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Sujet national pour l’ensemble des centres de gestion organisateurs EXAMEN PROFESSIONNEL DE PROMOTION INTERNE D’INGÉNIEUR TERRITORIAL SESSION 2016 ÉPREUVE DE PROJET OU ÉTUDE ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ : L’établissement d’un projet ou étude portant sur l’une des options choisie par le candidat, au moment de son inscription. Durée : 4 heures Coefficient : 5 SPÉCIALITÉ : PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES OPTION : SÉCURITÉ DU TRAVAIL À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET : Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif dans votre copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni votre numéro de convocation, ni signature ou paraphe. Aucune référence (nom de collectivité, nom de personne, …) autre que celles figurant le cas échéant sur le sujet ou dans le dossier ne doit apparaître dans votre copie. Seul l’usage d’un stylo à encre soit noire, soit bleue est autorisé (bille non effaçable, plume ou feutre). L’utilisation d’une autre couleur, pour écrire ou pour souligner, sera considérée comme un signe distinctif, de même que l’utilisation d’un surligneur. L’usage de la calculatrice autonome et sans imprimante est autorisé. Le non-respect des règles ci-dessus peut entraîner l’annulation de la copie par le jury. Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte. Ce sujet comprend 31 pages Il appartient au candidat de vérifier que le document comprend le nombre de pages indiqué S’il est incomplet, en avertir le surveillant

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  • Sujet national pour lensemble des centres de gestion organisateurs

    EXAMEN PROFESSIONNEL DE PROMOTION INTERNE DINGNIEUR TERRITORIAL

    SESSION 2016

    PREUVE DE PROJET OU TUDE

    PREUVE DADMISSIBILIT : Ltablissement dun projet ou tude portant sur lune des options choisie par le candidat, au moment de son inscription.

    Dure : 4 heures Coefficient : 5

    SPCIALIT : PRVENTION ET GESTION DES RISQUES

    OPTION : SCURIT DU TRAVAIL

    LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET :

    Vous ne devez faire apparatre aucun signe distinctif dans votre copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni votre numro de convocation, ni signature ou paraphe.

    Aucune rfrence (nom de collectivit, nom de personne, ) autre que celles figurant le cas chant sur le sujet ou dans le dossier ne doit apparatre dans votre copie.

    Seul lusage dun stylo encre soit noire, soit bleue est autoris (bille non effaable, plume ou feutre). Lutilisation dune autre couleur, pour crire ou pour souligner, sera considre comme un signe distinctif, de mme que lutilisation dun surligneur.

    Lusage de la calculatrice autonome et sans imprimante est autoris.

    Le non-respect des rgles ci-dessus peut entraner lannulation de la copie par le jury.

    Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte.

    Ce sujet comprend 31 pages

    Il appartient au candidat de vrifier que le document comprend le nombre de pages indiqu

    Sil est incomplet, en avertir le surveillant

  • Vous prciserez le numro de la question et le cas chant de la sous-question auxquelles vous rpondrez.

    Des rponses rdiges sont attendues et peuvent tre accompagnes si besoin de tableaux, graphiques, schmas

    Vous tes ingnieur territorial en charge du service Qualit, Mthodes et Conditions de travail dans une mtropole de 500 000 habitants.

    Vous tes rattach une direction fonctionnelle positionne en support de la direction gnrale des services techniques (DGST) qui impulse les politiques publiques caractre technique telles que la gestion de la propret, du cadre de vie, de leau, de lassainissement et de la voirie.

    Pour administrer ces comptences, la DGST assure des prestations en rgie (ex : eau et assainissement, collecte des dchets) ou fait appel des prestataires extrieurs (rfection des couches de chausses).

    Les interventions effectues en rgie sont assures par 1 500 agents bass dans des units territoriales rparties sur le territoire mtropolitain.

    Le document unique a mis en vidence certaines carences dans la gestion des risques chimiques au sein de la DGST.

    Au regard de ce constat, des lments de contexte prsents ci-dessus et des lments du dossier, le directeur gnral adjoint en charge de la DGST vous demande de porter une rflexion sur plusieurs thmatiques en rpondant aux questions suivantes :

    Question 1 (5 points)

    Vous rdigerez une note sur le systme gnral harmonis (SGH) et le rglement CLP (classification, labelling, packaging). Cette note devra en outre tablir le lien entre SGH et rglement CLP et prciser les apports, les consquences et le calendrier de mise en uvre du rglement CLP. Cette note sera accompagne dun schma donnant les relations entre SHG et CLP.

    Question 2 (5 points)

    Vous laborerez un rapport dans lequel vous dfinirez dans un premier temps les agents chimiques dangereux (ACD) et les consquences pour les agents suite une exposition. Dans un deuxime temps, vous proposerez une dmarche de prvention du risque chimique suite des expositions aux ACD.

    Question 3 (5 points)

    Aprs avoir rappel les risques gnrs par un stockage de produits chimiques inadapt, vous formulerez des recommandations pour la cration dun nouveau stockage de produits chimiques dans une unit territoriale.

    Question 4 (5 points)

    Vous proposerez les lments intgrer dans le mode opratoire et les grandes rgles gnrales de scurit respecter pour les interventions en espaces confins dans les ouvrages d'assainissement (avant et pendant lintervention).

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  • Liste des documents :

    Document 1 : ACD : circulaire du 24 mai 2006 - Marie-Thrse Giorgio - Atout Sant.com : la sant au travail - 13 mai 2012 - 2 pages

    Document 2 : Nouveau systme de classification et dtiquetage des produits chimiques (extrait) - INRS - 3 fvrier 2009 - 6 pages

    Document 3 : Recommandation ed 6184 Les espaces confins : assurer la scurit et la protection de la sant des personnels intervenants extraits - INRS - Aot 2014 - 4 pages

    Document 4 : Travail en espace confin - epsilonqse-asso.ovh - consult en novembre 2015 - 1 page

    Document 5 : Maladies respiratoires, suspicions de cancers et datteintes coronariennes : les professionnels exposs au bitume courent des risques non ngligeables - Isabelle Verbaere - La gazette des communes - 12 septembre 2013 - 2 pages

    Document 6 : valuation du risque chimique (Logigramme extrait de la note technique n29-2010) - CARSAT Alsace Lorraine - 2010 - 1 page

    Document 7 : O stocker vos produits dangereux en toute scurit ? - www.haleco.fr - consult en novembre 2015 - 11 pages

    Document 8 : Fiche Sant et Travail n76. Procdure de gestion du risque chimique - Centre de gestion des Bouches-du-Rhne - 20 mars 2013 1 page

    Documents reproduits avec lautorisation du CFC

    Certains documents peuvent comporter des renvois des notes ou des documents non fournis car non indispensables la comprhension du sujet.

    3/31

    http://www.haleco.fr/

  • ACD : circulaire du 24 mai 2006

    La circulaire du 24 mai

    2006, relative aux rgles

    gnrales de prvention

    du risque chimique,

    dfinit dune part les

    ACD, Agents chimiques

    dangereux et dautre

    part les CMR,

    cancrognes,

    mutagnes, toxiques

    pour la reproduction.

    Les modalits de mesurage des niveaux dexposition pour les ACD et les CMR sont un

    peu diffrentes.Le dcret 2012-530 du 19 avril 2012 a adapt les dispositions lgislatives

    du code du travail aux nouvelles dispositions europennes issues du rglement CLP et

    donne une dfinition plus large pour les agents chimiques dangereux, puisque le terme

    recouvre la fois les CMR et les ACD.

    Les agents CMR de catgorie 3 ( classs R 40, R 68, R 62, R 63)

    Les agents chimiques classs par le CIRC, y compris ceux class 1 et 2 A

    Les agents qui bien que donnant lieu un suivi post professionnel,ne sont pas

    classs cancrognes de catgorie 1 ou 2.

    Les agents dont le caractre cancrogne est reconnu sur le plan rglementaire.

    Lemployeur doit dsormais tablir une fiche de prvention des expositions pour toute

    exposition un agent chimique dangereux dans le cadre de la traabilit de la pnibilit.

    Lexposition professionnelle aux ACD, agents chimiques dangereux est considre comme un

    travail pnible.

