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Le Gouvernement a fait du pouvoir d’achat des fonctionnaires un chantier prioritaire. Pour concrétiser cet engagement, il utilise
tous les leviers d’une politique salariale moderne: hausse pluriannuelle du point fonction publique, mise en place d’une garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat pour tous, refonte des grilles indiciaires, valorisation des heures supplémentaires, aides aux transports…
Mais l’accord partiel sur le pouvoir d’achat signé par plusieurs organisations syndicales le 21 février dernier puis les négociations salariales de juin-juillet n’ont pas uniquement porté sur le niveau des rémunérations. L’un des grands enjeux d’une politique de rémunération dynamique, c’est également de faire en sorte que les salaires tiennent davantage compte du mérite.
Nous entendons en effet souvent parler de « l’égalité de traitement ». C’est effectivement un principe incontournable. Mais précisément qu’y a-t-il de plus inégalitaire et de plus démotivant que de récompenser pareillement deux agents qui s’investissent pourtant différemment et qui ont des résultats sans comparaison?
Nous voulons donc récompenser les résultats des agents en étendant progressivement la rémunération à la performance. C’est un outil essentiel pour la modernisation de la GRH dans la fonction publique. Elle concerne déjà les directeurs d’administration centrale, d’entreprises ou d’établissements publics dont la rémunération comporte une part variable sur objectifs. Comme le dossier spécial de ce numéro l’expose, nous poursuivons dans cette voie, notamment avec la création de la «prime de fonctions et de résultats» : cette prime, qui s’appliquera aux attachés dès 2009 et, plus largement, aux emplois de la filière d’administration générale, a vocation à s’étendre à d’autres corps à terme.
Nous souhaitons également développer la prise en compte des performances collectives. L’engagement a ainsi été pris de mettre en place d’ici 2010, dans chaque administration et établissement public, un dispositif d’intéressement collectif, adossé à la réalisation des objectifs des services.
Ces nouveaux mécanismes de rémunération supposent toutefois qu’il y ait transparence dans les critères d’attribution. Voilà pourquoi ce chantier est indissociable d’une autre mesure importante que nous avons prise dès l’automne 2007: permettre à tous les ministères de généraliser l’entretien professionnel en lieu et place du système, rigide et déresponsabilisant, de la notation.
Nous n’ignorons pas, enfin, que mieux reconnaître les efforts et les résultats, motiver les agents pour qu’ils progressent, ne se résume pas à une question financière et à la modulation d’une partie de la rémunération : c’est tout un ensemble de démarches de management qui doit être mobilisé, allant du simple respect pour le travail accompli, jusqu’à la pleine utilisation des outils d’avancement et de promotion.
André SantiniSecrétaire d’État chargé de la Fonction publique,
auprès du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Éric WoerthMinistre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
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La Révision générale des politiques publiques (RGPP), ainsi que son important volet sur la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), auront un impact sur la gestion des personnels de la fonction publique.Les administrations et les agents doivent disposer d’outils adaptés.
> Le « droit à la mobilité » et la facilitation des passages d’une administration ou d’un métier à un autre, tout en encourageant la construction de parcours, font l’objet du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels en cours de discussion au Parlement. Ce même projet supprime les limites d’âge encore applicables.> Les fonctionnaires peuvent être mis à disposition d’une autre administration dans des conditions plus simples qu’auparavant et les salariés du secteur privé être mis à disposition de l’administration pour des projets déterminés (décrets du 26 octobre 2007) ;> Les fonctionnaires peuvent désormais être affectés, pour l’exercice des fonctions afférentes à leur grade, en position normale d’activité dans tous les services de l’État relevant d’autres départements ministériels. (décret n° 2008-370 du 18 avril 2008) ;> Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’une prime de restructuration de service, d’une indemnité temporaire de mobilité ou, le cas échéant, d’une indemnité de départ volontaire (décrets du 17 avril 2008) ;> Plusieurs outils d’appui méthodologique à la mobilité et aux parcours ont été activés : création d’une bourse interministérielle des emplois publics (BIEP) en juin 2008, publication de guides méthodologiques à l’usage des responsables RH (guide de la gestion prévisionnelle des RH, guide pour la création de conseillers carrière-mobilité), projet de plates-formes régionales d’appui à la GRH, voir plus loin ;> Les heures supplémentaires ont été revalorisées par exonération sociale et fiscale (décret du 4 octobre 2007) ;> L’entretien d’évaluation individuel est généralisé dans la plupart des administrations, et plusieurs ministères se sont engagés dans l’expérimentation de suppression de la notation et l’introduction de l’entretien professionnel (décret du 17 septembre 2007) ;> Mise en place de la nouvelle « prime de fonction et de résultats »(PFR), appliquant les principes de la rémunération en fonction des responsabilités et des résultats à la filière administrative, en commençant par les attachés ; engagement d’un plan de révision du contenu des concours, sur la base des conclusions des rapports Desforges et Corraze (par exemple réforme du contenu des concours d’accès aux Instituts régionaux d’administration pour les emplois d’attachés, arrêté du 6 juin 2008).
