tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf
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Trait des obligationsen gnral, par Ren
Demogue...
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Demogue, Ren (1872-1938). Trait des obligations en gnral, par Ren Demogue.... 1924.
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TRAIT
DES
OBLIGATIONS
EN
GNRAL
PA-R
RenDEMOGUE
Professeur la Facult
de
droit
de
l Universit
de
Paris
1
Sources
des Obligations
Suite)
TOME
IV
PARIS
LIBRAIRIE
ARTHUR ROUSSEAU
ROUSSEAU ET
Cie
14.
RUE SOUFFLOT,
14
1924
-
Tous
droits
de
reproduction,
de
traduction et
d adaptation
rservs
pourtous
pays
-
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DES
O LIG TIONS
EN
GNR L
LES
SOURCES
IV
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TRAIT
DES
OBLIGATIONS
EN
GNRAL
PAR
Ren
DEMOGU
Professeur la
Facult
de
droit
de
l Universit
de
Paris
1
Sources
des
Obligations
Suite)
TOME IV
PARIS
LIBRAIRIE ARTHUR ROUSSEAU
ROUSSEAU
ET
Ce
14,
RUE
SOUFFLOT,
14
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1924
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CINQUIEME
PARTIE
suite)
-
CHAPITRE
III
La
relation de
cause
effet 1)
v
365.
Pour
qu il
y
ait
responsabilit
civile, il
faut qu il
y
ait
relation de
cause
effet
entre
la
faute
et
le
prjudice
caus.
L art.
1382
l indique
en
parlant de
tout
fait
que
cause
autrui
un
dommage
.
La
jurisprudence
a
fr-
quemment
rpt
qu il
fallait
entre
la faute
et
le dommage
une
relation
de causo
effet2.
Certaines dcisions
ont
mme
1
V.
Guex,
La
relation
de
cause
effet
dans
les
obligations
extracon-
tractuelle-s,th.
Lausanne igo4.
Pierre
Marteau,
La
notion
de
causa
Lit
dans
la
responsabilit
civile,
th.
d Aix,
1914.
Oser, Obligations
recht,
p.
182.
Degni,
Giur.
Maliana,
1918,
1,
a42.
Leone,
A c.sso
causait
tra
colpa
e
danno,
Rivista
di diritlo
civile,
1913,
p.
577.
-
Folchieri,
Della
causalita
giuridica,
Mlanges Simoncelli,
p.
25.
Encyclopedia
giuridicha italiana,
v.
-
Pandectes
belges,
v.
Responsabilit civile,
nOS
i3oi
et
suiv.
Rep. gn.
du droit
fran-
ais.
v.
Responsabilit,
nos
4uI
et
suiv.
2
V.
not.
Req.,
29
nov.
1911,
D. 1913,1,
111.
Trib.
comm.
Seine,
n
avril
1913,
Loi,
9
mai 1913.
--
Orlans,
ier
mars
1907,
S.
1907,
2,
139,
D.
1907,
2,
189.
Cass.
civ., I3
mars
1900,
S. 1903,
1,
26.
Cass.
lkq., If)
juill.
1896,
S.
1897,
1, 229;
D.
1898,
1,
141.
Cass.
civ.,
7
fv. Tqglt,
S.
1898,
1,
278;
D.
1894, 1,23g,
Gaz. Pal., 1894,
1,
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sembl prciser
et
rtrcir
cette
ide en
parlant
de cause
effective,
de
consquence
invitable
et
certaine, de relation
directe1.
366.
Mais
que
faut-il
entendre
par
relation
de
cause
effet.
Les arrts
ont
rsolu
la
question implicitement
sans
se
rfrer
aux
diverses
thories
qui
ont
t mises
ce
sujet
en
Allemagne.
La
jurisprudence
parat
pouvoir
se
ramener
aux
deux
principes suivants.
Il
ne
peut
tre
question
de
cause
que
tout autant
qu il
y
a une
relation
ncessaire
entre
le
fait
incrimin
et
le
dommage. Il faut
qu il
soit
certain
que,
sans ce
fait,
le
dommage
n aurait
pas eu
lieu2.
Ainsi,
il
ne
suffit
pas
qu une
personne
ait
contrevenu
certains
rglements,
il
faut
que
sans
cette
contravention
le
dommage
n eut
pas
eu
lieu3.
Mme
291.
Angers,
19
juill.
1899,
S.
1899,
2,
263.
Cass.
civ.,
22
fev.
1898,
D.
1901,
1,
420.
Alger, 28 juin 1894,
D.
189G,
2,
Go.
-7-
Cass. Req.,ier
fv. 1892,
le
Droit, 23
fv.
1892.
-
Ageh,
26
mai
1902,
D.
1903, 5,
654.
Hue, VIII,
n
406.
Ripert,
Revue
critique,
1909,
p.
131
et
1911,
p.
133.
1
Cass.
civ.,
19
mars
1888,
S.-
1890,
1,
397.
Grenoble,
6
nov.
1901,
D.
1902,
2,
335.
Lyon,
10
mars
1903,
Mon. Lyon,
21
mars
igo3.
Trib. Seine,
leI
avril
1905,
Gaz.
Trib.,
2
aot
1905.
Bor-
deaux,
3o
dcembre
1904, S.
1907,
2,
69,
D.
1905,
2,.43i.
Cf.
trib.
comm.
Anvers,
2
mars
1907,
P.
F.,
1907,
5,
64.
Sourdat, Respon-
sabilit, 1,
qo
42-44
2
Gons. d Etat,
27
juin
1890,
D.
1892,
3,
12.
Caen,
6
avril
1914,
S. igi5,
2,
43.
Cf.
Montpellier,
31
oct.
1908. S.
1908,
2,
29U.
Cass.
Req., 5
aot
1912,
S.
1914,
1,
427.
Req.,
2
dc.
1884,
D.
1885,
1,
423.
3 Cass. Req.,
7 mars
1892, D.
1892,
1,
502;
S.
1892,
l,
271,
Gaz. Pal.,
1892,
2,-
143.
Toulouse,
15
dc.
1894.
Gaz.
Midi,
17
fv. 1895.
Rouen, 24
mars
1894, Rec. Rouen,
1894,
1,
196.
Cass. Req.,
12
janv.
1897,
D. 1897,
1,71
;
S.
1897,
1,
231,
Gaz.
Pal..
1897,
1,
167.
Req:,
10
dc.
1900,
D.
1901,
1,,36o.
Besanon,
28
mai
1890, D.
18g4,\
l,
173.
Rappr.Crhn.,
25
nov.
1916,
S.
1917,
1,
97.
Celui
qui
conduit
une
automobile
sanspermis
n est
pas
ncessairement
respon-
sable s il
crase
un
passant.
Nous
estimons
cependant,
que
l absence
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la
jurisprudence
admet
qu il
n y
a
pas
cause
lorsqu il n est
pas
certain
que
l absence
de
contravention
eut
empch
le
dommage.
Ainsi
un
entrept
de bois
ayant
t
ouvert
sans
autorisation
le propritaire
n est
pas
de
plein
droit
res-
ponsable
de
l incendie qui
s est
communiqu
un
immeu-
ble voisin
alors
cependant
qu on
peut
se
demander
si
l auto-
risation
sollicite
eut
t
obtenue1.
Ici
la
relation
n est
plus
absolument
ncessaire
et le
juge
en est
rduit
dire
que
mme
si
l on
s tait
conform
la
loi le dommage
eut
sans
doute
eu
lieu.
Nous
arrivons
donc
cette
formule
:
il n yarelation
cau-
sale
que
si l acte
incrimin
n ayant
pas eu
lieu
l effet
ne
se
fut
probablement
pas
ralis.
Ces
donnes
sont
conformes
la
conception
scientifique
de
la
cause
qui
ne
peut
tre
qu un
fait
sans
lequel
un
autre
n eut
pas
eu
lieu.
Peu
importe
le
moment
o
se
produit
l effet. Un
acci-
dent
peut
ne
produire
ses
consquences
qu un
certain
temps
aprs2.
367.
