histoire de l'audit et du contrôle interne

Principes dPrincipes d’’audit et de contraudit et de contrôleôleinterneinterne

David CARASSUSwww.univ-pau.fr/~carassus/

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Sommaire

1) Histoire de l’audit et du CI 2) Définition de l’audit et lien avec le

CI 3) Typologie de l’audit 4) Les métiers de l’audit 5) Méthodologie et outils de l’audit

financier et du contrôle interne

Ppe Ppe dd’’audit et de CIaudit et de CI

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Sommaire

1) Histoire de l’audit et du CI– 1.1) Origine de l’audit et du CI– 1.2) Evolution de l’audit et du contrôle

interne dans les organisationspubliques

– 1.3) Evolution de l’audit et du contrôleinterne dans les organisations privées

– 1.4) Situation actuelle de la professiond’audit et du contrôle interne dans leprivé


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1.1) Origine de l’audit et du CI

Origine publique de l’audit– Empire Grec : ARISTOTE observe que « dix logistae

et dix euthuni étaient choisi au sort. Chaqueresponsable public devait leur rendre des comptes. Ilsprésentaient leurs résultats à la cour. Quiconquedétournait des fonds devait rendre dix fois la sommedérobée. Dans le cas d’erreurs administratives, lacour l’évaluait et le responsable devait la rendre surun délai de 9 mois, à défaut le remboursementdoublait ».

– Empire romain : l’auditus, impose aux responsablespublics de réaliser un compte rendu de leurs activitésdevant une cour de justice

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1.1) Origine de l’audit et du CI

Logique originelle de l’audit : administrative– Acteurs concernés : le supérieur et le subordonné

– Objectif : assurance d’une utilisation régulière ethonnête des fonds collectés, garantie que lespouvoirs octroyés ne sont pas outrepassés

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1.2) Evolution de l’audit et du CI / OPub

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1.3) Evolution de l’audit et du CI / OPriv

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1.4) Situation actuelle de la profession

1.4.1) Le développement de l’audit légal et del’audit interne : les concepts dominants

1.4.2) Un contexte mêlant globalisation etcomplexification

1.4.3) Les facteurs de mutation de l’audit

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Le développement de l’audit externe (ou légal)

– Objectif : les auditeurs expriment une opinion sousforme de

(1) rapport annuel de certification(2) des comptes d’une entreprise à partir(3) d’un plan comptable et de normes comptables(4) permettant la mise en oeuvre de diverses

procédures de vérification réalisées par les(5) commissaires aux comptes et leurs équipes(6) sur la base de standards professionnels

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– Caractéristiques de ces auditeurs :(1) Les commissaires aux comptes sont des

professionnels indépendants, nommés en AGO(2) Leurs rapports peuvent comporter des réserves,

voire même des refus(3) Les procédures de vérification ne sont pas

exhaustives et doivent être conduites à partir del’appréciation du contrôle interne et des risques

(4) Le statut de commissaire aux comptescorrespond à des dispositions légales nationales

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– Périmètre de ces audits légaux :(1) essentiellement financier (et par prolongement

juridique au plan civil, pénal et social) dans leprivé

(2) aussi à vocation managérial/de performancedans le public (notamment dans les pays anglo-saxon)

– Organe professionnel français : la CNCCCNCC(Compagnie Nationale des Commissaires auxComptes)

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Le développement de l’audit interne

– Objectifs : réalisé(1) en vue de faire un diagnostic, d’exprimer et de

suivre la mise en oeuvre de recommandations(2) à propos d’une situation financière, d’une activité

opérationnelle ou d’une approche stratégique(3) à partir de procédures et normes internes dans

le domaine comptable opérationnel ou stratégique(4) incombant à des auditeurs salariés dépendant

de la direction générale et/ou du comité d’audit,s’il existe, et tributaire d’une déontologie fixantleurs niveaux de responsabilité en tant que salarié

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– Périmètre de ces audits : comporte trois voletsdistincts, plus ou moins développés suivant la tailledes entreprises, leur stratégie et leur type d’activité

(1) L’audit interne financier est appelé à coopérersystématiquement avec l’audit légal

(2) L’audit opérationnel des activités telles que lecircuit des achats, ventes, la fonction, RH,publicité ou recherche...

(3) L’audit stratégique interne (mis en oeuvre si lesréférentiels ont été réellement préétablis etimplantés)

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– Organe professionnel français : ll’’IFACIIFACI (InstitutFrançais des Auditeurs et Contrôleurs Internes)

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– Exemple d’audit interne : la fonction achat(1) Au plan financier sur les conditions de règlement

des fournisseurs (délai, ristournes...), l’évolutiondu coût des fournitures, les fraudes éventuelles(surfacturation...)

