plan d'audit
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Lebanese Association of Certified
Public Accountants
Training Program 2006AUDITING
APRIL 29, MAY 27, 2006Presenter: Mr. Georges Mughanni
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3- Commissariat aux Comptes
3.1 - Entreprises devant dsigner un ou plusieurs commissaire (s) auxcomptes :
SAL, sans exception aucune (titulaire + complmentaire). SARL, si l'une des 3 conditions suivantes :
- nombre des associs > 20
- dsignation rclame par un ou plusieurs associs reprsentant
au moins le 1/5 du capital
- capital social > ou = 30 MLL.
Socit en commandite par actions (au moins 3 CAC).
3.2 - Conditions requises pour exercer les fonctions de CAC:
seules les personnes physiques inscrites l'OEC
conditions d'inscription :
- nationalit libanaise
- aptitude professionnelle (diplme, examen, stage)
Incompatibilits :
- avec toute activit ou tout acte de nature porter atteinte son indpendance
- avec toute activit commerciale
- etc.
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RESPONSABILITES DU CAC
Obligation de moyens et non de rsultat.
Responsabilit Civile
art. 178 du Code de Commerce : le CAC engage sa responsabilit, mme vis--
vis des tiers, toutes les fois qu'il a commis une faute de surveillance, sous rserve
de la prescription quinquennale.
Responsabilit Pnale
Responsabilit Disciplinaire
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3.3 - Rgle de "non-immixtion dans la gestion":
Toutefois, le CAC a un droit de communication tendu qui l'autorise s'informer surla gestion.
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4- Le Bon Usage de l'Audit Financier
attirer la confiance des tiers amliorer la scurit des dirigeants
fiabilit des informations de gestion d'usage interne
incitation pour le personnel
optimisation des ressources de contrle
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IMPORTANCE DES NORMES
Les normes facilitent et liminent toute ambigut dans l'information entre son
metteur et son rcepteur.
Emetteurs des comptes = dirigeants, comptables
Rcepteurs des comptes = actionnaires, banquiers, tiers
L'activit de tout auditeur (interne ou externe) est base sur deux ensembles
de normes :
1) normes comptables (internationales, nationales, sectorielle,)
2) normes d'audit
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NORMES D'AUDIT FINANCIER
Les techniques et outils de l'audit doivent tre appliqus dans le cadre des
trois catgories de normes suivantes :
1) normes gnrales
2) normes de travail
3) normes de rapport
Qui tablit les normes?
organisme professionnel institu par un texte de loi ou rglementaire
dans le cadre de normes internationales d'audit financier (IFAC)
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NORMES GENERALES
Elles relvent de l'thique professionnelle
Indpendance
Comptence
Qualit du travail
Secret professionnel
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NORMES DE TRAVAIL
Orientation et Planification de la mission
Plan de mission ou Note d'orientation
Apprciation du contrle interne
Obtention des lments probants
Dlgation et Supervision
Documentation des travaux effectus
Dossiers
Utilisation des travaux de contrle effectus par d'autres personnes
Coordination des travaux entre co-CAC
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TECHNIQUES D'AUDIT
Rappel : Les techniques d'audit doivent tre appliques dans le respect des normes
d'audit.
Contrles sur pices
Contrles de vraisemblance
Observation physique
Confirmation directe (Circularisation)
Examen analytique
Sondages
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PREUVES EN MATIERE D'AUDIT
2 catgories :
1) Preuves externes : proviennent d'une source extrieure au systme de
l'entreprise.
2) Preuves internes : proviennent du systme mme de l'entreprise.
Les preuves internes sont moins sres que les preuves externes : elles sont
plus facilement manipulables.
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ASSERTIONS D'AUDIT
Ce sont les critres auxquels doit rpondre l'information financire pour qu'elle
soit rgulire et sincre.
Elles s'appliquent chaque poste du bilan et du compte de rsultat.
EXHAUSTIVITE
REALITE
PROPRIETE
EVALUATION CORRECTE
ENREGISTREMENT DANS LA BONNE PERIODE
IMPUTATION CORRECTE
TOTALISATION ET CENTRALISATION CORRECTE
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APPROCHE PAR LES RISQUES
Rappel de l'objectif de l'auditeur : exprimer une opinion motive sur la
rgularit, la sincrit et l'image fidle des informations financires qui lui sontsoumises.
