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Sujet national pour l’ensemble des centres de gestion organisateurs EXAMEN PROFESSIONNEL DE PROMOTION INTERNE D’INGÉNIEUR TERRITORIAL SESSION 2016 ÉPREUVE DE NOTE Durée : 4 heures Coefficient : 3 ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ : Rédaction, à partir des éléments d’un dossier remis au candidat, d’une note faisant appel à l’esprit d’analyse et de synthèse de l’intéressé. A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif dans votre copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni signature, paraphe ou numéro de convocation. Aucune référence (nom de collectivité, nom de personne, …) autre que celle figurant le cas échéant sur le sujet ou dans le dossier ne doit apparaître dans votre copie. Seul l’usage d’un stylo soit noir soit bleu est autorisé (bille, plume ou feutre). L’utilisation d’une autre couleur, pour écrire ou souligner, sera considérée comme un signe distinctif, de même que l’utilisation d’un surligneur. L’usage de la calculatrice autonome et sans imprimante est autorisé. Le non-respect des règles ci-dessus peut entraîner l’annulation de la copie par le jury. Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte. Ce document comprend 28 pages Il appartient au candidat de vérifier que le document comprend le nombre de pages indiqué S’il est incomplet, en avertir le surveillant

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  • Sujet national pour lensemble des centres de gestion organisateurs

    EXAMEN PROFESSIONNEL DE PROMOTION INTERNE DINGNIEUR TERRITORIAL

    SESSION 2016

    PREUVE DE NOTE Dure : 4 heures

    Coefficient : 3

    PREUVE DADMISSIBILIT : Rdaction, partir des lments dun dossier remis au candidat, dune note faisant appel lesprit danalyse et de synthse de lintress.

    A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET

    Vous ne devez faire apparatre aucun signe distinctif dans votre copie, ni votre

    nom ou un nom fictif, ni signature, paraphe ou numro de convocation. Aucune rfrence (nom de collectivit, nom de personne, ) autre que celle

    figurant le cas chant sur le sujet ou dans le dossier ne doit apparatre dans votre copie.

    Seul lusage dun stylo soit noir soit bleu est autoris (bille, plume ou feutre).

    Lutilisation dune autre couleur, pour crire ou souligner, sera considre comme un signe distinctif, de mme que lutilisation dun surligneur.

    Lusage de la calculatrice autonome et sans imprimante est autoris. Le non-respect des rgles ci-dessus peut entraner lannulation de la copie par le jury.

    Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte.

    Ce document comprend 28 pages

    Il appartient au candidat de vrifier que le document comprend le nombre de pages indiqu

    Sil est incomplet, en avertir le surveillant

  • Vous tes directeur des services techniques de la communaut de communes Ingecom, regroupant 7 communes et 30 000 habitants. Les lus ont dcid de rpondre au deuxime appel projet du Ministre de lcologie, du dveloppement durable et de lnergie concernant les territoires nergie positive et pour la croissance verte et vous ont nomm chef de projet pour la communaut de communes. Dans un premier temps, le prsident de la communaut de communes vous demande, exclusivement laide des documents joints, de rdiger une note sur la transition nergtique.

    12 points

    Dans un deuxime temps, il vous demande dtablir un plan daction pour rpondre cet appel projet et faire de la communaut de communes un territoire nergie positive.

    8 points

    Pour traiter cette seconde partie, vous mobiliserez galement vos connaissances. Liste des documents : Document 1 : Un territoire nergie positive, quest-ce que cest ? -

    www.dveloppement durable.gouv.fr - 13 octobre 2015 - 2 pages Document 2 : Le cot de la transition nergtique pousse les collectivits

    imaginer de nouveaux outils - Galle Ginibrire - www.lagazette.fr - 11 janvier 2016 - 2 pages

    Document 3 : Lutter au plan global, sadapter lchelle locale - Marc Lemonier -

    Diagonal - Novembre 2015 - 4 pages Document 4 : Lessentiel de la loi relative la transition nergtique pour la

    croissance verte - Environnement magazine - Juillet-aot 2015 - 3 pages

    Document 5 : Transition nergtique : les territoires nergie positive lhonneur

    - le courrier des maires et des lus locaux - 1er aot 2015 - 2 pages Document 6 : Tepos : les habitants du Cur de Puisaye vont en entendre parler

    - www.clerc.org - 13 janvier 2016 - 1 page Document 7 : Transports publics : quelle transition nergtique envisager ? -

    Shahinez BENABED - Techni.cits - Novembre 2015 - 6 pages

    Document 8 : Le numrique, une rupture dans la transition nergtique ? - Eric Vidalenc - Alternatives conomiques - 14 avril 2015 - 2 pages

    Document 9 : Amnager le territoire de la Gironde pour une transition

    nergtique ? - www.gironde.fr - Septembre 2013 - 2 pages Document 10 : La SEML TEPOS de la Haute Lande transforme la matire grise en

    or ! - Kvin Zimmerman - www.territoires-energie-positive.fr - 31 mars 2015 - 2 pages

    Documents reproduits avec lautorisation du CFC

    Certains documents peuvent comporter des renvois des notes ou des documents non fournis car non indispensables la comprhension du sujet.

    http://www.lagazettedescommunes.com/http://www.territoires-energie-positive.fr/

  • Un territoire nergie positive, quest ce que cest ?

    30 juillet 2015 (mis jour le 13 octobre 2015)

    Un territoire nergie positive pour la croissance verte (TEP-CV) est un territoire dexcellence de la transition nergtique et cologique. La collectivit sengage rduire les besoins en nergie de ses habitants, des constructions, des activits conomiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modle de dveloppement, plus sobre et plus conome.

    Six domaines daction sont prioritaires dans ces territoires

    La rduction de la consommation dnergie : par notamment des travaux disolation des btiments publics, lextinction de lclairage public aprs une certaine heure

    La diminution des pollutions et le dveloppement des transports propres : par lachat de voitures lectriques, le dveloppement des transports collectifs et du covoiturage

    Le dveloppement des nergies renouvelables : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaques sur les quipements publics, la cration de rseaux de chaleur

    La prservation de la biodiversit : par la suppression des pesticides pour lentretien des jardins publics, le dveloppement de lagriculture et de la nature en ville.

    La lutte contre le gaspillage et la rduction des dchets : avec la suppression dfinitive des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et diffusion des circuits courts pour lalimentation des cantines scolaires.

    Lducation lenvironnement : en favorisant la sensibilisation dans les coles, linformation des habitants

    500 territoires engags, 212 laurats

    Sgolne Royal a dsign, le 9 fvrier 2015, 212 territoires laurats du label Territoire nergie positive sur 500 candidatures. Grce cela, ils peuvent bnficier dun appui financier. Concrtement, chaque territoire recevra 500 000 euros pour les actions mises en uvre. Les autres territoires pourront aussi bnficier de lappui du ministre, au fur-et--mesure de lavancement et de la maturit de leur projet.

    MINISTRE DE L'COLOGIE,

    DU DVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'NERGIE

    ettre la requte

    DOCUMENT 1

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  • La croissance verteLes territoires nergie positive crent des emplois non dlocalisables dans les domaines du btiment, des dchets, des nergies renouvelables, des conomies dnergie Quelques exemples :

    des artisans du btiment pour effectuer des travaux de rnovation ;

    des chefs de chantier et des techniciens de maintenance pour la construction et lentretien de parcs

    oliens ;

    des ambassadeurs du tri pour encourager les habitants aux bons gestes ;

    tous les mtiers du

    ramassage, du tri et du recyclage des dchets

    Paroles dlus Nous sommes enchants davoir t retenus, car Roissy est surtout connu pour son krosne et son nud

    routier alors que nous faisons beaucoup pour lenvironnement. Nous avons pour projet de mettre en place des

    bornes lectriques pour les vhicules, mais aussi un coquartier.

    Didier Vaillant, prsident de la communaut dagglomration Val-de-France

    Nous voulons faire de notre territoire, fragile et insulaire, une destination nature grce au dveloppement de 230 km de pistes cyclables, la mise en place de navettes vers les plages... Pascal Massicot, prsident de la communaut de communes le dOlron

    Notre territoire du sud de lle de La Runion runit 6 communes et 180 000 habitants. 80 % de notre nergie, dorigine fossile, est importe. Pour rduire cette dpendance, nous avons fait le choix de devenir une communaut solaire pour atteindre lautonomie nergtique dici 2030. Parmi les 3 projets qui bnficieront du financement accord par cette convention, il y a le projet de village solaire qui consistera accompagner les habitants dans lquipement en chauffe-eau solaires. Danielle Lionnet, vice-prsidente de la communaut intercommunale des villes solidaires

    Malaunay fait figure de Petit Poucet aux cts des autres laurats avec ses 6 000 habitants. Mais grce la signature de la convention, nous allons pouvoir financer 10 actions. Nous allons rnover un groupe scolaire en y installant des panneaux photovoltaques, afin de couvrir 75 % des besoins nergtiques de lcole, et remplacer lclairage dans les salles de classe par des ampoules LED. Nous comptons aussi accompagner les commerants afin daboutir la suppression des sacs plastique. " Guillaume Coutey, maire de Malaunay

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  • Adresse de l'article : http://archives.lagazettedescommunes.com/30906572/le-cout-de-la-transition-energetique-pousse-les-collectivites-a-imaginer-de-nouveaux-outils

    Finances locales

    Le cot de la transition nergtique pousse les

    collectivits imaginer de nouveaux outils

    Par Galle Ginibrire

    La transition nergtique a un prix. Mais il n'est pas forcment beaucoup plus lev que les actions

    traditionnellement menes dans une perspective non durable.Communes, intercommunalits, dpartements ou

    rgions... chacune son chelon, mais surtout ensemble, les collectivits peuvent rduire leur impact nergtique.La

    rorganisation du travail autour de pratiques durables ainsi que le dveloppement de dispositifs innovants permettent

    de dgager des marges de manoeuvre.

