ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’INERIEUR

PROVINCE ALHAOUZ

CERCLE TOUAMA

CAIDAT MESFIOUA

C.R TIDILI MESFIOUA

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT

N°…01/2014

Le 21 / 05/2014 A 10 H du matin, Il sera procédé dans le bureau du président de la C .R TIDILI

MESFIOUA, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres des prix pour : les travaux de

fonçage et d’approfondissement des puits aux douars AIT BOUYOUGUINE et AGADIR-N-DIB

à la C.R de TIDILI MESFIOUA province DD’’AALL HHAAOOUUZZ ..

- Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au service technique de la C.R ; il peut être également

téléchargé à partir du portail des marchés publics : www.marchespublics.gov.ma

- Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : Sept mille dirhams (7000,00 dhs ).

- L’estimation des couts des prestations établi par le maitre d’ouvrage est fixée à la somme de : CENT

QUATRE VINGT HUIT MILLE CINQ CENT DIRHAMS (188 500.00DHS)

Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doit être conformes aux dispositions

des articles 27 ; 29 et 31 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics.

Les concurrents peuvent :

-soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau du service technique de la C.R Tidili Mesfioua.

-Soit les envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité.

-Soit le remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant

l’ouverture des plis.

Les pièces justificatives à produire sont celles prévues par l’article n° 4 du règlement de consultation.

TIDILI LE :…………………………

LE PRESIDENT DE LA C.R

ACTE D'ENGAGEMENT

*********

A - Partie réservée à l'Administration

Appel d'offres ouvert sur offres des prix n°.............. du................

Objet du marché : ………………………………………………

Passé en vertu des articles 16 par 1, et 17 par 1 et 3 du décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013)relatif aux marchés publics.

B - Partie réservée au concurrenta) Pour les personnes physiques

Je (4), soussigné : ......... (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon proprecompte, adresse du domicile élu ............................................................................................. .......

tél/fax : ............................................; adresseélectronique : ......................................................................................

.affilié à la CNSS sous le ................................ (5)

inscrit au registre du commerce de................................... (localité) sous le n° ..............................5)

n° de patente...................... (5)

b) Pour les personnes morales

Je (4), soussigné ..........................(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom etpour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société)

Au capital de:..........................................

adresse du siège social de la société............................

adresse du domicile élu...................................

tél/fax : ........................................................... ; adresseélectronique : .......................................................................

affiliée à la CNSS sous le n°...........................(5) et (6)

inscrite au registre du commerce................. (localité) sous le n°.............(5) et (6)

n° de patente........................(5) et (6)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :

après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objetde la partie A ci-dessus ;

après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés quecomportent ces prestations :

1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et ou la décompositiondu montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres;

2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales etmoyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir :

- montant hors T.V.A. :.........................................(en lettres et en chiffres)

- taux de la TVA……………………………………………. (en pourcentage)

- montant de la T.V.A.:……………….....................(en lettres et en chiffres)

- montant T.V.A. comprise :........................(en lettres et en chiffres)

La commune se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom(ou au nom de la société)à.................(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro…………………………….

Fait à........................le....................

(Signature et cachet du concurrent)

(1) supprimer la mention inutile.

(2) indiquer la date d'ouverture des plis

(4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :

1) - mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir lamention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticalescorrespondantes) ;

2) - ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. (prénoms, noms et qualité) en tant quemandataire du groupement ».

(5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents etlorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite devantune autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié.

(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.

DECLARATION SUR L'HONNEUR

- Mode de passation………………………………………………

- Objet du marché………………………………………………..

A - Pour les personnes physiquesJe, soussigné : ............................... (Prénom, nom et qualité)

Numéro de tel ……………………numéro du fax ……………………..

Adresse électronique ………………………

agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

adresse du domicile élu :.........................................

affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1)

inscrit au registre du commerce de...................(localité) sous le n° ............... (1)

n° de patente.......................... (1)

n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)

B - Pour les personnes morales

Je, soussigné ......(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)

Numéro de tel ……………………numéro du fax ……………………..

Adresse électronique ………………………

agissant au nom et pour le compte de.......................... (raison sociale et forme juridique de lasociété)

au capital de:...................................................

adresse du siège social de la société..............................

adresse du domicile élu........................................

affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1)

inscrite au registre du commerce................ (localité) sous le n°..................(1)

n° de patente........................(1)

n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)

- Déclare sur l'honneur :

1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une policed'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I(20 mars 2013) relatif marche publics

3- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciairecompétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ;

4 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :

- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article24 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I (20 mars 2013) 388 précité ;

- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur les prestationsconstituant le lot ou le corps d’état principal prévue s dans le cahier de prescriptionsspéciales , ni sur celles que le maitres d’ouvrage a prévues dans le dit lot .

-a confier les prestations a sous traiter a des RME installées aux Maroc

5 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiquesde fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dansles différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché.

6 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses,des dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion duprésent marché.

7- atteste que je remplis les conditions prévues par l’article 1er du décret n° 1-02-188 dujoumada I 1423 ( 23 juillet 2002 ) portant promulgation de la loi n° 53-00 formant charte dela petite et moyenne entreprise (4) .

8- atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu a l’article 168 dudécret n ° 2-12-349 précité.

9- certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration surl'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

10-je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 138et 159 dudécret n° 2-12-349 précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à.....................le...........................

Signature et cachet du concurrent

ROYAUME DU MAROCMINISTERE DE L’INTERIEUR

PROVINCE D’AL HAOUZ

CERCLE TOUAMA

CAIDAT MESFIOUA

LA COMMUNE RURALE TIDILI MESFIOUA

* * * * * * * * * * *

MARCHÉ N° 01 /2014

OBJET: LES TRAVAUX DE FONÇAGE ET D’APPROFONDISSEMENT DES PUITS

AUX DOUARS AIT BOUYOUGUINE ET AGADIR-N-DIB..