Il
parat
se
dgager
de
la
jurisprudence
une
autre
solution
beaucoup
plus dlicate. D ordinaire
un
effet
ne
rsulte
pas
d une seule
cause
mais
d un
ensemble
de
con-
ditions de
sorte
que
si
l une
d elles
avait
fait
dfaut
la
consquence
eut
fait dfaut
galement.
Chacune
de
ces
conditions
peut
tre qualifie
cause
du rsultat produit.
de permis
peut
constituer
une
prsomption
de fait
d ignorance
et
d inhabilit.
Cf. Reiq.
5
aot
1912
S.
1914
1
427.
Poitiers
18
mars igo3
S.
1905
2
238.
Cass.
Req.
27
fv.
1878
S.
1878.
1
323.
-
Nancy
29
juin
1895
S.
1896 2
207.
Cass.
civ.
21
fv.
1898
S.
1898
x
525;
D.
1903
l
400.
Paris
23 juill.
1898
P. F.
1899
2
55.
Lyon 30
mars
1907
Mon. Lyon
25 mai
1907.
1
Nancy
23
nov.
1893.
Aix
4
juill.
1894
Rec.
Assurances 1894
449- Rappr.
Crim.
25
nov..1916
S.
1917
1 97
avec
note
de
M.
Roux. Celui
qui
conduit
une
automobile
sans
permis n est
pas
ncessairement
coupable d homicide
par
inobservation
des
rglements
s il
crase
un
passant.
2
Cf.
trib. Seine
26
nov. 1902
Gaz.
Pal.
1902 2 707.
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Il
y
a
responsabilit
si
une
faute
dtermine
chez
la
vic-
time
une
maladie
dj
en
germel
qui
aurait
pu
ne
jamais
se
manifester.
Si
une
personne
achte
un
voleur
des
lingots
vols
sans
remplir
les
formalits
lgales,
elle
est
responsable
vis--vis
du
vol2. Si des
odeurs rpugnantes venant
d un
charge-
ment
ont
rendu
malade
un
employ
dans
un
wagon voisin
et
que
celui-ci
tant
descendu
sur
la voie soit
bless,
la
Compagnie
de
chemin de
fer
est
responsable3. Si,
un
tram-
way
allant
trop
vite
dans
une
descente,
le
voyageur
effray
saute
terre
et
se
blesse, le
conducteur
est
responsable4. Si
une
banque
paie
l employ
d un
client des chques
irr-
guliers
et
lui
permet
ainsi
de dtourner de
l argent
au
pr-
judice5 de
son
patron,
le
banquier
est
responsable.
Si
un
patron,par
sa
ngligence,
laisse
son
employ
commettre
un
vol,
il
rpond
du
faux excut
pour
utiliser
le
vol6.
On
pourrait
beaucoup
multiplier
les
exemples7.
La
responsabilit
de
celui
qui
pose
une
condition d un
1
Caen,
3o
avril
1891,
Rec.
Caen,
1891, 189.
Rappr.
Amiens,
I
nov.
i8g5
et
4 fv. 1896,
Rec.
Amiens,
1896, 37.
2Req.,
4
juin
1904,
D.
1904,
1,348.
3
Grenoble,
13
fv.
1894, D.
1898,
2,
376.
4
Trib. Marseille,
17
janv.
1908, D.
1908,
5,
36.
5
Req.,
3
juill.
1905, Pand.
fr.,
1905,
1,
394.
6 Cass.
civ.,22
nov.
1892,
S.1893,
1.
23.
7
V.
Gass.civ..D.uuL
1895,
S. 1896,
i-
127;
D. 1896,
1,
81.
-
Cass.
civ.,
22
fv. 1898.
S. 1899,
1,
492;D-
1901,
1,
423.
Nancy.
20
oct.
1899, Gaz.
Pal.,
1899,
2,
644 le
patron
avant
la
loi
des
acci-
dents du travail
est
responsable
de
tous
les accidents
survenus
son
personnel
pendant
le
temps
o il travaille
au
del des
heures lgales
de
travail).
Nancy,
9
fv. 1894,
D. 1895,
2,
393 notaire
qui
t-inlo
prendre
une
inscription,
de
sorte
que
le dbiteur
se
mariant l hypo-
thque
lgale
de
la
femme
prime l hypothque
inscrite).
Req,
19
dc.
1917,
D.
1919,
1,
43
faute d un
gardien
de
passage
niveau
qui rend possible
la faute
d un
chauffeur).
Cass.
civ.,
nov.
1892,
D. 1893,
r,
6o4
dtournements
commis
par
un
employ
par
la
faute
de
son
patron).
Cass.
civ.,
2
aot
1876,
D. 1878,
1,
36,
le fait
-
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24/587
fait
existe
alors mme
qu un
tiers
qui
pouvait
empcher le
dommage
ne
l a
pas
fait1.
368.
Et la
jurisprudence
applique
ce
principe
de la
causalit
des
conditions, mme
au
cas
o
ct
de
la
con-
dition
incrimine
il
y
a
comme
autres
conditions
d autres
volonts
humaines,
comme
au
cas
de
l homme
ivre
qui
monte
dans
une voiture abandonne,
ou
mme
des
dcisions
de
personnes
qui,
pour
statuer,
ont
d s informer,
juger
la
situation
au sens
large
du
mot.
Ainsi celui
qui
a
fait
passer une personne
saine d esprit
pour
folle
est
respon-
sable
du
dommage
qu elle
lui
a
caus
par
ce moyen,
bien
qu un
mdecin
ait
dlivr
un
certificat constatant
l ali-
de
crer
un
crdit
apparent
une personne peut
tre
la
cause de
prts
que
d autres
personnes
luiont faits.
Aix,
18
fv. 1908,
D. 1908,
2,
69 (le
notaire qui facilite
un
pre dissipa-
teur
qui
administre
les
biens
de
ses
enfants la remise
d une
somme
qu il
dissipe
est
responsable).
Grenoble,-
19
janv.
1897,
D.
1898,
2,
390 (accident
survenu par
la
faute
du
patron
et
d un
employ).
Req., 26
nov.
1856, D. 1857,
I,
57 (pousser
un
faible
d esprit
vendre des
rentes
sur
l Etat
dont il
dissipe
le
prix
emporte
responsabilit
de
cette
dilapidation).
Bordeaux,
12
aot
1859,
D.
1859,
2, 216
(si
deux cochers
luttent
de vitesse et
que
le
pre-
mier
provoque un
accident,
l autre
doit tre
considr
comme
l ayant
caus).
Paris,
15 fv. 1898,
le
Droit,
29
mars
1898
et
trib.
Seine,
14
nov. 1900.
Gaz.
Trib.,
1901,
Ier
sem.,
2,
422
(l acte
qui
aggrave
on
dveloppele
germe
d un
mal
prexistant
est
cause
de
l aggravation
ou
du
mal).-
Cass.
civ.,
31
oct.
1900,
D.
1900,
1,
554
(celui
qui
conseille
un
remploi
expos
viction,
engage
sa
responsabilit).
Rappr.
Sourdt,
Responsabilit,
I,
n
693.
Crim.,
21
nov.
1856,
D. 1856,
1,
471.
-
Nmes,
7
mars 1910.
Gaz.
Trib.,
1910,
2e
sem.,
2, 271.
Peq.,
17
nov.
1868,
S.
1869,
1,
61.
Trib.
Seine,
Ier
mai
1901.
D.
l )o3,
2.
415.
Amiens,
18
avril
1899,
Rec.
Amiens,
1899,
11
(la
responsabilit
d une
fracture emporte
responsabi-
lit du
dfaut
de
consolidation fut-il
exceptionnel).
Civ.
11nov.
1896,
S. 1898,
1,
228.
Cass.
Naples, 18 janv.
1918,
Giur.
t M..
191S,
I.
442,resp.contractuelle.
Douai,
28
dc.
1846,
D.
1847
2
,19.
1Cf.
Req.,
7
juin
1910,
D.1911,
r,
292
(resp.
contractuelle).
Jau,
3
mars
1909,
D.
1911,
2,
171.
-
7/25/2019 tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf
25/587
nation
mentale.