> 26 équipes d’audit > plus de 300 experts pour les audits > plus de 330 réformes décidées en Conseil de modernisation des politiques publiques.
www.fonction-publique.gouv.fr
ACTUALITÉS
4Réorganisation territoriale :l’expérience du Lot
6L’an I de la DIS Population dans le Lot
8L’Inspection généraledes affaires culturelles:un statut rénové
10Le Meeddat, une réforme ambitieuse
13Des pôles RH au Meeddat
14La Lolf, premier bilan
DOSSIER
EN PERSPECTIVE
Réorganisation territoriale : l’expérience du Lot
L’an I de la DIS Population dans le Lot
Acheteur public: un métier en émergence
ENCART DÉTACHABLE
26Acheteur public:un métier en émergence
28Alfred Gilder, haut fonctionnairede terminologie des ministères financiers
29Coopération renforcée avec la Tunisie
32
34Elisabeth David, secrétaire générale de l’Unsa-fonctionnaires
Rémunération à la performance :mode d’emploi
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LES CHIFFRES
546
150
387
1,5 million d’euros
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Marcelle Pierrot, préfète du Lot
TÉMOIGNAGE
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LE CHIFFRE
150
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Didier Lallement, secrétaire général du Meeddat
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LE CHIFFRE
78141
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Denis Priou, sous-directeur chargé de la formation au Meeddat
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AGIR SUR LES CONDITIONS DETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
L
QLA LOLF, PREMIER BILAN
2e RENCONTRES INTERNATIONALESDES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ
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LE CHIFFRE
697
Valérie Péneau, secrétaire générale de l’Inspection générale de l’administration
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Hervé Horiot, chargé de la mission «achat » au ministère de la Défense
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LE CHIFFRE
10milliards
0,8 1milliard
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Alfred Gilder, haut fonctionnaire de terminologie des ministères financiers
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LES CHIFFRES
44700038%
58%
34%
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Lutter contre les discriminations
A
Mesurer le pouvoir d’achat
QGestion dématérialisée à l’AP-HP
E
Établissements de santé en Nord-Pas-de-Calais
M
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Les acteurs nationaux de l’Europe
Q
Lutter contre le harcèlement
D
Les ouvrages présentés dans ces pages le sont à titre indicatif. Ils ne peuvent en aucun cas être délivrés par le ministère ou par ses prestataires. Merci aux lecteurs de les commander auprès de l’éditeur ou d’un libraire, seuls habilités à les vendre.
Valeurs et enjeux de l’action publique
P
Les conséquences du changement
N
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ALAIS DES CONGRÈS ORTE MAILLOT ARIS
Plus de 70 conférenciers, dirigeants etdécideurs de la gestion publique.Parmi eux :
Gestion - PubliqueX Forum International 2008e
Le lieu de rencontre des décideurs publics
6 séances plénières, 7 conférences thématiques.
La logique client est-elle transposableau service public ?
jusqu’où aller dans la convergenceavec le modèle du privé ?
comment améliorer l’accès aux services publics ? Fusions et réorganisations des services le changement ? Résultats du sondage Ifop - Accenture -Les Echos sur « Les fonctionnaires et la réforme de l’État »
Comment concilier performance, « orientation client »et service public ?
En partenariat avec :
Avec le concours de :
Avec :
Eric WOERTH, Ministre du budget, des comptes publics et de lafonction publique Jean-François COPÉ, ancien ministre ; Député-maire de Meaux ; Président du groupe UMP à l’Assemblée nationaleManuel VALLS, Député-maire d’EvryDidier MIGAUD, Député de l’Isère, Président de la commissiondes finances de l’Assemblée nationaleMichel PÉBEREAU, Président de BNP Paribas
Pour tout renseignement :
Tarifs : 897 TTC1 375,40 TTC
Pour consulter le programme et vous inscrire : www.lesechos-conferences.fr/SP.htm
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La Révision générale des politiques publiques (RGPP), ainsi que son important volet sur la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), auront un impact sur la gestion des personnels de la fonction publique.Les administrations et les agents doivent disposer d’outils adaptés.