A LA COMMUNE RURALE TIDILI MESFIOUA

PROVINCE DD’’AALL HHAAOOUUZZ

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

LOT UNIQUE

ROYAUME DU MAROCMINISTERE DE L’INTERIEUR

PROVINCE D’AL HAOUZ

CERCLE EL TOUAMA

CAIDAT MESFIOUA

LA COMMUNE RURALE TIDILI MESFIOUA

***********

OBJET : LES TRAVAUX DE FONÇAGE ET D’APPROFONDISSEMENT DES PUITS AUX DOUARS AIT

BOUYOUGUINE ET AGADIR-N-DIB A LA C.R DE TIDILI MESFIOUA PROVINCE DD’’AALL HHAAOOUUZZ..

Marché passé par Appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l’alinéa 2 du

paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 2 et l’alinéa 1 paragraphe 1 de l’article 17 en

application des dispositions du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013)

relatif aux marchés publics.

ENTRE

Mr. LE PRESIDENT DE LA COMMUNE RURALE TIDILI MESFIOUA

Désigné ci-après par le maitre de l’ouvrage

D’UNE PART

ET :

Monsieur : ………………………………………………………………………………..

Agissant au nom et pour le compte : ……………………………………………………

Faisant élection de domicile : ……………………………………………………………..

Inscrit au registre du commerce de : ……………………………………………………

Siège social : ……………………………………………………………………………….

Capital : ………………………………………………… Patente n° :………………………………

Affilié à la Caisse nationale de Sécurité Sociale sous le n° …………………………….

Titulaire du compte bancaire n° : …………………………………………………………………………ouvert aunom de ……………………….…………………………………

D’AUTRE PART

Il a été convenu et arrêté ce qui suit

PRESCRIPTIONS GENERALES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHELe présent marché a pour objet : Les travaux de fonçage et d’approfondissement des puits auxdouars AIT BOUYOUGUINE ET AGADIR-N-DIB à la C.R DE TIDILI MESFIOUA PROVINCE DD’’AALLHHAAOOUUZZ..

ESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX: SITUATION ET DARTICLE 2

Les localités concernées sont les suivantes :

CercleCommune rurale Localités

TOUAMA TIDILIU MESFIOUA-Douar AIT BOUYOUGUINE

- Douar AGADIR-N-DIB

Les travaux concernent :1- fonçage ( creusement )de puits à : Douar AIT BOUYOUGUINE

- Concerne le fonçage d’un puits de 1.80m de diametre sur une profondeurtotale de 30 ml et amenagement de surface par une margelle

2- fonçage ( creusement ) de puits à : Douar AGADIR-N-DIB

- Concerne le fonçage d’un puits de 1.80m de diametre sur une profondeurtotale de 16 ml et amenagement de surface par une margelle

NB : les profondeurs à obtenir dépendent des résultats dégagés

ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE –DOCUMENTS GENERAUX – TEXTES SPECIAUXLes obligations de L'entrepreneur pour L'exécution des travaux, objet du présent marché,résultent de l'ensemble des documents suivants :

A - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

- L’acte d’engagement

- Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S.)

- le bordereau des prix -details estimatifs

- Le C.C.A.G.T.

- Le règlement de consultation.

En cas de contradiction entre les pièces précitées, les prescriptions du documentportant le numéro le moins élevé primeront.

B – DOCUMENTS GENERAUX

1 - Décret décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés

publics.

2 - le cahier des clauses administratives générales techniques (C.C.A.G.T) approuvépar le décret Royal n° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 (4 Mai 2000).

3 – le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux dépendant del’administration des T.P.F.P.F.C. tel que ce cahier est défini par la circulaire n° 6019 TPC endate du 7 juin 1972.

4 – décret royal 330/66 du 10 Moharrem 1387 (21.04.67) portant règlement général decomptabilité publique.

5 – la circulaire 1/61/SGG du 30 janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine etde fabrication nationale.

6 – le Dahir n° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisationindustrielle, notamment son l’article définissant l’ensemble des normes marocaineshomologuées se rapportant aux travaux de bâtiment.

7 – les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires.

8 – le bordereau des salaires minima.

9 – l’instruction du Premier Ministre du 06.06.1965.

10 – le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux del’administration des travaux publics tel qu’il est défini par la circulaire

n° 6.019.T.P.C. du 7 juin 1972.

11 –. Décret n° 2.75.839 du 30/12/1975 relatif au contrôle des engagements des dépenses

de l’Etat.

12 - le dahir du 24/8/1948 relatif au nantissement

13 - le décret 2.03.703 du 13/11/2003 relatif aux paiements des intérêts moratoires enmatière des marchés de l'Etat.

C – TEXTES SPECIAUX

1 - Le devis général d’architecture (D.G.A.) réglant les conditions d’exécution des bâtimentsadministratifs (EDITIONS 1956) et décret royal n° 406.67 du Rabia II 1387 (17.07.1967).

2 – les conditions d’exécution du gros-œuvre, des toitures et terrasses.

3 – les règlements locaux concernant l’alimentation en eau et électricité des immeubles.

4 – les règles techniques de conception de calcul des ouvrages et constructions en B.A.dites règlement CCBA/68 modifications 1979 ainsi que les règles parasismiques 1969 etannexes dites règles PS 1969.

5 – Par dérogation à l’article 111 du D.G.A. les règles pour le calcul et l’exécution desconstructions en B.A dite règles B.A. 1968 en annexe 1970.

6 – l’arrêté 350-67 du ministre des T.P. et des communications du 15.07.1967 ainsiqu’aux règles techniques P.N.A. 7.11.C1 ET 005 annexées à l’arrêté 350.-67etnormes 7.68.100,7,02,411 et 7.32.202.7 – la circulaire 6001 bis T.P. du 07.08.1958 relative aux transports des matériaux etmarchandises pour l’exécution des T.P.

8 – les règlements en vigueur contre les risques d’incendie et de panique dans lesétablissements publics et les locaux d’habitation.9.- la loi n° 30/85 relatives à la T.V.A.10 – les règles PS/69 ET LES D.T.U. et les normes marocains homologuées et la norme surles bétons N. M. 10.03.F 009 et les normes sur les matériaux et liants 1.00.17.004. et 005.

