coordination de chantier du batiment. philippe di maggio service prévention des risques...
TRANSCRIPT
COORDINATION DECHANTIER DU BATIMENT
PhilippeDI MAGGIO
Service prévention des risques
professionnels
Laurent GRAVE
Technicien prévention des
risques professionnels
Isabelle VERLAGUETAssistante communication
Présentation
Coordination : Pourquoi et de quoi parle-t-on …
Rôle du coordonnateur et des autres …
Responsabilité du coordonnateur et des autres …
Délibération n° 207 du 7 août 2012
Risques professionnels liés à la coactivité
Plan particulier de santé et de sécurité (PPSS)
Plan général de coordination (PGC)
SOMMAIRE
Actualités santé sécurité du pays
Mise en œuvre et application de la règle
Actualités santé sécurité
FORUMPREVENTION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
8/9 & 23 octobreHOTEL LE MERIDIEN
Partenaire
PREMIEREEDITION
Actualités santé sécurité
Accidents du travail
Statistique AT/MP 2013
3 personnes ayant fait un malaise
accident de la voie publique (sapeur-pompier en intervention)
chute d’un cordiste durant une opération de ravalement de façade
chute d’un ripeur du marche-pied d’un camion en marche
écrasement d’un piéton par un véhicule effectuant une manœuvre de recul
chute d’un agent municipal depuis un captage haut de 50 mètres
Salariés AT % Tend.
2010 72 897 3 568 4,89
2011 76 667 3 417 4,46
2012 79 819 3 278 4,11
2013 75 818 3 207 4,23
Evolution des accidents du travail
Données Cafat
Source Cafat
Evolution des ATRisques professionnelsLes accidents liés aux opérations de manipulation
d’objets et de manutention manuelle de charges diminuent de 10% mais restent toujours aussi importants, plus de 30% des accidents avec arrêt.
41 cas de chocs psychologiques
Les « chocs psychologiques », traductions des risques psychosociaux, sont répartis selon une typologie simplifiée :
Violence interne = 31,9% soit 13 cas
Organisation du travail / management = 31,9% soit 13 cas
Risque intrinsèque au travail = 24,2% soit 10 cas
Violence externe = 12% soit 5 cas
Source Cafat
Sur 41 cas …
Les risques par grande branche d’activité
En 2013, l’indice de fréquence toutes activités confondues s’établit à 42 accidents avec arrêt pour 1 000 salariés contre 41 l’année précédente
En 2013, le Bâtiment et les Travaux Publics », malgré une baisse des effectifs de l’ordre de 12,6%, voit l’indice de fréquence passer de 68,7 accidents avec arrêt pour 1 000
salariés à 82,9 soit une hausse de 20,6%, replaçant la branche comme la plus accidentogène.
Source CafatL’indice de fréquence est égal au nombre d’accidents avec arrêt supérieur à 24 H, divisé par le nombre de salariés, multiplié par 1000
Les accidents du travail coûtent plus d’un milliard par an …
Coordination de chantier
Pourquoi :
Obligation de prévenir les risques professionnels sur les chantiers de bâtiment (Lp.261-12) applicable aux MOA, MO et entreprises.
Sous l’autorité d’un coordonnateur SPS (sécurité, protection de la santé).
ObjectifPrévenir les risques d’accidents et d’affections de la santé des travailleurs pouvant survenir du fait de la coactivité des entreprises.
Comment :
Définition
Organisation et le contrôle des entreprises sur un chantier de construction d’un point de vue prévention des risques professionnels.
Coordination de chantier
ChangeNouvelle organisation du chantier en terme de réalisation des tâches et la présence d’un nouvel acteur (maître d’œuvre SST).
Coordonnateurs
Actuellement 19 personnes agréées pouvant assurer les missions de coordination.
10 ans d’expérience en conception réalisation de bâtiments + formation en métropole (attestation de compétence).
