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Rapport d’activités 2016

MORLAIX COMMUNAUTÉ RAPPORT D’ACTIV ITÉS 20162

Édito ..................................................................................... 3Territoire ............................................................................ 4

Fonctionnement Instances de décisions, compétenceset commissions ................................................................. 6Organigrame des élus ................................................... 7Organigramme ............................................................... 8

Sommaire

• Rédaction et relecture : Développement Économique, Tourisme, Enseignement supérieur ; Cohésion Sociale, Coordination jeunesse, Coordination Santé, Cyber-base ; Habitat, Logement ; Culture, Patrimoine, Manifestations sportives ; Développement Durable, Mobilités et Voirie, Travaux, PEM, SPANC, Collecte et valorisation des déchets ; Équipements communautaires ; Aménagement de l’Espace, Mer et Littoral, Espaces Naturels et cadre de vie ; Communication ; Systèmes d’Information ; Ressources Humaines ; Commande publique ; Finances ; Assemblées.

• Coordination et suivi : Service Communication.

• Conception et mise en page : Cubik Communication.

• Photos : Hervé Ronné, Morlaix Communauté, R Cavallo, Mairie de Plougonven, J Lenay, O Morel, École Martin Luther King, Fondation du patrimoine, Saint-Pol Morlaix, Centre de Médecine Sportive de Morlaix, École Plourin-Lès-Morlaix, MAJ, RESAM, Internet, DR.

Pôle EnvironnementDéveloppement Durable ..................................................... 32Mobilités et Infrastructures ................................................ 33Travaux .............................................................................. 36Mission PEM ...................................................................... 37Le SPANC ........................................................................... 38Collecte et Valorisation des Déchets ................................... 39

Pôle Aménagement de l’espaceÉquipements communautaires ........................................... 44Aménagement de l’Espace - Urbanisme ............................ 46Mer et Littoral ..................................................................... 49Espaces Naturels, Cadre de Vie .......................................... 51

RessourcesDirection Générale des Services Communication .................................................................. 55

Pôle de l’administration généraleSystèmes d’Information ..................................................... 57Ressources Humaines......................................................... 58Commande Publique .......................................................... 60Finances ............................................................................. 61Assemblées ......................................................................... 65

Rapport d’activités exhaustif Service Collecte et Valorisation des déchets ....................... 67

Compétences Pôle Développement économique, Tourisme Développement Économique ............................................... 11Tourisme ............................................................................ 15Enseignement supérieur ..................................................... 16

Pôle Cohésion SocialeCohésion Sociale ................................................................ 18Coordination jeunesse ........................................................ 20Coordination Santé ............................................................ 22Cyber-base .......................................................................... 23Habitat-Logement .............................................................. 24

Pôle CultureCulture ................................................................................ 27Patrimoine ......................................................................... 29Manifestations sportives..................................................... 30


Édito

L’année 2016 a été une année importante pour notre communauté d’agglomération. Après le vote du projet de territoire qui définit les axes de développement de l’agglomération à l’horizon 2025, nous nous sommes tout de suite mis au travail pour passer des intentions aux actes.

Nos objectifs en 2016 étaient ambitieux. Nous les avons tenus : en terme de gouvernance, en terme de compétences et en terme d’organisation.

L’agglomération est en ordre de marche pour porter des projets nouveaux, avec de nouveaux outils comme le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat, le transfert de la gestion de l’eau et de l’assainissement, la prise de compétence sur l’ensemble des zones d’activités économiques ou encore le projet jeunes en TTTrans.

Fin 2016, le Pays a voté, à l’unanimité, la transformation du Pays en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural qui, avec 120 000 habitants, nous renforce dans notre dialogue équilibré avec les autres collectivités comme la métropole brestoise ou la communauté d’agglomération de Lannion.

Je vous invite à lire attentivement ce rapport d’activité. Cette photographie non exhaustive de notre agglomération permet de prendre conscience du travail accompli. Je profite de ces quelques lignes pour remercier l’ensemble du personnel, les maires et les conseillers communautaires qui, tout au long de l’année, s’investissent pour le territoire et imaginent l’avenir en commun.

Jean-Luc Fichet,Président de Morlaix Communauté


BotsorhelNombre d’habitants : 469Superficie : 2 564 ha

CarantecNombre d’habitants : 3 247Superficie : 901 ha

GarlanNombre d’habitants : 1 041Superficie : 1 334 ha

GuerlesquinNombre d’habitants : 1 387Superficie : 2 183 ha

GuimaëcNombre d’habitants : 980Superficie : 1 873 ha

HenvicNombre d’habitants : 1 339Superficie : 995 ha

LanmeurNombre d’habitants : 2 264Superficie : 2 647 ha

LannéanouNombre d’habitants : 383Superficie : 1 619 ha

Le Cloître- Saint-ThégonnecNombre d’habitants : 669Superficie : 2 800 ha

Le PonthouNombre d’habitants : 169Superficie : 134 ha

27 communes, 67 979 habitants, 68 574 hectares

LocquénoléNombre d’habitants : 866Superficie : 85 ha

LocquirecNombre d’habitants : 1 452Superficie : 596 ha

MorlaixNombre d’habitants : 16 574Superficie : 2 482 ha

Pleyber-ChristNombre d’habitants : 3 225Superficie : 4 547 ha

Plouégat-GuerrandNombre d’habitants : 1 141Superficie : 1 729 ha

Plouégat-MoysanNombre d’habitants : 717Superficie : 1 497 ha

Plouezoc’hNombre d’habitants : 1 651Superficie : 1 583 ha

PlougasnouNombre d’habitants : 3 261Superficie : 3 393 ha

PlougonvenNombre d’habitants : 3 418Superficie : 7 351 ha

PlouigneauNombre d’habitants : 5 055Superficie : 6 347 ha

Plounéour-MenezNombre d’habitants : 1 319Superficie : 5 174 ha

Plourin-Lès-MorlaixNombre d’habitants : 4 646Superficie : 4 266 ha

Saint-Jean-Du-DoigtNombre d’habitants : 630Superficie : 1 981 ha

Saint-Martin- Des-ChampsNombre d’habitants : 4 931Superficie : 1 570 ha

Sainte-SèveNombre d’habitants : 977Superficie : 998 ha

Saint-Thégonnec Loc Eguiner Nombre d’habitants : 3 105Superficie : 4 978 ha

TauléNombre d’habitants : 3 063Superficie : 2 947 ha

Territoire

Carantec

GuimaëcLocquirecPlougasnou

Plouoc'h

Saint-Jean-Du-Doigt

Plouégat-Guerrand

Plouigneau

Lanmeur

GarlanMorla�

Plouégat-Moysan

Guerlesquin

Botsorhel

Le Ponthou

Lannéanou

Plougonven

Plourin-Lès-Morla�

Le Cloître-Saint-Thégonnec

Plounéour-Mén

Pleyber-Christ

Taulé

LocquénoléHenvic

Sainte-Sève

Saint-Martin-Des-Champs

Île de Ba�

Île Callot

La MancheBaie de LannionBaie de Morla�

Les Monts d’Arrée

Le Trégor

Le Léon

Saint-�égonnec Loc-Éguiner


Fonctionnement


Instances de décisions Compétences

• Développement économique, touristique

• Culture et patrimoine

• Aménagement de l’espace

• Transport

• Habitat

• Cohésion sociale

• Environnement, cadre de vie

• Infrastructures et équipement communautaires

• Enseignement supérieur

• Coopération décentralisée

CommissionsLes commissions sont composées d’élus membres du Conseil de Communauté, ainsi que de conseillers municipaux à qui elles ont été ouvertes depuis la loi de la réforme des collectivités territoriales de 2010, afin de renforcer le lien communes/communauté.

Elles se réunissent pour préparer les dossiers et les projets de décisions à soumettre aux instances délibératives.

• Commission Développement économique, Touristique

• Commission Culture

• Commission Finances Administration Générale

• Commission Enseignement supérieur

• Commission Environnement

• Commission Cohésion Sociale

• Commission Aménagement de l’espace

Le Conseil de CommunautéIl est composé de 52 conseillers communautaires, issus de chacune des 27 communes membres de Morlaix Communauté.

Le nombre de conseillers par commune est fonction de la population.

Le Conseil de Communauté administre la communauté d’agglomération par ses délibérations. Il peut déléguer au Président et au Bureau communautaire certaines de ses attributions. Lors de chaque séance de conseil, le Président informe l’assemblée des décisions prises par délégation.

La périodicité des séances de conseil est d’environ deux mois.

Le Bureau CommunautaireIl est composé du Président, des 11 vice-présidents et des 9 conseillers délégués.

Le Bureau communautaire a une fonction délibérative. Il administre par délibération, les questions pour lesquelles le Conseil lui a donné délégation.

Il se réunit une à deux fois par mois.

Le Conseil des mairesIl est composé de 33 membres, à savoir le Président, les 11 vice-présidents, les 9 conseillers délégués et les maires des communes du territoire n’ayant pas les fonctions précitées.

Le Conseil des maires n’a pas de fonction délibérative. Il s’agit d’une instance de réflexion, d’avis et de propositions pour les affaires qui lui sont soumises par le Président, ou un vice-président avec l’accord du Président.

Le Conseil des maires valide également l’ordre du jour du Conseil de Communauté.

Il se réunit une à deux fois par mois.


Organigramme des élus

Jean-Luc FichetPrésident

Développement écomomique,Insertion et Numérique

Tourisme,Quartier de la Manufacture

Enseignement Supérieur

Culture et Espace des Siences

Cohésion Sociale, Jeunesse et Personnes âgées

Finances et Administration générale

Personnel

Environnement, Eau et assainissement, Déchets

Mobilités, Plan Climat Air Energie, Développement Durable, Travaux et immobilier communautaire

Aménagement de l'espace,Habitat-PLUi et SCOT

Mer et Littoral, Équipements et Autorisation du droit des sols

Thierry Piriou (1er V-P)

Yves Moisan (8e V-P)

Agnès Le Brun (4e V-P)

Françoise Raoult (2e V-P)

Maryse Tocquer (6e V-P)

Serge Le Pinvidic (3e V-P)

Guy Pouliquen (9e V-P)

Guy Pennec (5e V-P)

Nathalie Bernard (11e V-P)

Yvon Le Cousse (7e V-P)

Claude Poder (10e V-P)

Clotilde BerthemetConseillère déléguée à l'international

Gwenolé Guyomarc'h

Marlène Tilly

Bernard Guilcher

Véronique Pereira

Michèle Beuzit Marie Simon-Gallouedec

Marc MadecFrançois Girotto

Commissions Vice-Présidents Conseillers délégués

V-P : Vice-Président

Cohésion Sociale

Jeunesse et

Personnes âgées

au 23/11/2016


Organigramme

PôleAménagement

Habitat Mer et Littoral

Pôle Culture

Jeunesse Cohésion sociale

PôleÉconomie Insertion

TourismeEnseignement Supérieur

PôleEnvironnement

MobilitésTravaux

Cabinet

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Communication

Ressources Humaines

Systèmes d’information

Direction Générale Adjointe

Développement Partenariats Management

du changement

Assemblées Affaires Juridiques

et assurances Patrimoine - Moyens généraux Équipements communautaires

Projet de territoirePolitiques contractuelles

PartenariatsProspective

Veille

Finances

Contrôle de gestion

Secrétariat Général

Commande publique

PRÉSIDENTJean-Luc Fichet

AménagementUrbanisme - SIGScot - PLUi - ADS

Zones d’activités économiquesEnseignement supérieur

JeunesseCohésion sociale

CyberbaseMission développement durable

HabitatGens du voyage

Relations aux entreprisesRéseaux économiques

Commerce

CultureEspace des Sciences

TravauxBâtiments

Mer et Littoral Tourisme MobilitésInfrastructures

Cadre de vieBiodiversité Mission insertion Collecte et valorisation

des déchets

Eau/AssainissementSPANC

au 02/12/2016


Compétences


Pôle Développement économique, Tourisme


Développement Économique

En 2016Les parcs d’activités communautaires, élaboration d’une stratégie de développement et aménagement de nouveaux espaces• Élaboration d’un Schéma Territorial des Zones d’Activités Économiques (STZAE) pour dresser le bilan des modalités d’accueil et de développement des entreprises sur le territoire de Morlaix Communauté.

L’année 2016 a essentiellement été consacrée au diagnostic du parc de ZAE existantes et aux modalités juridiques du transfert des ZAE (définition, identification des périmètres, qualification).

Foncier• Vente d’un terrain à Stéphane Anquet de 5 515 m2, ZA de Penprat à Saine-Sève. M. Stéphane Anquet, dirigeant de la société Technic Alu, installée à Plouénan, avait repris la société Acxess basée à Sainte-Sève en 2013. Axcess a une activité de sécurité et automatisation. La société Technic Alu fabrique des menuiseries alu, sur mesure prêt à poser, pour les professionnels ainsi que des chassis, portails, garde corps. La croissance de l’entreprise obligeait M. Anquet à quitter ses locaux de Plouénan devenus trop exigus. Pour ce faire, il a acheté un terrain de 5 500 m² à Morlaix Communauté sur la zone d’activités de Penprat à Sainte-Sève pour y construire un bâtiment de 1 700 m² destiné à accueillir l’atelier de fabrication de Technic alu et un local de stockage pour Acxess. L’augmentation de l’activité va permettre des embauches supplémentaires sur le nouveau site.

• Vente d’un terrain de 5 431 m² à la société Asthrul pour la plateforme de collecte des déchets dangereux.

• Vente d’une parcelle de 160 m² à la société Sermeta.

• Acquisition d’une parcelle de 2 499 m² ZA de Trougourézou à Locquirec (réserve foncière).

• Acquisition auprès de la commune de Plouezoc’h d’un terrain situé ZA du Rohou, d’une surface de 2 500 m², dans le cadre d’un portage immobilier au profit de l’entreprise Dayot Électricité Spécialisée et Dayot Traitement de métaux.

Vue aérienne ZA de Penprat à Sainte-Sève Visite d’une exploitation agricole Groupe de travail agricultureVisite de la Miroiterie 4M qui a pris part au chantier du PEM

L’objectif est de développer l’attractivité économique du territoire et favoriser la création d’emplois par une approche stratégique globale et une démarche de qualité et de durabilité.

En 2017• Juin 2017, convention de partenariat entre la Région et Morlaix Communauté sur les politiques de Développement économique, co-écrite avec l’appui des partenaires économiques locaux.

• Organisation du transfert de compétences suite à la suppression de la notion d’intérêt communautaire opéré par la loi NOTRe. Morlaix Communauté assure depuis le 1er janvier 2017 la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien de 43 ZAE sur l’ensemble du territoire.

• Lancement et suivi des opérations d’aménagement ci-dessous :- Aéropôle - Kergariou à Morlaix : aménagement d’une ZAE de près de 10 Ha pour des activités tertiaires et innovantes ; Le principe d’aménagement retient une conception très urbaine autour d’un mail central sous forme de banane entre l’aéroport et la route de Plougasnou,- Haut-Launay à Saint-Martin-des-Champs : Extension de la ZAE du Launay pour des activités commerciales et de négoce,- Les Ajoncs à Taulé : recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un site de 9 Ha pour des activités essentiellement logistiques, artisanales ou industrielles,- focus sur le foncier éco : Vente de 2,8 Ha de terrains, achat de 9,2 Ha de terrains pour la zone de Kergariou à Morlaix,- focus sur l’immobilier éco :• fin des travaux : Bâtiment artisanal Dayot fin février 2017, réaménagement (Phase 2) du bâtiment Ex-Edulang avant l’été 2017,• nouvelles opérations : Réaménagement du bâtiment pour CARGO2 sur le port de Morlaix, Réflexion sur un bâtiment éco dédié aux jeunes entreprises.

• Mars 2017 : Lancement de la réflexion pour la définition de la Politique Locale du Commerce et de Soutien aux Activités Commerciales d’intérêt communautaire.

• Schéma territorial des zones d’activités économiques : définition du projet politique partagé et élaboration du plan d’action.


Initiative Pays de Morlaix : Camille RAVEL, société Probia et ancien bénéficiaire (à droite), parraine Yannick COAT, repreneur de la société Coat Léron Gravure Visite du chantier Dayot Signature de la convention de partenariat avec la CCI

• Dans le cadre de l’extension de la zone commerciale du Haut Launay à Saint-Martin-des-Champs, acquisition d’un ensemble immobilier, composé d’une parcelle de 1 453 m² et d’un bâtiment tertiaire de 80 m² de surface au sol au prix de 150 000 € HT.

• Concernant les acquisitions, il s’agit notamment de l’achat de 9 hectares de terrains aux Consorts Quéguiner sur le secteur de Kergariou à Morlaix pour la création d’une nouvelle zone d’activités à vocation tertiaire, ainsi qu’une opération de portage foncier, pour 2,7 ha environ, au profit de la société Bret Alg, dans la perspective du développement des projets de R&D en cours sur la zone du Varquez à Carantec. S’agissant des cessions, 8 opérations sont en cours de régularisation.

Immobilier d’entreprises Au 31/12/2016, 17 locataires occupent 83 % des 10 637 m² d’immobilier d’entreprises propriétés et gérés par Morlaix Communauté.

• Immobilier d’entreprises collectif : La pépinière et les hôtels d’entreprises.La pépinière d’entreprises compte deux entreprises hébergées. -Hémarina qui occupe dix bureaux, deux laboratoires et un atelier pour une surface de 720 m², et Polymaris Biotechnology qui occupe quatre bureaux, deux laboratoires et un atelier pour une surface de 540 m².-L’entreprise Polymaris Biotechnology a quitté les locaux de la pépinière d’entreprises au 31 décembre 2016.Six nouvelles entreprises ont fait une demande de domiciliation et deux entreprises ont renouvelé leurs conventions pour une année.

-Salleroy Services : maintenance et fourniture de pièces pour encolleurs et vente de produits associés. -Nord Ouest Catas : entreprise de recyclage.-Les Ramoneurs Bretons : entreprise de ramonage et nettoyage d’inserts et poêles, vente de produits associés.-Rozenn SAS : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.-FG Associés : société de négoce de produits de la mer.-Ecobat Conseil : audit et conseil pour études thermiques et énergétiques.-Express’o Colis : entreprise de transport fret léger.-SCM Consultant : conseil et formation en logistique.

- La société Déliciouss a été hébergée quelques semaines à l’hôtel d’entreprises de Guerlesquin.

• Immobilier d’entreprises individuel : -Construction d’un bâtiment artisanal de plus de 400 m² pour les entreprises Dayot Électricité Spécialisée et Dayot Traitement de métaux sur la ZA du Rohou à Plouezoc’h (350 K€), qui développe une nouvelle activité de sablage, microbillage, thermolaquage, non présente sur le territoire, et génère à minima 2 créations d’emplois. -Cession de l’ensemble immobilier ERM Concept (terrains et bâtiment industriel d’environ 2 600 m²) situé à Sainte-Sève à la SCI Kerilly Penprat représentée par M. Pronost, au terme de la cinquième année du bail commercial avec option d’achat pour un montant de 987 732 €. -Réaménagement du bâtiment situé ZA de la Boissière à Morlaix (Phase 1 pour près de 98 K€ de travaux) afin d’accueillir le nouveau service eau et assainissement de Morlaix Communauté au 01/01/17.

CDAC• La Pêcherie du Tad An Diaoul se déplace de quelques mètres dans l’ensemble commercial abritant déjà les magasins Intersport, Black Store et Histoire de Rondes, situé rue du Grand Launay. (CDAC du 24 février).

• Établissement Stephan : création d’un magasin de poêles et de systèmes de chauffage (chaudières et cuisinières toutes énergies) d’une surface de vente de 110 m². Le local est situé à côté des enseignes Aqualys, Comptoir Métallurgique de Bretagne et Prolians, zone commerciale du Launay (CDAC du 1er septembre). Recrutement de 4 personnes en CDI temps plein.

• Création d’un magasin de cycles et accessoires Giant d’une surface de vente de 383,20 m². Le local est situé à côté de l’enseigne Intersport. Le magasin est situé au sein de la zone commerciale du Launay. (CDAC du 5 octobre). 2 personnes en CDI temps plein (à terme 4 personnes).

Aides économiques Pour faire suite à la loi NOTRe d’août 2015, la compétence Développement économique évolue en terme de répartition des compétences entre collectivités. Ainsi, en 2016, pour sécuriser et éviter un flottement durant cette année de transition, Morlaix Communauté a délibéré avec la Région Bretagne afin de sécuriser ses propres dispositifs d’aides économiques. Par ailleurs, le pôle Développement économique a été fortement mobilisé pour participer aux réunions de travail avec la Région Bretagne afin de préparer le conventionnement Région/EPCI.


Réaménagement du bâtiment ex Edulang pour le service Eau et Assainissement Hémarina (Pépinière d’entreprises) Meet up French Tech#Morlaix

En faveur du commerce, de l’artisanat et l’agriculture

• 8 projets soutenus au titre de l’aide au commerce en milieu rural, soit 35 724 € sur les communes de Garlan, Henvic, Lanmeur, Plouénour-Ménez, Plougonven, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

• 29 000 € d’aides à l’installation jeunes agriculteurs versées auprès de 8 jeunes agriculteurs installés sur les communes d’Henvic, le Cloître-Saint-Thégonnec, Morlaix, Pleyber-Christ, Plouezoc’h, Plouigneau, Plougonven.

• Réunion de concertation en octobre 2016 pour coordonner les ouvertures des commerces les dimanches et jours fériés pendant l’année 2017, suivie d’un échange sur le projet “Distro”, le retour de la consigne en Bretagne.

• Participation aux réunions de concertation sur la problématique des abattoirs publics en Bretagne et tout particulièrement celui du Faou et de Lannion.

