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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE LAGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME

OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU TAFILALET

ERRACHIDIA *********

TRAVAUX DENTRETIEN DU RESEAU MODERNE DE LA VALLEE DU ZIZ

CERCLE DERRACHIDIA PROVINCE DERRACHIDIA

APPEL DOFFRES N9/2015 du 29/4/2015 10h

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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SOMMAIRE

ARTICLE 1 : REFERENCES ET MODE DE PASSATION : ......................................................... 3 ARTICLE 2 : OBJET DE LAPPEL DOFFRES ............................................................................. 3 ARTICLE 3: MODE DATTRIBUTION ............................................................................................... 3 ARTICLE 4 : MAITRE DOUVRAGE .................................................................................................. 3 ARTICLE 5 : CONDITION REQUISES DES CONCURRENTS : .................................................. 3 ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES CONCURRENTS ................................................................................................................................... 3 A/DOSSIER ADMINISTRATIF ........................................................................................................... 4 B/ DOSSIER TECHNIQUE ................................................................................................................... 5 C/ DOSSIER ADDITIF : ........................................................................................................................ 5 ARTICLE 7 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS .............................................. 5 ARTICLE 8 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR LES ORGANISMES PUBLICS ........................ 6 ARTICLE 9 : COMPOSITION DU DOSSIER DAPPEL DOFFRES ............................................ 6 ARTICLE 10 : VISITE DES LIEUX ..................................................................................................... 6 ARTICLE 11 : INFORMATIONS DES CONCURRENTS ................................................................ 6 ARTICLE 12 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER DAPPEL DOFFRES ............................. 7 ARTICLE 13 : PRESENTATIONS DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ............................. 7 ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ............................................................. 8 ARTICLE 15: RETRAIT DES PLIS ..................................................................................................... 8 ARTICLE 16 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ....................................................................... 8 ARTICLE 17 : LANGUE DE LOFFRE .............................................................................................. 8 ARTICLE 18 : PREFERENCE EN FAVEUR DU CANDIDAT NATIONAL .................................. 8 ARTICLE 20 : EVALUATION DES OFFRES DES CONCURRENTS .......................................... 9

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ARTICLE 1 : REFERENCES ET MODE DE PASSATION : Le prsent appel doffres ouvert sur offres des prix et pass en application de lalina 2 paragraphe 2 de larticle 16, du paragraphe 1 de larticle 17 et lalina 3 du paragraphe 3 de larticle 17 du rglement fixant les conditions et formes de passation des marchs de lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet.

ARTICLE 2 : OBJET DE LAPPEL DOFFRES Le prsent appel doffres a pour objet: Travaux dentretien du rseau moderne de la valle du Ziz dans le cercle dErrachidia, province dErrachidia.

ARTICLE 3: MODE DATTRIBUTION Le prsent appel doffres concerne un march lanc en un seul lot.

ARTICLE 4 : MAITRE DOUVRAGE Le Matre dOuvrage est lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet, dsign ci-aprs par lORMVA/TF.

ARTICLE 5 : CONDITION REQUISES DES CONCURRENTS : Peuvent participer et tre attributaires du prsent appel doffres, les personnes physiques ou morales, qui justifient des capacits juridiques, techniques et financires requises: - sont en situation fiscale rgulire, pour avoir souscrit leurs dclarations et rgl les sommes exigibles dment dfinitives ou, dfaut de rglement, constitu des garanties juges suffisantes par le comptable charg du recouvrement et ce conformment la lgislation en vigueur en matire de recouvrement; - sont affilies la Caisse nationale de scurit sociale ou un rgime particulier de prvoyance sociale, et souscrivent de manire rgulire leurs dclarations de salaires et sont en situation rgulire auprs de ces organismes. - avoir une attestation de qualification exige par le prsent rglement de consultation -rpond aux conditions de larrt du ministre de lconomie et des finances relatif lattribution de 20% du montant prvisionnel du march

Ne sont pas admises participer aux appels d'offres : - les personnes en liquidation judiciaire ; - les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spciale dlivre par l'autorit judiciaire comptente ; - les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou dfinitive prononce dans les conditions fixes par l'article 142du rglement fixant les conditions et formes da passation des marchs de lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet. - les personnes qui reprsentent plus dun concurrent dans une mme procdure de passation de marchs.

ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES CONCURRENTS

Pour tablir la justification de ses qualits et capacits, chaque concurrent est tenu de prsenter un dossier administratif et un dossier technique, un dossier additif et offre financire.

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A/DOSSIER ADMINISTRATIF

Le dossier administratif doit comprendre : 1- Pour chaque concurrent, au moment de la prsentation des offres :

a- Une dclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, tablie conformment au modle joint en annexe. (Cf. Modle dclaration sur lhonneur)

b- Loriginal du rcpiss de cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu.

En cas de groupement, le cautionnement provisoire doit tre constitu conformment aux dispositions de larticle 140 du rglement fixant les conditions et formes da passation des marchs de lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet.

c- Pour les groupements, une copie lgalise de la convention constitutive du groupement ainsi que la note prvue par larticle 140 du rglement fixant les conditions et formes da passation des marchs de lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet.

2- Pour le concurrent auquel il est envisag dattribuer le march, dans les conditions fixes larticle 40 du rglement fixant les conditions et formes da passation des marchs de lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet.

a- La ou les pices justifiantes les pouvoirs confrs la personne agissant au nom du concurrent conformment larticle 25 du rglement fixant les conditions et formes da passation des marchs de lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet.

b- une attestation ou sa copie certifie conforme loriginale dlivre depuis moins d'un an par l'Administration comptente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale rgulire ou dfaut de paiement qu'il a constitu les garanties prvues l'article 24 du rglement relatif aux marchs de lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet. Cette attestation doit mentionner l'activit au titre de laquelle le concurrent est impos;

c- une attestation ou sa copie certifie conforme loriginale dlivre depuis moins d'un an par la Caisse nationale de scurit sociale certifiant que le concurrent est en situation rgulire envers cet organisme conformment aux dispositions prvues cet effet l'article 24 du rglement relatif aux conditions et formes de passation des marchs de lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet ou de la dcision du ministre charg de lemploi ou sa copie certifie conforme loriginale, prvue par le dahir portant loi n 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au rgime de scurit sociale assortie de lattestation de lorganisme de prvoyance sociale auquel le concurrent est affili et certifiant quil est en situation rgulire vis--vis dudit organisme.

La date de production des pices prvues au b) et c) ci-dessus sert de base pour lapplication de leur validit.

d- le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties l'obligation d'immatriculation conformment la lgislation en vigueur;

e- une attestation de la CNSS justifiant que leffectif annuel quil a employ ne dpasse pas deux cent personnes (200 personnes) pour les deux derniers exercices.

f- Lattestation mentionnant le chiffre daffaire ou lattestation du bilan annuel dlivr par la Direction gnrale des impts pour les deux derniers exercices.

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B/ DOSSIER TECHNIQUE

Le dossier technique doit comprendre:

Une attestation de qualification et de classification dlivre par le Ministre de lAgriculture. 4.1: Qualification : construction de petits canaux dirrigation, classe 1, 2,3 ou 4

En cas de groupement conjoint, chacun des membres du groupement doit justifier la ou les qualification (s) de la classe requise pour la ou les parties pour la ou lesquelles il sengage.

En cas de groupement solidaire, le mandataire du groupement doit justifier la ou les qualification (s) de la classe requises et les autres membres du groupement doivent justifier individuellement au moins la ou les qualifications exiges et la classe immdiatement infrieure la classe requise.

C/ DOSSIER ADDITIF :

-Le plan de charge conformment au modle en annexe, cachet et sign par le soumissionnaire.

Ce plan de charge sera analys en fonction de la classe dont jouit le concurrent. Le montant annuel du plan de charge augment de lestimation du maitre douvrage doit tre infrieur au seuil des montants des travaux fix par la classe dont jouit le concurrent.

ARTICLE 7 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

Les dossiers prsents par les concurrents doivent comporter :

- le cahier des prescriptions spciales paraph et sign par le concurrent ou son reprsentant dment habilit cet effet ;

- le prsent rglement de consultation dment sign et paraph par le concurrent ou son reprsentant dment habilit cet effet ;

- les dossiers administratifs, techniques et additifs; - une offre financire ;

1 - L'offre financire comprend :

a) L'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage raliser les prestations objet du march conformment aux conditions prvues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est tabli en un seul exemplaire sur ou d'aprs un imprim dont le modle est annex au prsent rglement.

