rapport d'audit des comptes du projet …
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World Bank DocumentREPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail- Progrés
PRESIDENCE DE LÅ REPUBLIQUE - lL -
PRIMATURE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE .
PLANIFICATION DU DEVVELOPPEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION ET DES ETU DES
PROJET AUTONOMISATION DES FEMMES ET DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE AU SAHEL
(SWEDD)
AUTONOMISATION DES FEMMES ET DIVIDENDE
DEMOGRAPHIQUE AU SAHEL (SWEDD)
(Crédit IDA N° P 150080-IDA D 0200-TD)
VERSION »FINITJIVE
Juin 2017 Cabinet FIDUC[AL EXPERTISE AK 01 BP 4134 Ouagadougou 01
.TéI: (+226) 25 30 8507 Fax (+226) 25 31 78 94
Ij-mail [email protected]
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- TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES
- RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE
- LISTE DES IMMOBILISATIONS
Rapport audit SWEDD / CrNil IDA N?1500S0-IDA D 0200-TD Juin 2017 Cabine[ FIDUCIAL EXPERTISE AX piode du 06/10/15 au 31/12/6 Définuif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Tél (+226)25 30 85 07 Fax : 25 3178 94 E-mail :fiducialak@fasiet. bf
3
1. LETTRE D'OPINION
REpporM sudit SWEDD f CdMit IDA NoPI50MO-IDA D 0200-TD Juin 20I7 Cabinet FIDUCIAL EXPERT]SE AK Prfode d 06/ W15 ou 31/12/16 Dfßniiif 0 L BP 4134 Ouagadougou 0 1
Tél (+226)25 30 85 07 Fax : 25 3 178 94 E-mail -fiducialIk@1asonebf
FIDUCIAL EXPERTISE AK sr AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER - EXPERTISE COMPTABLE
COMMISSARIAT AUX COMPTES - CONSEILS - FORMATIONS
RC BF OUA 2004 B 3187 capital social de 4 millions FCFA - Division des Moyennes Entreprises du Centre
1iFu N°00052470 Y 0 1 B.P, 4134 Oiagadougou 0l - Réel Normal - Tél. 25 30 85 07/25 33 12 04
ACREMENT N0238 / 97 Fax: 25 31 78 94 - E-mai l : filc ialak fsonLbet fduui a vji oo, Il Socié d'expertise comptghfe inscrite au tableau de I'urdre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF)
Ouagadougou, le 28 juin 2017
04 Monsieur le Coordonnateur du Projet autonomisation des femmes et dividende Démographique au sahel (SWEDD) BP 286 N'Djamena Amriguédé, 5 arrondissement, Av.Djibrine Kherallah à l'Est du Lycée Féminin Tél. : (+235) 66 24 19 53/ 99 913121 E-mail: [email protected]
Objet: Opinion des auditeurs sur la situation financière du Projet autononisation des/èemmes et dividende Démographique au sahel (SWEDD) Financemen IDA N°P150080-IDA D0200-TD Période du 06/10/2015 au 31/12/2016.
Monsieur le Coordonnateur,
En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons procédé à l'examen du
tableau emplois-ressources du SWEDD pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. A lissue de
nos travaux, nous vous présentons notre rapport relatif à 'audit des comptes du SWEDD pour
les périodes du 06/10/2015 au 31/12/2016.
Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes internationales d'audit de IFAC
(International Fédération of Accountants)
tableau emplois ressources
La coordination du SWEDD est responsable de l'établissement et de la présentation sincère du
tableau des emplois et ressources et de l'état d'exécution budgétaire conformément aux
principes suivis. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi
d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère des tableaux emplois et
ressources et de l'état d'exécution budgétaire ne comportant pas d'anomalies significatives,
que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations
comptables raisonnables au regard des circonstances.
Rapport audit SWEDD / Crdit I0A NPI500804DA D 0200-TD Juii 2017 Cabinet FIDUC [AL EXPERTISE AK N hrde du 06/10/1 5 au 31/12/16 Défrinf 0 ! BP 4134 Cuagadougou 01
-U--T41O226)250+507Fax-253 ¯AUDIT COMPTADLE ET FINANCIER - EXPERTISE COMPTABLE -COMMISSASJi ILS - FORMATIONS
5
Le tableau emplois-resources soumis à notre audit
Le tableau des emplois et des ressources soumis à notre audit est caractérisé par les éléments
suivants :
Elémenis 31/112015 31112/2016 Toal cumul des ressources 1 000 000 000 1 655 008 175 Toial des dépenses de l'exercice 491 603 482 912645857 Trésorerie 508396518 742 362 318
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur le tableau emplois ressources et l'état
d'exécution budgétaire sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les
Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux
règles d'élhique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que
les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audil implique la mise en ouvre de procédures en vue de recueillir des éléments
probants concernant les montants et les informations fournies dans les situations financières.
Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de mêne que l'évaluation du risque
que les situations financières contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent
de fraudes ou d'erreurs.