> Le « droit à la mobilité » et la facilitation des passages d’une administration ou d’un métier à un autre, tout en encourageant la construction de parcours, font l’objet du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels en cours de discussion au Parlement. Ce même projet supprime les limites d’âge encore applicables.> Les fonctionnaires peuvent être mis à disposition d’une autre administration dans des conditions plus simples qu’auparavant et les salariés du secteur privé être mis à disposition de l’administration pour des projets déterminés (décrets du 26 octobre 2007) ;> Les fonctionnaires peuvent désormais être affectés, pour l’exercice des fonctions afférentes à leur grade, en position normale d’activité dans tous les services de l’État relevant d’autres départements ministériels. (décret n° 2008-370 du 18 avril 2008) ;> Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’une prime de restructuration de service, d’une indemnité temporaire de mobilité ou, le cas échéant, d’une indemnité de départ volontaire (décrets du 17 avril 2008) ;> Plusieurs outils d’appui méthodologique à la mobilité et aux parcours ont été activés : création d’une bourse interministérielle des emplois publics (BIEP) en juin 2008, publication de guides méthodologiques à l’usage des responsables RH (guide de la gestion prévisionnelle des RH, guide pour la création de conseillers carrière-mobilité), projet de plates-formes régionales d’appui à la GRH, voir plus loin ;> Les heures supplémentaires ont été revalorisées par exonération sociale et fiscale (décret du 4 octobre 2007) ;> L’entretien d’évaluation individuel est généralisé dans la plupart des administrations, et plusieurs ministères se sont engagés dans l’expérimentation de suppression de la notation et l’introduction de l’entretien professionnel (décret du 17 septembre 2007) ;> Mise en place de la nouvelle « prime de fonction et de résultats »(PFR), appliquant les principes de la rémunération en fonction des responsabilités et des résultats à la filière administrative, en commençant par les attachés ; engagement d’un plan de révision du contenu des concours, sur la base des conclusions des rapports Desforges et Corraze (par exemple réforme du contenu des concours d’accès aux Instituts régionaux d’administration pour les emplois d’attachés, arrêté du 6 juin 2008).
> 26 équipes d’audit > plus de 300 experts pour les audits > plus de 330 réformes décidées en Conseil de modernisation des politiques publiques.
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10 juillet 2007 : lancement de la RGPP–
De juillet 2007 au printemps 2008 :–audits
12 décembre 2007 : première session –du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP)
18 mars 2008 : circulaire du Premier –ministre pour impliquer les ministères et créer les grands outils de suivi (comités de pilotage ministériels, sous la responsabilité des secrétaires généraux, calendriers, indicateurs, tableau de bord interministériel piloté par la Direction générale de la modernisation de l’État)
4 avril 2008 : deuxième session du –CMPP
11 juin 2008 : troisième session du –CMPP
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Directiondépartementale
des territoiresPréfecture
Directiondépartementalede la population
et de la cohésionsociale
PréfetSG
Cabinet
Pour mémoire :Police
GendarmerieDDSIS
Unité territ.(ex-subdivDRIRE -DREAL)
Antennelocale santé
(ARS)
Inspectiond’académie
Directionfinances(TG + SF)
Unité territ.culture
(ex-SDAPDRAC)
Unité territ.travail
et emploi(DIRECCTE)
Lien hiérarchique
Liaison fonctionnelleUnités
territorialesCCRF
(DIRECCTE)
Mission interministérielle pour la réforme de l’administration territoriale de l’Etat – Juillet 2008
Schéma de l'organisation départementaleà deux directions
DRAC
DIRECCTE
DRFIP
Rectoratacadémie
ARS
DRJSCS
DRAAF
DREAL
Préfetde région
SGAR
DRAC = direction régionale de laculture
DREAL = direction régionale del’environnement, del’aménagement et dulogement = DRE + DRIRE(hors DI et métrologie) + DIREN
DRAAF = direction régionale del’agriculture, de l’alimentationet de la forêt = DRAF + SV
DRJSCS = direction régionale dela jeunesse, des sports et dela cohésion sociale = DRJS +DRASS hors santé
DIRECCTE = direction régionaledes entreprises, de laconcurrence et de laconsommation, du travail etde l’emploi = DRTEFP +DDTEFP + DRCCRF + DRT+ DRCA + DRCE + DRIRE(DI et métrologie)
DRFIP = TPGR + services fiscaux
ARS = agence régionale de santé= ARH + GRSP + URCAM +DRASS et DDASS horscohésion sociale + CRAM
Mission interministérielle pour la réforme de l’administration territoriale de l’Etat – Juillet 2008
Réforme de l'administration régionale :organisation cible
Directiondépartemtale
territoires
Préfecture
Directiondépartemtale
protectionpopulations
Directiondépartemtale
cohésionsociale
PréfetSG
Cabinet
Pour mémoire :Police
GendarmerieDDSIS
Unité territ.(ex-subdivDRIRE -DREAL)
Antennelocale santé
(ARS)
Inspectiond’académie
Directionfinances(TG + SF)
Unité territ.culture
(ex-SDAP –DRAC)
Unité territ.travail-emploi(DIRECCTE)
Lien hiérarchique
Liaison fonctionnelle
Unité territ.CCRF
(DIRECCTE)
Mission interministérielle pour la réforme de l’administration territoriale de l’Etat – Juillet 2008
Schéma de l'organisation départementaleà trois directions