Il ne peut toutefois procder un contrle exhaustif de toutes les informations
financires il met en oeuvre des moyens de contrle qui lui permettent la fois :
- de motiver son opinion- d'obtenir la meilleure efficacit des moyens mis en oeuvre.
Concentration des contrles sur les zones ou postes risque.
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SEUIL DE SIGNIFICATION
Dfinitions :
- C'est la mesure que peut faire l'auditeur du montant partir duquel une erreur, uneinexactitude ou une omission peut affecter la rgularit, la sincrit et l'image fidle
des comptes annuels.
- C'est le montant partir duquel le jugement d'un lecteur averti pourrait tre modifi
sur les tats financiers.
Utilit:
Il sert de guide l'auditeur tout au long de sa mission pour :
- programmer la nature et l'tendue des sondages
- apprcier la gravit des anomalies ventuellement constates.
Mode de calcul:
- Notion subjective qui relve du jugement de l'auditeur
- Pourcentage d'un lment de rfrence : bnfice net, rsultat courant hors
lments exceptionnels, capitaux propres, chiffre d'affaires, etc.
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DEMARCHE D'AUDIT
REM: La dmarche de l'audit financier est toujours la mme; il suffit d'adapter aux
spcificits de chaque mission.
L'audit n'est pas qu'un travail matriel de pointage; il intgre un aspect
intellectuel essentiel : comprhension de l'entreprise, de son systme de contrle
interne et des options retenues pour l'tablissement des comptes
il se dgage 3 phases principales dans la dmarche de l'auditeur:
1) Acquisition d'une connaissance gnrale de l'entreprise
2) Evaluation du contrle interne
3) Examen direct des comptes et des tats financiers
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DOSSIERS DE TRAVAIL
POURQUOI ?
- obligation lgale
- bonne organisation du travail
OBJECTIFS:
- amliorer l'efficacit de la mission en permettant un suivi rgulier de l'avancement
des travaux- permettre la supervision du travail et la transmission de l'information
- justifier les conclusions tires et apporter la preuve des diligences effectues.
2 types de dossiers:
1) Dossier permanent
2) Dossier de l'exercice, constitu des feuilles de travail.
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1- DEFINITION DE L'EXAMEN ANALYTIQUE
L'examen (ou revue) analytique consiste :
- faire des comparaisons entre les donnes rsultant des comptes annuels et des
donnes
* antrieures
* postrieures et prvisionnelles
* d'entreprises similaires
et tablir des relations entre elles;
- analyser les fluctuations et les tendances;
- tudier et analyser les lments inhabituels rsultant de ces comparaisons.
Technique d'audit susceptible d'tre applique divers stades du droulement
de la mission :
- prise de connaissance gnrale
- contrle des comptes
- examen des comptes annuels
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2.1- AVANTAGES DE L'EXAMEN ANALYTIQUE
Identification des lments significatifs
- types de transaction
- vnements particuliers de l'exercice
* cration d'une nouvelle ligne de produits
* ouverture d'une nouvelle entit gographique ou juridique
* mise en place d'un nouveau systme
Vrification de la rgularit et de la sincrit- pour des comptes de charges ou de produits et d'actif ou de passif reprsentant
des montants faibles
Vrification de la cohrence des comptes annuels- entre eux (y compris l'annexe) et avec le dossier de travail
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2.2- LIMITES DE L'EXAMEN ANALYTIQUE
Capacit dceler les variations inhabituelles- dpend de la comparabilit des donnes :
* modification des rgles d'imputation des oprations
* modification de la gamme de produits
* activit saisonnire
- dpend de la susceptibilit des donnes d'tre influences par un trop grand
nombre de facteurs : il peut se produire des compensations qui cachent des
variations significatives.
Limites dues aux objectifs de la procdure:la procdure est plus probante pour identifier des lments significatifs ou confirmer
les rsultats d'autres contrles que pour dmontrer elle seule la fiabilit d'un
compte.
Limites dues l'importance relative et la nature des lments en cause
par rapport l'ensemble des comptes annuels:plus le poste est important par rapport l'ensemble du bilan ou du compte de
rsultat, moins il sera possible de se fonder sur les seuls rsultats de l'examen
analytique pour conclure sur ce poste.