En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en
vigueur dans l'entité relatif à Pétablissemeni el la présentation sincère des situations
financières afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans
le but d'expritner une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporle également
l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que l'appréciation
de la présentation d'ensemble des situ ai ions financières,
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Rappori Iadi[ SWEDD CrUdit IDA N?I5DOSDIDA D 0200-TD Jin 2017 Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK Période di 06/11JY ou 31/12/16 Dijrnilif 0| B P 4134 Ouagadougou 0 1
T4I (+226) 25 30 85 07 Fax :25 3 1 78 94 E-mail :fiducialak@fasoneLbf
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A l'issue de nos contrôles, nous avons relevé un paiement d'un montant de 448 453 200
FCFA effectué sur le compte désigné au profit de l'UNFPA. Ce montant devrait être effectué
par paiement direct. En effet selon les procédures de la Banque, Le Compte désigné sera
utilisé pour payer les dépenses éligibles, saur pour celles de plus de 20% du plafond du
compte désigné (I 000 000 000 FCFA) Ces paiements doivent être effectués par le biais de la
méthode de paiement direct ou une lettre d'engagement spécial délivré par la Banque (conjèr
Document d'Evaluation du Projet du 22 octobre 2014). Des démarches ont été déjà
entreprises par le projet en vue du remboursement du montant
Opinion sur le tableau emplois-ressources
A notre avis, sous réserve du point ci-dessus, nous certifions que les états financiers et les
notes sur les états financiers présentent sincèrement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière du projet SWEDD au cours de l'exercice clos le 31
décembre 2016 conformément aux principes et méthodes comptables appliqués dans,Ic
pays et aux dispositions de l'accord de financement N°P150080-IDA D0200-TD.
Le Gérant Adama KY
Expert Comptable diplômé d'Etat Commissaire aux comptes de Sociétés Inscrit au tableau de l'ordre
Rtapport audit SWEDIJ / CrîWit IDA NP1 50080-IDA D 0200:rD Juin 2017 Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK Période du ÜM/15 au 3PI216 LéfiniUf 0 1 B P 413 4 Ou agadougou 0 1
Tél (+226) 25 30 85 07 Fax : 25 3 78 94 E-mail :fiducialak@fasonet,br
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ANNEXES
- TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES 9
- LISTE DES IMMOBILISATIONS 13
Rapport audLI SWEDD/ Crdit TDA NOP15000-]DA D 020[-TD Jun 2017 Cabinel FIDUCIAL EXPERTISE A K Pérfode du 06//0//5 au J//2/16 Défmiti 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Tél (+226)25 30 85 07 Fox : 2531 7 94 E-mail :fiducialak@fàsner,bf
8
LETTRE D'AFFIRMATION DE LA COORDINATION
Rpport udir SWEDD Crdit iDA N"PI508W-TDA D 0200-D Juin 2017 Cabinet FIDUCLA L EXPERTISE AK Pdriade d û6/10/13 au 1// 6 DéßflnWf 01 BP 4 134 Ouago d ougou 01
Tél (+226) 25 30 85 07 ax: 25 3178 94 E-mail :[email protected]
REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE - TRAVAIL - PROGRES
PRESIDENCE DE LA REPUBUIQUE
SECRETARIAT DETAT
SECRETARIAT GENERAL
PROJET POUR LAUTONOMISATION DES FEMMES ET
DIVI DEN DE DEMOGRAPHIQUE AU SA HEL (SWEDD)
N° f------JMEPD/SE/SG/DGPE/SWEDD/2017
« LETTRE D'AFFIRMATION » OU « DECLARATION DE LA DIRECTION
Au Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK 01 BP : 4134 Ouagadougou 01 Burkina Faso e-mail: fiducialakralfasonet.bf ou fiducialak(Wivahoo.fr Tél : (00226) 25 30 85 07 Fax : (00226) 25 31 78 94
Messieurs les auditeurs
A l'occasion de votre mission, et à l'occasion de la certification des comptes du Projet pour
l'Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique au Sahel (SWEDD) au
31/12/2016, vous nous avez demandé, conformément aux recommandations de votre
profession et aux termes de référence de votre mission, si nous avions connaissance de faits
qui ne seraient pas traduits dans les comptes et qui pourraient en modifier de manière
significative l'interprétation. A cet effet, nous vous confirmons les informations suivantes
1. En tant que responsables de l'établissement des Etats Financiers du Projet (EFP), nous
considérons que les Etats Financiers et les notes annexes, soumis à votre examen,
reflètent sincèrement et régulièrement la situation des emplois et des ressources du
Projet SWEDD au 31/12/2016. Nous estimons que ces Etats Financiers ont été
établis conformément aux principes et méthodes comptables généralement admis.
2. Au cours de l'exercice, nous avons mis en oeuvre le système de contrôle interne
conformément aux principes généralement admis. Nous avons également conservé
tous les documents requis de toutes les transactions financières réalisées par le Projet.
3. Tous les documents comptables et financiers ont été mis à votre disposition. Nous
vous confirmons que nous avons porté à votre connaissance tous les faits dont nous
avons été informés et qui sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur les
comptes.
- d'aucune violation ou infraction aux lois, décrets ou règlements, d'aucun
avertissement, notification ou mise en demeure d'organismes officiels
dont lincidence pour les comptes du Projet serait telle que ces faits devraient
être mentionnés dans une note annexée aux comptes.
- d'aucune irrégularité ou malversation commise au sein du Projet SWEDD et
pouvant remettre en cause de manière importante l'efficacité du système de
contrôle interne, ou avoir une incidence significative sur les comptes ou leur
présentation.
5, A notre connaissance, le Projet pour lAutonomisation des Femmes et Dividende
Démographique au Saiel (SWEDD) n'a pas d'affaire contentieuse ou de litige
significatif en cours.
