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CAISSE POPULAIRE POINTE-AUX-ROCHES-TECUMSEH INC.

ÉTATS FINANCIERSAU 31 DÉCEMBRE 2010

Rapport des vérificateurs 1

États financiers

Bilan 3

État des résultats 4

État du résultat étendu et du cumul des autres éléments du résultat étendu 5

État des bénéfices non répartis 6

État des flux de trésorerie 7

Notes afférentes aux états financiers 8

1

Rapport de l’auditeur indépendant

Aux membres de la Caisse Populaire Pointe-aux-Roches-Tecumseh Inc.

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Caisse Populaire Pointe-aux-Roches-Tecumseh Inc., qui comprennent le bilan au 31 décembre 2010, les états des résultats, des résultatsétendus, des bénéfices non répartis et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date.

Responsabilité de la direction pour les états financiersLa direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiersconformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôleinterne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exemptsd'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité des auditeursNotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit.Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Cesnormes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions etréalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pasd'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probantsconcernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procéduresrelève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financierscomportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dansl'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur lapréparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'auditappropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôleinterne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodescomptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, demême que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pourfonder notre opinion d'audit.

OpinionÀ notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de lasituation financière de la Caisse Populaire Pointe-aux-Roches-Tecumseh Inc. au 31 décembre 2010,ainsi que de ses résultats d’exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date,conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

PricewaterhouseCoopers

s.r.l./s.e.n.c.r.l.Comptables agréés99 rue Bank, bureau 800

Ottawa, OntarioCanada K1P 1E4Téléphone +1 613 237 3702

Télécopieur +1 613 237 3963

2

Autres pointsLes états financiers au 31 décembre 2009 et pour l’exercice clos à cette date, avant les retraitementsdécrits à la note 24 ont été vérifiés par d’autres auditeurs, qui ont exprimé une opinion sans réserve surces états financiers dans leur rapport daté du 5 mars 2010. Nous avons audité les ajustements aux étatsfinanciers de 2009 et, à notre avis, ces ajustements sont, dans tous leurs aspects significatifs, appropriéset ont été correctement effectués.

Comptables agréés, experts-comptables autorisés

Ottawa (Ontario)Le 15 mars 2011

3

CAISSE POPULAIRE POINTE-AUX-ROCHES-TECUMSEH INC.BILANau 31 décembre 2010

Note 2010 2009

(note 24)

Actif

Actif liquide 5 6 368 822 $ 7 746 345 $

Placements 6 7 683 574 4 320 763

Prêts 7 45 280 047 43 843 341

Immobilisations 8 624 402 694 287

Intérêts courus et autres 1 492 468 1 510 316

Total de l’actif 61 449 313 $ 58 115 052 $

Passif

Dépôts 9 55 350 893 $ 52 515 200 $

Autres éléments de passif 708 071 641 713

Parts sociales 10 29 529 34 930

56 088 493 53 191 843

Capitaux propres

Capital-actions 11 958 481 972 011

Réserve plus-value- instruments financiers 276 700 337 800

Cumul des autres éléments du résultat étendu 12 116 555 52 449

Bénéfices non répartis 4 009 084 3 560 949

5 360 820 4 923 209

Total du passif et des capitaux propres 61 449 313 $ 58 115 052 $

Signé par le conseil d’administration

_____________________________________ , administrateur

_____________________________________ , administrateur

4

CAISSE POPULAIRE POINTE-AUX-ROCHES-TECUMSEH INC.ETATS DES RESULTATSpour l’exercice terminé le 31 décembre 2010

Note 2010 2009

(note 24)

Revenus

Revenus d’intérêt 13 3 079 815 $ 3 005 955 $

Frais d’intérêt 14 969 536 1 199 593

Revenus nets d’intérêts 2 110 279 1 806 362

Provision et pertes (recouvrement) sur prêts 7 48 072 (108 368)

Revenus nets d’intérêt après provision pour pertes sur prêts 2 062 207 1 914 730

Autres revenus 15 514 038 451 108

Autres frais

Personnel 980 316 946 272

Cotisations aux instances de la Fédération 160 726 173 038

Locaux 214 750 216 465

Frais généraux 662 105 770 224

2 017 897 2 105 999

Bénéfices avant juste valeur et impôts sur le revenu 558 348 259 839

Revenus (frais) liés à la juste valeur des instruments dérivés (56 176) (326 188)

Bénéfices (perte) avant impôts sur le revenu 502 172 (66 349)

Impôts sur le revenu 16 93 320 (33 112)

Bénéfice net (perte nette) 408 852 $ (33 237) $

5

CAISSE POPULAIRE POINTE-AUX-ROCHES-TECUMSEH INC.

ÉTATS DU RÉSULTAT ÉTENDU ET DU CUMUL DESAUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2010

Note 2010 2009(note 24)

RÉSULTAT ÉTENDU

Excédents de l’exercice 408 852 $ (33 237) $

AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU

Quote-part dans les autres éléments du résultat étendudes sociétés Desjardins pour lesquelles la Caissecomptabilise sa participation à la valeur de consolidation 63 890 83 582

Reclassement à l’état des résultats relatif à la quote-partdans les autres éléments du résultat étendu des sociétésDesjardins pour lesquelles la Caisse comptabilise saparticipation à la valeur de consolidation 216 3 355

Total des autres éléments du résultat étendu 64 106 $ 86 937 $

Résultat étendu 472 958 $ 53 700 $

CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU

Solde au début de l’exercice 52 449 $ (34 488) $

Autres éléments du résultat étendu pour l’exercice 64 106 86 937

Solde à la fin de l’exercice 12 116 555 $ 52 449 $

6

CAISSE POPULAIRE POINTE-AUX-ROCHES-TECUMSEH INC.ETAT DES BENEFICES NON REPARTISpour l’exercice terminé le 31 décembre 2010

2010 2009

(note 24)

Réserve plus-value – Instruments dérivés

Solde au début de l’exercice 337 800 $ 610 150 $

Virement des aux bénéfices non répartis (61 100) (272 350)

Solde à la fin de l’exercice 276 700 $ 337 800 $

Bénéfices non répartis

Solde au début de l’exercice

Solde déjà établi 3 529 639 $

Retraitement lié à un changement de méthode comptable (note 24) (9 659)

Solde au début de l’exercice redressé 3 560 949 $ 3 519 980 $

Bénéfice net (perte nette) 408 852 (33 237)

Dividendes – actions privilégiées de catégorie C – série 96(déduction faite des impôts sur le revenu) (24 150) (24 006)

Virement de à la réserve plus-value – Instruments financiers 61 100 272 350

Écart entre les valeurs d’échange et comptable d’une opération entre apparentésrelative à l’investissement dans le dépôt à participation à la Fédération 2 333 (174 138)

Solde à la fin de l’exercice 4 009 084 $ 3 560 949 $

7

CAISSE POPULAIRE POINTE-AUX-ROCHES-TECUMSEH INC.ETAT DES FLUX DE TRESORERIEpour l’exercice terminé le 31 décembre 2010

2010 2009

(note 24)

Activités d’exploitation

Bénéfice net (perte nette) 408 852 $ (33 237) $

Ajustements en vue de déterminer les flux de trésorerie :

Provisions et pertes sur prêts 48 072 (108 368)

Amortissement des immobilisations 81 429 81 515

Variation nette des intérêts courus à recevoir et à payer 31 299 38 685

Revenus comptabilisés à la valeur de consolidation (279 924) (186 544)

Revenus reliés à la comptabilisation des instruments financiers à la justevaleur 56 176 326 188

Autres 343 094 (40 798)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 688 998 77 441

