CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN

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NEWSLETTER JUILLET 2019

PRÉVENTION DES RISQUES

PROFESSIONNELS

Les risques professionnels dans les piscines

Surveillants de baignade, maîtres-nageurs, personnel de maintenance

et de nettoyage et agents d’accueil : le personnel des établissements

aquatiques se trouve exposé à de nombreux risques. Avec l’été qui

s’est installé un tour d’horizon de ces risques permettra de se rappeler

les mesures préventives à appliquer.

En résumé :

Source : CDG13

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1 LISTE DES RISQUES AUXQUELS SONT SOUMIS LES AGENTS

Pour rappel, le risque est la probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa

santé en cas d'exposition à un danger.

Liste des risques présents dans les piscines :

- Trichloramine

- Risque incendie

- Chute de plain-pied

- Noyade

- Sanitaires (douches-légionelles ; ou les verrues)

- Incivilité des usagers (agression et violence externe) - Risque électrique - Risque bruit - Risque physique

2 LE RISQUE CHIMIQUE & LA TRICHLORAMINE

Les agents et en particulier les agents chargés « La trichloramine, un

agent très irritant.

Ce composé, qui est à l’origine de l’odeur caractéristique des halls de

piscine, est généré par la réaction entre des matières organiques

(sueur, salive, etc) et le chlore utilisé sous différentes formes pour la

désinfection de l’eau. Sa présence se décèle non seulement dans l’air

ambiant des piscines couvertes mais également dans les atmosphères

des spas et des saunas. », Extrait de l’INRS.

Les conséquences d’une concentration importante sont que :

« La trichloramine peut provoquer des irritations oculaires, cutanées et respiratoires, des rhinites et des

asthmes, ces deux dernières pathologies pouvant être reconnues comme maladies professionnelles. »,

Extrait de l’INRS.

Il est important de veiller à :

- Mettre en place des prélèvements d’atmosphère (tube cassette)

- Procéder à l’extraction de chloramines par contact gaz/liquide ou par déchloramination

- Sensibiliser les usagers sur les interdictions dans les piscines

- Apport massif d’eau neuve

- La qualité de la ventilation ou de l’aération des locaux (variation du débit d’extraction d’air dans la

piscine

- La température des bassins

- Substituer les produits dangereux dès que possible par des produits moins dangereux

- Mettre un rince-œil et une douche à proximité du lieu de traitement

- Mettre à disposition des Fiches de données de sécurité, sur le lieu de stockage ou des notices au

poste de travail pour chaque produit chimique

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- La formation à l’utilisation en sécurité des produits chimiques et aux règles de stockage

- Suivi médical renforcée (médecine préventive)

- Mettre à disposition les EPI (selon la FDS des produits)

3 RISQUE INCENDIE

Le risque incendie dans une piscine c’est la possibilité de réactions explosives

entre différents produits tel que des acides des produit chloré, ou produits azotés.

Il est important de veiller à :

- Mettre en place des lieux de stockage adaptés et respectant les règles de

stockage

- Vérifier les installations électriques et des extincteurs

- Disposer de moyens d’extinction appropriés et en nombre suffisent

- Former les agents à la manipulation des extincteurs

- Mettre en place une procédure d’évacuation et connue par tous les agents

- Organiser des exercices incendie (2*/an minimum)

En cas de travaux :

Les incendies touchent toutes les branches d’activités. Souvent les petits travaux sont à l’origine des

sinistres.

Ainsi, lorsque des travaux générant des étincelles ou des surfaces chaudes sont présentes, il s’agit de

travaux par point chaud. Il faut donc établir un permis feu.

Suivi médicale renforcé : Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes

occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé prévu par

les articles R. 4624-22 à R. 4624-28 du Code du travail

Renouvellement d’air : Selon l’article R.4222-1 du Code du travail « Dans les locaux

fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :

1º Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des

travailleurs ;

2º Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les

condensations.»

Dans les locaux à pollution non spécifique se sont les articles R.4222-4 à 9 qui

s’appliquent, cela concerne l’aération naturelle, l’aération mécanique, les locaux de

circulation, le recyclage de l’air »

FDS : Art.R.4411-73 du Code du travail ; Art.17 du décret 85-603 ; Art.2 du décret 2012-

530 du 19/04/2012

Etiquetage : Art R.4412-39-1 du Code du travail

Produits chimiques dangereux (substituer ou réduire) : Art.R.4412-11 et R.4412-15&16

du Code du travail

Les 9 principes de prévention : Art.L.4121-1 du Code du travail

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4 CHUTE DE PLAIN-PIED

Les piscines sont des environnements humides et mouillés, ainsi le sol y est

toujours glissant et mouillé.

