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La lettredes élus
Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE - 0,15 EurosN° de Commission Paritaire : 0108G82659 • ISSN : 1761-1547 // Directeur de publication : Sébastien Chaillou // Rédacteurs en chef : Yannis Burgat, Benoit Soulier, Alexandre Gavard // mail : [email protected] // tél : 01 42 02 25 55 // Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189
Introduction • Face aux inégalités : un droit aux études pour tous ! Refaire de l’université un ascenseur social
Les chantiers • Les priorités de la liste « UNEF et associations étudiantes »
Parole aux candidats • Des interviews des candidats « UNEF et associations étudiantes » au CNESER
La liste • Retrouvez la liste « UNEF et associations étudiantes » pour l’élection au CNESER
Association pour la Formation des Elus Etudiants
APFEE
Bonjour à tous !
Le service public d’enseignement supérieur a subi de lourdes modi-fications et ressort affaibli par les orientations politiques impulsées durant le mandat de Nicolas Sarkozy : mise en concurrence des éta-blissements, pénurie budgétaire, reculs démocratiques…. En concen-trant la majeure partie des moyens sur un petit nombre d’étudiants, le gouvernement sortant a préféré l’élitisme universitaire à la réussite de chacun. Pour la première fois depuis 40 ans, la part des enfants issus des milieux populaires dans l’enseignement supérieur est en baisse.
Dans un contexte d’augmentation du chômage en particulier chez les jeunes, le diplôme est pourtant devenu une arme indispensable dont personne ne doit être privé. Notre insertion professionnelle, notre vie future mais aussi l’avenir de l’ensemble de notre pays en dépend. Les candidats « UNEF et associations étudiantes » se battront donc sans relâche pour que le nouveau gouvernement prenne des mesures pour relancer la démocratisation de l’enseignement supérieur pour former mieux les étudiants et pour en former plus.
Du 20 au 29 juin prochain, l’ensemble des élus étudiants sont appelés à élire leurs représentants au sein du CNESER. Les candidats « UNEF et associations étudiantes » portent un projet visant à démocratiser l’enseignement supérieur.
Issus du monde syndical ou associatif, étudiants étrangers ou français, élus en universités ou en écoles : les candidats « UNEF et associations étudiantes » sont porteurs d’une démarche de rassemblement pour conduire ce projet ambitieux. Convaincus que seule une démarche syndicale peut faire avancer les droits étudiants, les candidats « UNEF et associations étudiantes » combineront la création du rapport de force et les discussions avec les pouvoirs publics pour défendre au mieux les intérêts matériels et moraux des étudiants.
L’action collective peut changer réellement les choses. Donnez-nous les moyens d’agir et votez pour des candidats sérieux, ambitieux et comba-tifs au CNESER !
Bonne lecture !
Emmanuel Zemmour,Président de l’UNEF
#191Août 2012
Projet CNESER
Le service public d’enseignement supérieur
sort fortement affaibli des 5 années de man-
dat de Nicolas Sarkozy. Bien que mis en avant
comme les priorités de son mandat, l’ensei-
gnement supérieur et la recherche ont subi
les politiques libérales du gouvernement.
Obnubilé par les classements internationaux,
le gouvernement précédent a confondu
l’excellence et l’élitisme en concentrant les
moyens sur une poignée d’universités mises
en concurrence. La majorité des universités et
des organismes publics de recherche sont en
effet asphixés par la pénurie budgétaire.
L’Etat s’est désengagé politiquement des uni-
versités en laissant les universités décider
elles-mêmes de leurs stratégies. Cela à no-
tamment conduit à une restructuration anar-
chique de la carte universitaire.
Dans un contexte de crise et d’affaiblissement
des universités, les élus « UNEF et associations
étudiantes » se sont attachés à défendre le
service public d’enseignement supérieur et à
imposer les problématiques étudiantes. Seuls
à allier l’action dans les conseils et la mobilisa-
tion, ils ont fait la preuve de leur efficacité en
ouvrant de nouveaux droits pour les étudiants.
Face aux inégalités : un droit aux études pour tous ! Refaire de l’université un ascenseur social
Introduction
2
La réouverture de l’arrêté licence a permis de
mettre en place une réglementation nationale
des modalités d’examens et de réduire l’échec
artificiel des étudiants en licence. La mise en
place du 10ème mois de bourse a permis de
réduire les galères financières des étudiants
au mois de septembre. Ces deux victoires, à
contre courant des projets du gouvernement
sont emblématiques. Elles démontrent que la
démarche syndicale paye.
Un changement politique qui doit se traduire dans les universités
Les élections présidentielles ont
conduit à un changement à la tête de
l’Etat avec l’élection de François Hol-
lande et la nomination d’un nouveau
gouvernement. Durant sa campagne
présidentielle, le président de la Ré-
publique a fait de la jeunesse et de
l’éducation ses deux priorités.
Les élus « UNEF et associations étu-
diantes » entendent bien s’appuyer
sur ces engagements pour exiger des
changements profonds dans les poli-
tiques menées en direction des jeunes
et des étudiants. La nouvelle ministre
de l’enseignement supérieur a annon-
cé l’ouverture de nombreux chantiers.
Les élections au CNESER sont l’occa-
sion pour les élus étudiants d’exprimer
Chantier 1 : Les 10 mesures d’urgence pour rénover la licence .................................................................... p4
Chantier 2 : Un cadrage national des diplômes pour permettre l’égalité des droits ................................ p6
Chantier 3 : Démocratiser le Master ....................................................................................................................... p7
Chantier 4 : Rétablir un financement public et équitable ................................................................................ p8
Chantier 5 : Pour une carte universitaire au service de la démocratisation............................................... p10
Chantier 6 : Faire entendre les priorités étudiantes pour la formation des enseignants ......................... p12
Chantier 7 : Renforcer la démocratie étudiante ............................................................................................... p14
Chantier 8 : Défendre les doctorants et la recherche publique ..................................................................... p15
Chantier 9 : Unifier l’enseignement supérieur pour le démocratiser ......................................................... p16
Chantier 10 : Pour une insertion professionnelle de qualité ......................................................................... p18
Chantier 11 : Etudiants étrangers, étudiants français, mêmes études, mêmes droits ! ........................... p19
Chantier 12 : Donner un nouvel élan à la vie étudiante .................................................................................. p20
La profession de foi de vos élus ............................................................................................................................. p21
Vos candidats ont la parole... ................................................................................................................................. p22
La liste « UNEF et associations étudiantes »... ................................................................................................... p24
Les chantiers
Introduction
3
leur volonté de rupture en votant majoritaire-
ment pour le projet alternatif porté par les can-
didats « UNEF et associations étudiantes ».
Un objectif : refaire de l’université un ascenseur socialNous pensons que dans la période de crise que
le pays connaît, la réponse à apporter est la
démocratisation de l’enseignement supérieur.
Permettre au plus grand nombre de jeunes
d’accéder à l’enseignement supérieur et d’y
réussir quelles que soient leurs origines sociales
doit être la priorité du nouveau gouvernement.
En effet, la démocratisation de l’enseignement
supérieur représente un enjeu majeur pour
toute la société. L’élévation du niveau général
de qualification est un défi pour la France qui
manquera de plus de 2 millions de diplômés à
l’horizon 2020.
Le service public est le seul outil qui puisse
relever ce défi. Au service de l’intérêt général
et indépendant des intérêts privés, il permet
d’assurer l’égalité d’accès à une formation de
qualité sur tout le territoire. Le service public
doit avoir les moyens de pouvoir remplir ces
objectifs sociaux en accueillant tous les étu-
diants quelles que soient leurs origines sociales,
géographiques ou leurs nationalités.
Des élus qui seront à l’offensive sur chaque dossierLe nouveau gouvernement a d’ores et déjà
annoncé des concertations sur de nom-
breux sujets. Les élus « UNEF et associations
étudiantes » s’engouffreront dans chaque
brèche ouverte pour conquérir de nouveaux
droits pour les étudiants. La nouvelle ministre
a annoncé :
• La suppression de la circulaire Guéant et une
nouvelle loi sur les conditions d’accueil et de
séjour des étudiants étrangers.
• Un collectif budgétaire en juillet 2012.
• La mise en place d’assises régionales puis
nationales sur l’enseignement supérieur et de
la recherche.
• Une nouvelle loi d’orientation et de pro-
grammation pour remplacer la LRU.
• Une réforme des premiers cycles universitaires
• Une nouvelle réforme de la formation des
enseignants.
Sur l’ensemble de ces dossiers les élus
« UNEF et associations étudiantes » porteront
les exigences des étudiants. Ces nouvelles ré-
formes doivent être l’occasion de changements
structurels dans l’enseignement supérieur pour
refaire de l’université un ascenseur social et
réduire les inégalités entre les étudiants.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
présentent leurs propositions à l’occasion des
élections au CNESER pour une alternative dans
l’enseignement supérieur.
Cette alternative s’articule
autour de 12 chantiers
pour renforcer le ser-
vice public d’enseigne-
ment supérieur et ouvrir
une nouvelle phase de
démocratisation.
Yannis Burgat,
Tête de liste « UNEF et
associations étudiantes »
L’habilitation d’un nouveau diplôme, le bud-
get de l’enseignement supérieur, l’ensemble
des textes règlementaires, la création de nou-
veaux établissements ou instituts sont exami-
nés par le Conseil National de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche, qui donne un
avis sur toute la politique d’enseignement
supérieur menée par le gouvernement.
Le rôle du CNESER:Le CNESER donne son avis sur :
• La répartition des dotations d’équipement
et de fonctionnement et celle des emplois
entre les différents établissements
• L’habilitation des établissements publics
d’enseignement supérieur à délivrer des di-
plômes nationaux
• La création des EPCSCP ou des écoles et
instituts
• La carte des formations supérieures et de
la recherche
• Il exerce le pouvoir disciplinaire en Com-
mission Disciplinaire
La Composition du CNESER:• 22 représentants des enseignants chercheurs
• 11 étudiants (répartition 2010 : 5 UNEF, 2
FAGE, 2 PDE, 1 MET, 1 CE)
• 1 représentant des personnels scientifiques
et des bibliothèques
• 6 représentants des personnels BIATOSS
• 5 représentants des chefs d’établissements
• 23 personnalités représentants les grands
intérêts de la nation, dont 3 choisies parmi les
membres du Sénat, de l’Assemblée Nationale
et du Conseil Economique, Social et Environ-
nemental (représentants des organisations
syndicales, patronales, sénateurs et députés).
Le CNESER
Le service public d’enseignement supérieur a
multiplié ses effectifs par 10 en 30 ans. Pour
autant, la démocratisation de la réussite reste
encore un défi à relever. Ce défi passe par
une réforme en profondeur du cycle licence.
Démocratiser l’enseignement supérieur est un
enjeu social, afin de permettre à chaque jeune,
quel que soit son origine sociale, de pouvoir
réussir des études supérieures en accédant à
un diplôme. C’est également un enjeu écono-
mique, afin de permettre l’élévation générale
du niveau de qualifications.
Les « élus UNEF et associations étudiantes » ont
toujours fait de la réussite en licence leur prio-
rité. Par leur action, ils ont mis la question de
l’échec des étudiants au cœur du débat. Ils ont
ainsi obtenu la mise en place du plan réussite
en licence. Vos élus ont été les premiers à faire
le bilan de l’échec du plan réussite en licence
qui faute de moyens et de pilotage national n’a
pas permis d’enrayer l’échec en licence.
L’acharnement de vos élus pour la réussite des
étudiants en licence n’a pas été vain. Le nouveau
gouvernement a annoncé une réforme du cycle
licence. Vos élus imposeront au gouvernement
d’ouvrir plusieurs chantiers. Le chantier de l’en-
cadrement, celui de l’architecture de la licence,
celui de la pédagogie et celui de l’orientation.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
porteront 10 mesures d’urgence qui sont indis-
pensables à la réussite de cette réforme.