Agréés par arrêté du président
Coordonnateurs de chantier
Phase conception
Phase réalisation
Interviennent
Sous contrat du maître d’ouvrage
Sous son autorité
Rôle des coordonnateurs
Constituer un dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO)
Participer aux choix techniques et architecturaux en vue des interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Rédiger et mettre à jour un plan général de coordination Rédiger une procédure générale d’accueil
Analyser les PPSS des entreprises
Participer aux réunions de chantier
Procéder à des visites intermédiaires de chantier
Ouvrir et tenir à jour un registre journal
Signaler au MOA les entreprises défaillantes en SST
Coordonner l’intervention des entreprises
Liste d’attribution
s non exhaustive
Rôle du Maître d’ouvrage
Définir la mission de coordination en fonction du type d’ouvrage et des délais de réalisation.
Liste d’attribution
s non exhaustive
En phase APS, passer un contrat de coordination avec un coordonnateur agréé, compris remplacement en cas d’absence. S’assurer de l’élaboration des documents (DIUO, RJ, PGC)
Décider des choix et des dispositions proposées en faveur des interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Constituer un DAO comprenant les éléments de la coordination (PGC et lot particulier)
Consulter le CSPS sur le planning de réalisation de l’ouvrage.
Définir les pouvoirs et le moyens attribués au coordonnateur (arrêt de travaux, refus d’accès, etc.)
Consulter régulièrement le registre journal jusqu’à l’achèvement de l’ouvrage.
Rôle du Maître d’ouvrage
Transmettre l’information d’ouverture de chantier aux organismes de prévention et à l’inspection du travail.
Transmettre au coordonnateur la liste des entreprises retenues et le détail de leurs interventions.
Transmettre au coordonnateur les PV de réception des travaux et, les rapports de vérification et les plans définitifs (DOE).
Conserver pendant 5 ans le PGC final et le registre journal (RJ).
Tenir à jour le DIUO de l’ouvrage aussi longtemps que celui-ci existe.
Liste d’attribution
non exhaustive
Rôle de la maîtrise d’oeuvre
Inviter le coordonnateur à toute réunion technique de conception de l’ouvrage.
Liste d’attribution
non exhaustive
Prendre l’avis du coordonnateur sur le planning prévisionnel de réalisation.
Transmettre les CR de réunion au coordonnateur (conception / réalisation).
Etablir une liste prévisionnelle des interventions ultérieures sur l’ouvrage à l’attention du MOA et du CSPS.
Viser régulièrement le registre journal.
Arrêter avec le coordonnateur les mesures d’organisation du chantier.
Recevoir le PGC et donner un avis.
Rôle de l’entreprise
Elaborer un plan particulier de santé et de sécurité (PPSS) et le respecter.
List
e
d’at
trib
utio
n
non
exha
ustive
Assurer l’information sécurité d’accueil de ses salariés et de ses sous traitants, travaillant ou non sur le chantier.
Mettre en œuvre les principes généraux de prévention dans le choix des techniques et des équipements de travail mis à la disposition de ses salariés (sous le contrôle du coordonnateur) Prendre en compte le plan général de coordination et l’autorité du coordonnateur y compris dans le choix des techniques de réalisation.
Désigner un interlocuteur pour le coordonnateur
Transmettre les éléments du DIUO (notice équipements, etc.)
Responsabilité du coordonnateurL’existence d’un coordonnateur sur une opération ne modifie ni la nature, ni l’étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants sur le chantier.Le coordonnateur n’est pas responsable au-delà de son engagement contractuel (contrat de maîtrise d’œuvre).
Le coordonnateur intervient sous l’autorité du maître d’ouvrage. Le lien de subordination ne confère au CSPS qu’une fonction de proposition (la décision finale appartient au MOA)Les infractions aux règles de santé et de sécurité ne peuvent être imputées au coordonnateur.
Le coordonnateur peut voir sa responsabilité pénale engagée si sa faute personnelle en cas d’accident relève d’une infraction au code pénal.
Pour plus d’information, lire l’article TS 713 de l’INRS
Responsabilité du coordonnateurIl peut être responsable des homicides et blessures involontaires dont peut être victime toute personne sur le chantier.
Conditions de poursuite
Personne morale
Personne physique
La responsabilité du coordonnateur est appréciée en
fonction du caractère direct ou indirect du lien de causalité entre la
faute et le dommage
La responsabilité du coordonnateur représentant n’est pas appréciée en
fonction du caractère direct ou indirect du lien de causalité entre la
faute et le dommage
Responsabilité des autres acteursTous les intervenants du chantiers peuvent être tenus responsable au titre du code du travail à partir du moment ou ils ont commis une faute personnelle.
