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TROIXIÈMES ÉPREUVES

La Politique nationale du livre • Un guide pour le travail sur le terrain

TROIXIÈMES ÉPREUVESTROIXIÈMES ÉPREUVES

La bibliothèque de formation professionnelle

Éditions UNESCO

LA POLITIQUE NATIONALE DU LIVREUN GUIDE POUR LE TRAVAIL SUR LE TERRAIN

par Álvaro Garzón

TROIXIÈMES ÉPREUVESTROIXIÈMES ÉPREUVESTROIXIÈMES ÉPREUVESTROIXIÈMES ÉPREUVESTROIXIÈMES ÉPREUVES

Álvaro Garzón est l'ancien chef de la Section du livre et des industries culturelles, UNESCO

Les idées et les opinions exprimées dans cet ouvrage sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’UNESCO.

Publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture,7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP

Impression : Barnéoud, Bonchamp-les-Laval

ISBN 92-3-203385-2 (1re édition)© UNESCO 1997

ISBN 92-3-203993-1 (édition révisée et augmentée)© UNESCO 2005

Imprimé en France


LA POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE – ISBN 92-3-203993-1 – © UNESCO 2005

SOMMAIRE

Préface 7

Avant-propos 11

Le livre : une chaîne articulée 16

Objectifs d’une politique nationale du livre 18

Sous-secteurs concernés 20L’auteur 20L’éditeur 21L’imprimeur 22Le distributeur, le libraire 22Le lecteur, la bibliothèque 23

Le diagnostic 25Pour les auteurs 26Pour l’éditeur 26Pour l’impression et la production de livres 27Pour le commerce et la distribution du livre 27Pour la lecture 28




La définition de la politique 29

Les mécanismes de développement du livre 31Les auteurs et la création protégée par le droit d’auteur 31L’édition 32L’impression et la production 34Le commerce et la distribution de livres 35La lecture 36

La loi relative au livre 38

La concertation entre secteur public et secteur privé 39Le Conseil national du livre 39

La stratégie de la politique du livre 41Décision politique de haut niveau 42La tâche du spécialiste à l’égard du secteur privé 42La tâche du spécialiste à l’égard du secteur public 44Le dialogue entre le secteur public et le secteur privé 45La loi relative au livre. Le Conseil national du livre 47Formation des ressources humaines 48

La spécificité du manuel scolaire 50

Annexes 551. Formulation d’une politique nationale du livre 572. Une loi type 623. Bibliographie 70



PRÉFACE

À l’ère des réseaux électroniques et télévisuels globaux, le livre constitue plus que jamais un outil essentiel pour l’indépendance de l’individu, pour la conscience du citoyen et pour le développement économique, social et culturel des sociétés. Il est un moyen d’information, de réflexion critique et d’éducation irremplaçable, se situant à la base même de l’édifice, en permanente reconstruction, de la démocratie, des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Puissant facteur de dialogue au-delà des frontières et des langues, grâce à la traduction, l’édition est le socle sur lequel, avec le système éducatif et l’ensemble de l’industrie culturelle, chaque pays construit et fait évoluer son identité, son idée d’elle-même, son propre sens de la vie et des choses. Mais le livre est aussi un vecteur important du bien-être matériel car il est un instrument de partage et d’actualisation des savoirs. Au-delà de sa raison d’être pour le secteur spécifique de l’édition, le livre est ainsi un véritable pivot de l’économie dans son ensemble.

Promouvoir le livre signifie donc aussi lutter contre la pauvreté, dans le cadre d’une bataille stratégique d’intérêt général qui ne concerne pas seulement les spécialistes, mais tous ceux qui travaillent à la construction d’un monde plus ouvert et plus solidaire. Aussi le



LA POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE : UN GUIDE POUR LE TRAVAIL SUR LE TERRAIN8

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livre occupe-t-il un rôle important dans l’action de l’UNESCO, qui lui a consacré, depuis sa création, de très nombreuses initiatives de réflexion, de soutien aux politiques sectorielles des pays, de formation, de renforcement professionnel.

Mais malgré les résultats significatifs qui ont ponctué presque soixante années d’engagement, les défis demeurent. Aujourd’hui, plus de 860 millions d’adultes sont analphabètes, et plus de 100 millions d’enfants n’ont pas accès à l’école. Ceux qui veulent apprendre à lire sont parfois découragés par un environnement où le livre est un objet rare et cher. Dans ce contexte, les besoins en livres dans le monde sont immenses. Tenter de les satisfaire implique l’approvisionnement constant et durable de matériaux imprimés adaptés aux besoins des lecteurs. Cela ne peut être assuré de façon durable et endogène que par la création d’une édition et d’un marché du livre locaux, fruit de la synergie entre personnes intéressées à écrire, produire, échanger, vendre, acheter ou emprunter des publications. Mais promouvoir la création ou le renforcement de contextes aussi propices requiert que l’on intervienne, dans des situations difficiles, pour faire évoluer le cadre normatif national et pour renforcer certains éléments au moins de la « chaîne du livre », qui – comme l’explique Álvaro Garzón – associe des dizaines de profils professionnels et humains dans le cadre d’un réseau d’interdépendances complexes. Cette intervention, aujourd’hui plus pressante que jamais, requiert la collaboration et la bonne volonté de tous.

Une telle situation, faite de besoins et d’urgences, explique sans doute en grande partie le succès déjà remporté par son livre, ressource technique dont l'utilité a été prouvée. Rédigé dans le but de systéma-tiser et de rendre accessible à tous l’essentiel d’une vingtaine d’années d’expérience de terrain, l’ouvrage d’Álvaro Garzón a été publié en anglais, en français, en espagnol, en arabe et en roumain. Depuis sa première parution, il y a sept années, il ne cesse d’être une référence pour tous ceux qui, à différents titres, sont concernés par le renfor-cement des industries éditoriales nationales.



9PRÉFACE

Cet ouvrage, à la fois clair et magistral dans sa simplicité, met en évidence à quel point le développement du livre dans chaque pays est d’abord une affaire de volonté politique, d’engagement personnel et de sens du dialogue. Au-delà des aspects techniques qui le carac-térisent, il affirme – et c’est peut-être là sa qualité principale – que le développement du livre, même dans les contextes difficiles, est toujours possible.

Que cette nouvelle édition, enrichie d’une bibliographie mise à jour et complétée par l’auteur, puisse demeurer le moteur d’un travail que l’UNESCO est plus que jamais appelée à stimuler avec entrain, compétence et générosité.

Koïchiro MatsuuraDirecteur général de l'UNESCO



AVANT-PROPOS

Au cours des années 1970, l’UNESCO a encouragé la création d’orga-nismes spécialement chargés de coordonner le développement du livre et de la lecture dans les différentes régions géographiques du monde. Avant d’occuper un poste à la Division du livre et du droit d’auteur de l’UNESCO, j’ai eu le privilège de faire partie de l’équipe qui a créé le Centre régional pour la promotion du livre en Amérique latine et dans les Caraïbes (CERLALC), situé en Colombie, et d’en être ensuite pendant sept ans le secrétaire général.

Le mandat du CERLALC était à l’époque d’une simplicité proprement lapidaire, puisqu’il s’agissait de « développer le livre ». Mais comment faire dans la pratique, en l’absence de tout modèle suscep-tible d’être suivi ? Un examen à la loupe a mis en évidence la grande complexité du secteur du livre, due à l’imbrication des aspects culturels et économiques, aux divergences d’intérêt des différentes professions du secteur, nécessairement interdépendantes et complémentaires et, enfin, aux relations tantôt harmonieuses tantôt conflictuelles entre-tenues par l’État et l’entreprise privée.

Signalons que l’on avait à l’époque une conception de la culture qui tend heureusement à disparaître : dans le cadre de la planification





globale du développement, le culturel était, certes, considéré comme important, dans la mesure où il véhiculait des expressions autoch-tones, mais se trouvait facilement relégué au second plan par rapport aux priorités économiques du développement. En d’autres termes, la culture faisait un peu figure de parent pauvre dans les budgets de l’État.

On sait aujourd’hui que, à côté de l’exportation traditionnelle de matières premières et de produits naturels, la créativité des pays en développement peut leur apporter des ressources économiques considérables, à condition qu’ils réussissent à jouer un rôle actif sur le marché mondial des industries culturelles. Les pays industrialisés leur donnent l’exemple, puisqu’ils tirent de l’exportation de leurs produits protégés par le droit d’auteur (livre, disque, film, audiovisuel) des recettes énormes, supérieures parfois à celles que leur procurent les ventes de leurs produits manufacturés.

C’est ainsi que bon nombre de dirigeants du monde en dévelop-pement ont commencé à envisager la culture sous un autre jour, voyant dans les expressions culturelles à la fois des formes de rayonnement des valeurs locales vers l’extérieur et des sources de création d’emplois, notamment dans le cadre des petites et des moyennes entreprises qui constituent, fondamentalement, la trame du secteur des industries culturelles.

C’est dans ces conditions qu’ont eu lieu, des années 1970 à nos jours, de nombreuses expériences de développement national du livre, menées en différents points du globe avec des résultats divers. Nombreux sont les pays qui ont réussi à créer un environnement macro-économique favorable à l’industrie du livre.

Grâce à une volonté politique manifestée au plus haut niveau et à un dialogue constructif entre le secteur public et le secteur privé, la création littéraire nationale a été stimulée par une législation protégeant le droit d’auteur ; l’édition a bénéficié d’une politique fiscale favorable à l’industrie du livre, d’un accès privilégié au crédit bancaire, d’une participation accrue au marché du manuel scolaire, de tarifs postaux préférentiels, d’encouragements à l’exportation, etc. ; l’impression a pu



13AVANT-PROPOS

tirer parti des nouvelles technologies, grâce à des politiques de libéra-lisation des importations d’équipements et de matières premières ; le développement de la commercialisation a été soutenu par des politiques douanières et des politiques de change adaptées à la spécificité du livre, l’application du système ISBN et du code-barres, le renforcement des mécanismes de distribution et la modernisation des librairies ; la promotion de la lecture s’est traduite par la coordination de systèmes nationaux de bibliothèques, la conduite de campagnes de lecture en milieu rural, la réalisation de recherches et d’enquêtes sur les habitudes de lecture, la publicité institutionnelle, etc.

Les expériences couronnées de succès ont ceci de commun que le secteur du livre a été traité comme un tout et que l’on a évité les approches partielles (la lecture uniquement, l’impression uniquement, etc.) en s’employant au contraire à promouvoir simultanément toutes les composantes du secteur.

Le monde du livre est loin d’avoir livré tous ses secrets, mais au fil de ces efforts nous avons appris à mieux comprendre les compor-tements du monde de l’édition et à en interpréter, jusqu’à un certain point, les dynamiques souterraines aux fins de la définition de politiques de développement.

Les pages qui suivent font la synthèse de ces expériences. Le lecteur constatera qu’ont été évités, dans toute la mesure du possible, les approches historiques, les analyses socioculturelles du livre et tout exercice de prospection concernant l’industrie de l’édition – autant de sujets qui peuvent faire l’objet d’intéressants et longs développe-ments mais qui n’entrent pas dans le propos de la présente publication, laquelle s’adresse essentiellement aux personnes chargées de donner effet à une politique du livre après que la décision a été prise au plus haut niveau.