En conclusion, nous déclarons qu'à notre connaissance, les Etats Financiers du Projet (le
tableau des emplois et ressources, et les autres états annexés) du Projet SWEDD au 31/12/2016:
- contiennent toutes les transactions de l'exercice allant du 06/10/2015 au 31/12/2016
- sont complets et exacts à tous égards.
Veuillez agréer, Messieurs les auditeurs, nos salutations les meilleures.
Responsable Administrative et Financière Coordonnateur Nat naa u
F PAKOUARE YVET'E 'L Y U A A NE
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TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES
Rapport audit SWEDD / Crédil IDA WF]5008l-DA D 0200-TD Juin 2017 Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK Pflode di 061015 ou 31/12/16 Dfiif 0 I BP 4134 Ouagadougou 0
Tél (+226) 25 30 S5 07 Fax : 25 31 78 94 E-mail :fducialak@rasonel,bf
GOUVERNEMENT DU TCHAD Projet pour l'Autonomlsation des Femmes et le DIvidende Demographique au Sahel
Crédit IDA N°DO200TD Tableau Ressources et Emplois
pour le tdmestre finissant le 31 décembre 2015 (en FCFA)
Trime stre Cumulatif
Fonds reçus Fonds IDA (compte spécial) I 000 000 000 1 000 000 000
Total des Fonds reçus I 000 000 000 00 000
Emplois ________
1. Créer une demande pour les produits et services de santé reproductive, matemelle, néonatale, infantile et nutrtionnelle
(SRMNIN) en favorisant le changement 15 690 800 15590 800
social et comportemental et lautonomisakon des femmes et des adolescentes.
2. Renforcer les capacités régionales alin d'arnéliorer l'offre en produits SRMNIN et en 0 0
personnel qualifié 3, Renforcer le plaidoyer et la concertaion de haul niveau menés dans le cadre du
projet et à renforcer les capacités pour 475 912 682 475 912682
l'élaboraton des politiques et la mise en oeuvre du projet. -
Total des Emplois 491603482 -49103482
Excédents des fonds reçus sur les emplois 508 396 518 508 396 518
Solde d'ouverture:
Autres remboufsements
Montant net de l'encaisse dispon ble 508396518 508 396 518
composition :
Compte en banque: solde au 31/12f2015 509 596 518 509 596 518
Caisse: solde au 3112/2015 -
Total509 596 518 509596518
Lel fidsl
GOUVERNEMENT DU TCHAD Projet pour l'Autonomisation des Femmes et le Dividende Demographique au Sahel
Crédit IDA N°D0200TD Tableau Ressources et Emplois
pour le trimestre finissant le 31 décembre 2016 (en FOFA)
Trimestre Cumulatif
Total des Fonds reçus 1 55005175
Emplois 1 Générer la demande pour les services de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile et nutritionnelle en favoisant les changements sociaux et 16 635 400 32 326 200 comportementaux et l'autonomisation des femmes et des filles .
2. Renforcer les capacités régionales pour la mise à disposition des produits de santé reproductive, matemelle, néonatale ,inlanfile et 18 596 010 18 596 010 nutritionnelle(SRMNIN) et de personnel qualifié.
3.Favoriser l'engagement politique et renforcer la capacité d'élaboration des politiques liées au dividende 385 810 965 861 723 647 démographique et la mise en ceuvre du projet.
Total des Emplois 421042375 912645857 Excédents des fonds reçus sur les emplois 742 359 318
Solde d'ouverture:
Montant net de lrencaisse disponible 742362318 742362 318
composifon: Compteen banque solde au 31/12/2016 742362318 742362318
Caiss5e: solda au 311121SI16 1j Total 742 362318 742 352 318
5 Fym
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
Rappon audit SWEDD / Cridit TDA NPI 50080-IDA D 0200-TID Juin 2017 Cabineî FI DUC] AL EXPERTISE AK Période d 06/10/15 au 31/12/16 Définiiif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Tél (+226) 25 30 85 07 Fax: 25 31 78 94 E-mail :[email protected]
AEPUBLIQUE DU T-CHAD
PRiMATURE .
SECRETARAT D'TAT
SECRETARIAT GENERAL NOlomne le iuioj.DtREcTiON GENERALE DU PLAN Er DES ETUDEs
PROIE' POUR L'AUTONOMISATION DES FEMMES ETDVIDENO DEMOGRAPIWQUI
AU SAHEL (SWEDO) Nt 2SMEPDSCSGDPF/5WEOD/
2017
Objet; Note sur le Tableau ressource emplois de reeorcke 2015-2016
Le projet pour l'Autonomisation des Femes et le Dividende Démographique eu Sabot(SWEDD) est un Projet d'ampleur régionale regroupant six pays (Burkina Faso, Côte d'ivoire,MaJi, Mauritanie. Niger ci Tchad). Dans ce cadre, certaines des activités du Projet sont miseset C:uVrC au niveau national par les entités d'exécution des pays et d'autres activités par desentités régionales telles que l'UNFPA, WCARO et l'Organisation Ouest-Africaine de la Santé(OOAS). De plus, un Comité Régional de Pilotage (CRP) assure la coordination et lasupervision régionale de l'ensemble du Projet dont le Secrétariat Technique Régional est baséau Bureau Régional de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (WCARO) de l'UNFIPA. Le projet estmultisectoriel : Genre, Santé, Educador.