En faveur de la recherche, du numérique et du très haut débit :

• Attribution d’une subvention de 24 622,18 € au Pays de Morlaix pour le financement du poste d’ingénieur en télécommunications et réseaux.

• Attribution d’une subvention de 30 000 € au CRT de Morlaix pour son programme d’animation et de conseil en innovation.

• Convention de co-financement Bretagne Très Haut Débit pour les opérations de montée en débit.

• Attribution d’une subvention de 12 500 € à la Technopole Brest Iroise pour contribuer au financement des actions de l’opération French Tech Brest+ Lannion/Morlaix/Quimper.

• Participation au financement sites pilotes axe3 Bretagne Très haut débit, ZA de Langolvas à Morlaix à hauteur de 114 434,30 €.

Initiative Pays de Morlaix• Validation d’une démarche de lancement de projet stratégique lors de son bureau du 21 décembre 2016 : l’ association Initiative Pays de Morlaix, s’est fortement développée ces dernières années.

• Cette démarche va permettre d’ articuler la stratégie de la plateforme avec les besoins du territoire et les enjeux du réseau (régional et national), que la plateforme soit force de proposition face à de nombreuses réformes en cours (Loi NOTRe, chambres consulaires…), face à une économie qui évolue avec de nouvelles activités.

• Depuis 1992, l’association peut s’enorgueillir d’un bilan largement positif. Les dossiers soutenus par Initiative Pays de Morlaix représentent pour le territoire de Morlaix Communauté :

• 186 entreprises aidées,

• plus de 2 millions d’euros de prêts accordés,

• 917 emplois aidés.

• Initiative Pays de Morlaix, c’est aussi l’octroi de financements complémentaires et un suivi post-création.

• 43 projets ont été accueillis, 35 dossiers montés et 32 financés en 2016 : au total, ce sont donc 32 entreprises qui ont été soutenues par la plate-forme sur le territoire du Pays de Morlaix, soit 39 bénéficiaires pour un montant de prêts d’honneur plate-forme de 421 260 € et 27 945 € de prêts Nacre (8 bénéficiaires). 20 prêts Brit complémentaires ont été accordés pour un montant de 220 260 €. Parmi les entreprises soutenues cette année sur Morlaix Communauté, nous pouvons noter la société C-Tech à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (création d’une activité d’électricité, eau, pompage pour le secteur agricole), la reprise de la société Leron gravure à Plouigneau, la reprise du restaurant Ty Pot à Carantec, le soutien au développement de la société Le Friant Publicité à Garlan, la reprise du BDS à Carantec, la reprise du restaurant les Châtaigniers à Plouégat-Guerrand.

Animation et communication• Meetup French Tech #Morlaix : L’initiative French Tech mobilise tous les acteurs avec pour objectif principal de construire un écosystème facilitateur pour les startups. Un événement fédérateur a été organisé par Morlaix Communauté, le Pays de Morlaix ainsi que les entreprises ambassadrices de Brest Tech+ le vendredi 25 mars 2016. L’objectif était de faire découvrir le projet Brest Tech+, ses actions et ses ambitions. Témoignages et échanges d’expériences avec Kornog Computing.

• 17 Juin : restitution de l’audit de sûreté initié en 2015 en partenariat avec la Gendarmerie Nationale pour la prévention des actes de délinquance sur la ZA de Penprat à Sainte-Sève en présence des entreprises de la zone.

• Réunion d’échange avec le Comité des développement des agriculteurs en octobre à Garlan : le groupe de travail “Agriculture” de Morlaix Communauté et le Comité de développement des agriculteurs du Pays de Morlaix ont échangé d’une part sur l’installation des jeunes agriculteurs sur le territoire, et d’autre part sur les différentes problématiques agricoles (foncier, transmission/reprise, etc). Ils sont allés visiter l’exploitation de Stéphane Hirrien.

• Morlaix Communauté a participé au Forum Terre d’entreprises qui s’est tenu le 24 novembre dernier à Quimper. Dédié à la création et la reprise d’entreprises, à l’innovation et à la formation, la première édition du Forum a rencontré un vif succès.


Nouveau dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises adopté le 3 octobre 2016

Morlaix Communauté soutient financièrement les entreprises ayant un projet de développement faisant l’objet d’un investissement immobilier et de créations d’emplois dans le prolongement de l’adoption du Projet de Territoire “Trajectoire 2025”. Ce dispositif concerne les entreprises du secteur de l’industrie, des services aux entreprises et de l’artisanat. L’aide financière peut aller de 20 000 € à 150 000 €, suivant la taille de l’entreprise, l’investissement immobilier réalisé, les emplois créés. 1ère aide à l’immobilier de 25 000 € accordée à l’entreprise Dilasser, menuiserie, charpente, ossature bois à Plouigneau pour l’extension de son bâtiment (500 m²) et la création de 2 emplois CDI à minima.

Chiffres clés• Bilan foncier économique :- 6 opérations foncières ont été régularisées : 3 portant sur la vente de terrains pour une surface totale de foncier cédé de 1,1 hectares et 3 acquisitions de parcelles pour 6 302 m² dont l’achat d’un ensemble immobilier ZA du Launay à Saint-Martin-des-Champs dans le cadre de l’extension de la zone du Haut Launay.

• Soutien à la création et au développement des entreprises :- 8 projets soutenus au titre de l’aide au commerce en milieu rural, soit 35 724 €,- 2 opérations commerciales collectives soutenues et portées par des unions commerciales et artisanales du territoire soit 920 €,- Initiative pays de Morlaix a financé 8 entreprises sur le territoire de Morlaix Communauté pour un montant de 60 000 € de prêts d’honneur engagés : dont 2 Nacre (demandeurs d’emploi), plus de 28 emplois directs créés ou maintenus, 96 % de taux de pérennité à 3 ans, 11,6 d’effet levier (pour 1 € de prêt accordé, 11,6 € de prêts bancaires ont été mobilisés).

• Soutien au monde agricole : - 29 000 € d’aides à l’installation jeunes agriculteurs versées auprès de 8 jeunes agriculteurs, - 15 000 € attribués pour l’organisation d’Agri Deiz 2016 et qui a réunit plus de 20 000 visiteurs.

• 22 000 € accordés aux structures de l’ESS, telles que l’ADESS du Pays de Morlaix, la CAE29 Chrysalide et l’association “Une monnaie complémentaire pour le Pays de Morlaix” qui a lancé le Buzuk en octobre 2016.

• Bourse de l’immobilier d’entreprises : 35 demandes de locaux professionnels (19 abouties, 13 toujours en cours et 3 abandonnées) dont 42,8 % dans le secteur des services, 28,6 % dans le commerce, 25,7 % dans l’industrie, 2,9 % dans la construction/BTP.

• Offres immobilières : au 31/12/2016, 65 offres de biens immobiliers proposés à la vente ou à la location consultables sur le site internet.

Visite de la société Dilasser à Plouigneau

• Pour la bonne connaissance du tissu économique, 4 visites d’entreprises du territoire ont été organisées pour les élus et notamment les Vice-présidents et conseillers délégués au développement économique et tourisme. En janvier, une visite a été organisée dans les deux entreprises locales qui ont pris part au chantier du PEM : la Miroiterie 4M à Saint-Martin-des Champs et la métallerie Laurent à Plourin-Lès-Morlaix. Ces ouvrages techniques permettent aux entreprises du territoire d’exprimer leur savoir-faire. En février, les élus sont allés à la rencontre de Simon Tosser, Kornog computing, l’une de nos entreprises ambassadrices de la french tech Brest +. En novembre, les élus ont visité plusieurs chantiers sur les zones d’activités communautaires afin de faire un point d’avancement. En décembre, ils ont fait le point sur l’état d’avancement du bâtiment artisanal de 466 m², conçu pour les entreprises Dayot Électricité Specialisée et Dayot Traitement des Métaux.

• 4 lettres ont été diffusées par voie électronique dans lesquelles vous retrouvez toutes les actualités concernant l’économie sur le territoire de Morlaix Communauté.

• 67 actualités ont été mises en ligne dans la rubrique “entreprendre”ou en page d’accueil du site, soit une moyenne de 6 par mois.

Les partenariats• Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Morlaix. Les présidents des deux structures ont pris l’initiative de se réunir lors d’un séminaire qui s’est tenu le 28 avril 2016 et qui a permis de formaliser la trame d’un partenariat avec un objectif essentiel : être encore plus efficace au service du territoire et de l’ensemble des acteurs économiques.

• Nouvelle convention avec la SAFER pour la période 2016-2021 : veille et observation foncière opérationnelle via un portail cartographique internet (8 000 € HT) et mutualisation de l’accès aux données de la Safer avec le Syndicat Mixte du Trégor et les communes membres de Morlaix Communauté.

• Adhésion au pack Info collectivité de la CCI de Morlaix qui offre les prestations suivantes : données issues du fichier consulaire, publications, données de l’Observatoire Economique du Commerce et de la Consommation et versement de la contribution financière de 1 500 € HT.


Tourisme

Maison de la Mer Maison PenanaultExposition Robert Schad

Le projet de territoire “Trajectoire 2025” a validé en début 2016 le principe d’un développement autour du triptyque “Littoral - Rural - Urbain”. L’année a permis de fixer une nouvelle feuille de route à l’office de tourisme communautaire se concrétisant par la signature d’une nouvelle convention d’objectifs en juin 2016. Même année, transfert du siège de la Maison du Tourisme près des écluses, 5 allée Saint François à Morlaix et de l’office de tourisme de Locquirec dans des locaux neufs.

•Financement de 30 850 € au fonctionnement du Pays d’Art et d’Histoire.

•Renforcement de la signalétique de la Maison Penanault, en lien avec la Ville de Morlaix (juillet 2016).

•Validation du projet “Guide du Routard - Baie de Morlaix” pour avril 2018 et porté par les offices communautaires.

•Nouveau dispositif de taxe de séjour, dans le cadre du plan départemental d’optimisation : passage des meublés à la taxation au réel, nouveau partenaire pour le dispositif en ligne et l’accompagnement.

•Attribution d’une subvention à la Ville de Morlaix pour la restauration du circuit des venelles (4 228,85 € HT).

•Extension de l’Espace VTT : inauguration des nouveaux circuits autour de Guerlesquin.

•Attribution d’une subvention de 2 000 € à Chemins du Patrimoine en Finistère, au titre du projet ensemble Robert Schad Bretagne 2016.

•La Maison Penanault : expositions de Valérie Daubé, Robert Schad, Jean-Claude Faujour, Pierre Colin et Daniel Challe ; ateliers du patrimoine pour les enfants de six à quinze ans ; office de tourisme ouvert toute l’année ; certificat d’excellence par le réseau social “Trip Advisor”.

Chiffres clés• Montant taxe de séjour : 241 130 €.

• Montant total des subventions : 144 079 €.

• Office de tourisme communautaire : 59 200 contacts pour 138 400 demandes formulées.

• Maison Penanault : trois salles d’accès libre révèlent les paysages maritimes, urbains et ruraux du pays sous le titre “Laissez-vous conter le Pays de Morlaix”.

En 2016•Financement pour la 3e et dernière année de l’opération régionale “Viens en Bretagne” (21 000 €).

•Financement de l’office de tourisme communautaire pour un montant de 876 000 € (taxe de séjour comprise).

•Subvention de 6 000 € au Centre des Monuments Nationaux dans le cadre de l’exposition “Regards croisés ter(re), Le Pays de Morlaix, côté terre”.

•Déplacement de l’office de tourisme de Locquirec dans des locaux neufs (propriété de Morlaix Communauté).

•Partenariat avec l’EPCC départemental “Chemins du Patrimoine” pour l’implantation du Point “i” à l’Abbaye du Relec (Plounéour-Menez).

•Mise en service de trois webcams sur Carantec, Locquirec et Plougasnou, dans le cadre d’un programme piloté par le réseau “Sensation Bretagne”.

•Financement de 30 000 € du Château du Taureau au titre du déficit d’exploitation.

• Intervention à hauteur de 46 000 € dans le cadre des travaux de rehaussement de la cale du Château du Taureau.

•Convention de commercialisation des visites guidées.

•Contribution à hauteur de 4 000 € au fonctionnement de l’association “À fer à flots”.

En 2017• Audit de la marque “Qualité Tourisme” pour l’office de tourisme communautaire.

• Programmation des travaux de modernisation de l’office de tourisme de Plougasnou.

• Recherche de partenariat pour le financement du Guide du Routard “Baie de Morlaix”.


Enseignement supérieur

En 2016• Aménagement de la place Jean-François Blondel qui permet le création de 49 stationnements à proximité immédiate de l’IUT et de la Manufacture des Tabacs.

• Acquisition du reliquat d’équipement pédagogique de “type requin” pour l’IUT “génie civil” de Morlaix pour un montant de 71 000 € TTC.

• Maintien des participations financières au fonctionnement de l’IUT à hauteur de 23 000 €.

• Participation à l’élaboration du Schéma Départemental de Développement Universitaire et Scientifique (SDDUS).

• Soutien au Salon AZIMUT de Brest qui permet aux jeunes lycéens, et notamment de Morlaix Communauté, de construire leur orientation professionnelle (300 établissements d’ensei-gnement supérieur représentés).

• Organisation de Commissions délocalisées sur les sites d’enseignement de Morlaix Communauté pour rencontrer les équipes pédagogiques et les étudiants.

• Organisation d’une manifestation d’accueil des étudiants sur le site de la Manufacture avec cocktail, remise d’un kit de bienvenue et concert.

Inauguration de la place F. Blondel Accueil des étudiants sur le site de la Manufacture Sortie de l’IUT de Morlaix

En complémentarité avec les actions menées au niveau de l’État, Morlaix Communauté exerce la compétence “enseignement supérieur” pour favoriser l’émergence d’une véritable dynamique locale. Avec près de 800 étudiants, le “campus” morlaisien constitue le 3e pôle d’enseignement supérieur du Finistère.

En 2017

• Rédaction d’un projet de convention entre l’UBO et Morlaix Communauté pour fixer les orientations stratégiques pour les 5 prochaines années.

• Lancement d’un projet tuteuré avec les étudiants de l’IUT GACO sur les conditions de vie étudiantes à Morlaix (Volet 1 : financement des études : ressources et interactions avec les banques suite à la loi Macron ; volet 2 : étude sur le mode de déplacement et l’usage des transports par les étudiants). Ce travail permet de préparer la rédaction d’un observatoire de la “vie étudiante”.

Chiffres clés• Près de 5 000 repas servis aux étudiants à la cafétéria.

• 841 étudiants.

• 14 formations allant de bac+2 à bac+5.

• 60 logements étudiants à Ty Dour.

• 19 chambres en auberge de jeunesse.

• Poursuite de la démarche des commissions déloca- lisées sur le sites d’enseignements.

• Préparation d’un Schéma Local de l’enseignement supérieur.

• Renouvellement du contrat de prestation à la cafétéria.

• Augmentation de la participation financière au fonctionnement de l’IUT.

• Lancement d’un nouveau projet tuteuré avec les étudiants GACO.

• Ratification d’une convention de partenariat avec l’UBO et l’IUT Brest-Morlaix.


Pôle Cohésion Sociale


Cohésion Sociale

En 2016• Le “Contrat de Veille active” 2015-2020 avec l’État, le Conseil départemental, la Caisse d’Allocations Familiales du Nord Finistère, la ville de Morlaix et Morlaix Communauté. Enveloppe globale = 136 000 €.

• Hors Contrat de veille, la communauté d’agglomération a développé des partenariats et des soutiens à environ 27 associations ex : les centres sociaux (Ulamir, Carré d’As, Ti an Oll) les associations caritatives, (Restaurant du Cœur, Secours populaire, lutte contre l’illettrisme, Addeski...)

• Observatoire social : Dans le cadre de renouvellement d’agrément des centres sociaux (Carré d’As ; Ulamir ; Ti an Oll), un travail d’accompagnement de diagnostic a été réalisé suivi d’une restitution en décembre 2016. Édition de l’Atlas territorial en novembre.

Le social, c’est l’art de vivre ensemble, de faire société.La politique de cohésion sociale de la collectivité vise l’égalité et l’équité entre les habitants et les territoires. Elle a donc pour objectif de soutenir et développer les solidarités pour répondre aux besoins des citoyens, renforcer l’accès aux services publics, soutenir les actions de prévention, combattre les conséquences sociales de la pauvreté, du chômage, des discriminations,...etc. Pour cela, la cohésion sociale s’appuie sur les richesses humaines du territoire quelles soient individuelles ou collectives (initiatives d’habitants et d’associations). Elle s’inscrit dans des actions partenariales, des espaces permettant l’expression et la participation des habitants. Toutes les actions du service sont développées en transversalité et en complémentarité avec les institutions et associations locales.

En 2017

• Petite enfance - dispositif de soutien à l’accueil de la petite enfance dans le cadre des horaires élargies : Maison des Assistantes Maternelles, crèche familiale et collective de la ville de Morlaix, Loustic Bian de Don Bosco.

• Petite enfance - subvention de fonctionnement à l’association Don Bosco (Enjeux d’enfance) pour la gestion de la halte garderie itinérante Loustic Bian et du Relais Parents Assistantes Maternelles (RPAM).

• Un fonds de concours concernant le projet Maison de l’enfance “Ty ar Vugal” de Plourin Les Morlaix a été octroyé dans le cadre de l’accueil petite enfance.

• CISPD - Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance : Soutien aux actions du Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), du Centre d’Information aux Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et d’Emergence – Don Bosco.

• Signature du CEJ - Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 :- le Contrat Enfance Jeunesse - CEJ est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :

Chiffres clés• 302 740 € de subventions hors contrat de veille active ont été attribuées à 27 associations dont 120 000 € à Don Bosco pour la gestion du RPAM et la halte garderie Loustic Bian.

• 88 000 € ont été mobilisés dans le cadre du Contrat de veille active qui ont financés 21 projets.

• 12 382 € aux structures petites enfances dans le cadre des horaires élargis.

• Lancement des travaux sur le projet territorial de cohésion sociale.

• Réécriture de la Convention Territoriale Globale avec la CAF.

Festifoot 2016 Signature du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 La charette aux merveilles - Conte dans le bus


À vélo sans âge

Les Clauses d’insertionEn lien avec le Conseil départemental du Finistère, la mission insertion met en œuvre les clauses d’insertion dans les marchés publics, à l’échelle du territoire du Pays de Morlaix.

Ce dispositif à destination des personnes éloignées de l’emploi, permet de leur réserver des heures de travail au sein des entreprises attributaires des marchés publics.

Chiffres clés 2016 :• 34 284 heures d’insertion,

• 18 maîtres d’ouvrage,

• 43 opérations - 104 marchés,

• 133 participants,

• 73 entreprises.

L’ART installée dans les locaux anciennement occupé par Véolia, racheté et rénové par Morlaix Communauté Accueil de la petite enfance

- une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention,- la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants,- la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions,- une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes,- une recherche de l’épanouissement et de l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Un contrat qui répond aux objectifs du Projet de territoire de Morlaix Communauté.

Ce 3ème Contrat Enfance Jeunesse a été signé entre Jean-Luc Fichet, Président de Morlaix Communauté, les maires des communes et Martine Stéphan, Présidente de la CAF du Finistère, pour une durée de 4 ans (2015-2018). Il va permettre de valoriser et coordonner le travail partenarial engagé depuis plusieurs années.

En 2016, l’aide apportée par la CAF aux communes et à l’agglomération pour leurs actions en direction des jeunes, des familles, des assistant(e)s maternel(le)s et des structures d’accueil collectif s’élève à 3 015 000 €. Cette somme conséquente montre l’importance de l’engagement de l’État en matière de politique familiale et d’actions en direction de la jeunesse.

Mission insertion Morlaix communauté est partenaire du département pour la mise en place de ses politiques d’insertion dont il est le chef de file.

L’agglomération soutient les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion pour des actions en faveur de l’accompagnement socio-professionnel visant à mettre en place des parcours de retour à l’emploi pérenne, comme celles visant à aider les personnes éloignées de l’emploi à lever leurs freins à l’emploi (mobilité, garde d’enfants, accès internet et apprentissage des nouvelles technologies, formation,…).

La mobilité étant l’un des principaux frein au retour à l’emploi (une personne sur deux en insertion a déjà refusé un emploi ou une formation pour des raisons de mobilité), Morlaix communauté s’est particulièrement attachée en 2016 à la question de la mobilité pour les personnes en recherche d’emploi. L’ART a été accompagnée à la reprise de l’activité Dplace et s’est installée dans un bâtiment, anciennement

occupé par Véolia, racheté et rénové par Morlaix Communauté.Ces locaux, situés près de la gare, sont aujourd’hui loués à l’association, lui permettant de faire évoluer un service de mise à disposition de moyens de locomotion vers un service de plateforme mobilité. Une structure proposant aux personnes un accompagnement les amenant à devenir autonomes dans leurs déplacements : informations, diagnostic mobilité, formation au passage du permis de conduire, location à tarif réduits de véhicules, transport collectifs, micro-crédit…

La mission insertion est aussi le représentant de l’agglomération pour les partenaires institutionnels comme la Direction du travail, le Pôle emploi ou la Région pour les actions de formation ; en effet, la nouvelle organisation territoriale renforce le rôle de l’intercommunalité pour la mise en œuvre des politiques nationales de l’emploi, de la formation et de l’insertion.


Coordination jeunesse

En 2016Lancement de la démarche “Jeunes en TTTrans” (Transversalité, Transitions, Transformations)L’année 2016 a été marquée par le lancement du projet régional “Jeunes en TTTrans”, porté par l’EHESP (École des Hautes Études en Santé Publique).

“Jeunes en TTTrans” a pour objectif de mettre en œuvre une recherche-action portée par l’École des Hautes Études en Santé Publique et visant au développement de politiques locales intégrées de jeunesse dans trois territoires bretons (deux quartiers de Lorient, Morlaix communauté et la Communauté de communes “Bretagne, porte de Loire communauté” ). La participation active des jeunes à la démarche en est une condition. Le projet sera évalué chemin faisant.

