republique francaise m14 compte administratif (2

REPUBLIQUE FRANCAISE

(1)VILLE DE SAINT-BRIEUC

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET :

POSTE COMPTABLE :

M14

Compte Administratif (2)

voté par nature

BUDGET (3)Budget Principal

ANNEE 2015

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …).(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

SOMMAIRE

pages

I Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budget

II Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliserA2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - ChapitresA3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - ChapitresB1 - Balance générale du budget - DépensesB2 - Balance générale du budget - Recettes

III Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépensesB2 - Section d'investissement - Détail des recettesB3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (6) Jointes Sans objet

A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1)A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieA2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detteA2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de tauxA2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encoursA2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couvertureA2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancementA2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année NA2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organismeA2.9 - Etat de la dette - Autres dettesA3 - Méthode utilisée pour les amortissementsA4 - Etat des provisionsA5 - Etalement des provisionsA6.1 - Equilibre des opérations financières - DépensesA6.2 - Equilibre des opérations financières - RecettesA7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2)A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2)A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4)A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4)A8 - Etat des charges transféréesA9 - Détail des opérations pour le compte de tiersA10.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - EntréesA10.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - SortiesA10.3 - Opérations liées aux cessionsA10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - EntréesA10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SortiesA11 - Etat des travaux en régieA12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globaleB - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissementB1.2 Calcul du ratio d'endettementB1.3 - Etat des contrats de crédit-bailB1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privéB1.5 - Etat des autres engagements donnésB1.6 - Etat des engagements reçusB1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventionsB2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférentsB2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférentsB3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spécialeC - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnelC1.2 - Actions de formation des élusC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financierC3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissementC3.2 - Liste des établissements publics créésC3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeC3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexeC3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexesC3.6 - Identification des flux croisésD - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décisions en matière de taux de contributions directesD2 - Arrêté et signatures

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitantset plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe.Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).(3) Cf article R. 2313-3 du CGCT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte desdéchets ménagers.(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et

Code INSEE CAl l l l l l l l l l l I Commune __________________________VILLE DE SAINT-BRIEUC 2015

Budget Principal

I - INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques ValeursPopulation totale (colonne h du recensement INSEE) 47 918

Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine ) 608.00

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : SBABA

……………………………………

……………………………………

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Mo yennes nationales du potentiel

Fiscal Financier (population DGF) financier par habita nt de la strate

27 084 146.00 49 084 120.00 1 010.34 1 308.27

Informations financières - ratios (2)Valeurs

communalesMoyennes nationales de la

strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 386.35 1 240.00

2 Produit des impositions directes/population 636.68 585.00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 462.72 1 478.00

4 Dépenses d'équipement brut/population 211.62 334.00

5 Encours de dette/population 715.22 1 063.00

6 DGF/population 311.23 286.00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 67.28% 57.50%

8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97.72% 90.90%

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14.47% 22.60%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 48.90% 71.90%

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de

répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que

EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les

communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant

au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L2313-2, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).

Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des

EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …)

et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de

la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

I - INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE (1)

I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3), - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virementsd'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont : (5) - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la sectiond'investissement)

- budgétaires (délibération n° ……………..du …………).

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget(2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".(3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.(4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel.(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)- budgétaires (délibération n° ……………..du …………).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSSection de fonctionnement A 69 747 260.61 G 71 819 316.85

DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement B 15 893 871.84 H 20 108 190.99

+ +

REPORTSReports en section de fonctionnement (002)

C I 3 337 489.38

DE L'EXERCICE N-1

Reports en section d'investissement (001)

D 9 224 514.58 J

(si déficit) (si excédent)= =

TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 94 865 647.03=G+H+I+ J 95 264 997.22

RESTES A Section de fonctionnement E K

REALISER A REPORTER EN

Section d'investissement F 10 435 034.96 L 15 521 601.94

N+1(1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 10 435 034.96 =K+L 15 521 601.94

RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 69 747 260.61 =G+I+K 75 156 806.23

CUMULE Section d'investissement =B+D+F 35 553 421.38 =H+J+L 35 629 792.93

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 105 300 681.99=G+H+I+J+K+L 110 786 599.16

DETAIL DES RESTES A REALISERChap.

/artLibellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 10 435 034.96 L 15 521 601.94

024 Produit cession des immobilisations 249 000.0013 Subventions d'investissement recues 2 329 901.9416 Emprunts et dettes assimilees 2 000.00 12 800 000.0020 Immobilisations incorporelles 481 009.28204 Subventions equipement versees 548 911.8021 Immobilisations corporelles 1 165 696.2723 Immobilisations en cours 7 943 023.374541 Trx d'office pour compte de tiers dep 129 755.734542 Trx d'office pour compte de tiers rec 142 700.00458 Operations sous mandat 115 000.004581 Operations sous mandat depenses 49 638.51

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles

qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non

rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice

précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre

au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTChap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou res tant à employer)

(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

011 Charges à caractère général 12 309 335.00 11 176 854.53 1 132 480.47

012 Charges de personnel et frais assimilés 44 860 433.00 44 694 131.26 166 301.74

014 Atténuations de produits 90 196.00 90 196.00

65 Autres charges de gestion courante 9 329 357.00 9 135 966.68 193 390.32

656 Frais de fonct. Des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 66 589 321.00 65 097 148.47 1 492 172.53

66 Charges financières 740 000.00 567 629.86 20 124.99 152 245.15

67 Charges exceptionnelles 937 440.00 746 056.19 191 383.81

68 Dotations aux provisions (1)

022 Dépenses imprévues 1 460 118.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 69 726 879.00 66 410 834.52 20 124.99 3 295 919.4967 724 520.57 40 249.98 3 639 548.45

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 421 946.38

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 2 579 700.00 3 316 301.10 976.05

043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2)

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 001 646.38 3 316 301.10 976.05

TOTAL 73 728 525.38 69 727 135.62 20 124.99 3 296 895.54

Pour information (3)

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENTChap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou res tant à employer)

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

013 Atténuation de charges 629 246.00 572 072.11 57 173.89

70 Produits des services, du domaine et ventes. 5 062 127.00 5 106 320.03 -44 193.03

73 Impôts et taxes 40 445 000.00 40 884 903.23 -439 903.23

74 Dotations et participations 21 367 648.00 21 919 860.68 -552 212.68

75 Autres produits de gestion courante 512 751.00 551 420.38 -38 669.38

Total des recettes de gestion courante 68 016 772.00 69 034 576.43 -1 017 804.43

76 Produits financiers 100.00 604.70 -504.70

77 Produits exceptionnels 385 856.00 985 335.83 -599 479.83

78 Reprises sur provisions (1) 270 000.00 70 000.00 200 000.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 68 672 728.00 70 090 516.96 -1 417 788.96

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 1 718 308.00 1 728 799.89 44 442.16

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 718 308.00 1 728 799.89 44 442.16

TOTAL 70 391 036.00 71 819 316.85 -1 373 346.80

Pour information (3)R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 33 7 489.38

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENTChap Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Mandats émis Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

010 Stocks (3)20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 853 633.31 286 052.26 481 009.28 86 571.77

204 Subventions d'équipement versées 2 216 150.53 1 647 513.00 548 911.80 19 725.7321 Immobilisations corporelles 2 650 274.04 1 410 315.72 1 165 696.27 74 262.0522 Immobilisations reçues en affectation (4)23 Immobilisations en cours 18 561 063.60 8 306 331.73 7 943 023.37 2 311 708.50

Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 24 281 121.48 11 650 212.71 10 138 640.72 2 492 268.05

10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d'investissement16 Emprunts et dettes assimilées 2 067 594.00 2 059 129.78 2 000.00 6 464.2218 Compte de liaison : affectation … (5)26 Particip., créances rattachées à des particip.27 Autres immobilisations financières 2 000.00 2 000.00

020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 2 069 594.00 2 059 129.78 2 000.00 8 464.22

45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (6) 411 767.26 137 528.85 294 394.24 -20 155.83 Total des dépenses réelles d'investissement 26 762 482.74 13 846 871.34 10 435 034.96 2 480 576.44

20 533 345.27 15 664 301.94 414 821.73040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 1 718 308.00 1 728 799.89 44 442.16041 Opérations patrimoniales (1) 318 843.00 318 200.61 642.39

Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 037 151.00 2 047 000.50 45 084.55

TOTAL 28 799 633.74 15 893 871.84 10 435 034.96 2 525 660.99

Pour information (2)D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 9 224 514.58

RECETTES D'INVESTISSEMENTChap Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Titres émis Restes à réaliser au


010 Stocks (3)13 Subventions d'investissement 4 812 280.04 2 871 778.77 2 329 901.94 -389 400.6716 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 875 997.71 7 047 763.00 12 800 000.00 1 028 234.7120 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation (4)23 Immobilisatons en cours 16 720.33 -16 720.33

Total des recettes d'équipement 25 688 277.75 9 936 262.10 15 129 901.94 622 113.7110 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 3 910 110.00 3 950 877.48 -40 767.48

1068 Excédents de fonct. capitalisés (7) 2 453 571.19 2 453 571.19138 Autres sub. d' invest. non transférables 18 600.00 -18 600.00165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 2 000.0018 Compte de liaison : affectation à …26 Particip., créances rattachées à des particip.27 Autres immobilisations financières 2 000.00 5 600.00 -3 600.00

024 Produits des cessions 1 449 000.00 249 000.00 Total des recettes financières 7 816 681.19 6 428 648.67 249 000.00 -60 967.4845..2 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 198 700.00 108 778.51 142 700.00 -52 778.51 Total des recettes réelles d'investissement 33 703 658.94 16 473 689.28 15 521 601.94 508 367.72

021 Virement de la section de fonctionnement (1) 1 421 946.38040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 2 579 700.00 3 316 301.10 976.05041 Opérations patrimoniales (2) 318 843.00 318 200.61 642.39

Total des recettes d'ordre d'investissement 4 320 489.38 3 634 501.71 1 618.44

TOTAL 38 024 148.32 20 108 190.99 15 521 601.94 509 986.16

Pour information (2)R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement(lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation dede tels travaux effectués sur un exercice antérieur.5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ouqu'il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réalis er N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d'ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 11 176 854.53 11 176 854.53

012 Charges de personnel et frais assimilés 44 694 131.26 44 694 131.26

014 Atténuation de produits 90 196.00 90 196.00

60 Achats et variations de stocks (3)

65 Autres charges de gestion courante 9 135 966.68 9 135 966.68

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)

66 Charges financières 587 754.85 587 754.85

67 Charges exceptionnelles 746 056.19 737 577.15 1 483 633.34

68 Dotation aux amortissements et provisions 2 578 723.95 2 578 723.95

71 Production stockée (ou déstockage) (3)

Dépenses de fonctionnement - Total 66 430 959.51 3 31 6 301.10 69 747 260.61

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement 13 752.82 13 752.82

15 Provisions pour risques et charges (5)

16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 2 059 129.78 2 059 129.78

18 Compte de liaison : affectation (8)

Total des opérations d'équipement

19 Différences sur réalisations d'immobilisations 54 934.05 54 934.05

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 286 052.26 286 052.26

204 Subventions d'équipements versés 1 647 513.00 1 647 513.00

21 Immobilisations corporelles (6) 1 410 315.72 318 200.61 1 728 516.33

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)

23 Immobilisations en cours (6) 8 306 331.73 1 660 113.02 9 966 444.75

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations (reprises)

29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)

39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)

45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 137 528.85 137 528.85

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)

59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)

3… Stocks

Dépenses d'investissement - Total 13 846 871.34 2 047 000.50 15 893 871.84

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 9 224 514.58(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d'ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnaliséqu'elle ou qu'il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réalise r N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuation de charges 572 072.11 572 072.11

60 Achats et variation des stocks (3)

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 106 320.03 5 106 320.03

71 Production stockée (ou déstockage)

72 Travaux en régie 1 660 113.02 1 660 113.02

73 Impôts et taxes 40 884 903.23 40 884 903.23

74 Dotations et participations 21 919 860.68 21 919 860.68

75 Autres produits de gestion courante 551 420.38 551 420.38

76 Produits financiers 604.70 604.70

77 Produits exceptionnels 985 335.83 68 686.87 1 054 022.70

78 Reprises sur amortissements et provisions 70 000.00 70 000.0079 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 70 090 516.96 1 728 799.89 71 819 316.85

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 337 489.38

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 950 877.48 3 950 877.48

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 453 571.19 2 453 571.19

13 Subventions d'investissement 2 890 378.77 318 200.61 3 208 579.38

15 Provisions pour risques et charges (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 047 763.00 7 047 763.00

18 Compte de liaison : affectation

19 Différences sur réalisations d'immobilisation 23 942.45 23 942.45

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)

204 Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles (5) 713 634.70 713 634.70

22 Immobilisations reçues en affectation (5)

23 Immobilisations en cours (5) 16 720.33 16 720.33

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières 5 600.00 5 600.00

28 Amortissements des immobilisations 2 572 351.64 2 572 351.64

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)

39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)

45..2 Opérations pour compte de tiers (7) 108 778.51 108 778.51

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 6 372.31 6 372.31

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4)

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4)3… Stocks

Recettes d'investissement - Total 14 020 118.09 6 088 072.90 20 108 190.99

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d'ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"(6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnaliséqu'elle ou qu'il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

art (1)

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Charges rattachées

Restes à réaliser au

31/12

annulés

011 Charges à caractère général 12 309 335.00 11 176 8 54.53 1 132 480.47

60611 Eau et assainissement 341 594.00 345 164.71 -3 570.71

60612 Energie - electricite 2 174 126.00 1 927 593.75 246 532.25

60621 Combustibles 82 500.00 55 072.09 27 427.91

60622 Carburants 411 050.00 326 314.46 84 735.54

60623 Alimentation 1 256 839.00 1 251 578.60 5 260.40

60631 Fournitures d'entretien 153 655.00 126 303.35 27 351.65

60632 Fournitures de petit equipement 93 611.00 86 023.92 7 587.08

60633 Fournitures de voirie 495 290.00 392 714.17 102 575.83

60636 Vetements de travail 92 740.00 93 026.86 -286.86

6064 Fournitures administratives 113 631.00 97 900.53 15 730.47

6065 Livres, disques, cassettes 177 010.00 181 594.25 -4 584.25

6067 Fournitures scolaires 160 430.00 154 154.60 6 275.40

6068 Autres matieres et fournitures 1 565 287.00 1 524 588.33 40 698.67

611 Contrats de prestations de services 62 000.00 61 560.00 440.00

6132 Locations immobilieres 503 147.00 467 943.41 35 203.59

6135 Locations mobilieres 152 045.00 160 981.74 -8 936.74

614 Charges locatives et de copropriete 132 121.00 80 843.00 51 278.00

61521 Terrains 1 000.00 1 089.60 -89.60

61522 Bâtiments 91 300.00 73 983.73 17 316.27

61523 Voies et reseaux 14 000.00 21 977.60 -7 977.60

61551 Materiel roulant 87 597.00 79 621.36 7 975.64

61558 Autres biens mobiliers 97 517.00 84 221.00 13 296.00

6156 Maintenance 492 796.00 422 887.36 69 908.64

616 Primes d'assurances 407 956.00 390 463.66 17 492.34

617 Etudes et recherches 55 700.00 20 348.33 35 351.67

6182 Documentation generale et technique 65 084.00 65 467.58 -383.58

6184 Versements a des organis. de formation 143 280.00 100 517.67 42 762.33

6185 Frais de colloques et seminaires 2 400.00 90.00 2 310.00

6225 Indemn. au comptable et aux regisseurs 8 140.00 7 139.76 1 000.24

6226 Honoraires 31 003.00 31 718.29 -715.29

6227 Frais d'actes et de contentieux 85 000.00 73 483.52 11 516.48

6228 Divers 20 700.00 19 711.00 989.00

6231 Annonces et insertions 63 386.20 38 569.88 24 816.32

6232 Fetes et ceremonies 156 962.00 151 149.25 5 812.75

6237 Publications 7 500.00 2 310.00 5 190.00

6238 Divers 14 152.00 12 480.34 1 671.66

6241 Transports de biens 2 580.00 3 564.00 -984.00

6247 Transports collectifs 162 549.00 110 644.49 51 904.51

6251 Voyages et deplacements 21 021.00 32 279.81 -11 258.81

6255 Frais de demenagement 7 000.00 5 819.32 1 180.68

6256 Missions 30 500.00 43 406.95 -12 906.95

6261 Frais d'affranchissement 154 000.00 160 541.73 -6 541.73

6262 Frais de telecommunication 175 000.00 165 325.53 9 674.47

627 Services bancaires et assimiles 21 933.00 29 198.03 -7 265.03

6281 Concours divers (cotisations...) 68 518.00 67 401.48 1 116.52

6283 Frais de nettoyage des locaux 27 800.00 32 363.01 -4 563.01

6284 Redevances pour services rendus 30 032.00 28 981.00 1 051.00




art (1)

(BP+DM+RAR N-1)



31/12

annulés

6288 Autres 1 458 852.80 1 346 461.35 112 391.45

63512 Taxes foncieres 323 500.00 215 644.87 107 855.13

6355 Taxes et impôts sur les vehicules 10 500.00 4 635.26 5 864.74

6358 Autres droits 3 000.00 3 000.00

012 Charges de personnel et frais assimilés 44 860 43 3.00 44 694 131.26 166 301.74

6215 Personnel affecte par la coll. de ratt. 46 000.00 104 777.05 -58 777.05

6216 Personnel affecte par le gfp 122 400.00 91 547.93 30 852.07

6218 Autre personnel exterieur 2 997 680.00 2 926 023.94 71 656.06

6331 Versements de transport 351 824.00 351 224.10 599.90

6332 Cotisations versees au f.n.a.l. 113 672.00 111 625.45 2 046.55

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 226 671.00 222 220.15 4 450.85

64111 Remuneration principale titulaire 21 108 130.00 20 863 778.83 244 351.17

64112 Nbi, supp fam. et indemnite de residence 671 683.00 625 309.64 46 373.36

64118 Autres indemnites 6 065 211.00 6 192 835.94 -127 624.94

64131 Remuneration non titulaire 1 507 369.00 1 706 829.58 -199 460.58

64136 Indemnites de preavis et de licenciement 938.88 -938.88

64162 Emplois d'avenir 71 626.00 68 933.05 2 692.95

64168 Autres emplois d'insertion 18 000.00 17 996.94 3.06

6417 Remuneration des apprentis 21 500.00 20 552.54 947.46

6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f. 4 114 548.00 4 072 009.26 42 538.74

6453 Cotisations aux caisses de retraite 6 958 250.00 6 849 947.56 108 302.44

6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 970.00 50 607.40 362.60

6472 Prestations familiales directes 51 549.00 30 475.32 21 073.68

64731 Versees directement 47 600.00 64 524.19 -16 924.19

6474 Versements aux autres oeuvres sociales 17 450.00 16 069.72 1 380.28

6475 Medecine du travail, pharmacie 96 800.00 100 585.71 -3 785.71

6478 Autres charges sociales diverses 42 317.87 -42 317.87

6488 Autres charges 201 500.00 163 000.21 38 499.79

014 Atténuation de produits 90 196.00 90 196.00

7391172Degrevement th sur logements vacants 90 196.00 90 196.00

65 Autres charges de gestion courante 9 329 357.00 9 1 35 966.68 193 390.32

651 Redevances pour conces., brevets, lic... 1 452.00 880.60 571.40

6531 Indemnites maire adjoints conseillers 330 000.00 321 061.10 8 938.90

6532 Frais de mission 4 000.00 4 229.42 -229.42

6533 Cotisations de retraite 32 000.00 30 945.06 1 054.94

6535 Formation 5 000.00 4 573.00 427.00

6541 Creances admises en non valeurs 15 000.00 30 304.66 -15 304.66

6542 Creances eteintes 108 000.00 76 798.09 31 201.91

65733 Departements 23 200.00 12 877.50 10 322.50

657341 Subvention communes membres du gfp 5 000.00 3 057.29 1 942.71

657358 Subventions autres groupements 7 125.00 9 169.71 -2 044.71

657361 Subvention caisse des ecoles 130 983.00 130 983.00

657362 Subvention ccas 3 306 940.00 3 306 940.00

65738 Autres organismes 57 300.00 50 715.76 6 584.24

6574 Subventions de fonct.- pers. droit prive 5 303 357.00 5 153 431.49 149 925.51




art (1)

(BP+DM+RAR N-1)



31/12

annulés

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(a) = (011+012+014+65+656) 66 589 321.00 65 097 148.47 1 492 172.53

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.


Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Créditsart (1) (BP+DM+

RAR N-1)Mandats émis Charges

rattachéesRestes à

réaliser au 31/12

annulés

66 Charges financières (b) 740 000.00 567 629.86 20 124 .99 152 245.15

66111 Interets regles a echeance 735 000.00 661 688.44 73 311.56

66112 Interets rattachement des icne 5 000.00 -126 707.81 20 124.99 111 582.82

6615 Interets des comptes courants et depôts 32 649.23 -32 649.23

67 Charges exceptionnelles (c) 937 440.00 746 056.19 191 383.81

6711 Interets moratoires et penal. de marches 500.00 500.00

6712 Amendes fiscales et penales 200.00 200.00

6714 Bourses et prix 1 820.00 1 817.60 2.40

6718 Autres charges excep. sur ope. de gest. 27 000.00 30 112.14 -3 112.14

673 Titres annules (exercices anterieurs) 57 920.00 19 126.45 38 793.55

67441 Subv au budget annexe parkings 850 000.00 695 000.00 155 000.00

68 Dotations aux provisions (d) (3)

022 Dépenses imprévues (e) 1 460 118.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 69 726 879.00 66 410 834.52 20 124.99 3 295 919.49

023 Virement à la section d'investissement 1 421 946.38

042Opérations d'ordre de transfert entre sections (4), (5), (6) 2 579 700.00 3 316 301.10 976.05

675 Valeurs comptables des immobil. cedees 713 634.70

676 Diff. sur real. (pos.) transf. en inv. 23 942.45

6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 2 579 700.00 2 572 351.64 7 348.36

6812 Dotat. aux amort. charges fonc. a repar. 6 372.31 -6 372.31

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFITDE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 001 646.38 3 316 301.10 976.05

043Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(7)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 001 646.38 3 316 301.10 976.05

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE (=total des opérations réelles

et d'ordre) 73 728 525.38 69 727 135.62 20 124.99 3 296 895.54

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2)

Montant des ICNE de l'exercice 20 124.99

Montant des ICNE de l'exercice N-1 -126 707.81= Différence ICNE N - ICNE N-1 -106 582.82

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif.(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.(5)Dont 675 et 676(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2


art (1)

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés


31/12

annulés

013 Atténuation des charges 629 246.00 572 072.11 57 173.89

6419 Remboursements sur remun. du personnel 565 046.00 485 073.33 79 972.67

6459 Rembours. sur charges de s. s. et prev. 64 200.00 86 998.78 -22 798.78

70 Produits des services, du domaine et ventes … 5 062 1 27.00 5 106 320.03 -44 193.03

7023 Menus produits forestiers 27 500.00 13 348.16 14 151.84

70311 Concessions dans les cimetieres 135 000.00 122 105.15 12 894.85

70312 Redevances funeraires 6 400.00 8 162.12 -1 762.12

70321 Droits de station. & locat. - voie publ. 10 200.00 9 013.19 1 186.81

70323 Redevances d'occup. dom. publ. communal 190 000.00 176 622.03 13 377.97

70388 Autres redevances et recettes diverses 2 413.00 2 413.00

704 Travaux 164 456.00 199 710.99 -35 254.99

70613 Abonn. ou redev. pour enlev. dechets ind 500.00 1 225.20 -725.20

70631 Redev. et droits des services - sportif 65 000.00 74 078.51 -9 078.51

7064 Taxes de desinfection 200.00 161.70 38.30

7066 Redev. et droits des services - social 802 000.00 840 517.91 -38 517.91

7067 Redev. et droits des services- peri-sco. 1 582 040.00 1 477 974.95 104 065.05

70688 Autres prestations de services 839 300.00 848 153.00 -8 853.00

7083 Locations diverses 37 400.00 35 546.20 1 853.80

70841 Aux budgets annexes, ccas & cais. ecoles 363 980.00 381 154.77 -17 174.77

70848 Aux autres organismes 16 440.00 67 283.69 -50 843.69

70872 Par les budgets annexes 68 000.00 67 505.15 494.85

70873 Par les ccas 300 500.00 323 377.73 -22 877.73

70874 Par les caisses des ecoles 100 983.00 100 983.00

70876 Remboursement de frais par gfp 267 400.00 274 932.38 -7 532.38

70878 Par d'autres redevables 38 899.00 44 813.77 -5 914.77

7088 Autres produits d'activites annexes 43 516.00 39 650.43 3 865.57

73 Impôts et taxes 40 445 000.00 40 884 903.23 -439 903.23

73111 Taxes foncieres et d'habitation 30 047 000.00 30 508 216.00 -461 216.00

7321 Attribution de compensation 6 449 000.00 6 449 345.04 -345.04

7322 Dotation de solidarite communautaire 390 000.00 390 000.00

7325 Fds de perequation ress interco et commu 634 000.00 631 260.00 2 740.00

7333 Taxes funeraires 22 600.00 20 539.25 2 060.75

7336 Droits de place 131 500.00 113 464.69 18 035.31

7337 Droits de stationnement 750 000.00 797 136.58 -47 136.58

7351 Taxe sur la conso. finale d'electricite 900 000.00 818 064.28 81 935.72

7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 119 900.00 112 405.21 7 494.79

7381 Taxe addit. aux droits de mutation ... 1 000 000.00 1 044 472.18 -44 472.18

7388 Autres taxes diverses 1 000.00 1 000.00

74 Dotations et participations 21 367 648.00 21 919 860.68 -552 212.68

7411 Dotation forfaitaire 12 148 000.00 12 111 676.00 36 324.00

74123 Dotat. de solidarite urbaine 1 601 000.00 1 594 471.00 6 529.00

74127 Dotation nationale de perequation 1 141 000.00 1 207 189.00 -66 189.00

745 Dotation speciale au titre instituteurs 500.00 2 808.00 -2 308.00

746 Dotation generale de decentralisation 2 000.00 2 000.00

74718 Participation etat autres 756 346.00 739 281.87 17 064.13

7472 Participation regions 64 534.00 68 723.63 -4 189.63

7473 Subentions et participations du departem 180 100.00 197 402.70 -17 302.70

74741 Subvention communes membres du gfp 23 000.00 27 022.53 -4 022.53

74748 Subvention autres communes 300.00 180.00 120.00

74751 Subvention gfp de rattachement 1 500.00 2 500.00 -1 000.00

7478 Subventions et participations autres org 3 437 368.00 3 895 334.95 -457 966.95

748314 Dotation unique compensation specif tp 188 000.00 144 524.00 43 476.00

74834 Etat - compens.exon. des taxes foncieres 243 000.00 191 251.00 51 749.00

74835 Etat - compens.exon. des taxes d'habita. 1 581 000.00 1 737 496.00 -156 496.00



art (1)



31/12

annulés

75 Autres produits de gestion courante 512 751.00 551 420. 38 -38 669.38

752 Revenus des immeubles 490 251.00 522 067.73 -31 816.73

757 Redevances verses par fermiers & conc. 22 500.00 29 352.65 -6 852.65

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013 68 016 772.00 69 034 576.43 -1 017 804.43




art (1)


Restes à réaliser au 31/12

annulés

76 Produits financiers (b) 100.00 604.70 -504.70

761 Produits de participations 100.00 604.70 -504.70

77 Produits exceptionnels (c) 385 856.00 985 335.83 -599 479.83

7714 Recouvr. creances admises en non valeur 186.00 3 927.26 -3 741.26

7718 Autres produits exceptionnels 203 000.00 110 424.83 92 575.17

773 Mandats annules sur exercices anterieurs 500.00 24 397.81 -23 897.81

775 Produits de cessions d'immobilisations 682 643.10 -682 643.10

7788 Produits exceptionnels divers 182 170.00 163 942.83 18 227.17

78 Reprises sur provisions (d) (2) 270 000.00 70 000.00 200 000.00

7817 Reprises sur prov. deprec. actifs circu. 270 000.00 70 000.00 200 000.00

TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 68 672 728.00 70 090 516.96 -1 417 788.96

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections ( 3), (4), (5)1 718 308.00 1 728 799.89 44 442.16

722 Immobilisations corporelles 1 705 756.00 1 660 113.02 45 642.98

776 Diff. sur real. (neg.) - compte resultat 54 934.05

777 Quote-part subv. inv. trans. cpte result 12 552.00 13 752.82 -1 200.82

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 718 308.00 1 728 799.89 44 442.16

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'o rdre) 70 391 036.00 71 819 316.85 -1 373 346.80

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 3 337 4 89.38

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires;(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.(4) Dont 776(5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

SECTION D' INVESTISSEMENT

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 853 633.31 286 052.26 481 009.28 86 571.77

202 Frais realisation doc urbanisme... 124 556.58 2 606.70 121 949.88

2031 Frais d'etudes 619 826.49 215 923.89 319 862.40 84 040.20

2051 Concessions et droits similaires 109 250.24 67 521.67 39 197.00 2 531.57

204 Subventions d'équipement versées (hors opération s) 2 216 150.53 1 647 513.00 548 911.80 19 725.73

2041512 Batiments et installations 22 231.00 22 231.00

2041582 Batiments et installations 1 110 918.56 618 302.47 350 958.00 141 658.09

204171 Biens mobiliers, materiel et etudes 87 000.00 86 800.33 199.67

204172 Batiments et installations 844 317.17 591 941.00 172 520.00 79 856.17

204182 Subv autres org publics batiment install 157 720.00 -157 720.00

20421 Sub d'equip pers droit prive batiments 40 449.80 15 016.00 25 433.80

20422 Batiments et installations 111 234.00 177 733.20 -66 499.20

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 65 0 274.04 1 410 315.72 1 165 696.27 74 262.05

2111 Terrains nus 111 177.95 4 554.34 56 623.61 50 000.00

2112 Terrains de voirie 60 210.13 5 366.00 54 844.13

21318 Autres bâtiments publics 5 000.00 5 000.00

2135 Instal. gene., agenc. et amen. construc. 13 008.00 13 008.00

2138 Autres constructions 598 000.00 450 618.09 147 381.91

2152 Installations de voirie 26 900.00 26 174.40 725.60

21571 Materiel roulant 403 227.00 41 920.75 289 299.82 72 006.43

21578 Autre materiel et outillage de voirie 68 200.00 40 359.58 27 000.00 840.42

2158 Autres materiel et outillage de voirie 191 535.90 113 708.32 76 908.80 918.78

2182 Materiel de transport 314 970.33 249 891.94 137 084.75 -72 006.36

2183 Materiel de bureau et informatique 249 610.43 167 851.96 82 383.00 -624.53

2184 Mobilier 66 367.81 64 090.30 15 161.37 -12 883.86

2188 Autres immobilisations corporelles 542 066.49 232 772.04 274 008.88 35 285.57

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opéra tions)

23 Immobilisations en cours (hors opération) 18 561 0 63.60 8 306 331.73 7 943 023.37 2 311 708.50

2312 Agencements et amenagt de terrains 111 000.00 51 764.88 59 235.12

2313 Constructions 8 320 881.73 2 446 049.55 3 884 805.01 1 990 027.17

2314 Constructions sur sol d'autrui 590 162.74 605 140.78 180 960.03 -195 938.07

2315 Instal., materiel & outillage techniques 9 531 628.83 5 199 992.52 3 814 016.91 517 619.40

2316 Restau. des collections et oeuvres d'art 7 390.30 3 384.00 4 006.30

Opérations d'équipement n°… (2)

Total des dépenses d'équipement 24 281 121.48 11 650 212.71 10 138 640.72 2 492 268.05

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 2 067 594.00 2 059 129.78 2 000.00 6 464.22

1641 Emprunts en euros 1 748 445.00 1 741 981.06 6 463.94

16441 Emprunt option tirage tresorerie 313 913.00 313 913.32 -0.32

165 Depôts et cautionnements recus 2 000.00 2 000.00

16878 Dette autres organismes et particuliers 3 236.00 3 235.40 0.60

18 Compte de liaison : affectation à

SECTION D' INVESTISSEMENT


Chap/ art(1)

Libellé (1)



31/12

Crédits annulés

26 Participations et créances rattachées à des parti cip.


275 Depôts et cautionnements verses 2 000.00 2 000.00

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 2 069 594.00 2 059 129.78 2 000.00 8 464.22

45…1.. Opé. pour compte de tiers n°… (3)

4541 Trx d'office pour compte de tiers dep 129 755.83 129 755.73 0.10

458 Operations sous mandat 115 000.00 115 000.00

4581 Operations sous mandat depenses 167 011.43 137 528.85 49 638.51 -20 155.93

Total des dépenses d'opérations pour compte de tier s 411 767.26 137 528.85 294 394.24 -20 155.83

TOTAL DES DEPENSES REELLES 26 762 482.74 13 846 871.34 10 435 034.96 2 480 576.44(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.


Chap/art(1) Libellé (1)



31/12

Crédits annulés

040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) 1 718 308.00 1 728 799.89 -10 491.89

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 12 552.00 13 752.82 -1 200.82

13911 Subv equip etat etablissements nationaux 668.00 667.65 0.35

13912 Subv equip regions 4 884.00 5 386.77 -502.77

13918 Subv d'equip transferable autres 7 000.00 7 698.40 -698.40

Charges transférées (6) 1 705 756.00 1 715 047.07 -9 291.07

192 Plus ou moins values cessions immob 54 934.05 -54 934.05


2313 Constructions 554 472.00 687 207.24 -132 735.24

2315 Instal., materiel & outillage techniques 971 329.00 801 555.69 169 773.31

041 Opérations patrimoniales (7) 318 843.00 318 200.61 642.39

204422 Subv en nature pers prive bat & install 640.00 640.00

2112 Terrains de voirie 318 203.00 318 200.61 2.39

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 037 151.00 2 047 000.50 -9 849.50

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTDE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'o rdre) 28 799 633.74 15 893 871.84 10 435 034.96 2 470 726.94

Pour informationD 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 9 224 514.58

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.(5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;(6) Dont 192(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2



Titres émis Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

010 Stocks

13 Subventions d'investissement 4 812 280.04 2 871 778.7 7 2 329 901.94 -389 400.67

1311 Etat et etablissements nationaux 37 625.00 37 625.00

1318 Subv equip transf autres 1 800.00 -1 800.00

1321 Etat et etablissements nationaux 1 429 806.48 708 867.54 675 815.94 45 123.00

1322 Subv equip non transf regions 942 395.51 666 926.08 273 259.00 2 210.43

1323 Subv equip non transf departements 219 460.00 219 460.00

13251 Subv equip n transf gfp de rattachement 1 333 700.00 1 321 000.00 12 700.00

1328 Subv equip n transf autres 242 293.05 666 745.15 22 202.00 -446 654.10

1342 Amendes de police 607 000.00 607 980.00 -980.00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 875 997.71 7 047 763.00 12 800 000.00 1 028 234.71

1641 Emprunts en euros 20 875 997.71 7 000 000.00 12 800 000.00 1 075 997.71

16878 Dette autres organismes et particuliers 47 763.00 -47 763.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 16 720.33 -16 720.33

2313 Constructions 16 720.33 -16 720.33

Total des recettes d'équipement 25 688 277.75 9 936 262.10 15 129 901.94 622 113.71

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 910 110.00 3 950 877.48 -40 767.48

10222 F.c.t.v.a. 2 088 000.00 2 088 273.99 -273.99

10223 T.l.e. 100 000.00 140 493.49 -40 493.49

103 Cdc pret fctva 1 722 110.00 1 722 110.00

138 Autres subventions d'investis. non transférables 18 600.00 -18 600.00

1388 Subv investissement autres 18 600.00 -18 600.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 2 000.00


18 Compte de liaison : affectation à

26 Participations et créances rattachées à des particip.

27 Autres immobilisations financières 2 000.00 5 600.00 -3 600.00

275 Depôts et cautionnements verses 2 000.00 5 600.00 -3 600.00

024 Produits des cessions d'immobilisation 1 449 000.00 249 000.00

024 Produits des cessions des immobilisation 1 449 000.00 249 000.00

Total des recettes financières 5 363 110.00 3 975 077.48 249 000.00 -60 967.48




Titres émis Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

45…2.. Opé. pour compte de tiers n°… (2)

4542 Trx d'office pour compte de tiers rec 142 700.00 142 700.00

458 Operations sous mandat -45 000.00 -45 000.00

4582 Operations sous mandat recettes 101 000.00 108 778.51 -7 778.51

Total des recettes d'opérations pour compte de tier s 198 700.00 108 778.51 142 700.00 -52 778.51

TOTAL DES RECETTES REELLES 31 250 087.75 14 020 118.09 15 521 601.94 508 367.72(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement(2) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.


Chap / art(1) Libellé (1)


Titres émis Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

021 Virement de la section de fonctionnement 1 421 94 6.38

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 2 579 700.00 3 316 301.10 976.05

192 Plus ou moins values cessions immob 23 942.45

2118 Autres terrains 42 262.93

21318 Autres bâtiments publics 113 170.19

2138 Autres constructions 537 820.90

2182 Materiel de transport 20 380.68

2802 Amortissement documents urbanisme 70 000.00 61 030.67 8 969.33

28031 Amortissement des frais d'etudes 113 000.00 119 489.75 -6 489.75

2804132 Amort subv equip versee depart install 23 400.00 23 380.00 20.00

28041511 Amort gfp rattachement mobilier 5 300.00 5 324.00 -24.00

28041512 Amort gfp de rattachement install 2 300.00 2 323.54 -23.54

28041582 Amort autres groupements install 300 000.00 321 158.09 -21 158.09

2804171 Amort subv equip aut etab pub loc mob 52 000.00 52 080.20 -80.20

2804172 Amort subv equip etab publics install 250 000.00 249 512.45 487.55

2804181 Amort subv equip aut org pub mob etudes 1 000.00 900.00 100.00

2804182 Amort subv equip aut org pub bat instal 8 900.00 9 517.93 -617.93

280421 Amort subv equip versee prive mob 14 800.00 23 009.00 -8 209.00

280422 Amort subv equip versee prive install 14 700.00 17 085.38 -2 385.38

2804412 Amort. subv equip orga. public install 103 500.00 103 547.04 -47.04

2804422 Amort subv equip nat org public install 20 000.00 16 939.34 3 060.66

28051 Amort concessions et droits similaires 42 800.00 43 367.82 -567.82

28132 Amort immeubles de rapport 320 000.00 298 499.17 21 500.83

281571 Amort materiel roulant 140 000.00 128 151.34 11 848.66

281578 Amort materiel et outillage de voirie 48 000.00 46 036.80 1 963.20

28158 Amort autres 200 000.00 215 827.71 -15 827.71

28182 Materiel de transport 230 000.00 210 306.98 19 693.02

28183 Materiel de bureau et informatique 220 000.00 244 143.52 -24 143.52

28184 Mobilier 150 000.00 118 900.80 31 099.20

28188 Autres 250 000.00 261 820.11 -11 820.11

4818 Charges à étaler 6 372.31 -6 372.31

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT 4 001 646.38 3 316 301.10 976.05

041 Opérations patrimoniales (5) 318 843.00 318 200.61 642.39

13241 Subv equip n transf commune membre gfp 262 353.00 262 352.61 0.39

1328 Subv equip n transf autres 55 850.00 55 848.00 2.00

2113 Terrains amenages autres que voirie 640.00 640.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 320 489.38 3 634 501.71 1 618.44

35 570 577.13 17 654 619.80 15 521 601.94 509 986.16

Pour informationR 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.(4) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

III - VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)LIBELLE :

POUR INFORMATIONArt. (3)

Libellé (3)Eléments afférents à l'exercice

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés Cumul des

réalisations (4)A B

DEPENSES20 Immobilisations incorporelles



22 Immobilisations reçues en affect.

23 Immobilisations en cours

RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

(Pour information)Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Titres émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés Cumul des

réalisations (4)

C D

TOTAL RECETTES AFFECTEES

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

20 Immobilisations incorporelles



22 Immobilisations reçues en affect.

23 Immobilisaitons en cours

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumuléRecettes - Dépenses C-A D-B

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2) Indiquer si l'opération est présentée par vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice

(5) Indiquer le signe algébrique

IV - ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSE MBLE (1)

Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Cu lture Sport et Interventions Famille Logement Aménagemen t Action TOTAL

01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique

des publiques et santé urbains,

administations environnement

(sauf 01)

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1 )

Total des dépenses 4 013 378.40 18 559 247.40 1 523 155.84 10 983 348.26 6 315 199.84 4 866 466.12 5 817 302.30 4 693 042.04 270 836.10 12 202 396.00 502 888.31 69 747 260.61

Total des recettes 59 522 244.17 4 299 188.24 236 995.70 2 095 233.94 554 730.88 1 339 820.88 145 928.20 3 631 589.52 3 119 194.75 211 879.95 75 156 806.23

Solde de fonctionnement 55 508 865.77 -14 260 059.16 -1 286 160.14 -8 888 114.32 -5 760 468.96 -3 526 645.24 -5 671 374.10 -1 061 452.52 -270 836.10 -9 083 201.25 -291 008.36 5 409 545.62

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1 )

Dépenses réelles 2 167 908.29 1 703 965.67 1 262.95 1 130 481.19 401 647.41 1 589 018.95 44 854.67 12 102.32 6 751 863.55 43 766.34 13 846 871.34Opérations financières 2 167 908.29 28 750.34 2 196 658.63

Equipements municipaux (2) 1 703 965.67 1 262.95 1 130 481.19 401 647.41 1 536 955.94 44 854.67 12 102.32 5 171 429.56 10 002 699.71Equipements non municipaux (c/204) (3) 52 063.01 1 580 433.99 15 016.00 1 647 513.00

Dépenses d'ordre 9 293 201.45 9 293 201.45

001 Solde d'exécution reporte N-1 9 224 514.58 9 224 514.58

Total dépenses 11 461 109.74 2 214 867.24 1 262.95 1 209 996.01 401 647.41 1 685 809.80 44 854.67 12 102.32 8 042 969.94 43 766.34 25 118 386.42

Total recettes 8 160 781.28 9 330 090.00 1 800.00 229 555.00 14 547.49 167 814.43 2 203 602.79 20 108 190.99

Solde d'investissement -3 300 328.46 7 115 222.76 537.05 -980 441.01 -387 099.92 -1 517 995.37 -44 854.67 -12 102.32 -5 839 367.15 -43 766.34 -5 010 195.43

RESTES A REALISER AU 31/12/N

Total RAR dépenses 166 638.51 2 794 967.23 19 742.00 863 464.73 952 808.01 939 093.88 48 147.08 4 616 739.72 33 433.80 10 435 034.96

Total RAR recettes 13 191 700.00 22 202.00 37 625.00 2 240 074.94 30 000.00 15 521 601.94

SOLDE RAR fonctionnement -166 638.51 10 396 732.77 -19 742.00 -841 262.73 -915 183.01 -939 093.88 -48 147.08 -2 376 664.78 -3 433.80 5 086 566.98

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés enétablissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est faitau niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leur établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comportant le plus grand nombred'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).(2) Ou biens de la structure intercommunale.(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)

Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignemen t Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménage ment Action TOTAL




(sauf 01)

FONCTIONNEMENTDEPENSES 4 013 378.40 18 559 247.40 1 523 155.84 10 983 348.26 6 315 199.84 4 866 466.12 5 817 302.30 4 693 042.04 270 836.10 12 202 396.00 502 888.31 69 747 260.61

Réalisations (3) 4 013 378.40 18 559 247.40 1 523 155.84 10 983 348.26 6 315 199.84 4 866 466.12 5 817 302.30 4 693 042.04 270 836.10 12 202 396.00 502 888.31 69 747 260.61

60611 Eau et assainissement 65 977.73 127 325.20 6 441.66 23 762.51 8 156.52 105 667.64 7 833.45 345 164.71

60612 Energie - electricite 207 818.00 417 128.25 139 998.05 363 089.55 1 322.36 23 157.75 131 573.43 621 947.78 21 558.58 1 927 593.75

60621 Combustibles 15 639.90 4 650.57 34 781.62 55 072.09

60622 Carburants 326 284.55 29.91 326 314.46

60623 Alimentation 614.11 1 202 061.75 994.69 41 079.24 942.08 5 886.73 1 251 578.60

60631 Fournitures d'entretien 58 808.49 26 070.92 773.42 9 788.56 1 292.94 14 179.07 15 389.95 126 303.35

60632 Fournitures de petit equipement 10 358.60 2 934.77 19 296.09 6 346.95 9 250.74 158.17 9 302.05 28 376.55 86 023.92

60633 Fournitures de voirie 4 542.61 6 865.85 381 305.71 392 714.17

60636 Vetements de travail 40 162.83 21 516.95 4 691.03 1 213.53 2 300.03 22 942.49 200.00 93 026.86

6064 Fournitures administratives 83 824.70 10 148.71 3 879.62 15.60 31.90 97 900.53

6065 Livres, disques, cassettes 3 575.05 178 019.20 181 594.25

6067 Fournitures scolaires 126 437.33 18 706.06 9 011.21 154 154.60

6068 Autres matieres et fournitures 554 212.77 11 014.04 174 667.03 35 517.27 173 857.59 9 297.22 55 008.77 124 932.00 378 229.94 7 851.70 1 524 588.33

611 Contrats de prestations de services 61 560.00 61 560.00

6132 Locations immobilieres 467 645.93 240.00 57.48 467 943.41

6135 Locations mobilieres 15 684.60 71 629.27 5 076.57 50 293.05 17 847.51 450.74 160 981.74

614 Charges locatives et de copropriete 80 843.00 80 843.00

61521 Terrains 1 089.60 1 089.60

61522 Bâtiments 17 804.05 16 914.23 6 454.26 21 165.53 1 285.61 4 738.45 2 595.48 3 026.12 73 983.73

61523 Voies et reseaux 21 977.60 21 977.60

61551 Materiel roulant 79 621.36 79 621.36

61558 Autres biens mobiliers 15 687.24 150.00 31 738.84 12 777.65 8 974.80 862.12 1 593.46 12 436.89 84 221.00

6156 Maintenance 291 963.51 7 437.96 43 843.76 14 285.56 52 708.78 1 976.92 4 941.65 5 729.22 422 887.36

616 Primes d'assurances 388 851.61 898.06 327.41 386.58 390 463.66

617 Etudes et recherches 1 080.00 19 268.33 20 348.33

6182 Documentation generale et technique 61 691.03 3 776.55 65 467.58

6184 Versements a des organis. de formation 100 517.67 100 517.67

6185 Frais de colloques et seminaires 90.00 90.00

6215 Personnel affecte par la coll. de ratt. 104 777.05 104 777.05

6216 Personnel affecte par le gfp 91 547.93 91 547.93

6218 Autre personnel exterieur 579 070.21 1 112 604.78 168 252.01 220 903.07 124 997.55 218 172.12 502 024.20 2 926 023.94

6225 Indemn. au comptable et aux regisseurs 7 139.76 7 139.76

6226 Honoraires 31 718.29 31 718.29

6227 Frais d'actes et de contentieux 73 483.52 73 483.52



Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9





(sauf 01)

6228 Divers 19 711.00 19 711.00


6232 Fetes et ceremonies 54 643.54 7 115.10 167.35 82 686.62 6 536.64 151 149.25

6237 Publications 2 310.00 2 310.00

6238 Divers 9 182.95 542.19 2 755.20 12 480.34

6241 Transports de biens 3 564.00 3 564.00

6247 Transports collectifs 239.00 52 934.61 5 976.70 51 395.18 99.00 110 644.49

6251 Voyages et deplacements 32 279.81 32 279.81

6255 Frais de demenagement 5 819.32 5 819.32

6256 Missions 39 551.40 3 855.55 43 406.95

6261 Frais d'affranchissement 160 541.73 160 541.73

6262 Frais de telecommunication 165 325.53 165 325.53

627 Services bancaires et assimiles 28 550.33 256.36 391.27 0.07 29 198.03

6281 Concours divers (cotisations...) 67 290.48 41.00 70.00 67 401.48

6283 Frais de nettoyage des locaux 26 172.81 6 190.20 32 363.01

6284 Redevances pour services rendus 28 981.00 28 981.00

6288 Autres 396 695.24 45 247.04 124 582.65 175 883.56 139 858.47 39 769.60 17 768.89 306 841.63 99 814.27 1 346 461.35

6331 Versements de transport 108 337.30 11 145.11 53 842.45 36 422.68 13 019.49 16 803.59 34 852.42 73 966.86 2 834.20 351 224.10

6332 Cotisations versees au f.n.a.l. 33 155.37 3 594.72 17 367.00 11 749.61 4 204.11 5 420.20 11 242.62 23 977.69 914.13 111 625.45

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 65 662.04 7 190.27 34 736.88 23 498.47 8 320.40 10 841.28 22 484.63 47 657.55 1 828.63 222 220.15

63512 Taxes foncieres 215 644.87 215 644.87

6355 Taxes et impôts sur les vehicules 4 635.26 4 635.26

64111 Remuneration principale titulaire 6 440 195.61 691 855.51 3 471 016.58 2 204 188.72 757 811.84 1 087 391.08 1 349 372.82 4 711 003.76 150 942.91 20 863 778.83

64112 Nbi, supp fam. et indemnite de residence 200 414.97 33 230.83 92 681.17 51 896.90 23 364.41 37 984.58 53 020.35 130 382.78 2 333.65 625 309.64

64118 Autres indemnites 2 157 375.97 251 840.78 914 072.95 493 323.61 217 324.36 322 263.22 374 613.72 1 410 389.32 51 632.01 6 192 835.94

64131 Remuneration non titulaire 236 114.10 19 043.64 35 620.14 165 965.34 248 153.62 900.00 896 825.89 79 719.83 24 487.02 1 706 829.58

64136 Indemnites de preavis et de licenciement 938.88 938.88

64162 Emplois d'avenir 17 607.56 51 325.49 68 933.05

64168 Autres emplois d'insertion 17 996.94 17 996.94

6417 Remuneration des apprentis 13 946.14 6 606.40 20 552.54

6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f. 1 175 044.40 122 592.42 607 151.56 430 915.28 152 981.84 187 735.17 528 894.90 830 307.15 36 386.54 4 072 009.26

6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 122 957.53 231 241.80 1 107 275.92 750 438.11 264 536.08 345 293.89 472 962.13 1 505 569.90 49 672.20 6 849 947.56

6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 607.40 50 607.40

6472 Prestations familiales directes 30 475.32 30 475.32

64731 Versees directement 64 524.19 64 524.19

6474 Versements aux autres oeuvres sociales 16 069.72 16 069.72

6475 Medecine du travail, pharmacie 100 585.71 100 585.71



Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9





(sauf 01)

6478 Autres charges sociales diverses 20 349.69 4 230.91 3 521.79 1 080.53 2 540.49 10 295.67 298.79 42 317.87

6488 Autres charges 90 580.75 72 419.46 163 000.21

651 Redevances pour conces., brevets, lic... 327.00 8.00 545.60 880.60

6531 Indemnites maire adjoints conseillers 321 061.10 321 061.10

6532 Frais de mission 4 229.42 4 229.42

6533 Cotisations de retraite 30 945.06 30 945.06

6535 Formation 4 573.00 4 573.00

6541 Creances admises en non valeurs 30 304.66 30 304.66

6542 Creances eteintes 76 798.09 76 798.09

65733 Departements 12 877.50 12 877.50

657341 Subvention communes membres du gfp 3 057.29 3 057.29

657358 Subventions autres groupements 9 169.71 9 169.71

657361 Subvention caisse des ecoles 130 983.00 130 983.00

657362 Subvention ccas 3 306 940.00 3 306 940.00

65738 Autres organismes 26 417.66 24 298.10 50 715.76

6574 Subventions de fonct.- pers. droit prive 260 183.50 1 560.00 912 526.05 1 352 197.15 1 853 780.23 209 378.80 507 275.80 24 529.96 32 000.00 5 153 431.49

66111 Interets regles a echeance 661 688.44 661 688.44

66112 Interets rattachement des icne -106 582.82 -106 582.82

6615 Interets des comptes courants et depôts 32 649.23 32 649.23

6714 Bourses et prix 1 817.60 1 817.60

6718 Autres charges excep. sur ope. de gest. 30 112.14 30 112.14

673 Titres annules (exercices anterieurs) 19 126.45 19 126.45

67441 Subv au budget annexe parkings 695 000.00 695 000.00

675 Valeurs comptables des immobil. cedees 713 634.70 713 634.70

676 Diff. sur real. (pos.) transf. en inv. 23 942.45 23 942.45

6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 2 572 351.64 2 572 351.64

6812 Dotat. aux amort. charges fonc. a repar. 6 372.31 6 372.31

7391172 Degrevement th sur logements vacants 90 196.00 90 196.00


RECETTES 59 522 244.17 4 299 188.24 236 995.70 2 095 233.94 554 730.88 1 339 820.88 145 928.20 3 631 589.52 3 119 194.75 211 879.95 75 156 806.23

Réalisations (3) 59 522 244.17 4 299 188.24 236 995.70 2 095 233.94 554 730.88 1 339 820.88 145 928.20 3 631 589.52 3 119 194.75 211 879.95 75 156 806.23

002 Resultat de fonctionnement reporte 3 337 489.38 3 337 489.38

6419 Remboursements sur remun. du personnel 460 731.46 24 341.87 485 073.33

6459 Rembours. sur charges de s. s. et prev. 86 998.78 86 998.78

7023 Menus produits forestiers 13 348.16 13 348.16



Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9





(sauf 01)