Afin de prévenir ce risque, il faut :

- Équiper l’ensemble des agents avec des chaussures de sécurité à

semelles anti-dérapantes ; des chaussures de piscines anti-dérapantes ou des tongs de piscines.

- Passer régulièrement l’autolaveuse

- Eviter de se déplacer dans les zones mouillées dans la mesure du possible

Consigne de sécurité, exercices incendies et signal sonore : ArtR.4227-38&39 du code

du travail

Selon l’article R4227-28, du Code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. » Ainsi les articles R.4227-29 à 33 sont applicables (moyens d’extinctions)

Permis feu : ED 6030 INRS

Le risque de chutes de plain-pied est concerné au même titre que les autres risques professionnels par les obligations de l’employeur : (articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail).

Ces dispositions sont complétées par certaines obligations incombant au chef d’établissement ou au maître d’ouvrage lors de la conception des lieux de travail contribuant directement ou indirectement à la prévention de ces accidents. Il s’agit entre autres de dispositions relatives :

à la sécurité des lieux de travail (articles R. 4214-3 à R. 4214-25) : caractéristiques des bâtiments, des voies de circulation et accès, des quais et rampes de chargement, aménagement des postes de travail, signalisation de sécurité.

à l’éclairage des lieux de travail (articles R. 4223-1 à R. 4223-12) ; à l’évacuation du personnel (articles R. 4227-4 à R. 4227-14) ; à la formation à la sécurité (article R. 4141-11).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la newsletter du CDG 67 :

- Le risque de chute de plain-pied, Juillet 2018, Prévention des risques

professionnels

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NOYADE

Tous agents en bonne santé physique et sachant nager peut-être confronter

au risque de chute dans l’eau.

Marcher sur des sols glissants peut générer des risques de chute et de

noyade.

Le risque de chute dans l’eau peut survenir si :

- L’agent s’est blessé préalablement et a altéré l’intégrité musculo-squelettique et/ou neurologique (entorse, fracture, hématome, traumatisme crânien ...) du fait d’un trébuchement ou du heurt avec un objet en mouvement, ce qui réduit les possibilités des mouvements et de survie dans l’eau.

- L’agent fait un malaise Il est important de réaliser une réanimation cardio-pulmonaire immédiatement au sortir de l’eau, cela permet d’augmenter considérablement les chances de survie d’un noyé. Il existe deux types de noyades fréquentes :

Noyade par asphyxique La pénétration d’eau au niveau des voies aériennes entraine une toux violente, un spasme laryngé avec apnée réflexe puis une reprise respiratoire avec inondation massive des voies aériennes si la tête est toujours sous l’eau, puis asphyxie aiguë avec perte de conscience et arrêt cardiaque lié à la privation d’oxygène au niveau du cœur.

Quelquefois, le spasme laryngé persiste et l’inondation des voies aériennes ne se produit pas (noyade à poumons secs).

Noyade syncopale Le choc traumatique causé par une chute de grande hauteur, au niveau épigastrique, rachidien ... provoque soit une perte de connaissance, soit une syncope réflexe, soit une inhibition émotive panique précédant l’inondation des voies aériennes.

Il est donc impératif de prévenir la noyade, cela passe en par des mesures techniques :

- Les équipements individuels de flottaison,

- La disponibilité d’équipements de sauvetage,

- La prohibition du travail isolé

- La formation au sauvetage et aux premiers secours.

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5 RISQUE SANITAIRE

Il existe deux types de danger lié au risque sanitaire dans les piscines :

DANGERS

Dangers chimiques Les dangers chimiques identifiés proviennent

essentiellement de substances formées par

réaction des produits de désinfection (chlore

principalement) avec les matières organiques

apportées par les baigneurs.

Dangers microbiologiques Le risque microbiologique est essentiellement lié

au manque d’hygiène des baigneurs.

Il est donc important de suivre quelques recommandations :

- « l’hygiène : strict respect des mesures d’hygiène par les baigneurs ; optimisation de l’agencement, de l'entretien et du nettoyage des locaux ; autorisation préalable à l’emploi des produits de nettoyage et des traitements complémentaires à la désinfection de l’eau. ;

- le traitement de l’eau des bassins : mesures concernant le système hydraulique, la désinfection des pédiluves, la filtration, la désinfection ;

- les paramètres de contrôle et de suivi de la qualité de l’eau lors du contrôle sanitaire et de celui réalisé par l’exploitant ;

- le contrôle de la qualité de l’air : en effet, celui-ci n’est pas obligatoire dans les piscines, bien que certains sous-produits de désinfection présents dans l’air, tels que le chloroforme et la trichloramine, soient toxiques.