Nous avons cherché non pas à démontrer les bienfaits de pareille politique, mais à concevoir une sorte de « vade-mecum » qui permette de mieux comprendre les éléments constitutifs du secteur et ses dynamiques internes, fasse ressortir les points névralgiques que tout diagnostic doit examiner et suggère les mesures concrètes





à prendre pour mettre en place une politique de développement du secteur du livre.

Cela explique la structure linéaire et nécessairement énumé-rative du texte. Peut-être les spécialistes accoutumés au langage du livre trouveront-ils que les définitions portent pour une part sur des aspects élémentaires, mais il ne faut pas perdre de vue que, dans bon nombre de pays, les responsables de la mise en œuvre de la politique du livre ne sont pas nécessairement des spécialistes en la matière.

Je voudrais d’autre part souligner que, pour concrétiser de manière efficace et durable les mesures de promotion du livre, le mieux est de les matérialiser dans un corpus juridique qui les englobe toutes. C’est pourquoi il m’a semblé opportun de reproduire en annexe le texte d’une « loi type » relative au livre. Ce modèle, dont se sont inspirés de nombreux législateurs des pays d’Amérique latine, a été adopté par les spécialistes de la région dans le cadre du programme UNESCO-CERLALC ; il est également connu sous le nom de « loi type de Guayaquil », car c’est dans cette ville que la rédaction en a été parachevée. Il se peut que, par certains de ses aspects, cette loi type ne s’adapte pas à toutes les traditions juridiques, mais les législateurs et tous les autres organismes responsables des décisions en la matière y trouveront à n’en pas douter un excellent texte de référence.

En tout état de cause, il est indispensable d’envisager, lors de la formulation d’une politique nationale du livre, toutes les mesures qui paraissent opportunes, à la lumière des engagements multilatéraux de caractère commercial pris par l’État, aux niveaux subrégional, régional ou international.

Cet ouvrage n’atteindrait pas son but si sa lecture ne provo-quait pas des réactions, des commentaires et un salutaire échange de données d’expériences. À l’heure où se développent de nouvelles technologies multimédia et des réseaux électroniques d’information qui ne manqueront pas d’influer sur la structure même du secteur du livre, il paraît plus évident que jamais que toute politique de dévelop-pement de ce secteur doit nécessairement être évolutive. C’est dire aussi que le partage de l’expérience acquise, l’étude conjointe des



15AVANT-PROPOS

succès et des échecs est le meilleur moyen de favoriser le dévelop-pement du livre. Fidèle à sa mission, l’UNESCO entend demeurer un centre d’échange d’information et un lieu d’analyse au service d’une coopération technique tendant à un développement respectueux des valeurs spirituelles et culturelles de l’être humain.




LE LIVRE : UNE CHAÎNE ARTICULÉE

Une première question se pose à nous : pourquoi la plupart des initia-tives qui furent lancées pour développer la production et la distribution du livre dans les pays en développement échouèrent-elles ? Les explica-tions de ce phénomène sont nombreuses et sont, pour la plupart, liées à la situation générale de l’économie de ces pays, à leur isolement des axes de production des industries culturelles, aux fragilités endémiques de la planification de l’État, etc.

Cependant, un examen attentif de différents projets de dévelop-pement du livre montre que la préoccupation des autorités dans ce domaine se traduit la plupart du temps par l’édition de livres dans le secteur gouvernemental, ou encore par une importation massive d’ouvrages, dans l’objectif de les distribuer soit gratuitement soit à très bas prix. Si appréciable soit-elle, une telle action ne peut se renouveler éternellement !

Dans d’autres cas, on s’emploie à développer l’un des diffé-rents aspects du livre et de la lecture : mise en place de bibliothèques, réalisation de campagnes de lecture, établissement de prix littéraires destinés à encourager les auteurs, etc.



17LE LIVRE : UNE CHAÎNE ARTICULÉE

Pour utiles que soient ces efforts, ils ne débouchent pas sur la création d’infrastructures, et rien ne garantit que leurs effets soient durables. Cela est dû à l’absence d’une conception mieux intégrée des relations internes qui existent entre les diverses composantes du monde du livre, à savoir : la création littéraire, l’édition, l’impression et la fabrication de livres ; la vente en librairie et la diffusion ; la lecture et les bibliothèques.

Il y a entre les éléments une dynamique interne et une logique structurelle qui font que, à certains égards, chacun d’eux dépend de tous les autres : inutile de produire des livres en grande quantité s’il n’y a pas de réseau de diffusion, de créer des bibliothèques s’il n’y a pas de livres, d’écrire des livres s’il n’y a pas d’éditeurs ou s’il n’y a pas de lecteurs.

D’autre part, même si on est parfaitement fondé à assimiler la production et la diffusion de livres à une industrie – on parle d’ailleurs de l’« industrie de l’édition » –, le produit de cette industrie, le livre, a une portée spirituelle et une importance culturelle et éducative telles qu’un plan de développement de l’édition ne peut être envisagé à la seule lumière de critères économiques ; ces valeurs intangibles et ces aspects non quantifiables qui doivent être pris en compte ne font qu’ajouter à la complexité de l’élaboration d’une politique de développement du livre.

La dualité du livre – bien culturel et bien économique – affiche une conception globale qui tient compte, d’une part, de l’importance du livre en tant que véhicule de l’éducation, de la science, de la culture et de l’information, et, d’autre part, de la problématique technique et économique qui caractérise le secteur du livre.

Les pages qui suivent donnent un aperçu de la méthodologie appliquée par l’UNESCO en matière de politiques nationales du livre et de la lecture. On y trouvera une description du secteur du livre et un exposé de la méthodologie du diagnostic sectoriel et de la formulation de la politique du livre ainsi que de la consécration de cette dernière par une législation relative au livre. Un chapitre est consacré à la question des manuels scolaires.




OBJECTIFS D’UNE POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE

Le principal objectif d’une politique nationale de développement du livre est de rendre ce dernier plus facilement accessible à toutes les couches de la société. Pour y parvenir, il faut agir sur l’ensemble complexe de structures culturelles, industrielles et commerciales qui va de l’auteur au lecteur.

D’où la nécessité de définir et d’ordonner une série d’objectifs partiels concernant chacun des éléments de cette chaîne, en tenant compte des réalités nationales et en respectant le délicat équilibre qui doit être réalisé entre les politiques éducatives et culturelles de l’État et le développement industriel du secteur de l’édition.

En règle générale, et pour les pays à économie de marché, ces objectifs partiels sont les suivants :• la stimulation de la création littéraire ;• la mise en place d’un cadre légal approprié en vue de la protection

du droit d’auteur ;• l’instauration d’incitations fiscales, de facilités de crédit et de

mesures administratives favorables à l’industrie de l’édition ;• la promotion de la diffusion nationale du livre et de la libre

circulation de ce dernier à l’échelle internationale ;



19OBJECTIFS D’UNE POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE

• la création de réseaux nationaux de bibliothèques ;• l’introduction de nouvelles méthodes d’enseignement de la

lecture ;• la formation de ressources humaines aux divers métiers du

livre.Mettre en œuvre une politique nationale du livre, c’est articuler entre eux ces divers éléments, veiller à leur développement harmonieux et les faire converger vers des buts définis au préalable. La meilleure façon de concrétiser efficacement cette politique consiste à réunir toutes les mesures préconisées en un seul corps légal, fréquemment appelé « loi relative au livre ».




SOUS-SECTEURS CONCERNÉS

Le secteur du livre est l’un de ceux qui conjuguent le plus grand nombre de disciplines : l’auteur, l’éditeur, l’imprimeur, le distributeur et le libraire, le lecteur et la bibliothèque sont les rouages d’un mécanisme complexe qui s’apparente à un système de vases communicants : chacun a sa spécificité, mais ils contribuent tous à l’existence du livre.

Pour aider à comprendre le problème, et au risque de disséquer à l’excès l’image des diverses activités humaines qui interviennent dans le secteur du livre et qui sont parfois le fait d’une même personne ou d’une même entreprise, nous allons tenter d’établir un « portrait-robot » de chacun de ses sous-secteurs en identifiant les principaux problèmes qui se posent à chacun d’eux. Nous mènerons plus particulièrement notre analyse dans l’optique des pays en voie de développement.

L’AUTEUR

L’activité créatrice est essentiellement solitaire. Tout à son travail de création, l’écrivain, en particulier l’auteur littéraire, connaît généra-lement mal les caractéristiques du marché de l’édition et les lois qui protègent, aux plans national ou international, les droits moraux



21SOUS-SECTEURS CONCERNÉS

et patrimoniaux qui s’attachent à son œuvre. Face à l’éditeur qui s’occupera de diffuser son œuvre, il est mal informé de la mécanique économique du monde de l’édition, des principes juridiques du contrat qui le lie à l’éditeur et des us et coutumes des milieux de l’édition de son pays. Il est souvent peu enclin à adhérer – à supposer qu’elle existe – à une association d’écrivains qui l’aiderait à veiller à ses intérêts. Plus ou moins motivé, il participe parfois à des concours littéraires nés d’initiatives privées ou organisés par l’État pour stimuler son activité créatrice. En réalité, sa survie dépend directement de l’infrastructure éditoriale du pays où il vit.

L’ÉDITEUR

L’éditeur exerce fondamentalement trois fonctions :• il décide des livres à publier ;• il assume les risques financiers de sa décision ;• il coordonne, tel un chef d’orchestre, les activités de l’auteur, du

ou des traducteurs, de l’illustrateur, de l’imprimeur, du relieur, du publicitaire et des distributeurs.

L’éditeur est un personnage hybride, moitié homme de lettres doté d’antennes sensibles aux mouvements culturels de son temps et moitié homme d’affaires confronté aux problèmes de financement, d’investis-sement et de rentabilité. Peut-être est-ce pour cette raison qu’il s’agit de plus en plus souvent non pas d’une personne, mais d’une équipe.

L’éditeur se réserve presque toujours le droit – qui est parfois aussi un plaisir – de concevoir la présentation matérielle de l’ouvrage : la composition, l’illustration, la mise en page, le choix des caractères et de la qualité du papier, bref, l’ensemble des éléments qui vont déter-miner l’esthétique du livre et son coût final relève de son autorité.

Une fois l’ouvrage publié, l’éditeur est tenu de le faire connaître au plus grand nombre possible de lecteurs potentiels au moyen des techniques les plus adaptées de promotion (présentations d’ouvrages, comptes rendus de presse, publicité, listes d’adresses, participation à des foires, etc.), de diffusion et de vente.





L’IMPRIMEUR L’imprimeur appartient à un tout autre univers dans lequel le livre n’occupe qu’une partie – parfois réduite – de l’activité graphique.

Les arts graphiques ont en eux-mêmes un caractère éminemment industriel. Dans un monde où les systèmes d’impression font appel aux techniques les plus perfectionnées et où, dans le même temps, les besoins les plus élémentaires de certaines zones en développement ne sont pas satisfaits, la première question qui se pose à l’imprimeur est celle de l’adéquation entre les équipements et les besoins réels. S’y ajoutent bien entendu celle de l’approvisionnement en matières premières, en papier notamment, et le problème particulièrement aigu de la disponibilité de personnel technique qualifié à tous les niveaux, difficultés qu’il doit résoudre s’il veut être concurrentiel, en prix et en qualité, sur le marché national.

