Download - L’AUDIT INTERNE - univ-oran2.dz · SECTION I : LE CONTROLE INTERNE 1 - DÉFINITION ... et d'audit interne ». Notions générales le contrôle interne 11 II- LES ROLES DU CONTROLE

UNIVERSITE D'ORAN ES-SENIA

Facult des sciences conomiques, sciences de gestion et sciences commerciales

MEMOIRE DE MAGISTER

Option : Gestion des entreprises

THEME :

Prsent par :

Mr.SEDAIRIA Zouhir

Sous la Direction de :

Mr. BOULENOUAR Bachir

LAUDIT INTERNE

INTRODUCTION ....................................................................................... ..( P 06 -P 07)

S E C T I O N I : L E C O N T R O L E I N T E R N E

1 - DFINITION .......................................................................................................... ..(P09 - P10)

2 - LE ROLE DU CONTROLE INTERNE ................................................................... (PI 1 - P18)

3 -LES OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE ............................................................. (P18)

S E C T I O N I I : L ' O R I G I N E D E L ' A U D I T

I- LORIGINE DE L'AUDIT ........................................................................... ..(P20-P22)

II- L'AUDIT FINANCIER & COMPTABLE ..................................................... .(P23-P24)

III- LES NORMES D'AUDIT ......................................................................... .(P25-P33)

A- Les Normes Gnrales.....(P25-P27)

1- L'Indpendance 2-La comptence

3- La Qualit du Travail et Contrle de Qualit 4 -Le Secret Professionnel

B-LES NORMES DE TRA VA1L ................................................................... ...(P27-P33)

B. 1 ) Les Normes Relatives a La Nature Des Travaux

B.2) Des Normes Relatives a L'Organisation Des Travaux

C - Les Normes De Rapport ............................................................................ ....(P33)

PIANT DE TRAVAIL

1er CHAPITRE ETUDE THEORIQUE

V-LES DIFFERENTS TYPES D'AUDIT ....................................... ...._(P34-P37 )

1- L'Audit Financier 2-L'Audit Oprationnel 3-L'Audit Stratgique

4-L Audit Juridique 5-L'Audit Fiscal

S E C T I O N I I I : L E S N A T U R E S & L E S P R O F E S S I O N N E L S D E

L ' A U D I T

I- LES NATURES D'AUDIT ...................................................... ..( P 39- P43)

1-L 'audit interne 2-L 'audit Externe

II-LES PROFESSIONNELS D'AUDIT.. ........................... ( P 44- P50)

1-Lauditeur interne

2-Les auditeurs Externes

2.a) les Experts comptables

2.b) les Commissaires Aux Comptes

S E C T I O N I V : L E S O B J E C T I F S D E L ' A U D I T & L E S N O T I O N S

D E S R I S Q U E S

I- LES OBJECTIFS DE L'AUDIT ............................................ ..( P 51- P55)

1-L'Exhaustivit 2- l'Existence 3- la proprit

4- L 'Evaluation 5- la comptabilisation

II- LES NOTIONS DE RISQUE ............................................. ( P 56- P61)

I-DETERMINATION DU SEUIL DE SIGNIFICATION ............................................ (P64^P65)

II- LA FORMALITE D'UNE OPINION MOTIVEE ..................................................... (P66-P67)

III-PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE DE L'ENTREPRISE ........................ (P 68-P109)

IV- LES PROCEDURES D'AUDIT ........................................................................ (P110-P125)

1- LA COLLECTE DES ELEMENTS PROBANTS

- Lobservation physique

- la confirmation directe Auprs des tiers

- l'examen des documents

- les contrles arithmtiques

- l'examen analytique

- Les informations verbales obtenus des dirigeants et salaires de l'entreprise

- Les analyses, estimations, rapprochements et recoupements

2- EXAMEN DES COMPTES ANNUELS

3- LA COHERENCE DE S ETAT FINANCIERS

LES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

4- LES TRAVAUX FINAUX

. CONCLUSION ........................................................................................(P127-P128)

BIBLIOGRAPHIE ........................................................................ , ............. (P130-P131)

CHAPITRE II LES TRAVAUX D'AUDIT

INTRODUCTION

GENERALE

Notions gnrales introduction gnrale

6

INTRODUCTION

La rforme conomique engage depuis 1988, a cr un besoin

d'informations comptables, financires, conomiques et sociales pour tous

les acteurs de la vie conomiques (l'tat, l'actionnaire, l'administrateur, le

gestionnaire, le banquier, le salari et les tiers).

De ce fait, le rle de linformation est devenu capital et seule

l'existence de donnes significatives, objectives et fiables permet de diriger

rationnellement une entit conomique.

Compte tenu de l'importance accorde linformation, les dirigeants

de l'entreprise doivent veiller tout moment une cohrence de toutes les

activits et dans toutes les fonctions (de production, commerciale,

financires....).

Cette cohrence implique donc la mise en place de systmes de

contrle et d'autocontrl et c'est ce niveau que nous devons placer le rle

d'audit.

La fonction d'audit constitue donc l'examen critique qui permet de

vrifier les informations donnes par l'entreprise et en mme temps un

moyen de prudence et d'austrit du fait qu'elle lutte contre les irrgularits,

le gaspillage, les ngligences, les erreurs professionnelles et les infractions

conomiques.

Notions gnrales introduction gnrale

7

Dans le cadre de notre formation, il a t plus intressant d'orienter

notre tude vers l'audit financier et comptable.

Dans notre tude, nous aborderons dans une premire partie une

tude thorique sur les diffrents termes savoir :

- Le contrle interne.

- L'audit

- Les natures et les professionnels de l'audit

- L'objectif de l'audit et les notions de risques.

La deuxime partie du rapport porte plus spcifiquement sur les

mthodes et les procdures mises en uvre dans le cadre de l'audit et qui se

traduisent par :

- La prise de connaissance gnrale de l'entreprise.

- L'valuation du contrle interne.

- L'apprciation du contrle interne.

- Le contrle des comptes.

- L'approche en termes de cycle.

- La collecte des lments probants.

- L'examen des comptes annuels.

- Les travaux finaux.

CHAPITRE I

ETUDE

THEORIQUE

SECTION I :

LE CONTROLE

INTERNE

Notions gnrales le contrle interne

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SECTIONI : LE CONTROLE INTERNE

I-DEFINITONS :

a. Le contrle interne d'une entreprise est l'ensemble des systmes de contrle, tablis par les dirigeants pour conduire l'activit de l'entreprise d'une manire ordonne, pour assurer le maintien et l'intgrit des actifs et fiabiliser, autant que possible, les flux d'information.

Le concept de contrle interne comprend les matires comptables et financires ainsi que la sauvegarde des actifs de l'entreprise, mais il inclut galement les contrles destins amliorer l'efficience oprationnelle et renforcer l'adhsion la politique stratgique de l'entreprise.

b. Le contrle interne est l'ensemble des dispositions incluses dans les organisations et dans les procdures, dispositions dont l'objet est d'assurer la qualit de l'information, la protection du patrimoine, le respect des lois comme des plans et politiques de la direction gnrale ainsi que l'efficacit du fonctionnement de l'entreprise.


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C. Selon L'institut Anglais Des Experts Comptables : Le contrle interne comprend l'ensemble des systmes de

contrle, financiers et autres, mis en place par la direction, afin de pouvoir diriger les affaires d'une socit de faon ordonne, de sauvegarder ses biens et d'assurer, autant que possible, la sincrit et la fiabilit des informations enregistres. Font partie du systme de contrle interne les activits de vrification, de pointage, et d'audit interne .


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II- LES ROLES DU CONTROLE INTERNE :

Le contrle interne a un triple rle :

a) Il permet d'assurer que les dcisions prises par les dirigeants sont mises en uvre et correctement appliques par l'ensemble du personnel de l'entreprise, ceci constitue l'aspect transmission de l'information.

b) il assure un niveau minimum de qualit la prestation effectue ou

au produit fabriqu, on se reposant sur un contrle de qualit du processus de fabrication pour s'assurer tout moment, au long du cycle de production, de l'adquation du produit au besoin pr identifi.

c) Il dcle les principales anomalies de fonctionnement, c'est--dire

que le contrle interne doit permettre de dceler le plutt possible les facteurs qui ne remplissent pas leurs rles qu'ils doivent remplir, ceci constitue un fonctionnement harmonieux du systme.


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*Comment le contrle interne se traduit-il au sein de lentreprise ?

Le systme de contrle interne doit tre adapt chaque organisation en fonction de la nature des activits remplir, il doit entraner le respect d'un certain nombre de principes qui sont la sparation des taches, la supervision et la conservation des actifs, il doit galement tre adapt aux diffrentes tches pour permettre une identification et une rduction des sources d'erreurs. Il doit se traduire par une matrialisation des contrles effectus.

1) DANS L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : A. La Sparation Des Taches :

Elle suppose que la structure organisationnelle soit clairement dfinie et que les diffrentes tapes des transactions soient correctement apprhendes.

Al -La description de la structure organisationnelle : La structure organisationnelle, les responsabilits et les tches de

chacun doivent tre clairement dfinies. L'utilisation d'organigrammes comments prcisant la nature des postes, les relations hirarchiques et les responsabilits.


