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  • TROIXIMES PREUVES

    La Politique nationale du livre Un guide pour le travail sur le terrain

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    La bibliothque de formation professionnelle

    ditions UNESCO

    LA POLITIQUE NATIONALE DU LIVREUN GUIDE POUR LE TRAVAIL SUR LE TERRAIN

    par lvaro Garzn

  • TROIXIMES PREUVESTROIXIMES PREUVESTROIXIMES PREUVESTROIXIMES PREUVESTROIXIMES PREUVES

    lvaro Garzn est l'ancien chef de la Section du livre et des industries culturelles, UNESCO

    Les ides et les opinions exprimes dans cet ouvrage sont celles de lauteur et ne refltent pas ncessairement les vues de lUNESCO.

    Publi par lOrganisation des Nations Unies pour lducation, la science et la culture,7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP

    Impression : Barnoud, Bonchamp-les-Laval

    ISBN 92-3-203385-2 (1re dition) UNESCO 1997

    ISBN 92-3-203993-1 (dition rvise et augmente) UNESCO 2005

    Imprim en France

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    LA POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE ISBN 92-3-203993-1 UNESCO 2005

    SOMMAIRE

    Prface 7

    Avant-propos 11

    Le livre : une chane articule 16

    Objectifs dune politique nationale du livre 18

    Sous-secteurs concerns 20Lauteur 20Lditeur 21Limprimeur 22Le distributeur, le libraire 22Le lecteur, la bibliothque 23

    Le diagnostic 25Pour les auteurs 26Pour lditeur 26Pour limpression et la production de livres 27Pour le commerce et la distribution du livre 27Pour la lecture 28

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    La dfinition de la politique 29

    Les mcanismes de dveloppement du livre 31Les auteurs et la cration protge par le droit dauteur 31Ldition 32Limpression et la production 34Le commerce et la distribution de livres 35La lecture 36

    La loi relative au livre 38

    La concertation entre secteur public et secteur priv 39Le Conseil national du livre 39

    La stratgie de la politique du livre 41Dcision politique de haut niveau 42La tche du spcialiste lgard du secteur priv 42La tche du spcialiste lgard du secteur public 44Le dialogue entre le secteur public et le secteur priv 45La loi relative au livre. Le Conseil national du livre 47Formation des ressources humaines 48

    La spcificit du manuel scolaire 50

    Annexes 551. Formulation dune politique nationale du livre 572. Une loi type 623. Bibliographie 70

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    LA POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE ISBN 92-3-203993-1 UNESCO 2005

    PRFACE

    lre des rseaux lectroniques et tlvisuels globaux, le livre constitue plus que jamais un outil essentiel pour lindpendance de lindividu, pour la conscience du citoyen et pour le dveloppement conomique, social et culturel des socits. Il est un moyen dinformation, de rflexion critique et dducation irremplaable, se situant la base mme de ldifice, en permanente reconstruction, de la dmocratie, des droits de lhomme et des liberts fondamentales.

    Puissant facteur de dialogue au-del des frontires et des langues, grce la traduction, ldition est le socle sur lequel, avec le systme ducatif et lensemble de lindustrie culturelle, chaque pays construit et fait voluer son identit, son ide delle-mme, son propre sens de la vie et des choses. Mais le livre est aussi un vecteur important du bien-tre matriel car il est un instrument de partage et dactualisation des savoirs. Au-del de sa raison dtre pour le secteur spcifique de ldition, le livre est ainsi un vritable pivot de lconomie dans son ensemble.

    Promouvoir le livre signifie donc aussi lutter contre la pauvret, dans le cadre dune bataille stratgique dintrt gnral qui ne concerne pas seulement les spcialistes, mais tous ceux qui travaillent la construction dun monde plus ouvert et plus solidaire. Aussi le

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    livre occupe-t-il un rle important dans laction de lUNESCO, qui lui a consacr, depuis sa cration, de trs nombreuses initiatives de rflexion, de soutien aux politiques sectorielles des pays, de formation, de renforcement professionnel.

    Mais malgr les rsultats significatifs qui ont ponctu presque soixante annes dengagement, les dfis demeurent. Aujourdhui, plus de 860 millions dadultes sont analphabtes, et plus de 100 millions denfants nont pas accs lcole. Ceux qui veulent apprendre lire sont parfois dcourags par un environnement o le livre est un objet rare et cher. Dans ce contexte, les besoins en livres dans le monde sont immenses. Tenter de les satisfaire implique lapprovisionnement constant et durable de matriaux imprims adapts aux besoins des lecteurs. Cela ne peut tre assur de faon durable et endogne que par la cration dune dition et dun march du livre locaux, fruit de la synergie entre personnes intresses crire, produire, changer, vendre, acheter ou emprunter des publications. Mais promouvoir la cration ou le renforcement de contextes aussi propices requiert que lon intervienne, dans des situations difficiles, pour faire voluer le cadre normatif national et pour renforcer certains lments au moins de la chane du livre , qui comme lexplique lvaro Garzn associe des dizaines de profils professionnels et humains dans le cadre dun rseau dinterdpendances complexes. Cette intervention, aujourdhui plus pressante que jamais, requiert la collaboration et la bonne volont de tous.

    Une telle situation, faite de besoins et durgences, explique sans doute en grande partie le succs dj remport par son livre, ressource technique dont l'utilit a t prouve. Rdig dans le but de systma-tiser et de rendre accessible tous lessentiel dune vingtaine dannes dexprience de terrain, louvrage dlvaro Garzn a t publi en anglais, en franais, en espagnol, en arabe et en roumain. Depuis sa premire parution, il y a sept annes, il ne cesse dtre une rfrence pour tous ceux qui, diffrents titres, sont concerns par le renfor-cement des industries ditoriales nationales.

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    9PRFACE

    Cet ouvrage, la fois clair et magistral dans sa simplicit, met en vidence quel point le dveloppement du livre dans chaque pays est dabord une affaire de volont politique, dengagement personnel et de sens du dialogue. Au-del des aspects techniques qui le carac-trisent, il affirme et cest peut-tre l sa qualit principale que le dveloppement du livre, mme dans les contextes difficiles, est toujours possible.

    Que cette nouvelle dition, enrichie dune bibliographie mise jour et complte par lauteur, puisse demeurer le moteur dun travail que lUNESCO est plus que jamais appele stimuler avec entrain, comptence et gnrosit.

    Kochiro MatsuuraDirecteur gnral de l'UNESCO

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    AVANT-PROPOS

    Au cours des annes 1970, lUNESCO a encourag la cration dorga-nismes spcialement chargs de coordonner le dveloppement du livre et de la lecture dans les diffrentes rgions gographiques du monde. Avant doccuper un poste la Division du livre et du droit dauteur de lUNESCO, jai eu le privilge de faire partie de lquipe qui a cr le Centre rgional pour la promotion du livre en Amrique latine et dans les Carabes (CERLALC), situ en Colombie, et den tre ensuite pendant sept ans le secrtaire gnral.

    Le mandat du CERLALC tait lpoque dune simplicit proprement lapidaire, puisquil sagissait de dvelopper le livre . Mais comment faire dans la pratique, en labsence de tout modle suscep-tible dtre suivi ? Un examen la loupe a mis en vidence la grande complexit du secteur du livre, due limbrication des aspects culturels et conomiques, aux divergences dintrt des diffrentes professions du secteur, ncessairement interdpendantes et complmentaires et, enfin, aux relations tantt harmonieuses tantt conflictuelles entre-tenues par ltat et lentreprise prive.

    Signalons que lon avait lpoque une conception de la culture qui tend heureusement disparatre : dans le cadre de la planification

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    globale du dveloppement, le culturel tait, certes, considr comme important, dans la mesure o il vhiculait des expressions autoch-tones, mais se trouvait facilement relgu au second plan par rapport aux priorits conomiques du dveloppement. En dautres termes, la culture faisait un peu figure de parent pauvre dans les budgets de ltat.

    On sait aujourdhui que, ct de lexportation traditionnelle de matires premires et de produits naturels, la crativit des pays en dveloppement peut leur apporter des ressources conomiques considrables, condition quils russissent jouer un rle actif sur le march mondial des industries culturelles. Les pays industrialiss leur donnent lexemple, puisquils tirent de lexportation de leurs produits protgs par le droit dauteur (livre, disque, film, audiovisuel) des recettes normes, suprieures parfois celles que leur procurent les ventes de leurs produits manufacturs.

    Cest ainsi que bon nombre de dirigeants du monde en dvelop-pement ont commenc envisager la culture sous un autre jour, voyant dans les expressions culturelles la fois des formes de rayonnement des valeurs locales vers lextrieur et des sources de cration demplois, notamment dans le cadre des petites et des moyennes entreprises qui constituent, fondamentalement, la trame du secteur des industries culturelles.

    Cest dans ces conditions quont eu lieu, des annes 1970 nos jours, de nombreuses expriences de dveloppement national du livre, menes en diffrents points du globe avec des rsultats divers. Nombreux sont les pays qui ont russi crer un environnement macro-conomique favorable lindustrie du livre.