L’entrepreneur, s’il ne les possède pas, devra se procurer ces documents. Il ne pourra enaucun cas invoquer leur ignorance pour se soustraire aux obligations qui en découlent.

ARTICLE 4- VALIDITE DU MARCHE- DELAI D'EXECUTION - PENALITESLe présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après approbation parL’autorité compétente.

- DELAI D'EXECUTIONLe délai d'exécution est fixé à 110 JOURS (Cent dix jours). Pour pouvoir être pris en

considération, les arrêts du chantier dus aux cas de force majeurs, devront être signalésdans les 48 heures au maître d’œuvre et maitre d’ouvrage. Le délai des travaux prendraeffet à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant decommencer les travaux.

- PENALITEDans le cas où les travaux ne seraient pas terminés dans les délais contractuels, il sera

appliqué des pénalités par jour calendrier de retard de: un pour mille (1/1.000) par jour decalendrier de retard sur la base du montant initial du marché.

Cette pénalité pour retard sera plafonnée à dix pour cent (10%) du montant du marché.Lorsque le plafond des pénalités est atteint, Le maitre de l’ouvrage est en droit de résilier le

marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l’application des autresmesures coercitives prévus par l’article 70 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 5 - PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUXEn exécution de l’article 37 du C.C.A.G – T, l'entrepreneur devra soumettre àl’Administration, dans les QUINZE JOURS (15 jours), à dater du lendemain du jour de lanotification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, le calendrier destravaux comportant tous renseignements et justifications utiles quant à l'avancement destravaux.

ARTICLE 6 : CONNAISSANCE DES LIEUXL’entrepreneur du fait de son offre atteste avoir reconnu les lieux en personne ou faitreconnaître par un représentant qualifié l’emplacement des ouvrages à réaliser.

Il est en effet, censé avoir une parfaite connaissance des lieux, des difficultés de leur accèset des sujétions d’exécution résultant des conditions du site et de l’environnement.

Par conséquent, l’entrepreneur ne peut en aucun cas formuler des réclamations ou fairedes réserves motivées par une connaisse insuffisante des lieux et des conditions d’accès oude travail.

ARTICLE 7 - CAUTIONNEMENT - RETENUE DE GARANTIE

En application de l’article 12 du C.C.A.G - T le Cautionnement Provisoire est fixé à(7 000.00) SEPT MILLE DHS.

Conformément au paragraphe 2 de l’article 12 du C.C.A.G - T, le Cautionnement définitif estfixé à 3 % du montant initial du marché.

En application de l’article 59 du C.C.A.G – T, la retenue de garantie à prélever sur lesacomptes est de 10% du montant des travaux exécutes. Elle cessera de croître lorsqu'elleatteindra 7% (SEPT POUR CENT) du montant initial du marché éventuellement modifié oucomplété par les avenants intervenus.

ARTICLE 8 – DROIT DU MAITRE D’OUVRAGE SUR LES CAUTIONNEMENTS

Conformément à l’article 15 du CCAGT ;

1- les cautionnements provisoires restent acquis à l’administration dans les cas suivants :

* Si le soumissionnaires retire son offre pendant le délai fixé aux articles 33 du décretn°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics

* si le soumissionnaire se conforme pas aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article 40 dudécret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics

* si l’attributaire refuse de signer le marché.

* si le titulaire ne réalise pas le cautionnement définitif dans les 30 jours qui suivent lanotification de l’approbation du marché.

2- le cautionnement définitif peut être saisi conformément à la réglementation en vigueur

ARTICLE 9 – RESTITUTION DU CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DUCAUTIONNEMENT DEFINITIF – PAIEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE

Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché ou la caution qui leremplace est libérée d’office après que le titulaire ait réalisé le cautionnement définitif.

le cautionnement définitif est restitué, sauf les cas d’application de l’article 70,et lepaiement de la retenue de garantie est effectué, ou bien les caution qui la remplace sontlibérées à la suite d’une main levée par le maître d’ouvrage dans les trois mois suivant ladate de la réception définitive des travaux si le titulaire du marché :

* a rempli à la date de la réception définitive toutes les obligations vis-à-vis du maîtred’ouvrage ;

* a justifié du paiement des indemnités dont il serait redevable en application de la loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporairepromulguée par le Dahir n° 1-81-254 du 11 Rejeb 1402 ( 6 Mai 1982 ) à raison desdommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux ;

ARTICLE 10 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR

L’entrepreneur devra fournir dans les délais indiqués ci-dessous les documentssuivants :1. Plan d’implantation : 15 jours après la date de notification de 1er ordre deservice.2. Etudes matériaux : 15 jours après la date de notification de 1er ordre de service.3. Dosages des bétons : 15 jours après la date de notification de 1er ordre deservice.4. Provenances des matériaux : 15 jours après la date de notification de 1er ordrede service.5. Planning des travaux : 15 jours après la date de notification de 1er ordre deservice.

ARTICLE 11 : CONFORMITE DES TRAVAUX

L’entrepreneur sera tenu de fournir un cahier trifold à pages numérotées, lequel seramaintenu en permanence sur le chantier à la disposition des organismes de contrôle,de l’Administration et du maître de l’ouvrage.Ce cahier sera présenté à chaque visite de chantier à l’Administration, il y seramentionné les questions et réponses se rapportant à la marche des travaux ainsi queles observations faites par l’Administration concernant la qualité, la conformité etl’avancement de ceux-ci.

ARTICLE 12 - DOMICILE DE L'ENTREPRENEUREn application de l'article 17 du C.C.A.G.T :

-1) L’entrepreneur est tenu d’élire domicile au Maroc qu’il doit indiquer dans l’acted’engagement ou le faire connaître au maître d’ouvrage dans le délai de (15) jours à partirde la notification , qui lui est faite , de l’approbation de son marché ou de la décision prisede commencer l’exécution du marché en application des dispositions du paragraphe C del’article 70 du décret N°2-98-482 du 11 ramadan 1914 (30 décembre 1998 ) précité.

