 20 % du coût d’investissement
✔ Simplifier le dispositif et réduire les coûts
✔ Généraliser les bonnes pratiques et les Meilleurs Technologies Disponibles MTD (BAT)
✔ Permettre l’évaluation préalable par forfaits
Normes
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Paquet Energie-Climat de l’UE (adopté en 2008), objectifs 2020 pour la France ;• Réduction des émissions de GES de 14% hors directive ETS, -21% avec ETS (contraignant)• 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale (contraignant)• Amélioration de 20% de l’efficacité énergétique (non contraignant)
Directive EcoDesign (2009) ; Fixe des exigences environnementales sur les produits consommateurs d’énergie (chaudière, moteurs, pompes, ventilateurs, transformateurs…)Directive ETS (quotas d’émissions des grands sites industriels)Directive Efficacité énergétique (adopté le 25 octobre 2012)Directive IPCC ; 32 « BREF » (Best REFerence documents) dont 27 sectoriels et 5 transversaux (1 sur l’efficacité énergétique)
Directives européennes
Audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises avant le 5 décembre 2015 (en application de la directive EE)Certificats d’Economies d’énergie (CEE) ; 3ème période à partir du 1er janvier 2015
Principaux dispositifs dans le droit français
Norme internationale «management de l’énergie»ISO 50001 « Système de management de l’énergie »
Norme Audit Énergétique EN 16247- [X] Exigences générales : [1] + exigences spécifiques pour les Bâtiments : [2] pour les Procédés : [3] et pour les Transports : [4]
Ouverture des marchés de l’énergie ; fin des TRV élec
au 31déc. 2015
Le Système de Management de l’énergie (SMé)un outil pour pérenniser la démarche de performance énergétique
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Politique énergétique
Vérification
Revue de management
Mise en œuvre
Revue (audit) énergétique
Objectifs et plans d’actions
Planification énergétique
✔ Le Système de Management de l’énergie (SMé) correspond à la mise en place d’une gestion méthodique de l’énergie afin d’améliorer et pérenniser la performance énergétique
✔ La norme ISO 50001 décrit les exigences de mise en œuvre d’un SMé
✔ La mise en œuvre d’un SMé certifié permet de s’exonérer de l’audit énergétique obligatoire
Processus amélioration
continue
Le contenu d’un Système de Management de l’énergie
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✔ Intégrer la performance énergétique dans la stratégie de l’entreprise
✔ Réaliser une revue énergétique
✔ Définir la consommation de référence
✔ Les indicateurs de performance énergétique
✔ Les usages énergétiques
✔ Définir des objectifs et les plans d’actions
PLAN
✔ Se former
✔ Communiquer
✔ Documenter la démarche
✔ Appliquer les plans d’actions de management de l’énergie
DO
✔ Suivi, mesure et analyse de la performance énergétique
✔ Actions préventives
✔ Rendre compte des résultats
CHECK
✔ Revue de management
✔ Mener des actions
✔ pour améliorer le SMé
ACTNF EN ISO 50001
Un SMé correspond à la mise en place d’une gestion méthodique afin d’améliorer et pérenniser la performance énergétique
Similaire à un audit
énergétique
Ouverture des marchés de l’énergie
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Paquet Energie-Climat de l’UE (adopté en 2008), objectifs 2020 pour la France ;• Réduction des émissions de GES de 14% hors directive ETS, -21% avec ETS (contraignant)• 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale (contraignant)• Amélioration de 20% de l’efficacité énergétique (non contraignant)
Directive EcoDesign (2009) ; Fixe des exigences environnementales sur les produits consommateurs d’énergie (chaudière, moteurs, pompes, ventilateurs, transformateurs…)Directive ETS (quotas d’émissions des grands sites industriels)Directive Efficacité énergétique (adopté le 25 octobre 2012)Directive IPCC ; 32 « BREF » (Best REFerence documents) dont 27 sectoriels et 5 transversaux (1 sur l’efficacité énergétique)
Directives européennes
Audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises avant le 5 décembre 2015 (en application de la directive EE)Certificats d’Economies d’énergie (CEE) ; 3ème période à partir du 1er janvier 2015
Principaux dispositifs dans le droit français
Normes internationales « management de l’énergie » • ISO 50001 « Système de management de
l’énergie »Normes Audit Energétique• EN 16247-1 (exigences générales)• EN 16247 de 2 à 4 (exigences spécifiques :
Bâtiments, procédés, transports)
Ouverture des marchés de l’énergie
fin des TRV d’électricité
au 31-12-2015
Ouverture des marchés de l’énergieLes points clés à connaître
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Ouverture des marchés de l’énergie
✔ Ouverture progressive des marchés de l’électricité et du gaz naturel, étalée entre 2000 et 2007 achevée depuis le 1er juillet 2007 pour l’ensemble des consommateurs