    Selon la Circulaire risque chimique du 24 mai 2006 la rglementation relative aux Agents

    Chimiques Dangereux concerne :

    Les agents CMR de catgorie 3 ( classs R 40, R 68, R 62, R 63)

    Cancrognes de catgorie 3 = Xn R 40

    substances et prparations proccupantes pour lhomme en raison deffets cancrognes

    possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer

    ces substances et prparations dans la catgorie 2.

    Mutagnes de catgories 3 = Xn R 68

    substances et prparations proccupantes pour lhomme en raison deffets mutagnes

    ACD : circulaire du 24 mai 2006 | AtouSante

    DOCUMENT 1

    4/31

  • possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer

    ces substances et prparations dans la catgorie 2.

    Agents toxiques pour la reproduction de catgorie 3= Xn R 62 ou/et R 63

    substances et prparations proccupantes pour lhomme en raison deffets toxiques

    possibles pour la reproduction mais pour lesquelles les informations disponibles sont

    insuffisantes pour classer ces substances et prparations dans la catgorie 2.

    Les agents chimiques classs par le CIRC, y compris ceux class 1 et 2 A

    Mais non classs cancrognes de catgorie 1 ou 2 par les directives europennes en vigueur.

    Les agents qui bien que donnant lieu un suivi post professionnel, ne sont pas classs cancrognes de catgorie 1 ou 2.

    Cest le cas des oxydes de fer dans les mines.

    Les agents dont le caractre cancrogne est reconnu sur le plan

    rglementaire.

    A travers les dcrets pris pour llaboration des tableaux de maladies professionnelles, mais qui ne sont pas classs cancrognes au niveau de lUnion europenne :

    linhalation de poussires minrales renfermant de la silice cristalline entre dans cette catgorie : tableau de maladie professionnelle N25.

    Vous pouvez lire galement les articles suivants :

    ACD, Agents chimiques dangereux : dcret du 19 avril 2012, dcret du 23 dcembre

    2003

    CMR, Cancrognes, mutagnes, toxiques pour la reproduction : dfinition

    VLEP : Valeurs limite dexposition professionnelle

    FDS : Fiches de donnes de scurit

    Mesures de prvention commune aux CMR et ACD

    Produits chimiques : emballage, tiquetage, phrase de risque

    Sites Internet conseills :

    Liste europenne des cancrognes sur le site du CNRS

    Liste des cancrognes sur le site du CIRC

    ACD : circulaire du 24 mai 2006 | AtouSante

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  • Contact presse : Marc Malenfer, [email protected], Tel : 01 40 44 14 40, Fax : 01 40 44 14 13

    COMMUNIQUE DE PRESSE Nouveau systme dtiquetage des produits chimiques

    Paris, le 3 fvrier 2009

    LInstitut national de recherche et de scurit (INRS) engage une campagne dinformation sur lvolution de la classification et de ltiquetage des produits chimiques instaure par le rglement europen CLP (Classification, Labelling and Packaging) publi le 31 dcembre 2008 au Journal officiel de lUnion europenne. Lobjectif est dalerter les entreprises et leurs salaris sur la mise en uvre progressive de ce nouveau systme.

    Concrtement, depuis le 20 janvier 2009, les oprateurs peuvent voir apparatre de nouvelles tiquettes avec notamment de nouveaux pictogrammes et des mentions de danger en remplacement des symboles et des phrases de risque prexistants. Les produits chimiques destins au grand public seront aussi concerns, avec des consquences pour linformation des consommateurs. La priode transitoire sachevera en 2015, avec ladoption obligatoire du nouveau systme pour tous les produits dangereux.

    Le rglement europen CLP organise lapplication dans les 27 Etats membres des recommandations du SGH, Systme gnral harmonis de classification et dtiquetage des produits chimiques, aussi connu sous labrviation anglo-saxonne GHS (Globally Harmonized System). Il sagit de recommandations labores au niveau international harmonisant les critres de classification qui permettent didentifier les dangers et les lments de communication sur ces dangers (contenu de ltiquette et de la fiche de donnes de scurit).

    De nombreuses diffrences existent entre lancien et le nouveau systme en termes de terminologie, de dfinitions des dangers, de critres de classification et dlments dtiquetage. Ltiquette est le premier niveau de mise en garde sur les dangers lis lutilisation des produits chimiques. Il est ncessaire que les entreprises et leurs salaris soient prpars ces futures volutions. Cest une question de sant et de scurit au travail et cest la mission de lINRS.

    DOCUMENT 2

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  • Fiche 1 : SGH et CLP

    Le SGH, un systme international

    Le SGH est le Systme gnral harmonis de classification et dtiquetage des produits chimiques, aussi connu sous lacronyme anglo-saxon GHS (Globally Harmonized System). Il sagit dun ensemble de recommandations labores au niveau international qui harmonisent :

    les critres de classification qui permettent didentifier les dangers des produitschimiques ;

    les lments de communication sur ces dangers (contenu de ltiquette et de lafiche de donnes de scurit).

    Ces recommandations ont t labores partir des systmes de classification et dtiquetage existants afin de crer un systme unique lchelle mondiale. Dans les secteurs du travail et de la consommation, le SGH est mis en application en Europe via un nouveau rglement dit rglement CLP .

    Le rglement CLP, le nouveau systme europen

    Le rglement CLP est lappellation donne au rglement (CE) n 1272/2008 du Parlement europen et du Conseil du 16 dcembre 2008 relatif la classification, ltiquetage et lemballage des substances et des mlanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le rglement (CE) n 1907/2006. Lacronyme CLP signifie en anglais, Classification, Labelling, Packaging cest--dire classification, tiquetage, emballage . Ce texte europen dfinit les nouvelles rgles en matire de classification, dtiquetage et demballage des produits chimiques pour les secteurs du travail et de la consommation. Il sagit du texte officiel de rfrence en Europe qui permet de mettre en application le SGH au sein de lUnion europenne dans ces secteurs.

    Attention, les dispositions de cette rglementation ne sappliquent pas au transport des produits chimiques. Dans ce domaine, la rglementation en vigueur dcoule de textes dj labors dans un cadre international.

    Comme tout rglement, le rglement CLP ne ncessite pas de texte de transposition en droit national et sapplique directement et de la mme faon dans tous les tats membres. Publi au Journal officiel de lUnion europenne n L 353 du 31 dcembre 2008, il est entr en vigueur le 20 janvier 2009.

    Il est important de ne pas confondre SGH et rglement CLP Le SGH sert de base aux pays souhaitant mettre en application ces recommandations internationales. Ces pays laborent, dans ce cas, des textes juridiques tels que le nouveau rglement europen. Grce la notion d approche modulaire dfinie par le SGH, chaque pays ou organisation, comme lEurope, est libre de dterminer quels modules du SGH il souhaite mettre en uvre. Ainsi, la mise en application du SGH peut varier en fonction des pays. Il est donc important de se rfrer aux textes spcifiques labors par le pays, et non au SGH, pour connatre ses rgles de classification, dtiquetage et demballage. Si le nouveau rglement europen reprend, pour sa part, une grande partie du SGH, certaines dispositions de ce texte sont spcifiques lEurope.

    7/31

  • Lien entre rglement REACH et rglement CLP

    Le rglement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals, cest--dire enregistrement, valuation et autorisation des produits chimiques) dcrit la nouvelle politique europenne de gestion des substances chimiques. Il a pour but damliorer la connaissance des usages et des dangers de ces substances, dassurer la matrise des risques lis leurs utilisations et de restreindre ou dinterdire leur emploi. Il sappuie sur 4 procdures : lenregistrement, lvaluation, lautorisation et la restriction.

    Le rglement CLP dcrit, quant lui, les nouvelles rgles de classification, dtiquetage et demballage des produits chimiques en Europe pour les secteurs du travail et de la consommation.

    Le rglement CLP, remplaant le systme de classification et dtiquetage prexistant, va tre un outil ncessaire la mise en uvre du rglement REACH.

    En effet, la classification des produits chimiques permet didentifier les dangers que prsentent les produits chimiques pour la sant humaine et lenvironnement. Il sagit donc dun paramtre primordial dans le processus REACH, car de nombreuses dispositions de cette rglementation se basent sur la classification et ltiquetage ou y font rfrence.

