La lettredes élus

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE - 0,15 EurosN° de Commission Paritaire : 0108G82659 • ISSN : 1761-1547 // Directeur de publication : Sébastien Chaillou // Rédacteurs en chef : Yannis Burgat, Benoit Soulier, Alexandre Gavard // mail : universitaire@unef.fr // tél : 01 42 02 25 55 // Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189

Introduction • Face aux inégalités : un droit aux études pour tous ! Refaire de l’université un ascenseur social

Les chantiers • Les priorités de la liste « UNEF et associations étudiantes »

Parole aux candidats • Des interviews des candidats « UNEF et associations étudiantes » au CNESER

La liste • Retrouvez la liste « UNEF et associations étudiantes » pour l’élection au CNESER

Association pour la Formation des Elus Etudiants

APFEE

Bonjour à tous !

Le service public d’enseignement supérieur a subi de lourdes modi-fications et ressort affaibli par les orientations politiques impulsées durant le mandat de Nicolas Sarkozy : mise en concurrence des éta-blissements, pénurie budgétaire, reculs démocratiques…. En concen-trant la majeure partie des moyens sur un petit nombre d’étudiants, le gouvernement sortant a préféré l’élitisme universitaire à la réussite de chacun. Pour la première fois depuis 40 ans, la part des enfants issus des milieux populaires dans l’enseignement supérieur est en baisse.

Dans un contexte d’augmentation du chômage en particulier chez les jeunes, le diplôme est pourtant devenu une arme indispensable dont personne ne doit être privé. Notre insertion professionnelle, notre vie future mais aussi l’avenir de l’ensemble de notre pays en dépend. Les candidats « UNEF et associations étudiantes » se battront donc sans relâche pour que le nouveau gouvernement prenne des mesures pour relancer la démocratisation de l’enseignement supérieur pour former mieux les étudiants et pour en former plus.

Du 20 au 29 juin prochain, l’ensemble des élus étudiants sont appelés à élire leurs représentants au sein du CNESER. Les candidats « UNEF et associations étudiantes » portent un projet visant à démocratiser l’enseignement supérieur.

Issus du monde syndical ou associatif, étudiants étrangers ou français, élus en universités ou en écoles : les candidats « UNEF et associations étudiantes » sont porteurs d’une démarche de rassemblement pour conduire ce projet ambitieux. Convaincus que seule une démarche syndicale peut faire avancer les droits étudiants, les candidats « UNEF et associations étudiantes » combineront la création du rapport de force et les discussions avec les pouvoirs publics pour défendre au mieux les intérêts matériels et moraux des étudiants.

L’action collective peut changer réellement les choses. Donnez-nous les moyens d’agir et votez pour des candidats sérieux, ambitieux et comba-tifs au CNESER !

Bonne lecture !

Emmanuel Zemmour,Président de l’UNEF

#191Août 2012

Projet CNESER

Le service public d’enseignement supérieur

sort fortement affaibli des 5 années de man-

dat de Nicolas Sarkozy. Bien que mis en avant

comme les priorités de son mandat, l’ensei-

gnement supérieur et la recherche ont subi

les politiques libérales du gouvernement.

Obnubilé par les classements internationaux,

le gouvernement précédent a confondu

l’excellence et l’élitisme en concentrant les

moyens sur une poignée d’universités mises

en concurrence. La majorité des universités et

des organismes publics de recherche sont en

effet asphixés par la pénurie budgétaire.

L’Etat s’est désengagé politiquement des uni-

versités en laissant les universités décider

elles-mêmes de leurs stratégies. Cela à no-

tamment conduit à une restructuration anar-

chique de la carte universitaire.

Dans un contexte de crise et d’affaiblissement

des universités, les élus « UNEF et associations

étudiantes » se sont attachés à défendre le

service public d’enseignement supérieur et à

imposer les problématiques étudiantes. Seuls

à allier l’action dans les conseils et la mobilisa-

tion, ils ont fait la preuve de leur efficacité en

ouvrant de nouveaux droits pour les étudiants.

Face aux inégalités : un droit aux études pour tous ! Refaire de l’université un ascenseur social

Introduction

2

La réouverture de l’arrêté licence a permis de

mettre en place une réglementation nationale

des modalités d’examens et de réduire l’échec

artificiel des étudiants en licence. La mise en

place du 10ème mois de bourse a permis de

réduire les galères financières des étudiants

au mois de septembre. Ces deux victoires, à

contre courant des projets du gouvernement

sont emblématiques. Elles démontrent que la

démarche syndicale paye.

Un changement politique qui doit se traduire dans les universités

Les élections présidentielles ont

conduit à un changement à la tête de

l’Etat avec l’élection de François Hol-

lande et la nomination d’un nouveau

gouvernement. Durant sa campagne

présidentielle, le président de la Ré-

publique a fait de la jeunesse et de

l’éducation ses deux priorités.

Les élus « UNEF et associations étu-

diantes » entendent bien s’appuyer

sur ces engagements pour exiger des

changements profonds dans les poli-

tiques menées en direction des jeunes

et des étudiants. La nouvelle ministre

de l’enseignement supérieur a annon-

cé l’ouverture de nombreux chantiers.

Les élections au CNESER sont l’occa-

sion pour les élus étudiants d’exprimer

Chantier 1 : Les 10 mesures d’urgence pour rénover la licence .................................................................... p4

Chantier 2 : Un cadrage national des diplômes pour permettre l’égalité des droits ................................ p6

Chantier 3 : Démocratiser le Master ....................................................................................................................... p7

Chantier 4 : Rétablir un financement public et équitable ................................................................................ p8

Chantier 5 : Pour une carte universitaire au service de la démocratisation............................................... p10

Chantier 6 : Faire entendre les priorités étudiantes pour la formation des enseignants ......................... p12

Chantier 7 : Renforcer la démocratie étudiante ............................................................................................... p14

Chantier 8 : Défendre les doctorants et la recherche publique ..................................................................... p15

Chantier 9 : Unifier l’enseignement supérieur pour le démocratiser ......................................................... p16

Chantier 10 : Pour une insertion professionnelle de qualité ......................................................................... p18

Chantier 11 : Etudiants étrangers, étudiants français, mêmes études, mêmes droits ! ........................... p19

Chantier 12 : Donner un nouvel élan à la vie étudiante .................................................................................. p20

La profession de foi de vos élus ............................................................................................................................. p21

Vos candidats ont la parole... ................................................................................................................................. p22

La liste « UNEF et associations étudiantes »... ................................................................................................... p24

Les chantiers

Introduction

3

leur volonté de rupture en votant majoritaire-

ment pour le projet alternatif porté par les can-

didats « UNEF et associations étudiantes ».

Un objectif : refaire de l’université un ascenseur socialNous pensons que dans la période de crise que

le pays connaît, la réponse à apporter est la

démocratisation de l’enseignement supérieur.

Permettre au plus grand nombre de jeunes

d’accéder à l’enseignement supérieur et d’y

réussir quelles que soient leurs origines sociales

doit être la priorité du nouveau gouvernement.

En effet, la démocratisation de l’enseignement

supérieur représente un enjeu majeur pour

toute la société. L’élévation du niveau général

de qualification est un défi pour la France qui

manquera de plus de 2 millions de diplômés à

l’horizon 2020.

Le service public est le seul outil qui puisse

relever ce défi. Au service de l’intérêt général

et indépendant des intérêts privés, il permet

d’assurer l’égalité d’accès à une formation de

qualité sur tout le territoire. Le service public

doit avoir les moyens de pouvoir remplir ces

objectifs sociaux en accueillant tous les étu-

diants quelles que soient leurs origines sociales,

géographiques ou leurs nationalités.

Des élus qui seront à l’offensive sur chaque dossierLe nouveau gouvernement a d’ores et déjà

annoncé des concertations sur de nom-

breux sujets. Les élus « UNEF et associations

étudiantes » s’engouffreront dans chaque

brèche ouverte pour conquérir de nouveaux

droits pour les étudiants. La nouvelle ministre

a annoncé :

• La suppression de la circulaire Guéant et une

nouvelle loi sur les conditions d’accueil et de

séjour des étudiants étrangers.

• Un collectif budgétaire en juillet 2012.

• La mise en place d’assises régionales puis

nationales sur l’enseignement supérieur et de

la recherche.

• Une nouvelle loi d’orientation et de pro-

grammation pour remplacer la LRU.

• Une réforme des premiers cycles universitaires

• Une nouvelle réforme de la formation des

enseignants.

Sur l’ensemble de ces dossiers les élus

« UNEF et associations étudiantes » porteront

les exigences des étudiants. Ces nouvelles ré-

formes doivent être l’occasion de changements

structurels dans l’enseignement supérieur pour

refaire de l’université un ascenseur social et

réduire les inégalités entre les étudiants.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

présentent leurs propositions à l’occasion des

élections au CNESER pour une alternative dans

l’enseignement supérieur.

Cette alternative s’articule

autour de 12 chantiers

pour renforcer le ser-

vice public d’enseigne-

ment supérieur et ouvrir

une nouvelle phase de

démocratisation.

Yannis Burgat,

Tête de liste « UNEF et

associations étudiantes »

L’habilitation d’un nouveau diplôme, le bud-

get de l’enseignement supérieur, l’ensemble

des textes règlementaires, la création de nou-

veaux établissements ou instituts sont exami-

nés par le Conseil National de l’Enseignement

Supérieur et de la Recherche, qui donne un

avis sur toute la politique d’enseignement

supérieur menée par le gouvernement.

Le rôle du CNESER:Le CNESER donne son avis sur :

• La répartition des dotations d’équipement

et de fonctionnement et celle des emplois

entre les différents établissements

• L’habilitation des établissements publics

d’enseignement supérieur à délivrer des di-

plômes nationaux

• La création des EPCSCP ou des écoles et

instituts

• La carte des formations supérieures et de

la recherche

• Il exerce le pouvoir disciplinaire en Com-

mission Disciplinaire

La Composition du CNESER:• 22 représentants des enseignants chercheurs

• 11 étudiants (répartition 2010  : 5 UNEF, 2

FAGE, 2 PDE, 1 MET, 1 CE)

• 1 représentant des personnels scientifiques

et des bibliothèques

• 6 représentants des personnels BIATOSS

• 5 représentants des chefs d’établissements

• 23 personnalités représentants les grands

intérêts de la nation, dont 3 choisies parmi les

membres du Sénat, de l’Assemblée Nationale

et du Conseil Economique, Social et Environ-

nemental (représentants des organisations

syndicales, patronales, sénateurs et députés).

Le CNESER

Le service public d’enseignement supérieur a

multiplié ses effectifs par 10 en 30 ans. Pour

autant, la démocratisation de la réussite reste

encore un défi à relever. Ce défi passe par

une réforme en profondeur du cycle licence.

Démocratiser l’enseignement supérieur est un

enjeu social, afin de permettre à chaque jeune,

quel que soit son origine sociale, de pouvoir

réussir des études supérieures en accédant à

un diplôme. C’est également un enjeu écono-

mique, afin de permettre l’élévation générale

du niveau de qualifications.

Les « élus UNEF et associations étudiantes » ont

toujours fait de la réussite en licence leur prio-

rité. Par leur action, ils ont mis la question de

l’échec des étudiants au cœur du débat. Ils ont

ainsi obtenu la mise en place du plan réussite

en licence. Vos élus ont été les premiers à faire

le bilan de l’échec du plan réussite en licence

qui faute de moyens et de pilotage national n’a

pas permis d’enrayer l’échec en licence.

L’acharnement de vos élus pour la réussite des

étudiants en licence n’a pas été vain. Le nouveau

gouvernement a annoncé une réforme du cycle

licence. Vos élus imposeront au gouvernement

d’ouvrir plusieurs chantiers. Le chantier de l’en-

cadrement, celui de l’architecture de la licence,

celui de la pédagogie et celui de l’orientation.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

porteront 10 mesures d’urgence qui sont indis-

pensables à la réussite de cette réforme.