Activités de financement

Variation nette des dépôts aux membres 2 835 693 (94 542)

Rachat – actions privilégiées de catégorie « A » (13 530) (28 411)

Variation nette des parts sociales (5 401) (1 870)

Dividendes – actions privilégiées de catégorie « C » série 96, nets deséconomies d’impôts (24 150) (24 006)

Flux de trésorerie liés aux activités de financement 2 792 612 (148 829)

Activités d’investissement

Variation nette des placements (3 362 811) 317 239

Variation nette des prêts (1 484 778) 2 167 547

Variation nette des immobilisations (11 544) (34 401)

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (4 859 133) 2 450 385

Augmentation (diminution) de la trésorerie (1 377 523) 2 378 997

Trésorerie au début de l’exercice 7 746 345 5 367 348

Trésorerie à la fin de l’exercice 6 368 822 $ 7 746 345 $

Autres renseignements sur les flux de trésorerie

Intérêts versés 972 147 $ 1 201 600 $

Impôts sur le revenu payés durant l’exercice 16 950 40 276

CAISSE POPULAIRE POINTE-AUX-ROCHES-TECUMSEH INC.NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERSpour l’exercice terminé le 31 décembre 2010

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1. Statut et nature des opérations

La Caisse est constituée en vertu de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les crédit unions del'Ontario. Elle est une entreprise de nature coopérative de services financiers qui a pour objet de répondreaux besoins financiers de ses membres, de favoriser leur éducation économique, sociale et culturelle et depromouvoir dans son milieu l'esprit de coopération et d'intercoopération.

La Caisse est inscrite à la Société ontarienne d'assurance-dépôts. Elle est également affiliée à laFédération des caisses populaires de l'Ontario Inc. (FCPO). La FCPO est membres de la Fédération desCaisses Desjardins du Québec (FCDQ). La FCDQ contrôle d’autres composantes. La Caisse, la FCPO, laFCDQ et ses composantes, forment le Mouvement des caisses Desjardins (le Mouvement). De plus, laFCPO a confié à la FCDQ les fonctions de gestion et d'exécution des services découlant des obligations etresponsabilités contractuelles, administratives et légales reliées à ses activités.

2. Nouvelles conventions comptables

Méthode de l’intérêt effectif

Le 1er janvier 2010, la Caisse a adopté rétroactivement la modification au chapitre 3855 « Instrumentsfinanciers – comptabilisation et évaluation » du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés(ICCA) publié en juin 2009 par le Conseil des Normes Comptables du Canada (CNC). Cette modificationclarifie le mode de calcul des intérêts d’un actif financier après la comptabilisation d’une perte de valeur.L’adoption de ces modifications n’a eu aucune incidence sur les états financiers de la Caisse.

3. Conventions comptables

La préparation d'états financiers selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) exige de ladirection qu’elle établisse des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montantsprésentés dans les états financiers et les notes afférentes. Les principaux éléments sur lesquels la directiona dû porter des jugements complexes incluent notamment la provision cumulative pour pertes sur créances,l’évaluation à la juste valeur des instruments financiers, la baisse de valeur durable des actifs disponibles àla vente, les provisions pour éventualités, la provision pour ristournes aux membres et les impôts sur lesexcédents. Les résultats réels pourraient donc être différents de ces estimations.

Conversion de devises

Tous les éléments d'actif et de passif en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change envigueur à la date des états financiers. Les gains ou pertes de change qui résultent de la conversion ou durèglement d'éléments d'actif ou de passif sont imputés aux résultats de l'exercice dans les autres revenus.

Instruments financiers – comptabilisation et évaluation

Les actifs financiers doivent être classés dans l’une des catégories suivantes : « Détenus à des fins denégociation »; « Disponibles à la vente »; « Détenus jusqu’à l’échéance »; et « Prêts et créances ». Quantaux passifs financiers, ils doivent être classés dans la catégorie « Détenus à des fins de négociation » oudans la catégorie « Autres ». Les actifs et passifs financiers sont initialement constatés à la juste valeur à ladate de transaction.

Les instruments financiers détenus à des fins de négociation par la Caisse sont composés uniquementd’instruments dérivés pour les motifs mentionnés subséquemment. Les actifs financiers disponibles à lavente sont des titres de capitaux propres n’ayant pas de cours sur un marché actif et ils sont donccomptabilisés au coût. La catégorie « Détenus jusqu’à l’échéance » n’est pas utilisée. Enfin, les prêts etcréances et les passifs financiers non détenus à des fins de négociation sont comptabilisés au coût aprèsamortissement, selon la méthode du taux effectif. Les revenus et les frais d’intérêts sur ces actifs et passifssont comptabilisés parmi les revenus nets d’intérêts. Les coûts de transaction liés aux instrumentsfinanciers sont essentiellement attribuables aux prêts et créances et ils sont capitalisés pour être amortissur la durée de l’instrument, selon la méthode du taux effectif.


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3. Conventions comptables (suite)

Instruments financiers dérivés et couvertures

La Caisse a recours à des swaps et à des options afin de gérer les risques inhérents à ses actifs et passifsfinanciers. Comme le prévoient les principes comptables généralement reconnus du Canada, la Caisse afait le choix de ne pas adopter la comptabilité de couverture pour ces instruments dérivés, compte tenu de lacomplexité occasionnée par les exigences de documentation des relations de couverture.

La Caisse comptabilise à la juste valeur ces instruments dérivés qu’ils soient autonomes ou incorporés. Lesinstruments dérivés autonomes sont constatés au bilan parmi les autres éléments d’actif ou de passif tandisque les instruments dérivés incorporés sont présentés avec leurs contrats hôtes selon leurs natures soit auposte «Dépôts» ou au poste «Autres éléments d’actif». La variation de la juste valeur des dérivésautonomes est constatée à l’état des résultats au poste « Revenus liés à la juste valeur des instrumentsdérivés » à l’exception de ceux relatif aux épargnes à terme liés au marché qui sont comptabilisés contre lesfrais d’intérêts. D’autre part, la variation de la juste valeur des dérivés incorporés est constatée à titred’ajustement des frais d’intérêts.

Résultat étendu

Les autres éléments du résultat étendu comprennent l’amortissement du solde lié aux couvertures de fluxde trésorerie ayant pris fin au cours des exercices antérieurs et la quote-part dans les autres éléments durésultat étendu des sociétés Desjardins pour lesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur deconsolidation. Les états financiers comprennent un nouvel état du résultat étendu et le cumul des autreséléments du résultat étendu est présenté comme un nouveau poste des capitaux propres au bilan.

Autres conventions comptables

Pour faciliter la compréhension des états financiers, les principales conventions comptables autres quecelles ci haut décrites, ont été intégrées aux notes qui suivent.

4. Modifications comptables futures

Remplacement du référentiel comptable

À compter du 1er janvier 2011, la Caisse à titre de coopérative d’épargne et de crédit répondant à ladéfinition comptable d’une entité ayant une obligation publique de rendre des comptes, devra appliquer lesNormes internationales d’information financière (IFRS). Les changements associés à l’adoption rétroactivede ce nouveau référentiel comptable seront comptabilisés dans les soldes d’ouverture de l’avoir au 1erjanvier 2010.

5. Actif liquide

2010 2009

Encaisse

Dépôt au fonds de liquidité

2 541 757 $

3 827 065

3 983 645 $

3 762 700

6 368 822 $ 7 746 345 $

L'actif liquide représente l'encaisse, les dépôts et les prêts à vue encaissables tel que défini aux règlements237/09 article 21, pour les Caisses de catégorie 2, à la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les créditunions.