- 2) Faute par lui d’avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui serapportent au marché sont valables lorsqu’elles ont été faites au siège de l’entreprise dontl’adresse est indiquée sur l’acte d’engagement.

- 3) En cas de changement de domicile, l’entrepreneur est tenu d’en aviser le maîtred’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze (15) jourssuivant la date d’intervention de ce changement.

ARTICLE 13 - CONTROLE DES CHANTIERSL'entrepreneur devra laisser libre accès de ses chantiers aux Agents des services techniquesde la Commune , leur fournir tous renseignements et explications utiles pour l'exécution deleur mission.

ARTICLE 14 - OBLIGATIONS DIVERSES DE L’ENTREPRENEUR.L'entrepreneur sera tenu de provoquer, lui-même, les instructions écrites et figurées quipourraient lui manquer lors de l'établissement de ses prix unitaires, et en cours d’exécutiondes travaux, de ce fait, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignement pourjustifier une exécution contraire à la volonté de l’Administration.

Il est précisé que , parmi les dépenses incluses dans les prix , selon l'article 49 du C.C.A.G-Tfigurent les frais de branchement du chantier aux réseaux d'eau, d’électricité , etc ... et lesconsommations correspondantes pendant toute la durée des travaux . Les démarchesréglementaires seront effectuées par L'Entrepreneur attributaire

Pour le nettoiement et la remise en état des emplacements l'Entrepreneur doit seconformer aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 40 du C.C.A.G – T.

ARTICLE 15- NANTISSEMENT

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :

1 - La liquidation des sommes dues par le Percepteur d’AIT OURIR en exécution du présentmarché sera opéré par les soins de Monsieur le Président de la Commune Rurale TIDILIMESFIOUA Ordonnateur.

2 - Le fonctionnaire compétent pour fournir au titulaire du présent marché ainsi qu'aubénéficiaire du nantissement ou subrogation, les renseignements et états prévus à l'article7 du dahir du 28 Août 1948, complété par les dahirs du 30.1.1961 et 29.10.1962 estMonsieur le Président de la Commune Rurale TIDILI MESFIOUA Ordonnateur.

3 - Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Percepteur de AITOURIR, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présentmarché.

4 - En cas de nantissement du marché, le maître d’ouvrage délivre sans frais, àl’entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marchéportant la mention « exemplaire unique » et destiné à former titre conformément auxdispositions du Dahir du 28 Choual 1367(28 août 1948) relatifs au nantissement desmarchés publics.

ARTICLE 16- PRESTATIONS DIVERSESL'entrepreneur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de difficultés d’approvisionnement,des difficultés douanières ou autres, pour la fourniture de matériels et matériauxnécessaires à la bonne marche de son chantier et strict respect du planning d'avancementdes travaux.

L’entrepreneur ne pourra en aucun cas à procéder, sans l’accord de l’Administration, auremplacement du technicien ou chef de chantier dirigeant les travaux avant l’achèvementdu projet.

L’entrepreneur doit reconnaître les emplacements réservés au chantier ainsi que lesmoyens d’accès et s’informer de tous les règlements auxquels il doit se conformer pourl’exécution des travaux

L’entrepreneur doit se conformer strictement aux ordres de sécurités et d’hygiènesconformément à l’article 30 du C.C.A.G - T.

ARTICLE 17- ASSURANCE ET RESPONSABILITE.Avant tout commencement des travaux, l’entrepreneur doit adresser à l’administration lescopies des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risquesinhérents à l’exécution du marché.

ARTICLE 18- MALFACONS.En application des dispositions de l’article 41 du C.C.A.G -T, si un vice de construction estconstaté les dépenses correspondant au rétablissement de l’intégralité de l’ouvrage ou à saremise en conformité avec les règles de l’art et les stipulations du marché ainsi que lesdépenses résultant des opérations éventuelles ayant permis de mettre le vice en évidence,sont à la charge de l’entrepreneur sous préjudice de l’indemnité à laquelle le maîtred’ouvrage peut alors prétendre. Si aucun vice de construction n’est constaté l’entrepreneur

est remboursé des dépenses définies à l’alinéa précèdent s’il les a supportées sansprétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 19- LITIGES ET CONTESTATIONSLes litiges ou contestations à survenir entre l'entrepreneur et l'Administration serontportés devant les tribunaux compétents du Maroc se statuant en matières administrativesconformément à l’article 73 du C.C.A.G -T.

ARTICLE 20– DIMINUTION OU AUGMENTATION DANS LA MASSE DESTRAVAUXEn application des dispositions des articles 52, 53 du C.C.A.G -T.

ARTICLE 21- REGLEMENT DE POLICE ET SECURITEConformément à l’article 27 du C.C.A.G - T, l’entrepreneur devra obligatoirement sesoumettre à tous les règlements de sécurité qui régissent le lieu dans lequel se trouve lechantier.

ARTICLE 22- DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENTTous frais de timbre et d'enregistrement des prix se rapporteront au présent marchéseront à la charge de l’entrepreneur.

ARTICLE 23- MODE DE REGLEMENT DES TRAVAUXLes travaux seront réglés sur situations établies en application des prix unitaires dubordereau des prix - détail estimatif aux quantités des travaux réellement exécutées

Ces situations seront préalablement vérifiées, visées par agent de l’administration.

Etablissement des métrés des travaux par l’entrepreneur exécutés avec tous les détails etcalculs de chaque ouvrage.

Les décomptes à présenter doivent correspondre aux métrés réellement exécutés.

ARTICLE 24- DELAI D'APPROBATIONConformément aux articles 152 et 153 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars2013) relatif aux marchés publics, l'entrepreneur déclaré attributaire ne sera libre derenoncer à son entreprise que si l’approbation du marché ne lui est pas notifiée dans undélai de soixante quinze (75 jours) à compter de la date d’ouverture de plis.

ARTICLE 25 DELAI DE GARANTIELe délai de garantie est fixé à UN AN (1 an) à partir de la réception provisoire del'ensemble des travaux.