La présente note sur le tableau ressource -emploi porte sur la période du 0,6 octobre 2015 au31 décernbre 2016 et s'articule sur les points suivant:
1 Principe et méthode de la comptabilité Le tableau ressources emplois a été préparé suivant les règ)cs et principe d'établissementet de préseritation des comptes en vigueur dans l'espace OHADA
(i) Monnaie de tenue de la complabililé La comptabilité du projet est tenue en Franc CFA de l'Afrique centrale(FCFA).
(ii) Méthode d'évaluation La méthode retenue pour l'évaluation des éléments [nscrits en comptabilité est celle du coDthistoique,
(iii) Trésorerie Un compte bancaire est ouvert pour recevoir les fonda. Il s'agit du compte Désigné ouvert àEcObank Tchad sous le numéro 0130132812130101. Le solde de ce compte à la date du3l/12/2016 est de 742 362 318 FCFA.
2. Ressources
Le total des fonds reçu de IDA du début du projet jusqu'à la date du 31 décembre 2016 estde 165 008 175 FCFA.
3. Emplois
Les dépenses Pour l'exercice 2015 sont dc 49] 603 482 FCFA et ceux de l'année 2016s'élèvent à 421 042 375 soit un total de 912 645875 FCFA
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur à l'assurancede rna parfaite considération.
y U5
ETAT RECAPITULATIF DES DRF
Rapport audit SWEDD / CrUdil IDA N"1S5004-IDA 0200-TD Ju i 2017 Cabinet [IDUCIAL EXPERTISE AK Périude du 06/0/15 au 31/12/16 Déflnitf 01 BP 41 34 Ouagaduugou 0 1
Tél (+226) 25 30 85 07 Fax : 25 31 78 94 E-mail :[email protected]
ETAT RECAPITULATIF DES DRF AU 31/12/ 2016
DATE UBELLE MONTANT OBSERVATION
18103/2016 DRF 03 9 575 B0S
30/06/2016 DRF 04 37 736 479
30/0612016 DRF 05 45071 790
27/09/2016 DRF N'U6 520 f76 819
TOTAL 655 008 175
LE COMPTABLE LA RAF
RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE
Rappori audil SWEDD / ÇidÉt DA WP15O8-1DA D 0210-m Juin 2017 Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK Nriode du 06/0115 au 3112/16 DéfinWf 01 B P 4134 Ouagadougou 0 1
Tél (+226) 25 30 85 07 Fax 25 31 78 94 E-mail :flducialak(laDonertbf
REPiLIDUE DU EHAD UNITE - RAVAk - PRUGRES
MIMER E DE L'ECOHE ET DE LA PLANMCAI1N u OEVELDPmMENT
SERTARIAT BITAT
ECWARIAI BENERAL
MJET PER L'AUTDNOSTIN UEENMES FR~SET DIVMDEE DEAPIDUE AU AHEL
Etst de reconstitetion da cmpce au 31/1212016
Situation au dbut de ta pEriode IDA CREDIT
_Solde d'ouverture du compte (06/1_0/20_15) _ 1 000 000 000
DRF n°02 41 947282DRF n°0 3
9 575 805DRF n°04 37736479DRF n°05 45 071 790DRF 06
520679819 Total
»flS AWARÉ
LISTE DES IMMOBILISATIONS AU 31112/2016
Rnpport audiL SWEDD / CitdIt TDA N1P 500S0-IDA D 0200-TD Juin 2017 Cabiiel FIDUCI AL EXPERTISE AK Priode du W/ifMS au 3 /12/16 Défmüinf i i BP 4 134 Ouegadougou 0|
Tél (+226) 25 30 85 07 Fax : 25 31 78 94 F-mail riducial1akQfasenr,t.hF
tz.
ETAT DE RAPPROCHEMENT DES FONDS « REÇUS DE LA
. BANQUE » AVEC LES FONDS « DECAISSES PAR LA BANQUE »
Roppori oudit SWEDD / Crédit IDA I5O0O-]DA D 0200-TD Juin 2017 Cabine r FIDUC [A EXPERTISE AK Ntiode du 06/10/15 au 31/12/16 Diéfiniif 01 BP 4134 Cuogadougou 0 1
Tél (+226) 25 30 85 07 Fax : 25 31 78 94 R-m niJ - lir filake inn n h r
Etat de rap pro chem ent des "fonds décaissés par la bang e" avec les "fonds reçus par le pro jet" au 31 décembre 2016
Libellés Fonds décaissé par le Fonds reçu selon comptabilité du Ecartbailleur projet
Type Ref Bénéficiaire Date de Montant en Date de prise Montant en XAF (3)=(1)-(2) NotesValeur XAF (1) en compte (2)
Avance initiale SWEDD/Tchad 05/10/2015 1 000 000 000 06/10/2015 I 000 000 000 0
DRF2 2 SWEDD/Tchad 17/03/2016 41950282 18/03/2016 41947282 3 000
DR3 3 SWEDD/Tchad 17/03/2016 9 578 805 18/03/2016 9 575 805 3 000
DRF4 4 SWEDD/Tchad 30/06/2016 37 739 479 30/06/2016 37 736 479 3 000
DRF5 5 SWEDD/Tchad 30/06/2016 45 074 790 30/06/2016 45 071 790 3 000
DRF6 6 SWEDD/Tchad 27/09/2016 520 679 819 27/09/2016 520 676 819 3 000
Total 1655 023 1751 1655008175 150001
PRIMATURE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE .
PLANIFICATION DU DEVVELOPPEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION ET DES ETU DES
PROJET AUTONOMISATION DES FEMMES ET DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE AU SAHEL
(SWEDD)
AUTONOMISATION DES FEMMES ET DIVIDENDE
DEMOGRAPHIQUE AU SAHEL (SWEDD)
(Crédit IDA N° P 150080-IDA D 0200-TD)
VERSION »FINITJIVE
Juin 2017 Cabinet FIDUC[AL EXPERTISE AK 01 BP 4134 Ouagadougou 01
.TéI: (+226) 25 30 8507 Fax (+226) 25 31 78 94
Ij-mail [email protected]
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- TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES
- RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE
- LISTE DES IMMOBILISATIONS
Rapport audit SWEDD / CrNil IDA N?1500S0-IDA D 0200-TD Juin 2017 Cabine[ FIDUCIAL EXPERTISE AX piode du 06/10/15 au 31/12/6 Définuif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Tél (+226)25 30 85 07 Fax : 25 3178 94 E-mail :fiducialak@fasiet. bf
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1. LETTRE D'OPINION
REpporM sudit SWEDD f CdMit IDA NoPI50MO-IDA D 0200-TD Juin 20I7 Cabinet FIDUCIAL EXPERT]SE AK Prfode d 06/ W15 ou 31/12/16 Dfßniiif 0 L BP 4134 Ouagadougou 0 1
Tél (+226)25 30 85 07 Fax : 25 3 178 94 E-mail -fiducialIk@1asonebf
FIDUCIAL EXPERTISE AK sr AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER - EXPERTISE COMPTABLE
COMMISSARIAT AUX COMPTES - CONSEILS - FORMATIONS
RC BF OUA 2004 B 3187 capital social de 4 millions FCFA - Division des Moyennes Entreprises du Centre
1iFu N°00052470 Y 0 1 B.P, 4134 Oiagadougou 0l - Réel Normal - Tél. 25 30 85 07/25 33 12 04
ACREMENT N0238 / 97 Fax: 25 31 78 94 - E-mai l : filc ialak fsonLbet fduui a vji oo, Il Socié d'expertise comptghfe inscrite au tableau de I'urdre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF)
Ouagadougou, le 28 juin 2017
04 Monsieur le Coordonnateur du Projet autonomisation des femmes et dividende Démographique au sahel (SWEDD) BP 286 N'Djamena Amriguédé, 5 arrondissement, Av.Djibrine Kherallah à l'Est du Lycée Féminin Tél. : (+235) 66 24 19 53/ 99 913121 E-mail: [email protected]
Objet: Opinion des auditeurs sur la situation financière du Projet autononisation des/èemmes et dividende Démographique au sahel (SWEDD) Financemen IDA N°P150080-IDA D0200-TD Période du 06/10/2015 au 31/12/2016.
Monsieur le Coordonnateur,
En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons procédé à l'examen du
tableau emplois-ressources du SWEDD pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. A lissue de
nos travaux, nous vous présentons notre rapport relatif à 'audit des comptes du SWEDD pour
les périodes du 06/10/2015 au 31/12/2016.
Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes internationales d'audit de IFAC
(International Fédération of Accountants)
tableau emplois ressources
La coordination du SWEDD est responsable de l'établissement et de la présentation sincère du
tableau des emplois et ressources et de l'état d'exécution budgétaire conformément aux
principes suivis. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi
d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère des tableaux emplois et
ressources et de l'état d'exécution budgétaire ne comportant pas d'anomalies significatives,
que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations
comptables raisonnables au regard des circonstances.
Rapport audit SWEDD / Crdit I0A NPI500804DA D 0200-TD Juii 2017 Cabinet FIDUC [AL EXPERTISE AK N hrde du 06/10/1 5 au 31/12/16 Défrinf 0 ! BP 4134 Cuagadougou 01
-U--T41O226)250+507Fax-253 ¯AUDIT COMPTADLE ET FINANCIER - EXPERTISE COMPTABLE -COMMISSASJi ILS - FORMATIONS
5
Le tableau emplois-resources soumis à notre audit
Le tableau des emplois et des ressources soumis à notre audit est caractérisé par les éléments
suivants :
Elémenis 31/112015 31112/2016 Toal cumul des ressources 1 000 000 000 1 655 008 175 Toial des dépenses de l'exercice 491 603 482 912645857 Trésorerie 508396518 742 362 318
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur le tableau emplois ressources et l'état
d'exécution budgétaire sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les
Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux
règles d'élhique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que
les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audil implique la mise en ouvre de procédures en vue de recueillir des éléments
probants concernant les montants et les informations fournies dans les situations financières.
Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de mêne que l'évaluation du risque
que les situations financières contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent
de fraudes ou d'erreurs.