Cet acte dment rempli, et comportant le relev didentit bancaire (RIB), est sign par le concurrent ou son reprsentant habilit cet effet, sans qu'un mme reprsentant puisse reprsenter plus d'un concurrent la fois pour le mme march et lorsqu'il est souscrit par un groupement tel qu'il est dfini l'article 3 ci-dessus, il doit tre sign dans les conditions fixes par larticle 140 du rglement des marchs de lORMVA/TF.

b) Le bordereau des prix - dtail estimatif tabli conformment au modle fix par le matre douvrage et figurant dans le dossier dappel doffres.

c) En cas dapplication de larticle 138 prfrence en faveur de lentreprise nationale du rglement fixant les conditions et formes de passation des marchs. Les groupements comprenant des entreprises nationales et trangres doivent faire accompagner leurs offres financires de la note prvue par le dernier du dit article;

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ARTICLE 8 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR LES ORGANISMES PUBLICS

Lorsque le concurrent est un tablissement public, il doit fournir :

1. Au moment de la prestation de loffre, autre le dossier technique et en plus des pices prvues au paragraphe A1 de larticle 6 ci-dessus, une copie du texte lhabilitant excuter les prestations objet du march :

2. Sil est retenu pour tre attributaire du march : - Une attestation ou sa copie certifie conforme loriginale dlivre depuis moins dun an par

lAdministration comptente du lieu dimposition certifiant que lorganisme est en situation fiscale rgulire ou dfaut de paiement quil a constitu les garanties prvues larticle 24 du Dcret relatif aux marchs publics. Cette attestation, qui nest exige que pour les organismes soumis au rgime de la fiscalit, doit mentionner lactivit au titre de laquelle le concurrent est impos ;

- Une attestation ou sa copie certifie conforme loriginale dlivre depuis moins dun an par la caisse nationale de scurit sociale certifiant que le concurrent est en situation rgulire envers cet organisme conformment aux dispositions prvues cet effet larticle 24 du rglement fixant les conditions et formes de passation des marchs de lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet, ou de la dcision du ministre charg de lemploi ou sa copie certifi conforme loriginale prvue par le Dahir portant loi n 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au rgime de scurit sociale assorti de lattestation de lorganisme de prvoyance sociale au quelle le concurrent est affili et certifiant quil est en situation rgulire vis- vis du dit organisme.

ARTICLE 9 : COMPOSITION DU DOSSIER DAPPEL DOFFRES

Conformment aux dispositions de larticle 19 du rglement des marchs de lORMVA/TF, le dossier dappel doffres comprend :

a) Une copie de l'avis d'appel d'offres ouvert ; b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spciales ;; c) Le modle de l'acte d'engagement; d) Le modle du bordereau des prix - dtail estimatif; e) Le modle de la dclaration sur l'honneur; f) Le prsent rglement de consultation.

ARTICLE 10 : VISITE DES LIEUX

Il est formellement stipul que le prestataire est rput avoir parfaite connaissance de la nature et des conditions et difficults dexcution des prestations pour les avoir personnellement examin dans tous leurs dtails du projet, avoir visit lemplacement des locaux prvus, stre entour de tous les renseignements ncessaires la composition du prix, et avoir obtenu toutes les prcisions dsirables pour que les prestations soient conformes toutes les prescriptions du CPS et aux normes en vigueur.

ARTICLE 11 : INFORMATIONS DES CONCURRENTS

Tout concurrent peut demander au matre d'ouvrage, par courrier port avec accus de rception, par lettre recommande avec accus de rception, par fax confirm ou par voie lectronique de lui fournir des claircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres ou les documents y affrents. Cette demande n'est recevable que si elle parvient au matre d'ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prvue pour la sance d'ouverture des plis.