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A2 - Les tapes majeures d'une transaction : La division des responsabilits entre les individus ou les services doit

tre clairement dfinie, de la manire ce que personne ne puisse assurer une transaction du dbut la fin.

A3 - La rotation du personnel :

L'entreprise doit favoriser la rotation interne de son personnel afin d'viter qu'une personne ne soit affecte pendant un laps de temps trop important une mme tche. B. LA SUPERVISION :

La supervision comporte l'approbation finale des transactions et la vrification de la ralisation des contrles de base.

Bl - L'approbation finale des transactions : L'approbation des transactions constitue une des tches des

responsables de services. Ces derniers doivent assurer l'approbation finale des documents aprs qu'ils avaient fait l'objet des contrles de base adapts, mais avant qu'un traitement postrieur ne soit effectu. Ainsi, les factures fournisseurs doivent tre approuves avant d'tre transmises au service trsorerie pour leur rglement.


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B2 - La vrification des contrles de base : Les responsables de service doivent galement s'assurer que les

contrles de base sont effectues et que les anomalies sont suivies et donnent lieu des corrections.

C. La Conservation Des Actifs : Deux risques principaux concernent la conservation des actifs :

C1 -Les Dtournements D'Actif :

Les dtournements d'actifs sont provoqus soit par des vols, soit par

une inattention au maintien des conditions de proprit. Dans le premier cas, il convient de s'assurer que les dispositions de sauvegarde des actifs sont prises et que les biens sont assurs contre leurs dispositions. Dans le second cas, il faut s'assurer que les actifs font l'objet d'un suivi destin assurer leur prennit.

L'entreprise doit effectuer rgulirement un inventaire dtaill et descriptif de l'ensemble de ses actifs.


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C2 -Les Dgradations D'Actifs : Les dgradations d'actifs sont de deux sortes, soit invitables et l'on

parle alors d'amortissement destin prendre en compte l'usure du bien, soit elles auraient t vitables, et bien qu'elles doivent faire l'objet d'une provision, elles engagent la responsabilit du dirigeant sur la qualit de sa gestion des risques et sur la matrise de son contrle interne en matire de prservation des actifs.

2) DANS LE DEROULEMENT DES TACHES :

Pour identifier et corriger les erreurs, le contrle interne doit s'assurer de la simplicit de la transaction ou de l'opration et de son adquation aux besoins de l'entreprise. Le contrle interne doit identifier les risques potentiels et dterminer les procdures adaptes pour rduire ces risques un niveau minimal. Pour s'assurer de sa ralisation effective, le contrle interne doit tre matrialis. A. L'identification des sources d'erreurs :

Les enregistrements comptables doivent tre aussi simples que possible et doivent tre conus pour rpondre aux besoins de l'entreprise.


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Al - La Simplicit : Pour tre aisment ralise et facilement contrlable, une tche doit

tre dfinie et excute de faon simple.

A2 - L'adquation aux besoins de l'entreprise : Une tche n'a de raison d'tre que si elle rpond un besoin dans

l'entreprise.

B. La recherche d'un contrle adapt : Le contrle interne doit dfinir les risques supprimer ou rduire

puis il doit mettre en place la procdure de contrle la plus adapt tant en matire de rduction du risque qu'en matire de facilit de ralisation et de cot du contrle.

Comment rduire le risque d'erreur

La pertinence d'un contrle se mesure au degr de couverture, ou de dtection du risque d'erreur pour lequel il est dfini.

La premire tape de la mise en place d'un contrle est de dfinir les

risques et leurs consquences.

La seconde tape est de dfinir les objectifs du contrle par rapport aux risques d'erreur liminer.


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La troisime tape est de dterminer les moyens mettre en uvre pour raliser ce contrle.

Comment raliser le contrle :

Les moyens mettre en uvre concernent la dfinition du contrle effectuer et la dlgation de ce contrle une personne nommment dsigne.

Aucun contrle n'est parfait; mais la bonne dfinition du

contrle interne permet de rduire fortement les risques d'erreurs ou de fraudes. C. La matrialisation des contrles effectus :

Les personnes ayant initialis les transactions doivent tre clairement identifies, de mme que les personnes ayant ralis des contrles.

L'identification des auteurs de la transaction : Le contrle d'une tche ne peut entraner une amlioration

que si l'on connat l'auteur de la tche. L'identification des auteurs d'une transaction permet la responsabilisation de ses auteurs et leur implication dans le bon fonctionnement de l'organisation.


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La preuve matrielle du contrle :

Un contrle n'est exploitable que si l'on dtient une mesure de son efficacit. Tout contrle interne doit contenir une preuve de sa ralisation.

III- LES OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE

Les objectifs du contrle interne sont inclus dans sa dfinition, selon laquelle il a pour but d'assurer ou de favoriser :

La protection et la sauvegarde du patrimoine,

La qualit de l'information,

L'application des instructions de la direction,

L'amlioration des performances.

SECTION II :

LORIGINE

DE

LAUDIT

Notions gnrales lorigine de laudit

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I-L'ORIGINE DE L'AUDIT :

Le terme Audit , remonte l'antiquit, il vient du latin audire

(couter). En effet il a le mme ge que l'administration et plus exactement

de la comptabilit, qui, de tout temps, du tre sincre, complte et rgulire.

Ce terme remonte en effet vraisemblablement une pratique romaine

du contrle, au nom de l'empereur, des comptabilits et de la gestion des

administrations.

Cette tradition s'est ultrieurement rpandue, tout d'abord

exclusivement dans les administrations. Puis, aprs l'vnement du

capitalisme et de l'actionnariat public, des prescriptions lgales ont prvu

l'intervention de rviseurs comptables pour les socits par actions dont le

capital tait ouvert aux publics.

L'closion de l'audit vint avec la formation des grandes entreprises qui

doivent rendre comptes divers intresss, puissance publique, associs,

investisseurs, crditeurs divers, etc.... Seul des chiffres significatifs et

rsums doivent tre fournis ces partenaires d'o le premier rle des

auditeurs est de donner leur caution ces chiffres.

Notions gnrales lorigine de laudit

22

De la fiabilit des documents comptables, l'audit s'est ensuite

progressivement tendu l'apprciation du contrle interne, c'est--dire la

fiabilit de l'information de gestion en gnral et au respect des procdures

internes.

Seuls des chiffres significatifs et rsums doivent tre fournis ces

partenaires d'o le premier rle des auditeurs est de donner leur caution

ces chiffres.

Notions gnrales laudit financier & comptable

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II -L'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE

I-DEFINITIONS :

Df .l :

L'audit est l'examen auquel procde un professionnel comptent et

indpendant en vue d'exprimer une opinion motive sur la rgularit et la

sincrit des tats financiers.

La rgularit est la conformit aux rgles et procdures en vigueur et

la sincrit est l'application de bonne foi de ces rgles et procdures en

fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent

normalement avoir de la ralit et de l'importance des oprations,

vnements et situations .

Df .2:

L'audit est l'examen auquel procde un professionnel comptent et

indpendant, en vue d'exprimer une opinion motive sur la fidlit avec

laquelle les comptes annuels d'une entit traduisent sa situation la date de

clture et ses rsultats pour l'exercice considr, en tenant compte du droit et

des usages du pays o l'entreprise a son sige.

Df .3 :

L'audit a t dfini par lI.F.A.C comme l'examen effectu par un

professionnel indpendant, de l'information financire manant d'une entit

but lucratif ou non, quelle que soit sa taille ou sa forme juridique.

Lorsqu'un tel contrle a pour objectif l'expression d'une opinion sur cette

information .

Notions gnrales laudit financier & comptable

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L'auditeur qui exprime son opinion sur les comptes annuels ou

consolids d'une entreprise le fait par rfrence deux critres :

Les principes comptables gnralement admis lorsqu'il vrifie

l'application qui en est faite par les organes de direction de l'entreprise.

Les normes d'audit gnralement admises auxquelles il se rfre pour

qualifier le travail qu'il a effectu ; ces normes se rapportent un

niveau de qualit qui serait jug acceptable par la majorit des

hommes de l'art. Elles permettent de dfinir les buts atteindre par

la mise en uvre des techniques.

Notions gnrales les normes daudit

25

III- LES NORMES D'AUDIT

A- LES NORMES GENERALES :

Les normes gnrales sont personnelles par nature, le plus souvent

elles sont senses a retraduire des rgles figurant au niveau du code

d'ethique des organisations professionnelles et s'appliquent donc aux

professionnels, tant dans leurs missions d'audit que dans leurs autres

missions.

Quelles que soient les modalits de prsentation, on retrouvera dans la

plupart des recommandations nationales ou internationales les quatre

normes gnrales suivantes :

1- L'Indpendance :

La loi, les rglements et la dontologie, font une obligation l'auditeur

d'tre la fois indpendant et peru comme tel par les tiers. il doit non

seulement conserver une attitude d'esprit indpendante lui permettant

d'effectuer sa mission avec intgrit et objectivit, mais aussi tre libre de

tout lien qui pourrait tre interprt comme constituant une entrave cette

intgrit et objectivit

L'auditeur doit tre et paratre tout fait indpendant financirement ou

tout autre point de vue dans ses relations d'affaires avec ses clients.