C’est dans cette profession, héritière d’une longue tradition, qu’ont fleuri ces idéalistes du métier du livre dont on a pu dire que ce n’était pas du sang mais de l’encre qui coulait dans leurs veines tant ils se passionnaient pour la qualité du travail d’impression.

LE DISTRIBUTEUR, LE LIBRAIRE

La fonction du distributeur est manifestement de nature commerciale, même si, du point de vue de la promotion et des ventes, le livre est un article extrêmement particulier. Il commercialise les produits de l’édition, soit par le canal traditionnel de la librairie, soit à travers des formules ou dans des espaces « non traditionnels » (kiosques, super-marchés, commerces mixtes, clubs du livre, vente par correspondance, porte-à-porte, etc.) qui sont de plus en plus nombreux et requièrent chacun une logistique particulière.

Grossiste ou détaillant, le distributeur est confronté à la lenteur de la récupération du capital qui caractérise ce commerce ; il doit jouer en permanence de l’ambivalence du livre (bien culturel et produit manufacturé) à l’égard des administrations dont dépendent les permis d’importer, les disponibilités de devises, les règlements douaniers et



23SOUS-SECTEURS CONCERNÉS

les tarifs postaux, et assurer le transport des livres jusqu’au point de vente final.

Dans ce sous-secteur, comme dans les autres, il est essentiel de pouvoir compter sur des ressources humaines bien formées.

LE LECTEUR, LA BIBLIOTHÈQUE

Pour des raisons de chronologie, la lecture est toujours citée en dernier ; pourtant, le processus tout entier d’élaboration du livre n’aurait aucun sens sans elle.

Le travail de tous ceux qui s’occupent du livre a pour raison d’être la rencontre du texte publié avec le lecteur. Or, le lecteur n’est pour ainsi dire jamais consulté sur ses habitudes, ses centres d’intérêt ou ses besoins en matière de lecture ; il se voit proposer les ouvrages supposés lui convenir le mieux par l’éditeur, lequel ne dispose généra-lement d’autre instrument scientifique que son « flair » ou son intuition – du reste irremplaçables dans le domaine de la littérature – pour décider du type de livre qui, compte tenu de son contenu, de ses carac-téristiques formelles et de son prix, conviendra le mieux aux différentes catégories socioculturelles de lecteurs, et cela eu égard non seulement à la clientèle habituelle des librairies, mais aussi aux consommateurs potentiels. Dans d’autres secteurs que celui de la littérature, les études de marché donnent d’utiles indications. Cependant, leur fiabilité est relative, et leur coût élevé si l’on considère que chaque livre – comme, dans l’industrie pharmaceutique, chaque médicament – constitue en réalité un produit différent.

Un rôle crucial incombe dans ce domaine aux professionnels de la lecture, depuis l’alphabétiseur et l’instituteur jusqu’à ceux – biblio-thécaires, spécialistes de la bibliothéconomie, experts en communi-cation – qui s’occupent du traitement et de la classification des livres ainsi que de la gestion des bibliothèques scolaires et publiques. Tout aussi important est le rôle de la bibliothèque dans l’éducation, et il est étonnant de constater que, dans le budget de l’enseignement primaire, les crédits réservés aux bibliothèques sont, dans le meilleur des cas,





minimes. Alphabétiser sans offrir ensuite de textes à lire est aussi cruel qu’éveiller la soif puis refuser un verre d’eau. En fait, la bibliothèque, en particulier dans les pays en développement mais aussi dans les pays industrialisés, est beaucoup plus qu’un simple service public d’offre de textes de lecture : elle fait fonction de centre d’animation culturelle pour les enfants et, par extension, pour la communauté tout entière.

On ne saurait conclure cette section sans souligner l’importance du rôle de la Bibliothèque nationale, dépositaire du patrimoine biblio-graphique et, partant, véritable mémoire d’un pays.



LE DIAGNOSTIC

L'examen de la situation de chaque sous-secteur permet de poser le diagnostic qui servira de base à la formulation de la politique nationale du livre ; aussi doit-il être, dans la mesure du possible, le fruit d’un dialogue direct avec les acteurs de chaque sous-secteur. De même que documents et statistiques aideront le planificateur dans son travail de quantification, de même le dialogue direct l’informera sur l’activité quotidienne de chaque segment du métier du livre et sur les problèmes très concrets qui s’y posent. L’intérêt de cette approche apparaît clairement lorsqu’il s’agit de réaliser le consensus entre secteur privé et secteur public (autre élément de la politique du livre que nous verrons plus loin).

Si les différentes activités décrites plus haut s’articulent entre elles pour permettre au livre d’exister, les intérêts de ceux qui les exercent ne convergent pas toujours et sont parfois même contraires. Les responsables de la formulation d’une politique de développement du livre doivent donc avoir à l’esprit le fait que le mot « livre » a une signification et une connotation différentes pour chacun des acteurs du secteur.





Le diagnostic devra mettre en évidence les principales insuf-fisances de chaque sous-secteur. Sans prétendre dresser une liste exhaustive, nous énumérons ci-après les aspects qu’il devrait à tout le moins prendre en considération.

POUR LES AUTEURS

• L’existence ou l’absence d’une loi nationale de protection de la propriété intellectuelle ; répression éventuelle du délit de piraterie ; caractéristiques et ampleur de la reprographie.

• L’adhésion du pays aux instruments internationaux de protection du droit d’auteur et des droits voisins.

• Le régime fiscal et administratif ainsi que le soutien institu-tionnel de la création intellectuelle.

• L’existence ou l’absence d’associations professionnelles d’écri-vains, de traducteurs, d’illustrateurs, etc.

• L’existence ou l’absence de prix et de concours littéraires.

POUR L’ÉDITEUR

• Les mécanismes de formation professionnelle d’éditeurs.• L’accès de l’éditeur au marché du crédit industriel.• Les mécanismes de financement et la concentration du capital

dans le secteur de l’édition.• L’implantation des maisons d’édition étrangères et leur impor-

tance.• Le régime fiscal appliqué aux petites et moyennes entreprises

d’édition.• L’existence ou l’absence d’une réglementation relative au prix

du livre (et en particulier du manuel scolaire).• L’existence ou l’absence d’un système de contrôle bibliogra-

phique.• Les mesures d’incitation aux exportations.• Les associations professionnelles d’éditeurs.



27LE DIAGNOSTIC

POUR L’IMPRESSION ET LA PRODUCTION DE LIVRES

• Les mécanismes de formation d’imprimeurs.• L’état (quantitatif et qualitatif) de l’équipement graphique

servant à l’impression de livres.• Le papier, les pellicules, les encres et autres matières premières

(production nationale, régime d’importation).• Le financement de l’industrie graphique.• Le régime fiscal appliqué à l’impression des livres.• Les exportations de livres et d’autres services graphiques.• Les associations professionnelles d’imprimeurs.

POUR LE COMMERCE ET LA DISTRIBUTION DU LIVRE

• Les mécanismes de formation des libraires.• L’existence ou l’absence de distributeurs grossistes.• L’implantation d’entreprises de distribution étrangères et leur

importance.• Les librairies (en zones urbaine et rurale).• Les systèmes non traditionnels de vente de livres (grandes

surfaces, kiosques, clubs, vente par correspondance, porte-à-porte, etc.).

• Les réseaux nationaux de librairies ou de systèmes de vente.• La part du marché qu’occupe le livre importé.• Les modalités d’importation des livres (formalités douanières,

permis, taxes, frais de stockage, obstacles d’ordre adminis-tratif).

• Les moyens de paiement (disponibilités de devises aux fins de l’importation, taux de change, dépôts préalables, délais de remboursement).

• Le régime fiscal du commerce du livre.• Les mesures d’incitation aux exportations.• Les associations professionnelles de libraires, de distributeurs

et d’importateurs.





POUR LA LECTURE

• Les mécanismes de formation de bibliothécaires et de profes-sionnels de la lecture à tous niveaux.

• Les systèmes d’enseignement de la lecture ; l’analphabétisme réel et l’analphabétisme fonctionnel.

• Les réseaux de bibliothèques et de services bibliothécaires scolaires, publics, universitaires, spécialisés et leur degré d’infor-matisation.

• La Bibliothèque nationale ; le dépôt légal.• Les recherches concernant les habitudes de lecture ou les besoins

en la matière.• Les campagnes de promotion de la lecture.• Les associations de professionnels de la lecture.



LA DÉFINITION DE LA POLITIQUE

Le diagnostic fournit des renseignements circonstanciés sur l’état des divers éléments qui composent le secteur du livre. Il en donne en quelque sorte une radiographie qui permet d’observer les principaux points névralgiques du système, de déterminer les défauts d’interaction et de localiser les « goulets d’étranglement », les hypertrophies et les lacunes. L’analyse approfondie des données du diagnostic permettra d’identifier les causes profondes de la situation du secteur du livre dans son ensemble.

Mais diagnostic n’est pas synonyme de politique.La formulation de la politique est, par définition, réservée aux

organes suprêmes de décision culturelle et économique de l’État, agissant en consultation avec les responsables de l’activité d’édition.

Pour formuler une politique, il convient d’abord de déterminer le plus clairement possible les objectifs à atteindre ; il faut aussi s’assurer une coopération technique qualifiée pour pouvoir cerner les compor-tements propres au secteur du livre. Ainsi, la volonté politique de développer la capacité nationale de production ne doit pas se traduire par l’imposition de restrictions aux importations, qui pourraient pourtant être logiques dans d’autres secteurs. Dans le cas du livre,





chaque produit est unique, et un titre ne se substitue pas à un autre. La libre circulation internationale des livres fait partie de la libre circu-lation des idées, et aucun pays du monde n’est en mesure de produire tous les livres dont il a besoin.

La formulation de la politique du livre devra tenir compte, d’une part, des politiques culturelles de l’État et, d’autre part, du dévelop-pement économique du secteur industriel de production et de distri-bution du livre. Aussi la concertation initiale entre le secteur public et le secteur privé est-elle indispensable. En fonction des objectifs définis, il faudra prendre les mesures juridiques et administratives que nous énumérons ci-après. Certaines sont de la compétence de l’État, d’autres relèvent de chaque organisation professionnelle.

Soulignons qu’il n’existe pas de recette toute faite pour développer le secteur de l’édition : nous indiquons ci-dessous les éléments essentiels d’une politique de développement, éléments qu’il conviendra dans chaque cas d’associer en fonction des buts politiques fixés et des informations révélées par le diagnostic du secteur.



LES MÉCANISMES DE DÉVELOPPEMENT DU LIVRE

POLITIQUES CONCERNANT LES AUTEURS ET LA CRÉATION PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR

• Adhérer aux instruments internationaux de protection du droit d’auteur, essentiellement la Convention de Berne et la Convention universelle du droit d’auteur.

• Promulguer une loi nationale de protection de la propriété intel-lectuelle en général et du droit d’auteur en particulier. Y prévoir des mécanismes efficaces et sévères de répression du délit de piraterie.

• Promulguer une « loi relative au livre », texte organique qui énoncera toutes les mesures incitatives conçues à l’intention non seulement des auteurs, mais aussi de tous les autres sous-secteurs du livre. Cette loi établira un régime fiscal favorable pour les droits perçus par les auteurs et contiendra les disposi-tions requises pour éviter la double imposition de ces droits à l’échelle internationale.

• Instaurer des mécanismes de gestion collective des droits de reprographie.





• Créer des prix, concours et autres mécanismes d’encouragement à la création littéraire.