70311 Concessions dans les cimetieres 122 105.15 122 105.15

70312 Redevances funeraires 8 162.12 8 162.12

70321 Droits de station. & locat. - voie publ. 1 173.90 7 839.29 9 013.19

70323 Redevances d'occup. dom. publ. communal 176 622.03 176 622.03

704 Travaux 589.00 117.68 199 004.31 199 710.99

70613 Abonn. ou redev. pour enlev. dechets ind 1 225.20 1 225.20

70631 Redev. et droits des services - sportif 74 078.51 74 078.51

7064 Taxes de desinfection 161.70 161.70

7066 Redev. et droits des services - social 311 437.15 529 080.76 840 517.91

7067 Redev. et droits des services- peri-sco. 1 025 638.98 302 147.95 150 188.02 1 477 974.95

70688 Autres prestations de services 381 929.20 423 607.16 1 478.20 13 307.36 27 831.08 848 153.00

7083 Locations diverses 2 361.15 12 145.66 2 919.65 18 119.74 35 546.20

70841 Aux budgets annexes, ccas & cais. ecoles 339 585.69 41 569.08 381 154.77

70848 Aux autres organismes 67 283.69 67 283.69

70872 Par les budgets annexes 67 505.15 67 505.15

70873 Par les ccas 323 377.73 323 377.73

70874 Par les caisses des ecoles 100 983.00 100 983.00

70876 Remboursement de frais par gfp 268 204.18 6 728.20 274 932.38

70878 Par d'autres redevables 28 738.77 16 075.00 44 813.77

7088 Autres produits d'activites annexes 22 587.76 12 431.67 4 631.00 39 650.43

722 Immobilisations corporelles 510 901.57 79 514.82 96 790.85 972 905.78 1 660 113.02

73111 Taxes foncieres et d'habitation 30 508 216.00 30 508 216.00

7321 Attribution de compensation 6 449 345.04 6 449 345.04

7322 Dotation de solidarite communautaire 390 000.00 390 000.00

7325 Fds de perequation ress interco et commu 631 260.00 631 260.00

7333 Taxes funeraires 20 539.25 20 539.25

7336 Droits de place 113 464.69 113 464.69

7337 Droits de stationnement 797 136.58 797 136.58

7351 Taxe sur la conso. finale d'electricite 818 064.28 818 064.28

7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 80 155.21 32 250.00 112 405.21

7381 Taxe addit. aux droits de mutation ... 1 044 472.18 1 044 472.18

7411 Dotation forfaitaire 12 111 676.00 12 111 676.00

74123 Dotat. de solidarite urbaine 1 594 471.00 1 594 471.00

74127 Dotation nationale de perequation 1 207 189.00 1 207 189.00

745 Dotation speciale au titre instituteurs 2 808.00 2 808.00

74718 Participation etat autres 133 086.36 235 834.00 160 742.50 37 500.00 141 000.00 11 571.44 7 500.00 12 047.57 739 281.87

7472 Participation regions 3 120.00 5 884.00 59 719.63 68 723.63



Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9





(sauf 01)

7473 Subentions et participations du departem 171 252.00 24 308.70 1 842.00 197 402.70

74741 Subvention communes membres du gfp 27 022.53 27 022.53

74748 Subvention autres communes 180.00 180.00

74751 Subvention gfp de rattachement 1 500.00 1 000.00 2 500.00

7478 Subventions et participations autres org 32 755.00 208.13 1 000.00 229 427.67 4 400.00 759 739.73 2 450.00 2 865 354.42 3 895 334.95

748314 Dotation unique compensation specif tp 144 524.00 144 524.00

74834 Etat - compens.exon. des taxes foncieres 191 251.00 191 251.00

74835 Etat - compens.exon. des taxes d'habita. 1 737 496.00 1 737 496.00

752 Revenus des immeubles 439 399.54 13 746.31 68 921.88 522 067.73

757 Redevances verses par fermiers & conc. 29 352.65 29 352.65

761 Produits de participations 604.70 604.70

7714 Recouvr. creances admises en non valeur 3 927.26 3 927.26

7718 Autres produits exceptionnels 56 533.45 7 171.92 46 719.46 110 424.83

773 Mandats annules sur exercices anterieurs 24 397.81 24 397.81

775 Produits de cessions d'immobilisations 681 643.10 1 000.00 682 643.10

776 Diff. sur real. (neg.) - compte resultat 54 934.05 54 934.05

777 Quote-part subv. inv. trans. cpte result 13 752.82 13 752.82

7788 Produits exceptionnels divers 163 942.83 163 942.83

7817 Reprises sur prov. deprec. actifs circu. 70 000.00 70 000.00


SOLDE 55 508 865.77 -14 260 059.16 -1 286 160.14 -8 888 114.32 -5 760 468.96 -3 526 645.24 -5 671 374.10 -1 061 452.52 -270 836.10 -9 083 201.25 -291 008.36 5 409 545.62



Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9





(sauf 01)

INVESTISSEMENTDEPENSES 11 627 748.25 5 009 834.47 21 004.95 2 073 460.74 1 354 455.42 2 624 903.68 93 001.75 12 102.32 12 659 709.66 77 200.14 35 553 421.38

Réalisations (3) 11 461 109.74 2 214 867.24 1 262.95 1 209 996.01 401 647.41 1 685 809.80 44 854.67 12 102.32 8 042 969.94 43 766.34 25 118 386.42

001 Resultat d'investissement reporte 9 224 514.58 9 224 514.58

13911 Subv equip etat etablissements nationaux 667.65 667.65

13912 Subv equip regions 5 386.77 5 386.77

13918 Subv d'equip transferable autres 7 698.40 7 698.40

1641 Emprunts en euros 1 741 981.06 1 741 981.06

16441 Emprunt option tirage tresorerie 313 913.32 313 913.32

165 Depôts et cautionnements recus

16878 Dette autres organismes et particuliers 3 235.40 3 235.40

192 Plus ou moins values cessions immob 54 934.05 54 934.05

202 Frais realisation doc urbanisme... 2 606.70 2 606.70

2031 Frais d'etudes 55 368.69 16 800.00 143 755.20 215 923.89

2041582 Batiments et installations 52 063.01 566 239.46 618 302.47

204171 Biens mobiliers, materiel et etudes 86 800.33 86 800.33


204182 Subv autres org publics batiment install 157 720.00 157 720.00

20421 Sub d'equip pers droit prive batiments 15 016.00 15 016.00


2051 Concessions et droits similaires 67 191.43 330.24 67 521.67

2111 Terrains nus 4 554.34 4 554.34

2112 Terrains de voirie 323 566.61 323 566.61

21318 Autres bâtiments publics

2135 Instal. gene., agenc. et amen. construc. 13 008.00 13 008.00

2138 Autres constructions 5 601.98 445 016.11 450 618.09

2152 Installations de voirie 26 174.40 26 174.40


21578 Autre materiel et outillage de voirie 40 359.58 40 359.58

2158 Autres materiel et outillage de voirie 37 313.76 76 394.56 113 708.32


2183 Materiel de bureau et informatique 159 787.06 108.00 3 859.00 4 097.90 167 851.96

2184 Mobilier 29 706.61 14 496.98 2 821.02 11 136.49 2 046.00 3 883.20 64 090.30

2188 Autres immobilisations corporelles 35 971.16 1 154.95 58 184.28 47 022.53 54 547.66 15 978.94 8 219.12 11 693.40 232 772.04

2312 Agencements et amenagt de terrains 41 861.66 9 903.22 171 350.09 223 114.97

2313 Constructions 1 551 719.18 728 304.30 330 406.71 429 899.12 26 829.73 66 097.75 3 133 256.79

2314 Constructions sur sol d'autrui 605 140.78 605 140.78



Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9





(sauf 01)

2315 Instal., materiel & outillage techniques 39 225.96 362 959.55 500 717.54 5 098 645.16 6 001 548.21

2316 Restau. des collections et oeuvres d'art 3 384.00 3 384.00

45415 Tx compte de tiers ville berno

45417 Tx cpte de tiers venelle st brieuc

45418 Tx cpte de tiers 13 cote vendel

45811 Operations sous mandat depenses 108 778.51 108 778.51

45812 Operation sous mandat depenses ppbe

45813 Op s mandat vefa cellule commerciale csl 28 750.34 28 750.34

Restes à réaliser au 31/12 166 638.51 2 794 967.23 19 742.00 863 464.73 952 808.01 939 093.88 48 147.08 4 616 739.72 33 433.80 10 435 034.96

RECETTES 8 160 781.28 22 521 790.00 1 800.00 251 757.00 52 172.49 167 814.43 4 443 677.73 30 000.00 35 629 792.93

Réalisations (3) 8 160 781.28 9 330 090.00 1 800.00 229 555.00 14 547.49 167 814.43 2 203 602.79 20 108 190.99

024 Produits des cessions des immobilisation

10222 F.c.t.v.a. 2 088 273.99 2 088 273.99

10223 T.l.e. 140 493.49 140 493.49

103 Cdc pret fctva 1 722 110.00 1 722 110.00

1068 Excedents de fonctionnement capitalises 2 453 571.19 2 453 571.19

1311 Etat et etablissements nationaux

1318 Subv equip transf autres 1 800.00 1 800.00

1321 Etat et etablissements nationaux 10 000.00 75 331.62 623 535.92 708 867.54

1322 Subv equip non transf regions 4 547.49 92 482.81 569 895.78 666 926.08

1323 Subv equip non transf departements 219 460.00 219 460.00

13241 Subv equip n transf commune membre gfp 262 352.61 262 352.61

13251 Subv equip n transf gfp de rattachement

1328 Subv equip n transf autres 7 887.00 714 706.15 722 593.15

1342 Amendes de police 607 980.00 607 980.00

1388 Subv investissement autres 18 600.00 18 600.00


16878 Dette autres organismes et particuliers 47 763.00 47 763.00

192 Plus ou moins values cessions immob 23 942.45 23 942.45

2118 Autres terrains 42 262.93 42 262.93

21318 Autres bâtiments publics 113 170.19 113 170.19

2138 Autres constructions 537 820.90 537 820.90

2182 Materiel de transport 20 380.68 20 380.68

2313 Constructions 2 208.00 14 512.33 16 720.33




Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9





(sauf 01)

2802 Amortissement documents urbanisme 61 030.67 61 030.67

28031 Amortissement des frais d'etudes 119 489.75 119 489.75

2804132 Amort subv equip versee depart install 23 380.00 23 380.00

28041511Amort gfp rattachement mobilier 5 324.00 5 324.00

28041512Amort gfp de rattachement install 2 323.54 2 323.54

28041582Amort autres groupements install 321 158.09 321 158.09

2804171 Amort subv equip aut etab pub loc mob 52 080.20 52 080.20

2804172 Amort subv equip etab publics install 249 512.45 249 512.45

2804181 Amort subv equip aut org pub mob etudes 900.00 900.00

2804182 Amort subv equip aut org pub bat instal 9 517.93 9 517.93

280421 Amort subv equip versee prive mob 23 009.00 23 009.00

280422 Amort subv equip versee prive install 17 085.38 17 085.38

2804412 Amort. subv equip orga. public install 103 547.04 103 547.04

2804422 Amort subv equip nat org public install 16 939.34 16 939.34

28051 Amort concessions et droits similaires 43 367.82 43 367.82

28132 Amort immeubles de rapport 298 499.17 298 499.17

281571 Amort materiel roulant 128 151.34 128 151.34

281578 Amort materiel et outillage de voirie 46 036.80 46 036.80

28158 Amort autres 215 827.71 215 827.71


28183 Materiel de bureau et informatique 244 143.52 244 143.52

28184 Mobilier 118 900.80 118 900.80

28188 Autres 261 820.11 261 820.11

45425 Recup tx compte tiers ville berno

45426 Tx cpte tiers pont w rousseau

45427 Remb tx cpte de tiers venelle st brieuc

45428 Remb tx cpte de tiers 13 cote vendel

45821 Operations sous mandat recettes 108 778.51 108 778.51

4818 Charges à étaler 6 372.31 6 372.31

Restes à réaliser au 31/12 13 191 700.00 22 202.00 37 625.00 2 240 074.94 30 000.00 15 521 601.94

SOLDE -3 466 966.97 17 511 955.53 -19 204.95 -1 821 703.74 -1 302 282.93 -2 457 089.25 -93 001.75 -12 102.32 -8 216 031.93 -47 200.14 76 371.55

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services admînistratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en

établissement public ou budget annexes (L.2312-3, R 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus le croisement par fonction est fait

au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les rêgles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants

(articles L.5211-36 a 1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Les Lignes de reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002).

IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 0

FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PU BLIQUES LOCALES(sauf 01 opérations non ventilables)

Sous-fonction 02 Administration générale

020 021 022 023 024 025 026 03 04

(2) Libellé Administration Assemblée Administration Info rmation, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL

générale de la locale (autre que générale de communica tion, cérémonies associations pompes actions européennes et

collectivité groupes d'élus) l'Etat publicité funèbres internationales

041 048

Subv. Autres actions

globale coop. decent.

FONCTIONNEMENTDEPENSES 16 424 398.88 379 265.18 579 477.38 578 275.49 48 250.85 57 953.50 344 526.17 58 163.50 88 936.45 18 559 247.40

Réalisations (3) 16 424 398.88 379 265.18 579 477.38 578 275.49 48 250.85 57 953.50 344 526.17 58 163.50 88 936.45 18 559 247.40

60611 Eau et assainissement 62 783.58 3 194.15 65 977.73

60612 Energie - electricite 197 851.03 9 966.97 207 818.00

60622 Carburants 326 284.55 326 284.55

60623 Alimentation 614.11 614.11

60631 Fournitures d'entretien 58 746.65 61.84 58 808.49

60632 Fournitures de petit equipement 9 312.19 19.90 35.00 991.51 10 358.60

60633 Fournitures de voirie 4 542.61 4 542.61

60636 Vetements de travail 39 871.62 291.21 40 162.83

6064 Fournitures administratives 80 339.37 3 485.33 83 824.70

6065 Livres, disques, cassettes 3 575.05 3 575.05

6068 Autres matieres et fournitures 464 090.29 36.74 453.41 2 776.05 11 634.98 75 221.30 554 212.77

6132 Locations immobilieres 467 645.93 467 645.93

6135 Locations mobilieres 10 985.14 3 595.46 1 104.00 15 684.60

614 Charges locatives et de copropriete 80 843.00 80 843.00

61522 Bâtiments 17 559.08 244.97 17 804.05


61558 Autres biens mobiliers 15 687.24 15 687.24

6156 Maintenance 291 963.51 291 963.51

616 Primes d'assurances 388 851.61 388 851.61

617 Etudes et recherches 1 080.00 1 080.00

6182 Documentation generale et technique 61 691.03 61 691.03

6184 Versements a des organis. de formation 100 517.67 100 517.67

6185 Frais de colloques et seminaires 90.00 90.00

6218 Autre personnel exterieur 579 070.21 579 070.21

6225 Indemn. au comptable et aux regisseurs 7 139.76 7 139.76

6226 Honoraires 31 718.29 31 718.29

6227 Frais d'actes et de contentieux 73 483.52 73 483.52

IVELEMENTS DU BILAN




020 021 022 023 024 025 026 03 04




041 048




6232 Fetes et ceremonies 28 649.86 2 609.93 23 292.70 91.05 54 643.54

6237 Publications 2 310.00 2 310.00

6238 Divers 7 344.07 1 682.58 156.30 9 182.95

6241 Transports de biens 3 564.00 3 564.00

6247 Transports collectifs 239.00 239.00

6251 Voyages et deplacements 32 279.81 32 279.81

6255 Frais de demenagement 5 819.32 5 819.32

6256 Missions 39 551.40 39 551.40

6261 Frais d'affranchissement 160 541.73 160 541.73

6262 Frais de telecommunication 165 325.53 165 325.53

627 Services bancaires et assimiles 28 550.33 28 550.33

6281 Concours divers (cotisations...) 67 290.48 67 290.48

6283 Frais de nettoyage des locaux 26 172.81 26 172.81

6288 Autres 203 352.26 24 709.56 141 237.70 16 869.06 1 726.86 8 799.80 396 695.24

6331 Versements de transport 97 591.40 802.44 4 377.86 3 370.13 2 195.47 108 337.30

6332 Cotisations versees au f.n.a.l. 29 688.52 258.84 1 412.51 1 087.14 708.36 33 155.37

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 59 247.13 2 824.27 2 174.29 1 416.35 65 662.04

63512 Taxes foncieres 215 644.87 215 644.87

6355 Taxes et impôts sur les vehicules 4 635.26 4 635.26

64111 Remuneration principale titulaire 5 768 740.80 296 323.34 215 686.79 159 444.68 6 440 195.61

64112 Nbi, supp fam. et indemnite de residence 175 639.06 6 974.29 4 978.71 12 822.91 200 414.97

64118 Autres indemnites 1 933 577.97 91 240.10 78 537.17 54 020.73 2 157 375.97

64131 Remuneration non titulaire 230 261.14 5 852.96 236 114.10

64168 Autres emplois d'insertion 17 996.94 17 996.94

6417 Remuneration des apprentis 13 946.14 13 946.14

6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f. 1 047 301.29 17 395.32 48 157.20 38 040.36 24 150.23 1 175 044.40

6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 900 838.71 96 166.27 69 139.00 56 813.55 2 122 957.53

6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 607.40 50 607.40

6472 Prestations familiales directes 30 475.32 30 475.32

IVELEMENTS DU BILAN




020 021 022 023 024 025 026 03 04




041 048



64731 Versees directement 64 524.19 64 524.19

6474 Versements aux autres oeuvres sociales 16 069.72 16 069.72

6475 Medecine du travail, pharmacie 100 585.71 100 585.71

6478 Autres charges sociales diverses 18 890.92 1 159.98 298.79 20 349.69

6488 Autres charges 90 580.75 90 580.75

651 Redevances pour conces., brevets, lic... 146.16 180.84 327.00

6531 Indemnites maire adjoints conseillers 321 061.10 321 061.10

6532 Frais de mission 4 229.42 4 229.42

6533 Cotisations de retraite 30 945.06 30 945.06

6535 Formation 4 573.00 4 573.00

6541 Creances admises en non valeurs 30 304.66 30 304.66

6542 Creances eteintes 76 798.09 76 798.09

65733 Departements 12 877.50 12 877.50

65738 Autres organismes 26 417.66 26 417.66

6574 Subventions de fonct.- pers. droit prive 156 944.00 45 076.00 58 163.50 260 183.50

6718 Autres charges excep. sur ope. de gest. 30 112.14 30 112.14


RECETTES 3 994 429.70 51 980.42 22 587.76 203 440.36 26 750.00 4 299 188.24

Réalisations (3) 3 994 429.70 51 980.42 22 587.76 203 440.36 26 750.00 4 299 188.24

6419 Remboursements sur remun. du personnel 460 731.46 460 731.46

6459 Rembours. sur charges de s. s. et prev. 86 998.78 86 998.78

70311 Concessions dans les cimetieres 122 105.15 122 105.15

70312 Redevances funeraires 8 162.12 8 162.12

70321 Droits de station. & locat. - voie publ. 1 173.90 1 173.90

704 Travaux 589.00 589.00

70688 Autres prestations de services 381 929.20 381 929.20

7083 Locations diverses 2 361.15 2 361.15

70841 Aux budgets annexes, ccas & cais. ecoles 339 585.69 339 585.69

IVELEMENTS DU BILAN




020 021 022 023 024 025 026 03 04




041 048



70848 Aux autres organismes 15 823.75 51 459.94 67 283.69

70872 Par les budgets annexes 67 505.15 67 505.15

70873 Par les ccas 323 377.73 323 377.73

70876 Remboursement de frais par gfp 268 204.18 268 204.18

70878 Par d'autres redevables 28 738.77 28 738.77

7088 Autres produits d'activites annexes 22 587.76 22 587.76

722 Immobilisations corporelles 510 901.57 510 901.57

7333 Taxes funeraires 20 539.25 20 539.25

7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 80 155.21 80 155.21

74718 Participation etat autres 54 355.94 51 980.42 26 750.00 133 086.36

7472 Participation regions 3 120.00 3 120.00

7478 Subventions et participations autres org 208.13 208.13

752 Revenus des immeubles 439 399.54 439 399.54

7714 Recouvr. creances admises en non valeur 3 927.26 3 927.26

7718 Autres produits exceptionnels 56 533.45 56 533.45

773 Mandats annules sur exercices anterieurs 24 397.81 24 397.81

775 Produits de cessions d'immobilisations 681 643.10 681 643.10

7788 Produits exceptionnels divers 163 942.83 163 942.83


SOLDE -12 429 969.18 -379 265.18 -527 496.96 -555 687.73 -48 250.85 -57 953.50 -141 085.81 -31 413.50 -88 936.45 -14 260 059.16

INVESTISSEMENTDEPENSES 4 993 503.61 16 330.86 5 009 834.47

Réalisations (3) 2 208 786.38 6 080.86 2 214 867.24

202 Frais realisation doc urbanisme... 2 606.70 2 606.70

2031 Frais d'etudes 55 368.69 55 368.69

2051 Concessions et droits similaires 67 191.43 67 191.43

2158 Autres materiel et outillage de voirie 37 313.76 37 313.76


2183 Materiel de bureau et informatique 154 522.10 5 264.96 159 787.06

IVELEMENTS DU BILAN




020 021 022 023 024 025 026 03 04




041 048



2184 Mobilier 29 706.61 29 706.61

2188 Autres immobilisations corporelles 35 155.26 815.90 35 971.16

2313 Constructions 1 551 719.18 1 551 719.18

2315 Instal., materiel & outillage techniques 39 225.96 39 225.96

45415 Tx compte de tiers ville berno

45417 Tx cpte de tiers venelle st brieuc

45418 Tx cpte de tiers 13 cote vendel

Restes à réaliser au 31/12 2 784 717.23 10 250.00 2 794 967.23

RECETTES 22 521 790.00 22 521 790.00

Réalisations (3) 9 330 090.00 9 330 090.00

024 Produits des cessions des immobilisation

103 Cdc pret fctva 1 722 110.00 1 722 110.00

1342 Amendes de police 607 980.00 607 980.00


45425 Recup tx compte tiers ville berno

45426 Tx cpte tiers pont w rousseau

45427 Remb tx cpte de tiers venelle st brieuc

45428 Remb tx cpte de tiers 13 cote vendel

Restes à réaliser au 31/12 13 191 700.00 13 191 700.00

SOLDE 17 528 286.39 -16 330.86 17 511 955.53



FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

Sous-fonction 11 Sécurité intérieure 12

110 111 112 113 114 Hygiène et

(2) Libellé Services Police Police Pompiers, Autres servi ces salubrité TOTAL

communs nationale municipale incendie, de protection pub lique

secours civile

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 058 247.66 1 560.00 463 348.18 1 523 155.84

Réalisations (3) 1 058 247.66 1 560.00 463 348.18 1 523 155.84

60632 Fournitures de petit equipement 2 790.90 143.87 2 934.77


6068 Autres matieres et fournitures 2 002.33 9 011.71 11 014.04

611 Contrats de prestations de services 61 560.00 61 560.00

61558 Autres biens mobiliers 150.00 150.00

6156 Maintenance 7 437.96 7 437.96

6288 Autres 1 361.26 43 885.78 45 247.04

6331 Versements de transport 8 342.46 2 802.65 11 145.11

6332 Cotisations versees au f.n.a.l. 2 690.65 904.07 3 594.72

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 5 382.17 1 808.10 7 190.27

64111 Remuneration principale titulaire 507 706.70 184 148.81 691 855.51

64112 Nbi, supp fam. et indemnite de residence 28 914.45 4 316.38 33 230.83

64118 Autres indemnites 188 120.15 63 720.63 251 840.78


6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f. 91 763.92 30 828.50 122 592.42

6453 Cotisations aux caisses de retraite 172 077.11 59 164.69 231 241.80

6574 Subventions de fonct.- pers. droit prive 1 560.00 1 560.00


RECETTES 1 000.00 235 995.70 236 995.70

Réalisations (3) 1 000.00 235 995.70 236 995.70

7064 Taxes de desinfection 161.70 161.70

74718 Participation etat autres 235 834.00 235 834.00

7478 Subventions et participations autres org 1 000.00 1 000.00


SOLDE -1 057 247.66 -1 560.00 -227 352.48 -1 286 160.14



FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

Sous-fonction 11 Sécurité intérieure 12

110 111 112 113 114 Hygiène et

(2) Libellé Services Police Police Pompiers, Autres servi ces salubrité TOTAL

communs nationale municipale incendie, de protection pub lique

secours civile

INVESTISSEMENT

DEPENSES 20 782.88 222.07 21 004.95

Réalisations (3) 1 040.88 222.07 1 262.95

21318 Autres bâtiments publics

2183 Materiel de bureau et informatique 108.00 108.00

2188 Autres immobilisations corporelles 932.88 222.07 1 154.95

Restes à réaliser au 31/12 19 742.00 19 742.00

RECETTES 1 800.00 1 800.00

Réalisations (3) 1 800.00 1 800.00

1318 Subv equip transf autres 1 800.00 1 800.00


SOLDE -20 782.88 1 577.93 -19 204.95



FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION

20 Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré 22 23 24 Sous-fonction 25Services 211 212 213 Enseignement Enseignement Formation 251 252

(2) Libellé communs Ecoles Ecoles Classes du second supéri eur continue Hébergement et Transports

maternelles primaires regroupées degré restauration scolaires

scolaires

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 53 981.79 8 324 310.87 60 908.14 2 538 194.86

Réalisations (3) 53 981.79 8 324 310.87 60 908.14 2 538 194.86

60611 Eau et assainissement 120 102.69 7 222.51

60612 Energie - electricite 375 439.69 41 688.56

60623 Alimentation 1 202 061.75

60631 Fournitures d'entretien 26 070.92

60632 Fournitures de petit equipement 11 634.40 7 661.69

60636 Vetements de travail 4 613.96 77.07

6067 Fournitures scolaires 126 437.33

6068 Autres matieres et fournitures 383.85 78 798.94 95 484.24

6135 Locations mobilieres 71 226.07 403.20

61522 Bâtiments 16 914.23


6156 Maintenance 24 356.80 19 486.96

616 Primes d'assurances 898.06

6182 Documentation generale et technique 3 776.55


6228 Divers 19 711.00

6232 Fetes et ceremonies 7 115.10

6247 Transports collectifs 52 934.61

6283 Frais de nettoyage des locaux 6 190.20

6288 Autres 2 341.20 48 241.69 51 738.43 22 261.33

6331 Versements de transport 328.89 45 745.50 7 768.06

6332 Cotisations versees au f.n.a.l. 106.12 14 755.46 2 505.42

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 212.24 29 512.94 5 011.70

64111 Remuneration principale titulaire 21 187.71 2 938 690.80 511 138.07

64112 Nbi, supp fam. et indemnite de residence 45.79 86 171.96 6 463.42


64131 Remuneration non titulaire 32 139.21 3 480.93

(2) Libellé

DEPENSES

Réalisations (3)

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - electricite

60623 Alimentation

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit equipement

60636 Vetements de travail

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matieres et fournitures

6135 Locations mobilieres

61522 Bâtiments

61558 Autres biens mobiliers

6156 Maintenance

616 Primes d'assurances

6182 Documentation generale et technique

6218 Autre personnel exterieur

6228 Divers

6232 Fetes et ceremonies

6247 Transports collectifs

6283 Frais de nettoyage des locaux

6288 Autres

6331 Versements de transport

6332 Cotisations versees au f.n.a.l.

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub

64111 Remuneration principale titulaire

64112 Nbi, supp fam. et indemnite de residence

64118 Autres indemnites

64131 Remuneration non titulaire




Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement

253 254 255

Sport Médecine Classes de TOTAL

scolaire scolaire découverte et

autres serv.ann.

FONCTIONNEMENT

5 952.60 10 983 348.26

5 952.60 10 983 348.26

127 325.20

417 128.25

1 202 061.75

26 070.92

19 296.09

4 691.03

126 437.33

174 667.03

71 629.27

16 914.23

31 738.84

43 843.76

898.06

3 776.55

1 112 604.78

19 711.00

7 115.10

52 934.61

6 190.20

124 582.65

53 842.45

17 367.00

34 736.88

3 471 016.58

92 681.17

914 072.95

35 620.14







scolaires



6478 Autres charges sociales diverses 2 987.41 1 243.50

657341 Subvention communes membres du gfp 3 057.29

657358 Subventions autres groupements 9 169.71

657361 Subvention caisse des ecoles 130 983.00

6574 Subventions de fonct.- pers. droit prive 9 550.00 897 023.45


RECETTES 640 849.91 1 454 384.03

Réalisations (3) 640 849.91 1 454 384.03

7067 Redev. et droits des services- peri-sco. 1 422.24 1 024 216.74

70688 Autres prestations de services 423 607.16

70841 Aux budgets annexes, ccas & cais. ecoles 41 569.08

70874 Par les caisses des ecoles 100 983.00

70876 Remboursement de frais par gfp 6 728.20

722 Immobilisations corporelles 79 514.82


74741 Subvention communes membres du gfp 27 022.53

7478 Subventions et participations autres org 229 427.67


SOLDE -53 981.79 -7 683 460.96 -60 908.14 -1 083 810.83

INVESTISSEMENT

DEPENSES 138 640.60 898 837.09 825 383.37 210 599.68

Réalisations (3) 15 596.68 648 838.87 512 114.19 33 446.27

2051 Concessions et droits similaires 330.24

(2) Libellé

6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f.

6453 Cotisations aux caisses de retraite

6478 Autres charges sociales diverses

657341 Subvention communes membres du gfp

657358 Subventions autres groupements

657361 Subvention caisse des ecoles

6574 Subventions de fonct.- pers. droit prive


RECETTES

Réalisations (3)

7067 Redev. et droits des services- peri-sco.

70688 Autres prestations de services

70841 Aux budgets annexes, ccas & cais. ecoles

70874 Par les caisses des ecoles

70876 Remboursement de frais par gfp


74718 Participation etat autres

74741 Subvention communes membres du gfp

7478 Subventions et participations autres org


SOLDE

DEPENSES

Réalisations (3)

2051 Concessions et droits similaires





253 254 255



autres serv.ann.

607 151.56

1 107 275.92

4 230.91

3 057.29

9 169.71

130 983.00

5 952.60 912 526.05

2 095 233.94

2 095 233.94

1 025 638.98

423 607.16

41 569.08

100 983.00

6 728.20

79 514.82

160 742.50

27 022.53

229 427.67

-5 952.60 -8 888 114.32

INVESTISSEMENT

2 073 460.74

1 209 996.01

330.24







scolaires

2183 Materiel de bureau et informatique 3 859.00

2184 Mobilier 14 496.98

2188 Autres immobilisations corporelles 26 508.01 31 676.27

2312 Agencements et amenagt de terrains 41 861.66

2313 Constructions 15 596.68 540 791.10 170 146.52 1 770.00

2315 Instal., materiel & outillage techniques 108 047.77 254 911.78

Restes à réaliser au 31/12 123 043.92 249 998.22 313 269.18 177 153.41

RECETTES 7 887.00 2 208.00 241 662.00

Réalisations (3) 7 887.00 2 208.00 219 460.00

1323 Subv equip non transf departements 219 460.00

1328 Subv equip n transf autres 7 887.00

2313 Constructions 2 208.00

Restes à réaliser au 31/12 22 202.00

SOLDE -130 753.60 -896 629.09 -583 721.37 -210 599.68

(2) Libellé

2183 Materiel de bureau et informatique

2184 Mobilier

2188 Autres immobilisations corporelles

2312 Agencements et amenagt de terrains

2313 Constructions

2315 Instal., materiel & outillage techniques


RECETTES

Réalisations (3)

1323 Subv equip non transf departements

1328 Subv equip n transf autres

2313 Constructions


SOLDE





253 254 255



autres serv.ann.

3 859.00

14 496.98

58 184.28

41 861.66

728 304.30

362 959.55

863 464.73

251 757.00

229 555.00

219 460.00

7 887.00

2 208.00

22 202.00

-1 821 703.74



FONCTION 3 CULTURE

30 Sous-fonction 31 Expression artistique Sous-foncti on 32 Conservation et diffusion des patrimoines 33

Services 311 312 313 314 321 322 323 324 Action

(2) Libellé communs Expression Arts plastiques Théâtres C inémas et Bibliothèques Musées Archives Entretien du cul turelle TOTAL

musicale, et autres autres salles et patrimoine

activités artist. de spectacles médiathèques culturel

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 180 026.29 1 938 230.22 448 457.53 144 500.00 32 182.96 1 617 488.73 429 034.11 236 820.88 1 288 459.12 6 315 199.84

Réalisations (3) 180 026.29 1 938 230.22 448 457.53 144 500.00 32 182.96 1 617 488.73 429 034.11 236 820.88 1 288 459.12 6 315 199.84

60611 Eau et assainissement 2 195.32 966.98 1 160.66 2 118.70 6 441.66

60612 Energie - electricite 49 349.09 7 439.37 25 477.68 25 945.36 8 865.80 22 920.75 139 998.05

60623 Alimentation 21.76 972.93 994.69

60631 Fournitures d'entretien 773.42 773.42

60632 Fournitures de petit equipement 3 979.22 554.31 149.24 1 664.18 6 346.95

6064 Fournitures administratives 10 087.45 61.26 10 148.71

6065 Livres, disques, cassettes 178 019.20 178 019.20

6067 Fournitures scolaires 11 289.06 7 417.00 18 706.06

6068 Autres matieres et fournitures 7 016.50 1 403.82 3 452.20 3 621.90 4 113.66 12 279.17 1 894.59 1 735.43 35 517.27

6132 Locations immobilieres 240.00 240.00

6135 Locations mobilieres 2 410.24 114.00 200.00 2 352.33 5 076.57

61522 Bâtiments 4 308.63 345.60 153.43 1 051.48 51.38 543.74 6 454.26

61558 Autres biens mobiliers 12 717.65 60.00 12 777.65

6156 Maintenance 4 338.12 2 760.54 3 940.71 1 596.50 1 649.69 14 285.56

616 Primes d'assurances 327.41 327.41

6218 Autre personnel exterieur 5 065.47 122 749.08 40 437.46 168 252.01

6232 Fetes et ceremonies 167.35 167.35

6238 Divers 542.19 542.19


6256 Missions 3 855.55 3 855.55

627 Services bancaires et assimiles 214.18 42.18 256.36

6281 Concours divers (cotisations...) 41.00 41.00

6288 Autres 21 565.46 29 965.04 20 776.09 15 223.52 27 616.30 12 268.75 48 468.40 175 883.56

6331 Versements de transport 964.74 16 663.73 3 995.78 10 383.21 2 647.63 1 767.59 36 422.68

6332 Cotisations versees au f.n.a.l. 311.25 5 375.44 1 289.03 3 349.59 854.14 570.16 11 749.61

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 622.39 10 750.75 2 577.85 6 699.19 1 708.09 1 140.20 23 498.47

64111 Remuneration principale titulaire 61 322.31 1 035 859.65 135 955.35 688 353.50 168 709.03 113 988.88 2 204 188.72

64112 Nbi, supp fam. et indemnite de residence 1 046.49 11 808.38 6 067.00 21 694.03 3 891.52 7 389.48 51 896.90

64118 Autres indemnites 18 097.14 182 714.87 24 967.26 188 462.19 47 606.22 31 475.93 493 323.61

64131 Remuneration non titulaire 42 359.18 115 181.00 3 326.21 5 098.95 165 965.34

6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f. 10 612.82 191 502.08 65 582.82 114 584.09 29 190.61 19 442.86 430 915.28



FONCTION 3 CULTURE


Services 311 312 313 314 321 322 323 324 Action




6453 Cotisations aux caisses de retraite 19 841.49 375 124.78 45 260.32 219 577.67 54 265.09 36 368.76 750 438.11

6478 Autres charges sociales diverses 2 146.86 302.77 715.08 357.08 3 521.79

6574 Subventions de fonct.- pers. droit prive 144 500.00 1 207 697.15 1 352 197.15


RECETTES 379 566.11 112 074.50 26 103.96 35 363.41 1 622.90 554 730.88

Réalisations (3) 379 566.11 112 074.50 26 103.96 35 363.41 1 622.90 554 730.88

704 Travaux 117.68 117.68

7067 Redev. et droits des services- peri-sco. 212 071.45 90 076.50 302 147.95

7083 Locations diverses 12 145.66 12 145.66

7088 Autres produits d'activites annexes 5 947.04 6 479.41 5.22 12 431.67

74718 Participation etat autres 14 500.00 21 500.00 1 500.00 37 500.00


7473 Subentions et participations du departem 150 769.00 20 483.00 171 252.00

74748 Subvention autres communes 180.00 180.00

74751 Subvention gfp de rattachement 1 500.00 1 500.00


7718 Autres produits exceptionnels 1 515.00 5 656.92 7 171.92


SOLDE -180 026.29 -1 558 664.11 -336 383.03 -144 500.00 -32 182.96 -1 591 384.77 -393 670.70 -235 197.98 -1 288 459.12 -5 760 468.96

INVESTISSEMENTDEPENSES 45 999.28 519 274.60 167 892.73 20 290.31 600 998.50 1 354 455.42

Réalisations (3) 45 999.28 248 902.82 16 547.77 4 407.25 85 790.29 401 647.41


2183 Materiel de bureau et informatique 4 097.90 4 097.90

2184 Mobilier 188.50 2 632.52 2 821.02

2188 Autres immobilisations corporelles 45 999.28 1 023.25 47 022.53

2313 Constructions 244 616.42 85 790.29 330 406.71

2316 Restau. des collections et oeuvres d'art 3 384.00 3 384.00

Restes à réaliser au 31/12 270 371.78 151 344.96 15 883.06 515 208.21 952 808.01



FONCTION 3 CULTURE


Services 311 312 313 314 321 322 323 324 Action




RECETTES 10 000.00 37 625.00 4 547.49 52 172.49

Réalisations (3) 10 000.00 4 547.49 14 547.49



1322 Subv equip non transf regions 4 547.49 4 547.49


SOLDE -45 999.28 -509 274.60 -130 267.73 -20 290.31 4 547.49 -600 998.50 -1 302 282.93



FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE

40 Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 42 Jeunesse

Services 411 412 413 414 415 421 422 423

(2) Libellé communs Salles Stades Piscines Autres équipt Manifestations Centres Autres Colonies TOTAL

de sports, sportifs et sportives de loisirs activités de

gymnase de loisirs pour les jeunes vacances

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 296 708.97 51 007.31 129 733.45 671 943.11 7 563.25 1 409 715.58 133 501.31 166 293.14 4 866 466.12

Réalisations (3) 2 296 708.97 51 007.31 129 733.45 671 943.11 7 563.25 1 409 715.58 133 501.31 166 293.14 4 866 466.12

60611 Eau et assainissement 4 388.93 15 310.81 4 062.77 23 762.51

60612 Energie - electricite 286 927.32 64 953.11 11 209.12 363 089.55

60621 Combustibles 15 639.90 15 639.90

60622 Carburants 15.08 14.83 29.91

60623 Alimentation 9 070.81 32 008.43 41 079.24

60631 Fournitures d'entretien 7 999.48 250.79 1 538.29 9 788.56

60632 Fournitures de petit equipement 5 228.96 3 522.92 498.86 9 250.74

60633 Fournitures de voirie 6 865.85 6 865.85

60636 Vetements de travail 1 213.53 1 213.53

6064 Fournitures administratives 3 221.08 658.54 3 879.62

6068 Autres matieres et fournitures 90 572.48 28 900.32 25 663.20 19 263.97 9 457.62 173 857.59

6135 Locations mobilieres 2 202.91 697.40 24 470.26 22 922.48 50 293.05

61522 Bâtiments 3 398.92 13 943.63 3 573.98 249.00 21 165.53

61558 Autres biens mobiliers 4 353.13 61.20 4 560.47 8 974.80

6156 Maintenance 6 735.54 44 466.02 1 507.22 52 708.78

616 Primes d'assurances 386.58 386.58

6218 Autre personnel exterieur 96 480.00 124 423.07 220 903.07

6232 Fetes et ceremonies 82 686.62 82 686.62

6238 Divers 2 755.20 2 755.20


627 Services bancaires et assimiles 391.27 391.27

6288 Autres 1 322.10 3 366.00 67 410.48 1 244.23 66 515.66 139 858.47

6331 Versements de transport 462.11 5 388.02 7 169.36 13 019.49

6332 Cotisations versees au f.n.a.l. 149.06 1 738.02 2 317.03 4 204.11

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 298.12 3 387.34 4 634.94 8 320.40

64111 Remuneration principale titulaire 28 393.97 334 743.37 394 674.50 757 811.84

64112 Nbi, supp fam. et indemnite de residence 3 948.38 8 697.23 10 718.80 23 364.41

64118 Autres indemnites 9 440.26 89 230.74 118 653.36 217 324.36


64162 Emplois d'avenir 17 607.56 17 607.56

6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f. 5 083.40 58 614.75 89 283.69 152 981.84





Services 411 412 413 414 415 421 422 423




6453 Cotisations aux caisses de retraite 9 489.96 118 473.37 136 572.75 264 536.08


651 Redevances pour conces., brevets, lic... 8.00 8.00

65738 Autres organismes 24 298.10 24 298.10

6574 Subventions de fonct.- pers. droit prive 1 748 700.67 103 079.56 2 000.00 1 853 780.23


RECETTES 174 395.89 73 465.94 714 602.46 377 356.59 1 339 820.88

Réalisations (3) 174 395.89 73 465.94 714 602.46 377 356.59 1 339 820.88

70631 Redev. et droits des services - sportif 74 078.51 74 078.51

7066 Redev. et droits des services - social 222 484.11 88 953.04 311 437.15



7473 Subentions et participations du departem 24 308.70 24 308.70

7478 Subventions et participations autres org 53 296.34 418 039.84 288 403.55 759 739.73



SOLDE -2 122 313.08 22 458.63 -129 733.45 -671 943.11 -7 563.25 -695 113.12 -133 501.31 211 063.45 -3 526 645.24

INVESTISSEMENT

DEPENSES 96 790.85 349 164.57 1 576 333.47 509 512.90 74 000.00 19 101.89 2 624 903.68

Réalisations (3) 96 790.85 260 320.26 1 159 654.37 134 437.23 15 505.20 19 101.89 1 685 809.80

2031 Frais d'etudes 16 800.00 16 800.00

2041582Batiments et installations 52 063.01 52 063.01

2138 Autres constructions 5 601.98 5 601.98

2158 Autres materiel et outillage de voirie

2184 Mobilier 7 464.04 3 672.45 11 136.49

2188 Autres immobilisations corporelles 5 990.10 33 128.12 15 429.44 54 547.66

2312 Agencements et amenagt de terrains 9 903.22 9 903.22

2313 Constructions 96 790.85 237 530.16 95 578.11 429 899.12

2314 Constructions sur sol d'autrui 605 140.78 605 140.78





Services 411 412 413 414 415 421 422 423





Restes à réaliser au 31/12 88 844.31 416 679.10 375 075.67 58 494.80 939 093.88

RECETTES 167 814.43 167 814.43

Réalisations (3) 167 814.43 167 814.43


1322 Subv equip non transf regions 92 482.81 92 482.81


SOLDE -96 790.85 -349 164.57 -1 576 333.47 -341 698.47 -74 000.00 -19 101.89 -2 457 089.25



FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

Détail de la sous-fonction 51 Santé Détail de la sou s-fonction 52 Interventions sociales

510 511 512 520 521 522 523 524

(2) Libellé Services Dispensaires et Actions de Services Serv.à caract. Actions en Actions en Autres TOTAL

communs autres étabts prévention communs social pour fav eur de faveur des services

sanitaires sanitaire handicap. l'enfance et de personne s

et inadaptés l'adolescence en difficultés

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 8 620.00 11 605.49 3 624 801.99 4 788.81 151 914.12 2 015 571.89 5 817 302.30

Réalisations (3) 8 620.00 11 605.49 3 624 801.99 4 788.81 151 914.12 2 015 571.89 5 817 302.30


60623 Alimentation 942.08 942.08

60631 Fournitures d'entretien 418.32 874.62 1 292.94

60632 Fournitures de petit equipement 158.17 158.17

6064 Fournitures administratives 15.60 15.60

6068 Autres matieres et fournitures 7 209.19 51.08 2 036.95 9 297.22

61558 Autres biens mobiliers 659.79 202.33 862.12

6156 Maintenance 1 228.12 748.80 1 976.92

6215 Personnel affecte par la coll. de ratt. 104 777.05 104 777.05


6288 Autres 3 438.62 4 737.73 31 593.25 39 769.60

6331 Versements de transport 16 803.59 16 803.59

6332 Cotisations versees au f.n.a.l. 5 420.20 5 420.20

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 10 841.28 10 841.28

64111 Remuneration principale titulaire 1 087 391.08 1 087 391.08

64112 Nbi, supp fam. et indemnite de residence 37 984.58 37 984.58

64118 Autres indemnites 322 263.22 322 263.22

64131 Remuneration non titulaire 900.00 900.00

64136 Indemnites de preavis et de licenciement 938.88 938.88

6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f. 187 735.17 187 735.17

6453 Cotisations aux caisses de retraite 345 293.89 345 293.89

657362 Subvention ccas 3 306 940.00 3 306 940.00





FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

Détail de la sous-fonction 51 Santé Détail de la sou s-fonction 52 Interventions sociales

510 511 512 520 521 522 523 524

(2) Libellé Services Dispensaires et Actions de Services Serv.à caract. Actions en Actions en Autres TOTAL

communs autres étabts prévention communs social pour fav eur de faveur des services

sanitaires sanitaire handicap. l'enfance et de personne s

et inadaptés l'adolescence en difficultés

RECETTES 2 450.00 143 478.20 145 928.20

Réalisations (3) 2 450.00 143 478.20 145 928.20



74751 Subvention gfp de rattachement 1 000.00 1 000.00



SOLDE -8 620.00 -11 605.49 -3 624 801.99 -2 338.81 -8 435.92 -2 015 571.89 -5 671 374.10

INVESTISSEMENT

DEPENSES 70 000.00 9 978.94 10 153.37 2 869.44 93 001.75

Réalisations (3) 26 829.73 9 978.94 6 000.00 2 046.00 44 854.67

2184 Mobilier 2 046.00 2 046.00

2188 Autres immobilisations corporelles 9 978.94 6 000.00 15 978.94

2313 Constructions 26 829.73 26 829.73

Restes à réaliser au 31/12 43 170.27 4 153.37 823.44 48 147.08

RECETTES

Réalisations (3)


SOLDE -70 000.00 -9 978.94 -10 153.37 -2 869.44 -93 001.75



FONCTION 6 FAMILLE

60 61 62 63 64

Services Services en Actions en Aides à Crèches et

(2) Libellé communs faveur des faveur de la famille garde ries TOTAL

personnes âgées la maternité

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 88 156.91 420 475.80 4 184 409.33 4 693 042.04

Réalisations (3) 88 156.91 420 475.80 4 184 409.33 4 693 042.04



60623 Alimentation 5 886.73 5 886.73

60631 Fournitures d'entretien 14 179.07 14 179.07

60632 Fournitures de petit equipement 9 302.05 9 302.05

60636 Vetements de travail 2 300.03 2 300.03

6067 Fournitures scolaires 9 011.21 9 011.21

6068 Autres matieres et fournitures 1 093.04 53 915.73 55 008.77

61522 Bâtiments 1 285.61 1 285.61



6247 Transports collectifs 99.00 99.00

6281 Concours divers (cotisations...) 70.00 70.00

6288 Autres 17 768.89 17 768.89

6331 Versements de transport 34 852.42 34 852.42

6332 Cotisations versees au f.n.a.l. 11 242.62 11 242.62

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 22 484.63 22 484.63

64111 Remuneration principale titulaire 1 349 372.82 1 349 372.82

64112 Nbi, supp fam. et indemnite de residence 53 020.35 53 020.35

64118 Autres indemnites 374 613.72 374 613.72


6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f. 528 894.90 528 894.90

6453 Cotisations aux caisses de retraite 472 962.13 472 962.13




FONCTION 6 FAMILLE

60 61 62 63 64




6488 Autres charges 72 419.46 72 419.46

651 Redevances pour conces., brevets, lic... 545.60 545.60



RECETTES 68 921.88 3 562 667.64 3 631 589.52

Réalisations (3) 68 921.88 3 562 667.64 3 631 589.52

7066 Redev. et droits des services - social 529 080.76 529 080.76

7067 Redev. et droits des services- peri-sco. 150 188.02 150 188.02

7088 Autres produits d'activites annexes 4 631.00 4 631.00


7473 Subentions et participations du departem 1 842.00 1 842.00

7478 Subventions et participations autres org 2 865 354.42 2 865 354.42



SOLDE -19 235.03 -420 475.80 -621 741.69 -1 061 452.52

INVESTISSEMENTDEPENSES 12 102.32 12 102.32

Réalisations (3) 12 102.32 12 102.32

2184 Mobilier 3 883.20 3 883.20





FONCTION 6 FAMILLE

60 61 62 63 64




RECETTES

Réalisations (3)


SOLDE -12 102.32 -12 102.32


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) A1 - 7FONCTION 7 LOGEMENT

70 71 72 73

Services Parc privé Aide au Aides à

(2) Libellé communs de la ville secteur locatif l'access ion à TOTAL

la propriété

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 270 836.10 270 836.10

Réalisations (3) 270 836.10 270 836.10


60621 Combustibles 4 650.57 4 650.57

6068 Autres matieres et fournitures 124 932.00 124 932.00

61522 Bâtiments 4 738.45 4 738.45

6156 Maintenance 4 941.65 4 941.65


RECETTES

Réalisations (3)


SOLDE -270 836.10 -270 836.10

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Réalisations (3)


RECETTES

Réalisations (3)


SOLDE



FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRON NEMENT

Détail de la sous-fonction 81 Services urbains sous-fonction 82 Aménagement urbain

810 811 812 813 814 815 816 820 821 822

(2) Libellé communs Eaux et Collecte et Propreté Eclairag e Transports Autres réseaux Services Equipements Voirie

Services assainissement traitement des urbaine public ur bains et services communs annexes communales

ord.ménag. divers de voirie et routes

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 742 530.33 4 057.74 1 063 620.28 23 304.47 1 448 007.59 3 866 564.25

Réalisations (3) 1 742 530.33 4 057.74 1 063 620.28 23 304.47 1 448 007.59 3 866 564.25


60612 Energie - electricite 591 921.85 1 035.24 7 440.19

60621 Combustibles 3 245.14

60631 Fournitures d'entretien 13 449.57

60632 Fournitures de petit equipement 2 877.83 1 576.58 8 049.58

60633 Fournitures de voirie 16 946.64 20 644.27 343 714.80


6068 Autres matieres et fournitures 42 811.65 4 057.74 98 578.35 1 670.23 61.68 57 064.98

6132 Locations immobilieres 57.48

6135 Locations mobilieres 1 936.42 15 420.89

61521 Terrains 1 089.60

61522 Bâtiments 2 595.48

61523 Voies et reseaux

61558 Autres biens mobiliers 1 032.26 204.00 10 374.79

617 Etudes et recherches

6216 Personnel affecte par le gfp 91 547.93

6218 Autre personnel exterieur 401 403.52


627 Services bancaires et assimiles 0.07

6284 Redevances pour services rendus 28 981.00

6288 Autres 82 015.92 10 072.42 960.00 30 694.87

6331 Versements de transport 12 925.34 2 772.41 11 934.85 17 480.95

6332 Cotisations versees au f.n.a.l. 4 168.64 894.18 3 849.99 5 638.87

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 8 247.69 1 788.57 7 699.74 11 234.15

64111 Remuneration principale titulaire 815 254.27 180 670.83 742 159.60 1 161 676.08

64112 Nbi, supp fam. et indemnite de residence 28 614.01 7 168.89 18 768.78 26 690.56

64118 Autres indemnites 241 779.06 60 400.53 243 764.86 374 124.26


64162 Emplois d'avenir 18 006.84

6417 Remuneration des apprentis 6 606.40

(2) Libellé

DEPENSES

Réalisations (3)

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - electricite

60621 Combustibles

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit equipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Vetements de travail

6068 Autres matieres et fournitures

6132 Locations immobilieres

6135 Locations mobilieres

61521 Terrains

61522 Bâtiments

61523 Voies et reseaux

61558 Autres biens mobiliers

617 Etudes et recherches

6216 Personnel affecte par le gfp

6218 Autre personnel exterieur


627 Services bancaires et assimiles

6284 Redevances pour services rendus

6288 Autres

6331 Versements de transport

6332 Cotisations versees au f.n.a.l.

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub

64111 Remuneration principale titulaire

64112 Nbi, supp fam. et indemnite de residence

64118 Autres indemnites

64131 Remuneration non titulaire

64162 Emplois d'avenir

6417 Remuneration des apprentis




Détail de la sous-fonction 82 Détail de la sous-fonc tion 83 Environnement

823 824 830 831 832 833

Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préser vation TOTAL

verts opérations communs des eaux spécif.de du milieu

urbains d'aménagt lutte contre naturel

urbain la pollution

FONCTIONNEMENT

3 696 468.36 316 202.50 41 640.48 12 202 396.00

3 696 468.36 316 202.50 41 640.48 12 202 396.00

50 423.44 105 667.64

21 550.50 621 947.78

31 536.48 34 781.62

1 940.38 15 389.95

15 872.56 28 376.55

381 305.71

9 667.92 22 942.49

168 824.88 130.03 5 030.40 378 229.94

57.48

490.20 17 847.51

1 089.60

2 595.48

11 040.00 10 937.60 21 977.60

825.84 12 436.89

19 268.33 19 268.33

91 547.93

100 620.68 502 024.20

6 536.64 6 536.64

0.07

28 981.00

64 814.27 111 880.00 6 404.15 306 841.63

27 132.53 1 720.78 73 966.86

8 870.98 555.03 23 977.69

17 662.58 1 024.82 47 657.55

1 756 529.95 54 713.03 4 711 003.76

47 153.96 1 986.58 130 382.78

471 003.75 19 316.86 1 410 389.32

1 386.00 33 514.55 79 719.83

16 655.01 16 663.64 51 325.49

6 606.40





810 811 812 813 814 815 816 820 821 822




6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f. 143 388.01 30 495.86 135 819.06 196 254.60

6453 Cotisations aux caisses de retraite 260 305.31 57 096.93 238 413.24 364 780.12

6478 Autres charges sociales diverses 1 703.19 298.79 1 686.68 1 651.50


6714 Bourses et prix

67441 Subv au budget annexe parkings 695 000.00


RECETTES 11 343.84 911 108.86 56 796.60 1 845 672.72

Réalisations (3) 11 343.84 911 108.86 56 796.60 1 845 672.72

7023 Menus produits forestiers

70321 Droits de station. & locat. - voie publ. 7 839.29

70323 Redevances d'occup. dom. publ. communal 27 443.95 149 178.08

704 Travaux 10 983.84 814.09 86 746.92

70613 Abonn. ou redev. pour enlev. dechets ind 897.20 328.00

70688 Autres prestations de services 13 307.36

7083 Locations diverses 360.00 2 559.65


7337 Droits de stationnement 797 136.58

7351 Taxe sur la conso. finale d'electricite 818 064.28

7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 32 250.00


757 Redevances verses par fermiers & conc. 29 352.65

7718 Autres produits exceptionnels 22 290.49 23 813.95

775 Produits de cessions d'immobilisations


SOLDE -1 731 186.49 -4 057.74 -152 511.42 33 492.13 -1 448 007.59 -2 020 891.53

INVESTISSEMENT

DEPENSES 34 997.34 3 868.80 252 877.74 3 972.00 1 900.00 4 669 562.38

Réalisations (3) 34 997.34 3 868.80 97 516.46 3 972.00 3 436 237.95

2031 Frais d'etudes

(2) Libellé

6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f.