    Grce une volont politique manifeste au plus haut niveau et un dialogue constructif entre le secteur public et le secteur priv, la cration littraire nationale a t stimule par une lgislation protgeant le droit dauteur ; ldition a bnfici dune politique fiscale favorable lindustrie du livre, dun accs privilgi au crdit bancaire, dune participation accrue au march du manuel scolaire, de tarifs postaux prfrentiels, dencouragements lexportation, etc. ; limpression a pu

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    13AVANT-PROPOS

    tirer parti des nouvelles technologies, grce des politiques de libra-lisation des importations dquipements et de matires premires ; le dveloppement de la commercialisation a t soutenu par des politiques douanires et des politiques de change adaptes la spcificit du livre, lapplication du systme ISBN et du code-barres, le renforcement des mcanismes de distribution et la modernisation des librairies ; la promotion de la lecture sest traduite par la coordination de systmes nationaux de bibliothques, la conduite de campagnes de lecture en milieu rural, la ralisation de recherches et denqutes sur les habitudes de lecture, la publicit institutionnelle, etc.

    Les expriences couronnes de succs ont ceci de commun que le secteur du livre a t trait comme un tout et que lon a vit les approches partielles (la lecture uniquement, limpression uniquement, etc.) en semployant au contraire promouvoir simultanment toutes les composantes du secteur.

    Le monde du livre est loin davoir livr tous ses secrets, mais au fil de ces efforts nous avons appris mieux comprendre les compor-tements du monde de ldition et en interprter, jusqu un certain point, les dynamiques souterraines aux fins de la dfinition de politiques de dveloppement.

    Les pages qui suivent font la synthse de ces expriences. Le lecteur constatera quont t vits, dans toute la mesure du possible, les approches historiques, les analyses socioculturelles du livre et tout exercice de prospection concernant lindustrie de ldition autant de sujets qui peuvent faire lobjet dintressants et longs dveloppe-ments mais qui nentrent pas dans le propos de la prsente publication, laquelle sadresse essentiellement aux personnes charges de donner effet une politique du livre aprs que la dcision a t prise au plus haut niveau.

    Nous avons cherch non pas dmontrer les bienfaits de pareille politique, mais concevoir une sorte de vade-mecum qui permette de mieux comprendre les lments constitutifs du secteur et ses dynamiques internes, fasse ressortir les points nvralgiques que tout diagnostic doit examiner et suggre les mesures concrtes

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    prendre pour mettre en place une politique de dveloppement du secteur du livre.

    Cela explique la structure linaire et ncessairement num-rative du texte. Peut-tre les spcialistes accoutums au langage du livre trouveront-ils que les dfinitions portent pour une part sur des aspects lmentaires, mais il ne faut pas perdre de vue que, dans bon nombre de pays, les responsables de la mise en uvre de la politique du livre ne sont pas ncessairement des spcialistes en la matire.

    Je voudrais dautre part souligner que, pour concrtiser de manire efficace et durable les mesures de promotion du livre, le mieux est de les matrialiser dans un corpus juridique qui les englobe toutes. Cest pourquoi il ma sembl opportun de reproduire en annexe le texte dune loi type relative au livre. Ce modle, dont se sont inspirs de nombreux lgislateurs des pays dAmrique latine, a t adopt par les spcialistes de la rgion dans le cadre du programme UNESCO-CERLALC ; il est galement connu sous le nom de loi type de Guayaquil , car cest dans cette ville que la rdaction en a t paracheve. Il se peut que, par certains de ses aspects, cette loi type ne sadapte pas toutes les traditions juridiques, mais les lgislateurs et tous les autres organismes responsables des dcisions en la matire y trouveront nen pas douter un excellent texte de rfrence.

    En tout tat de cause, il est indispensable denvisager, lors de la formulation dune politique nationale du livre, toutes les mesures qui paraissent opportunes, la lumire des engagements multilatraux de caractre commercial pris par ltat, aux niveaux subrgional, rgional ou international.

    Cet ouvrage natteindrait pas son but si sa lecture ne provo-quait pas des ractions, des commentaires et un salutaire change de donnes dexpriences. lheure o se dveloppent de nouvelles technologies multimdia et des rseaux lectroniques dinformation qui ne manqueront pas dinfluer sur la structure mme du secteur du livre, il parat plus vident que jamais que toute politique de dvelop-pement de ce secteur doit ncessairement tre volutive. Cest dire aussi que le partage de lexprience acquise, ltude conjointe des

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    15AVANT-PROPOS

    succs et des checs est le meilleur moyen de favoriser le dvelop-pement du livre. Fidle sa mission, lUNESCO entend demeurer un centre dchange dinformation et un lieu danalyse au service dune coopration technique tendant un dveloppement respectueux des valeurs spirituelles et culturelles de ltre humain.

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    LE LIVRE : UNE CHANE ARTICULE

    Une premire question se pose nous : pourquoi la plupart des initia-tives qui furent lances pour dvelopper la production et la distribution du livre dans les pays en dveloppement chourent-elles ? Les explica-tions de ce phnomne sont nombreuses et sont, pour la plupart, lies la situation gnrale de lconomie de ces pays, leur isolement des axes de production des industries culturelles, aux fragilits endmiques de la planification de ltat, etc.

    Cependant, un examen attentif de diffrents projets de dvelop-pement du livre montre que la proccupation des autorits dans ce domaine se traduit la plupart du temps par ldition de livres dans le secteur gouvernemental, ou encore par une importation massive douvrages, dans lobjectif de les distribuer soit gratuitement soit trs bas prix. Si apprciable soit-elle, une telle action ne peut se renouveler ternellement !

    Dans dautres cas, on semploie dvelopper lun des diff-rents aspects du livre et de la lecture : mise en place de bibliothques, ralisation de campagnes de lecture, tablissement de prix littraires destins encourager les auteurs, etc.

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    17LE LIVRE : UNE CHANE ARTICULE

    Pour utiles que soient ces efforts, ils ne dbouchent pas sur la cration dinfrastructures, et rien ne garantit que leurs effets soient durables. Cela est d labsence dune conception mieux intgre des relations internes qui existent entre les diverses composantes du monde du livre, savoir : la cration littraire, ldition, limpression et la fabrication de livres ; la vente en librairie et la diffusion ; la lecture et les bibliothques.

    Il y a entre les lments une dynamique interne et une logique structurelle qui font que, certains gards, chacun deux dpend de tous les autres : inutile de produire des livres en grande quantit sil ny a pas de rseau de diffusion, de crer des bibliothques sil ny a pas de livres, dcrire des livres sil ny a pas dditeurs ou sil ny a pas de lecteurs.

    Dautre part, mme si on est parfaitement fond assimiler la production et la diffusion de livres une industrie on parle dailleurs de l industrie de ldition , le produit de cette industrie, le livre, a une porte spirituelle et une importance culturelle et ducative telles quun plan de dveloppement de ldition ne peut tre envisag la seule lumire de critres conomiques ; ces valeurs intangibles et ces aspects non quantifiables qui doivent tre pris en compte ne font quajouter la complexit de llaboration dune politique de dveloppement du livre.

    La dualit du livre bien culturel et bien conomique affiche une conception globale qui tient compte, dune part, de limportance du livre en tant que vhicule de lducation, de la science, de la culture et de linformation, et, dautre part, de la problmatique technique et conomique qui caractrise le secteur du livre.

    Les pages qui suivent donnent un aperu de la mthodologie applique par lUNESCO en matire de politiques nationales du livre et de la lecture. On y trouvera une description du secteur du livre et un expos de la mthodologie du diagnostic sectoriel et de la formulation de la politique du livre ainsi que de la conscration de cette dernire par une lgislation relative au livre. Un chapitre est consacr la question des manuels scolaires.

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    OBJECTIFS DUNE POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE

    Le principal objectif dune politique nationale de dveloppement du livre est de rendre ce dernier plus facilement accessible toutes les couches de la socit. Pour y parvenir, il faut agir sur lensemble complexe de structures culturelles, industrielles et commerciales qui va de lauteur au lecteur.

    Do la ncessit de dfinir et dordonner une srie dobjectifs partiels concernant chacun des lments de cette chane, en tenant compte des ralits nationales et en respectant le dlicat quilibre qui doit tre ralis entre les politiques ducatives et culturelles de ltat et le dveloppement industriel du secteur de ldition.

    En rgle gnrale, et pour les pays conomie de march, ces objectifs partiels sont les suivants : la stimulation de la cration littraire ; la mise en place dun cadre lgal appropri en vue de la protection

    du droit dauteur ; linstauration dincitations fiscales, de facilits de crdit et de

    mesures administratives favorables lindustrie de ldition ; la promotion de la diffusion nationale du livre et de la libre

    circulation de ce dernier lchelle internationale ;

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    19OBJECTIFS DUNE POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE

    la cration de rseaux nationaux de bibliothques ; lintroduction de nouvelles mthodes denseignement de la

    lecture ; la formation de ressources humaines aux divers mtiers du

    livre.Mettre en uvre une politique nationale du livre, cest articuler entre eux ces divers lments, veiller leur dveloppement harmonieux et les faire converger vers des buts dfinis au pralable. La meilleure faon de concrtiser efficacement cette politique consiste runir toutes les mesures prconises en un seul corps lgal, frquemment appel loi relative au livre .

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    SOUS-SECTEURS CONCERNS

    Le secteur du livre est lun de ceux qui conjuguent le plus grand nombre de disciplines : lauteur, lditeur, limprimeur, le distributeur et le libraire, le lecteur et la bibliothque sont les rouages dun mcanisme complexe qui sapparente un systme de vases communicants : chacun a sa spcificit, mais ils contribuent tous lexistence du livre.