    Des efforts financiers consquents pour les deux ou trois prochains mandats... c'est ce prix que la rgion Nord -

    Pas-de-Calais pourra optimiser la consommation nergtique des 3 millions de mtres carrs de ses lyces et

    centres de formation d'apprentis. Au cours du dernier mandat, nous avons investi 1,2 milliard d'euros dans ces

    btiments, tous travaux confondus, car il est compliqu d'isoler les seuls travaux nergtiques. A l'avenir, il nous

    faudrait dpenser pour le primtre du seul Nord - Pas-de-Calais actuel 70 80 millions d'euros supplmentaires

    par an , annonce Martine Pavot, directrice gnrale adjointe ducation et jeunesse .

    Engage pour la deuxime anne dans son plan Efeel (Efficacit eau nergie dans les lyces), la rgion a, dans un

    premier temps, travaill la constitution de groupements d'achats permettant de jouer sur la masse critique des

    commandes, et donc sur le prix de l'nergie. D'abord dans le gaz, dsormais dans l'lectricit, avec un

    largissement de la dmarche aux tablissements d'enseignement relevant des dpartements. Sur le premier

    exercice plein, trois millions d'euros d'conomie ont t dgags : une moiti a t redistribue aux lyces, l'autre a

    t rinvestie dans des projets de R&D, comme les capteurs intelligents pouvant rguler heure par heure la

    consommation d'nergie en fonction de l'exposition au soleil ou du taux d'occupation des salles de classe. Il nous

    fallait dmarrer par des projets trs matriels et avec une bonne visibilit financire , note Martine Pavot.

    Groupements d'achats

    Dans le cadre d'un plan climat-nergie territorial initi par le conseil dpartemental du Puy-de-Dme et intitul

    Cocon 63, plus de 110 000 m de combles de btiments publics (appartenant au dpartement mais aussi des

    communes puydmoises associes l'opration) font galement l'objet de travaux d'isolation. Pour le seul conseil

    dpartemental, l'investissement chiffr initialement 476 308 euros s'lve finalement 206 330 euros grce un

    groupement de commandes. Les conomies d'nergie sont estimes 1 750 MWh par an, soit un gain financier de

    175 000 euros par an en nergie de chauffage. Fin 2014, un groupement d'achats pour le gaz naturel runissant 154

    collectivits du Puy-de-Dme leur avait permis de dgager des conomies de 12 36 % sur leurs factures.

    Loos-en-Gohelle (lire p. 61) a de son ct adopt une approche plus systmique. Une tude de planification

    nergtique a t confie l'Ademe et, paralllement, une rflexion a t mene sur l'organisation du travail et

    l'ancrage de la commune et de ses habitants au sein d'un territoire plus large. La problmatique du dveloppement

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  • durable et de la diminution de la consommation nergtique se pose en termes de politiques publiques et de

    relations d'chelle au territoire. La rflexion doit intgrer les diffrentes strates de collectivits poser la question de

    la gouvernance et du travail , assure Thibault Gheysens, le directeur gnral des services de la commune.

    Socit d'conomie mixte

    Autre question de taille, celle du financement. Parmi les financements de l'opration Cocon 63 pilote par le

    conseil dpartemental du Puy-de-Dme, ont t mobiliss les certificats d'conomies d'nergie (CEE)

    correspondant aux obligations d'conomies d'nergie des fournisseurs d'nergie. Des CEE que ces derniers peuvent

    obtenir en ralisant des travaux d'conomies sur leur propre patrimoine ou en les rachetant aux consommateurs

    (mnages, collectivits territoriales ou professionnels) qui font des travaux. En l'occurrence, c'est avec Total que le

    conseil dpartemental a contract.

    La rgion Nord - Pas-de-Calais travaille aussi la mise en place d'outils innovants de financement des actions de

    dveloppement durable. Une socit d'conomie mixte vient ainsi d'tre cre. Elle doit prendre des participations

    minoritaires dans des socits de production d'nergies renouvelables qui associent obligatoirement des

    collectivits et / ou des citoyens, et assurer une assistance technique auprs des collectivits pour faire merger de

    nouveaux projets, par exemple des parcs oliens. L'effet levier attendu est de 1 16 , note Xavier Maire, DGA

    conomie, formation, recherche et dveloppement .

    Diversifier les financements, c'est une rflexion laquelle s'est galement livr le conseil dpartemental du Loiret.

    En octobre, ce dernier s'est d'ailleurs vu remettre par l'Afigese et La Gazette le prix spcial du jury de

    l'innovation financire 2015 pour la cration d'un fonds d'arbitrage carbone. Ce dispositif permet de financer des

    surcots lis la performance environnementale. En 2015, par exemple, les solutions de transition nergtique

    retenues par le dpartement induisent un surcot l'achat de 500 000 euros, avec un retour sur investissement en 12

    ans (22 000 euros d'conomies de fonctionnement la premire anne, 224 000 en 2020, 580 000 en 2027...) et un

    vitement d'mission de 2 383 tonnes d'quivalent CO en 2020.

    7,5 M

    C'est le montant collect par les chambres de commerce et d'industrie Nord de France et le Crdit coopratif, sept mois aprs l'ouverture d'un livret d'pargne ouvert l'ensemble des Franais et exclusivement destin

    financer la Troisime rvolution industrielle sur le territoire de l'ancienne rgion Nord - Pas-de-Calais.

    Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais) 6 600 hab. - Un dveloppement durable conome

    A Loos-en-Gohelle, la rhabilitation du toit de l'glise Saint-Vaast est emblmatique. 200 m de panneaux solaires

    ont pris la place des traditionnelles ardoises. Surcot : 50 000 euros. Le projet a runi des subventions hauteur de 40 % et la production des panneaux photovoltaques rapporte 5 000 euros par an. Les services techniques se sont eux

    convertis au durable depuis 2009... budget constant. Le recours 75 % de produits colabelliss pour l'entretien

    des btiments a permis de faire passer les dpenses en produits d'entretien de 40 000 / 45 000 euros par an avant

    2009 27 000 euros aujourd'hui , annonce le directeur des services techniques, Julien Crpy.

    Idem pour les espaces verts. Les dchets verts ne sont plus envoys la dchetterie, distante de 15 km, ce qui

    permet d'conomiser notamment l'achat de carburant et l'accs la dchetterie, mais sont dsormais utiliss comme

    ressources pour atteindre le zro phyto . Ne perdant plus de temps avec le transport des dchets verts, le travail

    des agents a t optimis, leur activit est plus performante , souligne Julien Crpy. De 500 000 euros en 2009, le

    budget de fonctionnement de sa direction est tomb 440 000 euros les deux premires annes pour retrouver

    aujourd'hui son niveau initial sous l'effet de l'augmentation du cot de la vie. Avec une conomie de fluides oscillant

    entre 30 000 40 000 euros.

    AVANTAGE

    Les contraintes budgtaires incitent les collectivits faire preuve d'innovation pour financer leurs actions de

    dveloppement durable.

    INCONVNIENT

    Dgager des conomies sur la transition nergtique ne peut se faire sans remettre plat l'organisation du travail ou

    la coopration entre collectivits au sein d'un mme territoire.

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  • Lessentiel sur la loi relative la transition nergtique pour la croissance verte

    Objectifs gnrauxmissions nationales de GES - 40 % entre 1990 et 2030 et - 75 % entre 1990 et 2050.Consommation nergtique finale - 50 % d'ici 2050 par rapport 2012 en visant - 20 % en 2030.Consommation primaire dnergies fossiles - 30 % en 2030 par rapport 2012, en modulant par nergie selon leurs missions de GES.

    Part des nergies renouvelables

    23 % de la consommation finale brute d'nergie en 2020 et 32 % en 2030.40 % de la production d'lectricit en 2030.38 % de la consommation finale de chaleur en 2030.15 % de la consommation finale de carburant en 2030.10 % de la consommation de gaz en 2030.Multiplier par cinq la quantit de chaleur et de froid renouvelables et de rcupration livre par rseaux d'ici 2030.

    Nuclaire 50 % de la production d'lectricit d'ici 2025.Btiment Parc immobilier rnov BBC ou assimil d'ici 2050.

    Dpartements doutre-mer Autonomie nergtique d'ici 2030.50 % d'ENR d'ici 2020 Mayotte, la Runion, Guyane, Guadeloupe et Martinique.

    btimentthme mesures chances et dcrets

    Objectifs gnraux

    Rnover nergtiquement de 500 000 logements par an compter de 2017, dont au moins la moiti occups par des mnages modestes (baisse de 15 % de la prcarit nergtique dici 2020).

    Dcret en conseil dtat (CE) dterminant, au plus tard le 16 aot 2016, les catgories de btiments existants devant faire l'objet d'tude d'approvisionnement en ENR, d'isolation, d'installation de systmes de gestion active de l'nergie. Sauf si irralisable techniquement, juridiquement ou conomiquement.

    Rnovation obligatoire des btiments privs rsidentiels consommant plus de 330 kWh Ep /m/an. Maintien des aides publiques en cas dobligation de travaux. Avant 2025.

    Coproprit : vote la majorit simple pour les parties communes.Obligation de rnovation pour les btiments tertiaires prolonge par priode de dix ans de 2020 2050. Dcret en CE au moins cinq ans avant lentre en vigueur.Nouvelles constructions publiques : exemplarit nergtique (HPE ou Bepos si possible) et environnementale. Mise en place d'actions de sensibilisation la MDE. Dcret en CE devant dfinir HPE et Bepos.

    Prise en compte des missions lies tout le cycle de vie des btiments (nergie grise). Encouragement l'utilisation des matriaux bio-sourcs .

    drogations aux documents d'urbanisme

    Sur dcision motive : emprise au sol, hauteur et implantation ; isolation en saillie des faades, par surlvation, protections solaires. Le PLU peut imposer un minimum dENR. Dans les limites fixes par dcret en CE.

    conseil suprieur de la construction et de l'efficacit nergtique

    Composition, mission et modalits de saisine. Dcret.

    Location Performances nergtiques minimales pour location. Dcret en CE.individualisation

    des frais de chauffageModalit de contrles et sanctions pcuniaires. Obligation de comptage de l'nergie dans les rseaux de froid.

    responsabilit des constructeurs d'ouvrage

    Improprit la destination retenue pour performance nergtique en cas de dfaut (conception, produits) conduisant lutilisation de l'ouvrage avec cots nergtiques exorbitants.