- le suivi médical des professionnels qui est recommandé et en particulier pour les maîtres-nageurs. », Extrait de l’ANSES

6 INCIVILITE DES USAGERS

Les incivilités au travail peuvent prendre différentes formes :

- Usagés mécontent de ne pas bénéficier de tous les services proposés

- Incivilités

- Menaces

- Agressions verbales ou physiques

- Actes de vandalisme.

Ces violences mettent en péril la santé et la sécurité des salariés concernés.

Code de santé publique Art D.1332-1 à 13 : Règles sanitaires applicables aux piscines

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« Les éventuelles répercussions psychologiques d’un acte de violence externe vont dépendre :

- de la nature et de la gravité de l’agression,

- de ses circonstances (agression par une personne à qui le salarié tentait de porter secours, effet de

surprise…),

- de l'environnement de la victime au moment de l'agression (isolement, présence de la hiérarchie…),

- de l'état préalable de la victime (antécédent(s) de violences sur le lieu du travail…),

- de la rapidité avec laquelle un soutien psychologique a été mis en place,

- des suites qui seront données à l’événement par l’entreprise (banalisation, déni, prise en

compte…). », Extrait de l’INRS.

Mettre en place des mesures de prévention :

SITUATIONS MESURES DE PREVENTION

L’aménagement des espaces d’accueil au

public

Rendre les postes d’accueil visibles depuis les

autres postes de travail,

Organiser les files d’attente,

Disposer d’une signalétique claire,

Préserver des zones de confidentialité,

S’assurer du confort et de la propreté des espaces

et salles d’attente

La protection des salariés et la sécurisation des

locaux et des espaces de travail

Mettre en place des sas d'entrée ou des systèmes de verrouillage des entrées, Installer des écrans protecteurs, des dispositifs d'alarme et d'alerte, Poser des vitrages renforcés

La dissuasion des actes de violence Equiper les locaux de systèmes de vidéo ou de

radio surveillance,

Mettre un affichage indiquant l’évacuation régulière des fonds

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SITUATIONS MESURES DE PREVENTION

La formation des salariés en contact avec le

public

Les formations doivent être adaptées au travail effectué par les agents. Il faut ainsi s’assurer qu’elles prennent en compte l’environnement de travail, la nature des tâches et s’appuient sur les procédures de gestion des conflits propres à la collectivité (qui appeler en cas de problème, où obtenir des informations techniques rapides pour répondre à un client mécontent, quels arguments adaptés utiliser…). Former les agents à gérer les situations de conflit et

à identifier les signes annonciateurs d’une

agression

En amont, il faut :

- Qu’une démarche d'accompagnement d’éventuelles victimes doit néanmoins être prévue afin de limiter autant que possible les traumatismes consécutifs à une agression.

- Veiller à définir des procédures d’alerte et de secours à appliquer en cas de violence. On prévoira les dispositifs d’aide aux victimes (soutien psychologique, médical, dépôt de plainte systématique…). Les mesures à suivre en cas d’incident violent devront être portées à la connaissance des salariés et être mises à jour pour s’adapter aux évolutions du travail. Construit avec l’aide du médecin du travail et/ou le service de santé au travail, et en sollicitant l’avis des salariés concernés, ce dispositif prendra en compte l’organisation des secours et le suivi de l’incident.

Que faire en cas d’agression ? Immédiatement :

Prévenir les secours/apporter les premiers secours

Prévenir la direction

Ne pas laisser un travailleur victime ou témoin d’un acte de violence seul durant les heures suivant l’incident

Apporter rapidement une aide médicale et psychologique à la victime et, au besoin à son entourage professionnel

Dans les heures et les jours qui suivent :

Déclarer l’agression en accident du travail

Aider la victime à effectuer les démarches légales et administratives

Informer le CHSCT et/ou les autres instances représentatives du personnel

Analyser l’agression en interne

Réévaluer le risque et si besoin adopter de nouvelles mesures de prévention

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7 RISQUE ELECTRIQUE

Lors de réparations ou de pannes électriques les agents sont amenés à travailler

sur des équipements électriques.

Pour les accidents d'origine électrique, il faut distinguer :

L'électrisation : mise sous tension d'une partie du corps ou de son ensemble

L'électrocution : une électrisation dont l'issue est fatale

En cas d’accident, il faut :

Les conséquences sont variables en fonction d'un certain nombre de paramètres :

- la présence d'humidité qui favorise le passage du courant,

- la nature des contacts,

- l'état de santé de l'opérateur

Pour les agents :

L’employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral, s’il justifie avoir :

pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121–1 et L. 4121–2 du Code du travail ;

adopté des mesures immédiates propres à le faire cesser suite à sa prise de connaissance de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral.