    Pour aider comprendre le problme, et au risque de dissquer lexcs limage des diverses activits humaines qui interviennent dans le secteur du livre et qui sont parfois le fait dune mme personne ou dune mme entreprise, nous allons tenter dtablir un portrait-robot de chacun de ses sous-secteurs en identifiant les principaux problmes qui se posent chacun deux. Nous mnerons plus particulirement notre analyse dans loptique des pays en voie de dveloppement.

    LAUTEUR

    Lactivit cratrice est essentiellement solitaire. Tout son travail de cration, lcrivain, en particulier lauteur littraire, connat gnra-lement mal les caractristiques du march de ldition et les lois qui protgent, aux plans national ou international, les droits moraux

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    21SOUS-SECTEURS CONCERNS

    et patrimoniaux qui sattachent son uvre. Face lditeur qui soccupera de diffuser son uvre, il est mal inform de la mcanique conomique du monde de ldition, des principes juridiques du contrat qui le lie lditeur et des us et coutumes des milieux de ldition de son pays. Il est souvent peu enclin adhrer supposer quelle existe une association dcrivains qui laiderait veiller ses intrts. Plus ou moins motiv, il participe parfois des concours littraires ns dinitiatives prives ou organiss par ltat pour stimuler son activit cratrice. En ralit, sa survie dpend directement de linfrastructure ditoriale du pays o il vit.

    LDITEUR

    Lditeur exerce fondamentalement trois fonctions : il dcide des livres publier ; il assume les risques financiers de sa dcision ; il coordonne, tel un chef dorchestre, les activits de lauteur, du

    ou des traducteurs, de lillustrateur, de limprimeur, du relieur, du publicitaire et des distributeurs.

    Lditeur est un personnage hybride, moiti homme de lettres dot dantennes sensibles aux mouvements culturels de son temps et moiti homme daffaires confront aux problmes de financement, dinvestis-sement et de rentabilit. Peut-tre est-ce pour cette raison quil sagit de plus en plus souvent non pas dune personne, mais dune quipe.

    Lditeur se rserve presque toujours le droit qui est parfois aussi un plaisir de concevoir la prsentation matrielle de louvrage : la composition, lillustration, la mise en page, le choix des caractres et de la qualit du papier, bref, lensemble des lments qui vont dter-miner lesthtique du livre et son cot final relve de son autorit.

    Une fois louvrage publi, lditeur est tenu de le faire connatre au plus grand nombre possible de lecteurs potentiels au moyen des techniques les plus adaptes de promotion (prsentations douvrages, comptes rendus de presse, publicit, listes dadresses, participation des foires, etc.), de diffusion et de vente.

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    LA POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE : UN GUIDE POUR LE TRAVAIL SUR LE TERRAIN22

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    LIMPRIMEUR Limprimeur appartient un tout autre univers dans lequel le livre noccupe quune partie parfois rduite de lactivit graphique.

    Les arts graphiques ont en eux-mmes un caractre minemment industriel. Dans un monde o les systmes dimpression font appel aux techniques les plus perfectionnes et o, dans le mme temps, les besoins les plus lmentaires de certaines zones en dveloppement ne sont pas satisfaits, la premire question qui se pose limprimeur est celle de ladquation entre les quipements et les besoins rels. Sy ajoutent bien entendu celle de lapprovisionnement en matires premires, en papier notamment, et le problme particulirement aigu de la disponibilit de personnel technique qualifi tous les niveaux, difficults quil doit rsoudre sil veut tre concurrentiel, en prix et en qualit, sur le march national.

    Cest dans cette profession, hritire dune longue tradition, quont fleuri ces idalistes du mtier du livre dont on a pu dire que ce ntait pas du sang mais de lencre qui coulait dans leurs veines tant ils se passionnaient pour la qualit du travail dimpression.

    LE DISTRIBUTEUR, LE LIBRAIRE

    La fonction du distributeur est manifestement de nature commerciale, mme si, du point de vue de la promotion et des ventes, le livre est un article extrmement particulier. Il commercialise les produits de ldition, soit par le canal traditionnel de la librairie, soit travers des formules ou dans des espaces non traditionnels (kiosques, super-marchs, commerces mixtes, clubs du livre, vente par correspondance, porte--porte, etc.) qui sont de plus en plus nombreux et requirent chacun une logistique particulire.

    Grossiste ou dtaillant, le distributeur est confront la lenteur de la rcupration du capital qui caractrise ce commerce ; il doit jouer en permanence de lambivalence du livre (bien culturel et produit manufactur) lgard des administrations dont dpendent les permis dimporter, les disponibilits de devises, les rglements douaniers et

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    23SOUS-SECTEURS CONCERNS

    les tarifs postaux, et assurer le transport des livres jusquau point de vente final.

    Dans ce sous-secteur, comme dans les autres, il est essentiel de pouvoir compter sur des ressources humaines bien formes.

    LE LECTEUR, LA BIBLIOTHQUE

    Pour des raisons de chronologie, la lecture est toujours cite en dernier ; pourtant, le processus tout entier dlaboration du livre naurait aucun sens sans elle.

    Le travail de tous ceux qui soccupent du livre a pour raison dtre la rencontre du texte publi avec le lecteur. Or, le lecteur nest pour ainsi dire jamais consult sur ses habitudes, ses centres dintrt ou ses besoins en matire de lecture ; il se voit proposer les ouvrages supposs lui convenir le mieux par lditeur, lequel ne dispose gnra-lement dautre instrument scientifique que son flair ou son intuition du reste irremplaables dans le domaine de la littrature pour dcider du type de livre qui, compte tenu de son contenu, de ses carac-tristiques formelles et de son prix, conviendra le mieux aux diffrentes catgories socioculturelles de lecteurs, et cela eu gard non seulement la clientle habituelle des librairies, mais aussi aux consommateurs potentiels. Dans dautres secteurs que celui de la littrature, les tudes de march donnent dutiles indications. Cependant, leur fiabilit est relative, et leur cot lev si lon considre que chaque livre comme, dans lindustrie pharmaceutique, chaque mdicament constitue en ralit un produit diffrent.

    Un rle crucial incombe dans ce domaine aux professionnels de la lecture, depuis lalphabtiseur et linstituteur jusqu ceux biblio-thcaires, spcialistes de la bibliothconomie, experts en communi-cation qui soccupent du traitement et de la classification des livres ainsi que de la gestion des bibliothques scolaires et publiques. Tout aussi important est le rle de la bibliothque dans lducation, et il est tonnant de constater que, dans le budget de lenseignement primaire, les crdits rservs aux bibliothques sont, dans le meilleur des cas,

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    LA POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE : UN GUIDE POUR LE TRAVAIL SUR LE TERRAIN24

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    minimes. Alphabtiser sans offrir ensuite de textes lire est aussi cruel quveiller la soif puis refuser un verre deau. En fait, la bibliothque, en particulier dans les pays en dveloppement mais aussi dans les pays industrialiss, est beaucoup plus quun simple service public doffre de textes de lecture : elle fait fonction de centre danimation culturelle pour les enfants et, par extension, pour la communaut tout entire.

    On ne saurait conclure cette section sans souligner limportance du rle de la Bibliothque nationale, dpositaire du patrimoine biblio-graphique et, partant, vritable mmoire dun pays.

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    LE DIAGNOSTIC

    L'examen de la situation de chaque sous-secteur permet de poser le diagnostic qui servira de base la formulation de la politique nationale du livre ; aussi doit-il tre, dans la mesure du possible, le fruit dun dialogue direct avec les acteurs de chaque sous-secteur. De mme que documents et statistiques aideront le planificateur dans son travail de quantification, de mme le dialogue direct linformera sur lactivit quotidienne de chaque segment du mtier du livre et sur les problmes trs concrets qui sy posent. Lintrt de cette approche apparat clairement lorsquil sagit de raliser le consensus entre secteur priv et secteur public (autre lment de la politique du livre que nous verrons plus loin).

    Si les diffrentes activits dcrites plus haut sarticulent entre elles pour permettre au livre dexister, les intrts de ceux qui les exercent ne convergent pas toujours et sont parfois mme contraires. Les responsables de la formulation dune politique de dveloppement du livre doivent donc avoir lesprit le fait que le mot livre a une signification et une connotation diffrentes pour chacun des acteurs du secteur.

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    Le diagnostic devra mettre en vidence les principales insuf-fisances de chaque sous-secteur. Sans prtendre dresser une liste exhaustive, nous numrons ci-aprs les aspects quil devrait tout le moins prendre en considration.

    POUR LES AUTEURS

    Lexistence ou labsence dune loi nationale de protection de la proprit intellectuelle ; rpression ventuelle du dlit de piraterie ; caractristiques et ampleur de la reprographie.

    Ladhsion du pays aux instruments internationaux de protection du droit dauteur et des droits voisins.

    Le rgime fiscal et administratif ainsi que le soutien institu-tionnel de la cration intellectuelle.

    Lexistence ou labsence dassociations professionnelles dcri-vains, de traducteurs, dillustrateurs, etc.

    Lexistence ou labsence de prix et de concours littraires.