Celui qui
a
substitu
d autres
des
bls
admis
sans
droit
l importation
et
a
par ses
agissements
amen
l Administration
supprimer
au
propritaire
des
bls
le bnfice de
la
zone
franche
en
est
responsable2.
Celui-l
l est
aussi
qui
tant
expert
a
par un
rapport
fautif contri-
bu
former la conviction
du
juge3.
Mais
lorsqu il
y
a
ainsi
interpose entre l acte dont
la
causalit
est
discute
etle
rsultat
la
volont
d une
autre
personne une
question
trs
dlicate
pour
le
juge
va
se
poser.
Cettevolont
a-t-elle
t
dtermine
par
l acte incri-
minou
non
?
Aussi
il
arrive
souvent
que
le
juge
dit
que
la faute n a
pas
caus prjudice
car
elle
n a
pas
t
dterminante
de
la
dcision
a
la
suite
de
laquelle
il y
a
eu
dommage.
Celui
qui
pousse
acheter
des valeurs
mauvaises
n est
pas
responsable
si
ses
conseils
n ont
pas
t la
cause
dter-
minante4.
Une
vente
irrgulire de
cyanure
de
potassium
par
un
pharmacien
-
une
personne qui
se
suicide n est
pas
la
cause
de
la
mort
si
la
personne
tait
fermement
dcide
se
tuer5.
Si
un notaire
ne
transmet
pas
un
client qui
a
lu domi-
cile
en son
tude la
sommation de prendre
connaissance du
cahier des charges il-
n est
pas
responsable
s il n est
pas
prouv
que
le
client
eut
enchri6.
Dans
tous
ces cas
il
y
aura
en
fait
une
large place
l ap-
prciation
du
juge7
1.
Caen
16 janv.
1901
D.
igo4
2
370.
2
Chainbrv
6
juill.
1898 D.
1899
2
420.
3
Grenoble
21
murs
1898
D. 1893
2
293.
4
Paris
17
nov.
1892.
D. 1893
2
r:h.
Lyon.
15 dc.
1904.
P. F.
1905
2 91.
Paris
26
mars
i88f>.
D. 1887
2
57.
Paris
?3
mars
1887
D.
1887
2.
251.
-
Cf.
Cass.
civ.
20
juill.
1898
D.
1898
1
421.
-
5
Paris 23 juill.
1898
P. F.
1899.
2.
55.
6
Req.
24
juin
1902.
D.
1902
T
424. Cet
arrt.
toutefois.
admet
la
responsabilit
partielle
du notaire.
7
V.
encore
Douai.
23
mars
IQTI
D.
1Q12
2.
1G7.
-
Cour
de
la
-
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26/587
-
7/25/2019 tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf
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diverses conditions
d un dommage
et
relguer
hors
du
domaine
de
la
causalit
les
actes
fautifs qui
compars
d autres
ne
leur
semblent
pas
assez
importants.
Ainsi
les
agissements
fautifs
d un
chargeur
ne
le
rendent
pas
responsable
d un
dfaut de
dclaration
en
douane,
s ils
n ont
pas
empch le capitaine
de
navire
de
vrifier
les
colis
chargs
son
bord
et
de
faire
une
dclaration1.
Le
peu
de distance
entre
un
pont
et
la
paroi
des
wagons
qui
passent
sous
ce
pont
n est
pas,
fut-il
fautif, la
cause
d un accident
si
celui-ci
vient
de
ce
qu un
voyageur,.con-
trairement
aux
rglements,
s est
pench
la
portire2.
Un
automobiliste
se
lanant
une
allure
vive
sur un
passge
niveau
ne
rpond
pas
de
la
mort
de la
garde-bar-
rire
qui
tait
cardiaque
et
qui
succombe
l motion3.
Si
une
excavation
n est
pas
munie
de barrire,
le
pro-
pritaire
n est
pas
responsable
de
l accident
survenu
une
personne
tombe dans
cette
excavation
par
sa
faute4.
Si
un
locataire
installe
un
pole
mobile dans
une
chemine
mauvaise,
il
peut
et:
seul
responsable
de
l accident
qui
en
rsulte5.
Si
des
propos
imprudents
ont
moins
dtermin
un
suicide
que
l tat
d motivit
de
la
personne
vise, il
n y
a
pas res-
ponsabilit6.
Mais
ces
solutions7
n ont
pas
une
trs
grande
impor-
1
Cass. Req.,
19
janv.
1903,
S. 1903,
1,
396.
Douai,
30mai1894,Gaz.Pal.,1894,
2,
101.
3
Bordeaux,
30dc.1904,
S.
1907,
2.69.
Mais
on
a
vu
l
unacci-
dent,
du
travail
id.,
27
avril
1907,
8.
1908,
2..
65.
V.
Ripert,
faUt
igog,
p.
131.
1
Nancy,
29
juin
1895, D
1895,
2,
450.
5
Paris,7dcembre
1893
D.
1895.2, 270.Paris.>3nov.i8y3.
indit.
Ici,
d ailleurs,
la
Cour
estime qu il
n y
a
pas
faute
du propri-
taire.
6Trib..
Toulouse,
17
juill.
1909.
Cffr. Trib.
du
Midi,
22
dc.
1909.
V.
encore
sur
le principe.Req..30Juill.11.1918.S.
1921.
t.
355
1*rapport
causal
loign).
1
Rappr.
encore
trib. Saint-Lo.
12
Jev.
1886,
P.
F..
1887,
2,
138.
-
-
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tance,
car
la
ncessit d une
faute
masque
l importance
du
lien
causal
et
la jurisprudence qualifie volontiers
non
fau-
tive
une
action fautive
parce
qu elle
est
bien plus faible
ses
yeux
qu une
autre
dont
elle
veut
faire l origine
de
la
responsabilit
de
tout
le dommage.
370.
En
rsum,
la
jurisprudence franaise admet
qu il
y a cause
lorsqu une
condition
d un
dommage
a
t
pose1.
Mais
on ne
peut
pas
dire
si
elle
serait
porte don-
ner
certaines
conditions la
prminence
sur
d autres.
Ce
point
se
trouve
masqu
par
la thorie de la
faute2.
Entre les
conditions,
la
jurisprudence
limine celles
non
fautives
et
parmi
celles
fautives, elle
considre
parfois seulement
les
plus
fautives
par
rapport
aux
autres.
Il
ne
faut
donc
pas
voir
dans
les
dcisions
jurisprudentielles
un
choix
entre
diverses
thories
qui lui
sembleraient
sans
doute peu utiles
dans
l tat
actuel
des
textes3.
371.
La doctrine
franaise
n a trait
qu indirectement
la question
de
causalit
en
se
demandant
si
l art.
ii5o
et
l art,
1151
Civ.
s appliquent
en
matire
d actes illicites.
Il
y
a
l
deuxquestions
trs
voisines.
La
personne en
faute doit-
elle rpondre
d un
dommage
indirect
et,
s il
y
a
eu
dom-
mage
direct,
dpond-elle
aussi
du dommage indirect
P
La
Paris,
12
janv.
1904,
D.
1904,
2,
167,
avec
note
de M.
Leloir.
Bourges,
22
dc.
1915, Gaz.
Trib.,
1916,
2,
409.
1
Rappr.
P.
Marteau, La
notion de
causalit
dans
la
responsabilit
civile,
th. Aix, 1914,
pp.
167-178.
2 R~Marteau,
op.
cit.,
pp.
225-232, qui
montre
que
souvent
la
the.i.
de
la
causalit
sert
masquer
des considrations
subjectives.
3 V.
le
rapp.
de
M.
le
conseiller Fabry,
sous
Crim..
25
nov.
1916,
Gaz. Trib., 1916,
1,
57.
Aprs
avoir
montr
que
leis
arrts,
tantt
exigent
Cass.
crim.,
19
mai
1911.
Bull.,
n
268). tantt
jugent
inutile
Crim.,
16 juin
1864,
Bull.,
,nO
155.
8
mars
1867,
Bull.,n56,30
janv.