    Outils Carnet numrique de suivi et d'entretien du logement obligatoire. Neuf : permis de construire partir de 2017. Mutation : partir de 2025. Dcret en CE pour modalits d'application.Rapport sur lextension aux btiments tertiaires (publics en particulier) au plus tard le 16 aot 2016.

    Outils(suite)

    Le service public de la performance nergtique de l'habitat s'appuie sur un rseau de plateformes territoriales de la rnovation nergtique.Les fournisseurs d'nergie doivent mettre disposition des dispositifs de comptage et d'affichage des consommations d'lectricit et de gaz (en temps rel, en euros, gratuit). 2 dcrets.

    Renforcement du rle des CEE dans la lutte contre la prcarit nergtique. Dfinition de la prcarit nergtique.

    2 dcrets en CE :l modalits de l'obligation faites aux obligs d'induire des conomies d'nergie chez les mnages prcaires ou dacquisition de CEE.l modalits d'application du dispositif CEE : seuils, obligations d'conomies d'nergie, dure de validit...

    Outils financiers

    Rapport du gouvernement au Parlement dtaillant la stratgie nationale l'chance 2050 pour mobiliser les investissements en faveur de la matrise de l'nergie dans les btiments. Tous les cinq ans.

    Rapport du gouvernement au Parlement sur les moyens de substituer aux aides fiscales attaches l'installation de certains produits une aide globale subordonne la prsentation d'un projet complet de rnovation.

    Six mois aprs publication du dcret dterminant les catgories de btiments existants devant faire lobjet dtude dapprovisionnement en ENR, disolation, dinstallation de systmes de gestion active de lnergie.

    Rapport d'valuation concernant la mise en place d'un bonus-malus pour les propritaires bailleurs en fonction de la performance nergtique. Au plus tard le 16 aot 2016.

    Rapport du gouvernement au Parlement sur lopportunit daides fiscales linstallation de filtres particules pour le chauffage au bois des particuliers. Au plus tard le 16 aot 2016.

    Cration dun fonds de garantie pour la rnovation nergtique et d'une enveloppe spciale Transition nergtique grs par CDC. Ressources dfinies en loi de finances.

    L'interdiction relative aux oprations de crdit ne s'applique pas aux socits de tiers-financement dont l'actionnariat est majoritairement form par des collectivits territoriales ou rattaches une collectivit territoriale.

    Dcret pour conditions d'autorisation et rgles de contrle interne.

    DOCUMENT 4

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  • thmecOnOmie circulaire et dchets

    mesures chances et dcrets

    conomie circulaire

    Dfinition de lconomie circulaire. Plan de programmation des ressources. Remis tous les cinq ans par le gouvernement au Parlement.Objectif de dcouplage du PiB et de la consommation de matires premires. + 30 % entre 2010 et 2030.Objectif dachat de papier recycl ou issu de forts gres durablement pour ltat et les collectivits.Intgration dune dimension environnementale dans les schmas de promotion des achats publics responsables.

    reP

    Intgration dobjectifs en matire de consignes dans les cahiers des charges des co-organismes.Extension des consignes de tri des dchets demballage plastique. Avant 2022.Extension du primtre de la REP papier la presse. partir du 1er janvier 2017.Harmonisation des consignes de tri des papiers graphiques.

    Extension du primtre de la REP textile. Au 1er janvier 2020 pour les textiles pour la maison et au 1er janvier 2018 pour les produits

    dassise et de couchage.Cration dune REP pour les navires de plaisance et de sport. Rapport dici au 1er juin 2016 sur le gisement des navires non utiliss.Mise en uvre de la REP sur les bouteilles de gaz des mnages.Dvelopper le remploi des DEEE et des DEA.

    rduction des dchets

    Suppression des sacs plastiques usage unique en caisse sauf si biodgradables. partir du 1er janvier 2016. Dcret en CE pour dfinir la part bio-source minimale. Rapport

    sur les consquences conomiques et environnementales dans un an.

    interdiction de la vaisselle jetable en plastique sauf si compostable et bio-source. Dici au 1er janvier 2020. Dcret fixant la teneur minimale en matire dorigine renouvelable

    et sa progressivit.- 30 % de la consommation de papier de ltat et des collectivits. Dici 2020.Dfinition de lobsolescence programme et sanctions.Rapport sur lextension de la dure de la garantie de deux cinq ou dix ans. Dici au 1er janvier 2018.Lutte contre le gaspillage alimentaire - suppression de la DLuO sur certains produits.Objectif de -10 % des DMA et des dchets dactivit conomique entre 2010 et 2020. Exprimentation de la consigne.Rduire de 50 % les produits manufacturs non recyclables. Avant 2020.

    dchets du btPObligation de reprise des dchets de construction sur les points de vente des matriaux. partir du 1er janvier 2017.Objectif de 70 % de valorisation matire. Dici 2020.Remploi et/ou recyclage des dchets de construction et routiers.

    enfouissement Rduire de 30 % les dchets non dangereux non inertes en 2020 par rapport 2010 et 50 % en 2025.financement Gnralisation de la tarification incitative. 15 millions dhabitants couverts en 2020 et 25 millions en 2025.

    gestion Mutualisation des plans rgionaux et dpartementaux de gestion des dchets.Objectif de 55 % de valorisation matire en 2020 et 65 % en 2025.

    csr Dfinition dun cadre pour lutilisation des CSR. Rapport de lAdeme tous les trois ans.

    collecte Harmonisation des consignes de tri. Dici 2025.Gnralisation de la collecte des biodchets la source. Dici 2025.

    MObilitMesuresthMe

    Verdissement des flottes automobiles

    Ltat et ses tablissements doivent verdir (vhicules lectriques ou utilisant des carburants alternatifs) la moiti de leur parc, les collectivits 20 %, les loueurs et taxis 10 %.

    chances et dcretschance de 2020 pour les loueurs de vhicules et exploitants de taxis. Conditions dfinies par dcret en CE.

    Transports collectifs

    Ltat, ses tablissements publics, les collectivits territoriales, le Syndicat des transports dle-de-France et la mtropole de Lyon, lorsquils grent directement ou indirectement un parc de plus de 20 autobus et autocars pour assurer le transport public de personnes rgulier ou la demande, acquirent ou utilisent, lors du renouvellement du parc, dans la proportion dua moins 50 % partir du 1er janvier 2020 puis en totalit, partir du 1er janvier 2025, des vhicules faibles missions. Le taux de 50 % sapplique la RATP ds le 1er janvier 2018 en mtropole, puis toutes ses lignes en 2020.

    Critres dfinis par dcret.

    lectromobilit Installation d'au moins 7 millions de points de charge. Objectif fix d'ici 2030. Dcret en CE fixant les modalits dapplication.

    fret Grande distribution et arodromes mettent en place un plan d'action pour rduire les missions de GES et polluants lies leur activit (transport de marchandises, trafic aroportuaire).Dcret prcisant le champ des entreprises concernes et modalits dapplication.Plans daction soumis l'Ademe, qui en dresse le bilan d'ici fin 2017.

    Indemnit kilomtrique vlo Rduction dimpt pour les entreprises mettant disposition de leurs salaris une flotte de vlos. Dcret fixant le montant de l'indemnit, de la rduction d'impt et des obligations dclaratives.

    Covoiturage Engagement des concessionnaires routiers dans la cration ou le dveloppement de places de covoiturage.Zones circulation

    restreinte Les agglomrations peuvent en crer l o un plan de protection de latmosphre a t adopt. Un arrt fixera les mesures de restriction de circulation applicables, les catgories de vhicules concerns, la dure pour laquelle ces zones seront cres.

    Contrle des missions de polluants atmosphriques

    Renforcement pour ces polluants et particules fines du contrle technique, ds lors que les moyens seront disponibles .

    Contrle raliser tous les deux ans pour les vhicules particuliers ou utilitaires lgers, ds leur septime anne de mise en circulation. Dcret avant le 1er janvier 2017 fixant les modalits dapplication.

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  • nergie-climatthme mesures chances et dcrets

    nergies renouvelables

    Cration du contrat offrant un complment de rmunration.Installations concernes et conditions de rmunration prcises par dcret ; dure du contrat fixe par filire par arrt (vingt ans max.) ; exprimentations (petits et moyens projets, filires non matures) dfinies par arrt.

    Dlai de raccordement au rseau lectrique limit deux mois maximum aprs acceptation de la convention pour les puissances jusqu' 3kW. Dlai limit dix-huit mois pour les autres installations.Une socit de projet peut proposer une part de son capital aux personnes physiques, notamment aux habitants dont la rsidence est proximit, et aux collectivits sur le territoire de laquelle le projet se situe. Ou de participer au financement du projet.

    mthanisation Les nouvelles units peuvent tre approvisionnes par des cultures alimentaires. Un dcret fixe les conditions, notamment les seuils.

    biomasse Ltat dfinit et met en uvre une stratgie nationale de mobilisation de la biomasse, notamment pour l'approvisionnement des installations de production d'nergie.

    hydrolectricitLtat peut crer pour une dure limite une SEM avec au moins un oprateur conomique en vue de la conclusion et de l'excution d'une concession. Les collectivits riveraines du cours d'eau peuvent devenir actionnaires de la SEM.

    La slection de l'oprateur intervient au terme d'une procdure unique d'appel public la concurrence.

    olienL'autorisation d'exploiter est accorde si l'installation est une distance minimale des habitations.Rgles d'implantation vis--vis des installations militaires et des quipements de surveillance mto et de navigation arienne

    Distance d'loignement fixe au minimum 500 mtres.Rgles prcise par dcret en Conseil dtat.

    lectro-intensifs Les entreprises fortement consommatrices d'lectricit peuvent bnficier de conditions particulires d'approvisionnement en contrepartie de meilleures pratiques en termes de performance nergtique. Les catgories de bnficiaires sont dfinies par voie rglementaire.

    cognration Les installations de plus de 12 MW lectriques peuvent bnficier d'un complment de rmunration si la chaleur alimente une entreprise, sous rserve d'un niveau de performance nergtique. Conditions prcises par arrt.

    rseaux La CRE tablit des tarifs d'utilisation des rseaux de transport et de distribution qui incitent les clients limiter leur consommation aux priodes de pointe. Au plus tard au plus tard le 16 fvrier 2016.