Couper l'alimentation

électrique

Protéger la victime, soi-même

et les autres

Alerter les secours et son responsable hiérarchique

Sécourir la victime (gestes de premiers secours)

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- l'intensité du courant (A : en ampères) qui traverse l'organisme ainsi que la différence de

potentiel (la tension V : en volts).

Suivant les individus, les seuils de danger varient :

SEUIL DE DANGER DEFINITIONS

A partir de 5mA Il s’agit de lésions qui touchent principalement

la main, les membres supérieurs et les yeux

(brûlures, contusions, commotions, plaies)

A partir de 30mA (seuil de déclenchement des dispositifs

différentiels à haute sensibilité), on assiste à

une tétanisation des muscles respiratoires qui

peut aboutir au bout de quelques minutes à une

asphyxie.

Au-delà de 30mA "fibrillation ventriculaire" affectant les organes

vitaux, à commencer par le cœur. Le seuil de

tension dangereuse s'établit, quant à lui, à 50 V

(12 V en environnement humide).

Ainsi, il est important de veiller à :

- Utiliser du matériel électrique adapté aux atmosphères humides - Eviter la cohabitation entre l’électricité, l’eau et les agents - Dispenser une formation électrique pour les agents soumis au risque électrique (en vue d’une

habilitation par l’autorité territoriale)

8 RISQUE BRUIT

Les piscines sont des environnements de travail bruyant avec le bruit des baigneurs et le bruit des machines.

Il est important de veiller à :

- Mise en place de protections collectives contre le bruit

- Rotation dans le temps de surveillance

- Mise en place de protections individuelles contre le bruit

- Pour les postes de surveillance en bassin privilégié l’utilisation de bouchons moulés

individualisés avec filtres spécifiques

Champs d’application : Art R4522-2

Travaux d’ordre électrique ou non Art.R.4522-9 et 10

Travaux sous tensions Art.R4522-11

Suivi médical renforcé : Article R4544-10

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9 RISQUE PHYSIQUE

Le travail dans une piscine nécessite beaucoup de manipulation de produits chimiques, de ports de charges lourdes, de déplacement de matériels, … . Cela oblige le corps à se mettre dans des positions contraignantes.

Il est important de veiller à :

- Mettre à disposition et utilisation d’équipements permettant d’éviter ou limiter le port de

charges (chariot, diable)

- Mettre à disposition du mobilier adaptés pour les postes de surveillance permettant

d’alterner entre positon debout et assise ;

Article R4213-5, du Code du travail : « Les locaux dans lesquels doivent être installés des équipements de travail susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dB(A) sont conçus, construits ou aménagés, compte tenu de l'état des techniques, de façon à : 1° Réduire la réverbération du bruit sur les parois de ces locaux lorsque cette réverbération occasionne une augmentation notable du niveau d'exposition des travailleurs ; 2° Limiter la propagation du bruit vers les autres locaux occupés par des travailleurs. » Selon les articles R.4431-1 à 4, du Code du travail, relatif aux niveaux de pression acoustique de crête, d’exposition quotidienne et d’exposition hebdomadaire ; ainsi qu’aux Valeurs limites d’exposition professionnels.

Article R.4541-3 du Code du travail « L'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs »

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10 SOURCE

- CDG 13

- Tous les risques : Code du travail

- Risque chimique : INRS http://www.inrs.fr/risques/chimiques/stockage-produits-chimiques.html

- Trichloramines : INRS : http://www.inrs.fr/actualites/piscines-agir-contre-trichloramine.html

- Risque de noyade : Officiel prévention : http://www.officiel-prevention.com/protections-

individuelles/dati-travailleur-isole/detail_dossier_CHSCT.php?rub=91&ssrub=202&dossid=558

- Risque sanitaire : ANSES : https://www.anses.fr/fr/content/risques-sanitaires-des-piscines-%C3%A0-

usages-collectifs

- Incivilités : INRS : http://www.inrs.fr/risques/agressions-violences-externes/ce-qu-il-faut-retenir.html

- Risque électrique : INRS : Habilitation pour les travaux sur ou à proximité des installations

électriques

- Risque bruit : INRS : http://www.inrs.fr/risques/bruit/ce-qu-il-faut-retenir.html

- Risque physique :INRS : http://www.inrs.fr/risques/activite-physique/reglementation.html

- Risque de chute de plain-pied : INRS : http://www.inrs.fr/risques/chutes-de-plain-pied/cadre-

reglementaire.html

- Risque incendie : INRS : http://www.inrs.fr/risques/incendie-lieu-travail/reglementation-textes-

reference.html

- Risque sanitaire : Code de la santé publique, règles sanitaires applicables aux piscines