La Caisse maintient un dépôt au fonds de liquidité à la Fédération, spécifiquement afin que le réseauFédération et Caisses puisse gérer le risque de liquidité. Le niveau minimal des liquidités à conserver parle réseau est défini par sa politique. Ainsi, à même les sommes déposées aux fins de liquidité par lesCaisses, la Fédération doit maintenir un portefeuille de valeurs mobilières devant satisfaire à des critèresélevés de sécurité et de négociabilité, de sorte qu'elles soient encaissables au besoin, sans perteimportante de leur valeur. Ces valeurs se composent en majeure partie de titres émis ou garantis par lesgouvernements ou les banques à chartes canadiennes.


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6. Placements

2010 2009

Dépôt à terme à la Fédération 5 000 000 $ 2 000 000 $

Capital social à la Fédération 886 158 819 400

Participation dans un portefeuille de prêts étudiants détenus par laFédération

37 877 54 045

Participation dans le fonds de dépôt à participation de la Fédération 1 650 836 1 304 471

Autres 108 703 142 847

7 683 574 $ 4 320 763 $

Le capital social représente le monant que la Caisse doit maintenir à la Fédération, soit 1% de l’ensemblesdes dépôts et du capital social des sociétaires au 30 novembre de l’exercice précédent.

La participation dans le fonds de dépôts à participation est comptabilisée à la valeur de consolidation. Lesrevenus générés par cette participation représentent un montant de 279 924 $ (186 544 $ en 2009) et sontconstatés au poste de revenus d’intérêts – placements et actif liquide. La participation dans le portefeuillede prêts étudiants détenu par la Fédération est un actif classé dans la catégorie « Disponible à la vente ».Par conséquent, le placement est comptabilisé à la juste valeur.

Les autres placements sont comptabilisés au coût d’origine. De plus au 31 décembre 2010 et 2009, aucunedévaluation pour baisse durable de la valeur n’a été comptabilisée à l’encontre de ce poste.

7. Prêts

2010 2009

(note 24)

Particuliers

Prêts hypothécaires résidentiels 26 682 706 $ 27 531 081 $

Prêts personnels 9 095 326 8 879 828

Entreprises

Prêts commerciaux 6 838 927 4 915 704

Prêts agricoles 2 653 088 2 497 728

Prêts institutionnels 10 000 19 000

45 280 047 $ 43 843 341 $

Les prêts sont inscrits au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif, déductionfaite de la provision cumulative qui reflète la meilleure estimation de la direction quant aux pertespotentielles sur le portefeuille de prêts. Chaque catégorie de prêts est présentée déduction faite de laprovision cumulative, laquelle est établie selon deux volets : un volet spécifique et un volet général.

Provision sur prêts

La provision pour prêts douteux est conforme au règlement administratif numéro 6 établi par la Sociétéontarienne d'assurance-dépôts.

La provision spécifique porte sur les prêts considérés douteux. Un prêt est considéré douteux, dès qu'unedes situations suivantes est rencontrée: de l'avis de la direction, il existe un doute raisonnable quant aurecouvrement ultime du capital ou des intérêts, le prêt est en retard de plus de 180 jours, le paiement de


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7. Prêts (suite)

l'intérêt ou du capital est en retard de 90 jours et plus à moins que le prêt ne soit entièrement garanti. Lesprêts douteux sont évalués en actualisant les encaissements prévus sur ces prêts et l’écart entre cetteévaluation et le solde du prêt fait l’objet d’une provision. La Caisse cesse de comptabiliser les intérêts dèsqu'un prêt est considéré douteux. Lorsqu’il n’y a plus de doute raisonnable concernant le recouvrement ducapital et des intérêts d’un prêt douteux, il est de nouveau considéré comme productif. Les intérêts sur ceprêt recommencent à être comptabilisés sur une base d’exercice et les provisions afférentes sontrenversées aux résultats.

La provision générale vise à évaluer les pertes sur prêts qui ne peuvent pas être détectées par l’analysedes cas spécifiques. Elle a été déterminée en tenant compte, notamment, du profil du portefeuille de prêtsen date du bilan. Au cours de l’exercice, la caisse a modifié rétroactivement la méthodologie mis en œuvrepour évaluer cette provision tel que précisé à la note 24.

Prêts et provisions

2010

Particuliers

Hypothécaireset résidentiels

ParticuliersPersonnels Entreprises

Total

Prêts bruts ni en souffrance nidouteux 24 895 146 $ 8 996 185 $ 9 276 020 $ 43 167 351 $

Prêts bruts en souffrance maisnon douteux 1 465 333 107 980 301 135 1 874 448

Prêts douteux bruts 336 824 174 676 19 405 530 905

Total des prêts bruts 26 697 303 $ 9 278 841 $ 9 596 560 $ 45 572 704 $

Provision spécifique (14 597) (141 323) (24 564) (180 484)

Provision générale – (42 192) (69 981) (112 173)

Total des prêts nets 26 682 706 $ 9 095 326 $ 9 502 015 $ 45 280 047 $

2009

Particuliers

Hypothécaireset résidentiels

ParticuliersPersonnels Entreprises

Provisiongénérale

(note 24) Total

Prêts bruts ni en souffrance nidouteux 26 229 017 $ 8 746 780 $ 7 005 825 $ – $ 41 981 622 $

Prêts bruts en souffrance maisnon douteux 792 294 110 363 316 886 – 1 219 543

Prêts douteux bruts 553 948 277 851 289 738 – 1 121 537

Total des prêts bruts 27 575 259 $ 9 134 994 $ 7 612 449 $ – $ 44 322 702 $

Provision spécifique (24 279) (210 682) (130 563) – 365 524

Provision générale – – (156 453) 42 616 113 837

Total des prêts nets 27 550 980 $ 8 924 312 $ 7 325 433 $ 42 616 $ 43 843 341 $

Tel que requis par le règlement numéro 6 de la SOAD, le total des prêts douteux comprend un montant de262 210 $ (2009 : 259 949 $) de prêts hypothécaires garantis par la Société canadienne d'hypothèques etde logement.

Les prêts en souffrance représentent les prêts pour lesquels la contrepartie n’a pas effectué un paiement àla date d’échéance contractuelle de celui-ci.


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7. Prêts (suite)

Prêts en souffrance mais non douteux

2010

De 1 à 29jours

De 30 à 59jours

De 60 à 89jours

90 jours etplus Total

Particuliers 1 391 288 $ 73 234 $ 103 981 $ 4 810 $ 1 573 313 $

Entreprises 301 135 – – – 301 135

1 692 423 $ 73 234 $ 103 981 $ 4 810 $ 1 874 448 $

2009

De 1 à 29jours

De 30 à 59jours

De 60 à 89jours

90 jours etplus Total

Particuliers 545 323 $ 16 888 $ 10 000 $ 330 446 $ 902 657 $

Entreprises 316 886 – – – 316 886

862 209 $ 16 888 $ 10 000 $ 330 446 $ 1 219 543 $

Prêts douteux et provision

Le solde de prêts douteux, de la provision spécifique s’y rapportant et de la provision générale serépartissait comme suit au 31 décembre 2010:

Prêts douteuxProvision spécifique

sur prêts douteuxProvisiongénérale

Particulier

Hypothécaires résidentiels 336 824 $ 14 597 $ – $

Personnels 174 676 141 323 42 192

Entreprises 19 405 24 564 69 981

530 905 $ 180 484 $ 112 173 $

Variation de la provision

La provision totale sur prêts a connu les variations suivantes :

2010 2009

(note 24)

Solde au début de l’exercice déjà établi 479 361 $ 1 074 418 $

Impact cumulatif lie à un changement de méthode comptable – 11 499

Solde au début de l’exercice redressé 479 361 $ 1 085 917 $

Variation de la provision et pertes sur prêts 1 944 (108 368)

Radiation de prêts (208 487) (503 457)

Recouvrement de prêts radiés 19 839 5 269

Solde à la fin de l’exercice redressé 292 657 $ 479 361 $


13

7. Prêts (suite)

Prêts non avancés

Des prêts totalisant 7 590 884 $ ont été approuvés mais n'étaient pas avancés au 31 décembre 2010(7 149 000 $ en 2009).