ARTICLE 26- REVISION DES PRIXLe prix du marché sera révisable en application de la formule de révision des prix suivante :

P =Po* (0,15 + 0,85 *(bat 6 / bat 60) )

P : le montant des travaux avant révision

Po : le montant des travaux après révision

To : taux de la TVA applicable avant révision

T : taux de la TVA applicable après révision

Bat 60 : indice global tous corps d’etat à la date qui suit la date d’expiration de la notificationd’approbation .

Bat 6 : indice global tous corps d’etat à la date d’exigibilité de la revision .

ARTICLE 27- SOUS-TRAITANTLes conditions de sous traitante sont régies par les dispositions de l’article 158 du décretn°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics

ARTICLE 28- RESILIATION DU MARCHE

Le marché peut être résilié de plein droit, à gré du maître d’ouvrage et sans quel’entrepreneur puise prétendre à une indemnité quelconque :

1- En cas de décès de l’entrepreneur sauf si, le droit pour le maître d’ouvrage d’accepterles offres des héritiers ou successeurs de l’entrepreneur.

2- en cas de dissolution de l’entreprise si celle – ci est constitué.

3- En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, à moins que le maîtred’ouvrage accepte les offres du liquidateur ou syndic représentant la masse des créancierspour la continuation des travaux.

4- En cas d’incapacité, de fraude de tromperie, constatés que le maître d’ouvrage sur laqualité des matériaux et de leur mise en œuvre.

5- En cas d’abandon de chantier, ou de réduction d’activité apportant des perturbationsdans le déroulement normal du chantier, dûment constatés par le maître d’ouvrage si lareprise n’est pas encore effectuée huit jours après réception d’une lettre recommandéevalant mise en demeure.

6- En cas de sous–traitance, cession transfert ou apport du marché sans l’autorisation dumaître d’ouvrage.

En fin les autres cas où l’entrepreneur ne s’est pas conformé aux stipulations du marché etcela conformément aux articles 45, 46, 47, 48 et 70 du CCAGT

ARTICLE 29- RECEPTION PROVISOIREA la fin des travaux, L'entrepreneur est tenu d'aviser l'Administration par lettrerecommandée, de leur achèvement complet et ce conformément à l’article 65 du CCAGT.

Il est alors procédé en présence de L'entrepreneur dûment convoqué par l’Administration,à une réception provisoire des travaux.

En cas d’absence de ce dernier, il en fait mention au procès verbal .Faute parl'entrepreneur de se conformer à l'obligation qui lui est faite, il ne pourra élever aucuneréclamation sur la date de constatation par l’Administration de la fin des travaux sur lespénalités qu'ils pourraient en courir.

La réception provisoire donnera lieu à un procès verbal, signé par l'Entrepreneur et parl’Administration. Ce P.V. doit mentionné le cas échéant, les imperfections ou les malfaçonsconstatées auxquelles l'Entrepreneur doit remédier dans un délai fixé par ordre de service.

ARTICLE 30- RECEPTION DEFINITIVELa réception définitive, aura lieu (DOUZE MOIS) 12 mois après la date de la réceptionprovisoire des travaux et ce conformément à l’article 68 du CCAGT.

AARRTTIICCLLEE 3311 //:: PPRROOVVEENNAANNCCEE DDEESS MMAATTEERRIIAAUUXX//::

Les matériaux devront être de la première qualité et proviendront d’usines,carrières ou dépôts autorisés par l’administration.

L’Entrepreneur prendra toutes dispositions utiles pour n’avoir sur chantier quedes matériaux de provenance et de qualité rigoureusement conformes à ceux vérifiés etacceptés par l’Ingénieur.

Les matériaux destinés à la réalisation des ouvrages, auront les provenancesindiquées ci-dessous :

NATURE DES MATERIAUX LIEU D’EXTRACTION OU DEPROVENANCE

- Sable

- Gravillon

- Ciment CPJ

- Sable d’oued ou de mer lavé

- des meilleurs carrières de la région

- Usine des chaux et ciment du Maroc.

Par le fait même du dépôt de son offre, l’Entrepreneur est réputéconnaître les matériaux désignés, ainsi que leurs conditions d’exploitation, d’accès ou defourniture ; aucune réclamation ne sera recevable concernant les prix de revient à piedd’œuvre de ces matériaux.

AARRTTIICCLLEE 3322//:: RREECCEEPPTTIIOONN -- EESSSSAAIISS DDEESS MMAATTEERRIIAAUUXX//::

Conformément aux dispositions des clauses Administratives GénéralesTravaux, (C.C.A.G.T)

Ces matériaux devront être soumis aux essais qui sont prévus dans le présentcahier des prescriptions spéciales.

Ces essais seront exécutés en deux phases :

1- Essais d’agrément :

Avant tout commencement de fourniture, des essais d’agrément ayant pourobjet de permettre à l’Ingénieur de s’assurer que les matériaux dont l’utilisation est envisagéepar l’Entrepreneur, peuvent satisfaire aux conditions du devis, seront effectués.

A défaut de produire des procès-verbaux d’essais effectués par les services qualifiés.

2 - Essais de contrôle

Ces essais auront lieu en cours d’exécution des travaux. Ils ont pour objet devérifier que les matériaux approvisionnés par l’Entrepreneur, manifestent bien des qualitésconstantes et conformes à celles stipulées par le devis.

Dans le cas de refus de matériaux, ceux-ci seront transportés en dehors duchantier par les soins et aux frais de l’Entrepreneur dans un délai qui sera fixé par l’Ingénieurlors de l’intervention de la décision de refus.

Faute par l’Entrepreneur de se conformer à cette prescription il y sera procédéd’office par le Maître de l’ouvrage, aux frais, risques et périls de l’entrepreneur, sans qu’unemise en demeure préalable soit nécessaire.

Conformément aux stipulations de l’article 4 paragraphe 3 du devis générald’Architecture, les frais d’essais des matériaux, seront à la charge de l’Entrepreneur pour toustravaux ou fournitures qui n’auront pas satisfait aux conditions imposées par le devis générald’architecture.

Les essais seront effectués obligatoirement par un laboratoire.