    POUR LDITEUR

    Les mcanismes de formation professionnelle dditeurs. Laccs de lditeur au march du crdit industriel. Les mcanismes de financement et la concentration du capital

    dans le secteur de ldition. Limplantation des maisons ddition trangres et leur impor-

    tance. Le rgime fiscal appliqu aux petites et moyennes entreprises

    ddition. Lexistence ou labsence dune rglementation relative au prix

    du livre (et en particulier du manuel scolaire). Lexistence ou labsence dun systme de contrle bibliogra-

    phique. Les mesures dincitation aux exportations. Les associations professionnelles dditeurs.

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    27LE DIAGNOSTIC

    POUR LIMPRESSION ET LA PRODUCTION DE LIVRES

    Les mcanismes de formation dimprimeurs. Ltat (quantitatif et qualitatif) de lquipement graphique

    servant limpression de livres. Le papier, les pellicules, les encres et autres matires premires

    (production nationale, rgime dimportation). Le financement de lindustrie graphique. Le rgime fiscal appliqu limpression des livres. Les exportations de livres et dautres services graphiques. Les associations professionnelles dimprimeurs.

    POUR LE COMMERCE ET LA DISTRIBUTION DU LIVRE

    Les mcanismes de formation des libraires. Lexistence ou labsence de distributeurs grossistes. Limplantation dentreprises de distribution trangres et leur

    importance. Les librairies (en zones urbaine et rurale). Les systmes non traditionnels de vente de livres (grandes

    surfaces, kiosques, clubs, vente par correspondance, porte--porte, etc.).

    Les rseaux nationaux de librairies ou de systmes de vente. La part du march quoccupe le livre import. Les modalits dimportation des livres (formalits douanires,

    permis, taxes, frais de stockage, obstacles dordre adminis-tratif).

    Les moyens de paiement (disponibilits de devises aux fins de limportation, taux de change, dpts pralables, dlais de remboursement).

    Le rgime fiscal du commerce du livre. Les mesures dincitation aux exportations. Les associations professionnelles de libraires, de distributeurs

    et dimportateurs.

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    POUR LA LECTURE

    Les mcanismes de formation de bibliothcaires et de profes-sionnels de la lecture tous niveaux.

    Les systmes denseignement de la lecture ; lanalphabtisme rel et lanalphabtisme fonctionnel.

    Les rseaux de bibliothques et de services bibliothcaires scolaires, publics, universitaires, spcialiss et leur degr dinfor-matisation.

    La Bibliothque nationale ; le dpt lgal. Les recherches concernant les habitudes de lecture ou les besoins

    en la matire. Les campagnes de promotion de la lecture. Les associations de professionnels de la lecture.

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    LA DFINITION DE LA POLITIQUE

    Le diagnostic fournit des renseignements circonstancis sur ltat des divers lments qui composent le secteur du livre. Il en donne en quelque sorte une radiographie qui permet dobserver les principaux points nvralgiques du systme, de dterminer les dfauts dinteraction et de localiser les goulets dtranglement , les hypertrophies et les lacunes. Lanalyse approfondie des donnes du diagnostic permettra didentifier les causes profondes de la situation du secteur du livre dans son ensemble.

    Mais diagnostic nest pas synonyme de politique.La formulation de la politique est, par dfinition, rserve aux

    organes suprmes de dcision culturelle et conomique de ltat, agissant en consultation avec les responsables de lactivit ddition.

    Pour formuler une politique, il convient dabord de dterminer le plus clairement possible les objectifs atteindre ; il faut aussi sassurer une coopration technique qualifie pour pouvoir cerner les compor-tements propres au secteur du livre. Ainsi, la volont politique de dvelopper la capacit nationale de production ne doit pas se traduire par limposition de restrictions aux importations, qui pourraient pourtant tre logiques dans dautres secteurs. Dans le cas du livre,

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    chaque produit est unique, et un titre ne se substitue pas un autre. La libre circulation internationale des livres fait partie de la libre circu-lation des ides, et aucun pays du monde nest en mesure de produire tous les livres dont il a besoin.

    La formulation de la politique du livre devra tenir compte, dune part, des politiques culturelles de ltat et, dautre part, du dvelop-pement conomique du secteur industriel de production et de distri-bution du livre. Aussi la concertation initiale entre le secteur public et le secteur priv est-elle indispensable. En fonction des objectifs dfinis, il faudra prendre les mesures juridiques et administratives que nous numrons ci-aprs. Certaines sont de la comptence de ltat, dautres relvent de chaque organisation professionnelle.

    Soulignons quil nexiste pas de recette toute faite pour dvelopper le secteur de ldition : nous indiquons ci-dessous les lments essentiels dune politique de dveloppement, lments quil conviendra dans chaque cas dassocier en fonction des buts politiques fixs et des informations rvles par le diagnostic du secteur.

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    LES MCANISMES DE DVELOPPEMENT DU LIVRE

    POLITIQUES CONCERNANT LES AUTEURS ET LA CRATION PROTGE PAR LE DROIT DAUTEUR

    Adhrer aux instruments internationaux de protection du droit dauteur, essentiellement la Convention de Berne et la Convention universelle du droit dauteur.

    Promulguer une loi nationale de protection de la proprit intel-lectuelle en gnral et du droit dauteur en particulier. Y prvoir des mcanismes efficaces et svres de rpression du dlit de piraterie.

    Promulguer une loi relative au livre , texte organique qui noncera toutes les mesures incitatives conues lintention non seulement des auteurs, mais aussi de tous les autres sous-secteurs du livre. Cette loi tablira un rgime fiscal favorable pour les droits perus par les auteurs et contiendra les disposi-tions requises pour viter la double imposition de ces droits lchelle internationale.

    Instaurer des mcanismes de gestion collective des droits de reprographie.

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    Crer des prix, concours et autres mcanismes dencouragement la cration littraire.

    Sil nexiste pas dorganisme de cette nature, favoriser la cration dune association dauteurs qui puisse veiller efficacement aux intrts des crateurs littraires sans distinction de genre.

    POLITIQUES CONCERNANT LDITION

    Dclarer le caractre industriel du travail ddition et tablir en consquence dans les banques dtat des lignes de crdit des conditions de faveur (loi relative au livre) : dune part, lditeur ne possde pas ncessairement dquipement suscep-tible dtre hypothqu ; dautre part, et contrairement ce qui se passe dans dautres secteurs, le produit final de lindustrie de ldition, le livre, nest pas considr par les banques comme une marchandise pouvant servir de garantie pour un crdit.

    tablir, pour un laps de temps, et concurrence dun montant dtermin, un rgime fiscal favorable pour les bnfices tirs de ldition de livres nationaux, et cela en raison de limportance du produit, de la lenteur de la rcupration du capital investi et de la rentabilit alatoire qui caractrise ldition. Dans le mme ordre dides, tablir des mesures dincitation lexportation de livres et de services graphiques affrents au livre.

    Dfinir une politique en matire de contrle des prix du livre en gnral et du manuel scolaire en particulier. Le contrle du prix de vente du manuel scolaire peut constituer un bon mcanisme rgulateur de lconomie de production et des cots de distri-bution dans un march homogne. Il peut tre galement un moyen efficace de sassurer que les facilits offertes par ltat au secteur priv se traduisent vritablement par un meilleur accs de lusager au manuel scolaire. De son ct, le march du manuel scolaire peut servir de levier au dmarrage dune industrie de ldition en herbe : ce march prvisible et quanti-fiable, caractris par des chances bien dtermines, runit

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    33LES MCANISMES DE DVELOPPEMENT DU LIVRE

    toutes les conditions qui font dfaut au march des autres livres. Il importe cependant de signaler que le manuel scolaire est un lment dlicat et sensible de la politique ducative et cultu-relle de ltat, qui conoit et tablit les plans et les programmes dtudes. Une politique de dveloppement du livre national arrte par ltat doit, au nom de la cohrence, favoriser la participation du secteur priv ldition des manuels scolaires. Dautre part, il ne faut pas oublier que loctroi de crdits externes en faveur dun programme de manuels scolaires saccompagne souvent de lobligation dditer ces derniers la suite dun appel doffres international, qui cre des conditions de concurrence trs rudes pour les entreprises locales. Mme dans ce cas, le pays peut ngocier une participation, ne serait-ce que partielle, de ses entreprises ddition, cette modalit de coopration saccordant la conception intgre du dveloppement adopte par beaucoup dorganismes internationaux de crdit.

    Instaurer lutilisation de lISBN (International Standard Book Number) (loi relative au livre). Lutilisation de ce systme diden-tification international permet de condenser en un numro de dix chiffres des renseignements concernant notamment la zone gographique, lditeur et le titre de louvrage. Dune grande utilit pratique pour lditeur, le libraire et le bibliothcaire, lISBN a t conu pour rationaliser et rendre compatibles un niveau international les diverses informations qui caractrisent louvrage. Ce numro permet dassurer le contrle lectro-nique des dpts et de recourir des systmes informatiques de vente et de tl-achat ; il facilite normment aussi bien le catalogage que les recherches bibliographiques. Lutilisation du systme ISBN comporte galement un aspect promotionnel : louvrage figure gratuitement dans les catalogues ISBN et le nom de lditeur est cit dans le Rpertoire international dditeurs ISBN.

    Rglementer, dans la loi relative au livre ou dans celle qui a trait au droit dauteur, les droits de lditeur eu gard au contenu de

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    louvrage (ouvrages de commande, ouvrages collectifs ou rgime spcial de protection) ou la mise en page, la composition et la prsentation matrielle du livre (droits voisins).