En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en
vigueur dans l'entité relatif à Pétablissemeni el la présentation sincère des situations
financières afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans
le but d'expritner une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporle également
l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que l'appréciation
de la présentation d'ensemble des situ ai ions financières,
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Rappori Iadi[ SWEDD CrUdit IDA N?I5DOSDIDA D 0200-TD Jin 2017 Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK Période di 06/11JY ou 31/12/16 Dijrnilif 0| B P 4134 Ouagadougou 0 1
T4I (+226) 25 30 85 07 Fax :25 3 1 78 94 E-mail :fiducialak@fasoneLbf
6
A l'issue de nos contrôles, nous avons relevé un paiement d'un montant de 448 453 200
FCFA effectué sur le compte désigné au profit de l'UNFPA. Ce montant devrait être effectué
par paiement direct. En effet selon les procédures de la Banque, Le Compte désigné sera
utilisé pour payer les dépenses éligibles, saur pour celles de plus de 20% du plafond du
compte désigné (I 000 000 000 FCFA) Ces paiements doivent être effectués par le biais de la
méthode de paiement direct ou une lettre d'engagement spécial délivré par la Banque (conjèr
Document d'Evaluation du Projet du 22 octobre 2014). Des démarches ont été déjà
entreprises par le projet en vue du remboursement du montant
Opinion sur le tableau emplois-ressources
A notre avis, sous réserve du point ci-dessus, nous certifions que les états financiers et les
notes sur les états financiers présentent sincèrement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière du projet SWEDD au cours de l'exercice clos le 31
décembre 2016 conformément aux principes et méthodes comptables appliqués dans,Ic
pays et aux dispositions de l'accord de financement N°P150080-IDA D0200-TD.
Le Gérant Adama KY
Expert Comptable diplômé d'Etat Commissaire aux comptes de Sociétés Inscrit au tableau de l'ordre
Rtapport audit SWEDIJ / CrîWit IDA NP1 50080-IDA D 0200:rD Juin 2017 Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK Période du ÜM/15 au 3PI216 LéfiniUf 0 1 B P 413 4 Ou agadougou 0 1
Tél (+226) 25 30 85 07 Fax : 25 3 78 94 E-mail :fiducialak@fasonet,br
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ANNEXES
- TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES 9
- LISTE DES IMMOBILISATIONS 13
Rapport audLI SWEDD/ Crdit TDA NOP15000-]DA D 020[-TD Jun 2017 Cabinel FIDUCIAL EXPERTISE A K Pérfode du 06//0//5 au J//2/16 Défmiti 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Tél (+226)25 30 85 07 Fox : 2531 7 94 E-mail :fiducialak@fàsner,bf
8
LETTRE D'AFFIRMATION DE LA COORDINATION
Rpport udir SWEDD Crdit iDA N"PI508W-TDA D 0200-D Juin 2017 Cabinet FIDUCLA L EXPERTISE AK Pdriade d û6/10/13 au 1// 6 DéßflnWf 01 BP 4 134 Ouago d ougou 01
Tél (+226) 25 30 85 07 ax: 25 3178 94 E-mail :[email protected]
REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE - TRAVAIL - PROGRES
PRESIDENCE DE LA REPUBUIQUE
SECRETARIAT DETAT
SECRETARIAT GENERAL
PROJET POUR LAUTONOMISATION DES FEMMES ET
DIVI DEN DE DEMOGRAPHIQUE AU SA HEL (SWEDD)
N° f------JMEPD/SE/SG/DGPE/SWEDD/2017
« LETTRE D'AFFIRMATION » OU « DECLARATION DE LA DIRECTION
Au Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK 01 BP : 4134 Ouagadougou 01 Burkina Faso e-mail: fiducialakralfasonet.bf ou fiducialak(Wivahoo.fr Tél : (00226) 25 30 85 07 Fax : (00226) 25 31 78 94
Messieurs les auditeurs
A l'occasion de votre mission, et à l'occasion de la certification des comptes du Projet pour
l'Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique au Sahel (SWEDD) au
31/12/2016, vous nous avez demandé, conformément aux recommandations de votre
profession et aux termes de référence de votre mission, si nous avions connaissance de faits
qui ne seraient pas traduits dans les comptes et qui pourraient en modifier de manière
significative l'interprétation. A cet effet, nous vous confirmons les informations suivantes
1. En tant que responsables de l'établissement des Etats Financiers du Projet (EFP), nous
considérons que les Etats Financiers et les notes annexes, soumis à votre examen,
reflètent sincèrement et régulièrement la situation des emplois et des ressources du
Projet SWEDD au 31/12/2016. Nous estimons que ces Etats Financiers ont été
établis conformément aux principes et méthodes comptables généralement admis.
2. Au cours de l'exercice, nous avons mis en oeuvre le système de contrôle interne
conformément aux principes généralement admis. Nous avons également conservé
tous les documents requis de toutes les transactions financières réalisées par le Projet.
3. Tous les documents comptables et financiers ont été mis à votre disposition. Nous
vous confirmons que nous avons porté à votre connaissance tous les faits dont nous
avons été informés et qui sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur les
comptes.
- d'aucune violation ou infraction aux lois, décrets ou règlements, d'aucun
avertissement, notification ou mise en demeure d'organismes officiels
dont lincidence pour les comptes du Projet serait telle que ces faits devraient
être mentionnés dans une note annexée aux comptes.
- d'aucune irrégularité ou malversation commise au sein du Projet SWEDD et
pouvant remettre en cause de manière importante l'efficacité du système de
contrôle interne, ou avoir une incidence significative sur les comptes ou leur
présentation.
5, A notre connaissance, le Projet pour lAutonomisation des Femmes et Dividende
Démographique au Saiel (SWEDD) n'a pas d'affaire contentieuse ou de litige
significatif en cours.