Les frais entraînés par les essais mis à la charge de l’Entrepreneur serontdéduits d’office des décomptes de sommes dues à l’entrepreneur.

AARRTTIICCLLEE 3344// :: CCIIMMEENNTT //::

La fourniture de ciments est à la charge de l’Entreprise.

- Mode de livraison :

Le ciment fourni par l’Entrepreneur, sera approvisionné en sacs portant defaçon apparente d’indication de l’usine de fabrication et les indications concernant sa classe etsa qualité.

Le maître de l’ouvrage se réserve la faculté de faire procéder aux frais del’entrepreneur, aux essais de réception prévus par la réglementation Marocaine.

AARRTTIICCLLEE 3355// :: CCOOMMPPOOSSIITTIIOONN DDEESS MMOORRTTIIEERRSS EETT BBEETTOONN//::

Suivant leur emploi, les mortiers et bétons auront en principe les compositions ci-après :

Mortier

N°

Dosage en ciment(kg)/m3)

Autre adjuvant

( Kg/m3)

sable

(m3)

Emploi

1 250 - 1 Pour maçonnerie de moellonsd’agglomérés de briques plaines

2 150 ( chaux )150 1 Pour enduits extérieurs

3 450 - 1 Pour enduits intérieurs, regardsdallages.

4 450 (hydrofuge) ( 5) 1 Pour enduits étanches

BETONS :

Désignation DOSAGE EN CIMENT EMPLOI

1 200 kg par m3 mis en oeuvre pour fondations, forme sous dallage etforme d’étanchéité

2 350kg par m3 de béton mis en œuvre béton courant, armé ou non, dalles decouverture, massifs et butées

3 350 kg à 400 par m3 de béton mis enoeuvre plus hydrofuge (dosage selon lanature du produit)

pour B.A de la cuve, piliers et poteaux

La composition granulométrique et la formulation du béton armé devra êtreproposée à l’agrément de L’administration, après étude, aux frais de l’Entrepreneur, effectuéepar un laboratoire. Compte tenu des matériaux proposés et de la destination du béton ainsi quedu ferraillage.

AARRTTIICCLLEE 3366//:: SSPPEECCIIFFIICCAATTIIOONNSS CCOONNCCEERRNNAANNTT LLEESS BBEETTOONNSS//::

Les bétons seront malaxés mécaniquement, ils seront mis en place et vibré àl’aide d’un vibreur à aiguille.

Les résistance des bétons seront contrôlée sur des éprouvettes cylindriquesdiamètre 16 cm et de hauteur 32 cm, ces résistances ne seront pas inférieures aux valeurssuivantes:

- Résistances à la compression à 28 jours :

Béton n° 1 225 kg/cm²

Béton n° 2 et 3 270 kg/cm²

Les parties d’ouvrage dont le béton n’atteindra pas ces résistances serontdétruites et refaites aux frais de l’Entrepreneur.

- Cure du béton :

Les éléments en béton et en béton armé des réservoirs seront maintenus en étatd’humidité (degré hydrométrique de l’air ambiant 95 %) par arrosage pendant 5 jours après lecoulage.

Les dalles en béton armé des ouvrages seront maintenues humides pendant 48heures.

Au cas ou le séchage du béton armé aurait été constaté avant l’expiration desdéblais ci-dessus, une pénalité de 5 % sur les prix de béton des éléments considérés seraappliquée.

AARRTTIICCLLEE 3377 //:: MMIISSEE EENN OOEEUUVVRREE DDEESS BBEETTOONNSS //::

a- Béton non armé :

L’Entrepreneur se conformera pour la mise en oeuvre des bétons.

b- Béton armé :

L’Entrepreneur devra faire établir à ses frais, par un bureau d’étude, l’étude etplans d’exécutions des ouvrages en béton armé et l’étude de sol ainsi que la formulation dece béton par un laboratoire agrée.

Préalablement au coulage du béton, le ferraillage devra faire l’objet d’uneréception par l’administration, cette réception donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal.

AARRTTIICCLLEE 3388 //:: CCOOFFFFRRAAGGEE// ::

Les coffrages des éléments en béton armé seront exécutés avec des élémentsmétalliques démontables et des planches propres ne comportant aucune trace de laitance deciment, si ces planches ont déjà été employées pour le coulage du béton elles serontsoigneusement grattées, en particulier sur la tranche. Le coffrage sera jointif afin de nepermettre aucune perte de laitance de ciment lors de la vibration du béton. Les coffragesferont l’objet d’une réception de l’Ingénieur avant le coulage du béton éventuellement avantla mise en place des armatures.

AARRTTIICCLLEE 3399 //:: MMAACCOONNNNEERRIIEE//::

Les maçonneries de moellons, briques ou agglomérés seront exécutéesconformément aux dispositions des articles 73, 77, 81 et 82 du cahier des charges général etdu D.G.A (édition 1956).

DDEESSCCRRIIPPTTIIOONN EETT MMOODDEE DD’’EEXXEECCUUTTIIOONN

ARTICLE 1/III: MODE DE MESURAGE

Les quantités seront évaluées par le système des métrés dressés après exécution pourtoutes sortes de travaux objet de la présente marche.

ARTICLE 2/III: DESCRIPTION DES PRIX

1/ Description du Prix n° 1 Installation de chantier :

Ce prix rémunéré au forfait l’amenée et l’installation d’un chantier de fonçage d’un puits completdans la zone des travaux (matériel de fonçage ;de transport et de mise en œuvre ;personnel ….)

Ce prix comprend également le transport et l’installation sur le site de de puits qui devracomprendre : -l’ensemble de personnel

-le matériel nécessaire pour la bonne marche du chantier

2/ Description du Prix n° 2 Fonçage de puits en terrain de toute nature au milieu sec:

Ce prix rémunéré en mètre linéaire le fonçage de puits de diamètre 1.80m quelque soit lanature du terrain au milieu sec, ce prix rémunère egalement l’utilisation de l’explosif ou autresoutillage .