    Production d'lectricitLorsque plusieurs installations proches ou connexes utilisent la mme source d'nergie primaire et ont le mme exploitant, l'autorit administrative peut, son initiative, dlivrer une autorisation d'exploiter unique regroupant toutes les installations du site de production.

    fuites de carbone Le gouvernement remet au Parlement un rapport valuant l'intrt de mesures financires de compensation en faveur des secteurs ou des sous-secteurs exposs. Avant le 1er octobre 2015.

    effacements de consommation

    Dfinition dun effacement et de la part considre comme conomies dnergie.Dfinition des possibilits de valorisation dun effacement.La CRE remet au ministre de lnergie un rapport sur la mise en uvre des effacements de consommation.Lorsque les effacements de consommation sont insuffisants, l'autorit administrative peut recourir des appels d'offres.

    Catgories d'effacement dfinies par arrt.Modalits fixes par un dcret en CE aprs avis de la CRE. l'issue d'une priode de trois ans compter du 16 aot 2015.

    Modalits fixes par arrt des ministres chargs de l'nergie et de l'conomie.

    stratgie bas carbone

    La stratgie bas carbone dfinit la politique d'attnuation. Elle intgre des orientations sur le contenu en missions de GES des importations, exportations et de leur solde dans tous les secteurs d'activit. Elle dfinit un cadre conomique de long terme, en prconisant notamment une valeur tutlaire du carbone.

    Le niveau de soutien financier des projets publics intgre, systmatiquement et parmi d'autres, le critre de contribution la rduction des GES.

    Budget carbone et stratgie bas carbone sont fixs par dcrets. Les budgets carbone 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et la stratgie bas carbone seront publis au plus tard le 15 octobre 2015. Pour les priodes suivantes, au plus tard le 1er juillet de la dixime anne prcdant le dbut de la priode. Au plus tard quatre mois avant l'chance de publication de chaque priode, le gouvernement tablit un rapport sur les projets de budget carbone et de stratgie bas carbone.Les principes et modalits de calcul des missions de GES des projets publics sont dfinis par dcret.

    finance

    Sont listes les socits de gestion de portefeuilles financiers qui doivent mentionner dans leur rapport annuel et mettre la disposition de leurs souscripteurs une information sur la prise en compte des critres environnementaux, sociaux et qualit de la gouvernance (ESG), dont l'exposition aux risques climatiques et la contribution au respect de l'objectif international de limitation du rchauffement climatique et des objectifs de la transition nergtique et cologique.Le gouvernement prsente au Parlement un rapport quantifiant et analysant les moyens financiers publics et valuant ceux privs mis en uvre pour financer la transition nergtique. Il porte aussi sur la CSPE.

    Les socits de gestion de portefeuilles financiers prcisent la nature de ces critres et la faon dont elles les appliquent, selon une prsentation type fixe par dcret.

    En annexe au projet de loi de finances de l'anne. Ce rapport est communiqu au CNTEet au Cese.

    Programmation pluriannuelle de l'nergie

    (PPe)

    La PPE fixe les priorits des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'nergie sur le territoire mtropolitain continental. Elle couvre deux priodes successives de cinq ans. Elle dfinit des objectifs quantitatifs et l'enveloppe maximale indicative des ressources publiques de l'tat et de ses tablissements publics mobiliss. Les objectifs du dveloppement des ENR & R sont fixs par filire industrielle et peuvent l'tre par zone gographique.

    PPE fixe par dcret.

    POlitiques territOrialesthme mesures chances et dcrets

    schma rgional climat air nergie

    Le schma rgional climat air nergie fixe un programme rgional pour l'efficacit nergtique. Celui-ci dfinit :l les modalits d'accompagnement des propritaires et occupants de logements et locaux tertiaires dans la rnovation nergtique ;l un plan de dploiement des plateformes territoriales de la rnovation nergtique.Il prvoit un volet financement visant la mise en place d'un rseau d'oprateurs de tiers-financement.

    Plan climat air nergie

    La mtropole de Lyon et tous les EPCI fiscalit propre existant au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 50 000 habitants adoptent un PCAE.Les EPCI fiscalit propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un PCAE.Le PCAE comprend un programme d'action pour amliorer notamment la production d'ENR, dvelopper le stockage et pouvant comprendre selon les comptences de la collectivit un volet mobilit dcarbone, lclairage, les rseaux de chaleur.

    31 dcembre 2016.

    31 dcembre 2018.

    schma rgional biomasse Organis par ltat et la Rgion, il dfinit les objectifs de dveloppement de l'nergie biomasse selon les ressources disponibles et le tissu conomique. Il est un volet du SRCAE.

    Prcarit nergtiqueCration du chque nergie attribu aux mnages dont le revenu fiscal de rfrence est infrieur un plafond donn. Il sert acquitter des dpenses d'nergie d'amlioration de la qualit environnementale du logement ou de la capacit de matrise de la consommation d'nergie.

    Au plus tard le 16 fvrier 2017.

    Mis en uvre par exprimentation par dcret. Une valuation prcdera une gnralisation avant le 1er janvier 2018.

    emploi L'tat labore un plan de programmation sur l'volution des emplois et comptences sur les territoires et dans les secteurs professionnels au regard de la transition cologique et nergtique.

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  • DOCUMENT 5

    Transition nergtique : les territoires nergie positive

    lhonneur

    Je dclare la mobilisation gnrale , a lanc, tout sourire, Sgolne Royal, ministre de

    lEcologie, du Dveloppement durable et de lEnergie, le 18 aot, jour de la promulgation au

    Journal officiel de la loi relative la transition nergtique pour la croissance verte.

    La loi sapplique ds aujourdhui, avec plus de 50 dispositions dapplication immdiat ,

    a soulign la ministre. Pour le reste, la moiti des textes dapplication sont prts et seront

    bientt soumis consultation. Tous les textes devraient tre publis dici fin 2015, affirme-t-

    elle.

    Afin de mobiliser les troupes, la communication sur la loi la prsente sous la forme de

    botes outils au service des citoyens, des entreprises et des territoires, auxquelles

    sajoute une bote pour agir ensemble .

    Deux millions deuros pour les projets de Territoire nergie positive pour la

    croissance verte (TEPCV)

    Pour les territoires, autrement dit les collectivits locales, Sgolne Royal met en avant le

    lancement prochain du nouvel appel projets Territoire nergie positive pour la

    croissance verte (TEPCV). Celui-ci sadresse particulirement aux collectivits qui ntaient

    pas assez avances pour profiter de lappel projets prcdent.

    Les territoires retenus pourront bnficier de 500 000 euros la signature de la convention,

    qui pourront aller jusqu 2 millions deuros lors de la mise en place des projets.

    Les actions des territoires nergie positive visent :

    gnraliser les btiments nergie positive ;

    gnraliser le recours aux vhicules faible mission, en avance sur les obligations

    lgales ;

    contribuer lconomie circulaire, lutter contre le gaspillage alimentaire ;

    participer la protection de la biodiversit.

    Un certain nombre dautres appels projet sont annoncs, ou dj lancs, qui feront eux

    aussi partie des actions mises en uvre dans le cadre des territoires nergie positive.

    Par exemple :

    les appels projets pour dvelopper les nergies innovantes sous diverses formes ;

    lappel projets 1 500 mthaniseurs ;

    lappel projets pour anticiper les plans de lutte contre le gaspillage alimentaire

    dans les restaurations collectives publiques.

    14/28

  • Il est en effet noter que, si le Conseil constitutionnel a retoqu larticle portant sur le

    recyclage des produits de la grande distribution au profit de lconomie sociale et solidaire

    des associations, il a valid celui portant sur la mise en place, avant le 1er septembre, d une

    dmarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration

    collective de lEtat, de ses tablissements publics et des collectivits territoriales.

    Construction : les collectivits invites lexigence

    Puisque les territoires nergie positive doivent construire des btiments qualifis de mme,

    et que les autres collectivits y sont invites, elles pourront imposer des standards de

    construction plus exigeants que les normes en cours lors des marchs publics, en toute

    scurit juridique.

    La ministre de lEcologie invite dailleurs les autorits publiques mettre en place les

    contraintes les plus exigeantes pour toute demande de subvention

    COURRIER DES MAIRES 1 aot 2015

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  • Tepos: les habitants du Cur de Puisaye vont en entendre parler

    Au Cur de Puisaye, on travaille depuis longtemps sur les questions denvironnement et dnergie. La

    communaut de communes, qui rassemble 17 400 habitants, y ddie mme depuis une dizaine dannes

    un poste de technicien. En 2012, elle dcide davancer sur les questions nergtiques, sa comptence de

    gestion de dchets ayant t transfre un syndicat mixte. La CCCP se porte donc naturellement

    candidate en 2013 lappel manifestation dintrt Territoires nergie positive (Tepos) lanc par la

    Rgion Bourgogne avec lAdeme pour accompagner les territoires priurbains et ruraux dans leur

    dmarche territoriale de transition nergtique. Retenue comme lun des territoires pilotes, la

    communaut prvoit alors un large programme triennal de communication et danimation connect son

    plan dactions Tepos pour associer ses habitants au projet du territoire.

    Former les agents locaux

    Chaque action importante mene par lintercommunalit se voit associer une action de communication,

    destination de quatre cibles : les lus et agents des collectivits, les professionnels (artisanat, commerce,

    tourisme), le grand public et les enfants. Par exemple, au cours dun programme disolation de plusieurs

    btiments publics, la communaut de communes prvoit dorganiser des sessions de formation et de

    sensibilisation proposes aux lus et agents communaux sur les pertes nergtiques des btiments et les

    isolants biosourcs, ainsi quun atelier pratique de pose disolant pour les agents.