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3- DEMARCHE DU CAC POUR L'EXAMEN ANALYTIQUE
1. Planification de l'examen analytique
Montants et relations examiner:
- viter de perdre du temps calculer des variations ou des ratios dont on ne pourra
tirer aucun enseignement
- degr de dtail souhait
- nature et qualit des informations disponibles
- caractristiques du secteur d'activit de l'entreprise.
Dfinition des objectifs et de la confiance recherche:
moins le CAC utilise d'autres techniques de contrle pour le mme objectif, plus la
confiance obtenue de l'examen analytique doit tre forte et la prcision de l'analyse
grande.
Choix de la mthode utiliser.
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2. Dfinition des critres d'identification des lments anormaux
ex.: pourcentage augmentation des charges fixes nettement suprieur au taux
d'inflation
3. Ralisation des travaux d'analyse
4. Explication des lments inhabituels
Questions aux responsables et recoupements avec d'autres techniques d'audit.
Aucune variation anormale ne doit rester sans explication puisque, pardfinition, elle est indicatrice d'une erreur ventuelle.
L'examen analytique peut donc amener modifier la nature et l'tendue des
autres procdures de contrle telles qu'elles avaient t prvues au cours de la
phase de planification de la mission d'audit.
4 TECHNIQUES D'EXAMEN ANALYTIQUE
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4- TECHNIQUES D EXAMEN ANALYTIQUE
1. Revue de vraisemblance
Examen critique d'informations pour identifier celles qui sont, priori,
anormales. ex.: - compte client sans nom
- solde dbiteur d'un compte ordinairement crditeur
- libell incohrent
limites : ne permet d'expliciter que les anomalies flagrantes.
2. Comparaisons de donnes absolues
3. Comparaisons de donnes relatives (ratios)
4. Analyses de tendances
Application des analyses dcrites prcdemment mais sur des priodes plus
longues pour essayer d'en tirer des rgles plus prcises sur les relations qui existent
entre les donnes utilises;
ex.: analyser la progression des ventes sur plusieurs exercices pour dterminer un
taux de progression normal.
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LES SONDAGES EN AUDIT
Le sondage est une technique essentielle dans le cadre de la mission d'audit du
CAC :
Tenu d'une obligation de moyens, et non de rsultat, le CAC n'a pas vrifier toutes
les oprations qui relvent du champ de ses missions, ni rechercher
systmatiquement toutes les erreurs et irrgularits qu'elles pourraient comporter.
objectif du CAC : acqurir un degr raisonnable d'assurance quant l'opinionqu'il est appel formuler.
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RAPPEL DES COMPOSANTES DU RISQUE D'AUDIT
Risques gnraux lis l'entreprise, de nature influencer l'ensemble des
oprations de l'entreprise (activit, secteur, organisation, structure, politiques
gnrales, perspectives, ).
Risques lis la nature des oprations traites : rptitives, ponctuelles ou
exceptionnelles.
Risques lis la conception et au fonctionnement des systmes.
Risque de non dtection li l'audit :Le risque d'audit est le risque que des erreurs significatives subsistent dans les
comptes annuels et que le CAC, ne les ayant pas dtectes, formule une opinion
errone.
Il doit concevoir son programme de travail de faon obtenir une assurance
raisonnable (et non absolue) qu'il n'existe pas d'erreurs significatives dans les
comptes annuels et limiter ainsi le risque d'audit un niveau minimum acceptable.
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RISQUES LIES AUX SONDAGES
Risques en relation troite avec le risque de non-dtection li l'audit:
- incertitudes dues aux techniques de sondage
- incertitudes lies d'autres facteurs.
Dcoulent de la possibilit que le CAC parvienne, compte tenu de l'chantillon
slectionn, des conclusions diffrentes de celles qu'il aurait tires s'il avait
effectu le mme contrle sur la population toute entire.
risque que l'chantillon ne soit pas reprsentatif de la population.
Sondages pour vrifier le fonctionnement des procdures risque de surestimation ou de sous-estimation de la fiabilit d'un contrle
Sondages pour contrler les comptes
risque de rejet ou d'acceptation tort d'une population comptable.