Les lettres de crédit constituent des engagements irrévocables de la part de la Caisse d'effectuer lespaiements d'un membre qui ne pourrait pas respecter ses obligations envers des tiers. La politique de laCaisse en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l'égard de ces lettres est habituellement la mêmeque celle s'appliquant aux prêts. Le solde des engagements résultant des lettres de crédit émises par laCaisse s'élève à 54 000 $ au 31 décembre 2010 (91 500 $ en 2009). Aucune provision n'était requise àl'égard de ces montants.

Opérations avec des personnes assujetties à des restrictions

Au cours de l'exercice, la Caisse a consenti 9 (neuf) prêts aux administrateurs et dirigeants pour un montanttotal de 877 246 $. Aucun prêt n'a été consenti à une personne morale dans laquelle une personneassujettie à des restrictions détient plus de 10 % des actions votantes émises ou, dans laquelle elle détientle contrôle. Aucune provision pour prêts douteux n'était requise au 31 décembre 2010 relativement àl'ensemble des prêts consentis aux personnes assujetties à des restrictions.

8. Immobilisations

2010 2009

Vie utile CoûtAmortissement

cumulé

Valeurcomptable

nette

Valeurcomptable

nette

Terrains 24 735 $ – $ 24 735 $ 24 735 $

Immeuble 16 à 36 ans 809 857 363 374 446 483 456 283

Matériel 3 à 10 ans 375 879 305 708 70 171 109 024

Améliorations locatives Duréé du bail 211 998 128 985 83 013 104 245

1 422 469 $ 798 067 $ 624 402 $ 694 287 $

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties selon la méthode de l'amortissementlinéaire en fonction de leur durée de vie utile estimative. Aux fins du calcul de la dépense d’amortissementdes immeubles, la Caisse utilise l’approche par composante. Les composantes suivantes font l’objet d’uncalcul d’amortissement distinct soit structure et fondation, enveloppe du bâtiment et installation techniqueainsi que les aménagements intérieurs. L'amortissement imputé aux résultats de l'exercice s'élève à81 429 $ (81 515 $ en 2009).

9. Dépôts

2010 2009

Épargnes avec opération et épargnes à plage de taux 16 028 998 $ 13 485 181 $

Épargnes à terme 19 759 586 19 422 520

Régimes d’épargne enregistrées 12 784 360 12 772 756

Fonds de revenu enregistrés 4 392 489 4 580 175

Dépôts à vue 2 385 460 2 254 568

55 350 893 $ 52 515 200 $

10. Parts sociales

Pour devenir membre de la Caisse, l'achat d'au moins deux parts sociales de 5 $ est requis. Selon la Loi de1994 sur les caisses populaires et les crédits unions, les parts sociales sont incluses dans le capitalréglementaire devant respecter les conditions énumérées à la note 23.


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11. Capital-actions

Autorisé

Nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie "A", offertes seulement aux sociétaires de la Caisse, sansdroit de vote, rachetables au gré de la Caisse au montant du capital versé augmenté des dividendesdéclarés et impayés, non participantes et dividende non cumulatif.

Nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie "B", sans droit de vote, rachetables au gré de la Caisseau montant du capital versé augmenté des dividendes déclarés et impayés, non participantes et dividendenon cumulatif.

Nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie "C", sans droit de vote, rachetables au gré de la Caisseau montant du capital versé augmenté des dividendes déclarés et impayés, non participantes et dividendenon cumulatif.

Actions privilégiées de catégorie "C" - série 96

Les actions privilégiées de catégorie "C" - série 96 ne seront émises qu'à la Fédération. Le taux dedividendes sera équivalent au plus élevé du taux d'intérêt moyen pour l'année sur les dépôts à terme de 5ans non rachetables majoré de 0,5 % ou 5,75 %, soit le taux minimum. Advenant le cas où la Caisse nepeut payer le dividende intégralement, un dividende partiel peut être déclaré. Le dividende peut être déclaréchaque fois que le permettront les bénéfices de la Caisse, que seront satisfaites toutes les exigencesréglementaires en matière de capitalisation et de liquidité et d'existence de bénéfices non répartis à la fin del'exercice. Le Conseil peut racheter à la demande de la Fédération et sur décision de la Caisse jusqu'àconcurrence de 10,0 % des actions émises et en circulation de l'exercice précédent. Elles sont rachetablesdepuis le (1

erjuin 2002). Le rachat des actions ne peut s'effectuer que dans la mesure où la Caisse ne

contrevient ou ne contreviendra pas à l'article 84 de la Loi régissant la suffisance de capital.

2010 2009

Émis et payé

Actions privilégiées de catégorie « A » 458 481 $ 472 011 $

50 000 actions privilégiées de catégorie « C » - série 96 500 000 500 000

958 481 $ 972 011 $

12. Cumul des autres éléments du résultat étendu

Les principaux éléments qui composent le poste « Cumul des autres éléments du résultat étendu »,déduction faite des impôts, sont les suivants :

2010 2009

Quote-part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétésDesjardins pour lesquelles la Caisse comptabilise sa participation à lavaleur de consolidation 116 555 $ 52 449 $

Cumul des autres éléments du résultat étendu 116 555 $ 52 449 $


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13. Revenus d’intérêt

2010 2009

Prêts hypothécaires résidentiels 1 161 165 $ 1 289 249 $

Prêts personnels 470 246 477 504

Prêts commerciaux 326 854 327 213

Prêts agricoles 154 828 130 389

Prêts institutionnels 1 301 9 529

Placements et actifs liquides 965 421 772 071

3 079 815 $ 3 005 955 $

14. Frais d’intérêt

2010 2009

Épargnes avec opération et épargnes à plage de taux 14 303 $ 27 348 $

Épargnes à terme 526 509 747 837

Régimes d’épargnes enregistrées 310 820 310 460

Fonds de revenu enregistrés 116 251 111 775

Dépôts à vue 1 199 1 393

Emprunts 454 780

969 536 $ 1 199 593 $

15. Autres revenus

2010 2009

Reliés principalement à l’administration des dépôts 269 665 $ 274 149 $

Reliés à l’administration des autres services 85 043 83 926

Reliés à la distribution des produits et services Desjardins 159 330 93 033

514 038 $ 451 108 $

Les revenus reliés à l'administration des dépôts sont constitués principalement de charges relatives auxordres de paiement émis sans provision suffisante et aux frais de service, alors que ceux reliés àl'administration des autres services sont composés de commissions, de charges afférentes à la perceptioneffectuée pour le compte de divers organismes et de revenus liés aux opérations inter-Caisses. Les revenusreliés à la distribution des produits et services Desjardins sont constitués de commissions afférentes auxactivités financières que les sociétés de portefeuille Desjardins effectuent par l'intermédiaire de la Caisse.

16. Impôts sur le revenu

La charge d’impôt sur les excédents est établie selon la méthode du passif fiscal. D’après cette méthode, lacharge d’impôt sur les excédents comprend les impôts exigibles et les impôts futurs. Ces derniers reflètentl’incidence fiscale future prévue et sont engendrés par des écarts temporaires entre les valeurs des actifs etdes passifs à des fins comptables et fiscales. Les passifs ou les actifs d’impôts futurs sont mesurés auxtaux d’imposition qui devraient être en vigueur au moment du règlement des passifs et de la réalisation desactifs. Les actifs et les passifs d’impôts futurs sont comptabilisés au poste « Intérêt courus et autres ».