    Deux exemples : - le dossier denregistrement doit comporter la classification et ltiquetage de la substance et, dans certains cas, un rapport sur la scurit chimique bas sur cette classification qui a pour but dvaluer les risques et de dfinir des mesures pour les rduire. - la procdure dautorisation : elle a pour objectif de garantir la matrise des risques lis aux substances les plus proccupantes en prvoyant leur remplacement progressif. Elle est base sur la classification des substances puisque cette procdure concerne notamment les substances classes CMR 1 et 2 (selon systme prexistant).

    Produits chimiques non viss par le rglement CLP

    Le rglement CLP concerne tous les produits chimiques sauf : - les substances et mlanges suivants, ltat fini, destins lutilisateur final :

    o mdicamentso mdicaments vtrinaireso produits cosmtiqueso certains dispositifs mdicauxo denres alimentaires ou aliments pour animaux, mme quand ils sont utiliss

    comme additifs ou armes dans les denres alimentaires, comme additifs dansles aliments pour animaux ou dans lalimentation des animaux.

    - les substances et mlanges radioactifs - sous certaines conditions, les substances et mlanges qui sont soumis un contrle

    douanier - les intermdiaires non isols cest--dire tout intermdiaire qui, pendant la synthse,

    nest pas retir intentionnellement (sauf des fins dchantillonage) des dispositifs dans lesquels a lieu la synthse

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  • - sous certaines conditions, les substances et les mlanges destins la recherche et au dveloppement scientifiques qui ne sont pas mis sur le march

    - les dchets - en cas dexemptions prvues par les tats membres en matire de dfense

    Les dates cls

    3 septembre 2008 : vote du rglement CLP en premire lecture au Parlement europen

    28 novembre 2008 : adoption du rglement CLP par le Conseil de lUnion europenne

    31 dcembre 2008 : publication au Journal officiel de lUnion europenne

    20 janvier 2009 : entre en application du nouveau rglement dans les 27 Etats membres.

    Dbut de la possibilit dapplication volontaire pour les substances et les mlanges, entre dans la priode transitoire de coexistence des deux systmes.

    1er dcembre 2010 : application obligatoire pour les substances. Drogation durant deux ans pour les lots mis sur le march avant cette date.

    1er dcembre 2012 : fin de la drogation pour les lots de substances mis sur le march avant le 1er dcembre 2010.

    1er juin 2015 : application pour les mlanges, abrogation du systme prexistant. Drogation de deux ans pour les lots de mlanges mis sur le march avant cette date.

    1er juin 2017 : fin de la dernire drogation.

    Les fournisseurs peuvent donc choisir danticiper les dates dapplication obligatoire, dans ce cas, le double tiquetage des produits est interdit pour viter toute confusion. En revanche leurs fiches de donnes de scurit devront comporter les deux classifications jusqu' la date butoir. Cest pourquoi, les salaris doivent tre forms la lecture des nouvelles tiquettes le plus tt possible.

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  • Il dfinit galement une classe de danger supplmentaire pour lUnion europenne , savoir la classe de danger dangereux pour la couche dozone .

    Les classes de danger du rglement CLP Classes de danger physique

    - explosibles - gaz inflammables - arosols inflammables - gaz comburants - gaz sous pression - liquides inflammables - matires solides inflammables - substances et mlanges autoractifs - liquides pyrophoriques - matires solides pyrophoriques - substances et mlanges auto-chauffants - substances et mlanges qui, au contact de leau, dgagent des gaz inflammables - liquides comburants - matires solides comburantes - peroxydes organiques - substances ou mlanges corrosifs pour les mtaux

    Classes de danger pour la sant

    - toxicit aigu - corrosion cutane/irritation cutane - lsions oculaires graves/irritation oculaire - sensibilisation respiratoire ou cutane - mutagnicit sur les cellules germinales - cancrognicit - toxicit pour la reproduction - toxicit spcifique pour certains organes cibles-exposition unique - toxicit spcifique pour certains organes cibles-exposition rpte - danger par aspiration

    Classes de danger pour lenvironnement

    - dangers pour le milieu aquatique - dangereux pour la couche dozone

    Les classes de danger du rglement CLP lies aux proprits physico-chimiques sont diffrentes des catgories de danger pralablement dfinies en Europe. Elles sinspirent de celles dfinies dans les recommandations internationales relatives au transport des marchandises dangereuses. Certaines ne sont donc pas connues des utilisateurs europens. En revanche, les dangers pour la sant sont quasi identiques ceux du systme europen prexistant, bien quils soient organiss et rpartis diffremment au sein des classes de danger.

    (...)

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  • Critres de classification

    Les critres de classification, cest--dire les rgles qui permettent de dfinir lappartenance dun produit chimique une classe de danger et une catgorie de danger au sein de cette classe, peuvent tre diffrents dun systme lautre.

    Comme dans le systme prexistant, ce rglement prvoit une mthode spcifique (mthode de calcul ou mthode base sur des limites de concentration) pour classer les mlanges en fonction de leurs effets sur la sant et lenvironnement. Une partie de ces rgles de classification sont nanmoins diffrentes de celles appliques jusqualors. Le rglement CLP reprend, pour certains dangers, et notamment pour les CMR (cancrognes, mutagnes, reprotoxiques), le principe de classification des mlanges sur la base de limites de concentrations en substances dangereuses. Dans certains cas, les limites de concentration gnriques tablies diffrent de celles pralablement dfinies.

    tiquetage

    Ltiquetage prescrit par le rglement CLP pour les secteurs du travail et de la consommation comprend des lments de communication pour la plupart diffrents de ceux utiliss jusqu aujourdhui dans le cadre du milieu de travail en Europe. Les informations requises pour le nouvel tiquetage sont les suivantes : - identit du fournisseur - identificateurs du produit - pictogrammes de danger - mentions davertissement - mentions de danger - conseils de prudence - section des informations supplmentaires - quantit nominale pour les produits mis disposition du grand public (sauf si cette

    quantit est prcise ailleurs sur lemballage)

    11/31

  • Le

    s e

    sp

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    Introduction

    Un espace confin est un volume totalement ou partiellement ferm (lieu, btiment, ouvrage, quipement, matriel) qui na gnralement pas t conu pour tre occup en permanence par du personnel.

    il faut cependant, dans certains cas, pouvoir y transiter ou y intervenir de faon temporaire pour effectuer des oprations programmes dentretien, de maintenance ou de nettoyage, ponctuelles et plus ou moins frquentes, voire des interventions non programmes la suite dvnements exceptionnels.

    Dans un espace confin, le dfaut ou linsuffi-sance douverture limite les changes dair avec lextrieur. Latmosphre dun espace confin peut donc prsenter des risques pour la sant et la scurit des personnes qui y pntrent en raison :

    dune insuffisance de ventilation naturelle ; des matires quil contient ou des produits qui

    y sont utiliss ; de sa conception ; de son emplacement ; des quipements qui y sont mis en uvre ; ou de la nature des travaux qui y sont effectus.

    Exemples despaces confins : puits fosses conduites, gouts, collecteurs visitables chambres de visite ou vannes Regards postes de relvement Galeries troites et longues citernes Rservoirs cuves postes de dgrillage Locaux de traitement ou de stockage des boues postes de chloration, dozonation Locaux de stockage de certains produits chimiques silos Vides sanitaires, caves

    Les espaces confinsAssurer la scurit et la protection

    de la sant des personnels intervenantsED 6184

    aot 2014

    DOCUMENT 3

    12/31

  • 1.Nature des risques

    HypoxieDiminution de la quantit doxygne distribue par le sang aux organes et aux tissus de lorga-nisme. Lhypoxie ou lanoxie peuvent entraner la mort trs rapidement en labsence de traitement (voir figure 1).

    Tout abaissement de la teneur en oxygne de latmosphre traduit une anomalie. il faut en rechercher immdiatement les causes et, no-tamment, identifier la nature du gaz de rem-placement.