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Le matre douvrage doit rpondre toute demande dinformation ou dclaircissement reue dans le dlai prvu ci-dessus. Tout claircissement ou renseignement, fourni par le matre d'ouvrage un concurrent la demande de ce dernier, doit tre communiqu le mme jour et dans les mmes conditions aux autres concurrents ayant retir ou ayant tlcharg le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommande avec accus de rception, par fax confirm ou par voie lectronique. Il est galement mis la disposition de tout autre concurrent dans le portail des marchs publics et communiqu aux membres de la commission d'appel d'offres. Les claircissements ou renseignements fournis par le matre d'ouvrage doivent tre communiqus au demandeur et aux autres concurrents dans les sept (7) jours suivant la date de rception de la demande dinformation ou dclaircissement du concurrent. Toutefois, lorsque ladite demande intervient entre le dixime et le septime jour prcdant la date prvue pour la sance douverture des plis la rponse doit intervenir au plus tard trois (3) jours avant la date prvue pour la sance d'ouverture des plis.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER DAPPEL DOFFRES Exceptionnellement, le matre d'ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du march. Ces modifications sont communiques tous les concurrents ayant retir ou ayant tlcharg ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis la disposition des autres concurrents. Les dlais et les conditions de ces modifications sont celles prvues larticle 197 du rglement des marchs de lORMVA/TF

ARTICLE 13 : PRESENTATIONS DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

Conformment aux dispositions de larticle n29 du rglement des marchs de lORMVA/TF.

A- Le dossier prsent par chaque concurrent est mis dans un pli cachet portant :

-Le nom et l'adresse du concurrent ; -L'objet du march ; -La date et l'heure de la sance d'ouverture des plis ; -L'avertissement que " le pli ne doit tre ouvert que par le prsident de la commission d'appel d'offres lors de la sance publique douverture des plis ".

B- Ce pli contient deux enveloppes distinctes :

a) La premire enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif et le cahier des prescriptions spciales.

Elle doit tre cachete et porter de faon apparente la mention dossier administratif et technique.

b) La deuxime enveloppe comprend loffre financire. Elle doit tre cachete et porter de faon apparente la mention offre financire

C- Les deux enveloppes indiquent de manire apparente :

- Le nom et l'adresse du concurrent ; - L'objet du march ; - La date et l'heure de la sance d'ouverture des plis.

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ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS

Conformment aux dispositions de larticle 31 du rglement des marchs, les plis sont, au choix des concurrents :

- Soit dposs, contre rcpiss, dans le bureau dordre de la Direction de lORMVA du Tafilalet,

- Soit envoys, par courrier recommand avec accus de rception, au bureau prcit ;

- Soit remis, sance tenante, au prsident de la commission d'appel d'offres au dbut de la sance, et avant l'ouverture des plis.

Le dlai pour la rception des plis expire la date et l'heure fixe par lavis dappel doffres pour la sance douverture des plis.

Les plis dposs ou reus postrieurement au jour et l'heure fixs ne sont pas admis.

ARTICLE 15: RETRAIT DES PLIS

Conformment aux dispositions de larticle 32 du rglement des, tout pli dpos ou reu peut tre retir antrieurement au jour et lheure fixe pour l'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande crite et signe par le concurrent ou son reprsentant dment habilit cet effet.

Les concurrents ayant retir leurs plis peuvent, dans les conditions prvues l'article 14 ci-dessus, prsenter de nouveaux plis.

ARTICLE 16 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Conformment aux dispositions de larticle 33 du rglement des marchs de lOffice Rgional de Mise en valeur Agricole du Tafilalet, les soumissionnaires restent engags par leurs offres pendant un dlai de soixante-quinze (75) jours, compter de la date douverture des plis. Si dans ce dlai, la commission de l'appel d'offres estime n'tre pas en mesure d'exercer son choix, le matre d'ouvrage peut proposer, par lettre recommande avec accus de rception ou par fax confirm, la prolongation de ce dlai. Seuls les concurrents qui ont donn leur accord par lettre recommande avec accus de rception adresse au matre d'ouvrage restent engags pendant ce nouveau dlai

ARTICLE 17 : LANGUE DE LOFFRE

Toutes les pices contenues dans les dossiers et les offres prsentes par le concurrent doivent tre tablies en langues franaise ou arabe. Tout document imprim fourni par le concurrent peut tre rdigs en une autre langue ds lors quil est accompagn dune traduction notarie en langues franaises ou arabe. Dans ce cas et aux fins de linterprtation de loffre, les traductions en langue franaises ou arabe feront foi.