3/ Description du Prix n° 3 cuvelage au milieu sec :

Ce prix rémunéré en mètre linéaire les quantités cuvelées lorsqu’il est jugé nécessaire par uncuvelage de béton armé de 0.10m d’épaisseur avec l’utilisation des encrages intermédiaires et debase ( une armature horizontal de diamètre 6mm tous les 0.15m et une armature vertical dediamètre 8mm tous les 0.18m )

4/ Description du Prix n° 4 Fonçage en tout terrain sous le niveau piézométrique:

Ce prix rémunéré en mètre linéaire le fonçage de puits de diamètre 1.80m quelque soit lanature du terrain dans l’eau, ce prix rémunère également l’utilisation de l’explosif ;pompage ouautres outillage .

5/ Description du prix n° 5 cuvelage sous le niveau piézométrique:

Ce prix rémunéré les mêmes caractéristiques du prix n°03 mais avec la construction d’un captagesous le niveau d’eau ou sera percé des barbacanes aux cotés indiqués par le maitre d’ouvrage.

6 / Description du Prix n° 6 construction de margelle :

Ce prix rémunéré en unité, l’execution de la margelledu puits sur une hauteur de 0.80 m et lamise en place d’une couvercle .

ARTICLE 3/III: REGLEMENT DES TRAVAUX

Le règlement des travaux s’effectuera par l’application des prix unitaires

BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF

Marché n° : 01 /2014Objet : travaux de fonçage et d’approfondissement des puits aux douars AITBOUYOUGUINE ET AGADIR-N-DIB à la C.R DE TIDILI MESFIOUA

ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF A LA

SOMME DE :……………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………….

N°prix

Désignation des prestations

U Qtité

Prix Unitaire en DHs(Hors T.V.A)

PrixTotal

en chiffres en lettres

1- Installation de chantier

Le forfaitF 02

2- Fonçage de puits en terrain de toutenature au milieu sec à un diamètre de1.80m

Le mètre linéaire

ML 26

3- cuvelage au milieu sec

Le mètre linéaireML 26

4- Fonçage en tout terrain sous le niveaupiézométrique à un diamètre de 1.80 m

Le mètre linéaire

ML 20

5- cuvelage avec des barbacanes sous leniveau piézométrique

Le mètre linéaire

ML 20

6- construction de margelle

L’unitéU 02

TOTAL HT

TVA 20%

TOTAL TTC

LES TRAVAUX DE FONCAGE DES PUITS AUX DOUARS AIT BOUYOUGUINE ET AGADIR-N-DIB

A LA C.R TIDILI MESFIOUA

MMaarrcchhéé NN°° 0011 //22001144Marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix, séance publique en application l’alinéa 2du paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 2 et l’alinéa 1 paragraphe 1 de l’article 17 en applicationdes dispositions du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics

LE PRESENT MARCHE EST ARRETE A LA SOMME DE :……………………………………………………….

DRESSE PARLE_______________

APROUVE PAR

LE_____________________

LU ET ACCEPTE PAR L’ENTREPRENEURLE___________________

SIGNE ET PRESENTE PAR LE PRESIDENT DELA CR TIDILI MESFIOUA

LE_________________

ROYAUME DU MAROCMINISTERE DE L’INTERIEUR

PROVINCE D’AL HAOUZ

CERCLE TOUAMA

CAIDAT MESFIOUA

LA COMMUNE RURALE TIDILI MESFIOUA

* * * * * * * * * * *

APPEL D’OFFRE OUVERT SUR OFFRES DES PRIX

N° : 01 /2014

TRAVAUX DE FONCAGE ET D’APPROFONDISSEMENEMT DE PUITS

AU DOUARS AIT BOUYOUGUINE ET AGADIR –N-DIB A LA COMMUNE RURALE TIDILIMESFIOUA PROVINCE D’AL HAOUZ

REGLEMENT DE CONSULTATION

*****

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prixayant pour objet: travaux de fonçage et d’approfondissement de puits

aux douars AIT BOUYOUGUINE ET AGADIR –N-DIB A LA COMMUNE RURALE TIDILIMESFIOUA PROVINCE D’AL HAOUZ

Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du décret n° 2-12-349 du 20mars 2013 relatif aux marchés publics.

Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger oumodifier les conditions et les formes prévues par le décret n° n°2-12-349 précité. Toutesdispositions contraires au décret n° 2-12-349 précité sont nulles et non avenues. Seules sontvalables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions del’article 18 et des autres articles du décret n° n°2-12-349 précité.

ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE

Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est :

la commune rurale TIDILI MESFIOUA .

ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2-12-349 précité :

Seules peuvent participer au présent appel d’offres et être attributaires du marché lespersonnes physiques ou morales qui :

Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; Sont en situation fiscale régulière. sont affiliées à la caisse nationale de sécurité sociale.

3- Ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres :

Les personnes en liquidations judiciaires ; Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par

l’autorité judiciaire compétente. Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcées

dans les conditions fixées par l’art. 159 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013. Les personnes visées à l’article 22 de la loi N° 78-00 portant charte communale

promulguée par le dahir N° 1-02-269 en date du 3 octobre 2002 pour les marchés decommunes.

Les personnes visées à l’article 24 de la loi N° 79-00 relative à l’organisation descollectivités préfectorales et provinciales promulguée par le dahir N° 1-02-269 en datedu 3-10-2002

Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans la procédure de passationdu marché objet du présent règlement de consultation.

ARTICLE 4: LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES

CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES

Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013, lespièces à fournir par les concurrents sont:

1 - Un dossier Administratif comprenant :

A- Pour chaque concurrent au moment de la présentation des offres :a- La déclaration sur l’honneur en un seul exemplaire comprenant les mentions

prévues à l’article 26 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013;b- L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution

personnelle et solidairec- Pour les groupements une copie légalisée de la convention constitutive du

groupement prévue à l’art 157 du décret 2-12-349 du 20-3-2013

B- Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché :a- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférées à la personne agissant au non du

concurrent suivant l’art 25 A 2 a.b- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins

d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que leconcurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il aconstitué les garanties prévues à l’art 24 du décret précité.

c- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’Original délivrée depuis moinsd’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulièreenvers cet organisme.