    FIgurE 1 Taux doxygne dans lair et consquences pour lhomme (donnes valables une altitude infrieure 700 mtres ; une altitude suprieure ncessitera une conversion de ces donnes1)

    1. Travail dans une atmosphre appauvrie en oxygne.Prconisations pour la protection des travailleurs et prvention,eD 6126, inRs, 2012.

    cest par une valuation des risques pertinente et la plus exhaustive possible, ralise par poste de travail, que les risques pourront tre matriss, rduisant ainsi la probabilit de sur-venue dun accident de travail ou dune maladie professionnelle lors des interventions ralises dans ces ouvrages.

    Une attention particulire doit tre attache certains risques :

    risques lis la prsence de certaines matiresou lutilisation de certains produits ;

    risques associs la nature des tches rali-ses ;

    risques lis lenvironnement de louvrage.

    1.1.1. Asphyxie, anoxie, hypoxie

    AsphyxieDifficult ou impossibilit de respirer. Lasphyxie peut rsulter dune obstruction des voies a-riennes, dune insuffisance respiratoire, dun s-jour dans un milieu insuffisamment oxygn ou dune intoxication par inhalation de substances toxiques. Lasphyxie provoque une anoxie.

    Anoxieabsence transitoire ou dfinitive dapport ou dutilisation doxygne au niveau dune cellule, dun tissu ou de lorganisme entier.

    1.1. risques spcifiquesL

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    TAUX NORMAL (AIR)Atmosphre respirable

    21 %

    19 %

    17 %

    16 %

    12 %

    6 %

    SEUIL DALARME

    SEUIL DE DANGERApparition des premierssymptmes : maux de tte

    EXTINCTION DUNE BOUGIE

    PERTE DE CONSCIENCE

    ARRT RESPIRATOIREARRT CARDIAQUE

    13/31

  • Le

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    1.3.1. rappel

    Lair respirable contient environ 78 % dazote, 1 % de gaz divers et 21 % doxygne (seuil mi-nimal acceptable doxygne : 19 %, voir figure 1).

    en espace confin, les phnomnes suivants peuvent tre lorigine de la diminution de la concentration en oxygne :

    remplacement de loxygne par un gaz as-phyxiant mais non toxique (azote) avec desconsquences mortelles en quelques minutessi la teneur en oxygne est infrieure 6 %2 ;

    remplacement de loxygne par un gaz prsen-tant une toxicit particulire (monoxyde de car-bone, dioxyde de carbone, sulfure dhydrogne,chlore) avec des consquences mortelles selonla toxicit du gaz, sa concentration et la duredexposition du salari.

    Le port dun appareil de protection respiratoire isolant autonome est indispensable dans une telle situation. en effet, la mesure de la concen-tration des gaz dltres nest pas toujours pos-sible. De plus, lindication de la concentration en oxygne ne renseignera pas sur la salubrit de lair.

    il est par ailleurs noter quen labsence de brassage de lair ou de mouvements convectifs, les gaz dangereux mis peuvent se concentrer trs localement au sein mme de lespace confin (accumulation en partie basse, par exemple).

    1.3.2. Dfinitions

    Valeur limite dexposition professionnelle (VLEP)Limite de la moyenne pondre en fonction du temps de la concentration dun agent chimique dangereux dans lair de la zone de respiration dun travailleur au cours dune priode de r-frence dtermine. La priode de rfrence est soit de huit heures (VLep 8 h) ou de quinze minutes (VLep court terme ou VLcT).

    2. Pas de vie sans oxygne, eD 632, inRs, 1978.

    1.3. gaz dangereux1.1.2. Intoxication

    Lintoxication rsulte de linhalation ou de lingestion (par dglutition, par exemple) dune ou de plusieurs substances toxiques (sulfure dhydrogne, oxydes de carbone, cyanure dhy-drogne) ou du contact cutan avec de telles substances. Les troubles associs lintoxication dpendent de la toxicit de la substance intro-duite dans lorganisme et de la dose laquelle la victime a t expose : les effets peuvent aller de symptmes passagers et rversibles la mort.

    1.1.3. Explosion et incendie

    La prsence de gaz inflammables (mthane, butane, sulfure dhydrogne, vapeurs de sol-vants) ou de poussires combustibles expose des risques dincendie et dexplosion.

    aux risques spcifiques dcrits en 1.1 sajoutent :

    ceux lis lintervention :risques de chutes (de plain-pied et de hauteur), mcaniques, lectriques, thermiques (tempra-ture basse ou leve), agents biologiques (in-fections), produits dangereux, manutentions, activits physiques, risque routier et de circu-lation, risques lis aux difficults dvacuation, ventuellement de noyade, bruit, clairage ;

    ceux lis au comportement :risques lis des comportements instinctifs et incontrls avec pour consquence un phno-mne de suraccident.

    1.2. Autres risques

    1 . N at u r e d e s r i s q u e s

    14/31

  • Le

    s e

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    co

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    s

    carbonate de calcium en milieu acide (ouvrages souterrains en terrain calcaire)

    HS (sulfure dhydrogne)Gaz peu soluble dans leau, trs toxique et extr-mement inflammable. il se forme naturellement lors de la fermentation anarobie des matires organiques (gouts). il reprsente un danger permanent proximit deffluents chargs en matires organiques et peu ars.en particulier, temprature et pression am-biantes, le sulfure dhydrogne peut se trouver sous sa forme hydrate, solide, et passer bru-talement sous sa forme gazeuse3.

    CH (mthane)Gaz peu soluble dans leau et extrmement in-flammable. il se forme naturellement lors de la dcomposition anarobie de matires orga-niques (gouts, mines).

    NH (ammoniac)Gaz trs soluble dans leau, toxique, irritant et inflammable. il peut notamment se dgager des effluents dlevage, de composts

    Cl (chlore)Gaz peu soluble dans leau, toxique et irritant. Le chlore est ininflammable mais, du fait de sa grande ractivit vis--vis de nombreux produits organiques et minraux (lhydrogne, lammo-niac ou lactylne, par exemple), il peut tre lorigine dexplosions et dincendies.il est utilis couramment pour le traitement de leau potable.

    ClO (dioxyde de chlore)Gaz insoluble dans leau, toxique, corrosif et oxydant puissant. Le dioxyde de chlore peut tre lorigine dexplosions et dincendies du fait de son pouvoir doxydation. il est par ailleurs lui-mme instable et se dcompose de faon explosive en contact avec toute source dner-gie (rayonnement solaire, chaleur) ds que sa concentration est suprieure 10 % dans lair. il est utilis couramment pour le traitement de leau potable.

    3. carroll J. J., Mather a. e., phase equilibrium in the system water-hydrogen sulphide : hydrate forming conditions,The Canadian Journal of Chemical Engineering, 1991, 69 : 1206-1212.

    suivant lagent chimique dangereux concern, elle peut tre exprime en milligrammes par mtre cube dair (mg/m3) 20 c et 101,3 kpa (soit 1 atm), en partie par million en volume dans lair (ml/m3 ou ppm) ou en fibres par centimtre cube dair (fibres/cm3).

    Limite infrieure dexplosivit (LIE) dun gaz ou dune vapeur dans lairconcentration minimale en volume dans le mlange au-dessus de laquelle il peut tre en-flamm.

    Limite suprieure dexplosivit (LSE) dun gazou dune vapeur dans lairconcentration maximale en volume dans le mlange en-dessous de laquelle il peut tre enflamm.pour tre dans son domaine dexplosivit, le mlange avec lair doit remplir les conditions suivantes :

    LIE < concentration de la substanceinflammable dans le mlange < LSE

    1.3.3 Caractristiques de quelques gaz dangereux

    CO (monoxyde de carbone)Gaz peu soluble dans leau, toxique et extr-mement inflammable, pouvant former des m-langes explosifs avec lair. il est mis lors de toute combustion incomplte (utilisation de moteurs explosion, dappareils de chauffage charbon, gaz, hydrocarbures liquides).