La différence entre le taux d'imposition de base, fédéral et provincial, de 31% et le taux de 19% (2009 :50%) reflété à l'état des résultats est attribuable à la déduction accordée aux petites entreprises, à laprovision pour prêts douteux non déductible, et aux revenus (frais) provenant de la participation dans unfonds de dépôts à participation qui est comptabilisée a la valeur de consolidation.


16

16. Impôts sur le revenu (suite)

Les impôts sur le revenu se répartissent comme suit:

2010 2009

(note 24)

Exigibles 53 956 $ 21 346 $

Futurs 39 364 (54 458)

93 320 $ (33 112) $

Le passif d'impôts futurs d'un montant de 42 331 $ (2009 : 2 967 $) est inclus au poste "autres éléments depassif" au bilan.

17. Opérations conclues avec les apparentés

La Caisse est affiliée à la Fédération des caisses populaires de l'Ontario inc. (FCPO) qui a confié à laFédération des caisses Desjardins du Québec (FCDQ) les fonctions de gestion et d'exécution des servicesdécoulant des obligations et responsabilités contractuelles, administratives et légales reliées à ses activités.

Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse effectue des opérations avec les institutions du MouvementDesjardins. Elle effectue également des opérations financières avec ses membres dirigeants. Lesopérations avec apparentés sont comptabilisées à la valeur d'échange, laquelle représente le montantaccepté par les parties.

Le tableau suivant présente les principales opérations autres que celles présentées distinctement ailleursdans les états financiers.

Bilan Résultats

2010 2009 2010 2009

Actif liquide et placements 13 489 617 $ 11 544 414 $ 455 568 $ 498 016 $

Autres éléments d’actif 925 936 1 277 014 – –

Revenus d’autres sources – – 391 143 379 667

Emprunts – (454) (780)

Autres éléments de passif (527) (16 416) – –

Frais d’autre nature – – (374 867) (603 159)

14 415 026 $ 12 805 012 $ 471 390 $ 273 744 $

Les revenus d'autres sources proviennent principalement d'opérations inter-Caisses, des swaps et decommissions reliées à la distribution des produits et services Desjardins, alors que les frais d'autre naturesont surtout reliés aux services informatiques, aux opérations inter-Caisses et aux assurances.

Rémunération des dirigeants et employés

Conformément à l’article 28 du Règlement de l’Ontario 237/09 de la Loi de 1994 sur les caisses populaireset les credit unions, la Caisse doit divulguer la rémunération versée à chacun de ses dirigeants et employésdont la rémunération totale est supérieure à 150 000 $. En 2010, la Caisse n’a pas versé de rémunérationsupérieure à 150 000$ à un dirigeant ou un employé.

18. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers

Le tableau qui suit présente la valeur comptable et la juste valeur de tous les actifs et passifs financiersselon leur classement dans les catégories définies à la note 3 portant sur les instruments financiers. Lasensibilité aux taux d’intérêt constitue la principale cause de la fluctuation de la juste valeur des instrumentsfinanciers de la Caisse.


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18. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers (suite)

La valeur comptable et la juste valeur des instruments financiers se présente comme suit :

2010

Détenus à desfins de

négociations

Disponibleà la vente

Prêt et créanceet passifs

financiers autreque ceux

détenus à desfins de

négociations

Total Juste valeurestimative

Actifs financiers

Actif liquide 6 368 822 $ – $ – $ 6 368 822 $ 6 368 822 $

Placements – 7 683 574 – 7 683 574 7 735 000

Prêts – – 45 280 047 45 280 047 46 038 000

Autres éléments d’actif financiers – – 997 877 997 877 997 877

Instruments dérivés position débitrice 360 699 – – 360 699 360 699

Total des actifs financiers 6 729 521 $ 7 683 574 $ 46 277 924 $ 60 691 019 $ 61 500 398 $

Passifs financiers

Dépôts – $ – $ 55 350 893 $ 55 350 893 $ 55 835 000 $

Autres éléments de passif financiers – – 685 571 685 571 685 571

Instruments dérivés position créditrice 16 416 – – 16 416 16 416

Total des passifs financiers 16 416 $ – $ 56 036 464 $ 56 052 880 $ 56 536 987 $

2009

Détenus àdes fins de

négociations

Disponible àla vente

Prêt et créanceet passifs

financiers autreque ceux

détenus à desfins de

négociations

(note 24)

Total Juste valeurestimative

Actifs financiers

Actif liquide 7 746 345 $ – $ – $ 7 746 345 $ 7 746 345

Placements – 4 320 763 – 4 320 763 4 386 000

Prêts – – 43 843 341 43 843 341 44 754 000

Autres éléments d’actif financiers – – 940 292 940 292 940 292

Instruments dérivés position débitrice 419 181 – – 419 181 419 181

Total des actifs financiers 8 165 526 $ 4 320 763 $ 44 783 633 $ 57 269 922 $ 58 245 818 $

Passifs financiers

Dépôts – $ – $ 52 515 200 $ 52 515 200 $ 52 872 000 $

Autres éléments de passif financiers – – 617 737 617 737 617 737

Instruments dérivés position créditrice 20 397 – – 20 397 20 397

Total des passifs financiers 20 397 $ – $ 53 132 937 $ 53 153 334 $ 53 510 134 $


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18. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est fondée sur les méthodes d'évaluation et les hypothèsessuivantes :

- la juste valeur des actifs et passifs financiers qui viennent à échéance dans trois mois ou moins etceux comportant un taux variable a été présumée égale à la valeur comptable;

- la juste valeur des actifs et passifs financiers à taux fixe est établie en actualisant les flux de trésorerieprévus au taux du marché en fin d'exercice pour des actifs et des passifs financiers similaires.

- la juste valeur des produits dérivés est calculée à la valeur actualisée nette des flux de trésorerieprévus aux taux en vigueur sur le marché pour des instruments ayant des caractéristiques et deséchéances analogues. Les instruments dérivés sont composés de swaps de taux d’intérêt, d’optionset de contrats de change à terme. En date de fin d’exercice, ce montant théorique de l’ensemble desinstruments dérivés est de 20 700 000 $.

La juste valeur des éléments qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers, telles lesimmobilisations, n'est pas incluse dans le tableau ci-dessus.

Pour les instruments financiers comptabilisés au bilan à la juste valeur, leur évaluation est établie selon lahiérarchie suivante :

Niveau 1 – les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;

Niveau 2 – les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pourl’actif ou le passif, directement ou indirectement;

Niveau 3 – les données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données demarché observables.

Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers

Le tableau suivant présente la répartition des évaluations en juste valeur selon ces trois niveaux.

2010

Niveau 1 Niveau 2 Total

Actif

Actif liquide 6 368 822 $ – $ 6 368 822 $

Instruments financiers

Position débitrice – 360 699 360 699

Position créditrice – 16 416 16 416

2009

Niveau 1 Niveau 2 Total

Actif

Actif liquide 7 746 345 $ – $ 7 746 345 $

Instruments financiers

Position débitrice – 419 181 419 181

Position créditrice – 20 397 20 397

Aucun transfert important n’a été effectué entre les niveaux de la hiérarchie des évaluations à la juste valeurau cours de l’exercice.


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19. Garanties

Les garanties importantes que la Caisse a accordées à des tiers sont énoncées ci-après.