• S’il n’existe pas d’organisme de cette nature, favoriser la création d’une association d’auteurs qui puisse veiller efficacement aux intérêts des créateurs littéraires sans distinction de genre.

POLITIQUES CONCERNANT L’ÉDITION

• Déclarer le caractère « industriel » du travail d’édition et établir en conséquence dans les banques d’État des lignes de crédit à des conditions de faveur (loi relative au livre) : d’une part, l’éditeur ne possède pas nécessairement d’équipement suscep-tible d’être hypothéqué ; d’autre part, et contrairement à ce qui se passe dans d’autres secteurs, le produit final de l’industrie de l’édition, le livre, n’est pas considéré par les banques comme une marchandise pouvant servir de garantie pour un crédit.

• Établir, pour un laps de temps, et à concurrence d’un montant déterminé, un régime fiscal favorable pour les bénéfices tirés de l’édition de livres nationaux, et cela en raison de l’importance du produit, de la lenteur de la récupération du capital investi et de la rentabilité aléatoire qui caractérise l’édition. Dans le même ordre d’idées, établir des mesures d’incitation à l’exportation de livres et de services graphiques afférents au livre.

• Définir une politique en matière de contrôle des prix du livre en général et du manuel scolaire en particulier. Le contrôle du prix de vente du manuel scolaire peut constituer un bon mécanisme régulateur de l’économie de production et des coûts de distri-bution dans un marché homogène. Il peut être également un moyen efficace de s’assurer que les facilités offertes par l’État au secteur privé se traduisent véritablement par un meilleur accès de l’usager au manuel scolaire. De son côté, le marché du manuel scolaire peut servir de levier au démarrage d’une industrie de l’édition en herbe : ce marché prévisible et quanti-fiable, caractérisé par des échéances bien déterminées, réunit



33LES MÉCANISMES DE DÉVELOPPEMENT DU LIVRE

toutes les conditions qui font défaut au marché des autres livres. Il importe cependant de signaler que le manuel scolaire est un élément délicat et sensible de la politique éducative et cultu-relle de l’État, qui conçoit et établit les plans et les programmes d’études. Une politique de développement du livre national arrêtée par l’État doit, au nom de la cohérence, favoriser la participation du secteur privé à l’édition des manuels scolaires. D’autre part, il ne faut pas oublier que l’octroi de crédits externes en faveur d’un programme de manuels scolaires s’accompagne souvent de l’obligation d’éditer ces derniers à la suite d’un appel d’offres international, qui crée des conditions de concurrence très rudes pour les entreprises locales. Même dans ce cas, le pays peut négocier une participation, ne serait-ce que partielle, de ses entreprises d’édition, cette modalité de coopération s’accordant à la conception intégrée du développement adoptée par beaucoup d’organismes internationaux de crédit.

• Instaurer l’utilisation de l’ISBN (International Standard Book Number) (loi relative au livre). L’utilisation de ce système d’iden-tification international permet de condenser en un numéro de dix chiffres des renseignements concernant notamment la zone géographique, l’éditeur et le titre de l’ouvrage. D’une grande utilité pratique pour l’éditeur, le libraire et le bibliothécaire, l’ISBN a été conçu pour rationaliser et rendre compatibles à un niveau international les diverses informations qui caractérisent l’ouvrage. Ce numéro permet d’assurer le contrôle électro-nique des dépôts et de recourir à des systèmes informatiques de vente et de télé-achat ; il facilite énormément aussi bien le catalogage que les recherches bibliographiques. L’utilisation du système ISBN comporte également un aspect promotionnel : l’ouvrage figure gratuitement dans les catalogues ISBN et le nom de l’éditeur est cité dans le Répertoire international d’éditeurs ISBN.

• Réglementer, dans la loi relative au livre ou dans celle qui a trait au droit d’auteur, les droits de l’éditeur eu égard au contenu de





l’ouvrage (ouvrages de commande, ouvrages collectifs ou régime spécial de protection) ou à la mise en page, à la composition et à la présentation matérielle du livre (droits voisins).

• Instituer des mécanismes réguliers de formation d’éditeurs ou, à défaut, organiser des cours ou des séminaires de formation, de perfectionnement ou de recyclage des ressources humaines en matière d’édition (gestion, correction d’épreuves, mise en page, composition PAO, calibrage, mise au point rédaction-nelle, promotion, commercialisation, exportations, etc.) et de modalités d’édition (coéditions, coentreprises, coproductions, etc.).

• Aider les éditeurs à participer aux foires nationales et interna-tionales du livre.

• Encourager la création ou le renforcement d’associations profes-sionnelles d’éditeurs en tant que mécanisme de cohésion et de défense des intérêts du sous-secteur.

POLITIQUE CONCERNANT L’IMPRESSION ET LA PRODUCTION

• Établir un « plan indicatif » du secteur graphique afin de mesurer la concentration de capital, l’état quantitatif et quali-tatif de l’équipement graphique, le pourcentage d’utilisation de la capacité installée et, partant, le degré d’amortissement de l’investissement en machines, les systèmes de contrôle de qualité, l’approvisionnement en matières premières, les besoins de ressources humaines, etc. Cet exercice fera ressortir l’impor-tance de l’impression de livres par rapport au reste de l’activité graphique.

• Instaurer des mécanismes réguliers de formation de techniciens de l’art graphique de tous les niveaux et favoriser l’organisation de cours et de séminaires de formation continue sur les nouvelles technologies des arts graphiques et l’impression.




• Prendre des mesures pour faciliter l’importation de papier et autres matières premières destinées à l’impression, et créer des incitations à l’exportation de livres et d’autres services graphiques de l’édition (loi relative au livre).

• Encourager la création ou le renforcement d’associations profes-sionnelles d’imprimeurs.

POLITIQUES CONCERNANT LE COMMERCE ET LA DISTRIBUTION DE LIVRES

• Établir dans les banques de l’État des lignes de crédit à des condi-tions de faveur pour faciliter le commerce du livre et l’ouverture des librairies, notamment dans les zones rurales (loi relative au livre).

• Soutenir l’établissement d’un « prix fixe » de vente du livre au consommateur, mesure qui s’est révélée efficace pour assurer la vitalité de la petite librairie face au développement des grandes surfaces. Déterminé par l’éditeur, le prix fixe vise à empêcher une surenchère de remises qui, chargées d’une valeur démago-gique considérable, exercent en réalité un effet de dumping vis-à-vis des librairies.

• Faciliter l’accès aux devises pour l’importation de livres dans les pays où il y a un contrôle des changes (loi relative au livre).

• Alléger les formalités douanières pour l’importation de livres (dépôts préalables, taxes consulaires, démarches administra-tives) (loi relative au livre).

• Instituer un régime fiscal favorable (exonération de l’impôt sur le revenu à concurrence d’un certain montant et pour un délai déterminé et d’impôts indirects tels que la TVA, etc.) (loi relative au livre).

• Faire bénéficier le livre de tarifs postaux et de frais de transport réduits (loi relative au livre).

• Instaurer des tarifs préférentiels pour la publicité du livre sur les chaînes publiques de télévision.





• Instituer des mesures d’incitation à l’exportation de livres (loi relative au livre).

• Créer des mécanismes réguliers de formation de libraires ou organiser des cours et séminaires de formation et de recyclage dans les domaines de la gestion des librairies, de la commercia-lisation, des techniques de diffusion et de distribution, etc.

• Aider les distributeurs et libraires à participer aux foires natio-nales et internationales du livre.

• Promouvoir l’adhésion aux instruments internationaux qui favorisent la libre circulation des biens culturels en général et du livre en particulier, tels l’Accord de Florence et son Protocole de Nairobi ou, à l’échelle régionale, à des accords comme l’Acuerdo de alcance parcial à l’intention des États latino-américains, membres ou non de l’Association pour l’intégration de l’Amé-rique latine (ALADI).

• Encourager la création ou la réorganisation d’associations professionnelles de libraires, de distributeurs et d’importateurs de livres.

POLITIQUES CONCERNANT LA LECTURE

• L’action de base de toute politique de développement écono-mique et social est l’alphabétisation. La politique en faveur de la lecture améliore et enrichit cette action de l’État par l’application de méthodes nouvelles d’enseignement de la lecture, propres à inculquer l’habitude de lire et à prévenir l’analphabétisme fonctionnel.

• Inscrire au budget de l’éducation nationale la création d’un réseau de bibliothèques et de services de bibliothèque scolaires. Encourager la création de réseaux de bibliothèques publiques et spécialisées.

• Organiser et renforcer la Bibliothèque nationale en tant qu’ins-titution dépositaire du patrimoine bibliographique. Instituer le dépôt légal comme condition de l’inscription au registre, afin




d’enrichir le fonds bibliographique de la Bibliothèque nationale (loi relative au livre ou loi relative au droit d’auteur).

• Instituer des mécanismes réguliers de formation de bibliothé-caires, de spécialistes de la bibliothéconomie, de documentalistes et de professionnels de la lecture à tous les niveaux. Organiser des cours de formation et de recyclage en matière de techniques bibliographiques.

• Mener des campagnes de promotion de la lecture aux niveaux local, régional ou national, dans le cadre scolaire et en dehors de l’école, par des actions permanentes ou ponctuelles soutenues par les médias (par exemple, cercles de lecture pour les enfants, bibliothèques itinérantes ou bibliobus, concours, foires de lecture, programmes de radio et télévision, etc.). Prévoir des mécanismes efficaces d’évaluation de ces campagnes.

• Mener des recherches concernant les habitudes, les centres d’intérêt et les besoins en matière de lecture, conçues de manière scientifique afin que les résultats obtenus constituent des indica-teurs utiles pour les politiques culturelles de l’État et puissent servir de base aux décisions des éditeurs.




LA LOI RELATIVE AU LIVRE

De même que, dans le secteur privé, l’activité professionnelle concernant le livre est multiple, de même, dans le secteur public, les services de l’État concernés par la politique nationale de développement du livre sont divers et nombreux : ministère de l’éducation et de la culture, direction nationale du droit d’auteur, banque centrale ou organisme équivalent chargé de l’octroi de devises aux importateurs, ministère du développement industriel, douanes, trésor public, administration postale, mécanismes publics de formation professionnelle, etc.

Il est très peu probable que chacun d’entre eux soit disposé en permanence à appliquer un traitement de faveur au secteur du livre si l’ensemble de ces mesures n’est pas consacré par un texte de loi. La volonté politique de développer le secteur de l’édition doit donc se concrétiser par des mesures de caractère légal et obligatoire. C’est dire que l’adoption d’une loi relative au livre constitue la pierre angulaire de toute stratégie de développement du secteur.



LA CONCERTATION ENTRE SECTEUR PUBLIC ET SECTEUR PRIVÉ

LE CONSEIL NATIONAL DU LIVRE

Le dialogue entre le secteur public et le secteur privé est une des carac-téristiques de la politique nationale du développement du livre ; c’est aussi, à certains égards, une des conditions de son succès.

En effet le diagnostic, dont les résultats détermineront la conception de la politique, ne donnera une image fidèle de la réalité que dans la mesure où le secteur privé aura coopéré avec le secteur public dans un climat de confiance mutuelle. Ultérieurement, le dynamisme du secteur privé, sa capacité d’informer le législateur sur son activité, et son poids spécifique dans l’économie du pays contribueront à donner sa forme définitive à la loi relative au livre au cours du processus d’adoption par le corps législatif.