    CO (dioxyde de carbone)Gaz soluble dans leau prsentant, outre un effet asphyxiant d au fait que sa prsence abaisse la teneur atmosphrique en oxygne, une toxicit propre (perturbateur des fonctions respiratoire et circulatoire, dpresseur du sys-tme nerveux central). Les accidents dus la prsence de co ont gnralement pour origine la combinaison de ces deux effets.il peut se former lors de combustions (utilisa-tion de moteurs explosion), de putrfactions (gouts, puits), de fermentations alcooliques et malolactiques (cuves de vinification, brasse-ries, cidreries), lors de la dcomposition du

    1 . N at u r e d e s r i s q u e s

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  • DOCUMENT 4 Travail en espace confin

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  • DOCUMENT 5

    SANTE AU TRAVAIL

    Maladies respiratoires, suspicions de cancers et datteintes coronariennes : les professionnels exposs au bitume courent des risques non ngligeables Publi le 12/09/2013 Par Isabelle Verbaere dans : A la Une RH, Actualit club Technique, France, Statut technique, Toute l'actu RH

    Cest la conclusion dune expertise collective de lAgence nationale de scurit sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du travail (Anses) rendue publique mercredi 11 septembre. Des dizaines de milliers de territoriaux sont concerns.

    Les expositions professionnelles aux bitumes et leurs missions devraient tre rduites , avertit lAgence nationale de scurit sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du travail (Anses) dans un rapport dexpertise publi mercredi 11 septembre 2013.

    LAnses considre que les ouvriers qui manipulent ces produits ou/et en respirent les missions lorsquils sont chauffs, sexposent diffrents risques sanitaires. Certains sont avrs : lasthme, la bronchite chronique. Dautres sont suspects : cancers du poumon, du larynx et du pharynx, atteintes des coronaires, artres qui irriguent le cur.

    Certes, des progrs ont t raliss au cours des vingt dernires annes et notamment avec labandon des goudrons extraits de la houille, expose le Pr Grard Lasfargues directeur gnral adjoint scientifique de lAnses. Les fumes de bitumes contiennent 1000 fois moins dhydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) cancrignes. Toutefois ils renferment 10 000 substances environ et les effets de ces cocktails, pour la plupart encore mal connus, ne sont pas ngligeables. Cest la raison pour laquelle il est essentiel que les collectivits adoptent des mesures de prvention qui doivent sadresser en priorit aux agents aux postes les plus exposs .

    Adapter lorganisation du travail - Cette rduction des expositions passe prioritairement par des mesures de prvention collective : adoption de produits moins toxiques qui se posent froid, mise en place de systme de captage de fume sur les engins, etc. Elle passe aussi par une adaptation de lorganisation du travail afin dviter, entre autre, une coexposition aux produits bitumineux et au rayonnement solaire, suspecte daugmenter le risque de cancer de la peau.

    Rechercher la prsence de toxiques - Enfin, lAnses attire galement lattention sur les risques sanitaires majeurs poss par lentretien du rseau qui impliquent la mise en uvre doprations de recyclage et de rabotage des anciens revtements routiers. Car ces revtements sont susceptibles de receler des produits hautement cancrignes : amiante, goudron, etc. Plus de la moiti des travaux entrepris sur les routes, relve de la rnovation, conclut le Pr Lasfargues. Il est essentiel de raliser des carrotages pour rechercher la prsence de ces

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    http://www.lagazettedescommunes.com/rubriques/a-la-une-rhhttp://www.lagazettedescommunes.com/rubriques/actualite-club-techniquehttp://www.lagazettedescommunes.com/rubriques/actualite-club-techniquehttp://www.lagazettedescommunes.com/rubriques/francehttp://www.lagazettedescommunes.com/rubriques/statut-techniquehttp://www.lagazettedescommunes.com/rubriques/actualite-club-rhhttp://www.lagazettedescommunes.com/lexique/anses/http://www.anses.fr/sites/default/files/documents/CHIM2008sa0410Ra.pdfhttp://www.lagazettedescommunes.com/lexique/hap/

  • toxiques avant de lancer le chantier afin que les ouvriers puissent bnficier de mesures de protection efficaces .

    31 700 agents dexploitation de la voirie publique travaillaient pour les collectivits territoriales au 31 dcembre 2006. Le Cnfpt ne dispose pas de statistiques plus rcentes. Il faut y ajouter les 25 000 ouvriers de la fonction publique dtat (quipement) transfrs la territoriale entre 2007 et 2009.

    Focus Les postes les plus risquesLAnses les a identifis :

    Chez les travailleurs de la pose denrobs chaud, il sagit des postes de conducteurde finisseur, de tireur au rteau et de rgleur.

    Chez les travailleurs chargs de lapplication des enduits superficiels dusure (ESU), ilsagit des postes de gravillonneur et doprateur-lance.

    Chez les applicateurs de lasphalte coul, il sagit des postes daide asphalteur,dasphalteur et de rgleur finisseur.

    Chez les travailleurs de ltanchit, il sagit des postes dtancheur et daidetancheur utilisant la mthode de collage au bitume oxyd fondu.

    Chez les travailleurs affilis aux travaux de petit entretien ou de rfection, il sagit desbrouetteurs, ratisseurs denrobs chaud ainsi que les prparateurs de fissure.

    La gazette des communes

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  • v a l u a t i o n d u r i s q u e c h i m i q u e

    Inventaire des produits

    Identification et classement des dangers Analyse des situations de travail

    Evaluation des niveaux de risque

    Dtermination de la priorit/Hirarchisation/Evaluation approfondie

    Prvention/Matrise des risques

    Validation

    et

    dMARche gNRALe

    DOCUMENT 6

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  • DOCUMENT 7

    O stocker vos produits dangereux en toute scurit ?

    A - Les produits dangereux et les risques lis un mauvais stockage

    A1 - Les types de produits les plus couramment stocks en industrie

    Il est essentiel et obligatoire de bien identifier et connatre les produits stocker car il existe un principe de sparation des produits incompatibles qui peuvent ragir entre eux ou avec leur environnement. Un stockage non adapt aux caractristiques d'un produit peut induire une modification ou une dgradation qui le rend plus dangereux, que ce soit au stockage ou lors de son utilisation ultrieure.

    Les produits hygroscopiques, prenant en masse, hydrolysables, dgageant des gaz extrmement inflammables au contact de l'humidit tels les mtaux alcalins et leurs hydrures ragissent mal lhumidit.

    Les produits sublimables, peroxydables ou polymrisables doivent tre protgsde toute source de chaleur.

    Les produits peroxydables et polymrisables doivent rester labri de la lumire(UV).

    Les produits cristallisables, glifiables et les mulsions craignent le froid. Les produits oxydables, peroxydables et les poudres mtalliques doivent tre

    isols de tout contact avec loxygne de lair.

    Une dure excessive de stockage peut galement permettre une dgradation ou une volution importante du produit, entranant une diffrence notable entre le contenu de l'emballage et les indications de l'tiquette. Il convient de faire l'inventaire des risques, afin de dfinir des objectifs de prvention. On s'interrogera galement sur les volumes stocker, le degr de varit dans le stock, les frquences d'entre et de sortie des produits, la taille de la surface dvolue au stockage et son implantation. Il faut tre galement extrmement prcis sur le vocabulaire utilis dans la prvention et dans ltiquetage. Par abus de langage, on a en effet souvent tendance confondre produits chimiques et produits inflammables, inflammable et explosif, combustible et comburant...

    Un bon choix dquipements de stockage commence donc par une bonne sparation en grandes familles des produits les plus couramment utiliss, les plus dangereux, ou les plus susceptibles de ragir entre eux :

    produits faible risque produits phytosanitaires produits corrosifs produits chimiques produits inflammables

    A2 - Combustible, inflammable, explosif : quelles diffrences?

    Le qualificatif combustible s'applique tout compos susceptible de s'unir un oxydant (presque toujours l'oxygne de l'air) et capable de se consumer. Certains produits combustibles ont la proprit de s'enflammer vivement et de brler avec production de flammes : ils sont alors inflammables. Pour caractriser l'inflammabilit des liquides, on utilise la notion de point d'clair (PE). Le point d'clair est la temprature minimale laquelle,

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  • dans des conditions dessais spcifis, un produit met suffisamment de gaz inflammable capable de senflammer momentanment en prsence dune source dinflammation.

    Les gaz, vapeurs, brouillards de produits combustibles, mlangs lair, sont explosifs dans le domaine de concentration compris entre la limite infrieure dexplosivit (LIE) et la limite suprieure dexplosivit (LSE). En dessous de la LIE, le mlange est trop pauvre en combustible pour donner lieu au phnomne explosif. Au-dessus de la LSE, le mlange est trop riche en combustible et ne contient pas suffisamment doxygne.