    Instituer des mcanismes rguliers de formation dditeurs ou, dfaut, organiser des cours ou des sminaires de formation, de perfectionnement ou de recyclage des ressources humaines en matire ddition (gestion, correction dpreuves, mise en page, composition PAO, calibrage, mise au point rdaction-nelle, promotion, commercialisation, exportations, etc.) et de modalits ddition (coditions, coentreprises, coproductions, etc.).

    Aider les diteurs participer aux foires nationales et interna-tionales du livre.

    Encourager la cration ou le renforcement dassociations profes-sionnelles dditeurs en tant que mcanisme de cohsion et de dfense des intrts du sous-secteur.

    POLITIQUE CONCERNANT LIMPRESSION ET LA PRODUCTION

    tablir un plan indicatif du secteur graphique afin de mesurer la concentration de capital, ltat quantitatif et quali-tatif de lquipement graphique, le pourcentage dutilisation de la capacit installe et, partant, le degr damortissement de linvestissement en machines, les systmes de contrle de qualit, lapprovisionnement en matires premires, les besoins de ressources humaines, etc. Cet exercice fera ressortir limpor-tance de limpression de livres par rapport au reste de lactivit graphique.

    Instaurer des mcanismes rguliers de formation de techniciens de lart graphique de tous les niveaux et favoriser lorganisation de cours et de sminaires de formation continue sur les nouvelles technologies des arts graphiques et limpression.

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    35LES MCANISMES DE DVELOPPEMENT DU LIVRE

    Prendre des mesures pour faciliter limportation de papier et autres matires premires destines limpression, et crer des incitations lexportation de livres et dautres services graphiques de ldition (loi relative au livre).

    Encourager la cration ou le renforcement dassociations profes-sionnelles dimprimeurs.

    POLITIQUES CONCERNANT LE COMMERCE ET LA DISTRIBUTION DE LIVRES

    tablir dans les banques de ltat des lignes de crdit des condi-tions de faveur pour faciliter le commerce du livre et louverture des librairies, notamment dans les zones rurales (loi relative au livre).

    Soutenir ltablissement dun prix fixe de vente du livre au consommateur, mesure qui sest rvle efficace pour assurer la vitalit de la petite librairie face au dveloppement des grandes surfaces. Dtermin par lditeur, le prix fixe vise empcher une surenchre de remises qui, charges dune valeur dmago-gique considrable, exercent en ralit un effet de dumping vis--vis des librairies.

    Faciliter laccs aux devises pour limportation de livres dans les pays o il y a un contrle des changes (loi relative au livre).

    Allger les formalits douanires pour limportation de livres (dpts pralables, taxes consulaires, dmarches administra-tives) (loi relative au livre).

    Instituer un rgime fiscal favorable (exonration de limpt sur le revenu concurrence dun certain montant et pour un dlai dtermin et dimpts indirects tels que la TVA, etc.) (loi relative au livre).

    Faire bnficier le livre de tarifs postaux et de frais de transport rduits (loi relative au livre).

    Instaurer des tarifs prfrentiels pour la publicit du livre sur les chanes publiques de tlvision.

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    Instituer des mesures dincitation lexportation de livres (loi relative au livre).

    Crer des mcanismes rguliers de formation de libraires ou organiser des cours et sminaires de formation et de recyclage dans les domaines de la gestion des librairies, de la commercia-lisation, des techniques de diffusion et de distribution, etc.

    Aider les distributeurs et libraires participer aux foires natio-nales et internationales du livre.

    Promouvoir ladhsion aux instruments internationaux qui favorisent la libre circulation des biens culturels en gnral et du livre en particulier, tels lAccord de Florence et son Protocole de Nairobi ou, lchelle rgionale, des accords comme lAcuerdo de alcance parcial lintention des tats latino-amricains, membres ou non de lAssociation pour lintgration de lAm-rique latine (ALADI).

    Encourager la cration ou la rorganisation dassociations professionnelles de libraires, de distributeurs et dimportateurs de livres.

    POLITIQUES CONCERNANT LA LECTURE

    Laction de base de toute politique de dveloppement cono-mique et social est lalphabtisation. La politique en faveur de la lecture amliore et enrichit cette action de ltat par lapplication de mthodes nouvelles denseignement de la lecture, propres inculquer lhabitude de lire et prvenir lanalphabtisme fonctionnel.

    Inscrire au budget de lducation nationale la cration dun rseau de bibliothques et de services de bibliothque scolaires. Encourager la cration de rseaux de bibliothques publiques et spcialises.

    Organiser et renforcer la Bibliothque nationale en tant quins-titution dpositaire du patrimoine bibliographique. Instituer le dpt lgal comme condition de linscription au registre, afin

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    37LES MCANISMES DE DVELOPPEMENT DU LIVRE

    denrichir le fonds bibliographique de la Bibliothque nationale (loi relative au livre ou loi relative au droit dauteur).

    Instituer des mcanismes rguliers de formation de biblioth-caires, de spcialistes de la bibliothconomie, de documentalistes et de professionnels de la lecture tous les niveaux. Organiser des cours de formation et de recyclage en matire de techniques bibliographiques.

    Mener des campagnes de promotion de la lecture aux niveaux local, rgional ou national, dans le cadre scolaire et en dehors de lcole, par des actions permanentes ou ponctuelles soutenues par les mdias (par exemple, cercles de lecture pour les enfants, bibliothques itinrantes ou bibliobus, concours, foires de lecture, programmes de radio et tlvision, etc.). Prvoir des mcanismes efficaces dvaluation de ces campagnes.

    Mener des recherches concernant les habitudes, les centres dintrt et les besoins en matire de lecture, conues de manire scientifique afin que les rsultats obtenus constituent des indica-teurs utiles pour les politiques culturelles de ltat et puissent servir de base aux dcisions des diteurs.

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    LA LOI RELATIVE AU LIVRE

    De mme que, dans le secteur priv, lactivit professionnelle concernant le livre est multiple, de mme, dans le secteur public, les services de ltat concerns par la politique nationale de dveloppement du livre sont divers et nombreux : ministre de lducation et de la culture, direction nationale du droit dauteur, banque centrale ou organisme quivalent charg de loctroi de devises aux importateurs, ministre du dveloppement industriel, douanes, trsor public, administration postale, mcanismes publics de formation professionnelle, etc.

    Il est trs peu probable que chacun dentre eux soit dispos en permanence appliquer un traitement de faveur au secteur du livre si lensemble de ces mesures nest pas consacr par un texte de loi. La volont politique de dvelopper le secteur de ldition doit donc se concrtiser par des mesures de caractre lgal et obligatoire. Cest dire que ladoption dune loi relative au livre constitue la pierre angulaire de toute stratgie de dveloppement du secteur.

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    LA CONCERTATION ENTRE SECTEUR PUBLIC ET SECTEUR PRIV

    LE CONSEIL NATIONAL DU LIVRE

    Le dialogue entre le secteur public et le secteur priv est une des carac-tristiques de la politique nationale du dveloppement du livre ; cest aussi, certains gards, une des conditions de son succs.

    En effet le diagnostic, dont les rsultats dtermineront la conception de la politique, ne donnera une image fidle de la ralit que dans la mesure o le secteur priv aura coopr avec le secteur public dans un climat de confiance mutuelle. Ultrieurement, le dynamisme du secteur priv, sa capacit dinformer le lgislateur sur son activit, et son poids spcifique dans lconomie du pays contribueront donner sa forme dfinitive la loi relative au livre au cours du processus dadoption par le corps lgislatif.

    La participation active du secteur priv comme source dana-lyses et comme interlocuteur part entire est indispensable la mise en route de la politique de dveloppement du livre.

    Cest pourquoi la loi relative au livre prvoit presque toujours la cration dun Conseil national du livre appel participer en tant quorganisme consultatif lapplication de cette loi. Compos de repr-sentants, dune part, des sous-secteurs du livre et, dautre part, des insti-

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    LA POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE : UN GUIDE POUR LE TRAVAIL SUR LE TERRAIN40

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    tutions de ltat charges dappliquer la politique de dveloppement du livre, ce Conseil est le lieu dun dialogue permanent entre secteur public et secteur priv ; il contribue viter la bureaucratisation du processus, auquel il confre en permanence un caractre dactualit et un dynamisme qui lui permettent de sadapter avec souplesse la conjoncture culturelle et conomique du pays.

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    LA STRATGIE DE LA POLITIQUE DU LIVRE (UN GUIDE POUR LE TRAVAIL SUR LE TERRAIN)

    Aprs avoir indiqu brivement les objectifs de la politique de dvelop-pement du livre et de la lecture, nous avons dcrit les divers mtiers du livre. Nous avons numr ensuite les lments prendre en compte pour tablir le diagnostic sur le secteur, puis nous avons examin les mesures adopter pour dvelopper chaque sous-secteur, mesures qui devraient faire lobjet dune loi relative au livre.

    Mme si chaque pays constitue un cas particulier, il nous parat utile dexposer ici lune des diffrentes mthodologies suscep-tibles dtre suivies pour mettre effectivement en route une politique nationale du livre.

    Nous esprons que cet exemple sera utile aux dcideurs, aux planificateurs, aux spcialistes chargs dtablir les diagnostics et aux organismes de coopration technique qui soccupent de la question.

    Cette mthodologie est le fruit de plus de vingt annes dexp-rience acquise sur le terrain en Amrique latine et dans les Carabes (programme CERLALC-UNESCO) ; cest celle quavec les adaptations requises lUNESCO applique dans dautres rgions du monde.