1913,
Bull.,
n
53),
tantt parlent
de
cause
unique
et
immdiate
Civ.,
7
aot 1895),
il
se
contente
d exigerunerelation
ncessaire
Cf.
Civ..
8
juill. 1914).
en
admettant implicitement
qu il
en
est
ainsi
lorsqu il
s agit
de la
cause
par
opposition
l occasion.
-
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L objection
prsente s affaiblit donc
beaucoup.
En
outre, cette
conception
de
la causalit
a
l avantage
de
se
rapporter
la
conception de
la
cause
admise
par
les
logi-
ciens,
laquelle
est
la
somme
totale
des
conditions
positives
ou
ngatives prises
ensemble
:
des vnements
qui,
une
fois
raliss
sont
invariablement
suivis
de
l effet
1.
Enfin,
au
point
de
vue
du droit
franais,elle
s accorde
avec
la loi
du
9
avril
1898
sur
les
accidents
du
travail
qui
rend
le
patron
responsable
des
accidents
survenus
par
le
fait
du
travail
ou
l occasion du travail
art.
1er)2.
Il rsulte
de
cette
thorie
que
celui
qui
pose une
condi-
tion
ngative
d un fait,
peut
tre responsable Ainsi,
celui
qui
empche
un
tiers
d intervenir poursecourir
un
bless,
rpond de
l aggravationde
la
blessure3.
Il
en
rsulte
en
second lieu
que
la
cause
peut
tre
quali-
fie telle,
par
rapport
l effet
d un
de
ses
effets.
Ainsi
le
fait d appuyer
surla
dtente
d une
arme
feu
est
cause
de
la
mort
de
la
personne
atteinte
par
le
projectile, fut-ce
par
un
ricochet.
373.
On
a
parfois
cherch
limiter
la
thorie
de
l quivalence
des conditions
en
tenant compte
de
la date des
conditions.
S inspirant
des ides
de
Bacon,
qui
dclare
que
le droit
ne
peut
juger
les
causes
des
causes,
M. Pollock
admet
en
Angleterre
quel homme
ne
rpond
que
des
consqu
ces
immdiates de
ses
actes4.
La
jurisprudence
anglaise
et
am-
ricaine
s inspirant
de
ses
ides,
distingue
les
conditions
]
Cf.
Sluart
Mill.
LogJIlP,
I,
p.
381.
Rappr. Bain, Logique,
II.
p. M.
2
V.
sur
ce
texte,
Sachet, Accidents
du travail,
I,
n
313.
Marteau,
thse
cile,
pp.
189-197.
3Rappr.
trib.
du
Havre;
15
janv.
1886,
Gaz.
Pal..
1887.,
1,
suppl. 53
mrlica^lre quiempchel intervention
d un mdecin).
Trib. Seine,
1er nuii1901, D.
igo3,
2,
4i5.
4
I/le
Laws
Of
Torts.
8e d.,
p.
30.
Rappr.
Fromageot,
Faute,
p.
42.
-
7/25/2019 tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf
32/587
proximate et
too
remoote.
Mais
ce
n est
l
qu une
ide
approximative
et
la
jurisprudence
arrive
sparer
les
causes assez
arbitrairement1. Cela
aboutit
en
somme
ne
rendre responsable
que
les
personnes
en
faute.
Avec plus
de
prcision
Ortmann
a
pendant
un
temps
admis
la responsabilit
de
la
dernire
cause
humaine
agis-
sant
librement. Un homme
est
responsable
des
actes natu-
rels
ou
manant
d inconscients
qui suivant
son acte
ont-
amen
le
dommage.
Celui
qui
blesse
une personne
rpond
de
sa
mort
i
des
loups
le
dvorent2.
La
jurisprudence
franaise
s inspire quelquefois
de
cette
ide
en
admettant
que
si
une personne
commet
une
faute
si
une
autre
ne
tenant
pas
compte
de
cette
nouvelle
situation
de fait
agit
celle-ci
peut
si
sa
faute
est
trs
grave
tre
considre
comme
seule
cause3.
374.
D autres
systmes
ont
t
proposs qui
distin-
guent
la
cause
des
conditions
par
sa
qualit.
S inspirant
de
la loi
scientifique
de la
conservation
de l energie
qui
montre
la
force
se
transformant
en
chaleur
par
exemple
ils
opposent
gnralement
l nergie
qui
produit
le rsultat
et
les
conditions dans lesquelles elle
agit.
Kohler4
oppose
la
force
motrice
et
l atmosphre dans
laquelle
elle
agit
com-
parant
la
cause au
germe
d une
plante
et
les
conditions
tu
milieu
aux
circonstances
atmosphriques. Mais
il
com-
plte
cette
notion
objective
ingnieuse
en
qualifiant
cause
rationnelle le fait de
poser
intentionnellement
ou
par
impru-
1
V.
cette
jurisprudence
Pierre
Marteau
pp.
49-53
et
Guex
p.41-42.
2
Zum Lehre vom
Kausalzusammenhang
Gerichtsaal
1876
et
Gold-
dammers
Archiv. 1875-1876.
Rappr.
Hesse Ueber
Kausalzusammen-
hang
p. 21.
Ortmann
a
abandonn
son
systme Die
Vorteil
ausglci-
chung
beim Schaden
ersatzunspruch.
3
V.
Douai
30
mai 1894.
Nancy
29
juin
1895
prcits.
4
Studien
aus
dem Strafrecht I
pp.
83-85.
V.
sur
cette
thorie
et
les
thories
voisines
Guex
op.
cit.
pp.
57
et
suiv.
Pierre
Marteau
pp.
66
et
suiv.
-
7/25/2019 tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf
33/587
dence
une
condition
:
.comme
de
creuser
un
foss
dans
lequeltombe
un
passant1.
Cette
thorie
arrive
donc
faire
une
certaine
place
au
point
de
vue
subjectif,
ce
qui,
nous
le
verrons
plus
loin,
est
absolument
dplac dans
la
thorie
toute
objective
de
la
cause.
Birkmeyer2
dclare
qu on
ne
peut
considrer
comme
cause
ni
l ensemble
des
conditions,
ni
une condition
isole.
Selon lui,
la
cause
c est
d abord
la condition
la
plus active,
puis
les
autres
qui
ont
une
importance
suffisante.
Il
se
rapporte
simplement
au
bon
sens
pour
fixer
quelles
condi-
tions
sontassez
importantes.
375.
Une
thorie
a
obtenu
en
Allemagne
de
nom-
breuses adhsions dans
ces
dernires annes:
c est celle de
la
causalit
adquate3
Pour
qu une
condition
soit
quali-
fie
cause,
il
faut qu elle rende objectivement
possible
la
mme consquence
par
sa
seule
apparition.
Plus
une
cause
rendra
un
rsultat
probable,
plus
elle
devra
tre
qualifie
adquate.
Ainsi,
tel
coup
mortel
pour un
malade
ne
sera
pas
cause
adquate
de
la
mort,
s il
n eut
que
bless
une
personne
normale.Mais
il
faut
pour
apprcier les
chances
1
De
cette
thorie
on
peut
rapprocher
celle
de
Ernst
Mayer
Die
vau-
salzusammenhang
l,-, J
-
7/25/2019 tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf
34/587
de
rsultat
d un
acte,
se
proccuper
de
certaines conditions,
car
un
fait
isol
ne
peut
produire
un
rsultat
que
s il
se
combine
avec
d autres.
De
quelles
conditions faut-il
se
proccuper
?
Sur
ce
point
les
avis
se
sont
partags.
Von
Kries, le
promoteur
de la
thorie,
a
propos
de
dire
qu il
faut considrer les conditions
que
l agent
connaissait
ou
pouvait connatre.
Ainsi,
une
personne
qui
incendie
une
maison
ne
rpond
pas
de
la
mort
de
la
personne
qui,
par
hasard,
se
trouvait
sur
les
lieux incendis1.
Thon2
dclare qu il faut
apprcier
les
conditions
recon-
naissables
pour une
intelligence
moyenne,
moins
que
l agent
ne
fut d une intelligence
suprieure.
Enfin, Rmelin3
tient
compte
de
toutes
les
conditions
reconnaissables.