La date de production des pièces prévues aux b et c ci-dessus sert de base pourl’appréciation de leur validité

d- Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnesassujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation envigueur.

Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent despièces visés au paragraphes c,d visés ci-dessus et à défaut une déclaration faitedevant une autorité judiciaire ou administrative , un notaire ou un organismeprofessionnel qualifié lorsque de tel document ne sont par délivrés par leurs paysd’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.

2 - Un dossier Technique comprenant

a. Une note détaillée indiquant les moyens humains et techniques, le lieu, la date, la natureet l’importance des prestations qu’il a exécuté à l’exécution desquelles il a participé et laqualité se ses participations.

b. Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maitresd’ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l’art sous la direction des quels leconcurrent à exécuté les dits prestations, chaque attestation précise notamment la naturedes prestations (travaux de fonçage des puits), leurs montants et l’année de réalisationainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation ;

3– L’Offre Financière comprenant :

a- L’acte d’engagement établi comme il est dit au à l’article 27 du décret n° 2-12-349 du 20-03-.

b- Le bordereau des prix et le détail estimatif signé et paraphé après avoir été complétépar les prix unitaires en chiffres et en toutes lettres.Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et

du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres.

Lorsqu’un prix est indiqué en chiffre et en lettres et qu’il existe une différence entre cesdeux modes d’expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi.

ARTICLE 5 : GROUPEMENT D’ENTREPRISES

Les concurrents peuvent constituer des groupements pour présenter une offre uniqueselon les prescriptions de l’article 157 du décret 2-12-349 du 20/03/2013.

ARTICLE 6 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret N° n° 2-12-349 précité le dossier

d’appel d’offres comprend :

copie de l’avis d’appel d’offres ; un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; le modèle de l’acte d’engagement ; le bordereau des prix et le détail estimatif ; le modèle de déclaration sur l’honneur : le présent règlement de la consultation ;

ARTICLE 7 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES

Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour

la séance d’ouverture de plis et ce conformément à l’art 32 du décret 2-12-349 du 20-03-2013

ARTICLE 8 : INFORMATION DES CONCURRENTS

Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage de lui fournir des

éclaircissements ou renseignement concernant l’appel d’offre ou les documents y afférents ,

cette demande n’est recevable que si elle parvient au maitre d’ouvrage au moins sept (7)

jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis.

Tout éclaircissement ou renseignement fournis par le maître d’ouvrage à un

concurrent à la demande de ce dernier doit être communiqué le même jour et dans les

mêmes conditions, et au moins 3 (trois) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture

des plis, aux autres concurrents qui ont retirés le dossier d’appel d’offres et ce par lettre

recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée ou par voie électronique.

Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres

de la commission d’appel d’offres.

ARTICLE 9 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

1- Contenu des dossiers : Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2-12-349 précité, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

Le cahier de prescription spéciale paraphé et signé. Le présent règlement de consultation paraphé et signé Un dossier administratif Un dossier technique Une offre financière2- Présentation des dossiers des concurrents :

Conformément aux dispositions de l'article 29 du décret n° 2-12-349 précité, le dossierprésenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

Le nom et l'adresse du concurrent L'objet du marché et, éventuellement, l’indication du lot en cas du marché alloti La date et l'heure de la séance publique d'ouverture des plis L'avertissement que " les plis ne doivent être ouverts que par le président de la

commission d'appel d'offres lors de la séance d'examen des offres ".

Ce pli contient deux enveloppes distinctes comprenant pour chacune :

I - La première enveloppe: le dossier administratif, le dossier technique, le cahier deprescriptions spéciales signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet.Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, la mention « dossiersadministratif technique »

II – La deuxième enveloppe: l'offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppedoit être cachetée et porter de façon apparente, la mention « Offre Financière »

ARTICLE 10 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l'article 31 du décret n° 2-12-349 précité, les plissont, au choix du concurrent, parvenus sous plis fermés et cachetés, adressé à :

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMUNE RURALE TIDILI MESFIOUA

par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé dans lebureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offre ou remis, séance tenante, auPrésident de la Commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture desplis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée sur l’avis d’Appeld’Offres pour la séance d’ouverture des plis.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.

A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d’arrivéesur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sontporté sur les plis remis

-Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel est envisagé d’attribuer lemarché est déposé dans les conditions prévues au présent article

ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS GENERAUX

Les renseignements donnés dans le CPS n’ont qu’une valeur indicative et ilappartient aux concurrents d’en tirer, sous leur responsabilité, les déductionsconduisant aux choix des méthodes de conduite des travaux et à l’estimation des prixdu bordereau.

L’entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir des indications de naturetechnique et administrative contenue dans le présent dossier pour faire valoir en cours

ou en fin des travaux des droits à réclamations.

Les concurrents sont censés avoir une bonne connaissance des sites destravaux.

Les concurrents pourront exécuter à leur frais, après autorisation du Maîtred’Ouvrage, les prospections, investigations ou recherches complémentaires qu’ilsjugeraient utiles.

Il appartient aux concurrents d’en tirer, sous leur responsabilité, les déductionsconduisant aux choix des méthodes de conduite des travaux et à l’estimation des prixdu bordereau.

ARTICLE 12 : MODIFICATION AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Exceptionnellement le maitre d’ouvrage peut introduire des modifications dans ledossier d’appel d’offres sans changer le l’objet du marché et ce conformément à l’art 19 § 7du décret 2-12-349 du 20-03-2013

ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante quinze(75) jours, à compter de la date d’ouverture des plis.

Si dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage

pourra demander aux concurrents, par lettre recommandée avec accusée de réception avant

l’expiration de ce délai, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires

qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au

maître d’ouvrage resteront engagés pendant le nouveau délai.

Jugement des offres

L’ouverture des plis aura lieu en séance publique conformément à l’article 36 – 39-40 et 41 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013.

Les éléments pris en compte pour le jugement sont :

Le dossier administratif Le dossier technique L’offre financière

L’offre qui sera retenue est la moins disante.

LE MAITRE D’OUVRAGE LU ET ACCEPTE PAR :