6453 Cotisations aux caisses de retraite

6478 Autres charges sociales diverses


6714 Bourses et prix

67441 Subv au budget annexe parkings


RECETTES

Réalisations (3)

7023 Menus produits forestiers

70321 Droits de station. & locat. - voie publ.

70323 Redevances d'occup. dom. publ. communal

704 Travaux

70613 Abonn. ou redev. pour enlev. dechets ind

70688 Autres prestations de services

7083 Locations diverses


7337 Droits de stationnement

7351 Taxe sur la conso. finale d'electricite

7368 Taxe locale sur la publicite exterieure


757 Redevances verses par fermiers & conc.

7718 Autres produits exceptionnels

775 Produits de cessions d'immobilisations


SOLDE

DEPENSES

Réalisations (3)

2031 Frais d'etudes





823 824 830 831 832 833




urbain la pollution

300 657.57 23 692.05 830 307.15

565 035.77 19 938.53 1 505 569.90

4 955.51 10 295.67

24 529.96 24 529.96

1 817.60 1 817.60

695 000.00

286 157.71 8 115.02 3 119 194.75

286 157.71 8 115.02 3 119 194.75

13 348.16 13 348.16

7 839.29

176 622.03

100 459.46 199 004.31

1 225.20

13 307.36

2 919.65

171 350.09 972 905.78

797 136.58

818 064.28

32 250.00

7 500.00 7 500.00

29 352.65

615.02 46 719.46

1 000.00 1 000.00

-3 410 310.65 -308 087.48 -41 640.48 -9 083 201.25

INVESTISSEMENT

488 116.59 7 146 623.58 57 791.23 12 659 709.66

365 315.17 4 090 044.82 11 017.40 8 042 969.94

143 755.20 143 755.20





810 811 812 813 814 815 816 820 821 822




2041582Batiments et installations 32 506.72 135 193.41

204171 Biens mobiliers, materiel et etudes

204172 Batiments et installations

204182 Subv autres org publics batiment install


2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie 323 566.61

2135 Instal. gene., agenc. et amen. construc.

2138 Autres constructions

2152 Installations de voirie 26 174.40

21571 Materiel roulant 5 777.57

21578 Autre materiel et outillage de voirie 34 997.34 5 362.24

2158 Autres materiel et outillage de voirie 57 288.34



2313 Constructions 5 667.25

2315 Instal., materiel & outillage techniques 3 868.80 2 934 496.47

Restes à réaliser au 31/12 155 361.28 1 900.00 1 233 324.43

RECETTES 276 352.61 746 870.71

Réalisations (3) 276 352.61 340 870.71


1322 Subv equip non transf regions 285 022.71

13241 Subv equip n transf commune membre gfp 262 352.61


1328 Subv equip n transf autres 55 848.00

1388 Subv investissement autres 14 000.00

2313 Constructions

Restes à réaliser au 31/12 406 000.00

SOLDE -34 997.34 -3 868.80 -252 877.74 -3 972.00 274 452.61 -3 922 691.67

(2) Libellé

2041582Batiments et installations

204171 Biens mobiliers, materiel et etudes


204182 Subv autres org publics batiment install


2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie

2135 Instal. gene., agenc. et amen. construc.

2138 Autres constructions

2152 Installations de voirie

21571 Materiel roulant

21578 Autre materiel et outillage de voirie

2158 Autres materiel et outillage de voirie

2188 Autres immobilisations corporelles


2313 Constructions

2315 Instal., materiel & outillage techniques


RECETTES

Réalisations (3)


1322 Subv equip non transf regions

13241 Subv equip n transf commune membre gfp


1328 Subv equip n transf autres

1388 Subv investissement autres

2313 Constructions


SOLDE





823 824 830 831 832 833




urbain la pollution

398 539.33 566 239.46

86 800.33 86 800.33

591 941.00 591 941.00

157 720.00 157 720.00

177 733.20 177 733.20

4 554.34 4 554.34

323 566.61

13 008.00 13 008.00

445 016.11 445 016.11

26 174.40

36 143.18 41 920.75

40 359.58

19 106.22 76 394.56

11 693.40

171 350.09 171 350.09

60 430.50 66 097.75

138 715.68 2 010 546.81 11 017.40 5 098 645.16

122 801.42 3 056 578.76 46 773.83 4 616 739.72

3 420 454.41 4 443 677.73

1 586 379.47 2 203 602.79

623 535.92 623 535.92

284 873.07 569 895.78

262 352.61

658 858.15 714 706.15

4 600.00 18 600.00

14 512.33 14 512.33

1 834 074.94 2 240 074.94

-488 116.59 -3 726 169.17 -57 791.23 -8 216 031.93



FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE

90 91 92 93 94 95 96

Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv.

(2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, a ux commerce tourisme publics TOTAL

agro- ind.manuf. et aux serv. (hors santé,

alimentaires et au BTP marchands éducat., justice)

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 243 428.31 254 550.33 482.55 58.48 4 368.64 502 888.31

Réalisations (3) 243 428.31 254 550.33 482.55 58.48 4 368.64 502 888.31

60611 Eau et assainissement 7 774.97 58.48 7 833.45


60636 Vetements de travail 200.00 200.00

6064 Fournitures administratives 31.90 31.90

6068 Autres matieres et fournitures 4 792.24 2 576.91 482.55 7 851.70

6135 Locations mobilieres 450.74 450.74

61522 Bâtiments 3 026.12 3 026.12

6156 Maintenance 1 863.80 3 865.42 5 729.22


6288 Autres 86 935.65 8 509.98 4 368.64 99 814.27

6331 Versements de transport 1 112.27 1 721.93 2 834.20

6332 Cotisations versees au f.n.a.l. 358.70 555.43 914.13

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 717.66 1 110.97 1 828.63

64111 Remuneration principale titulaire 68 826.30 82 116.61 150 942.91

64112 Nbi, supp fam. et indemnite de residence 40.69 2 292.96 2 333.65





6478 Autres charges sociales diverses 298.79 298.79

6574 Subventions de fonct.- pers. droit prive 17 000.00 15 000.00 32 000.00




FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE

90 91 92 93 94 95 96

Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv.

(2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, a ux commerce tourisme publics TOTAL

agro- ind.manuf. et aux serv. (hors santé,

alimentaires et au BTP marchands éducat., justice)

RECETTES 64 220.52 133 185.15 14 474.28 211 879.95

Réalisations (3) 64 220.52 133 185.15 14 474.28 211 879.95

6419 Remboursements sur remun. du personnel 24 341.87 24 341.87


7083 Locations diverses 3 645.46 14 474.28 18 119.74

70878 Par d'autres redevables 16 075.00 16 075.00

7336 Droits de place 113 464.69 113 464.69



SOLDE -179 207.79 -121 365.18 -482.55 14 415.80 -4 368.64 -291 008.36

INVESTISSEMENT

DEPENSES 8 000.00 69 200.14 77 200.14

Réalisations (3) 43 766.34 43 766.34

2031 Frais d'etudes

20421 Sub d'equip pers droit prive batiments 15 016.00 15 016.00

45813 Op s mandat vefa cellule commerciale csl 28 750.34 28 750.34

Restes à réaliser au 31/12 8 000.00 25 433.80 33 433.80

RECETTES 30 000.00 30 000.00

Réalisations (3)



SOLDE -8 000.00 -39 200.14 -47 200.14

IV

A2.1

Intérêts (3)Remboursement du

tirage

5191 Avances du Trésor 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

5192 Avances de trésorerie 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

51931 Lignes de trésorerie – Arkéa contrat n°22-016 09154CT4 26/05/14 6 000 000.00 21 240 000.00 19 511.75 24 600 000.00 0.00

51931 Lignes de trésorerie – Arkéa contrat n°22-016 09154CT5 05/06/15 8 000 000.00 28 070 000.00 13 137.48 28 020 000.00 50 000.00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt – CA CIB – contrat 110513 20/12/11 849 680.00 0.00 0.00 0.00 0 .00

5194 Billets de trésorerie 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

5198 Autres crédits de trésorerie 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

519 Crédits de trésorerie (Total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur

la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L.2122-22 du CGCT).

(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés

au compte 6611 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Montants des remboursements 2015

Encours restant dû au 31/12/2015

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de co ntrat)Date de la décision de réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé au 01/01/2015

Montants des tirages en 2015

IV

A2.2

Niveau de taux (5)

Taux actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0.00

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total)

42 965 729.51

1641 Emprunts en euros (Total) 39 374 096.22

241 / 931594 CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 01/01/2001 03/09/2001 01/01/2002 381 122.54 V LIVRET A 4.20 3.59 EUR A X O A-1

248 / 1015022 CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 10/03/2003 15/04/2003 01/04/2004 287 251.00 V LIVRET A 3.25 2.58 EUR A P N A-1

249 / 1015021 CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 10/03/2003 15/11/2003 01/04/2004 940 571.00 V LIVRET A 4.20 3.49 EUR A X N A-1

250 / 0933954 CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 01/01/2001 03/09/2001 01/04/2002 686 020.58 V LIVRET A 3.00 2.32 EUR A X O A-1

252 / MIN252666EUR DEXIA CLF BANQUE 21/11/2007 30/06/2008 01/01/2009 3 000 000.00 V EURIBOR03M 1.52 0.60 EUR T P N A-1

253 / MON271111EUR/0289554 CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 13/07/2010 17/08/2010 01/12/2010 201 875.00 F 2.14 2.16 EUR T P O A-1



256 / MON271114EUR/0289557 CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 13/07/2010 17/08/2010 01/12/2010 1 006 375.00 F 3.24 3.28 EUR T P O A-1

257 / 00307270042 CRCAM BRETAGNE 25/02/2011 15/06/2011 05/09/2011 4 000 000.00 F 3.90 3.97 EUR T P O A-1

258 / 02483-604349/35 BNP PARIBAS 25/02/2011 07/03/2011 09/11/2011 4 000 000.00 V EURIBOR03M 2.25 0.86 EUR T C O A-1

263 / 5029771 CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 11/12/2013 01/01/2014 01/01/2015 2 962 217.00 V LIVRET A 1.85 1.64 EUR A C O A-1

264 / 5029655 CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 11/12/2013 18/03/2014 01/04/2015 4 588 559.00 V LIVRET A 2.00 1.83 EUR T C O A-1

265 / 5029788 CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 11/12/2013 20/06/2014 01/04/2015 1 802 853.00 V LIVRET A 2.00 1.80 EUR T C O A-1

266 / 4347845 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2012 25/12/2014 25/03/2015 3 576 502.10 F 2.47 1.88 EUR T P O A-1

267 / MIN501200EUR BANQUE POSTALE 16/10/2014 02/12/2014 01/08/2015 5 000 000.00 F 2.07 2.06 EUR T C O A-1

268 / MIN506208EUR BANQUE POSTALE 30/01/2015 16/02/2015 01/01/2016 6 000 000.00 F 1.84 1.82 EUR T P N A-1

1643 Emprunts en devises (Total) 0.00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9)

3 591 633.29

240 / 22LTR535 DEXIA CLF BANQUE 27/12/1999 28/12/1999 31/12/2001 2 591 633.29 V EONIA 3.00 0.13 EUR A X N A-1

259 / 110513 CLTR CRCAM BRETAGNE 20/12/2011 14/03/2012 15/06/2012 1 000 000.00 V EURIBOR03M 2.58 1.84 EUR T C O A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0.00

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat


REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 e t 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de

mobilisation (1)

Date du premier

remboursement

Nominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

Catégorie

d'emprunt (8)

Devise

Périodicité des

rembour. (6)

Profil d'amort.(7)

Possibilité de rembt

anticipé O/N

IV

A2.2

Niveau de taux (5)

Taux actuariel

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat


REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 e t 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de

mobilisation (1)

Date du premier

remboursement

Nominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

Catégorie

d'emprunt (8)

Devise

Périodicité des

rembour. (6)

Profil d'amort.(7)

Possibilité de rembt

anticipé O/N

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0.00

1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0.00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total)

0.00

1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0.00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total)

0.00

1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0.00

168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total)

62 224.25

1681 Autres emprunts (Total) 0.00

1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0.00

1687 Autres dettes (Total) 62 224.25

261 / CAF 11/02/2009 28/08/2012 11/02/2013 4 461.25 F 0.00 0.00 EUR A P N A-1

262 / CAF 09/08/2010 29/04/2013 02/11/2013 10 000.00 F 0.00 0.00 EUR A P N A-1

269 / CAF 07/06/2012 03/04/2015 03/04/2016 7 887.00 F 0.00 0.00 EUR A P N A-1

270 / CAF 17/11/2015 20/04/2015 20/04/2016 39 876.00 F 0.00 0.00 EUR A P N A-1

TOTAL GENERAL 43 027 953.76

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.(3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, …)(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser.(8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales.

IV

A2.2

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget

(14)

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant) (16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (T otal) 0.00 34 219 154.72 2 055 894.38 661 688.44 0.00 20 124.99

1641 Emprunts en euros (Total) 0.00 33 424 224.72 1 741 981.06 647 017.59 0.00 20 124.99

241 / 931594 N 0.00 137 592.12 5.00 V LIVRET A 2.45 22 496.31 3 922.17 0.00 0.00

248 / 1015022 N 0.00 66 370.49 2.25 V LIVRET A 1.50 21 472.84 1 317.65 0.00 619.92

249 / 1015021 N 0.00 217 415.54 2.25 V LIVRET A 2.45 71 562.97 7 079.97 0.00 3 574.07

250 / 0933954 N 0.00 240 563.60 5.25 V LIVRET A 1.25 38 379.41 3 486.79 0.00 1 797.55

252 / MIN252666EUR N 0.00 2 269 690.54 12.75 V EURIBOR03M 0.00 120 688.96 1 073.43 0.00 0.00

253 / MON271111EUR/0289554 N 0.00 138 438.60 9.67 F 2.14 12 637.38 3 132.06 0.00 238.65

254 / MON271112EUR/0289555 N 0.00 230 159.73 9.67 F 2.14 21 010.10 5 207.18 0.00 396.77

255 / MON271113EUR/0289556 N 0.00 425 700.98 9.67 F 3.24 36 559.61 14 536.03 0.00 1 111.08

256 / MON271114EUR/0289557 N 0.00 707 977.51 9.67 F 3.24 60 801.77 24 174.67 0.00 1 847.82

257 / 00307270042 N 0.00 3 033 668.20 10.43 F 3.90 229 554.73 123 935.59 0.00 8 216.18

258 / 02483-604349/35 N 0.00 2 866 666.61 10.61 V EURIBOR03M 0.62 266 666.68 20 294.84 0.00 2 322.95

263 / 5029771 N 0.00 2 764 735.87 13.00 V LIVRET A 1.85 197 481.13 53 740.56 0.00 0.00

264 / 5029655 N 0.00 4 416 488.03 19.00 V LIVRET A 2.00 172 070.97 149 636.87 0.00 0.00

265 / 5029788 N 0.00 1 735 246.02 19.00 V LIVRET A 2.00 67 606.98 46 194.60 0.00 0.00

266 / 4347845 N 0.00 3 340 177.54 11.98 F 2.47 236 324.56 86 161.88 0.00 0.00

267 / MIN501200EUR N 0.00 4 833 333.34 14.33 F 2.07 166 666.66 76 402.99 0.00 0.00

268 / MIN506208EUR N 0.00 6 000 000.00 19.75 F 1.84 0.00 26 720.31 0.00 0.00

1643 Emprunts en devises (Total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9)

0.00 794 930.00 313 913.32 14 670.85 0.00 0.00

240 / 22LTR535 N 0.00 0.00 0.00 V EONIA 0.26 259 163.32 369.50 0.00 0.00

259 / 110513 CLTR N 0.00 794 930.00 10.46 V EURIBOR03M 1.66 54 750.00 14 301.35 0.00 0.00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00


REPARTITION PAR NATURE DE DETTESA2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 e t 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et Dettes au 31/12/2015

ICNE de l'exerciceCouverture ?

O/N (10)Montant couvert

Catégorie d'emprunt après

couverture éventuelle (11)

Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle (en années)

Taux d'intérêt Annuité de l'exercice

IV

A2.2

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget

(14)

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant) (16)


REPARTITION PAR NATURE DE DETTESA2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 e t 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et Dettes au 31/12/2015

ICNE de l'exerciceCouverture ?

O/N (10)Montant couvert

Catégorie d'emprunt après



Durée résiduelle (en années)

Taux d'intérêt Annuité de l'exercice

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0.00 52 518.05 3 235.40 0.00 0.00 0.00

1681 Autres emprunts (Total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

1687 Autres dettes (Total) 0.00 52 518.05 3 235.40 0.00 0.00 0.00

261 / N 0.00 755.05 0.11 F 0.00 1 235.40 0.00 0.00 0.00

262 / N 0.00 4 000.00 1.84 F 0.00 2 000.00 0.00 0.00 0.00

269 / N 0.00 7 887.00 4.26 F 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

270 / N 0.00 39 876.00 9.30 F 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL GENERAL 0.00 34 271 672.77 2 059 129.78 661 688.44 0.00 20 124.99

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).(12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture.(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.

IV

A2.3

Emprunts ventilés par structure de taux selon le ri sque le plus élevé (Pour chaque ligne indiquer le n° de con trat)(1)

Organisme prêteur ou chef

de fileNominal (2)

Capital restant dû au

31/12/2015 (3)

Type d'indices (4)

Durée du contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux minimal

(5)

Taux maximal

(6)

Coût de sortie (7)

Taux maximal après


Niveau de taux au

31/12/2015

Intérêts payés au cours de l'exercice

(10)

Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant)

(11)

% par type de taux selon le

capital restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap ), ou encadré (tunnel) (A)

Néant

TOTAL A 0.00Barrière simple B

TOTAL B 0.00Option d'échange C

TOTAL C 0.00Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D

TOTAL D 0.00Multiplicateur jusqu'à 5 E

TOTAL E 0.00Autres types de structures F

TOTAL F 0.00

TOTAL GENERAL 0.00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventue

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices

/ 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2015

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.


REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hor s A1)

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TA UX (hors A1)

IV

A2.4

Structures / Indices sous-jacents(1)

Indices en euros

(2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces

indices

(3) Ecarts d'indices zone

euro

(4) Indices hors zone euro et

écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro

(5) Ecarts d'indices hors zone

euro

(6) Autres indices

23 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits

100,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours

34 271 672,77 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €



0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €



0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €



0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €



0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €



0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2015 après opérations de couverture éventuelles.


TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structure

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé

IV

A2.5

Primes payées pour l'achat

d'option

Primes reçues pour la vente

d'optionTaux fixe (total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00Taux variable simple (total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00Taux complexe (total)(2) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Instrument de couverture


DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunt couvert

Référence de l'emprunt couvert

Capital restant dû au

31/12/2015

Date de fin du contrat

Organisme co-

contractant

Type de couverture

(3)

Nature de la couverture (change ou

taux)

Notionnel de l'instrument

de couverture

Primes éventuellesDate de

début du contrat

Date de fin du

contrat

Périodicité de règlement des

intérêts (4)

Montant des commissions

diverses

IV

A2.5

Index (5)Niveau de taux

(6)Index

Niveau de taux

Charges c/668 Produits c/768Avant opération de

couvertureAprès opération de

couverture

Taux fixe (total) 0.00 0.00Taux variable simple (total) 0.00 0.00Taux complexe (total)(2) 0.00 0.00TOTAL 0.00 0.00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.

(8) Catégorie d’emprunt. Ex A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales


DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (sui te)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l'emprunt couvert

Taux payé Taux reçu (7)Charges et produits constatés depuis

l'origine du contratCatégorie d'emprunt (8)

IV

A2.6

Année Profil (5)Type de taux(7)

Index(8)Niveau de

taux(9)Type (11)

Montant (12)

Intérêts(13)

en capital

Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette (3)

Total des recettes au c/166 Refinancement de dette (4)

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

Année de mobilisation et

profil d'amort. de Date du

refinancement

Organisme prêteur ou chef de

file


REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMEN T

A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFIN ANCEMENT(1)

Remboursement anticipé avec refinancement de dette

Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exerciceICNE de

l'exerciceCapital restant

dûCapital

réaménagéDurée

résiduelle

Périodicité des

remboursements(6)

Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le n° de contrat)

IV

A2.7

Type de taux (3)

Index (4) Taux act.Type de taux (3)

Index (4)

Taux act.

TOTAL GENERAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.(2) Taux à la date de renégociation.(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).(5) Nominal à la date de renégociation.(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T :trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X : autre.


EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2015

A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES EN COURS DE L'ANNEE 2015 (1)

Contrat initial

Contrat renégocié

Contrat initialN° du contrat

d'emprunt

Date de souscription

du contrat initial

Date de renégoci

ation

Organisme prêteur

Durée résiduelle en années

Taux (2) NominalProfil

d'amortissement et périodicité de

Contrat renégocié Contrat renégoci

é

Contrat initial

Contrat renégoc

ié (5)

Contrat initial

Intérêts Capital

Capital restant dû

au 31/12/2015

ICNE de l'exercice

Annuité à payer dans l'exercice (s'il y a

lieu)

IV

A2.8

Intérêts(3) Capital

TOTALAuprès des organismes de droit privéAuprès des organismes de droit public

Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)

(1) Il s'agit des cas ou une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme

sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat

(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(3) Il s'agit des interêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés au 66111 et des interêts éventuels dus au titre du contrat d'échange

et comptabilisés à l'article 668.


DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGAN ISME(1)Dont

REPARTITION PAR PRETEURDette en capital à

l'origine (2)

Dette en capital au 31/12/2015 de

l'exercice

Annuité à payer au cours de l'exercice

IV - ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.9

AUTRES DETTES

A2.9 - AUTRES DETTES(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un em prunt)

LIBELLES Montant initial de la dette

Dépenses de l'exercice

Dette restante

Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités

Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices

Dettes pour souscription au capital d'une SEM

Dettes pour location - ventes

Dettes pour location - acquisitions

Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)

IVELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3ETAT DES PROVISIONS A4

ETALEMENT DES PROVISIONS A5

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération duBiens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur

s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) : 500€Procédure d'amortissement Catégorie de biens amortis Durée (en années)

d'amortissement

Linéaire2 ans

Logiciels de traitement 5 ans

Voiture de tourisme 8 ansVoiture de tourisme d'occasion 5 ansCamions et véhicules industriels 9 ansCamions et véhicules industriels d'occasion 5 ansBenne à ordure ménagère 7 ansEngins de travaux publics 8 ansTondeuses et matériel horticole de 3 à 8 ansEquipements de garage et ateliers 15 ansMatériels techniques de 8 à 10 ansMatériels techniques de moindre importance de 2 à 6 ansInstallations de voirie 25 ansMobilier 15 ansMobilier urbain 10 ansMatériel de bureau électrique, électronique 5 ansMatériel informatique 4 ansMatériels classiques 10 ansMatériel audiovisuel classique 5 ansMatériel pédagogique, éducatif ou sportif à usage spécifique des services 5 ansPiano 15 ansEquipements sportifs 10 ansEquipements de cuisines de 10 à 15 ansBiens d'une valeur unitaire inférieure à 500 € 1 anCoffre-fort 30 ansPlantations de 15 à 20 ansAmortissement pour certains immeubles productifs de revenus de 15 à 30 ans

A4 - ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provision Montant de la Date de Montant d es Montant Montant SOLDE

provision constitution provisions total des des reprises

de l'exercice de la constituées provisions

(1) provision au 31/12/N constituées

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2)

Provisions pour litiges et contentieux

Provisions pour pertes de change

Provisions pour garanties d'emprunt

Autres provisions pour risques

Provisions pour grosses réparations

…………………..

Provisions pour dépréciation (2)

- des immobilisations

- des stocks

- des comptes de tiers

- des comptes financiers

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2)

Provisions pour litiges et contentieux

Provisions pour pertes de change

Provisions pour garanties d'emprunt

Autres provisions pour risques

Provisions pour grosses réparations

…………………..

Provisions pour dépréciation (2)

- des immobilisations

- des stocks

- des comptes de tiers

- des comptes financiers

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

TOTAL GENERAL

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès …; provisions pour dépréciation des immobilisationsde l'équipement …)

A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

Nature de la Objet Montant total de Durée Montant des P rovision Montant

provision la provision à provisions constituée au resta nt à

constituer constituées titre de provisionner

au 31/12/N l'exercice

(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.

Immobilisations incorporellesLogiciels de bureautique

Immobilisations corporelles


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

A6.1 - DETAIL DES DEPENSESArt. Libellé Crédits votés

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations (mandats émis)


Crédits annulés

DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 3 787 902.00 3 787 929.67 2 000.00 52 906.38

HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 2 082 146.00 2 127 816.65 2 000.00 7 263.40

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 067 594.00 2 059 129.78 2 000.00 6 464.22

1641 Emprunts en euros 1 748 445.00 1 741 981.06 6 463.94

16441 Emprunt option tirage tresorerie 313 913.00 313 913.32 -0.32


16878 Dette autres organismes et particuliers 3 236.00 3 235.40 0.60

Autres dépenses financières (sous-total) (B) 2 000.0 0 2 000.00

10 Reversement de dotations et fonds divers

26 Participations et créances rattachées



020 Dépenses imprévues

Transferts entre sections = C+ D 1 718 308.00 1 728 799.89 44 442.16

040 Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) 12 552.00 68 686.87 -1 200.82

13911 Subv equip etat etablissements nationaux 668.00 667.65 0.35

13912 Subv equip regions 4 884.00 5 386.77 -502.77

13918 Subv d'equip transferable autres 7 000.00 7 698.40 -698.40

192 Plus ou moins values cessions immob 54 934.05

Charges transférées (D) = E + F + G (1) 1 705 756.00 1 660 113.02 45 642.98

Travaux en régie ( E ) 1 705 756.00 1 660 113.02 45 642.98


2313 Constructions 554 472.00 687 207.24 -132 735.24


Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)

Stocks et en-cours (G)


Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL

Dépenses I D001 IV

3 787 929.67 9 224 514.58 13 012 444.25

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2)Art Libellé Crédits votés

(BP+DM+RAR N-1)

RéalisationsRestes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

166 Refinancement de dette

Total

(2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section).


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

A6.2 - DETAIL DES RECETTESArt.(1) Libellé (1) Crédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations (titres

émis)Restes à réalier au


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a+b+c+d 6 193 646.38 5 569 268.58 624 377.80

Ressources propres externes (a) (2) 2 188 000.00 2 22 8 767.48 -40 767.48

10222 FCTVA 2 088 000.00 2 088 273.99 -273.99

10223 TLE 100 000.00 140 493.49 -40 493.49

10224 Versement au titre du P.L.D.

10225 Participation pour dépassement du COS.

10228 Autres fonds globalisés

Autres recettes financières (b) 4 000.00 24 200.00 -20 200.00

138 Autres subv. d'invest. Non transférables 18 600.00 -18 600.00

165 Dépôts et cautionnements 2 000.00 2 000.00

261 Titres de participation

275 Depôts et cautionnements verses 2 000.00 5 600.00 -3 600.00

024 Produits des cessions 1 449 000.00 249 000.00

Transferts entre sections ( c ) (1) 2 579 700.00 3 31 6 301.10 -736 601.10

192 Plus ou moins values cessions immob 23 942.45 -23 942.45

2118 Autres terrains 42 262.93 -42 262.93

21318 Autres bâtiments publics 113 170.19 -113 170.19

2138 Autres constructions 537 820.90 -537 820.90

2182 Materiel de transport 20 380.68 -20 380.68

2802 Amortissement documents urbanisme 70 000.00 61 030.67 8 969.33

28031 Amortissement des frais d'etudes 113 000.00 119 489.75 -6 489.75

2804132Amort subv equip versee depart install 23 400.00 23 380.00 20.00

28041511Amort gfp rattachement mobilier 5 300.00 5 324.00 -24.00

28041512Amort gfp de rattachement install 2 300.00 2 323.54 -23.54

28041582Amort autres groupements install 300 000.00 321 158.09 -21 158.09

2804171Amort subv equip aut etab pub loc mob 52 000.00 52 080.20 -80.20

2804172Amort subv equip etab publics install 250 000.00 249 512.45 487.55

2804181Amort subv equip aut org pub mob etudes 1 000.00 900.00 100.00

2804182Amort subv equip aut org pub bat instal 8 900.00 9 517.93 -617.93

280421 Amort subv equip versee prive mob 14 800.00 23 009.00 -8 209.00

280422 Amort subv equip versee prive install 14 700.00 17 085.38 -2 385.38

2804412Amort. subv equip orga. public install 103 500.00 103 547.04 -47.04

2804422Amort subv equip nat org public install 20 000.00 16 939.34 3 060.66

28051 Amort concessions et droits similaires 42 800.00 43 367.82 -567.82

28132 Amort immeubles de rapport 320 000.00 298 499.17 21 500.83

281571 Amort materiel roulant 140 000.00 128 151.34 11 848.66

281578 Amort materiel et outillage de voirie 48 000.00 46 036.80 1 963.20

28158 Amort autres 200 000.00 215 827.71 -15 827.71


28183 Materiel de bureau et informatique 220 000.00 244 143.52 -24 143.52

28184 Mobilier 150 000.00 118 900.80 31 099.20

28188 Autres 250 000.00 261 820.11 -11 820.11

4818 Charges à étaler 6 372.31 -6 372.31

021 Virement de la section de fonctionnement (d) 1 42 1 946.38 1 421 946.38

Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/10 68 CUMUL

Recettes III R001 R1068 V

5 569 268.58 2 453 571.19 8 022 839.77


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

Montant

Dépenses financières IV 13 012 444.25

Recette financières V 8 022 839.77

Solde (recettes - dépenses) VI= V - IV (3) -4 989 604.48

Solde net hors créances sur autres collectivités pu bliques IV + c/2763 + D (3) -3 329 491.46

(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)

Résultats hors charges transférées V-(II + D001)(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.(3) Indiquer le signe algébrique.(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.(5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6)Art Libellé Crédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations Restes à réaliser au


16449Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de

trésorerie

166 Refinancement de dette

Total


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES S ERVICESD'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEME NT A7.1.1

(en application de l'article L.2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant lesservices de distribution d'eau et d'assainissement)

……………..(1)

A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (2)

Libellé (2) MontantArticle

(2)Libellé (2) Montant

011 Charges à caractèrere général 70 Prod. Des services, du domaine et ventes div.

012 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes

65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et paticipations

66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante

67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers

68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels

014 Atténation de produits 78 Reprises sur provisions (3)

013 Atténuation de charges

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

023 Virement à la section d'investissement

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service.(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES S ERVICES A7.1.2D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMEN T

(en application de l'article L.2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant lesservices de distribution d'eau et d'assainissement)

……………..(1)

A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (2)



10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'équipement 13 Subventions d'équipement

16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées

20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées 204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé) 22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisation en cours (hors opé.) 23 Immobilisation en cours

26 Particip. et créances rattachées à des particp. 26 Particip. et créances rattachées à des particp.

27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières

Opérations d'équipement n° …(1 ligne par opé.)

…

45..1 Opé. c/ de tiers n° …. (1 ligne par opé.) 45..2 Opé. c/ de tiers n° …. (1 ligne par opé.)

020 Dépenses imprévues 024 Produits des cessions



041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales

021 Virement de la section de fonctionnement


TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service.(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES S ERVICESASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2 .1

(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis san s faire l'objet d'un budget distinct du budget géné ral)……………..(1)

A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS

Article (2)



011 Charges à caractèrere général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div.

012 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes

65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et paticipations

66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante

67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers

68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels

014 Atténation de produits 78 Reprises sur provisions (3)

013 Atténuation de charges



043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.



TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par le service.(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES S ERVICES A7.2.2ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT

(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis san s faire l'objet d'un budget distinct du budget géné ral)……………..(1)

A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS

Article (2)



10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'équipement 13 Subventions d'équipement

16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées

20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées 204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé) 22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisation en cours (hors opé.) 23 Immobilisation en cours

26 Particip. et créances rattachées à des particp. 26 Particip. et créances rattachées à des particp.

27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières

Opérations d'équipement n° …(1 ligne par opé.)

…

45..1 Opé. c/ de tiers n° …. (1 ligne par opé.) 45..2 Opé. c/ de tiers n° …. (1 ligne par opé.)




021 Virement de la section de fonctionnement


TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par le service.


ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L . 2313-1)

A7.3.1 -SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES (1) RECETTES (1)

Article (2)



011 Charges à caractèrere général 185 563.53 Recettes issues de la TEOM

7331Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Dotation et participations reçues

74

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 556 966.80

Autres recettes de fonctionnement éventuelles

70 Prod. Des services, du domaine et vente div.

65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante

66 Charges financières 76 Produits financiers

67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels

68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)

014 Atténation de produits 013 Atténuation de charges

022 Dépenses imprévues (3)

Total des dépenses réelles 1 742 530.33 Total des rec ettes réelles




TOTAL GENERAL 1 742 530.33 TOTAL GENERAL(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT(2) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.


ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L . 2313-1)

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES (1) RECETTES (1)

Article (2)



Remboursement d'emprunts et dettes assimilées

Souscription d'emprunts et dettes assimilées

16 16

Acquisitions d'immobilisations 34 997.34 Dotations et subventions reçues

20 10

21 34 997.34 13

22

23

26

27

Opérations d'équipement n°… (1 ligne par opé.)

Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles

10 20

13 21

… … 22

23

26

27

45…1 Opé. c/ de tiers (Total) 45..2 Opé. c/ de tiers (Total)

020 Dépenses imprévues 024 Produits des cessions

Total des dépenses réelles 34 997.34 Total des recett es réelles



021 Virement de la section de fontionnement (3)


TOTAL GENERAL 34 997.34 TOTAL GENERAL(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT(2) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.

IV-ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la

dépense transférée

Durée de l'étalement

Date de la délibération

Montant de la dépense transférée au compte 481

(I)

Montant amorti au titre des exercices

précédents (II)

Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812) (III) Solde (1)

TOTAL

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II+III)

A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Dé tail) (1)Date de la délibération :

Intitulé de l'opération N° : Recup tx compte tiers ville bernoDEPENSES REELLES 4541

DEPENSES REELLES (nature

des travaux)

Cumul des réalisations avant l'exercice

Crédits ouverts (BP+DM+ RAR

N-1)Réalisations Restes à réaliser

Opérations à annuler

Cumul des réalisations au 31/12/N

287 349.13 129 755.83 129 755.73 129 755.83 287349.13

DEPENSES REELLES 4542

RECETTES REELLES




Opératioins à annuler


- Financement par le mandant et par

d'autres tiersFinancement par

le mandataire 274 431.67 142 700.00 142 700.00 142 700.00 274 431.67

Financ. par empr. à la charge du

tiers (contrepartie D

2763)


ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9


Intitulé de l'opération N° : Op s mandat vefa cell ule commerciale cslDEPENSES REELLES 4581


des travaux)




Opérations à annuler


1 416 499.57 282 011.43 137 528.85 164 638.51 144 482.58 1554028.42

DEPENSES REELLES 4582

RECETTES REELLES




Opératioins à annuler


- Financement par le mandant et par

d'autres tiersFinancement par

le mandataire 1 656 517.93 56 000.00 108 778.51 -52 778.51 1 765 296.44

Financ. par empr. à la charge du

tiers (contrepartie D

2763)

(1) Ouvrir un cadre par opération.


DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9


Intitulé de l'opération N° : DEPENSES REELLES 45…1 RECETTES REELLES 45…2


des travaux)

Crédits ouverts

(BP+DM+ RAR N-1)

RéalisationsRestes à

réaliser N-1Crédits à annuler

Cumul des réalisations

RECETTES REELLES


avant l'exercice

Crédits ouverts

(BP+DM+ RAR N-1)

RéalisationsRestes à

réaliser N-1Crédits à annuler


- Financement par le mandant et par d'autres

tiers

Financement par le mandataireFinanc. par

empr. à la charge du tiers (contrepartie D

(1) Ouvrir un cadre par opération.

IV

A10.1A10.2

N° INVENT.

N° FICHE

DÉSIGNATION DU BIEN

VALEURD'ACQ.(COÛT

HISTORIQUE)

CUMUL DES

AMORT.

DURÉE AMORT.

ACQUISITIONS à TITRES ONÉREUX11045 11045 IMMEUBLE 10.12.14 RUE ST-BENOIT COB 2138/2014 5 016.11 - 010609 11609 TERRAIN PLACE LUXEMBOURG-LIEGE-AMSTERDAM 2111/2014 1 854.48 - 011610 11610 IMMEUBLE 14 BLD DE L ATLANTIQUE 2138/2014 5 601.98 - 011611 11611 TERRAIN RUE DE LA HUNAUDAYE 2112/2014 5 242.00 - 011675 11675 1 POIDS LOURD BI BENNE 19 TONNES 114 000.00 - 911685 11685 1 TRONCONNEUSE ECHO 300.00 - 111686 11686 1 PERCEUSE VISSEUSE MAKITA 450.01 - 111687 11687 4 CASIERS PLASTIQUE BEIGE 4 CASIERS 125.72 - 111688 11688 12 TABLES SCOLAIRES 70X50 BEIGE 1 235.40 - 111689 11689 5 TABLES PLIANTES 814.38 - 111690 11690 2 ARMOIRES METALLIQUE 700.20 - 111691 11691 1 ENSEMBLE DE CUISINE 407.75 - 111692 11692 1 CHARIOT 3 PLATEAUX 206.40 - 111700 11700 ADAPTATEUR DE PORTE VENTAUX AR 2 010.74 - 411701 11701 1 TABLETTE HP PRO + ACCESSOIRES 1 581.94 - 411702 11702 2 PORTIERS SECURACCESS 836.52 - 111703 11703 1 PONCEUSE VIBRANTE 69.99 - 111704 11704 1 SCIE SAUTEUSE + LAMES 172.85 - 111705 11705 1 PERCEUSE SANS FIL 159.95 - 111706 11706 1 FRAISEUSE 600X400 MM BROCHE 800W 3 313.00 - 511707 11707 1 PERCEUSE A COLONNE 159.00 - 111708 11708 2 FAUTEUILS CLUB NOIR/ROUGE 420.79 - 111709 11709 1 TABLE RECTANGULAIRE 1200 X 800 606.00 - 411710 11710 20 CHAISES APPUI SUR TABLE 2500 1 440.00 - 111711 11711 1 PIECE D ANGLE POUR PRODIUM PRALTIKUS 681.60 - 211712 11712 1 ENCEINTE AMPLIFIEES MULTIFONCTION MIPRO 1 429.14 - 511713 11713 11 RIDEAUX SEPARATION DE SALLES 3 824.40 - 111719 11719 PARCELLES DIVERSES CESSON 2112/2015 54 950.00 - 011720 11720 PARCELLE RUE DES CAPS HORNIERS 2112/2015 115.00 - 011721 11721 TERRAIN 9 RUE DE LA TOUR 2112/2015 1.00 - 011722 11722 TERRAIN RUE DU VALAIS 2112/2015 900.00 - 011723 11723 39 LANTERNES IRRIDIUM 10 9 687.60 - 111724 11724 2 VTT 29 POUCES 1 581.60 - 211725 11725 13 SIEGES DE TRAVAIL SANS ACCOUDOIRS 2 602.80 - 111726 11726 3 SIEGES DE TRAVAIL AVEC ACCOUDOIRS 1 713.46 - 411727 11727 4 CHAISES 4 PIEDS AVEC PLACET 335.29 - 111728 11728 10 TABLEAUX TRIPTYQUES 120X200 BLANC VERT 3 989.52 - 111729 11729 4 BALANCES METLERR TOLEDO BPA 224 1 368.00 - 111733 11733 1 SCIE TIGER 560026 586.80 - 211739 11739 1 IMPRIMANTE LEXMARK M5170 3 325.20 - 411742 11742 5 TABLES ANTIBRUIT BANDANA 706.32 - 111744 11744 1 TABLE 120X60 NOIRE 73.90 - 111745 11745 1 DISTROMETRE 790656 270.00 - 111746 11746 1 LECTEUR FLASH HD EYEZONE FJ DISPLAY 348.00 - 111747 11747 1 LASER CROIX CLL-11 360.25 - 111752 11752 1 IPAD RETINA 289.00 - 111757 11757 TONDEUSE AUTOPORTEE GRAND RENDEMENT 36 143.18 - 611758 11758 DISQUE DUR EXXTERNE 4TB 551.76 - 411759 11759 TABLE BASSE RONDE DIAM 60 GRIS 97.68 - 111760 11760 TABLE DIAM 120 224.06 - 111761 11761 SECHE LINGE ELECTROLUX EDE 1070 PDW 355.90 - 111762 11762 SECHE LINGE ELECTROLUX EDE 1070 PDW 355.90 - 111763 11763 SOURIS ROLLER MOUSE BLACK 310.80 - 111764 11764 REPOSE JAMBE MOBILE TOMMY 290.63 - 111765 11765 REPOSE PIEDS PRO 959 202.80 - 111766 11766 SOURIS ROLLER MOUSE BLACK 310.80 - 111767 11767 PUPITRE AJUSTABLE 190.80 - 111768 11768 CUVIER A NIVEAU VARIABLE 1 019.99 - 1011769 11769 LAVEUSE SOL SC 351 2 676.24 - 511158 11770 PROGICIEL INSER FORMATION 27 328.20 - 5

VARIATION DU PATRIMOINE - ENTRÉES au 31/12/2015Montants en Euros

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGT C) - ENTREESVARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGT C) - SORTIES

IV

A10.1A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE - ENTRÉES au 31/12/2015



11774 11774 COPIEUR KYOCERA M2535 DN 1 908.00 - 511780 11780 SCANNER CANON LIDE 120 139.88 - 111781 11781 ECHELLE INOX 18/10 20 NIVEAUX 1 278.00 - 111789 11789 COPIEUR MULTIFONCTION MP2501SP 1 311.78 - 411790 11790 COPIEUR MULTIFONCTION MP2501SP 1 311.78 - 411791 11791 COPIEUR MULTIFONCTION MP2501SP 1 311.78 - 411792 11792 COMPRESSEUR A PISTONS S27/100V 511.39 - 311793 11793 KIT DE TRANSMISSION BENQ 349.00 - 111794 11794 SUPPORT ECRAN BRAS DOUBLE 380.36 - 111795 11795 SIEGE DE TRAVAIL ERGO AVEC TETIERE 1 233.88 - 511796 11796 FAUTEUIL DE TRAVAIL ERGO AVEC TETIERE 2 467.76 - 511797 11797 PLAN DE TRAVAIL 180/80 + 120/60 666.79 - 111798 11798 CAISSON 1 TIROIR 185.26 - 111799 11799 SUPPORT BRAS DOUBLE SUPPORT UC 222.83 - 111800 11800 REPOSE PIEDS 202.80 - 111801 11801 SOURIS ROLLER MOU PRO2 310.80 - 111802 11802 STORES VENITIENS ALU 648.56 - 111803 11803 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT EVEC TETIERE 516.70 - 411804 11804 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT 516.70 - 411805 11805 MOCRO CHAINE PHILIPS BTM3160 294.97 - 111806 11806 SECHE LINGE BOSH WTA 74200FF 505.90 - 511807 11807 ECHELLE INOX 20 NIVEAUX 1 704.00 - 111808 11808 PARCOURS 3 MARCHES 476.10 - 111809 11809 COIN REPOS 267.60 - 111810 11810 DEFIBRILATEURS POWEHEART AED G3 PLUS 3 972.00 - 511814 11814 LICENCE ORACLE DATABASE STANDARD EDITION 7 134.00 - 111815 11815 SIEGE DE TRAVAIL ERGO HAWORTH NOIR 1 163.29 - 411816 11816 CHARIOT ROLLERFLAM TLS 945.50 - 111817 11817 POUSETTE EVOLUTION NOIRE 559.20 - 511821 11821 SIGE DE TRAVAIL E5 PRO NOIR 310.68 - 111831 11831 STATION ACCUEIL BOSE SOUNDLINK MINI 263.00 - 111832 11832 MEUBLE PAPIER A DESSINS BEIGE 369.83 - 111840 11840 COPIEUR RICOH MFP BC MPC4203ASP 3 509.45 - 411841 11841 LICENCE BOOK CREATOR IOS 330.24 - 111842 11842 TONCEUNNEUSE HUSQVARARNA K760 883.20 - 411843 11843 MEULEUSE MAKITA GA5040 129.60 - 111844 11844 FOURCHE LEVE PALETTES CAP 2T 1 373.57 - 311847 11847 PERCEUSE VISSEUSE 55189579 155.99 - 111848 11848 ASPIRATEUR HZQ 370-2 1 908.95 - 511849 11849 SOUFFLEUR ASPIRATEUR HUSQVARNA HVA125BVX 294.00 - 111850 11850 SWITCH HP A5500-24G EI 2 SLOTS 744.19 - 411851 11851 MODULE HP A5500/5120 CX4 331.84 - 111852 11852 SWITCH HP A3100-48 V2 1 881.57 - 111853 11853 SWITCH HP A3100-24 V2 564.98 - 111854 11854 SWITCH STACKING KIT HPA3600/A3100 172.85 - 111855 11855 INTERFACE SFP 1000BASE-LX 901.56 - 111856 11856 DISQUE DUR EXTERNE QUADRA V3 3TB 275.88 - 111857 11857 DISQUE DUR EXTERNE 4TB ESATA 202.20 - 111858 11858 ENREGISTREUR NUMERIQUE ZOOM H1 99.00 - 111859 11859 SIEGE DE TRAVAIL HAWORTH ZODY 1 262.65 - 411860 11860 SONORISATION PHILIPS 60W 329.00 - 111861 11861 PLANCHE BIC TECHNO 293D 8 121.60 - 511862 11862 ASPIRATEUR DYSON DC33C 295.32 - 111863 11863 MACHINE A COUDRE BROTHER NV15 344.54 - 111866 11866 PERCEUSE VISSEUSE 14.4 V 55189579 155.99 - 111867 11867 SOUFFLEUR STIHL STI BR 600 1 524.00 - 311868 11868 NETTOYEUR HAUTE PRESSION SOD 07471 156.00 - 111869 11869 LANTERNE IRIDIUM 10 14 770.80 - 111870 11870 DISQUE DUR EXTERNE QUADRA 3TB 210.00 - 111871 11871 ARMOIRE RIDEAU METALLIQUE100X100 280.60 - 111872 11872 CHAISES CLASSIC EKWO NOIRE 979.82 - 111873 11873 SIEGE DE TRAVAIL ORLANDO NOIR 2 660.20 - 111874 11874 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 1 533.58 - 111875 11875 CHAVALET DE RUE A1 114.60 - 111876 11876 SECHE LINGEBOSH WTA 7420FF 505.90 - 511877 11877 APN NIKON COOLPIX S9600 NOIR 149.00 - 111878 11878 HOTSPOT WIFI N 300 MBITS 336.00 - 1

IV

A10.1A10.2




11879 11879 COPIEUR RICOH MFP BC MPC4503ASP 3 748.25 - 411880 11880 DALLE DE PLANCHER TENNIS PROF 6 123.37 - 111881 11881 DISQUE DUR M3 PORTABLE 2 TO 253.80 - 111883 11883 LICENCE TIME NAVIGATOR 4 683.60 - 211884 11884 TABLETTE SAMSUNG GALAXY TAB 4 16GO 339.41 - 111885 11885 ARMOIRE PORTES COULISSANTES 682.19 - 411886 11886 KIT BARRAGE RETRACTABLE SKIPPER ORANGE 2 457.84 - 511888 11888 MASQUE PHANTOM VISION 4 953.31 - 311889 11889 BAC ALUMINIUM 1200X1200X800 26 174.40 - 811890 11890 GROUPE ELECROGENE TECHNIC 6500 E AVR 1 436.00 - 611891 11891 PINCE A LEVIER ECROU SCELL E-410NV 150.07 - 111892 11892 TONDEUSE TORO HONDA 20837 759.00 - 311893 11893 CHARIOT DE MANUTENTION PANOMAC 280.80 - 111898 11898 ASPIRATEUR MOBILE CTL26E 532.70 - 311899 11899 REPETITEUR TRAFIC REVA RV 3F LED 2 692.80 - 111900 11900 SOUFFLEURS A DOS HUSQVARNA H356BTX 1 080.00 - 311901 11901 RADIO K7 CD GRUNDIG RRCD 3720 99.90 - 111902 11902 LICENCE TEAM VIEWVER 10 PREMIUM 1 234.80 - 211903 11903 CAMION A REGULARISER 108.00 - 111904 11904 ENGINS 864.00 - 811905 11905 DEBROUSSAILLEUSE DOS ECHO SRM300TESU 1 836.00 - 111906 11906 LAVE LINGE SIEMENS WM14E270FF 505.90 - 511907 11907 PERCEUSE VISSEUSE 441.89 - 111908 11908 MEULEUSE D230 148.56 - 111909 11909 MEULEUSE ANGULAIRE GMS 9-115 281.57 - 111910 11910 MEULEUSE ANGULAIRE GMS 9-125 174.12 - 111911 11911 OUTILLAGE DIVERS 1 294.38 - 111912 11912 PUPITRE AFFICHEUR BT 5000HF 669.60 - 511914 11914 LICENCE ARPEGE IBEMOL 648.00 - 211915 11915 PUVERISATEUR ACIER GOLZ CB35810 189.00 - 111916 11916 TAPIS DE PROTECTION 1 125.60 - 111917 11917 ABRI DE TOUCHE GES 3.5M 3 979.99 - 1011918 11918 KAYAK RIVIERE STREAM JUNIOR 399.00 - 111919 11919 KAYAK SHORE LINE RM 2 601.00 - 511921 11921 CONCOURS EUROPAN DEVELOPPEMENT VILLE 23 334.00 - 511923 11923 TABLE DE REUNION TONNEAU 8 PLACES 415.31 - 111924 11924 SOURIS ROLLER MOUSE PRO2 BACK 310.80 - 111925 11925 LAVE LINGE WHIRLPOOL FSR 10427 705.90 - 511927 11927 LICENCE ORACLE STANDARD EDITION 5 688.65 - 111928 11928 ORACLE VERS NUP STANDARD EDITION PROC ET SOFTWARE 9 827.64 - 511929 11929 CLOCHE DE LAVAGE INOX 907.20 - 211930 11930 BENNES AMOBVIBLE 5M3 ADLE 8 164.80 - 511931 11931 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS 240 2 292.00 - 311932 11932 TAILLE HAIES ECHO HC 331 ES 2 352.00 - 311933 11933 UNITE CENTRALE OPTIPLEX 3020 I5 19 827.72 - 411934 11934 ECRAN LG 19MB35PM-B 5 211.00 - 111936 11936 POTEAU DE VOLLEY FILET ET RATELIER 1 408.68 - 111937 11937 COIN REPOS 392.21 - 111943 11943 SCIE CIRCULAIRE MKITA 5705 RK 214.20 - 111944 11944 PLAN DE TRAVAIL 180X80 + RETOUR 1 150.08 - 511945 11945 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 311.40 - 111946 11946 TABLE DE REUNIION 90CM 256.54 - 111947 11947 SIEGES DE TRAVAIL E5 PRO 638.78 - 111948 11948 TABLEAU BLANC MAGNETIQUE 1200X900 160.22 - 111950 11950 FOURGON MASTER CONFORT F3300 L2H2 20 620.95 - 911951 11951 FOURGON MASTER CONFORT F3300 L2H2 20 620.96 - 911952 11952 CHAISE ALAISE PLAT BEIGE JAUNE 164.89 - 111953 11953 TABLE DOGA 70X50 BEIGE JAUNE 1 467.35 - 111954 11954 LAVE LINGE SIEMENS WH 14270FF 505.90 - 511955 11955 BALANCE OHAUS DEFENDER 432.00 - 111956 11956 CONGELATEUR BAHUT 400 L FAR K 4013 349.00 - 111957 11957 FOUR FAR RT2015 TTOP 93L 499.50 - 111960 11960 COPIEUR RICOH MFP BC MPC3003SP 2 851.38 - 511962 11962 MEULEUSE GWS22-230 / 1400 198.00 - 111963 11963 LASER BOSH CROIX GLL3 80P 476.38 - 111964 11964 MODULE LOELOD E+K ECL 2 790.00 - 311965 11965 FAUTEUIL PRIMA BLEU 77.90 - 1