✔ Deux types d’offres coexistent sur les marchés de détail des marchés de l’électricité et du gaz naturel : les offres aux tarifs réglementés de vente (TRV) et les offres de marché
✔ La loi NOME permet d’encadrer l’ouverture des marchés de l’électricité
✔ Cette loi prévoit également la fin des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz naturel
✔ L’ouverture des marchés du gaz naturel n’a pas nécessité d’encadrement spécifique
Calendrier de disparition des tarifs réglementés de vente
✔ Électricité : Les consommateurs ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA sont concernés par la fin des tarifs réglementés de vente d’électricité d’ici le 1er janvier 2016
✔ Gaz naturel : Les sites consommant plus de 30 MWh/an sont concernés par la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ici le 1er janvier 2016
Les consommateurs devront avoir souscrit avant les dates de fin des TRV les concernant un nouveau contrat en offre de marché avec le fournisseur de leur choix
Offres aux TRV vs Offre de marché - électricité
38
Le client règle tous les éléments de sa facture à son fournisseur historique
l Si le client a souscrit un contrat unique l il règle tous les éléments l de sa facture à son fournisseur l Si le client a souscrit un contrat l d’accès aux réseaux (CARD, CART) l il règle le tarif d’acheminement au GRD
l et le prix de la fourniture à son fournisseur
TURPE : Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité CRE : Commission de régulation de l'énergie GRD : Gestionnaire du Réseau de Distribution
Prix de l’électricité formation du prix de fourniture pour un client industriel
39
Comment se calcul le prix
pour un client industriel ?
Prix du marché de gros
✗ Base
✗ Peak (période de pointes)
Forme de la courbe de charge
✗ Répartition Peak / Offpeak
✗ Répétabilité (d’un profil type)
✗ Prévisibilité (anticipation des
✗ évolutions de consommations)
Marge du fournisseur
Prix de l’électricitéformation du prix de fourniture pour un client industriel
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Prix de l’ARENH Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique
Conséquences de l’ouverture des marchés
✔ Une nécessaire consultation de plusieurs fournisseurs pour négocier son contrat d’énergie
✔ Plus de complexité : Un prix de l’énergie qui dépend de multiples paramètres
✔ Un pilotage de plus en plus nécessaire pour adapter sa consommation à l’offre
✔ Pour les acheteurs :
✗ Se former à l’achat d’énergie
✗ Acquérir de nouvelles compétences
✗ Collecter ses données de consommations
✗ Mettre en concurrence régulièrement
✗ Sécuriser ses budgets
✔ Suivre le marché pour être capable de bénéficier de ses opportunités
✔ Anticiper la fin des TRV au 31 décembre 2015
✔ pour avoir le temps de préparer les informations et mener une consultation
✔ Pour limiter le risque d’engorgement de la part des fournisseurs et gestionnaires de réseaux
41
L’efficacité énergétique dans les entreprises industrielles
1. Les enjeux pour l’industrie
2. Le contexte réglementaire
3. Les dispositifs de mobilisation
4. La fonction de responsable énergie
42
Responsables énergie : Qui sont-t-il?
43
Oui; 50%
Non; 40%
Prévu dans les 12 prochains mois; 10%
Est-ce que la fonction énergie existe dans votre entreprise ?
Une fonction spécifiquement liée à la performance énergétique de l’entreprise (à temps partiel ou temps plein)
Si OUI, à qui est rattaché le responsable énergie?
Direction technique40%
Directeur de site 26%
Environnement / qualité / Developpement Durable
16%
Direction générale 11%
Achats / Direction administrative ou financière
7%
Seule la moitié des entreprises possèdent un responsable énergie, essentiellement rattaché à la direction technique
Enquête « Energy Manager »Energy Time Paris
Premium-Contact / ATEE
Un responsable énergie pour piloter le Système de Management de l’énergie
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Pour les Entreprises avec un Responsable Energie
Pour les Entreprises sans Responsable Energie
Source : Enquête « Energy manager »Agir sur ses consommations :
Votre système de management vous permet-t-il de ?
Établir un plan d'actions annuel opérationnel d'économies d'énergie
Vous assurer que vous êtes conforme aux objectifs que vous vous êtes fixé
Connaître et agir sur ses dérives de consommations
75 %
69 %
57 %
31 %
28 %
47 %
La cellule « Maîtrise de l’énergie » de l'ATEE
Des projets au service des responsables énergie dans l’industrie et des fournisseurs de solutions d’efficacité énergétique
Au premier semestre 2015 :
Une grande enquête auprès des responsables énergie dans l’industrie
Un état des lieux des solutions de supervisions de consommations énergie
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Merci de votre attention !
tendances françaises dans la gestion de l'énergie des entreprises