Les 10 mesures d’urgence

1 Refondre l’architecture de la licenceLes filières universitaires sont structurées en fonc-

tion des disciplines académiques. Les filières sont

trop cloisonnées et centrées sur le savoir discipli-

naire. Les élus « UNEF et associations étudiantes »

revendiquent une refonte de l’architecture de la

licence avec une orientation progressive :

• Une première année pluridisciplinaire, repo-

sant sur des grands domaines de formations,

durant laquelle l’étudiant découvre l’université

en y apprenant notamment la méthodologie de

travail.

• Une deuxième année d’orientation, au sein

de laquelle l’étudiant construit son projet per-

sonnel et s’oriente vers des spécialités.

• Une troisième année de spécialisation, au

sein de laquelle l’étudiant choisit sa mention et

fixe son projet de poursuite d’études et d’inser-

tion professionnelle.

2 Renfoncer l’encadrementAucune réforme ambitieuse de la licence ne

pourra se faire à moyens constants. Le manque

d’encadrement à l’université et l’absence de

suivi individualisé des étudiants constituent les

premiers facteurs d’échec et de décrochage.

Pour remédier à cela, il faut :

• Un plan pluriannuel de recrutement de 2500

personnels administratifs et 2500 enseignants

pendant 5 ans pour les premiers cycles univer-

sitaires.

• L’augmentation des volumes horaires. Il

est nécessaire de garantir un minimum de 25

heures de cours par semaine en 1ère année.

• La suppression des cours dispensés en am-

phithéâtres en 1ère année au profit de cours

en petits groupes afin de renforcer l’encadre-

ment pédagogique et le suivi individualisé.

3 Changer les modes d’évaluationsL’arrêté licence garantit désormais une régle-

mentation nationale des modalités d’examens.

Cependant, l’évaluation reste considérée par

certains comme un moyen de sélectionner les

étudiants par l’échec. Les élus « UNEF et asso-

Les 10 mesures d’urgence pour rénover la licence

Pour une réforme de la licence

4

ciations étudiantes » veulent que l’évaluation

soit mise au service de la progression des étu-

diants. Il faut pour cela :

• Développer et renforcer le contrôle continu

en multipliant les épreuves tout au long du

semestre pour limiter les effets des examens

couperets.

• Diversifier les modalités d’évaluation. La dis-

sertation reste trop souvent la norme en terme

d’évaluation. Les oraux, les exposés, les projets

en groupes doivent être développés.

• Mettre en place des barèmes d’évaluation

afin que l’étudiant connaisse à l’avance les élé-

ments sur quoi il va être évalué (connaissances,

méthodologie, …)

4 Former les enseignants-chercheurs à la pédagogieLes enseignants du supérieur n’ont ni for-

mation à la pédagogie, ni une valorisation de

leur engagement dans l’enseignement au

sein de leur carrière. Leur formation, comme

leur carrière, repose uniquement sur la re-

cherche. Il faut :

• Une formation initiale et continue des ensei-

gnants du supérieur à la pédagogie.

• Une prise en compte et la valorisation des

enseignements dans l’avancement de carrière.

5 Soutenir les publics en difficultéLes universités doivent proposer des solutions

pour faire réussir l’ensemble des étudiants

qu’elles accueillent. Les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » revendiquent :

• La généralisation et le renforcement du tuto-

rat, organisé par des enseignants.

• Des modules de remise à niveau pour les étu-

Aujourd’hui encore, les premiers cycles universitaires restent marqués par un échec massif puisqu’un étudiant sur deux échoue en 1ère année. Les dernières initiatives en matière de réussite à l’université se sont heurtées à la faiblesse des moyens humains et financiers et à l’absence de pilotage national.

Pour une réforme de la licence

5

diants qui le souhaitent notamment ceux issus

des bacs professionnels et technologiques.

• Un enseignant-référent par groupe d’étudiants

( 40 étudiants par enseignant au maximum)

• Mettre en place un véritable statut de l’étu-

diant salarié. Les dispenses d’assiduité, l’exoné-

ration de contrôle continu, des cours du soir,

des enseignants référents et l’augmentation de

la durée d’emprunt à la BU doivent être garantis

et simplifiés pour les étudiants salariés.

6 Faire évoluer les premiers cycles universitairesLes modes de transmission des savoirs en li-

cence ne sont pas adaptés aux étudiants. Dans

certaines filières, le bachotage prime sur l’ap-

prentissage et la pédagogie. Les élus « UNEF et

associations étudiantes » revendiquent :

• La mise en place de TIPE (travaux d’initia-

tive personnelle encadrés) comme au sein des

CPGE ou des écoles.

• De favoriser le travail en petits groupes.

• Développer la mise en pratique des connais-

sances.

7 Changer l’orientationUne mauvaise orientation est un facteur sup-

plémentaire d’échec et de décrochage des

étudiants. Les élus « UNEF et associations étu-

diantes » revendiquent :

• La création d’un service public de l’orienta-

tion, permettant un accompagnement cohé-

rent du lycée à l’enseignement supérieur.

• Faciliter les démarches de réorientation en

mettant en place un cycle de réorientation à

l’issue du 1er semestre de licence et une carte

nationale des passerelles et des équivalences.

• Remettre à plat le dispositif « Admission Post

Bac » afin d’aboutir à un dispositif d’inscription

simplifié permettant ainsi l’inscription de tous

les lycéens dans la filière de leur choix.

8 Réduire le fossé entre le secondaire et le supérieurLa grande majorité des lycéens se destinent à

poursuivre des études après le baccalauréat.

Le fossé qui sépare le secondaire et le supé-

rieur ne peut pas se résoudre uniquement en

transformant les premiers cycles universitaires.

Il faut également mieux préparer les lycéens à

la poursuite d’études dans le supérieur :

• La formation à la méthodologie universitaire

en terminale.

• Un rapprochement des contenus et des

modes de transmission des savoirs.

• L’intervention d’enseignants du supérieur au

sein des lycées.

9 Permettre un meilleur accueil des étudiants issus des bacs professionnels et technologiquesPlus de 8 étudiants sur 10 issus des bacs pro-

fessionnels et technologiques échouent en

première année de licence. Les conditions

d’études en BTS et en IUT permettraient de

faire réussir ces étudiants. La sélection dans

ces filières favorise les bacs généraux, au dé-

triment des autres bacheliers qui s’orientent

souvent par défaut à l’université. Pour remé-

dier à cela, nous proposons que les bache-

liers professionels et technologiques aient

un accès prioritaire dans les BTS et les IUT :

• Une orientation prioritaire des bacheliers

professionnels en BTS.

• Une orientation prioritaire des bacheliers

technologiques en IUT.

• L’organisation des passerelles entre les diffé-

rentes formations post-bac.

10 Créer des centres de ressources pédagogiques dans les universités

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

revendiquent la création dans chaque univer-

sité de nouvelles structures destinées à la pé-

dagogie et au suivi de la réussite des étudiants.

Ces centres de ressources pédagogiques

doivent permettre :

• La formation continue des enseignants.

• Le suivi individualisé des étudiants en

difficulté.

• Le suivi de cohortes d’étudiants dans leur

parcours et leur poursuite d’études afin d’amé-

liorer les formations.

• Des centres adossés à des laboratoires en

sciences de l’éducation.

Lors de la réécriture de l’arrêté licence en 2011,

les élus « UNEF et associations étudiantes »

sont parvenus à obtenir une réglementation

nationale des modalités d’examens. Pour au-

tant, les inégalités entre étudiants restent nom-

breuses. Les contenus et la qualité des forma-

tions ou encore des intitulés de diplômes sont

différents d’un établissement à l’autre. Selon

son lieu d’étude, un étudiant en histoire n’a pas

accès aux mêmes conditions d’études et aux

mêmes droits.

Le rôle du cadrage national des diplômesCertaines formations, comme les DUT, sont

aujourd’hui cadrées nationalement. Le cadrage

national des diplômes permet d’offrir les garan-

ties de service public sur l’ensemble du territoire.

L’égalité des droits entre étudiants

Le cadrage national des diplômes garantit

sur tout le territoire une même formation de

qualité. Ainsi, qu’il soit inscrit à Brest ou à Paris,

un étudiant en sciences et techniques aura

accès au même contenu de formation et son

diplôme aura la même reconnaissance.

La reconnaissance des formations

Le cadrage national des diplômes garantit la

lisibilité des formations sur le marché du travail.

Il permet de mettre fin à la concurrence entre

les établissements. C’est la lisibilité de la forma-

tion qui fait sa valeur et non pas la réputation de

l’établissement où elle a été délivrée. Le cadrage

national est un préalable pour exiger la recon-

naissance des diplômes dans les conventions

collectives, pour assurer un salaire conforme

aux qualifications acquises.

La pérennité des formations

Le cadrage national d’une formation est une

garantie en matière de moyens. Sa pérénité ne

dépend pas des ressources propres des établis-

sements mais de la volonté de l’Etat qui y attri-

bue les moyens en termes d’encadrement, de

volumes horaire et d’enseignants.

Les revendications des vos élus

Pour offrir une formation de qualité sur l’en-

semble du territoire, les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » porteront la mise en place

d’un cadrage national des diplômes. Ce cadrage

doit permettre d’harmoniser nationalement les

diplômes (contenus, intitulés, encadrement...).

Un cadrage national de l’architecture des

diplômes

Afin de garantir la qualité à tous les diplômes na-

tionaux, des critères doivent être définis nationa-

lement et respectés dans les universités. Un ca-

hier des charges doit être fixé au niveau national

avec des référentiels pédagogiques intégrant :

• Les objectifs pédagogiques du diplôme.

• Une architecture commune à chaque di-

plôme avec la part respective d’enseignements

disciplinaires et pluridisciplinaires.

• Les enseignements transversaux : langues,

informatiques, méthodologie, formation à l’in-

sertion professionnelle...

• Des UE obligatoires et la présence d’UE d’ou-

verture dans chaque diplôme.

• Une réglementation nationale des modalités

d’examens garantissant la compensation an-

nuelle, les rattrapages, l’interdiction des notes

éliminatoires, une semaine blanche de révision

et des modules de soutien pédagogique entre

deux sessions d’examens.

Un cadrage national des diplômes pour permettre l’égalité des droits

Cadrage national des diplômes

6

Un cadrage national du volume horaire

L’encadrement des étudiants est déterminant

pour la qualité de la formation et leur réus-

site aux examens. L’ensemble des formations

doivent contenir :

• 25 heures minimum d’enseignements par

semaine dans chaque diplôme de licence.

• Une répartition entre cours magistraux et

cours en petits groupes (TD-TP) avec une pro-

portion plus forte de cours en petits groupes.

• Une suppression des cours magistraux en L1.

Un cadrage national des intitulés de diplôme

Les intitulés de domaines de formation et des

diplômes doivent être fixés nationalement afin

d’assurer plus de lisibilité, la mobilité des étu-

diants et une meilleure insertion professionnelle.

• Le domaine de formation doit être l’élément

qualifiant du diplôme (sciences humaines et

sociales, sciences techniques,...) afin d’assurer

une orientation progressive des étudiants d’un

semestre à un autre.

• Les mentions de diplômes d’un même do-

maine doivent partager certaines unités d’en-

seignement en commun afin d’assurer des for-

mations pluridisciplinaires.

• Une carte nationale des passerelles et des équi-

valences entre domaines et mentions doit voir le

jour pour permettre la mobilité des étudiants.

Master

7

• Généraliser les masters indifférenciés. La dis-

tinction entre Master recherche et Master profes-

sionnels est aberrante. Tous les Masters doivent

permettre une insertion professionnelle (dans

le secteur public ou privé). L’adossement à la re-

cherche est indispensable pour la qualité de toutes

les formations en Master.