En conclusion, nous déclarons qu'à notre connaissance, les Etats Financiers du Projet (le
tableau des emplois et ressources, et les autres états annexés) du Projet SWEDD au 31/12/2016:
- contiennent toutes les transactions de l'exercice allant du 06/10/2015 au 31/12/2016
- sont complets et exacts à tous égards.
Veuillez agréer, Messieurs les auditeurs, nos salutations les meilleures.
Responsable Administrative et Financière Coordonnateur Nat naa u
F PAKOUARE YVET'E 'L Y U A A NE
4 ' Sw I
TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES
Rapport audit SWEDD / Crédil IDA WF]5008l-DA D 0200-TD Juin 2017 Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK Pflode di 061015 ou 31/12/16 Dfiif 0 I BP 4134 Ouagadougou 0
Tél (+226) 25 30 S5 07 Fax : 25 31 78 94 E-mail :fducialak@rasonel,bf
GOUVERNEMENT DU TCHAD Projet pour l'Autonomlsation des Femmes et le DIvidende Demographique au Sahel
Crédit IDA N°DO200TD Tableau Ressources et Emplois
pour le tdmestre finissant le 31 décembre 2015 (en FCFA)
Trime stre Cumulatif
Fonds reçus Fonds IDA (compte spécial) I 000 000 000 1 000 000 000
Total des Fonds reçus I 000 000 000 00 000
Emplois ________
1. Créer une demande pour les produits et services de santé reproductive, matemelle, néonatale, infantile et nutrtionnelle
(SRMNIN) en favorisant le changement 15 690 800 15590 800
social et comportemental et lautonomisakon des femmes et des adolescentes.
2. Renforcer les capacités régionales alin d'arnéliorer l'offre en produits SRMNIN et en 0 0
personnel qualifié 3, Renforcer le plaidoyer et la concertaion de haul niveau menés dans le cadre du
projet et à renforcer les capacités pour 475 912 682 475 912682
l'élaboraton des politiques et la mise en oeuvre du projet. -
Total des Emplois 491603482 -49103482
Excédents des fonds reçus sur les emplois 508 396 518 508 396 518
Solde d'ouverture:
Autres remboufsements
Montant net de l'encaisse dispon ble 508396518 508 396 518
composition :
Compte en banque: solde au 31/12f2015 509 596 518 509 596 518
Caisse: solde au 3112/2015 -
Total509 596 518 509596518
Lel fidsl
GOUVERNEMENT DU TCHAD Projet pour l'Autonomisation des Femmes et le Dividende Demographique au Sahel
Crédit IDA N°D0200TD Tableau Ressources et Emplois
pour le trimestre finissant le 31 décembre 2016 (en FOFA)
Trimestre Cumulatif
Total des Fonds reçus 1 55005175
Emplois 1 Générer la demande pour les services de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile et nutritionnelle en favoisant les changements sociaux et 16 635 400 32 326 200 comportementaux et l'autonomisation des femmes et des filles .
2. Renforcer les capacités régionales pour la mise à disposition des produits de santé reproductive, matemelle, néonatale ,inlanfile et 18 596 010 18 596 010 nutritionnelle(SRMNIN) et de personnel qualifié.
3.Favoriser l'engagement politique et renforcer la capacité d'élaboration des politiques liées au dividende 385 810 965 861 723 647 démographique et la mise en ceuvre du projet.
Total des Emplois 421042375 912645857 Excédents des fonds reçus sur les emplois 742 359 318
Solde d'ouverture:
Montant net de lrencaisse disponible 742362318 742362 318
composifon: Compteen banque solde au 31/12/2016 742362318 742362318
Caiss5e: solda au 311121SI16 1j Total 742 362318 742 352 318
5 Fym
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
Rappon audit SWEDD / Cridit TDA NPI 50080-IDA D 0200-TID Juin 2017 Cabineî FI DUC] AL EXPERTISE AK Période d 06/10/15 au 31/12/16 Définiiif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Tél (+226) 25 30 85 07 Fax: 25 31 78 94 E-mail :[email protected]
AEPUBLIQUE DU T-CHAD
PRiMATURE .
SECRETARAT D'TAT
SECRETARIAT GENERAL NOlomne le iuioj.DtREcTiON GENERALE DU PLAN Er DES ETUDEs
PROIE' POUR L'AUTONOMISATION DES FEMMES ETDVIDENO DEMOGRAPIWQUI
AU SAHEL (SWEDO) Nt 2SMEPDSCSGDPF/5WEOD/
2017
Objet; Note sur le Tableau ressource emplois de reeorcke 2015-2016
Le projet pour l'Autonomisation des Femes et le Dividende Démographique eu Sabot(SWEDD) est un Projet d'ampleur régionale regroupant six pays (Burkina Faso, Côte d'ivoire,MaJi, Mauritanie. Niger ci Tchad). Dans ce cadre, certaines des activités du Projet sont miseset C:uVrC au niveau national par les entités d'exécution des pays et d'autres activités par desentités régionales telles que l'UNFPA, WCARO et l'Organisation Ouest-Africaine de la Santé(OOAS). De plus, un Comité Régional de Pilotage (CRP) assure la coordination et lasupervision régionale de l'ensemble du Projet dont le Secrétariat Technique Régional est baséau Bureau Régional de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (WCARO) de l'UNFIPA. Le projet estmultisectoriel : Genre, Santé, Educador.