IV

A10.1A10.2




11966 11966 VITRINE AFFICHAGE EXTERIEURE 222.07 - 111967 11967 LAVEUSES SC351 4 812.00 - 511968 11968 LAVEUSES CA330 4 788.00 - 511969 11969 RECHAUD 2 PLAQUES 635.26 - 511970 11970 TABLE INOX ADOSSEE 631.70 - 1011971 11971 ARMOIRE REFRIGERE INOX GN2/1 1 308.00 - 1011972 11972 RAYONNAGE FERMOD 6611 282.00 - 111973 11973 ARMOIRE REFRIGEREE GN2/1 2 PORTES 1 814.40 - 1011974 11974 TENTES 2 SECONDS EASY 3 VERTET BLEU 949.62 - 111975 11975 IMMEUBLE 6 PL DU MARTRAY EX REST AU BOEUF 440 000.00 - 011976 11976 LOGICIEL ARPEGE MAESTRO OPUS 840.00 - 211977 11977 PROJECTEURS CLEAR FLOOD BVP650 4 968.00 - 311978 11978 LANTERNES 19 694.40 - 111979 11979 MODULE LEOLED LIELEAN21110 1 116.03 - 311980 11980 TRONCONNEUSESTIHL STI MS 150TCE 432.00 - 111981 11981 TRONCONNEUSE STHIL MS201TCM 1 818.00 - 311982 11982 TABLETTE TACTILE GALAXY TAB A 314.99 - 111983 11983 PRESSE A BADGES RONDS MATRICE 389.00 - 111984 11984 TABLEAU TRYPTIQUE 100/200 317.35 - 111985 11985 TABLEAU TRYPTIQUE 120/200 1 369.48 - 111986 11986 ARMOIRE FROIDE 600 L GN 2/1 1 440.00 - 1011987 11987 ESSOREUSE TOUCHTACT 12KG 2 580.00 - 1011988 11988 COUPE LEGUME CL60 9 828.00 - 1011989 11989 ARMOIRE VERTICALE INOX 1400X600 1 794.24 - 1511991 11991 SOUFFLEUR PELLENC 2 088.00 - 311992 11992 DEBROUSSAILLEUSE EXCELION 2000 2 644.80 - 311993 11993 MATERIEL PROCES VERBAUX ELECTRONIQUE 108.00 - 111994 11994 ARMOIRE HAUTE PORTES COULISSANTES 1200 1 523.17 - 1511995 11995 KIT AUDIO VISITE GUIDEE FM CT/CR 711 6 000.00 - 511997 11997 GROUPE NETTOYEUR MD 200 SILENT 23 041.20 - 811998 11998 HAYON ELEVATEUR 5 580.00 - 211999 11999 BARRE ANTI ENCASTREMENT 1 045.20 - 212000 12000 MEULEUSE MAKITA GA9030KDX1 172.80 - 112001 12001 DRESSE BORDURE ELLIET KS300PRO 1 365.00 - 312002 12002 KANGOO EXPRESS CONFORT TCS 115 12 583.25 - 812003 12003 FAUTEUIL EZ5 PRO NOIR 323.71 - 112004 12004 SOURIS ROLLER MOUSE BLACK 310.80 - 112006 12006 TERRAIN 20 RUE DE LA HUNAUDAYE 1.00 - 012007 12007 TERRAIN 20 RUE DE LA HUNAUDAYE 1.00 - 012008 12008 TERRAIN 20 RUE DE LA HUNAUDAYE 1.00 - 012009 12009 CHAISE RESTAURATION SCOLAIRE 7 346.47 - 112010 12010 TABLES DE RESTAURATION SCOLAIRE 2 555.71 - 112011 12011 PAGODE DUVALU TENTE 3 793.20 - 1012012 12012 TRANSAT BIEN ETRE BLEU 108.20 - 112013 12013 TANDEM 1ER AGE SANS PEDALE 142.65 - 112014 12014 TABLETTE GALAXY TAB A 9 060.00 - 112015 12015 IMPRIMANTE 3D MICRO DELTA 513.29 - 412016 12016 TRANSAT A BASCULE EVOLUTIF 181.00 - 112017 12017 POUSSETTE EVOLUTWIN NOIRE 559.20 - 512018 12018 APN NIKON COOLPIX S2900 89.90 - 112019 12019 COPIEUR RICOH MFP BC MPC4503ASP 3 509.45 - 512021 12021 PERCUSSION ORCHESTRE YAMAHA 1605 3 889.60 - 512022 12022 PERCUSSION ORCHESTRE MARIMBA YM1430 3 756.35 - 512023 12023 PERCUSSION ORCHESTRE GLOCKENSPIEL F2-C5 789.64 - 512024 12024 XYLOPHONE LAMES HONDURAS YAMAHA 3 535.85 - 512025 12025 CONTENEURS ISOTHERME SHERPA F4 438.60 - 112026 12026 CONTENEURS CHAUFFANT SHERPA FC4 1 190.28 - 512027 12027 COFFRET A DOUILLES 695.38 - 212028 12028 LICENCES PUSMANAGER PERPETUELLES 4 680.00 - 112029 12029 CLAUSTRA TOON CHAT 9610 1 286.98 - 112030 12030 TOINDEUSE HONDA HRB476CHXE 300.00 - 112031 12031 HOTSPOT ICI WIFI N 300 MBITS 3 570.00 - 112032 12032 VITRINE AFFICHAGE EXTERIEURE 176.95 - 112033 12033 LAVE LINGE SIEMENS WM 14 E2710 505.90 - 512034 12034 ARMOIRE FROIDE 1340 L GN2/1 2 061.00 - 1012035 12035 CLAVECIN NUMERIQUE ROLAND + BANQUETTE 3 318.79 - 512036 12036 SAXHOM BRYTON 3 PISTONS YAMAHA SIB 8 253.75 - 5

IV

A10.1A10.2




12037 12037 TROMBONE YAMAHA ETUDE ERGO SIB 1 101.00 - 512038 12038 HOTSPOT ICIWIFI 3G 516.00 - 412044 12044 SOUFFLEUR STHIL STI BR 600 762.00 - 312045 12045 MASTER RENAULT DOUBLE CABINE 24 195.22 - 912046 12046 CAISSON MOBILE 1 TIROIR 175.76 - 112047 12047 ENSEMBLE MOBILIER COMPLEXE GENEVE 7 464.04 - 112048 12048 TABLE FIXE CLEMENCE 60X60 153.98 - 112049 12049 TABLE FIXE CLEMENCE 120X60 123.50 - 112050 12050 CHAISES CLEMENCE 230.96 - 112051 12051 YOLE EURODIFFUSION + CHARIOT 1 800.00 - 512052 12052 CABANE DE TRAPPEUR 515.00 - 512053 12053 TABLE A GLISSER JEU 199.41 - 112054 12054 JEU DE PUCES 129.58 - 112055 12055 CIBLE CATAPULTE JEU 160.55 - 112056 12056 BILLARD NICOLAS 6 JOUEURS 398.05 - 112057 12057 REFLEX GRAND JEU 743.19 - 512058 12058 CHAISE HAUTE PRIMA 134.99 - 112065 12065 TERRAIN RUE PIERRE DE RAVETON 1.00 - 012066 12066 TERRAIN RUE DES SENTES 1.00 - 012067 12067 SOURIS VERTICALE EVOLUENT 4 SMALL 143.99 - 112068 12068 DESTUCTEUR FELLOWES AUROMAX 339.00 - 112070 12070 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 196.34 - 112071 12071 PORTE DOCULMENTS+ SUPPORT UC+REPOSE PIEDS 175.67 - 112072 12072 PLAN DE TRAVAIL 180 X 80 430.37 - 112073 12073 PLAN DE TRAVAIL REGLABLE 180 X 80 748.73 - 112074 12074 CAISSON MELAMINE 196.34 - 112075 12075 PORTE DOCUMENTS+SOURIS+SUPPORT+BRAS ECRAN 683.04 - 112081 12081 APN NIKON S33 815.20 - 112082 12082 APN CANON IXUS 162 218.00 - 112083 12083 SCIE A CHANTOURNER MUTICUT 1 569.00 - 212084 12084 FAUTEUIL BIBERON 305 382.22 - 112085 12085 LIT DE REPOS EMPLIABLE REF 61 767.02 - 112086 12086 SIEGE DE TRAVAIL ERGO HAYWORTH 1 182.90 - 512087 12087 BANQUETTE STAGG HYDROLIQUE NOIR 331.00 - 112089 12089 COPIEUR KYOCERA TASKALFA 420 I 1 548.59 - 512090 12090 COPIEUR KYOCERA TASKALFA 420 I 1 548.59 - 512092 12092 PARCELLES CROIX ST LAMBERT 858.22 - 012093 12093 PARCELLES QUARTIER DE L'EUROPE 1 841.64 - 012094 12094 VISSEUSE MAKITA 18V 314.60 - 112095 12095 PERCEUSE VISSEUSE CHOC 18 V 527.62 - 212096 12096 VIDEO PROJECTEURNEC P401W 2 843.06 - 512097 12097 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS FELLOWES 99CI CPE 339.00 - 112098 12098 HAUTBOIS D'ARMOUR F.LOREE I+3 7 803.00 - 512099 12099 COR ANGLAIS F.LOREE I+3 8 013.60 - 512100 12100 CARROUSEL CARTES POSTALES 5 FACES ROULETES COLONNE 315.00 - 112101 12101 PAIRE BUTS DE RINK HOCKEY ET FILETS 2 085.30 - 1012103 12103 PLASTIFIEUSE FELLOWES 5709001 A3 428.24 - 112104 12104 RABOT HL850EB 527.00 - 212105 12105 MASTER RENAULT DOUBLE CABINE 24 195.22 - 912106 12106 IMAC 21.5 I5 TURBO 16GO 4 098.67 - 412107 12107 CREATIVE CLOUD TEAM IMAC 1 901.08 - 212108 12108 LOGICIEL QUARKXPRESS V10 1 964.16 - 212109 12109 LOGICIELSUITCASE FUSION 5 258.58 - 112110 12110 LICENCE TOAST 12 TITANIUM 162.72 - 112112 12112 PORTE BUSE ET LANCE TELESCOPIQUE ST601 741.14 - 212113 12113 LAVE LINGESIEMENS WM 14E270 505.90 - 512114 12114 LAVE LINGE BOSH WHB 28211 1 457.71 - 112115 12115 SECHELVEDETTE 9 KGS VSF9INGE 535.90 - 512116 12116 SECHE LINGE BOSH WTE 74200 485.90 - 112117 12117 MACHINE A COUDRE BROTHER NV15 673.20 - 512118 12118 BUTS DE FOOT ALU PRESTIGOAL AVEC FILETS 1 986.34 - 1012119 12119 ENSEMBLE EQUIPEMENT DE MUSCULATION 2 082.87 - 1012120 12120 ECOLE VILLE HELLIO ALGECO 2315/2015 3 600.00 - 012123 12123 VIDEO PROJECTEUR NEC M322W 946.80 - 512124 12124 ENCEINTES AMPLIFIER RONDSON LAB6AB 209.04 - 112125 12125 LAVE LINGE SIEMENS WM 14E270 805.78 - 512126 12126 LAVE LINGE MIELE WDA110 506.02 - 5

IV

A10.1A10.2




12127 12127 CISAILLE DAHLE 561 256.61 - 112128 12128 TABLE ELEVATRICE PRO POUR TONDEUSE 1 800.00 - 412129 12129 AFFUTEUSE DE FORETS DRILL DOCTOR DD500 227.54 - 112130 12130 PERCEUSE VISSEUSE MAKITA DDF456RM3J 362.40 - 112131 12131 TABLETTES SAMSUNG GALAXY TAB A 4G 5 717.71 - 112132 12132 IMPRIMANTE BROTHERT HL-54560DN 5 515.92 - 112133 12133 IMPRIMANTE EPSON WORKFORCE WF-7110DTW 496.80 - 112134 12134 DESTRUCTEUR DE DOCUIMENTS FELLOWES 99CI 355.00 - 112135 12135 LEVE TENTE 120X130 1 502.40 - 512136 12136 SCIE ONGLET METABO KGS254M 349.90 - 112137 12137 ETABLI ETAU WM 825 DBL 127.00 - 112138 12138 MICRO CHAINE LG CM2440B 119.99 - 112139 12139 HAUTBOIS YAMAHA YOB 241 1 530.00 - 512140 12140 LAVE LINGE BOSH WAB 28211 505.90 - 512141 12141 VALISE 17 INSTRUMENTS MUSIQUE 155.00 - 112142 12142 TABLEAU DE CONFERENCE MOBILE 160 139.00 - 112143 12143 PONCEUSE GIRAFE WST700 1 270.80 - 312144 12144 MEULEUSE D125 GWS 15-12CIEPX 212.20 - 112145 12145 SERVEUR POWEREDGE R630 6 178.73 - 412146 12146 ASPIRATEUR G9 PLUS POUSSIERE 694.32 - 112147 12147 APPAREIL PHOTO CANON SX610HS 209.00 - 112148 12148 LECTEUR DVD LG BP450 118.98 - 112149 12149 BONGOS LP810664 NOIR 237.90 - 112150 12150 BATTERIE ACOUST TAMA VD50RS-WSP 1 195.80 - 512151 12151 MICRO CHAINE SAMSUNG MM-E430D 139.00 - 112152 12152 MEUBLE CUISINE D'ANGLE MARMITON 85.98 - 112153 12153 COPIEUR KYOCERA M2535 DN 1 272.00 - 512154 12154 GOGET DE CURAGE HARDOX 3 432.00 - 612155 12155 ARMOIRE ELECTRIQUE EPA 600 661.13 - 412156 12156 VESTIAIRE INDUSTRIE MONOCOLONNE 441.36 - 112157 12157 BAC CD MELAMINE 3 NIVEAUX 1 900.81 - 1512158 12158 ENSEMBLE POUTRE GYMNASTIQUE ET TAPIS 5 990.10 - 1012159 12159 FUN BOARD JAUNE VOILE ET GOUVERNAIL 2 990.82 - 1012161 12161 SOUFFLEURS ECHO BP770 1 332.00 - 312162 12162 SOUFFLEURS ECHO BP251 1 500.00 - 112163 12163 SOUFFLEUR AERION + BATTERIE ULIB 700 2 088.00 - 312164 12164 POMPE HP MARSHALL 2800 499.00 - 112165 12165 PERFO BURINEUR SDS PLUS BHR262TRDJ 766.62 - 212166 12166 SOUFFLEUR ASPIRATEUR STIHL BR600 1 818.00 - 312167 12167 TRONCONNEUSE STIHL STI MS 150TCE 864.00 - 112168 12168 DEBROUSSAILLEUSE ECHO FPK SRM 350 747.60 - 312169 12169 MEDIABUS COFFRE ET RAMPE 1 332.00 - 912170 12170 ECRAN ACER B226WL LED 22 2 795.40 - 112171 12171 ECRAN LG 19MB35PM-B LED 19 5 211.00 - 112172 12172 UNITE CENTRALE OPTIPLEX 3200 MT I5-4590 20 221.20 - 412173 12173 UNITE CENTRALE PRECISION T1700 15 893.64 - 412174 12174 ECRAN DE PROJECTION LUMENE CAPITOL 348.00 - 112175 12175 FAUTEUIL CLUB ADULTE KIWI 436.52 - 112176 12176 CHAUFFEUSES PLIABLES FADO H37 GRIS CIEL 649.52 - 112177 12177 MEUBLE BAS 6 BACS RIC'HOCHET 399.82 - 112178 12178 ASPIRATEUR G9 PLUS 277.73 - 112179 12179 LAVEUSE SC351 ET PLATEAU 2 676.24 - 1012180 12180 CORSET SIEGE THERMOFORLABLE 1 775.30 - 512181 12181 PROTHESE SANS ARMATURE BIVALVE APPUI 1 035.87 - 512182 12182 TRANSAT A BASCULE EVOLUTIF 181.00 - 112183 12183 TROTINETTES A FREIN 540.00 - 112184 12184 CADRE TCHOUKBALL 103.50 - 112185 12185 TROTINETTES A FREIN 270.00 - 112186 12186 MEUBLES MARCHANDE MAXI 165.30 - 112187 12187 ILLUMINATION TIGES XLED FXL08-B22 3 523.80 - 112188 12188 ILLUMINATION TIGES XLED FXL085 4 197.60 - 112189 12189 MEUBLES BAS A PEINTURE 283.10 - 112190 12190 MAXI GARAGE EN BOIS 132.90 - 112191 12191 MODULE E DEMAT 840.00 - 512192 12192 AEROTHERMES PORTABLE 1 092.30 - 212193 12193 BORNE ACCES WIFI NETGEAR PROSAFE WN203V2 225.12 - 112194 12194 PRESENTOIR ATRIUM SUR OULETTES 310.92 - 1

IV

A10.1A10.2




12195 12195 FAUTEUILS POANG 291.00 - 112196 12196 BANQUETTES 2 PLACES H32 BEIGE 288.41 - 112197 12197 BAC A LIVRES 4 CASES 98.96 - 112198 12198 CONTENEUR EXPOSITION 6 720.00 - 812199 12199 PLAQUES SUR BAIE SIMPLE SERVICE 5 771.87 - 1012200 12200 VTT 24 SX 24 727.96 - 112201 12201 VTT 26 CLIFF 610 14 1 273.94 - 112202 12202 VTT 26 SX 26 18 136.50 - 112203 12203 VTT 27.5 SUNMIT 16 1 056.45 - 112204 12204 CHARIOT DE MENAGE VOLEOPRO 306.44 - 112205 12205 TROTTINETTES 540.00 - 112206 12206 CHAINE HIFI PHILIPS SC/USB/MP3 119.00 - 112207 12207 MAXI GARAGE BOIS 139.90 - 112208 12208 ENCEINTE AUTONOME SPRINTER122 2 067.30 - 512212 12212 COIN CUISINE ENFANT 405.00 - 112213 12213 PORTABLE ASUSP2 710JA-T2032G 1 469.42 - 412214 12214 PORTABLE ASUS PU551JA-XO058G 8 339.64 - 412215 12215 MEUBLE BAS MOBILE POUR PAPIER 184.26 - 112216 12216 SOLUTION DE SAUVEGARDE SUYSTEME 1 080.00 - 412217 12217 COR D'HARMONIE EN FA ROY BENSON PRO SERIES 743.00 - 112218 12218 KIT VOLANT 357.30 - 112219 12219 MEUBLE BOIS BAS 24 CASES 236.56 - 112220 12220 RADIO CASSETTE CD PHILIPS AZ787 240.00 - 112221 12221 PLATEAU BUREAU REGLABLE 180X80 533.57 - 512222 12222 SUPPPORTS ECRAN DOCUMENTS UC 279.36 - 112223 12223 CHAISE BASSE ERGO 637.73 - 112224 12224 LAVEUSE CA 330 2 744.57 - 1012225 12225 LAVEUSE CA 330 2 744.57 - 1012226 12226 RADARS BASIC D 3 431.18 - 612227 12227 IMPRIMANTE COULEUR SAMSUNG XPRESS C430W LASRR 526.14 - 112228 12228 ASPIRATEUR NIFLISK VP600 STD2 389.05 - 112229 12229 CONTREBASSE 3/4 AVEC TABLE BOIS 950.00 - 512230 12230 CONTREBASSE 3/16 BOIS + HOUSSE ET ARCHET 550.00 - 512231 12231 TRANSPORTEUR GRILLO PK1400 28 752.00 - 912232 12232 POMPE 200 BARS MARSHALL2800 499.00 - 112233 12233 GROUPE ELECTROGENE PRAMAC PX4100 605.80 - 212234 12234 COPIEUR RICOH MFP BC MPC4503ASP 3 509.45 - 512235 12235 COPIEUR RICOH MFP AFICIO MP2501SP 5 247.12 - 512236 12236 ONDULEUR S2S SYRIUS MS 1500 932.88 - 4

1 547 610.39 -

ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT- -

MISE À DISPOSITION- -

AFFECTATION TOTAL AFFECTATION - -

MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE- -

DIVERS9717 9717 ZAC QUARTIER DE LA GARE 8 036.40 - 011045 9936 COB AMENAGEMENT 16 800.00 - 010295 10295 AMIANTE EQUIPEMENT BATI 46 008.69 - 510483 10483 COPROPRIETE PRIVEE DEGRADEE 79 024.80 - 511046 11046 LE LEGUE (FRICHES DE GDF) 2031 33 360.00 - 511335 11335 SENTIER PLAN VERT ET BLEU 262 353.61 - 0910 11670 CENTRE CURIE 2313/2015 607 715.53 - 0743 11671 ECOLE PRIMAIRE BEAUVALLON 2313/2015 557 509.67 - 0926 11672 CENTRE NAUTIQUE DES ROSAIRES 2313/2015 7 959.82 - 01185 11673 TRAVAUX DE VOIRIE 2315/2015 1 397 604.86 - 08976 11674 PONT DE TOUPIN 2315/2015 1 795 666.26 - 010787 11676 MAISON DE QUARTIER DE ROBIEN 2313/2015 50 249.57 - 05497 11677 LOCAUX POLICE EX ECOLE DU CENTRE 2313/2015 1 503.60 - 0

TOTAL MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE

TOTAL ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX

TOTAL ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT

TOTAL MISE À DISPOSITION

IV

A10.1A10.2




9100 11678 POLE ENFANCE GINGLIN CERF VOLANT 2313/2015 18 133.37 - 01619 11679 TERRAIN DE FOOT RUE DU BEARN 2315/2015 7 052.22 - 05145 11680 ETUDE GEOTECHNIQUE FALAISES CESSON 2315/2015 4 562.40 - 03838 11681 TERRAIN CHEMIN DES EAUX MINERALES 2315/2015 42 262.03 - 011682 11682 TERRAIN RUE LECUYER 2315/2015 1 788.00 - 05321 11683 RENOVATION URBAINE ANRU 2315/2015 1 383 845.76 - 0911 11693 CENTRE ST VINCENT DE PAUL 2313/2015 6 537.58 - 011045 11694 COB 10, 12, 14 RUE ST BENOIT 2313/2015 285 729.51 - 010403 11695 PONT WALDECK ROUSSEAU VENDEL 2315/2015 46 724.40 - 0909 11696 CENTRE CHARNER BEAUX ARTS 2313/2015 244 616.42 - 09733 11697 TERRAIN FOOT RUE DE GENEVE 2314/2015 605 140.78 - 02083 11698 TERRAIN GRP SCOL BRECHE AUX CORNES 2315/2015 62 303.81 - 01357 11699 TERRAIN COTE AUX MARIS 2315/2015 78 560.45 - 05896 11714 CITE DE LA MUSIQUE 2313/2015 558.00 - 0760 11715 GROUPE SCOLAIRE CESSON CORNICHE 2313/2015 14 950.27 - 010575 11716 LOCAL DECHETTTERIE TOILETTES CROIX ST LAMBERT 2313 12 357.42 - 02092 11717 TERRAIN ECOLE PRIMAIRE BEAUVALLON 2315/2015 1 080.00 - 01478 11718 TERRAIN R DE LA HUNAUDAYE LES VILLAGES 2315/2015 29 359.56 - 0924 11730 SALLE STEREDENN 2313/2015 20 573.34 - 07634 11732 MAISON 16 RUE DU PARC 2315/2015 37 419.46 - 0786 11734 HOTEL DE VILLE 2313/2015 54 681.03 - 0850 11735 THEATRE LA PASSERELLE+PETIT THEATRE 2313/2015 89 065.63 - 02090 11736 TERRAIN GRP SCOLAIRE VILLE HELLIO 2315/2015 33 522.00 - 02088 11737 TERRAIN GRP SCOLAIRE VILLAGE YVES DOLLO 2315/2015 64 914.00 - 01577 11738 PARC DES PROMENADES 2315/2015 138 715.68 - 01483 11740 TERRAIN STADE H BOUCHER 2315/2015 469 385.52 - 03436 11741 CENTRE CHARNER 2315/2015 88 090.74 - 0845 11743 BIBLIOTHEQUE CENTRALE MALRAUX 2313/2015 113 712.67 - 010789 11748 TERRAIN EHPAD DE CESSON 2315/2015 209 656.11 - 011749 11749 TERRAIN GENS DU VOYAGE GOUET 2315/2015 13 008.00 - 0766 11750 GROUPE SCOLAIRE LES MERLES 2313/2015 27 293.33 - 0738 11753 ECOLE MATERNELLE CURIE 2313/2015 32 182.35 - 0765 11754 GROUPE SCOLAIRE GRAND CLOS 2313/2015 1 628.82 - 0933 11756 PARKING GOUEDIC 2313/2015 264 802.11 - 0765 11771 TERRAIN GRP SCOL GRAND CLOS 2315/2015 23 327.16 - 011066 11775 PASSERELLE FERROVIAIRE RABELAIS 2315/2015 14 110.00 - 0964 11782 CHAPELLE ST-GUILLAUME 2313/2015 3 600.00 - 0755 11783 GROUPE SCOLAIRE BERTHELOT 2313/2015 20 669.61 - 0756 11784 GROUPE SCOLAIRE BRECHE AUX CORNES DOLTOB 2313/2015 16 381.96 - 0764 11785 GROUPE SCOLAIRE ETABLETTE 2313/2015 1 921.08 - 0744 11786 ECOLE PRIMAIRE HOCHE 2313/2015 576.00 - 0747 11787 ECOLE PRIMAIRE POUTRIN 2313/2015 13 297.09 - 0770 11788 GROUPE SCOLAIRE VILLE HELLIO 2313/2015 36 506.01 - 010337 11811 LOCAUX COMMERCIAUX RUE DE GENEVE 2313/2015 38 634.56 - 151982 11812 TERRAIN FOOT KERGROAS VILLAGES 2315/2015 4 989.56 - 011819 11819 VESTIAIRES PATINODROME 2313/2015 503.74 - 0916 11820 PARKING INTER ADMINISTRATIF 2313/2015 5 667.25 - 02092 11822 ECOLE BEAUVALLON 2312/2015 14 097.00 - 08134 11823 GARAGE RUE DE GENEVE LOT 82-88 2313/2015 6 212.82 - 158135 11824 GARAGE RUE DE GENEVE LOT 80 2313/2015 3 106.41 - 157872 11825 GARAGE RUE DE GENEVE LOT 83 2313/2015 3 106.41 - 157588 11826 GARAGE RUE DE GENEVE LOT 86 2313/2015 3 106.41 - 157297 11827 GARAGE RUE DE GENEVE LOT 79 2313/2015 3 106.41 - 157295 11828 GARAGE RUE DE GENEVE LOT 85 2313/2015 3 106.41 - 157296 11829 GARAGE RUE DE GENEVE LOT 87 2313/2015 3 106.41 - 157196 11830 GARAGE RUE DE GENEVE LOT 81 2313/2015 3 106.41 - 15838 11833 SMAC LA CITROUILLE 2313/2015 5 563.20 - 07030 11834 MUSEE 2313/2015 1 123.30 - 0832 11835 MAISON PETIT ENFANT LE CARROUSEL 2313/2015 59.85 - 0907 11836 AMPHITEHATRE GINGLIN 2313/2015 76.66 - 0792 11837 ARCHIVES MUNICIPALES 2313/2015 9 981.36 - 0892 11838 IMMEUBLE 17 R VICAIRIE CGT 2313/2015 71.42 - 01598 11845 VALLEE DE GOUEDIC 2315/2015 19 810.40 - 01312 11846 HALL RATEAU BREZILLET 2313/2015 66 684.00 - 0788 11864 IMMEUBLE 6 R P CORBION 2313/2015 EDUCATION 528.90 - 011865 11865 ELABORATION DU PLU 202/2015 2 606.70 - 1789 11882 PAVILLON DE BELLESCYSE 2313/2015 401.58 - 0

IV

A10.1A10.2




8582 11887 MAISON 8 BLD CHARNER 2315/2014 2 613.10 - 0844 11894 COPRO ST LAMBERT LOT 104 A 107 2313/2015 1 173.41 - 0844 11895 COPRO ST LAMBERT LOCAL POSTE 2313/2015 250.83 - 0844 11896 COPRO ST LAMBERT PROXIMITE LOT 110 2313/2015 136.82 - 0844 11897 COPRO ST LAMBERT BIBLIOTHEQUE LOT 2000 2313/2015 300.24 - 06236 11920 GYMNASE DU SEPULCRE 2313/2015 72 536.97 - 0881 11926 MAISON 1 BD LAENNEC 3 291.60 - 0895 11938 TRAIT D'UNION 24 ABBE GARNIER 2313/2015 7 621.30 - 011576 11939 IMMEUBLE 31 RUE DE LA CORDERIE 2315/2015 7 120.80 - 011040 11940 IMMEUBLE 53 BLD CLEMENCEAU (ex CAF) 2313/2015 38 145.00 - 0855 11941 MILLE CLUB 2315/2015 12 543.00 - 0929 11942 HALLES DE LA GRILLE DEMOLITION 2315/2015 7 755.47 - 0740 11958 ECOLE MATERNELLE VILLE BOUGAULT 2313/2015 210.00 - 011959 11959 PMI LA TOUPIE EX ECOLE DU CENTRE 2313/2015 3 480.00 - 0867 11961 CENTRE SOCIAL DU PLATEAU 2313/2015 26 829.73 - 01582 11990 TERRAIN SQUARE GEORGE SAND BARILLOT 9 795.22 - 0795 11996 CHANTIER DE ROBIEN 2313/2015 14 614.32 - 0794 12005 CHANTIER DE DOUVENANT LOCAUX 2313/2015 80 860.68 - 0763 12039 GROUPE SCOLAIRE J BREL 2313/2015 18 264.24 - 012041 12041 COMPLEXE SPORTIF GINGLIN MAZIER 2315/2015 2 889.00 - 0762 12042 GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE 2313/2015 10 228.84 - 0737 12043 ECOLE MATERNELLE BALZAC 2313/2015 480.00 - 04273 12059 TERRAIN GRP SCOL ETABLETTE 2312/2015 27 872.66 - 05294 12060 POLE PETIT ENFANT CHAT PERCHE 2313/2015 727.20 - 0787 12061 IMMEUBLE 7 R P CORBION DEP+OMS 2313/2015 2 820.53 - 010682 12062 TERRAIN MULTISPORTS BALZAC 2315/2015 6 984.86 - 09893 12063 SALLE MULTIFONCTION ST LAMBERT 2313/2015 8 694.78 - 012064 12064 AUDIT ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE 9 360.00 - 5750 12076 ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE 2313/2015 589.82 - 0772 12077 ECOLE MATERNELLE CARNOT GUEBRIANT 2313/2015 133.87 - 0746 12078 GROUPE SCOLAIRE JEAN NICOLAS 2313/2015 1 229.16 - 0742 12079 ECOLE PRIMAIRE BARATOUX 2313/2015 814.15 - 012080 12080 GROUPE SCOLAIRE DES VILLAGES Y DOLLO 2313/2015 594.61 - 0800 12091 SERRES VILLE JOUHA 2313/2015 210.00 - 0835 12102 AUBERGE JEUNESSE VILLE GUYOMARD 2313/2015 3 360.00 - 012121 12121 MODULAIRE PIERRE DE COUBERTIN PLOUFRAGAN 3 240.00 - 09937 12122 CHAPELLE LAMENAIS 2313/2015 463.42 - 012160 12160 RESTAURATION 13 OEUVRES DE MATHURIN MEHEUST 3 384.00 - 0785 12211 CUISINE CENTRALE 2313/2015 1 770.00 - 012237 12237 CIMETIERE DE L'OUEST OSSUAIRE 2313/2015 17 110.22 - 0889 12238 IMMEUBLE 18 RUE DE BREST 2313/2015 28 286.27 - 15965 12239 EGLISE ST MICHEL 2313/2015 23 195.12 - 0796 12240 CHANTEIR DE LA CORDERIE 2313/2015 55 988.67 - 01304 12241 STADE H BOUCHER GYMNASE 2313/2015 13 149.84 - 0880 12242 GYMNASE CROIX ST LAMBERT 2313/2015 17 061.12 - 011661 12243 ESPACES VERTS URBAIN 2312/2015 150 492.20 - 03606 12244 TERRAIN VILLE JOUHA 2312/2015 20 857.89 - 011684 11684 ENSEIGNES COMMERCIALES 20421/2015 15 016.00 - 511751 11751 SDE ECLAIRAGE PUBLIC 2041582/2015 618 302.47 - 3011776 11776 COTES D ARMOR HABITAT 204171/2015 86 800.33 - 511777 11777 COTES D ARMOR HABITAT 204172/2015 252 727.50 - 3011778 11778 TERRE ET BAIE HABITAT 204172 257 450.50 - 3011779 11779 HLM LES FOYERS 204172/2015 81 763.00 - 3011813 11813 GARE AMENAGEMENT BATIMENTS VOYAGES 157 720.00 - 3011922 11922 SUBV EQUIP COPROPRIETE DEGRADE 2015 177 733.20 - 30

12 064 195.62 -

13 611 806.01 -

TOTAL DIVERS

TOTAL GÉNÉRAL

IV

A10.2

A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATION

MODALITÉS ET DATE DE

SORTIEN° INV.

N° FICHE

DATE D'ENTRÉE

DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR

D'ACQU. (COÛT HISTORIQUE)

DURÉE AMORT.

CUMUL DES AMORT. ANT.

VALEUR NETTE

COMPT. AU JOUR DE LA

CESSION

PRIX DE CESSION

PLUS OU MOINS

VALUES

13/03/2015 122 122 35242 CLIO RENAULT 8 384.70 5 8 384.70 - 76.05 76.05

21/09/2015 328 328 35593 FOURGON DAILY 35 BENNE IVECO 15 811.40 5 15 811.40 - 2 992.00 2 992.00

04/03/2015 586 586 35926 RENAULT EXPRESS DIESEL TYPE F 40E05 7 CV 5 335.72 5 5 335.72 - 401.00 401.00

23/09/2015 626 626 34900 FOURGON B80 BENNE RENAULT 19 189.98 0 - 19 189.98 2 187.00 17 002.98 -

16/09/2015 900 900 32874 VESTIAIRE + TRIBUNES TERRAIN FOOT GINGLIN 113 170.19 0 - 113 170.19 113 170.19 -

16/09/2015 907 907 35065 CENTRE CEU EX ECOLE MAZIER + LOGT GARDIEN 484 566.88 0 - 484 566.88 484 566.88 -

16/09/2015 1593 1593 32874 TERRAIN SPORT H WALLON VILLE GINGLIN 39 241.01 0 - 39 241.01 39 241.01 -

13/02/2015 2472 2472 36322 RENAULT CLIO STE 7 376.09 5 7 376.09 - 83.25 83.25

25/09/2015 2723 2723 36490 FOURGON IVECO DAILY 35.8 +BENNE 16 221.39 5 16 221.39 - 2 500.00 2 500.00

04/03/2015 2823 2823 36718 TONDEUSE AUTO PORTEE REFORM 59 523.17 3 59 523.17 - 11 660.00 11 660.00

08/06/2015 2826 2826 36725 FOURGON MASTER RENAULT OCCASION GRAFFITIS 67 189.45 5 67 189.45 - 186.50 186.50

04/03/2015 2832 2832 36732 RENAULT TRAFIC COURT 13 674.68 5 13 674.68 - 1 531.00 1 531.00

21/08/2015 4750 4750 37678 TONDEUSE KUBOTA TYPE F 3560 32 580.95 5 32 580.95 - 1 000.00 1 000.00

25/09/2015 4815 4815 37887 VEHICULE IVECO TYPE 50 C 13 V 12 39 056.48 5 39 056.48 - 3 000.00 3 000.00

08/06/2015 6882 6882 39266 RENAULT TYPE MASTER 1 548.82 5 1 548.82 - 4.30 4.30

04/03/2015 7555 7555 39618 VEHICULE FORD TRANSIT 14 202.50 5 14 202.50 - 508.35 508.35

20/03/2015 7634 7634 39749 MAISON 16 RUE DU PARC 53 254.02 0 - 53 254.02 16 400.00 36 854.02 - 16/09/2015 1593 7772 39813 TERRAIN SPORT H WALLON VILLE GINGLIN 2312/2008 3 021.92 0 - 3 021.92 3 021.92 -

04/03/2015 7555 8561 40382 MOTEUR VEHICULE FORD 3 175.25 8 1 984.55 1 190.70 113.65 1 077.05 -

996 524.60 282 889.90 713 634.70 682 643.10 30 991.60 -

- - - - -

- - - - -

- - - - -

MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE

- - - - -

26/02/2015 112 112 35158 TRONCONNEUSE PPK 3400/3 358.25 1 358.25 - - -

10/03/2015 1996 1996 21916 GREVE DES COURSES DECHARGE 72 678.45 0 - 72 678.45 - 72 678.45 -

26/02/2015 2536 2536 36342 TRIPTYQUE MULTIFONCTION 525.82 1 525.82 - - -

26/02/2015 2704 2704 36487 TELEPHONE MOTOROLA 2700 698.64 1 698.64 - - -

05/03/2015 3674 3674 37239 PRESTATION GESTION FINANCIERE FORMATION 3 446.02 5 3 446.02 - - -

26/02/2015 4944 4944 38012 TRONCONNEUSE STIHL STI MS 20 493.99 1 493.99 - - -

16/07/2015 5099 5099 38198 PHOTOCOPIEUR CANON IR 1600 598.00 5 598.00 - - -

26/02/2015 5344 5344 38310 TELEVISION 70 CM PHILIPS 1 038.00 1 1 038.00 - - -

26/02/2015 5599 5599 38492 IMPRIMANTES BROTHER HL5140 442.52 1 442.52 - - -

16/07/2015 5639 5639 38491 COPIEUR TOSHIBA ESTUDIO280 CTG410272 5 011.24 5 5 011.24 - - -

05/03/2015 6147 6147 38783 DEFIBRILATEUR FORMATION LIFEPAK CR-T 537.12 5 537.12 - - -

16/07/2015 6532 6532 39083 COPIEUR ES 232 2 804.62 5 2 804.62 - - -

16/07/2015 7040 7040 39371 COPIEUR COULEUR C352 KONIKA MINOLTA 5 863.99 5 5 863.99 - - -

16/07/2015 7040 7615 39709 COPIEUR MAGASIN 2500 F PC403C250 818.06 5 818.06 - - -

16/07/2015 8023 8023 40039 IMPRIMANTE RICOH SP 8200 DN 4 592.64 4 4 592.64 - - -

99 907.36 27 228.91 72 678.45 - 72 678.45 -

04/02/2015 1182 1182 36007 CAISSON MOBILE PETITE PROFONDEUR 843.89 1 843.89 - - -

26/02/2015 1294 1294 36034 MEUBLE DE RANGEMENT 384.17 1 384.17 - - -

26/02/2015 1295 1295 36034 ARMOIRE 2 P BATT 5ETAG L90 SOCLE T 1021 303.37 1 303.37 - - -

26/02/2015 1296 1296 36034 TABLEAU TRIPTYQUE BLANC 1X2M CADRE ALU 396.37 1 396.37 - - -

26/02/2015 1297 1297 35991 COUCHETTES EMPILABLES 1 311.06 1 1 311.06 - - -

05/02/2015 1395 1395 38415 TABLES BASCULANTES 4 851.93 1 4 851.93 - - -

04/02/2015 1495 1495 36245 SIEGE CONFORTO 1421 434.05 1 434.05 - - -

26/02/2015 1625 1625 35945 CHAISES SALLE REUNION 4 050.11 15 4 050.11 - - -

26/02/2015 1647 1647 36052 VITRINE PORTE OUVRANTE 235.53 1 235.53 - - -

26/02/2015 1736 1736 36046 TABLES RONDES ECOLE LES VILLAGES 556.16 1 556.16 - - -

26/02/2015 1737 1737 36046 CHAISES PLASTIQUE ECOLE LES VILLAGES 456.69 1 456.69 - - -

26/02/2015 1738 1738 36046 CHAISE PLASTIQUE ECOLE ETABLETTE 365.35 1 365.35 - - - 26/02/2015 1739 1739 36046 TABLE RONDE ECOLE ETABLETTE 778.62 1 778.62 - - - 26/02/2015 1740 1740 36046 CHAISE ZENITH ECOLE ETABLETTE 1 945.54 1 1 945.54 - - - 26/02/2015 1209 2109 36826 TABLES INFORMATIQUES 150*90 H58CM 81.18 1 81.18 - - - 26/02/2015 2110 2110 36826 REHAUSSE 150*45 POUR TABLES INFORMATIQUES 150*90 64.55 1 64.55 - - - 26/02/2015 2112 2112 36826 TABLE MOBILE 3 PLATEAUX METRO CLASSIC 128/3 247.60 1 247.60 - - - 26/02/2015 2113 2113 36826 SUPPORT MURAL ANTIVOL POUR TV ET MAGNETOSCOPE 203.39 1 203.39 - - -

TOTAL CESSIONS À TITRE GRATUIT

CESSIONS À TITRE GRATUIT

MISE À DISPOSITION

TOTAL MISE À LA RÉFORM E

DIVERS

MISE À LA RÉFORME

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGT C) - SORTIES

IV - ANNEXES

CESSIONS À TITRE ONÉREUX

TOTAL MISE À DISPOSITI ON

AFFECTATION

TOTAL AFFECTATION

TOTAL MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE

TOTAL CESSIONS À TITRE ONÉREUX

IV

A10.2


ELEMENTS DU BILAN


IV - ANNEXES

26/02/2015 2114 2114 36826 TABLE ENCASTREE POUR RETROPROJECTEUR 146.44 1 146.44 - - - 26/02/2015 2172 2172 36234 CHARRIOT 3 ETAGES 247.74 1 247.74 - - - 26/02/2015 2173 2173 36244 CHARIOT 3 ETAGES 247.74 1 247.74 - - -

26/02/2015 2270 2270 36280 MEUBLE MICRO INFORMATIQUE 53.36 1 53.36 - - -

26/02/2015 2527 2527 36375 CHAISE DE TRAVAIL HEGOA NOIR 78.51 1 78.51 - - -

26/02/2015 2537 2537 36342 TRIPTYQUE BLANC CADRE ALU 444.01 1 444.01 - - -

26/02/2015 2588 2588 36390 TABLE REUNION OBLONGUE HORIZON 170*110 276.70 1 276.70 - - -

26/02/2015 2608 2608 36367 TABLEAU MURAL SIMPLE BLANC 100*120 96.04 1 96.04 - - -

26/02/2015 2794 2794 36662 COUCHETTE EMPILABLE 595.66 1 595.66 - - -

26/02/2015 2810 2810 37873 CHAISES CEPHEE HT REG 5015 REF 0520565 J 59 680.52 1 59 680.52 - - -

26/02/2015 2812 2812 37873 TABLE ATLAS 2 60X50 HT REG REL 0520573 K 7 912.68 1 7 912.68 - - -

26/02/2015 2813 2813 37873 TABLES MALIBU 4 P SUR T3N REF 0520569N 4 096.90 1 4 096.90 - - -

26/02/2015 2913 2913 37873 TABLES ATLAS2 70X50 REF 0521368B 36 841.40 1 36 841.40 - - -

26/02/2015 3015 3015 37873 CHAISES MALIBU T2N 4P 5015 REF 0521119A 1 267.17 1 1 267.17 - - -

26/02/2015 3076 3076 36875 BAHUT DOUBLE FACE A ROULETTES 342.22 1 342.22 - - -

26/02/2015 3077 3077 36875 PRESENTOIR LIVRES DOUBLE FACE 134.06 1 134.06 - - -

26/02/2015 3078 3078 36875 ARMOIRE 2 PORTES 345.76 1 345.76 - - -

26/02/2015 3113 3113 37873 CHAISES MALIBU T3N4 REF 0521103 J 6 335.81 1 6 335.81 - - -

26/02/2015 3126 3126 36910 MOBILIER CHAISES T2 537.81 1 537.81 - - -

26/02/2015 3127 3127 36910 MOBILIER BANC T3 284.83 1 284.83 - - -

26/02/2015 3212 3212 37050 MOBILIER SCOLAIRE BANC SANS DOSSIER 63.27 1 63.27 - - -

26/02/2015 3384 3384 36892 BAC A ALBUMS HAUT. 85 MELANINE CHAMPAGNE 293.80 1 293.80 - - -

27/02/2015 3479 3479 37148 PLAN RECTANGULAIRE PROF 800 MELANINE 800 598.92 1 598.92 - - -

27/02/2015 3480 3480 37148 PLAN RECTANGULAIRE PROF 800 MELANINE 120 1 549.58 1 1 549.58 - - -

26/02/2015 3577 3577 37218 CHAISES 676.86 1 676.86 - - -

26/02/2015 3578 3578 37218 CHAISES 35.06 1 35.06 - - -

26/02/2015 3579 3579 37218 TABLESLEADER 530 700*500 SANS CASIER 1 156.16 1 1 156.16 - - -

26/02/2015 3595 3595 37225 MEUBLES A DESSIN 504.91 1 504.91 - - -

26/02/2015 3664 3664 37224 MEUBLE RANGEMENT DESSINS 32 CASES 418.63 1 418.63 - - -

05/03/2015 3793 3793 37273 LOGICIER CD ROM FORMATION 205.71 1 205.71 - - -

26/02/2015 3811 3811 37267 CHAISE PRIMA GIS MONOTHON 12 988.15 1 12 988.15 - - -

26/02/2015 3812 3812 37267 PLAN DE TAVAIL 8 839.63 1 8 839.63 - - -

26/02/2015 3813 3813 37267 TABLES BASIC A ROULETTES 17 791.77 1 17 791.77 - - -

26/02/2015 3814 3814 37267 TABLES BASIS 2 MANATHAN 18 956.05 1 18 956.05 - - -

26/02/2015 3815 3815 37267 CHAISE TRAVAIL GAELO 7 263.76 1 7 263.76 - - -

26/02/2015 3816 3816 37267 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 10 385.15 1 10 385.15 - - -

04/02/2015 4173 4173 37335 CHAISES PHENIX REGLABLE 49 114.80 1 49 114.80 - - -

04/02/2015 4174 4174 37335 CHAISE TANAIS 16 546.90 1 16 546.90 - - -

04/02/2015 4175 4175 37335 INSERTION MOBILIER SCOLAIRE 3 356.32 1 3 356.32 - - -

04/02/2015 4176 4176 37335 CASIERS METALLIQUE EPOXY 10 230.44 1 10 230.44 - - -

04/02/2015 4177 4177 37335 TABLE ARCA REGLABLE 49 688.88 1 49 688.88 - - -

04/02/2015 4178 4178 37335 CROCHETS MELALLIQUE MOBILIER 2 710.01 1 2 710.01 - - -

04/02/2015 4179 4179 37335 TABLES SCOLAIRES 13 938.05 1 13 938.05 - - -

04/02/2015 4180 4180 37335 TABLES TANAIS 7 067.01 1 7 067.01 - - -

04/02/2015 4181 4181 37335 INSERTION MOBILIER SCOLAIRE 5 484.78 1 5 484.78 - - -

04/02/2015 4344 4344 37575 ARMOIRE HAUTE CANON FUSEIL MAGNOLIA 365.50 1 365.50 - - -

04/02/2015 4345 4345 37575 ARMOIRE BASSE CARBONE 272.20 1 272.20 - - -

04/02/2015 4346 4346 37580 ARMOIRE HAUTE BLEU METALISE 365.50 1 365.50 - - -

04/02/2015 4357 4357 37575 ARMOIRE HAUTE 731.00 1 731.00 - - -

04/02/2015 4358 4358 37575 ARMOIRE HAUTE GRISE 365.50 1 365.50 - - -

04/02/2015 4359 4359 37575 ARMOIRE BASSE 272.21 1 272.21 - - -

04/02/2015 4413 4413 37566 SIEGE DE TRAVAIL TONIC 133.47 1 133.47 - - -

04/02/2015 4414 4414 37566 SIEGE DE TRAVAIL CONFORTO 481.21 1 481.21 - - -

04/02/2015 4416 4416 37572 SIEGE DE TRAVAIL KENDO 1 637.28 1 1 637.28 - - -

04/02/2015 4417 4417 37572 SIEGE VISITEUR BINGO 296.60 1 296.60 - - -

04/02/2015 4418 4418 37572 SIEGE DE TRAVAIL KENDO 597.66 1 597.66 - - -

04/02/2015 4419 4419 37572 SIEGE DE TRAVAIL 456.78 1 456.78 - - -



04/02/2015 4422 4422 37572 SIEGE TRAVAIL KENDO 286.23 1 286.23 - - -

04/02/2015 4423 4423 37582 SIEGE DE TRAVAIL KENDO 1 419.84 1 1 419.84 - - -


04/02/2015 4425 4425 37582 PAIRE ACCOUDOIRS 60.64 1 60.64 - - -

04/02/2015 4426 4426 37582 CHAISES VISITEUR BINGO 652.54 1 652.54 - - -

05/02/2015 4427 4427 37947 SIEGE VISITEUR WEBY 1 894.46 1 1 894.46 - - -




04/02/2015 4431 4431 37593 CHAISE TONIC 113.45 1 113.45 - - -


04/02/2015 4433 4433 37593 SIEGE DE TRAVAIL 544.28 1 544.28 - - -


04/02/2015 4435 4435 37593 SIEGE DE TRAVAIL 380.40 1 380.40 - - -

IV

A10.2


ELEMENTS DU BILAN


IV - ANNEXES

04/02/2015 4436 4436 37593 SIEGE DETRAVAILKENDO 286.23 1 286.23 - - -


04/02/2015 4440 4440 37558 ENSEMBLE DE BUREAU 475.86 1 475.86 - - -

04/02/2015 4442 4442 37558 CAISSON MOBILE 176.40 1 176.40 - - -

04/02/2015 4443 4443 37558 TOP 43 RALLONGE 27.34 1 27.34 - - -

04/02/2015 4444 4444 37592 CAISSON HAUTEUR BUREAU 299.48 1 299.48 - - -


04/02/2015 4448 4448 37592 PLAN COMPACT L180 RETOUR GAUCHE 326.82 1 326.82 - - -


04/02/2015 4452 4452 37600 ENSEMBLE DE BUREAU 1 427.59 1 1 427.59 - - -


04/02/2015 4454 4454 37558 CAISSON MOBILE 352.80 1 352.80 - - -

04/02/2015 4455 4455 37558 PLAN DE TRAVAIL 162.73 1 162.73 - - -

04/02/2015 4464 4464 37613 PLAN COMPACT 231.10 1 231.10 - - -

04/02/2015 4465 4465 37613 CAISSON MOBILE 176.40 1 176.40 - - -

04/02/2015 4466 4466 37613 EXTENSION CONVIVIALE TABLE RONDE 108.02 1 108.02 - - -

04/02/2015 4467 4467 37613 PLAN COMPACT 299.47 1 299.47 - - -

04/02/2015 4468 4468 37613 ENSEMBLE BUREAU 475.87 1 475.87 - - -

04/02/2015 4470 4470 37617 CHAISES VISITEUR EUROSIT 303.12 1 303.12 - - -

04/02/2015 4471 4471 37617 PAIRE ACCOUDOIRS KENDO 60.63 1 60.63 - - -

04/02/2015 4472 4472 37617 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT KENDO 228.39 1 228.39 - - -

04/02/2015 4473 4473 37617 CHAISES VISITEUR BINGO EUROSIT 237.29 1 237.29 - - -

04/02/2015 4474 4474 37586 ARMOIRE HAUTE CANON DE FUSIL 365.50 1 365.50 - - -

04/02/2015 4475 4475 37606 ARMOIRE HAUTE MAGNOLIA 731.00 1 731.00 - - -

04/02/2015 4476 4476 37602 ARMOIRE BASSE 1 088.84 1 1 088.84 - - -

04/02/2015 4477 4477 37606 ARMOIRE HAUTE LAVANDE 443.12 1 443.12 - - -

04/02/2015 4478 4478 37606 ARMOIRE BASSE MAGNOLIA 272.21 1 272.21 - - -

04/02/2015 4479 4479 37613 CAISSON MOBILE ET RALLONGE 225.63 1 225.63 - - -

05/02/2015 4523 4523 37638 SIEGE DE BUREAU 228.39 1 228.39 - - -

05/02/2015 4524 4524 37638 SIEGES SUR POUTRE BINGO 257.31 1 257.31 - - -

04/02/2015 4575 4575 37572 REHAUSSE L80 BANQUE 80.67 1 80.67 - - -

04/02/2015 4576 4576 37572 EXTENSION ARRONDIE DEMI LUNE 80.67 1 80.67 - - -

04/02/2015 4577 4577 37572 CAISSON HAUTEUR BUREAU P60 261.18 1 261.18 - - -

04/02/2015 4578 4578 37572 CAISSON HAUTEUR BUEAU P 80 299.48 1 299.48 - - -

05/02/2015 4579 4579 37651 CAISSON MOBILE GRIS 175.03 1 175.03 - - -

04/02/2015 4580 4580 37606 CAISSON MOBILE BEIGE 175.03 1 175.03 - - -

05/02/2015 4582 4582 37648 CAISSON MOBILE 176.04 1 176.04 - - -


05/02/2015 4585 4585 37648 CAISSON MOBILE 176.40 1 176.40 - - -

04/02/2015 4586 4586 37580 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT KERDO CONTACT 204.66 1 204.66 - - -

04/02/2015 4587 4587 37580 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT KENDO MECA 284.17 1 284.17 - - -

04/02/2015 4588 4588 37603 SIEGE TRAVAIL EUROSIT KENDO MECA 913.55 1 913.55 - - -

04/02/2015 4589 4589 37580 CHAISE VISITEUR BINGO EUROSIT 177.97 1 177.97 - - -

05/02/2015 4610 4610 37652 PLAN DE TRAVAIL + TIRETTE CLAVIER 251.61 1 251.61 - - -

05/02/2015 4621 4621 37631 CHAISE DE TRAVAIL KENDO CONTACT HT DOS 314.50 1 314.50 - - -

05/02/2015 4622 4622 37631 CHAISE VISITEUR 118.64 1 118.64 - - -

04/02/2015 4623 4623 37609 CHAISE DE TRAVAIL 234.51 1 234.51 - - -

05/02/2015 4624 4624 37985 CHAISE DE TRAVAIL 298.83 1 298.83 - - -

05/02/2015 4637 4637 37645 SIEGE DE TRAVAIL KENDO CONTACT HT DOS 913.55 1 913.55 - - -

05/02/2015 4638 4638 37645 SIEGE DE TRAVAIL 286.23 1 286.23 - - -

05/02/2015 4639 4639 37645 CHAISE VISITEUR 593.22 1 593.22 - - -

05/02/2015 4640 4640 37652 CHAISE VISITEUR 1 661.00 1 1 661.00 - - -

05/02/2015 4648 4648 37650 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 365.50 1 365.50 - - -