ARTICLE 18 : PREFERENCE EN FAVEUR DU CANDIDAT NATIONAL

Aux seules fins de comparaison des offres, les offres des entreprises trangres seront majores de 15% lors de la comparaison et lvaluation de leurs offres. En cas de groupement dentreprises nationales et trangres ce pourcentage est appliqu la part de lentreprise trangre dont le montant de loffre du groupement, pour cela la convention constituante du groupement doit prciser la part de chaque membre.

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ARTICLE 19 : MONNAIE DE LOFFRE

La monnaie dans laquelle le prix des offres doit tre formul et exprim est le Dirhams. La (ou les) monnaie(s) de formulation des offres lorsque le concurrent nest pas install au Maroc. En effet, son offre doit tre exprime; Pour le concurrent non install au Maroc, la monnaie dans laquelle le prix des offres doit tre formul en monnaie trangre convertible. Dans ce cas, pour lvaluation et la comparaison des montants des offres exprimes en monnaie trangre, la conversion en dirhams est effectue sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine prcdant celle du jour douverture des plis, donn par Bank Al Maghrib.

ARTICLE 20 : EVALUATION DES OFFRES DES CONCURRENTS

Lvaluation des dossiers administratifs et techniques sera faite conformment aux critres fixs au paragraphe 8 de larticle 36 du rglement des marchs de lORMVA/TF.

Les offres financires des concurrents admissibles sont examines conformment aux dispositions des articles 39 41 du rglement fixant les conditions et formes de passation des marchs de lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet.

Le Soumissionnaire Le Matre dOuvrage

Lu et Accept

ACTE DENGAGEMENT

A- Partie rserve lORMVA/TF

Appel doffres ouvert sur offres des prix N9/2015 du 29/4/2015 10h

Objet du march : Travaux dentretien du rseau moderne de la valle du Ziz, cercle dErrachidia, province dErrachidia.

Pass en application de lalina 2 paragraphe 2 de larticle 16, du paragraphe 1 de larticle 17 et lalina 3 du paragraphe 3 de larticle 17 du rglement relatif aux marchs de lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet,

B. Partie rserve au concurrent

b) Pour les personnes morales

Je soussign agissant au nom et pour le compte de la

Au capital de :Adresse de sige social de la socit adresse du domicile luAffilie la CNSS sous le nInscrite au registre du commerce sous le nN de patente

En vertu des pouvoirs qui me sont confrs

Aprs avoir pris connaissance du dossier dappel doffres concernant les prestations prcises en objet de la partie A ci-dessus ;

Aprs avoir apprci mon point de vue et sous ma responsabilit la nature et les difficults que comportent ces prestations :

1) remet, revtu (s) de ma signature un bordereau de prix, et dtail estimatif conformment aux modles figurant au dossier dappel doffre ;

2) mengage excuter les dites prestations conformment au cahier des prescriptions spciales et moyennant les prix que jai tabli moi-mme, lesquels font ressortir :

AHMED OULGHAZI GERANTSTE YOUFAS IMCHI SARL

400.000,00 dhsN 55 LOT FRATERNITE ERRACHIDIA

N 55 LOT FRATERNITE ERRACHIDIA7542774

ERRACHIDIA 3025/200619211474

- montant hors T.V.A. ..

- taux de la TVA ..

- montant de la TV.A : .. .. .

- montant T.V.A comprise : .. .. ..

LORMVA/TF se librera des sommes dues par lui en faisant donner crdit au compte banacaire ouvert au nom de la socit la BP SIJILMASSA D'Errachidia

sous relev didentification bancaire(RIB) 148 210 2121171927410 000 28

Fait ..le .

(Signature et cachet du concurrent)

.. ..

.. ..

.. ..

.. ..

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DECLARATION SUR LHONNEUR

Appel doffres ouvert sur offres des prix N9/2015 du 29/4/2015 10h

Objet du march : Travaux dentretien du rseau moderne de la valle du Ziz, cercle dErrachidia, province dErrachidia.