Risques de sous-estimation et de rejet incorrect affectent principalementl'efficience de l'audit.Risques de surestimation et d'acceptation incorrecte conduisent l'expression d'une opinion errone dangereux
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DEMARCHE GENERALE DE MISE EN OEUVRE DES SONDAGES
1- Dfinition de l'objectif du sondage
2- Dfinition de la population et de l'individu
3- Nature des erreurs recherches
4- Choix des modalits du contrle
5- Slection de l'chantillon
6- Etude de l'chantillon
7- Evaluation des rsultats
8- Conclusion du sondage
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METHODES DE SELECTION
Nombre important, toutefois 3 principales :
Mthode Alatoire tous les individus d'une population ont une chance gale d'tre slectionns.
Mthode Systmatique intervalle constant entre deux slections.
Mthode Empirique variante de la mthode alatoire base sur le jugement personnel.
Le CAC doit veiller prlever un chantillon reprsentatif de la population.
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LES SONDAGES DANS LA VERIFICATION DU FONCTIONNEMENTDES PROCEDURES
Objectif : obtenir une assurance raisonnable que les procdures de contrleinterne fonctionnent correctement.
Principe : il s'agit de sondages sur les attributs (caractristiques autres quemontaires).
L'absence de cette caractristique releve dans le cadre d'un sondage sur le
fonctionnement des procdures constitue une anomalie de fonctionnement.
Population : homogne et exhaustive.
Taille de l'chantillon : dpend de l'intention plus ou moins forte du CAC des'appuyer sur le contrle interne dont le fonctionnement est vrifi, ainsi que du
degr de confiance recherch.
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DEFINITION ET OBJECTIFS DE LA CIRCULARISATION
DEFINITION
La confirmation directe (ou circularisation) est une technique d'audit qui consiste demander un tiers ayant des liens d'affaires avec l'entreprise vrifie de confirmer
directement au CAC des soldes, des oprations ou toute autre information.
La procdure consiste recevoir directement des tiers les informationsdemandes.
OBJECTIFS- Contrle des comptes
- Contrle du bon fonctionnement des procdures et du CI.
Rem. La mise en oeuvre de cette technique est tellement importante pourl'obtention d'lments probants qu'il est ncessaire, tel que le prvoient lesnormes, de justifier sa non-application dans les dossiers de travail.
AVANTAGES ET LIMITES DE LA CIRCULARISATION
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AVANTAGES ET LIMITES DE LA CIRCULARISATION
AVANTAGES
- La force probante obtenue par la confirmation directe est l'une des plus fiables :
preuve externe mettant le CAC en relation directe avec les tiers de l'entreprise
vrifie.
- Procdure ne ncessitant pas la mise en oeuvre de techniques complexes.
- Permet l'atteinte des objectifs du CAC plus rapidement et de faon plus
satisfaisante que d'autres moyens de contrle.
- Moyen d'obtenir des informations sur des oprations dont la traduction comptable
n'est pas vidente (engagements hors-bilan).
LIMITES
- L'ensemble des objectifs de contrle ne peut tre couvert par la confirmation
directe.ex.: recouvrabilit clients
- Taux de rponse insuffisant
- Systme d'enregistrement comptable du tiers
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ELEMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET DE LA CONFIRMATION DIRECTE
Rem. Il s'agit d'exemples et non d'une liste exhaustive.
Actif Immobilis : terrains, constructions, matriel et outillage en dpt chez
un tiers, prts financiers, titres.
Actif Circulant : stocks et en-cours en dpt chez des tiers ou pour des tiersdtenus par l'entreprise, clients, autres crances, banques.
Dettes : emprunts, dcouverts, fournisseurs, autres dettes.
Provisions et Hors-bilan : assurances, avocats.
Transactions et postes du compte de rsultat:factures clients ou fournisseurs, encaissement ou paiement d'une opration,
honoraires, cession d'une immobilisation.
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REALISATION DE LA CIRCULARISATION
1.Choix des lments et des dates
Catgorie des tiers slectionner en fonction de la connaissance acquise del'entreprise au cours de la phase prliminaire et de l'valuation du contrle interne.
La date dpend : - de la confiance de l'auditeur dans le CI de
l'entreprise.
- des dlais impartis pour la mission.