2 phases :

• 2016 : diagnostic et construction collective du programme d’actions.- Accueil d’une stagiaire EHESP, Anaïg Dantec, durant 6 mois pour soutenir la démarche de diagnostic. - Lancement officiel sur le territoire, le 26 janvier : 99 personnes.

La Politique Jeunesse communautaire 2017/2020.Positionner la jeunesse comme une priorité, et, transversale à toutes les compétences, a été réaffirmé dans le projet de territoire de Morlaix Communauté.La Politique Jeunesse communautaire vise l’accompagnement des jeunes pour leur bien-être, pour leur autonomie, pour soutenir leur engagement, en donnant une vraie place à leurs initiatives et à leur création, en favorisant la transmission entre les générations. En lien avec les communes, qui gardent la compétence jeunesse, et les acteurs jeunesses (parents, communauté éducative, enseignants, professionnels d’insertion, de l’emploi, du logement, de la culture…). Elle se traduit par des actions collectives, portées et co-construites avec les associations locales, véritable richesse sur notre territoire, les professionnels jeunesse et bien sûr, les jeunes eux-mêmes.

- Lancement régional le 21 avril sur Rennes, 23 personnes du territoire se sont déplacées.- 29 entretiens individuels et 22 en collectif.- 16 élus sur un entretien collectif. - Journée jeunesse : 81 jeunes plus 10 accompagnateurs, 16 professionnels pour l’animation.- 15 septembre : restitution du diagnostic 71 participants.- 20 septembre, 6 octobre et 13 octobre : construction collective des actions suite au diagnostic, 130 professionnels.- 23 et 24 novembre : journée d’études sur le “non-recours” à Rennes, 19 décembre : 88 personnes.- Présentation au conseil de communauté des grands axes du programme d’actions par les maîtres d’ouvrages nommés pour les 4 ans (Mission Locale, MJC/PIJ, PAEJ, Centre Keravel, RESAM, Morlaix Communauté).

• 2017/2020 : Mise en œuvre des actions.

La culture, un outil au service de la formation des jeunesLa culture permet d’aborder des sujets de prévention, de société, et de développer l’esprit critique.La forme culturelle est un outil intéressant dans le cadre d’action de prévention et d’information, car elle permet de faire passer un message de manière ludique, participative et, différente.

• En partenariat avec la MJC de Morlaix : festival de la Charrette aux merveilles, spectacle pour les 3ème “C’est comme dans la chanson” 165 jeunes.

• En partenariat avec la MJC/PIJ et le RESAM : Semaine de la Solidarité Internationale, spectacle pour les lycéens, “Le frichti de Fatou” 33 jeunes.

• Concert pédagogique “Peace and Lobe”, sur les risques auditifs en partenariat avec l’espace de musique Trockson (co-organisation santé/jeunesse) 232 jeunes.

Chiffres clés• 968 jeunes du territoire ont bénéficié du dispositif “Jeunes et Mobiles”.

• 5 bourses “Projet jeunes”.

• 16 jeunes ont suivi le parcours d’engagement citoyen.

Lancement Jeunes en TTTrans le 21 avril 2016 Atelier Jeunes en TTTransLogo Jeunes en TTTrans


Parcours engagement - Juillet 2016

Labellisation du PIJ

Un parcours d’engagement citoyen

• L’identification et la valorisation des engagements des jeunes,

• la contribution à la formation de la personne, du citoyen,

• le développement de la connaissance du territoire,

• le développement pour le jeune de son réseau social.

Une politique locale d’accompagnement des jeunesPartenariat entre Morlaix Communauté et la Caf : financement de BAFA pour des jeunes du territoire.

Un collectif de partenaires (Centre Kéravel de Plougasnou, PIJ/MJC, RESAM, cnetre social Ti an oll, ) s’investit sur la bonne marche de cette expérimentation, inscrite dans le programme “Jeunes en TTTrans”.

Organisation du parcours :• Entretien individuel auprès du Point Information Jeunesse (PIJ) de la MJC de Morlaix,

• des temps collectifs réguliers,

• un engagement citoyen, à titre bénévole, de chaque stagiaire dans les associations locales,

• une formation BAFA.

Les risques auditifs et leur prévention, le tout ponctué de musique en direct.L’exposition au bruit est un réel problème de santé publique (presbyacousie, surdités précoces, hyperacousie, acouphènes…) sources d’isolement et de dépression.

Soutenir l’engagement des jeunes• Accueil de 5 stagiaires.

• Bourse “Projets jeunes”, mutualisée avec la CAF, 5 projets soutenus.

• Bourse communautaire pour l’installation d’un jeune en milieu rural, dans le cadre du Printemps des générations pour une prime de 3 000 €, 1 bourse pour 1 jeune.

• Formations services civiques réalisées par le RESAM, 18 jeunes.

• Formations aux 1er secours, organisées par les structures jeunesses des communes, 19 jeunes.

• Formation de délégués de classes (collège de Guerlesquin, du Château), 80 jeunes.

• Formation des citoyens et de jeunes intervenant en prévention sur Panorama, réseau “Entre fêtes” : éducation par les pairs, 50 personnes.

• Soirée débat sur les “jeunes et la fête” à Sainte-Sève 45 personnes.

• Parcours d’engagement citoyens 16 jeunes.

• Festival contre les discriminations “l’autre c’est toi, l’autre c’est moi”.

Centre de ressources• Plus de 50 ouvrages empruntés.

• Des valises pédagogiques sont empruntées tout au long de l’année par les écoles ( TAP) et dans les centres de loisirs, (Ex : Ti An Oll, Mairie du Cloître-Saint-Thégonnec, Mairie de Morlaix, Médiathèque de Carantec, service jeunesse de Plounéour-Ménez, Guimaëc, Médiathèque de Plougonven, Mairie de Plouegat-Guerand, Mairie de Lanmeur).

• Revue annuelle “Spécial Directeur” distribuée aux 17 ALSH des communes,

• Outils de prévention (préservatifs, bouchons d’oreille, éthylotest) distribués sur les différents festivals du territoire (Panoramas, Zic A Sanséo…) et aux structures jeunesse.

Le développement de l’Information Jeunesse sur le territoire communautaire : véritable levier pour les jeunesLe Point Information Jeunesse est un service public de l’information des jeunes, relié à un réseau national de l’Information Jeunesse.Les jeunes, leurs parents, ont besoin très souvent d’être accompagnés pour leur recherche d’informations. Les PIJ sont donc animés par des professionnels. Les communes du territoire sollicitent régulièrement les services du PIJ et souhaitent des interventions. L’accueil au PIJ et les informations délivrées sont gratuites et anonymes (informations sur les Jobs d’été, la mobilité internationale, stand prévention, intervention dans les lycées du territoire, réalisation d’exposition, travail partenarial…).Les jeunes et leurs projets sont valoriser sur la plate-forme départementale “projets jeunes en Finistère” : www.projetsjeunesenfinistere.frLe 24 novembre 2016, la MJC a accueilli les rencontres régionales de l’Information Jeunesse, à l’Auberge de jeunesse de Morlaix, organisées par le CRIJ Bretagne (Centre Régional d’Information Jeunesse). La nouvelle labellisation du PIJ pour les trois ans à venir a été officialisée.

pour les jeunes de 17 à 30 ans


Coordination santé

En 2016Conseil Local de Santé Mentale : réseau de coopérations entre le secteur social, médico-social et sanitaire :• Accompagnement des porteurs de projet à l’organisation de la Semaine d’information sur la Santé Mentale (“Santé mentale et santé physique : un lien vital”) en mars. Ex : L’Unafam a notamment organisé deux groupes de parole, la projection d’un film, et une conférence débat.• Instance “Hent All”: cellulle pluridisciplinaire d’étude de situations individuelles complexes, 2 réunions, 2 situations examinées.• Groupes de travail sur la création d’un réseau de prévention du suicide avec la Mutualité Française Bretagne.• Mise à jour du Guide Santé Mentale (diffusion prévue courant 2017).

Politique de la ville, membre de l’équipe de réussite éducative, participation aux groupes de travail et comité de pilotage Contrat de Veille active

Éthylotest

Plaquette dans le cadre de la prévention des poux

Le Contrat Local de Santé signé avec l’Agence Régionale de Santé, l’État, le Conseil départemental et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie depuis 2012, a été renouvelé par Avenant afin de poursuivre la dynamique vers un Contrat Local de Santé à l’échelle du Pays de Morlaix.La mission de coordination a été suspendue de février à mai dans l’attente du renouvellement du financement de l’ARS.

En 2017

Actions santé / jeunesse• Organisation en partenariat avec la MJC de Morlaix, la Mutualité du Finistère, du spectacle au Roudour “Peace an Lobe”, adressé aux collégiens. Action de sensibilisation interactive, ludique et dynamique mêlant histoire de la musique, propriété du son, fonctionnement de l’oreille, 232 jeunes ont participé au spectacle.• Participation au collectif “Entre-fêtes” sur la prévention des addictions (Panoramas…), formation des bénévoles, 30 personnes.

L’accès aux droits, aux soins et à la prévention• Prévention des poux, distribution affiches et plaquettes dans les écoles.• Campagne de prévention “dépistage sida, hépatites et autres MST”.• Relais d’information de l’antenne CIDDIST + CAARUD. • Suivi du projet socio-éducatif des gens du voyage : sur le volet accès aux soins et prévention.• Soutien au forum “Bien Vieillir” du Groupement gérontologique.

Chiffres clés• 16 260 € de subventions attribuées aux associations (Point santé, GEM, Orpam, Quéffleuth & Bélizal, Unafam) pour des projets de prévention et/ou soutenant l’accès aux soins des publics fragilisés (montant inclus dans le budget Cohésion Sociale).

• Accompagnement du Pays de Morlaix sur la mise en place du Contrat Local de Santé.


Cyber-base

En 2016• Le Visa Internet Bretagne a permis à 59 demandeurs d’emploi et 9 retraités de s’initier gratuitement à l’utilisation d’Internet. Les demandeurs d’emploi sont orientés par le Pôle Emploi mais aussi par des structures de l’insertion (IBEP, Cap Emploi, Analyse et Action, ART, CIDFF).

• Les ateliers “Web & Communication” organisés en partenariat avec le RESAM remportent un vrai succès. Une quarantaine d’associations a participé aux six ateliers proposés en cours d’année : - création de supports de communication avec des logiciels libres de PAO,- création de site Web avec WordPress,- mieux travailler en équipe avec les outils collaboratifs.

• La Cyber-base a participé à deux forums en partenariat avec le Pôle Emploi et la Mission Locale : “Forum Alternance” et “Forum Emploi et Formation”, avec accompagnement du public sur les sites et outils Internet pour l’alternance et la recherche d’emploi, ainsi que l’animation d’une mini-conférence sur cette thématique.

Éducation aux médias : travaux des élèves et exposition de l’Espace des Sciences

Numériquement Vôtre

Atelier de créations graphiques pour les associations en partenariat avec le RESAM

La Cyber-base est un Espace Public Numérique, permettant de découvrir et de s’initier aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans une démarche de développement professionnel et personnel. Elle accueille tous les publics : demandeurs d’emploi, salariés, étudiants de l’IUT de Morlaix, particuliers, retraités et associations.

En 2017

Chiffres clés• 2 860 visites (+ 5 % de fréquentation en salle).

• 69 % de demandeurs d’emplois, 23 % de retraités et 8 % de salariés.

• 2 % de 15-25 ans, 12 % de 25-40 ans, 49 % de 40-60 ans et 37 % de plus de 60 ans.

• 50 % d’usages liés à la recherche d’emploi.

• 16 % d’usages liés à la consultation de ressources de loisirs ou d’activités de télétravail.

• 17 % de formation Visa Internet.

• 12 % de formation en informatique et multimédia.

• 3 % d’accompagnement Garantie Jeunes de la Mission Locale.

• Participation à des manifestations sur le thème de l’emploi (Forum Emploi et Forum Alternance) en partenariat avec le Pôle Emploi et la Mission Locale.

• Participation au programme d’animation de la Communauté Numérique et collaboration à l’animation de la “Semaine des Usages Numériques”.

• Orienter les ateliers d’initiation et l’accompagnement aux usages vers les services publics en ligne (CAF, impôts...).

Semaine des Usages Numériques

Dans le cadre de ses missions d’éducation aux médias, la Cyber-base a proposé plusieurs événements lors de cette manifestation co-organisée avec la Communauté Numérique du Pays de Morlaix.

• Conférence au théâtre “Former les jeunes à filtrer l’information sur le Web” à destination des professionnels de la jeunesse.

• Conférence “Financement participatif en ligne, les plates-formes bretonnes se distinguent” à destination des porteurs de projets.

• Atelier “Échange enfants-parents : Écrans et jeux vidéos, quels usages ?”, animé par le CSAPA à l’espace jeunesse de Plounéour-Menez.

• Atelier d’écriture sur le thème du numérique, animé par l’association Dazlamm auprès d’élèves (dispositif ULIS du Lycée du Porsmeur et classe relais du Collège Saint Joseph).

• Exposition à l’Auberge de Jeunesse : “Numériquement Vôtre”, de l’Espace des Sciences de Rennes et réalisations des élèves.


Habitat-Logement

En 2016 Maintenir une croissance raisonnable partagée tout en confortant le pôle urbain• Développer l’accession sociale :- une opération de Prêt Social Location Accession de 12 logements dans le centre urbain est programmée en 2016,- aide à l’accession dans le parc privé (“Accédez, on vous aide”) : l’évolution du dispositif fin 2015 a permis le montage des premiers dossiers : 14 projets (dont 3 à Morlaix) ont été accompagnés et ont fait l’objet d’une demande de subvention (soit 35 000 €).

Améliorer l’offre locative existante, développer l’offre très sociale• Produire du logement social neuf :- programmation 2016 : 31 logements (pour un objectif de 54 logements),• 21 logements familiaux sociaux,• 10 logements familiaux très sociaux.

Communes concernées : Lanmeur (9), Plouigneau (10), Saint Martin des Champs (12)

La politique de l’habitat sur le territoire intercommunal est définie à travers le Programme Local de l’Habitat (PLH). Élaboré pour 6 ans (2014/2019) à partir d’un diagnostic définissant les enjeux, il se décline en 6 orientations partagées avec les acteurs locaux concernés et définit les actions et les budgets permettant de répondre à ces enjeux et orientations.

En 2017

• Améliorer le parc social existant :- les opérations de réhabilitation suivantes, concernant 418 logements sur les 697 prévus au PLH, ont été financées :• des opérations majeures à Morlaix : les Jardins du Launay par Aiguillon Construction et Pors Ar Bayec par Habitat 29, représentant respectivement 218 logements (6,1 millions de travaux) et 168 logements (6,7 millions de travaux), • différentes opérations à Plourin-Lès-Morlaix, Plouigneau, Plouégat-Guerrand, Plougonven et Morlaix ont également été financées, représentant 32 logements.

Poursuivre et amplifier la revalorisation du parc privé• Poursuivre et étendre le réhabilitation du parc en copropriété, via l’OPAH Copropriétés sur Morlaix :- poursuite du financement de la réhabilitation de la copropriété Traon ar Vilin, pour les 2 derniers bâtiments (C et D : 58 logements) : 728 360 € de subventions publiques allouées pour un programme de travaux de 1 058 245 €,- une copropriété sans syndic a bénéficié d’un accompagnement personnalisé par l’ADIL.

Chiffres clés• 31 nouveaux logements sociaux construits dont 10 logements très sociaux (57 % de l’objectif annuel).

• 418 logements sociaux en cours de réhabilitation sur les 697 prévus au PLH (de 28 000 à 40 000 € de travaux par logements).

• 14 projets d’acquisition suivis dans le cadre de l’aide à l’accession à la propriété dans le parc privé.

• 232 projets de rénovation dans le parc privé (7,9 millions € de travaux/ 1,8 millions € de subventions).

• Poursuite de l’élaboration du PLUi-H.

• Réflexion sur la mise en place d’une plate-forme de rénovation de l’habitat.

• Déploiement du dispositif d’aide à l’accession à la propriété dans le parc privé.

• Développement des moyens de communication afin d’amplifier les actions menées sur le parc privé.

• Identification et mobilisation de nouvelles copropriétés dégradées pour un programme de réhabilitation.

• Élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs,

• Ouverture de la Résidence Accueil Maden à Plouigneau dans des locaux provisoires et programmation d’un bâtiment neuf.

Réhabilitation Pors-Ar-Bayec - Morlaix - 168 logements sociauxRequalification de copropriété : Traon-Ar-Vilin Rampe Saint Augustin - Morlaix - 104 logementsLes aigrettes - Lanmeur


• Poursuivre l’action opérationnelle dans le parc privé le moins qualifié, lutter contre l’habitat indigne, via l’OPAH Durable et Solidaire :- 174 logements bénéficiaires d’aides (objectif : 89) dont :• 129 dossiers “Habiter Mieux” (objectif : 115), • 33 dossiers Propriétaires Occupants “autonomie” (objectif : 29),• 17 dossiers Propriétaires Occupants de logements indignes ou très dégradés (objectif : 7),• 29 logements locatifs conventionnés dont 14 très dégradés• 2,9 millions € de travaux subventionnés,• près de 1,2 millions € de subventions allouées.

• Informer, former les usagers et les décideurs sur les questions du logement et de l’habitat :- permanences d’information de l’ADIL tous les mardis. 712 consultations (téléphoniques ou physiques) en 2016,- formations “Pour tout savoir” : 5 sessions organisées par l’ADIL et HÉOL.

Consolider une politique foncière• Favoriser la qualité des opérations d’aménagement :- Les services Aménagement-Urbanisme et Habitat-Logement ainsi que l’agence Héol ont poursuivi leur campagne de sensibilisation auprès des communes et des différents maîtres d’ouvrage.

• Soutien au volet foncier des opérations de construction de logement HLM.- 4 opérations soutenues, situées à Lanmeur (2 opérations), Plouigneau, et Saint-Martin-Des-Champs.

• Prise en compte du PLH dans les documents d’urbanisme- Collaboration à l’élaboration du PLUi-H.

Conduire des politiques ciblées• Adapter l’habitat au grand âge :- 33 logements ont bénéficié d’aides, dont 27 au titre de l’aide au Handicap-vieillissement de Morlaix Communauté (objectif : 25)- Montant des travaux : 232 713 € / Subventions publiques : 74 620 €.

• Mieux répondre aux besoins des gens du voyage :- poursuite du projet socio éducatif. Il permet un vrai suivi des enfants scolarisés à l’école primaire et au collège,- définition du projet d’extension du bâtiment d’accueil pour la réalisation d’un bureau à l’usage des intervenants sociaux (suivi social des familles, projet socio éducatif...),- poursuite de la rénovation des bâtiments de l’aire d’accueil (pour un montant de 68 000 €),

- travaux de drainage sur le terrain annexe, (pour un montant de19 063,20 €),- réalisation des travaux de réfection du bassin de décantation des eaux pluviales,- poursuite de la recherche d’un terrain adapté aux grands passages estivaux des gens du voyage.

• Développer l’information des jeunes sur le logement : refonte du document d’information “Tout pour louer” et développement du site internet.

• Nouveauté 2016 : expérimentation d’une aide communautaire à l’installation d’ascenseurs ou d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les immeubles anciens du pôle urbain (subvention : 50 % du montant HT des travaux plafonné à 30 000 €).

Renforcer la politique de l’habitat et son efficacité par une gouvernance consolidée• Contribution financière au fonctionnement du Fichier Commun de la Demande Locative Sociale (FCDLS).

• Participation au Club Décentralisation et Habitat.

• L’annuaire des lotissements communaux a été mis à jour en 2016 et est consultable sur le site internet de Morlaix Communauté.

Synthèse : Les actions clés, importantes ou pivots de ce PLH sont toutes bien engagées, conformes voire en avance au plan de charge des 6 années de programme :

• La programmation des 128 places en EPHAD est d’ores et déjà finalisée.

• La programmation des logements sociaux. 73 logements agréés en 2014 + 67 en 2015 + 31 en 2016 = 171 logements (dont 3 PLAIA) soit 52,5 % de l’objectif global (326 logements).

• La nécessaire réhabilitation des logements sociaux existants : 9 opérations en chantier concernant 418 logements soit 60 % de l’objectif global (697 logements).

• Les actions d’amélioration du parc privé (programme “Habiter Mieux”, copropriétés, logements indignes, maintien à domicile...) : des dossiers engagés pour 180 logements en 2014 + 222 en 2015 + 232 en 2016 = 634 soit 88 % de l’objectif global (722 logements).

• La gouvernance du PLH : les bons résultats obtenus sur les actions clés du PLH témoignent de la qualité du partenariat. engagé.

Conférence de presse Pour Tout Savoir sur l’accession à Morlaix - Photo article Télégramme 26 avril 2017 Adaptation d’une salle de bain

PLH 2014-2019


Pôle Culture


Culture

En 2016• Espace des sciences à la Manufacture :- reconduction du partenariat avec l’Espace des sciences de Rennes pour une assistance à l’ingénierie (financement de l’opération : 130 000 €) et poursuite de la réalisation d’un dossier de préfiguration muséologique et scénographique (finalisation de l’étude muséographique relative à l’histoire de la Manufacture - Forge de la forêt : 8 950 €, restauration d’un moulin à râper le tabac - Olivier Morel : 8 500 €),- poursuite de la prestation du mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du projet : la SAMOP (Nonant - 14),- désignation de la maîtrise d’œuvre bâtiment (Opus 5 - Paris 75) et l’assistance à maîtrise d’ouvrage muséographie (Chabot/Dagan – Nantes 44),- acquisition du Laboratoire de Merlin, manipulations interac-tives dédiées aux sciences.