Pour les personnes morales

N du compte courant bancaire ouvrant a la BP D'errachidia (RIB), en vertu des pouvoirs qui me sont confrs ;

Dclare sur lhonneur 1. mengager couvrir, dans les limites fixes dans le cahier des charges, par une police dassurance les

risques dcoulant de mon activit professionnelle ;

2. que je remplie les conditions prvues larticle 24 du rglement relatif aux marchs de lOffice Rgional de

Mise en Valeur Agricole du Tafilalet,

4. mengager, si jenvisage de recourir la soustraitance :

- massurer que les sous traitants remplissent galement les conditions prvues par larticle 24 du rglement relatif aux conditions et formes de passation des marchs de lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet, prcit;

- que celle-ci ne peut dpasser 50 % du montant du march, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps dtat principal prvues dans le cahier des prescriptions spciales, ni sur celles que le matre douvrage du march a prvu dans ledit cahier;

- confier le s prestations de sous-traitance des PME installes au Maroc.

Je soussign agissant au nom et pour le compte de la

Au capital de :Adresse de sige social de la socit adresse du domicile luAffilie la CNSS sous le nInscrite au registre du commerce sous le nN de patente

AHMED OULGHAZI GERANTSTE YOUFAS IMCHI SARL

400.000,00 dhsN 55 LOT FRATERNITE ERRACHIDIA

N 55 LOT FRATERNITE ERRACHIDIA7542774ERRACHIDIA 3025/2006

19211474148 210 2121171927410 000 28

5. mengager ne pas recourir par moi-mme ou par personne interpose des pratiques de fraude ou de

corruption des personnes qui interviennent quelque titre que ce soit dans les diffrentes procdures de

passation, de gestion et dexcution du prsent march ;

6. mengage ne pas faire, par moi-mme ou par personnes interposes, des promesses, des dons ou des

prsents en vue dinfluer sur les diffrentes procdures de conclusions du prsent march ;

7. Atteste que je remplie les conditions prvues par larticle 1 du dahir n 1-02-188 du 12 joumada I 1423 (13

juillet 2002) portant promulgation de la loi n 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise ;

8. jatteste que je ne suis pas en situation de conflit dintrt tel que prvu larticle 151 du rglement relatif

aux marchs de lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet ;

9. je certifie lexactitude des renseignements contenus dans la prsente dclaration sur lhonneur et dans les

pices fournies dans mon dossier de candidature.

10. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prvues par larticle 142 du rglement relatif aux

marchs de lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet, prcit, relatives linexactitude de la

dclaration dhonneur.

Fait . le

Signature et cachet du concurrent

(*) supprimer le cas chant

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5. mengager ne pas recourir par moi-mme ou par personne interpose des pratiques de fraude ou de

corruption des personnes qui interviennent quelque titre que ce soit dans les diffrentes procdures de

passation, de gestion et dexcution du prsent march ;

6. mengage ne pas faire, par moi-mme ou par personnes interposes, des promesses, des dons ou des

prsents en vue dinfluer sur les diffrentes procdures de conclusions du prsent march ;

7. Atteste que je remplie les conditions prvues par larticle 1 du dahir n 1-02-188 du 12 joumada I 1423 (13

juillet 2002) portant promulgation de la loi n 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise ;

8. jatteste que je ne suis pas en situation de conflit dintrt tel que prvu larticle 151 du rglement relatif

aux marchs de lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet ;

9. je certifie lexactitude des renseignements contenus dans la prsente dclaration sur lhonneur et dans les

pices fournies dans mon dossier de candidature.

10. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prvues par larticle 142 du rglement relatif aux

marchs de lOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet, prcit, relatives linexactitude de la

dclaration dhonneur.

Fait . le

Signature et cachet du concurrent

(*) supprimer le cas chant

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Plan de charge

Appel doffres N9/2015 du 29/4/2015 10h relatif aux Travaux dentretien du rseau moderne de la valle du Ziz, cercle dErrachidia, province dErrachidia.

N dordre Intitul du march

Maitre douvrage Montant

Montant ralis

Montant restant raliser

Dlai restant

Signature du concurrent