La responsabilité du MOA peut être engagée au titre du code du travail en cas de non respect des règles de coordination et au titre du code pénal en cas d’homicide ou de blessure involontaire.
La responsabilité du MOA peut être engagée au titre du code du travail en cas de non respect des règles de coordination et sur la compétence du coordonnateur. L’agrément ne constitue pas une preuve de compétence.
Inspection du Travail
Maitre d’ouvrageEmployeur
Travailleur indépendant
Sanctions administratives
Infraction aux règles de coordination = Sanctions administratives
Articles 26 à 37 de la délibération n°207 du 17 aout 2012 relative à la santé et à la sécurité sur les chantiers de bâtiment
Délibération n°207 du 7 août
2012 relative à la sécurité sur les
chantiers de bâtiment
Opérations soumises à coordination
3 conditions :
Au moins 2 entreprise
(co-activité)
Ouvrage dont la surface SHOB est
supérieur à 500 m²
Au moins 1 niveau sur RDC
La surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons.
Coordonnateur SPS : Moyens
RJ
Chantier
Coordination et délibération 37CP
La coordination s’applique
La délibération 37CP ne
s’applique pas
Circulation
Entreprise
Co-activité gérée par le
coordonnateur
Délibération n° 37/CP du 23 février
1989 relative aux mesures particulières d’hygiène et sécurité
applicables aux travaux effectués
dans un établissement par
une entreprise extérieure
Sous-traitance de travaux
Entreprises : Obligations
Visite de chantier obligatoire avant tout
démarrage de travaux de l’entreprise
Référe
nt
Chef
entrepri
se
CoordoEntreprise titulaire
ou sous traitante
Procédure d’accueil sécurité obligatoire avant tout
démarrage de travaux des salariés
Référe
nt
Salarié
Entreprises : Obligations
Organisation du chantier
Procédure d’accueil sécurité obligatoire pour tous
stagiaires, intérimaires, artisans sous-traitants
Entreprises : Obligations
Référe
nt
artisan
Organisation du chantier
Entreprises : Obligations
Inspection du Travail
Référe
nttravaille
ur
Qui ne désigne pas un coordonnateur
Qui désigne un coordonnateur non reconnuDont le coordonnateur est un salarié, soustraite ou exerce
une autre activité, 200 000 F par travailleur
Dont le contrat avec le coordonnateur est irrégulier
Qui ne communique pas à l’IT le contrat et les certifications du coordonnateur
Amende de 500 000 F
Article 26
Sanctions : Maître d’ouvrage
Article 27
Qui ne transmet pas de PGC aux entreprises
200 000 F par entreprise
Qui laisse travailler une entreprise sans PPSS
Article 28
Article 29
200 000 F par travailleur de l’entreprise
Sanctions : Employeur
Qui ne transmet pas à son sous-traitant le PGC et son propre PPSS
200 000 F par travailleur indépendant
Qui ne procède pas avec son sous-traitant à un accueil sécurité
Article 33
Article 34
100 000 F par travailleur indépendant
L’employeur ou le sous traitant qui n’a pas rédigé de PPSS
200 000 F par travailleurArticle 30
Article 31L’employeur qui n’a pas désigné
de référent200 000 F
Article 32 L’employeur qui n’a pas fait suivre à ses sous traitants la visite de sécurité
100 000 F
Sanctions : Entreprise
Le travailleur indépendant qui n’a pas suivi un accueil sécurité avec le coordonnateur
L’entreprise sous-traitante qui n’a pas pris connaissance du PGC et du PPSS de
l’entreprises titulaire 200 000 F par travailleur
Article 35
Article 36
200 000 FInforme le contrevenant de
l’irrégularité et de la sanction applicable
Le contrevenant à un délai de 3 semaines pour faire valoir ses observations (avocat)
Si les observations ne sont pas convaincantes le contrevenant est astreint de la sanction prévue
Article 37
Obligation pour l’entreprise
d’afficher sa raison sociale et ses
coordonnées sur un panneau visible de
la voie publique
Obligation pour les maitres d’ouvrage de déclarer toute
ouverture de chantier occupant 10 personnes pendant une semaine
Défaut de déclarationamende 200 000 F
Dispositions diverses
Article R261-1
Article R261-1-1
Article R261-1-2
Pause10
minutesA suivre, les risques professionnels résultant
de la coactivité
Laurent GRAVE