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2-La Comptence :

L'audit doit tre effectu par une ou plusieurs personnes ayant reu une

formation d'auditeur et jouissant, en cette qualit, de capacits

professionnelles suffisantes.

3-La Qualit du Travail et Contrle de Qualit :

L'auditeur doit exercer ses fonctions avec conscience professionnelle et

avec la diligence permettant ses travaux d'atteindre un degr de qualit

suffisant, compatible avec son thique et ses responsabilits.

Il doit aussi avoir personnellement la connaissance des lments

fondamentaux de sa mission, ce qui implique certaines tches qui ne

peuvent faire l'objet d'une dlgation.

Lorsque la dlgation est possible, l'auditeur doit s'assurer que ses

collaborateurs respectent les mmes critres de qualit dans l'excution des

travaux qui leurs sont dlgus.

Cela dt tout le soin ncessaire doit tre apport l'accomplissement de la

mission et la prparation du rapport.


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4- Le Secret Professionnel : Conformment la loi, l'auditeur doit veiller la protection des

informations de caractre confidentiel qu'il recueille tout au long de ses

missions.

Il doit galement s'assurer que ses collaborateurs sont conscients des

rgles concernant le secret professionnel et les respectent.

B - LES NORMES DE TRAVAIL :

Les normes de travail en matire d'audit dfinissent la fois ce que doit

tre le travail de l'audit et comment il doit tre organis.

En sa qualit l'auditeur effectue des vrifications spcifiques lgales ou

des interventions connexes pour lesquelles les normes respecter sont

particulires.

Les normes de travail relatives la mission d'audit se rsument en deux

rubriques distinctes :


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B.1 ) LES NORMES RELATIVES A LA NATURE DES TRAVAUX:

a) Prsentation :

Ces normes prcisent quels sont les travaux que doit en principe raliser

l'auditeur afin d'atteindre son objectif (exprimer une opinion sur les comptes

annuels de l'entreprise).

L'auditeur dans la ralisation de ses travaux choisira et adaptera ses

techniques de contrle en fonction des caractristiques et particularits de

l'entreprise (taille, activit, circonstances, degr de risque, importance

relative des oprations et des comptes).

b) Prise de Connaissance Gnrale de l'Entit Audite :

L'auditeur doit acqurir une connaissance gnrale de l'entreprise, de ses

particularits et de son environnement conomique et social afin de :

Mieux comprendre les circonstances et vnements pouvant avoir une

incidence sur les comptes annuels faisant l'objet de sa vrification ;

Tenir compte de ses lments pour planifier sa mission, identifier les

secteurs qui ncessiteront une attention particulire et choisir en


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consquence les techniques de vrification les plus appropries pour

atteindre son objectif ;

C ) Apprciation Du Contrle Interne :

A partir des orientations donnes par le descriptif de mission et le plan

d'approche l'auditeur effectue une tude et une valuation des systmes qu'il

a jug significatifs en vue d'identifier, d'une part les contrles internes sur

lesquels il souhaite s'appuyer et d'autre part les risques d'erreurs dans le

traitement des donnes afin d'en dduire un programme de contrle des

comptes adapt.

D) Contrle des Comptes :

En fonction des conclusions qu'il aura tires de l'apprciation du

contrle interne, l'auditeur procdera, sur la base d'un programme de

contrle qu'il aura tabli, aux investigations directes lui permettant de fonder

son jugement sur l'ensemble des informations comptables synthtises dans

les comptes annuels.

E) Collecte Des Elments Probants :

Tant dans la ralisation des sondages sur les oprations permettant la

vrification correcte du contrle interne que


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dans le contrle des comptes, l'auditeur doit obtenir les lments de preuve

suffisants en qualit et en quantit pour fonder la certitude raisonnable lui

permettant de se prononcer sur la certification de la rgularit et de la

sincrit des comptes annuels.

Parmi les diverses techniques de collecte des lments probants on

peut citer :

Sondages.

Observation physique.

Confirmation directe.

Utilisation des travaux des autres rviseurs.

Examen des documents reus et / ou cre par l'entreprise.

Contrle arithmtiques.

Analyses, estimations, rapprochements et recoupements.

Comparaisons (dans le temps, dans l'espace).

Informations verbales obtenues des dirigeants et salaris de

l'entreprise.

F) Examen des Comptes Annuels :

L'auditeur doit procder un examen analytique des comptes annuels

en vue d'acqurir la conviction qu'ils traduisent de faon sincre et rgulire

la situation de l'entreprise et le rsultat de son activit, compte tenu de la

connaissance qu'il a pu acqurir lors de l'application de ses autres procds

et techniques de signification.


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L'examen des comptes annuels a notamment pour objet de vrifier :

Si les comptes annuels concordent avec les donnes de la

comptabilit,

Si les comptes annuels sont prsents en conformit avec les principes

comptables et la rglementation en vigueur,

Si les comptes annuels prennent bien en considration les vnements

postrieurs au bilan,

Si l'information ncessaire est prsente, de sorte que l'utilisateur des

comptes annuels soit correctement inform.

B.2) DES NORMES RELATIVES A L'ORGANISATION DES

TRAVAUX :

a) - Exercice personnel, travail en quipe et supervision :

L'acte de certifier constitue un engagement personnel de l'auditeur, il

ne doit pas accepter un nombre de missions dont il ne serait pas en mesure

d'assurer la responsabilit directe, compte tenu, d'une part, de leur

importance, d'autre part, de l'organisation et des moyens de son cabinet .


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Il peut se faire assister ou reprsenter par des collaborateurs salaris ou

par des experts indpendants, mais il ne peut leur dlguer tous ses pouvoirs

ni leur transfrer l'essentiel de sa mission dont il conserve toujours l'entire

responsabilit et doit exercer son contrle appropri de ces travaux, de faon

s'assurer qu'ils ont t effectus selon le programme prvu et que les

objectifs fixs ont t atteints.

b) Planification :

L'auditeur doit organiser l'excution de sa mission, afin d'atteindre son

objectif de faon la plus rationnelle possible et avec le maximum

d'efficacit, tout en respectant les dlais prescrits par la loi et les autres

recommandations.

A cet effet, l'organisation de la mission doit principalement reposer sur

un programme de travail.

c) Documentation :

L'auditeur doit tenir des dossiers de travail qui lui permettront de

runir les informations ncessaires, afin de mieux organiser et contrler sa

mission, de documenter les travaux de vrification effectus, de justifier ses

conclusions et d'apporter les preuves de sa diligence.


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LES NORMES DE RAPPORT:

Dans l'ensemble que constituent les normes d'audit, la partie relative

aux rapports est par dfinition, celle qui sera perue le plus directement par

les utilisateurs de l'information.

L'auditeur doit certifier la rgularit et la sincrit des comptes annuels

faisant l'objet de son examen.

Il doit prciser dans son rapport qu'il a mis en uvre les

recommandations en usage dans la profession.

Lorsqu'il ne peut certifier ou lorsqu'il met des rserves, l'auditeur doit

clairement exposer les raisons qui l'ont conduit prendre cette position et s'il

y a lieu, chiffrer l'incidence des irrgularits constates.

Notions gnrales les diffrents types daudit

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V- LES DIFFERENTS TYPES D'AUDIT

1- L'AUDIT FINANCIER :

Originellement, l'audit est un examen critique des informations

comptables parce que les organisations conomiques produisaient

essentiellement des informations financires. Cet examen tait effectu par

un expert indpendant qui exprimait une opinion motive sur les tats

financiers.

Avec le nouveau contexte conomique, l'information comptable s'est

amplifie en volume et en complexit et paralllement il n'tait plus possible

de procder au contrle exhaustif de milliers d'oprations qu'enregistraient

certain des comptabilits qu'il fallait certifier.

Cette prise de conscience s'est dgage travers l'intrt port pour le

contrle interne de l'entreprise audite, c'est dire l'ensemble des scurits

apportes par son mode d'organisation et ses procdures.

L'audit financier l'applique donc aux lments du contrle interne

susceptible d'affecter la qualit de l'information comptable travers les

scurits appliques la prservation du patrimoine de l'entreprise et ses

transactions.


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2- L'AUDIT OPERATIONNEL :

La matrise de l'entreprise ne dpend pas seulement de la performance

conomique qui peut s'exprimer principalement en termes comptables mais

aussi de la performance stratgique.

Celle-ci a un caractre plus gnral, elle est la capacit d'une

organisation dfinir et mettre en uvre de bonnes stratgies dans le cadre

des finalits qu'elle poursuit

Le contrle interne est l'ensemble des dispositifs organisationnels qui

doivent garantir le niveau de la performance dans les deux domaines

conomique et stratgique.

L'intrt va se porter sur toutes les oprations de l'entreprise, d'o

l'apparition de la notion d'audit oprationnel (ou audit des oprations).

L'objectif d'ensemble de l'audit oprationnel est d'aider tous les

centres de dcision de l'entreprise et de les soulager de leurs

responsabilits en leur fournissant des analyses objectives, des

apprciations, des recommandations et des commentaires utiles au

sujet des activits examines

L'audit oprationnel permet de juger l'efficacit et la performance

des systmes d'information et d'organisation mis en place. Il concerne l'audit

des fonctions et l'audit des oprations :


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2.A) L'audit des Fonctions :

Son objectif est de s'assurer que les diffrentes fonctions de l'entreprise

(achat, production, vente, investissement, personnel...) comportent les

scurits suffisantes et s'exercent efficacement.