• Réduire le nombre de mentions et de spéciali-

tés. La démarche « adéquationiste », qui veut faire

correspondre à chaque Master 2 un emploi précis

sur le marché du travail, participe à la multiplication

des mentions et des spécialités. Elle met en dan-

ger l’avenir professionnel des diplômés en rendant

caducs leurs qualifications face aux évolutions du

marché du travail. Le regroupement des Masters 2

doit permettre d’offrir aux étudiants des qualifica-

tions larges et solides qui permettent une insertion

professionnelle de qualité sur le long terme.

Supprimer les barrières sélectivesLa sélection entre le M1 et le M2 n’a aucune per-

tinence pédagogique. Elle se situe au milieu du

cycle Master. Cette sélection a pour effet de créer

une forte concurrence entre les M2 des différentes

universités. Les M2 les plus réputés sont hyper-

sélectifs (avec des taux de passage de M1 à M2

inférieures à 10%) alors que d’autres M2 peinent à

trouver suffisamment d’étudiants. Cette sélection

est également un frein à la démocratisation. Les

étudiants issus des classes populaires refusent de

s’engager en Master un sans avoir la garantie de

pouvoir terminer leur cursus en deux ans.

• Une harmonisation nationale des intitulés de

Master. Certains établissements utilisent l’absence

de cadrage national pour refuser l’inscription

d’étudiants en M1. Vos élus souhaitent garantir

l’accès de tout étudiant titulaire d’une Licence à un

Master dans son domaine de formation.

• Supprimer la sélection à la fin du M1. Chaque

étudiant qui a validé un M1 doit pouvoir accéder au

M2 de la même mention au sein de son université.

• Augmenter le nombre de place en M2. La fin de la

sélection signifie que le nombre de place en M2 doit

correspondre au nombre d’étudiant inscrits en M1.

Les M2 très professionnalisants doivent être revus

pour accueillir un plus grand nombre d’étudiants.

Le Master est aujourd’hui devenu le sésame uni-

versitaire. La majorité des étudiants en licence se

destinent à la poursuite d’études en master. Le

mouvement de prolongation des études est iné-

luctable. Pourtant la France diplôme chaque an-

née seulement 96 000 étudiants au niveau Master.

Elle est en retard par rapport aux autres pays de

l’OCDE. D’après une récente étude, le pays man-

quera de plus de 2 millions de diplômés en 2020.

Un accès de tous au Master contestéLa majorité des acteurs de l’enseignement supé-

rieur s’accordent aujourd’hui sur la nécessité de

mener l’ensemble des bacheliers jusqu’au niveau

Licence. Cependant, si pour certains la réussite en

licence relève des missions du service public, les

universités n’auraient pas pour mission d’assurer

l’accès de tous en master. Cela conduit à des dé-

bats récurrent autour de la selection en Master 1.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » re-

fusent la selection. Ils se battront pour démocra-

tiser le diplôme de Master encore réservé à une

élite. Pour cela, il faut faire tomber les barrières

selectives existantes.

Remettre de l’ordre dans le cycle Master La distinction entre Master Pro et Master Re-

cherche, ainsi que la multiplication des mentions

et des spécialités rend l’offre de formation illisible

pour les étudiants et les employeurs. Pour mettre

fin à cette situation, il faut :

Démocratiser le MasterLa démocratisation des études de Master représente un enjeu économique et social. Pourtant les barrières sont encore trop nombreuses pour permettre au plus grand nombre d’accéder au niveau bac +5.

L’accès au MasterLa population diplômée à niveau Master ou équivalent

24% 19% 16% 15% 11% 9% 7%

Canada Japon Belgique Finlande France Espagne Grèce

source: OCDE

Sarkozy avait annoncé en 2007 une augmen-

tation considérable du financement de l’ensei-

gnement supérieur et de la recherche. Cinq

années plus tard, les universités et les orga-

nismes de recherche sont toujours confrontés

à la pénurie budgétaire. Les orientations fixées

sous le mandat ont creusé les inégalités entre

les établissements.

Pour les étudiants, les pénuries budgétaires

des établissements se traduisent par une

dégradation de leurs conditions d’études :

moins d’heures de cours, des filières sup-

primées, un mauvais taux d’encadrement…

Certains établissements mettent même en

place des frais d’inscriptions illégaux pour

aller chercher les moyens financiers qui

leur manquent.

Face à cette situation, les élus « UNEF et as-

sociations étudiantes » se battront pour une

remise à plat des orientations budgétaires et

un investissement massif dans l’enseignement

supérieur et la recherche.

Le nouveau gouvernement a annoncé un audit

de la Cour des Comptes notamment sur l’état

du financement de l’enseignement supérieur.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

exigeront que les budgets soit désormais

transparents et que de nouveaux moyens

soient fléchés en direction des activités de for-

mations. Les moyens publics doivent être flé-

chés au sein des établissements pour garantir

le financement des missions du service public,

à l’heure où de nombreux établissements se

concentrent leurs moyens sur la recherche

de labels.

Vos élus porteront 3 chantiers pour garantir

un financement équitable de l’enseignement

supérieur et la recherche.

1 Un investissement massif autour de grandes orientationsAvec 10 000 euros par an et par étudiant les

universités n’ont pas les moyens de faire réussir

leurs étudiants. Les élus « UNEF et associations

étudiantes » mettront la réussite des étudiants

au cœur des priorités de l’enseignement supé-

rieur. Vos élus défendront un investissement

massif dans les universités et la mise en œuvre

de grandes orientations :

Investir dans les universités :

• Porter à 14 000 euros par an et par étu-

diant la dotation pour les étudiants en filières

générales. Ce financement permet d’offrir aux

étudiants à l’université le même encadrement

et la même qualité de formation que ceux en

classe préparatoire.

Rétablir un financement public et équitable

Financement

8

Un plan pluriannuel de création de postes

avec :

• La création de 2500 postes d’enseignants

par an pendant 5 ans.

• La création de 2500 postes de personnels

BIATSS par an pendant 5 ans.

• Des moyens supplémentaires pour les éta-

blissements qui ont des postes non pourvus

(plus de 1000 postes ont été gelés en 2011 par

les établissements) .

Un plan pluriannuel pour construire,

rénover et mettre aux normes les bâtiments

universitaires avec :

• Une priorité pour les campus particulière-

ment délabrés et qu’y n’ont pas été sélection-

nés dans le cadre de « l’Opération Campus ».

• La garantie d’un financement public et

du monopole du CROUS dans la gestion

des lieux de restauration et des logements

universitaires.

• Un investissement fléché en direction des

étudiants avec la construction et la rénovation

prioritaire des amphithéâtres, salles de cours

et bibliothèques universitaires.

Le service public d’enseignement supérieur et de recherche sort affaibli par des années de sous-financement. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront pour des changements profonds qui doivent se ressentir dans les orientations budgétaires.

Financement

9

Un plan pluriannuel pour le premier cycle

universitaire :

Des moyens supplémentaires doivent être

fléchés en direction des premiers cycles pour

accompagner la refonte de la licence et amé-

liorer la réussite des étudiants.

2 Une répartition équitable des moyensLe système de financement à la performance a

participé au creusement des inégalités entre éta-

blissements mais également entre composantes.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » dé-

fendront des critères nationaux de répartition

des budgets qui soient équitables.

Des critères objectifs de répartition

Pour garantir un financement équitable de

l’enseignement supérieur, les critères natio-

naux doivent être remis à plat et répondre aux

besoins des établissements. Ces critères doivent

être objectifs et prendre en compte :

• Le nombre d’étudiants inscrits dans l’établis-

sement : Plus une université accueille d’étudiants

plus sa dotation doit être importante.

• La superficie de l’établissement, afin de garan-

tir une rénovation et un entretien des bâtiments

de l’ensemble des établissements.

• Les domaines disciplinaires enseignés : Une

université qui enseigne des filières scientifique

a besoin de plus de moyens qu’une université

qui n’enseigne que les sciences humaines ou

le droit.

Des critères spécifiques de pondération

Aux critères de bases, de nouveaux cri-

tères doivent venir préciser la dotation des

établissements et répondre à l’objectif de

démocratisation :

• Les éléments spécifiques à chaque éta-

blissement, dans le cadre de leur projet

d’établissement.

• Les publics accueillis (nombre d’étudiants

boursiers, nombre d’étudiants étrangers) : Cer-

taines universités accueillent des publics qui

nécessitent plus de moyens.

• Le taux de réussite : une université qui connait

des taux d’échec important doit être soutenue

financièrement.

Une répartition équitable des financements

entre filières

L’absence de fléchage des budgets permet aux

établissements de détourner un certain nombre

de financements des missions pour les quelles ils

ont été attribués vers d’autres objectifs.

• Rétablir le fléchage du budget pour les chantiers

prioritaires. Cela doit être le cas du budget des IUT,

pour soutenir leur rôle dans la démocratisation

mais également des IUFM.

• Réformer la répartition des budgets entre les fi-

lières au sein des établissements : avec le budget

global, on a assisté à un creusement des écarts de

financement des filières au sein des universités.

3 Remettre à plat les décisions budgétaires passéesLes orientations budgétaires prises depuis ces cinq

dernières années doivent être remises à plat. Ces

orientations ont en effet favorisé la concurrence

entre les établissements et n’avaient pas la réussite

des étudiants comme principal objectif. Les élus

« UNEF et associations étudiantes » défendront :

L’arrêt des financements sur projet

Les financements sur projet mis en place dans le

cadre du Grand Emprunt, en particulier les IDEX,

ont fragilisé le service public. Ils reposent sur une

logique concurrentielle et concentrent les moyens

sur un faible nombre d’établissements. Les élus

« UNEF et associations étudiantes » revendiquent :

• L’arrêt des financements IDEX.

• La mise en place d’une nouvelle répartition des

crédits du Grand Emprunt. Cette répartition doit

se faire sur l’ensemble du territoire et selon les

besoins de la recherche mais aussi de l’enseigne-

ment supérieur. La communauté universitaire doit

être consultée nationalement et localement sur

cette répartition.

Une remise à plat de l’opération campus

L’Opération Campus lancée en 2008 par le gou-

vernement a consisté pour l’essentiel à un effet

d’annonce. Cette opération ne touche qu’une

dizaine de campus et les travaux se font dans le

cadre de Partenariats Publics-Privés ( PPP ) qui

engagent les universités durant plus de 20 ans

auprès de créanciers privées. Les élus « UNEF et

associations étudiants demandent :

• La redistribution des moyens alloués à l’opéra-

tion campus à toutes les universités

• L’arrêt des PPP qui causent un surcoût financier

pour les universités.

Une redistribution des crédits

impôt-recherche

Les crédits impôt-recherche (CIR) ont consti-

tué prés de 94% des augmentations de budgets

pour la recherche. Ces crédits ont été forte-

ment critiques par la Cour des Comptes car ils

ne représentent pas l’effet levier attendu. Les

entreprises n’investissent pas davantage dans

la recherche privée par l’intermédiaire du CIR.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

revendiquent :

• La redistribution des 5 milliards d’euros destinés

aux CIR dans les budgets des universités et des or-

ganismes publics de recherche doit être entreprise.

« Pour un financement public de l’enseignement supérieur »Le financement par les étudiants de leur formation, à travers l’augmentation des frais d’inscrip-

tion, accentue la sélection sociale et les inégalités entre établissements. Pour les élus « UNEF et

associations étudiantes », l’éducation est un investissement collectif indispensable à l’ensemble

de la société et doit être financée par l’Etat et non pas par les étudiants eux-mêmes. Vos élus

feront de l’augmentation des frais d’inscription une ligne rouge à ne pas franchir et demandent

des mesures d’urgence dès la rentrée :

• Gel des frais d’inscription nationaux.

• Une suppression des frais d’inscriptions illégaux

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...

Julie Mandelbaum, étudiante en Sciences Politiques à l’Université Paris 1

La recomposition de la carte universitaire se fait

aujourd’hui à marche forcée. Les étudiants sont

exclus des processus. Du fait de cette exclusion,

les regroupements d’universités se font unique-

ment sous le prisme de la concurrence. C’est la

volonté de briller dans les classements interna-

tionaux qui est aujourd’hui recherchée par les

établissements.