Service de prévention des risques professionnels
Quelques risques professionnels
résultants de la co-activité sur les chantiers
du bâtiment
Action du coordonnateur : - Planification des travaux- Contrôle des vérifications périodiques des
machines- Surveillance du port de protections auditives
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur : - Délimiter des voies de circulation (plan)- Instauration d’une vitesse limitée- Balisage obligatoire des zones d’évolution des engins- Contrôle des vérifications périodiques des engins- Contrôle de l’aptitude des conducteurs
Les risques résultants de la coactivité
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur : - Planification des travaux - Imposition d’une signalisation temporaire de
chantier- Instauration d’une vitesse limitée (traversée de la zone de chantier)
- Imposition d’un blindage des tranchées- Contrôle des vérifications périodiques des engins- Contrôle de l’aptitude des conducteurs
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur : - Planification des travaux :- Interdiction de circulation dans la zone en
contrebas- Contrôle de l’aptitude des conducteurs d’engins
- Risque de chute de terre terrassées- Risque d’éboulement de talus- Risque de renversement
Risque engendré
Action du coordonnateur : - Planification des travaux :- Organiser le stockage des banches en un lieu précis- Imposer un signal d’avertissement donné par le
grutier- Contrôle de l’aptitudes du grutier
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur : - Surveillance des garde corps (plinthes)- Surveillance de l’obstruction des trémies - Donner des consignes d’ordre et de rangement des
outils
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur : - Rappel de la consigne « interdiction de passer sous la charge »- Organiser le stockage des matériaux, limiter les matériaux sur la
zone- Imposer un signal d’avertissement donné par le grutier- Contrôle de l’aptitude du grutier
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur : - Organisation des phases de travail.
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur : - Organisation de la gestion des déchets
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur :
- Définir un mode d’obturation résistant- Définir un mode de balisage
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur : - Organisation du stockage des banches- Demande de terrassement compacté - Vérification régulière du calage des banches- Organisation du parking des véhicules- Organisation de la circulation des piétons- Signalisation défense de stationner
Les risques résultants de la coactivité
Plan Général de Coordination
et Plan Particulier de Santé
et de Sécurité
Merci de votre attention
Plan général de coordination
Délibération n°207 du 17 aout 2012 relative à la santé et à la sécurité sur les chantiers de bâtiment
Plan général de coordination (PGC)
Plan général de coordination (PGC)
Chaque chef de chantier de chaque
entreprise
Un exemplaire dans le bureau de chantier
Un exemplaire web coordonnateur
Un exemplaire du PGC est fournit au dossier d’appel d’offre
Plan Particulier de santé et de sécurité (PPSS)
Plan Particulier de santé et de sécurité (PPSS)
Procédure de montage , de validation et d’utilisation
Chef
chantie
r
Formation SST
Plan Particulier de santé et de sécurité (PPSS)
Familles de risquesPPSS
Familles de risques
Identifier les danger : Le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail de causer un dommage pour la santé des travailleurs (travail en hauteur échafaudage). Cause capable de provoquer un dommageAnalyser le risque : C’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers (risque de chute de hauteur).
Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002
Risque de chute, manutention manuelles, manutention mécanisée, circulations et déplacements, à l’électricité,
au bruit, etc.21 familles de risques définies par la CRAM, 18
par l’INRS
Analyse et prévention des risquesPPSS
Structure à réaliser sans poteaux d’appui, hauteur sous faîtage 9,00 mètres.