La participation active du secteur privé comme source d’ana-lyses et comme interlocuteur à part entière est indispensable à la mise en route de la politique de développement du livre.

C’est pourquoi la loi relative au livre prévoit presque toujours la création d’un Conseil national du livre appelé à participer en tant qu’organisme consultatif à l’application de cette loi. Composé de repré-sentants, d’une part, des sous-secteurs du livre et, d’autre part, des insti-





tutions de l’État chargées d’appliquer la politique de développement du livre, ce Conseil est le lieu d’un dialogue permanent entre secteur public et secteur privé ; il contribue à éviter la bureaucratisation du processus, auquel il confère en permanence un caractère d’actualité et un dynamisme qui lui permettent de s’adapter avec souplesse à la conjoncture culturelle et économique du pays.



LA STRATÉGIE DE LA POLITIQUE DU LIVRE (UN GUIDE POUR LE TRAVAIL SUR LE TERRAIN)

Après avoir indiqué brièvement les objectifs de la politique de dévelop-pement du livre et de la lecture, nous avons décrit les divers métiers du livre. Nous avons énuméré ensuite les éléments à prendre en compte pour établir le diagnostic sur le secteur, puis nous avons examiné les mesures à adopter pour développer chaque sous-secteur, mesures qui devraient faire l’objet d’une loi relative au livre.

Même si chaque pays constitue un cas particulier, il nous paraît utile d’exposer ici l’une des différentes méthodologies suscep-tibles d’être suivies pour mettre effectivement en route une politique nationale du livre.

Nous espérons que cet exemple sera utile aux décideurs, aux planificateurs, aux spécialistes chargés d’établir les diagnostics et aux organismes de coopération technique qui s’occupent de la question.

Cette méthodologie est le fruit de plus de vingt années d’expé-rience acquise sur le terrain en Amérique latine et dans les Caraïbes (programme CERLALC-UNESCO) ; c’est celle qu’avec les adaptations requises l’UNESCO applique dans d’autres régions du monde.





Une mission de coopération technique pour la mise en chantier d’une politique de développement du livre devrait en principe comporter les tâches qui sont énumérées ci-après par ordre chrono-logique.

DÉCISION POLITIQUE DE HAUT NIVEAU

La conception d’une politique de développement du livre et de la lecture et sa mise en pratique supposent que de nombreux services de l’État unissent leurs efforts pour s’occuper des problèmes touchant la création, la production et la distribution du livre, l’alphabétisation, les réseaux de bibliothèques, etc. Il est donc indispensable qu’initia-lement la nature et la portée de cette politique, le plan de travail et l’action de l’État vis-à-vis du secteur du livre fassent l’objet d’analyses et soient approuvés par les plus hauts représentants du secteur public. La première activité d’une mission de coopération technique doit être une réunion qui rassemble les représentants (ministres et directeurs généraux, dans toute la mesure du possible) de plusieurs institutions de l’État : ministères de l’éducation, de la culture, de l’économie, du développement industriel, trésor public, département du plan, banque centrale, services des douanes, de la poste, des transports, etc.

C’est dans la mesure où chacune de ces autorités se sentira engagée dans la conception d’une politique intégrée du livre, faisant elle-même partie de la planification globale du développement, et comprendra son rôle dans ce processus que les instructions données par chacun des ministres à ses subordonnés faciliteront la tâche du spécialiste chargé d’établir le diagnostic et de concevoir la politique.

LA TÂCHE DU SPÉCIALISTE À L’ÉGARD DU SECTEUR PRIVÉ

Une fois les grandes lignes de la politique fixées au plus haut niveau de l’État, le spécialiste peut rencontrer les représentants du secteur privé pour les informer des bonnes dispositions de l’État envers le livre et



43LA STRATÉGIE DE LA POLITIQUE DU LIVRE

commencer à cerner avec eux les carences et les besoins les plus impor-tants du secteur. À ce stade de son travail, le spécialiste peut se heurter aux deux obstacles suivants, qu’il devrait pouvoir surmonter.

L’une des caractéristiques d’un secteur du livre naissant est précisément que ceux qui le composent ne le perçoivent pas comme un secteur. L’auteur, l’éditeur, l’imprimeur, le libraire et le bibliothécaire font chacun leur métier, exerçant même dans certains cas plusieurs activités à la fois, et savent bien qu’ils ont besoin des autres maillons de la chaîne, mais les relations entre eux sont placées davantage sous le signe de la rivalité et de la méfiance que sous celui de la solidarité et de la cohésion professionnelle. Le spécialiste doit donc être parfai-tement averti des relations interprofessionnelles du monde du livre et faire preuve de beaucoup de tact et de diplomatie pour convaincre les membres d’un secteur désuni de l’opportunité de se regrouper. Il doit leur démontrer que, si leurs intérêts sont divergents, leurs activités sont complémentaires et que, face à un secteur public qui s’intéresse au livre, le secteur privé a tout à gagner à se poser en interlocuteur cohérent et bien organisé.

Le second obstacle pourrait être la méfiance latente de beaucoup de professions libérales et en particulier des « producteurs de culture » à l’égard de l’intervention de l’État : celle-ci suscite en effet des réserves a priori, soit parce que l’on craint une ingérence assimilable à la censure, soit parce que l’on pense qu’un excès de protection de la part de l’État pourrait étouffer l’activité culturelle au lieu de l’encourager, soit encore parce que le secteur du livre, industrie culturelle, redoute que cet intérêt soudain de l’État se traduise par un alourdissement de la fiscalité ! Ces réticences s’évanouissent généralement lorsque le secteur privé prend connaissance des avantages, en particulier fiscaux, de la politique du livre, et comprend qu’il sera associé à l’établissement du diagnostic et demeurera ensuite, en permanence, un partenaire actif grâce à sa présence au sein du Conseil national du livre.

Il est important d’organiser des réunions séparées des représen-tants de chaque profession (auteurs, éditeurs, etc.) pour analyser les problèmes particuliers de chaque groupe et commencer à élaborer le





diagnostic le concernant. Ce sera aussi l’occasion de leur faire prendre conscience des avantages de leur participation au secteur du livre dans son ensemble. Ils arriveront ainsi mieux préparés à la réunion qui rassemblera tout le secteur du livre. Au cours de cette réunion, les représentants des diverses professions pourront analyser les relations interprofessionnelles, définir les intérêts du secteur en tant que tel et préparer la rencontre et le dialogue à venir avec les représentants du secteur public.

LA TÂCHE DU SPÉCIALISTE À L’ÉGARD DU SECTEUR PUBLIC

Après avoir rencontré les plus hauts responsables politiques des insti-tutions publiques concernées, le spécialiste doit s’entretenir avec ceux qui dirigent l’activité quotidienne de ces institutions, car ce sont eux qui donneront une forme concrète aux concessions, aux mesures incita-tives et aux politiques de l’État en faveur du livre.

Il ne faut pas perdre de vue qu’ils s’occupent, pour certains, d’éducation et de culture, pour d’autres, d’économie et de fiscalité, et qu’ils sont tous au service de priorités différentes. Il est donc essentiel de pouvoir s’adresser à chacun dans son propre langage. Pour les uns, la politique du livre n’aura de sens qu’eu égard au rôle du livre en tant qu’instrument d’éducation et de culture ; pour d’autres compteront avant tout les aspects économiques de l’édition, la croissance de la petite et moyenne industrie, la création d’emplois, les réserves de change et la possibilité de les améliorer par l’exportation de livres et de services graphiques.

Grâce aux réunions tenues au préalable avec les représentants des professions du livre, et avec l’ensemble du secteur, le spécialiste pourra donner aux responsables gouvernementaux un aperçu des principaux problèmes que la politique du livre devrait contribuer à résoudre, et évaluer les possibilités effectives d’action de l’État compte tenu des dispositions constitutionnelles, légales et administratives en vigueur.




Le spécialiste se heurtera peut-être aussi à des réserves de la part de certains fonctionnaires, et cela malgré les décisions prises au plus haut niveau, lorsqu’il s’agira de formuler concrètement la politique du livre et, en particulier, de traiter l’épineux problème des exonérations fiscales. En pareil cas, il devra pouvoir démontrer les raisons de fond qui ont motivé ces décisions et faire ressortir en particulier l’importance du livre par rapport à d’autres produits, le rôle de la lecture comme facteur de la réflexion analytique, et les résultats économiques qu’un pays peut obtenir, à moyen terme, s’il parvient à créer une industrie de l’édition capable d’exporter des livres et des services graphiques.

Le spécialiste doit s’entretenir avec chacun des fonctionnaires chargés d’appliquer pour ce qui le concerne la politique du livre, afin d’analyser avec lui les modalités de sa participation à l’œuvre commune. Cela rend les institutions de l’État réceptives aux problèmes du secteur privé et facilite le dialogue entre les deux secteurs ; instaurer ce dialogue constitue l’étape suivante de la stratégie.

LE DIALOGUE ENTRE LE SECTEUR PUBLIC ET LE SECTEUR PRIVÉ

La rencontre des représentants du secteur public et du secteur privé est une des étapes les plus délicates de ce processus ; d’où l’importance des réunions organisées au préalable avec chacun d’entre eux.

C’est souvent à cette occasion que s’expriment les revendications du secteur privé si, en ce qui concerne le livre, le fonctionnement de certaines institutions de l’État laisse à désirer : longs délais de dédoua-nement, lourdeur des formalités à accomplir pour l’importation ou l’exportation, multiplication des impôts et des taxes additionnels aux droits de douane, impunité de la piraterie, etc. C’est si vrai que l’on pourrait croire parfois que le livre est l’objet d’une « conspiration » légale et administrative. En réalité – et hormis les cas de censure flagrante – on ne légifère jamais contre le livre : la plupart des restric-tions citées découlent de mesures administratives et fiscales applicables à la production et au commerce de biens en général. Or, les spécificités





de l’édition font que celle-ci peut se ressentir de dispositions qui ne la visaient pas nécessairement mais qui finissent par nuire à la production et à la circulation d’un bien dont l’importance culturelle l’emporte de beaucoup sur ses aspects économiques. Rien ne peut nuire davantage au livre que le fait de ne tenir aucun compte de sa spécificité.

Un dialogue ouvert entre le secteur public et le secteur privé a le mérite de créer un climat de compréhension à l’égard des diffi-cultés que rencontrent les métiers du livre et facilite la recherche de solutions. Notre expérience révèle que des traitements de faveur que le secteur privé n’est pas parvenu à obtenir du gouvernement de manière ponctuelle paraissent à ce dernier logiques et acceptables, voire insuf-fisants, dans le cadre d’une politique globale de développement du secteur.

Au cours de ce dialogue, les représentants de l’État peuvent également exposer au secteur privé ce que l’État attend de l’adoption d’une politique du livre : il est évident que le soutien apporté au secteur privé n’est pas une fin en soi et ne se justifie qu’en tant qu’il facilite l’accès de la société au livre. S’il en était autrement, il aurait pour seul effet de privilégier un secteur industriel, sans aucune répercussion sociale.

Il est très important que ce dialogue, qui, bien souvent, n’a jamais été engagé avant ce travail de diagnostic, puisse ensuite devenir permanent. Les personnes changent, tout comme les condi-tions politiques et les réalités économiques et sociales d’un pays ; aussi est-il indispensable que les professionnels du livre et les responsables gouvernementaux de la politique du livre et de la lecture entretiennent un dialogue qui permette de réviser régulièrement cette politique en fonction de la conjoncture. Telle est la raison d’être du Conseil national du livre, instance destinée à perpétuer cet échange et à institutionna-liser les relations entre les deux secteurs.