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    LA POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE : UN GUIDE POUR LE TRAVAIL SUR LE TERRAIN42

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    Une mission de coopration technique pour la mise en chantier dune politique de dveloppement du livre devrait en principe comporter les tches qui sont numres ci-aprs par ordre chrono-logique.

    DCISION POLITIQUE DE HAUT NIVEAU

    La conception dune politique de dveloppement du livre et de la lecture et sa mise en pratique supposent que de nombreux services de ltat unissent leurs efforts pour soccuper des problmes touchant la cration, la production et la distribution du livre, lalphabtisation, les rseaux de bibliothques, etc. Il est donc indispensable quinitia-lement la nature et la porte de cette politique, le plan de travail et laction de ltat vis--vis du secteur du livre fassent lobjet danalyses et soient approuvs par les plus hauts reprsentants du secteur public. La premire activit dune mission de coopration technique doit tre une runion qui rassemble les reprsentants (ministres et directeurs gnraux, dans toute la mesure du possible) de plusieurs institutions de ltat : ministres de lducation, de la culture, de lconomie, du dveloppement industriel, trsor public, dpartement du plan, banque centrale, services des douanes, de la poste, des transports, etc.

    Cest dans la mesure o chacune de ces autorits se sentira engage dans la conception dune politique intgre du livre, faisant elle-mme partie de la planification globale du dveloppement, et comprendra son rle dans ce processus que les instructions donnes par chacun des ministres ses subordonns faciliteront la tche du spcialiste charg dtablir le diagnostic et de concevoir la politique.

    LA TCHE DU SPCIALISTE LGARD DU SECTEUR PRIV

    Une fois les grandes lignes de la politique fixes au plus haut niveau de ltat, le spcialiste peut rencontrer les reprsentants du secteur priv pour les informer des bonnes dispositions de ltat envers le livre et

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    43LA STRATGIE DE LA POLITIQUE DU LIVRE

    commencer cerner avec eux les carences et les besoins les plus impor-tants du secteur. ce stade de son travail, le spcialiste peut se heurter aux deux obstacles suivants, quil devrait pouvoir surmonter.

    Lune des caractristiques dun secteur du livre naissant est prcisment que ceux qui le composent ne le peroivent pas comme un secteur. Lauteur, lditeur, limprimeur, le libraire et le bibliothcaire font chacun leur mtier, exerant mme dans certains cas plusieurs activits la fois, et savent bien quils ont besoin des autres maillons de la chane, mais les relations entre eux sont places davantage sous le signe de la rivalit et de la mfiance que sous celui de la solidarit et de la cohsion professionnelle. Le spcialiste doit donc tre parfai-tement averti des relations interprofessionnelles du monde du livre et faire preuve de beaucoup de tact et de diplomatie pour convaincre les membres dun secteur dsuni de lopportunit de se regrouper. Il doit leur dmontrer que, si leurs intrts sont divergents, leurs activits sont complmentaires et que, face un secteur public qui sintresse au livre, le secteur priv a tout gagner se poser en interlocuteur cohrent et bien organis.

    Le second obstacle pourrait tre la mfiance latente de beaucoup de professions librales et en particulier des producteurs de culture lgard de lintervention de ltat : celle-ci suscite en effet des rserves a priori, soit parce que lon craint une ingrence assimilable la censure, soit parce que lon pense quun excs de protection de la part de ltat pourrait touffer lactivit culturelle au lieu de lencourager, soit encore parce que le secteur du livre, industrie culturelle, redoute que cet intrt soudain de ltat se traduise par un alourdissement de la fiscalit ! Ces rticences svanouissent gnralement lorsque le secteur priv prend connaissance des avantages, en particulier fiscaux, de la politique du livre, et comprend quil sera associ ltablissement du diagnostic et demeurera ensuite, en permanence, un partenaire actif grce sa prsence au sein du Conseil national du livre.

    Il est important dorganiser des runions spares des reprsen-tants de chaque profession (auteurs, diteurs, etc.) pour analyser les problmes particuliers de chaque groupe et commencer laborer le

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    diagnostic le concernant. Ce sera aussi loccasion de leur faire prendre conscience des avantages de leur participation au secteur du livre dans son ensemble. Ils arriveront ainsi mieux prpars la runion qui rassemblera tout le secteur du livre. Au cours de cette runion, les reprsentants des diverses professions pourront analyser les relations interprofessionnelles, dfinir les intrts du secteur en tant que tel et prparer la rencontre et le dialogue venir avec les reprsentants du secteur public.

    LA TCHE DU SPCIALISTE LGARD DU SECTEUR PUBLIC

    Aprs avoir rencontr les plus hauts responsables politiques des insti-tutions publiques concernes, le spcialiste doit sentretenir avec ceux qui dirigent lactivit quotidienne de ces institutions, car ce sont eux qui donneront une forme concrte aux concessions, aux mesures incita-tives et aux politiques de ltat en faveur du livre.

    Il ne faut pas perdre de vue quils soccupent, pour certains, dducation et de culture, pour dautres, dconomie et de fiscalit, et quils sont tous au service de priorits diffrentes. Il est donc essentiel de pouvoir sadresser chacun dans son propre langage. Pour les uns, la politique du livre naura de sens queu gard au rle du livre en tant quinstrument dducation et de culture ; pour dautres compteront avant tout les aspects conomiques de ldition, la croissance de la petite et moyenne industrie, la cration demplois, les rserves de change et la possibilit de les amliorer par lexportation de livres et de services graphiques.

    Grce aux runions tenues au pralable avec les reprsentants des professions du livre, et avec lensemble du secteur, le spcialiste pourra donner aux responsables gouvernementaux un aperu des principaux problmes que la politique du livre devrait contribuer rsoudre, et valuer les possibilits effectives daction de ltat compte tenu des dispositions constitutionnelles, lgales et administratives en vigueur.

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    45LA STRATGIE DE LA POLITIQUE DU LIVRE

    Le spcialiste se heurtera peut-tre aussi des rserves de la part de certains fonctionnaires, et cela malgr les dcisions prises au plus haut niveau, lorsquil sagira de formuler concrtement la politique du livre et, en particulier, de traiter lpineux problme des exonrations fiscales. En pareil cas, il devra pouvoir dmontrer les raisons de fond qui ont motiv ces dcisions et faire ressortir en particulier limportance du livre par rapport dautres produits, le rle de la lecture comme facteur de la rflexion analytique, et les rsultats conomiques quun pays peut obtenir, moyen terme, sil parvient crer une industrie de ldition capable dexporter des livres et des services graphiques.

    Le spcialiste doit sentretenir avec chacun des fonctionnaires chargs dappliquer pour ce qui le concerne la politique du livre, afin danalyser avec lui les modalits de sa participation luvre commune. Cela rend les institutions de ltat rceptives aux problmes du secteur priv et facilite le dialogue entre les deux secteurs ; instaurer ce dialogue constitue ltape suivante de la stratgie.

    LE DIALOGUE ENTRE LE SECTEUR PUBLIC ET LE SECTEUR PRIV

    La rencontre des reprsentants du secteur public et du secteur priv est une des tapes les plus dlicates de ce processus ; do limportance des runions organises au pralable avec chacun dentre eux.

    Cest souvent cette occasion que sexpriment les revendications du secteur priv si, en ce qui concerne le livre, le fonctionnement de certaines institutions de ltat laisse dsirer : longs dlais de ddoua-nement, lourdeur des formalits accomplir pour limportation ou lexportation, multiplication des impts et des taxes additionnels aux droits de douane, impunit de la piraterie, etc. Cest si vrai que lon pourrait croire parfois que le livre est lobjet dune conspiration lgale et administrative. En ralit et hormis les cas de censure flagrante on ne lgifre jamais contre le livre : la plupart des restric-tions cites dcoulent de mesures administratives et fiscales applicables la production et au commerce de biens en gnral. Or, les spcificits

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    de ldition font que celle-ci peut se ressentir de dispositions qui ne la visaient pas ncessairement mais qui finissent par nuire la production et la circulation dun bien dont limportance culturelle lemporte de beaucoup sur ses aspects conomiques. Rien ne peut nuire davantage au livre que le fait de ne tenir aucun compte de sa spcificit.

    Un dialogue ouvert entre le secteur public et le secteur priv a le mrite de crer un climat de comprhension lgard des diffi-cults que rencontrent les mtiers du livre et facilite la recherche de solutions. Notre exprience rvle que des traitements de faveur que le secteur priv nest pas parvenu obtenir du gouvernement de manire ponctuelle paraissent ce dernier logiques et acceptables, voire insuf-fisants, dans le cadre dune politique globale de dveloppement du secteur.

    Au cours de ce dialogue, les reprsentants de ltat peuvent galement exposer au secteur priv ce que ltat attend de ladoption dune politique du livre : il est vident que le soutien apport au secteur priv nest pas une fin en soi et ne se justifie quen tant quil facilite laccs de la socit au livre. Sil en tait autrement, il aurait pour seul effet de privilgier un secteur industriel, sans aucune rpercussion sociale.