2.B) L'audit des oprations :

Son objectif est de s'assurer du suivi des procdures travers les

diffrentes fonctions. Ainsi, par exemple la procdure d'approvisionnement

va de l'mission d'un besoin (fonction production) au rglement du

fournisseur (fonction trsorerie) en passant par la commande (fonction

achat).

3- L'AUDIT STRATEGIQUE :

Il permet de mettre en place des dispositifs qui permettent aux

dirigeants d'arrter leurs choix stratgiques et d'en matriser les

performances et d'oprer les corrections ncessaires.

Une conception moins formelle existe dans l'audit de stratgie qui

consiste en une apprciation critique des choix stratgiques des dirigeants


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4- L'AUDIT JURIDIQUE :

L'audit juridique est un contrle de la rgularit des procdures

juridique et de l'efficacit des choix de nature juridique.

Il consiste se prononcer sur l'ensemble des structures juridiques

d'une entit et leur fonctionnement C'est le droit dans l'entit sous toutes ses

formes qui est l'objet d'audit

5- L'AUDIT FISCAL :

L'audit fiscal apparat comme l'examen du traitement que l'entreprise

rserve aux questions d'ordre fiscal. Cet examen s'opre par rfrence des

critres de rgularit et d'efficacit.

Par un contrle de rgularit, l'audit fiscal s'assure du respect des

dispositions fiscales auxquelles l'entreprise est soumise; par un contrle de

l'efficacit, l'audit fiscal mesure l'aptitude de l'entreprise mobiliser les

ressources du droit fiscal dans le cadre de sa gestion, afin de concourir la

ralisation des objectifs de politique gnrale qu'elle s'est assigne.

SECTION III :

LES NATURES

&

LES

PROFESSIONNELS

DE LAUDIT

Section III Les Natures & les Professionnels De L'audit

39

LES NATURES ET LES PROFESSIONNELS DE L'A UDIT

1- LES NATURES D'AUDIT

1) L'AUDIT INTERNE :

L'audit interne est, l'intrieur de l'entreprise, une fonction

indpendante d'valuation priodique des oprations pour le compte des

directions gnrales et elle est charge d'valuer le niveau de contrle

interne de l'organisation.

La toi N 88 - 01 du 12.01.1988 sur les entreprises publiques

conomiques, dans l'article 40 considre que celles ci :

Sont tenues d'organiser et de renforcer des structures internes ' d'audit

d'entreprises' et d'amliorer, d'une manire constante, leurs procds de

fonctionnement et de gestion

L'institut amricain des Auditeurs internes dfinit l'audit interne ainsi :

L'audit interne est une activit indpendante d'apprciation dans le cadre

d'une entreprise ou d'une organisation qui porte sur l'examen des oprations

comptables financires et autres ; l'ensemble conu


40

dans une perspective de services destins principalement la direction ;

C'est un contrle de nature directoriale qui s'opre par la mesure et

l'apprciation de la qualit des autres contrles .

Les missions d'audit interne peuvent tre trs varies, elles couvrent

toutes les fonctions de l'entreprise; elles consistent vrifier que les

procdures mise en place comportent des scurits suffisantes, des

informations sincres, des oprations rgulires, des organisations efficaces

et des structures claires et actuelles.

2) L'AUDIT EXTERNE :

L'audit externe est l'examen auquel procde un professionnel

comptent et indpendant en vue d'exprimer une opinion motive sur la

rgularit et la sincrit des tats financiers, il peut tre soit lgale et donc

impose par ta loi, sort contractuelle.


41

La Mission D'audit Lgal :

La mission d'audit lgale est celle confie

par le lgislateur au mandataire des

actionnaires, appel commissaire aux

comptes. Sa mission est permanente, elle

consiste principalement certifier ta

sincrit et la rgularit des tats

financiers de fin d'exercice et vrifier la

sincrit des informations fournies dans

te rapport du conseil ou du directoire sur

la situation financire de la socit.

La mission d'audit contractuel :

La mission d'audit contractuel est

demande par les dirigeants de la firme,

ou par des tiers intresss: banquiers,

cranciers, acqureurs potentiels de

l'entreprise. Son choix peut tre limit

une fonction ou un aspect, par exemple,

la vrification du cot de revient d'une

production, ou avoir pour objet la

dtection de fraudes et/ou dtournements.

Elle peut tre gnrale sil est demand

l'auditeur d'analyser et de suivre

l'volution des comptes durant un

exercice, puis les commenter dans un

rapport dvelopp.


42

L'audit Interne N'exclut Pas laudit Externe :

L'auditeur interne effectue au sein de l'entreprise un contrle

permanent des enregistrements comptables et des vrifications spciales des

procdures administratives dans les services, visant principalement

s'assurer du respect des instructions donnes et parvenir ou dtecter les

dtournements dans les oprations particulirement susceptibles de les

favoriser.

Les constatations releves au moyen de l'audit interne et les

suggestions en dcoulant servent amliorer le dispositif de contrle interne

en remdiant ses faiblesses.

L'auditeur interne accumule de cette faon une connaissance intime

des particularits, des forces et des faiblesses de l'organisation et de sa

comptabilit, qui est beaucoup plus approfondie que celle qui ne pourra

jamais acqurir un auditeur externe.

Les travaux de l'auditeur interne ne sont pas suffisants du fait qu'il est

employ de la firme ou il exerce ses contrles ; il peut tre influenc par des

considrations de personnes, accepter le compromis et manquer d'autorit.


43

Mme si l'audit interne des tats financiers tait toujours impartial, il

n'est pas possible d'tre juge et partie.

Ce pendant le contrle lgat ou commissariat aux comptes, doit tre

effectu par des mandataires des actionnaires, absolument indpendants de

la socit audite.


44

II - LES PROFESSIONNELS DE L'AUDIT

L'audit peut tre pratiqu par des professionnels extrieurs

l'entreprise ou par certains de ses salaris.

Pour les professionnels extrieurs (les auditeurs externes), leurs

missions peuvent tre lgales ; elles correspondent une obligation et sont

effectues par des professionnels indpendants qui sont les commissaires

aux comptes ; elles peuvent tre aussi contractuelles, ponctuelles ou

permanentes et sont confies dans ces cas des auditeurs internes qui sont

les experts comptables.

Pour les professionnels internes (les auditeurs internes) l'entreprise,

leur mission est permanente et elle est confie aux salaris de l'entreprise.

Il faut y ajouter pour ce qui concerne l'administration et le secteur

public, les inspecteurs des finances et les magistrats de la cour des comptes,

pour une partie de leurs activits.


45

1- L'AUDITEUR INTERNE

L'auditeur interne est un satan de l'entreprise et il dpend

normalement de la direction gnrale en ce qui concerne la dfinition de ses

responsabilits.

L'objectif de l'audit interne est d'assister les membres de ta direction

dans l'exercice efficace de leurs responsabilits en leur fournissant des

analyses, des apprciations, des recommandations et des commentaires

pertinents concernant les activits examines.

L'auditeur interne est concern par toutes les phases de l'activit de

l'entreprise.

Ceci implique que ses missions couvrent toutes les fonctions de

l'entreprise.

Concernant l'indpendance de l'auditeur interne, son

rattachement au plus haut niveau de l'entreprise peut

sauvegarder son indpendance. Ce qui ne peut tre le cas, s'il est

rattach la direction administrative et financire ou la

direction comptable.

Une relation de collaboration et d'change d'information peut

s'tablir entre le commissaire aux comptes et le service d'audit

interne, ils peuvent, de ce fait, sentendre en dbut d'anne sur

certaine rvision du travail et un change dinformation.


46

2- L'AUDITEUR EXTERNE

II existe deux catgories d'auditeurs externes indpendants : les

expertes comptables et les commissaires aux comptes. Notons que si les

experts comptables sont aussi commissaires aux comptes, la rciproque n'est

pas vraie.

Les deux professions ont de nombreux points communs. Le plus

important est que tous les deux ont pour vocation d'exprimer une opinion

sur les comptes.

a) LES EXPERTS COMPTABLES :

La loi N 91-08 du 27 avril 1991 rsume Je rle de l'expert comptable

en donnant une dfinition lgale :

Est expert comptable, au sens de la prsente loi, toute personne qui,

en son propre nom et sous sa responsabilit, fait profession habituelle

d'organiser, de vrifier, de redresser et d'analyser les comptabilits et les

comptes de toute nature des entreprises et socits commerciales et des

socits civiles, dans les cas lgalement prescrits par la loi et qui le charge de

cette mission titre contractuel d'expertise et / ou d'audit .

Il peut tre habilit, sous rserve des dispositions contenues dans la

prsente loi, exercer la fonction de commissaire aux comptes et attester


47

Ce titre de la sincrit et de la rgularit des comptabilits et des comptes,

conformment aux dispositions prvues parle code de commerce .