Ainsi
celui
qui
fait
monter
une personne
sur
un
bateau, rpond
de
la
mort
de
celle-ci
par
un
cyclone
qui
tait dj
en
marche. Toutefois, Rmelin
ne
veut
pas
tenir
compte
de simples
inclinations
chez des
tiers, si
elles
taient inconnues
de
l auteur4.
Toutes
ces
variantes
ont
ce
trait
commun
de
verser
dans
une
conception
subjective
de
la
cause.
Or, parler
de
sub
-
jectivisme
dans
la
matire
essentiellement objective
de la
causalit,
nous semble
contradictoire.
376.
Si
nous
cherchons
conclure de
cet
examen
des
thories de la
causalit,
nous
dirons
tout
d abord
que
le systme
de
l quivalence desconditions
nous
parat scien-
1
Ueber die
Begriffe
der
Warscheinlichkeit
und
Moglichkeit,
Zeit-
schrift
fur
gesanvrn e
Rechtwissenchajt, 1889.
2
Der Befriff der Verursachung,
p.
28.
Rapp. Liepmann,
Einlei-
tnng in
das
Strafrecht,
p.
72.
3
Die Venw
-
7/25/2019 tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf
35/587
tifiquement
le
seul
exact,
les
autres ont
le
dfaut
commun
d tre
trs
imprcis.
Pouvons-nous
l adopter,
malgr
qu il
aboutisse
dissminer
les
responsabilits
sur
un
grand
nombre de
ttes
P
S adapte-t-il
aux
buts
que
nous
pour-
suivons
en
matire
de
responsabilit
?
Un de
ces
buts
formellement
consacr
par
l art.
1382
Civ.
est
d atteindre
la
faute.
La
socit
a
intrt
prvenir
les
fautes.
Nous
ne
voyons
ds
lors
aucun
inconvnient
dcla-
rer que
toute
personne
qui,
par
une
faute
a
pos
une
des
conditions
d un dommage,
en
est
responsable.
La
thorie
de
la
faute
fortifie
donc
celle de
l quivalence
des
condi-
tions.
Il
reste
le
cas,
plus embarrassant:
celui de
la
respon-
sabilit
sans
faute.
Il
est
fort gnant,
pour
les
partisans
de
la
thorie
objective1,
ou mme
pour
ceux
qui, comme nous,
font
au moins
au
point
de
vue
lgislatif),
une
certaine
place
cette
responsabilit.
Quelles
personnes
seront
consi-
dres
comme
ayant
caus le prjudice
?
La
thorie de
l quivalence
des
conditions
en
multipliant
les
personnes
responsables, rpond
un
des desiderata
de la
thoriede
la resposabilit
:
attnuer la charge
de l indemnit
en
diss-
minant
les
obligations.
Mais
ne va-t-elle
pas les
dissminer
trop
et
multiplier
les
procs P
Il
y
a
l
une
consi-
dration de politique
civile
qu on
ne
peut
pas
ngliger.
Nous
nous
retrouvons
donc
devant
le
problme
auquel
s est heurt
la
doctrine
allemande.
Nous
n oublierons
pas
que ce
problme
ne
doit
pas
tre
rsolu
pour
lui-mme,
mais dans
un
certain
but. Or,
ici
on
ne
peut
ngligercette
ide
que
le
dommage
sera
plus
naturellement support
pai
celui
qui
avait
chance
de
tirer
un
profit
important. Nous
dirons
donc
que
le
juge
rendra
une
dcision
raisonnable
vu
faisant
peser
la
responsabilit
sur
ceux
qui,
en
condi-
tionnant
le
dommage
devaient
tirer
unprofit.
Si
unpassant
en
heurte
un
autre
qui
tombe
sur
un mur
garni de
verres
1Cf.
sur
ce
point,
Marteau,
th.
cite,
pp.
153-156.
-
7/25/2019 tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf
36/587
et
se
blesse
gravement,
le
propritaire du
mur ne
tirant
pas
en
gnral
grand
profit
de la
condition
pose
ne
devra
pas
rpondre
du
dommage
ou
n en
rpondre
que pour une
fai-
ble
part.
Le critrium
est
sans
doute
vague,
mais
c est
le
dfaut
commun
toutes
les
thories.
Il
constitue
cependant
un
certain guide
pour
le
juge.
377.
Une
dernire
ide doit
encore
intervenir
en
matire
de
causalit.
Le lien doit
avoir t rel
entre
la
cause
et
l effet.
Il n y
a pas
tenir
compte
de
ce
qu on
appelle
parfois
interruption
de causalit.
Si
une
personne
en
blesse
mortellement
une
autre,
mais
qu avant
la
mort
de celle-ci
un
tiers la
tue,
il n y
a pas
en
fait
de
rapport
causal
entre
l acte primitif
et
le rsultat
si
cet
acte
primitif
n tait
pas une
condition indispensable de
ce
rsultat1.
378.
Le
demandeur
doit
prouver
le
lien
de
cause
effet.
Pour cela
il
doit d abord
prouver
la
succession
entre
la
prtendue
cause
et
l effet.
Il doit
en
outre
prouver
le
lien
de
ncessit
entre
le
fait
et
sa
prtendue
consquence.Cela
est
assez
facile
s il
s agit
d un
acte
-
matriel
positif.
On
prouvera assez
facilement
qu un
coup
de
feu
a
bless
quelqu un.
Mais
la
question
devient trs
dlicate
s il s interpose
entre
la prtendue
cause
et
l effet
un
fait humain. Je
conseille
une personne un
mauvais
placement.
Le lien
causal
n existe
que
s il
est
prouv
que
mon
conseil
a
t
dterminant.
Le
juge
aura
sur ce
point
un
large
pouvoir2.
Il
en
est
de
mme
si
la
cause
est
une
abstention.
Ici le
demendeur
devra
tablir
que,
sans
cette
abstention,
il
n y
eut
pas
eu
de dommage
:
qu une
barrire de
force
normale
eut empch
l accident.
Enfin, rappelons
que
l existence
de
ce
lien
est
une
question
de
fait4.
1 V.
Guex,op.
cit.,
p.
64.
Von
Liszt,
op.
cit.,p187.
Nancy,
17
juin
1913,
Rec. Nancy,
1913,
195.
2
Cf.
Paris,
6fv.
1907,
Loi,
II
fv.
1907.
3
V.
sur
ces
points,
Marteau,
op.
cit.,
pp.
240
et
suiv.
Guex,
op.
cit.,
p.
170.
V.
pour
la jurisprudence,
supr,
n
368.
V.
supr, n
370
iri
fine. Colin
et
Capitant, II,
p.
370.
-
7/25/2019 tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf
37/587
La
chambre
civile de la
cour
de
cassation
a
admis
en
dpit
des
arrts de la
chambre
des
requtes
que
la
relation
causale
est
une
question
de
droit
qu elle
a
qualit
pour
apprcier1.
379.
Droit
compar.
La question
de
la
notion
de
causalit
est
reste
en
dehors
des
textes
des
codes2.
Les
auteurs l examinent
et la
jurisprudence
la
rsout
suivant
les
espces.
A
part
la
jurisprudence
anglaise qui tient
compte
du
dernier
fait
et
y
voit la
cause,
les
jurisprudences
tran-
gres
et
les interprtes
semblent trs
hsitants.
379
bis.
Droit
anglais.
M.
Pollock
pose
comme
principe
que
l homme
ne
rpond
que
des
consquences
immdiates de
ses
actes3.
La
jurisprudence
oppose
parmi
les
antcdents
d un
fait
les
proximate
et
les
too
remote,
les
premiers
seuls
tant
considrs
comme
causes.
Mais
eii
ralit
sous ce
nom
qui
ne
prte
pas
une
dfinition
par-
faite
et
gnrale
on
vise
surtout
les
conditions fautives
:
celles
qu une
personne
d intelligence
et
d habilet
nor
male
place
dans
les
mmes conditions n aurait
pas
poses;
on
voit
ce
qui
apparat
comme
naturel
et
probable4.