    A3 - Les types de risques lis au stockage

    A3a - Le risque d'incendie ou d'explosion

    En cas d'incendie dans le lieu de stockage ou dans son environnement immdiat, la prsence d'un stockage de produits chimiques ou inflammables rend l'incendie plus dangereux et plus difficile matriser. D'autre part, des fuites peuvent favoriser le dpart ou la propagation d'un incendie.

    A3b - Le risque de chute ou de renversement d'emballage

    Ces incidents peuvent survenir lors d'une intervention humaine ou en son absence. Lors d'une intervention humaine, ils peuvent avoir pour origine un encombrement excessif, un empilage hasardeux, un mauvais rangement des produits ou des dfauts de conception du local de stockage (dnivellation, clairage insuffisant). En l'absence d'intervention humaine peuvent se produire des ruptures ou chutes de supports (fragiliss par la corrosion par exemple) ainsi que l'effondrement d'empilages mal raliss. L'vaporation d'un produit inflammable rpandu hors de son emballage peut aussi rendre l'atmosphre du local de stockage explosible.

    A3c - La fragilisation des emballages

    Des procdures de stockage non adaptes peuvent entraner une fragilisation des emballages l'origine de fuites ou de ruptures accidentelles, de pollution, de ractions dangereuses ou d'accidents. Les matriaux d'emballage ou de flaconnage sont susceptibles de se dgrader sous l'effet du froid (ex : rupture d'un rcipient en verre lors du gel), de la chaleur (fluage des plastiques, pouvoir solvant renforc de certains produits), de la lumire (UV) (fragilisation des plastiques) mais aussi sous l'effet de l'atmosphre plus ou moins corrosive du local de stockage.

    B - Les principes de bases pour bien choisir ses quipements de stockage

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  • B1 - Le principe de sparation des produits incompatibles

    Lun des objectifs principaux dun bon stockage est dviter de stocker cte cte des produits incompatibles. Les armoires de sret et de scurit ddies chaque grande famille de produits dangereux permettent de les sparer physiquement.

    Il faut donc commencer par reprer les incompatibilits entre produits et les valuer pour dcider ou non d'une sparation. La fiche de donnes de scurit qui doit accompagner tout produit dangereux permet de recueillir les informations essentielles concernant les incompatibilits spcifiques au produit ou la famille chimique laquelle il appartient.

    On distingue principalement :

    Les produits tiquets T+ - Trs toxique (cyanures, fluorures alcalins ...) qui doiventtre stocks dans des armoires fermes clef pour en rserver l'accs auxpersonnes habilites.

    Les produits tiquets E - Explosif qui doivent tre stocks part dans des locauxou des armoires spcifiques.

    Les produits tiquets O - Comburant qui doivent tre stocks part dans deslocaux ou des armoires spcifiques, en prenant bien soin de les tenir l'cart desmatires combustibles et plus particulirement des produits tiquets F Facilementinflammable ou F+ Extrmement inflammable.

    Les produits donnant des ractions dangereuses avec l'eau (notamment ceux dontl'tiquette porte les phrases R14, R15 ou R29) qui doivent tre stocks part dansdes locaux ou des armoires spcifiques o tout risque de contact avec l'eau(inondation, fuite de canalisation, condensation, eau d'extinction ...) a t limin, enprcisant, l'attention des services de secours, ce risque sur leur porte.

    Les produits tiquets F - Facilement inflammable ou F+ - Extrmementinflammable qui doivent tre stocks part dans des enceintes de scurit ventiles.

    Les acides concentrs, le plus souvent tiquets C - Corrosif, qui doivent trestocks part, spars du stockage des bases concentres, elles aussi le plussouvent tiquetes C - Corrosif ; le but de ces stockages spars est de prvenir lesractions exothermiques de neutralisation en cas de contact accidentel entre lesdeux catgories de produits. Lorsque les bases ou les acides sont dilus,l'exothermicit rduite de ces ractions peut ne plus justifier ces prcautions.

    Lorsqu'un produit prsente plusieurs des classes de risques, la catgorie de produits avec laquelle il doit tre stock doit tre choisie par le responsable du stockage en fonction de la proprit qu'il estime tre la plus dangereuse.

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  • B2 - Le principe de rtention : une obligation rglementaire

    La mise en place d'un systme de rtention adapt la nature des produits stocks, leur dangerosit, leur diversit, leur volume, ainsi qu' l'aire de stockage ( l'intrieur ou l'extrieur), est non seulement une obligation rglementaire (dans la plupart des cas), mais aussi un moyen de renforcer la scurit au sein de l'entreprise dans le cadre d'une politique de management environnemental et de certification ISO 14001. Sans compter que s'quiper en matriels de rtention reviendra toujours moins cher que de traiter un seul gros dversement accidentel.

    Les cuves, cuvettes ou bacs de rtention fixes ou mobiles constituent la premire barrire de scurit quand les quipements de stockage ou les contenants de produits dangereux laissent chapper leur contenu la suite d'un accident matriel (contenants uss ou endommags) ou d'une ngligence humaine (contenants renverss lors de la manipulation et petits dversements lors des dstockages).

    Pour faire face de gros dversements, d'autres barrires de scurit doivent venir renforcer la protection assure par les cuves de rtention, comme par exemple les barrages souples, les obturateurs de canalisation ou encore les plaques d'obturation, afin de contenir la pollution dans l'entreprise.

    L'obligation de prvoir un systme de rtention est clairement rglemente pour les Installations Classes pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises autorisation (arrt du 2 fvrier 1998).

    Important : souvent, les arrts prfectoraux d'autorisation peuvent fixer des dispositions plus svres que celles prescrites dans le prsent arrt. Plusieurs Schmas directeurs damnagement et de gestion des eaux (SDAGE) prcisent en plus de la rglementation qu'un soin particulier doit tre apport aux modalits d'tanchit et d'obturation des capacits de rtention ainsi qu' leur entretien.

    L'article 10 de l'arrt du 2 fvrier 1998 prcise notamment que : Concernant le volume des produits stocks : Tout stockage d'un liquide susceptible de crer une pollution des eaux ou des sols est associ une capacit de rtention dont le volume est au moins gal la plus grande des deux valeurs suivantes :

    100% de la capacit du plus grand rservoir 50% de la capacit totale des rservoirs associs.

    Pour le stockage de rcipients de capacit unitaire infrieure ou gale 250 litres, la capacit de rtention est au moins gale :

    dans le cas de liquides inflammables, l'exception des lubrifiants, 50 % de lacapacit totale des fts,

    dans les autres cas, 20 % de la capacit totale des fts, dans tous les cas 800 litres minimum ou gale la capacit totale lorsque celle-l est

    infrieure 800 litres.

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  • Concernant la qualit des quipements de rtention : La capacit de rtention est tanche aux produits qu'elle pourrait contenir et rsiste l'action physique et chimique des fluides. Il en est de mme pour son dispositif d'obturation qui est maintenu ferm. L'tanchit du (ou des) rservoir(s) associ(s) doit pouvoir tre contrle tout moment. Les rservoirs ou rcipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associs une mme rtention. Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereux pour l'environnement, n'est autoris sous le niveau du sol que dans des rservoirs en fosse maonne, ou assimils, et pour les liquides inflammables, dans les conditions nonces ci-dessus.

    Concernant le devenir des produits rcuprs : Les produits rcuprs en cas d'accident ne peuvent tre rejets que dans des conditions conformes au prsent arrt ou sont limins comme les dchets.

    Concernant la rtention dans les endroits sensibles : Les aires de chargement et de dchargement de vhicules citernes sont tanches et relies des rtentions dimensionnes selon les mmes rgles. Le transport des produits l'intrieur de l'tablissement est effectu avec les prcautions ncessaires pour viter le renversement accidentel des emballages (arrimage des fts). Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou

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  • liqufis) sont effectus sur des aires tanches et amnages pour la rcupration des eaux de ruissellement.

    C - Bacs de rtention et Armoires de scurit

    C1 - Choix du bac de rtention

    Le choix d'une bonne mise sous rtention est fonction principalement de trois paramtres qu'il est important de combiner : la nature des produits chimiques, le volume stock et le lieu de stockage.