Les universités se concentrent sur l’obtention

de « label d’excellence » au lieu d’offrir des

formations de qualité à tous leurs étudiants. La

course au « label » amène à une différencia-

tion des universités. Les universités souhaitent

disposer de statuts fait sur mesure. Ainsi, dans

le cadre des fusions, de nombreux établisse-

ments ont fait le choix de prendre le statut de

« Grand Etablissement ». Ce statut permet aux

établissements de déroger à certaines règles qui

régissent aujourd’hui les universités : interdiction

de la sélection, représentation étudiante dans les

conseils, frais d’inscription nationaux. L’accès des

étudiants aux mêmes droits sur tout le territoire

est ainsi remis en cause par les établissements.

Les recompositions à l’œuvre mettent en dan-

ger le service public d’enseignement supérieur.

L’apparition de mastodontes universitaires de

plus de 50 000 étudiants remet en cause l’ave-

nir des universités de proximité et fait courir le

risque d’un enseignement supérieur à plusieurs

vitesses. Les premières modifications qui ont eu

lieu ont d’ores et déjà conduit à un début de

désertification universitaire.

Le changement politique doit mettre fin à la

restructuration actuelle de la carte universitaire.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

exigent que les étudiants soient mis au cœur

des réflexions. Aucun changement de la carte

universitaire ne doit avoir lieu sans un grand

débat préalable.

Mettre fin aux fusions en cours et ouvrir un débat national sur la carte universitaireLes fusions en cours se font de façon totale-

ment anarchique, sans débat local au sein de la

communauté universitaire. Elles sont élaborées

au sein des PRES, où la démocratie est limitée

Le nouveau gouvernement ne peut plus lais-

ser la recomposition de la carte universitaire se

Pour une carte universitaire au service de la démocratisation

Carte universitaire

10

faire de cette façon sans aucune réflexion et

cohérence nationale. L’implantation des uni-

versités doit rester une compétence d’Etat.

Seul l’Etat est en capacité de piloter une carte

universitaire au niveau national, qui permette

un aménagement du territoire au service de

la démocratisation. Cette carte universitaire

doit être pensée pour les étudiants, en lien

avec les CROUS, mais également avec les col-

lectivités territoriales. Celles-ci doivent suivre

l’implantation des structures universitaires et

développer les services.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

se battront au niveau local, comme au sein du

CNESER pour obtenir l’arrêt des processus de

fusions et l’ouverture d’un débat national sur

l’aménagement du territoire. Les assises régio-

nales et nationales de l’enseignement supérieur

et de la recherche prévues cet automne seront

l’occasion pour les élus « UNEF et associations

étudiantes » de porter leurs exigences :

• L’arrêt des fusions en cours.

• Une politique de développement des sites

universitaires délocalisés.

Sous la pression de la concurrence internationale de nombreux processus de regroupements d’universités ont été initiés. Il est urgent de réguler ces recompositions. Les rapprochements entre les universités doivent se faire dans une logique de coopération et non de concurrence.

Carte universitaire

11

• Hormis le cas de Paris, deux universités ne

doivent pas pouvoir proposer la même offre de

formation à l’échelle d’une ville, afin de mettre

fin à la concurrence au sein du service public.

• Chaque jeune doit pouvoir avoir accès à la

formation de son choix à moins de 100 km de

son domicile.

• L’ensemble des universités doivent propo-

ser des parcours de la licence au doctorat :

les élus « UNEF et associations étudiantes »

refusent que des universités se contentent de

former les étudiants en premier cycle unique-

ment. Toutes les universités doivent avoir une

activité de recherche.

• Aucune fusion ne doit aboutir à la création

d’un établissement de plus de 50 000 étudiants.

• Garantir un même statut pour l’ensemble des

universités qui permette une réelle démocratie

dans les prises de décisions.

• La mise en place d’une instance académique

qui rassemble l’Etat, la communauté univer-

sitaire et les acteurs locaux. Les collectivités

territoriales et les CROUS doivent être intégrés

aux discussions concernant les évolutions de la

cartes universitaires afin d’éviter que des sites

universitaires se retrouvent isolés, sans aucun

service mis en place.

• Un pouvoir renforcé du CNESER. Les avis du

CNESER concernant la création d’établisse-

ments doivent être contraignants.

Cadrer nationalement les périmètres des PRES

Les PRES ont été mis en place en 2006 avec

le pacte sur la recherche. Leur rôle était alors

de renforcer la coopération scientifique entre

les établissements. Ces structures ont vu leur

périmètre évoluer et sont devenus des instru-

ments de la concurrence entre les différents

pôles universitaires. Porteurs des projets IDEX

ou de l’Opération Campus, ils prennent une

place de plus en plus importante dans les prises

de décisions à l’échelle d’un site. Les PRES se

sont également vu attribuer la possibilité de déli-

vrer des diplômes et veulent accroitre leur rôle

en s’occupant de la vie étudiante (logement,

restauration…).

Pour autant, les PRES ne sont soumis qu’à un très

faible cadrage national, tant au niveau de leur

gouvernance, que de leurs compétences. Les

périmètres géographiques des PRES sont égale-

ment très différents d’un PRES à l’autre. Certains

PRES regroupent tous les établissements publics

d’une académie, alors que d’autres PRES sont

à cheval sur plusieurs régions et intègrent des

établissements privés. Certaines universités se

retrouvent excluent des PRES, ce qui les dis-

qualifie automatiquement des financements sur

projet du précédent gouvernement.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se

battront pour cadrer nationalement les missions,

les périmètres géographiques et la gouvernance

des PRES. Vos élus défendent l’égalité sur tout

le territoire et la collégialité dans les prises de

décisions des PRES :

• Définir clairement les prérogatives des PRES.

Les PRES sont un outil pour la coopération scien-

tifique et doivent donc se limiter aux questions de

recherche. La délivrance des diplômes doit rester

de la compétence des universités. La gestion de

la vie étudiante est une prérogative des CROUS.

• Définir nationalement la carte nationale des

PRES. L’Etat doit imposer des règles strictes dans

l’implantation des PRES. Mis à part le cas spé-

cifique de Paris, les PRES doivent se construire

à l’échelle d’une académie et rassembler l’en-

semble des établissements publics qui s’y si-

tuent. Les établissements privés n’ont pas leur

place au sein de PRES.

• Garantir une réelle démocratie au sein des

PRES. La gouvernance des PRES doit être définie

nationalement au même titre que celle des uni-

versités. Le Conseil d’Administration d’un PRES

doit être majoritairement composé de membres

élus. Les représentants étudiants doivent com-

poser au minimum 25% du CA du PRES et venir

de l’ensemble des cycles.

« Mettre fin au statut de Grand Etablissement ! »La fusion des 3 universités de Lorraine (Nancy 1, Nancy 2, Metz) et l’INPL (l’Institut National

Polytechnique de Lorraine) s’est faite sous un statut dérogatoire. Ainsi, l’université de Lorraine

est devenue un « Grand établissement ». Ce statut permet de déroger à certaines règles qui

régissent le service public comme les frais d’inscription nationaux ou l’interdiction de la sélec-

tion. De nouveaux projets de fusion prévoient ce changement de statut comme à Bordeaux ou

à Toulouse. Les élus « UNEF et associations étudiantes » refusent ces changements de statut et

exigent un retour au statut d’université en Lorraine. Désormais aucun établissement n’offre les

garanties de service public dans toute la région !

Les élus «UNEF et associations étudiantes » demandent également un rôle plus important de

l’Etat à travers le recteur dans la répartition territoriale de l’offre de formation pour éviter les

fermetures de filières à Metz ou à Nancy.

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...

Lauranne Witt-Gautier, étudiante en Licence d’Histoire à l’Université de Lorraine

Sans concertation et malgré une forte mo-

bilisation de la communauté universitaire

en 2009, le gouvernement sortant a fait le

choix de mettre en œuvre la réforme de la

formation des enseignants. Sous couvert

de revaloriser le métier d’enseignant, cette

réforme était avant tout motivée par une

logique d’économie budgétaire. La suppres-

sion du statut de fonctionnaire-stagiaire a

en effet permis de supprimer 14000 postes

d’enseignants.

Une réforme qui a fait l’unanimité contre elleLa formation professionnelle a été fortement

réduite au profit d’une formation strictement

académique et disciplinaire. L’année de Mas-

ter 2 est actuellement surchargée pour les

étudiants. Durant cette année ils sont obli-

gés de préparer et de passer les différentes

épreuves du concours, rédiger et soutenir

leur mémoire, valider leur Master et effec-

tuer leur stage. L’absence de cadrage natio-

nal des masters enseignement a développé

les inégalités face au concours. Enfin, aucun

dispositif financier n’a été mis en place pour

compenser la suppression de l’année de

fonctionnaire-stagiaire.

Trois ans après la réforme, les rapports et

bilans (comité Master, Assemblée Natio-

nale, Cour des Comptes…) se succèdent et

remettent en cause la formation actuelle des

enseignants. La mobilisation acharnée des

« élus UNEF et associations étudiantes » du-

rant ces trois années n’a pas été vaine, la nou-

velle ministre de l’enseignement supérieur a

annoncé une remise à plat de la réforme.

Le chantier de la formation des enseignants rouvertAvec la remise à plat de la réforme de la for-

mation des enseignants, une première victoire

a été remportée. Les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes », s’inscrivent dans une

démarche unitaire avec les syndicats ensei-

gnants, lycéens et les parents d’élèves. Ils fe-

ront entendre leur voix dans le cadre de cette

nouvelle réforme et porteront des exigences

sur la place du concours, la formation pro-

Pour une formation des enseignants de qualité

Formation des enseignants

12

fessionnelle et l’accès de tous les étudiants à

cette formation.

Exigence n°1 : Réorganiser la formation Le schéma de formation doit permettre de ga-

rantir la préparation au concours, la formation

professionnelle, la possibilité de réorientation :

• Les épreuves d’admissibilité à la fin de M1,

pour permettre de vérifier la maîtrise par le

candidat des éléments disciplinaires. La réo-

rientation vers un Master est ainsi rendue pos-

sible à la fin du M1 pour les étudiants en échec

lors des premières épreuves.

• Le contenu du concours doit se faire sur

la base des formations acquises en Master 1

qu’elles soient disciplinaires ou pédagogiques.

• Les épreuves d’admission à la fin du M2, pour

permettre de vérifier la maîtrise par le candidat de

ses acquis professionnels. Le M2 devant être une

année centrée sur la formation professionnelle.

Face à la diminution dramatique du nombre de candidats au concours et l’absence de véritable formation professionnelle, il est urgent de remettre à plat la réforme de la formation des enseignants. Les élus « UNEF et associations étudiantes » porteront les priorités étudiantes dans le cadre de cette réforme.

Formation des enseignants

13

• Le mémoire de Master 2 doit être un mé-

moire de stage.

• La suppression des certifications en lan-

gues et en informatique, le diplôme certi-

fiant le niveau de l’étudiant.

• Une large concertation autour des pré-re-

crutements, proposés par le gouvernement

et certains syndicats d’enseignants, pour ne

pas tomber dans le piège de la sélection ou

la mise en place d’un numérus clausus de la

formation des enseignants.

Exigence n°2 : Renforcer la formation professionnelle en s’appuyant sur les IUFMAujourd’hui, les nouveaux enseignants n’ont

pas l’expérience nécessaire pour s’occuper

d’une classe. Le nouveau gouvernement

a annoncé un renforcement de la forma-

tion professionnelle et la création d’écoles

supérieures de formation des maitres pour

remplacer les IUFM fragilisés par la réforme.