LA LOI RELATIVE AU LIVRE. LE CONSEIL NATIONAL DU LIVRE

La loi relative au livre est l’instrument qui matérialise juridiquement les résultats du dialogue, les conclusions du diagnostic et les décisions adoptées, énonçant une série de mesures applicables compte tenu des dispositions constitutionnelles et administratives en vigueur.

Comme nous l’avons indiqué plus haut, les institutions de l’État qui sont appelées à intervenir dans la mise en œuvre d’une politique du livre sont si nombreuses que, sans une loi rendant leurs interven-tions obligatoires, il serait presque impossible de faire converger leurs efforts ; en tout état de cause, l’application de certaines mesures, telles que les exonérations fiscales, nécessite presque toujours l’approbation du législateur.

Il est donc très important, lors de la rédaction d’un avant-projet de loi sur le livre, de tenir compte du cadre constitutionnel en vigueur, des coutumes légales et de la jurisprudence ainsi que des normes administratives d’application générale. Dans quelques pays de tradition juridique latine, par exemple, certaines mesures de soutien ne peuvent être prises qu’en faveur des activités déclarées d’« utilité publique » ; c’est pourquoi il convient que la loi relative au livre qualifie de la sorte l’édition et la commercialisation des livres. Dans d’autres cas, l’édition ne pourra bénéficier des avantages prévus pour le développement des petites et moyennes entreprises qu’à la condition d’être assimilée à une « industrie ».

Il arrive que la loi relative au livre contienne des dispositions spécifiques concernant la protection des droits des auteurs et des éditeurs. En principe, il doit exister un autre texte de loi qui protège la propriété intellectuelle (droit d’auteur et propriété industrielle). Comme, cependant, l’utilisation des nouvelles technologies de repro-duction a brouillé les anciennes normes de protection, les éditeurs préfèrent souvent que les dispositions particulières qui protègent leurs droits soient explicitées dans la loi relative au livre.

Le Conseil national du livre, dont la loi relative au livre porte création, aura pour principale mission d’assurer, comme il a été dit





plus haut, le maintien du consensus entre le secteur public et le secteur privé ; il devra jouer, en tant qu’organe consultatif, un rôle prépon-dérant dans l’application de cette loi.

Le Conseil national du livre sera composé de représentants, d’une part, de chacune des associations professionnelles du livre (auteurs, éditeurs, imprimeurs, libraires, importateurs et bibliothé-caires) et, d’autre part, des principales administrations qui s’occupent de la politique de développement du livre (ministères de l’éducation, de la culture, du développement, du plan, direction nationale des impôts, des douanes, du droit d’auteur, banque centrale, postes, etc.).

Il est souhaitable que les membres de ce groupe, avant même l’approbation de la loi, se réunissent pour en étudier l’avant-projet. Ils auront déjà eu l’occasion de faire connaissance et d’étudier certains aspects du secteur de l’édition lors de l’élaboration du diagnostic. Le spécialiste fera le nécessaire pour que cette coopération multisectorielle se poursuive sans interruption pendant la rédaction du texte de la loi et soit ensuite institutionnalisée dans le cadre du Conseil national du livre.

Si la loi doit créer le Conseil, en indiquer la composition et donner une brève description de sa mission, les détails de son fonction-nement relèvent plutôt d’un texte d’application édicté ultérieurement par le pouvoir exécutif, formule qui assure à ce fonctionnement davantage de souplesse.

Le Conseil national du livre devra être au cœur du travail d’éva-luation des résultats de la politique à court et à moyen termes.

FORMATION DES RESSOURCES HUMAINES

La formation des ressources humaines sera l’un des aspects de la politique du livre, qui, dans la plupart des pays en développement, ne pourra être mis en œuvre qu’à l’aide de la coopération bilatérale ou internationale.

Il apparaît en effet qu’une attention particulière prêtée à la création écrite dès les premiers stades de la scolarité favorise à long




terme la floraison d’auteurs. En ce qui concerne les imprimeurs et les bibliothécaires, il existe généralement des programmes de formation qui vont des niveaux les plus élémentaires aux plus avancés. Plus rares sont les mécanismes de formation d’éditeurs et de libraires, non seulement dans les pays en développement, mais aussi dans les pays industrialisés. Aussi est-il très important de dresser l’inventaire le plus précis possible des besoins de formation et d’élaborer ensuite un plan associant la formation théorique de jeunes dans des écoles et des instituts spécialisés et la formation sur le tas ainsi que le recyclage, ou formation permanente, des personnes qui travaillent déjà dans l’édition par des cours et des séminaires adaptés aux besoins.

Avec la coopération de l’UNESCO se sont créés dans différentes régions du monde des organismes spécialisés dans le développement du livre et des réseaux d’institutions qui servent de centres d’infor-mation, lorsqu’ils ne dispensent pas eux-mêmes une formation. Tel est le cas du Centre régional pour la promotion du livre en Amérique latine et dans les Caraïbes (CERLALC), du Centre culturel asien pour l’UNESCO (ACCU) et de son réseau baptisé Programme de coopé-ration pour le développement du livre et de la lecture en Asie et dans le Pacifique (APPREB), du Réseau des éditeurs africains (APNET) et de l’Association internationale des éditeurs africains francophones (AIEAF).

L’Union internationale des éditeurs (UIE) joue également un grand rôle en matière de formation en s’associant à des activités éducatives menées dans le monde entier et en assurant la diffusion d’informations.




LA SPÉCIFICITÉ DU MANUEL SCOLAIRE

Le manuel scolaire n’échappe pas à cette dualité du livre – à la fois instrument d’éducation et bien économique – que nous avons soulignée dans le corps du texte. Il est impossible, d’autre part, de concevoir une politique du manuel scolaire hors du cadre de l’industrie de l’édition dans son ensemble.

Les mécanismes mentaux créés par la lecture sont essentiels pour éveiller l’esprit critique de l’enfant, et ils sont à la base de l’enri-chissement intellectuel et du développement de la personnalité. Mais à défaut d’une offre adéquate des textes de lecture, ces mécanismes se perdent aisément au sortir de l’école : l’habitude de lire, dont les premiers éléments s’acquièrent à un âge précoce, le plaisir de la lecture récréative et, d’une façon plus générale, la survie de la culture de l’écrit supposent – au-delà du manuel scolaire – une offre abondante et variée de livres accessibles à toute la société. Par ailleurs, et surtout dans les pays en voie de développement, le manuel scolaire pèse souvent lourd dans l’économie de la production nationale de livres, d’où son étroite relation avec son contexte éditorial.

Le sous-secteur du manuel scolaire constitue un élément clé du bon développement de l’édition dans n’importe quel pays. D’ailleurs,



51LA SPÉCIFICITÉ DU MANUEL SCOLAIRE

la production des manuels scolaires est une priorité pour les gouver-nements qui se préoccupent légitimement de leur qualité, de leur adéquation au programme d’études, de la ponctualité de leur livraison et de leur prix de vente.

L’importance prioritaire attachée à ces éléments explique bien souvent les décisions des gouvernements de commander et d’acheter des manuels à des éditeurs étrangers ; si elles permettent de résoudre le problème à court terme, elles ne sont pas de nature à contribuer à l’affirmation de l’identité nationale et se révèlent, bien entendu, préju-diciables au développement de la créativité et de l’édition endogènes.

En effet, l’édition naissante d’un pays en développement, confrontée à des appels d’offre, aura la plus grande peine à rivaliser avec les groupes étrangers sur les plans de la qualité, de la ponctualité et des prix. Il n’en demeure pas moins que des achats massifs de manuels scolaires à des maisons d’édition étrangères n’entraînent aucun transfert de savoir-faire et empêchent le décollage de l’industrie nationale de l’édition, qu’ils privent de la possibilité d’approvi-sionner le seul marché digne de ce nom, en ce sens qu’il s’agit d’un marché « captif », à l’évolution prévisible en fonction de la croissance démographique.

Tout gouvernement désireux de développer une politique du livre devra donc peser soigneusement le pour et le contre de ses décisions relatives aux manuels scolaires et donner à l’édition locale l’exclusivité de certaines sphères d’activité, choisies en fonction de leur complexité relativement réduite ou de la sensibilité particulière de la discipline. Selon le cas, il agira sur la fiscalité des matières premières, instaurera des lignes de crédit à des conditions de faveur pour l’édition locale, à laquelle il consentira des délais raisonnables de livraison, encouragera la libre concurrence entre les entreprises nationales ou exigera au moins la création d’entreprises mixtes pour l’édition de livres scolaires. Il s’agit non pas d’entraver la libre concurrence inter-nationale, ni, à plus forte raison, la libre circulation du livre, mais de créer des conditions objectives qui permettent à l’industrie nationale de rivaliser dans des conditions équitables avec ses concurrentes pour





satisfaire les besoins d’un marché auquel elle a légitimement le droit de prétendre.

Autre aspect important : la supervision que l’État peut et doit exercer sur les contenus du manuel scolaire et sur le contrôle de son prix.

Il appartient bien entendu à l’État d’établir le programme d’études et de déterminer les orientations que les manuels scolaires doivent suivre dans chaque matière et à chaque niveau d’appren-tissage. Ces orientations, ainsi que les spécifications techniques concernant le volume maximal, le format et la présentation de l’œuvre, le délai de livraison et, le cas échéant, le prix maximal de cession ou de vente au public, devront être communiquées à toutes les entre-prises susceptibles d’être intéressées. Dans les pays où les manuels doivent être homologués, l’État exigera la présentation préalable de maquettes, voire la soumission des textes définitifs, qui seront vérifiés par l’organe de contrôle compétent. Après corrections éventuelles, cet organe homologuera le manuel et en autorisera l’utilisation dans l’enseignement. Pour l’établissement des orientations et des spécifica-tions techniques comme pour l’évaluation des manuels, le ministère ou le département responsable devra disposer de personnel qualifié en matière tant d’enseignement que d’édition ou, à défaut, bénéficier d’avis techniques spécialisés. Il faut donc considérer, quand on envisage la formation du personnel de l’État, que celui-ci a besoin non pas de techniciens spécialisés dans la production de manuels scolaires – ce qui serait également préjudiciable à l’industrie nationale de l’édition –, mais d’un personnel qui puisse être l’interlocuteur du secteur en ce qui concerne aussi bien les contenus que les caractéristiques de la production des ouvrages.

Nous ne saurions conclure sans évoquer la question particulière de la gratuité du manuel scolaire, préoccupation fondamentale de tout gouvernement déterminé à réaliser l’éducation pour tous.

L’expérience, tentée par beaucoup de pays en développement, du manuel unique et gratuit produit par l’État, n’a généralement pas donné de bons résultats : elle a entraîné des dépenses énormes pour



53LA SPÉCIFICITÉ DU MANUEL SCOLAIRE

l’État, a souvent engendré des phénomènes de corruption et restreint la liberté des enseignants ainsi que les possibilités pour les parents de choisir le modèle éducatif qu’ils souhaitent pour leurs enfants. La pluralité de manuels scolaires favorise la démocratie en matière d’édu-cation et crée un champ de libre concurrence entre les éditeurs de manuels.