Morlaix Communauté porte le projet emblématique d’un Espace des siences à la Manufacture et soutient différents projets culturels, proposés par de nombreuses associations de son territoire. L’objectif est de préparer le futur et de rendre Morlaix Communauté encore plus attractive, en renforçant son identité culturelle.

En 2017

• Versements d’une subvention d’investissement :- de 150 000 € à l’association SE/cW (Salamandre, Entresort, WART) dans le cadre des études APD et PRO (avant-projet définitif et études de projet) en vue de l’ouverture d’un nouvel équipement culturel pluridisciplinaire à la Manufacture des tabacs,- d’une subvention d’investissement de 40 000 € à la commune de Plougonven pour la rénovation de sa médiathèque (dispositif 2013-2016).

• Octroi d’une subvention de 45 000 € à la commune de Carantec dans le cadre de la restauration du cinéma d’art et essai Étoile,

• Continuité des travaux de scénographie à la Maison Penanault, inaugurée le 5 décembre 2014, qui abrite un office de tourisme ainsi qu’un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine du Pays de Morlaix,

• Acquisition sur 2015 et 2016 de l’œuvre “Baie de Morlaix” du peintre saint-jeannais Ricardo Cavallo pour un montant de 6 000 €, afin de soutenir la création artistique locale, de constituer un fonds artothèque visant à venir nourrir des expositions permanentes ou temporaires ainsi qu’à être mis à disposition pour les événements de partenaires.

Chiffres clésMorlaix Communauté soutient différentes actions culturelles afin de dynamiser l’animation culturelle en soutenant des projets de qualité accessibles à un large public. En 2016, 624 448,64 € ont été attribués :

• Spectacle vivant : 270 400 €.

• Cinéma Art et Essai : 20 000 €.

• Musique : 291 180 €.

• Accès aux œuvres d’art : 18 500 €.

• Accès de tous à la culture : 15 468,64 €.

• Culture bretonne : 2 900 €.

Soient 34 associations subventionnées.

• Participation à la structuration du Pôle d’enseignement musical.

• Poursuite des travaux sur le Schéma de Développement Culturel et du soutien aux associations du territoire.

• Continuité de la programmation du festival “Les Rues en scène”.

• Début des travaux de l’Espace des sciences à la Manu fin 2017.

“Baie de Morlaix”, R. Cavallo Médiathèque de Plougonven


Restauration des moulins - Manufacture des tabacs

Parcours culturel de l’élève - École maternelle Martin Luther King au Musée de Morlaix

Parcours culturel de l’élève

Pour contribuer à rapprocher les scolaires des structures culturelles et des œuvres, une initiative unique en France a vu le jour : le parcours artistique et culturel (de la petite section au CM2 en partenariat avec l’Éducation Nationale et le Pays de Morlaix).

Grâce à ce dispositif, des centaines d’élèves ont visité des monuments (musées, Cairn de Barnenez, etc), vu des spectacles ou des expositions grâce à une enveloppe annuelle de 10 000 €.

Sensibilité, imaginaire, créativité et ouverture d‘esprit sont les maîtres-mots de ce parcours culturel.

Et aussi…• Programmation du festival d’arts de rue “Les Rues en scène” en partenariat avec le Pôle Culturel du Roudour de Saint-Martin-Des-Champs (76 500 €). Le programme d’animation s’est déroulé dans trois communes du territoire : Henvic le 3 septembre, Pleyber-Christ le 11 septembre et Lannéanou le 17 septembre. Les communes accueillant les animations ont apporté une contribution financière d’1 € par habitant et ont mis à disposition leurs espaces publics avec une assistance apportée notamment par les associations communales. Comme chaque année, édition d’une plaquette recensant les spectacles. Affiches et dépliants ont été distribués dans plus de 300 points de notre territoire (5 120,55 €).

• Soutien à l’édition locale à hauteur de 1 272,76 €. Don aux bibliothèques des communes du territoire de l’ouvrage “La Manufacture de Morlaix - Une visite de 200 ans en archives” édité par Les Archives départementales du Finistère et Morlaix Communauté.

Affiche “Les Rues en scène”

Esquisse du Cinéma Étoile après travaux


Patrimoine

En 2016• Reconduction de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine, organisme qui a pour but de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non-protégé. Grâce à son adhésion à hauteur de 1 000 €, Morlaix Communauté a versé 2 937 € en fonction de l’obtention des labels fiscaux sur le territoire.

• Révision du dispositif de soutien à la restauration du petit patrimoine non-classé en direction des communes et des associations du territoire.

• Poursuite du soutien :- à l’association Reder Mor qui achève le travail de rénovation du bateau Reder Mor, réplique d’un côtre palangrier emblématique de la Baie de Morlaix : 3 000 €,- au Comité de la Maison du Peuple en versant le 2ème acompte de la subvention d’investissement octroyée en 2015 d’un montant de 25 000 € dans le cadre de la 2ème tranche de travaux

Souvent initiées par quelques passionnés, les actions de sauvegarde du patrimoine participent au maintien du caractère de notre environnement et à l’attractivité touristique du territoire. Morlaix Communauté a ainsi fait le choix de soutenir différents projets patrimoniaux.

En 2017

de restauration de la Maison du Peuple (cour intérieure, murs contiguës, tour du monte-charge, sauvegarde de l’ancienne salle des fêtes).• Dernière mission d’écriture du Projet Scientifique et Culturel du Musée maritime de Carantec (définition du parcours de visite) : 7 558,07 €.

Chiffres clés

• Poursuite du partenariat avec la Fondation du Patrimoine et du soutien aux infrastructures muséographiques.

• Édition d’une plaquette pour les Journées Européennes du Patrimoine.

• Continuité du soutien à la restauration du petit patrimoine bâti non-classé en direction des communes et associations (nouveauté 2016).

Journées européennes du patrimoine

33e édition

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Affiche 2016 Journées Européennes du Patrimoine

Ouvrage “La Manufacture de Morlaix”

La Manufacture de Morlaix. Une visite de 200 ans en archives

Les Archives départementales du Finistère et Morlaix Communauté ont édité un ouvrage sur la Manufacture des tabacs de Morlaix, qui offre une visite virtuelle des bâtiments et de la fabrication du tabac, à travers des documents d’archives extraits du fonds de l’entreprise, conservé aux Archives départementales du Finistère.

Abondamment illustré, cet ouvrage invite à la découverte d’une activité emblématique de Morlaix pendant plus de 200 ans.

Label Fondation du Patrimoine - Desruelles à Guerlesquin

• 2 000 € par infrastructure muséographique du territoire (Musée maritime de Carantec, Musée du Loup, Écomusée de Plouigneau) visant à les soutenir dans leurs actions d’animation et de médiation.

• 83 animations proposées lors de la 33ème édition des Journées Européennes du Patrimoine placée sous le thème “Patrimoine et citoyenneté ”. Une plaquette a de nouveau été éditée et diffusée : 7 960,23 €.


Manifestations sportives

En 2016• Accompagnement de différentes pratiques sportives, à savoir :- le handball (participations en championnat national de l’Union sportive taulésienne et du Morlaix-Plougonven Handball),- le basketball (2ème tournoi international et 44ème tournoi Guillaume Charles du Morlaix Saint-Martin Basket),- les courses pédestre (44ème édition du Saint-Pol-Morlaix) et cycliste (42ème Grand Prix du Viaduc à Le Ponthou),- la gymnastique (demi-finale des championnats de France par équipe du Morlaix Saint-Pol Gymnastique),- la natation (Club Nautique Morlaisien),- le judo (participation de Kumo judo aux championnats de niveau national).

Par le soutien d’événements sportifs fédérateurs à l’initiative d’associations, Morlaix Communauté a pour objectif de développer l’attractivité du territoire. Sont reconnus d’intérêt communautaire, le soutien au Centre de médecine sportive, aux clubs sportifs de niveau national et aux événements sportifs à caractère exceptionnel et promotionnel.

En 2017

Et aussi…• Partenariat pour l’accompagnement du skipper Bruno Jourdren dans sa préparation des jeux paralympiques de Rio 2016 : 5 000 €.

• Versement d’une aide à l’investissement au Groupe Subaquatique Morlaix Plouezoc’h pour la construction et l’aménagement d’un bateau répondant aux critères d’accessibilité : 10 000 €.

Chiffres clés

Morlaix Communauté a souhaité se doter d’un projet de territoire adopté à l’unanimité le 29 février 2016 afin de fixer les engagements de l’agglomération au regard de ses compétences. Concernant les associations sportives, Morlaix Communauté continuera à accompagner désor-mais les seules associations sportives partenaires conventionnées (le soutien aux autres associations sportives reste donc de compétence communale).

44ème édition du Saint-Pol - MorlaixCentre de médecine sportive

Le CMS joue un rôle de dépistage et de prévention tant chez l’adulte que chez l’enfant. L’association propose des consultations demandées pour l’obtention de certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive en compétition ou en loisirs, aux sportifs licenciés ou non et aux membres d’associations sportives. Le CMS propose donc des tests d’effort et un suivi du sportif.

En 2016, le CMS a enregistré 516 consultations sur le territoire de Morlaix Communauté.

Accompagnement du CMS à hauteur de 16 100 € au titre de la politique intercommunale et en lieu et place des communes du territoire.

Centre de médecine sportive

• 83 259 € de subventions de fonctionnement octroyés à 9 associations sportives.

• 8 000 coureurs lors du semi-marathon (Saint-Pol-Morlaix), du 10 km Taulé-Morlaix et des courses pour minimes et benjamins.

• Plus de 5 000 licenciés à l’Office Municipal des Sports de Morlaix.


Pôle Environnement


Développement Durable

En 2016Animations territoriales • Semaine Développement Durable : 4 projections du film “In transition 2.0”, visite de maison passive (47 inscrits), démonstration de broyage, ateliers économies d’énergie, expositions...

• Campagne de communication sur les écogestes. Mise en avant d’acteurs locaux.

Plan climat • Adoption de 21 actions prioritaires.

• Démarche Cit’ergie : demande de labellisation auprès de la commission nationale du label.

• TEPCV (Territoires à Energie positive pour la Croissance Verte) : constitution de l’avenant 528 250 € de dépenses et 448 600 € de subventions attendues pour les lauréats (Saint-Martin-Des-Champs, Plouezoc’h, Guerlesquin et Morlaix Communauté).

• Visite de techniciens et élus de Morlaix Communauté sur le territoire du Mené : méthaniseur Géotexia, éoliennes, huilerie.

Installation de panneaux photovolatïquesVisite d’une maison passive dans le cadre de la Semaine de Développement Durable Vue des éoliennes de Plouigneau

La politique de développement durable se fonde sur une vision transversale et prospective des projets. Avec comme objectif de concilier les intérêts économiques, sociaux et environnementaux, cette démarche se situe à la croisée de l’ensemble des compétences de la collectivité.

En 2017

Énergies renouvelables • Étude photovoltaïque du patrimoine communautaire. Un site retenu pour la pose de panneaux.

• Projet de chaufferie bois pour le quartier de la Manufacture : désignation de la maîtrise d’œuvre.

• Finalisation de l’étude biomasse du territoire.

Exemplarité • Travaux de rénovation des bâtiments communautaires : pose de robinets thermostatiques, optimisation éclairage...

• Formation à l’écoconduite : 19 agents formés au total.

• Achat de 2 véhicules hybrides.

• Campagne de mesures thermiques et énergétiques dans les bâtiments communautaires.

Chiffres clés• Photovoltaïque : plate-forme de Pleyber-Christ : 4,7 tonnes de gaz à effet de serre évités et recette de plus de 28 000 € pour l’année.

• Bois énergie : 338 tonnes de plaquettes livrées à l’espace aquatique. 179 tonnes de gaz à effet de serre évités.

• Subvention de soutien aux associations : 90 000 €.

• Vélos électriques : 728 km parcourus, 1 tonne de CO2 évitée.

• Demande de labellisation “Cap Cit’rergie”.

• Présentation publique des résultats de l’étude biomasse.

• Élaboration du schéma de développement des énergies renouvelables.

• Constitution d’une plate-forme de rénovation de l’habitat.

• Positionnement sur l’appel à projets de l’ADEME “Mobilités durables”.

• Lancement progressif des 21 actions prioritaires du Plan Climat.

• Chaufferie bois du quartier de la Manufacture : finalisation des études opérationnelles.


Mobilités et Infrastructures

En 2016L’exploitation • La croissance continue de la fréquentation sur le réseau TIM La fréquentation globale du réseau urbain TIM a poursuivi sa hausse en 2016 avec 1 004 700 voyages réalisés, soit + 4,6 % sur un an. La fréquentation est en progression continue depuis plusieurs années.

• La service Flexo pour les personnes à mobilité réduite : une fréquentation stable.Le service Flexo destiné aux personnes connaissant des difficultés de déplacements liés à leur handicap affiche une relative stabilité en 2016 après la baisse marquée de 2015. 2 761 courses ont été réalisées en 2016 (-1,6 %). Le service est assuré par 2 minibus aménagés. Depuis sa création, 133 demandes d’accès au service ont été formulées. En 2016, 33 usagers ont utilisé le service. 70 % des déplacements sont réalisés par des usagers domiciliés sur Morlaix et Saint-Martin-des-Champs.

• Le réseau périurbain Linéo - 2 332 élèves abonnés aux transports scolaires pour l’année scolaire 2016-17.- Une fréquentation en hausse continue sur la ligne Morlaix – Lannion. La ligne Morlaix – Lannion, co-gérée par Morlaix Communauté et Lannion Trégor Communauté, enregistre en 2016, selon les comptages effectués sur une semaine chaque année à la même période, une croissance de 5,2 % ou 4 718 montées comptabilisées sur une semaine. Par ailleurs, la ligne expérimente depuis 2015 le transport des vélos en période estivale. Les véhicules sont équipés de supports à l’arrière permettant d’accrocher jusqu’à 8 vélos. 112 vélos ont ainsi été transportés durant les mois de juillet et août.

La ligne 30 Lannion-Morlaix Le réseau urbain TIMLe service Flexo pour les personnes à mobilité réduite

En sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), Morlaix Communauté est responsable de l’organisation du transport public régulier de voyageurs (choix du mode de gestion, définition de l’offre de transport, définition de la tarification, conventionnement avec les exploitants) et de la réalisation et la gestion des infrastructures et équipements affectés au réseau de transports collectifs.Depuis la loi MAPAM de janvier 2014, les AOM peuvent en outre assumer les compétences dans les domaines des usages partagés de l’automobile (autopartage/covoiturage), les modes actifs tels que le vélo et l’organisation du transport de marchandises en ville (compétences optionnelles).Le schéma de transport a été adopté en Conseil de communauté le 3 octobre 2016.

En 2017• Renouvellement du contrat de Délégation de Service Public 2017-2024.

• Renouvellement du marché d’exploitation de la ligne 30 Morlaix – Lannion 2017 – 2021.

• Élaboration du Schéma Directeur Cyclable d’agglomération (approbation fin 2017).

• Élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée, (approbation fin 2017).

• Études pour la mise en œuvre de nouveaux services de mobilité (participation au projet de plateforme de covoiturage à l’échelle régionale et départementale, appel à projet remporté par Morlaix Communauté sur le sujet des mobilités durables).

• La fréquentation des lignes de transport à la demande (TAD) en baisse : Total des réservations par ligne

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Les lignes Flexo TAD du réseau urbain affichent une baisse marquée (-39,1 %) avec 1 058 réservations enregistrées en 2016 (1 739 en 2015). La ligne Flexo vers Plourin-Lès-Morlaix et Le Cloître-Saint-Thégonnec connaît une forte baisse de sa fréquentation (-65,3 %) avec 135 réservations. Les lignes TAD interurbaines totalisent 3 121 réservations, en baisse de -3,7 % (3 243 en 2015).

Les investissements pour le délégataire Les investissements ont porté sur l’entretien du dépôt de bus mis à disposition du délégataire : - installation d’une échelle d’accès et d’un garde-corps sur le tunnel de lavage dans le cadre d’une mise aux normes de sécurité pour un montant de 6 420 € HT.- réfection des enrobés du parking pour un montant de 7 950 € HT. Les crédits 2016 financeront également un changement de boîte de vitesse d’un bus de type GX 317 pour un montant de 11 010 € HT.

Le vote du schéma des transports et l’adoption d’une nouvelle gamme tarifaire • Le Schéma des Transports En amont du renouvellement de l’ensemble des contrats de transports à l’été 2017 (DSP et marchés publics), et face aux enjeux techniques et financiers que représentent ces renouvellements, Morlaix Communauté a souhaité se doter d’un document cadre sur l’organisation de son offre de transport en commun, afin de la rendre plus attractive et permettre une augmentation de la fréquentation des réseaux tout en assurant une maîtrise des dépenses publiques.

Les enseignements, issus de la phase d’état des lieux de l’offre et de la demande de déplacements, ont permis d’identifier trois enjeux principaux pour la restructuration de l’offre de transport en commun : - assurer une desserte cohérente du territoire, au regard de chaque contexte territorial et de l’importante variation saisonnière, pour offrir une meilleure qualité de service (une meilleure desserte des grands pôles générateurs, une offre de service cohérente au regard des caractéristiques socio-économiques des territoires, une adaptation de l’offre à la saisonnalité, une offre de transport scolaire plus performante)- renforcer l’attractivité du réseau par une amélioration des connexions entre les réseaux et par la valorisation du PEM (renforcer la performance du réseau par le cadencement, améliorer la sécurisation des déplacements par l’aménagement de pôles d’échanges)

- favoriser l’intermodalité et proposer des services innovants notamment dans les territoires insuffisamment desservis en transport collectif (valoriser le covoiturage de proximité – projet de plateforme régionale – promouvoir le système d’auto-stop organisé, développer la pratique cyclable)

Le Schéma des Transports a été adopté en Conseil de Communauté le 3 octobre 2016.

• Une nouvelle gamme tarifaire à l’été 2018 La politique tarifaire, tout comme la qualité et le niveau de service d’un réseau de transport, constitue un levier déterminant de son attractivité. Elle constitue un facteur de développement de la fréquentation et des recettes commerciales ce qui, en conséquence, permet de maîtriser le niveau de la contribution financière de la collectivité. Une étude a été réalisée en 2015-2016 pour le renouvellement de la gamme commerciale du réseau de transport de Morlaix Communauté dont la dernière revalorisation des prix avait été effectuée en 2007, et de la tarification sociale créée en 2005.

Elle a démontré l’intérêt de faire évoluer la politique tarifaire afin : - d’offrir des titres adaptés aux usages actuels et futurs,- de rendre l’usage des transports plus simple,- de développer la fréquentation des transports,- de proposer une tarification plus adaptée au niveau de ressources des personnes, en se basant non plus sur le statut des usagers mais sur leurs revenus.

C’est ainsi que le Conseil de Communauté du 14 novembre 2016 a acté la mise en place d’une nouvelle gamme tarifaire et d’une tarification solidaire.

Celle-ci s’inscrit dans le cadre du Schéma des transports et du renouvellement de l’ensemble des contrats de transport à l’été 2017.

La mise en application de la nouvelle gamme tarifaire interviendra au 1er juillet 2018.

Les services de bus estivauxDepuis 2002, Morlaix Communauté et la commune de Carantec proposent un service de bus gratuit durant la période estivale dans le but de faciliter les déplacements au sein de la commune et d’améliorer les conditions de circulation et de stationnement.

Au fil des années, le service a pris de l’envergure avec notamment un fonctionnement durant les deux mois d’été, une fréquence de passage et une amplitude horaire améliorées. Depuis sa mise en place, le dispositif est pris en charge à parité entre les deux collectivités.

En 2014, de nouvelles navettes estivales ont été mises en place sur les communes de Locquirec et de Plougasnou selon les mêmes modalités financières que pour Carantec.

Ces services bénéficient d’un niveau de service attractif et offrent une alternative crédible à l’usage de la voiture grâce à : - une fréquence de passage cadencée,- un fonctionnement 7 jours/7, - une amplitude de service étendue : 10h00 à 19h30 (18h20 pour Plougasnou),- un itinéraire en boucle, identique tous les jours de la semaine,- une offre renforcée les jours de marché.

Ces services ont enregistré en 2016 une nette augmentation de leur fréquentation avec 48 850 montées comptabilisées (+12 % par rapport à 2015), réparties de la manière suivante :- navettes de Carantec : 31 320 montées (+4,3 %),- navettes de Locquirec : 12 880 montées (+26,5 %),- navettes de Plougasnou : 4 650 montées (+36,5 %).


Des circuits adaptés à chaque commune

Chiffres clésLe service MTV • 6,447 M€ de budget de fonctionnement.

• 0,631 M€ de budget d’investissement.

• 6 agents (5,6 ETP).

Le réseau de transports en 2016• 1 Délégation de Service Public confiée à Keolis Morlaix pour la période 2009-2017.- 4 lignes régulières. - 3 lignes scolaires urbaines. - 5 lignes de transports à la demande (TAD).- 1 service dédié aux Personnes à Mobilité Réduite. - la mise en place de navettes bus pour le Festival Panoramas et la Fête de la Musique.

• 5 marchés publics de transport confiés à différents transporteurs pour la période 2013-2017. - 3 lignes régulières et 1 ligne entièrement TAD.- 25 lignes scolaires. - 3 services de bus estival sur les communes de Carantec, Locquirec et Plougasnou.

Le fonctionnement du réseau• 1 004 700 voyages comptabilisés sur le réseau TIM, dont 945 000 voyages effectués sur les services réguliers (hors TAD et services spéciaux et occasionnels).

• plus de 2 600 élèves transportés chaque jour (réseaux TIM et Linéo).

• 758 319 € de recettes commerciales totales (réseaux TIM (425 613 €) et Linéo 332 706 €).