Pour une formation professionnelle de qua-

lité, nous voulons :

• Le contenu de la formation doit faire le

lien entre formation théorique, discipli-

naire et professionnelle. Des UE de profes-

sionnalisation doivent permettre aux futurs

enseignants de connaître le système édu-

catif, la didactique, la méthodologie, la psy-

chologie de l’enfant etc. La formation théo-

rique doit être en lien avec les programmes

académiques actuels.

• La place des stages doit être modifiée. Ils

doivent être intégrés en M1 pour l’observa-

tion et la pratique accompagnée. L’année de

M2 doit se faire à mi-temps entre le stage et

les IUFM.

• Les stages doivent être effectués dans des

établissements différents pour permettre de

rencontrer différents publics. Pour autant,

les stages ne doivent pas servir à pallier le

manque d’enseignants dans les classes.

• Redonner un rôle au IUFM dans la for-

mation professionnelle des futurs ensei-

gnants. La formation dispensée par les IUFM

doit être axée sur la psychologie de l’enfant,

la gestion d’une classe, sur les questions

de didactique, de pédagogie,... De plus, les

IUFM doivent effectuer une formation conti-

nue des enseignants.

Exigence n°3 : Protéger les étudiants en Master enseignement de la précaritéEn supprimant l’année de fonctionnaire-sta-

giaire et en allongeant la durée de formation,

la réforme a exclu un grand nombre d’étu-

diants de l’accès au métier d’enseignant. Afin

de garantir la démocratisation des métiers

de l’enseignement et de permettre à tous de

financer cette formation, les élus « UNEF et

associations étudiantes » demandent la mise

en place d’aides financières.

• La création d’une « allocation de formation

des enseignants » doit permettre aux étu-

diants préparant les concours de percevoir un

revenu équivalent à celui perçu lors de l’année

de fonctionnaire-stagiaire. Cette allocation

doit être universelle et concerner l’ensemble

des étudiants des Masters « formation des en-

seignants » admissibles au concours. Elle doit

permettre aux étudiants de cotiser pour leur

protection sociale.

• La rémunération obligatoire des stages à

hauteur du SMIC horaire en Master 1 et 2.

Exigence n°4 : Cadrer nationalement la formation des enseignantsLa disparition du cadrage national de la

formation a renforcé la concurrence entre

établissements. Alors qu’ils préparent à des

concours nationaux, les masters enseigne-

ments sont organisés différemment d’une

académie à l’autre. Les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » se battront pour une

cohérence nationale de la formation des

enseignants.

• Un cadrage national des masters « métiers

de l’enseignement ». La nouvelle réforme

doit permettre de garantir l’égalité sur l’en-

semble du territoire et une meilleure lisibilité

pour les étudiants.

• La mise en place de co-habilitations au

sein de chaque académie. Afin d’éviter une

mise en concurrence accrue entre les uni-

versités et de garantir la cohérence de l’offre

de formation, celle-ci doit être définie au

niveau local. Les masters enseignement

doivent être portés par les IUFM et co-habi-

lités par toutes les universités de l’académie.

• Combattre les préparations au concours

des écoles privées par la mise en place au

sein des universités de préparation publiques

pour les étudiants déjà titulaires d’un Master 2.

Depuis 5 ans, la diminution de la propor-

tion des élus étudiants et des personnels au

CA ainsi que la très faible représentation de

membres élus au sein des PRES ont écarté

les étudiants et les personnels des centres de

décision. Le CEVU et le CS ont été réduits à

de simples conseils consultatifs. Ces reculs

démocratiques s’accompagnent d’un ren-

forcement important du poids et des préro-

gatives des présidents d’universités. Cette

situation s’aggrave encore dans le cadre des

fusions d’universités. Certains établissements

projettent de changer de statuts et de créer de

nouveaux conseils sans représentant étudiants.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

ont mené de nombreuses batailles contre ces

reculs démocratiques.

Le nouveau gouvernement a annoncé une

nouvelle loi d’orientation de l’enseignement

supérieur et de la recherche. Les élus « UNEF

et associations étudiantes » se battront pour

que cette nouvelle loi qui remplacera la LRU

permette de réintroduire une gouvernance col-

légiale au sein des universités. Vos élus se mobi-

liseront pour remettre les étudiants au cœur des

prises de décisions et de garantir une même

gouvernance à tous les établissements.

Réhabiliter la collégialité à l’universitéAlors que de plus en plus de décisions se

prennent désormais à l’échelle des établisse-

ments (MCC, offre de formation…), le principe

de collégialité a été remis en cause. Le nou-

velle loi d’orientation doit réorganiser la gou-

vernance des universités :

• Augmenter la représentation des étudiants

dans les Conseils d’Administration des uni-

versités afin que celle-ci atteigne 30% des

membres élus.

• Donner un rôle décisionnel au CEVU et CS

sur certains sujets comme l’offre de formation,

les modalités de contrôle de connaissances, la

politique de recherche...

• Encadrer les pouvoirs des présidents

d’universités

Faire des étudiants des acteurs à part entière de leurs universitésIl est indispensable d’associer davantage les

élus étudiants aux processus de décision et de

leur fournir tous les outils afin qu’ils puissent

mener à bien leur mission. Les élus « UNEF et

associations étudiantes » refusent que les élus

étudiants soient réduits à donner leur avis uni-

quement sur la vie étudiante :

• Mettre en place un statut de l’élu étudiant

afin de renforcer leur rôle dans le processus de

prise de décision (formation des élus, moyens

mis à disposition…)

• Mettre en place un statut du vice-président

étudiant lui garantissant les moyens d’effectuer

ses missions (bureau, ordinateur, téléphone…).

Renforcer la démocratie étudiante

Gouvernance des universités

14

Le VPE doit pouvoir participer aux réunions de

bureau de l’université.

• Intégrer les étudiants aux jurys d’examens,

à l’image de ce qui est fait dans le secondaire

avec les délégués de classe afin qu’ils puissent

donner leurs avis sur les modalités d’évaluation,

le parcours de l’étudiant…

Renforcer le pilotage de l’Etat et du CNESERAfin de répondre aux missions du service public,

il est indispensable de faire de l’Etat un vrai régu-

lateur et pilote de l’enseignement supérieur. Cela

passe notamment par un renforcement du rôle

du CNESER et de ses capacités de pilotage.

• Assurer le contrôle de légalité par les recteurs.

L’augmentation des prérogatives dévolues aux

universités nécessite de renforcer le contrôle

de légalité. Nous demandons la mise en place

d’un rapport annuel des recteurs justifiant de

leur action en matière de contrôle de légalité,

présenté au ministre et au CNESER.

• Garantir la transparence des contrats quin-

quennaux et des critères d’attribution par la

présentation en CNESER de ces contrats ainsi

que les montants attribués à chaque établisse-

ment. L’établissement d’un système de critères

transparents pour garantir une répartition plus

juste des moyens aux universités.

• Donner un caractère décisionnel au CNESER

lorsqu’il est consulté sur les grands dossiers :

offre de formation, habilitations, redéfinition de

la carte universitaire…

• Une commission pédagogique émanant du

CNESER doit être créée afin de faire des pré-

conisations aux universités ayant un taux de

réussite inférieur à 30%.

• Créer des commissions émanant du CNESER

sur l’ensemble des projets de réforme : refonte

de la licence, formation des enseignants.

Depuis 2007 et la loi LRU, la démocratie universitaires a connu un recul sans précédents. Dans le cadre de la nouvelle loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche, les élus « UNEF et associations étudiantes » imposeront l’ouverture de négociations visant à renforcer la démocratie étudiante.

Doctorants

15

Le doctorat est un véritable parcours du com-

battant qui empêche sa démocratisation. Depuis

15 ans le nombre de thèses soutenues a diminué

de 15% et la reproduction sociale est toujours

aussi forte  : seulement 2% des doctorants sont

des enfants d’ouvriers contre 12% des étudiants

en licence.

La démocratisation du doctorat est un enjeu

économique. Avec deux fois moins de thèses

soutenues que l’Allemagne, la France se prive de

travailleurs hautement qualifiés indispensables au

dynamisme économique du pays. C’est également

un enjeu social. Il n’est pas acceptable que l’un des

plus hauts niveaux de qualification de l’enseigne-

ment supérieur soit réservé à une élite sociale.

Le statut national du doctorant : un outil pour la démocratisationLes droits de chaque doctorant sont conditionnés

à la bonne volonté de leur directeur de thèse et

aux moyens dont disposent leur laboratoire et leur

école doctorale. Les élus «  UNEF et associations

étudiantes » se battront pour la mise en place d’un

statut national du doctorant, à travers un renfor-

cement de l’arrêté ministériel sur les études doc-

torales. Ce statut doit permettre d’assurer l’égalité

entre tous les doctorants. Vos élus défendront éga-

lement la mise en place de nouveaux financements

à destination des laboratoires.

Avancer vers le financement de toutes les thèsesAlors que les 70 000 doctorants participent acti-

vement à la production scientifique française, 40%

d’entre eux ne bénéficient pas d’un financement. Le

constat est encore plus préoccupant en sciences

humaines avec 80% des doctorants non financés.

• Une dotation budgétaire pour les universités

fléchée vers le financement des thèses. Elle doit

permettre d’avancer vers la contractualisation de

l’ensemble des doctorants et de corriger les inéga-

lités, en particulier en sciences humaines.

• Mettre en place un bureau d’information des

doctorants ayant pour objectif d’informer les étu-

diants, sur la recherche de financements, dès le M1.

• Imposer aux entreprises bénéficiant de Crédits

Impôt Recherche (CIR) l’embauche des docto-

rants en CIFRE. Un contrôle plus important doit

s’assurer de la pertinence scientifique des thèses

financées par le privé.

Améliorer les conditions de travail des doctorantsAvec 40% d’abandon de thèse en cours de route, il

est clair que le contenu du doctorat ne permet pas

la réussite de tous. Rompre l’isolement des docto-

rants est indispensable.

• Réduire le nombre de thésards par directeur de

thèse à travers, entre autres, une augmentation du

nombre de HDR.

• Offrir aux doctorants des conditions de travail

équivalentes aux chercheurs titulaires avec la mise

en place de locaux et de ressources informatiques

et documentaires nécessaires.

Défendre les doctorants et la recherche publique

Faciliter l’insertion professionnelle

Le contenu des formations doctorales doit être

amélioré. Il est également de la responsabilité du

service public et du secteur privé d’offrir un dé-

bouché attractif aux jeunes docteurs.

• Développemer la formation doctorale. Elle doit

permettre au doctorant de choisir des formations,

parfois différentes de son domaine de recherche,

en cohérence avec son projet professionnel.

• Créations de postes titulaires dans la recherche

publique et mise en place de concours à bac+8

pour le reste de la fonction publique.

• Conditionner le versement des CIR à l’embauche

de docteurs et à l’inscription du doctorat dans les

conventions collectives afin d’assurer un salaire

minimum à 2 fois le SMIC aux jeunes chercheurs.

Les dernières réformes imposées au service public de recherche ont fait exploser la précarité, particulièrement chez les doctorants. La mise en place d’un statut national des doctorants est plus que jamais nécessaire pour améliorer leurs conditions d’études et de travail.

« Défendre la recherche publique »Le pilotage de la recherche publique a été fortement modifié par les orientations politiques prises sous

le mandat de Nicolas Sarkozy. L’Agence Nationale de la Recherche (ANR) a pris le pas sur les grands

organismes de recherche et en premier lieu sur le CNRS. A la place d’une direction collégiale de la

recherche, ce sont les lancements d’appels à projet qui ont guidé la politique des laboratoires.

Les moyens supplémentaires alloués à la recherche ont été consacrés à une augmentation des Cré-

dits Impôt-recherche (CIR). Alors même que les laboratoires publics souffrent de sous-financements

chroniques, les CIR sont passés de 3 à 5 milliards d’euros par an en 5 ans. Les CIR sont une baisse

de la fiscalité aux entreprises qui investissent dans la recherche privée. L’effet des CIR a pourtant été

beaucoup contesté, notamment par la Cour des Comptes.