L'expert comptable doit justifier du titre d'expert comptable dlivr par

les institutions d'enseignement suprieur et de son inscription au tableau

national des experts comptables, commissaires aux comptes et comptables

agrs pour exercer sa profession.

b) LES COMMISSAIRES AUX COMPTES :

La loi N 91-08 du 27 avril 1991 rsume le rle du commissaire aux

comptes en donnant une dfinition lgale qui suit :

Est commissaire aux comptes, au sein de la prsente toi, toute

personne qui, en son nom propre et sa propre responsabilit, fait profession

habituelle d'attester de la sincrit et de la rgularit des comptes des

socits et des organismes prvus l'article 1er ci-dessus, en vertu des

dispositions de la lgislation en vigueur .


48

La mission du commissaire aux comptes est permanente. Celui-ci est

dsign par l'assemble gnrale d'une socit ou organisme parmi les

professionnels inscrits au tableau de l'ordre national. La dure du mandat

n'excde pas six annes (mandat de trois annes renouvelable une fois). Il ne

peut tre dsign de nouveau qu'au terme de trois annes.

L'expression certifier la rgularit et la sincrit des comptes

introduite en France en 1966 ne figure pas dans le code de commerce

algrien de 1975 (ordonnance n 75-59 du 26 septembre 1975).

L'article 678 du code de commerce stipule, entre autres, que : le

commissaire aux comptes a pour mission de contrler la rgularit et la

sincrit des inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations

donnes sur les comptes de la socit dans le rapport du Conseil

d'administration

Ce n'est qu'avec l'article 715 bis 4 du code de commerce (dcret

lgislatif 93*pf du 25 avril 1993 ) que figure, entre autres, parmi les

prrogatives des commissaires aux comptes la certification de la rgularit et

de la sincrit de t'inventaire des comptes sociaux et du bilan.


49

Enfin, l'article 10 bis du code de commerce (ordonnance 96 -27 du 9

dcembre 1996) Fait obligation aux personnes morales commerantes de

procder ou de faire procder, la vrification et la certification de leurs

comptes et bilans dans tes formes lgales requises... .


50

LA PARTICULARITES DES MISSIONS DE CONTROLES

Le tableau ci-dessous nous rsume les particularits de chaque type de mission de contrle :

Caractristiques AUDIT

Lgal contractuel interne

1-Nature de la Mission. Institutionnelle ; d'ordre public Contractuelle Fonction permanente dans

lentreprise

2 - Nomination. P

par les actionnaires Par la direction gnrale C.A

P

par la direction gnrale

3 - Objectif.

Certifier la rgularit, la sincrit et l'image fidle. Vrifier la concordance des informations communiques par le conseil d'administration.

Attester la rgularit et la sincrit des comptes.

Amlioration des circuits administratifs. Proposer la direction toutes les mesures de nature amliorer l'organisation et le traitement de l'information.

4 - Intervention. Mission permanente et tendue

pendant la dure du mandat.

Mission dfinie dans la lettre de mission (Convention ).

Mission prcise par la direction gnrale.

5 - Indpendance. Doit tre totale vis--vis du C.A et des actionnaires.

Indpendance totale en principe. Non-subordination hirarchique et

fonctionnelle

6 -Principe de non

Immixtion. A respecter scrupuleusement Conseils de gestion non exclus.

I

Immixtion dans la gestion.

7 - Destinataire des

rapports.

C

C.A/A.G.O/A.G.E

D

Direction gnrale C.A

D

direction gnrale

8 - Conditions d* exercice I

Inscription l'Ordre National Inscription l'Ordre National

S

salari de l'entreprise

9 - Rvlation de faits

dlictueux

O

Oui

N

Non

N

Non

10 - Obligation D

De moyens De moyens ou de rsultats selon le type de mission

O

Obligation de rsultats.

11 - Responsabilit Civile, Pnale, disciplinaire.

Civile, Pnale, disciplinaire.

C

Contrat de travail

12 - Rvocation

Mission institutionnelle normalement par les instances judiciaires sur demande de lentreprise contrle

P

rcise dans le contrat. Application des termes du contrat de travail.

13 - Rmunration B

Barme Officiel

F

Fixe dans le contrat

S

Salaire.

14 - Dmarche

valuation des procdures. Apprciation du contrle interne. contrle des comptes Contrle juridique.

Evaluation des procdures. Apprciation du contrle interne. Contrle des comptes Contrle juridique.

Evaluation des procdures. Apprciation du contrle interne. contrle des comptes


51

SECTION IV :

LES OBJECTIFS

DE LAUDIT

&

LES NOTIONS DES

RISQUES

Section IV les objectifs de laudit & les notions des risques

52

SECTION IV : LES OBJECTIFS DE L'AUDIT ET LES NOTIONS

DE RISQUES

1- LES OBJECTIFS DE L'AUDIT

En vue d'exprimer cette opinion motive sur ta rgularit et ta sincrit

des tats financiers, l'auditeur doit s'assurer que toutes tes oprations de

l'entreprise sont enregistres en comptabilit et que ces oprations sont

relles et correctement enregistres.

Pour atteindre cet objectif, il doit mettre en uvre des contrles pour

vrifier que tes tats financiers rpondent aux divers critres qui sont :

1. LEXHAUSTIVITE :

Si toutes les oprations ralises par l'entreprise

durant la priode sont refltes dans les tats financiers (chacune d'entre

elles est saisie, ds son origine, sur un document qui permettra

ultrieurement de la comptabiliser)

En rsum :

La saisie des oprations ds l'origine.

L'enregistrement de toutes les oprations.

Le respect de la sparation des exercices.


53

2. L'EXISTENCE :

Pour les lments matriels (immobilisations, stocks ...) une

ralit physique.

Pour les autres lments (actif, passif, charges et produits) la

traduction d'oprations relles de l'entreprise (par opposition

des oprations fictives).

Seules des oprations de la priode sont refltes dans les tats

financiers.

En rsum :

L'existence physique.

La ralit des oprations.

Le respect de la sparation des exercices.

3. LA PROPRIETE :

Si les actifs qui apparaissent au bilan de l'entreprise lui appartiennent

vraiment ou correspondent des droits rellement acquis.

Ce critre s'applique aussi aux passifs qui doivent correspondre des

obligations effectives de l'entreprise une date donne.


54

En rsum :

Actifs (droits)

Existence d'actes, titres, contrats....

Identification des nantissements, hypothques.

Passifs (obligations)

Dettes effectives de l'entreprise.

4. L'EVALUATION :

Si toutes les oprations comptabilises sont values conformment

aux principes comptables gnralement admis appliqus de faon constante

d'un exercice l'autre.

En rsum :

Plus bas du cot ou de la valeur nette ralisable.

Permanence des mthodes d'valuation.


55

5. LA COMPTABILISATION :

Si toutes les oprations sont correctement totalises comptabilises et

centralises conformment aux rgles gnralement admises en la matire,

appliques de faon constante (imputations conformes aux rgles du plan

comptable national).

En rsum :

Imputation.

Totalisation.

Centralisation.

Permanence des mthodes de comptabilit.


56

2- LES NOTIONS DES RISQUES

Toute entreprise est sujette des possibilits de risques d'erreurs dans

l'excution, le suivi, te contrle et l'enregistrement des oprations ainsi que

dans la prsentation de l'information financire.

La connaissance de ces risques et de leur incidence possible sur les

comptes, et par consquent sur les travaux de l'auditeur, est particulirement

importante lors de l'orientation de la mission car elle conditionne

l'tablissement du descriptif de mission et du plan d'approche.

Cette identification est importante car l'adaptation du programme de

travail en fonction des risques possibles permettra, lors de sa ralisation, de

dterminer si ces risques ont entran des erreurs relles et d'en mesurer les

incidences sur les comptes.

Ces risques potentiels deviennent des risques possibles lorsque

l'entreprise ne s'est pas dote de moyens de contrles suffisants pour viter

ou dtecter les erreurs qui pourraient en rsulter.


57

Gnralement on peut distinguer les risques suivants :

1- RISQUES GENERAUX :

Chaque entreprise volue dans un environnement conomique et un

secteur d'activit qui vont influencer ses oprations et crer certaines zones

de risques qui peuvent avoir une influence sur l'ensemble de l'activit de

l'entreprise.

On peut regrouper les risques gnraux sous trois rubriques :

Les risques lis la situation conomique et financire :

Parmi ces risques on peut citer :

L'existence d'lments susceptibles de remettre en cause la continuit

de l'exploitation,

Une situation financire incertaine (dgradation des rsultats, du fonds

de roulement, augmentation importante des besoins en fonds de

roulement),

La situation conomique du secteur d'activit (marchs en dclin,

secteur trs concurrentiel...),

La nature des produite vendus (produite obsolescence rapide,

existence de nouveaux produits concurrents...)

Le climat social (grves frquentes entranant une sous activit...),


58

Une modification de structure (acquisition ou cession, cessation

d'activit, restructuration).

Les risques lis l'organisation gnrale d'entreprise :

Parmi les facteurs de risques lis l'organisation, on peut citer :

Le pouvoir de la direction qui est soit trop centralis soit trop

dcentralis,

Une rotation importante du personnel et notamment des cadres,

Un contrle insuffisant sur des activits ou des succursales

dcentralises,

L'absence de procdures administratives et comptables, ainsi que

l'organigramme de dfinition de fonction qui doit tre rgulirement

mis jour,

L'absence d'un contrle budgtaire,

L'absence d'un service d'audit interne.