    Tous les domaines dactions sont ainsi concerns. En projet, lachat de vlos assistance lectrique, qui

    seraient mis la disposition des touristes en t et valoriss grce des circuits de randonne vlo ; en

    hiver, ils seraient proposs aux habitants sur un stand de la foire locale. Ct acteurs conomiques, des

    rencontres seront organises pour faire voluer les pratiques des professionnels : rencontres entre

    producteurs et restaurateurs pour dvelopper les circuits courts, sensibilisation des hbergeurs et des

    commerants aux moyens concrets dconomiser lnergie... Dans la mesure du possible, on veillera

    replacer ces animations dans le contexte de la politique Tepos intercommunale , conclut Fanny Triboulet,

    technicienne environnement de la CCCP.

    Sensibiliser les plus petits

    Lanimation majeure de lanne 2015 - 2016 est le projet Mon cole tposienne , un projet de

    communication destination du jeune public pour sensibiliser les enfants des coles au projet Tepos et

    ladapter lchelle de lcole. Dix classes de CM1 et de CM2 du territoire participent au projet depuis

    septembre. Lobjectif est de travailler sur la diminution des consommations en nergie sur lcole et de

    faire dcouvrir aux enfants les diffrentes nergies renouvelables. Fanny Triboulet a commenc

    intervenir en classe et leur a fait visiter les sites oliens de Clamecy/Oisy et Mig. En tout, plus de 30

    heures de travail sont prvues par classe sur lanne, et les enfants doivent prsenter un projet-relais

    pour sensibiliser leurs camarades et leurs parents.

    La question du financement

    Lorsque nous avons prsent Mon cole tposienne dans le

    cadre de laccompagnement Tepos rgional, le projet faisait partie

    de notre plan daction. LAdeme et la Rgion nous ont alors

    encourags dvelopper un plan de communication complet,

    explique Fanny Triboulet. Finalement, alors que

    laccompagnement Tepos rgional ne prvoyait pas de

    financement, ce programme danimation sera pris en charge par

    lAdeme hauteur de 20 000 euros par an.

    La CCCP doit aussi compter sur de nombreux partenariats

    territoriaux pour mener bien sa communication. Le programme

    identifie des partenaires pour chaque animation : communes,

    associations, chambres consulaires, Espace Info Energie, ou

    mme des particuliers ayant men un projet de rnovation. La

    CCCP bnficie galement de la collaboration inter-territoriale au

    sein du Pays Puisaye Forterre Val dYonne, qui a rejoint le rseau

    Tepos et offre un conseil en nergie partage ses

    collectivits membres.

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    DOCUMENT 6

    La transition sur le terrain mercredi 13 janvier 2016

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  • Spcial COP21 i

    DOSSIER

    MOBILIT

    Transports publics : quelle transition nergtique envisager ?

    Le passage la transition nergtique dans les transports publics est une tape indispensable dans la lutte contre le rchauffement climatique. Mais la question de savoir comment les autorits organisatrices de transport peuvent mettre en uvre ce grand changement se pose. Retour sur les enjeux, les tapes franchir, et les risques ne pas ngliger pour que cette transition devienne ralit.

    Une nouvelle re Technologies alternatives :

    atouts et limites

    La ncessaire transition vers

    la mobilit durable

    Saut dobstacles

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    Par Shahinez Benabed

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    Techni.Cits#287novembre 2015

    DOSSIER

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    DOCUMENT 7

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  • Spcial COP21 i i

    Une nouvelle reImaginons un futur o les bus des rseaux de transport public urbains fonctionneraient lnergie propre. O les dplacements, multimodaux, intgreraient parfaitement la marche, le vlo, les modes lourds, le fl uvial, etc. Un futur o la voiture serait dsormais partage, et dont la part modale de celle-ci serait rduite sa zone de pertinence. Un futur o les transports publics auraient atteint leurs objectifs viss en termes de transition nergtique et o la mobilit durable serait une ralit. Sil y a encore quelques annes en France, cette vision semblait plutt relever de lutopie, aujourdhui, et mme si les obstacles sont encore nombreux, une nouvelle re semble doucement samorcer. En effet, en cette anne 2015, alors que le pays accueillera la 21e confrence des parties la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21), et que la lutte contre le rchauffement climatique a t dclare grande cause nationale par le Gouver-nement, des volutions majeures semblent samorcer dans le pays.

    LOI DE TRANSITION NERGTIQUEDu ct de ltat, un changement sest notamment opr avec ladoption, le 24 juillet dernier, de la loi de transition nergtique pour la croissance verte. Le texte, port par la ministre de lcologie Sgolne Royal, se donne pour ob-jectif ambitieux de diminuer les missions de gaz effet de serre de 40 % lhorizon 2030 par rapport 1990. Au niveau des transports, celui-ci prvoit, entre autres, dencourager le covoiturage, lautopartage, et dimposer un quota de bus propres dans le renouvellement des fl ottes partir de 2020. Encore critiqu par certains acteurs du secteur, notamment par la Fdration nationale des associations dusagers des transports (Fnaut), qui considre que le texte aurait d aller

    plus loin en matire de transports publics, le texte donne au moins une impulsion bienvenue en matire de nouvelle mobilit. Dautant plus que des actions dans ce secteur sont essentielles pour uvrer en faveur de la transition nergtique, quand on sait que Les transports [dans leur ensemble] reprsentaient, en 2011, 32 % de lnergie fi nale consomme et 27 % des missions de gaz effet de serre (GES), soit le premier secteur metteur en France , indique le site du ministre de lcologie.

    COLLECTIVITS : UNE PRISEDE CONSCIENCELtat nest pas le seul avoir donn une impulsion en faveur de la transition nergtique dans les transports publics urbains. Plusieurs autorits organisatrices de transport ont, elles aussi, pris conscience, au cours des dernires annes, des enjeux ce niveau. Parmi celles qui se sont engages sur leurs territoires, fi gure le Syndicat des transports dIle-de-France (Stif), qui a annonc en 2014 sa volont, en partenariat avec la RATP, de faire en sorte que 100 % des 4 500 bus du rseau francilien ne soient plus aliments par le diesel (lire encadr). galement, Colmar (Haut-Rhin) a t, ds 1997, lune des premires autorits organisatrices de transport (AOT) faire le choix du gaz naturel [pour ses bus], carburant cologique par nature, pour remplacer le gazole traditionnel nettement plus polluant , indique le site internet du rseau de lagglom-ration. Rsultat : Aujourdhui, 98 % de loffre kilomtrique est ralise par des bus propres : 92 % par des bus fonc-tionnant au gaz naturel et 6,28 % par des vhicules quips de fi ltres particules , est-il ajout.Pour autant, malgr la bonne volont de certaines collecti-vits, et la nouvelle impulsion de ltat, beaucoup defforts

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    Transports publics : quelle transition nergtique envisager ?

    Bus du rseau de Colmar,

    fonctionnant au gaz naturel.

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  • Spcial COP21 i

    doivent encore tre faits. Pour ne citer quun exemple, les fl ottes de bus, qui reprsentent tout de mme 50 % 60 % de loffre de transport en Europe, fonctionnent encore au diesel pour 95 % dentre elles ! Et pour cause, le chemin vers la transition nergtique est pav de diffi cults. Car

    de nombreux aspects doivent tre pris en compte, et de nombreuses actions complexes doivent tre menes simultanment. Cela, tant au niveau des choix technologi-ques, que des mesures mettre en place pour favoriser la mobilit durable.

    Technologies alternatives : atouts et limitesLe verdissement des flottes est ainsi beaucoup plus compliqu mettre en uvre quil ny parat au premier abord. Et une AOT dsireuse de se lancer dans cette voie peut trs vite se retrouver submerge dinterrogations du type : quelle solution choisir ? quel cot ? Et dans quel cas est-elle la plus pertinente ? En effet, il existe aujourdhui un large choix de solutions alternatives au diesel, chacune prsentant des avantages et des inconvnients quil est important de connatre avant de se lancer tte baisse dans lune ou lautre des solutions.

    MOTORISATION LECTRIQUELa plus clbre de ces alternatives est sans conteste la motorisation lectrique, que lon connat principalement sous sa forme classique ( batteries) ou en version biberonnage, galement avec des batteries, mais qui se rechargent rapidement chaque arrt (telle que la tech-nologie Watt System, qui a fait lobjet dun test laroport de Nice (Alpes-Maritimes) ds octobre 2014). Confortable pour lusager, car trs silencieuse, cette solution prsente latout dtre zro mission ( condition, que llectricit ne soit pas produite de manire polluante). Mais elle a aussi ses inconvnients. Dabord, les cots dun autobus lec-trique sont, en moyenne, sur une dure de douze ans, 82 % plus importants que ceux dun Euro 6 thermique , indiquait ainsi une tude ralise par la Centrale dachat du trans-port public (CATP) en 2014, intitule Sortir du diesel : les nergies alternatives (1). galement, lautonomie des v-hicules non biberonns, reste faible (150 km en moyenne).

    COMPROMIS DE LHYBRIDEAutre solution, les vhicules hybrides. Combinant plu-sieurs sources dnergie (thermique et lectrique, gaz et lectrique, etc.), ils permettent de rduire les missions de GES. Cest dailleurs loption qua prfre le grand Angoulme qui a dcid de tester, depuis le dbut de lanne, un bus hybride Heuliez avec lobjectif, terme, de gnraliser cette motorisation lensemble de sa fl otte , indique lagglomration. Leurs avantages, selon la CATP, sont multiples : ils ne demandent pas une maintenance

    importante, et sont en outre moins chers quun vhicule lectrique, puisque sur une dure de vie de douze ans ; les cots dun autobus hybride [classique : lectrique et thermique] sont, en moyenne, 17 % plus importants que ceux dun Euro 6 thermique . Inconvnients : certaines pices dtaches restent onreuses, et surtout, certains vhicules dancienne gnration savrent plus polluants quun vhicule Euro 6.