    Il est trs important que ce dialogue, qui, bien souvent, na jamais t engag avant ce travail de diagnostic, puisse ensuite devenir permanent. Les personnes changent, tout comme les condi-tions politiques et les ralits conomiques et sociales dun pays ; aussi est-il indispensable que les professionnels du livre et les responsables gouvernementaux de la politique du livre et de la lecture entretiennent un dialogue qui permette de rviser rgulirement cette politique en fonction de la conjoncture. Telle est la raison dtre du Conseil national du livre, instance destine perptuer cet change et institutionna-liser les relations entre les deux secteurs.

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    47LA STRATGIE DE LA POLITIQUE DU LIVRE

    LA LOI RELATIVE AU LIVRE. LE CONSEIL NATIONAL DU LIVRE

    La loi relative au livre est linstrument qui matrialise juridiquement les rsultats du dialogue, les conclusions du diagnostic et les dcisions adoptes, nonant une srie de mesures applicables compte tenu des dispositions constitutionnelles et administratives en vigueur.

    Comme nous lavons indiqu plus haut, les institutions de ltat qui sont appeles intervenir dans la mise en uvre dune politique du livre sont si nombreuses que, sans une loi rendant leurs interven-tions obligatoires, il serait presque impossible de faire converger leurs efforts ; en tout tat de cause, lapplication de certaines mesures, telles que les exonrations fiscales, ncessite presque toujours lapprobation du lgislateur.

    Il est donc trs important, lors de la rdaction dun avant-projet de loi sur le livre, de tenir compte du cadre constitutionnel en vigueur, des coutumes lgales et de la jurisprudence ainsi que des normes administratives dapplication gnrale. Dans quelques pays de tradition juridique latine, par exemple, certaines mesures de soutien ne peuvent tre prises quen faveur des activits dclares d utilit publique ; cest pourquoi il convient que la loi relative au livre qualifie de la sorte ldition et la commercialisation des livres. Dans dautres cas, ldition ne pourra bnficier des avantages prvus pour le dveloppement des petites et moyennes entreprises qu la condition dtre assimile une industrie .

    Il arrive que la loi relative au livre contienne des dispositions spcifiques concernant la protection des droits des auteurs et des diteurs. En principe, il doit exister un autre texte de loi qui protge la proprit intellectuelle (droit dauteur et proprit industrielle). Comme, cependant, lutilisation des nouvelles technologies de repro-duction a brouill les anciennes normes de protection, les diteurs prfrent souvent que les dispositions particulires qui protgent leurs droits soient explicites dans la loi relative au livre.

    Le Conseil national du livre, dont la loi relative au livre porte cration, aura pour principale mission dassurer, comme il a t dit

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    LA POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE : UN GUIDE POUR LE TRAVAIL SUR LE TERRAIN48

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    plus haut, le maintien du consensus entre le secteur public et le secteur priv ; il devra jouer, en tant quorgane consultatif, un rle prpon-drant dans lapplication de cette loi.

    Le Conseil national du livre sera compos de reprsentants, dune part, de chacune des associations professionnelles du livre (auteurs, diteurs, imprimeurs, libraires, importateurs et biblioth-caires) et, dautre part, des principales administrations qui soccupent de la politique de dveloppement du livre (ministres de lducation, de la culture, du dveloppement, du plan, direction nationale des impts, des douanes, du droit dauteur, banque centrale, postes, etc.).

    Il est souhaitable que les membres de ce groupe, avant mme lapprobation de la loi, se runissent pour en tudier lavant-projet. Ils auront dj eu loccasion de faire connaissance et dtudier certains aspects du secteur de ldition lors de llaboration du diagnostic. Le spcialiste fera le ncessaire pour que cette coopration multisectorielle se poursuive sans interruption pendant la rdaction du texte de la loi et soit ensuite institutionnalise dans le cadre du Conseil national du livre.

    Si la loi doit crer le Conseil, en indiquer la composition et donner une brve description de sa mission, les dtails de son fonction-nement relvent plutt dun texte dapplication dict ultrieurement par le pouvoir excutif, formule qui assure ce fonctionnement davantage de souplesse.

    Le Conseil national du livre devra tre au cur du travail dva-luation des rsultats de la politique court et moyen termes.

    FORMATION DES RESSOURCES HUMAINES

    La formation des ressources humaines sera lun des aspects de la politique du livre, qui, dans la plupart des pays en dveloppement, ne pourra tre mis en uvre qu laide de la coopration bilatrale ou internationale.

    Il apparat en effet quune attention particulire prte la cration crite ds les premiers stades de la scolarit favorise long

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    49LA STRATGIE DE LA POLITIQUE DU LIVRE

    terme la floraison dauteurs. En ce qui concerne les imprimeurs et les bibliothcaires, il existe gnralement des programmes de formation qui vont des niveaux les plus lmentaires aux plus avancs. Plus rares sont les mcanismes de formation dditeurs et de libraires, non seulement dans les pays en dveloppement, mais aussi dans les pays industrialiss. Aussi est-il trs important de dresser linventaire le plus prcis possible des besoins de formation et dlaborer ensuite un plan associant la formation thorique de jeunes dans des coles et des instituts spcialiss et la formation sur le tas ainsi que le recyclage, ou formation permanente, des personnes qui travaillent dj dans ldition par des cours et des sminaires adapts aux besoins.

    Avec la coopration de lUNESCO se sont crs dans diffrentes rgions du monde des organismes spcialiss dans le dveloppement du livre et des rseaux dinstitutions qui servent de centres dinfor-mation, lorsquils ne dispensent pas eux-mmes une formation. Tel est le cas du Centre rgional pour la promotion du livre en Amrique latine et dans les Carabes (CERLALC), du Centre culturel asien pour lUNESCO (ACCU) et de son rseau baptis Programme de coop-ration pour le dveloppement du livre et de la lecture en Asie et dans le Pacifique (APPREB), du Rseau des diteurs africains (APNET) et de lAssociation internationale des diteurs africains francophones (AIEAF).

    LUnion internationale des diteurs (UIE) joue galement un grand rle en matire de formation en sassociant des activits ducatives menes dans le monde entier et en assurant la diffusion dinformations.

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    LA SPCIFICIT DU MANUEL SCOLAIRE

    Le manuel scolaire nchappe pas cette dualit du livre la fois instrument dducation et bien conomique que nous avons souligne dans le corps du texte. Il est impossible, dautre part, de concevoir une politique du manuel scolaire hors du cadre de lindustrie de ldition dans son ensemble.

    Les mcanismes mentaux crs par la lecture sont essentiels pour veiller lesprit critique de lenfant, et ils sont la base de lenri-chissement intellectuel et du dveloppement de la personnalit. Mais dfaut dune offre adquate des textes de lecture, ces mcanismes se perdent aisment au sortir de lcole : lhabitude de lire, dont les premiers lments sacquirent un ge prcoce, le plaisir de la lecture rcrative et, dune faon plus gnrale, la survie de la culture de lcrit supposent au-del du manuel scolaire une offre abondante et varie de livres accessibles toute la socit. Par ailleurs, et surtout dans les pays en voie de dveloppement, le manuel scolaire pse souvent lourd dans lconomie de la production nationale de livres, do son troite relation avec son contexte ditorial.

    Le sous-secteur du manuel scolaire constitue un lment cl du bon dveloppement de ldition dans nimporte quel pays. Dailleurs,

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    51LA SPCIFICIT DU MANUEL SCOLAIRE

    la production des manuels scolaires est une priorit pour les gouver-nements qui se proccupent lgitimement de leur qualit, de leur adquation au programme dtudes, de la ponctualit de leur livraison et de leur prix de vente.

    Limportance prioritaire attache ces lments explique bien souvent les dcisions des gouvernements de commander et dacheter des manuels des diteurs trangers ; si elles permettent de rsoudre le problme court terme, elles ne sont pas de nature contribuer laffirmation de lidentit nationale et se rvlent, bien entendu, prju-diciables au dveloppement de la crativit et de ldition endognes.

    En effet, ldition naissante dun pays en dveloppement, confronte des appels doffre, aura la plus grande peine rivaliser avec les groupes trangers sur les plans de la qualit, de la ponctualit et des prix. Il nen demeure pas moins que des achats massifs de manuels scolaires des maisons ddition trangres nentranent aucun transfert de savoir-faire et empchent le dcollage de lindustrie nationale de ldition, quils privent de la possibilit dapprovi-sionner le seul march digne de ce nom, en ce sens quil sagit dun march captif , lvolution prvisible en fonction de la croissance dmographique.

    Tout gouvernement dsireux de dvelopper une politique du livre devra donc peser soigneusement le pour et le contre de ses dcisions relatives aux manuels scolaires et donner ldition locale lexclusivit de certaines sphres dactivit, choisies en fonction de leur complexit relativement rduite ou de la sensibilit particulire de la discipline. Selon le cas, il agira sur la fiscalit des matires premires, instaurera des lignes de crdit des conditions de faveur pour ldition locale, laquelle il consentira des dlais raisonnables de livraison, encouragera la libre concurrence entre les entreprises nationales ou exigera au moins la cration dentreprises mixtes pour ldition de livres scolaires. Il sagit non pas dentraver la libre concurrence inter-nationale, ni, plus forte raison, la libre circulation du livre, mais de crer des conditions objectives qui permettent lindustrie nationale de rivaliser dans des conditions quitables avec ses concurrentes pour

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    satisfaire les besoins dun march auquel elle a lgitimement le droit de prtendre.

    Autre aspect important : la supervision que ltat peut et doit exercer sur les contenus du manuel scolaire et sur le contrle de son prix.