Les élus « UNEF et association étudiantes » et la FENEC se mobiliseront dans le cadre des assises de

l’enseignement supérieur et de la recherche que le gouvernement a annoncées à la rentrée pro-

chaine. Nous réclameront une profonde réforme des modes d’évaluation et de financement de la

recherche pour donner à l’ensemble des chercheurs, y compris les doctorants, les moyens de réaliser

un travail scientifique de qualité.

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...

Frédéric Marty, Président de la FENEC, doctorant à l’Université Toulouse 2

L’enseignement supérieur compte aujourd’hui

2,3 millions d’étudiants mais tous ne sont pas

logés à la même enseigne. Du fait de sa par-

tition historique entre universités et écoles, et

du développement d’un certain nombre de

filières en dehors des universités, l’enseigne-

ment supérieur est aujourd’hui morcelé. Ces

divisions mettent les formations des écoles en

concurrence avec celles des universités. Les

universités sont aujourd’hui les seules à por-

ter le défi de la démocratisation en accueillant

tous les publics.

Les écoles, alors qu’elles sélectionnent leurs

étudiants, concentrent les moyens publics

et privés. L’Etat investit plus de 14 000€ par

an pour la formation d’un étudiant en CPGE

contre environ 9 000€ par an pour un étudiant

à l’université. L’unification de l’enseignement

supérieur constitue donc un enjeu important

pour la démocratisation et doit permettre une

meilleure lisibilité des formations.

La fin de la dualité écoles-universités et l’inté-

gration de l’ensemble des formations aux uni-

versités est à terme le seul moyen d’assurer à

tous les étudiants les mêmes droits et l’accès

du plus grand nombre à la filière de son choix.

Pour y parvenir, de profondes transformations

dans les voies d’accès aux écoles ainsi que dans

l’organisation de leurs formations doivent être

mise en œuvre pour rapprocher les écoles des

universités. Les élus « UNEF et associations étu-

diantes » proposent d’unifier l’enseignement

supérieur par des étapes préalables.

1 Démocratiser l’accès aux écoles Depuis leur création, les grandes écoles n’ont

jamais été concernées par les lois sur la démo-

cratisation de l’enseignement supérieur, main-

tenant ainsi à travers le temps un système ana-

chronique d’admission fondé sur la sélection

par concours. Le concours, de part ses moda-

lités d’organisation, son coût et son contenu

est le principal facteur de reproduction des

inégalités. Il est nécessaire de faire tomber les

barrières de la sélection sociale qui sévit au-

jourd’hui dans les écoles. Pour cela, il faut :

• Informer les étudiants pour améliorer leur

réussite. Le manque d’information pèse sur

l’accès à ces formations. Une publication des

annales et l’affichage des coûts d’inscription

ainsi qu’une information concernant le conte-

nu des épreuves doit être mis à disposition des

lycéens et des étudiants en prépa pour qu’ils

puissent préparer les concours dans les meil-

leures conditions.

Unifier l’enseignement supérieur pour le démocratiser

Unification

16

• Instaurer la gratuité de l’inscription aux

épreuves, organisées à la charge de l’état pour

ne pas créer d’autocensure financière.

• Le développement des concours communs,

qui permettent de diminuer les coûts et d’en

faciliter l’accès et la préparation.

• Adapter le contenu du concours au niveau

de formation antérieur. Au niveau bac, les

concours doivent correspondre à ce qui est en-

seigné en classe de Terminale. Dans les niveaux

supérieurs, les programmes des épreuves

doivent être connus et calqués sur les ensei-

gnements des classes prépas et des universités.

• Les CPGE doivent être intégrées aux uni-

versités et être non sélectives, alors qu’au-

jourd’hui, les prépas exercent une sélection

sociale drastique, triant les étudiants sur du

bachotage, avant même qu’ils puissent tenter

d’intégrer une école.

• Encadrer les frais d’inscription dans les écoles

afin qu’ils correspondent à ceux des universi-

tés et interdire les frais d’inscription progressifs

qui visent essentiellement à augmenter les frais

d’inscription et à sélectionner les étudiants sur

le montant des frais d’inscriptions qu’ils régle-

ront au cours de leurs études.

La partition historique du système d’enseignement supérieur français est aujourd’hui un des principaux freins à une réelle démocratisation de l’enseignement supérieur. Cette partition créée une concurrence déloyale au sein même du service public, les élus « UNEF et associations étudiantes » proposent d’unifier l’enseignement supérieur pour le démocratiser.

Unification

17

2 Améliorer les droits des étudiants en écoles

Contrairement aux universités, les droits dans

les écoles ne sont pas fixés nationalement et ne

permettent pas la réussite de tous. Les écoles

n’ont pas de charte des examens qui cadre les

modalités de contrôle des connaissances. Les

étudiants étrangers ne sont pas non plus pro-

tégés. A l’image de la refonte de l’arrêté licence

en 2011, qui permet aux étudiants à l’univer-

sité de bénéficier des mêmes droits en période

d’examens, les élus « UNEF et associations étu-

diantes » se battront pour :

• Une règlementation nationale des modalités

d’examens.

• Le droit au redoublement.

• La multiplication des passerelles avec les

filières universitaires pour les réorientations.

3 Rapprocher les universités et les écolesEn excluant la plupart des étudiants d’origine

modeste et en accentuant la concurrence entre

les formations, la partition écoles/universités

freine la démocratisation mais rend également

illisible la carte des formations. Pour les élus «

UNEF et associations étudiantes », rapprocher

les universités et les écoles permet de répondre

au besoin de lisibilité des formations, d’égalité

et de mobilité des étudiants. Il faut :

• Développer les coopérations entre écoles et

universités, pour mutualiser les bonnes pratiques

pédagogiques et renforcer la qualité des di-

plômes (stage à l’étranger, pluridisciplinarité...).

• Développer les doubles diplômes : les étu-

diants en écoles doivent pouvoir suivre en pa-

rallèle de leur formation en école une forma-

tion à l’université.

• Une meilleure coopération dans la re-

cherche par la construction d’écoles doc-

torales communes et une mutualisation des

moyens alloués aux laboratoires des écoles et

des universités.

• Un système national d’équivalences et de

passerelles entre les universités et les écoles.

• Un rattrapage budgétaire au sein des univer-

sités, pour réduire les disparités entre les écoles

et les universités. L’Etat doit investir autant pour

un étudiant à l’université que pour un étudiant

dans une école. Cela permettrait aux univer-

sités de faire réussir l’ensemble des étudiants

qu’elles accueillent.

4 Construire l’université de tous les métiersDe nombreuses formations ne dépendent

pas du ministère de l’enseignement supérieur.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

veulent mettre fin à cette situation et intégrer

l’ensemble des formations au schéma LMD.

Le ministère de l’enseignement supérieur doit

être le ministère de tutelle de tous les établisse-

ment qui accueillent des étudiants afin d’ados-

ser toutes les formations à la recherche et de

garantir les mêmes droits pour tous ( pédago-

giques, sociaux,...).

• Rattacher les écoles paramédicales, les

écoles d’arts et d’architecture, ou encore les

écoles d’agroalimentaire au service public

d’enseignement supérieur et donner à tous les

étudiants le même statut et les mêmes droits :

droit aux aides du CROUS, droit au redouble-

ment, à la réorientation…

• Organiser ces rattachements dans des

grands pôles universitaires, comme les pôles

de technologie (rassemblant l’ensemble des

filières technologiques aujourd’hui à l’exté-

rieur des universités) ou encore des pôles de

santé (avec les filières de santé et les filières

paramédicales).

« Vers une véritable intégration des écoles au sein des universités »Dans le cadre de la restructuration de la carte universitaire, de nombreuses écoles sont deve-

nues des composantes à part entière d’une université, c’est le cas par exemple de l’INPL (Ins-

titution national Polytechnique de Lorraine) qui a intégré l’Université de Lorraine. Cependant,

ce rapprochement dans les statuts n’a rien fait avancer en terme d’unification de l’enseigne-

ment supérieur puisque les problématiques de mobilité, d’égalité et de démocratisation restent

inchangées. Les écoles concentrent les moyens budgétaires alloués, continuent à ne pas appli-

quer des droits favorables à la réussite de tous, et à sélectionner les étudiants à leur entrée. Les

élus « UNEF et associations étudiantes » revendiquent une harmonisation des droits pour aller

vers une unification réelle du service public de l’enseignement supérieur.

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Paul Bernardet, étudiant en 2ème année à SciencesPo Paris

Insertion professionnelle

18

A l’heure où le sentiment de déclassement

n’a jamais été aussi fort, il est urgent de ré-

pondre aux attentes des jeunes diplômés.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

défendent une politique en rupture avec les

« mesures jeunes » injustes et inégalitaires mises

en place ces dernières années.

Notre vision de l’insertion professionnelleMême si l’insertion professionnelle est devenue

une priorité de l’enseignement supérieur, deux

visions s’affrontent en matière d’insertion pro-

fessionnelle des jeunes. Les libéraux et le MEDEF

développent une vision utilitariste, défendant la

mise en place d’une offre de formation corres-

pondant aux besoins du marché du travail et à

des emplois précis. Pourtant, dans un monde

économique où les besoins d’emplois évoluent

rapidement, des milliers de salariés auraient

des formations inutiles dès lors que les besoins

n’existeraient plus. A l’inverse de la vision défen-

due par les libéraux, les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » défendent un diplôme pro-

tecteur sur le marché du travail et qualifiant sur

différents domaines. Seules des formations plu-

ridisciplinaires et une spécialisation progressive

permettent de donner aux étudiants tous les ou-

tils pour faire face aux évolutions économiques.

Défendre une professionnalisation durable des cursusL’université doit se doter d’outils permettant à

l’ensemble des étudiants, quelque soit leur filière,

de s’insérer sur le marché du travail. La profes-

sionnalisation des cursus passe par l’acquisition

pour les étudiants de qualifications larges et la

capacité à réutiliser les connaissances théoriques

dans le monde du travail. Pour cela, les élus

« UNEF et associations étudiantes défendent :

• La mise en place de formations pluridiscipli-

naires avec une spécialisation progressive des

étudiants.

• Le développement des mises en pratique des

connaissances. Aujourd’hui seulement quelques

filières scientifiques (travaux pratiques) déve-

loppent ces mises en pratique.

• La mise en des modules de projets profes-

sionnels et d’aide à la recherche du premier

emploi pour préparer la rédaction de CV, les

entretiens d’embauches, ainsi que des cours de

droit du travail.

• Le renforcement des enseignements en lan-

gues et en l’informatique.

Protéger la période d’insertion professionnelle

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

veulent développer des leviers pour protéger les

jeunes pendant leur période d’insertion.

• Développer les BAIP (Bureaux d’Aide à l’Inser-

tion Professionnelle) pour qu’ils répondent aux

besoins des étudiants dans leur orientation et

leur insertion professionnelle, avec un suivi indi-

vidualisé de chaque étudiant.

• Création d’une aide à la recherche au premier

emploi pour protéger socialement les jeunes.

• Reconnaissance dans les conventions collec-

tives des diplômes afin que les rémunérations

des salariés inscrites dans les grilles salariales

correspondent au niveau de qualification de

l’employé.

• Limiter les emplois précaires, pour que les

jeunes n’enchaînent pas pendant des années

des CDD, en faisant du CDI la norme.

Pour une insertion professionnelle de qualité

• Engager une politique de recrutement dans la

fonction publique.

Protéger les étudiants en stages La loi Cherpion a permis une avancée sur la

réglementation des stages avec des sanctions

aux employeurs se servant des stages comme

emplois déguisés par une requalification de

ceux-ci en contrat de travail. Les abus de stages

restent cependant monnaie courante et sont

très peu pénalisés dans les faits : absence de

rémunération, heures supplémentaires, rempla-

cement de salariés par des stagiaires… On estime

aujourd’hui que 100.000 emplois sont occupés

par des stagiaires alors que le taux de chômage

est supérieur à 10%.