(2) Au plan opérationnel sur les procédures d’appeld’offres, l’organisation et le coût de la fonctionachats, la sécurité et la qualité des achats…

(3) Au plan stratégique sur les relations de longuedurée avec certains fournisseurs, les décisions dedélocalisation ou de restructuration

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1.4.2) Un contexte mêlant globalisation etcomplexification des activités :

Un contexte économique en mutation

– marche vers la globalisation en privilégiant réductionde coûts, délocalisation et proximité des marchésémergents

– nouvelle répartition de la croissance, fortementdifférenciée suivant les pays

– augmentation des capitaux détenus par les fonds depension (fin 2004 entre 12 et 15 trillions €)

– modification de la cartographie des risques et ducontrôle interne

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Une 1ère conséquence pour la professiond’audit : une harmonisation internationale desnomes comptables et d’audit

– les auditeurs sont amenés à intégrer les exigencesdes investisseurs institutionnels, en particulier dansles orientations souhaitées pour les normescomptables internationales applicables aux comptesconsolidés (application de ces dernières telles lesIAS au 1/1/2005 sur les comptes consolidés)

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Une 2ème conséquence pour la professiond’audit : l’émergence d’un contrôle interne àvocation globale : le COSO (Committee ofSponsoring Organization)

– Objectifs : renforcer l’implantation de principesuniversels de contrôle interne (séparation desfonctions et des responsabilités, contrôles à plusieursdegrés, traçabilité intégrale des opérations,transparence financière et comptable)

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– Origine : organisme d’origine Nord-Américaine(commission Treadway) — créé, dès 1985, pourlimiter les risques de communication financièreinappropriée

– Situation actuelle : l’un des principaux référentielsen matière de contrôle interne au niveau international

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– Définition du CI par le COSO : « processus mis enplace par le conseil d’administration, les dirigeants etle personnel de l’entité, destiné à fournir uneassurance raisonnable quant à la réalisation desobjectifs suivants :

• La réalisation et l’optimisation des opérations• La fiabilité des informations financières• La conformité aux lois et aux règlementations en vigueur

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Une 2ème conséquence pour la professiond’audit : l’émergence d’un contrôle interne àvocation globale

– Evolution de la position légale du CI : Loisconcernées : Sarbanes-Oxley Act (SOA) (2002 auxUSA) et la loi sur la sécurité financière (2003 enFrance)

• Incidences : conduisent à l’intégration de la notion decontrôle interne dans la vie quotidienne des entreprises

• Exemple (art. 117 de la loi sur la sécurité financière) :impose au président du conseil d’administration ou duconseil de surveillance de toute SA, faisant APE, de «rendre compte des procédures de contrôle internes misesen place par la société ».

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Une 3ème conséquence pour la professiond’audit : de nouveaux outils

– Usage croissant des RIC : permettant de travailleren réseaux de compétences et d’affinités, en tempsréel, le plus souvent sur un mode projet appliqué àleurs différents types de mission

– Des référentiels progressivement convergents :sur le plan des normes comptables internationales(de type International Financial Reporting Standards(IFRS) ou Financial Accounting Standards Board(FASB)) ou des systèmes généraux de contrôleinterne (de type COSO).

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1.4.3) Les principaux facteurs de mutation del’audit et du contrôle interne :

La généralisation du principe de bonnegouvernance

Le développement durable

La lutte anticorruption

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– Origine : au cours de la décennie 1980, issue de laprise de conscience de graves conflits d’intérêtsentre les diverses parties prenantes

– Facteurs d’implantations : encouragée par lesautorités de marché (de type AMF, SEC ou FSA etCESR sur un plan européen) et par les grands fondsde pension

– Définition : « mécanisme incitant ou obligeantl’agent à agir conformément aux intérêts despartenaires de l’organisation, délimitant le pouvoirdiscrétionnaire des dirigeants » (CHARREAUX)

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– Principes constitutifs :• Distinction entre administrateurs (ou membres du conseil de

surveillance) indépendants et non indépendants• Spécialisation des fonctions au sein du CA ou du CS :

– le comité d’audit, en charge des relations avec les auditeurs externeset internes (nomination, suivi technique, plan de travail,rémunération...), et du contrôle interne en général;

– le comité de rémunération,– le comité stratégique,– ainsi que le comité de nomination, succession...

• Transparence des procédures de nomination et desrémunérations des principaux dirigeants

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– Mutations actuelles : exigences de développementdurable s’imposent en liaison avec les partiesprenantes non financières de l’entreprise (sociétécivile, salariés, environnement général)

– Problèmes / CI et audit : absence de considérationdu concept de développement durable dans lacomptabilité traditionnelle (car informationsextrafinancières), dans l’obligation d’information destiers et dans les normes d’audit

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– Evolutions engagées / CI et audit :

• Adoption des principes de développement durable parl’ONU dès 1999 dans le cadre du programme du « GlobalCompact » : promeut la responsabilité civique desentreprises

• initiative volontaire d’entreprises responsables, par laproduction d’information déclinée en « indicateurs » defaçon à pouvoir devenir matière à rapport annuel (« GlobalReporting Initiative » (GRI)) pour les entreprisessusceptibles d’être « auditées »

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La lutte anti-fraude

– Contexte : succession de nombreux scandales dontcertains ont touché directement les auditeurs

Exemples : Enron, Worldcom, Parmalat, AIG, Health South, ExecutiveLife, Tyco, Gazprom, Marionnaud, etc

– Problèmes / audit et CI : a révélé l’existence depratiques inappropriées dans la plupart des pays dumonde

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La lutte anti-fraude– Réactions engagées :

• La création de nombreux contre-feuxinstitutionnels : Groupe d’action financière sur leblanchiment des capitaux (GAFI), l’Office européen de lutteantifraude (OLAF), Tracfin (ministère de l’Économie et desFinances), Pacte mondial de l’ONU (« Global Compact »)visant spécifiquement la lutte contre la corruption

• Adhésion des grands cabinets d’audit (Big 4) telDeloitte, au Global Compact

• Adoption par les instances internationales d’audit(IFAC) des normes d’audit spécifiques à laprévention et à la détection de la fraude (SAS 99et ISA 240)

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