Les 10 mesures d’urgence
1 Refondre l’architecture de la licenceLes filières universitaires sont structurées en fonc-
tion des disciplines académiques. Les filières sont
trop cloisonnées et centrées sur le savoir discipli-
naire. Les élus « UNEF et associations étudiantes »
revendiquent une refonte de l’architecture de la
licence avec une orientation progressive :
• Une première année pluridisciplinaire, repo-
sant sur des grands domaines de formations,
durant laquelle l’étudiant découvre l’université
en y apprenant notamment la méthodologie de
travail.
• Une deuxième année d’orientation, au sein
de laquelle l’étudiant construit son projet per-
sonnel et s’oriente vers des spécialités.
• Une troisième année de spécialisation, au
sein de laquelle l’étudiant choisit sa mention et
fixe son projet de poursuite d’études et d’inser-
tion professionnelle.
2 Renfoncer l’encadrementAucune réforme ambitieuse de la licence ne
pourra se faire à moyens constants. Le manque
d’encadrement à l’université et l’absence de
suivi individualisé des étudiants constituent les
premiers facteurs d’échec et de décrochage.
Pour remédier à cela, il faut :
• Un plan pluriannuel de recrutement de 2500
personnels administratifs et 2500 enseignants
pendant 5 ans pour les premiers cycles univer-
sitaires.
• L’augmentation des volumes horaires. Il
est nécessaire de garantir un minimum de 25
heures de cours par semaine en 1ère année.
• La suppression des cours dispensés en am-
phithéâtres en 1ère année au profit de cours
en petits groupes afin de renforcer l’encadre-
ment pédagogique et le suivi individualisé.
3 Changer les modes d’évaluationsL’arrêté licence garantit désormais une régle-
mentation nationale des modalités d’examens.
Cependant, l’évaluation reste considérée par
certains comme un moyen de sélectionner les
étudiants par l’échec. Les élus « UNEF et asso-
Les 10 mesures d’urgence pour rénover la licence
Pour une réforme de la licence
4
ciations étudiantes » veulent que l’évaluation
soit mise au service de la progression des étu-
diants. Il faut pour cela :
• Développer et renforcer le contrôle continu
en multipliant les épreuves tout au long du
semestre pour limiter les effets des examens
couperets.
• Diversifier les modalités d’évaluation. La dis-
sertation reste trop souvent la norme en terme
d’évaluation. Les oraux, les exposés, les projets
en groupes doivent être développés.
• Mettre en place des barèmes d’évaluation
afin que l’étudiant connaisse à l’avance les élé-
ments sur quoi il va être évalué (connaissances,
méthodologie, …)
4 Former les enseignants-chercheurs à la pédagogieLes enseignants du supérieur n’ont ni for-
mation à la pédagogie, ni une valorisation de
leur engagement dans l’enseignement au
sein de leur carrière. Leur formation, comme
leur carrière, repose uniquement sur la re-
cherche. Il faut :
• Une formation initiale et continue des ensei-
gnants du supérieur à la pédagogie.
• Une prise en compte et la valorisation des
enseignements dans l’avancement de carrière.
5 Soutenir les publics en difficultéLes universités doivent proposer des solutions
pour faire réussir l’ensemble des étudiants
qu’elles accueillent. Les élus « UNEF et associa-
tions étudiantes » revendiquent :
• La généralisation et le renforcement du tuto-
rat, organisé par des enseignants.
• Des modules de remise à niveau pour les étu-
Aujourd’hui encore, les premiers cycles universitaires restent marqués par un échec massif puisqu’un étudiant sur deux échoue en 1ère année. Les dernières initiatives en matière de réussite à l’université se sont heurtées à la faiblesse des moyens humains et financiers et à l’absence de pilotage national.
Pour une réforme de la licence
5
diants qui le souhaitent notamment ceux issus
des bacs professionnels et technologiques.
• Un enseignant-référent par groupe d’étudiants
( 40 étudiants par enseignant au maximum)
• Mettre en place un véritable statut de l’étu-
diant salarié. Les dispenses d’assiduité, l’exoné-
ration de contrôle continu, des cours du soir,
des enseignants référents et l’augmentation de
la durée d’emprunt à la BU doivent être garantis
et simplifiés pour les étudiants salariés.
6 Faire évoluer les premiers cycles universitairesLes modes de transmission des savoirs en li-
cence ne sont pas adaptés aux étudiants. Dans
certaines filières, le bachotage prime sur l’ap-
prentissage et la pédagogie. Les élus « UNEF et
associations étudiantes » revendiquent :
• La mise en place de TIPE (travaux d’initia-
tive personnelle encadrés) comme au sein des
CPGE ou des écoles.
• De favoriser le travail en petits groupes.
• Développer la mise en pratique des connais-
sances.
7 Changer l’orientationUne mauvaise orientation est un facteur sup-
plémentaire d’échec et de décrochage des
étudiants. Les élus « UNEF et associations étu-
diantes » revendiquent :
• La création d’un service public de l’orienta-
tion, permettant un accompagnement cohé-
rent du lycée à l’enseignement supérieur.
• Faciliter les démarches de réorientation en
mettant en place un cycle de réorientation à
l’issue du 1er semestre de licence et une carte
nationale des passerelles et des équivalences.
• Remettre à plat le dispositif « Admission Post
Bac » afin d’aboutir à un dispositif d’inscription
simplifié permettant ainsi l’inscription de tous
les lycéens dans la filière de leur choix.
8 Réduire le fossé entre le secondaire et le supérieurLa grande majorité des lycéens se destinent à
poursuivre des études après le baccalauréat.
Le fossé qui sépare le secondaire et le supé-
rieur ne peut pas se résoudre uniquement en
transformant les premiers cycles universitaires.
Il faut également mieux préparer les lycéens à
la poursuite d’études dans le supérieur :
• La formation à la méthodologie universitaire
en terminale.
• Un rapprochement des contenus et des
modes de transmission des savoirs.
• L’intervention d’enseignants du supérieur au
sein des lycées.
9 Permettre un meilleur accueil des étudiants issus des bacs professionnels et technologiquesPlus de 8 étudiants sur 10 issus des bacs pro-
fessionnels et technologiques échouent en
première année de licence. Les conditions
d’études en BTS et en IUT permettraient de
faire réussir ces étudiants. La sélection dans
ces filières favorise les bacs généraux, au dé-
triment des autres bacheliers qui s’orientent
souvent par défaut à l’université. Pour remé-
dier à cela, nous proposons que les bache-
liers professionels et technologiques aient
un accès prioritaire dans les BTS et les IUT :
• Une orientation prioritaire des bacheliers
professionnels en BTS.
• Une orientation prioritaire des bacheliers
technologiques en IUT.
• L’organisation des passerelles entre les diffé-
rentes formations post-bac.
10 Créer des centres de ressources pédagogiques dans les universités
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
revendiquent la création dans chaque univer-
sité de nouvelles structures destinées à la pé-
dagogie et au suivi de la réussite des étudiants.
Ces centres de ressources pédagogiques
doivent permettre :
• La formation continue des enseignants.
• Le suivi individualisé des étudiants en
difficulté.
• Le suivi de cohortes d’étudiants dans leur
parcours et leur poursuite d’études afin d’amé-
liorer les formations.
• Des centres adossés à des laboratoires en
sciences de l’éducation.
Lors de la réécriture de l’arrêté licence en 2011,
les élus « UNEF et associations étudiantes »
sont parvenus à obtenir une réglementation
nationale des modalités d’examens. Pour au-
tant, les inégalités entre étudiants restent nom-
breuses. Les contenus et la qualité des forma-
tions ou encore des intitulés de diplômes sont
différents d’un établissement à l’autre. Selon
son lieu d’étude, un étudiant en histoire n’a pas
accès aux mêmes conditions d’études et aux
mêmes droits.
Le rôle du cadrage national des diplômesCertaines formations, comme les DUT, sont
aujourd’hui cadrées nationalement. Le cadrage
national des diplômes permet d’offrir les garan-
ties de service public sur l’ensemble du territoire.
L’égalité des droits entre étudiants
Le cadrage national des diplômes garantit
sur tout le territoire une même formation de
qualité. Ainsi, qu’il soit inscrit à Brest ou à Paris,
un étudiant en sciences et techniques aura
accès au même contenu de formation et son
diplôme aura la même reconnaissance.
La reconnaissance des formations
Le cadrage national des diplômes garantit la
lisibilité des formations sur le marché du travail.
Il permet de mettre fin à la concurrence entre
les établissements. C’est la lisibilité de la forma-
tion qui fait sa valeur et non pas la réputation de
l’établissement où elle a été délivrée. Le cadrage
national est un préalable pour exiger la recon-
naissance des diplômes dans les conventions
collectives, pour assurer un salaire conforme
aux qualifications acquises.
La pérennité des formations
Le cadrage national d’une formation est une
garantie en matière de moyens. Sa pérénité ne
dépend pas des ressources propres des établis-
sements mais de la volonté de l’Etat qui y attri-
bue les moyens en termes d’encadrement, de
volumes horaire et d’enseignants.
Les revendications des vos élus
Pour offrir une formation de qualité sur l’en-
semble du territoire, les élus « UNEF et asso-
ciations étudiantes » porteront la mise en place
d’un cadrage national des diplômes. Ce cadrage
doit permettre d’harmoniser nationalement les
diplômes (contenus, intitulés, encadrement...).
Un cadrage national de l’architecture des
diplômes
Afin de garantir la qualité à tous les diplômes na-
tionaux, des critères doivent être définis nationa-
lement et respectés dans les universités. Un ca-
hier des charges doit être fixé au niveau national
avec des référentiels pédagogiques intégrant :
• Les objectifs pédagogiques du diplôme.
• Une architecture commune à chaque di-
plôme avec la part respective d’enseignements
disciplinaires et pluridisciplinaires.
• Les enseignements transversaux : langues,
informatiques, méthodologie, formation à l’in-
sertion professionnelle...
• Des UE obligatoires et la présence d’UE d’ou-
verture dans chaque diplôme.
• Une réglementation nationale des modalités
d’examens garantissant la compensation an-
nuelle, les rattrapages, l’interdiction des notes
éliminatoires, une semaine blanche de révision
et des modules de soutien pédagogique entre
deux sessions d’examens.
Un cadrage national des diplômes pour permettre l’égalité des droits
Cadrage national des diplômes
6
Un cadrage national du volume horaire
L’encadrement des étudiants est déterminant
pour la qualité de la formation et leur réus-
site aux examens. L’ensemble des formations
doivent contenir :
• 25 heures minimum d’enseignements par
semaine dans chaque diplôme de licence.
• Une répartition entre cours magistraux et
cours en petits groupes (TD-TP) avec une pro-
portion plus forte de cours en petits groupes.
• Une suppression des cours magistraux en L1.
Un cadrage national des intitulés de diplôme
Les intitulés de domaines de formation et des
diplômes doivent être fixés nationalement afin
d’assurer plus de lisibilité, la mobilité des étu-
diants et une meilleure insertion professionnelle.
• Le domaine de formation doit être l’élément
qualifiant du diplôme (sciences humaines et
sociales, sciences techniques,...) afin d’assurer
une orientation progressive des étudiants d’un
semestre à un autre.
• Les mentions de diplômes d’un même do-
maine doivent partager certaines unités d’en-
seignement en commun afin d’assurer des for-
mations pluridisciplinaires.
• Une carte nationale des passerelles et des équi-
valences entre domaines et mentions doit voir le
jour pour permettre la mobilité des étudiants.
Master
7
• Généraliser les masters indifférenciés. La dis-
tinction entre Master recherche et Master profes-
sionnels est aberrante. Tous les Masters doivent
permettre une insertion professionnelle (dans
le secteur public ou privé). L’adossement à la re-
cherche est indispensable pour la qualité de toutes
les formations en Master.