Les moyens du réseau • 12 autobus urbains et 36 véhicules affectés aux lignes interurbaines.

• 2 minibus dédiés au service pour les personnes en situation de handicap.

• 20 conducteurs bus et 38 conducteurs autocars.

• un budget 2016 portant à 4,5 M€ le financement de Morlaix Communauté pour le fonctionnement du réseau de transports : - dont 2,1 M€ au titre de la DSP,- dont 2,4 M€ au titre des marchés publics.


Travaux

En 2016-2017Aménagement des abords de l’IUT• Parking paysage.

• Maîtrise d’ouvrage - Morlaix Communauté.

• Maîtrise d’œuvre - Robert et Sur Architectes Saint-Brieuc.

• Travaux : 15/06/2016 au 01/11/ 2016.

Montant de l’opération 280 000 € HT.

Déconstruction maison Ram’s (Plourin-Lès-Morlaix)• Maîtrise d’ouvrage - Morlaix Communauté.

• Maîtrise d’œuvre - Service Travaux Morlaix Communauté.

• Travaux : 15/09/2016 au 10/10/2016.

Montant de l’opération : 22 000 € HT.

Travaux divers Halle Multifonction Jézéquel• Piste de sable.

• Sonorisation de la salle.

• Extension du parking.

• Maîtrise d’ouvrage - Morlaix Communauté.

• Maîtrise d’œuvre : service travaux - Morlaix Communauté.

• Travaux :10/05/16 au 31/08/16.


Construction d’un atelier de traitement des métaux à Plouézoch-Dayot• Maîtrise d’ouvrage - Morlaix Communauté.

• Maitrise d’œuvre : Baillot Architecte Morlaix.


En 2016• Pour Morlaix Communauté : suivi des études et travaux ZAC de Saint-Fiacre, PA de Kergariou et PA du Haut Launay, extension du parking de la Halle Jézéquel, mise en sécurité des quais de déchetterie, assistance technique pour la construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur à Morlaix, bassin de l’aire d’accueil des gens du voyage.

• Pour les communes :- Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du bourg de Locquénolé, assistance au choix de la filière de traitement des eaux usées pour le Cloitre-Saint-Thégonnec et recrutement de la maîtrise d’œuvre.

Constructions

VRDLe service travaux section VRD intervient pour le compte des Pôles de Morlaix Communauté, et pour les communes qui sollicitent le service, comme conseil technique et dans l’élaboration des projets de voiries, et de réseaux divers.

En 2017

En 2017

• Confortement du bâtiment du Tempo sur le port de Morlaix.

• Mise en accessibilité des bâtiments recevant du public de Morlaix Communauté ( 1ère phase de travaux), ADAP.

• Travaux de désamiantage - déplombage et traitement des bois de la manufacture des tabacs.

• Extension de l’aire d’accueil des gens du voyage : création d’un bureau.

• Réaménagement du service eaux et assainissement (bâtiment ex Edulang).

• Démarrage des circulations verticales de la Manufacture des tabacs (escaliers + ascenseurs).

• Réfection de l’accueil du Pôle environnement.

• Réfection du bâtiment CARGO 2 (ex DDE coté Trégor).

• Diagnostic des voiries des ZAE.

• Chaufferie bois et réseau de chaleur.

• Travaux dans ZA.

• Liaison piétonne à Coatélan.

• Prestations pour les communes.

Aménagement du parking à proximité de l’IUT

- Maîtrise d’œuvre pour les marchés de travaux pour les communes de Garlan, Lannéanou, Locquénolé, Locquirec, Pleyber-Christ, Plouégat-Guerrand, Plouégat-Moysan, Plouézoch, Sainte-Sève, Saint-Jean-du-Doigt, Le Cloitre-Saint-Thégonnec, Taulé.- Dossiers d’amendes de police.


Mission PEM

En 2016• Réalisation de la passerelle, pose des tronçons, des escaliers, réalisation de la charpente, pose des ascenseurs, réalisation des cages d’ascenseurs en verre bombé, pose des protèges caténaires en verre.

• Travaux d’aménagement des espaces publics coté nord, restructuration de la rue Albert Legrand, livraison d’une partie des stationnement, réalisation du parvis nord.

• Effacement des réseaux aériens (Lignes électriques et téléphoniques) rue Albert Legrand et Rue Armand Rousseau.

• Travaux de rénovation du bâtiment voyageur (SNCF) : Définition des nouveaux espaces (vente, boutique, communication), reprise des marquises et des enduits de façade, préparation des pièces des marchés, consultation et choix des entreprises.

• Travaux de mise en accessibilité des quais (SNCF) et libération foncier nord : Installation de bandes podotactiles le long des quais, création de deux voies de services, renovation de l’éclairage des quais.

Ossature de la passerelle au printemps 2016 Aménagements des espaces publics nord à l’automne 2016 Pose de l’escalier Nord

La mission PEM assure la représentation de la maîtrise d’ouvrage pour tous les travaux et aménagements liés à la création du Pôle d’échange multimodal de Morlaix. Elle prépare également l’exploitation future de cet équipement.

En 2017

Chiffres clés• Contrat de Pôle 13,1 M€.

• Coût passerelle : 4,4 M€ HT (travaux).

• Coût espaces publics 4,1 M€ HT.

• Bâtiment voyageur : 2,4 M€ dont 1,2 M€ pour Morlaix Communauté.

•Mise en service de la passerelle.

•Aménagement des espaces publics sud.

•Mise en service de la nouvelle gare routière.

•Fin de la rénovation du bâtiment voyageur (SNCF).

•Mise en accessibilté du souterrain (SNCF).

•Convention particulière en vue de l’exploitation du PEM.

•Inauguration du PEM le 30 septembre.

•Arrivée de la LGV.

• Exploitation future du PEM : Finalisation de la convention d’exploitation entre les partenaires (Ville de Morlaix, SNCF Gares et connexions, SNCF réseau, Conseil Départemental, Conseil Régional).

• Préparation et lancement d’une consultation en vue de la mise en place d’une œuvre artistique sur le parvis nord.


Le SPANC

En 2016• Les opérations de contrôle assurées par le SPANC ont porté sur :- Le contrôle de conception et d’implantation pour les projets d’installations neuves ou à réhabiliter (175 contrôles).- Le contrôle de réalisation sur le terrain, avant recouvrement de l’installation neuve ou réhabilitée (175 contrôles).- Le contrôle périodique des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (970 contrôles).- La mise à jour de rapports dans le cadre des transactions immobilières (110 rapports modifiés).

• Information et conseil auprès des usagers, pour les aider à comprendre le fonctionnement de l’assainissement non collectif et pour leur indiquer leurs obligations réglementaires.

• Animation de l’opération de réhabilitation mise en place par l’agence de l’eau Loire Bretagne dans le cadre de la reconquête de la qualité de l’eau sur des enjeux sanitaires ou environnementaux (lutte contre les algues vertes, enjeu conchylicole,...) et dans le cadre du programme solidarité urbain/rural : 145 652 € versés à 36 ménages.

Lorsqu’une habitation n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, elle doit être équipée de son propre système d’assainissement individuel pour traiter ses eaux usées avant rejet dans la nature.Pour protéger la ressource en eau, les collectivités sont tenues par la loi de mettre en place un service de contrôle de ces installations : le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif.

En 2017

• Attribution de subventions aux propriétaires occupants à revenus modestes et aux propriétaires bailleurs d’un logement conventionné devant procéder à des travaux de réhabilitation de leur installation d’assainissement : 13 155 € versés à 15 ménages.

Chiffres clés• 9 650 installations d’assainissement non collectif.

• Un service assuré en régie par 4 personnes.

• 22 % des installations réalisées ou réhabilitées depuis 10 ans.

• 15 % des installations présentant un danger pour la santé des personnes (mise en conformité obligatoire dans un délai de 4 ans suite au contrôle ou sous 1 an en cas de vente).

• Une périodicité des contrôles de fonctionnement fixée à 6 ans.

• Une redevance de 116 € facturée à l’usager pour un contrôle périodique.

• Poursuite de l’opération de réhabilitation menée en lien avec l’agence de l’eau.

• Contrôles périodiques de fonctionnement sur la commune de Saint Thégonnec Loc Eguiner.


Collecte et Valorisation des DéchetsEn 2016, l’action marquanteLa caractérisation des ordures ménagères (MODECOM)Depuis plusieurs années, le service “collecte et valorisation des déchets” multiplie les actions en faveur de la réduction et du tri des déchets. Alors que le service prépare un schéma directeur pour orienter la politique déchets des prochaines années avec des chantiers importants tels que la mise aux normes des déchèteries, l’extension des consignes de tri et l’étude de faisabilité d’une tarification incitative, il était fondamental de mieux connaître la composition des ordures ménagères et donc d’en caractériser son contenu. Aussi, le service a réalisé une étude MODECOM (méthode de caractérisation des ordures ménagères) en 2016.

Réalisé en interne pendant 3 mois, ce grand chantier a permis d’analyser 60 échantillons de 500 kg sur les différentes collectes du territoire. Chaque échantillon est passé au crible d’une quarantaine de catégories (déchets alimentaires, bouteilles plastiques, textiles sanitaires, etc.).

Les principaux enseignements de l’étude montrent notamment :

• une très forte proportion de déchets organiques (33 %) et donc un gisement d’évitement important par le compostage et la lutte contre le gaspillage alimentaire,

• une collecte sélective qui fonctionne bien (22 % d’emballages recyclables restant dans les ordures ménagères contre 36 % au niveau national), avec néanmoins des efforts à faire dans l’habitat collectif et sur les emballages métalliques (taux de captage < 35 %),

• des textiles en quantité importante (plus de 500 tonnes par an), malgré les acteurs et les dispositifs présents sur le territoire pour la collecte et le réemploi,

• la présence de déchets autres que les ordures ménagères qui devraient être déposés en déchèterie (21 % en moyenne).

Si on analyse notre poubelle par filière, seul 1/4 des déchets sont des déchets “ultimes” (déchets ne disposant d’aucune filière de valorisation et qui sont destinés à l’incinération, voir l’enfouissement). Cela signifie qu’en appliquant des gestes de prévention simples (composter, boire l’eau du robinet, mettre un autocollant stop pub, etc...), en triant les emballages recyclables et en utilisant le service de la déchèterie, chaque habitant pourrait diminuer de 3/4 sa poubelle d’ordures ménagères résiduelles, soit jusqu’à 12 000 tonnes théoriques qui pourraient être détournées de l’incinération chaque année pour le territoire !

Réalisation du “quartage” de l’échantillon Matinale d’informations sur les biodéchets organisée à la CCI en mars 2016Résultats du tri en catégories

Les principales études réalisées et financées en 2016 concernent :• dossier d’Installation Classée par la Protection de l’Environne-ment (ICPE) concernant la demande d’autorisation d’exploiter le site de Kérolzec à Saint-Martin-Des-Champs réalisé par INOVADIA (33 106 € HT),

• étude hydrogéologique et hydrologique sur le site de Kérolzec, pour la faisabilité technico-économique d’une création de Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) pilotée par le groupe Antéa (71 512 € HT),

• réactualisation de l’étude de faisabilité pour la mise en place d’une tarification incitative (18 059,50 € HT),• caractérisation des ordures ménagères (MODECOM) faite en prestation de service avec GUYOT et Tildé (14 079 € HT),

• participation à l’étude des gisements de biomasse,

• concertation pour validation du maillage final des déchèteries.

Les principales actions de prévention en 2016• La prévention des déchets organiques- Le Plan Communal de Compostage à Plourin-Lès-Morlaix : engagé en 2013, il s’est achevé fin 2016. Il aura permis d’engager 70 % de la population dans la pratique du compostage (dont 36 % en compostage collectif). 39 aires de compostage collectif ont été installées et sont suivies par Morlaix Communauté.- Les biodéchets des gros producteurs : La loi n° 2010-788, à compter du 01/01/12, donne obligation aux gros producteurs de biodéchets (>10 tonnes par an) le tri et la valorisation de ces matières compostables ou méthanisables. Morlaix Communauté et la CCI de Morlaix ont accompagné les professionnels pour diagnostiquer, réduire et valoriser leurs biodéchets.- Le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires :le premier semestre de l’année aura permis de faire des diagnostics dans 7 restaurants scolaires gérés par la ville de Morlaix. Une sensibilisation de tous les personnels de la ville ainsi qu’un plan d’actions ont été réalisés fin 2016.

En parallèle, Morlaix Communauté est lauréate de l’appel à projet national “1 000 cantines contre le gaspi” avec 24 cantines inscrites.- La Ressourcerie alimentaire : Réutiliser les pertes alimentaires “du champs à l’assiette” en proposant des repas équilibrés pour les petits budgets, c’est le savoir-faire de la toute nouvelle association “Les Temps-Bouilles”, créée en mai 2106. De nombreuses actions auront été menées par l’association en 2016, visant à réduire le gaspillage, sensibiliser le plus grand nombre et recruter des bénévoles. Morlaix Communauté soutient et accompagne ce projet financièrement et logistiquement.


• La sensibilisation aux changements de comportement- Les ateliers “faire soi-même” : une cinquantaine d’ateliers auront été proposés par Morlaix Communauté sur le territoire en 2016. Des intervenants du territoire (Graines de vie, Zoline Gumpea, Jacqueline Mercier, Régine Queva, la Cabane à mémé, Cap Santé…) ont pu proposer différents thèmes comme les produits d’entretien, la cuisine des restes, le jardinage au naturel, le mobilier confectionné à partir de palettes, la cosmétique, le recyclage de textiles, etc.- “Faites Noël” : ce premier salon du Noël malin a été organisé lors de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets à la ressourcerie des Chiffonniers de la Joie.- Les formations professionnelles sur les produits naturels :les communes de Plourin-Lès-Morlaix et de Saint-Martin-Des-Champs auront été les premières à former leurs agents d’entretien à concevoir et utiliser des produits naturels en lieu et place des produits conventionnels dans les lieux qui accueillent du public. Morlaix Communauté finance ces formations.

• L’économie circulaire Morlaix Communauté finance un demi-poste au sein de l’ADESS (association pour le développement de l’économie sociale et solidaire) pour développer une culture et accompagner des projets d’économie circulaire sur le territoire.Plusieurs actions ont été menées en 2016 :- le pack Eco-conception : proposé aux entreprises du secteur de l’emballage, du conditionnement, de l’agroalimentaire, il a été conçu en lien avec la Cci de Morlaix et la formation FORMAPACK. Il permet à ces entreprises de bénéficier de formations, d’un diagnostic, des compétences d’un stagiaire, pour engager des recherches sur la réduction des emballages.- les pratiques collaboratives encouragées entre entreprises et particuliers, notamment au travers de l’étude “DOMINO” visant à évaluer ces pratiques sur le Pays de Morlaix. L’autocollant “je prête” permet notamment de passer rapidement et facilement à l’action entre voisins.- le réemploi des invendus alimentaires : en plus de l’accompagnement du projet ressourcerie alimentaire, plusieurs actions ont été menées à l’attention des grandes et moyennes surfaces, des producteurs et des associations qui gèrent la redistribution des denrées. Un état des lieux du don alimentaire a aussi permis de constituer un groupe de travail sur le sujet.

Les principales actions de collecte et de tri des déchets• La sensibilisation au geste de tri :- programme pédagogique dans les écoles,- opération “le tri en vacances, c’est facile”,- visites du centre de tri des déchets à Plouédern (33 visites / 630 personnes),- participations dans des manifestations du territoire (Panoramas, Course Saint Pol/Morlaix, Agrideiz, Fête de la musique...),- permanences de remises des sacs jaunes (11 communes),- information en porte à porte lors des modifications de mode de collecte.

• La collecte des déchets- déploiement du dispositif de collecte des déchets par conteneurs enterrés et semi-enterrés,- renouvellement de camions de collecte.

Le mode de financement du serviceLes ménages concourent au financement du service par la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères et les entreprises (sollicitant le service au-delà de 240 l/sem) par la redevance spéciale. Le coût restant du service est financé par des recettes liées à la vente des matériaux, par un apport du budget général, et par des atténuations de charges liées au remboursement de frais de personnel.

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Autour du vélo

Autour de bébé

Jardinage

Bricolage

Cuisine

Jeux de société

Livres, BD, magazines

Jouets

Couture

Je prête

Rendez-vous sur Facebook Je prête pays de Morlaix

Tri et pesée des restes de repas à l’école Jean Jaurès Morlaix Autocollant “Je prête”


Visite de scolaires au centre de tri Triglaz

N° vert du service

• La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) En 2016, le taux de la TEOM a augmenté de 2 % par rapport à celui de 2015. De plus, les bases (assiette de la TEOM) sont en hausse de 1 % par rapport à l’année 2015. Cette hausse correspond à une revalorisation forfaitaire des bases et une croissance physique des bases.

En 2016, le produit total de la taxe s’élève à 6 003 312 € soit un produit supplémentaire de 242 312 € par rapport à l’exercice 2015.

La TEOM est assise sur la taxe foncière des propriétés bâties, et afin de corriger les disparités d’évaluation des valeurs locatives entre communes, 5 zones géographiques de perception avec des coefficients de modulation ont été établies par délibération du Conseil de Communauté du 30 septembre 2002. Pour chacune des 5 zones, il est appliqué un taux prenant en compte le coefficient de modulation de la dite zone :

Zones Coefficient

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Communes Taux de TEOM

appliqué*

1 1Botsorhel, Le Cloître St-Thégonnec,

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11,05 %

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Garlan, Guerlesquin, Lanmeur, Pleyber-Christ, Plougonven,

Plouigneau, Ste-Sève, St-Thégonnec-Loc-Eguiner

9,17 %

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Locquirec, Plouézoc'h, Plougasnou, St-Jean-Du-Doigt, Taulé

8,62 %

5 0,68 Carantec, Morlaix, St-Martin-Des-Champs, Plourin-Lès-Morlaix 7,51 %

(*Taux fixés par la délibération D16-056 du 21/03/2016)

Tous les gros producteurs de déchets de Morlaix Communauté qui passent par des collecteurs privés sont exonérés de TEOM, sous réserve qu’ils se signalent auprès du service en fournissant des justificatifs le 31 juillet de chaque année.

• La Redevance Spéciale La redevance spéciale s’applique aux déchets des activités du secteur privé et ceux produits par les établissements publics. Elle fait l’objet d’une facturation spécifique, dès lors qu’une collectivité instaure la TEOM sur son territoire.

Dans ce cadre réglementaire, Morlaix Communauté a décidé d’instituer la redevance spéciale pour les déchets non ménagers, à partir du 1er Janvier 2005. Seuls les artisans, commerces, entreprises, administrations et les communes, dépassant une production hebdomadaire de 240 litres d’ordures ménagères payent une redevance spéciale.

Le tarif a été actualisé au 1er juillet 2016, pour correspondre au coût réel à terme en 2020, et est décomposé de la manière suivante :

Prestations fournies Tarif au litre

Amortissements et frais financiers liés aux bâtiments et véhicules de collecte Mise à disposition d'un conteneur ou sacs

0,07 €

Participation aux frais de gestion spécifiques 0,19 €

Frais de collecte 0,009615 € x 52 semaines = 0,55 €

Frais de Traitement 0,010192 € x 52 semaines = 0,60 €

Recettes - 0,06 €

Total par litre et par an 1,35 €

Le tarif est passé de 1,17 € en 2015 à 1,35 € en 2016 et sera progressivement réévalué de sorte à atteindre le coût réel de ce service qui est de l’ordre de 2,23 €K d’ici 2020.

La facturation est semestrielle et l’assiette des redevables est relativement stable en 2016.


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Pôle Aménagement de l’espace


Équipements communautairesEn 2016AéroportMorlaix Communauté est affectataire de l’aéroport de Morlaix depuis le 1er janvier 2007, et en a confié la gestion, par un contrat de délégation de service public, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Morlaix.

L’échéance initialement fixée au 31/12/2014 a été prorogée deux fois par délibérations du Conseil de Communauté en date du 20 janvier 2014 et du 16 novembre 2015.

La participation de Morlaix Communauté au titre de la compensation annuelle à verser au délégataire CCI est de 320 000 € HT pour l’exercice 2016.

En complément, Morlaix Communauté est engagée pour la réalisation de différents travaux d’investissement nécessaires au développement de la plate-forme aéroportuaire pour répondre aux besoins des principales activités (vols d’affaires, vols de tourisme, entretien flotte Hop ! Brit Air).

Divers travaux ont été réalisés et financés par Morlaix Communauté en 2016 : - réfection des caniveaux de croisée et de bord de pistes,- réfection de la toiture de la tour de contrôle.

Ci-après deux graphiques relatifs aux mouvements d’appareils sur l’aéroport de Morlaix.

Répartition des mouvements techniques

L’aéroport L’auberge de jeunesseL’Espace Aquatique

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2011 20132012 2014 2015

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Mouvements commerciauxMouvements d’affaires

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Mouvements techniques

Total

2016

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CRJ 100CRJ 1000


2012 2013 2014 2015 2016

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2011 20132012 2014 2015

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Total

2016

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Espace AquatiqueMorlaix Communauté est propriétaire de l’Espace Aquatique Communautaire situé à Plourin-Lès-Morlaix.

Depuis le 10 mars 2008, la communauté d’agglomération en a confié la gestion, par un contrat de délégation de service public, à UCPA-LS Morlaix.

L’échéance initialement fixée au 09/03/2015 a été prorogée deux fois par délibérations du Conseil de Communauté en date du 22 décembre 2014 et du 16 novembre 2015.

Le projet de l’Espace Aquatique Communautaire a pour objectif de faire de cet équipement un lieu de vie orientée vers l’accessibilité pour tous des activités aquatiques :

1. Organiser et assurer l’apprentissage de la natation scolaire.

2. Offrir à l’ensemble de la population un équipement de qualité proposant des activités et animations ludiques, sportives et de détente.