Le stage a une mission avant tout pédagogique

et doit être intégré à la formation. Les élus

« UNEF et associations étudiantes » reven-

diquent des avancées supplémentaires dans la

réglementation des stages :

• Pénalisation de « l’abus de stage » par son

inscription dans le code du travail comme

« travail illégal ».

• Augmentation du nombre d’inspecteurs du

travail afin de sanctionner tous les abus.

• Une rémunération des stages à hauteur de

50% du SMIC dès le premier jour de stage.

• Redéfinition des conventions de stages entre

les entreprises et les universités pour que les

objectifs pédagogiques soient mieux adaptés à

la formation initiale.

Depuis près de 20 ans, le chômage des moins de 25 ans n’a cessé d’augmenter, avec 25% des jeunes au chômage. Les jeunes diplômés doivent faire face à une intensification du bizutage social à la sortie des études enchaînant ainsi des périodes de stages, de contrats précaires, d’intérim…

Etudiants étrangers

19

Depuis plusieurs années, nous avons assisté à

un durcissement des politiques d’immigration.

Les entorses à la tradition d’accueil de la France

et au droit d’étudier dans notre pays se sont

multipliées. Un arsenal juridique s’est abattu

sur les étudiants étrangers. Avant son retrait, la

circulaire du 31 mai empêchait l’insertion pro-

fessionnelle des diplômés étrangers. Le décret

du 6 septembre 2011 relève les plafonds de

ressources exigés par les préfets pour la déli-

vrance ou le renouvellement d’un titre de sé-

jour. Ces plafonds sont passés de 5300 euros

à 7680 euros. Les taxes votées dans le budget

2012, entraînent elle aussiune augmentation du

coût d’accès à un titre de séjour. Ces nouvelles

mesures viennent accroître les difficultés que

rencontrent les étudiants étrangers.

Les élus «UNEF et associations étudiantes »

sont attachés à l’égalité de tous les étudiants

quelle que soit leur nationalité. Cela passe par

une amélioration de leurs conditions de vie et

d’études. C’est pour atteindre cet objectif que

vos élus exigent une remise à plat du cadre

législatif de l’accueil et du séjour des étudiants

étrangers.

Le retrait de la circulaire du 31 mai marque une première étapeL’annonce du retrait de la circulaire du 31 mai

par le nouveau gouvernement marque un

changement de politique d’accueil et de séjour

des étudiants et diplômés étrangers. Le retrait

emblématique de cette circulaire, bien qu’étant

une avancée, laisse les étudiants étrangers dans

une situation défavorable.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

ont fait pression pour obtenir l’ouverture de

négociations sur le cadre législatif du CESEDA.

Vos élus se saisiront de cette occasion pour

mettre en avant leur projet et gagner de nou-

veaux droits.

Répondre à l’urgence pour les étudiants étrangers

Avant même l’ouverture des négociations sur le

cadre législatif, des mesures doivent être prises

immédiatement :

• Le retrait du décret du 6 septembre 2011, afin

de revenir aux plafonds de ressources précé-

dents.

• Le retrait de l’augmentation des taxes sur les

titres de séjour.

• La régularisation des étudiants lésés par le

durcissement des textes juridiques.

• L’application immédiate du titre de séjour

pluriannuel prévu par la loi pour les étudiants

de 2ème et 3ème cycle, mais non appliqué par

les préfectures.

Revoir le cadre législatifPour la première fois depuis l’écriture de la loi

CESEDA, vos élus aurons l’occasion d’ouvrir des

négociations sur le cadre législatif de l’accueil

et du séjour des étudiants étrangers. Cette loi

s’inscrit actuellement dans la logique « d’im-

migration choisie » devant servir les intérêts

économiques et diplomatiques de la France.

A l’inverse, les élus « UNEF et associations étu-

diantes » défendront une loi garantissant l’éga-

lité des droits entre français et étrangers. Ils se

battront pour :

• Une carte d’étudiant = un titre de séjour.

• L’application du titre de séjour pluriannuel

dès la Licence, d’une durée minimale équiva-

lente à la durée du cursus.

• La mise en place de critères objectifs et

transparent d’attribution des titres de séjours,

pour mettre fin à l’arbitraire des préfectures et à

la logique du cas par cas.

Etudiants étrangers, étudiants français, mêmes études, mêmes droits !

• Une commission nationale, émanant du

CNESER, devra être crée pour statuer en cas de

recours hiérarchique.

• Une réforme de l’Autorisation Provisoire de

Séjour (APS) qui doit gagner en souplesse dans

les critères d’accès.

• Restreindre les missions des Centre d’Etude

en France (CEF) afin qu’ils constituent un gui-

chet unique facilitant les démarches adminis-

tratives et l’accès au VISA. La sélection pédago-

gique doit être une prérogative des universités.

• La régularisation des étudiants sans papiers.

• La mise en place dans chaque établissement

de guichets uniques d’accueil, facilitant les

démarches administratives, l’accès aux aides

sociales, au logement et garantissant un en-

cadrement pédagogique de l’étudiant durant

son cursus.

Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a annoncé le retrait de la circulaire du 31 mai. Une avancée pour les étudiants qui doit permettre d’ouvrir un cycle de négociations pour l’amélioration des conditions d’accueil et de séjour des étudiants étrangers.

Vie étudiante

20

L’enseignement supérieur a pour mission de

donner aux jeunes une qualification qui leur

permette de s’insérer sur le marché du travail

et de développer un sens critique. Pour rem-

plir ces missions, la succession des cours et des

examens tout au long de l’année n’est pas suffi-

sante, surtout quand elle s’additionne avec une

activité salariée contraignante. Il est nécessaire

de réfléchir à l’ensemble de la vie étudiante pour

qu’elle soit un facteur de réussite et d’émancipa-

tion personnelle.

Les temps étudiantsL’organisation de l’emploi du temps des étu-

diants est souvent déterminée uniquement sous

la contrainte des disponibilités des personnels et

des bâtiments. Pourtant les temps étudiants sont

déterminants, à la fois pour permettre les acti-

vités associatives, sportives et culturelles mais

également pour que les cours et les examens se

déroulent dans de bonnes conditions.

• Encadrer les emplois du temps. Ils doivent offrir

une véritable pause méridienne et limiter les cours

du soir qui peuvent devenir une contrainte pour

les étudiants utilisant les transports en commun.

• Mettre en place une demi-journée banalisée

pour permettre à tous de pratiquer une activité

associative, sportive ou culturelle.

• Généraliser la semaine blanche de révision

avant les partiels pour permettre aux étudiants,

notamment aux étudiants salariés qui doivent

rattraper le retard dans leurs révisions, de s’orga-

niser avant les partiels.

• Elargir les horaires des bibliothèques et ren-

forcer l’offre documentaire pour offrir un outil

de qualité qui permette de travailler ses cours

dans de bonnes conditions.

Développer la vie sociale, culturelle et sportive.Les étudiants ne doivent pas être de simples

« consommateurs » de cours mais pouvoir parti-

ciper activement à la vie de leur campus.

• Généraliser les Maisons de l’Etudiant. Elles

doivent être un véritable lieu de vie pour les étu-

Donner un nouvel élan à la vie étudiante

diants et disposer de lieux de détente, de salles

de réunion, de locaux associatifs, de matériel

mis à la disposition des associations.

• Financer la vie étudiante. Le Fond de Solidarité

et de développement des Initiatives Etudiantes

(FSDIE) doit s’appuyer sur un conseil et une

charte associative pour réellement favoriser le

développement de la vie étudiante.

• Il faut garantir une gestion par le CROUS du

FSDIE social afin que le versement des aides se

fasse sur des critères sociaux.

• Développer les activités culturelles et spor-

tives à travers la mise en place de partenariats

culturels à prix très attractifs et le renforcement

des moyens et des missions du Service Universi-

taire des Activité Physiques et Sportives (SUAPS)

par un fléchage des budgets.

Faciliter l’accès aux soinsAlors que la précarité sanitaire des étudiants

n’a jamais été aussi forte, 1/3 des étudiants re-

noncent à des soins faute de moyens, l’accès

aux soins doit être pleinement intégré à la vie

étudiante.

• Créer de véritables centres de santé en s’ap-

puyant sur le Service Universitaire de Médecine

Préventive et de Promotion de la Santé (SUM-

PPS) pour offrir des soins diversifiés et gratuits.

• Une visite médicale gratuite au début de

chaque cycle universitaire.

Alors qu’elle est indispensable pour permettre l’épanouissement et la réussite des étudiants, la vie étudiante est souvent mise au second plan dans les politiques universitaires. Les universités doivent permettre l’émancipation individuelle des étudiants. Les élus «  UNEF et associations étudiantes » souhaitent faire de la vie étudiante une priorité.

« Vers un statut pour les étudiants salariés »La baisse du pouvoir d’achat des étudiants a pour principale conséquence de développer le

salariat étudiant et les contraintes qui l’accompagne. Les étudiants salariés représentent 60%

des étudiants et leur spécificité doit être prise en compte dans l’organisation de la vie étudiante.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront pour l’adaptation des emplois du temps

à leurs besoins et la mise en place de dispositifs pédagogiques spécifiques (dispense d’assiduité,

mise en ligne des cours, choix des horaires de TD et TP, etc.)

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Sandra CARVALHO, étudiante en Master de Communication à l’Université Bordeaux 3

1 Une refonte de la licenceAlors qu’un étudiant sur deux échoue en licence, il est urgent de donner au service public les moyens de faire réussir tous les étudiants :// Renforcer l’encadrement, en mettant en place un plan pluriannuel de recrute-ment de personnels// Refondre l’architecture de la licence par la mise en place de la pluridisciplina-rité et d’une spécialisation progressive// Mettre en place un cadrage national des diplômes pour garantir sur tout le territoire des diplômes de qualité// Renforcer la pédagogie à l’université

2 Renforcer le service publicLe nouveau gouvernement devra revenir sur les contre-réformes du gouverne-ment Sarkozy en mettant en place :// Une nouvelle loi cadre pour rem-placer la LRU et associer l’ensemble de la communauté universitaire aux prises de décision (augmentation du nombre d’étudiants au CA, rôle décisionnel pour le CEVU et le CS…)// L’arrêt des processus de fusion en cours et l’ouverture d’un débat national sur l’aménagement de la carte universitaire// La création d’instances académiques de consultation des acteurs de l’enseigne-ment supérieur et de la recherche

3 Un financement public à la hauteur des besoinsLe service public est fragilisé par un bud-get qui creuse les inégalités entre les uni-versités.// La mise en place d’un nouveau mode de financement basé sur les besoins des universités// Un plan de rattrapage budgétaire pour les petites universités// Porter la dotation par an et par étu-diant des universités au même niveau que les autres pays de l’OCDE soit 14 000 euros d’ici 2017

4 Pour une nouvelle formation des enseignantsLe nouveau gouvernement a annoncé la remise à plat de cette réforme. Nous re-vendiquerons que :// Les épreuves d’admissibilité soient positionnées à la fin de l’année de M1// L’année de M2 soit financée et consa-crée à la formation professionnelle des futurs enseignants

5 Pour une insertion professionnelle de qualitéLes jeunes diplômés doivent être accom-pagnés dans leur insertion professionnelle.// La mise en place d’une aide finan-cière à la recherche du premier emploi à hauteur de 50% du SMIC// La reconnaissance des qualifications dans les conventions collectives// Le renforcement de la règlementa-tion des stages

6 Pour l’égalité entre étudiants français et étrangersLe nouveau gouvernement a d’ores et déjà annoncé la suppression de la circu-laire Guéant. Les candidats « UNEF et as-sociations étudiantes » se battront pour :// La suppression des autres mesures discriminantes à l’encontre des étu-diants étrangers (décret du 6 septembre 2011, hausse des taxes pour le change-ment de statut…)// La mise en place effective du titre de séjour pluriannuel par cycle d’études7 Démocratiser l’accès aux

écolesL’ouverture sociale des écoles doit être favorisée par :// Le développement des coopérations avec les universités : doubles diplômes, passerelles... // Réformer les concours d’entrée // L’encadrement des frais d’inscription

8 Pour un statut national du doctorantLa mise en place d’un statut du doctorant doit permettre de soutenir d’avantage les jeunes chercheurs :// Le doublement du nombre de thèses financées// La création d’une charte nationale des thèses

Les 8 priorités des candidats « UNEF et associations étudiantes »

Du 20 au 29 juin prochain, je vote

Nos 8 priorités

21

« Défendre les universités de proximité »La mise en concurrence des universités a mis en danger les petites universités. Celles-ci sont souvent exclues des PRES comme à Pau et n’ont pas bénéficié des crédits des appels à projet IDEX ou de l’Opération Campus. Ces universités accueillent souvent des publics plus difficiles et ont un taux de boursiers plus important. Elles jouent un rôle essentiel dans la démo-cratisation de l’enseignement supérieur. De nombreux jeunes n’auraient pas poursuivi leurs études si à Cergy, Evry, Lorient ou La Rochelle ils n’avaient pas eu accès à des formations universitaires. Les élus « UNEF et asso-ciations étudiantes » se battront pour que ces univer-sités de proximité soient préservées. Des moyens sup-plémentaires doivent leur être accordés afin qu’elles fassent réussir les étudiants qu’elles accueillent.