• Réduire le nombre de mentions et de spéciali-
tés. La démarche « adéquationiste », qui veut faire
correspondre à chaque Master 2 un emploi précis
sur le marché du travail, participe à la multiplication
des mentions et des spécialités. Elle met en dan-
ger l’avenir professionnel des diplômés en rendant
caducs leurs qualifications face aux évolutions du
marché du travail. Le regroupement des Masters 2
doit permettre d’offrir aux étudiants des qualifica-
tions larges et solides qui permettent une insertion
professionnelle de qualité sur le long terme.
Supprimer les barrières sélectivesLa sélection entre le M1 et le M2 n’a aucune per-
tinence pédagogique. Elle se situe au milieu du
cycle Master. Cette sélection a pour effet de créer
une forte concurrence entre les M2 des différentes
universités. Les M2 les plus réputés sont hyper-
sélectifs (avec des taux de passage de M1 à M2
inférieures à 10%) alors que d’autres M2 peinent à
trouver suffisamment d’étudiants. Cette sélection
est également un frein à la démocratisation. Les
étudiants issus des classes populaires refusent de
s’engager en Master un sans avoir la garantie de
pouvoir terminer leur cursus en deux ans.
• Une harmonisation nationale des intitulés de
Master. Certains établissements utilisent l’absence
de cadrage national pour refuser l’inscription
d’étudiants en M1. Vos élus souhaitent garantir
l’accès de tout étudiant titulaire d’une Licence à un
Master dans son domaine de formation.
• Supprimer la sélection à la fin du M1. Chaque
étudiant qui a validé un M1 doit pouvoir accéder au
M2 de la même mention au sein de son université.
• Augmenter le nombre de place en M2. La fin de la
sélection signifie que le nombre de place en M2 doit
correspondre au nombre d’étudiant inscrits en M1.
Les M2 très professionnalisants doivent être revus
pour accueillir un plus grand nombre d’étudiants.
Le Master est aujourd’hui devenu le sésame uni-
versitaire. La majorité des étudiants en licence se
destinent à la poursuite d’études en master. Le
mouvement de prolongation des études est iné-
luctable. Pourtant la France diplôme chaque an-
née seulement 96 000 étudiants au niveau Master.
Elle est en retard par rapport aux autres pays de
l’OCDE. D’après une récente étude, le pays man-
quera de plus de 2 millions de diplômés en 2020.
Un accès de tous au Master contestéLa majorité des acteurs de l’enseignement supé-
rieur s’accordent aujourd’hui sur la nécessité de
mener l’ensemble des bacheliers jusqu’au niveau
Licence. Cependant, si pour certains la réussite en
licence relève des missions du service public, les
universités n’auraient pas pour mission d’assurer
l’accès de tous en master. Cela conduit à des dé-
bats récurrent autour de la selection en Master 1.
Les élus « UNEF et associations étudiantes » re-
fusent la selection. Ils se battront pour démocra-
tiser le diplôme de Master encore réservé à une
élite. Pour cela, il faut faire tomber les barrières
selectives existantes.
Remettre de l’ordre dans le cycle Master La distinction entre Master Pro et Master Re-
cherche, ainsi que la multiplication des mentions
et des spécialités rend l’offre de formation illisible
pour les étudiants et les employeurs. Pour mettre
fin à cette situation, il faut :
Démocratiser le MasterLa démocratisation des études de Master représente un enjeu économique et social. Pourtant les barrières sont encore trop nombreuses pour permettre au plus grand nombre d’accéder au niveau bac +5.
L’accès au MasterLa population diplômée à niveau Master ou équivalent
24% 19% 16% 15% 11% 9% 7%
Canada Japon Belgique Finlande France Espagne Grèce
source: OCDE
Sarkozy avait annoncé en 2007 une augmen-
tation considérable du financement de l’ensei-
gnement supérieur et de la recherche. Cinq
années plus tard, les universités et les orga-
nismes de recherche sont toujours confrontés
à la pénurie budgétaire. Les orientations fixées
sous le mandat ont creusé les inégalités entre
les établissements.
Pour les étudiants, les pénuries budgétaires
des établissements se traduisent par une
dégradation de leurs conditions d’études :
moins d’heures de cours, des filières sup-
primées, un mauvais taux d’encadrement…
Certains établissements mettent même en
place des frais d’inscriptions illégaux pour
aller chercher les moyens financiers qui
leur manquent.
Face à cette situation, les élus « UNEF et as-
sociations étudiantes » se battront pour une
remise à plat des orientations budgétaires et
un investissement massif dans l’enseignement
supérieur et la recherche.
Le nouveau gouvernement a annoncé un audit
de la Cour des Comptes notamment sur l’état
du financement de l’enseignement supérieur.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
exigeront que les budgets soit désormais
transparents et que de nouveaux moyens
soient fléchés en direction des activités de for-
mations. Les moyens publics doivent être flé-
chés au sein des établissements pour garantir
le financement des missions du service public,
à l’heure où de nombreux établissements se
concentrent leurs moyens sur la recherche
de labels.
Vos élus porteront 3 chantiers pour garantir
un financement équitable de l’enseignement
supérieur et la recherche.
1 Un investissement massif autour de grandes orientationsAvec 10 000 euros par an et par étudiant les
universités n’ont pas les moyens de faire réussir
leurs étudiants. Les élus « UNEF et associations
étudiantes » mettront la réussite des étudiants
au cœur des priorités de l’enseignement supé-
rieur. Vos élus défendront un investissement
massif dans les universités et la mise en œuvre
de grandes orientations :
Investir dans les universités :
• Porter à 14 000 euros par an et par étu-
diant la dotation pour les étudiants en filières
générales. Ce financement permet d’offrir aux
étudiants à l’université le même encadrement
et la même qualité de formation que ceux en
classe préparatoire.
Rétablir un financement public et équitable
Financement
8
Un plan pluriannuel de création de postes
avec :
• La création de 2500 postes d’enseignants
par an pendant 5 ans.
• La création de 2500 postes de personnels
BIATSS par an pendant 5 ans.
• Des moyens supplémentaires pour les éta-
blissements qui ont des postes non pourvus
(plus de 1000 postes ont été gelés en 2011 par
les établissements) .
Un plan pluriannuel pour construire,
rénover et mettre aux normes les bâtiments
universitaires avec :
• Une priorité pour les campus particulière-
ment délabrés et qu’y n’ont pas été sélection-
nés dans le cadre de « l’Opération Campus ».
• La garantie d’un financement public et
du monopole du CROUS dans la gestion
des lieux de restauration et des logements
universitaires.
• Un investissement fléché en direction des
étudiants avec la construction et la rénovation
prioritaire des amphithéâtres, salles de cours
et bibliothèques universitaires.
Le service public d’enseignement supérieur et de recherche sort affaibli par des années de sous-financement. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront pour des changements profonds qui doivent se ressentir dans les orientations budgétaires.
Financement
9
Un plan pluriannuel pour le premier cycle
universitaire :
Des moyens supplémentaires doivent être
fléchés en direction des premiers cycles pour
accompagner la refonte de la licence et amé-
liorer la réussite des étudiants.
2 Une répartition équitable des moyensLe système de financement à la performance a
participé au creusement des inégalités entre éta-
blissements mais également entre composantes.
Les élus « UNEF et associations étudiantes » dé-
fendront des critères nationaux de répartition
des budgets qui soient équitables.
Des critères objectifs de répartition
Pour garantir un financement équitable de
l’enseignement supérieur, les critères natio-
naux doivent être remis à plat et répondre aux
besoins des établissements. Ces critères doivent
être objectifs et prendre en compte :
• Le nombre d’étudiants inscrits dans l’établis-
sement : Plus une université accueille d’étudiants
plus sa dotation doit être importante.
• La superficie de l’établissement, afin de garan-
tir une rénovation et un entretien des bâtiments
de l’ensemble des établissements.
• Les domaines disciplinaires enseignés : Une
université qui enseigne des filières scientifique
a besoin de plus de moyens qu’une université
qui n’enseigne que les sciences humaines ou
le droit.
Des critères spécifiques de pondération
Aux critères de bases, de nouveaux cri-
tères doivent venir préciser la dotation des
établissements et répondre à l’objectif de
démocratisation :
• Les éléments spécifiques à chaque éta-
blissement, dans le cadre de leur projet
d’établissement.
• Les publics accueillis (nombre d’étudiants
boursiers, nombre d’étudiants étrangers) : Cer-
taines universités accueillent des publics qui
nécessitent plus de moyens.
• Le taux de réussite : une université qui connait
des taux d’échec important doit être soutenue
financièrement.
Une répartition équitable des financements
entre filières
L’absence de fléchage des budgets permet aux
établissements de détourner un certain nombre
de financements des missions pour les quelles ils
ont été attribués vers d’autres objectifs.
• Rétablir le fléchage du budget pour les chantiers
prioritaires. Cela doit être le cas du budget des IUT,
pour soutenir leur rôle dans la démocratisation
mais également des IUFM.
• Réformer la répartition des budgets entre les fi-
lières au sein des établissements : avec le budget
global, on a assisté à un creusement des écarts de
financement des filières au sein des universités.
3 Remettre à plat les décisions budgétaires passéesLes orientations budgétaires prises depuis ces cinq
dernières années doivent être remises à plat. Ces
orientations ont en effet favorisé la concurrence
entre les établissements et n’avaient pas la réussite
des étudiants comme principal objectif. Les élus
« UNEF et associations étudiantes » défendront :
L’arrêt des financements sur projet
Les financements sur projet mis en place dans le
cadre du Grand Emprunt, en particulier les IDEX,
ont fragilisé le service public. Ils reposent sur une
logique concurrentielle et concentrent les moyens
sur un faible nombre d’établissements. Les élus
« UNEF et associations étudiantes » revendiquent :
• L’arrêt des financements IDEX.
• La mise en place d’une nouvelle répartition des
crédits du Grand Emprunt. Cette répartition doit
se faire sur l’ensemble du territoire et selon les
besoins de la recherche mais aussi de l’enseigne-
ment supérieur. La communauté universitaire doit
être consultée nationalement et localement sur
cette répartition.
Une remise à plat de l’opération campus
L’Opération Campus lancée en 2008 par le gou-
vernement a consisté pour l’essentiel à un effet
d’annonce. Cette opération ne touche qu’une
dizaine de campus et les travaux se font dans le
cadre de Partenariats Publics-Privés ( PPP ) qui
engagent les universités durant plus de 20 ans
auprès de créanciers privées. Les élus « UNEF et
associations étudiants demandent :
• La redistribution des moyens alloués à l’opéra-
tion campus à toutes les universités
• L’arrêt des PPP qui causent un surcoût financier
pour les universités.
Une redistribution des crédits
impôt-recherche
Les crédits impôt-recherche (CIR) ont consti-
tué prés de 94% des augmentations de budgets
pour la recherche. Ces crédits ont été forte-
ment critiques par la Cour des Comptes car ils
ne représentent pas l’effet levier attendu. Les
entreprises n’investissent pas davantage dans
la recherche privée par l’intermédiaire du CIR.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
revendiquent :
• La redistribution des 5 milliards d’euros destinés
aux CIR dans les budgets des universités et des or-
ganismes publics de recherche doit être entreprise.
« Pour un financement public de l’enseignement supérieur »Le financement par les étudiants de leur formation, à travers l’augmentation des frais d’inscrip-
tion, accentue la sélection sociale et les inégalités entre établissements. Pour les élus « UNEF et
associations étudiantes », l’éducation est un investissement collectif indispensable à l’ensemble
de la société et doit être financée par l’Etat et non pas par les étudiants eux-mêmes. Vos élus
feront de l’augmentation des frais d’inscription une ligne rouge à ne pas franchir et demandent
des mesures d’urgence dès la rentrée :
• Gel des frais d’inscription nationaux.
• Une suppression des frais d’inscriptions illégaux
LA
PA
RO
LE A
...
Julie Mandelbaum, étudiante en Sciences Politiques à l’Université Paris 1
La recomposition de la carte universitaire se fait
aujourd’hui à marche forcée. Les étudiants sont
exclus des processus. Du fait de cette exclusion,
les regroupements d’universités se font unique-
ment sous le prisme de la concurrence. C’est la
volonté de briller dans les classements interna-
tionaux qui est aujourd’hui recherchée par les
établissements.