Rares sont aujourd’hui les États partisans du manuel unique, mais des politiques de gratuité du manuel scolaire sont toujours appli-quées, que ce soit au niveau national ou au bénéfice de zones géogra-phiques défavorisées ou de groupes sociaux au pouvoir d’achat réduit. Ces politiques peuvent prendre différentes formes, depuis l’octroi aux écoles d’une subvention pour l’acquisition d’une quantité suffisante de manuels qu’elles auront elles-mêmes choisis jusqu’au système dit du « chèque scolaire » que chaque élève reçoit de l’État pour pouvoir acheter les manuels nécessaires, dont l’école lui fournit la liste.

Dans le premier cas, les manuels scolaires appartiennent à l’école, qui les a choisis et acquis directement auprès de l’éditeur ou à travers un système centralisé d’achats, et les élèves doivent les rendre à la fin de l’année. Ce système, tout en laissant l’école choisir parmi différents ouvrages, garantit la gratuité des manuels pour l’élève et contribue à l’essor des « bibliothèques de classe » ; il empêche cependant l’élève de former sa petite bibliothèque personnelle, l’oblige à se servir de manuels utilisés par d’autres élèves et n’entraîne pas d’économie considérable pour l’État car beaucoup d’exemplaires sont rendus hors d’usage.

Le chèque scolaire constitue la solution idéale au problème de la gratuité et de la pluralité, tout en favorisant l’essor des librairies. C’est néanmoins une formule coûteuse pour l’État : souvent, elle n’est pas étendue à l’ensemble de la population scolarisée, ne couvre pas la totalité des dépenses encourues par la famille, ou tend à être assimilée à un mécanisme de bourses de scolarité.

Enfin, quelques pays consentent aux familles des dégrèvements annuels d’impôt qui sont proportionnels au nombre d’enfants scola-risés, cherchant ainsi à assurer la gratuité du manuel scolaire à travers la fiscalité.





Les mécanismes brièvement décrits ici comportent en réalité de nombreuses variantes qui sont fonction des caractéristiques particu-lières de chaque pays, de son niveau de développement, des ressources budgétaires disponibles pour l’éducation, de sa démographie, du taux de scolarisation de sa population, du degré de complexité et de décen-tralisation de son système éducatif ainsi que du degré de développement de sa fiscalité. Mais elles ont toutes pour objectif d’instaurer l’égalité des chances dans l’enseignement, et visent à assurer la gratuité du manuel scolaire sans hypothéquer l’avenir du secteur national de l’édition.


ANNEXES



ANNEXE 1

FORMULATION D’UNE POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE

Sous-secteur professionnel

Éléments du diagnostic

Stratégies de développement du Secteur

Organisme d’exécution

Auteurs • Écrivains

de tout genre• Traducteurs• Illustrateurs• Metteurs en page• Photographes• Éditeurs d’œuvres

sur commande

• Situation de la protection du droit d’auteur à l’échelle nationale et internationale

• Traitement fiscal de la créativité et des droits d’auteur

• L’auteur national et l’édition privée, publique

• Loi nationale sur le droit d’auteur

• Adhésion à des instruments internationaux de protection (Convention universelle - Berne)

• Exonérations fiscales aux auteurs

• Concours, prix littéraires

• Gestion collective• Associations

d’auteurs









Éditeur • Il décide du livre

à publier• Il prend en charge

le financement• Il coordonne :

- l’auteur - l’imprimeur - le distributeur

• Niveau professionnel des éditeurs

• Mécanismes de formation

• Crédit bancaire• Investissement

dans l’édition• Mesures incitatives

(impôts)• Éléments d’appui

à la décision de l’éditeur (études de marketing, recherches sur la lecture)

• Piraterie et reprographie

• Exportation de livres

• Cours et séminaires de formation

• Loi sur le livre (exonérations fiscales, accès au crédit, mesures incitatives aux exportations, droit de l’éditeur (?), Conseil national du livre, etc.)

• Participation aux éditions de l’État (manuels scolaires ?)

• ISBN• Sociétés de gestion

collective• Foires nationales et

internationales• Associations

nationales des éditeurs (Chambres du livre)



59ANNEXE 1 : FORMULATION D’UNE POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE





Imprimeur • Impression• Fabrication• Façonnage• Emballage

• Niveau professionnel des imprimeurs (toutes catégories)

• Mécanismes de formation d’imprimeurs

• État de l’équipement d’imprimerie (qualitativement, en nombre)

• Proportion du livre par rapport à d’autres services de l’imprimeur

• Financement du sous-secteur de l’impression

• Papier et autres matières premières

• Exportation de matériaux imprimés

• Plan indicatif du sous-secteur de l’imprimerie

• Écoles d’Arts graphiques. D’autres mécanismes de formation

• Importation d’équipement et des matières premières destinées à la fabrication de livres (traitement douanier de faveur)

• Mesures incitatives à : - l’impression

de livres - l’exportation• Associations

nationales des imprimeurs









Distributeurs et libraires • Importation de livres• Distribution et vente

du livre national et du livre importé

• Mécanismes de formation profes-sionnelle

• Modalités de l’importation de livres (modalités concernant le transport, la douane, l’administration)

• Place du livre importé

• Ratio du livre importé

• Moyens de paiement (taux de change, contrôle de devises d’importation)

• TVA, autres charges• Réseaux de distri-

bution• Librairies (en ville, à

la campagne, d’autres points de vente)

• Formation et recyclage des libraires

• Crédit bancaire au commerce du livre

• Politique douanière• Systèmes

internationaux de paiement

• Tarifs postaux - aériens - de surface - maritimes

• Politiques de mesures incitatives (notamment fiscales)

• Prix fixe de vente• Adhésion

aux accords internationaux de libre circulation

• Associations professionnelles



61ANNEXE 1 : FORMULATION D’UNE POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE





La lecture • Formation à tous niveaux

• Réseaux de bibliothèques et de services bibliothécaires (publics, scolaires, universitaires, spécialisés)

• Fonds de bibliothèque, personnel qualifié, logistique

• Enseignement de la lecture

• Recherches sur la lecture

• Formation académique et cours de mise à jour à tous niveaux

• Système national d’information

• Organisation des services bibliothécaires

• Recherches sur : - les habitudes - les attitudes - les besoins - les niveaux de

lecture• Campagnes

de promotion de la lecture

• Lecture en milieu rural

• Associations nationales de professionnels de la lecture




ANNEXE 2

UNE LOI TYPE

Pendant des décennies, les pays de l’Amérique latine ont individuel-lement adopté des lois sur le livre. Le CERLALC a entrepris de faire une synthèse de ces lois en prenant en compte à la fois les lois en vigueur et celles en cours d’adoption. Le résultat de cette action s’est traduit par l’approbation d’une loi type sur le livre appelée « Loi de Guayaquil », du nom de la ville où s’est tenue la dernière réunion des juristes qui l’ont adoptée en 1992. Depuis lors, ce texte sert d’inspiration aux législateurs latino-américains lorsqu’ils établissent pour la première fois une loi sur le livre ou lorsqu’ils mettent à jour les lois en vigueur en matière de développement du livre.



63ANNEXE 2 : UNE LOI TYPE

LOI [NUMÉRO ET DATE] (RÉGISSANT LE LIVRE [NATIONALITÉ])

CHAPITRE I. OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Article premier : La création, la production, l’impression, l’édition, la commercialisation, la distribution, la promotion et la diffusion du livre (nationalité) sont déclarées activités d’intérêt national et font en conséquence l’objet d’une politique nationale dont les buts sont les suivants :

1. Promouvoir la publication d’œuvres d’auteurs (nationalité) afin que la production nationale d’ouvrages s’appuie sur le travail intellectuel des (nationalités) ;

2. Accroître et améliorer la production nationale d’ouvrages afin que le secteur de l’art graphique et l’édition répondent aux besoins culturels et éducatifs du pays, compte dûment tenu des considérations de qualité, de quantité, de prix et de variété, et assurent la présence du livre (nationalité) sur les marchés internationaux ;

3. Favoriser la libre circulation du livre (nationalité) sur le terri-toire national et à l’extérieur des frontières par des tarifs préfé-rentiels, des formalités réduites et des plans de promotion de la lecture ;

4. Assurer la défense du patrimoine littéraire, bibliographique et documentaire de la nation par le maintien et le développement d’un système national de bibliothèques et d’archives, et par le dépôt légal ;

5. Protéger les droits moraux et patrimoniaux des auteurs et créateurs par la mise en œuvre de la législation nationale et l’application des conventions et normes internationales ;

6. Instituer un système de crédit et un régime fiscal préférentiels pour tous ceux qui contribuent à produire le livre ;





7. Mettre en place une politique de formation et d’éducation continue pour tous ceux qui travaillent dans le secteur national de l’édition ;

8. Développer une stratégie nationale de promotion de la lecture, d’accès au livre et à l’information, et de renforcement du réseau de bibliothèques, d’archives et de centres de documentation, ainsi que de librairies et points de vente des publications de toute nature ;

9. Encourager la culture du livre et de la lecture par l’intermédiaire des médias et par la participation à des manifestations natio-nales et internationales de promotion ainsi qu’aux initiatives tendant à l’intégration régionale ou mondiale ;

10. Soutenir le secteur national de l’édition, y compris le système de bibliothèques et le réseau de librairies, pour assurer la fourniture de matières premières, de capitaux, d’équipements et de services qui garantissent le développement soutenu et démocratique de la culture du livre et de la lecture.

Article 2 : Il appartient à l’État, avec l’appui de l’initiative privée et la participation de citoyens, de réaliser les objectifs de la politique nationale du livre cités à l’article premier ci-dessus.

CHAPITRE II. ORGANE D’APPLICATION

Article 3 : Il est créé un Conseil national du livre chargé de conseiller le gouvernement pour l’application de la présente loi et le dévelop-pement de la politique nationale du livre et de la lecture. Les fonctions du Conseil sont les suivantes :

1. Conseiller le gouvernement pour l’application et la mise en œuvre de la présente loi et pour le développement de la politique nationale du livre et de la lecture ;




2. Assurer la concertation des intérêts et des efforts de l’État et du secteur privé en vue du développement soutenu et démocratique de l’activité nationale d’édition ;

3. Proposer aux autorités compétentes l’adoption de politiques ou de mesures juridiques, économiques et administratives qui contribuent à promouvoir et à renforcer la culture du livre et de la lecture et l’activité d’édition en général ;

4. Servir d’instance de consultation et de conciliation pour tout ce qui a trait à la politique éditoriale et à son application, son évaluation et son actualisation.

Article 4 : Le Conseil national du livre relève du Ministère de l’éducation ou de la culture. Il se compose des personnalités suivantes :

1. Le Ministre de l’éducation ou de la culture, ou son délégué, qui préside le Conseil ;

2. Le Directeur de l’Institut national de la culture (ou de l’orga-nisme correspondant) ou son délégué, qui est le secrétaire général du Conseil ;

3. Un représentant des auteurs et créateurs (nationalité) ;4. Un représentant des imprimeurs et des entreprises d’art

graphique ;5. Un représentant des éditeurs et distributeurs ;6. Un représentant des libraires ;7. Un représentant des bibliothécaires ;8. Le Directeur de la Bibliothèque nationale (ou de l’organisme

correspondant) ;9. Le Directeur du Bureau du droit d’auteur (ou de l’organisme

équivalent) ;10. Un délégué du Ministère des finances ou de l’économie.