Parole aux candidats

22

Vos candidats ont la parole...

« Lutter contre les discriminations » La progression constante de l’extrême droite dans notre pays doit nous inquiéter. Un grand nombre de citoyens sont discrimi-nés en fonction de leur origine ou de leur religion, avec un amalgame insupportable entre les deux. Il est plus que jamais néces-saire de lutter contre le repli sur soi iden-titaire qui pointe la diversité comme une menace. Les élus «  UNEF et associations étudiantes » placeront l’égalité et la diver-sité au cœur de leurs valeurs, notamment à travers l’organisation annuelle d’un Festival Etudiant Contre le Racisme.

« Améliorer l’offre documentaire »L’accès à une Bibliothèque Universitaire (BU) adaptée à chaque formation est indispensable pour la réussite des étudiants et la qualité de leur formation. Les élus « UNEF et associations étudiantes » s’assu-reront que les projets d’établis-sement comportent un volet sur l’offre documentaire et que les BU aient le budget nécessaire pour assurer un service de qualité et offrir une documentation adapté à chaque formation.

« Ne pas oublier les étudiants d’outre-mer »Les problématiques des étudiants d’outre-mer sont nombreuses. Nous souffrons notamment de l’éloignement avec la mé-tropole et du sous-financement de nos établissements. L’université de La Réunion a dû fermer plusieurs filières faute d’un moyens suffisants. Elue étudiante à l’Uni-versité de La Réunion, je soutiens les listes « UNEF et associations étudiantes ». Leur projet de renfor-cement du service public est le seul à même de garantir de bonne condi-tions d’études sur tout le territoire : en métropole comme en outre-mer

« Favoriser l’accès aux soins sur les campus »Alors que la précarité sanitaire des étudiants n’a jamais été aussi forte, 1 étudiant sur 3 renonce à se soigner faute d’argent. Il est prioritaire de faci-liter l’accès aux soins sur nos campus. Les élus « UNEF et associations étudiantes » travailleront avec le CROUS et les Médecines Préventives Uni-versitaires (MPU). La création sur chaque campus de centres de santé doit garantir l’accès gratuit à une offre de soins complète.

« Nous souffrons notamment de

l’éloignement avec la métropole et du sous-

financement de nos établissements»

« Les élus UNEF et associations étudiantes placeront l’égalité et la diversité au cœur de leurs valeurs»

« La mise en concurrence des universités a mis en danger les petites universités »

Marthe Corpet, étudiante en Master de Droit à Paris 2

Amandine Escherich, étudiante en Licence de

Psyschologie à Rennes 2

Emeline Vidot, étudiante en Doctorat

de Lettres à La Réunion

Benoit Soulier, étudiant en Licence de Sociologie

à Versailles-Saint-Quentin

Tina Biard, étudiante en Licence

d’Histoire à Montpellier 3

« Pour un fléchage des budgets des IUT »Depuis 2009, les universités disposent d’un budget global qu’elles répartissent dans leurs composantes. Auparavant, le budget était fléché par l’Etat en direc-tion des IUT. Les IUT disposaient alors de moyens par étudiant plus importants que les l’universités permettant de meilleures conditions d’études : volume horaire plus important, cours en petits groupes, travaux pratiques, suivi indi-viduel… Les élus « UNEF et associations étudiantes » prenait ce modèle en exemple pour améliorer la réussite dans le reste des filières universitaires.

Avec le budget global, les universités ont progressivement réduit les dotations de nombreux IUT pour compenser leur manque de moyens. Les élus « UNEF et associations étudiantes » refusent que les conditions d’études soient tirées vers le bas. Les IUT jouent un rôle important dans la démo-cratisation de l’enseignement supérieur en accueillant de nombreux étudiants des bacs technologiques. Les budgets doivent être à nouveau fléchés en direction des IUT pour garantir de bonnes conditions d’études aux étudiants.

Parole aux candidats

23

« Mieux accueillir les étudiants handicapés »Les étudiants handicapés sont souvent exclus faute d’une véritable prise en compte de leurs besoins par les établissements. Les élus «  UNEF et associations étudiantes  » se battront pour que la réussite de tous soit égale-ment celle des étudiants handicapés. Cela signi-fie une prise en compte de leurs besoins dans les infrastructures lors des nouvelles constructions et des rénovations de bâtiments. Le développement du tutorat et l’aide à la prise de note doivent être généralisés dans les universités et les écoles

« Démocratiser les études de santé »La sélection sociale est très forte dans les filières de santé. La première année, très sélective, exige une assiduité totale qui écarte les étudiants salariés. Elle favorise également les étudiants qui ont les moyens de compenser le faible enca-drement de l’université par le recours à des prépas privés. La réforme de la PACES a été une occasion manquée pour lutter contre la reproduction sociale dans ces filières. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront pour réformer l’organisa-tion des études de santé et avancer vers leurs démocratisations.

« Défendre la laïcité »Le principe de laïcité porté par le service public a été mis à mal ces dernières années. Non seulement les établissements privés ont vu leurs dotations publiques aug-menter, mais de nombreuses for-mations privées ont été reconnues par l’Etat. Les accords France-Va-tican ont permis la reconnais-sance des universités catho-liques. La création de l‘Université de Lorraine a permis l’extension du régime dérogatoire à la loi de 1905 aux universités en dehors de l’Alsace et de la Moselle. Nous réaffirmons notre volonté de dé-fendre un service public laïque et notre refus de faire financer et reconnaitre par l’Etat des formations religieuses.

« Encourager les actions culturelles et sportives »Le temps des études doit également être celui de l’épa-nouissement intellectuel et physique. C’est pour cette raison que les élus « UNEF et associations étudiantes » sont particulièrement attachés au développement de l’offre culturelle sur les universités, à travers des par-tenariats et le soutien aux associations culturelles étu-diantes. Nous déffendons l’accès de tous au sport, à travers un renforcement des Services Universitaires des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) et le fléchage de leurs budgets.

Julie Haouzi, étudiante en Licence de

Médiation Culturelle à Paris 3

« Le temps des études doit également être celui

de l’épanouissement intellectuel et physique »

« Les élus UNEF et associations étudiantes

refusent que les conditions d’études soient

tirées vers le bas »

« Le principe de laïcité porté par le service public a été mis à mal ces dernières années »

« La sélection sociale est

très forte dans les filières de

santé»

Antoine Pount-Biset, étudiant en Licence de Physique à Toulouse 3

Fréderi Tabacchi, étudiant en DUT Génie

Mécanique à Aix Marseille

William Martinet, étudiant en Licence

d’Economie à Nanterre

Benjamin Maillard,étudiant en PAES à Besançon

Vos candidats

24

1 bis. CARVALHO Sandra, Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3, 2ème année de Master de Communication2 bis. MARTINET William, Université Paris-Nanterre Paris 10, 1ère année de Licence d’Economie 3 bis. SOULIER Benoît, Université Saint-Quentin-en-Yvelines, 2ème année de Licence de Sociologie4 bis. CORPET Marthe, Université Panthéon-Assas - Paris 2, 1ère année de Master de Droit Social5 bis. ESCHERICH Amandine, Université de Haute Bretagne - Rennes 2, 3ème année de Licence de Psychologie6 bis. BROUSSAUDIER Julie, Université de Nantes, 1ère année de Master de Psychologie7 bis. URO Jim, Université de Technologie de Compiègne (UTC), 3ème année de Génie Mécanique8 bis. LEBRUN Romain, Ecole centrale des arts et manufactures, 2ème année de Master de Sciences appliquées9 bis. TABACCHI Fréderi, Université d’Aix-Marseille, 1ère année de DUT Génie Mécanique Production10 bis. MAILLARD Benjamin, Université de Franche Comté-Besançon, 1ère Année d’Etudes de Santé11 bis. LIBE Baptiste, Ecole Normale Supérieure (ENS), 2ème année de Master de Biologie et Physiologie spécialité Neurosciences

1. BURGAT Yannis, Université Lumière - Lyon 2, 3ème année de

Licence de Droit

2. MANDELBAUM Julie, Université Panthéon-Sorbonne, 2ème année de Master de Sciences Politiques3. BIARD Tina, Université Paul Valéry - Montpellier 3, 2ème année de Licence d’Histoire4. WITT Lauranne, Université de Lorraine, 2ème année de Licence d’Histoire5. HAOUZI Julie, Université la Sorbonne Nouvelle - Paris 3, 2ème année de Licence de Médiation Culturelle6. BERNARDET Paul, Institut d’Etudes Politiques de Paris (IEP Paris), 2ème année7. POUNT-BISET Antoine, Université Paul Sabatier - Toulouse 3, 2ème année de Licence de Sciences et Techniques de la Santé8. HUBERT Lolita, Université François Rabelais - Tours, 1ère année de Master de Langues et Commerce international9. MARTY Fréderic, Université Le Mirail - Toulouse 2, 3ème année de Doctorat de Communication10. AUMJAUD Gilles, Université Joseph Fourier Grenoble 1, 1ère année de Master Enseignement en Sciences Physiques et Chimiques11. MERLO Aurélie, Université Charles de Gaulle - Lille 3, 1ère année de Doctorat de Science du Language

Elections au Conseil National del’Enseignement Supérieur et de la Recherche

des représentants des étudiants des Etablissements Publics à CaractèreScientifique, Culturel et Professionnel

Scrutin du 20 juin au 29 juin 2012

SEN (Syndicat des Etudiants de Nantes), UEAF (Union des Etudiants Algériens de France), UGET (Union Générale des Etu-diants Tunisiens), UEVF (Union des Etudiants Vietnamiens de France), UNEM (Union Nationale des Etudiants du Maroc), FERUF (Fédération des Etudiants en Résidences Universitaires de France), UCEF (Union des Coopératives Etudiantes de France), APFEE (Association Pour la Formation des Elus Etudiants), FECR (Festival Etudiant Contre le Racisme), CECED (Comité Etudiant Contre l’Extreme Droite), FENEC (Fédération Nationale des Etudiants Chercheurs), Fédé’IUT (Fédération des Etudiants en IUT), Fédé Santé, DREAM (Dynamique du Rassemblement des Etudiants et As-sociations Motivés), DIDF Jeunes, UDEES (Union des Etudiants Etrangers de Strasbourg), Réseaux étu-diants, ASECF (Association de Solidarité des Etudiants Chinois en France), COLCREA (Association des Etu-diants et Créateurs Colombiens de France), AMECAS (Amicale des Etudiants Caribéens, Africains et sympathisants).

Liste soutenue par