    Il appartient bien entendu ltat dtablir le programme dtudes et de dterminer les orientations que les manuels scolaires doivent suivre dans chaque matire et chaque niveau dappren-tissage. Ces orientations, ainsi que les spcifications techniques concernant le volume maximal, le format et la prsentation de luvre, le dlai de livraison et, le cas chant, le prix maximal de cession ou de vente au public, devront tre communiques toutes les entre-prises susceptibles dtre intresses. Dans les pays o les manuels doivent tre homologus, ltat exigera la prsentation pralable de maquettes, voire la soumission des textes dfinitifs, qui seront vrifis par lorgane de contrle comptent. Aprs corrections ventuelles, cet organe homologuera le manuel et en autorisera lutilisation dans lenseignement. Pour ltablissement des orientations et des spcifica-tions techniques comme pour lvaluation des manuels, le ministre ou le dpartement responsable devra disposer de personnel qualifi en matire tant denseignement que ddition ou, dfaut, bnficier davis techniques spcialiss. Il faut donc considrer, quand on envisage la formation du personnel de ltat, que celui-ci a besoin non pas de techniciens spcialiss dans la production de manuels scolaires ce qui serait galement prjudiciable lindustrie nationale de ldition , mais dun personnel qui puisse tre linterlocuteur du secteur en ce qui concerne aussi bien les contenus que les caractristiques de la production des ouvrages.

    Nous ne saurions conclure sans voquer la question particulire de la gratuit du manuel scolaire, proccupation fondamentale de tout gouvernement dtermin raliser lducation pour tous.

    Lexprience, tente par beaucoup de pays en dveloppement, du manuel unique et gratuit produit par ltat, na gnralement pas donn de bons rsultats : elle a entran des dpenses normes pour

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    53LA SPCIFICIT DU MANUEL SCOLAIRE

    ltat, a souvent engendr des phnomnes de corruption et restreint la libert des enseignants ainsi que les possibilits pour les parents de choisir le modle ducatif quils souhaitent pour leurs enfants. La pluralit de manuels scolaires favorise la dmocratie en matire ddu-cation et cre un champ de libre concurrence entre les diteurs de manuels.

    Rares sont aujourdhui les tats partisans du manuel unique, mais des politiques de gratuit du manuel scolaire sont toujours appli-ques, que ce soit au niveau national ou au bnfice de zones gogra-phiques dfavorises ou de groupes sociaux au pouvoir dachat rduit. Ces politiques peuvent prendre diffrentes formes, depuis loctroi aux coles dune subvention pour lacquisition dune quantit suffisante de manuels quelles auront elles-mmes choisis jusquau systme dit du chque scolaire que chaque lve reoit de ltat pour pouvoir acheter les manuels ncessaires, dont lcole lui fournit la liste.

    Dans le premier cas, les manuels scolaires appartiennent lcole, qui les a choisis et acquis directement auprs de lditeur ou travers un systme centralis dachats, et les lves doivent les rendre la fin de lanne. Ce systme, tout en laissant lcole choisir parmi diffrents ouvrages, garantit la gratuit des manuels pour llve et contribue lessor des bibliothques de classe ; il empche cependant llve de former sa petite bibliothque personnelle, loblige se servir de manuels utiliss par dautres lves et nentrane pas dconomie considrable pour ltat car beaucoup dexemplaires sont rendus hors dusage.

    Le chque scolaire constitue la solution idale au problme de la gratuit et de la pluralit, tout en favorisant lessor des librairies. Cest nanmoins une formule coteuse pour ltat : souvent, elle nest pas tendue lensemble de la population scolarise, ne couvre pas la totalit des dpenses encourues par la famille, ou tend tre assimile un mcanisme de bourses de scolarit.

    Enfin, quelques pays consentent aux familles des dgrvements annuels dimpt qui sont proportionnels au nombre denfants scola-riss, cherchant ainsi assurer la gratuit du manuel scolaire travers la fiscalit.

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    TROIXIMES PREUVES

    Les mcanismes brivement dcrits ici comportent en ralit de nombreuses variantes qui sont fonction des caractristiques particu-lires de chaque pays, de son niveau de dveloppement, des ressources budgtaires disponibles pour lducation, de sa dmographie, du taux de scolarisation de sa population, du degr de complexit et de dcen-tralisation de son systme ducatif ainsi que du degr de dveloppement de sa fiscalit. Mais elles ont toutes pour objectif dinstaurer lgalit des chances dans lenseignement, et visent assurer la gratuit du manuel scolaire sans hypothquer lavenir du secteur national de ldition.

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    ANNEXES

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    ANNEXE 1

    FORMULATION DUNE POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE

    Sous-secteur professionnel

    lments du diagnostic

    Stratgies de dveloppement du Secteur

    Organisme dexcution

    Auteurs crivains

    de tout genre Traducteurs Illustrateurs Metteurs en page Photographes diteurs duvres

    sur commande

    Situation de la protection du droit dauteur lchelle nationale et internationale

    Traitement fiscal de la crativit et des droits dauteur

    Lauteur national et ldition prive, publique

    Loi nationale sur le droit dauteur

    Adhsion des instruments internationaux de protection (Convention universelle - Berne)

    Exonrations fiscales aux auteurs

    Concours, prix littraires

    Gestion collective Associations

    dauteurs

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    Sous-secteur professionnel

    lments du diagnostic

    Stratgies de dveloppement du Secteur

    Organisme dexcution

    diteur Il dcide du livre

    publier Il prend en charge

    le financement Il coordonne :

    - lauteur - limprimeur - le distributeur

    Niveau professionnel des diteurs

    Mcanismes de formation

    Crdit bancaire Investissement

    dans ldition Mesures incitatives

    (impts) lments dappui

    la dcision de lditeur (tudes de marketing, recherches sur la lecture)

    Piraterie et reprographie

    Exportation de livres

    Cours et sminaires de formation

    Loi sur le livre (exonrations fiscales, accs au crdit, mesures incitatives aux exportations, droit de lditeur (?), Conseil national du livre, etc.)

    Participation aux ditions de ltat (manuels scolaires ?)

    ISBN Socits de gestion

    collective Foires nationales et

    internationales Associations

    nationales des diteurs (Chambres du livre)

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    59ANNEXE 1 : FORMULATION DUNE POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE

    Sous-secteur professionnel

    lments du diagnostic

    Stratgies de dveloppement du Secteur

    Organisme dexcution

    Imprimeur Impression Fabrication Faonnage Emballage

    Niveau professionnel des imprimeurs (toutes catgories)

    Mcanismes de formation dimprimeurs

    tat de lquipement dimprimerie (qualitativement, en nombre)

    Proportion du livre par rapport dautres services de limprimeur

    Financement du sous-secteur de limpression

    Papier et autres matires premires

    Exportation de matriaux imprims

    Plan indicatif du sous-secteur de limprimerie

    coles dArts graphiques. Dautres mcanismes de formation

    Importation dquipement et des matires premires destines la fabrication de livres (traitement douanier de faveur)

    Mesures incitatives : - limpression

    de livres - lexportation Associations

    nationales des imprimeurs

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    LA POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE : UN GUIDE POUR LE TRAVAIL SUR LE TERRAIN60

    TROIXIMES PREUVESTROIXIMES PREUVESTROIXIMES PREUVESTROIXIMES PREUVES

    Sous-secteur professionnel

    lments du diagnostic

    Stratgies de dveloppement du Secteur

    Organisme dexcution

    Distributeurs et libraires Importation de livres Distribution et vente

    du livre national et du livre import

    Mcanismes de formation profes-sionnelle

    Modalits de limportation de livres (modalits concernant le transport, la douane, ladministration)

    Place du livre import

    Ratio du livre import

    Moyens de paiement (taux de change, contrle de devises dimportation)

    TVA, autres charges Rseaux de distri-

    bution Librairies (en ville,

    la campagne, dautres points de vente)

    Formation et recyclage des libraires

    Crdit bancaire au commerce du livre

    Politique douanire Systmes

    internationaux de paiement

    Tarifs postaux - ariens - de surface - maritimes

    Politiques de mesures incitatives (notamment fiscales)

    Prix fixe de vente Adhsion

    aux accords internationaux de libre circulation

    Associations professionnelles

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    61ANNEXE 1 : FORMULATION DUNE POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE

    Sous-secteur professionnel

    lments du diagnostic

    Stratgies de dveloppement du Secteur

    Organisme dexcution

    La lecture Formation tous niveaux

    Rseaux de bibliothques et de services bibliothcaires (publics, scolaires, universitaires, spcialiss)

    Fonds de bibliothque, personnel qualifi, logistique

    Enseignement de la lecture

    Recherches sur la lecture

    Formation acadmique et cours de mise jour tous niveaux

    Systme national dinformation

    Organisation des services bibliothcaires

    Recherches sur : - les habitudes - les attitudes - les besoins - les niveaux de

    lecture Campagnes

    de promotion de la lecture

    Lecture en milieu rural

    Associations nationales de professionnels de la lecture

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    ANNEXE 2

    UNE LOI TYPE

    Pendant des dcennies, les pays de lAmrique latine ont individuel-lement adopt des lois sur le livre. Le CERLALC a entrepris de faire une synthse de ces lois en prenant en compte la fois les lois en vigueur et celles en cours dadoption. Le rsultat de cette action sest traduit par lapprobation dune loi type sur le livre appele