Lettres de garantie

Les lettres de garantie constituent des engagements irrévocables de la part de la Caisse d’effectuer lespaiements d’un membre qui ne pourrait pas respecter ses obligations envers des tiers. La politique de laCaisse en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l’égard de ces lettres est habituellement la mêmeque celle s’appliquant aux prêts. L’échéance de ces lettres s’échelonne jusqu’en février 2012. En date de find’exercice, le montant maximal potentiel des paiements futurs relativement à ces lettres représente unesomme de 54 000 $ en milliers de dollars.

La Caisse a évalué qu’aucune provision ne nécessitait d’être comptabilisée au bilan à l’égard de cesgaranties.

20. Engagements contractuels et éventualités

Dans le cours normal de ses activités, la Caisse fait l’objet de diverses réclamations dont elle ne peutprédire les résultats avec certitude. En ce qui a trait aux réclamations en date du 31 décembre 2010, ladirection est d’avis qu’elles ne devraient pas avoir de répercussions importants sur la situation financière dela Caisse. Advenant le cas où la Caisse aurait à débourser un montant relié à ces réclamations, il seraitimputé aux résultats de l’exercice en cours.

La Caisse est engagée d'après un bail à long terme échéant en juin 2014 à verser, un loyer minimum totalde 242 550 $ ainsi qu'un loyer additionnel établi en fonction des frais d'exploitation.

La dépense de loyer de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 s'élève à 94 906 $ (2009 : 89 779 $). Lesloyers annuels minimums à verser au cours des cinq prochains exercices sont les suivants :

2011 69 300 $

2012 69 300

2013 69 300

2014 34 650

21. Avantages sociaux

Régimes d’avantages sociaux des salariés

La Caisse participe à des régimes interentreprises contributifs à prestations déterminées qui garantissent lepaiement de prestations de retraite et d'avantages complémentaires de retraite à ses employésadmissibles. Les prestations au régime de retraite sont établies en fonction du nombre d'années departicipation au régime et du salaire de l'employé.

Ces régimes sont comptabilisés selon les dispositions prévues pour les régimes à cotisations déterminées.

La charge nette de la Caisse au titre de ces régimes figure au poste "personnel" à l'état des résultats et seprésente comme suit :

2010 2009

Régime de retraite 75 897 $ 53 943 $

Régime d’assurances collectives 36 447 36 201

112 344 $ 90 144 $

22. Gestion des risques découlant des instruments financiers

La Caisse, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notamment le risque decrédit, le risque de liquidité et le risque de marché. La Caisse bénéficie d’un encadrement de la Fédérationen matière de gestion des risques dont l’objectif est de favoriser l’optimisation du rapport risque-rendement.


20

22. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

C’est dans ce contexte que les membres du conseil d'administration de la Caisse, de concert avec ladirection générale, doivent définir, adopter, mettre en œuvre, suivre et contrôler un cadre de gestion quipermet d'identifier et de mesurer tous les risques importants auxquels la Caisse est exposée, et doiventapporter les correctifs au moment opportun.

Pour baliser l’exercice d’une gestion saine et prudente, le conseil d’administration de la Caisse s’appuie surles lois et règlements, le Code d’éthique et de déontologie applicable au réseau coopératif, les normes, lespolitiques de la Fédération et ses propres politiques. Cette approche de gestion des risques repose sur desprincipes favorisant la responsabilité de la Caisse à l’égard de la qualité de gestion des risques.

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d’un emprunteur ou d’unecontrepartie de s’acquitter de ses obligations contractuelles, figurant ou non au bilan.

Gestion du risque de crédit

La Caisse est responsable du risque de crédit inhérent à ses activités de prêts. À cet effet, la Caissedispose de latitude d’approbation attribuée par la Fédération de même que d’encadrement et d’outils degestion.

L’encadrement

Les normes sur la gestion du crédit définissent le cadre à l'intérieur duquel les opérations de prêts et autrestransactions comportant un risque de crédit doivent être effectuées, de même que les contrôles requis àleur égard.

À cet effet, elles définissent notamment :

l’encadrement minimal de gestion et de contrôle du risque de crédit. Cet encadrement est complétépar les pratiques de crédit de la Fédération et la politique de crédit de la Caisse;

les rôles et responsabilités des principaux intervenants en matière de crédit.

Les pratiques de crédit de la Fédération désignent les pratiques de crédit applicables aux caisses etadoptées par la Fédération. Celles-ci précisent la ligne de conduite en matière de gestion et de contrôle durisque de crédit dans la Caisse et les conditions et modalités de financement applicables aux emprunteurs.

La Caisse adopte et révise annuellement sa politique de crédit. Celle-ci confirme l’adhésion de la Caisseaux pratiques de crédit de la Fédération.

L’ensemble de ces encadrements et politiques permet de définir les responsabilités des intervenants, depréciser le degré de risque que la Caisse est prête à assumer, d’établir les limites de concentration, et dedéterminer la ligne de conduite en matière de gestion ainsi qu’en matière de contrôle du risque.

L’octroi de crédit

Pour évaluer le risque des activités de crédit aux particuliers et aux plus petites entreprises, des systèmesde notation développés par la Fédération, basés sur des statistiques éprouvées, sont utilisés. Cessystèmes sont développés à partir d’un historique du comportement d’emprunteurs ayant un profil ou descaractéristiques semblables à ceux du demandeur afin d’estimer le risque que représente celui-ci. Laperformance de ces systèmes est analysée sur une base continue et des ajustements sont apportés afind’évaluer le plus adéquatement possible le risque des emprunteurs.

En ce qui concerne le crédit aux entreprises, l’octroi est basé sur une analyse des différents paramètres dechaque dossier où chacun des emprunteurs se voit attribuer une cote, représentant notamment son niveaude risque.

La portée de l’analyse et les pouvoirs d’approbation sont adaptés au niveau de risque et à la complexité dela transaction ; les prêts plus importants sont approuvés par la Fédération.


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L’atténuation du risque de crédit

Dans ses opérations de prêts, la Caisse obtient une garantie en fonction des pratiques de crédit. Unegarantie revêt habituellement la forme d’actifs comme de l’encaisse, des comptes débiteurs, des stocks,des biens mobiliers ou des immobilisations. Pour certains portefeuilles, le recours à des programmesofferts par certains organismes comme ceux de la Société canadienne d’hypothèques et de logement esteffectué avec les garanties usuelles.

Le nombre élevé d’emprunteurs, en grande partie des particuliers ainsi que des petites et moyennesentreprises de plusieurs sphères de l’économie, contribue à favoriser une saine diversification duportefeuille de financement. Au besoin, la Caisse utilise des mécanismes de répartition du risque,notamment la vente de créances et la syndication de prêts avec d’autres entités, principalement descaisses ou certaines filiales du Mouvement.

Suivi des dossiers et gestion des risques plus élevés

Le portefeuille de prêts est suivi selon les pratiques de crédit qui prévoient une profondeur et unefréquence de revue adaptées en fonction de la qualité et de l’ampleur du risque de l’exposition. Certainscrédits présentant des irrégularités ou des risques accrus, par rapport à ce qui avait été accepté lors del'autorisation, sont divulgués à la Fédération. Un suivi de l'évolution du portefeuille de crédits importants àrisque est effectué, et la qualité de la gestion des crédits à risque est présentée trimestriellement auconseil d’administration. La gestion des crédits plus à risque implique un suivi plus fréquent et la Caissepeut être appuyée par les équipes des comptes spéciaux et de suivi aux prêts irréguliers de la Fédérationpour l’aider à gérer les situations plus difficiles.

EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT

2010 2009

Constaté au bilan

Actif liquide et placements 13 489 620 $ 11 584 795 $

Prêts aux particuliers 35 778 032 36 410 909

Prêts aux entreprises 9 502 015 7 413 432

Autres éléments d’actifs financiers 1 358 576 1 359 473

Total constaté au bilan 60 128 243 $ 56 768 609 $

Hors bilan

Lettres de garantie 54 000 $ 91 500 $

Engagements de crédit 7 590 884 7 149 000

Total hors bilan 7 644 884 $ 7 240 500 $

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité de la Caisse de réunir les fonds nécessaires(par augmentation du passif ou conversion de l’actif) pour faire face à une obligation financière, figurant ounon au bilan, à l’échéance ou non.

La gestion du risque de liquidité vise à garantir, en temps opportun et de façon rentable, l’accès aux fondsnécessaires afin d’honorer ses engagements financiers lorsqu’ils deviennent exigibles, tant en situationnormale qu’en situation de crise. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d’un niveau suffisant detitres de liquidité, par un approvisionnement en fonds stable et diversifié ainsi que par un plan d’action encas d’événements extraordinaires. La gestion du risque de liquidité constitue un volet clé de la stratégieglobale de gestion des risques, car elle est essentielle pour nourrir la confiance du marché et desdéposants.


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Des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion du risque deliquidité ont été établies. Le Mouvement est également doté d’un plan de contingence sur la liquiditémettant notamment en place un comité de crise interne de liquidité qui est investi de pouvoirs décisionnelsspéciaux en situation de crise. Ce plan énumère également les sources de liquidité disponibles en cas desituations exceptionnelles. Le plan permet une intervention rapide et efficace afin de réduire au minimumles effets perturbateurs pouvant résulter de changements imprévus dans le comportement des membres etdes clients, d’une éventuelle perturbation dans les marchés ou de la conjoncture économique. Un contrôledes actifs et des sources d'approvisionnement en situation de crise est effectué hebdomadairement etdéposé aux instances et ce, afin de mesurer le ratio de couverture par rapport aux scénarios de criseshypothétiques et afin d'assurer la conformité à la politique de liquidité Mouvement.

La gestion des liquidités du Mouvement est consolidée en vue de permettre l'instauration de limites sur lesdivers indicateurs de risque de liquidité. Les décisions quotidiennes de financement à court termes'appuient sur la position d'encaisse nette cumulative quotidienne, qui est contrôlée au moyen de limitesfixées aux ratios de liquidité. Le niveau minimal de titres de liquidité que la Caisse doit maintenir estprescrit par un encadrement spécifique. Ce niveau minimal de titres de liquidité fait l’objet d’une gestioncentralisée par la trésorerie du Mouvement et d’un suivi quotidien. Les titres admissibles doivent satisfaireà des critères élevés de sécurité et de négociabilité. Le portefeuille de valeurs mobilières des fonds deliquidité est constitué en majorité de titres gouvernementaux, de corps publics de même que d’entreprisesprivées ayant une cote de crédit élevée, soit égale ou supérieure à AA-.

La trésorerie du Mouvement s’assure d’une stabilité et d’une diversité des sources d’approvisionnement enfonds selon leurs types, provenances et échéances. Le Mouvement peut aussi, pour compléter etdiversifier son approvisionnement en fonds, recourir à des programmes d’émission de titres et d’empruntssur les marchés nationaux et internationaux.

Un mécanisme de titrisation des prêts assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement(SCHL) est également en place.

Les stratégies de diversification et d'allongement des sources d'approvisionnement implantées au coursdes dernières années se sont avérées efficaces pour traverser la présente crise sur les marchésfinanciers. Le Mouvement est aussi admissible aux différents programmes d'intervention administrés par laBanque du Canada de même qu'aux facilités de prêt visant des avances au titre de l'aide d'urgence.

Le tableau suivant présente les passifs financiers et les autres obligations par échéance contractuellerestante (en milliers de dollars). Les montants indiqués incluent le capital et les intérêts, le cas échéant.

2010

Moins de 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans TotalDépôts 34 361 $ 20 682 $ 308 $ 55 351 $

Autres passifs financiers 686 – – 686

Engagements de prêts 7 591 – – 7 591

Lettres de garanties et de crédit 54 – – 54

Instruments financiers avecrèglement net

– 22 – 22

2009

Moins de 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans TotalDépôts 29 625 $ 22 891 $ – $ 52 516 $

Autres passifs financiers – 167 – 167

Engagements de prêts 7 149 – – 7 149

Lettres de garanties et de crédit 92 – – 92

Instruments financiers avecrèglement net

12 18 – 30


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RISQUE DE MARCHÉLe risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d’instruments financiers découlantd’une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment les taux d’intérêt, les taux de change,les écarts de crédit et leur volatilité.

La Caisse est principalement exposée au risque de marché en raison de ses positions découlant de sesactivités traditionnelles de financement et de collecte de d'épargne. La Caisse avec la Fédération et leMouvement ont adopté des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à lagestion du risque de marché.

Gestion du risque de taux d’intérêtLa Caisse est principalement exposée au risque de taux d’intérêt qui correspond aux répercussionséventuelles des fluctuations de taux d’intérêt sur le revenu net d’intérêt et sur la valeur économique descapitaux propres.

Une gestion dynamique et prudente est exercée pour atteindre l’objectif d’optimiser le revenu net d’intérêts,tout en minimisant l’incidence défavorable des mouvements de taux d’intérêt. La gestion du risque de tauxest faite de façon globale pour le réseau des caisses ainsi qu’au niveau de la caisse.

Gestion du risque au niveau du réseau des caissesLes politiques élaborées par la Fédération décrivent les principes, les limites et les mécanismesapplicables à la gestion de ce risque. L’utilisation au niveau du réseau des caisses de simulations permetde mesurer l’effet de différentes variables sur l’évolution du revenu net d’intérêts et sur la valeuréconomique des capitaux propres pour l’ensemble des caisses. Les hypothèses alimentant les simulationssont basées sur l’analyse des données historiques et sur l’impact de différents contextes de taux d’intérêtsur l’évolution de ces données. Ces hypothèses touchent l’évolution de la structure du bilan incluant lamodélisation des dépôts sans échéances et des dépenses d’exploitation du comportement des membreset de la tarification. Le comité de gestion de l’actif et du passif du Mouvement (le comité actif-passif) a laresponsabilité d’analyser et d’entériner mensuellement la stratégie d’appariement globale dans le respectdes paramètres définis par les politiques de gestion des risques de taux d’intérêt.

Gestion du risque au niveau de la caisseLa gestion du risque de taux d’intérêt de la caisse s’effectue en conformité de cette stratégie qui se traduitnotamment par des cibles et des actions à prendre lorsque la caisse se retrouve à l’extérieur des balisesfixées pour l’ensemble des caisses.

Le tableau suivant présente l’impact potentiel au 31 décembre d’une augmentation et d’une diminutionimmédiates et soutenues de 100 points de base et de 200 points de base des taux d’intérêt (avant impôts)sur la valeur économique des capitaux propres de la caisse.

2010 2009

Impact d’une augmentation du taux d’intérêt de 100 points de base (163 172) $ (48 871) $

Impact d’une diminution du taux d’intérêt de 100 points de base 168 988 63 963

Impact d’une augmentation du taux d’intérêt de 200 points de base (320 747) (94 267)

Impact d’une diminution du taux d’intérêt de 200 points de base 342 397 174 194

L’ampleur du risque de taux dépend de l’écart entre les flux monétaires d’actif, de passif et d’instrumentsfinanciers hors bilan. La situation présentée reflète la position au 31 décembre, laquelle peut évoluer enfonction du comportement des membres, du contexte de taux d’intérêt et des stratégies entérinées par lecomité actif-passif.