05/02/2015 4652 4652 37685 VESTIAIRES 2 CASES INDUSTRIE SALISSANTE 565.11 1 565.11 - - -

05/02/2015 4653 4653 37685 VESTAIRE 2 CASES INDUSTRIE SALISSANTE 798.33 1 798.33 - - -

05/02/2015 4668 4668 37652 ENSEMBLE BUREAU PLAN + CAISSON 421.17 1 421.17 - - -

05/02/2015 4689 4689 37631 CHAISE DE TRAVAIL KENDO CONTACT HT DOS 456.78 1 456.78 - - -

05/02/2015 4717 4717 37631 CHAISE DE TRAVAIL KENDO CONCTACT HT DOS 310.44 1 310.44 - - -

05/02/2015 4727 4727 37750 ARMOIRE HAUTE A RIDEAU 387.50 1 387.50 - - -

05/02/2015 4728 4728 37783 CHAISE EVOLUTIVE 226.04 1 226.04 - - -

05/02/2015 4730 4730 37750 SUPPORT IMPRIMANTE 121.99 1 121.99 - - -

05/02/2015 4770 4770 37754 SIEGE 287.04 1 287.04 - - -

05/02/2015 4772 4772 37795 VESTIAIRES 2 PORTES 457.47 1 457.47 - - -


05/02/2015 4905 4905 37882 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 179.40 1 179.40 - - -




05/02/2015 4909 4909 37882 ARMOIRE BASSE RIDEAUX 179.40 1 179.40 - - -

05/02/2015 4947 4947 37950 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT KENDO PERM HT DO 1 086.33 1 1 086.33 - - -

05/02/2015 4959 4959 38013 PLAN COMPACT 298.70 1 298.70 - - -

05/02/2015 4961 4961 38013 EXTENSION BUREAU PLAN 80.73 1 80.73 - - -

26/02/2015 4991 4991 38050 TABLES ATLAS 70X50 REF 0521368B 35 719.00 1 35 719.00 - - -

IV

A10.2


ELEMENTS DU BILAN


IV - ANNEXES

26/02/2015 4992 4992 38050 TABLES MALIBU D120 REF 0521372 T 3 531.88 1 3 531.88 - - -

05/02/2015 5009 5009 38050 TOP 80 EXTENSION DE BUREAU 39.47 1 39.47 - - -

05/02/2015 5010 5010 38013 PIEDS POUR EXTENSION DE BUREAU 80.73 1 80.73 - - -

05/02/2015 5011 5011 38013 CHAISES VISITEURS 282.56 1 282.56 - - -

05/02/2015 5141 5141 38222 SIEGES VISITEURS 426.25 1 426.25 - - -

05/02/2015 5157 5157 38217 ARMOIRE A RIDEAUX BEIGE 1980/1200/45 173.42 1 173.42 - - -

05/02/2015 5158 5158 38217 ARMOIRE A RIDEAUX BEIGE 1020/1200/145 221.26 1 221.26 - - -

05/02/2015 5159 5159 38217 CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 TIROIR 150.83 1 150.83 - - -

05/02/2015 5176 5176 38181 CLOISONS MOBILES 698.34 1 698.34 - - -

05/02/2015 5177 5177 38198 EXTENSION BUREAU SUR PIED 168.64 1 168.64 - - -

05/02/2015 5178 5178 38198 SIEGE DE TRAVAIL + ACCOUDOIRS 368.18 1 368.18 - - -

05/02/2015 5181 5181 38198 SIEGE DE TRAVAIL 180.60 1 180.60 - - -

05/02/2015 5182 5182 38198 SIEGE DE TRAVAIL 180.60 1 180.60 - - -

05/02/2015 5183 5183 38198 SIEGE DE TRAVAIL 180.60 1 180.60 - - -

05/02/2015 5186 5186 38198 EXTENSION DE BUREAU 80.73 1 80.73 - - -

05/02/2015 5187 5187 38198 SIEGES DE TRAVAIL 253.55 1 253.55 - - -

05/02/2015 5188 5188 38198 TABLE RONDE DE REUNION 120 DIAMETRE 162.35 1 162.35 - - -

05/02/2015 5201 5201 38222 PLAN DE TRAVAIL 313.05 1 313.05 - - -

05/02/2015 5202 5202 38222 SIEGES 541.79 1 541.79 - - -

26/02/2015 5212 5212 38044 CASIERS ELEVES 16 CASES SUR SOCLE 7 065.98 1 7 065.98 - - -

26/02/2015 5213 5213 38044 ARMOIRE PORTE PLEINE 120X180 4 334.30 1 4 334.30 - - -

26/02/2015 5214 5214 38044 RAYONNAGE PAGUIS DEPART DOUBLE FACE 160CM 3 753.69 1 3 753.69 - - -

26/02/2015 5215 5215 38044 RAYONNAGES PAGUIS TRAVEE DEPART SIMPLE FACE 2 656.98 1 2 656.98 - - -

26/02/2015 5216 5216 38044 BACS A ALBUMS 6 CASES SUR PIETEMENT 96X89 CM 6 685.76 1 6 685.76 - - -

26/02/2015 5217 5217 38044 TABLEAU TRYPTIQUE EMAILLE BLANC 120X200 1 069.62 1 1 069.62 - - -

26/02/2015 5218 5218 38044 TABLEAU TRYPTIQUE MIXTE 120X200 7 256.21 1 7 256.21 - - -

26/02/2015 5219 5219 38044 BUREAU ENSEIGNANT 140X80 + CAISSON 3 TIROIRS 3 236.37 1 3 236.37 - - -

26/02/2015 5236 5236 38044 ENSEMBLE BIBLIOTHEQUE BACS A LIVRES 5 525.52 1 5 525.52 - - -

26/02/2015 5237 5237 38044 MEUBLES BAS 2 PORTES FERMETURES CLEFS 861.12 1 861.12 - - -

26/02/2015 5238 5238 38044 MEUBLE A DESSIN 30 CASIERS SUR ROULETTES 4 695.50 1 4 695.50 - - -

26/02/2015 5239 5239 38044 MEUBLE 16 CASIERS AVEC BACS PLASTQIUES 2 045.16 1 2 045.16 - - -

26/02/2015 5240 5240 38044 MEUBLE 12 BACS PLASTIQUES 8 372.00 1 8 372.00 - - -

26/02/2015 5256 5256 38290 TRONCONNEUSE STIHL MS200T SE 162291378 442.11 1 442.11 - - -

26/02/2015 5259 5259 38044 CHAISES MIAMI 4P T3 N REF 5315 16 953.30 1 16 953.30 - - -

26/02/2015 5260 5260 38044 TABLE MALIBU160*180 SUR COQ REF1021 11 591.04 1 11 591.04 - - -

26/02/2015 5261 5261 38044 TABLE BAC A JOUETS T2N REF 1023 4 364.50 1 4 364.50 - - -

26/02/2015 5262 5262 38044 TABLE ATLATI REG T2/4N 60X50 1023 9 113.52 1 9 113.52 - - -

26/02/2015 5263 5263 38044 B ANCS ELODIE 1.20 DOSSIER T2N 1023 4 842.90 1 4 842.90 - - -

26/02/2015 5404 5404 38323 MOTIFS LUMINEUX STALACTIT 310.96 1 310.96 - - -

26/02/2015 5405 5405 38323 MOTIFS LUMINREUX BRINDILLES DE LUMIERES 568.10 1 568.10 - - -

26/02/2015 5406 5406 38323 MOTIF LUMINEUX BRINDILLE JABOT 699.66 1 699.66 - - -

26/02/2015 5407 5407 38323 MOTIFS LUMINEUX SAPHIR 3 135.91 1 3 135.91 - - -

05/02/2015 5435 5435 38316 SIEGE DE TRAVAIL AIO NOIR 316.94 1 316.94 - - -

26/02/2015 5443 5443 38363 CHAUFFEUSE POUSSIN 120° PVC 236.53 1 236.53 - - -

26/02/2015 5444 5444 38363 B ANQUETTE LIBRIO 2B1CS 426.08 1 426.08 - - -

26/02/2015 5445 5445 38363 TABOURETS ASSISE RONDE 708.33 1 708.33 - - -

26/02/2015 5448 5448 38363 BANQUETTE POUSSIN 3 PLACES PVC 575.52 1 575.52 - - -

26/02/2015 5450 5450 38376 CHARGEUSE PELLETEUSE 200.16 1 200.16 - - -

05/02/2015 5463 5463 38316 ARMOIRES A RIDEAUX 5 TABLETTES 366.57 1 366.57 - - -

05/02/2015 5471 5471 38316 ARMOIRE A RIDEAUX 2 TABLETTES 221.26 1 221.26 - - -

26/02/2015 5476 5476 38383 TRANSPALETTE 2TS 324.47 1 324.47 - - -

25/02/2015 5479 5479 38392 POUSSETTES SILLA POWER TWIN 880.20 1 880.20 - - -

26/02/2015 5482 5482 38391 BUTS DE BASKET MURAL REGLABLE 789.36 1 789.36 - - -

26/02/2015 5483 5483 38391 BUTS DE BASKET MURAL REGLABLE SPECIFIQUE 837.20 1 837.20 - - -

05/02/2015 5490 5490 38357 CAISSON MOBILE AVEC DESSUS 210.97 1 210.97 - - -

05/02/2015 5491 5491 38357 PLAN DE TRAVAIL 1800 X 1200 308.09 1 308.09 - - -

05/02/2015 5492 5492 38357 CAISSON MOBILE AVEC DESSUS 210.97 1 210.97 - - -

05/02/2015 5493 5493 38363 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX ARFEO 245.18 1 245.18 - - -

26/02/2015 5495 5495 38309 POTEAUX DE BADMINTON COMPETITION 752.00 1 752.00 - - -

05/02/2015 5502 5502 38363 PLAN DE TRAVAIL 114.28 1 114.28 - - -

05/02/2015 5507 5507 38383 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIF KENDO 277.47 1 277.47 - - -

05/02/2015 5516 5516 38425 PLAN TRAVAIL + CAISSON MOBILR DS 336.55 1 336.55 - - -

05/02/2015 5518 5518 38425 PLAN DE TRAVAIL 800 X 600 72.00 1 72.00 - - -

05/02/2015 5526 5526 38425 SIEGE DE TRAVAIL ARFEO IRIS 288.43 1 288.43 - - -


05/02/2015 5528 5528 38425 SIEGE VISITEUR ARFEO LUGE NOIR ET ORANGE 495.11 1 495.11 - - -

05/02/2015 5529 5529 38425 CHAISE BINGO EUROSIT 129.05 1 129.05 - - -

05/02/2015 5530 5530 38425 ARMOIRE A RIDEAUX ARFEO 1200X970 245.18 1 245.18 - - -

05/02/2015 5532 5532 38436 PLAN DE TRAVAIL + EXTENSION 362.92 1 362.92 - - -

26/02/2015 5537 5537 38435 APPAREIL PHOTOS NUMERIQUE 258.22 1 258.22 - - -

26/02/2015 5542 5542 38442 PERCEUSE PERCUS PD2E 294.22 1 294.22 - - -

26/02/2015 5552 5552 38426 TRONCONNEUSE STIHL MS200T135 495.00 1 495.00 - - -

26/02/2015 5553 5553 38426 DEBROUSSAILLEUSE A DOS ECHO SRM250L 390.00 1 390.00 - - -

IV

A10.2


ELEMENTS DU BILAN


IV - ANNEXES

05/02/2015 5565 5565 38441 SIEGE DETRAVAIL EUROSIT KENDO SYNCHRON 249.97 1 249.97 - - -

05/02/2015 5566 5566 38441 SIEGE TRAVAIL EUROSIT KENDO SYNCHRON OXFORD 277.47 1 277.47 - - -


05/02/2015 5570 5570 38395 LECTEUR DVD 179.00 1 179.00 - - -

26/02/2015 5574 5574 38471 COMPRESSEUR A COURROIE 364.78 1 364.78 - - -

05/02/2015 5578 5578 38390 SIEGE TRAVAIL EUROSIT KENDO DOSSIER H AUT 499.93 1 499.93 - - -

05/02/2015 5579 5579 38390 SIEGE TRAVAIL EUROSIT KENDO SYNCHRON 749.89 1 749.89 - - -

05/02/2015 5580 5580 38390 SIEGES VISITEURS BINGO EUROSIT 129.17 1 129.17 - - -

05/02/2015 5581 5581 38390 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 198X120 328.90 1 328.90 - - -

05/02/2015 5601 5601 38357 ARMOIRE BASSE A RIDEAU 245.18 1 245.18 - - -


27/02/2015 5603 5603 38453 ASPIRATEUR POUSSIERE FLOORMATIC BLUE 179.40 1 179.40 - - -

26/02/2015 5604 5604 38461 FOUR MICRO ONDE 169.00 1 169.00 - - -

25/02/2015 5605 5605 38542 BAIN MARIE INOX 591.66 1 591.66 - - -

05/02/2015 5612 5612 38474 CHAISES VISITEURS 258.34 1 258.34 - - -

05/02/2015 5613 5613 38474 SIEGE TRAVAIL AVEC TRANSLATION D ASSISE 277.47 1 277.47 - - -

05/02/2015 5614 5614 38474 SIEGE DE TRAVAIL 249.95 1 249.95 - - -

05/02/2015 5615 5615 38474 SIEGE DE TRAVAIL 242.79 1 242.79 - - -

05/02/2015 5616 5616 38474 SIEGE DE TRAVAIL 242.79 1 242.79 - - -

05/02/2015 5617 5617 38474 SIEGE DE TRAVAIL 242.79 1 242.79 - - -

05/02/2015 5618 5618 38474 SIEGE DE TRAVAIL 242.79 1 242.79 - - -

05/02/2015 5619 5619 38474 SIEGE TRAVAIL AVEC TRANSLATION D ASSISE 277.47 1 277.47 - - -

05/02/2015 5620 5620 38474 SIEGE VISITEUR 129.17 1 129.17 - - -

05/02/2015 5621 5621 38474 SIEGE DE TRAVAIL 249.96 1 249.96 - - -

05/02/2015 5622 5622 38474 CHAISES PLIANTES 154.93 1 154.93 - - -

05/02/2015 5623 5623 38474 VERINS DE DOSSIER 114.82 1 114.82 - - -

25/02/2015 5633 5633 38463 FAUTEUILS RONDO 455.42 1 455.42 - - -

26/02/2015 5643 5643 38512 PERCEUSE SANS FIL + FORETS 140.21 1 140.21 - - -

26/02/2015 5646 5646 38520 TRONCONNEUSE ECHO CS3400/35 681.46 1 681.46 - - -

26/02/2015 5648 5648 38527 TABLES BASCULANTES ROULETTES 5 293.02 1 5 293.02 - - -

26/02/2015 5652 5652 38523 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE+CARTE MEMOIRE 274.95 1 274.95 - - -

26/02/2015 5653 5653 38523 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE PENTAX OPTIO845 195.95 1 195.95 - - -

26/02/2015 5654 5654 38523 APPAREIL PHOTO MUNERIQUE PENTAX OPTIO50 + CARTE ME 587.85 1 587.85 - - -

26/01/2015 5668 5668 38505 CHARIOT A LIVRES 313.35 1 313.35 - - -

26/02/2015 5671 5671 38533 SOUFFLEUR PPK PB 6000 496.34 1 496.34 - - -

26/02/2015 5679 5679 38530 TAILLES HAIES ECHO23 75 CM 1 316.80 1 1 316.80 - - -

26/02/2015 5682 5682 38532 CONGELATEUR MIELE GT303ES 400.00 1 400.00 - - -

26/02/2015 5683 5683 38532 SECHE LINGE ARTHUR MARTIN ADE5130 332.00 1 332.00 - - -

26/02/2015 5686 5685 38533 VESTIAIRES INDUSTRIE 2 PORTES 851.55 1 851.55 - - -

26/02/2015 5690 5690 38499 TAPIS EN BAMBOU 200X280 678.13 1 678.13 - - -

26/02/2015 5691 5691 38499 FAUTEUILS JAUNES ET GRIS 1 076.40 1 1 076.40 - - -

26/02/2015 5692 5692 38499 FAUTEUILS CLUB GRIS GIOCO 2 232.94 1 2 232.94 - - -

26/02/2015 5693 5693 38499 TABLES BASSES GRISES BUBBLE 368.37 1 368.37 - - -

25/02/2015 5694 5694 38558 PESE BEBE ELECTRO PLIANT 259.00 1 259.00 - - -

05/02/2015 5727 5727 38546 CAISSON MOBILE 136 AVEC DESSUS 417.76 1 417.76 - - -

05/02/2015 5728 5728 38463 PLAN TRAVAIL 160*120 RETOUR 40X60 PLAN 1/2 TONNEA 415.85 1 415.85 - - -

05/02/2015 5729 5729 38463 TABLE REUNION DIAMETRE 110 SUR 4 PIEDS 149.02 1 149.02 - - -

05/02/2015 5730 5730 38463 PLAN DE TRAVAIL RETOUR GAUCHE 180*120 308.09 1 308.09 - - -

05/02/2015 5731 5731 38463 RALLONGE DE BUREAU 40*60 54.84 1 54.84 - - -

05/02/2015 5732 5732 38463 RALLONGE DE BUREAU 40*60 54.84 1 54.84 - - -

05/02/2015 5733 5733 38463 CAISSON MOBILE AVEC TIROIR DOSSIER SUSPENDU 208.88 1 208.88 - - -

05/02/2015 5734 5734 38463 PLAN DE TRAVAIL 2000X1000 RETOUR SUR PIED 503.99 1 503.99 - - -

05/02/2015 5735 5735 38463 PLAN DROIT 1400 X 800 431.16 1 431.16 - - -

05/02/2015 5736 5736 38463 RALLONGE DE BUREAU DEMI TONNEAU L400 65.90 1 65.90 - - -



05/02/2015 5739 5739 38463 PLAN DE TRVAIL ACCUEIL 1800*1200 658.88 1 658.88 - - -

05/02/2015 5741 5741 38463 PLAN DE TRAVAIL DOIT 800*800 354.97 1 354.97 - - -

05/02/2015 5742 5742 38463 PLAN DE TRAVAIL DROIT 1400*800 1 293.48 1 1 293.48 - - -

05/02/2015 5743 5743 38476 PLAN DE TRAVAIL 1400*800 ROULETTE 318.97 1 318.97 - - -

05/02/2015 5744 5744 38476 PLAN DE TRAVAIL 1400/800 431.16 1 431.16 - - -

05/02/2015 5745 5745 38476 PLAN DE TRAVAIL 1600*800 478.88 1 478.88 - - -

05/02/2015 5746 5746 38476 PLAN DE REUNION 1400*800 156.14 1 156.14 - - -

27/02/2015 5747 5747 38518 CHARIOT PLIANT FORCE 100 KGS 239.20 1 239.20 - - -

26/02/2015 5748 5748 38562 TABLEAU ECRITURE 143.52 1 143.52 - - -

26/02/2015 5749 5749 38562 CHAISE HELENE 2 152.80 1 2 152.80 - - -

26/02/2015 5758 5758 38586 TREMPLIN COMPETITION SPORT 2194A 424.58 1 424.58 - - -

26/02/2015 5759 5759 38586 TREMPLIN COMPETITION HARD 2193A 454.48 1 454.48 - - -

26/02/2015 5760 5760 38586 TAPIS MULI USAGES 150X100 143.52 1 143.52 - - -

25/02/2015 5765 5765 38581 TABLE CARRE JAUNE 456.55 1 456.55 - - -

26/02/2015 5776 5776 38589 PLAQUE CUISSON FAR REL 2500 119.96 1 119.96 - - -

26/02/2015 5777 5777 38589 MICRO ONDE SHORP R208W 799.90 1 799.90 - - -

05/02/2015 5795 5795 38476 BANQUE ACCUEIL DROITE 1600 180.84 1 180.84 - - -

IV

A10.2


ELEMENTS DU BILAN


IV - ANNEXES

05/02/2015 5796 5796 38476 ECRAN DE SEPARATION EN VAGUE 152.37 1 152.37 - - -

05/02/2015 5799 5799 38525 PLAN DE TRAVAIL 180*120 308.09 1 308.09 - - -

05/02/2015 5800 5800 38525 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 210.97 1 210.97 - - -

05/02/2015 5802 5802 38525 SIEGE DE TRAVAIL 242.79 1 242.79 - - -

05/02/2015 5803 5803 38525 CHAISES VISITEURS BINGO EUROSIT 129.16 1 129.16 - - -

05/02/2015 5804 5804 38525 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT KENDOSYNCHRO 242.79 1 242.79 - - -

05/02/2015 5805 5805 38525 VESTIAIRES UNIQUE INDUSTRIE PROPRE 142.32 1 142.32 - - -

05/02/2015 5806 5806 38525 ARMOIRES HAUTES A RIDEAUX 657.80 1 657.80 - - -

05/02/2015 5807 5807 38525 VESTIAIRE UNIQUE INDUSTRIE SALISSANTE 159.08 1 159.08 - - -




26/02/2015 5811 5811 38625 TABOURET HAUTS OLIVER NOIR 176.51 1 176.51 - - -

26/02/2015 5812 5812 38617 VTT NAKAMARA 608.40 1 608.40 - - -

26/02/2015 5813 5813 38617 VTT NAKAMARA 858.60 1 858.60 - - -

26/02/2015 5816 5816 38624 MICRO ONDES SHARP 79.99 1 79.99 - - -

26/02/2015 5817 5817 38623 REFRIGERATEUR CANDY 199.99 1 199.99 - - -

26/02/2015 5818 5818 38644 PLANCHE KITE SURF 300.00 1 300.00 - - -

25/02/2015 5823 5823 38618 COMBINE LINGERIE 184.00 1 184.00 - - -

26/02/2015 5828 5828 38645 MACHINE A LAVER 264.99 1 264.99 - - -

26/02/2015 5836 5836 38645 CHAISES CEPHEE HT REGLABLE 4 259.30 1 4 259.30 - - -

26/02/2015 5837 5837 38645 TABLES RECTANGULAIRES ATLAS 5 436.07 1 5 436.07 - - -

26/02/2015 5839 5839 38632 THERMOHYGROMETRE 99.27 1 99.27 - - -

26/02/2015 5841 5841 38652 ENSEMBLE PLONGEE ENFANT 920.00 1 920.00 - - -

25/02/2015 5842 5842 38649 GUITARE CLASSIQUE "TENSON" 139.00 1 139.00 - - -

25/02/2015 5843 5843 38646 MICRO ONDE PANASONIC NNQ553 204.49 1 204.49 - - -

26/02/2015 5850 5850 38618 ASPIRATEUR POUSSIERE S9 2 504.71 1 2 504.71 - - -

26/02/2015 5851 5851 38618 ASPIRATEUR EAU POUSSIERE DAKOTA 777.40 1 777.40 - - -

26/02/2015 5852 5852 38618 CHARIOT DE LAVAGE SANIDUO 968.40 1 968.40 - - -

26/02/2015 5855 5855 38652 COMPAS OFFSHORE 105 ROSE 173.70 1 173.70 - - -

26/02/2015 5858 5858 38656 KAYAK 299.00 1 299.00 - - -

26/02/2015 5860 5860 38665 VTT ROCKRIDER 345.20 1 345.20 - - -

26/02/2015 5861 5861 38665 BMX STREET ST 5.1.2005 399.80 1 399.80 - - -

25/02/2015 5862 5862 38666 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 363.90 1 363.90 - - -

25/02/2015 5868 5868 38660 TABLE CARREE 80X80 377.99 1 377.99 - - -

25/02/2015 5869 5869 38660 CHAISE HAUTE POLLY 149.90 1 149.90 - - -

27/02/2015 5871 5871 38618 CHARIOT SANIDUO 484.20 1 484.20 - - -

27/02/2015 5872 5872 38618 ASPIRATEUR POUSSIERE 1 043.63 1 1 043.63 - - -

26/02/2015 5874 5874 38630 CHARIOT SERVICE 3 PLATEAUX INOX 226.04 1 226.04 - - -

26/01/2015 5875 5875 38658 TITREUSE BROTHER PT 36000 354.73 1 354.73 - - -

25/02/2015 5878 5878 38674 BANQUETTE DEUX PLACES JAUNE 137.90 1 137.90 - - -

26/02/2015 5884 5884 38660 MICRO ONDES LG 119.99 1 119.99 - - -

26/02/2015 5885 5885 38660 MICRO ONDES BRAND Q2600 WF1 179.00 1 179.00 - - -

05/02/2015 5904 5904 38525 PLAN DE TRAVAIL ACCUEIL 180 X 120 311.44 1 311.44 - - -

05/02/2015 5905 5905 38525 RETOUR DE BUREAU 60 X 80 72.00 1 72.00 - - -

05/02/2015 5906 5906 38525 RETOUR DE BUREAU 60 X 60 SUR PIED 114.28 1 114.28 - - -


05/02/2015 5909 5909 38525 TABLE DE REUNION OVALE 240 X 120 329.02 1 329.02 - - -

05/02/2015 5910 5910 38628 PLAN DE TRAVAIL SYMETRIQUE 140 X 60 299.30 1 299.30 - - -


05/02/2015 5914 5914 38628 SUPPORT UNITE CENTRALE 95.68 1 95.68 - - -

05/02/2015 5915 5915 38628 RETOUR DE BUREAU L 800 X 600 72.00 1 72.00 - - -

26/01/2015 5917 5917 38555 COFFRE EXPO 499.00 1 499.00 - - -

26/02/2015 5918 5918 38686 COMBI T V PHILIPS 249.00 1 249.00 - - -

05/02/2015 5924 5924 38531 SIEGES DE TRAVAIL EUROSIT BINGO 4 PIEDS 491.32 1 491.32 - - -

05/02/2015 5925 5925 38670 SIEGES VISITEURS YUNO BORDEAUX SUR DOSSIERS 298.52 1 298.52 - - -

05/02/2015 5926 5926 38670 SIEGE VISITEUR EUROSIT BINGO 4 PIEDS TISSUS 52.09 1 52.09 - - -

05/02/2015 5927 5927 38531 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT KENDO SYNCHRO 249.96 1 249.96 - - -

05/02/2015 5928 5928 38531 SIEGE VISITEURS BINGO EUROSIT 4 PIEDS 129.17 1 129.17 - - -

05/02/2015 5929 5929 38531 CHAISES PLIANTES OSSATURE NOIRE 1 189.42 1 1 189.42 - - -

05/02/2015 5930 5930 38531 CLASSEUR DOSSIERS SUSPENDUS 4 TIROIRS 310.78 1 310.78 - - -

05/02/2015 5931 5931 38531 RAYONNAGE 197.5 X 36.6 GRIS ARFEO 178.91 1 178.91 - - -

05/02/2015 5932 5932 38483 ARMOIRE HAUTE 198 X 120 328.90 1 328.90 - - -

05/02/2015 5934 5934 38483 TRIEURS HORIZONTAUX 20 CASES 545.38 1 545.38 - - -

05/02/2015 5935 5935 38483 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 198 X 120 328.90 1 328.90 - - -

05/02/2015 5936 5936 38483 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 97 X 120 245.17 1 245.17 - - -

05/02/2015 5937 5937 38483 ARMOIRE VITRINE L 800 ARFEO 481.19 1 481.19 - - -

05/02/2015 5938 5938 38483 SIEGES VISITEURS EUROSIT PIED NOIR 152.37 1 152.37 - - -


26/02/2015 5949 5949 38686 LOT OUTILLAGE DIVERS 1 644.94 1 1 644.94 - - -

26/02/2015 5978 5978 38709 MODULE CONVERTISSEUR CONNECTEUR ST 1300MM MULTIMOD 664.54 1 664.54 - - -

26/02/2015 5980 5980 38659 TELEVISION + LECTEUR DVD 458.00 1 458.00 - - -


IV

A10.2


ELEMENTS DU BILAN


IV - ANNEXES

05/02/2015 5988 5988 38650 PLAN DE TRAVAIL 180*120 308.09 1 308.09 - - -

26/01/2015 5989 5989 38684 FOUR MICRO ONDE SM 20 B 49.99 1 49.99 - - -

05/02/2015 6006 6006 38629 ARMOIRE HAUTE 198 X 120 328.90 1 328.90 - - -


05/02/2015 6008 6008 38629 VESTIAIRE INDUSTRIE PROPRE 1 CASE 124.07 1 124.07 - - -

05/02/2015 6009 6009 38629 VESTIAIRE INDUSTREI PROPRE 1 CASE 124.07 1 124.07 - - -

05/02/2015 6010 6010 38629 VESTIAIRE INDUSTRIE PROPRE 1 CASE 248.15 1 248.15 - - -

26/01/2015 6011 6011 38680 TABLE RESTANGULAIRE 1200 X 600 268.52 1 268.52 - - -

26/02/2015 6020 6020 38708 CHARIOT PORTE SAC BOUBELLE 342.06 1 342.06 - - -

26/02/2015 6021 6021 38708 CHARIOT SE SERVICE 3 PLATEAUX 452.08 1 452.08 - - -



26/02/2015 6030 6030 38744 NETTOYEUR HAUTE PRESSION + RALLONGE 394.96 1 394.96 - - -

05/02/2015 6049 6049 38701 SIEGE DE TRAVAIL TRANSLATION EUROSIT KENDO 277.48 1 277.48 - - -

05/02/2015 6050 6050 38701 SIEGE TRAVAIL EUROSIT KENDO SYNCHRO 242.80 1 242.80 - - -

05/02/2015 6051 6051 38701 SIEGE TRAVAIL EUROSIT KENDO HAUT DOS 249.96 1 249.96 - - -

05/02/2015 6052 6052 38701 SIEGE TRAVAIL EUROSIT KENDO SYNCHRO 999.84 1 999.84 - - -

25/02/2015 6058 6058 38769 PARC MEDIUM PRIMISOGNI 116.82 1 116.82 - - -



26/02/2015 6072 6072 38769 TRONCONNSEUSE ECHO PPK CS3500-35 1 151.98 1 1 151.98 - - -

26/02/2015 6074 6074 38769 DEBROUSSAILLEUSE STI FS10 OR 440.00 1 440.00 - - -

26/02/2015 6075 6075 38769 SOUFFLEUR ECHO PPK PB6000 975.94 1 975.94 - - -

26/02/2015 6076 6076 38758 PERCEUSE PD 2E 269.59 1 269.59 - - -

26/02/2015 6080 6080 38764 BMX RACE RC 5.1 PRO 799.60 1 799.60 - - -

25/02/2015 6081 6081 38645 CHARIOT DE MENAGE PERFEKT DUO 155.43 1 155.43 - - -

26/02/2015 6083 6083 38772 MEULEUSE ENGULAIRE GWS 142.32 1 142.32 - - -

26/02/2015 6091 6091 38791 DIDAGRIMP H 2056 360.00 1 360.00 - - -

04/02/2015 6094 6094 38775 CHARIOT TRANSPORT 741.52 1 741.52 - - -

04/02/2015 6095 6095 38775 TABLE PLIANTE PLYLA 4 688.32 1 4 688.32 - - -

05/02/2015 6102 6102 38736 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT KENDO BLACK24 503.76 1 503.76 - - -

05/02/2015 6103 6103 38736 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 198X120 308.62 1 308.62 - - -

05/02/2015 6104 6104 38736 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 97X120 245.18 1 245.18 - - -

26/02/2015 6105 6105 38796 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE FUJIFILM PACK A500 249.96 1 249.96 - - -

05/02/2015 6112 6112 38779 PLANS DE TRAVAIL L 1200 DROIT 629.15 1 629.15 - - -

05/02/2015 6113 6113 38779 PLAN DE TRAVAIL L 1000 DROIT 198.00 1 198.00 - - -

05/02/2015 6114 6114 38779 PLAN DE TRAVAIL ASYMETRIQUE L 1400 342.00 1 342.00 - - -

26/02/2015 6119 6119 38804 TRONCONNEUSE STIHL MODELE MS200T/35 490.00 1 490.00 - - -

26/02/2015 6120 6120 38804 TRONCONNEUSE ZENOAH MODELE G2500T 5/25 778.00 1 778.00 - - -

26/02/2015 6121 6121 38804 DEBROUSSAILLEUSE A DOS HONDA UMK425ELE 360.00 1 360.00 - - -

26/02/2015 6124 6124 38804 TRONCONNEUSE MARQUE STIHL MODELE HT 318.50 1 318.50 - - -

26/02/2015 6129 6129 38812 PERCEUSE SANS FIL 139.00 1 139.00 - - -

27/05/2015 6134 6134 38828 ETUDE M.O DE DSP DE PARKING 2031/2006 3 344.90 5 3 344.90 - - -

05/02/2015 6136 6136 38790 ARMOIRE BASSE 97X120 SASA 490.36 1 490.36 - - -

05/02/2015 6137 6137 38790 SIEGE VISITEUR BINGO EUROSIT 4 PIEDS 64.58 1 64.58 - - -


27/05/2015 6134 6144 38828 ETUDE SITE DE CHARNER 2031/2006 41 495.29 5 41 495.29 - - -

04/02/2015 6151 6151 38837 DIABLE CHARIOT 253.55 1 253.55 - - -

04/02/2015 6164 6164 38856 CHAISE PLIANTE 7 176.00 1 7 176.00 - - -

31/12/2015 6166 6166 38718 SDE ECLAIRAGE PUBLIC 204 431.95 10 204 431.95 - - -

26/02/2015 6181 6181 38860 PANNEAUX DE CHANTIER 424.97 1 424.97 - - -

26/02/2015 6187 6187 38868 SERVANTE CHRONO 5 TIROIRS 386.91 1 386.91 - - -

26/02/2015 6189 6189 38869 CONGELATEUR WHIRLPOOL AFG6100B 597.00 1 597.00 - - -

25/02/2015 6190 6190 38868 CHARIOT 2 PLATEAUX INOX 227.24 1 227.24 - - -

26/02/2015 6203 6203 38880 SECHE LINGE AEGT 36800 999.96 1 999.96 - - -

25/02/2015 6205 6205 38856 TAPIS D EVEIL VERT 140X140X4 218.00 1 218.00 - - -

25/02/2015 6206 6206 38883 TABLE MURALE 1200X600 330.10 1 330.10 - - -

05/02/2015 6213 6213 38772 SIEGES DE TRAVAIL EUROSIT BOB 894.61 1 894.61 - - -

05/02/2015 6214 6214 38772 SIEGE VISITEUR BINGO EUROSIT 64.58 1 64.58 - - -

25/02/2015 6217 6217 38889 REFRIGERATEUR INDEISIT SAN 300 350.00 1 350.00 - - -

25/02/2015 6228 6228 38911 APPAREIL PHOTO PANASONIC DMC LS2 282.00 1 282.00 - - -

26/02/2015 6242 6242 38917 REGRIGERATEUR TTOP 117L CANDY 639.96 1 639.96 - - -

26/02/2015 6243 6243 38905 TV TECHWOOD COMBI KD 5507 DVX 254.70 1 254.70 - - -

26/02/2015 6245 6245 38908 TAPIS MUR ESCALADE SAE 250 X 180 449.70 1 449.70 - - -

26/02/2015 6246 6246 38908 TAPIS MUR ESCALADE SAE 250X140 2 803.42 1 2 803.42 - - -

25/02/2015 6252 6252 38890 CAMESCOPE JVC GRD 328 408.00 1 408.00 - - -

26/02/2015 6258 6258 38923 PANNEAUX DE CHANTIER 2 138.03 1 2 138.03 - - -

25/02/2015 6263 6263 38938 GUITARE FOLK 220.00 1 220.00 - - -

25/02/2015 6285 6285 38911 CANAPE 2 PLACES 237.60 1 237.60 - - -

05/02/2015 6289 6289 38946 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 97X120 245.18 1 245.18 - - -


05/02/2015 6291 6291 38946 SIEGES VISITEUR BINGO ENROSIT 129.17 1 129.17 - - -

05/02/2015 6292 6292 38901 PLAN DE TRAVAIL DROIT L160 258.68 1 258.68 - - -

IV

A10.2


ELEMENTS DU BILAN


IV - ANNEXES

05/02/2015 6293 6293 38901 TABLE RONDE DIAMETRE 110 156.56 1 156.56 - - -

05/02/2015 6294 6294 38901 PLAN DE CONVIVIALITE 60X80 DEMI TONNEAU 131.45 1 131.45 - - -

05/02/2015 6295 6295 38896 PLAN DROIT 100X60 191.30 1 191.30 - - -

05/02/2015 6300 6300 38896 CAISSON MOILE 3 TIROIRS 221.86 1 221.86 - - -



26/02/2015 6320 6320 38966 BANQUETTES 2 ET 3 PLACES BLEU 301.89 1 301.89 - - -

27/02/2015 6322 6322 38868 ASPIRATEUR POUSSIERE PICCOLO 1 210.68 1 1 210.68 - - -

27/02/2015 6323 6323 38868 CHARIOT DE LAVAGE SANIDUO 592.02 1 592.02 - - -

26/02/2015 6327 6327 38868 ASPIRATEUR POUSSIERE PICCOLO 2 075.44 1 2 075.44 - - -

26/02/2015 6328 6328 38868 ASPIRATEUR EAU POUSSIERE DAKOTA 746.30 1 746.30 - - -

26/02/2015 6329 6329 38868 CHARIOT DE LAVAGE SANDUO 828.83 1 828.83 - - -

26/02/2015 6335 6335 38990 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE NIKON 208.95 1 208.95 - - -

26/02/2015 6337 6337 38981 PRESSE AGRUME 261.92 1 261.92 - - -

26/02/2015 6343 6343 38986 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE PANASONIC L23 296.50 1 296.50 - - -

26/02/2015 6346 6346 39003 TRONCONNEUSE ECHO PPK CS 3500 288.00 1 288.00 - - -

25/02/2015 6351 6351 39002 PARCOURS MOTROCITE 373.00 1 373.00 - - -

27/05/2015 6353 6353 38718 ETUDE TERRAIN RUE DU LEGUE 2031/2006 46 882.00 5 46 882.00 - - -

25/02/2015 6355 6355 39024 FAUTEUIL RONDO 430.56 1 430.56 - - -

25/02/2015 6356 6356 39014 POUFS CARRES 331.20 1 331.20 - - -

05/02/2015 6361 6361 38896 TABLE PLIANTE 120 X 80 249.96 1 249.96 - - -


05/02/2015 6363 6363 38978 PLANS DE TRAVAIL 80 X 80 234.42 1 234.42 - - -


05/02/2015 6365 6365 38973 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 198 X 120 328.90 1 328.90 - - -

05/02/2015 6366 6366 38973 VESTIAIRE 2 PORTES AVEC MORAILLON 2 034.40 1 2 034.40 - - -

05/02/2015 6367 6367 38973 BLOC VESTIAIRE 1 CASE ARFEO 142.32 1 142.32 - - -

05/02/2015 6368 6368 38973 VESTIAIRES ANFEO VESTIP 2 CASES 1 297.66 1 1 297.66 - - -

05/02/2015 6376 6376 39009 TABLETTE COMPLEMENT BANQUE 666.58 1 666.58 - - -

26/02/2015 6377 6377 39021 TABLE DE CUISSON T2124 N1EU 159.04 1 159.04 - - -

26/02/2015 6395 6395 39046 TRONCONNEUSE STIHL HT 1/2 ARBRE 393.20 1 393.20 - - -

05/02/2015 6397 6397 39000 MOUSE TRAPER AVEC REPOSE POIGNETS ET SOURIS 199.01 1 199.01 - - -


05/02/2015 6404 6404 39014 EXTENSION DE BUREAU SUR PIED 80 X 60 236.10 1 236.10 - - -

05/02/2015 6405 6405 39051 EXTENSION DE BUREAU SUR PIED 40 X 60 116.38 1 116.38 - - -

05/02/2015 6406 6406 39014 BANQUE D ACCUEIL LONGUEUR 160 570.12 1 570.12 - - -

05/02/2015 6407 6407 39014 TABLES DE REUNION 140 X 60 831.34 1 831.34 - - -

05/02/2015 6408 6408 39014 PLAN DE TRAVAIL DROIT 120 X 80 209.72 1 209.72 - - -

05/02/2015 6409 6409 39014 PLAN DE TRAVAIL RETOUR GAUCHE 180 X 120 327.76 1 327.76 - - -

25/02/2015 6411 6411 39042 FAUTEUIL RONDO 688.90 1 688.90 - - -

26/02/2015 6416 6416 39041 PROTECTIONS POTEAUX VOLLEY 460.46 1 460.46 - - -

26/02/2015 6417 6417 39041 STAB T ONE PLONGEE 1 039.00 1 1 039.00 - - -

26/02/2015 6418 6418 39041 BLOCS 10 L BOUTEILLE 461.00 1 461.00 - - -


04/02/2015 6438 6438 39014 LUXMETRE CA 813 350.43 1 350.43 - - -

26/02/2015 6444 6444 39052 BMX STREET 129.90 1 129.90 - - -

05/02/2015 6478 6478 39083 TRANSPALETTE MANUEL 2500 KGS 331.29 1 331.29 - - -

26/02/2015 6480 6480 39083 ECHELLE 3 PLANS 133.00 1 133.00 - - -

26/02/2015 6481 6481 39083 ECHELLE 3 PLANS 172.00 1 172.00 - - -

26/02/2015 6492 6492 39083 SCIE PENDULAIRE F36-251 A 129.20 1 129.20 - - -

25/02/2015 6493 6493 39083 PESE BEBE 117.00 1 117.00 - - -

05/02/2015 6511 6511 39083 CAISSON MOBILE TIROIR DOSSIER SUSPENDU 877.38 1 877.38 - - -

05/02/2015 6512 6512 39083 PLAN DE TRAVAIL RETOUR GAUCHE 160X120 627.90 1 627.90 - - -

05/02/2015 6513 6513 39083 RALLONGE PLAN DE TRAVAIL 40X60 116.37 1 116.37 - - -

05/02/2015 6514 6514 39083 TABLES DE REUNION 140X60 554.23 1 554.23 - - -


05/02/2015 6516 6516 39083 RALLONGE PLAN DE TRAVAIL 60 X 60 75.77 1 75.77 - - -

05/02/2015 6517 6517 39083 PLAN DE TRAVAIL ACCUEIL RETOUR GAUCHE 180X120 331.11 1 331.11 - - -

05/02/2015 6518 6518 39083 BANQUE ACCUEIL LONGUEUR 120 157.81 1 157.81 - - -

05/02/2015 6519 6519 39083 SIEGES VISITEURS BINGOT EUROSIT 516.67 1 516.67 - - -


05/02/2015 6521 6521 39083 SIEGE DE TRAVAIL BLEU EUROSIT KENDO 277.47 1 277.47 - - -

05/02/2015 6522 6522 39083 ARMOIRE BASSE A RIDEAU BEIGE 490.36 1 490.36 - - -

27/05/2015 6134 6531 39105 ETUDE AMENAGEMENT CHARNER 2031/2007 59 240.44 5 59 240.44 - - -

05/02/2015 6533 6533 39083 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX BEIGE 245.18 1 245.18 - - -

26/02/2015 6534 6534 39104 TABLE VIDEO MOBILE ENDURO 166.24 1 166.24 - - -

05/02/2015 6550 6550 39083 SIEGE DE TRAVAIL VERT ET BLEU 499.92 1 499.92 - - -

05/02/2015 6551 6551 39083 SIEGE DE TRAVAIL BLEU EUROSIT KENDO 242.79 1 242.79 - - -

05/02/2015 6552 6552 39083 SIEGE VISITEURS VERT EUROSIT EMPILABLES 129.17 1 129.17 - - -

05/02/2015 6555 6555 39083 BLOC VESTIAIRES 4 CASES ARFEO 721.83 1 721.83 - - -

05/02/2015 6556 6556 39083 BLOCS VESTIAIRES 2 CASES ARFEO 671.67 1 671.67 - - -

26/02/2015 6566 6566 39115 TABLE DE PING PONG 228.04 1 228.04 - - -

05/02/2015 6584 6584 39083 PLAN DE TRAVAIL PETALE 1800P8 MERISIER TENDRE 289.67 1 289.67 - - -

IV

A10.2


ELEMENTS DU BILAN


IV - ANNEXES

05/02/2015 6586 6586 39083 PLAN DE REUNION 800 P8 MERISIER TENDRE 117.21 1 117.21 - - -

05/02/2015 6587 6587 39083 PLAN DE TRAVAIL ASYMETRIQUE 2000*1600P6 377.58 1 377.58 - - -

05/02/2015 6591 6591 39141 ARMOIRE BASSE BEIGE 245.18 1 245.18 - - -

05/02/2015 6592 6592 39141 VESTIAIRE UNIQUE INDUSTRIE PROPRE 142.32 1 142.32 - - -

05/02/2015 6593 6593 39083 CHAISES VISITEURS VERTES 129.17 1 129.17 - - -

27/02/2015 6599 6599 39083 PLAN DE TRAVAIL 1600 + PLAN LIAISON 800 429.48 1 429.48 - - -


27/02/2015 6601 6601 39083 PLAN DE TRAVAIL 1600 DROIT+PLAN LIAISON 800 429.48 1 429.48 - - -


05/03/2015 6611 6611 39164 SYSTEME INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES 452.85 5 452.85 - - -

05/02/2015 6613 6613 39114 ARMOIRE HAUTE BEIGE 705.64 1 705.64 - - -

05/02/2015 6614 6614 39114 SIEGE TRAVAIL VERT AVEC TRANSLATION D ASSISE 559.73 1 559.73 - - -

27/02/2015 6623 6623 39114 PLAN DE TRAVAIL ASYMETRIQUE 120+RALLONGE 426.98 1 426.98 - - -

05/02/2015 5799 6624 39114 RALLONGE PLAN DE TRAVAIL 40X60 58.18 1 58.18 - - -

26/02/2015 6626 6626 39163 TAPIS PROTECTION MUR ESCALADE 2 999.57 1 2 999.57 - - -

26/02/2015 6628 6628 39171 HAIES COMPETITIONS 6 124.35 1 6 124.35 - - -

05/02/2015 6634 6634 39100 SIEGE DE TRAVAIL VERT AVEC TRANSLATION ASSISE 276.28 1 276.28 - - -

05/02/2015 6635 6635 39100 SIEGE EUROSIT PRIMEA TISSU AMENDE 957.76 1 957.76 - - -

05/02/2015 6636 6636 39100 SIEGE EUROSIT KENDO SOL DUR 559.72 1 559.72 - - -

25/02/2015 6647 6647 39175 TENTE MULTI USAGES 6X3M 169.00 1 169.00 - - -

26/02/2015 6551 6651 39185 POUTRE PEDAGOGIQUE 252.00 1 252.00 - - -

26/02/2015 6657 6657 39194 ARROSEUR 95 DR RAIN BIRD 614.15 1 614.15 - - -

05/02/2015 6670 6670 39156 TABLE PLIANTE 160X80 MERISIER TENDRE 249.96 1 249.96 - - -

05/02/2015 6677 6677 39156 ARMOIRE HAUTE GRISE A RIDEAUX 373.58 1 373.58 - - -

26/02/2015 6678 6678 39190 PLATINE LASER YAMAHA+HAUT PARLEUR 309.29 1 309.29 - - -

26/02/2015 6679 6679 39195 FOUR ROWENTA BLANC 259.00 1 259.00 - - -

05/02/2015 6680 6680 39156 TABLE REUNION 120X60 + PIED 326.50 1 326.50 - - -

05/02/2015 6681 6681 39156 PLANS DE CONVIVIALITE 120X60 198.42 1 198.42 - - -

05/02/2015 6682 6682 39156 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS MERISIER TENDRE 443.72 1 443.72 - - -

05/02/2015 6683 6683 39156 BUREAUX DROITS 160X80 MERISIER TENDRE 517.39 1 517.39 - - -

05/02/2015 6684 6684 39156 PLAN DE CONVIVIALITE 160X25 MERISIER TENDRE 100.88 1 100.88 - - -

05/02/2015 6685 6685 39156 PLAN DE CONVIVIALITE 40X80 MERISIER TENDRE 64.47 1 64.47 - - -

05/02/2015 6686 6686 39156 TABLE DE REUNION 140X60 MERISIER TENDRE 277.11 1 277.11 - - -

05/02/2015 6692 6692 39156 SIEGE DE TRAVAIL NOIR AVEC TRANSLATION D ASSISE 279.87 1 279.87 - - -

05/02/2015 6693 6693 39156 SIEGE DE TRAVAIL NOIR AVEC TRANSLATION D'ASSISE 279.86 1 279.86 - - -

05/02/2015 6694 6694 39156 SIEGE VISITEUR VERT 129.16 1 129.16 - - -

05/02/2015 6695 6695 39156 SIEGE DE TRAVAIL VERT AVEC TRANSLATION D'ASSISE 279.87 1 279.87 - - -

05/02/2015 6696 6696 39156 ARMOIRE HAUTE COULEUR ALUMINIUM+ETAGERE 373.58 1 373.58 - - -

05/02/2015 6697 6697 39156 ARMOIRE HAUTE COULEUR ALUMINIUM A RIDEAUX 352.83 1 352.83 - - -

05/02/2015 6698 6698 39156 ARMOIRE BASSE L80 H97 COULEUR ALUMINIUM 324.79 1 324.79 - - -

05/02/2015 6699 6699 39156 CHAISE VISITEURS GRISE ACCOUDOIRS 4 PIEDS 96.46 1 96.46 - - -

05/02/2015 6702 6702 39156 SIEGES TRAVAIL GRIS AVEC TRANSLATION D'ASSISE 559.72 1 559.72 - - -

26/02/2015 6704 6704 39202 TONNELLE BANQUET 3 X 6 M 357.00 1 357.00 - - -

26/02/2015 6737 6737 39232 3 DESHERBEURS THERMIQUE CORNU 46 1 219.92 1 1 219.92 - - -

25/02/2015 6747 6747 39189 PORTILLON NATURA 251.92 1 251.92 - - -

25/02/2015 6748 6748 39189 COFFRES A ROULETTES 276.04 1 276.04 - - -

26/02/2015 6759 6759 39252 DEBROUSSAILLEUSES STHIL 975.00 1 975.00 - - -

26/02/2015 6772 6772 39245 TABLES BASCULANTES SUR ROULETTES 4 456.30 1 4 456.30 - - -

26/02/2015 6773 6773 39252 BACHES DOUBLEES OCCULTATION HALLES 3 779.36 1 3 779.36 - - -

25/02/2015 6775 6775 39112 LIT REPOS BLANC CIEL 2 066.24 1 2 066.24 - - -

25/02/2015 6782 6782 39239 CHAISES FAUTEUILS 5 491.05 1 5 491.05 - - -

25/02/2015 6783 6783 39239 BANQUETTES BANCS 834.60 1 834.60 - - -

25/02/2015 6784 6784 39239 TABLES PLATEAUX 2 575.36 1 2 575.36 - - -

25/02/2015 6785 6785 39239 BACS A ALBUMS 356.98 1 356.98 - - -

25/02/2015 6787 6787 39239 DESSERTE 386.40 1 386.40 - - -

25/02/2015 6788 6788 39239 MEUBLES DE RANGEMENT ET SUPPORTS 4 764.34 1 4 764.34 - - -

27/02/2015 6793 6793 39239 BLOC CUISINE LIT POUPEE 1 274.94 1 1 274.94 - - -

26/02/2015 6795 6795 39255 ARROSEUR RAIN BIRD 95 DR 621.92 1 621.92 - - -

25/02/2015 6799 6799 39269 ENSEMBLE BANQUETTE + BANCS 435.00 1 435.00 - - -

27/02/2015 6808 6808 39261 ASPIRATEUR POUSSIERE PICCOLO 356.26 1 356.26 - - -

27/02/2015 6810 6810 39261 CHARIOT SANIDUO 18L 121.96 1 121.96 - - -

27/02/2015 6811 6811 39261 ASPIRATEUR DORSAL RSV130 407.23 1 407.23 - - -

27/02/2015 6812 6812 39232 CHARIOT LAVAGE SANIDUO 18 L 365.87 1 365.87 - - -

27/02/2015 6813 6813 39232 ASPIRATEUR PICCOLO POUSSIERE 362.36 1 362.36 - - -

27/02/2015 6815 6815 39232 ASPITRATEUR EAU ET POUSSIERE EP 35 192.17 1 192.17 - - -

05/02/2015 6820 6820 39262 SIEGE DE TRAVAIL BLEU 279.86 1 279.86 - - -

05/02/2015 6821 6821 39196 SIEGES VISITEURS BLEUS 258.34 1 258.34 - - -

05/02/2015 6822 6822 39196 SIEGES VISITEURS ORANGE 387.51 1 387.51 - - -

05/02/2015 6823 6823 39196 SIEGE DE TRAVAIL VERT 276.28 1 276.28 - - -




05/02/2015 6827 6827 39196 BLOC 2 VESTIAIRES INDUSTRIE GRIS BLEU 600.39 1 600.39 - - -

IV

A10.2


ELEMENTS DU BILAN


IV - ANNEXES

05/02/2015 6828 6828 39196 ARMOIRE BASSE GRIS CLAIR 248.34 1 248.34 - - -


26/02/2015 6831 6831 39269 CHARIOT DE LAVAGE SANIDUO 1 829.34 1 1 829.34 - - -

25/02/2015 6833 6833 39286 TENET PLIANTE 468.96 1 468.96 - - -

26/02/2015 6834 6834 39286 GUIRLANDES ELECTRIQUES 3 485.62 1 3 485.62 - - -

05/02/2015 6840 6840 39212 PLAN DE CONVIVIALITE 160X60 MERIDIER TENDRE 115.53 1 115.53 - - -

05/02/2015 6841 6841 39212 TABLE DE REUNION DIAMETRE 110 156.56 1 156.56 - - -

05/02/2015 6842 6842 39212 KITS 3 GUIDES POUR CABLES 25.95 1 25.95 - - -

05/02/2015 6843 6843 39212 PLAN TRAVAIL RETOUR DROITE 200X120 347.02 1 347.02 - - -

05/02/2015 6844 6844 39212 EXTENSION PLAN TRAVAIL 60X60 75.77 1 75.77 - - -

05/02/2015 6845 6845 39212 EXTENSION PLAN TRAVAIL 40X60 58.18 1 58.18 - - -

05/02/2015 6847 6847 39212 CAISSON MOBILIE 3 TIROIRS 221.86 1 221.86 - - -

26/02/2015 6851 6851 39294 TOURET MEULE BROSSE SIDAMO 245.18 1 245.18 - - -

26/02/2015 6852 6852 39283 PANNEAUX DE CHANTIER 1 755.43 1 1 755.43 - - -

05/02/2015 6854 6854 39261 CAISSON MOBILE AVEC TIROIR DS 219.35 1 219.35 - - -

05/02/2015 6855 6855 39265 SIEGE DE TRAVAIL NOIR 276.29 1 276.29 - - -

05/02/2015 6856 6856 39265 SIEGE DE TRAVAIL VERT 276.28 1 276.28 - - -





04/02/2015 6862 6862 39283 THERMAX A LIQUIDES 340.86 1 340.86 - - -

26/02/2015 6863 6863 39272 VELO ROCKRIDER BOY 179.80 1 179.80 - - -

05/02/2015 6864 6864 39272 VELO ROCKRINDER 5.0 GARCON 259.80 1 259.80 - - -

27/05/2015 6868 6868 39262 POLE ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE 5 328.14 5 5 328.14 - - -