    C1a - En fonction de la nature des produits chimique

    Acides, Bases Bacs de rtention en polythylne et polypropylne. Les bacs en polypropylne offrent une trs bonne rsistance aux bases et aux principaux dtergents et possdent en outre une bonne rigidit. Les bacs en polythylne haute densit rsistent aux acides (exemple : batteries). Ces deux types de bacs ont aussi une trs bonne rsistance aux principaux solvants, et supportent tout type de lavage (chimique ou par haute pression).

    Autres produits chimiques Bacs de rtention composite polyester-fibre de verre. Ces bacs ont la rsistance de l'acier pour le poids du plastique. Ils sont inaltrables et rsistent la plupart des produits chimiques et la corrosion.

    Hydrocarbures Bacs de rtention en acier. Ils sont idaux pour la rtention des hydrocarbures et de tous les produits non agressifs. Trs rsistants, ils sont aussi trs conomiques (excellent rapport rtention/prix).

    C1b - En fonction du volume stock

    Les solutions volumtriques de rtention sont multiples. De la simple dalle de protection qui peut contenir des petits dversements (3 litres) au super bac cubitainer de 1500 litres (la plus grande capacit en polythylne du march), l'industriel peut facilement trouver dans les diffrents matriaux (plastiques et acier) des bacs de rtention adapts son volume stock.

    Le volume de ces bacs de rtention est le plus souvent corrl au volume du contenant qu'il supporte : bacs de rtention pour 1 ft, 2 fts, voire pour 4 fts, bacs de rtention pour des cuves de 1000 litres (cubitainers).

    C1c - CAS PARTICULIER DES GROS VOLUMES DE STOCKAGE

    L'article 12 de l'arrt du 2 fvrier 1998 prvoit qu'en cas de stockage trs important de produits dangereux, la rtention doit tre assure par des bassins de confinement.

    Les installations comportant des stockages de produits trs toxiques ou de produits toxiques particuliers en quantit suprieure 20 tonnes, de substances vises l'annexe II en quantit suprieure 200 tonnes ou de produits agropharmaceutiques en quantit suprieure 500 tonnes sont quipes d'un bassin de confinement ou de tout autre dispositif quivalent.

    Ce bassin doit pouvoir recueillir l'ensemble des eaux susceptibles d'tre pollues lors d'un accident ou d'un incendie, y compris les eaux utilises pour l'extinction. Le volume de ce bassin est dtermin au vu de l'tude de dangers. En l'absence d'lments justificatifs, une valeur forfaitaire au moins gale 5 m3/tonne de produits viss au premier alina ci-dessus et susceptibles d'tre stocks dans un mme emplacement est retenue. Les organes de

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  • commande ncessaires la mise en service de ce bassin doivent pouvoir tre actionns en toutes circonstances.

    C1d - En fonction du lieu de stockage

    Pour le stockage l'extrieur, les bacs de rtention rsistant aux intempries sont fortement conseills (les bacs en acier mme verni ou galvanis doivent tre protgs s'ils sont utiliss l'extrieur). L'utilisation de conteneurs ferms, de box, de magasins de stockage voire de grands bungalow de stockage doit tre privilgi, d'autant plus que ces quipements renforcent galement la scurit du stockage.

    Pour le stockage temporaire, l'industriel doit pouvoir mettre en place les mmes conditions de scurit pour la rtention des produits stocks, sans pour autant investir dans des quipements lourds ou des structures fixes. Il peut trouver sur le march des bacs de rtention souples, faciles transporter et installer de plusieurs dimensions, des bassins de rtention avec des boudins d'tanchit intgrs gonflables pour les gros volumes, ainsi que des bacs pliables pour les plus petits volumes stocks (de 1 4 fts).

    Pour le transport et le transvasement des matires dangereuses, l'industriel doit prendre en compte les risques de dversement pendant la manipulation des contenants. Il utilisera alors des bacs de rtention mobiles sur roulettes pour dplacer les fts ou les bidons et scurisera les zones de transvasement grce des planchers ou des plates-formes de rtention.

    Pour le stockage multiple, il existe de nombreuses solutions de rayonnages pour fts, pour bidons, avec bacs de rtention intgrs au niveau le plus bas. Il faut cependant garder l'esprit que le rayonnage de nombreux fts ne doit pas transgresser la rgle de non stockage de produits dangereux incompatibles entre eux.

    C2 - Choix de l'armoire de scurit

    C2a - Critres de choix

    Les armoires de scurit galement appeles caissons de scurit permettent de ranger et de garder proximit du poste de travail les produits dangereux en rduisant les risques induits par la manipulation, le stockage et le transfert de ces substances chimiques (ou radioactives).

    Elles se caractrisent par leur capacit stocker en toute scurit des produits dangereux bien spcifiques. Elles ne doivent pas tre confondues avec les simples armoires (en polythylne ou mtalliques), casiers ou rayonnages, utiliss pour le rangement du matriel ou de matriaux inoffensifs.

    Le stockage dans des armoires de scurit doit absolument tre un stockage fortuit ou complmentaire qui permet de disposer porte de main de petites rserves. En aucun cas l'installation de nombreuses armoires dans un mme lieu ne doit tre prfre la construction d'un lieu d'entreposage spcifique plus adapt au stockage de grosses quantits de produits chimiques. Les grands stockages doivent donc tre disposs dans des locaux conformes la lgislation. Cependant, mme s'il s'agit d'un stockage d'appoint , les armoires de scurit doivent rpondre des normes et des usages trs stricts adapts au type de produits stocks (inflammables, acides, bases, poisons, radioactifs).

    Le choix de la bonne armoire de scurit se fait principalement en fonction de deux critres :

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  • la nature des produits stocker : produits faible risques, produits phytosanitaires,produits inflammables, produits corrosifs, produits chimiques. Pour les produitsinflammables, la valeur du Point Eclair (PE) dtermine le type darmoire de scurit acqurir. Le PE est la temprature laquelle un liquide prend feu en prsence duneflamme. Plus le PE est faible, plus le produit est inflammable.

    le volume ou le type de contenants stocker :

    Produits faible risque

    Produits phytosanitaires Produits inflammables

    Produits corrosifs

    Produits chimiques

    armoires de sret

    armoires de sret pour produits phytosanitaires

    PE

  • importants : le systme de ventilation ne doit en aucun cas altrer les caractristiques de rsistance au feu de l'armoire. Par exemple, si les ouvertures d'aration de l'armoire ne sont pas pourvues de clapets coupe-feu adquats et efficaces, les conduits d'aration doivent avoir le mme degr de rsistance au feu que l'armoire de scurit. Ces armoires peuvent se diffrencier selon leur rsistance au feu de 15, 30, 60 ou 90 minutes. Les armoires de scurit pour les liquides inflammables sont traditionnellement jaunes.

    C2c - Armoires pour produits dangereux (Acides, bases et produits corrosifs)

    En rgle gnrale, seuls les acides et bases en cours d'utilisation ou quotidiennement utiliss devraient tre entreposs sur les surfaces de travail. Le reste devrait tre stock dans des armoires. Les armoires de scurit des acides et bases doivent tre ventiles et munies de bacs de rtention.

    Pour limiter la corrosion par les vapeurs ou des problmes en cas d'coulement, les armoires et les bacs de rtention doivent tre fabriqus dans des matriaux rsistants aux produits stocks. On vitera, par exemple, les bacs ou armoires mtalliques pour le stockage des acides.

    Pour limiter les risques de ractions dangereuses, on sparera les produits de type diffrents : acides, bases, solvants inflammables, oxydants, produits corrosifs. Les produits peuvent tre stocks dans la mme armoire condition qu'ils soient disposs dans des bacs de rtention spars. Les armoires de scurit pour les acides et produits corrosifs sont traditionnellement bleues. Les armoires de scurit doivent tre quipes de systmes de ventilation bien conus et bien entretenus pour liminer efficacement les vapeurs inflammables ou toxiques et rduire ainsi le risque d'incendie et les problmes de sant.