Les risques lis l'attitude de la direction :

Le peu d'intrt que la direction porte aux questions

comptables, financires et administratives est sans doute un facteur de risque

trs important, de, ce fait il doit tre pris en compte.


59

Compte tenu, de l'attitude de la direction nous pouvons examiner ce

qui suit:

L'organisation de l'entreprise (degr d'implication dans le systme de

contrle interne),

La tendance des rsultats et comptes annuels par rapport au secteur

d'activit,

L'information financire et rvolution des cours boursiers,

L'information analytique et budgtaire interne.

2- LES RISQUES LIES A CERTAINS COMPTES OU A

CERTAINES OPERATIONS :

Ces risques correspondent aux rsultats du processus de traitement des

donnes et des informations de lentreprise qui sont rsums dans les tats

financiers.

Ils sont valus en tenant compte des lments suivants :

Les donnes rptitives (achats, ventes, salaires, trsorerie,...) qui

gnralement traites de faon uniforme en fonction du systme

mis en place.

C'est la fiabilit de la conception du systme et de son fonctionnement qui aura une incidence sur les risques d'erreurs,


60

Les donnes ponctuelles (inventaire physique, provision) prsentent des risques importants lorsque leur saisie n'est pas

organise de faon fiable,

Les donnes exceptionnelles (rvaluation, augmentation du

capital, fusion, restructuration..), qui sortent du cadre de

l'exploitation courante, constituent des zones de risques car

l'entreprise ne dispose pas toujours de critres pralables, de

chiffres comparatifs permettant de dceler des variations

anormales.

II existe donc une probabilit plus importante que des erreurs se

produisent et ne soient pas dtectes,

La complexit des oprations ou du traitement comptable,

La difficult d'valuation ou d'estimation des postes ou du rsultat

des oprations concernes,

Les problmes d'valuation dans lesquels interviennent pour une

part importante des lments subjectifs ou des estimations de la

direction gnrale,

Les difficults de transcription en termes comptables des oprations ralises,

Les montants concerns.


61

Les risques lis l'organisation comptable et au contrle interne :

Ce sont des risques que la conception des systmes comptables et du

contrle interne ne permette pas d'viter ou de dtecter des erreurs.

Le risque de non-dtection lie l'audit :

C'est le risque que les travaux d'audit effectus ne permettent pas la

dtection d'une ou plusieurs erreurs significatives existant dans les tats

financiers et que l'auditeur, ne les en ayant pas dcel, formule une

opinion errone.

CHAPITRE II :

LES TRAVAUX

DAUDIT

DETERMINATION

DU SEUIL

DE SIGNIFICATION

Chapitre II les travaux daudit

64

I-DETERMINATION DU SEUIL DE SIGNIFICATION

DIFINITION :

Le seuil de signification (ou de matrialit) est la mesure que peut

faire l'auditeur du montant partir duquel une erreur, une inexactitude ou

une omission peut affecter la rgularit et la sincrit des tats financiers,

La dtermination de la mesure du seuil de signification repose sur

l'exprience et le jugement professionnel de l'auditeur, ainsi que sur les

particularits de l'entreprise.

Pour dterminer le seuil de signification, plusieurs lments de rfrence

peuvent tre utiliss.

Les lments de rfrence gnralement utiliss sont :

Les fonds propres.

Le rsultat net

Le rsultat d'exploitation.

Un ou plusieurs postes ou information des tats financiers (chiffre

d'affaires...).


65

Certaines circonstances doivent tre prises en compte lors de la

fixation d'un seuil de signification :

l'existence d'exigences contractuelles, lgales ou statutaires

particulires,

la variation importante d'une anne sur l'autre, des rsultats ou de

certains postes,

Des fonds propres ou des rsultats anormalement faibles,

Le seuil de signification permet l'auditeur, lorsqu'il met une opinion,

d'apprcier si les erreurs et inexactitudes, ventuellement dceles, sont de

nature remettre en cause sa certification et s'il convient de demander la

socit de corriger ses tats financiers.

Ainsi, la dfinition de seuil, en liaison avec l'analyse des risques permet

d'accrotre l'efficacit de l'audit en concentrant les travaux et en attirant

l'attention des collaborateurs sur les aspects les plus importants.

LA FORMALITE

DUNE OPINION

MOTIVEE


66

II- LA FORMULATION D'UNE OPINION MOTIVEE

L'audit correspond une analyse critique des tats financiers. Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte de rsultat (compte d'exploitation et

compte de pertes et profits), les notes annexes (y compris les lments

comptables du rapport du conseil d'administration) et les autres tats et

documents.

L'objectif assign en France l'auditeur est celui d'exprimer une

opinion motive sur la rgularit et la sincrit du bilan et du compte de

rsultat.

Aux Etats Unis, l'objectif de l'examen des tats financiers par

l'auditeur est la formulation d'une opinion sur l'image qu'il donne de la

situation financire, des rsultats des oprations, de l'volution de la

situation financire eu gard aux principes gnralement admis.

Pour atteindre son objectif (la formulation d'une opinion motive sur

la rgularit et la sincrit des comptes dans la mesure o ils donnent une

image fidle du patrimoine, de la situation financire et des oprations de

l'entreprise)

Lauditeur doit rpondre aux questions suivantes :

1) Toutes les oprations de l'entreprise devant tre comptabilises ont-

elles fait l'objet d'un enregistrement dans les comptes ?


67

2) Tous les enregistrements ports dans les comptes sont ils la traduction correcte d'une opration relle ?

3) Toutes les oprations enregistres durant l'exercice concernent elles la priode coule et elle seule ?

4) Tous les lments d'actif et de passif existent-ils effectivement ?

5) Les lments d'actif et de passif sont-ils correctement valus (en fonction des principes comptables) ?

6) Les comptes annuels sont-ils correctement prsents et incluent-ils les informations complmentaires qui sont ventuellement ncessaires ?

Les rponses obtenues aprs vrification lui permettront

d'mettre son opinion motive sur ta rgularit et ta sincrit du bilan

et du compte de rsultat.


69

III- PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE DE L'ENTREPRISE

La connaissance de l'entreprise comprend la comprhension de l'environnement dans lequel elle se situe ainsi que l'identification des spcificits de l'entreprise. Cette connaissance a pour fonction de :

Mieux comprendre les circonstances et vnement pouvant avoir une incidence significative sur les comptes annuels misant l'objet de sa vrification.

Tenir compte de ces lments pour planifier sa mission, identifier les secteurs qui ncessiteront une attention particulire et choisir en consquence les techniques de vrification les plus appropries pour atteindre son objectif d'autre part.

Dceler les risques principaux auxquels est soumise l'entreprise.

L'acquisition de cette connaissance doit tre pralable aux autres phases de la mission, puisqu'elle conditionne leur bonne excution.


70

Compte tenu de la masse d'information obtenir et matriser, cette

tape sera particulirement importante et complexe et se compltera tout au long de l'excution de la mission.

Les informations utiles la mission concernent notamment : A. La connaissance de l'environnement :

L'environnement de l'entreprise est conditionn par le secteur d'activit et par la situation conomique tant gnrale que sectorielle ou gographique.

B. Le secteur d'activit :

Selon les secteurs d'activit, les besoins informationnels de

l'entreprise ne sont pas les mmes. Les procdures de traitement de l'information diffrent et les contrles effectuer n'ont pas la mme importance.

PRISE DE

CONNAISSANCE

GENERALE

DE LENTREPRISE


71

C. La situation conomique :

La situation conomique conditionne frquemment la sant financire

d'une entreprise. Pour l'apprhender, il faut tenir compte du secteur

d'activit, de la concurrence et des approvisionnements.

Le risque principal pour l'auditeur comptable et financier est celui de

cessation de paiement. Ce risque est d'autant plus important que la situation

conomique est mauvaise.

Dans le cas des tats financiers, ces options peuvent fausser l'image

que les comptes devraient donner de l'entreprise.


72

1. LA CONNAISSANCE DES SPECIFICITES DE L'ENTREPRISE :

Les spcificits de l'entreprise sont lies sa structure

organisationnelle, sa politique stratgique, sa position concurrentielle et

son actionnariat :

La structure organisationnelle : selon l'organisation de

l'entreprise, les flux de l'information et les procdures ne sont

pas toujours les mmes.

Les entreprises trs hirarchises ont souvent des procdures trs

formelles et une des bases de leur contrle interne est l'approbation

hirarchique.

Dans les entreprises trs dcentralises, le contrle se fait souvent sur

la base d'un contrle budgtaire.

L'auditeur devra s'assurer dans le premier cas que les dcisions

critiques font l'objet d'une approbation hirarchique systmatique, dans le

second cas il devra s'assurer qu'il existe des procdures de contrle interne

applicables et appliques pour le droulement des transactions.


73

La politique stratgique de lentreprise : dans une

entreprise en forte croissance lauditeur devra tre attentif aux

ratios de liquidit de lentreprise pour s'assurer quelle ne risque

pas dtre en cessation de paiement en raison dune trop forte

croissance accompagne d'un financement insuffisant.