27/05/2015 6134 6869 39296 ETUDE TECHNIQUE PARKING CHARNER 17 014.57 5 17 014.57 - - -

25/02/2015 6880 6880 39304 ARMOIRE A RIDEAUX 269.10 1 269.10 - - -

25/02/2015 6900 6900 39317 FAUTEUILS 696.41 1 696.41 - - -

25/02/2015 6909 6909 39316 LITS DECO 63B 5 807.82 1 5 807.82 - - -

25/02/2015 6910 6910 39316 LITS DE REPOS 21 BIS 1 765.30 1 1 765.30 - - -

25/02/2015 6919 6919 39316 SECHOIR DESSINS 293.24 1 293.24 - - -

25/02/2015 6920 6920 39316 MEUBLES A ETAGERES ET A PORTES 3 460.96 1 3 460.96 - - -

25/02/2015 6922 6922 39316 ENSEMBLE ECHELLE 80 G ATLANTIS 985.62 1 985.62 - - -

25/02/2015 6923 6923 39316 CHEVALETS A PEINTURE MURAUX 661.99 1 661.99 - - -

25/02/2015 6924 6924 39316 MEUBLES A DESSINS 541.36 1 541.36 - - -

25/02/2015 6926 6926 39316 BACS A ALBUMS EN HETRE 178.49 1 178.49 - - -

25/02/2015 6927 6927 39316 BIBLIOTHEQUE 140.24 1 140.24 - - -

25/02/2015 6929 6929 39316 DESSERTE COQUILLE D'OEUF 386.40 1 386.40 - - -

25/02/2015 6930 6930 39316 TABLES ATLANTIS CARREE A2010 417.79 1 417.79 - - -

25/02/2015 6931 6931 39316 TABLES ATLANTIS CARREE A2100 1 597.59 1 1 597.59 - - -

25/02/2015 6932 6932 39316 TABLES ATLANTIS TRAPEZE A2030 339.33 1 339.33 - - -

25/02/2015 6933 6933 39316 TABLES ATLNTIS DEMI RONDE 1 357.32 1 1 357.32 - - -

25/02/2015 6934 6934 39316 TABLES RONDES+4 BACS+COUVERCLES 633.55 1 633.55 - - -

25/02/2015 6935 6935 39316 CHAISES HETRE A221 1 718.22 1 1 718.22 - - -

25/02/2015 6936 6936 39316 FAUTEUILS HETRE A220 2 116.39 1 2 116.39 - - -

25/02/2015 6937 6937 39316 CHAISES HETRE A229 1 606.42 1 1 606.42 - - -

25/02/2015 6938 6938 39316 CHAISES HETRE A 221 2 290.96 1 2 290.96 - - -

25/02/2015 6939 6939 39316 FAUTEUILS BIBERON 305 562.93 1 562.93 - - -

25/02/2015 6941 6941 39316 CHAISES ADULTES BASSE A227 203.99 1 203.99 - - -

25/02/2015 6942 6942 39338 ARMOIRES A PHARMACIE 214.98 1 214.98 - - -

05/02/2015 6946 6946 39315 LOUPE GEANTE SUR ETRIER 287.50 1 287.50 - - -

26/02/2015 6947 6947 39337 SECHE LINGE WHIRLPOOL 712.00 1 712.00 - - -

25/02/2015 6953 6953 39338 PETIT COIN ET GRAND COIN REPOS 1 178.63 1 1 178.63 - - -

05/02/2015 6956 6956 39252 CHAISES VISITEURS BLEUES 968.76 1 968.76 - - -

05/02/2015 6957 6957 39237 CHAISES VISITEURS 1 743.78 1 1 743.78 - - -

05/02/2015 6958 6958 39237 CHAISES VISITEURS AVEC ACCOUDOIRS 289.37 1 289.37 - - -

05/02/2015 6959 6959 39237 SIEGES TRAVAIL KENDO SOL DUR 1 679.18 1 1 679.18 - - -

05/02/2015 6960 6960 39237 DOUBLES CHAISES VISITEURS SUR POUTRE 651.46 1 651.46 - - -

05/02/2015 6961 6961 39237 ARMOIRES HAUTES 120 LARGE COULEUR ALUMI 1 764.10 1 1 764.10 - - -

25/02/2015 6964 6964 39317 CHARIOT DE SERVICE 3 PLATEAUX INOX 821.65 1 821.65 - - -

26/02/2015 6968 6968 39357 VITRINE INTERIEURE MURALE 170.65 1 170.65 - - -

05/02/2015 6969 6969 39247 PLAN ASYMETRIQUE ACCUEIL 180X120 + RALLONGE 389.30 1 389.30 - - -

05/02/2015 6970 6970 39247 TABLES DE REUNION 120X60 MERISIER TENDRE 256.18 1 256.18 - - -

05/02/2015 6971 6971 39247 TABLE DE REUNION DEMI TONNEAU 120X60 268.74 1 268.74 - - -

05/02/2015 6972 6972 39247 PLAN DE CONVIVIALITE FRONTALE 160X25 100.88 1 100.88 - - -

05/02/2015 6973 6973 39247 PLANT TRAVAIL ASYMETRIQUE CONVIVIAL 160X25 377.58 1 377.58 - - -



05/02/2015 6976 6976 39247 PLAN ASYMETRIQUE ACCUEIL180X120 389.30 1 389.30 - - -


05/02/2015 6978 6978 39247 PLAN DE TRAVAIL DROITS 180X80 547.53 1 547.53 - - -

26/02/2015 6979 6979 39349 COMPRESSEUR 6L 1,5 CV SQUIRREL 119.00 1 119.00 - - -

25/02/2015 6984 6984 39339 TABLE CARREE 80X80 216.74 1 216.74 - - -

IV

A10.2


ELEMENTS DU BILAN


IV - ANNEXES

25/02/2015 6985 6985 39339 FAUTEUIL HETRE 166.72 1 166.72 - - -


26/02/2015 7008 7008 39371 TELEVISEUR CW 79Z504 NTX 299.00 1 299.00 - - -

26/02/2015 7019 7019 39378 CHAISE REGLABLE CEPHEE SIMPLE 1 890.63 1 1 890.63 - - -

26/02/2015 7021 7021 39378 TABLE RECTANGULAIRE 2 585.66 1 2 585.66 - - -

26/02/2015 7024 7024 39380 MEUBLE A DESSIN 30 CASES 350.67 1 350.67 - - -

25/02/2015 7026 7026 39385 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 229.00 1 229.00 - - -

26/02/2015 7035 7035 39391 TRONCONNEUSE ECHO SERIE 37001358 317.00 1 317.00 - - -

26/02/2015 7036 7036 39391 TRONCONNEUSE ECHO SERIE 36007999 251.16 1 251.16 - - -

26/02/2015 7037 7037 39391 DEBROUSSAILLEUSE STIHL SERIE 269873909 416.50 1 416.50 - - -

05/02/2015 7041 7041 39329 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS MERISIER TENDRE 221.86 1 221.86 - - -

26/02/2015 7043 7043 39384 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE SONY 270.23 1 270.23 - - -

26/02/2015 7045 7045 39393 PLASTIFIEUSE A3 JUPITER 192.16 1 192.16 - - -

26/02/2015 7046 7046 39393 PLASTIFIEUSE A3 SATURN 113.42 1 113.42 - - -

05/02/2015 7047 7047 39393 CISAILLE MANU CL420 182.35 1 182.35 - - -

05/02/2015 7068 7068 39359 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS ERABLE CLAIR 221.86 1 221.86 - - -

05/02/2015 7069 7069 39359 PLAN DE CONVIVIALITE 120X35 86.65 1 86.65 - - -

05/02/2015 7070 7070 39359 PLAN DE TRAVAIL RECTANGULAIRE 80X80 117.21 1 117.21 - - -

27/02/2015 7071 7071 39359 PLAN DE TRAVAIL RECTANGULAIRE 160X80 258.69 1 258.69 - - -

26/01/2015 7072 7072 39395 TABOURETS 275.08 1 275.08 - - -

26/02/2015 7074 7074 39402 PLASTIFIEUSE FORMAT A3 159.00 1 159.00 - - -

05/02/2015 7084 7084 39359 CHAISES VISITEURS BLEUES 263.12 1 263.12 - - -

05/02/2015 7085 7085 39359 CHAISES VISITEURS VERTES 258.34 1 258.34 - - -

05/02/2015 7086 7086 39359 CHAISES VISITEURS VERTES AVEC ACCOUDOIRS 192.91 1 192.91 - - -

05/02/2015 7087 7087 39359 CHAISES VISITEURS VINYLE VERT 129.17 1 129.17 - - -

05/02/2015 7088 7088 39359 CHAISES VISITEURS BOIS AVEC ACCOUDOIRS 393.36 1 393.36 - - -

26/01/2015 7089 7089 39393 PORTE AFFICHES MURAL A3 334.88 1 334.88 - - -

26/01/2015 7090 7090 39393 PORTE AFFICHE MURAL 40X60 NOIR 210.50 1 210.50 - - -

25/02/2015 7098 7098 39408 MACHINE A PLASTIFIER A3 LAMINA 100.46 1 100.46 - - -

25/02/2015 7099 7099 39406 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE CANON POWERSHOT 255.83 1 255.83 - - -

26/02/2015 7109 7109 39412 COMPRESSEUR 100 LITRES 3CV MONO 1 001.05 1 1 001.05 - - -

26/02/2015 7111 7111 39416 TRONCONNEUSE STHIL MS200T/35 475.00 1 475.00 - - -

26/02/2015 7112 7112 39416 TRONCONNEUSE ZENOAH G2500TS/25 1 167.00 1 1 167.00 - - -

26/02/2015 7114 7114 39416 DEBROUSSAILLEUSE A DOS HONDA UMK425ELE 379.00 1 379.00 - - -

26/02/2015 7115 7115 39416 TRONCONNEUSE STHIL MS200T/35 475.00 1 475.00 - - -

26/02/2015 7116 7116 39416 TRONCONNEUSE ZENOAH G2500TS/25 389.00 1 389.00 - - -

05/02/2015 7120 7120 39359 ARMOIRE BASSE BEIGE 269.10 1 269.10 - - -

05/02/2015 7121 7121 39359 ARMOIRE BASSE ALUMINIUM 295.87 1 295.87 - - -

05/02/2015 7122 7122 39378 TABLE RONDE 80 CM ERABLE CLAIR 177.15 1 177.15 - - -

25/02/2015 7129 7129 39332 JEUX ENSEMBLE PARCOURS ACTIMOUSS 345.39 1 345.39 - - -

26/02/2015 7134 7134 39412 GUIRLANDE 20 M SPARK LIGHT 5 084.50 1 5 084.50 - - -

26/02/2015 7138 7138 39339 BALAYEUSES DE 4M3 271.36 1 271.36 - - -

25/02/2015 7165 7165 39486 REGRIGERATEUR BOSCH KTL 14 V 20 312.90 1 312.90 - - -

25/02/2015 7167 7167 39486 POUSSETTE JUMELLE P7 DOUBLE 157.50 1 157.50 - - -

25/02/2015 7168 7168 39486 CHAISE ULTRA PLIANTE 134.00 1 134.00 - - -

25/02/2015 7170 7170 39486 POUSSETTE JUMELLE CHASSIS TWIN CLUB 332.10 1 332.10 - - -

27/05/2015 6868 7183 39486 POLE ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE 2031/2008 46 369.84 5 46 369.84 - - -

25/02/2015 7191 7191 39486 MICRO ONDES WHIRPOOL AMW 201 WH 94.99 1 94.99 - - -

26/02/2015 7199 7199 39486 PAMPILLES POUR ILLUMINATIONS 1 441.18 1 1 441.18 - - -

26/02/2015 7211 7211 39486 DEBROUSSAILLEUSE STIHL STI FS 10 416.50 1 416.50 - - -

26/02/2015 7212 7212 39486 DEBROUSSAILLEUSE STIHL STI FS 10 416.49 1 416.49 - - -


05/02/2015 7232 7232 39486 PLAN ASYMATRIQUE BLANC 180X120 RETOUR DROIT 331.11 1 331.11 - - -

05/02/2015 7233 7233 39486 EXTENSION DE PLAN DE TRAVAIL BLANC 80X60 129.77 1 129.77 - - -

05/02/2015 7234 7234 39486 PLAN DE TRAVAIL DROIT BLANC 80X60 190.46 1 190.46 - - -

05/02/2015 7235 7235 39486 PLAN DE TRAVAIL ASYMETRIQUE BLANC 200X160 457.21 1 457.21 - - -

05/02/2015 7236 7236 39486 CAISSONS MOBILES BLANCS AVEC TIROIR DS 442.88 1 442.88 - - -

25/02/2015 7240 7240 39486 CUISINETTES COMBINE EVIER FRIGO CUISINIERE 317.54 1 317.54 - - -

25/02/2015 7241 7241 39486 PETIT BUFFET NATURA 255.65 1 255.65 - - -

25/02/2015 7242 7242 39486 LAVE VAISSELLE NATURA 201.82 1 201.82 - - -

25/02/2015 7248 7248 39486 SECHE LINGE WIRLPOOL AWZ 3417 356.00 1 356.00 - - -

05/02/2015 7265 7265 39486 PLAN DE TRAVAIL RECTANGLE REGLABLE EN HAUTEUR 343.59 1 343.59 - - -

05/02/2015 7266 7266 39486 ARMOIRE BASSE BLANCHE 102X120 280.42 1 280.42 - - -

05/02/2015 7267 7267 39486 ARMOIRE BASSE BLANCHE 102X100 269.05 1 269.05 - - -

05/02/2015 7273 7273 39486 PRESENTOIR 16 CASES MOBILE NOIR 228.87 1 228.87 - - -

05/02/2015 7274 7274 39486 PORTE-BROCHURES 1/3 DE A4 98.41 1 98.41 - - -

05/02/2015 7273 7275 39486 PRESENTOIR 3 NIVEAU H 100-L770-P380 355.21 1 355.21 - - -

05/02/2015 7277 7277 39486 RAYONNAGE GRIS 220X100X36 217.03 1 217.03 - - -

05/02/2015 7278 7278 39486 ARMOIRE BASSE BEIGE H102 L100 220.42 1 220.42 - - -

05/02/2015 7279 7279 39486 SIEGES VISITEURS ROUGES 437.01 1 437.01 - - -

05/02/2015 7280 7280 39486 CHAISES PLIANTES ROUGES 164.26 1 164.26 - - -

05/02/2015 7281 7281 39486 SIEGES DE TRAVAIL E5 ROUGES 473.19 1 473.19 - - -


IV

A10.2


ELEMENTS DU BILAN


IV - ANNEXES

26/02/2015 7298 7298 39496 DIABLE A ROUES EN ETOILES 113.62 1 113.62 - - -

26/02/2015 7299 7299 39493 DEBROUSSAILLEUSE HONDA MODELE UMS425ELE 299.00 1 299.00 - - -

26/02/2015 7300 7300 39493 DEBROUSSAILLEUSE HONDA MODELE UMS425ELE 299.00 1 299.00 - - -

05/02/2015 7303 7303 39486 PLAN DE TRAVAIL ASYMETRIQUE 140X140X80X66 GRIS 388.30 1 388.30 - - -

05/02/2015 7304 7304 39486 PLAN DE TRAVAIL DROIT 100X66 GRIS 152.20 1 152.20 - - -

05/02/2015 7305 7305 39486 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS GRIS 238.60 1 238.60 - - -

05/02/2015 7306 7306 39486 PLAN TRAVAIL ASYMETRIQUE 160X160X80X66 COLORI BAH 477.68 1 477.68 - - -

05/02/2015 7307 7307 39486 TABLE RONDE DIAMETRE 110 CHENE FIL 377.24 1 377.24 - - -

05/02/2015 7309 7309 39486 SIEGE TRAVAIL E5 PRO AVEC ACCOUDOIRS 296.87 1 296.87 - - -

05/02/2015 7310 7310 39486 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO GRIS ET NOIR 473.20 1 473.20 - - -

05/02/2015 7311 7311 39486 SIEGES DE TRAVAIL E5 PRO 1 182.95 1 1 182.95 - - -

05/02/2015 7312 7312 39486 SIEGE DE TRAVAIL E5 GRIS 473.19 1 473.19 - - -

05/02/2015 7313 7313 39486 CHAISES PLIANTES ROUGES 410.65 1 410.65 - - -

05/02/2015 7314 7314 39486 ARMOIRE HAUTE GRIS CLAIR 323.59 1 323.59 - - -

05/02/2015 7315 7315 39486 BLOC 2 VESTIAIRES INDUSTRIE SALISSANTE 295.36 1 295.36 - - -

05/02/2015 7316 7316 39486 ARMOIRE HAUTE GRIS CLAIR 323.59 1 323.59 - - -


25/02/2015 7318 7318 39503 CHARIOT DE SERVICE 3 PLATEAUX 547.77 1 547.77 - - -

26/02/2015 7322 7322 39486 BALANCE 31 SPN INOX 6KGS/1G 260.26 1 260.26 - - -

05/02/2015 7333 7333 39492 ARMOIRE A CLES CAPACITE 150 161.46 1 161.46 - - -

25/02/2015 7336 7336 39507 CONGELATEUR BEKO FSE 1000 275.00 1 275.00 - - -

26/02/2015 7340 7340 39521 TABLES BASCULANTES A ROULETTES 3 980.29 1 3 980.29 - - -

26/02/2015 7344 7344 39511 SIEGE A VIS ROND TAMA 99.00 1 99.00 - - -

26/02/2015 7355 7355 39528 DIABLE A CAISSE REF 0260 418.60 1 418.60 - - -

05/02/2015 7356 7356 39525 SOURIS ELECTRONIQUES ROLLER MOUSE 875.66 1 875.66 - - -

05/02/2015 7359 7359 39496 BLOCS 3 VESTIAIRESINDUSTRIE SALISSANTE 2 495.52 1 2 495.52 - - -


26/02/2015 7367 7367 39507 PLATEFORME ROULANTE TELESCOPIQUE 4 MARCHES 386.31 1 386.31 - - -

26/02/2015 7368 7368 39507 PLATEFORMES ROULANTE TELESCOPIQUE 3 MARCHES 4 939.48 1 4 939.48 - - -

26/02/2015 7370 7370 39507 AGRAFEUSE VIRUTEX FR 256N 299.36 1 299.36 - - -

27/02/2015 7371 7371 39507 AGRAFEUSE VIRUTEX FR 292R 386.95 1 386.95 - - -

25/02/2015 7374 7374 39535 CHAISE HAUTE PRIMA PAPPA 165.00 1 165.00 - - -

05/02/2015 7378 7378 39527 COFFRES FORTS 36.4 L A POSER 339.76 1 339.76 - - -

26/02/2015 7380 7380 39539 FOUR SEB OV 2130 99.99 1 99.99 - - -

25/02/2015 7382 7382 39535 STRUCTURE EXTERIEURE JEUX 498.00 1 498.00 - - -

05/02/2015 7385 7385 39497 SIEGES DE TRAVAIL E5 PRO BLEUS 473.19 1 473.19 - - -

25/02/2015 7386 7386 39546 CHAUFFEUSE 938.86 1 938.86 - - -

26/02/2015 7390 7390 39538 PLATE FORME ALU HAUTEUR TRAVAIL 3M 2 045.16 1 2 045.16 - - -

26/02/2015 7391 7391 39538 PLATEFORMES ROULANTES HAUTEUR TRAV 2M70 705.64 1 705.64 - - -

25/02/2015 7392 7392 39549 TABLES CARREES 433.48 1 433.48 - - -

25/02/2015 7394 7394 39549 LITS DECO BLANC CIEL 2 212.50 1 2 212.50 - - -

25/02/2015 7395 7395 39549 BANQUETTE 2 PLACES 95.13 1 95.13 - - -

25/02/2015 7396 7396 39549 TABLE CARREE 80X80 BOIS 866.96 1 866.96 - - -

25/02/2015 7397 7397 39549 FAUTEUIL HETRE 333.44 1 333.44 - - -

25/02/2015 7398 7398 39549 3 CHAUFFEUSES 249.10 1 249.10 - - -

25/02/2015 7400 7400 39533 PETIT BUFFET NATURA 269.85 1 269.85 - - -

25/02/2015 7408 7408 39553 MEUBLE BAS 3 CASES 153.00 1 153.00 - - -

25/02/2015 7409 7409 39553 MEUBLE HAUT A ETAGERES 292.50 1 292.50 - - -

25/02/2015 7417 7417 39566 CHAUFFEUSE ENSEMBLE 1 173.28 1 1 173.28 - - -

25/02/2015 7419 7419 39548 DESSERTE 14 CASES 261.92 1 261.92 - - -

26/02/2015 7426 7426 39568 PROTECTEURS CABLES 9 568.55 1 9 568.55 - - -

04/02/2015 7427 7427 39552 PLASTIFIEUSE A3 n° UA46374X 327.46 1 327.46 - - -

04/02/2015 7428 7428 39552 CISAILLE CS4640 365.98 1 365.98 - - -

05/02/2015 7429 7429 39548 MODULE DE CLASSEMENT 2 COLONNES BLEU 286.69 1 286.69 - - -

27/02/2015 7431 7431 39560 POTENCE POUR PAVOISEMENT SUR MATS EP 4 226.66 1 4 226.66 - - -

26/02/2015 7433 7433 39568 TONNELLES 476.00 1 476.00 - - -

05/02/2015 7439 7439 39548 PRESENTOIR MULTI MASTER 48X250 AVEC VISUEL 457.95 1 457.95 - - -

05/02/2015 7441 7441 39548 TABOURET HAUT 98.07 1 98.07 - - -

26/02/2015 7443 7443 39568 CHALUMEAU SOUDEUR 156.25 1 156.25 - - -

26/02/2015 7444 7444 39568 CONTROLEUR MESUREUR DE TERRE 266.41 1 266.41 - - -

25/02/2015 7448 7448 39568 LIT DE REPOS 561.13 1 561.13 - - -

05/02/2015 7456 7456 39566 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO-GRIS 236.59 1 236.59 - - -

25/02/2015 7466 7466 39596 SECHE LINGE SL FRONT INDESIT 365.00 1 365.00 - - -

25/02/2015 7471 7471 39577 LIT EN BOIS PLIANT 747.00 1 747.00 - - -

25/02/2015 7472 7472 39611 CANAPE ENFANT 447.30 1 447.30 - - -

25/02/2015 7473 7473 39595 MEUBLE DE TOILETTE 186.30 1 186.30 - - -

26/02/2015 7479 7479 39568 PLATE FORME ROULANTE 5/6/7 MARCHES 1 900.44 1 1 900.44 - - -

05/02/2015 7488 7488 39566 CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 1 193.00 1 1 193.00 - - -

05/02/2015 7489 7489 39566 PLAN DE TRAVAIL DROITE 422.96 1 422.96 - - -

05/02/2015 7490 7490 39566 PLAN DE TRAVAIL DROIT 180 X80 303.91 1 303.91 - - -

25/02/2015 7507 7507 39626 TOBOGGAN SPEED SLIDE 300.00 1 300.00 - - -

05/02/2015 7510 7510 39588 BLOC 3 VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSANTE GRIS 831.84 1 831.84 - - -

05/02/2015 7511 7511 39588 CASIER INDIVIDUEL GRIS BLEU 246.28 1 246.28 - - -

IV

A10.2


ELEMENTS DU BILAN


IV - ANNEXES

05/02/2015 7512 7512 39604 PLAN DE TRAVAIL DROIT 600X800 BAHIA 197.44 1 197.44 - - -

05/02/2015 7513 7513 39601 SIEGES DE TRAVAIL E5 PRO BLEU 473.19 1 473.19 - - -

05/02/2015 7514 7514 39601 SIEGE TRAVAIL E5 PRO BORDEAUX 236.59 1 236.59 - - -

25/02/2015 7515 7515 39636 BIBLIOTHEQUE 80 X 148 AULNE 124.13 1 124.13 - - -

25/02/2015 7516 7516 39636 BIBLIOTHQUE 80 X 113 AULNE 112.53 1 112.53 - - -

25/02/2015 7517 7517 39636 BIBLIOTHEQUE 80 X 78 AULNE 96.29 1 96.29 - - -

25/02/2015 7518 7518 39636 LITS STYL TUB 80 X 190 1 670.58 1 1 670.58 - - -

25/02/2015 7519 7519 39636 BANQUETTES 2 PLACES DIABOLO JUNIOR 396.76 1 396.76 - - -

05/02/2015 7522 7522 39597 VESTIAIRE 2 CASIERS 1 COLONNE GRIS BLEU 179.20 1 179.20 - - -

26/02/2015 7523 7523 39631 RIDEAUX TENTE PLEIN BLANX 345.64 1 345.64 - - -

26/01/2015 7524 7524 39644 ETIQUETEUSE P TOUCH 275.57 1 275.57 - - -

26/02/2015 7530 7530 39629 MEULEUSE GWS 14-125CI 0601824200 224.08 1 224.08 - - -

05/02/2015 7547 7547 39625 EXTENSION PLAN DE TRAVAIL 48 X 60 COLORIS HETRE 65.78 1 65.78 - - -

05/02/2015 7558 7558 39625 PLAN DE TRAVAIL ASYMETRIQUE 160X160 COLORIS BAHIA 411.90 1 411.90 - - -

05/02/2015 7559 7559 39611 PLAN DE TRAVAIL DROIT 160X80 COLORIS BAHIA 291.85 1 291.85 - - -

05/02/2015 7560 7560 39611 CAISSON MOBILE AVEC TIROIR DS COLORIS BAHIA 238.60 1 238.60 - - -

05/02/2015 7561 7561 39625 VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSANTE BLOC 2 CASES 295.36 1 295.36 - - -

05/02/2015 7562 7562 39625 ARMOIRE BASSE GRIS PERLE 229.97 1 229.97 - - -

26/02/2015 7568 7568 39631 BMX PRO STEEL + CASQUE 982.80 1 982.80 - - -

26/02/2015 7569 7569 39631 BMX PRO XL STEEL + CASQUES 655.20 1 655.20 - - -


05/02/2015 7573 7573 39651 CHARIOT A LIVRES 299.50 1 299.50 - - -

26/02/2015 7576 7576 39661 GYM A 2 TOBOGGANS 265.00 1 265.00 - - -

25/02/2015 7579 7579 39680 MICRO CHAINE FB 162 249.00 1 249.00 - - -

25/02/2015 7582 7582 39660 FAUTEUIL HETRE A220 447.90 1 447.90 - - -

25/02/2015 7583 7583 39660 TABLE CARREE 60X60 HETRE 217.67 1 217.67 - - -

25/02/2015 7594 7594 39615 TABLES MP170 3 189.94 1 3 189.94 - - -

04/02/2015 7599 7599 39696 SONORISATION PORTABLE 340.00 1 340.00 - - -

05/02/2015 7604 7604 39625 SIEGES VISITEUR SUR POUTRE VERT AMANDE 274.27 1 274.27 - - -

05/02/2015 7605 7605 39625 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO GRIS 709.77 1 709.77 - - -

05/02/2015 7606 7606 39625 SIEGE DE TRAVAIL HAUT KENDO BLEU 226.05 1 226.05 - - -

05/02/2015 7607 7607 39625 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO BORDEAUX 236.59 1 236.59 - - -

05/02/2015 7608 7608 39625 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO NOIR 236.59 1 236.59 - - -

26/02/2015 7609 7609 39702 BRANCARDS 516.43 1 516.43 - - -

26/02/2015 7610 7610 39702 TABLE DE MASSAGE 845.74 1 845.74 - - -

25/02/2015 7611 7611 39699 CHAISE HAUTE 158.09 1 158.09 - - -

26/02/2015 7619 7619 39689 TRANSPALETTE CBY23 2.5 T 273.14 1 273.14 - - -

26/02/2015 7620 7620 39691 PERCEUSES VISSEUSES MAKITA 6339DWDE 14.4V 1 049.88 1 1 049.88 - - -

25/02/2015 7628 7628 39710 TABLE ATLANTIS CARREE 272.11 1 272.11 - - -

25/02/2015 7629 7629 39710 LITS DE REPOS 894.61 1 894.61 - - -


25/02/2015 7637 7637 39713 PORTE MANTEAU D ANGLE NATUREL 259.00 1 259.00 - - -

25/02/2015 7638 7638 39713 BANQUETTE CHAT ET SOURIS 175.60 1 175.60 - - -

25/02/2015 7639 7639 39713 BANC VESTIAIRE NATUREL 249.00 1 249.00 - - -

25/02/2015 7640 7640 39713 BANC VESTIAIRE ANGLE NATUEL 299.00 1 299.00 - - -

25/02/2015 7641 7641 39713 PORTE MANTEAU A CASIER NATUREL 176.90 1 176.90 - - -

25/02/2015 7642 7642 39714 TABLE RECTANGULAIRE 120X60 NATUREL 354.40 1 354.40 - - -

25/02/2015 7644 7644 39714 TABLE CARREE NATUREL 424.50 1 424.50 - - -

25/02/2015 7645 7645 39714 FAUTEUIL TRADITION 1 989.49 1 1 989.49 - - -

26/02/2015 7647 7647 39727 EFFAROUCHEUR ELECTRONIQUE 435.34 1 435.34 - - -

26/02/2015 7651 7651 39735 PLASTIFIEUSE SATURN A3 100.95 1 100.95 - - -


26/02/2015 7660 7660 39735 CHARIOT DE LAVAGE 2 X15 L 235.09 1 235.09 - - -

26/02/2015 7661 7661 39735 CHARIOT DE MENAGE 2 X 6 L 577.52 1 577.52 - - -

26/02/2015 7662 7662 39735 PINCE A ETIQUETTE HALLO 1 047.48 1 1 047.48 - - -

26/02/2015 7667 7667 39752 CHARIOT ENTRETIEN GYMNASE 734.52 1 734.52 - - -

25/02/2015 7674 7674 39759 FAUTEUILS HETRE 447.90 1 447.90 - - -

25/02/2015 7675 7675 39759 TABLE CARREE 217.67 1 217.67 - - -

25/02/2015 7676 7676 39759 MATELAS 647.04 1 647.04 - - -

27/02/2015 7678 7678 39758 SECHE LINGE WHIRLPOOL AW23308 305.99 1 305.99 - - -

27/02/2015 7680 7680 39734 CHARIOT DE LAVAGE 2X15 L AVEC PRESSE 778.38 1 778.38 - - -

27/02/2015 7681 7681 39734 CHARIOT DE MENAGE 2X6 L + SEAU 947.38 1 947.38 - - -

26/01/2015 7682 7682 39751 CHARIOT + 24 COUS 358.72 1 358.72 - - -

26/02/2015 7695 7695 39756 TRONCONNEUSE STHIL 1 460.31 1 1 460.31 - - -

26/02/2015 7696 7696 39756 DEBROUSSAILLEUSES STHILL 1 889.69 1 1 889.69 - - -

26/02/2015 7697 7697 39756 SOUFFLEUR ASPIRATEUR 239.20 1 239.20 - - -

26/02/2015 7698 7698 39764 CISAILLE AUTO 1043.30 F 309.26 1 309.26 - - -

05/02/2015 7699 7699 39597 VESTIAIRES 2 CASIERS-2COLONNES GRIS JAUNE 542.89 1 542.89 - - -

05/02/2015 7700 7700 39742 VESTIAIRE SIMPLE INDUSTRIE SALISSANTE GRIS 183.42 1 183.42 - - -

26/02/2015 7701 7701 39762 CENDRIER MURAL + CLE 4 908.38 1 4 908.38 - - -

26/02/2015 7702 7702 39758 SECHE LINGE WHIRLPOOL AWZ3308 611.99 1 611.99 - - -

26/02/2015 7704 7704 39772 CONGELATEUR 486.00 1 486.00 - - -

26/02/2015 7705 7705 39757 MODULES CYLINDRE ET PARALLELEPIPEDE 981.92 1 981.92 - - -

IV

A10.2


ELEMENTS DU BILAN


IV - ANNEXES

26/02/2015 7707 7707 39757 BARRE A DANSER + POTENCES 562.12 1 562.12 - - -

25/02/2015 7708 7708 39765 PLASTIFIEUSES A3 JUPITER 199.00 1 199.00 - - -


05/02/2015 7722 7722 39744 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO DOSSIER HAUT 6 624.60 1 6 624.60 - - -


26/02/2015 7727 7727 39759 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE PENTAX 129.00 1 129.00 - - -

26/02/2015 7728 7728 39764 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE POWERSHOT A470 181.92 1 181.92 - - -

26/02/2015 7729 7729 39766 PLATE FORME DIDA 3 133.00 1 133.00 - - -

26/02/2015 7730 7730 39779 PERCULATEUR 75 TASSES 233.22 1 233.22 - - -

26/02/2015 7735 7735 39779 ARMOIRE DESINFECTION 10 CT X 287.04 1 287.04 - - -

26/02/2015 7737 7737 39778 CHARIOT CHARGEUR INOX 430.56 1 430.56 - - -

26/02/2015 7742 7742 39778 CHARIOT JUMBOY ROUTE 2 104.24 1 2 104.24 - - -

26/01/2015 7743 7743 39778 ENSEMBLE DE RAYONNAGE 5 210.67 1 5 210.67 - - -

26/01/2015 7744 7744 39780 THERMO HYDRO SONO LUXMETRE 473.62 1 473.62 - - -

26/01/2015 7745 7745 39766 LECYTEUR CD SONY CFD RS60CP 140.40 1 140.40 - - -

26/02/2015 7746 7746 39728 BUSTE ET MANNEQUIN 963.33 1 963.33 - - -

26/02/2015 7747 7747 39703 PLATE FORME FIXE NORME PIRL 424.58 1 424.58 - - -

25/02/2015 7749 7749 39769 MEUBLE JEUX BUREAU CUISINE 2 EN 1 159.00 1 159.00 - - -

25/02/2015 7750 7750 39770 MEUBLE POUR DEGUISEMENTS 255.11 1 255.11 - - -

25/02/2015 7751 7751 39778 TABLE CENTRALE 1000MM 717.60 1 717.60 - - -

25/02/2015 7753 7753 39778 ETAGERE INFERIEURE 2000 MM 143.52 1 143.52 - - -

25/02/2015 7754 7754 39778 TIROIR GN 1/1 400 MM 328.90 1 328.90 - - -

25/02/2015 7755 7755 39778 TABLE CENTRALE 1100MM 370.76 1 370.76 - - -

25/02/2015 7761 7761 39699 CHAISE HAUTE 158.08 1 158.08 - - -

05/02/2015 7783 7783 39486 TABLE REUNION 200X100 COLO ERABLE NATUR 357.19 1 357.19 - - -

05/02/2015 7789 7789 39815 CAISSON MOBILE TROIR DS 285.37 1 285.37 - - -

26/02/2015 7790 7790 39815 CISAILLE SECURITE A3 177.50 1 177.50 - - -

26/02/2015 7802 7802 39815 BALANCE TOUT INOX GX 6000 6KG 267.90 1 267.90 - - -

26/02/2015 7803 7803 39815 CONGELATEUR PROLINE CCP 1000B 324.00 1 324.00 - - -

05/02/2015 7832 7832 39815 EXTENSIONS BUREAU 60X60 POMMIER DE HONFLEUR 192.80 1 192.80 - - -

05/02/2015 7833 7833 39815 ARMOIRES HAUTES BEIGE 647.18 1 647.18 - - -

05/02/2015 7834 7834 39815 SIEGES OPERATEURS PRIMEA 1 390.80 1 1 390.80 - - -

26/02/2015 7838 7838 39844 PERCEUSE VIS GSR14 4VE 20615990996 370.76 1 370.76 - - -

26/02/2015 7839 7839 39843 PISTOLET M22G HTI 15E5 KHVLP 350.40 1 350.40 - - -

26/02/2015 7840 7840 39815 PANNEAUX DE CHANTIER DIVERS 2 071.70 1 2 071.70 - - -

05/02/2015 7841 7841 39815 ARMOIRE HAUTE LARGEUR 60 BEIGE 256.76 1 256.76 - - -

26/02/2015 7842 7842 39839 DESTRUCTEUR DOCUMENT FELLOWES SB99CI 244.53 1 244.53 - - -

05/02/2015 7843 7843 39818 COFFRE FORT 11.5 L A CLE 131.93 1 131.93 - - -

26/02/2015 7859 7859 39842 VISSEUSE MAKITA+BATTERIES+CHARGEUR 935.27 1 935.27 - - -


05/02/2015 7864 7864 39815 PLAN DE TRAVAIL DOIT 180X80 303.91 1 303.91 - - -


05/02/2015 7874 7874 39815 CLOISONS MOBILES KP CLEN-COLORIS BLANC 1 210.70 1 1 210.70 - - -

05/02/2015 7875 7875 39826 ARMOIRE HAUTE EVOLUTIVE GRIS CLAIR 647.20 1 647.20 - - -

26/02/2015 7879 7879 39892 MACHINE A COUDRE BROTHER INNOVIS 10 329.00 1 329.00 - - -


05/02/2015 7897 7897 39863 ARMOIRE BASSE LARGEUR 100 BEIGE 220.42 1 220.42 - - -

26/01/2015 7898 7898 39906 ECRAN DE PROJECTION ORAY 250.00 1 250.00 - - -

25/02/2015 7903 7903 39913 CHARIOT DE PSYCHOMOTRICITE NATUREL 191.25 1 191.25 - - -

05/02/2015 7906 7906 39927 PLAN DE TRAVAIL REGLABLE 200X100 422.96 1 422.96 - - -

05/02/2015 7907 7907 39927 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS BAHIA 238.60 1 238.60 - - -

05/02/2015 7909 7909 39927 VESTIAIRE MOBILE PM LUX 186.01 1 186.01 - - -

05/02/2015 7910 7910 39927 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT FELLOWES 244.53 1 244.53 - - -

05/02/2015 7912 7912 39927 CHARIOT TRANSPORT ET STOKAGE 598.00 1 598.00 - - -

05/02/2015 7913 7913 39910 CHAISES PLIANTES ERIKA BLEU/GRIS 2 712.52 1 2 712.52 - - -

05/02/2015 7914 7914 39927 CHAISES PLIANTES ERIKA BLEU/GRIS 904.18 1 904.18 - - -

26/02/2015 7922 7922 39933 CHARIOT CHARGEUR INOX 358.80 1 358.80 - - -

27/05/2015 6134 7924 39913 DSP PARKING CHARNER 2031/2009 2 990.00 5 2 990.00 - - -

26/02/2015 7925 7925 39940 PERFORATEUR SDS DH24PB3 MANDRIN SDS 214.29 1 214.29 - - -

26/01/2015 7926 7926 39940 LECTEUR LASER SANS FIL OPM2001 178.20 1 178.20 - - -

26/01/2015 7927 7927 39940 LECTEUR LASER AVEC SOCLE OPL 6845/S 462.86 1 462.86 - - -

26/02/2015 7929 7929 39940 MODULE INCLINE BABY GYM 258.38 1 258.38 - - -

26/02/2015 7945 7945 39953 METRIX MX 26 + SACOHE 379.26 1 379.26 - - -

26/02/2015 7947 7947 39953 CLOUEUR C12/50 N UNICAIR 233.22 1 233.22 - - -

05/02/2015 7954 7954 39962 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO BLEU 259.20 1 259.20 - - -


05/02/2015 7956 7956 39962 SIEGE VISITEUR BINGO NOIR 180.83 1 180.83 - - -

31/12/2015 7957 7957 39969 MANOIR INDUSTRIES 133 885.50 5 133 885.50 - - -

05/02/2015 7959 7959 39969 ARMOIRE MOBILE MULTIMEDIA 309.76 1 309.76 - - -

25/02/2015 7963 7963 39969 CHARIOT DE STOCKAGE TABLE PLIANTE 251.30 1 251.30 - - -

25/02/2015 7964 7964 39967 TABLES PLIANTES 120X80 HETRE NOIR 3 935.99 1 3 935.99 - - -

25/02/2015 7965 7965 39969 TABLE PLIANTES 180 X 80 HETRE NOIR 625.21 1 625.21 - - -

26/02/2015 7972 7972 39983 DEBROUSSAILLEUSE PPK SRM 335 783.38 1 783.38 - - -

IV

A10.2


ELEMENTS DU BILAN


IV - ANNEXES

05/02/2015 7973 7973 39983 SEPARATEUR D ESPACE 168 X 28 89.70 1 89.70 - - -

05/02/2015 7974 7974 39983 RIDEAU CRISTAL POUR TENTE BARNUM 545.18 1 545.18 - - -

26/02/2015 7975 7975 39983 BANC SUEDOIS 2 M 195.00 1 195.00 - - -


26/02/2015 7980 7980 39990 PONCEUSE ORBITALE LACME D150 MM 263.12 1 263.12 - - -

26/02/2015 7984 7984 39990 MINI FOUR LX 3520 129.00 1 129.00 - - -

26/02/2015 7985 7985 39990 MAXI CLASSEUR A DOSSIER 248.21 1 248.21 - - -

26/02/2015 7986 7986 39990 MICRO VISUALISEUR DE DOCUMENT SPEECHICAM 417.40 1 417.40 - - -

26/02/2015 7987 7987 39990 DETENDEUR OCTOPUS R295 745.00 1 745.00 - - -

26/02/2015 7988 7988 39990 PLOC DE PLONGEE 10 L 230B ROTH 680.00 1 680.00 - - -

05/02/2015 7999 7999 40004 TABLE DE REUNION RONDE DIAMETRE 120 173.30 1 173.30 - - -

26/02/2015 8006 8006 40011 GARDE CORPS ARRIERE DE 1.10M 2 875.18 1 2 875.18 - - -

27/02/2015 8010 8010 40018 MATS ITINERANTS GOUTTE D EAU 3 293.78 1 3 293.78 - - -

26/02/2015 8017 8017 39988 PERCEUSE VISSEUSE MAKITA 477.20 1 477.20 - - -

26/02/2015 8021 8021 40032 VELO BMX 269.00 1 269.00 - - -

26/02/2015 8025 8025 40039 TABLEAU TRIPTYQUE 395.88 1 395.88 - - -

26/02/2015 8026 8026 40039 SUPPORT PLAFOND VIDEO PROJECTEUR 332.48 1 332.48 - - -

05/02/2015 8028 8028 40046 PLAN D ANGLE COMPACT 190X80 RETOUR GAUCHE 738.41 1 738.41 - - -

26/02/2015 8029 8029 40046 NIVEAU LASER ET ACCESSOIRES 108.90 1 108.90 - - -

26/02/2015 8030 8030 40046 PERCEUSE 160.15 1 160.15 - - -

26/02/2015 8031 8031 40046 SCIE SAUTEUSE 59.90 1 59.90 - - -

26/02/2015 8032 8032 40046 REFRIGERATEUR TABTOP 250.00 1 250.00 - - -

26/02/2015 8035 8035 40053 PERCEUSE VISSEUSE 884.80 1 884.80 - - -

26/02/2015 8036 8036 40053 BOUCHE MAGNETIQUE MALENTENDANTS 517.63 1 517.63 - - -

25/02/2015 8046 8046 40067 FAUTEUIL EN BOIS 302.48 1 302.48 - - -

25/02/2015 8047 8047 40067 TABLE TRADITION 129.63 1 129.63 - - -

26/02/2015 8051 8051 40074 BARRIERES HERRAS 423.86 1 423.86 - - -

05/02/2015 8058 8058 40074 BLOCS DE 2 VESTIAIRES INDUSTRIE SALISSANTE GRISE 590.73 1 590.73 - - -

26/02/2015 8060 8060 40074 TABLES ALAIS ATLAS 70X50 6 695.21 1 6 695.21 - - -

26/02/2015 8061 8061 40074 CHAISES 880 4 POEDS TAILLE 3-4 1 706.45 1 1 706.45 - - -

26/02/2015 8062 8062 40074 CHAISES 880 4 PIEDS TAILLES 5 866.50 1 866.50 - - -

26/02/2015 8063 8063 40074 TABLEAU TRIPTYQUE CCE VRT1 20X2M ALU 1 385.59 1 1 385.59 - - -

26/02/2015 8064 8064 40074 TABLEAU TRIPTYQUE CCEMIXTL 20X2 ALU 346.40 1 346.40 - - -

26/01/2015 8066 8066 40074 TABLE DE REUNION 120 X 60 303.78 1 303.78 - - -

26/01/2015 8067 8067 40074 CHAUFFEUSE EN SIMILI CUIR NOIR 664.98 1 664.98 - - -

05/02/2015 8078 8078 40088 ARMOIRES 2 PORTES LINGERE - ERABLE/VERT 16 840.92 1 16 840.92 - - -



05/02/2015 8081 8081 40088 SIEGES VISITEURS BINGO NOIR 308.92 1 308.92 - - -

05/02/2015 8082 8082 40088 SIEGES VISITEUR BINGO BLEU 308.93 1 308.93 - - -

05/02/2015 8086 8086 40095 CLOISONS SUR PIEDS SEMI VITREE 925.70 1 925.70 - - -

26/01/2015 8087 8087 40095 ECHELLE COMPLEMENT RAYONNAGES 251.64 1 251.64 - - -

26/02/2015 8090 8090 40095 LOT DE BARRIRES 110 ET 114 PLOTS 3 000.00 1 3 000.00 - - -

26/02/2015 8105 8105 40109 MEULEUSE GWS 24-230 LVI 155.48 1 155.48 - - -

26/02/2015 8111 8111 40109 CHAISES BE BOP M4 2 194.33 1 2 194.33 - - -

26/02/2015 8112 8112 40109 ECRAN DE PROJECTION PORTABLE 225.00 1 225.00 - - -

26/02/2015 8117 8117 40116 TABLE HERGON JAUNE RAL 1003 130.36 1 130.36 - - -

26/02/2015 8121 8121 40116 MAXI BAC ALBUMS PANORAMIQUE ROUGE 193.46 1 193.46 - - -

26/02/2015 8122 8122 40116 BANQUETTE 3 PLACES SYMPHONIE ROUGE 154.88 1 154.88 - - -

26/02/2015 8123 8123 40116 BANQUETTE 2 PLACES SYMPHONIE ROUGE 130.24 1 130.24 - - -

26/02/2015 8129 8129 40116 CENDRIER EN CIMENT 374.99 1 374.99 - - -

05/02/2015 8137 8137 40123 SOURIS TACTILE 191.10 1 191.10 - - -

05/02/2015 3138 8138 40123 PLAN DE TRAVAIL DROIT 140X80 POMMIER DE HONFLEUR 678.13 1 678.13 - - -

05/02/2015 8139 8139 40123 PLAN DE TRAVAIL DROIT 60X80 POMMIER DE HONFLEUR 128.09 1 128.09 - - -

26/02/2015 8142 8142 40130 PANNEAUX COMMUNICATION 1200X650 13 983.63 1 13 983.63 - - -

05/02/2015 8145 8145 40130 BLOC DE 3 VESTIAIRES INDUSTRIE SALISSANTE 1 663.69 1 1 663.69 - - -

05/02/2015 8146 8146 40130 BLOC DE 2 VESTAIRES INDUSTRIE SALISSANTE 295.36 1 295.36 - - -


05/02/2015 8148 8148 39826 ARMOIRE BASSE GRIS PERLE 229.97 1 229.97 - - -

05/02/2015 8149 8149 40130 SIEGES VISITEURS BINGO GRIS 123.57 1 123.57 - - -

26/02/2015 8150 8150 40130 MEUBLE A ETAGERES GRAND MODELE 246.05 1 246.05 - - -

26/02/2015 8151 8151 40130 BACS A LIVRES GRANDES CASES 189.05 1 189.05 - - -

26/02/2015 8152 8152 40130 COIN ECOUTE UNIVERSEL REPART 6 CASQUES 149.00 1 149.00 - - -

05/02/2015 8155 8155 40130 ARMOIRE HAUTE GRIS COMETE RIDEAU POIRIER 337.68 1 337.68 - - -


26/02/2015 8162 8162 40137 SCIE CIRCULAIRE 1250 W SKIL 106.90 1 106.90 - - -

26/02/2015 8166 8166 40144 PERCEUSE VISSEUSE 341.06 1 341.06 - - -

05/02/2015 8168 8168 40144 PLAN DE TRAVAIL 180X80 BLANC GRIS/PIED GRIS 357.25 1 357.25 - - -

05/02/2015 8169 8169 40144 EXTENSION CONVIVIALITE 1/2 LUNE 160X70 GRIS CLAIR 107.95 1 107.95 - - -

26/02/2015 8171 8171 40144 POTEAUX ILLUMINATIONS 11M S190 838.22 1 838.22 - - -

26/02/2015 8180 8180 40151 IMPRIMANTE MULTIFONCTION HP DESKJET F4580 79.50 1 79.50 - - -

26/02/2015 8182 8182 40151 VESTIAIRE ACIAL BLOC 1 CASE IS SUR PIED 183.42 1 183.42 - - -

26/02/2015 8183 8183 40151 VESTAIRE ACIAL BLOC 3 PORTES IS SUR PIED 1 247.76 1 1 247.76 - - -

IV

A10.2


ELEMENTS DU BILAN


IV - ANNEXES

26/02/2015 8184 8184 40151 ARMOIRE BASYCS CORPS RIDEAUX GRIS PERLE 229.97 1 229.97 - - -

27/02/2015 8185 8185 40151 ASPIRATEUR129AD 1000W DORSAL CONFORT 288.83 1 288.83 - - -


27/02/2015 8188 8188 40151 CHARIOT DE MENAGE 2 SEAUX TECHLINE 800.52 1 800.52 - - -


26/02/2015 8190 8190 40151 APPAREIL PHOTO APN OLYMPUS 550 WP NOIR 149.00 1 149.00 - - -

26/02/2015 8192 8192 40151 TELEVISEUR LCD LG32"2100 399.00 1 399.00 - - -


26/02/2015 8194 8194 40151 GUIRLANDES SUPPORT POUR MAT+FRISE 15 414.05 1 15 414.05 - - -

26/02/2015 8195 8195 40151 GUIRLANDE ELECTRIQUE 8 697.01 1 8 697.01 - - -

26/02/2015 8196 8196 40151 VESTIAIRE ACIAL BLOC 3 PORTE IS 415.92 1 415.92 - - -

26/02/2015 8198 8198 40158 AGITATEUR PEINTURE GRW 9 408.10 1 408.10 - - -


05/02/2015 8202 8202 40158 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO GRIS 777.59 1 777.59 - - -


05/02/2015 8204 8204 40158 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO ROUGE BORDEAUX 259.20 1 259.20 - - -

05/02/2015 8205 8205 40158 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO ROUGE BORDEAUX 259.20 1 259.20 - - -


05/02/2015 8207 8207 40147 SIEGES VISITEURS BINGO VERT AMANDE 123.57 1 123.57 - - -

05/02/2015 8208 8208 40158 SIEGES VISITEURS BINGO ROUGE 123.56 1 123.56 - - -

26/02/2015 8209 8209 40158 MULTICASES MAYA HET 9 CASES 299.00 1 299.00 - - -

26/02/2015 8210 8210 40158 BAC ALBUM KALISMIX 557.34 1 557.34 - - -

25/02/2015 8211 8211 40158 CHAISE ROUGE 140.00 1 140.00 - - -

26/02/2015 8213 8213 40158 LAVE LINGE VIVA 6KG WFV12E00 1 824.00 1 1 824.00 - - -

26/02/2015 8214 8214 40158 SECHE LINGE WHIRPOOL 1 344.00 1 1 344.00 - - -

26/02/2015 8223 8223 40165 SCIE CIRCULAIRE MAKITA TYPE 5705 K 245.18 1 245.18 - - -

26/02/2015 8225 8225 40165 PERCEUSE VISSEUSE A PERCUSSION MAKITA 1 187.63 1 1 187.63 - - -

26/02/2015 8226 8226 40165 AGRAPHEUSE G-97/25 N 229.63 1 229.63 - - -

26/02/2015 8233 8233 40165 CAISSON UNIVERSEL SUR ROULETTES 238.60 1 238.60 - - -

25/02/2015 8234 8234 40165 CHAISE HAUTE NAIF ROSE 139.90 1 139.90 - - -

26/02/2015 8235 8235 40165 ETIQUETEUSE DYMO LABALPOINT S0719020 426.03 1 426.03 - - -

26/02/2015 8237 8237 40165 ASPIRATEUR D EAU ET POUSSIERE WS60 B 318.64 1 318.64 - - -

26/02/2015 8238 8238 40165 ASPIRATEUR POUSSIERE BLUE VAC PLUS6L 191.36 1 191.36 - - -

26/02/2015 8239 8239 40165 FOC TEDDY 586.39 1 586.39 - - -

26/02/2015 8240 8240 40165 FOC TWIXXY 586.39 1 586.39 - - -

26/02/2015 8242 8242 40165 KAYAK DAG STRIM JUNIOR COMPLET 1 908.00 1 1 908.00 - - -

26/02/2015 8243 8243 40165 KAYAK ROTOMOD IDAHO 376.00 1 376.00 - - -

26/02/2015 8038 8255 40081 TELEPHONE POUR BALAYEUSE RAV04 233.23 1 233.23 - - -


31/12/2015 8315 8315 40207 CABRI HABITAT SUBV INVEST 2010 462 316.00 5 462 316.00 - - -


31/12/2015 8413 8413 40284 ARMORIQUE HABITAT 45 000.00 5 45 000.00 - - -

31/12/2015 8247 8516 40361 ASSOC LA CITROUILLE 2042/2010 4 000.00 5 4 000.00 - - -


31/12/2015 8565 8565 40389 AUVRET SUB PIG RENOVATION 247.70 5 247.70 - - -

31/12/2015 8566 8566 40389 VAN OPDENBOSCH SUBV PIG RENOVATION 409.45 5 409.45 - - -

31/12/2015 7957 8707 40480 MANOIR INDUSTRIES 2042/2010 39 530.79 5 39 530.79 - - -

31/12/2015 8796 8796 40508 LANOE SUB PIG COHESION SOCIALE 2 174.64 5 2 174.64 - - -

31/12/2015 8797 8797 40508 LE NORMAND SUB PIG COHESION SOCIALE 1 354.85 5 1 354.85 - - -

31/12/2015 8798 8798 40508 MORO SUB PIG COHESION SOCIALE 1 306.35 5 1 306.35 - - -

31/12/2015 8799 8799 40508 LE GUYADER SUB PIG COHESION SOCIALE 1 453.65 5 1 453.65 - - -

31/12/2015 8800 8800 40508 MOISAN SUB PIG COHESION SOCIALE 1 653.90 5 1 653.90 - - -

31/12/2015 8849 8849 40529 FRANCE TELECOM 1 780.20 5 1 780.20 - - -

31/12/2015 8850 8850 40529 CINEMA LE CLUB 6 50 000.00 5 50 000.00 - - -

26/02/2015 8867 8867 40529 KIT GARDE CORPS DE PAC 282.83 1 282.83 - - -

31/12/2015 8946 8946 40515 SUBVENTION ARMOR HABITAT 8 400.00 5 8 400.00 - - -

26/02/2015 9112 9112 40627 DEBROUSSAILLEUSE ECHO SRM235L 290.00 1 290.00 - - -

26/02/2015 9711 9711 40970 PLAQUE TARIFAIRE D HORODATEUR 706.84 1 706.84 - - -

26/02/2015 9768 9768 41019 FACE AVANT POUR HORODATEUR 3 743.48 1 3 743.48 - - -

26/02/2015 9769 9769 41019 PANNEAUX DE SIGNALISATIONS 500X350 3 244.51 1 3 244.51 - - -

26/02/2015 9827 9827 41033 BARRIERES AVEC SOCLES PLASTIQUE 804.72 1 804.72 - - -

26/02/2015 9673 9873 41082 TARIFICATION POUR HORODATEUR 5 850.83 1 5 850.83 - - -

26/02/2015 9938 9938 41124 PLAQUE HORODATEUR PAYANT 1 480.65 1 1 480.65 - - -

27/05/2015 10355 10355 41327 LOCAL MUTUELLE ETUDIANT PLACE DU CHAI 418.60 1 418.60 - - -

2 471 600.78 2 471 600.78 - - -

3 568 032.74 2 781 719.59 786 313.15 682 643.10 103 670.05 - TOTAL GÉNÉRAL

TOTAL DIVERS


OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3

A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Pour mémoire Crédits ouverts

(BP + DM+RAR N-1)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 449 000.00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 682 643.10

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 713 634.70


VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A10.4VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5

A10.4 - ETAT DES ENTREEES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d' acquisiition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l'amortissementAcquisition à titre onéreux

Acquisition à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou affermage

Divers

TOTAL GENERAL

A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du cod e de l'urbanisme)Modalités de sortie Désignation du

bienValeur

d'acquisition (coût

historique)

Durée de l'amort.