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Le tableau qui suit montre, de façon succincte, l’appariement des échéances des éléments d’actif et depassif de la Caisse en date de fin d’exercice.

2010Écart net au

bilan

Impact desinstruments

dérivés

Écartd’appariement

total

Éléments sensibles aux taux d’intérêt

Taux flottant 9 485 000 $ – $ 9 485 000 $

Taux fixe 0 à 12 mois 821 000 (18 082 000) (17 261 000)

Taux fixe de 1 à 5 ans (1 800 000) 18 129 000 16 329 000

Taux fixe plus de 5 ans (99 000) (47 000) (146 000)

Éléments non sensibles aux taux d’intérêt (8 439 000) $ – $ (8 439 000) $

2009Écart net au

bilan

Impact desinstruments

dérivés

Écartd’appariement

total

Éléments sensibles aux taux d’intérêt

Taux flottant 12 119 000 $ – $ 12 119 000 $

Taux fixe 0 à 12 mois 753 000 (12 473 000) (11 720 000)

Taux fixe de 1 à 5 ans (3 412 000) 12 312 000 8 900 000

Taux fixe plus de 5 ans 23 000 161 000 184 000

Éléments non sensibles aux taux d’intérêt 9 483 000 $ – $ 9 483 000 $

L’écart net au bilan est fondé sur les dates d’échéance ou, si elles sont plus rapprochées, les dates derévision de taux d’intérêt des éléments d’actif et de passif à taux fixe. L’écart net au bilan représente ladifférence entre le total de l’actif et le total du passif et de l’avoir pour une période considérée.

Les montants indiqués au tableau ci-dessus représentent les soldes au 31 décembre, à l’exception deséléments non sensibles au taux d’intérêt qui représente le solde moyen mensuel, laquelle moyenne estutilisée pour fin de gestion dû aux fluctuations importantes des soldes quotidiens.

L’impact des instruments dérivés inclus l’impact des swaps de taux d’intérêt dont la caisse est partieprenante ainsi que l’incidence des dérivés sur taux d’intérêt contracté au niveau du réseau des caisses parle biais du fonds de liquidité.

Gestion du risque de change

La Caisse est exposée au risque de change, principalement à l’égard de prêts et dépôts libellés en dollarsaméricains.


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Le bilan inclut les montants suivants en dollars canadiens à l'égard des éléments d'actif et de passiffinanciers dont les flux de trésorerie sont libellés dans les devises suivantes :

2010 2009

Dollar américain

Actif liquide 1 006 172 $ 745 999 $

Dépôts 802 779 561 783

Euro

Actif liquide 1 910 10

23. Gestion du capital

L’objectif de la Caisse en matière de gestion du capital est d’assurer le maintien d’un capital de basesuffisant pour assurer une gestion saine et prudente.

La suffisance du capital des caisses de l’Ontario est encadrée par la Loi de 1994 sur les caisses populaireset les credit unions. Cette loi règlemente la suffisance des fonds propres, les éléments qui les composent etla proportion de ces éléments entre eux. La gestion du capital est sous la responsabilité du conseild’administration de la Caisse.

Le capital réglementaire de la Caisse, qui constitue les fonds propres, diffère des capitaux propres figurantau bilan. Il est composé de deux catégories :

Les fonds propres de première catégorie sont constitués d’éléments de capital plus permanents queceux de deuxième catégorie. Ils sont composés des parts sociales et des parts de ristournes, desbénéfices non répartis et des parts privilégiées non rachetables admissibles.

Les fonds propres de deuxième catégorie comprennent les parts privilégiées rachetables et la portionadmissible de la provision pour perte sur prêt.

Tel que le prescrivent les dispositions actuelles du Règlement de l'Ontario 237/09 et des Lignes directricessur la suffisance du capital émises par la (SOAD), le total des fonds propres de la Caisse est réduit decertains investissements effectués dans les sociétés filiales du Mouvement.

La Caisse est également soumise à un ratio de capital minimal calculé en assignant des valeurs à risquespondérés pour tous les éléments d’actif de la Caisse et les risques opérationnels et risques de taux d’intérêtapplicables.

Dans le cadre des règles de suffisance du capital axées sur les risques, le capital minimal requis de laCaisse est défini sous la forme d’un ratio obtenu en divisant le capital total par l’actif à risques pondérés etles éléments hors bilan à risques pondérés. De manière générale, la pondération des risques se fonde surune évaluation de la contrepartie ou, si c’est pertinent, sur une évaluation de la caution ou du bien cédé engarantie.


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23. Gestion du capital (suite)

Le tableau suivant indique la composition du capital réglementaire de la Caisse :

2010 2009

Fonds propres

Capital de première catégorie

Parts sociales et ristournes 29 529 $ 34 930 $

Bénéfices non répartis 4 285 784 3 898 749

Parts privilégiées non rachetables admissibles 458 481 472 011

4 773 794 $ 4 405 690 $

Capital de deuxième catégorie

Cumul des autres éléments du résultat étendu 116 555 $ 52 449 $

Parts privilégiées rachetables admissibles 500 000 500 000

Provision pour perte sur prêts admissible 141 600 156 453

758 155 $ 708 902 $

Plus-value des investissements dans les sociétésfiliales(1) (172 300) –

Total des fonds propres 5 359 649 $ 5 114 592 $(1) Ce montant correspond à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur comptable des investissements

dans les sociétés filiales du Mouvement ainsi qu’à toute autre déduction requise en fonction des lignesdirectrices relatives à la suffisance du capital des caisses populaires et des crédit unions de l’Ontario de laSOAD.

La Caisse présente des ratios supérieurs à ceux requis par les exigences réglementaires, elle respectedonc les exigences minimales de capitalisation au 31 décembre 2010, tout comme lors de l’exerciceantérieur.

24. Changement de méthode comptable

Au cours de l’exercice 2010 la Caisse a changé sa méthode pour évaluer sa provision générale. Lanouvelle méthode assure la prise en compte du risque de façon plus précise notamment par l’utilisation deparamètres tels que les probabilités de défaut, les pertes en cas de défaut et les montants bruts sujet à undéfaut, lesquels sont établis en fonction des pertes historiques et sont déterminés selon la catégorie et lacote du prêt. Cette nouvelle approche est basée davantage sur la couverture des risques non encoredétectés en date de bilan du fait de l’existence d’un déali entre un événement générateur de perte lemoment où le prêt devient douteux. La nouvelle méthode permet ainsi de continuer à obtenir un montantde provision générale fiable et qui est plus pertinent. À la suite de l’application rétroactive sur les exercicesantérieurs de cette nouvelle méthode, les états financiers de l’exercice comparatif ont été modifiés de lafaçon suivante :

31 décembre 2009 1er janvier 2009

Bilan

Actif

Augmentation (diminution) Prêt 54 115 $ (11 499) $

Intérêts courus et autres (8 658) 1 840

Avoir

Augmentation (diminution)Bénéfices non répartis

45 457 (9 659)


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24. Changement de méthode comptable (suite)

De plus, l’ajustement rétroactif de la provision générale a contribué à diminuer la dépense de provision etpertes sur prêts de 54 115 $, à augmenter la charge d’impôts sur le revenu de 8 658 $ et à entraîné uneaugmentation des bénéfice net de l’exercice de 45 457 $ pour l’exercice terminé le 31 décembre 2009.

25. Chiffres comparatifs

Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à laprésentation des états financiers de l’exercice courant.

caisse populaire pointe-aux-roches … · préparation et la présentation fidèle des états...

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