Les universités se concentrent sur l’obtention
de « label d’excellence » au lieu d’offrir des
formations de qualité à tous leurs étudiants. La
course au « label » amène à une différencia-
tion des universités. Les universités souhaitent
disposer de statuts fait sur mesure. Ainsi, dans
le cadre des fusions, de nombreux établisse-
ments ont fait le choix de prendre le statut de
« Grand Etablissement ». Ce statut permet aux
établissements de déroger à certaines règles qui
régissent aujourd’hui les universités : interdiction
de la sélection, représentation étudiante dans les
conseils, frais d’inscription nationaux. L’accès des
étudiants aux mêmes droits sur tout le territoire
est ainsi remis en cause par les établissements.
Les recompositions à l’œuvre mettent en dan-
ger le service public d’enseignement supérieur.
L’apparition de mastodontes universitaires de
plus de 50 000 étudiants remet en cause l’ave-
nir des universités de proximité et fait courir le
risque d’un enseignement supérieur à plusieurs
vitesses. Les premières modifications qui ont eu
lieu ont d’ores et déjà conduit à un début de
désertification universitaire.
Le changement politique doit mettre fin à la
restructuration actuelle de la carte universitaire.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
exigent que les étudiants soient mis au cœur
des réflexions. Aucun changement de la carte
universitaire ne doit avoir lieu sans un grand
débat préalable.
Mettre fin aux fusions en cours et ouvrir un débat national sur la carte universitaireLes fusions en cours se font de façon totale-
ment anarchique, sans débat local au sein de la
communauté universitaire. Elles sont élaborées
au sein des PRES, où la démocratie est limitée
Le nouveau gouvernement ne peut plus lais-
ser la recomposition de la carte universitaire se
Pour une carte universitaire au service de la démocratisation
Carte universitaire
10
faire de cette façon sans aucune réflexion et
cohérence nationale. L’implantation des uni-
versités doit rester une compétence d’Etat.
Seul l’Etat est en capacité de piloter une carte
universitaire au niveau national, qui permette
un aménagement du territoire au service de
la démocratisation. Cette carte universitaire
doit être pensée pour les étudiants, en lien
avec les CROUS, mais également avec les col-
lectivités territoriales. Celles-ci doivent suivre
l’implantation des structures universitaires et
développer les services.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
se battront au niveau local, comme au sein du
CNESER pour obtenir l’arrêt des processus de
fusions et l’ouverture d’un débat national sur
l’aménagement du territoire. Les assises régio-
nales et nationales de l’enseignement supérieur
et de la recherche prévues cet automne seront
l’occasion pour les élus « UNEF et associations
étudiantes » de porter leurs exigences :
• L’arrêt des fusions en cours.
• Une politique de développement des sites
universitaires délocalisés.
Sous la pression de la concurrence internationale de nombreux processus de regroupements d’universités ont été initiés. Il est urgent de réguler ces recompositions. Les rapprochements entre les universités doivent se faire dans une logique de coopération et non de concurrence.
Carte universitaire
11
• Hormis le cas de Paris, deux universités ne
doivent pas pouvoir proposer la même offre de
formation à l’échelle d’une ville, afin de mettre
fin à la concurrence au sein du service public.
• Chaque jeune doit pouvoir avoir accès à la
formation de son choix à moins de 100 km de
son domicile.
• L’ensemble des universités doivent propo-
ser des parcours de la licence au doctorat :
les élus « UNEF et associations étudiantes »
refusent que des universités se contentent de
former les étudiants en premier cycle unique-
ment. Toutes les universités doivent avoir une
activité de recherche.
• Aucune fusion ne doit aboutir à la création
d’un établissement de plus de 50 000 étudiants.
• Garantir un même statut pour l’ensemble des
universités qui permette une réelle démocratie
dans les prises de décisions.
• La mise en place d’une instance académique
qui rassemble l’Etat, la communauté univer-
sitaire et les acteurs locaux. Les collectivités
territoriales et les CROUS doivent être intégrés
aux discussions concernant les évolutions de la
cartes universitaires afin d’éviter que des sites
universitaires se retrouvent isolés, sans aucun
service mis en place.
• Un pouvoir renforcé du CNESER. Les avis du
CNESER concernant la création d’établisse-
ments doivent être contraignants.
Cadrer nationalement les périmètres des PRES
Les PRES ont été mis en place en 2006 avec
le pacte sur la recherche. Leur rôle était alors
de renforcer la coopération scientifique entre
les établissements. Ces structures ont vu leur
périmètre évoluer et sont devenus des instru-
ments de la concurrence entre les différents
pôles universitaires. Porteurs des projets IDEX
ou de l’Opération Campus, ils prennent une
place de plus en plus importante dans les prises
de décisions à l’échelle d’un site. Les PRES se
sont également vu attribuer la possibilité de déli-
vrer des diplômes et veulent accroitre leur rôle
en s’occupant de la vie étudiante (logement,
restauration…).
Pour autant, les PRES ne sont soumis qu’à un très
faible cadrage national, tant au niveau de leur
gouvernance, que de leurs compétences. Les
périmètres géographiques des PRES sont égale-
ment très différents d’un PRES à l’autre. Certains
PRES regroupent tous les établissements publics
d’une académie, alors que d’autres PRES sont
à cheval sur plusieurs régions et intègrent des
établissements privés. Certaines universités se
retrouvent excluent des PRES, ce qui les dis-
qualifie automatiquement des financements sur
projet du précédent gouvernement.
Les élus « UNEF et associations étudiantes » se
battront pour cadrer nationalement les missions,
les périmètres géographiques et la gouvernance
des PRES. Vos élus défendent l’égalité sur tout
le territoire et la collégialité dans les prises de
décisions des PRES :
• Définir clairement les prérogatives des PRES.
Les PRES sont un outil pour la coopération scien-
tifique et doivent donc se limiter aux questions de
recherche. La délivrance des diplômes doit rester
de la compétence des universités. La gestion de
la vie étudiante est une prérogative des CROUS.
• Définir nationalement la carte nationale des
PRES. L’Etat doit imposer des règles strictes dans
l’implantation des PRES. Mis à part le cas spé-
cifique de Paris, les PRES doivent se construire
à l’échelle d’une académie et rassembler l’en-
semble des établissements publics qui s’y si-
tuent. Les établissements privés n’ont pas leur
place au sein de PRES.
• Garantir une réelle démocratie au sein des
PRES. La gouvernance des PRES doit être définie
nationalement au même titre que celle des uni-
versités. Le Conseil d’Administration d’un PRES
doit être majoritairement composé de membres
élus. Les représentants étudiants doivent com-
poser au minimum 25% du CA du PRES et venir
de l’ensemble des cycles.
« Mettre fin au statut de Grand Etablissement ! »La fusion des 3 universités de Lorraine (Nancy 1, Nancy 2, Metz) et l’INPL (l’Institut National
Polytechnique de Lorraine) s’est faite sous un statut dérogatoire. Ainsi, l’université de Lorraine
est devenue un « Grand établissement ». Ce statut permet de déroger à certaines règles qui
régissent le service public comme les frais d’inscription nationaux ou l’interdiction de la sélec-
tion. De nouveaux projets de fusion prévoient ce changement de statut comme à Bordeaux ou
à Toulouse. Les élus « UNEF et associations étudiantes » refusent ces changements de statut et
exigent un retour au statut d’université en Lorraine. Désormais aucun établissement n’offre les
garanties de service public dans toute la région !
Les élus «UNEF et associations étudiantes » demandent également un rôle plus important de
l’Etat à travers le recteur dans la répartition territoriale de l’offre de formation pour éviter les
fermetures de filières à Metz ou à Nancy.
LA
PA
RO
LE A
...
Lauranne Witt-Gautier, étudiante en Licence d’Histoire à l’Université de Lorraine
Sans concertation et malgré une forte mo-
bilisation de la communauté universitaire
en 2009, le gouvernement sortant a fait le
choix de mettre en œuvre la réforme de la
formation des enseignants. Sous couvert
de revaloriser le métier d’enseignant, cette
réforme était avant tout motivée par une
logique d’économie budgétaire. La suppres-
sion du statut de fonctionnaire-stagiaire a
en effet permis de supprimer 14000 postes
d’enseignants.
Une réforme qui a fait l’unanimité contre elleLa formation professionnelle a été fortement
réduite au profit d’une formation strictement
académique et disciplinaire. L’année de Mas-
ter 2 est actuellement surchargée pour les
étudiants. Durant cette année ils sont obli-
gés de préparer et de passer les différentes
épreuves du concours, rédiger et soutenir
leur mémoire, valider leur Master et effec-
tuer leur stage. L’absence de cadrage natio-
nal des masters enseignement a développé
les inégalités face au concours. Enfin, aucun
dispositif financier n’a été mis en place pour
compenser la suppression de l’année de
fonctionnaire-stagiaire.
Trois ans après la réforme, les rapports et
bilans (comité Master, Assemblée Natio-
nale, Cour des Comptes…) se succèdent et
remettent en cause la formation actuelle des
enseignants. La mobilisation acharnée des
« élus UNEF et associations étudiantes » du-
rant ces trois années n’a pas été vaine, la nou-
velle ministre de l’enseignement supérieur a
annoncé une remise à plat de la réforme.
Le chantier de la formation des enseignants rouvertAvec la remise à plat de la réforme de la for-
mation des enseignants, une première victoire
a été remportée. Les élus « UNEF et asso-
ciations étudiantes », s’inscrivent dans une
démarche unitaire avec les syndicats ensei-
gnants, lycéens et les parents d’élèves. Ils fe-
ront entendre leur voix dans le cadre de cette
nouvelle réforme et porteront des exigences
sur la place du concours, la formation pro-
Pour une formation des enseignants de qualité
Formation des enseignants
12
fessionnelle et l’accès de tous les étudiants à
cette formation.
Exigence n°1 : Réorganiser la formation Le schéma de formation doit permettre de ga-
rantir la préparation au concours, la formation
professionnelle, la possibilité de réorientation :
• Les épreuves d’admissibilité à la fin de M1,
pour permettre de vérifier la maîtrise par le
candidat des éléments disciplinaires. La réo-
rientation vers un Master est ainsi rendue pos-
sible à la fin du M1 pour les étudiants en échec
lors des premières épreuves.
• Le contenu du concours doit se faire sur
la base des formations acquises en Master 1
qu’elles soient disciplinaires ou pédagogiques.
• Les épreuves d’admission à la fin du M2, pour
permettre de vérifier la maîtrise par le candidat de
ses acquis professionnels. Le M2 devant être une
année centrée sur la formation professionnelle.
Face à la diminution dramatique du nombre de candidats au concours et l’absence de véritable formation professionnelle, il est urgent de remettre à plat la réforme de la formation des enseignants. Les élus « UNEF et associations étudiantes » porteront les priorités étudiantes dans le cadre de cette réforme.
Formation des enseignants
13
• Le mémoire de Master 2 doit être un mé-
moire de stage.
• La suppression des certifications en lan-
gues et en informatique, le diplôme certi-
fiant le niveau de l’étudiant.
• Une large concertation autour des pré-re-
crutements, proposés par le gouvernement
et certains syndicats d’enseignants, pour ne
pas tomber dans le piège de la sélection ou
la mise en place d’un numérus clausus de la
formation des enseignants.
Exigence n°2 : Renforcer la formation professionnelle en s’appuyant sur les IUFMAujourd’hui, les nouveaux enseignants n’ont
pas l’expérience nécessaire pour s’occuper
d’une classe. Le nouveau gouvernement
a annoncé un renforcement de la forma-
tion professionnelle et la création d’écoles
supérieures de formation des maitres pour
remplacer les IUFM fragilisés par la réforme.