Les
juges
anglais
se
montrent
d ailleurs
assez
larges
pour
l ap-
1
Civ.,
22
juill.
1913,
S.
1914,
1,
263
sol. implic.).
Civ.,
8
juill.
1914, S.
1915,
1, 70.
Crim.,
5
dc.
1890,
Bull.
crim.,
n
247
sol.
implic.).
Crim., 30 janvier
1913,
Bull.
n
53
sol.
implic.).
Crim.,
25
nov.
1916,
Gaz.
Trib.,
1916,
1,
57,
avec
rapport
de M. Fabry,
S.
1917,
1,
97, avec
note de
M. Roux.
Contr:
Req.,
27
fv.
1922,
Gaz.
Pal.,
1922,
1,
753,
Revue de dr.
civil,
1922, p.
629.
-Req.,
25 juin
1867,
D. 1868,
1,
74.
Civ.,
22
nov.
1892, S. 1893,
1,
23;
D. 1893,
1,
604.
2
D ailleurs, les
art.
1151
et
1152 italien, 4oi
et
1402
hollandais
reproduisent
nos
art.
1382
et
1383.
3 The
Law of
torts,
5e
d.,
p.
26, 8e
d.,
p.
30.
-
V.
sur
cette
jurisprudence
Marteau,
pp.
45-53.
Grard,
Les
torts
ou
dlits
civils
en
droit anglais,
pp.
295
et
suiv.
Cf.
Mayne,
Treatise
of
damages,,
p.
45.
4
Pollock,
5e
d.,
p.
28.
Salmond,
Torts,
p.
181.
Law,
of
England,
v.
Tort,
n
919
note.
V.
cep.
Jenks
Digest,
II,
part.
III,
p.
327.
-
7/25/2019 tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf
38/587
prciation
du
probable1.
Des
travaux
sur une
route
font
jaillir
de
l eau. Un cheval s en
effraie
et
se
jette
dans
une
excavation
place
plus
loin.
L auteur
des
travaux
est
res-
ponsable.
Il
en
est
surtout
ainsi
lorsqu il
y
a
dol.
Mais
lorsqu il
y
a
la
fois faute
de la
victime
et
d une
autre
personne,
le
droit
anglaisn admet
qu une
responsa-
bilit.
Il
fait
supporter
tout
le
dommage
par
l une des
parties
en
cause2.
380.
Droit allemand.
.
La
lecture des
art.
823
830
Civ. n veille
pas
l ide d un choix
entre
les
diverses
tho-
ries
de la
causalit.
Il
en
est
de mme
de
l art.
a5/i.
Ce
texte
dit
que
Si,
lors
de
la
ralisation
du
dommage,
il
y
a eu
du chef de
la partie
lse
une
faute qui
ait
coopr
au
dom-
mage,
l existence de
l obligation
rparation
comme
l ten-
due
de
la
rparation
fournir
dpendent
des
circonstances
et
en
particulier du
point de savoir
dans quelle
mesure
le
dommage
aura
t caus
d une
faon
prpondrante
par
l une
ou
par
autre
des
deux parties.
Il
en
sera
de
mme
galement lorsque la faute
de la partie
lse
se
sera res-
treinte
au
fait d avoir
omis
d attirer
l attention
dudbiteur
sur
le danger
d un dommage
extraordinairement
lev,
dan-
ger que
le
dbiteur
ne
connaissait
pas
et
n aurait
pas
d
ncessairement
connatre,
oii
d avoir
omis
d carler
le dan-
ger ou
de le diminuer.
La porte de
ces
textes
au
point
de
vue
de la
causalit
est
discute.
Endemann
tout
d abord,
puis
von
Liszt
ont
admis
l quivalence
des
conditions3.
Mais
la thorie de
la
causalit
adquate
a
t
depuis accepte
par
Endemann4.
La
thorie
de
l quivalence
des
conditions limite
d ail-
leurs
par l ide
de
fruit*
semble
mieux concorder
avec
la
1V.
Salmond.
Torts,5e
d.,
p.
131.
2
Pollock.
op.
cit.,
p.
451.
V.
Marteau,
p. 199.
s
Endemann,
I,
p.
568,
note
2.
Von
Liszf, Deliks
oblig li
-
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-
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gnral,
on
ne rpond
pas du
fait
d un
autre auquel
on
n a
pas concouru
art. 1313).
-
Ces
dispositions
qui
n ont
pas
t
modifies admettent
une
conception
large
de la causalit,
mais ils
ne se
ratta-
chent
aucune
doctrine
spciale.
Le
code
portugais art.
2396
et
suiv.),
le
code
italien art.
1.151), le
code
espagnol
art.
1902)
parlent
de dommages
causs, mais
ces
textes
ne
semblent
pas
avoir suggr
des
tudes
particulires
dans
ces pays.
En
Espagne,
la
jurispru-
dence
tire simplement de
l
cette
consquence
qu il n y
a
pas
d action
si
le
dommage
drive de
la faute
de la
vic-
timei.
1
Valverde
y
Valverde,
Derecho civil
espanol,
III,
p.
649.
-
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384.
Lorsqu il
existe
la
suite d actes
illicites
une
situation
qui
peut
donner
lieu
des droits
au
profit
de
la
victime
deux
conceptions
apparaissent
pour
dterminer
soit
dans
quels
cas
il
y aura
rparation
soit quelle
sera
la
rparation.
Une
conception
objective
a
pour
but
de
remettre
directe-
ment ou par
quivalent
les choses
dans
l tat
o
elles
auraient
t
sans
l acte
illicite. Claire
et
nette
dans
ses
consquences
cette
thorie
qui
oppose
la sanction
pnale
la sanction
civile
est
la
thorie
dominante.
C est
la mieux
adapte
au
besoin de
scurit
de
la
victime
et
elle
limite
les
ractions
sociales
contre
le
dlit.
Mais
il
ya
aussi
une
autre
conception
subjective
celle-l
qui
sans
tre pleinement adopte
a
certains points
d mer-
gence
au
milieu
de
la
thorie classique. Elle
part
d un
cer-
tain
besoi
ri
de raction sociale
contre
l acte illicite.
C est
une
ide de
caractre pnal
d aspect plus primitif.
Elle
s impose cependant
de
toute
la
force
d un
besoin
de l esprit.
Elle
va
produire
d
importantes
consquences
:
elle
permet
tra
d accorder
une
indemnit
dans
les
cas
o le
dommage
est
certain
dans
son
existence mais incertain
ou
imprcis
dans
son
tendue
exacte. Elle
fortifiera
le
juge
lorsqu il
faudra
faire
une
apprciation
toute
approximative
de
la
rpa-
ration.
Lorsque
l indemnit
par
la
nature
mme
du
domma-
ge sera
forcment
mal
adapte
au
but
de
rparation
pour-
suivi
l indemnit
sera
admise
par
besoin
d affirmation du
droit ls.
Ce
sera
le
cas
si
un
intrt
moral
a
t
ls.
Enfin
si
le dommage
matriel
est
faible
et
dpass
de
beaucoup
par
le
dsir
de
ragir
contre l acte dommageable
et
d en
prvenir
le
retour
la
rparation
pourra
dpasser
le dom-
mage.
Ce
sera
la
peine
prive.
Ces
ides subjectives
compltent
ou
limitent
les
concep-
tions
objectives
de
la
rparation.
Il
y
a
partage
du
domaine
entre
les
deux
points
de
vue ce
qui
ne
doit
pas
nous
ton-
-
7/25/2019 tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf
43/587
ner,
les
solutions
mitiges
tant
frquents
dans
une
science
toute
pratique
comme
le droit.
La conception
objective
parat
l adversaire
irrductible
de la
conception
subjective.
On
a
fait
remarquer
que
la
pre-
mire
tait
une
thorie ontologique,
tandis
que
l autre
visant
un
but
avait
un
caractre tlologique1.
La
dernire
voit
dans
la
sanction
le
moyen
d effrayer
celui
qui
est
tent
de
commettre
l acte
illicite
;
l autre
:
le
moyen
de
faire
supporter
les
consquences
de
l acte illicite
par
celui
qui
il
est
utile de
les faire
supporter.