3. Faire du centre aquatique communautaire un lieu attractif et fédérateur pour les habitants du territoire y compris la population touristique en saison.

Le délégataire assure le fonctionnement du service, la sécurité des usagers et du personnel ainsi que le bon fonctionnement de l’équipement. Le devoir de conseil du délégataire envers la collectivité en vertu duquel il a été invité à formuler toutes les remarques utiles a abouti à plusieurs décisions de transformation du site initial depuis son ouverture :


1. L’augmentation de la capacité d’accueil des bassins avec une 6ème ligne d’eau.

2. L’agrandissement de la salle Fitness, 102 m² en 2008 (Fitness et Cardio), 162 m² après travaux dont 102 m² pour les cours collectifs et 60 m² pour la salle cardio.

3. La réfection complète de l’Espace Bien Être avec une salle dédiée au modelage et au massage de Bien Être, un Sauna et un Hammam de plus grande capacité, un système moderne d’autorisation d’accès, une tisanerie et une fontaine à eau.

Le délégataire assure l’accueil de différents publics cibles et propose différents services :

• Accueil du grand public

• Accueil d’un public spécifique : écoles, associations, clubs avec notamment l’organisation de compétitions départemen-tales et régionales. Une dynamique est créée avec le monde associatif (ORPAM, Ti an Oll, hockey subaquatique, kayak, etc).

• Travaux de mise à niveau de l’établissement en 2016 : 39 087 € (réfection clés et badges pour une meilleure lisibilité des uagers, achat de mobilier pour le nouvel espace bien-être, réfection système sonorisation...).

• Quelques nouveautés 2016 :- Pilates - Zumba kids- Formation maître nageur sauveteur et surveillant de baignade BNSSA/BAFA SB.

• La fréquentation de l’équipement : - Entrées Piscine : L’espace aquatique communautaire a renoué depuis 2 ans avec la fréquentation connue auparavant. Elle se stabilise en 2016 à 66 250 entrées malgré un très bel été.

- Entrées bien-être : Les soirées à thèmes (une fois par mois) fonctionnent très bien.

- Entrées forme-fitness : Il existe une bonne dynamique depuis sa mise ne place en 2014. 2016 a vu l’embauche d’une spécialiste des cours dansés.

- Entrées scolaires : La fréquentation par les écoles est encore en progression avec 13 500 entrées en 2016. La gratuité des accès pour les primaires, votée par Morlaix Communauté, et un travail pédagogique avec l’éducation nationale contribuent à cette constante augmentation.

Auberge de jeunesse

L’auberge de jeunesse qui a ouvert ses portes en 2008 est située au pied du GR34, à deux pas de la Manufacture des tabacs et du port de plaisance à Morlaix.

Depuis son ouverture, Morlaix Communauté a confié l’exploitation de l’équipement à l’Association Départementale des Auberges de Jeunesses (ADAJ) par contrat de délégation de service public.

D’une durée de 12 ans, le contrat arrive à échéance fin juin 2020.

Ouverte toute l’année, la structure peut accueillir jusqu’à 100 personnes grâce à ses 20 chambres (dont 6 adaptées).

La fréquentation s’équilibre entre individuels (53 %) et groupes (47 %).

L’auberge de jeunesse assure également la fourniture de repas.

Depuis 2012, Morlaix Communauté participe au financement des nuitées des étudiants à l’auberge de jeunesse.

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Nuitées 3 978 4 388 4 097 6 528 7 607 8 025 7 485

Repas 4 623 4 792 4 298 6 618 6 194 7 053 5 524

Les voyageurs étrangers représentent près de 10 % des nuitées.

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Total

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Aménagement de l’Espace Urbanisme

En 2016La planification• Constitution d’une cellule Planification au sein du service Aménagement. Suite au transfert volontaire de la compétence “PLU, carte communale et document en tenant lieu” au 1er décembre 2015 et à la prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) le 21 décembre 2015, Morlaix Communauté s’est dotée d’une cellule “planification” composée :- d’un chef de projet PLUi/responsable de cellule,- d’une chargée de la planification.

• Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).- MarchésConclusion d’un marché pour l’élaboration du PLUiH. Prestataire retenu groupement Urbam Conseil composé de Topos Urbanisme, Soliha, A3 paysage et Biotope pour un montant de 337 150 € HT.Conclusion d’un marché pour la constitution d’une Trame Verte et Bleue en lien avec l’élaboration du PLUiH. Prestataire retenu : Biotope pour un montant de 25 290 € HT.Conclusion d’un marché d’assistance juridique pour le suivi de l’élaboration du PLUiH, la planification communale et la sécurisation de l’ADS. Prestataire retenu : Lexcap - sociétés d’Avocats pour un montant de 50 040 € HT.- Avancement du projetAprès des réunions d’information pour les élus et techniciens municipaux (par secteur d’équilibre), lancement de la phase de production du document d’urbanisme unique de Morlaix Communauté lors du comité de pilotage de juillet 2016.

L’année 2016 a été principalement marquée par le lancement de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat qui a pour objectif de PLUiH - En parallèle il y a eu la poursuite des procédures prescrites préalablement par les communes - ainsi que la montée en puissance de l’assistance aux communes en matière d’application du droit des sols. Dans ce contexte, l’outil SIG s’avère indispensable.

En 2017

Réalisation d’un diagnostic et partage des éléments lors de groupes de travail thématiques aux mois de septembre et octobre 2016.Construction des orientations générales du Projet d’Aménage-ment et de Développement Durables (PADD).- Création d’outils spécifiques dans le cadre de notre partenariat avec l’agence d’urbanisme Brest-Bretagne :réalisation d’un outil de qualification de l’occupation du sol et de quantification de la consommation d’espace (en lien avec le PLUiH et l’ambition d’une politique foncière intercommunale).- Travail en réseau :animation de colloque DREAL Bretagne, intervention auprès de collectivités (communautés d’agglomération de Saint-Brieuc, Concarneau…), participation au club PLUi Bretagne / Adeupa...

• Poursuite de l’élaboration du PLUiH : débats sur les orientations générales du PADD, lancement d’études spécifiques.

• Arrêt des PLU de Locquénolé, Locquirec, Plougonven et Plougasnou.

• Lancement de nouvelles procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux.

• Intégration de la commune du Cloître-Saint-Thégonnec au périmètre d’intervention de la cellule ADS.

• Lancement du nouveau marché pour le SIG web (incluant la partie ADS et PLU).

Vue aérienne du Pôle gare en 2015 Zonage du PLU de TauléCarte du relief et du réseau hydrographique


• Poursuite des procédures de modification ou révision de POS et PLU prescrites par les communes avant le transfert de compétence, et transfert des contrats associés.- Transfert des marchésEn collaboration avec le service de la commande publique, transfert des marchés contractés entre les communes et les bureaux d’études vers Morlaix Communauté sous la forme d’avenants, soit 11 marchés (183 000 € HT).- Poursuite des procédures de révision “générale” de PLU communaux.• Communes de Taulé et Saint-Jean-du-Doigt : gestion de la phase administrative (enquête publique…) et approbation des documents.• Commune de Locquénolé : reprise de l’étude et traduction réglementaire du PADD.• Communes de Plougonven, Locquirec et Plougasnou : Suivi de la réalisation des diagnostics et des PADD, organisation des débats sur les orientations générales des PADD.

• Engagement de nouvelles procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux.- En collaboration avec la direction du développement économique :suivi et approbation de la révision allégée du PLU de Morlaix relative à l’aménagement du parc d’activités économiques de Kergariou.- En collaboration avec les services de la Ville de Morlaix :• Reprise de la modification de droit commun du PLU et prescription d’une enquête publique (prévue début 2017). Projet de modification comprenant 8 objets et portant notamment sur l’aménagement de l’îlot Gambetta au sein du quartier de la gare.• Prescription d’une procédure de modification simplifiée du PLU et définition des modalités de mise à disposition du public dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de construction de résidence seniors sur le site de l’ancien lycée de Notre Dame du Mur.

- Pilotage et approbation des modifications simplifiées pour les PLU d’Henvic, Plouezoc’h et Plourin-Lès-Morlaix.

• Suivi de la création du secteur sauvegardé de la ville de MorlaixParticipation au groupe de travail (Ville de Morlaix, Architecte des Bâtiments de France, DRAC) pour l’élaboration d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du patrimoine (PSMV) : projets de convention et de cahier des charges...

• Poursuite des partenariats- Convention triennale avec l’ADEUPa. Participation 2016 : 84 184 €.- Adhésion à la Fédération Nationale des SCoT.

L’application du droit des solsCe bilan sur l’année 2016 est, de fait, le premier sur une année civile complète depuis la mise en place de la cellule en date du 1er juillet 2015.

• Instruction de dossiersVoir les chiffres clés.

• Autres éléments marquants - Accompagnement des communes en matière d’actualité juridique.- Développement de l’utilisation commune et partagée du logiciel NetADS entre les agents communautaires et communaux.- Mise en place de la permanence mensuelle du CAUE au siège de Morlaix Communauté depuis février : 42 rendez-vous en 2016.- Renforcement du rôle de conseil auprès des professionnels et particuliers : 87 rendez-vous en 2016.

Orthophotographie 2015 L’armature urbaine du territoire

Chiffres clésPour les 24 communes concernées, 866 dossiers ont été transmis à la cellule ADS pour instruction :

• 185 certificats d’urbanisme (45 Cua et 140 CUb),

• 476 permis de construire (334 permis de construire pour une maison individuelle y compris annexes et/ou extension et 142 autres permis de construire),

• 182 déclarations préalables,

• 15 permis d’aménager,

• 8 permis de démolir,

soit une facturation de l’activité en direction des communes d’un montant total de 115 797 €.

Le Systeme d’Information Géographique• Mise à disposition de données géographiquesLa cellule SIG de Morlaix Communauté met à disposition des données géographiques sur l’ensemble de son territoire (cadastre, orthophotographie, documents réglementaires, données environnementales…) via son web SIG WebVille. Plus d’une centaine de données sont présentes, balayant une dizaine de thématiques telles que l’urbanisme, les réseaux humides, les zones environnementales, les itinéraires de randonnées… Tous les ans, de nouvelles données viennent enrichir le catalogue de couches SIG.


Sainte-Sève - lotissement de la CroixMorlaix Porz ar Bayec Octobre 2016Vue aérienne de la commune de Saint-Jean-Du-Doigt

La cellule SIG réalise également des suivis d’affaires contenant une partie SIG ainsi que des prestations cartographiques pour les agents des mairies et de la communauté d’agglomération.En 2016, on dénombre plus de 230 utilisateurs enregistrés sur le web SIG, pour une moyenne d’environ 50 connexions par jour.

• Formation et assistance aux utilisateurs- Assistance aux utilisateurs des logiciels SIG QGIS et WebVille (80 demandes d’assistance).- Assistance technique aux utilisateurs des mairies sur le logiciel NetADS (155 demandes d’assistance).- Formation des nouveaux agents des mairies et de la communauté d’agglomération sur NetADS et WebVille (12 en 2016).

• Démocratisation du SIG auprès des agents- Élaboration du premier numéro de la lettre d’information du SIG, présentant les activités de la cellule ainsi que les possibilités techniques du SIG.- Élaboration d’une charte graphique pour les cartes réalisées à Morlaix Communauté.Réalisation d’un répertoire commun de données SIG pour l’ensemble du service Aménagement.

• Aide à la réalisation de projets- Assistance technique pour la composante SIG des affaires internes à Morlaix Communauté (67 en 2016).

- Aide à la détermination des zones d’activités passées sous gestion de Morlaix Communauté au 1er janvier 2017.- Assistance quant à la détermination de zones susceptibles d’accueillir la nouvelle plate-forme de compostage.- Identification et localisation de l’ensemble des structures liées à la jeunesse sur le territoire de Morlaix Communauté.- Réalisation de l’atlas du plan Infra-POLMAR, visant à la préparation du territoire en cas de pollution marine.- Référencement et numérisation de l’ensemble des documents d’urbanisme opposables des communes.- Réalisation d’outils SIG pour la création d’une base de données des composteurs ainsi que sur l’identification de l’habitat social.

• Aide à la diffusion de la donnée géographiqueRéalisation de conventions d’échanges de données avec les prestataires extérieurs (24 conventions en 2016).

L’action foncière et les études- Application du Droit de Préemption Urbain sur le quartier de la gare : instruction de 18 Déclarations d’Intention d’Aliéner.- Accompagnement de la commune de Guerlesquin dans le cadre de son étude de revitalisation de centre-bourg.- Accompagnement de la commune de Taulé dans le cadre de l’élaboration d’une convention opérationnelle d’actions foncières.


Mer et Littoral

En 2016Port de Morlaix• Pilotage et entretien courant de l’écluse et du mur-barrage, assuré par les éclusiers.

• Finalisation de la réhabilitation de l’écluse du port de Morlaix : installation de garde-corps pour sécurisation du site, bouclage juridique et financier.

• Mise en œuvre d’une opération de dragage mécanique pour l’extraction des sédiments sableux situés à l’amont du bassin à flot du port de Morlaix. L’opération menée en mars 2016 a permis l’extraction de 3 000 m3 de sédiments, déposés sur le site du Bois Noir, en Ploujean.

• Préparation de l’opération de dragage du port de Morlaix pour 2017 : renouvellement de l’accord-cadre pour le dragage du port, caractérisation des sédiments, établissement de la déclaration préfectorale.

• Préparation de la mise en conformité du site du Bois Noir au regard de l’évolution de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

• Accompagnement du projet de développement de l’entreprise CARGO² sur le port de Morlaix.

Morlaix Communauté s’est donnée comme ambition de valoriser la vocation maritime de son territoire, au travers de ses actions de gestion et d’aménagement portuaire, de protection de l’environnement maritime, et par l’animation de réflexions stratégiques et prospectives dans le cadre de la Gestion Intégrée des Zones Côtières.

En 2017

Port de Primel – Le Diben • Réorientation des principes d’aménagement et préparation d’un schéma d’orientation pour le site portuaire de Primel - Le Diben.

• Accueil des usagers et entretien courant de l’espace portuaire, accompagnement des acteurs associatifs pour leurs manifestations sur l’espace portuaire. Investissements pour le renouvellement des corps-morts et le fonctionnement des pompes en eau de mer.

• Réalisation d’un diagnostic géotechnique du quai André Déan et du quai des Viviers.

• Accompagnement de la reprise du site des Viviers de la Méloine par Global Seafood.

• Mise à jour du règlement de police et d’exploitation du port ainsi que du plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison des navires. Établissement d’un plan de sécurité.

• Établissement d’une convention de partenariat pour la gestion du port avec la Commune de Plougasnou.

• Mise en œuvre effective des missions de police dévolues à l’autorité portuaire sur le port de Primel - le Diben.

• Lancement d’une réflexion sur l’amélioration des conditions de travail des agents portuaires

Chiffres clés• 3 000 m³ : c’est le volume de sédiments sableux qui, trop lourds pour être pompés, ont été dragués à la pelle dans le port de Morlaix au printemps 2016.

• 12 581,90 € : c’est l’excédent d’exploitation du port de Primel - Le Diben pour l’année 2016, qui sera mobilisé pour la gestion future du port.

• 49 750 € : c’est le montant du Contrat Natura 2000 en Mer établi au bénéfice de l’association Bretagne Vivante pour favoriser la nidification des oiseaux en baie de Morlaix.

• 987 696 € : c’est l’enveloppe de Fonds Européen pour les Activités Maritimes et la Pêche (FEAMP) attribuée au Pays de Morlaix suite à la candidature réalisée pour son compte par Morlaix Communauté.

• Réalisation du dragage et mise à jour du cadre juridique du port de Morlaix.

• Lancement du Schéma d’orientation du site portuaire de Primel - Le Diben.

• Poursuite de la mise en œuvre des mesures de gestion Natura 2000 en Baie de Morlaix.

• Passage du plan Infra-POLMAR en phase opérationnelle.

• Animation du DLAL-FEAMP en Pays de Morlaix.

Dragage du port de Morlaix : extraction mécanique de sédiments sableux, quai du Léon.

Réglette pêche à piedExtrait de l’Atlas Infra-POLMAR : fiche “Intervention Guimaëc / Locquirec -Le Douron.


Le Contrat Natura 2000 en mer au bénéfice de Bretagne Vivante

Les contrats Natura 2000 permettent de financer, via des fonds européens et de l’État, des actions en faveur des espèces et milieux naturels protégés. Ils sont ouverts aux associations, collectivités et usagers. Aussi, fort de son expérience locale sur la préservation des oiseaux marins nicheurs en baie, Bretagne Vivante a proposé des actions pour favoriser la nidification sur les îlots de la réserve ornithologique. L’enjeu principal est de préserver la quiétude dont les oiseaux ont besoin sur leurs sites de reproduction, de mars à août. Ce contrat procurera des moyens d’actions permettant de remplacer et entretenir les bouées jaunes qui délimitent une distance de 80 m autour de certains îlots, ainsi que la signalétique. Pour sensibiliser et informer les promeneurs sur les richesses de la baie, des panneaux seront aussi proposés aux principaux points d’embarquement.

Ce projet de 49 750 € sur trois années a été retenu par le Ministère de l’écologie et du développement durable et sera financé à 100 % par l’État. Bretagne vivante est accompagnée techniquement par Morlaix Communauté. Jusqu’à présent en France, seules trois régions ont déposé des contrats Natura 2000 marin et en Bretagne, cinq sites ont été retenus.

Natura 2000 “Baie de Morlaix”• Approbation du document d’objectifs des sites Natura 2000 de la Baie de Morlaix par le Préfet Maritime de l’Atlantique et le Préfet du Finistère.

• Désignation de Morlaix Communauté en tant qu’animateur du site, en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays Léonard. Définition des modalités de gouvernance et préparation d’une convention avec les services de l’État et l’Agence des Aires Marines Protégées.

• Accompagnement de l’association Bretagne Vivante pour l’établissement d’un des premiers Contrat Natura 2000 en Mer, visant à favoriser la nidification sur les îlots de la réserve ornithologique (voir encart).

• Accompagnement des porteurs de projet pour l’élaboration de leurs évaluations d’incidences : 55 dossiers étudiés dont la course Barjot à Roscoff, la course Croisière EDHEC, le tournage du film Chouquette, régates…

• Animation d’une réunion publique à Roscoff sur les espèces invasives (60 personnes).

• Participation aux suivis limicoles, phoques, chauves-souris, pêche à pied.

• Suivi de la demande de paiement de la subvention 2015 relative à la mission, élaboration du programme d’activité et du plan de financement pour 2017.

Fond Européen pour les Activités maritimes et la Pêche – axe 4 (DLAL-FEAMP)• Finalisation, pour le compte du Pays de Morlaix, de la candidature à une enveloppe locale de Fond Européen pour les Activités maritimes et la Pêche (DLAL-FEAMP), en réponse à un appel à projet régional lancé par le Conseil Régional de Bretagne. Établissement de la méthodologie, animation des groupes de travail avec les acteurs maritimes du territoire, réalisation du diagnostic, établissement de la stratégie, écriture du dossier de réponse.

• Préparation d’une mission d’appui au Pays de Morlaix pour l’animation de l’enveloppe attribuée.

Infra-POLMAR• Approbation des modalités opérationnelles de mutualisation des moyens et de prise en charge des frais liés à la gestion d’une pollution maritime.

• Mise à jour des données du système d’information géographique dédié dans le cadre d’un stage ; actualisation des cartes enjeux et interventions.

• Établissement d’une convention de partenariat avec le syndicat mixte Vigipol.

Partenariats institutionnels• Participation à la Conférence Régionale de la Mer et du Littoral, lieu d’échanges, de réflexions et d’actions de l’ensemble des acteurs bretons de la mer et du littoral, et co-présidée par le Président du Conseil régional de Bretagne, le Préfet de région et le Préfet maritime.

• Participation au Comité des Maîtres d’Ouvrages Portuaires ainsi qu’au groupe de travail “dragages” de la Conférence régionale de la Mer et du Littoral, chargé du suivi et de la mise en œuvre de la charte du dragage des ports bretons.

• Participation au Groupe de travail “Énergies Marines Renouvelables” de la Conférence Régionale de la Mer et du Littoral, instance de concertation pour l’accueil de sites d’exploitation.

Soutien aux associations• Accompagnement de l’association Vents d’Ouest, dont la volonté est de permettre la réinsertion des personnes valides ou handicapées par l’intermédiaire de la pratique de la voile et du nautisme, à hauteur de 3 000 € dans le cadre d’une convention triennale 2014 - 2016.

• Accompagnement du CPIE du Pays de Morlaix à hauteur de 5 000 €, pour son projet relatif à la pêche à pied de loisir, visant à expérimenter une meilleure gestion de cette activité, mieux comprendre les impacts de cette activité sur les milieux littoraux, et faire évoluer les pratiques pour limiter ces impacts.

• Mise à disposition d’un corps-mort au port de Primel - Le Diben au bénéfice du Canot Club de Primel, dans la cadre d’une convention de partenariat 2014 - 2016.

Signalétique installée par Bretagne Plongée autour des îlots Beg Lemm, Ricard et l’île aux Dames.


Espaces Naturels, Cadre de VieMorlaix Communauté est riche de nombreux espaces naturels sur son territoire. Ils constituent un atout exceptionnel pour accompagner le renforcement d’attractivité mis en avant dans le projet de territoire. Les diverses missions exercées par le service permettent de poursuivre cet objectif en valorisant l’image du territoire de par leurs protections, leurs gestions, l’ouverture au public, les sensibilisations...Le budget 2016 du service est de 170 k€ en fonctionnement et de 85 k€ en investissement. Les recettes de fonctionnement sont de 50 k€ provenant de subventions départementales, de l’État et de l’Europe, les recettes d’investissement sont de 10 K€ provenant de subventions du Conseil départemental et des communes.