Pour une formation professionnelle de qua-
lité, nous voulons :
• Le contenu de la formation doit faire le
lien entre formation théorique, discipli-
naire et professionnelle. Des UE de profes-
sionnalisation doivent permettre aux futurs
enseignants de connaître le système édu-
catif, la didactique, la méthodologie, la psy-
chologie de l’enfant etc. La formation théo-
rique doit être en lien avec les programmes
académiques actuels.
• La place des stages doit être modifiée. Ils
doivent être intégrés en M1 pour l’observa-
tion et la pratique accompagnée. L’année de
M2 doit se faire à mi-temps entre le stage et
les IUFM.
• Les stages doivent être effectués dans des
établissements différents pour permettre de
rencontrer différents publics. Pour autant,
les stages ne doivent pas servir à pallier le
manque d’enseignants dans les classes.
• Redonner un rôle au IUFM dans la for-
mation professionnelle des futurs ensei-
gnants. La formation dispensée par les IUFM
doit être axée sur la psychologie de l’enfant,
la gestion d’une classe, sur les questions
de didactique, de pédagogie,... De plus, les
IUFM doivent effectuer une formation conti-
nue des enseignants.
Exigence n°3 : Protéger les étudiants en Master enseignement de la précaritéEn supprimant l’année de fonctionnaire-sta-
giaire et en allongeant la durée de formation,
la réforme a exclu un grand nombre d’étu-
diants de l’accès au métier d’enseignant. Afin
de garantir la démocratisation des métiers
de l’enseignement et de permettre à tous de
financer cette formation, les élus « UNEF et
associations étudiantes » demandent la mise
en place d’aides financières.
• La création d’une « allocation de formation
des enseignants » doit permettre aux étu-
diants préparant les concours de percevoir un
revenu équivalent à celui perçu lors de l’année
de fonctionnaire-stagiaire. Cette allocation
doit être universelle et concerner l’ensemble
des étudiants des Masters « formation des en-
seignants » admissibles au concours. Elle doit
permettre aux étudiants de cotiser pour leur
protection sociale.
• La rémunération obligatoire des stages à
hauteur du SMIC horaire en Master 1 et 2.
Exigence n°4 : Cadrer nationalement la formation des enseignantsLa disparition du cadrage national de la
formation a renforcé la concurrence entre
établissements. Alors qu’ils préparent à des
concours nationaux, les masters enseigne-
ments sont organisés différemment d’une
académie à l’autre. Les élus « UNEF et asso-
ciations étudiantes » se battront pour une
cohérence nationale de la formation des
enseignants.
• Un cadrage national des masters « métiers
de l’enseignement ». La nouvelle réforme
doit permettre de garantir l’égalité sur l’en-
semble du territoire et une meilleure lisibilité
pour les étudiants.
• La mise en place de co-habilitations au
sein de chaque académie. Afin d’éviter une
mise en concurrence accrue entre les uni-
versités et de garantir la cohérence de l’offre
de formation, celle-ci doit être définie au
niveau local. Les masters enseignement
doivent être portés par les IUFM et co-habi-
lités par toutes les universités de l’académie.
• Combattre les préparations au concours
des écoles privées par la mise en place au
sein des universités de préparation publiques
pour les étudiants déjà titulaires d’un Master 2.
Depuis 5 ans, la diminution de la propor-
tion des élus étudiants et des personnels au
CA ainsi que la très faible représentation de
membres élus au sein des PRES ont écarté
les étudiants et les personnels des centres de
décision. Le CEVU et le CS ont été réduits à
de simples conseils consultatifs. Ces reculs
démocratiques s’accompagnent d’un ren-
forcement important du poids et des préro-
gatives des présidents d’universités. Cette
situation s’aggrave encore dans le cadre des
fusions d’universités. Certains établissements
projettent de changer de statuts et de créer de
nouveaux conseils sans représentant étudiants.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
ont mené de nombreuses batailles contre ces
reculs démocratiques.
Le nouveau gouvernement a annoncé une
nouvelle loi d’orientation de l’enseignement
supérieur et de la recherche. Les élus « UNEF
et associations étudiantes » se battront pour
que cette nouvelle loi qui remplacera la LRU
permette de réintroduire une gouvernance col-
légiale au sein des universités. Vos élus se mobi-
liseront pour remettre les étudiants au cœur des
prises de décisions et de garantir une même
gouvernance à tous les établissements.
Réhabiliter la collégialité à l’universitéAlors que de plus en plus de décisions se
prennent désormais à l’échelle des établisse-
ments (MCC, offre de formation…), le principe
de collégialité a été remis en cause. Le nou-
velle loi d’orientation doit réorganiser la gou-
vernance des universités :
• Augmenter la représentation des étudiants
dans les Conseils d’Administration des uni-
versités afin que celle-ci atteigne 30% des
membres élus.
• Donner un rôle décisionnel au CEVU et CS
sur certains sujets comme l’offre de formation,
les modalités de contrôle de connaissances, la
politique de recherche...
• Encadrer les pouvoirs des présidents
d’universités
Faire des étudiants des acteurs à part entière de leurs universitésIl est indispensable d’associer davantage les
élus étudiants aux processus de décision et de
leur fournir tous les outils afin qu’ils puissent
mener à bien leur mission. Les élus « UNEF et
associations étudiantes » refusent que les élus
étudiants soient réduits à donner leur avis uni-
quement sur la vie étudiante :
• Mettre en place un statut de l’élu étudiant
afin de renforcer leur rôle dans le processus de
prise de décision (formation des élus, moyens
mis à disposition…)
• Mettre en place un statut du vice-président
étudiant lui garantissant les moyens d’effectuer
ses missions (bureau, ordinateur, téléphone…).
Renforcer la démocratie étudiante
Gouvernance des universités
14
Le VPE doit pouvoir participer aux réunions de
bureau de l’université.
• Intégrer les étudiants aux jurys d’examens,
à l’image de ce qui est fait dans le secondaire
avec les délégués de classe afin qu’ils puissent
donner leurs avis sur les modalités d’évaluation,
le parcours de l’étudiant…
Renforcer le pilotage de l’Etat et du CNESERAfin de répondre aux missions du service public,
il est indispensable de faire de l’Etat un vrai régu-
lateur et pilote de l’enseignement supérieur. Cela
passe notamment par un renforcement du rôle
du CNESER et de ses capacités de pilotage.
• Assurer le contrôle de légalité par les recteurs.
L’augmentation des prérogatives dévolues aux
universités nécessite de renforcer le contrôle
de légalité. Nous demandons la mise en place
d’un rapport annuel des recteurs justifiant de
leur action en matière de contrôle de légalité,
présenté au ministre et au CNESER.
• Garantir la transparence des contrats quin-
quennaux et des critères d’attribution par la
présentation en CNESER de ces contrats ainsi
que les montants attribués à chaque établisse-
ment. L’établissement d’un système de critères
transparents pour garantir une répartition plus
juste des moyens aux universités.
• Donner un caractère décisionnel au CNESER
lorsqu’il est consulté sur les grands dossiers :
offre de formation, habilitations, redéfinition de
la carte universitaire…
• Une commission pédagogique émanant du
CNESER doit être créée afin de faire des pré-
conisations aux universités ayant un taux de
réussite inférieur à 30%.
• Créer des commissions émanant du CNESER
sur l’ensemble des projets de réforme : refonte
de la licence, formation des enseignants.
Depuis 2007 et la loi LRU, la démocratie universitaires a connu un recul sans précédents. Dans le cadre de la nouvelle loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche, les élus « UNEF et associations étudiantes » imposeront l’ouverture de négociations visant à renforcer la démocratie étudiante.
Doctorants
15
Le doctorat est un véritable parcours du com-
battant qui empêche sa démocratisation. Depuis
15 ans le nombre de thèses soutenues a diminué
de 15% et la reproduction sociale est toujours
aussi forte : seulement 2% des doctorants sont
des enfants d’ouvriers contre 12% des étudiants
en licence.
La démocratisation du doctorat est un enjeu
économique. Avec deux fois moins de thèses
soutenues que l’Allemagne, la France se prive de
travailleurs hautement qualifiés indispensables au
dynamisme économique du pays. C’est également
un enjeu social. Il n’est pas acceptable que l’un des
plus hauts niveaux de qualification de l’enseigne-
ment supérieur soit réservé à une élite sociale.
Le statut national du doctorant : un outil pour la démocratisationLes droits de chaque doctorant sont conditionnés
à la bonne volonté de leur directeur de thèse et
aux moyens dont disposent leur laboratoire et leur
école doctorale. Les élus « UNEF et associations
étudiantes » se battront pour la mise en place d’un
statut national du doctorant, à travers un renfor-
cement de l’arrêté ministériel sur les études doc-
torales. Ce statut doit permettre d’assurer l’égalité
entre tous les doctorants. Vos élus défendront éga-
lement la mise en place de nouveaux financements
à destination des laboratoires.
Avancer vers le financement de toutes les thèsesAlors que les 70 000 doctorants participent acti-
vement à la production scientifique française, 40%
d’entre eux ne bénéficient pas d’un financement. Le
constat est encore plus préoccupant en sciences
humaines avec 80% des doctorants non financés.
• Une dotation budgétaire pour les universités
fléchée vers le financement des thèses. Elle doit
permettre d’avancer vers la contractualisation de
l’ensemble des doctorants et de corriger les inéga-
lités, en particulier en sciences humaines.
• Mettre en place un bureau d’information des
doctorants ayant pour objectif d’informer les étu-
diants, sur la recherche de financements, dès le M1.
• Imposer aux entreprises bénéficiant de Crédits
Impôt Recherche (CIR) l’embauche des docto-
rants en CIFRE. Un contrôle plus important doit
s’assurer de la pertinence scientifique des thèses
financées par le privé.
Améliorer les conditions de travail des doctorantsAvec 40% d’abandon de thèse en cours de route, il
est clair que le contenu du doctorat ne permet pas
la réussite de tous. Rompre l’isolement des docto-
rants est indispensable.
• Réduire le nombre de thésards par directeur de
thèse à travers, entre autres, une augmentation du
nombre de HDR.
• Offrir aux doctorants des conditions de travail
équivalentes aux chercheurs titulaires avec la mise
en place de locaux et de ressources informatiques
et documentaires nécessaires.
Défendre les doctorants et la recherche publique
Faciliter l’insertion professionnelle
Le contenu des formations doctorales doit être
amélioré. Il est également de la responsabilité du
service public et du secteur privé d’offrir un dé-
bouché attractif aux jeunes docteurs.
• Développemer la formation doctorale. Elle doit
permettre au doctorant de choisir des formations,
parfois différentes de son domaine de recherche,
en cohérence avec son projet professionnel.
• Créations de postes titulaires dans la recherche
publique et mise en place de concours à bac+8
pour le reste de la fonction publique.
• Conditionner le versement des CIR à l’embauche
de docteurs et à l’inscription du doctorat dans les
conventions collectives afin d’assurer un salaire
minimum à 2 fois le SMIC aux jeunes chercheurs.
Les dernières réformes imposées au service public de recherche ont fait exploser la précarité, particulièrement chez les doctorants. La mise en place d’un statut national des doctorants est plus que jamais nécessaire pour améliorer leurs conditions d’études et de travail.
« Défendre la recherche publique »Le pilotage de la recherche publique a été fortement modifié par les orientations politiques prises sous
le mandat de Nicolas Sarkozy. L’Agence Nationale de la Recherche (ANR) a pris le pas sur les grands
organismes de recherche et en premier lieu sur le CNRS. A la place d’une direction collégiale de la
recherche, ce sont les lancements d’appels à projet qui ont guidé la politique des laboratoires.
Les moyens supplémentaires alloués à la recherche ont été consacrés à une augmentation des Cré-
dits Impôt-recherche (CIR). Alors même que les laboratoires publics souffrent de sous-financements
chroniques, les CIR sont passés de 3 à 5 milliards d’euros par an en 5 ans. Les CIR sont une baisse
de la fiscalité aux entreprises qui investissent dans la recherche privée. L’effet des CIR a pourtant été
beaucoup contesté, notamment par la Cour des Comptes.