Mais
ces
deux conceptions
n ont rien
d exclusif.
Claire
et
nette,
la
conception
objectives applique
bien
certains
cas.
Pour
d autres,
elle
apparat d une
application
vacillante
ou
parfois insuffisante. L
une
conception
subjective
plus
indcise dans
ses
contours peut
utilement
prendre
sa
place.
SECTION
1
DOMMAGE
ACTUEL
ET
DOMMAGE
FUTUR
385.
Il
est
tout
d abord
ncessaire
pour
qu il
y
ait
indemnit
qu il
y
ait
prj
udice.
La
jurisprudence
a
souvent
refus
toute
rparation
parce
que
l acte
fautif n avait
pas
caus
de
prjudice2
ou parce
que
le
prjudice
se
ratta-
1
Cf.
Hugueney,
L ide
de
peine
prive,
th.
Dijon,
1904,
p. 79
et
p. 97.
2
Civ., 3
mars
1915, D.
1920,
1,
108.
Cass. civ.,
24
dc. 1855,
D.
1856, 1,66 usurpation de
marque
de fabrique).
Cass.
civ.,
6
fv.
1855,
S..
1855,
1,
586
omission
par un
avou
d un
acte
qui aurait
l
sans
utilit).
Cass.
civ., 18
avril
1827, S.
chr.
Trib.
fd.
suisse,
20
juin
1902,
S.
1903.
4,
8
fait
de faire
prendre
sur
soi-mme
des
renseignements
prs
d une
agence
qui
en
donne
de
mauvais).
Paris,
23
nov.
1897,
S.
899,
2,
II.
Amiens.,
3
janv.
1893, S.
1894,
2,
175.
-
Cass.
Req., 23
juin
1887, S.
1890,
I, 291,
Req.,
8 juill. 1884,
D.
1885,
I,
9.31.
Req.,
27
janv.
1885, D.
1885,
I,
363.
Req.,
19
janv.
1881,
D. 1881,
I,
245.
Trib. Bordeaux,
18 dc.
1911,
S.
1912,
I,
357.
Lyon,
22
juill.
1903,
la
Loi,
3.dc.
1903.
Cass.
-
7/25/2019 tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf
44/587
chait
d autres
causes1.
C est
la
consquence
logique
de
cette
ide
que
le droit
civil
ne
poursuit
pas
en
gnral des
fins
prventives
ou
rpressives,
mais le
rtablissement de
l tat
antrieur.
De
ce
principe, la
jurisprudence
a
conclu
souvent
que
si
un
officier ministriel
commet
une
omission dans
un
acte,
il n est responsable
que
s il
rsulte de l
un
prjudice
pour
son
client2.
Ainsi,
l officier
ministriel
par
la faute
duquel
une
per-
sonne
n a puproduire
un
ordre,
ne
doit
indemnit
que
si
le
crancier
en
produisant aurait t pay
du
moins
en
partie3.
De
mme
si
un
acte
d appel
est
nul,
l huissier
qui
est
cause
de
cette
nullit
supporte
les frais de l acte,
mais
il
ne
paiera
une
indemnit
pour
le
droit
qui
a
t
perdu
que
si
l appel apparaissait bien fond.
Le
tribunal
devra
donc
examiner
le
mrite de l appel
form4.
Req.,
23
oct.
1901,
Gaz.
Pal.,
1901,
2,
516
diffamation).
Cass. oiv.,
6
fv. 1894. P.
F.
1894,
I,
519.
Req., 15
janv.
1890, P. F. 1890,
I,
495.
Req., 15
avril
1890, P.
F. 1890,
I,
550.
Req.,
9
dc.1890,
P.
F.
1891,.
I,
446.
Cons.
d Etat,
7
mai
1909,
D.
IgU,
3,
22.
Req.,
13
juin
1864,
D.
1864,
I,
333.
Req.,
8
mai
1854,
D. 1854,
I,
146.
Trib.
Tongres,
19
nov.
1850,
Belg.
jud.,
1850, 1475.
Cons.
d Etat,
16
nov.
1900,
D.
1902,
5,
371.
-
Req.,
25
nov.
1896,
D. 1897,
I,
521.
Req.,
8
nov.
1899, D. 1899,
I,
564.
Trib.
Bruxelles,
19
mars
1912,
Pas.
1912,
3,
305.
Beudant,
n
n54-
Sourdat, I,
n
13.
Baudry
et
Barde,
IV,
n
2870.
Laurent, XX,
n
391.
Huc,
VIII,
n
406.
Planiol, II,
n
867.
Colin
etCapi-
tan,
II,
p.
361. -
Saurdat,
I,
n
413.
1
Cass.
Req., 8 mai
1854,
S. 1854,
I,
309.
2
=.:..lar, 15
juin
1857, D.
1858,
2,
173.
Trib. paix
Carpentras,
21
aot
1863, D. 1865,
3,
45.
Colin et
Capitant,
II,
p. 361.
-
Rappr.
Req.,
23
juin
1887, D.
1887,
I,
449,
S.
1890,
I,
291,
3
1061
s-rem
Lz IBGU-
-igi
2,
1905,
.cr
1900,
aap 26
Besanon
D.
1901,
I,
293.
Cass.
civ.
26
nov.
1890, D. 1891,
I,
18,
P. F..
1891,
I,
172.
4
V.Cass. Req.,
17
juill.
1889,
S. 1891,
I,
399.
-
Riom,
7
mai 1913,
D.
1914,
2,
63.
Besanon,
7
juin 1899, D.
1900,
2,
178.
Req.,
30
juin
1902,
D. 1903,
I,
569, S.
1907,
l,
434
avec
note
de
M.
Bou-
-
7/25/2019 tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf
45/587
La
mme solution doit tre
logiquement
admise
si
un
pourvoi
en
cassation
est
nul1. Mais, il
a
t
dcid
que
si
la
requte
avait
t
admise,
le
tribunal
saisi
de la
demande
en
indemnit
devait
prsumer
le
pourvoi
bien
fond2,
ce
qui
est
admissible
titre
de
prsomption
de
fait.
*
Il
rsulte de l
qu une
infraction
pnale
ne
donne
pas
lieu
indemnit si
elle n a
pas
caus de
prjudice3.
Si
un
acte
n a
pas
caus
un
prjudice
apprciable,
il
n y
a pas
responsabilit4.
De
minimis
non
curat
praetor.
386.
Le droit
des
tribunaux
d apprcier
ce
qui
serait
arriv
sans
l acte
fautif leur
permet
d indemniser
pour
un
,
dommage
certain
la
fois dans
son
existence
et
dans
son
quantum
et
en
mme
temps
d indemniser
pour
des dom-
mages
matriels
certains
dans leur
existence,
mais dont la
quotit
est trs
incertaine.
Ainsi
on
accorde
indemnit si
une
agence
a
donn
sur
un
commerant
de mauvais
renseignements5,
ou
si
une
vier.
Grenoble,
25 juin
1875, D. 1880,
2,
225.
Chambry,
IER
mai
1868. D. 1868,
2,
111.
Limoges,
10
fv.
1888,
D. 1889,
2,
261.
Bordeaux,
18
juin
1886, D. 1888,
2,
189.
Bourges,
15
avril
1889,
D.
1891,
2,
43.
Nancy,
27
dc.
1854,
D. 1855,
2,
203.
Montpellier,
13
janv.
1854,
D.
1855,
2,
211.
Angers
25
janv.
1862, D.
1862,
2,
37.
Sourdat,
I,
n
694.
1
Trib.
Etampes,
28
mars
1893,
D.
1895,
2,
489.
2Paris,
11
juin
1895, D.
1895,
2,
489.
3
V. Cass.
Req.,
15 janv. 1862, D. 1862,
I,
44.
Cass.
crim.,
15
nov.
1861, D.
1864,
I,
46.
Laurent XX,
n
393.
Giorgi,
V,
n
141.
4
Cons.
d Etat
13
janv.
1911,
D.
1913,
3,
5.
5
Paris,
23
nov. 1897, S.
1899,
2,
11.