Cragou Vergam et la Réserve Biologique des îlots de la Baie de Morlaix ainsi que pour l’éducation à l’Environnement,- avec le lycée de Suscinio (section BTS GPN) : travaux d’entretien des sites naturels.

• Interventions / réalisations : - coordination des chantiers départementaux sur les ENS et animation de l’interface entre les usagers, les communes, le Conseil départemental et le Conservatoire du Littoral,- réalisation de suivis naturalistes et de travaux de génie écologique,- sensibilisation scolaire : Un guide d’animation pédagogique est proposé aux scolaires (public concerné : classes de cycle 3, classes mixtes contenant un niveau de CE2, classes des IME, EPMS, classes d’intégration). Ces animations sont réalisées par les associations partenaires.

Chiffres clés• 608 hectares d’espaces naturels dont la gestion est coordonnée,

• 760 km d’itinéraires de randonnée communautaires,

• 120 k€ de subvention aux associations environnementales pour la gestion des itinéraires de randonnée, des réserves naturelles et l’éducation à l’environnement,

• 1000 élèves sensibilisés à la thématique “espaces naturels, biodiversité”,

• 5 portions d’itinéraires aménagés pour un montant de 15 k€,

• 6 060 €, c’est le montant du contrat Natura 2000 signé sur la commune du Ponthou pour 3 ans et pris en charge à 80 %.

En 2016Valorisation et Gestion des Espaces Naturels• La politique “espaces naturels”, les objectifs :- dans le cadre de l’action du Conseil départemental : permettre l’ouverture des sites au public tout en préservant la faune et la flore,- valoriser les espaces naturels pour concourir au développement touristique,- favoriser la découverte des espaces naturels afin d’en faire des lieux de sensibilisation et de travail pour les scolaires et étudiants.

• Étude et Partenariat :- avec Bretagne Vivante SEPNB : Morlaix Communauté a prolongé son partenariat avec l’association notamment pour la gestion de la Réserve Naturelle Régionale des Landes du

En 2017• Finalisation du Schéma Directeur Randonnée,

• Révision des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur les communes de Morlaix et Plouézoc’h,

• Contribution à la mission de préfiguration du transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations),

• Appui technique à l’inventaire bocage dans le cadre du PLUI,

• Poursuite de la mise en œuvre des contrats Natura 2000 avec des propriétaires privés et interventions dans les conseils municipaux ,

• Animation des MAEc,

• Lancement de la 2ème séquence vidéo Natura 2000.

Prêt à usage Natura 2000 Huîtriers piesCOPIL Natura 2000 Douron


Contrat Natura 2000 au Ponthou Sécurisation d’un passage VTT

Natura 2000 “rivière le Douron”- accompagnement de la commune du Ponthou pour l’établissement d’un contrat Natura 2000 avec débardage à cheval pour restaurer une saulaie,- animation du COPIL Natura 2000 Rivière le Douron réunissant près d’une trentaine d’acteurs,- lancement d’une réflexion technique avec la DDTM et la DREAL pour assurer la mise en place d’un premier contrat forestier privé breton sur le territoire en lien avec le Centre régional de la propriété forestière,- signature d’une convention de prêt à usage entre un exploitant et un propriétaire privé respectant un cahier des charges prenant en compte la biodiversité sur la commune de Plouégat-Moysan,- animation des mesures agro-environnementales sur la biodiversité, rencontres des exploitants et suivi d’un engagement sur une MAE pâturage extensif à Plouezoc’h,- participation aux suivis chauves-souris, saumons, papillons,- réalisation d’un dossier de candidature sur l’appel à projet “Biodiversité de l’Agence de l’Eau” avec comme objectif de favoriser le déplacement des mammifères semi-aquatiques et de réduire les mortalités routières,- accompagnement technique sur les évaluations des incidences : travaux de cours d’eau, zones humides et trails ;- Appui technique sur le PLUi et la trame verte et bleue,- inventaires des prairies humides à enjeux et propositions d’actions (stage),- coordination de la réalisation d’une seconde séquence vidéo sur l’aspect technique de Natura 2000,- suivi de la demande de paiement de subvention 2015 relative à la mission, élaboration du programme d’activité et du plan de financement pour 2017.

Valorisation et Gestion des Itinéraires de Randonnées• La politique randonnée, les objectifs :- proposer un réseau d’itinéraires de qualité (respect du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée),- diversifier l’offre : VTT, PMR, équestres,- Assurer la lisibilité du réseau : signalétique homogène.

• Études et Partenariat :- poursuite de l’instruction des dossiers d’inscription (délibérations communales, conventions de passage sur domaine privé) de 27 itinéraires de Promenade et de Randonnée et de l’espace VTT FFC Morlaix Monts d’Arrée (9 itinéraires) au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée),- soutien et accompagnement des communes,- études des aménagements et contournements des traversées jugées dangereuses de routes départementales,- poursuite du partenariat associatif :Morlaix Communauté a prolongé son partenariat avec les associations “Au Fil du Queffleuth et de la Penzé” et “ULAMIR CPIE Pays de Morlaix Trégor” pour la gestion et la valorisation de la randonnée et l’éducation de l’Environnement (70 k€).Également, le partenariat avec l’association “Trotte-sentier du Pays de Morlaix”, (veille sur l’état des dispositifs de signalisation et jalonnement des itinéraires pédestres) a été maintenu (1,5k€).

• Interventions / réalisations :- poursuite du programme d’aménagement des itinéraires,- déviation et amélioration d’itinéraires, recherche d’autorisa-tion de passage,- gestion et entretien de la Voie Verte Roscoff/Concarneau portion Plougonven, - mise à jour et renouvellement balisage et signalétique sur les itinéraires pédestre et VTT.

• Espaces Verts Communautaires :- définition, suivi et contrôle des prestations d’entretien des espaces verts communautaires.

• Autres dossiers relatifs à la délégation :- suivi et coordination de l’étude sur la définition des Trames vertes et bleues du territoire et diagnostics afférents (avifaune et mammifères),- financement et suivi des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux “Aulne”, “Baie de Lannion” et suivi du SAGE “Léon-Trégor”.

Les contrats Natura 2000 sur la vallée du Douron

lls s’adressent aux particuliers, collectivités et associations qui s’engagent en faveur de la biodiversité sur les zones Natura 2000. La commune du Ponthou a ainsi pu bénéficier d’une prise en charge par l’État et l’Europe de 80 % du coût de la restauration de la prairie envahie par les saules. La méthode douce par chevaux (entreprise Seité à Plouigneau) a attiré de nombreux curieux !


Ressources


Rapport d’activités 2015

Direction Générale des Services


Communication

En 2016La communication interne• Édition tous les 2 mois d’un bulletin interne à destination des agents de la collectivité.

• Le rapport d’activités est distribué tous les ans aux communes membres. Il reprend les actions menées par la collectivité.

• Réalisation de l’agenda 2017.

• Préparation de la cérémonie des vœux et réalisation d’une e-card de vœux et d’une affiche.

La communication externe• Le projet de territoire, Trajectoire 2025 : Le projet de territoire a été approuvé en février 2016. Deux documents ont été imprimés : Un document exhaustif à destination des élus et des partenaires et une synthèse grand public.

• La Commission Locale de l’Action Communautaire a permis la rencontre des partenaires de Morlaix Communauté autour d’un bilan, des projets en cours et à venir.

• Le bro Montroulez, magazine d’information de Morlaix Communauté, est diffusé 3 fois par an dans les foyers du territoire.

• Le site internet de Morlaix Communauté est mis à jour régulièrement tant au niveau de l’actualité que des pages institutionnelles et des entrées thématiques.

Le service communication réalise la communication institutionnelle de Morlaix Communauté ainsi que la communication des compétences exercées par celle-ci.Ce rapport d’activités présente les actions de communication institutionnelle de l’année 2016. Celles réalisées pour assurer l’information et la promotion des compétences sont intégrés dans les rapports d’activités de chaque compétence.

En 2017

• L’accueil des nouveaux arrivants se fait chaque mois par l’envoi d’une pochette de bienvenue contenant de la documentation de présentation du territoire.

• La campagne d’affichage : Morlaix Communauté réalise plus d’une trentaine de campagne d’affichage par an sur son réseau d’abribus. Ces sont des campagnes relatives aux actions de la collectivités mais aussi à celles de ses partenaires.

• Des reportages photos : Des reportages photos sont commandés tous les ans afin d’alimenter la photothèque de Morlaix Communauté permettant ainsi l’illustration de l’ensemble de nos supports print ou web.

• Les relations avec les médias : Morlaix Communauté sollicite régulièrement les médias pour informer des actions menées par celle-ci : communiqués de presse, conférences de presse, articles thématiques, émissions de télévision et de radio...

• Les Insertions publicitaires : Morlaix Communauté réalise quelques insertions ou encarts publicitaires : IUT de Brest/Morlaix, pages jaunes, agenda chambre des métiers...

• La papeterie, objets événementiels, signalétique : Morlaix Communauté imprime une papeterie personnalisée, support indispensable au bon fonctionnement de la collectivité.

Chiffres clés• 343 000 € de budget communication incluant les réceptions, la subvention TEBEO.

• 33 800 foyers du territoire reçoivent le bro Montroulez.

• 46 557 pages vues sur le site web.

• 520 nouveaux arrivants sur le territoire en 2016.

• La communication liée aux prises de compétences : PLUI-H et Eau et Assainissement.

• La stratégie de communication de Morlaix Communauté.

• L’inauguration du PEM.

• La campagne d’attractivité et l’arrivée de la LGV.

• Le projet d’administration.

• Le lancement d’un nouveau marché pour le bro Montroulez.

• La mise à jour et évolution site internet, rapport d’activités, bulletin interne, vœux,…

• Le travail au quotidien avec les services dans le cadre des actions réalisées.

Carte de vœux Bulletin interneBro MontroulezProjet de territoire


Pôle de l’administration générale


Systèmes d’Information

En 2016 • Mutualisation des SIÀ ce jour, 17 partenaires ont signé la convention de mutualisation SI. Les services les plus utilisés sont : Téléphonie mobile, missions de conseils et expertises, hébergement de site internet, cellule web, fourniture d’espaces collaboratifs. La dernière évolution de la convention de mutualisation permet aux membres de bénéficier de services de téléphonie fixe.

Le service Systèmes d’Information (SI) se charge des domaines liés aux technologies de l’information et de la communication pour les besoins internes, mais également dans le cadre de la mutualisation : développer les usages numériques, mais aussi veiller au fonctionnement et aux évolutions du SI de la collectivité en lien avec la Direction Générale et les élus. Le service est dorénavant composé de trois cellules : La cellule pré-production qui réalise des études techniques, leurs mises en œuvres opérationnelles, la cellule exploitation qui veille au bon fonctionnement et à la sécurité de l’ensemble du système d’information et enfin la cellule web qui se charge du développement et de la mise à jour des sites internet.En 2016, le service, et plus précisément la cellule exploitation, s’est vu renforcé par un agent supplémentaire en contrat aidé.

En 2017

Chiffres clésBudget • 358 180 € de budget en investissement et 318 878 € en fonctionnement.

Mutualisation• 17, c’est sur 27 , le nombre de communes de l’agglomération à utiliser les services offerts dans le cadre de la convention de mutualisation SI,

• 45 000 € de recettes dans ce cadre.

Études et projets• 25 études réalisées : études préalables, d’impact, comparatives…,

• 20 ateliers de formations au SI réalisés, soit 40 heures,

• 24 projets menés à terme.

Exploitation• Téléphonie : 200 lignes fixes, 291 lignes mobiles,

• Informatique : 150 postes,

• Reprographie : 17 copieurs et 2 traceurs. 1 544 944 copies noir et 255 787 copies couleur,

• Infrastructure serveurs : 5 serveurs physiques et 48 serveurs virtuels,

• 545 incidents signalés à l’assistance, un temps de résolution de 6 jours en moyenne,

• 360 demandes d’évolution signalées à l’assistance, un temps de résolution de 14 jours en moyenne.

• Généralisation de la dématérialisation.

• Informatisation du service Eau et Assainissement.

• Mise en place du Plan de Continuité Informatique.

• Informatisation de la collecte des déchets.

• Mise en place d’une solution de Saisine par voie Électronique.

• Nouveau Schéma Directeur des Systèmes d’Information.

• Développement de la mutualisation des SI.

Dans ce cadre, 6 audits ont été réalisés pour des membres du territoire. Charge interne : 15 jours homme.

• Changement opérateur de téléphonieLes marchés arrivaient à écheance. L’opérateur Security Keepers a été sélectionné. Charge interne : 15 jours homme. Budget estimé : 70 K€ HT / 3 ans.

• Plan de Reprise InformatiqueIl permet, en cas d’incident majeur de faire redémarrer l’ensemble des serveurs sur un site distant. Une synchronisation des serveurs est ainsi effectuée toutes les 12 heures. Charge interne : 25 jours homme, budget 35 K€ HT.

• DématérialisationLa dématérialisation des budgets ainsi que la consolidation et l’exploitation de données financières ont été mises en œuvre. Charge interne : 5 jours homme. Coût 10 000 € HT.

• Windows 10Le parc informatique a été progressivement migré sous windows 10. Cette évolution a été rendue nécessaire par le gain de performance qu’apporte ce nouveau système d’exploitation.Le passage à libreoffice 5 a été réalisé par la même occasion.Charge interne : 30 jours homme.

• Mise en place Gestion Électronique des Documents (GED)La GED a été généralisée à l’ensemble des services. Charge interne : 150 jours homme. Investissement : 9 000 € HT.


Ressources Humaines

Morlaix Communauté est dans une nouvelle phase de développement compte tenu d’un projet de territoire, de l’intégration de nouvelles compétences et de la réflexion sur la mutualisation de services qui interrogent sur l’organisation interne de nos services.

2016 marque le début d’une réflexion sur l’écriture d’une feuille de route pour Morlaix Communauté afin de répondre de façon adaptée à ses propres évolutions. Des priorités essentielles au bon fonctionnement des services seront définies (apporter une meilleure lisibilité et une cohérence à notre politique des ressources humaines, optimiser nos moyens humains, prioriser les actions à court et moyen terme, développer le dialogue social…).

• Répartition des effectifs : au 31/12/2016

Pôle Total

Direction Générale 33

Aménagement, Habitat, Mer et Littoral 18

Économie, Insertion-Tourisme, Enseig. sup. 11

Culture, Jeunesse et Cohésion Sociale 12

Environnement, Mobilités-Travaux 102

Ensemble 176

• Pyramide des âges : au 31/12/2016

Les services de Morlaix Communauté sont structurés en 4 pôles opérationnels qui gèrent des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives regroupées par grands domaines de politiques publiques. Toutes les fonctions supports, par définition transversales : Ressources Humaines, Commande Publique, Finances, Système d’Information, Assemblées, Courrier, Communication, sont placées sous la responsabilité de la direction générale et direction générale adjointe des services ainsi que sous la responsabilité d’un secrétariat général.Un emploi de Cabinet assure les relations entre Monsieur Le Président, l’ensemble des élus et la direction générale.

HommesFemmes

CNFPTAutres organismes

Formations de professionnalisation et de perfectionnementFormations de préparation concours ou examen

FonctionnairesNon titulaires sur emploi permanent

Filière techniqueFilière administrativeFilière animation

35 %

4 %

96 %

41 %

1 %

58 %

20 %

80 %

60 %

40 %

65 %

30 à

39 an

s

- 30 a

ns

+ 50 a

ns

40 à

50 an

s

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0 %

Données 31/12/2016 Femmes % Hommes % Total %

+ 50 ans 11 6 % 33 19 % 44 25 %

40 à 50 ans 25 14 % 50 28 % 75 43 %

30 à 39 ans 22 13 % 26 15 % 48 27 %

- 30 ans 4 2 % 5 3 % 9 5 %

Total 62 35 % 114 65 % 176 100 %

• Moyenne d’âge par pôle : au 31/12/2016

Pôle Âge moyen

Direction Générale 45

Aménagement, Habitat, Mer et Littoral 39

Economie, Insertion-Tourisme, Enseig. sup. 40

Culture, Jeunesse et Cohésion Sociale 42

Environnement, Mobilités-Travaux 45

• Évolution des emplois permanents

Morlaix communauté emploie, au 31 décembre 2016, 164 agents, dont 6 remplaçants. Le tableau des emplois permanents illustre l’évolution des emplois au cours de ces quatre dernières années.

31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016

Titulaires 138 137 150 159

Contractuels sur emploi permanent

11 18 8 7

Autres agents pour remplacements longue durée

5 4 6 10

Total 154 159 164 176

• Répartition par sexe : au 31/12/2016

HommesFemmes





35 %

4 %

96 %

41 %

1 %

58 %

20 %

80 %

60 %

40 %

65 %

30 à

39 an

s

- 30 a

ns

+ 50 a

ns

40 à

50 an

s

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0 %


• Effectif permanent : au 31/12/2016

Effectifs permanents 31/12/16 31/12/15 31/12/14 31/12/13

Fonctionnaire 159 150 137 138

Non titulaires sur emploi permanent 7 8 18 11

Total 166 158 155 149

• Répartition par filière : au 31/12/2016

Filière administrative 72

Filière technique 102

Filière animation 2

Total 176

• Évolution du budget Ressources Humaines

Évolution des dépenses de personnel au chapitre 012 :

Année Réalisé 2016

Réalisé 2015

Réalisé 2014

Réalisé 2013

Somme 6 987 882 € 6 734 636 € 6 200 000 € 6 163 000 €

Variation 3,76 % 8,62 % 0,60 %

Quelques éléments d’analyse de la masse salariale :

Les évolutions de la masse salariale s’expliquent par différents paramètres :- tout d’abord l’effet glissement vieillesse technicité (prenant en compte les avancements d’échelons et de grade prévus par le statut de la fonction publique territoriale), auquel il convient d’ajouter l’impact des mesures nationales (revalorisation des carrières des catégories B et C, augmentation des cotisations employeurs au régime retraite, évolution de l’indice de rémunération minimal…,- par ailleurs et s’agissant des effectifs d’une intercommunalité, cette évolution doit s’appréhender au regard du périmètre de compétences dévolu à l’intercommunalité (préfiguration du service Eau et Assainissement...Contrôle de gestion...),- enfin, il faut également prendre en compte le financement de certains postes que l’on retrouve en recettes au budget général et qui diminuent donc la charge nette de la Communauté.

- Ces financements sont en particulier liés à des prestations de services en direction des communes.- Ils peuvent aussi concerner des fonctions spécifiques pour lesquelles les partenaires participent financièrement (Natura 2000, clauses d’insertion dans les marchés publics… Contrats d’avenir).

• Formation des agents de Morlaix Communauté

Le budget de formation :

Le coût de la formation

2014 2015 2016

Cotisation CNFPT 35 992,00 € 37 551,87 € 36 804,51 €

Formations CNFPTHors cotisation 1 994,86 € 3 000,00 € 800,00 €

Formations Autres organismes 22 332,81 € 27 211,53 € 41 264,48 €

Les organismes de formation :

Organisme de formation

Journées de formation2014 2015 2016

CNFPT 233 514 527

Autres organismes 215 178 351

Ensemble des organismes 448 692 878

Le nombre de journées de formation :

Journées de formation

CNFPT 2014 2015 2016

Formations de professionnalisation et de perfectionnement

385 520 701

Formation de préparation concours ou examen 63 172 177

Total 448 692 878

HommesFemmes





35 %

4 %

96 %

41 %

1 %

58 %

20 %

80 %

60 %

40 %

65 %

30 à

39 an

s

- 30 a

ns

+ 50 a

ns

40 à

50 an

s

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0 %

HommesFemmes





35 %

4 %

96 %

41 %

1 %

58 %

20 %

80 %

60 %

40 %

65 %

30 à

39 an

s

- 30 a

ns

+ 50 a

ns

40 à

50 an

s

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0 %

HommesFemmes





35 %

4 %

96 %

41 %

1 %

58 %

20 %

80 %

60 %

40 %

65 %

30 à

39 an

s

- 30 a

ns

+ 50 a

ns

40 à

50 an

s

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0 %

HommesFemmes





35 %

4 %

96 %

41 %

1 %

58 %

20 %

80 %

60 %

40 %

65 %

30 à

39 an

s

- 30 a

ns

+ 50 a

ns

40 à

50 an

s

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0 %


Commande Publique

En 2016• Manufacture des Tabacs de Morlaix : Diagnostic amiante, état parasitaire et plomb avant travaux ; Contrôle technique & Coordination SPS pour la réalisation des circulations verticales ; Contrôle technique & Coordination SPS relative au désamiantage ; Maîtrise d’Oeuvre pour le désamiantage ; Désamiantage, déplombage, traitement des bois, renforcement des structures et isolement coupe-feu d’une partie de l’ancienne manufacture des tabacs de Morlaix.

• Aménagement : Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ; Définition des continuités écologiques ; Assistance juridique en urbanisme ; Pose de Garde-corps pour l’écluse ; Dragage du port de Morlaix.

• Développement économique : Schéma territorial des zones d’activités économiques, Construction d’un atelier de traitement des métaux et d’électricité ; Maîtrise d’œuvre Extension d’un parc d’activités économiques ; Étude pré-opérationnelle d’aménagement.

• IUT Génie Civil : Aménagements extérieurs ; Équipements et de matériels.

• Environnement : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur sur le quartier de la Manufacture ; Extension pôle environnement - étude ; Coordination en matière de SPS & Contrôle Technique pour la construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur.

Le Service de la Commande Publique assure le suivi des marchés pour les besoins estimés à plus de 10 000 € HT pour l’ensemble des services de la collectivité en application d’un guide de la Commande Publique et dans le respect des principes de la commande publique : Liberté d’accès à la commande publique, Égalité de traitement des candidats, Transparence des procédures.