Cumul des amorts.

Antérieurs

Valeur nette comptable au

jour de la cession

Prix de cession

Plus ou moins values

Acquisition à titre onéreux

Acquisition à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou affermage

Divers

TOTAL GENERAL


ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11


Article (2) Libellé (2) Dépenses Recettes

Mandats émis Titres émis

011 Charges à caractère général 609 253.07

6068 Autres fournitures 247 636.69

60633 Fournitures de voirie 361 616.38

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 050 859 .95

1 050 859.95

72 travaux en régie

TOTAL GENERAL 1 660 113.02

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article (2) Libellé (2) Montant (3)

20 Immobilisations incorporelles


23 Immobilisations en cours 1 660 113.02

2312 TR - Espaces verts 171 350.09

2313 TR - Bâtiment Hôtel de Ville 14 824.82

TR - Autres bâtiments 496 076.75

TR - Bâtiments scolaires 79 514.82

TR - Bâtiments sports et jeunesse 96 790.85

2315 TR - Travaux de voirie divers 731 358.07

TR - Travaux de proximité 32 552.53

TR - Travaux d'éclairage public 36 490.27

TR - Travaux espaces publics 1 154.82

TOTAL GENERAL 1 660 113.02(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspondau coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de(…) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) 1 660 113.02

Recettes réelles de fonctionnement 70 090 516.96

Recettes 72/recettes réelles de fonctionnement 2.37%

1 660 113.02

IV - ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN - EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIR ES

DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12

FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE(reproduire l'annexe par fonds européen géré)

Libellé du fonds européen géré : …………………………………………………………………….

I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES

RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)

Objet Article (1) Montant

TOTAL

DEPENSES (aides communautaires versées directement auix bénéficiaires)En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives

Titre de la mesure

Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'association, de

la collectivité gestionnaire*)

Libellé de l'opération Article (1) Montant

Total des aides versées par la collectivité gestionnaire

DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)

Titre de la mesure

Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'association, de

la collectivité gestionnaire**)

Libellé de l'opération Emetteurs (3)Date d'acquittement

de la factureMontant

II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE***

Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (2)

Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (3)Date d'acquittement

de la factureMontant

TOTAL TOTAL

(1) A détailler conformément au plan de comptes(2) Les informations sont extraites de PRESAGE(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération(*) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage(**) Hors dépenses d'assistance technique(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds

IV

B1.1

Année Profil Taux (3) Index (4)Taux

actuariel (5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux

en intérêts (8) en capital

0.00 0.00 0.00 0.00

7 115 880.21 5 120 389.06 179 008.74 321 995.21

ADAPEI 1991 P CONST.FOYER LOGEMENT ROBIEN CREDIT FONCIER 79 062.35 17 418.34 1.33 A F 14.81 F 7.00 A - 1 1 747.07 7 539.72

ADAPEI 1993 X 16 LGTS HANDICAPES CREDIT FONCIER 175 201.73 47 375.19 2.83 A F 6.50 F 6.50 A - 1 3 951.74 13 420.79

FED.DEPART.OEUVRES LAIQUES 2002 P CONSTRUCTION SIEGE FOL CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 190 562.50 86 732.80 7.33 A F 3.23 F 2.45 A - 1 2 384.76 10 604.08

S.A HLM LES FOYERS (foyer imc) 1992 X FOYER IMC A PLERIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 118 703.70 58 024.19 12.59 A V LIVRET A 3.37 V LIVRET A 2.30 A - 1 1 433.39 4 297.02

FJT LE MARRONNIER 1995 X EXTENSION F.J.T. CREDIT FONCIER 27 062.75 16 634.51 4.58 A F 0.00 F 6.50 A - 1 1 753.59 851.15

FJT LE MARRONNIER 2004 P ACQUISITION BATIMENT PLACE SAINT PIERRE BNP - BANQUE DE BRETAGNE 150 000.00 12 764.35 2.75 M F 3.92 F 3.80 A - 1 929.47 14 793.98

OEUVRE HYG.SOC. - CHM 1998 P RESTRUCT.CENTRE HELIO MARIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 228 673.53 52 640.57 2.09 A F 4.80 F 4.80 A - 1 3 293.05 15 964.62

OEUVRE HYG.SOC. - CHM 1998 P RESTRUCTUR HELLIO MARIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 137 204.12 40 023.49 3.00 A F 4.27 F 4.30 A - 1 2 107.85 8 996.28

OEUVRE HYG.SOC. - CHM 2000 P CONSTRUCTION CHM PLERIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 163 410.10 56 090.72 4.09 A F 3.52 F 3.55 A - 1 2 349.46 10 091.19

OEUVRE HYG.SOC. - CHM 2008 C EXTENSION CENTRE HELIO MARIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 1 080 000.00 702 000.00 12.75 T F 4.12 F 4.04 A - 1 29 284.30 54 000.00

APAJH IME DU VALAIS 1999 P RENOVATION INTERNAT IME VALAIS CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE 243 245.29 25 861.43 1.25 M V LIVRET A 2.30 V LIVRET A 4.39 A - 1 1 614.52 19 936.97

APAJH IME DU VALAIS 2013 X CONSTRUCTION BATIMENT QUARTIER CESSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 568 844.04 547 150.04 29.67 T V LIVRET A 3.22 V LIVRET A 3.19 A - 1 4 524.92 21 694.00

UDAF 2001 C ACQUISITION IMMEUBLE SIEGE SOCIAL CRCAM BRETAGNE 57 168.38 25 535.01 11.09 M F 5.65 F 5.50 A - 1 1 472.55 2 286.75

UDAF 2001 C ACQUISITION IMMEUBLE SIEGE SOCIAL CAISSE D'EPARGNE 152 449.02 64 814.13 7.82 M F 4.40 F 2.00 A - 1 1 380.75 8 001.72

UDAF 2014 P ACQUISITION IMMEUBLE SIEGE SOCIAL CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE 28 012.70 25 802.42 11.08 M F 3.33 F 3.28 Non défini - Non défini 880.24 1 899.68

PEP 22 2007 P ACQUISITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL CREDIT MARITIME 280 000.00 224 321.14 16.96 M F 4.81 F 4.75 A - 1 10 872.55 8 384.45

PEP 22 2007 P ACQUISITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL CREDIT MARITIME 35 000.00 0.00 0.00 M F 4.59 F 4.50 A - 1 11.28 1 494.26

ASSOCIATION BEAUVALLON 2010 P REHABILITATION DU FOYER ESCALE CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE 255 500.00 203 312.52 14.29 M F 4.29 F 4.20 A - 1 8 771.12 10 132.97

OGEC ST CHARLES PROVIDENCE 2012 P REHABILITATION ECOLE PROVIDENCE CRCAM BRETAGNE 150 000.00 120 216.04 10.51 M F 3.98 F 3.91 A - 1 4 906.56 9 377.79



ASSOCIATION MONTBAREIL 2012 P RESTRUCTURATION & EXTENSION MAISON DE RETRAITE CRCAM BRETAGNE 297 500.00 252 706.36 13.51 M F 4.06 F 3.99 A - 1 10 381.90 13 747.10

ASSOCIATION MONTBAREIL 2012 P RESTRUCTURATION & EXTENSION MAISON DE RETRAITE CRCAM BRETAGNE 1 760 780.00 1 726 310.80 18.93 T F 3.24 F 3.33 A - 1 58 503.68 34 469.20

SEM PFCA 2014 P REHABILITATION LOCAUX ROCHE GAUTIER CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE 112 500.00 106 799.78 13.68 M F 2.89 F 2.85 A - 1 2 917.30 5 700.23

SEM PFCA 2014 P TRAVAUX RENOVATION ROCHE GAUTIER BPO 225 000.00 217 872.22 14.36 M F 2.63 F 2.75 A - 1 3 560.52 7 127.78

64 822 342.27 36 647 359.05 1 095 581.34 3 374 411.59

TERRE ET BAIE HABITAT 1951 P CONST H.L.M VILLE GINGLIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 66 908.81 0.00 0.00 A F 1.36 F 2.00 A - 1 40.39 2 018.66

TERRE ET BAIE HABITAT 1970 P CONST.181 PLR ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 160 986.16 0.00 0.00 A F 0.87 F 1.07 A - 1 46.65 4 666.27

TERRE ET BAIE HABITAT 1972 P CONST 181 PLR ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 1 036 744.79 30 031.28 0.32 A F 0.86 F 1.00 A - 1 597.85 29 753.89

TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.181 PLR ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 28 548.18 4 292.04 1.57 A V LIVRET A 3.85 V LIVRET A 2.55 A - 1 162.73 2 089.56

TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.59 PLR CESSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 8 552.62 1 276.13 1.82 A V LIVRET A 3.83 V LIVRET A 2.30 A - 1 43.80 628.27

TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.24 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 6 223.49 496.04 0.57 A V LIVRET A 3.88 V LIVRET A 2.55 A - 1 25.08 487.25

TERRE ET BAIE HABITAT 1974 P CONST.24 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 249 040.71 0.00 0.00 A F 2.57 F 3.29 A - 1 383.78 11 458.03

TERRE ET BAIE HABITAT 1974 P CONST.20 HLM RUE CAQUINERIE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 202 619.99 34 377.67 5.07 A F 0.79 F 1.00 A - 1 399.10 5 532.69

TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.120 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 33 058.77 2 634.92 0.57 A V LIVRET A 3.93 V LIVRET A 2.55 A - 1 133.20 2 588.24

TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.40 HLM RUE ED. ROSTAND CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 16 055.49 1 279.69 0.57 A V LIVRET A 3.88 V LIVRET A 2.55 A - 1 64.69 1 257.02

TERRE ET BAIE HABITAT 1974 P CONST.59 PLR CESSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 58 098.32 5 002.25 2.82 A F 0.86 F 1.00 A - 1 66.37 1 634.48

TERRE ET BAIE HABITAT 1975 P CONST.20 HLM VILLE GINGLIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 220 410.79 10 494.98 0.32 A F 2.78 F 3.60 A - 1 742.50 10 130.04

TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.20 HLM VILLE GINGLIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 7 561.08 1 613.17 2.57 A V LIVRET A 3.82 V LIVRET A 2.55 A - 1 54.38 519.04

TERRE ET BAIE HABITAT 1975 P CONST.FOYER HANDICAPES CESSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 246 799.71 11 751.21 0.57 A F 2.75 F 3.60 A - 1 831.39 11 342.88

TERRE ET BAIE HABITAT 1975 P CONST.50 HLM FOY.VAU GICQUEL CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 47 884.24 0.00 0.00 A F 2.62 F 3.01 A - 1 61.05 2 066.98

TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.115 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 35 491.07 2 868.23 0.57 A V LIVRET A 3.88 V LIVRET A 2.55 A - 1 142.99 2 739.23

TERRE ET BAIE HABITAT 1975 P CONST.115 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 1 381 401.52 0.00 0.00 A F 2.74 F 3.29 A - 1 2 129.17 63 556.06

TERRE ET BAIE HABITAT 1976 P CONST.63 HLM VILLE GINGLIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 809 026.05 77 815.80 1.07 A F 2.66 F 3.60 A - 1 4 129.47 36 891.86

TERRE ET BAIE HABITAT 1977 X CONST.101 HLM CESSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 60 552.75 16 318.49 4.07 A V LIVRET A 4.14 V LIVRET A 2.55 A - 1 495.10 3 097.02

TERRE ET BAIE HABITAT 1977 P CONST.21 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 27 303.62 2 455.10 1.32 A F 3.00 F 3.35 A - 1 121.38 1 168.19

TERRE ET BAIE HABITAT 1977 P CONST.120 HLM ST LAMBERT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 230 502.91 20 726.29 1.32 A F 3.00 F 3.35 A - 1 1 024.71 9 862.12

TERRE ET BAIE HABITAT 1977 P CONST.101 HLM CESSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 1 362 558.83 127 487.62 1.90 A F 2.86 F 3.60 A - 1 6 765.66 60 447.44


TERRE ET BAIE HABITAT 1977 P CONST.20 HLM RUE CAQUINERIE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 8 948.76 1 819.16 6.07 A F 0.00 F 1.20 A - 1 24.80 247.70


TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.20 HLM CAQUINERIE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 6 312.74 3 045.53 8.57 A V LIVRET A 3.63 V LIVRET A 2.55 A - 1 85.59 310.75

TERRE ET BAIE HABITAT 1979 P CONST.101 HLM CESSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 173 974.82 23 845.30 2.82 A F 3.23 F 3.60 A - 1 1 124.92 7 402.51


TERRE ET BAIE HABITAT 1979 X CONST.66 HLM CAQUINERIE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 63 235.85 4 039.24 0.67 A 2 TAUX FIXE 4.86 V LIVRET A 2.30 A - 1 455.01 3 835.96


TERRE ET BAIE HABITAT 1981 X CONST.12 HLM RUE DR ROCHARD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 44 194.97 8 003.57 2.67 A 2 TAUX FIXE 4.69 V LIVRET A 2.30 A - 1 484.81 2 403.92

TERRE ET BAIE HABITAT 1981 P CONSTRUCTION FOYER ADAPEI CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 58 144.06 12 831.38 4.82 A F 3.19 F 3.60 A - 1 544.91 2 305.04

TERRE ET BAIE HABITAT 1981 P CONST.63 HLM VILLE GINGLIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 123 514.19 27 257.39 4.82 A F 3.19 F 3.60 A - 1 1 157.54 4 896.55


TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONST.20 HLM CAQUINERIE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 21 814.50 1 734.28 0.82 A V LIVRET A 3.86 V LIVRET A 2.30 A - 1 79.26 1 711.97

TERRE ET BAIE HABITAT 1986 X CONSTR. 81 HLM RUE FREYSSINET CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 1 829 388.21 607 328.27 7.42 A V LIVRET A 3.52 V LIVRET A 1.15 A - 1 7 905.18 80 078.50

TERRE ET BAIE HABITAT 1986 X CONSTR 23 HLM TREMUSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 110 449.31 36 533.90 7.42 A V LIVRET A 3.51 V LIVRET A 1.15 A - 1 475.53 4 817.14

TERRE ET BAIE HABITAT 1986 X CONST.23 HLM TREMUSON CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 163 044.23 53 931.00 7.42 A V LIVRET A 3.51 V LIVRET A 1.15 A - 1 701.99 7 111.00

TERRE ET BAIE HABITAT 1986 X 178 HLM PLERIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 533 571.56 177 137.35 7.67 A V LIVRET A 3.51 V LIVRET A 1.15 A - 1 2 305.68 23 356.23

TERRE ET BAIE HABITAT 1986 X CONST.88 HLM DES CAPUCINS CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 3 506 327.40 1 164 045.66 7.42 A V LIVRET A 3.51 V LIVRET A 1.15 A - 1 15 151.58 153 483.77

TERRE ET BAIE HABITAT 1952 P ACHEVEMENT DE 30 HLM CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 9 957.48 310.78 0.25 A F 0.00 F 2.00 A - 1 12.31 304.57

TERRE ET BAIE HABITAT 1990 X CONST.25 HLM RUE J.CURIE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 24 620.52 12 553.03 10.84 A V LIVRET A 3.80 V LIVRET A 1.52 A - 1 542.64 826.06

TERRE ET BAIE HABITAT 1990 X CONST.58 HLM RUE J.FERRY 2E T CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 7 658.67 3 851.82 10.33 A V LIVRET A 4.49 V LIVRET A 2.55 A - 1 121.69 312.70

TERRE ET BAIE HABITAT 1988 X EXTENSION FOYER ADAPEI CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 340 876.00 119 816.48 6.33 A V LIVRET A 3.93 V LIVRET A 1.72 A - 1 6 170.22 14 506.22

TERRE ET BAIE HABITAT 1991 X CONST.8HLM RUE DR ROCHARD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 10 610.45 6 076.09 12.59 A V LIVRET A 3.52 V LIVRET A 1.52 A - 1 172.24 399.24

TERRE ET BAIE HABITAT 1992 X ACQ AMEL.RUE H.AVRIL CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 29 727.56 0.00 0.00 A V LIVRET A 4.63 V LIVRET A 2.55 A - 1 51.16 2 006.66

TERRE ET BAIE HABITAT 1992 X CONST 80 HLM AV.LOUCHEUR ETUD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 2 006 072.14 1 182 128.21 13.09 A V LIVRET A 4.13 V LIVRET A 2.55 A - 1 32 136.54 78 128.34

TERRE ET BAIE HABITAT 1992 X ACQ. RUE DES PECHEURS PLERIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 24 391.84 0.00 0.00 A V LIVRET A 4.63 V LIVRET A 2.30 A - 1 37.87 1 646.48

TERRE ET BAIE HABITAT 1990 X 8 HLM RUE DR ROCHARD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 25 912.06 14 080.93 11.09 A V LIVRET A 3.84 V LIVRET A 1.77 A - 1 621.91 825.63

TERRE ET BAIE HABITAT 1992 X ACQ.54 LGTS RUE DE ST MALO CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 397 343.12 232 179.94 15.25 A V LIVRET A 4.05 V LIVRET A 2.45 A - 1 6 001.26 12 769.39

TERRE ET BAIE HABITAT 1995 X CONSTRUCTION MAPAD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 535 384.64 297 297.94 12.33 A V LIVRET A 3.78 V LIVRET A 2.55 A - 1 8 122.67 21 238.18

TERRE ET BAIE HABITAT 1995 X ACQ. 63 RUE LUZEL CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 30 412.21 13 543.40 12.84 A V LIVRET A 3.26 V LIVRET A 1.80 A - 1 264.66 1 159.81

TERRE ET BAIE HABITAT 1996 X 21 LGTS 49 RUE DE LUZEL CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 737 879.25 432 714.85 13.25 A V LIVRET A 3.70 V LIVRET A 2.55 A - 1 11 763.49 28 598.67

TERRE ET BAIE HABITAT 1995 X CONSTRUCTION MAPAD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 2 143 991.51 1 190 553.87 12.33 A V LIVRET A 3.78 V LIVRET A 2.55 A - 1 32 527.90 85 050.00

TERRE ET BAIE HABITAT 1996 X LOGT URGENCE RUE DE CHAMPAGNE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 26 806.64 1 793.64 0.59 A V LIVRET A 3.53 V LIVRET A 1.80 A - 1 64.46 1 787.78

TERRE ET BAIE HABITAT 1996 X LOGT URGENCE RUE DU LEGUE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 28 071.05 1 878.24 0.59 A V LIVRET A 3.53 V LIVRET A 1.80 A - 1 67.50 1 872.11

TERRE ET BAIE HABITAT 1998 X AMGT C.H.R.S. RUE DR ROCHARD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 286 604.15 121 330.12 7.58 A V LIVRET A 3.15 V LIVRET A 1.80 A - 1 2 448.02 14 670.59

TERRE ET BAIE HABITAT 1998 P AMGT C.H.R.S. RUE DR ROCHARD CILCA 121 959.21 19 876.39 2.00 A F 1.04 F 1.00 A - 1 263.71 6 494.70

TERRE ET BAIE HABITAT 1999 X CONSTRUCTION 178 PLERIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 282 664.04 141 394.72 10.09 A V LIVRET A 4.76 V LIVRET A 2.45 A - 1 7 366.28 9 304.53

TERRE ET BAIE HABITAT 2000 X REHABILITATION BALZAC CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 1 611 066.43 759 789.29 9.84 A V LIVRET A 1.95 V LIVRET A 1.00 A - 1 8 316.92 71 903.21

TERRE ET BAIE HABITAT 2001 P ACQ/AMEL 2 RUE DU71 RI CILCA 24 086.94 11 339.18 10.00 A F 1.00 F 1.00 A - 1 123.10 970.61

IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECU S

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETAB LISSEMENT

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711 -1 du CGCT)


Durée résiduelle

Périodicité des

remboursements (2)

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt

(1)

Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file

Annuité garantie au cours de l'exercice

Total pour les emprunts contractés par des collecti vités ou des EP (hors logements sociaux)

Total pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements soc iaux)

Total pour les emprunts contractés pour des opérati ons de logements aidés par l'état

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6)

Catégorie de l'emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier

l'emprunt

Montant initial

B1.1

Année Profil Taux (3) Index (4)Taux

actuariel (5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux

en intérêts (8) en capital

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECU SETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETAB LISSEMENT

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711 -1 du CGCT)


Durée résiduelle

Périodicité des

remboursements (2)

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt

(1)

Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file

Annuité garantie au cours de l'exercice

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6)

Catégorie de l'emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier

l'emprunt

Montant initial

TERRE ET BAIE HABITAT 2001 P ACQ/AMEL 5 RUE DE St-MALO CILCA 17 379.19 8 181.43 10.00 A F 1.00 F 1.00 A - 1 88.81 700.32

TERRE ET BAIE HABITAT 2001 P ACQ/AMEL. RUE TH. RIBOT CILCA 9 146.94 4 306.01 10.75 A F 1.00 F 1.00 A - 1 46.74 368.59

TERRE ET BAIE HABITAT 2001 P ACQ/AMEL. 26 LOGTS RUE TH.RIBOT CILCA 152 449.02 71 766.96 10.67 A F 1.00 F 1.00 A - 1 779.10 6 143.11

TERRE ET BAIE HABITAT 2001 X REHABILITATION 255 LOGEMENTS BALZAC 2nde tranche CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 601 731.06 331 983.21 11.09 A V LIVRET A 1.77 V LIVRET A 1.25 A - 1 4 468.49 25 495.75

TERRE ET BAIE HABITAT 2002 X LOGEMENT D'INSERTION 2, RUE DU 71è R.I CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 5 421.70 3 603.90 18.25 A V LIVRET A 2.62 V LIVRET A 1.95 A - 1 74.05 193.40

TERRE ET BAIE HABITAT 2001 P ACQUISITION LOGEMENT 7, RUE DE ST MALO CILCA 17 134.66 8 756.75 11.00 A F 1.00 F 1.00 A - 1 94.40 683.62

TERRE ET BAIE HABITAT 2002 X CHRS RUE DU DOCTEUR ROCHARD CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 58 030.48 8 871.73 1.75 A V LIVRET A 3.04 V LIVRET A 1.70 A - 1 224.35 4 324.95

TERRE ET BAIE HABITAT 2002 P LOGEMENT LOCATIF D'INSERT° 7, rue St Malo CILCA 16 274.79 8 966.61 12.00 A F 1.00 F 1.00 A - 1 96.10 642.89

TERRE ET BAIE HABITAT 2003 X LOGEMENT INSERTION (4971) 7, rue St Malo CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 2 033.39 1 389.96 19.42 A V LIVRET A 2.45 V LIVRET A 1.95 A - 1 28.49 71.09

TERRE ET BAIE HABITAT 2003 X RESTRUCTURATION FPA VAU GICQUEL CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 689 023.37 315 072.65 7.58 A V LIVRET A 3.34 V LIVRET A 2.20 A - 1 7 798.09 39 386.21

TERRE ET BAIE HABITAT 2003 X REHABILITATION 48 LOGEMENTS AV.LOUCHEUR CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 405 012.00 206 495.34 10.58 A V LIVRET A 3.03 V LIVRET A 2.20 A - 1 4 930.91 17 636.99

TERRE ET BAIE HABITAT 2003 P 2 LOGEMENTS LOCATIFS 9 CHEMIN DE BELLE ILE CILCA 60 567.00 33 369.64 12.84 A F 1.00 F 1.00 A - 1 357.62 2 392.53

TERRE ET BAIE HABITAT 2003 P LOGEMENT INSERTION (4967) 7, RUE DE ST MALO CILCA 15 112.00 8 325.98 12.84 A F 1.00 F 1.00 A - 1 89.23 596.96

TERRE ET BAIE HABITAT 2003 P RENEGOCIATION EMPRUNTS 30418-30419 CREDIT LOCAL DE FRANCE 6 623 631.56 2 536 476.17 4.50 A F 5.69 F 4.99 A - 1 152 426.96 476 327.85

TERRE ET BAIE HABITAT 2006 X Réhabilitat° 142 logements ZAC St Lambert CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 375 219.00 170 899.58 5.33 A V LIVRET A 2.63 V LIVRET A 1.90 A - 1 3 753.51 26 653.59

TERRE ET BAIE HABITAT 2006 X Réhabilitation 24 logements Ville Jouha CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 19 214.00 8 751.32 5.33 A F 2.69 F 1.90 A - 1 192.21 1 364.86

TERRE ET BAIE HABITAT 2006 X Construction 16 logements avenue Loucheur CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 698 952.00 585 461.81 25.59 A V LIVRET A 1.35 V LIVRET A 1.65 A - 1 9 955.78 17 918.81

TERRE ET BAIE HABITAT 2006 X Construction 4 logemets avenue Loucheur CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 129 633.00 107 497.53 25.33 A V LIVRET A 1.92 V LIVRET A 1.75 A - 1 1 937.97 3 243.70

TERRE ET BAIE HABITAT 2007 X CONSTRUCTION 3 LOGTS D'INSERTION CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 70 514.00 58 462.48 26.92 A V LIVRET A 1.12 V LIVRET A 0.80 A - 1 483.17 1 932.99

TERRE ET BAIE HABITAT 2012 P RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 1 454 353.35 1 293 893.18 18.42 T F 3.74 F 3.74 A - 1 48 838.30 47 968.66

TERRE ET BAIE HABITAT 2012 X RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 751 106.63 567 259.44 7.29 A V LIVRET A 2.46 V LIVRET A 2.45 A - 1 15 513.68 65 951.93

TERRE ET BAIE HABITAT 2012 X RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 4 293 505.76 3 074 255.22 8.37 S V INF FR XT 2.67 V INF FR XT 0.58 A - 1 44 016.24 380 256.69

TERRE ET BAIE HABITAT 2012 X RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 1 503 423.95 1 337 549.78 18.42 T F 3.74 F 3.74 A - 1 50 486.13 49 587.15

TERRE ET BAIE HABITAT 2012 X RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 2 516 471.81 2 238 827.17 18.42 T F 3.74 F 3.74 A - 1 84 505.07 83 000.29

TERRE ET BAIE HABITAT 2012 X RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 1 934 637.57 1 595 836.97 9.33 A V LIVRET A 4.14 V LIVRET A 2.45 A - 1 84 725.37 118 813.36

TERRE ET BAIE HABITAT 2012 P RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 3 765 232.75 3 031 227.16 11.42 T V EURIBOR03M 0.38 V EURIBOR03M 0.70 A - 1 22 409.93 217 607.96

TERRE ET BAIE HABITAT 2012 X RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 919 096.56 817 691.78 18.42 T F 3.74 F 3.74 A - 1 30 863.98 30 314.38



TERRE ET BAIE HABITAT 2012 X RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 2 176 277.47 1 768 398.20 14.37 S V INF FR XT 2.88 V INF FR XT 0.58 A - 1 24 451.63 133 333.31

F.J.T. IGLOO 2006 P REAMENAGEMENT PRET FJT LOGEMENTS ROBIEN CREDIT FONCIER 497 395.19 307 085.74 10.08 T F 4.37 F 4.30 A - 1 13 836.05 23 367.50

PACT ARIM 2001 P 5 LOGTS 8 RUE DU LEGUE C.C.I. - CIL HABITAT OUEST 176 718.90 47 529.38 4.99 A F 1.00 F 1.00 A - 1 567.55 9 225.38

PACT ARIM 2001 P LOGEMENTS SOCIAUX PACT ARIM C.C.I. - CIL HABITAT OUEST 118 605.33 9 195.75 0.92 M F 4.98 F 3.55 A - 1 513.91 9 695.69

S.A. B.S.B. 1998 X 21 LOGTS ETUDIANTS RUE KLEBER CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 219 606.01 146 683.48 16.00 A V LIVRET A 3.40 V LIVRET A 2.55 A - 1 3 941.63 7 889.90

S.A. B.S.B. 2006 X 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 2 RUE DU GOELO CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 93 938.50 81 097.91 26.50 A V LIVRET A 2.16 V LIVRET A 2.25 A - 1 1 873.46 2 166.99

S.A. B.S.B. 2006 X 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 2 RUE DU GOELO CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 4 606.50 3 920.17 26.50 A V LIVRET A 1.69 V LIVRET A 1.75 A - 1 70.58 112.85

ARMOR HABITAT 2010 P CONSTRUCTION LOGEMENTS LE GRAND CHENE I BCME ARKEA 1 053 000.00 137 518.45 25.08 T V LIVRET A 2.56 V LIVRET A 1.97 A - 1 4 239.28 80 062.52

ARMOR HABITAT 2010 P CONSTRUCTION LOGEMENTS LE GRAND CHENE II BCME ARKEA 1 041 500.00 141 762.48 25.58 T V LIVRET A 2.26 V LIVRET A 1.97 A - 1 5 148.37 139 094.30

ARMOR HABITAT 2011 P CONSTRUCTION LOGEMENTS LE GRAND CHENE III BCME ARKEA 807 500.00 67 818.82 27.00 T V LIVRET A 2.56 V LIVRET A 1.96 A - 1 2 692.01 70 932.27

ASSOCIATION MONTBAREIL 2015 P CONSTRUCTION UNITE HEBERGEMENT PERSONNES AGEES CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ 770 000.00 770 000.00 19.75 T F 2.13 F 2.11 Non défini - Non défini 0.00 0.00

ARMORIQUE HABITAT 2014 P PROGRAMME LOCATION / ACCESSION RUE DE LA CORDERIE BCME ARKEA 1 315 580.00 1 283 151.06 29.00 A V LIVRET A 2.00 V LIVRET A 2.00 Non défini - Non défini 26 311.60 32 428.95

71 938 222.48 41 767 748.11 1 274 590.08 3 696 406.80

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, …)

(5) Taux annuel, tout frais compris.

(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

Total Général

IV - ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEM ENT B1.2

Calcul du ratio de l’article L. 2252-2 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) 498 223.98

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) 0.00

Annuité nette de la dette de l’exercice (2) 0.00

Provisions pour garanties d’emprunts 0.00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercic e 498 223.98

Recettes réelles de fonctionnement 0.00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) 0.00

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles

de fonctionnement de ce même exercice.

IV - ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS B1.6

B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

Exercice Nature du bien ayant fait Montant de Désignat ion Durée Montant des redevances restant à courir

d'origine l'objet du contrat (1) la redevance du créd it contrat N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul Total

du contrat de l'exercice bailleur restant (2)

Mobilier

Immobilier

Mobilier

Immobilier

Mobilier

Immobilier

(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.(2) Total = (N+1, N+2,N+3, N+4) + restant cumul.

B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Libellé du contrat Année de Organismes Nature des Mont ant total Montant de la Durée du Date de Somme Somme

signature du cocontractants prestations prévu au titre rénumération contrat fin du des nettte

contrat de PPP prévues par le du contrat de du de PPP contra t parts des parts

contrat de PPP PPP cocontractant (en mois) de PPP invest.(1) in vest.(2)

(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ouau 31/12/N (compte administratif).(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.

B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année Nature de l'engagement Organisme Durée Périodicité Dette en Dette en Annuité versée

d'origine bénéficiaire en années capital à capital au cours de

l'origine 31/12/N l'exercice

8017 Subventions à verser en annuités …………………………………… …….

8018 Autres engagements donnés ……………………………………………….

Au profit d'organismes publics …………………………………………………………………………………..

Au profit d'organismes privés(1) …………………………………………………………………………………..

TOTAL ……………………………………………………………………………………

(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611-3-2 du CGCT) : "l'organisme bénéficiaire" de la garantie est toute personne titulaire d'un "titre éligible" émis

ou créé par l'Agence France Locale. La rubrique "Périodicité" n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède.

La colonne "Dette en capital à l'origine" correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible. La colonne "Dette en caital 1/1/N" correspond au montant

résiduel de la garantie au 1/1/N. La colonne "Annuité à veser au cours de l'exercice" n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu.

Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.

B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année Nature de l'engagement Organisme Durée Périodicité Dette en Dette en Annuité versée

d'origine émetteur en années capital à capital au cours de

l'origine 31/12/N l'exercice

TOTAL ……………………………………………………………………………………

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (c rédit-bail immobilier)

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités r estant à recevoir)

8028 Autres engagements reçus

A l'exception de ceux reçus des entreprises…………………………………………………………………………………..

Engagements reçus des entreprises …………………………………………………………………………………..

IV - ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECU S

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7

NOM DES TIERSAIDES EN NATURE

VALORISATION BATIMENTS

SUBVENTIONSTOTAL

GÉNÉRAL

A K ENTREPOT 0.00 0.00 1 000.00 1 000.00

ABSAG ASSOC BRIOCHINE SPORTS ACROBATIQUES ET GYMNIQUES 0.00 2 478.00 0.00 2 478.00

ACAP SERVICE TUTELLE ASSOC COSTARM ACCOMP PROTECTION 535.49 0.00 0.00 535.49

ACAT ASS CHRETIENS ABOLITION TORTURE GROUPE SAINT BRIEUC 0.00 0.00 135.00 135.00

AD PAROISSE ST GUILLAUME 3 470.40 0.00 0.00 3 470.40

AEP DIWAN BRO SANT BRIEG 238.53 0.00 5 700.00 5 938.53

AFMD 22 0.00 289.86 0.00 289.86

AFTC 22 ASSOCIATION 0.00 0.00 180.00 180.00

AIKI CLUB DE SAINT BRIEUC 0.00 6 997.15 2 263.00 9 260.15

AIKIDO ST BRIEUC COTES D ARMOR 0.00 687.50 0.00 687.50

AMICALE CYCLISTE VILLAGE 7 571.75 0.00 450.00 8 021.75

AMICALE CYCLOTOURISTE BRIOCHINE 228.87 1 360.75 1 560.00 3 149.62

AMICALE DE TENNIS DU GRIFFON 18 507.24 0.00 35 521.00 54 028.24

AMICALE DU GRAND GINGLIN 478.17 0.00 100.00 578.17

AMICALE DU PERSONNEL DE SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION 137.98 0.00 0.00 137.98

AMICALE ECOLES BEAUVALLON VILLE BOUGAULT 831.47 0.00 0.00 831.47

AMICALE EMPLOYES MUNICIPAUX 75 285.09 30 957.20 156 944.00 263 186.29

AMICALE LAIQUE BERTHELOT 291.22 0.00 0.00 291.22

AMICALE SAPEURS POMPIERS 306.82 0.00 0.00 306.82

AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 122 32.28 3 589.87 0 € 3 622.15

ANCGVM SECTION COTES D ARMOR 0.00 0.00 135.00 135.00

ANPAA BRETAGNE 0.00 0.00 3 000.00 3 000.00

APE ECOLE ELEMENTAIRE POUTRIN 451.83 0.00 0.00 451.83

APE ECOLE MATERNELLE CURIE 0.00 0.00 483.00 483.00

APE ECOLE PUBLIQUE VILLAGES 290.46 0.00 483.00 773.46

APE ECOLE VALLEE BALZAC 415.71 0.00 0.00 415.71

APE ECOLE VILLE HELLIO 254.42 124.50 642.60 1 021.52

ARMOR VOLLEY BALL 2 270.55 110.50 0.00 2 381.05

ARMORICAINE DES LOISIRS 0.00 539.00 0.00 539.00

ARTISANS DU MONDE 22 0.00 591.00 0.00 591.00

AS USEP CESSON BOURG ST BRIEUC ELEMENTAIRE 0.00 0.00 302.50 302.50

ASCEE 0.00 537.50 0.00 537.50

ASPTT 19 941.08 24 351.55 0.00 44 292.63

ASSOC A S GINGLIN CESSON 0.00 49 064.00 10 330.00 59 394.00

ASSOC SECTION MEDAILLE MILITAIRES DE ST BRIEUC DISTRICT 368.90 0.00 135.00 503.90

ASSOC 100 POUR 100 COLLEGUES FOOT 0.00 2 206.25 250.00 2 456.25

ASSOC 212 681.87 0.00 2 000.00 2 681.87

ASSOC A CIEL OUVERT 102.75 0.00 0.00 102.75

ASSOC ABLICE 0.00 1 546.95 0.00 1 546.95

ASSOC ABVA 1 126.25 0.00 0.00 1 126.25

ASSOC ACCUEIL VILLES FRANCAISE 161.11 8 096.00 180.00 8 437.11

ASSOC ADAC 0.00 110.50 0.00 110.50

ASSOC ADAJ 0.00 2 272.00 0.00 2 272.00

ASSOC ADALEA 154.29 784.35 0.00 938.64

ASSOC ADAPEI 187.59 0.00 300.00 487.59

ASSOC ADEPAPE L HIRONDELLE 462.11 1 379.85 325.00 2 166.96

ASSOC AERO CLUB ST BRIEUC ARMOR 0.00 0.00 1 800.00 1 800.00

ASSOC AFDMA 0.00 0.00 2 430.00 2 430.00

ASSOC ALCOOLIQUES ANONYMES 0.00 5 117.61 0.00 5 117.61

B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SU BVENTIONS(article L. 2313-1 du CGCT)





SUBVENTIONSTOTAL

GÉNÉRAL


ASSOC AMI DES ANCIENS BOULANGERS DES COTES D'ARMOR 0.00 123.00 0.00 123.00

ASSOC AMI MEDAILLE MILITAIRE 0.00 57.85 135.00 192.85

ASSOC AMICALE LAIQUE 4 343.18 71 661.81 147 401.00 223 405.99

ASSOC AMIS CHEMIN DE FER 0.00 2 315.50 270.00 2 585.50

ASSOC AMIS DE LOUIS GUILLOUX 0.00 0.00 680.00 680.00

ASSOC AMIS ET USAGERS DE LA PLAGE DU VALAIS 876.00 112.00 0.00 988.00

ASSOC AMIS RAVIPHILE COB FM 92 7 CLUB OLYMPIQUE BRIOCHIN 0.00 0.00 4 560.00 4 560.00

ASSOC ANC COMBATTANTS EN AFN SC 0.00 0.00 135.00 135.00

ASSOC ANCIENS SAPEURS POMPIERS 0.00 57.15 60.00 117.15

ASSOC ANIMATION LOISIR A HOPITAL LES BLOUSES ROSES 0.00 0.00 180.00 180.00

ASSOC ANIMATION LOISIR PERSONNES AGEES CH 2 530.58 0.00 1 606.00 4 136.58

ASSOC APAJH 22 ADULTES JEUNES HANDICAPES 0.00 0.00 350.00 350.00

ASSOC APEDYS DES COTES D ARMOR 0.00 0.00 90.00 90.00

ASSOC ARAC SECT SAINT BRIEUC 0.00 289.86 0.00 289.86

ASSOC ARMOR DEVELOPPEMENT SAHEL 0.00 0.00 630.00 630.00

ASSOC ASRC ARMOR SLOT RACING CLUB 0.00 11 293.20 0.00 11 293.20

ASSOC ASRC CIRCUIT 24 BRIOCHIN 0.00 190.00 0.00 190.00

ASSOC ASTI SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS IMMIGRES 0.00 11 189.00 0.00 11 189.00

ASSOC ATD QUART MONDE ST BRIEUC 172.46 0.00 600.00 772.46

ASSOC ATELIER REGION BOIS LUDIK 511.06 0.00 6 140.00 6 651.06

ASSOC ATELIERS DU COEUR 13.94 0.00 5 529.96 5 543.90

ASSOC AVIRON CLUB DU GOUET 0.00 526.50 8 279.00 8 805.50

ASSOC BAGAD DE SAINT BRIEUC 0.00 6 553.97 450.00 7 003.97

ASSOC BAIE D ARMOR BEACH VOLLEY 0.00 1 668.75 1 417.00 3 085.75

ASSOC BASE 0.00 58.00 0.00 58.00

ASSOC BEAUVALLON 0.00 0.00 5 300.00 5 300.00

ASSOC BEBE DU COEUR 0.00 7 890.00 0.00 7 890.00

ASSOC BEBES DANS L EAU 0.00 57.85 2 218.00 2 275.85

ASSOC BILLARD CLUB BRIOCHIN 0.00 12 070.00 1 396.00 13 466.00

ASSOC BISTROTS DE VIE DU PAYS BRIOCHIN 0.00 0.00 1 000.00 1 000.00

ASSOC BMX SAINT BRIEUC 1 687.38 1 332.00 26 519.00 29 538.38

ASSOC BOOMCOEUR 0.00 0.00 360.00 360.00

ASSOC BREIZH PETANQUE 761.00 0.00 0.00 761.00

ASSOC BREIZHTUX 360.26 0.00 0.00 360.26

ASSOC BREZELER ARMOR 406.00 0.00 0.00 406.00

ASSOC BRIDGE CLUB 0.00 6 079.00 135.00 6 214.00

ASSOC BRIOCHINE SPORT ET DETENTE 0.00 0.00 4 815.00 4 815.00

ASSOC BZH KAYAK 77.00 0.00 0.00 77.00

ASSOC CDPE PARENTS ELEVES ECOLES PUBLIQUES 0.00 0.00 220.00 220.00

ASSOC CECLANT 151.00 0.00 0.00 151.00

ASSOC CENTRE DU BENEVOLAT DES COTES D ARMOR 0.00 0.00 250.00 250.00

ASSOC CENTRE INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES 0.00 7 732.75 1 000.00 8 732.75

ASSOC CENTRE MUNICIPAL DE VOILE 0.00 40 143.07 73 569.00 113 712.07

ASSOC CERCLE DE L EPEE 560.85 4 656.25 3 167.00 8 384.10

ASSOC CERCLE DES NAGEURS DE ST BRIEUC 160.48 2 577.51 17 161.00 19 898.99

ASSOC CERCLE SPORTIF CX LAMBERT SAINT BRIEUC 10 107.92 33 844.03 227 327.00 271 278.95

ASSOC CERCLE SPORTIF STE THERESE 253.53 7 035.75 1 029.00 8 318.28

ASSOC CHARIVARI 0.00 4 506.58 0.00 4 506.58

ASSOC CHATS SANS TOI 0.00 0.00 180.00 180.00





SUBVENTIONSTOTAL

GÉNÉRAL


ASSOC CHORALE KANTARMOR 0.00 1 379.85 270.00 1 649.85

ASSOC CHORALE MER ET SOLEIL 0.00 463.00 0.00 463.00

ASSOC CHORALE VENT D OUEST 0.00 0.00 220.00 220.00

ASSOC CLCV SECT ST BRIEUC CONSOM LOGEMENT ET CADRE DE VIE 0.00 1 660.80 180.00 1 840.80

ASSOC CLUB MUSCU ET CULTURISME 1 081.42 51 057.85 3 500.00 55 639.27

ASSOC CLUB OLYMPIQUE BRIOCHIN 2 440.36 113 422.15 60 798.00 176 660.51

ASSOC CLUB PHILATELIQUE BRIOCHIN CAC 643.93 2 000.00 1 180.00 3 823.93

ASSOC COMITE DE JUMELAGE 1 969.47 1 016.95 9 096.00 12 082.42

ASSOC COMMERCANTS CX LAMBERT 6 197.60 1 363.50 0.00 7 561.10

ASSOC COMPAGNIE FIAT LUX 287.54 0.00 30 000.00 30 287.54

ASSOC CONCOURS NATIONAL DE LA RESISTANCE 197.00 0.00 0.00 197.00

ASSOC CONFEDERAT SAINT VINCENT 0.00 0.00 250.00 250.00

ASSOC CONFRERIE DES CHEVALIERS DE LA COQUILLE SAINT JACQUES 0.00 0.00 500.00 500.00

ASSOC CONTRE LES LEUCODYSTROPHIE 0.00 0.00 100.00 100.00

ASSOC CORPO BRIOCHINE TENNIS DE TABLE 0.00 0.00 731.00 731.00

ASSOC COSTARMORICAINE FONDATION FRANCE LIBRE 0.00 0.00 135.00 135.00

ASSOC CROIX ROUGE FRANCAISE COMITE DE ST BRIEUC 0.00 1 404.70 7 750.00 9 154.70

ASSOC CULTURELLE DES PORTUGAIS CENTRE SOCIAL PLATEAU 6 979.78 9 800.64 0.00 16 780.42

ASSOC DE VIET VO DAO SILHOUETTE CENTER 0.00 2 768.75 876.00 3 644.75

ASSOC DEFENSE DES VICTIMES DE L AMIANTE 0.00 0.00 100.00 100.00

ASSOC DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES PUBLICS 0.00 2 170.00 0.00 2 170.00

ASSOC DES IUTS DE BRETAGNE 211.81 0.00 0.00 211.81

ASSOC DES RIVERAINS DU LEGUE 0.00 0.00 270.00 270.00

ASSOC DES RIVERAINS RUE DUQUESNE 133.00 0.00 0.00 133.00

ASSOC DIAB ARMOR 0.00 0.00 180.00 180.00

ASSOC DIRECTEUR LOGEMENT FOYER 0.00 0.00 200.00 200.00

ASSOC DISCO SOUP 129.00 0.00 0.00 129.00

ASSOC DJABOTU BINGHI VILLA CARMELIE 5 765.47 10 304.60 13 300.00 29 370.07

ASSOC DOMICILE ACTION DE FAMILLE 0.00 0.00 1 500.00 1 500.00

ASSOC DON ORGANES TISSUS HUMAINS 0.00 0.00 90.00 90.00

ASSOC DOUBLE VUE 0.00 0.00 6 040.00 6 040.00

ASSOC DUDI SANT BRIEG 0.00 861.13 363.56 1 224.69

ASSOC ECHIQUIER BRIOCHIN 252.61 4 685.60 2 346.00 7 284.21

ASSOC ECLAIREURS ET ECLAIREUSES DE FRANCE 0.00 12 833.64 0.00 12 833.64

ASSOC EDUCATIVE D ENVOL 0.00 425.00 0.00 425.00

ASSOC EDUCATIVE ET COOPERATIVE AEC FPH COLLEGE JEAN MACE 0.00 0.00 4 440.00 4 440.00

ASSOC ELAN BASKET SAINT BRIEUC 0.00 20 364.25 11 803.00 32 167.25

ASSOC EN AVANT DE GGP 375.12 5 908.93 0.00 6 284.05

ASSOC ENERGIE DANSE 0.00 1 364.00 0.00 1 364.00

ASSOC ENERGIE OUEST 0.00 0.00 4 900.00 4 900.00

ASSOC ENFANCE FAMILLE ADOPTION 22 0.00 112.00 0.00 112.00

ASSOC ENFANT DU SOLEIL 0.00 0.00 150.00 150.00

ASSOC ENSEMBLE VOCAL CANTABILE 0.00 0.00 310.00 310.00

ASSOC EPAVE 0.00 0.00 2 422.00 2 422.00

ASSOC EPMM SAINT BRIEUC SECTION DE SAINT BRIEUC 0.00 57.00 1 270.00 1 327.00

ASSOC ESPACE DE REFLEXIONS 0.00 0.00 300.00 300.00

ASSOC ESPERANTO 22 0.00 0.00 135.00 135.00

ASSOC ETINCELLE ANOREXIQUES BOULIMIQUES 0.00 401.00 0.00 401.00

ASSOC ETUDIANTS STAPS 223.00 0.00 0.00 223.00





SUBVENTIONSTOTAL

GÉNÉRAL


ASSOC F.C LUSITANIEN 0.00 13 532.00 0.00 13 532.00

ASSOC FESTIVAL BULLES A CROQUER 1 040.00 0.00 0.00 1 040.00

ASSOC FETE DES VOISINS RUE A.BEAUFILS 181.00 0.00 0.00 181.00

ASSOC FOL 275.78 5 763.72 27 600.00 33 639.50

ASSOC FOYER CLUB DES VILLAGES 0.00 1 927.00 0.00 1 927.00

ASSOC FOYER CLUB ROBIEN 0.00 336.00 0.00 336.00

ASSOC FRANCAISE DES MYOPATHIES AFM 0.00 0.00 420.00 420.00

ASSOC FREE HANDI'SE ENERGY 154.00 0.00 0.00 154.00

ASSOC FSGT DISTRICT SAINT BRIEUC 162.59 3 100.76 0.00 3 263.35

ASSOC GAZELEC SPORTS 0.00 0.00 90.00 90.00

ASSOC GEM 0.00 182.00 0.00 182.00

ASSOC GEM VIVRE AU PLURIEL 0.00 0.00 360.00 360.00

ASSOC GEPN VIVARMOR NATURE 0.00 0.00 2 000.00 2 000.00

ASSOC GFEN COTES D ARMOR GROUPE D EDUCATION NOUVELE DES COTES 0.00 2 881.84 1 000.00 3 881.84

ASSOC GOUSSE D AIL 0.00 0.00 1 800.00 1 800.00

ASSOC GRAND VILLAGE HORIZON 2000 1 723.13 4 924.50 900.00 7 547.63

ASSOC GRIFFON D'ART CLUB 0.00 58.00 0.00 58.00

ASSOC GRIFFON MAQUETTE CLUB 179.00 988.00 0.00 1 167.00

ASSOC GYM FORM CROIX ST LAMBERT 0.00 0.00 546.00 546.00

ASSOC GYM VOLONTAIRE 0.00 1 054.35 0.00 1 054.35

ASSOC GYMNASTIQUE ENTRETIEN PLATEAU CESSON 0.00 0.00 831.00 831.00

ASSOC HABITANTS TOUR D'ARMOR 163.00 0.00 0.00 163.00

ASSOC HOLLISTER WILD ONE 0.00 95.00 0.00 95.00

ASSOC INSUFFISANTS RENAUX 22 0.00 0.00 90.00 90.00

ASSOC INTERVALLES 0.00 0.00 3 000.00 3 000.00

ASSOC ISSEI DOJO 0.00 0.00 1 581.00 1 581.00

ASSOC JALMALV COTES D ARMOR 0.00 0.00 500.00 500.00

ASSOC JARDINS FAMILLIAUX 35.40 57.15 225.00 317.55

ASSOC JEUNES AGRICULTEURS 22 2 302.00 0.00 0.00 2 302.00

ASSOC JUDO CLUB AL ST BRIEUC 0.00 0.00 4 185.00 4 185.00

ASSOC JUMEAUX ET PLUS 602.00 0.00 0.00 602.00

ASSOC KARATE CLUB 0.00 1 344.00 0.00 1 344.00

ASSOC KENDO CLUB SAINT BRIEUC 0.00 0.00 1 104.00 1 104.00

ASSOC KFB KICK BOXING FULL CONTACT BRIOCHIN 2 189.09 0.00 11 607.00 13 796.09

ASSOC KRAV MAGA ARMOR 0.00 2 283.00 0.00 2 283.00

ASSOC L ACCORDEON CLUB D ARMOR 0.00 0.00 270.00 270.00

ASSOC LA BALEINE 39.00 0.00 0.00 39.00

ASSOC LA BANQUE ALIMENTAIRE COTES D ARMOR 0.00 0.00 430.00 430.00

ASSOC LA BERNARD HINAULT 4 416.33 0.00 0.00 4 416.33

ASSOC LA BRETONNE GYMNIC CLUB 1 917.23 25 954.55 35 309.00 63 180.78

ASSOC LA CITROUILLE 385.21 149 024.61 384 500.00 533 909.82

ASSOC LA CONTRE MARCHE 14 776.52 0.00 18 410.00 33 186.52

ASSOC LA CROIX D OR COTE ARMOR SECTION ST BRIEUC 0.00 0.00 1 300.00 1 300.00

ASSOC LA MATERNELLE GUY ROPARTZ 290.56 0.00 364.00 654.56

ASSOC LA PASSERELLE 2 608.40 239 360.00 810 517.15 1 052 485.55

ASSOC LA VAILLANTE BOULE D OR 8 934.53 0.00 2 046.00 10 980.53

ASSOC LA VAILLANTE KERBOEUF 0.00 124.50 0.00 124.50

ASSOC LE GRIFFON RANDONNEUR 0.00 0.00 1 000.00 1 000.00

ASSOC LE GUE 0.00 0.00 4 320.00 4 320.00





SUBVENTIONSTOTAL

GÉNÉRAL


ASSOC LE MESSAGER BRIOCHIN 0.00 0.00 100.00 100.00

ASSOC LE MONDE D'ANTONIO 0.00 1 364.00 0.00 1 364.00

ASSOC LE POIDS QUI TUE 0.00 0.00 90.00 90.00

ASSOC LE SOUVENIR FRANCAIS 0.00 0.00 270.00 270.00

ASSOC LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE ST BRIEUC 0.00 0.00 540.00 540.00