2 lots interviennent conjointement :
- Electricité courant fort
- Aération ventilation (pose d’ouvrants)
- Pose des chemins de câbles
- Tirage des câbles
- Pose des luminaires
- Manutention et pose d’ouvrants
Exemple
Risque de chute de hauteur
Détermination des familles de risques pour ses salariés :
Risques liés aux manutentions manuelles
Analyse de risques de l’entreprise d’électricité
PPSS
2 PEMP type 1A pour le tirage des câbles
Détermination des moyens mis en œuvre :
1 échafaudage roulant pour la pose des CC (circulation périphérique)
Risque lié aux chutes d’objets
1 PEMP type 1A pour la pose des luminaires
Identification des dangers
Travail en hauteur sur l’échafaudage ou sur les PEMP, Détermination des familles de risques pour les
autres intervenants (risques exportés) :
Risque lié aux circulations (valable pour ses salariés)
2 PEMP type 3A
1 grue mobile 60 t (poids des châssis 200kg)
Risque de chute
Détermination des familles de risques pour ses salariés :
Risques liés aux manutentions mécanisées
Détermination des moyens mis en œuvre :
Identification des dangers
Travail en hauteur sur la PEMP
Circulation aux abords de la grue
Analyse de risques de l’entreprise d’ouvrantsPPSS
Risque lié aux chutes d’objets
Détermination des familles de risques pour les autres intervenants (risques exportés) :
Risque lié aux circulations (valable pour ses salariés)
Risque lié aux masses en mouvement
Risque de chute
Risques liés aux manutentions manuelles
Risque lié aux chutes d’objets
Risque lié aux circulations (Hall)
Prévention des risques des entreprisesPPSS
Entreprise d’électricité
Entreprise d’ouvrants
Risque de chute
Risques liés aux manutentions mécanisées
Risque lié aux chutes d’objets
Risque lié aux circulations (Hall)
Risque lié aux masses en mouvement
Bon état des plinthes des paniers
MESURES DE PREVENTION
Bon état des alarmes de déplacement
Interdiction de sortir de la nacelle
Poids des luminaires 6kg Vérification du bon état de la grue
Balisage de la zone d’évolution de la grueINFORMATION DES SALARIES
Analyse des risques et fiche de tâche
PPSS
Tirage des câbles
Moyens mis en œuvre
Familles de risques
Mesures de prévention
Risque de chute (renversement)
Risques liés aux manutentions manuelles
Risque lié aux chutes d’objets
Risque lié aux circulations (Hall)
Coordination de la coactivitéPPSS
Entreprise d’électricité
Entreprise d’ouvrants
Risque de chute (renversement)
Risques liés aux manutentions mécanisées
Risque lié aux chutes d’objets
Risque lié aux circulations (Hall)
Risque lié aux masses en mouvement
Balisage : Interdiction au personnel d’autres entreprises
MESURES DE COORDINATIONS
Bon état des surfaces d’évolution
Poids des luminaires 6kgResponsabilité employeur, préconisations
du coordonnateur
Demande des rapports de vérification
Interdiction au personnel d’autres entreprises
Coordination = mutualisation des moyensPPSS
Si possible phasage des travaux
Si possible suppression d’une nacelle 1A
Utilisation de la grue pour d’autres travaux en toiture
Difficultés rapportées sur la mise en œuvre et l’application de la
réglementation
Constats et difficultés d’application
Opérations soumises à coordinationEnsembles de bâtiments, grosses villas, travaux impliquant des manutentions complexes, installations industrielles, etc.
Coefficient de coactivité
Coefficient de complexité
Difficultés commerciales
Article 10 (personne morale, personne physique) Différences de prix (différence de prestations), etc.
Contenu d’une mission
Sanction des coordonnateurs
Révision du texte
Information sur les PC délivrés
Modification d’articles de la
délibération n°207
Constats de manque
Coordination sur les opérations de génie civilTravaux en agglomération, travaux routier, travaux sur les infrastructures ou d’infrastructures, etc.
Coordonnateurs spécialisés
Evaluation de la compétence
Définition et contenu des missionsType de travaux soumis
Prévision 2015/2016
Encadrement des pratiques
Existence d’un syndicat des coordonnateurs
S.C.S.CSyndicat des Coordonnateurs Sécurité Calédoniens
(Charte de déontologie)
(Accord professionnel : Règlement de consultation)
Rémi GALINA(Président)
Merci de votre attention
Prochaine matinée de la prévention12 novembre 2014
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Rendez vous au FORUM Prévention des risques
professionnels les 8,9 et 23 octobre