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    LILE-DE-FRANCE PREND LES DEVANTS EN MATIRE DE TRANSITION NERGTIQUE

    En matire de transition nergtique dans les transports publics, le Stif et la RATP ont annonc fi n 2014 une dcision qui pourrait bien avoir une action dynamisante lchelle du pays. Elle consisterait dans le fait que dici fi n 2025, lintgralit des 4 500 bus circulant sur le rseau de la rgie francilienne soit entirement propre (avec une proportion de 80 % de bus lectriques, et 20 % au gaz). Pour se faire, de nombreuses exprimentations de matriel roulant, ainsi que des mises en service progressives sont dores et dj lances ou prvues. Et cet objectif trs ambitieux pourrait bien se concrtiser dans le temps : Lengagement pris en Ile-de-France est parfaitement jouable, estime ainsi Joseph Beretta, prsident de lAvere France. Lavantage est que cet objectif pourrait avoir un effet de levier, et pourrait encourager dautres collectivits suivre ce mouvement . Affaire suivre, donc.

    La loi de transition nergtique pour la croissance verte encourage notamment le dveloppement de lautopartage, limage du service Autolib Paris.

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    Techni.Cits#287novembre 2015

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  • Spcial COP21 i i

    CARBURANTS ALTERNATIFSAutre possibilit, les carburants alternatifs. Les plus connus sont les carburants gazeux tels que le GPL ou le GNV. Ils ont lavantage de rejeter trs peu de CO2.

    Inconvnients : ils ncessitent des amnagements im-portants pour le stockage, et surtout, restent bass sur une nergie fossile (except lorsquil sagit de bio GNV). Autre option, les bus hydrogne. ltat embryonnaire en France, ils ont latout de ne rejeter que de la vapeur deau ! En revanche, le stockage bord de lhydrogne est encore coteux, et la production de ce gaz, polluante, pose problme. Comme lindique une tude de France Nature environnement : Prs de 95 % de la production dhydrogne est encore issue dnergies fossiles . Troi-sime possibilit, les biocarburants. Ces derniers peuvent aussi, dans certains cas, avoir un impact positif en termes dmissions de GES. En revanche, selon lIFP nergies nouvelles, cette solution ne remplacera pas entirement le ptrole ne serait-ce que parce quil ny a pas suffi -samment de surfaces agricoles disponibles sur terre. Enfi n, les carburants synthtiques (produits grce une transformation chimique de gaz ou de charbon) commen-cent faire parler deux, mais leur production est encore polluante. Si leur production partir de biomasse peut tre intressante, toujours selon lIFP nergies Nouvelles, celle-ci doit encore faire ses preuves.

    QUID DE LEURO 6 ?Enfi n, la question de la place des vhicules Euro 6 dans la transition nergtique se pose. Sils restent bass sur une motorisation diesel, donc fossile, les vhicules rpondant cette norme prsentent latout dtre beaucoup moins polluants que les vhicules plus anciens, et ne doivent pas, selon certains, tre compltement oublis.

    La ncessaire transition vers la mobilit durableAutre diffi cult, le verdissement des fl ottes doit aussi et surtout saccompagner de mesures favorisant la mobilit durable. Comme lindique lIFP nergies nouvelles : Linnovation technologique ne rsoudra pas tout. La ra-tionalisation de lutilisation de lnergie dans les transports amne repenser, plus globalement, la mobilit . Cette rfl exion mener en parallle doit notamment concerner le dveloppement de la frquentation des transports publics et partags. Le but tant, bien sr, de rduire la part de la voiture individuelle, qui reprsente 85,2 % des dplace-ments en France. Cet objectif de booster les transports publics, qui permettra dans le mme temps aux AOT de rpondre la demande croissante de mobilit, sexplique aisment. Dabord, comme lestimait Yannick Paillet, au sein de la direction rgionale Picardie de lAdeme, lors dune journe dtude organise le 21 mai par Techni.Cits , sil est une bonne chose davoir de beaux vhicules tout propres, encore faut-il quils soient remplis .

    ACTIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTSEN COMMUNLes actions mener dans ce sens sont connues : laug-mentation de loffre, un travail sur la ponctualit, la vitesse commerciale, le confort, linformation voyageurs, etc. en sont quelques exemples. Le dveloppement dune offre de

    transport multimodale, comme le recommande un avis du Conseil conomique, social et environnemental (Cese), in-titul La transition nergtique dans les transports , peut lui aussi donner des rsultats. De mme, daucuns consid-rent que des actions visant rduire lusage de la voiture peuvent aussi aider les transports en commun (telles que

    3

    Transports publics : quelle transition nergtique envisager ?

    Bus hybride du rseau

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    Au mme titre que lautopartage, le covoiturage, galement encourag dans la loi de transition nergtique, est galement vu comme une solution favorisant la transition nergtique dans les transports publics.

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    Techni.Cits#287novembre 2015

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  • Spcial COP21 i

    la mise en place de zones circulation restreinte, comme prvu par la loi de transition nergtique, une rduction des places de stationnement, ou encore les pages urbains mis en place dans certaines villes europennes telles que Londres ou Oslo, etc.).

    FAVORISER LE CHANGEMENTDES MENTALITSAutre action mener, mais qui est loin dtre la plus simple, celle duvrer au changement des mentalits. Yannick Pail-let (Ademe) prconise ainsi de mettre en place la rampe qui permet de passer dune marche la suivante vers ces changements dhabitudes, cela en sappuyant notamment sur les plans de dplacements dentreprise (PDE), les plans de dplacements interentreprises (PDIE), les challenges mobilit rgionaux, ou en menant des oprations de marke-ting individualises, cest--dire en encourageant les gens prendre les transports publics par le biais dactions incita-tives cibles. Si cette pratique se dveloppe dans nombre de pays europens (Sude, Danemark, etc.), en France cependant, ce type dactions est encore peu mis en uvre.

    TRAVAILLER MOINSDE DPLACEMENTSEnfi n, comme la dfendu le Cese dans son avis, sil faut favoriser le report modal, il faut aussi faire en sorte de r-duire, ou rationaliser certains dplacements. Car il va de soi quune personne qui ne voyage pas nmet pas de gaz effet de serre. Linstance met ainsi en avant plusieurs me-sures, notamment celle de Concevoir un urbanisme qui densifi e la ville en accroissant loffre de logements privs et sociaux en centre-ville ou en centre bourg et en favorisant la coordination entre les divers documents durbanisme , et de prvoir dans les documents durbanisme les platefor-mes multimodales permettant une meilleure organisation de la logistique urbaine . De mme, le dveloppement du tltravail, encore ltat embryonnaire en France, et prconis dans la loi de tran-sition nergtique, peut aussi donner de bons rsultats.

    Saut dobstacles ces actions de verdissement des fl ottes et de dvelop-pement dune autre mobilit sajoutent cependant plu-sieurs diffi cults. Par chance, des solutions ces niveaux commencent merger.

    PARI SUR LAVENIRAu niveau des technologies visant remplacer le diesel par exemple, certains acteurs du transport mettent en avant quil est diffi cile, voire prilleux, de se lancer tte baisse dans un verdissement des fl ottes, au risque que la technologie choisie, souvent coteuse, nait plus cours le lendemain (lvolution des normes mais aussi celle des technologies, peuvent notamment tre mises en avant). Comme lexplique Bruno Duchemin, co-rapporteur de

    lavis du Cese sur la transition nergtique dans les trans-ports, ce risque existe, dautant plus quaujourdhui, on ne sait pas quelle sera lnergie de demain : ce sera peut-tre llectrique, ou peut-tre pas. Rsultat, la question se pose de savoir que choisir . Un choix cornlien, car si les auto-rits organisatrices se trompent, cela peut avoir une image dfavorable, et elles sont en quelque sorte condamnes la russite . Que faire alors ? Aux yeux du co-rapporteur, la rponse se trouve sans doute dans lexprimentation : cela permet de vrifi er que la solution fonctionnera sur le territoire , indique-t-il, avant dopter dans un systme qui ne sera peut-tre pas le bon. Car il faut garder en tte quune solution mise en place dans une collectivit avec succs ne veut pas dire quelle sera effi cace dans une

    4

    RATIONALISATION DES DPLACEMENTS : LES STPHANOIS ENCOURAGS MIEUX CHOISIR LEUR LIEU DHABITATION

    Saint-tienne (Loire), la rationalisation des dplacements doit aussi passer par une aide la rfl exion pour les habitants ds les prmices dun projet immobilier. Dans ce sens, Epures, lagence durbanisme de la mtropole, a mis en place en 2013, e-mob. Loutil, unique en son genre, met disposition du grand public un calculateur et une mthodologie en ligne, permettant aux Stphanois de dcouvrir les consquences budgtaires et limpact cologique de leur choix dhabitation, en fonction de la localisation et des habitudes de dplacement. Intgrant diverses caractristiques du territoire, il donne aussi la possibilit de comparer son projet immobilier une situation dite de rfrence .

    Rseau de transport de

    Saint-tienne.

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    Techni.Cits#287novembre 2015

    DOSSIER

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  • Spcial COP21 i i

    autre. Ainsi, Dijon (Cte-dOr), qui avait opt pour les v-hicules gaz, sest fi nalement tourne vers des vhicules hybrides, notamment en raison du bruit li aux vhicules commands. En revanche, cette solution a t dploye avec succs dans dautres villes.

    CRNEAUX DE PERTINENCEDe surcrot, malgr leurs avantages non ngligeables, aucune technologie ce jour ne peut remplacer totalement le diesel , prcise aussi Bruno Duchemin, notamment en raison des limites (dautonomie, de complexit, etc.) dj listes plus haut, qui touchent chacune de ces alternati-ves. En revanche, selon Joseph Beretta, prsident dAvere France, chacune de ces technologies peut jouer un rle dans les crneaux o elles sont pertinentes . Ainsi, les bus lectriques batteries peuvent tre trs effi caces pour des navettes en hyper centre-ville, les bus biberonnage peuvent quant eux tre intressants sur des lignes ur-baines fortement frquentes, et lhybride peut rpondre aux besoins de dplacement sur de plus longues distances, de mme que les motorisations bases sur le gaz.