    C2d - CAS PARTICULIER DU STOCKAGE DES BOUTEILLES DE GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES

    Il existe des gnrateurs de certains gaz permettant de s'affranchir du stockage en bouteille. Si on ne peut lviter, il est souhaitable de crer un stockage des bouteilles de gaz l'extrieur des btiments. Toutefois, certaines circonstances peuvent amener les stocker dans un local intrieur ou proximit immdiate du point d'utilisation.

    Stockage en extrieur

    rserv cette fonction, situ distance de lieux ou locaux occups (une dizaine de mtres), construit en matriaux incombustibles, couvert d'une toiture en matriaux lgers, protgeant du soleil et des intempries, ferm clef, largement ventil, par exemple au moyen d'une porte grillage ouvrant vers

    l'extrieur, muni de pancartes portant les identifications des gaz.

    Stockage en local intrieur

    Bien que ce ne soit pas souhaitable, quelques bouteilles peuvent tre stockes dans une aire de stockage l'intrieur. Cette aire devra tre :

    rserve cette fonction, situe en faade (protge du soleil),

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  • spare du reste du local par une cloison continue et incombustible, susceptible decontenir les clats,

    facilement accessible et clairement identifie, ventile.

    Ce local devra tre ni situ en sous-sol ni chauff.

    Pour prvenir toute chute, les bouteilles devront tre immobilises au moyen de rteliers, triers, chanes ou dans un chariot spcialement conu pour cet usage. Il faudra les disposer de faon ce qu'elles ne reoivent aucune projection de produits corrosifs.

    Des moyens adapts seront prvus pour la manutention des bouteilles (diable, monte-charge ou ascenseur).

    En fonction de certains risques, des mesures complmentaires devront tre adoptes. Les bouteilles de gaz particulirement dangereux (ex. HCN, HF, H2S, Cl2, NH3, CO ...) seront stockes dans des enceintes particulires ventiles mcaniquement en permanence.

    D - Normes et Lgislation

    Norme franaise

    Norme NF EN 14470-1 Armoires de stockage de scurit incendie - Partie 1 : armoires de stockage de scurit pour liquides inflammables Indice de classement: B35-470-1PR

    Normalisation internationale

    OSHA = Occupational and Health Administration : code gnral des mesures dhygine et scurit du ministre du travail amricain.

    NFPA = National Fire Protection Association : Organisation amricaine dont les objectifs sont de promouvoir les techniques de prvention et de protection contre lincendie.

    Les armoires de scurit anti-feu pour le stockage de produits inflammables doivent tre prfrentiellement conformes aux spcifications amricaines NFPA (National Fire Protection Association) et OSHA (Occupational Safety & Health Administration, Etats-Unis).

    FM/UL = Factory Mutual / Underwriters Laboratories : Organismes amricains indpendants de rputation mondiale accrdits pour lhomologation des matriels de scurit.

    DIN = Deutsche Industrie Norm : Institut allemand de rgulation. En Allemagne, on trouve les normes de classement au feu DIN 12925/1 et DIN 4102.

    NEN = Nederlands Norm : Institut de normes nerlandais. Aux Pays-Bas, les armoires de scurit sont testes dans des circonstances proches de celles d'un incendie rel. La norme NEN 2678 intitule Caissons mobiles pour le stockage de liquides combustibles - Exigences gnrales et mthode d'essais quant la rsistance au feu est donc une norme de rfrence pour les Europens.

    TV : Organisme certificateur allemand reconnu dans diffrents pays, notamment en France.

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  • Lgislation franaise

    La lgislation franaise sur les produits dangereux et leur utilisation en entreprise est trs fournie mais peu d'articles abordent en dtail le cas des aires de stockage en gnral et les armoires de scurit en particulier. On peut nanmoins citer l'Arrt 04 novembre 1993 du Code du Travail, arrt relatif la signalisation de scurit et de sant au travail

    Article 11 en vigueur depuis le 17 dcembre 1993

    3. Les aires, salles ou enceintes utilises pour stocker des substances ou prparations dangereuses en quantits importantes doivent tre signalises par un panneau d'avertissement appropri choisi parmi ceux numrs l'annexe II, point 3, ou tre identifies conformment au premier alina du prsent article, moins que l'tiquetage des diffrents emballages ou rcipients suffise cet effet, en tenant compte des dispositions relatives aux dimensions de l'annexe II, point 1. Les stockages d'un certain nombre de substances ou prparations dangereuses doivent tre indiqus par le panneau d'avertissement danger gnral. Les panneaux ou l'tiquetage viss ci-dessus doivent tre placs, selon le cas, prs de l'aire de stockage ou sur la p orte d'accs la salle de stockage.

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  • http://www.cdg13.com

    PROCEDURE DE GESTION DU RISQUE CHIMIQUE DANS UNE COLLECTIVITE

    Actions raliser Acteurs Comment

    1 Dfinir les besoins Chef de service utilisateur Fiche produit

    2 Elaborer un cahier des charges si ncessaire Service achat Chef de service utilisateur

    Cahier des charges : points cls

    3 Publier lappel doffre ou lancer la consultation Service achat 4 Centraliser les offres en collectant les Fiches de Donnes de

    Scurit (FDS) et fiches techniques Service achat

    5 Pr-slectionner les fournisseurs par rapport au cahier des charges en respectant la procdure des marchs publics

    Service achat

    6 Transmettre les FDS des fournisseurs pr-slectionns au chef de service utilisateur, lanimateur prvention et au mdecin du travail

    Service achat

    7 Choisir les produits aprs consultation de lavis du mdecin et de lanimateur prvention

    Chef de service

    8 Grer la commande des produits puis la livraison Service achat Chef de service utilisateur

    9 Elaborer des notices dinformation Chef de service utilisateur Animateur prvention

    Modle de notice dinformation

    10 Former les agents lutilisation en scurit des produits Chef de service utilisateur Animateur prvention Fournisseur

    11 Elaborer les fiches dexposition et la liste des agents exposs Chef de service utilisateur Modle de fiche dexposition Modle de liste

    12 Transmettre les fiches dexposition au mdecin du travail Chef de service utilisateur 13 Elaborer lattestation dexposition Employeur/Mdecin du travail Modle dattestation

    Prvent ion et Scuri t au Travai l Fiche Sant et Travail n 076 Date : 20/03/2013

    DOCUMENT 8

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    SUJET 2 - projet BOUAZNI - nouvelle page de gardeSESSION 2016Documents reproduits avec lautorisation du CFC

    DOC 1DOC 2Le SGH, un systme international Le rglement CLP, le nouveau systme europen Il est important de ne pas confondre SGH et rglement CLP Lien entre rglement REACH et rglement CLP Produits chimiques non viss par le rglement CLP Les classes de danger du rglement CLPClasses de danger pour la sant Classes de danger pour lenvironnement Critres de classification tiquetage

    DOC 3DOC 4DOC 5Sant au travailMaladies respiratoires, suspicions de cancers et datteintes coronariennes : les professionnels exposs au bitume courent des risques non ngligeables

    DOC 6DOC 7A - Les produits dangereux et les risques lis un mauvais stockageA1 - Les types de produits les plus couramment stocks en industrieA2 - Combustible, inflammable, explosif : quelles diffrences?A3 - Les types de risques lis au stockageA3a - Le risque d'incendie ou d'explosionA3b - Le risque de chute ou de renversement d'emballageA3c - La fragilisation des emballages

    B - Les principes de bases pour bien choisir ses quipements de stockageB1 - Le principe de sparation des produits incompatiblesB2 - Le principe de rtention : une obligation rglementaire

    C - Bacs de rtention et Armoires de scuritC1 - Choix du bac de rtentionC1a - En fonction de la nature des produits chimiqueC1b - En fonction du volume stockC1c - CAS PARTICULIER DES GROS VOLUMES DE STOCKAGEC1d - En fonction du lieu de stockage

    C2 - Choix de l'armoire de scuritC2a - Critres de choixC2b - Armoires haute-scurit anti-feuC2c - Armoires pour produits dangereux (Acides, bases et produits corrosifs)C2d - CAS PARTICULIER DU STOCKAGE DES BOUTEILLES DE GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIESStockage en extrieurStockage en local intrieur

    D - Normes et LgislationNorme franaiseNormalisation internationaleLgislation franaiseArticle 11 en vigueur depuis le 17 dcembre 1993

    DOC 8