Rem. si confirmations une date antrieure la clture "bridging"
2.Choix spcifique des tiers confirmer par sondages (sauf exceptions)
l'auditeur tient compte : - de l'importance des soldes
- du volume des transactions
- des anomalies apparentes
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3.Prparation des demandes circularisation ouverte v/s ferme
essentiel que les lettres :
- soient prpares par la socit selon modle de lettreset liste des tiers slectionns communiqus par l'auditeur
- prcisent que rponses adresses
directement l'auditeur
- soient signes par un responsable de
l'entreprise.
4.Accord du client essentiel car : - demande mane du client
- liens commerciaux avec tiers
si la socit refuse, l'auditeur doit :
- juger du bien-fond des arguments avancs
- mettre en place des procdures compensatoires
(alternatives)
- obtenir de la direction une confirmation crite de sa
demande et des raisons qui la justifient.
Sinon, impact de la limitation sa mission sur l'opinion.
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5. Envoi des demandes
mise sous enveloppe et envoi par l'auditeur et non par la socit
joindre une enveloppe l'adresse du cabinet pour rponse
tat rcapitulatif de suivi et relances ventuelles.
6.Dpouillement des rponses
rponses conformes v/s non conformes analyse carts
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QUALITES REQUISES POUR CHAQUE FEUILLE DE TRAVAIL
Rem. Une feuille de travail est :
soit une copie de documents de l'entreprise soit une analyse de l'auditeur.
Identification : - nom du client- date de clture de l'exercice sous contrle
- initiales du collaborateur ayant rdig la
feuille- paraphe du (des) superviseur (s)
- date d'tablissement de la feuille
- titre du document
- etc.
Clart : - dfinition prcise de l'objectif du contrle- identification des documents utiliss
- description des travaux effectus
- rdaction prcise des conclusions tires
du
travail effectu
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Indexation : les feuilles de travail doivent pouvoir tre consultesde faon aise
- classement logique et rigoureux
- cross-rfrencement
- codification
Codes de pointage(ou "tick-marks"):utiliss pour identifier la nature des travaux effectus, chaque symbole devant tre
clairement expliqu quant sa signification sur chaque feuille de travail.
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SE FORMER UNE OPINION
L'opinion exprime dans le rapport doit tre le juste reflet des conclusions dela mission telles que refltes par le dossier et la note de synthse et trecomprhensible par tout lecteur, mme non avis.
Une opinion d'audit approprie dpend :
de l'valuation des rsultats des travaux d'audit
de l'tendue de ces travaux
de la conformit aux principes comptables gnralement admis
de l'information prsente
des autres informations financires communiques avec les tats financiers.
La prise en compte du caractre significatif est primordiale dans laformation de l'opinion.Le caractre significatif doit tre jug aussi bien sur des critres quantitatifsque qualitatifs.
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RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS
Le CAC, conformment la loi, tablit un rapport dans lequel il relate
l'accomplissement de sa mission.(art. 175 du Code de Commerce : les commissaires font un rapport l'assemble
gnrale sur la situation de la socit, sur le bilan, sur les comptes prsents par
les administrateurs et les propositions de distribution de dividendes. L'absence de
ce rapport entacherait de nullit la dlibration de l'AG approuvant les comptes.)
Conditions obligatoires :
- titre
- forme crite du rapport
- date du rapport
- signature du rapport
- communication du rapport
- prsentation du rapport l'assemble
Le CAC prcise dans son rapport:
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Le CAC prcise dans son rapport:
- que les comptes annuels sont arrts par l'organe comptent et qu'il lui appartient
d'exprimer une opinion sur ces comptes;
- la nature et les objectifs d'une mission d'audit;
- qu'il a effectu les diligences estimes ncessaires selon les normes de la
profession et que celles-ci lui apportent une base raisonnable l'expression de son
opinion.
L'expression de l'opinion peut tre, selon le cas:
- la certification sans rserve
- la certification avec rserve(s) : dsaccord ou limitation
- le refus de certifier : dsaccord, limitation ou incertitude
Possibilit d'un paragraphe distinct d'observation(s) dont l'objectif est d'attirer
l'attention du lecteur sur un point concernant les comptes annuels et expos de
manire pertinente dans l'annexe (exemple: changement de mthode).
Rem.: L'uniformisation de la forme et du contenu du rapport du CAC estfortement souhaitable dans la mesure o elle facilite la comprhension dulecteur afin qu'il identifie les circonstances inhabituelles, le cas chant.