    QUID DU FINANCEMENT ?Enfi n, autre diffi cult, mais non la moindre, la question du fi nancement de cette transition se pose, en cette priode de disette budgtaire qui touche les collectivits. Pour ne rien arranger, lAdeme, qui pouvait jusque-l apporter des aides de tels projets, ne fi nance plus aujourdhui. De mme, la perspective dun quatrime appel projets transports nest pas dactualit au sein du Gouvernement. Plusieurs solutions existent cependant.

    La premire solution peut consister trouver des fi nan-cements europens, limage du programme Civitas, qui aide certaines exprimentations voir le jour.

    Deuxime option, celle de sassocier des construc-teurs souhaitant tester leurs solutions. Cest le choix qua fait Amiens (Somme), qui souhaite exprimenter dici fi n 2016, des vhicules biberonnage mis au point par le constructeur Siemens. Une autre possibilit : les achats conjoints. En instaurant une collaboration entre les villes, les rgions, les tats et les fabricants de vhicules, le march peut tre infl uenc , estime ainsi le programme Civitas sur son site internet. limage des groupements de commandes que lon a pu voir pour lachat des tramways de Dijon et Brest (Finistre) mis en service fi n 2012, cette solution pourrait peut-tre en effet, permettre dentamer la transition nergtique moindres frais. (1) Le cot moyen HT dun vhicule lectrique standard sur la dure de vie tant estim 930 532 euros.

    Transports publics : quelle transition nergtique envisager ?

    POUR EN SAVOIR + Diversifi er les nergies dans les transports ,

    sur le site de lIFPEN : http://goo.gl/Hybaw0 La transition nergtique du secteur des

    transports , institut Ngawatt :http://goo.gl/Q7DR7W

    La transition nergtique dans lestransports , avis du Conseil conomique, socialet environnemental (Cese) :http://goo.gl/BUep9s

    Bus biberonnage

    expriment laroport

    de Nice ds la fi n 2014.

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    Techni.Cits#287novembre 2015

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  • DOCUMENT 8

    Le numrique, une rupture dans la transition nergtique ?

    Le numrique ne change pas loffre nergtique

    En France, 154 millions de tonnes quivalent ptrole sont consommes chaque anne. Les

    solutions numriques gnralement prsentes (compteurs intelligents, smart grids,

    effacement de la pointe lectrique, rcupration dnergie sur data center, ou des

    ordinateurs) ne concernent que des applications lectriques. Or, sur lensemble de notre

    consommation, llectricit ne compte que pour 25% !

    En clair, on se fourvoie se focaliser sur ces micro-ajustements alors que les plus gros enjeux

    nergtiques sont la chaleur et la mobilit ! Cest--dire le gaz et le ptrole qui reprsentent

    les 2/3 de notre consommation dnergie. Ce nest pas le numrique qui va changer loffre

    dapprovisionnement nergtique. Si les smart-grids peuvent certes faciliter linsertion

    doffres renouvelables, on se rpte, cela ne reste que de llectricit. Augmenter loffre

    dnergies renouvelables (aller chercher du bois en forts, creuser des forages gothermiques,

    produire du biogaz partir deffluents, construire ou rnover des barrages) prendra des

    dcennies pour changer les quilibres en place. Et le numrique ny changera surement pas

    grand-chose.

    Biogaz, biocarburants, hydrogne, gothermie, bois nergie. nont pas besoin de numrique

    pour faire un peu caricatural.

    Le numrique peut permettre quelques gains defficacit

    En permettant davoir une meilleure connaissance et un suivi plus fin des consommations, le numrique peut rduire certaines consommations. Par exemple dans lhabitat, on parle de

    23/28

  • 20-30% de gain qui pourraient tre lis de l efficacit active (en rsum, le chauffage qui sarrte lorsque lon quitte son logement). Pas mal. Mais pas aussi radical quune bonne

    vielle isolation du btiment qui permettra de rduire les besoins de chaleur de plus de 60% a

    minima.

    Et cette politique de rnovation massive, mme avec une monte en puissance de 500 000

    rnovations lourdes de qualit par an, cela prendra quelques dcennies !

    Le numrique au service de modes de vie plus sobres ?

    Au final, cest sur la sobrit, donc les comportements, que le numrique pourrait jouer un

    rle assez inattendu. Faisant prendre conscience de notre gabegie nergtique, il pourrait

    permettre de questionner notre consommation nergtique et inciter de nouveaux

    comportements. Cest par exemple le cas dans les transports, avec lautopartage (largement

    dmocratiss par les applications numriques), on peut supprimer plusieurs vhicules en

    stationnement de la rue pour un mme service de mobilit. Encore mieux, avec le covoiturage,

    dmultipli par le numrique et des applications comme Blablacar, le partage dune voiture

    2, 3 ou plus permet de rduire les consommations dnergie par personne par 2 ou 3 par

    trajet ! Ce quaucun moteur thermique amlior nest en mesure de faire court terme ou long

    terme !

    On a donc un joli paradoxe. Plus de technologie pourrait nous permettre dconomiser

    massivement de lnergie mais en changeant nos modes de vie ! Cest tout le contraire du

    discours classique sur la technologie transparente, qui vise nous permettre de continuer

    faire comme avant, ne pas se poser de question

    Un nouveau rapport la technologie

    Pour que cela ne reste pas un piphnomne ou un contre-exemple anecdotique, on devra tout

    de mme sortir du solutionnisme (en rsum, la rsolution de tous nos problmes par une

    optimisation algorithmique et numrique) quEvgeny Morozov dcrit dans son dernier livre

    Pour tout rsoudre, cliquez ici. Il faudra russir dvelopper une technologie rflexive .

    Une technologie qui ne cherche pas rendre linfrastructure de notre systme nergtique

    invisible mais, au contraire, nous faire prendre conscience de ce dernier et de ses impacts.

    Cest faisable, et il en donne plusieurs exemples mme

    Le numrique peut permettre daller chercher des gisements, doptimiser certaines manires

    de faire court terme. Ce qui est dj loin dtre ngligeable. Il peut nous permettre aussi de

    prendre conscience de notre consommation nergtique et ainsi mieux utiliser certaines

    ressources. Mais il ne faut pas attendre du numrique quil change nos modes de vie tout

    seul et encore moins quil change notre mix nergtique.

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    http://www.fypeditions.com/resoudre-laberration-du-solutionnisme-technologique-evgeny-morozov/

  • ?La planification nergtique locale a pour objectif de proposer une stratgie qui vise renforcer le recours aux ressources nergtiques locales. Il sagit dclairer les dcideurs sur les donnes nergtiques du territoire, destimer les potentialits en matire de dveloppement des nergies renouvelables et de matrise de lnergie.Pourquoi ?La question de lnergie ne se pose plus seulement en termes de centralisation et de dcisions nationales, il sagit aujourdhui dune proccupation de tous (acteurs conomiques, collectivits, citoyens, etc.). Chacun son niveau prend conscience quil a les moyens dagir pour devenir non plus observateur, mais acteur du dveloppement nergtique de son territoire.

    Quand ?Maintenant !! Il est temps dagir sur cet enjeu au mme titre que lenvironnement, laction sociale, la gestion des dchets, leau, etc. Ces thmatiques ne sont dailleurs pas dconnectes de la question de lnergie, mais intimement lies lorsque lon aborde lutilisation des ressources locales, la prcarit nergtique, lhydrolectricit. La dmarche de planification nergtique ne ncessite pas de prrequis et peut tre envisage mme si la collectivit na pas encore abord ce sujet. Il est tout particulirement intressant de coupler cette dmarche lors de la rvision du PLU intercommunal ou du SCoT ou linscription dans une dmarche TEPOS (Territoire Energie Positive) : cela permet dalimenter les documents de planification avec une stratgie de dploiement des nergies renouvelables et de la matrise de lnergie.

    Pour rpondre quels besoins ?Augmenter la part de production dnergies renouvelables dans le but daccrotre lindpendance nergtique du territoire. Matriser les donnes nergtiques afin dagir en consquence de manire globale (action sur les mnages en prcarit nergtique, plan solaire, etc.) et de manire cible (identification de zones enjeux pour le dveloppement dun rseau de chaleur, mise en place dombrires photovoltaques, installation dune unit de mthanisation, etc.).

    A quelle chelle ?Le plus petit chelon pertinent est la communaut de communes. Dautres chelles territoriales sont galement pertinentes pour ce type de dmarche : communaut dagglomration, Parc Naturel Rgional ou encore Dpartement. De lchelle dpendront la nature et ltendue des actions au regard des prrogatives.

    Quels avantages ?> Valoriser les ressources locales> Augmenter lindpendance nergtique territoriale> Crer ou dvelopper des activits locales (emplois)> Diminuer les missions de gaz effet de serre> Amliorer ou prserver la qualit de lair, de leau

    Quelles conditions de ralisation ?> Recueillir certaines donnes parfois difficiles acqurir> Identifier les enjeux nergtiques, trop souvent dlaisss au profit dautres critres > Mobiliser les acteurs du territoire

    tapes pour une planification nergtique

    Phase 1 tat des lieux> Evaluation des actions engages, caractristiques du territoire, contexte nergtique local, volution des besoins nergtiques en lien avec les perspectives socio-dmographiques.

    Phase 2 Profil nergtique du territoire> Bilan de la production dnergie (conventionnelle et renouvelable)> Bilan des consommations dnergies> Etude des potentialits en matire dnergies renouvelables et de matrise de lnergie

    Phase 3 Plan dactions> Scnarios pour le dveloppement dun projet nergtique> Plan dactions pluriannuel lhorizon 2020> Dfinition des indicateurs de suivi

    Facteurs de reproductibilit

    Le succs dun tel projet repose sur plusieurs facteurs :> Connaissance et disponibilit des ressources locales.> Engagement dune action publique en faveur du projet dans un objectif dadaptation aux changements climatiques.> Si possible, prsence de btiments fortement consommateurs dnergie comme point de dpart de la rflexion.