CHAPITRE III. PROMOTION DE L’OFFRE DE PUBLICATIONS

Article 5 : Les institutions bancaires et financières offriront chaque année des lignes de crédit à des conditions favorables quant aux montants, aux garanties, aux taux d’intérêt et aux délais, qui permettent d’accroître et d’améliorer la production et la diffusion de livres et autres publications ;

Article 6 : Les maisons d’édition qui se consacrent exclusivement à l’impression, à l’édition ou à la publication de livres, de même que les librairies et les agents littéraires, seront exonérés de l’impôt sur le revenu pendant leurs dix premières années d’activité ;

Article 7 : Les importations d’originaux, de photographies, de pellicules, de gravures et autres éléments susceptibles de reproduction, de matières premières, de facteurs de production, de machines et d’équipements destinés à l’impression ou à l’édition de livres seront exonérées d’impôts et de droits de douane ;

Article 8 : Les droits d’auteur et de traduction perçus par les auteurs, les illustrateurs et les traducteurs (nationalité) ou domiciliés dans le pays au titre de livres publiés en (pays) seront exonérés de l’impôt sur le revenu ;

Article 9 : Les livres imprimés et édités en (pays) bénéficieront de tarifs postaux préférentiels ou réduits, conformément à la législation nationale et aux accords postaux internationaux, et circuleront librement. La circulation de livres ne pourra être limitée que par décision de justice.




CHAPITRE IV. PROMOTION DE LA DEMANDE DE PUBLICATIONS ET DES HABITUDES DE LECTURE

Article 10 : L’État encouragera la demande de livres et les habitudes de lecture par des campagnes d’éducation et d’information menées par l’intermédiaire des établissements d’enseignement, des médias, l’octroi de prix littéraires aux œuvres inédites et aux créateurs nationaux et l’attribution à ces derniers de bourses d’études, l’organisation d’expositions et de foires du livre, l’acquisition de livres destinés au réseau de bibliothèques, d’archives et de centres de documentation de caractère public, et d’autres mesures de démocratisation du livre et de la lecture ;

Article 11 : Les médias offriront des tarifs publicitaires préférentiels ou réduits ainsi que des espaces promotionnels en vue de la diffusion des livres imprimés ou édités en (pays) ;

Article 12 : Le gouvernement, après consultation du Conseil national du livre, fera l’acquisition, à l’intention du réseau de biblio-thèques publiques, d’un pourcentage minimal raisonnable de la première édition de tout ouvrage imprimé et édité dans le pays qui, par sa valeur culturelle ou son intérêt scientifique et technique, enrichit la bibliographie nationale. Un crédit figurera chaque année dans la loi des finances (ou dans le texte correspondant) de manière que cette politique d’acquisition de livres nationaux à l’intention des bibliothèques publiques soit appliquée régulièrement et que les ressources budgétaires augmentent d’année en année ;

Article 13 : Le gouvernement, sur la demande du Conseil national du livre, édictera les mesures nécessaires pour promouvoir la formation et l’éducation continue des personnels de l’édition et





des arts graphiques, et en particulier celles des libraires, biblio-thécaires, traducteurs, responsables de la mise au point rédac-tionnelle et agents littéraires, afin qu’ils s’associent activement à la gestion du secteur et bénéficient de son développement ;

Article 14 : Aux termes de la présente loi, le développement de l’édition en général et la promotion de la demande de livres et des habitudes de lecture en particulier sont des objectifs prioritaires de la politique culturelle et éducative de l’État et bénéficieront d’un traitement préférentiel dans les plans et programmes d’investis-sement public et de développement économique et social.

CHAPITRE V. CONTRÔLE DES ÉDITIONS ET PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR

Article 15 : Tout livre imprimé ou édité en (pays) portera les indica-tions suivantes : le titre de l’ouvrage, le nom de l’auteur ou du directeur de publication ou du traducteur, le numéro de l’édition et le tirage, les lieu et date d’impression, le nom et le domicile de l’éditeur et le numéro international normalisé du livre (International Standard Book Number, ISBN). Aucun ouvrage ne pourra bénéficier des avantages prévus par la loi s’il ne porte pas ces indications, si celles-ci sont incomplètes ou inexactes ou s’il est imprimé, édité ou reproduit sans autori-sation ou en violation de la loi ;

Article 16 : Aux fins de la protection du droit d’auteur, tout livre imprimé ou édité en (pays) sera enregistré au Bureau du droit d’auteur (ou auprès de l’organisme équivalent). Trois exemplaires de chaque édition nationale seront adressés à la Bibliothèque nationale (ou à l’institution correspondante) au titre du dépôt légal. Aucun livre ne bénéficiera des avantages prévus par la loi si ces deux conditions ne sont pas remplies ;




Article 17 : Tous les contrats éditoriaux (contrats d’impression, d’édition, de coédition, de traduction, de distribution, de repré-sentation littéraire et autres) devront être conclus par écrit ; ils lieront les parties et devront être enregistrés au Bureau du droit d’auteur (ou auprès de l’organisme équivalent) pour être opposables au tiers.

CHAPITRE VI. SANCTIONS

Article 18 : L’utilisation abusive ou le détournement des facilités de crédit, des exonérations fiscales et des autres avantages prévus par la présente loi seront punis de la suspension ou de l’annu-lation de l’avantage considéré ou d’une amende pouvant atteindre, selon l’appréciation du gouvernement, jusqu’à mille fois le montant du salaire minimal, sans préjudice des sanctions fiscales ou pénales applicables ;

Article 19 : La publication clandestine ou la reproduction non autorisée de livres sera punie d’une amende pouvant atteindre, selon l’appré-ciation du gouvernement, jusqu’à mille fois le montant du salaire minimal, sans préjudice des sanctions pénales applicables.

CHAPITRE VII. TEXTE D’APPLICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 20 : Le gouvernement, après avoir pris l’avis du Conseil national du livre, édictera le texte d’application de la présente loi ;

Article 21 : La présente loi sert de cadre à toute l’activité nationale d’édition, abroge toute disposition contraire et entrera en vigueur le jour de sa promulgation.





ANNEXE 3

BIBLIOGRAPHIE

Comme il a été dit dans l’Avant-propos, cet ouvrage réunit l’essentiel de vingt années d'expérience sur le terrain. Il est le fruit de connaissances pratiques plus que le reflet de théories émanant de sources biblio-graphiques, d’ailleurs le plus souvent inexistantes dans le domaine spécifique de l'élaboration des politiques globales de développement du livre.

Néanmoins, l’UNESCO a jugé utile d’enrichir cette deuxième édition de références bibliographiques qui, d’une manière ou d’une autre, traitent de la politique du livre. Ces références, qui ne prétendent pas être exhaustives, seront sans nul doute, tout comme les sites Web qui les accompagnent, utiles pour le spécialiste sur le terrain.

Bibliographie sommaire

Altbach, P. (dir.publ.). Publishing and development in the Third World. Oxford, Hans Zell, 1992.

Askerud, P. Guide pour l’approvisionnement durable en livres. Paris, UNESCO, 1997.



71ANNEXE 3 : BIBLIOGRAPHIE

Brickhill, P. ; Priestley, C. Study on texbook provision in the SADC countries: synthesis of the major issues. Paris, UNESCO, 1993.

Contractual agreements in the publishing and printing industry : a practical guide Genève, ITC, 2002.

Culture, commerce et mondialisation. Questions et réponses. Paris, Éditions UNESCO, 2000.

Del Corral, M. ; Garzón, Á. L’Avenir du livre. Paris, Commission mondiale de la culture et du développement, 1994 .(Document CCD-III/94/SEC.1.)

Graham, G. (dir. publ.). Logos. The professional journal of the book world. Londres, Whurr Publishers, 1990.

Greaney, V. (dir.publ.). Promoting reading in developing countries : views on making reading materials accessible to increase literacy levels. Newark (Calif.), International Reading Association, 1996.

Hamadache, A. Savoir lire, et après ? Produire les matériels de lecture pour la post-alphabétisation : guide pratique illustré. Paris, Éditions UNESCO/Agence de la Francophonie, 1996.

International Trade Forum (magazine of the International Trade Center [ITC]: the technical cooperation agency of UNCTAD and WTO for operational, enterprise-oriented aspects of trade development).

MacPherson, J. ; Pearce, D. Publishing education materials in devel-oping countries. A guide to policy and practice. Montréal, HTM/CODE, 1990.

Martínez Ales, R. Precio fijo del libro, por qué ? Madrid, FEDECALI, 2000.

Mayor, F. Un monde nouveau, p. 317-335, Paris, Odile Jacob, 1999. Pellowski, A. Sur mesure : les livres pour enfants dans les pays en

développement. Paris, UNESCO, 1980.Planification du développement des manuels scolaires (série de douze

modules de formation destinés aux planificateurs et administra-teurs de l’enseignement). Paris, Institut international de plani-fication de l’éducation (IIPE), 1995.





Priestley, C. Book and publishing assistance programs : a review and inventory. Bellagio studies in publishing. N° 2, The Bellagio Publishing Network Research and Information Center, États-Unis d’Amérique, 1993.

Prix du livre, mode d’emploi. Paris, Direction du livre et la lecture (France), 1995.

Profession : éditeur – Édition et gestion. Paris, Éditions UNESCO/Hurtubise HMH, 1993.

Profession : éditeur – Promotion, vente et distribution. Paris, Éditions UNESCO/Hurtubise HMH, 1995.

Seibel, B. Lire, faire lire. Des usages de l’écrit aux politiques de lecture. Paris, Le Monde Éditions, 1995.

International flows of selected cultural goods, 1980–1988. Paris, UNESCO, Institut des statistiques, 2000.

Sites Web

www.accu.org

www.oas.org/oipcObservatorio interamericano de políticas culturales (en espagnol) :www.oas.org/uds/observatorio/espanol

www.uis.unesco.org(Statistiques internationales sur la production et l’exportation de livres, UNESCO.)

www.unesco.orgIndex Translationum. (Bibliographie internationale des traductions.)

www.unesco.org/culture/creativity

www.unesco.org/culture/industries

http://www.accu.org/

http://www.oas.org/oipc

http://www.oas.org/uds/observatorio/espanol

http://www.uis.unesco.org/

http://www.unesco.org/

http://www.unesco.org/culture/creativity

http://www.unesco.org/culture/industries



73ANNEXE 3 : BIBLIOGRAPHIE

www.unesco.org/culture/copyright

www.unesco.org/culture/alliance

www.cerlalc.org

www.culture.gouv.fr

http//europa.eu.int/comn/culture/activities/book(Activités et législation de la communauté européenne sur le livre.)

http//agora.mcu.es/libro(Avec des dates, des statistiques et des études sur le secteur du livre et les habitudes de lecture en Espagne, dans l’Union européenne et en Amérique latine.)

http//infolac.ucol.mx/documentos/politicas

http://www.unesco.org/culture/copyright

http://www.unesco.org/culture/alliance

http://www.cerlalc.org/

http://www.culture.gouv.fr/

Download - A6 EDA>I>FJ: C6I>DC6A: 9J A>KG - …unesdoc.unesco.org/images/0014/001406/140646f.pdf · 9J A>KG: Jc \j^YZ edjg aZ igVkV^a hjg aZ iZggV^c ÛakVgd

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