Les élus « UNEF et association étudiantes » et la FENEC se mobiliseront dans le cadre des assises de
l’enseignement supérieur et de la recherche que le gouvernement a annoncées à la rentrée pro-
chaine. Nous réclameront une profonde réforme des modes d’évaluation et de financement de la
recherche pour donner à l’ensemble des chercheurs, y compris les doctorants, les moyens de réaliser
un travail scientifique de qualité.
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Frédéric Marty, Président de la FENEC, doctorant à l’Université Toulouse 2
L’enseignement supérieur compte aujourd’hui
2,3 millions d’étudiants mais tous ne sont pas
logés à la même enseigne. Du fait de sa par-
tition historique entre universités et écoles, et
du développement d’un certain nombre de
filières en dehors des universités, l’enseigne-
ment supérieur est aujourd’hui morcelé. Ces
divisions mettent les formations des écoles en
concurrence avec celles des universités. Les
universités sont aujourd’hui les seules à por-
ter le défi de la démocratisation en accueillant
tous les publics.
Les écoles, alors qu’elles sélectionnent leurs
étudiants, concentrent les moyens publics
et privés. L’Etat investit plus de 14 000€ par
an pour la formation d’un étudiant en CPGE
contre environ 9 000€ par an pour un étudiant
à l’université. L’unification de l’enseignement
supérieur constitue donc un enjeu important
pour la démocratisation et doit permettre une
meilleure lisibilité des formations.
La fin de la dualité écoles-universités et l’inté-
gration de l’ensemble des formations aux uni-
versités est à terme le seul moyen d’assurer à
tous les étudiants les mêmes droits et l’accès
du plus grand nombre à la filière de son choix.
Pour y parvenir, de profondes transformations
dans les voies d’accès aux écoles ainsi que dans
l’organisation de leurs formations doivent être
mise en œuvre pour rapprocher les écoles des
universités. Les élus « UNEF et associations étu-
diantes » proposent d’unifier l’enseignement
supérieur par des étapes préalables.
1 Démocratiser l’accès aux écoles Depuis leur création, les grandes écoles n’ont
jamais été concernées par les lois sur la démo-
cratisation de l’enseignement supérieur, main-
tenant ainsi à travers le temps un système ana-
chronique d’admission fondé sur la sélection
par concours. Le concours, de part ses moda-
lités d’organisation, son coût et son contenu
est le principal facteur de reproduction des
inégalités. Il est nécessaire de faire tomber les
barrières de la sélection sociale qui sévit au-
jourd’hui dans les écoles. Pour cela, il faut :
• Informer les étudiants pour améliorer leur
réussite. Le manque d’information pèse sur
l’accès à ces formations. Une publication des
annales et l’affichage des coûts d’inscription
ainsi qu’une information concernant le conte-
nu des épreuves doit être mis à disposition des
lycéens et des étudiants en prépa pour qu’ils
puissent préparer les concours dans les meil-
leures conditions.
Unifier l’enseignement supérieur pour le démocratiser
Unification
16
• Instaurer la gratuité de l’inscription aux
épreuves, organisées à la charge de l’état pour
ne pas créer d’autocensure financière.
• Le développement des concours communs,
qui permettent de diminuer les coûts et d’en
faciliter l’accès et la préparation.
• Adapter le contenu du concours au niveau
de formation antérieur. Au niveau bac, les
concours doivent correspondre à ce qui est en-
seigné en classe de Terminale. Dans les niveaux
supérieurs, les programmes des épreuves
doivent être connus et calqués sur les ensei-
gnements des classes prépas et des universités.
• Les CPGE doivent être intégrées aux uni-
versités et être non sélectives, alors qu’au-
jourd’hui, les prépas exercent une sélection
sociale drastique, triant les étudiants sur du
bachotage, avant même qu’ils puissent tenter
d’intégrer une école.
• Encadrer les frais d’inscription dans les écoles
afin qu’ils correspondent à ceux des universi-
tés et interdire les frais d’inscription progressifs
qui visent essentiellement à augmenter les frais
d’inscription et à sélectionner les étudiants sur
le montant des frais d’inscriptions qu’ils régle-
ront au cours de leurs études.
La partition historique du système d’enseignement supérieur français est aujourd’hui un des principaux freins à une réelle démocratisation de l’enseignement supérieur. Cette partition créée une concurrence déloyale au sein même du service public, les élus « UNEF et associations étudiantes » proposent d’unifier l’enseignement supérieur pour le démocratiser.
Unification
17
2 Améliorer les droits des étudiants en écoles
Contrairement aux universités, les droits dans
les écoles ne sont pas fixés nationalement et ne
permettent pas la réussite de tous. Les écoles
n’ont pas de charte des examens qui cadre les
modalités de contrôle des connaissances. Les
étudiants étrangers ne sont pas non plus pro-
tégés. A l’image de la refonte de l’arrêté licence
en 2011, qui permet aux étudiants à l’univer-
sité de bénéficier des mêmes droits en période
d’examens, les élus « UNEF et associations étu-
diantes » se battront pour :
• Une règlementation nationale des modalités
d’examens.
• Le droit au redoublement.
• La multiplication des passerelles avec les
filières universitaires pour les réorientations.
3 Rapprocher les universités et les écolesEn excluant la plupart des étudiants d’origine
modeste et en accentuant la concurrence entre
les formations, la partition écoles/universités
freine la démocratisation mais rend également
illisible la carte des formations. Pour les élus «
UNEF et associations étudiantes », rapprocher
les universités et les écoles permet de répondre
au besoin de lisibilité des formations, d’égalité
et de mobilité des étudiants. Il faut :
• Développer les coopérations entre écoles et
universités, pour mutualiser les bonnes pratiques
pédagogiques et renforcer la qualité des di-
plômes (stage à l’étranger, pluridisciplinarité...).
• Développer les doubles diplômes : les étu-
diants en écoles doivent pouvoir suivre en pa-
rallèle de leur formation en école une forma-
tion à l’université.
• Une meilleure coopération dans la re-
cherche par la construction d’écoles doc-
torales communes et une mutualisation des
moyens alloués aux laboratoires des écoles et
des universités.
• Un système national d’équivalences et de
passerelles entre les universités et les écoles.
• Un rattrapage budgétaire au sein des univer-
sités, pour réduire les disparités entre les écoles
et les universités. L’Etat doit investir autant pour
un étudiant à l’université que pour un étudiant
dans une école. Cela permettrait aux univer-
sités de faire réussir l’ensemble des étudiants
qu’elles accueillent.
4 Construire l’université de tous les métiersDe nombreuses formations ne dépendent
pas du ministère de l’enseignement supérieur.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
veulent mettre fin à cette situation et intégrer
l’ensemble des formations au schéma LMD.
Le ministère de l’enseignement supérieur doit
être le ministère de tutelle de tous les établisse-
ment qui accueillent des étudiants afin d’ados-
ser toutes les formations à la recherche et de
garantir les mêmes droits pour tous ( pédago-
giques, sociaux,...).
• Rattacher les écoles paramédicales, les
écoles d’arts et d’architecture, ou encore les
écoles d’agroalimentaire au service public
d’enseignement supérieur et donner à tous les
étudiants le même statut et les mêmes droits :
droit aux aides du CROUS, droit au redouble-
ment, à la réorientation…
• Organiser ces rattachements dans des
grands pôles universitaires, comme les pôles
de technologie (rassemblant l’ensemble des
filières technologiques aujourd’hui à l’exté-
rieur des universités) ou encore des pôles de
santé (avec les filières de santé et les filières
paramédicales).
« Vers une véritable intégration des écoles au sein des universités »Dans le cadre de la restructuration de la carte universitaire, de nombreuses écoles sont deve-
nues des composantes à part entière d’une université, c’est le cas par exemple de l’INPL (Ins-
titution national Polytechnique de Lorraine) qui a intégré l’Université de Lorraine. Cependant,
ce rapprochement dans les statuts n’a rien fait avancer en terme d’unification de l’enseigne-
ment supérieur puisque les problématiques de mobilité, d’égalité et de démocratisation restent
inchangées. Les écoles concentrent les moyens budgétaires alloués, continuent à ne pas appli-
quer des droits favorables à la réussite de tous, et à sélectionner les étudiants à leur entrée. Les
élus « UNEF et associations étudiantes » revendiquent une harmonisation des droits pour aller
vers une unification réelle du service public de l’enseignement supérieur.
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Paul Bernardet, étudiant en 2ème année à SciencesPo Paris
Insertion professionnelle
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A l’heure où le sentiment de déclassement
n’a jamais été aussi fort, il est urgent de ré-
pondre aux attentes des jeunes diplômés.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
défendent une politique en rupture avec les
« mesures jeunes » injustes et inégalitaires mises
en place ces dernières années.
Notre vision de l’insertion professionnelleMême si l’insertion professionnelle est devenue
une priorité de l’enseignement supérieur, deux
visions s’affrontent en matière d’insertion pro-
fessionnelle des jeunes. Les libéraux et le MEDEF
développent une vision utilitariste, défendant la
mise en place d’une offre de formation corres-
pondant aux besoins du marché du travail et à
des emplois précis. Pourtant, dans un monde
économique où les besoins d’emplois évoluent
rapidement, des milliers de salariés auraient
des formations inutiles dès lors que les besoins
n’existeraient plus. A l’inverse de la vision défen-
due par les libéraux, les élus « UNEF et associa-
tions étudiantes » défendent un diplôme pro-
tecteur sur le marché du travail et qualifiant sur
différents domaines. Seules des formations plu-
ridisciplinaires et une spécialisation progressive
permettent de donner aux étudiants tous les ou-
tils pour faire face aux évolutions économiques.
Défendre une professionnalisation durable des cursusL’université doit se doter d’outils permettant à
l’ensemble des étudiants, quelque soit leur filière,
de s’insérer sur le marché du travail. La profes-
sionnalisation des cursus passe par l’acquisition
pour les étudiants de qualifications larges et la
capacité à réutiliser les connaissances théoriques
dans le monde du travail. Pour cela, les élus
« UNEF et associations étudiantes défendent :
• La mise en place de formations pluridiscipli-
naires avec une spécialisation progressive des
étudiants.
• Le développement des mises en pratique des
connaissances. Aujourd’hui seulement quelques
filières scientifiques (travaux pratiques) déve-
loppent ces mises en pratique.
• La mise en des modules de projets profes-
sionnels et d’aide à la recherche du premier
emploi pour préparer la rédaction de CV, les
entretiens d’embauches, ainsi que des cours de
droit du travail.
• Le renforcement des enseignements en lan-
gues et en l’informatique.
Protéger la période d’insertion professionnelle
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
veulent développer des leviers pour protéger les
jeunes pendant leur période d’insertion.
• Développer les BAIP (Bureaux d’Aide à l’Inser-
tion Professionnelle) pour qu’ils répondent aux
besoins des étudiants dans leur orientation et
leur insertion professionnelle, avec un suivi indi-
vidualisé de chaque étudiant.
• Création d’une aide à la recherche au premier
emploi pour protéger socialement les jeunes.
• Reconnaissance dans les conventions collec-
tives des diplômes afin que les rémunérations
des salariés inscrites dans les grilles salariales
correspondent au niveau de qualification de
l’employé.
• Limiter les emplois précaires, pour que les
jeunes n’enchaînent pas pendant des années
des CDD, en faisant du CDI la norme.
Pour une insertion professionnelle de qualité
• Engager une politique de recrutement dans la
fonction publique.
Protéger les étudiants en stages La loi Cherpion a permis une avancée sur la
réglementation des stages avec des sanctions
aux employeurs se servant des stages comme
emplois déguisés par une requalification de
ceux-ci en contrat de travail. Les abus de stages
restent cependant monnaie courante et sont
très peu pénalisés dans les faits : absence de
rémunération, heures supplémentaires, rempla-
cement de salariés par des stagiaires… On estime
aujourd’hui que 100.000 emplois sont occupés
par des stagiaires alors que le taux de chômage
est supérieur à 10%.