ASSOC LES COQUINS D ACCORD 3 367.09 0.00 3 500.00 6 867.09

ASSOC LES ENFANTS DE GINGLIN 90.00 0.00 0.00 90.00

ASSOC LES FONDUS DECHAINES 0.00 0.00 2 500.00 2 500.00

ASSOC LES GRIFFONS ULTIMATES 0.00 550.00 0.00 550.00

ASSOC LES GRIMPEURS BRIOCHINS 0.00 4 751.88 896.00 5 647.88

ASSOC LES LICORNES 0.00 3 471.88 1 165.00 4 636.88

ASSOC LES TAMBOURS DE 89 CITE DE LA MUSIQUE 8 694.59 2 917.20 5 200.00 16 811.79

ASSOC LES VITRINES DE SAINT BRIEUC UNION DU COMMERCE 695.91 10 200.00 15 000.00 25 895.91

ASSOC LEZ'ARTS DU GOUET 1 053.00 0.00 0.00 1 053.00

ASSOC LEZART MARTIAL 0.00 981.00 0.00 981.00

ASSOC LIBERTE COULEUR 0.00 0.00 2 300.00 2 300.00

ASSOC LIGUE DROITS DE L HOMME 428.64 61.00 0.00 489.64

ASSOC LIONS CLUB 0.00 1 360.00 0.00 1 360.00

ASSOC LOISIRS ET SOLIDARITES DES RETRAITES 22 0.00 3 627.00 0.00 3 627.00

ASSOC LOISIRS PLURIEL DELEGATION DES COTES D ARMOR 0.00 0.00 35 265.00 35 265.00

ASSOC LOISIRS SOLIDARITE COTES D ARMOR 0.00 275.00 60.00 335.00

ASSOC MELODIE 152.00 0.00 0.00 152.00

ASSOC MEM VIS CENT HOSPITALIER 0.00 0.00 250.00 250.00

ASSOC MORE 1 633.00 0.00 0.00 1 633.00

ASSOC MOTO CLUB BRIOCHIN 6 453.18 57.15 4 386.00 10 896.33

ASSOC MVCG BRETAGNE 0.00 0.00 455.00 455.00

ASSOC NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION ET DES ORPHELINS DE GUERRE0.00 123.00 0.00 123.00

ASSOC NATIONALE VISITEURS PRISON 0.00 0.00 360.00 360.00

ASSOC NAUTICOM 8 415.17 0.00 3 300.00 11 715.17

ASSOC NEVEZADUR SANT BRIEG 694.74 557.00 0.00 1 251.74

ASSOC NOUVELLE VAGUE 0.00 522.00 0.00 522.00

ASSOC OCCE 0.00 0.00 220.00 220.00

ASSOC OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE ASS N 29 0.00 0.00 956.00 956.00

ASSOC OFFICE DES SPORTS 25 272.53 0.00 37 700.00 62 972.53

ASSOC OFFICIERS MARINIERS 0.00 57.85 0.00 57.85

ASSOC OPEN BIDOUILLE 933.00 0.00 0.00 933.00

ASSOC ORB OFFICE RETRAITES BRIOCHINS 817.44 49 753.68 85 000.00 135 571.12

ASSOC ORCHESTRE D HARMONIE DE ST BRIEUC 780.83 25 299.46 10 000.00 36 080.29

ASSOC ORDRE DE MALTE 124.00 0.00 0.00 124.00

ASSOC P BIGAUT MUCOVISCIDOSE 0.00 0.00 180.00 180.00

ASSOC PARALYSES DE FRANCE 0.00 0.00 1 500.00 1 500.00

ASSOC PARENTS ELEVES BARATOUX 0.00 0.00 918.00 918.00

ASSOC PEINTRES ET SCULPTEURS DE BRETAGNE 698.00 0.00 0.00 698.00

ASSOC PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST 270.17 0.00 5 550.00 5 820.17

ASSOC PHOTOREPORTER 1 780.00 0.00 0.00 1 780.00

ASSOC PLATEAU AND CO 2 019.02 0.00 200.00 2 219.02

ASSOC POINT SOLEIL 0.00 0.00 1 301.00 1 301.00

ASSOC POLE ESPOIR CYCLISME 0.00 0.00 1 200.00 1 200.00

ASSOC POLICE SPORT PREVENTION 0.00 9 980.16 8 000.00 17 980.16





SUBVENTIONSTOTAL

GÉNÉRAL


ASSOC POULAIN CORBION 128.00 0.00 0.00 128.00

ASSOC PREVENTION ROUTIERE DELEG DEP CDN 7 194.57 0.00 0.00 7 194.57

ASSOC PRINTEMPS D ARMORIQUE LYCEE SACRE COEUR 3 247.42 0.00 0.00 3 247.42

ASSOC PROMETHEE 0.00 0.00 250.00 250.00

ASSOC PROTECTION CIVILE 0.00 3 427.00 0.00 3 427.00

ASSOC QUAI OUEST 0.00 0.00 8 500.00 8 500.00

ASSOC QUARTIER VILLE HELLIO 0.00 22 980.00 585.00 23 565.00

ASSOC REGIE QUARTIERS ST BRIEUC BALZAC 1 857.85 0.00 6 000.00 7 857.85

ASSOC RENNES CESSON HAND 583.00 0.00 0.00 583.00

ASSOC RENNES METROPOLE HANDBALL 102.00 0.00 0.00 102.00

ASSOC RESEAU COOP DECENTRALISE POUR LA PALESTINE 0.00 0.00 13 837.50 13 837.50

ASSOC RESIA COLLECTIF TIERS MONDE 22 0.00 0.00 4 140.00 4 140.00

ASSOC RESTO DU COEUR 8 277.02 124.50 32 750.00 41 151.52

ASSOC RETRAITES DE LA POSTE ET FRANCE TELECOM 293.10 371.50 0.00 664.60

ASSOC RIVERAINS BOULEVARD HOCHE 62.00 0.00 0.00 62.00

ASSOC RIVERAINS RUE BIR HAKEIM 264.00 0.00 0.00 264.00

ASSOC RIVERAINS RUE CUVERVILLE ET LUZEL 76.00 0.00 0.00 76.00

ASSOC RIVERAINS RUE M.CACHIN ET B.PALISSY 228.00 0.00 0.00 228.00

ASSOC RIVERAINS RUE MOLIERE 314.00 0.00 0.00 314.00

ASSOC ROLLER ARMOR CLUB 5 220.13 29 589.13 33 616.00 68 425.26

ASSOC ROTARY CLUB 35.00 2 727.00 0.00 2 762.00

ASSOC RUGBY CLUB DE SAINT BRIEUC 1 362.71 32 773.15 14 252.00 48 387.86

ASSOC SAINT BRIEUC AGADEZ 0.00 0.00 26 600.00 26 600.00

ASSOC SAINT BRIEUC AGGLO TOUR 455.00 0.00 0.00 455.00

ASSOC SAINT BRIEUC ANIMATION 0.00 0.00 5 000.00 5 000.00

ASSOC SAINT BRIEUC ARMOR FUTSAL 0.00 2 043.75 250.00 2 293.75

ASSOC SAINT BRIEUC TENNIS TABLE SAINT LAMBERT 0.00 4 837.50 834.00 5 671.50

ASSOC SANT BRIEG DISTRICT PIPE BAND 0.00 0.00 280.00 280.00

ASSOC SECOURS CATHOLIQUE ST BRIEUC 0.00 482.08 450.00 932.08

ASSOC SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DES COTES D ARMOR 0.00 4 983.27 7 150.00 12 133.27

ASSOC SITTING BALL 0.00 246.00 0.00 246.00

ASSOC SKA-B 0.00 256.00 0.00 256.00

ASSOC SKV SONERIEN HA KANERIEN VREICH 250.30 12 056.95 22 700.00 35 007.25

ASSOC SNSM 0.00 0.00 1 560.00 1 560.00

ASSOC SOLID'MANDINGUE 0.00 0.00 0.00 1 547.00

ASSOC SOS AMITIE REGION RENNES 0.00 0.00 90.00 90.00

ASSOC SOS FAMILLE EMMAUS DE ST BRIEUC 0.00 0.00 300.00 300.00

ASSOC SOURDS SAINT BRIEUC ET C A 458.97 2 911.10 150.00 3 520.07

ASSOC SPORT ADAPTE BRIOCHINE 531.21 1 033.13 1 320.00 2 884.34

ASSOC SPORTING CLUB BRIOCHIN 0.00 1 379.85 1 454.00 2 833.85

ASSOC SPORTIVE CESSON 176.95 18 075.00 34 757.00 53 008.95

ASSOC SPORTIVE PTT COTES ARMOR 0.00 0.00 26 369.00 26 369.00

ASSOC SPORTIVE SOURDS ST BRIEUC 22 520.44 0.00 950.00 1 470.44

ASSOC SPORTIVE UNIVERSITAIRE BRIOCHINE 0.00 0.00 250.00 250.00

ASSOC SPORTIVE USEP LA VALLEE 0.00 0.00 483.00 483.00

ASSOC SPORTS GLACES D ARMOR 0.00 589.00 2 507.00 3 096.00

ASSOC ST BRIEUC FOOTBALL OUEST 1 128.08 3 866.50 2 417.00 7 411.58

ASSOC ST BRIEUC MINI BOLIDES EN FORMATION 7 192.37 0.00 0.00 7 192.37

ASSOC STADE BRIOCHIN 6 678.42 18 923.63 105 004.00 130 606.05





SUBVENTIONSTOTAL

GÉNÉRAL


ASSOC STE CONCOURS HIPPIQUE SAINT BRIEUC 9 393.83 0.00 9 300.00 18 693.83

ASSOC STE EMULATION CAC COTES D ARMOR 0.00 0.00 230.00 230.00

ASSOC STE HORTICULTURE SAINT BRIEUC ET D'ART FLORAL 144.69 2 547.00 225.00 2 916.69

ASSOC STE ORNITHOLOGIQUE ARMOR 410.89 6 512.98 0.00 6 923.87

ASSOC SURPRISE 20.00 0.00 0.00 20.00

ASSOC TAI CHI CLUB ST BRIEUC 0.00 790.31 296.00 1 086.31

ASSOC TEMPO SALSA 0.00 0.00 300.00 300.00

ASSOC TERRALIES 0.00 0.00 4 800.00 4 800.00

ASSOC THEATRE DES TARABATES 0.00 0.00 1 000.00 1 000.00

ASSOC THEATRE DU TOTEM 0.00 27 504.30 10 000.00 37 504.30

ASSOC THEATRE FOLLE PENSEE 0.00 11 948.48 77 000.00 88 948.48

ASSOC TIR DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE 0.00 58.00 0.00 58.00

ASSOC TIR SPORTIF BRIOCHIN 0.00 0.00 450.00 450.00

ASSOC TREGUEUX TWIRLING CLUB 9 417.46 0.00 0.00 9 417.46

ASSOC TRIATHLON DE ST BRIEUC 10 014.32 57.85 378.00 10 450.17

ASSOC UNAFAM DELAGATION 22 0.00 0.00 600.00 600.00

ASSOC UNC SECTION SAINT BRIEUC 0.00 247.85 145.00 392.85

ASSOC UNION BOULISTE BRIOCHINE 1 701.56 111.85 550.00 2 363.41

ASSOC UNION CYCLISTE BRIOCHINE 3 704.62 0.00 8 640.00 12 344.62

ASSOC UNVSTI MJC DU PLATEAU 187.41 6 277.85 28 623.00 35 088.26

ASSOC USEP ECOLE HOCHE 329.99 1 379.85 483.00 2 192.84

ASSOC USEP ECOLE JACQUES BREL 379.07 0.00 483.00 862.07

ASSOC USEP LE GRAND CLOS 238.82 0.00 1 092.00 1 330.82

ASSOC VELO SPORT BRIOCHIN AVENIR GINGLINAIS 355.03 703.00 386.00 1 444.03

ASSOC VELO UTILE 863.80 0.00 180.00 1 043.80

ASSOC VSBO VAILLANTE ST BRIEUC OMNISPORT COURSE A PIED 3 928.33 1 726.48 570.00 6 224.81

ASSOC WILD ROSE 81 566.48 963.00 220 000.00 302 529.48

ASSOCO POMPIER INTERNATIONAL DES COTES D ARMOR PICA 63.00 0.00 2 000.00 2 063.00

ASSODETTE 3 968.42 0.00 400.00 4 368.42

ATELIER PRO ARTISANERIE 1 000.00 0.00 0.00 1 000.00

CDJA SAINT BRIEUC 0.00 0.00 1 500.00 1 500.00

CDOS COM DEP OLYMP ET SPORTIF 0.00 0.00 8 700.00 8 700.00

CENTRE CULTUREL AVERROES 0.00 12 939.52 0.00 12 939.52

CENTRE CULTUREL BRETON ABHERVE 0.00 8 061.50 420.00 8 481.50

CENTRE GENEALOGIQUE COTES ARMOR 0.00 2 150.00 0.00 2 150.00

CENTRE KER DIHUN 443.18 0.00 0.00 443.18

CENTRE SOCIAL DE LA CROIX ST LAMBERT 374.00 0.00 0.00 374.00

CENTRE SOCIAL DU PLATEAU 4 775.00 0.00 0.00 4 775.00

CENTRE SOCIAL DU POINT DU JOUR 4 017.31 0.00 0.00 4 017.31

CERCLE CELTIQUE DE ST BRIEUC ENSEMBLE DU PAYS DE GOUET 32.28 2 039.88 0.00 2 072.16

CGA CPTE GOELO VOLLEY BALL ASSOC 0.00 0.00 19 000.00 19 000.00

CLUB CARTOPHILE 22 0.00 112.00 0.00 112.00

CLUB INNER WHEEL 0.00 61.00 0.00 61.00

CLUB OLYMPIQUE BRIOCHIN SPORTIF PLOUFRAGANAIS 0.00 0.00 16 222.00 16 222.00

COLLECTIF POUR UNE FRANCE ACCESSIBLE 126.00 0.00 0.00 126.00

COLLECTIF RUE DE LOUSIANNE 133.00 0.00 0.00 133.00

COLLEGE JEAN MACE 321.60 0.00 0.00 321.60

COLLEGE LE BRAZ 594.48 0.00 0.00 594.48

COMITE ANIMAT QUARTIER ROBIEN 5 648.66 19 382.10 1 080.00 26 110.76





SUBVENTIONSTOTAL

GÉNÉRAL


COMITE D ANIMATION ECOLE CESSON 969.51 0.00 0.00 969.51

COMITE DE QUARTIER CENTRE VILLE 0.00 203.00 0.00 203.00

COMITE DE QUARTIER ST MICHEL 1 473.21 0.00 455.00 1 928.21

COMITE DEPARTEMENTAL D'ATHLETISME 203.00 0.00 0.00 203.00

COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE 682.00 0.00 0.00 682.00

COMITE DES COTES D'ARMOR DE JUDO 325.00 0.00 0.00 325.00

COMITE DU 17 OCTOBRE 376.00 0.00 0.00 376.00

COMITE ENTENTE ASS ANCIENS COM BATTANTS 82.76 0.00 135.00 217.76

COMITE QUARTIER CROIX ST LAMBERT 6 739.32 22 200.30 167 625.09 196 564.71

COMITE QUARTIER TERTRE NOTRE DAM 167.56 0.00 0.00 167.56

COMITE QUARTIER VILLE BASTARD 323.17 11 005.00 2 010.97 13 339.14

COMITE QUARTIER VILLE JOUHA 1 089.21 9 987.50 2 740.63 13 817.34

COMITE UGSEL 22 984.82 0.00 3 000.00 3 984.82

COMMUNAUTE D EMMAUS 38.58 0.00 0.00 38.58

COMPAGNIE GAZIBUL 302.98 30 322.09 14 000.00 44 625.07

CONFEDER STEREDENN ECOLE DIWAN 736.65 1 542.55 0.00 2 279.20

COOPERATIVE SCOLAIRE ETABLETTE 0.00 0.00 300.00 300.00

CRAC CESSON 16 935.13 22 788.31 2 656.98 42 380.42

CRIB 218.00 0.00 0.00 218.00

CROUS DE RENNES 247.54 0.00 0.00 247.54

CROUS ST BRIEUC 11 719.97 0.00 0.00 11 719.97

CRS 13 393.30 0.00 0.00 393.30

CTE ANIMATION ROBIEN AQUARIOPHIL 0.00 0.00 135.00 135.00

DISTRICT DE FOOTBALL DES COTES D ARMOR 145.43 0.00 0.00 145.43

EARL SAINT BRIEUC EQUITATION 8 536.12 0.00 0.00 8 536.12

ECOLE D EDUCATION CANINE 545.30 0.00 0.00 545.30

ECOLE DE KUNG FU BREIZH RAJAKALA 0.00 1 751.88 0.00 1 751.88

ECOLE MUSIQUE LUDOZIK COTES ARMO 0.00 6 194.06 750.00 6 944.06

EFS 129.00 1 420.00 0.00 1 549.00

EGLISE EVANGELIQUE DE LA PENTECOTE 141.00 0.00 0.00 141.00

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE 20.00 0.00 0.00 20.00

ENSEMBLE TRADITION PAYS GOUET 0.00 0.00 140.00 140.00

ENSEMBLE VOCAL FEMININ G ROPART 0.00 0.00 130.00 130.00

EPALLE 0.00 0.00 1 350.00 1 350.00

EQUINOK FILM 36 321.00 0.00 0.00 321.00

FAVEC 22 0.00 1 363.50 90.00 1 453.50

FCPE ECOLE JACQUES BREL 482.24 0.00 483.00 965.24

FED BRETAGNE BATTERIES FANFARE CITE DE LA MUSIQUE 231.30 4 399.19 1 200.00 5 830.49

FEDERATION DEPARTEMENTALE MJC MAISON JEUNES CULTURE 583.09 0.00 0.00 583.09

FEDERATION DES AUBERGES DE JEUNESSE 0.00 150 790.00 0.00 150 790.00

FEDERATION GENERALE DES RETRAITES DU CHEMIN DE FER 0.00 111.00 0.00 111.00

FEDERATION NATIONALE DES DECORES DU TRAVAIL 0.00 123.00 0.00 123.00

FLOREAL FILMS 646.77 0.00 0.00 646.77

FMH 0.00 3 069.00 0.00 3 069.00

FNACA COMITE BRIOCHIN 180.61 750.06 0.00 930.67

FNACA COMITE CDA ST BRIEUC 0.00 0.00 145.00 145.00

FRAC DE BRETAGNE 1 195.88 0.00 0.00 1 195.88

GEM TI KENWALLER 0.00 0.00 200.00 200.00

GROUPE MAMMALOGIQUE BRETON 0.00 57.85 0.00 57.85





SUBVENTIONSTOTAL

GÉNÉRAL


HANDISPORT SAINT BRIEUC 3 085.79 525.00 2 500.00 6 110.79

INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ASSOCIATION DEPARTEMENTALE 0.00 0.00 180.00 180.00

IUT INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHN 2 494.63 0.00 0.00 2 494.63

KICK BOXING FULL CONTACT BRIOCHI 0.00 6 066.51 0.00 6 066.51

KUZUL SKOAZELL DIWAN SANT BRIEG 531.13 9 029.85 0.00 9 560.98

LES AMIS DE L ORGUE PAROISSE ST GUILLAUME 19.75 0.00 0.00 19.75

LEUCEMIE ESPOIR ASSOCIATION COTES D ARMOR 0.00 977.00 180.00 1 157.00

LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DES COTES D ARMOR 0.00 0.00 1 350.00 1 350.00

LOC SERVICES ACCOMPAGNEMENT SCOL AIRE 1 123.87 0.00 0.00 1 123.87

LYCEE CHAPTAL 0.00 0.00 455.00 455.00

LYCEE DU SACRE COEUR 38.58 0.00 0.00 38.58

LYCEE JEAN MOULIN 253.76 0.00 0.00 253.76

LYCEE PRIVE MARIE BALAVENNE 25.98 0.00 0.00 25.98

MAISON DEPARTEMENTALE DES FEMMES 0.00 4 065.22 0.00 4 065.22

MAISON DES SOURDS 22 ASS DEFICIENTS AUDITIFS CA 0.00 14 404.68 0.00 14 404.68

MANECANTERIE PETIT CHANTEUR SAINT BRIEUC 0.00 0.00 3 000.00 3 000.00

MJC PLATEAU CENTRAL 6 580.99 111 588.29 345 704.00 463 873.28

MJC POINT DU JOUR 669.00 0.00 0.00 669.00

NIN JITSU CLUB 197.24 1 487.50 150.00 1 834.74

OBJECTIF HANDICAO SOLIDARITE OHS CTRES SOLIDARITE DEPARTEMENTALE 0.00 0.00 9 033.80 9 033.80

OBJECTIF IMAGE 22 0.00 0.00 230.00 230.00

OCCE COOP SCOLAIRE MATERNELLE GRAND CLOS 0.00 0.00 483.00 483.00

OGEC ECOLE PRIVEE SAINT BRIEUC 0.00 0.00 41 832.87 41 832.87

OGEC GPE SCOLAIRE ARMOR ST PIERR E 1 017.37 0.00 244 165.70 245 183.07

OGEC SAINT JOSEPH VILLAGES 3 025.89 0.00 106 055.01 109 080.90

OGEC SAINTE BERNADETTE 721.47 688.90 141 737.58 143 147.95

OGEC SAINTE THERESE 293.62 0.00 92 831.56 93 125.18

OGEC ST CHARLES LA PROVIDENCE 959.94 4 123.20 239 085.73 244 168.87

ONAC 1 121.42 0.00 0.00 1 121.42

ORDRE DES AVOCATS ST BRIEUC 0.00 0.00 2 000.00 2 000.00

OSER OUEST SPORTS EVENEMENTS REGIONAUX 1 104.67 0.00 0.00 1 104.67

PEP 22 PUPILLES ECOLES PUBLIQUE 0.00 0.00 3 300.00 3 300.00

PLANNING FAMILIAL ASS MOUVEMENT COTES D ARMOR 0.00 1 079.54 700.00 1 779.54

SAINT BRIEUC ARTMOR 13 576.72 0.00 0.00 13 576.72

SAINT BRIEUC ENTREPRISES 65 670.83 0.00 4 500.00 70 170.83

SAINT BRIEUC MAYOTTE 0.00 10 026.60 551.00 10 577.60

SCOUTS DE FRANCE 3E ST BRIEUC BEAUMANOIR 0.00 11 900.00 0.00 11 900.00

SENTIERITALIA 221.46 0.00 360.00 581.46

SKOL GOUREN BRO SANT BRIEG 1 069.10 1 008.13 757.00 2 834.23

SOCIETE CANINE BRETONNE 1 244.00 0.00 0.00 1 244.00

SOCIETE FRANCAISE D ARCHEOLOGIE 404.91 0.00 2 000.00 2 404.91

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 0.00 8 330.00 0.00 8 330.00

SPORT KIN BALL SKB ASSO BRIOCHIN 0.00 0.00 594.00 594.00

STAPS SAINT BRIEUC 3 050.72 0.00 0.00 3 050.72

STUDIO DE GYM 0.00 418.75 2 789.00 3 207.75

TAMM KREIZ 824.50 0.00 0.00 824.50

TREGUEUX BASKET COTES D ARMOR 548.45 0.00 0.00 548.45

UACA SAINT BRIEUC 21 484.78 18 100.46 19 083.00 58 668.24

UFAC 0.00 190.11 0.00 190.11





SUBVENTIONSTOTAL

GÉNÉRAL


UNION ATHLETIQUE DES COTES D'ARMOR 0.00 6 813.00 0.00 6 813.00

UNION FEDER ANCIENS COMBATTANTS SECTION DE ST BRIEUC 0.00 0.00 180.00 180.00

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 154.00 0.00 0.00 154.00

UNIVERSITE HAUTE BRETAGNE RENNES 2 218.16 0.00 0.00 218.16

UNSS SERVICE DEPARTEMENTAL DES COTES D ARMOR 0.00 0.00 5 000.00 5 000.00

USEP 691.98 0.00 4 800.00 5 491.98

USEP DE LA BRECHE AUX CORNES 0.00 0.00 420.00 420.00

USEP ECOLE MATERNELLE CESSON 0.00 0.00 483.00 483.00

USEP MS GUEBRIANT ECOLE GUEBRIANT 495.70 0.00 483.00 978.70

USEP PRIMAIRE LES MERLES ECOLE LES MERLES 450.48 0.00 205.50 655.98

VACANCES ET FAMILLES BRETAGNE 0.00 0.00 3 000.00 3 000.00

VACANCES FAM ARMOR ET ARGOAT 0.00 3 582.00 0.00 3 582.00

VIE LIBRE ASSOCIATION 0.00 1 375.24 500.00 1 875.24

VOIR ENSEMBLE COTES D ARMOR 0.00 0.00 90.00 90.00

TOTAL GÉNÉRAL 672 717.16 1 945 047.91 4 729 355.69 7 348 667.76

IV - ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2 .1AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2 .2

B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAI EMENT

N° ou intitulé de l'AP

Pour mémoire, AP votée y compris

ajustiment

Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y

compris pour N

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PA IEMENT

N° ou intitulé de l'AE

Pour mémoire, AE votée y compris

ajustiment

Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y

compris pour N

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.


AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2 .1AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2 .2

B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAI EMENTMontant des CP

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de

l'exercice N (2)

Crédits de paiement réalisés durant

l'exercice N

Restes à financer (exercice au-delà de

N+1)

B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PA IEMENTMontant des CP

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de

l'exercice N (2)

Crédits de paiement réalisés durant

l'exercice N

Restes à financer (exercice au-delà de

N+1)


ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIAL E B3

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIAL E

Somme de Montant Code grevéChapitre Article Libellé de TotalTotal

IV - ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIAL E

Chap. Art. par nature Libelle de l'article TCAUE * TDEN S *TAXE DE SEJOUR FEDER

Dons et legs grevés d'une affectation

….*

RECETTES

DEPENSES

Reste à employer(1) Afin d'isoler les recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite

un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée.

* Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale.

En absence d'affectation spéciale, supprimer l'ongl et IV-RECGREV et conserver celui-ci afin de pouvoir éditer un tableau non valorisé correct.

IV

TIT.TNCCDD TC

CDD TNC

CDI TC

CDI TNC

Vac. TC

Vac. TNC

215 192 2 2 0 1 0 16 2

ADJOINT ADMINISTRATIF 124 107 1 0 0 14 2

Adjoint administ. 1 CL 19 17 0 0 0 2

Adjt Adminis.Princ 2 Cl 25 25 0 0 0

Adjoint administ. 2 CL 42 29 0 0 0 11 2

Adjt Adminis.Princ 1 Cl 37 36 0 0 0 1

Receveur droit de place 1 1 0 0

51 46 1 2 0 1 0 1 0

Attaché principal 10 10 0 0 0

Attaché Territorial 31 26 1 2 0 1 0 1 0

Directeur territorial 10 10 0 0 0

EMPLOI FONCTIONNEL 4 4 0 0 0

D.G. 40 à 80 mille hab. 1 1 0 0 0

D.G.A. 40 a 150 mil hab. 3 3 0 0 0

REDACTEUR 36 35 0 0 0 1

Rédacteur Principal 1 CL 16 16 0 0 0

Rédacteur Principal 2 CL 6 6 0 0 0 0

Rédacteur Territorial 14 13 0 0 0 1

46 42 3 0 0 1 0

ADJOINT D'ANIMATION 33 29 3 0 0 1 0

Adjt animation 1 Cl 11 11 0 0 0 0 0

Adjt animation 2 Cl 18 16 1 0 0 1

Adjt.Anim.Princ 1 Cl 1 1 0 0

Adjt.Anim.Princ 2 Cl 3 2 1 0 0

13 13 0 0 0 0 0

Animateur Principal 1CL 4 4 0 0 0

Animateur Principal 2CL 3 3 0 0 0

Animateur Territorial 6 6 0 0 0 0 0

86 66 9 1 3 0 3 3 1

ADJOINT DU PATRIMOINE 16 15 0 0 0 1

Adjt Patrimoine 1 Cl 6 6 0 0 0

Adjt Patrimoine 2 Cl 5 4 0 0 0 1

Adjt.Patrim.Princ.1 Cl 2 2 0 0 0

Adjt.Patrim.Princ.2 Cl 3 3 0 0 0

ASSISTANT DE CONSERVATION 15 13 0 0 0 2

Assist.Conserv.Princ 1CL 8 8 0 0 0

Assist.Conserv.Princ 2CL 5 5 0 0 0

Assistant de conservation 2 0 0 0 0 2

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 15 10 4 0 0 0 1

Assist.Enseig.Art. 4 3 0 0 0 1

Assist.Enseig.Art.Pr.1CL 11 10 1 0 0

ATTACHE DE CONSERVATION 1 1 0 0 0

Attaché terr. cons.patri 1 1 0 0 0

BIBLIOTHECAIRE 5 5 0 0 0

Bibliothécaire terr. 5 5 0 0 0

CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES 2 2 0 0 0

Conserv. bibliothèques 2 2 0 0 0

CONSERVATEUR DU PATRIMOINE 1 1 0 0 0

Conservat.Patrim.(Promo) 1 1 0 0 0

DIRECTEUR ETS ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1 0 1 0 0

Directeur ets ens.art 2e 1 0 1 0 0

PROFESSEUR 30 19 5 0 3 0 3 0 0

Prof.ens.artistique CN 16 6 4 0 3 0 3 0 0

Prof.ens.artistique HC 14 13 1 0 0

3 0 2 0 0 1

Emplois divers 3 0 2 0 0 1

Collaborateur de Cabinet 2 0 1 0 0 1

Directeur de cabinet 1 0 1 0 0

40 32 1 2 0 3 0 2

AUXILIAIRE PUERICULTRICE 30 26 1 1 0 2 0 0

Aux.Puér.Princ. 1 Cl 6 5 0 0 1 0

Aux.Puér.Princ. 2 Cl 12 11 1 0 0

Auxiliaire puéric. 1 Cl 12 10 0 1 0 1 0 0

Titulaires

IV - ANNEXES

POSTES POURVUSPOSTES

POURVUS TIT. TC

POSTES OUVERTS

AU 31.12.2015EMPLOIS/GRADES

CADRE D'EMPLOINon titulaires

POSTES

VACANTSFILIERE

C1AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015

ADMINISTRATIVE

ATTACHE

ANIMATION

ANIMATEUR

CULTURELLE

Emplois divers

MEDICO-SOCIALE

IVIV - ANNEXES

C1AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015

3 1 0 0 1 0 1

Infirmier Classe Super. 1 0 0 0 0 1

Infirmier Soins Gx cl. Normale 0 0 0 0 0 0

Infirmier Soins Gx cl. Sup. 1 1 0 0 0

Infirmière Cadre de santé 1 0 0 1 0

PSYCHOLOGUE 1 0 1 0 0

Psychologue Classe Nor. 1 0 1 0 0

PUERICULTRICE 5 4 0 0 0 1

Puéricultrice cad.santé 1 1 0 0 0

Puéricultrice Classe Sup 3 2 0 0 0 1

Puéricultrice Hors classe 1 1 0 0 0

REEDUCATEUR 1 1 0 0 0

Technicien param. Cl. Nor. 1 1 0 0 0

20 19 0 0 0 1

AGENT DE POLICE MUNICIPALE 18 17 0 0 0 1

Brigadier de Police Municipal 2 2 0 0 0

Brigadier-Chef Ppal P.M. 10 10 0 0 0

Gardien Police Municipal 6 5 0 0 0 1

CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE 2 2 0 0 0 0

Chef Service de Police Municipale 1 1 0 0 0 0

Chef Service PM Princ1CL 1 1 0 0 0

SOCIALE 74 68 0 2 0 4 0 0

AGENT SOCIAL 6 6 0 0 0 0

Agent social 1ère Cl 1 1 0 0 0

Agent social 2 Cl 5 5 0 0 0 0

ASSISTANT SOCIO EDUCATIF 2 2 0 0 0

Assistant Socio-éduc REF B 1 1 0 0 0

Assistant Socio-éduc Ppal REF B 1 1 0 0 0

46 46 0 0 0

Agt Princ.ATSEM.2 Cl 38 38 0 0 0

ATSEM 1ere classe 8 8 0 0 0

EDUCTATEUR JEUNES ENFANTS 18 14 0 0 4 0

Educ Jeunes Enfants 1 1 0 0 0

Educ Jeunes Enfants REF.B 3 3 0 0 0

Educ. Ppal Jeunes Enfants REFB 9 9 0 0 0

Educ.chef de jeunes enf. 2 0 0 2 0

Educ.princ.jeunes enfant 3 1 0 0 2 0

MONITEUR EDUCATEUR 2 0 2 0 0

Moniteurs educateurs 2 0 2 0 0

5 5 0 0 0

EDUCATEUR DES APS 3 3 0 0 0

Educ.Ter.Princ 1CL APS 3 3 0 0 0

OPERATEUR DES APS 2 2 0 0 0

Opérateur Ter.APS 1 1 0 0 0

Opérateur Ter.APS Qualif 1 1 0 0 0

TECHNIQUE 588 458 101 2 0 2 0 17 8

EMPLOI FONCTIONNEL 1 1 0 0 0

DGST 40000/80000 hab 1 1 0 0 0

ADJOINT TECHNIQUE 374 253 100 0 2 0 11 8

Adjt technique 1 Cl 40 35 0 0 0 0 5

Adjt technique 2 Cl 195 91 90 0 0 11 3

Adjt.Tech.Princ.1 Cl 37 36 0 0 1 0 0

Adjt.Tech.Princ.2 Cl 102 91 10 0 1 0 0

AGENT DE MAITRISE 135 131 1 0 0 0 3

Agent maîtrise principal 67 67 0 0 0 0

Agent de Maîtrise 68 64 1 0 0 0 3

22 21 0 0 0 1

2 1 0 0 0 1

Ingénieur Chef Cl.Normal 3 3 0 0 0

Ingénieur Principal 17 17 0 0 0

56 52 0 2 0 0 2

Technicien Princip 1CL 28 26 0 0 0 2

Technicien Princip 2CL 18 18 0 0 0

Technicien territorial 10 8 0 2 0 0 0

1077 882 116 11 3 10 3 40 12

INFIRMIERE

POLICE MUNICIPALE

ATSEM

SPORTIVE

Total

INGENIEUR

Ingénieur

TECHNICIEN

IV - ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (Année N) C 1.2

C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRES ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PA R LADES ACTIONS DE FORMATION COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14 du CGCT.

IV

C2

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Natu re juridique de l'organisme Montant de l'engagement

Délégation de service public (3) 0.00

Détention d'une part du capital 0.00

Garantie ou cautionnement d'un emprunt 71 938 222.47

CONST.FOYER LOGEMENT ROBIEN ADAPEI Autres 79 062.3416 LGTS HANDICAPES ADAPEI Autres 175 201.73

RENOVATION INTERNAT IME VALAIS - 29/03/1900 APAJH IME DU VALAIS Autres 243 245.29CONSTRUCTION BATIMENT QUARTIER CESSON - 26/11/2013 APAJH IME DU VALAIS Autres 568 844.04

CONSTRUCTION LOGEMENTS LE GRAND CHENE I - 21/09/2010 ARMOR HABITAT Autres 1 053 000.00CONSTRUCTION LOGEMENTS LE GRAND CHENE II - 21/09/2010 ARMOR HABITAT Autres 1 041 500.00CONSTRUCTION LOGEMENTS LE GRAND CHENE III - 14/12/2010 ARMOR HABITAT Autres 807 500.00

PROGRAMME LOCATION / ACCESSION RUE DE LA CORDERIE - 27/01/2015 ARMORIQUE HABITAT SA HLM 1 315 580.00REHABILITATION DU FOYER ESCALE - 02/02/2010 ASSOCIATION BEAUVALLON Autres 255 500.00

RESTRUCTURATION & EXTENSION MAISON DE RETRAITE - 09/05/2012 ASSOCIATION MONTBAREIL Maison de retraite 297 500.00RESTRUCTURATION & EXTENSION MAISON DE RETRAITE ASSOCIATION MONTBAREIL Maison de retraite 1 760 780.00

CONSTRUCTION UNITE HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - 19/05/2015 ASSOCIATION MONTBAREIL Maison de retraite 770 000.00REAMENAGEMENT PRET FJT LOGEMENTS ROBIEN - 20/12/2005 F.J.T. IGLOO Autres 497 395.19

CONSTRUCTION SIEGE FOL - 17/12/2002 FED.DEPART.OEUVRES LAIQUES Autres 190 562.50EXTENSION F.J.T. FJT LE MARRONNIER Autres 27 062.75

ACQUISITION BATIMENT PLACE SAINT PIERRE - 28/09/2004 FJT LE MARRONNIER Autres 150 000.00RESTRUCT.CENTRE HELIO MARIN - 26/09/1997 OEUVRE HYG.SOC. - CHM Autres 228 673.53

RESTRUCTUR HELLIO MARIN - 26/09/1997 OEUVRE HYG.SOC. - CHM Autres 137 204.12CONSTRUCTION CHM PLERIN - 26/09/1997 OEUVRE HYG.SOC. - CHM Autres 163 410.10

EXTENSION CENTRE HELIO MARIN - 17/06/2008 OEUVRE HYG.SOC. - CHM Autres 1 080 000.00REHABILITATION ECOLE PROVIDENCE - 09/05/2012 OGEC ST CHARLES PROVIDENCE Autres 150 000.00REHABILITATION ECOLE PROVIDENCE - 09/05/2012 OGEC ST CHARLES PROVIDENCE Autres 450 000.00REHABILITATION ECOLE PROVIDENCE - 09/05/2012 OGEC ST CHARLES PROVIDENCE Autres 150 000.00

5 LOGTS 8 RUE DU LEGUE - 17/03/2000 PACT ARIM Autres 176 718.90LOGEMENTS SOCIAUX PACT ARIM - 17/03/2000 PACT ARIM Autres 118 605.33

ACQUISITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL - 05/02/2008 PEP 22 Association 280 000.00ACQUISITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL - 05/02/2008 PEP 22 Association 35 000.00

FOYER IMC A PLERIN - 15/09/1991 S.A HLM LES FOYERS (foyer imc) Autres 118 703.7021 LOGTS ETUDIANTS RUE KLEBER - 12/02/1997 S.A. B.S.B. Autres 219 606.01

5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 2 RUE DU GOELO - 27/09/2005 S.A. B.S.B. Autres 93 938.502 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 2 RUE DU GOELO S.A. B.S.B. Autres 4 606.50

REHABILITATION LOCAUX ROCHE GAUTIER - 22/04/2014 SEM PFCA Société commandite par actions 112 500.00TRAVAUX RENOVATION ROCHE GAUTIER - 22/04/2014 SEM PFCA Société commandite par actions 225 000.00

CONST H.L.M VILLE GINGLIN TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 66 908.81CONST.181 PLR ST LAMBERT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 160 986.16CONST 181 PLR ST LAMBERT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 1 036 744.79CONST.181 PLR ST LAMBERT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 28 548.18

CONST.59 PLR CESSON TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 8 552.62CONST.24 HLM ST LAMBERT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 6 223.49CONST.24 HLM ST LAMBERT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 249 040.71

CONST.20 HLM RUE CAQUINERIE TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 202 619.99CONST.120 HLM ST LAMBERT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 33 058.77

CONST.40 HLM RUE ED. ROSTAND TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 16 055.49CONST.59 PLR CESSON TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 58 098.32

CONST.20 HLM VILLE GINGLIN TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 220 410.79CONST.20 HLM VILLE GINGLIN TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 7 561.08

CONST.FOYER HANDICAPES CESSON TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 246 799.71CONST.50 HLM FOY.VAU GICQUEL TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 47 884.24

CONST.115 HLM ST LAMBERT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 35 491.07CONST.115 HLM ST LAMBERT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 1 381 401.52CONST.63 HLM VILLE GINGLIN TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 809 026.05

CONST.101 HLM CESSON TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 60 552.75CONST.21 HLM ST LAMBERT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 27 303.62CONST.120 HLM ST LAMBERT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 230 502.91

CONST.101 HLM CESSON TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 1 362 558.83CONST.104 HLM ST LAMBERT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 285 232.11

CONST.20 HLM RUE CAQUINERIE TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 8 948.76CONST.20 HLM VILLE GINGLIN TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 57 305.59CONST.20 HLM CAQUINERIE TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 6 312.74

CONST.101 HLM CESSON TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 173 974.82CONST.40 HLM VILLE GINGLIN TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 27 364.60CONST.66 HLM CAQUINERIE TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 63 235.85

CONST.115 HLM ST LAMBERT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 143 606.97CONST.12 HLM RUE DR ROCHARD TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 44 194.97

CONSTRUCTION FOYER ADAPEI TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 58 144.06CONST.63 HLM VILLE GINGLIN TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 123 514.19CONST.21 HLM VILLE GINGLIN TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 26 587.11CONST.20 HLM CAQUINERIE TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 21 814.50

CONSTR. 81 HLM RUE FREYSSINET - 04/07/1984 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 1 829 388.21CONSTR 23 HLM TREMUSON TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 110 449.31CONST.23 HLM TREMUSON TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 163 044.23

178 HLM PLERIN TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 533 571.56CONST.88 HLM DES CAPUCINS TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 3 506 327.40

ACHEVEMENT DE 30 HLM TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 9 957.48CONST.25 HLM RUE J.CURIE TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 24 620.52

CONST.58 HLM RUE J.FERRY 2E T TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 7 658.67EXTENSION FOYER ADAPEI TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 340 876.00

CONST.8HLM RUE DR ROCHARD TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 10 610.45ACQ AMEL.RUE H.AVRIL TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 29 727.56

CONST 80 HLM AV.LOUCHEUR ETUD TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 2 006 072.14ACQ. RUE DES PECHEURS PLERIN TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 24 391.84

8 HLM RUE DR ROCHARD TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 25 912.06ACQ.54 LGTS RUE DE ST MALO TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 397 343.12

CONSTRUCTION MAPAD - 29/06/1994 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 535 384.64ACQ. 63 RUE LUZEL TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 30 412.21

21 LGTS 49 RUE DE LUZEL TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 737 879.25CONSTRUCTION MAPAD - 26/10/1993 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 2 143 991.51

LOGT URGENCE RUE DE CHAMPAGNE - 15/03/1996 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 26 806.64LOGT URGENCE RUE DU LEGUE - 15/03/1996 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 28 071.05

AMGT C.H.R.S. RUE DR ROCHARD - 03/04/1998 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 286 604.15AMGT C.H.R.S. RUE DR ROCHARD - 03/04/1998 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 121 959.21

CONSTRUCTION 178 PLERIN - 01/01/1985 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 282 664.04REHABILITATION BALZAC TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 1 611 066.43

ACQ/AMEL 2 RUE DU71 RI - 08/12/2000 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 24 086.94ACQ/AMEL 5 RUE DE St-MALO - 08/12/2000 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 17 379.19

ACQ/AMEL. RUE TH. RIBOT - 20/12/1999 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 9 146.94ACQ/AMEL. 26 LOGTS RUE TH.RIBOT - 20/12/1999 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 152 449.02

REHABILITATION 255 LOGEMENTS BALZAC 2nde tranche TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 601 731.06LOGEMENT D'INSERTION 2, RUE DU 71è R.I - 29/01/2001 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 5 421.70

ACQUISITION LOGEMENT 7, RUE DE ST MALO - 08/02/2002 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 17 134.66CHRS RUE DU DOCTEUR ROCHARD - 05/03/2002 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 58 030.48

LOGEMENT LOCATIF D'INSERT° 7, rue St Malo - 01/10/2002 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 16 274.79LOGEMENT INSERTION (4971) 7, rue St Malo - 01/10/2002 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 2 033.39

RESTRUCTURATION FPA VAU GICQUEL - 01/10/2002 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 689 023.37REHABILITATION 48 LOGEMENTS AV.LOUCHEUR - 19/06/2003 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 405 012.00

2 LOGEMENTS LOCATIFS 9 CHEMIN DE BELLE ILE - 30/09/2003 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 60 567.00LOGEMENT INSERTION (4967) 7, RUE DE ST MALO - 30/09/2003 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 15 112.00

RENEGOCIATION EMPRUNTS 30418-30419 - 16/12/2003 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 6 623 631.56Réhabilitat° 142 logements ZAC St Lambert TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 375 219.00

Réhabilitation 24 logements Ville Jouha TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 19 214.00Construction 16 logements avenue Loucheur - 21/03/2006 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 698 952.00

Construction 4 logemets avenue Loucheur TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 129 633.00CONSTRUCTION 3 LOGTS D'INSERTION TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 70 514.00

RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT - 27/03/2012 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 1 454 353.35RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT - 27/03/2012 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 751 106.63

RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 4 293 505.76RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 1 503 423.95RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 2 516 471.81

RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT - 27/03/2012 TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 1 934 637.57RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 3 765 232.75RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 919 096.56

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.23 13-1-1 du CGCT)

IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN E NGAGEMENT FINANCIER

IV

C2

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Natu re juridique de l'organisme Montant de l'engagement

Délégation de service public (3) 0.00

Détention d'une part du capital 0.00

Garantie ou cautionnement d'un emprunt 71 938 222.47

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.23 13-1-1 du CGCT)

IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN E NGAGEMENT FINANCIER

RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 2 577 610.02RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 4 680 254.02RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT TERRE ET BAIE HABITAT Office public de l'habitat 2 176 277.47

ACQUISITION IMMEUBLE SIEGE SOCIAL UDAF Autres 57 168.38ACQUISITION IMMEUBLE SIEGE SOCIAL - 27/01/2015 UDAF Autres 152 449.02ACQUISITION IMMEUBLE SIEGE SOCIAL - 16/12/2014 UDAF Autres 28 012.70

Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme

0.00

Autres 0.00

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.(2) Indiquer la date de décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …)


LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMM UNE C3.2

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGE S EN B.A. C3.4

C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMU NE OU L'ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE D'ADHESION MODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DU

FINANCEMENT (1)

Etablissements publics de coopération intercommunal e

Autre organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait pr TPZ, TPU, TPU + fiscalité traditionnelle ou sans fiscalité propre.

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de

l'établissementDate de création N° et date

délibérationNature de l'activité

(SPIC/SPA)TVA (oui/non)

CCAS

CE

Régies personnalisées

(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industriel et commercial (cf. article L.1412 du CGCT) ou la

faculté de constituer une régie si le service est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité

elle-même (cf article L1 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la seule personnalité morale et de l'autonomie financière,

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent

être recensées dans cet état.

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d'établissement Intitulé/Objet de



(SPIC/SPA)TVA (oui/non)

Régie à seule autonomie financière

Lotissement

Service social et médico-social

C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET A NNEXECatégorie d'établissement Intitulé/Objet de



(SPIC/SPA)


PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES C3. 5BUDGETS ANNEXES

C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANN EXES

1 - BUDGET PRINCIPALSECTION Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations -mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au


INVESTISSEMENT

DEPENSES 38 024 148.32 25 118 386.42 10 435 034.96 2 470 726.94RECETTES 38 024 148.32 20 108 190.99 15 521 601.94 2 394 355.39

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 73 728 525.38 69 747 260.61 3 981 264.77RECETTES 73 728 525.38 75 156 806.23 -1 428 280.85

(1) Y compris les rattachements.

ParkingsSECTION Crédits ouverts




INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 785 839.83 2 121 655.45 1 173 235.34 490 949.04RECETTES 3 785 839.83 1 843 713.35 1 918 958.83 23 167.65

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 781 130.80 1 535 749.38 245 381.42RECETTES 1 781 130.80 1 474 266.09 306 864.71

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles,,régies personnalisées … qui sont des personne morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.


Aménagements quartiers Centre-Ville/GareSECTION Crédits ouverts




INVESTISSEMENT

DEPENSES 240 605.00 605.00 240 000.00RECETTES 240 605.00 605.00 240 000.00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 240 000.00 605.00 239 395.00RECETTES 240 000.00 605.00 239 395.00

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles,,régies personnalisées … qui sont des personne morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.




3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES(avant la neutralisation des flux réciproques) (1)

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations -mandats ou titres (1)


Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 42 050 593.15 27 240 646.87 11 608 270.30 3 201 675.98RECETTES 42 050 593.15 21 952 509.34 17 440 560.77 2 657 523.04

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 75 749 656.18 71 283 614.99 4 466 041.19RECETTES 75 749 656.18 76 631 677.32 -882 021.14

TOTAL GENERAL

DES DEPENSES 117 800 249.33 98 524 261.86 11 608 270.30 7 667 717.17TOTAL GENERAL

DES RECETTES 117 800 249.33 98 584 186.66 17 440 560.77 1 775 501.90




4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES ( cf liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)




Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.(1) Y compris les rattachements.

5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES(après la neutralisation des flux réciproques)




Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

TOTAL GENERAL

DES DEPENSES

TOTAL GENERAL

DES RECETTES

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.(1) Y compris les rattachements.


IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) C3.6

1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COM MUNES(cf. lsite des opérations en annexe de la M.14)

SECTION Crédits ouverts (BP+DM dont RAR N-1)

Réalisations -mandats ou titres


Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

2 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COM MUNES(après la neutralisation des flux réciproques)

SECTION Crédits ouverts (BP+DM dont RAR N-1)

Réalisations -mandats ou titres


Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 026 444.83 2 122 260.45 1 173 235.34 730 949.04RECETTES 4 026 444.83 1 844 318.35 1 918 958.83 263 167.65

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 021 130.80 1 536 354.38 484 776.42RECETTES 2 021 130.80 1 474 871.09 546 259.71

TOTAL GENERAL

DES DEPENSES 6 047 575.63 3 658 614.83 1 173 235.34 1 215 725.46TOTAL GENERAL

DES RECETTES 6 047 575.63 3 319 189.44 1 918 958.83 809 427.36

(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.

IV - ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIREC TES D1

ARRETE ET SIGNATURES D2

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTESLibellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués V ariation de Produit voté par Variation du

(si connues à la bases (N-1) par décision du taux/N-1 l e conseil produit/N-1

date de vote) conseil municipal municipal (%)

Taxe d'habitation 61 641 187.00 4.65% 25.13% % 15 490 430.29 4.65%

TFPB 53 033 603.00 1.62% 27.90% % 14 796 375.24 1.62%

TFPNB 127 824.00 -13.56% 42.75% % 54 644.76 -13.56%

CFE …………… …………… % % %

TOTAL …………… ……….….… % 30 341 450.29 ………..… %

D2 - ARRETE - SIGNATURESNombre de membres en exercice ……………

Nombre de membres présents …..…………..

Nombre de suffrages exprimés ………………

VOTES : Pour …………………………

Contre ……………………….

Abstentions …………………

Date de convocation : …./…./……..

Présenté par le ……………………..(1),

A …………………………………………………… le…………………………………………….…

Le …………………..(1),

Délibéré par …………………………………………(2), réunion en session ………………………..

A ……………, le………………………………………………

Les membres du ………………………………………….(2)

Certifié exécutoire par …………….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ………………………, et de la publication le …………………

A ………………………, le ………………………

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.

republique francaise m14 compte administratif (2

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