Rouen, 18 juin
1881,
S. 1883,
I,
457; D.
1893,
2, 97;
Paris,
6
mai
1886. S. 1887,
2, 229;
D.
1893,
2,
97.
-
Lige,
16
nov.
1883,
S. 885,
4,
12;
D. 1893,
2,97.
-Paris,
23
oct.
1890.
Trib. Seine,
14
dc. 1892
et
17
dc.
1862.
Cour
de
Genve,
13
dc.
1886.
Trib.
comm.
Seine,
4
juin
1889,
D.
1893,
2, 97.
Rappr.
Cass.
Rome,
26
juin
1916,Giur.
ital., 1916,
I,
1195 (inscription
d hypothque
prise
tort).
-
7/25/2019 tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf
46/587
personne
se
suicide
dans
un
tablissementpublic1,
ou
y
est
amene
dans
un
tat
dsespr2,
si
un
mdecin mme
d une
grande
ville
a
vu
venir
s tablir
dans
la
localit
un
mdi-
castre
non
diplm.
Et
pourtant,
qui
peut
calculer
exacte-
ment
les
suites de pareils
faits
sur
l esprit
de la
clientle?
Les
dommages-intrts
deviennent donc
ici
une
raction
contre
Un
dommage
non
mesurable3.
Ici
il
est
dj
fait une certaine
place
cette
thorie
sub-
jective
d aprs
laquelle
il
vaut
mieux
indemniser
dans
des
conditions
imparfaites
que
de refuser
toute
rparation
et
de
laisser
une
violation
du droit
sans
sanction4.
387.
Mais
lorsque
lepoint de
savoir
s il
y
a
eu
pr-
judice
est tout
fait
incertain,
on
refuse
toute
indemnit5.
Ainsien est-il
si
un
cheval de
course
est
tu
dans
une
course.
On
tient
compte
de la
valeur
du cheval, mais
non
du.
prix
qu il
pouvait
gagner6.
On
peut
de
mme
ngliger
1
Trib. Epernay, 28
mars
1908,
Droit,
6 mai
1908
sol.
implic.).
.
Trib. paix,
Paris, 16
mars.
1906,
D.
rgofi, 5,
55.
2Trib.
Seine.
4
fv. 1882,
Gaz.
Pal.,
1882,
2,98.
3
V.
trib. Bordeaux,
22
fv. 1899, Rec.
Bordeaux,
1899,
2,
64,
qui
a
indiqu
la
difficult
affiches
commerciales recouvertes).
4 Cf.
Rennes,
27
mars
1908, D.
1912,
2,
128.
Indemnit accorde
mais
rduite,
lorsque
par
la
ngligence
du
demandeur l tendue
du
dommage
ne
peut
plus
exactement
tre fixe.
Rappr.
Req.,
19
mars.
1883,
S.
1883,
I,
so5; D. 1S8/1,
I,
56.
Condamnation
aux
dpens
pour
indemnit
si
par
la
ngligence
du
demandeur
une
expertise ncessaire
n est
plus possible.
V.
Casss.
Rome,
13
dc.
1917,
Giur. ital.,
1918,
I,
720,
pour
le
dommage
caus
par
le dcs
d un
commerant.
Elments
pourcalculer l indemnit.
5
C~
:
nni,
Colpa.
extracontrattuale,
II,
n
407.
Baudry
et
Barde,
IV,
JlO
2875.
Laurent,
XX,
n
526.
6Rouen,
8
aot 1903, D. 1904,
2,
175; S.
1904,
2,
282.
Limoges,
M
janv.
1896.
D.
1898,
2,
259.
De
plus,
les
tribunaux
n aimeraient
pas
pronostiquer
le
rsultat d une
course.
Cela
leur
semble
hors
de
IClh.
rle.
Rappr.
en
matire
contractuelle, trib.
Seine.
3
juill.
1913,
Gaz.
Pal.,
T9i3,
2,
406,
Revue
de dr.
civil,
1913,
p.
812.
Larom-
bire,
VII,
art.
1382,
n,
41.
Rappr. Demogue,
Validity
of the
theory
of
compensatory
damages Yale Law journal,
1918,
p.
589.
-
7/25/2019 tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf
47/587
les
chances
de
gain dans
un
concours1,
les
chances
de
carrire
d une
chanteuse
qui
n a
pas
encore
dbut2.
Un crancier
ne
peut
obtenir
d indemnit
la
suite
de
la
mort
du
dbiteur
s il fait
seulement
valoir
que
celui
ci
allait
emprunter
pour
le
rembourser3.
Dans
des
cas
intermdiaires
entre
le
prcdent
et
celui
de
prjudice certain,
l
o
le
dommage
apparat
ayantplus
de
chances
de
se
raliser,
la
jurisprudence
a
admis
une
res-
ponsabilit
partielle4.
Ici, elle
s engage dans
une
voie
nou-
velle:
l estimation des
chances
de
prjudice,
elle
aban-
donne le terrain
du
certain
pour
aborder
celui du
possible.
Elle
passe
du
point
de
vue
objectif
un
point
de
vue
o
les
considrations subjectives
ne
pourront
tre supprimes,
car
ici
chaque
juge
apprciera suivant
son
temprament.
388.
Si
le
prjudice
est
non
plus actuel,
ralis,
mais
futur, il soulve
des questions
spcialement
dlicates.
Si
la
faute
peut
donner lieu
un
dommage,
mais
que
celui
ci
n est,
encore
ralis
pour
aucune
partie,
ce
dommage futur,
qui
ne
se
ralisera
peut-tre
pas, ne
peut
donner lieu
H
indemnit
raison
de
l incertitude
sur son
existence.
Ainsi
une
personne
omet
de
renouveler
une
inscription
hypoth-
caire.
Le
crancier
ne peut
actuellement agir
en
indem-
nit. Il
peut
simplement
faire
ses
rserves
pour
le
cas
o
le
prjudice
se
raliserait5.
Le
jugement
constatera
l acte illi-
1
J. paix
Lige,
2 nov.
1900,
Pand.
belges,
1901,
1185.
2Gass.
Rome,
rifv. 1916,
Giur.ital., 1916, 1,230
3
Lyon.
7
oct.
1903, D.
1904,
5, 598.
4
R.C q..
:4
juin
1902,
D.
1902,
1,
424 (omission
de
transmettre
une
sommation
de prendre
connaissance
du
cahier
des
charges,
qui
aurait
peut
tredtermin
enchrir).
5
Gass.
Req.,
5 janv. 1852,
D. 1852,
1,50;
S.
1853,
1,
216.
V.
de
mme
sur
le
principe Montpellier,
26 juin
1912,
S.
1913,
2,
55
(dommage
caus
par un
tablissement
industriel).
Bourges,
9
dc.
1889. D.
1891,
2,
118
(maison
de
tolrance autorise
mais
non
encore
ouverte).
Civ..
24
jmlV. 1911,
S.
1916,
1, 146
(dclarant non
rece-
-
7/25/2019 tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf
48/587
cite,
mais
rservera l indemnit
pour
le
cas
de dommage.
Un
ancien
arrt
a
mme
donn
une
solution
analogue
pour
le
cas
o un
notaire
ayant
reu
une
donation
par
un
acte
nul les
deux
contractants
sont
encore
vivantset
capa
bles
et
peuvent
refaire
l acte,
et
cela mme
si
le
donateur
s y
refuse,
car
il
peut
changer d avis2.
Mais
ici
le
prjudice
existe
dj
et
il doit
y
avoir indemnit, sauf
la
restituer
si
La
donation est
refaite.
389.
Dans
le mme
ordre d ides
si
une
situation
de
fait
a
t cre
qui rende
un
prjudice
possible dans l ave-
nir,
en
principe,
ce
simple
.risque
cr
ne
suffit
pas
crer
droit
indemnit. Ainsi le Conseil
d Etat
a
dcid
que
le-
seul
voisinage
d une
poudrerie
ne
donnait
pas
aux
voisins
le droit
indemnit
pour le
risque
d explosiqn3.
Mais
la
privation
de
jouissanec
d un
immeuble
sans pr-