Dans une entreprise en dclin les procdures sont souvent bien

dfinies mais elles ne sont plus forcement appliques, le contrle est devenu

routinier et na pas forcement pris en compte les nouveaux risques auxquels

est confronte la socit.

La position concurrentielle de lentreprise : la viabilit et le

dveloppement dune entreprise sont conditionns par la

position concurrentielle de cette dernire. Une entreprise qui se

retrouve confronte une forte concurrence, peut disparaitre en

moins dune anne.

Au niveau comptable et financier, lanalyse des provisions pour

restructuration ne peut pas se faire indpendamment de la mesure de la

pression concurrentielle. Le besoin de restructuration est souvent li une

volution technologique, mais il est rendu ncessaire par la concurrence.


74

Evaluation des risques particuliers: Les risques particuliers de

l'entreprise peuvent rsulter de la situation financire, de la

situation sociale ou des changements organisationnels.

1) La situation financire (analyse patrimoniale et analyse des flux) :

Lanalyse financire permet de faire ressortir les faiblesses et les

risques lis la rentabilit de l'entreprise, ses besoins de financement.

L'auditeur peut mesurer la capacit de l'entreprise rgler ses dettes

court terme, mais il peut galement valuer la capacit de l'entreprise

maintenir une rentabilit positive tout en assurant le financement de ses

opportunits de croissance.

2) La situation sociale :

L'auditeur doit se tenir au courant des problmes sociaux lis au

secteur d'activit ou l'entreprise.

La grve des employs peut remettre en cause non seulement les

prvisions de rsultat de l'entreprise, mais galement sa continuit

d'exploitation.


75

3) Les changements organisationnels internes :

Les changements organisationnels internes revtent de multiples

formes.

il peut s'agir d'une modification du systme de

traitement de l'information: dans ce cas, les risques

sont au niveau de la fiabilit des nouveaux systmes

d'information et au niveau de l'utilisation de ces

nouveaux systmes par les employs.

il peut s'agir galement de la rpartition des tches

ou les mesures de restructuration lies une

acquisition, une fusion ou une division.

Pour l'auditeur, les risques d'erreur sont augments et pendants la

priode d'adaptation, les procdures de contrle interne risquent d'tre peu

respectes.


76

2. LES SOURCES D'INFORMATIONS :

Pour acqurir ces informations, l'auditeur dispose de moyens

privilgis dont on peut citer :

La prise de contact avec les prdcesseurs, (commissaires aux

comptes, experts comptables,...),

La relation directe avec les dirigeants auprs desquels il recherchera

les informations ncessaires sur les dcisions qui peuvent avoir une

incidence sur les comptes,

Les contacts avec les cadres et responsables des diffrents services,

afin d'avoir une vue d'ensemble de la vie de l'entreprise et assurer que

les comptes sont le reflet fidle de son activit,

L'analyse globale des comptes annuels des exercices prcdents

permettant d'avoir une opinion sur la cohrence des comptes dans le

temps et avec le secteur conomique, ainsi que sur la situation de la

socit du point de vue de son quilibre et de sa rentabilit,

Les informations utiles l'exercice de leur mission qu'ils peuvent

recueillir auprs des tiers qui ont accompli les oprations pour le

compte de la socit.


78

2.A) EVALUATION DU CONTROLE INTERNE

En matire de contrle interne, l'objectif de l'auditeur est de :

Comprendre le systme d'information et de contrle interne du client ;

Evaluer ce systme en vue de dterminer s'il peut s'appuyer sur lui

pour exprimer une opinion sur la conformit du produit (les tats

comptables et financiers) ;

Mener un programme de tests pour s'assurer du bon fonctionnement

du systme et de ses contrles.

2. A.1) Description des procdures du contrle interne :

L'auditeur doit observer les procdures et en comprendre le

fonctionnement l'aide d'entretiens avec le personnel de l'entreprise, puis il

doit formaliser cette comprhension pour en permettre l'utilisation dans le

cadre de l'valuation des forces et des faiblesses du contrle interne.

2. A.2) L'observation des procdures et les entretiens avec le personnel

de l'entreprise :

L'auditeur doit observer les procdures en place, leur mode de

fonctionnement, les liens qui existent entre elles et leur formalisation.


79

Pour son observation, il s'appuie sur les entretiens avec les employs

de l'entreprise qui lui dcrivent les tches et les contrles qu'ils effectuent et

qui lui expliquent le rle des procdures spcifiques.

2A.3) La formalisation les organigrammes et les descriptifs

littraire:

A partir de ses observations et des entretiens, l'auditeur formalise sa

perception du traitement des transactions et des procdures de contrle

mises en place.

Cette formalisation peut se faire sous une forme narrative mais il est

prfrable de l'accompagner d'organigrammes,

L'auditeur doit privilgier la description des systmes transactionnels

lies aux enregistrements comptables. Il doit galement respecter les rgles

suivantes :

Mentionner toutes les procdures squentiellement, c'est--dire au fur

et mesure de leur droulement,

Indiquer toutes les copies de document et leurs utilisations si elles

offrent un intrt,

Mentionner les procdures de maintenance de fichiers ou d'dition de

rapports,

Montrer les flux d'information entre les diffrents services de

l'entreprise,


80

Indiquer le titre, la position et si possible le nom de la personne effectuant la procdure

Une fois ce travail effectu, l'auditeur doit confronter sa vision du

systme de traitement des transitons avec la ralit de lentreprise et doit

vrifier auprs des employs qu'il a pris en compte toutes les transactions

significatives et qu'il les a correctement dcrites.

2. A.4) Vrification de l'adquation des procdures aux objectifs

atteindre :

L'auditeur doit s'assurer que les procdures permettent

d'atteindre les objectifs de contrle. L'utilisation de questionnaires de

contrle interne facilite l'identification ds forces et faiblesses du contrle

interne.


81

2.B) APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE

L'auditeur doit effectuer une analyse du systme de contrle interne de

l'entreprise, afin d'en apprcier les pointe forts et les points faibles, et de

dterminer la nature, l'tendue et le calendrier de ses travaux.

Le contrle interne est constitu par lensemble des mesures de

contrle, comptable et autres, que la direction dfinit, applique et surveille

sous sa responsabilit afin d'assurer :

La protection du patrimoine ;

La rgularit et la sincrit des enregistrements comptables et des

comptes annuels qui en rsultent ;

Une conduite ordonne et efficace des oprations de l'entreprise ;

La conformit des dcisions avec la politique de la direction.

Cette dfinition permet de dgager deux aspects essentiels du

contrle interne :

1) Le contrle interne avec une incidence directe sur les comptes annuels et

ayant pour objectifs :

La protection du patrimoine et des ressources de l'entreprise,

La fiabilit des enregistrements comptables.


82

2) Cet aspect du contrle interne se caractrise le plus souvent dans les entreprises, par des scurits telles que :

Systme d'autorisation et d'approbation,

Sparation des tches entre les personnes charges de

l'enregistrement comptable et celles qui effectuent les oprations

ou assurent la garde des actifs,

Contrle physique sur les actifs,

Service d'audit interne.

3) Le contrle interne sans incidence directe sur les comptes annuels et ayant pour objectifs :

L'application des instructions de la direction,

L'amlioration des performances,

Sous cette acception, le contrle interne inclut gnralement :

Les analyses statistiques (production, ventes, etc.),

Les analyses des temps et des oprations,

Les rapports de gestion,

Les programmes de formation du personnel,

Les contrles de qualit.


83

Le premier aspect du contrle interne intressera l'auditeur car il a une

incidence directe sur la fiabilit des enregistrements comptables et par

consquent, des comptes annuels qui en dcoulent

Cependant, s'il estime que le contrle interne, sous son second aspect

peut nanmoins avoir une incidence significative sur la rgularit et la

sincrit des comptes annuels, l'auditeur devra galement procder son

apprciation.

L'apprciation du contrle interne tant un moyen pour l'auditeur

d'atteindre son objectif de certification de la rgularit et de la sincrit des

comptes annuels, il doit en consquence limiter ses travaux essentiellement

au contrle interne li directement aux comptes annuels et prendre en

considration la notion d'importance relative.

Les garanties qu'apporte un systme de contrle interne auquel

l'auditeur peut se fier sont suprieures celles qui rsulteraient d'un

accroissement des contrles des comptes par sondages.

Cette approche de la rvision comptable permet d'assurer la mission

avec un meilleur rapport cot / efficacit.

L'existence d'un bon systme de contrle interne permet l'auditeur de

rpartir la charge de travail sur une longue priode et facilite ainsi la

planification des missions. Une partie des travaux de rvision comptable

peut tre effectue avant la date de clture et rmission du rapport peut ainsi

tre plus rapide.


84

Le degr d'assurance que l'auditeur peut obtenir sur le contrle interne

est indpendant de la dimension de l'entreprise concerne.

Toutefois les procdures oprationnelles et les systmes

d'enregistrement comptables utiliss par les petites et moyennes entreprises

diffrent de faon trs significative de celles des grandes entreprises. En

effet, de nombreuses procdures, appropries ces dernires entreprises, ne

sont pas utilisables ou ncessaires dans les petites et moyennes entreprises ;

leurs dirigeants ont moins besoin de procdures formalises pour la scurit

des oprations et des enregistrements comptables en raison de leurs

interventions personnelles dans les oprations de l'entreprise.