Le stage a une mission avant tout pédagogique
et doit être intégré à la formation. Les élus
« UNEF et associations étudiantes » reven-
diquent des avancées supplémentaires dans la
réglementation des stages :
• Pénalisation de « l’abus de stage » par son
inscription dans le code du travail comme
« travail illégal ».
• Augmentation du nombre d’inspecteurs du
travail afin de sanctionner tous les abus.
• Une rémunération des stages à hauteur de
50% du SMIC dès le premier jour de stage.
• Redéfinition des conventions de stages entre
les entreprises et les universités pour que les
objectifs pédagogiques soient mieux adaptés à
la formation initiale.
Depuis près de 20 ans, le chômage des moins de 25 ans n’a cessé d’augmenter, avec 25% des jeunes au chômage. Les jeunes diplômés doivent faire face à une intensification du bizutage social à la sortie des études enchaînant ainsi des périodes de stages, de contrats précaires, d’intérim…
Etudiants étrangers
19
Depuis plusieurs années, nous avons assisté à
un durcissement des politiques d’immigration.
Les entorses à la tradition d’accueil de la France
et au droit d’étudier dans notre pays se sont
multipliées. Un arsenal juridique s’est abattu
sur les étudiants étrangers. Avant son retrait, la
circulaire du 31 mai empêchait l’insertion pro-
fessionnelle des diplômés étrangers. Le décret
du 6 septembre 2011 relève les plafonds de
ressources exigés par les préfets pour la déli-
vrance ou le renouvellement d’un titre de sé-
jour. Ces plafonds sont passés de 5300 euros
à 7680 euros. Les taxes votées dans le budget
2012, entraînent elle aussiune augmentation du
coût d’accès à un titre de séjour. Ces nouvelles
mesures viennent accroître les difficultés que
rencontrent les étudiants étrangers.
Les élus «UNEF et associations étudiantes »
sont attachés à l’égalité de tous les étudiants
quelle que soit leur nationalité. Cela passe par
une amélioration de leurs conditions de vie et
d’études. C’est pour atteindre cet objectif que
vos élus exigent une remise à plat du cadre
législatif de l’accueil et du séjour des étudiants
étrangers.
Le retrait de la circulaire du 31 mai marque une première étapeL’annonce du retrait de la circulaire du 31 mai
par le nouveau gouvernement marque un
changement de politique d’accueil et de séjour
des étudiants et diplômés étrangers. Le retrait
emblématique de cette circulaire, bien qu’étant
une avancée, laisse les étudiants étrangers dans
une situation défavorable.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
ont fait pression pour obtenir l’ouverture de
négociations sur le cadre législatif du CESEDA.
Vos élus se saisiront de cette occasion pour
mettre en avant leur projet et gagner de nou-
veaux droits.
Répondre à l’urgence pour les étudiants étrangers
Avant même l’ouverture des négociations sur le
cadre législatif, des mesures doivent être prises
immédiatement :
• Le retrait du décret du 6 septembre 2011, afin
de revenir aux plafonds de ressources précé-
dents.
• Le retrait de l’augmentation des taxes sur les
titres de séjour.
• La régularisation des étudiants lésés par le
durcissement des textes juridiques.
• L’application immédiate du titre de séjour
pluriannuel prévu par la loi pour les étudiants
de 2ème et 3ème cycle, mais non appliqué par
les préfectures.
Revoir le cadre législatifPour la première fois depuis l’écriture de la loi
CESEDA, vos élus aurons l’occasion d’ouvrir des
négociations sur le cadre législatif de l’accueil
et du séjour des étudiants étrangers. Cette loi
s’inscrit actuellement dans la logique « d’im-
migration choisie » devant servir les intérêts
économiques et diplomatiques de la France.
A l’inverse, les élus « UNEF et associations étu-
diantes » défendront une loi garantissant l’éga-
lité des droits entre français et étrangers. Ils se
battront pour :
• Une carte d’étudiant = un titre de séjour.
• L’application du titre de séjour pluriannuel
dès la Licence, d’une durée minimale équiva-
lente à la durée du cursus.
• La mise en place de critères objectifs et
transparent d’attribution des titres de séjours,
pour mettre fin à l’arbitraire des préfectures et à
la logique du cas par cas.
Etudiants étrangers, étudiants français, mêmes études, mêmes droits !
• Une commission nationale, émanant du
CNESER, devra être crée pour statuer en cas de
recours hiérarchique.
• Une réforme de l’Autorisation Provisoire de
Séjour (APS) qui doit gagner en souplesse dans
les critères d’accès.
• Restreindre les missions des Centre d’Etude
en France (CEF) afin qu’ils constituent un gui-
chet unique facilitant les démarches adminis-
tratives et l’accès au VISA. La sélection pédago-
gique doit être une prérogative des universités.
• La régularisation des étudiants sans papiers.
• La mise en place dans chaque établissement
de guichets uniques d’accueil, facilitant les
démarches administratives, l’accès aux aides
sociales, au logement et garantissant un en-
cadrement pédagogique de l’étudiant durant
son cursus.
Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a annoncé le retrait de la circulaire du 31 mai. Une avancée pour les étudiants qui doit permettre d’ouvrir un cycle de négociations pour l’amélioration des conditions d’accueil et de séjour des étudiants étrangers.
Vie étudiante
20
L’enseignement supérieur a pour mission de
donner aux jeunes une qualification qui leur
permette de s’insérer sur le marché du travail
et de développer un sens critique. Pour rem-
plir ces missions, la succession des cours et des
examens tout au long de l’année n’est pas suffi-
sante, surtout quand elle s’additionne avec une
activité salariée contraignante. Il est nécessaire
de réfléchir à l’ensemble de la vie étudiante pour
qu’elle soit un facteur de réussite et d’émancipa-
tion personnelle.
Les temps étudiantsL’organisation de l’emploi du temps des étu-
diants est souvent déterminée uniquement sous
la contrainte des disponibilités des personnels et
des bâtiments. Pourtant les temps étudiants sont
déterminants, à la fois pour permettre les acti-
vités associatives, sportives et culturelles mais
également pour que les cours et les examens se
déroulent dans de bonnes conditions.
• Encadrer les emplois du temps. Ils doivent offrir
une véritable pause méridienne et limiter les cours
du soir qui peuvent devenir une contrainte pour
les étudiants utilisant les transports en commun.
• Mettre en place une demi-journée banalisée
pour permettre à tous de pratiquer une activité
associative, sportive ou culturelle.
• Généraliser la semaine blanche de révision
avant les partiels pour permettre aux étudiants,
notamment aux étudiants salariés qui doivent
rattraper le retard dans leurs révisions, de s’orga-
niser avant les partiels.
• Elargir les horaires des bibliothèques et ren-
forcer l’offre documentaire pour offrir un outil
de qualité qui permette de travailler ses cours
dans de bonnes conditions.
Développer la vie sociale, culturelle et sportive.Les étudiants ne doivent pas être de simples
« consommateurs » de cours mais pouvoir parti-
ciper activement à la vie de leur campus.
• Généraliser les Maisons de l’Etudiant. Elles
doivent être un véritable lieu de vie pour les étu-
Donner un nouvel élan à la vie étudiante
diants et disposer de lieux de détente, de salles
de réunion, de locaux associatifs, de matériel
mis à la disposition des associations.
• Financer la vie étudiante. Le Fond de Solidarité
et de développement des Initiatives Etudiantes
(FSDIE) doit s’appuyer sur un conseil et une
charte associative pour réellement favoriser le
développement de la vie étudiante.
• Il faut garantir une gestion par le CROUS du
FSDIE social afin que le versement des aides se
fasse sur des critères sociaux.
• Développer les activités culturelles et spor-
tives à travers la mise en place de partenariats
culturels à prix très attractifs et le renforcement
des moyens et des missions du Service Universi-
taire des Activité Physiques et Sportives (SUAPS)
par un fléchage des budgets.
Faciliter l’accès aux soinsAlors que la précarité sanitaire des étudiants
n’a jamais été aussi forte, 1/3 des étudiants re-
noncent à des soins faute de moyens, l’accès
aux soins doit être pleinement intégré à la vie
étudiante.
• Créer de véritables centres de santé en s’ap-
puyant sur le Service Universitaire de Médecine
Préventive et de Promotion de la Santé (SUM-
PPS) pour offrir des soins diversifiés et gratuits.
• Une visite médicale gratuite au début de
chaque cycle universitaire.
Alors qu’elle est indispensable pour permettre l’épanouissement et la réussite des étudiants, la vie étudiante est souvent mise au second plan dans les politiques universitaires. Les universités doivent permettre l’émancipation individuelle des étudiants. Les élus « UNEF et associations étudiantes » souhaitent faire de la vie étudiante une priorité.
« Vers un statut pour les étudiants salariés »La baisse du pouvoir d’achat des étudiants a pour principale conséquence de développer le
salariat étudiant et les contraintes qui l’accompagne. Les étudiants salariés représentent 60%
des étudiants et leur spécificité doit être prise en compte dans l’organisation de la vie étudiante.
Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront pour l’adaptation des emplois du temps
à leurs besoins et la mise en place de dispositifs pédagogiques spécifiques (dispense d’assiduité,
mise en ligne des cours, choix des horaires de TD et TP, etc.)
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Sandra CARVALHO, étudiante en Master de Communication à l’Université Bordeaux 3
1 Une refonte de la licenceAlors qu’un étudiant sur deux échoue en licence, il est urgent de donner au service public les moyens de faire réussir tous les étudiants :// Renforcer l’encadrement, en mettant en place un plan pluriannuel de recrute-ment de personnels// Refondre l’architecture de la licence par la mise en place de la pluridisciplina-rité et d’une spécialisation progressive// Mettre en place un cadrage national des diplômes pour garantir sur tout le territoire des diplômes de qualité// Renforcer la pédagogie à l’université
2 Renforcer le service publicLe nouveau gouvernement devra revenir sur les contre-réformes du gouverne-ment Sarkozy en mettant en place :// Une nouvelle loi cadre pour rem-placer la LRU et associer l’ensemble de la communauté universitaire aux prises de décision (augmentation du nombre d’étudiants au CA, rôle décisionnel pour le CEVU et le CS…)// L’arrêt des processus de fusion en cours et l’ouverture d’un débat national sur l’aménagement de la carte universitaire// La création d’instances académiques de consultation des acteurs de l’enseigne-ment supérieur et de la recherche
3 Un financement public à la hauteur des besoinsLe service public est fragilisé par un bud-get qui creuse les inégalités entre les uni-versités.// La mise en place d’un nouveau mode de financement basé sur les besoins des universités// Un plan de rattrapage budgétaire pour les petites universités// Porter la dotation par an et par étu-diant des universités au même niveau que les autres pays de l’OCDE soit 14 000 euros d’ici 2017
4 Pour une nouvelle formation des enseignantsLe nouveau gouvernement a annoncé la remise à plat de cette réforme. Nous re-vendiquerons que :// Les épreuves d’admissibilité soient positionnées à la fin de l’année de M1// L’année de M2 soit financée et consa-crée à la formation professionnelle des futurs enseignants
5 Pour une insertion professionnelle de qualitéLes jeunes diplômés doivent être accom-pagnés dans leur insertion professionnelle.// La mise en place d’une aide finan-cière à la recherche du premier emploi à hauteur de 50% du SMIC// La reconnaissance des qualifications dans les conventions collectives// Le renforcement de la règlementa-tion des stages
6 Pour l’égalité entre étudiants français et étrangersLe nouveau gouvernement a d’ores et déjà annoncé la suppression de la circu-laire Guéant. Les candidats « UNEF et as-sociations étudiantes » se battront pour :// La suppression des autres mesures discriminantes à l’encontre des étu-diants étrangers (décret du 6 septembre 2011, hausse des taxes pour le change-ment de statut…)// La mise en place effective du titre de séjour pluriannuel par cycle d’études7 Démocratiser l’accès aux
écolesL’ouverture sociale des écoles doit être favorisée par :// Le développement des coopérations avec les universités : doubles diplômes, passerelles... // Réformer les concours d’entrée // L’encadrement des frais d’inscription
8 Pour un statut national du doctorantLa mise en place d’un statut du doctorant doit permettre de soutenir d’avantage les jeunes chercheurs :// Le doublement du nombre de thèses financées// La création d’une charte nationale des thèses
Les 8 priorités des candidats « UNEF et associations étudiantes »
Du 20 au 29 juin prochain, je vote
Nos 8 priorités
21
« Défendre les universités de proximité »La mise en concurrence des universités a mis en danger les petites universités. Celles-ci sont souvent exclues des PRES comme à Pau et n’ont pas bénéficié des crédits des appels à projet IDEX ou de l’Opération Campus. Ces universités accueillent souvent des publics plus difficiles et ont un taux de boursiers plus important. Elles jouent un rôle essentiel dans la démo-cratisation de l’enseignement supérieur. De nombreux jeunes n’auraient pas poursuivi leurs études si à Cergy, Evry, Lorient ou La Rochelle ils n’avaient pas eu accès à des formations universitaires. Les élus « UNEF et asso-ciations étudiantes » se battront pour que ces univer-sités de proximité soient préservées. Des moyens sup-plémentaires doivent leur être accordés afin qu’elles fassent réussir les étudiants qu’elles accueillent.