La présente note sur le tableau ressource -emploi porte sur la période du 0,6 octobre 2015 au31 décernbre 2016 et s'articule sur les points suivant:
1 Principe et méthode de la comptabilité Le tableau ressources emplois a été préparé suivant les règ)cs et principe d'établissementet de préseritation des comptes en vigueur dans l'espace OHADA
(i) Monnaie de tenue de la complabililé La comptabilité du projet est tenue en Franc CFA de l'Afrique centrale(FCFA).
(ii) Méthode d'évaluation La méthode retenue pour l'évaluation des éléments [nscrits en comptabilité est celle du coDthistoique,
(iii) Trésorerie Un compte bancaire est ouvert pour recevoir les fonda. Il s'agit du compte Désigné ouvert àEcObank Tchad sous le numéro 0130132812130101. Le solde de ce compte à la date du3l/12/2016 est de 742 362 318 FCFA.
2. Ressources
Le total des fonds reçu de IDA du début du projet jusqu'à la date du 31 décembre 2016 estde 165 008 175 FCFA.
3. Emplois
Les dépenses Pour l'exercice 2015 sont dc 49] 603 482 FCFA et ceux de l'année 2016s'élèvent à 421 042 375 soit un total de 912 645875 FCFA
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur à l'assurancede rna parfaite considération.
y U5
ETAT RECAPITULATIF DES DRF
Rapport audit SWEDD / CrUdil IDA N"1S5004-IDA 0200-TD Ju i 2017 Cabinet [IDUCIAL EXPERTISE AK Périude du 06/0/15 au 31/12/16 Déflnitf 01 BP 41 34 Ouagaduugou 0 1
Tél (+226) 25 30 85 07 Fax : 25 31 78 94 E-mail :[email protected]
ETAT RECAPITULATIF DES DRF AU 31/12/ 2016
DATE UBELLE MONTANT OBSERVATION
18103/2016 DRF 03 9 575 B0S
30/06/2016 DRF 04 37 736 479
30/0612016 DRF 05 45071 790
27/09/2016 DRF N'U6 520 f76 819
TOTAL 655 008 175
LE COMPTABLE LA RAF
RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE
Rappori audil SWEDD / ÇidÉt DA WP15O8-1DA D 0210-m Juin 2017 Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK Nriode du 06/0115 au 3112/16 DéfinWf 01 B P 4134 Ouagadougou 0 1
Tél (+226) 25 30 85 07 Fax 25 31 78 94 E-mail :flducialak(laDonertbf
REPiLIDUE DU EHAD UNITE - RAVAk - PRUGRES
MIMER E DE L'ECOHE ET DE LA PLANMCAI1N u OEVELDPmMENT
SERTARIAT BITAT
ECWARIAI BENERAL
MJET PER L'AUTDNOSTIN UEENMES FR~SET DIVMDEE DEAPIDUE AU AHEL
Etst de reconstitetion da cmpce au 31/1212016
Situation au dbut de ta pEriode IDA CREDIT
_Solde d'ouverture du compte (06/1_0/20_15) _ 1 000 000 000
DRF n°02 41 947282DRF n°0 3
9 575 805DRF n°04 37736479DRF n°05 45 071 790DRF 06
520679819 Total
»flS AWARÉ
LISTE DES IMMOBILISATIONS AU 31112/2016
Rnpport audiL SWEDD / CitdIt TDA N1P 500S0-IDA D 0200-TD Juin 2017 Cabiiel FIDUCI AL EXPERTISE AK Priode du W/ifMS au 3 /12/16 Défmüinf i i BP 4 134 Ouegadougou 0|
Tél (+226) 25 30 85 07 Fax : 25 31 78 94 F-mail riducial1akQfasenr,t.hF
tz.
ETAT DE RAPPROCHEMENT DES FONDS « REÇUS DE LA
. BANQUE » AVEC LES FONDS « DECAISSES PAR LA BANQUE »
Roppori oudit SWEDD / Crédit IDA I5O0O-]DA D 0200-TD Juin 2017 Cabine r FIDUC [A EXPERTISE AK Ntiode du 06/10/15 au 31/12/16 Diéfiniif 01 BP 4134 Cuogadougou 0 1
Tél (+226) 25 30 85 07 Fax : 25 31 78 94 R-m niJ - lir filake inn n h r
Etat de rap pro chem ent des "fonds décaissés par la bang e" avec les "fonds reçus par le pro jet" au 31 décembre 2016
Libellés Fonds décaissé par le Fonds reçu selon comptabilité du Ecartbailleur projet
Type Ref Bénéficiaire Date de Montant en Date de prise Montant en XAF (3)=(1)-(2) NotesValeur XAF (1) en compte (2)
Avance initiale SWEDD/Tchad 05/10/2015 1 000 000 000 06/10/2015 I 000 000 000 0
DRF2 2 SWEDD/Tchad 17/03/2016 41950282 18/03/2016 41947282 3 000
DR3 3 SWEDD/Tchad 17/03/2016 9 578 805 18/03/2016 9 575 805 3 000
DRF4 4 SWEDD/Tchad 30/06/2016 37 739 479 30/06/2016 37 736 479 3 000
DRF5 5 SWEDD/Tchad 30/06/2016 45 074 790 30/06/2016 45 071 790 3 000
DRF6 6 SWEDD/Tchad 27/09/2016 520 679 819 27/09/2016 520 676 819 3 000
Total 1655 023 1751 1655008175 150001