    Retour dexprience 1 - Concevoir une planification nergtique, lexemple de laCommunaut de communes de lEstuaire

    Amnager le territoire de la Gironde pour une transition nergtique

    DOCUMENT 9

    25/28

  • Exemple de la Communaut de communes de lEstuaire qui engage une planification nergtique sur son territoire

    Nombre dhabitants (2010) : 12 520Typologie des habitations : 94% de maisonsConsommation dnergie du territoire : 270 GWh/an

    (Dont 62% dnergies fossiles)Production dnergies renouvelables : 29 GWh/an

    (Dont 90% bois de chauffage)

    Part des EnRs dans la consommation en 2010 : 11%Consommation par habitant : 7,90 MWh/hab(1)

    (1) Source CEREN, INSEE (RGP 2008)

    La Communaut de communes de lEstuaire (CCE) sest engage depuis 2005 en faveur du dveloppement durable. LAgenda 21 valid en 2007 comprend un axe intitul Devenir un ple nergtique .

    Du fait dune volont politique forte, plusieurs actions et projets ont t lancs, tant en matire de matrise des consommations nergtiques, que de dveloppement des nergies renouvelables. Toutefois, la CCE manquait dinformations sur les consommations nergtiques de son territoire et les potentialits en matire de dveloppement des nergies renouvelables.

    Ltude a permis dlaborer un vritable schma de dveloppement territorial en matire dnergie autour dun objectif de production dEnRs et de rduction des consommations nergtiques lhorizon 2020 :- Multiplier par 6 la part des nergies renouvelables sur le territoire lhorizon 2020, soit une production de 160 GWh/an- Rduire de 10% la consommation nergtique du territoire.

    Afin de concrtiser ces objectifs, le plan dactions sest attach la poursuite des efforts pour le dveloppement des grands projets de production dnergies renouvelables (parc olien, centrale photovoltaque) et prconise les actions sectorielles suivantes :- la communication sur la sobrit nergtique,- une action sur la prcarit nergtique- la mise en uvre dun plan solaire- la matrise de lnergie dans le secteur tertiaire- des actions sur le transport

    Ainsi que la mise en place dactions transversales portant sur :- la ralisation dun tableau de bord nergtique- la rdaction dune charte dengagement des partenaires du territoire- ladaptation des documents durbanisme- la cration dun rpertoire des comptences locales.

    Aujourdhui, la Communaut de communes de lEstuaire sengage dans une dmarche TEPOS. Cette planification pose la premire pierre de ce nouvel enjeu.

    Finalit Indicateur de mesure Estimation de la contributionEpanouissement de tous les tres humains _ _

    Cohsion sociale et solidarit entre les territoires et les gnrations

    Emplois locaux crs et/ou consolids par le projet

    Lutte contre le changement climatique et protection de latmosphre

    Contribution leffort 2012-2020 du SRCAE

    Prservation de la biodiversit, protection des milieux et des ressources

    _

    Consommation et production responsable _

    Contribution du projet au dveloppement durable (Agenda 21)

    Scenario de production par filire EnR lhorizon 2020

    TAT

    RGIONAQUITAINE

    DPARTEMENTGIRONDE

    PCET GIRONDElivre vertlivre blanc

    Bilan GES

    Bilan GES

    Volet nergie climat

    Volet nergie climat

    SCoT(futur)

    PAYS HAUTE GIRONDE

    CDC ESTUAIRE

    COMMUNES

    Compatible avec...Prend en compte...

    PCETPlan Climat

    SDEnR

    PLU Carte communale

    PCTEDFI CLIMAT

    AQUITAIN

    LOIS GRENELLE 1 ET 2

    SRCAE Agenda 21Rgion

    Aquitaine

    Agenda 21Gironde

    Agenda 21 du Pays de

    la Haute-Gironde

    Agenda 21 de la CdC Estuaire

    Agenda 21 communal

    Impacts apprcier au fur et mesure de la mise en uvre du plan dactions issu de ltude de planification nergtique du territoire

    + dinfos surwww.gironde.fr

    + Vido et tmoignage sur

    www.gironde.fr/jcms/cgw_53325/temoignage-de-la-communaute-de-com-

    munes-de-lestuaire

    Eolien66 GWh/an

    41%

    Hydrolectricit0 GWh/an

    0%

    Rcup. Chaleur4 GWh/an

    2%

    Bois nergie 37 GWh/an

    22%Valorisation des dchets

    0 GWh/an0%

    Arothermie12 GWh/an

    7%

    Gothermie-PAC5 GWh/an

    3%

    Solaire thermique1 GWh/an

    1%

    Photovoltaque15 GWh/an

    9%

    Biogaz 25 GWh/an

    15%

    Scnario de production par filire EnR l'horizon 2020

    Sept

    embr

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    13

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  • DOCUMENT 10

    LA SEML TEPOS DE LA HAUTE LANDE TRANSFORME LA

    MATIRE GRISE EN OR !

    KEVIN ZIMMERMANN - HTTP://WWW.TERRITOIRES-ENERGIE-POSITIVE.FR

    LE 31/03/2015

    Fruit d'un travail commun entre acteurs territoriaux, rgionaux et nationaux, la Socit dEconomie

    Mixte Locale (SEML) "TEPOS de la Haute Lande" voit le jour. Ses fondateurs ont sign les

    statuts mardi 31 mars 2015 Labouheyre, concrtisant ce projet de dmocratie nergtique locale

    initi depuis trois ans.

    UN OUTIL INSCRIT DANS UNE VOLONT ET UNE DMARCHE GLOBALES

    linitiative du maire de la commune dEscource, Patrick Sabin, la Communaut de Commune de

    la Haute Lande (7 communes, 6000 habitants) a rpondu avec enthousiasme lappel

    manifestation dintrt (AMI) de la Rgion Aquitaine pour le dveloppement des territoires nergie

    positive en 2012, avant de rejoindre le rseau national TEPOS.

    Au-del dune adhsion aux grands principes de la dmarche, le territoire entend surtout garder la

    matrise de ses ressources naturelles. La CCHL a pour ambition de bnficier directement des

    revenus des projets dnergies renouvelables et de les utiliser ensuite pour financer la transition

    nergtique au niveau local (travaux dconomies dnergie, en particulier). Ainsi, elle na pas

    souhait donner suite, dans un premier temps, aux propositions de projets manant de fonds

    dinvestissement exognes. Et elle a initi une rflexion sur les meilleurs moyens de matrialiser son

    ambition, en contexte de contraintes budgtaires fortes.

    CRER UNE SYNERGIE ENTRE LES DIFFRENTS ACTEURS LOCAUX

    De l est n le projet de SEML "TEPOS de la Haute Lande". La structure de la socit matrialise la

    volont du territoire de crer une synergie entre les diffrents acteurs locaux, grce la rpartition

    suivante des actions : 50% pour la CCHL ; 25% ( terme) pour les habitants via la cration dune

    cooprative citoyenne ; 22,15% pour deux entreprises innovantes rgionales (Valorem, dveloppeur

    olien, hauteur de 10,15%, et BASE, start-up porteuse dun brevet de panneaux hybrides

    photovoltaque/solaire thermique, hauteur de 12,5%) ; 2% pour la cooprative Enercoop ; 0,05%

    pour chacune des 7 communes de la CCHL, leur permettant de disposer dun sige au CA.

    AMORCER LA POMPE FINANCIRE AVEC DES OPRATIONS SIMPLES...

    Concernant lactivit de la SEML, la premire tape consiste pouvoir dgager des revenus court

    terme afin de pouvoir financer ses activits. Lobjectif sera atteint par linstallation de 30 centrales

    photovoltaques sur des btiments de la CCHL, dune puissance infrieure 9 kWc par centrale afin

    de pouvoir bnficier de tarifs dachat optimaux. Linvestissement sera en grande partie ralise sur

    fonds publics, en particulier via laide de 500 000 accorde aux laurats de lappel projets

    27/28

  • Territoires nergie positive pour la croissance verte , dont la CCHL fait partie (sous rserve des

    conditions dutilisation de cette aide, non prcises cette date).

    ... POUR INTERVENIR SUR DES OPRATIONS GLOBALES AUPRS DES HABITANTS

    La rgion Aquitaine soutient par ailleurs, pendant 3 ans, la cration dun poste plein temps pour

    animer la SEML, ce qui permettra dacclrer les tudes dautres projets de production dnergie

    (biomasse et mthanisation en particulier, ressources locales abondantes), mais galement davancer

    sur les problmatiques defficacit nergtique. Ce travail sera ralis en priorit sur les btiments

    publics par souci dexemplarit, mais dautres projets existent pour aider la rnovation nergtique

    des particuliers. Par exemple, il est envisag de proposer aux habitants de mettre disposition leur

    toiture pour linstallation de centrales PV par la SEML. En contrepartie, la SEML sengage

    rtrocder lintgralit des bnfices gnrs par la production solaire au propritaire, pour le

    financement de travaux de rnovation nergtique du logement.

    UNE PARTICIPATION PROGRESSIVE DES CITOYENS ET DES COLLECTIVITS AU

    CAPITAL DE LA SEML

    Pour finir, il existe une synergie toute particulire entre la SEML et la socit Valorem qui veut

    installer un parc doliennes sur la commune dEscource. Au moment de la cration de la SEML,

    Valorem a pris, en plus de ses parts, les 25% prvus pour la cooprative citoyenne. Ces parts seront

    ensuite rtrocdes la cooprative, une fois que celle- ci sera constitue. Valorem sengage

    galement donner la possibilit la SEML de racheter une partie des parts du parc olien grce aux

    taxes perues. Ce montage financier innovant permettra la CCHL de possder une partie de loutil

    de production sans investissement initial. La SEML sengage en retour affecter lensemble de ses

    revenus au financement dactions pour la transition nergtique.

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    SUJET 2 - transition energtiqueSESSION 2016

    DOC 1 -_Un-territoire-a-energiDOC 2 -le-cout-de-la TEDOC 3 -Diagonal n195 - p30-33DOC 4 NOUVEAULoi-transition-batiment

    DOC 5 - tepos l'honneurDOC 6 - Tepos-les-habitants-du-Coeur-deDOC 7 - Transports-publics-quelle-transition-energetique-envisagerDOC 8 numrique et TEDOC 9 - retour d'exprienceDOC 10 - TEPOS haute landePage viergeSUJET 2 - transition energtique.pdfSESSION 2016