En revanche, cette implication troite n'apporte pas les garanties

objectives que donne un bon systme de contrle interne, incluant les

sparations de fonctions adquates et fournissant une assurance raisonnable

que les enregistrements sont complets.

L'apprciation du contrle interne sera faite pour chacun des systmes

ou fonctions de l'entreprise. Cette apprciation comporte deux tapes :


85

1. La premire tape :

Consiste valuer le systme organisation, mthodes et procdures,

mis en place par lentreprise. Ce systme peut prsenter des faiblesses de

base et le risque potentiel qui en rsulte devra tre soigneusement valu.

Elle peut tre dfinie comme suit :

Prise de connaissance du systme (utilisation, si

ncessaire, des diagrammes de circulation comme moyen

de description).

Vrification, par des tests limits en nombre mais portant

sur chaque catgorie distincte de transaction, que le

systme dcrit est bien celui qui est appliqu.

Evaluation du systme pour apprcier les forces et les

faiblesses des procdures (utilisation possible du

questionnaire de contrle interne comme moyen

d'valuation).

2. La Deuxime partie :

Consiste vrifier qu'il n'existe pas d'anomalies, d'erreurs ou

d'irrgularits dans le fonctionnement du systme et qu'en consquence il

produit bien les rsultats escompts tout au long de la priode examine.

Elle peut tre dfinie comme suit :


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Vrification de la permanence du fonctionnement correct du systme au moyen de sondages appropris sur les oprations. Ces sondages ont pour objectif:

a. Vrifier qu'il n'existe pas d'anomalies dans le fonctionnement du systme et s'il en existe, en dterminer l'incidence,

b. Evaluer l'incidence des faiblesses de base rvles lors de la premire tape.


87

3. LES QUESTIONNAIRES DE CONTROLE INTERNE : Le questionnaire de contrles internes liste les contrles internes

possibles en fonction de chaque critre (exhaustivit, existence, valuation et comptabilisation) qui assure la qualit des tats financiers.

Les systmes comptables couverts par le questionnaire sont :

- Ventes / Clients, - Encaissements, - Achats / Fournisseurs, - Dcaissements, - Production / Stock, - Paie, - Investissements.

Pour chacun des systmes comptables, le questionnaire

comprend trois parties :

a. Scurit du traitement des donnes: liste des contrles comptables possible,

b.Protection des actifs: liste des pertes de substance qui pourraient affecter l'efficacit des contrles internes.


88

c. Sparation des tches: grille de sparation de tches permettant d'identifier les tches incompatibles qui nuiraient l'efficacit des contrles internes comptables.

N.B: Un modle de questionnaires sera annex la fin de ce rapport.

En fonction du rsultat de l'apprciation finale du contrle

interne, l'auditeur sera en mesure de prparer un programme de contrle des comptes adapts aux particularits de l'entreprise.

Dans la prparation de ce programme l'auditeur tiendra compte

des limites essentielles au contrle interne. Celui-ci est conu plutt en fonction d'oprations rptitives qu'en fonction des oprations exceptionnelles qui peuvent ne pas tre assujetties aux contrles internes habituels.

D'autre part, mme si le contrle interne est efficace, il n'limine pas entirement le risque que la direction dcide de passer outre des scurits qu'elle a prvues.


89

A) - LE CONTROLE DES COMPTES

En fonction des conclusions qu'il aura tires de l'apprciation finale du contrle interne, l'auditeur procdera, sur la base d'un programme de contrle qu'il aura tabli, aux investigations directes lui permettant de fonder son jugement sur l'ensemble des informations comptables synthtises dans les comptes annuels.

En premier lieu, l'auditeur vrifiera si les dispositions lgales et

rglementaires auxquelles sont soumises les socits sont bien respectes. Il s'agit en particulier :

Des rgles de prsentation et d'valuation dicte par

le plan comptable national. Il sera particulirement attentif dans ses divers contrles sur les comptes au respect des principales conventions comptables de base :

- La continuit de l'exploitation, - La permanence des mthodes, - La spcialisation des exercices.

Il contrlera galement que ces conventions comptables de base et les autres dispositions concernant les comptes sont bien appliques, en respectant les rgles de prudence et d'importance relative.

Des rgles relatives aux oprations d'inventaire,


90

Des rgles de tenue des registres obligatoires.

En second lieu, l'auditeur vrifiera que:

Les actifs existent et qu'ils appartiennent la socit, Les passifs, les produits et les charges concernent la socit.

L'ensemble des contrles auquel l'auditeur entend procder dans ce cadre, sera dtaill de faon prcise et adapt dans le programme de contrle des comptes qu'il tablira pour chaque socit.

Dans le programme de contrle des comptes, l'auditeur pourra

slectionner dans les divers contrles dcrits dans l'Encyclopdie des contrles, ceux qui lui paraissent adapts ses objectifs, aux caractristiques de la socit et la qualit de son contrle interne.

B)- L'APPROCHE EN TERMES DE CYCLE :

Pour avoir une bonne comprhension des risques de l'entreprise, l'auditeur doit respecter les principaux cycles de fonctionnement de l'entreprise.

Il doit redcouper l'ensemble des tats financiers en faisant la distinction entre les cycles existants.


91

Sachant que coupablement, les tats financiers d'une entreprise sont obtenus par regroupement, et plus rarement par clatement, des diffrents comptes de la balance gnrale.

Alors pour effectuer le dcoupage des tats financiers, l'auditeur doit s'appuyer sur la balance gnrale pour obtenir un dtail des comptes qui soit plus fin.

B1).LE CYCLE D'INVESTISSEMENT :

Les immobilisations sont les lments destins servir d'une

faon durable l'activit de l'entreprise. Ils ne se consomment pas par le premier usage.

1) - LE CONTROLE INTERNE :

Les procdures de l'entreprise doivent prvoir une procdure d'autorisation des dpenses d'investissement, que celles-ci soient ralises sous forme d'acquisition ou de production par le personnel avec les matriaux de l'entreprise.

Les dures et les modes d'amortissement doivent tre dfinis par les dirigeants.


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Priodiquement. les actifs immobiliss doivent faire l'objet d'un

inventaire physique qui confirme non seulement l'existence de l'actif

mais galement son tat d'utilisation ou sa valeur vnale. La

priodicit de cet inventaire dpend de la nature du bien et de son

caractre stratgique pour l'entreprise.

L'entreprise doit maintenir un registre des immobilisations sur lequel

sera mentionn l'ensemble des immobilisations acquises ou cres par

l'entreprise. Il doit contenir la date d'acquisition, le fournisseur, le cot

historique, la date de mise en service et le taux d'amortissement

L'intrt de ce registre est de :

Fournir un rcapitulatif dtaill des actifs immobiliss de l'entreprise

de la mme manire qu'une balance auxiliaire donne le dtail des

soldes clients,

Faciliter l'inventaire des actifs immobiliss,

Faciliter le suivi des polices d'assurance,

Rpondre une exigence lgale

2) Les Objectifs De La Dmarche D'audit :

Les objectifs d'audit doivent permettre de vrifier les points suivant :

Le cot de l'actif immobilis est correct,

Le total des actifs immobiliss correspond au dtail des actifs immobiliss,

La distinction entre charges et immobilisations a t respecte,

Les immobilisations mises disposition ou sorties temporairement de lentreprise sont suivies,


93

L'entreprise dtient les titres de proprit correspondant pour les biens

immobiliers ou pour certaines immobilisations incorporelles,

Les taux d'amortissement sont justifis conomiquement et respectent le

principe de la permanence des mthodes,

Les actifs immobiliss ayant enregistr une diminution permanente de

leur valeur non due l'usure ont fait l'objet de provisions adquates,

Les actifs immobiliss apports en garantie sont identifis

L'auditeur doit tablir, ou obtenir de lentreprise, un tat

retraant les diffrents mouvements ayant affect les immobilisations:

acquisitions, cessions, crations, dotations aux amortissements,

amortissements sur les immobilisations cdes, ... Certains contrles,

notamment ceux portant sur les procdures de contrle interne, peuvent

tre effectus au cours de l'exercice. Par contre, le contrle de l'existence

et du droit de proprit de l'entreprise doit tre effectu la clture de

l'exercice.

L'auditeur devra galement recenser les actifs immobiliss

apports en garantie. Si le contrle interne est dficient ou si les

mouvements d'immobilisations sont peu nombreux, l'auditeur peut

choisir de raliser des tests validant les diffrents mouvements : contrle

des factures d'acquisition ou de cession, des amortissements et des actes

notaris .... etc.


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B2)- LE CYCLE D'EXPLOITATION :

Le cycle d'exploitation recouvre l'ensemble des activits courantes de

l'entreprise compte- tenu de ses investissements et de son financement.

1) LES STOCKS, LES ACHATS ET LES DETTES

FOURNISSEURS :

Le Contrle Interne :

Le contrle interne est fondamental car il peut seul garantir que toutes

les transactions sont enregistres et que tous les enre

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