Parole aux candidats
22
Vos candidats ont la parole...
« Lutter contre les discriminations » La progression constante de l’extrême droite dans notre pays doit nous inquiéter. Un grand nombre de citoyens sont discrimi-nés en fonction de leur origine ou de leur religion, avec un amalgame insupportable entre les deux. Il est plus que jamais néces-saire de lutter contre le repli sur soi iden-titaire qui pointe la diversité comme une menace. Les élus « UNEF et associations étudiantes » placeront l’égalité et la diver-sité au cœur de leurs valeurs, notamment à travers l’organisation annuelle d’un Festival Etudiant Contre le Racisme.
« Améliorer l’offre documentaire »L’accès à une Bibliothèque Universitaire (BU) adaptée à chaque formation est indispensable pour la réussite des étudiants et la qualité de leur formation. Les élus « UNEF et associations étudiantes » s’assu-reront que les projets d’établis-sement comportent un volet sur l’offre documentaire et que les BU aient le budget nécessaire pour assurer un service de qualité et offrir une documentation adapté à chaque formation.
« Ne pas oublier les étudiants d’outre-mer »Les problématiques des étudiants d’outre-mer sont nombreuses. Nous souffrons notamment de l’éloignement avec la mé-tropole et du sous-financement de nos établissements. L’université de La Réunion a dû fermer plusieurs filières faute d’un moyens suffisants. Elue étudiante à l’Uni-versité de La Réunion, je soutiens les listes « UNEF et associations étudiantes ». Leur projet de renfor-cement du service public est le seul à même de garantir de bonne condi-tions d’études sur tout le territoire : en métropole comme en outre-mer
« Favoriser l’accès aux soins sur les campus »Alors que la précarité sanitaire des étudiants n’a jamais été aussi forte, 1 étudiant sur 3 renonce à se soigner faute d’argent. Il est prioritaire de faci-liter l’accès aux soins sur nos campus. Les élus « UNEF et associations étudiantes » travailleront avec le CROUS et les Médecines Préventives Uni-versitaires (MPU). La création sur chaque campus de centres de santé doit garantir l’accès gratuit à une offre de soins complète.
« Nous souffrons notamment de
l’éloignement avec la métropole et du sous-
financement de nos établissements»
« Les élus UNEF et associations étudiantes placeront l’égalité et la diversité au cœur de leurs valeurs»
« La mise en concurrence des universités a mis en danger les petites universités »
Marthe Corpet, étudiante en Master de Droit à Paris 2
Amandine Escherich, étudiante en Licence de
Psyschologie à Rennes 2
Emeline Vidot, étudiante en Doctorat
de Lettres à La Réunion
Benoit Soulier, étudiant en Licence de Sociologie
à Versailles-Saint-Quentin
Tina Biard, étudiante en Licence
d’Histoire à Montpellier 3
« Pour un fléchage des budgets des IUT »Depuis 2009, les universités disposent d’un budget global qu’elles répartissent dans leurs composantes. Auparavant, le budget était fléché par l’Etat en direc-tion des IUT. Les IUT disposaient alors de moyens par étudiant plus importants que les l’universités permettant de meilleures conditions d’études : volume horaire plus important, cours en petits groupes, travaux pratiques, suivi indi-viduel… Les élus « UNEF et associations étudiantes » prenait ce modèle en exemple pour améliorer la réussite dans le reste des filières universitaires.
Avec le budget global, les universités ont progressivement réduit les dotations de nombreux IUT pour compenser leur manque de moyens. Les élus « UNEF et associations étudiantes » refusent que les conditions d’études soient tirées vers le bas. Les IUT jouent un rôle important dans la démo-cratisation de l’enseignement supérieur en accueillant de nombreux étudiants des bacs technologiques. Les budgets doivent être à nouveau fléchés en direction des IUT pour garantir de bonnes conditions d’études aux étudiants.
Parole aux candidats
23
« Mieux accueillir les étudiants handicapés »Les étudiants handicapés sont souvent exclus faute d’une véritable prise en compte de leurs besoins par les établissements. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront pour que la réussite de tous soit égale-ment celle des étudiants handicapés. Cela signi-fie une prise en compte de leurs besoins dans les infrastructures lors des nouvelles constructions et des rénovations de bâtiments. Le développement du tutorat et l’aide à la prise de note doivent être généralisés dans les universités et les écoles
« Démocratiser les études de santé »La sélection sociale est très forte dans les filières de santé. La première année, très sélective, exige une assiduité totale qui écarte les étudiants salariés. Elle favorise également les étudiants qui ont les moyens de compenser le faible enca-drement de l’université par le recours à des prépas privés. La réforme de la PACES a été une occasion manquée pour lutter contre la reproduction sociale dans ces filières. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront pour réformer l’organisa-tion des études de santé et avancer vers leurs démocratisations.
« Défendre la laïcité »Le principe de laïcité porté par le service public a été mis à mal ces dernières années. Non seulement les établissements privés ont vu leurs dotations publiques aug-menter, mais de nombreuses for-mations privées ont été reconnues par l’Etat. Les accords France-Va-tican ont permis la reconnais-sance des universités catho-liques. La création de l‘Université de Lorraine a permis l’extension du régime dérogatoire à la loi de 1905 aux universités en dehors de l’Alsace et de la Moselle. Nous réaffirmons notre volonté de dé-fendre un service public laïque et notre refus de faire financer et reconnaitre par l’Etat des formations religieuses.
« Encourager les actions culturelles et sportives »Le temps des études doit également être celui de l’épa-nouissement intellectuel et physique. C’est pour cette raison que les élus « UNEF et associations étudiantes » sont particulièrement attachés au développement de l’offre culturelle sur les universités, à travers des par-tenariats et le soutien aux associations culturelles étu-diantes. Nous déffendons l’accès de tous au sport, à travers un renforcement des Services Universitaires des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) et le fléchage de leurs budgets.
Julie Haouzi, étudiante en Licence de
Médiation Culturelle à Paris 3
« Le temps des études doit également être celui
de l’épanouissement intellectuel et physique »
« Les élus UNEF et associations étudiantes
refusent que les conditions d’études soient
tirées vers le bas »
« Le principe de laïcité porté par le service public a été mis à mal ces dernières années »
« La sélection sociale est
très forte dans les filières de
santé»
Antoine Pount-Biset, étudiant en Licence de Physique à Toulouse 3
Fréderi Tabacchi, étudiant en DUT Génie
Mécanique à Aix Marseille
William Martinet, étudiant en Licence
d’Economie à Nanterre
Benjamin Maillard,étudiant en PAES à Besançon
Vos candidats
24
1 bis. CARVALHO Sandra, Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3, 2ème année de Master de Communication2 bis. MARTINET William, Université Paris-Nanterre Paris 10, 1ère année de Licence d’Economie 3 bis. SOULIER Benoît, Université Saint-Quentin-en-Yvelines, 2ème année de Licence de Sociologie4 bis. CORPET Marthe, Université Panthéon-Assas - Paris 2, 1ère année de Master de Droit Social5 bis. ESCHERICH Amandine, Université de Haute Bretagne - Rennes 2, 3ème année de Licence de Psychologie6 bis. BROUSSAUDIER Julie, Université de Nantes, 1ère année de Master de Psychologie7 bis. URO Jim, Université de Technologie de Compiègne (UTC), 3ème année de Génie Mécanique8 bis. LEBRUN Romain, Ecole centrale des arts et manufactures, 2ème année de Master de Sciences appliquées9 bis. TABACCHI Fréderi, Université d’Aix-Marseille, 1ère année de DUT Génie Mécanique Production10 bis. MAILLARD Benjamin, Université de Franche Comté-Besançon, 1ère Année d’Etudes de Santé11 bis. LIBE Baptiste, Ecole Normale Supérieure (ENS), 2ème année de Master de Biologie et Physiologie spécialité Neurosciences
1. BURGAT Yannis, Université Lumière - Lyon 2, 3ème année de
Licence de Droit
2. MANDELBAUM Julie, Université Panthéon-Sorbonne, 2ème année de Master de Sciences Politiques3. BIARD Tina, Université Paul Valéry - Montpellier 3, 2ème année de Licence d’Histoire4. WITT Lauranne, Université de Lorraine, 2ème année de Licence d’Histoire5. HAOUZI Julie, Université la Sorbonne Nouvelle - Paris 3, 2ème année de Licence de Médiation Culturelle6. BERNARDET Paul, Institut d’Etudes Politiques de Paris (IEP Paris), 2ème année7. POUNT-BISET Antoine, Université Paul Sabatier - Toulouse 3, 2ème année de Licence de Sciences et Techniques de la Santé8. HUBERT Lolita, Université François Rabelais - Tours, 1ère année de Master de Langues et Commerce international9. MARTY Fréderic, Université Le Mirail - Toulouse 2, 3ème année de Doctorat de Communication10. AUMJAUD Gilles, Université Joseph Fourier Grenoble 1, 1ère année de Master Enseignement en Sciences Physiques et Chimiques11. MERLO Aurélie, Université Charles de Gaulle - Lille 3, 1ère année de Doctorat de Science du Language
Elections au Conseil National del’Enseignement Supérieur et de la Recherche
des représentants des étudiants des Etablissements Publics à CaractèreScientifique, Culturel et Professionnel
Scrutin du 20 juin au 29 juin 2012
SEN (Syndicat des Etudiants de Nantes), UEAF (Union des Etudiants Algériens de France), UGET (Union Générale des Etu-diants Tunisiens), UEVF (Union des Etudiants Vietnamiens de France), UNEM (Union Nationale des Etudiants du Maroc), FERUF (Fédération des Etudiants en Résidences Universitaires de France), UCEF (Union des Coopératives Etudiantes de France), APFEE (Association Pour la Formation des Elus Etudiants), FECR (Festival Etudiant Contre le Racisme), CECED (Comité Etudiant Contre l’Extreme Droite), FENEC (Fédération Nationale des Etudiants Chercheurs), Fédé’IUT (Fédération des Etudiants en IUT), Fédé Santé, DREAM (Dynamique du Rassemblement des Etudiants et As-sociations Motivés), DIDF Jeunes, UDEES (Union des Etudiants Etrangers de Strasbourg), Réseaux étu-diants, ASECF (Association de Solidarité des Etudiants Chinois en France), COLCREA (Association des Etu-diants et Créateurs Colombiens de France), AMECAS (Amicale des Etudiants Caribéens, Africains et sympathisants).
Liste soutenue par