En 2017

Chiffres clés• 61 consultations.• 867 retraits de DCE.• 402 offres.• 145 offres dématérialisées.• 14 commissions d’appel d’offres.• 109 marchés attribués.• 10,4 millions d’euros.

• Généraliser le recours aux marchés publics simplifiés.

Nombre de consultations Nombre de contrats en cours d’exécutionNombre de marchés notifiés

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

0

20

40

60

80

100

120

140

160

Travaux Fournitures Services

Totalité des marchésMarchés de travaux

Marchés de fournitures Marchés de services

2011 2012 2013 2014 2015

2011 2012 2013

139

105

152

2014 2015

103 109

85

2016

2016

0

50

100

150

200

250

300

350

01/12 01/13 01/15 01/16 01/1701/14

281

211

302

274259

266

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

0

20

40

60

80

100

120

140

160




2011 2012 2013 2014 2015

2011 2012 2013

139

105

152

2014 2015

103 109

85

2016

2016

0

50

100

150

200

250

300

350

01/12 01/13 01/15 01/16 01/1701/14

281

211

302

274259

266

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

0

20

40

60

80

100

120

140

160




2011 2012 2013 2014 2015

2011 2012 2013

139

105

152

2014 2015

103 109

85

2016

2016

0

50

100

150

200

250

300

350

01/12 01/13 01/15 01/16 01/1701/14

281

211

302

274259

266

• Pôle d’échanges multimodal : Programme de la commande artistique.

• Transport : Assistance pour le renouvellement des contrats de transport ; Mobilier du réseau de transports.

• Collecte : Traitement des déchets inertes ; Déchetteries - Mise en sécurité des quais ; Véhicule de collecte des OM à chargement latéral ; Caissons de déchèterie ; Véhicule de collecte des OM ; Outils informatiques ; Traitement des Bois de Déchèteries.

• Travaux : Mise en conformité accessibilité PMR ; Désamiantage et déconstruction d’une ancienne maison ; Bassin de rétention des eaux pluviales de l’aire d’accueil des gens du voyage ; Bâtiment du service eau et assainissement.

• Fournitures : Vêtements et équipements de protection individuelle ; Véhicules utilitaires ; Pneumatiques.

• Services : Service de fourrière animale ; Entretien de la vélo route voie verte.

• Communication : Identité visuelle et supports de commu-nication pour la promotion du développement économique ; Supports de communication pour les journées européennes du patrimoine ;

• Étude préliminaire permettant de mesurer opportunité et faisabilité d’une liaison ville haute / ville basse à Morlaix, cœur d’agglomération.

• Accompagnement à l’élaboration et mise en œuvre du projet d’administration.

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les délégations de service public de l’aéroport et de l’espace aquatique.

• Systèmes d’information : Ateliers de formation ; Maintenance des systèmes d’information ; Services et matériels de télécommunications ; Infrastructure de virtualisation.


Finances

L’action quotidienne du service consiste à :

• régler les fournisseurs en respectant les délais de paiement,

• encaisser les titres de recettes,

• superviser l’ensemble des régies comptables d’avance et de recettes,

• effectuer un suivi régulier de la trésorerie…

Le service des finances intervient également sur la définition de la stratégie financière globale de Morlaix Communauté en réalisant les missions suivantes :

• préparer des budgets prévisionnels en lien avec les différents pôles,

• produire des comptes administratifs après la clôture de l’exercice comptable,

• réaliser des analyses financières et fiscales,• assurer une gestion active de la dette et mener les consultations pour les nouveaux emprunts…,

• assurer le suivi de l’inventaire, la gestion de la TVA et du FCTVA,

• préparer des transferts de compétences au travers des Commissions Locales d’Évaluation des Charges Transférées.

Pour l’exercice 2016, les masses budgétaires gérées par la communauté d’agglomération sont réparties entre 12 budgets :

• 1 Budget principal financé essentiellement par la fiscalité et des concours de l’Etat (dotation globale de fonctionnement),

• 11 Budgets annexes financés par des ressources propres (dont 8 budgets ont une vocation économique).

Au cours de l’année 2016, les volumes traités par le service des finances s’établissent ainsi :

• 6 605 émissions de mandats de paiement,

• 3 713 émissions de titres de recettes.

Le délai global de paiement est de 30 jours répartis entre l’ordonnateur (20 jours) et le comptable du Trésor Public (10 jours). Il n’a pas évolué depuis le 1er juillet 2010.

Pour l’exercice 2016, le délai global moyen de paiement de Morlaix Communauté s’établit à 30,47 jours. Il était de 31,95 jours en 2015.

Le service des finances est chargé de l’exécution budgétaire et comptable : préparation du budget en lien avec les services, élaboration de la maquette comptable et rédaction des délibérations portant sur les thématiques budgétaires, financières et fiscales, émission des mandats et des titres.

Le service des finances tend vers une dématérialisation intégrale des flux budgétaires et comptablesLe service œuvre depuis deux ans pour développer la dématérialisation des actes budgétaires et comptables.

La première étape a consisté à dématérialiser les actes budgétaires transmis au service du contrôle de légalité de la Préfecture du Finistère.

Dans un second temps, Morlaix Communauté a basculé sur un nouveau protocole d’échange standard appelé “PESv2” afin de pouvoir dématérialiser l’ensemble des bordereaux de dépenses et de recettes ainsi que toutes les pièces justificatives transmises au comptable public.

Le rapport financier 2016Maîtrise budgétaire et continuité d’actionLe rapport financier 2016 de Morlaix Communauté est tiré de l’analyse du compte administratif 2016, réalisé et soumis au vote du conseil de communauté du 27 mars 2017. Elle porte sur l’ensemble des réalisations budgétaires de l’exercice considéré, accompagnées de la présentation d’indicateurs illustrant la situation financière de la communauté d’agglomération.

Au terme de l’exercice 2016, les recettes s’élèvent à 64,68 millions d’euros et les dépenses à 60,37 millions d’euros (opérations réelles et ordre confondues).

En 2017Il s’agit de poursuivre la dématérialisation avec le transfert des documents budgétaires (BP, CA, DM) et de prévoir la dématérialisation des bons de commande qui nécessitera la mise en place d’un parapheur électronique.


L’exécution 2016 de l’ensemble des budgets par section

Section de fonctionnement

Dépenses : 42,80 M€ Recettes : 45,05 M€

Charges à caractère général & divers 12,14 M€ 28,38 %

Excédent 2016

2,25 M€

2,21 M€ 4,91 % Produits d’exploitation des services

Charges de personnel 7,43 M€ 17,35 % 4,33 M€ 9,61 % DGF

Reversement de fiscalité aux communes 4,53 M€ + DSC 1,52 M€ 6,07 M€ 14,20 % 20,57 M€ 45,65 % Panier fiscal et compensations

fiscales (Budget Principal)

Subventions de fonctionnement participations 11,06 M€ 25,83 % 6,00 M€ 13,32 % Taxe d’enlèvement des ordures

ménagères (Service Déchets)

Travaux d’aménagement des espaces d’activités 0,38 M€ 0,88 % 2,46 M€ 5,47 % Versement Transports

(Budget Transports)

Charges financières 0,22 M€ 0,52 % 6,70 M€ 28,38 % Subventions, participations reçues

Opérations d’ordre : cessions Mvts de stocks espaces d’activités 0,20 M€ 0,46 % 1,19 M€ 2,63 % Opérations d’ordre : cessions

Mvts de stocks espaces d’activités

Dotations aux amortissements 5,28 M€ 12,34 % 1,33 M€ 2,96 % Autres recettes diverses

Déficit reporté 0,02 M€ 0,04 % 0,26 M€ 0,58 % Excédent reporté 2015 (Ensemble des budgets)

Section d’investissement

Dépenses : 17,57 M€ Recettes : 19,63 M€

Remboursement dette en capital 1,13 M€ 6,41 %Excédent

definancement

2,06 M€

-1,71 M€

4,00 M€ 20,38 % Emprunts réalisés en 2016

Subventions d’équipement versées 3,62 M€ 20,61 % 3,24 M€ 16,52 % Subventions d’équipement reçues

Dépenses d’équipement (études, acquisitions et travaux) 10,83 M€ 61,66% 1,30 M€ 6,61 % FCTVA

Immobilisations financières 0,05 M€ 0,30 % 0,33 M€ 1,70 % Immobilisations financières

Opérations d’ordre : mvts de stocks cessions, divers 1,72 M€ 9,79 % 0,83 M€ 4,20 % Opréations d’ordre : mvts de

stocks cessions, divers

7,63 M€ 38,87 % Amortissements + Affectation des résulats 2015 (2,35 M€)

Déficits antérieurs reportés 0,22 M€ 1,23 % 2,30 M€ 11,72 % Excédents antérieurs reportés

Reports d’investissement (dépenses) 10,65 M€ 8,94 M€

Reports d’investissement (recettes)

Excédent de fonctionnement disponible après financement des investissements

2,60 M€

EnvironnementAdministration généraleDéveloppement économiqueAménagement-HabitatCultureCohésion socialeEnseignement supérieur

45,5 %

0,4 %1,1 %

23 %

15,3 %

8,1%6,6 %

La représentation ci-dessus découle de la consolidation des 12 budgets de Morlaix-Communauté (opérations réelles et d’ordre).Le résultat de l’exercice 2016 dégage un excédent global de 4,31 M€, réparti comme suit :• + 2,25 M€ pour la section de fonctionnement ;• + 2,06 M€ pour la section d’investissement.Compte tenu du solde négatif des reports d’investissement (-1,71 M€), l’excédent global de clôture de l’exercice 2016 s’établit à 2,60 M€ pour l’ensemble des budgets de Morlaix Communauté.

Les dépenses de Morlaix Communauté par actionPrésentées ici en investissements et en fonctionnement con-fondus, les actions inscrites au budget 2017 sont conformes aux priorités du projet de territoire : un territoire plus accessible avec le PEM, plus attractif avec la Manufacture, accueillant aux projets des entreprises avec la politique économique communau-taire, attirant pour les nouveaux résidents grâce à la politique de l’habitat, et animé par des associations qui bénéficient d’un soutien maintenu en dépit de fortes contraintes budgétaires.


La capacité d’autofinancement (en millions d’euros)C’est l’excédent de ressources dégagé par Morlaix Communauté au niveau de sa section de fonctionnement, qui pourra être utilisé notamment pour rembourser des emprunts et/ou pour financer de nouveaux investissements.

Cumul des Budgets CA 2015 CA 2016

Recettes courantes de fonctionnement 40,39 M€ 40,40 M€

- Dépenses courantes de fonctionnement 36,53 M€ 35,65 M€

Épargne de gestion 3,86 M€ 4,75 M€

- Intérêts de la dette (CT + LT + ICNE) 0,21M€ 0,22 M€

- Dépenses exceptionnelles 0,92 M€ 1,11 M€

- Provisions 0,32 M€

+ Produits financiers 0,03 M€ 0,03 M€

+ Produits exceptionnels 3,70 M€ 3,19 M€

Épargne brute 6,46 M€ 6,32 M€

- Remboursement du capital de la dette 0,73 M€ 1,03 M€

Épargne nette 5,73 M€ 5,29 M€

Encours de la dette au 31/12 10,40 M€ 13,37 M€

Encours de la dette/Épargne brute 1,61 an 2,12 ans

En dépit d’une baisse significative des dotations de l’État, l’épargne nette s’établit à 5,29 M€ en 2016 (tous budgets confondus). Elle est en légère baisse de -0,44 M€ par rapport à 2015. La diminution des dépenses courantes de -0,88 M€ et la baisse de la contribution du budget principal au financement du budget annexe transports (-0,55 M€) ont permis d’atteindre ce résultat (1,63 M€ en 2015 contre 1,08 M€ en 2016).

Le ratio encours de la dette / épargne de gestion indique, toute chose égale par ailleurs, la durée théorique nécessaire pour rembourser l’ensemble de la dette. Une capacité de désendettement inférieure à 10 ans sur la durée est le signe d’une situation financière saine et maîtrisée.

L’encours et la gestion de la dette• Au 31/12/2016, l’encours global de la dette est de 13,37 M€ (réparti entre taux fixe : 57,88 % et taux variable : 42,12 %), contre 10,40 M€ en 2015.

• Au 31/12/2016, le taux moyen de la dette était de 1,73 % avec une durée résiduelle moyenne de 12,49 ans.

• Un programme d’emprunt 2016 de 4 M€ a été réalisé exclusivement dans le budget principal.

• L’annuité de la dette à long terme s’est élevée en 2016 à 1,25 M€, dont 1,03 M€ en capital et 0,22 M€ en intérêts.

• La dette globale est de 198 € par habitant en 2016.

Répartition de l’encours de la dette selon la charte de bonne conduite

Risque faible

Ris

que

de s

truc

ture

A

Zone

Hor

s C

hart

e

B

C

D

E

F

Zone d’emprunts hors charte

Risque élevé

Risque sous-jacent

Taille de la bulle = % du Capital Restant dû

La charte GISLER classe les prêts des collectivités selon leur niveau de risque. Au 31/12/2016, 100 % de l’encours de la dette de Morlaix Communauté est classé 1A, catégorie présentant le niveau de risque le plus faible.

Les ratios financiersEn application de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, la situation financière d’une collectivité est synthétisée par un ensemble de ratios qui figurent dans le compte administratif du budget principal de Morlaix Communauté.

Ils s’établissent ainsi :

Ratios financiers (sources : budget principal) CA 2015 CA 2016

Dépenses réelles de fonctionnement/population 449,55 € 451,28 €

Produit des impositions directes/population 264,15 € 267,33 €

Recettes réelles de fonctionnement/population 534,20 € 535,97 €

Dépenses d’équipement brut/population 194,01€ 200,72 €

Encours de la dette/population 25,54 € 79,13 €

Dotation globale de fonctionnement / population 78,70 € 64,03 €

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 21,61 % 22,99 %

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement

84,82 % 85,25 %

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 36,32 % 37,45 %

Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 4,78 % 14,76 %

Coefficient d’intégration fiscale 0,354 % 0,353 %

Montant en euros par habitantPopulation : donnée INSEE

100 %

1 2 3 4 5 6


Ventilation des crédits engagés par Morlaix Communauté dans chaque communeL’article 5211-39 de la loi du 16 décembre 2010 précise que le rapport d’activités doit mentionner “l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune”.

Le tableau ci-dessous retrace les dépenses identifiables par commune.

AC 2016 DSC 2016 Déchèterie Subventions de fonctionnement aux communes membres

CommunesAttribution de compensation versée en 2016

Attribution de compensation reçue en 2016

Dotation de solidarité communautaire versée en 2016

Convention de mutualisation Culture Piscines Manifestations

sportivesInterventions

socialesCrèches et garderies

Botsorhel 11 862,34 27 766,00Carantec 120 183,30 38 726,00Le Cloître-St-Thégonnec 12 564,24 36 705,00Garlan 47 259,53 24 994,00Guerlesquin 379 811,39 34 610,00 2 232,88Guimaëc 17 933,46 22 708,00Henvic 14 706,24 23 650,00Lanmeur 82 217,44 47 266,00Lannéanou 201,17 20 898,00Locquénolé 28 380,92 13 870,00Locquirec 31 772,41 20 393,00Morlaix 1 999 884,58 368 914,00 14 535,00 3 508,00 1 000,00 9 873,00Pleyber-Christ 174 051,56 68 599,00 1 211,76Plouégat-Guerrand 6 562,63 27 498,00Plouégat-Moysan 13 573,84 21 389,00Plouezoch 38 543,97 29 141,00 200,00Plougasnou 16 577,23 72 127,00Plougonven 22 280,23 85 145,00Plouigneau 119 131,42 93 768,00 2 000,00 21 109,92Plounéour-Ménez 145 583,97 42 169,00Plourin-lès-Morlaix 28 752,09 95 332,00Le Ponthou 4 332,14 7 482,00St-Jean-Du-Doigt 26 014,89 19 753,00St-Martin-Des-Champs 1 141 439,09 109 310,00 101 500,00 1 411,28Sainte-Sève 99 441,47 33 985,00St-Thégonnec-Loc-Éguiner 234 113,69 74 283,00Taulé 45 526,75 54 854,00

4 534 206,08 328 495,91 1 515 335,00 2 232,88 103 500,00 36 856,68 5 119,28 1 000,00 9 873,00

Fonds de concours d’équipement versés aux communes membresTotal subventions

par communeCommunes Opérations non ventilables Culture Crèches et

garderiesAide au

secteur locatifCollecte &

traitement OM PLUI Préservation du milieu naturel

Interventions économiques

Botsorhel 2 626,00 2 626,00Carantec 40 745,00 24 500,00 65 245,00Le Cloître-St-Thégonnec 0,00Garlan 0,00Guerlesquin 10 408,00 10 408,00Guimaëc 0,00Henvic 0,00Lanmeur 45 304,00 3 000,00 34 447,32 82 751,32Lannéanou 4 401,00 4 401,00Locquénolé 13 946,00 30 914,97 44 860,97Locquirec 0,00Morlaix 173 950,00 227 500,00 1 874,14 432 240,14Pleyber-Christ 41 721,00 19 600,00 62 532,76Plouégat-Guerrand 32 831,00 32 831,00Plouégat-Moysan 9 453,00 9 453,00Plouezoch 22 856,00 23 056,00Plougasnou 37 813,00 590,00 38 403,00Plougonven 43 843,00 40 000,00 83 843,00Plouigneau 43 043,00 54 100,00 120 252,92Plounéour-Ménez 0,00Plourin-lès-Morlaix 30 088,00 27 300,00 15 000,00 72 388,00Le Ponthou 4 590,00 4 590,00St-Jean-Du-Doigt 13 806,00 13 806,00St-Martin-Des-Champs 1 550,00 33 600,00 20 485,00 158 546,28Sainte-Sève 0,00St-Thégonnec-Loc-Éguiner 120 806,00 19 600,00 140 406,00Taulé 0,00

678 782,00 40 000,00 27 300,00 396 900,00 85 847,29 10 408,00 5 180,00 1 874,14 1 402 640,39


Assemblées

Les commissions étudient les dossiers et préparent les projets qui sont ensuite soumis à la délibération du Conseil de Communauté.

Par délibérations des 26 mai et 6 octobre 2014, du 4 mai 2015, du 21 décembre 2015 et du 3 octobre 2016, le Conseil de Communauté a donné des délégations au Président et au Bureau

Les commissions sont composées d’élus membres du Conseil de Communauté, ainsi que de conseillers municipaux à qui elles ont été ouvertes depuis la loi de la réforme des collectivités territoriales de 2010, afin de renforcer le lien communes/communauté.

communautaire. Ce dernier est composé du Président, des vice-présidents et des conseillers délégués.

Le Président rend compte de ces décisions prises par délégation à chaque séance de Conseil, conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

En 2015 En 2016

Nombre de séances

Nombre de décisions

Nombre de séances

Nombre de décisions

Conseil Communautaire 9 259 10 310

Bureau 8 74 8 102


Rapport d’activités exhaustifService Collecte et Valorisation des déchets


Les indicateurs techniquesLa collecte des déchets ménagers et assimilés Selon les communes et les quartiers, la collecte des déchets est effectuée de la manière suivante :

Collecte en porte à porte

Collecte collective

Pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)

Bacs roulants individuels

Bacs roulants de regroupements,conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés

Pour la sélective

Sacs jaunesBacs jaunes (professionnels sous conditions)

Aires grillagées à sacs jaunesconteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés

Pour le verre Conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés

Le règlement de collecte précise les conditions et les limites de prise en charge des déchets et assimilés par le service public de gestion des déchets (type de déchets acceptés, etc.).

La fréquence de collecte est majoritairement de 1 fois par semaine. Cette fréquence est augmentée dans les zones littorales en période estivale et pour certains professionnels soumis à la redevance spéciale.

En cas de non respect de ce règlement, l’application de sanctions est de la compétence de chaque commune en lien avec le pouvoir de police du maire. Les infractions sont constatées par les officiers et agents de police judiciaire et par les agents municipaux chargés de la surveillance de la voie publique agréés et assermentés auprès du Procureur de la République.

Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, des textes édictant des peines plus graves, les infractions sont poursuivies devant le tribunal de police et passibles des amendes prévues aux articles R632-1 et 635-8 du Code Pénal.

Les moyens matériels• Les véhicules

La collecte des déchets est assurée par : - 4 camions-bennes de 19 T d’un volume de 14 m³,- 3 camions-bennes de 26 T (d’un volume de 20 m³,- 3 camions-grues,- 2 camions-bennes de 26 T à chargement latéral,

Depuis le décret du 11 mai 2000, chaque président d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit présenter tous les ans devant l’assemblée délibérante un “rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets”.Un nouveau décret paru le 30 décembre 2015, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, met à jour un certain nombre d’indicateurs qui doivent figurer dans ce rapport.Ce document est public. Cette obligation légale donne à Morlaix Communauté l’opportunité de communiquer sur son programme de collecte sélective et sur la politique de gestion des déchets auprès des élus, mais aussi auprès de la population, en : • donnant de la lisibilité sur les filières de collecte et de traitement des déchets,• faisant le point sur les services aux habitants et sur les résultats des collectes,• mettant en évidence les dispositifs de réduction de déchets en place sur le territoire.

Le territoire, son service “collecte et valorisation des déchets ”et son organisationMorlaix Communauté exerce les compétences de collecte et de traitement des déchets depuis le 1er janvier 2003. La collecte est assurée en régie et le traitement par différentes entreprises via des contrats.

Le service “collecte et valorisation des déchets” comprend 68 agents :

Effectifs en Équivalent Temps

Plein (E.T.P.)

Collecte : - agents- encadrants

36* (postes statutaires : 39)

3

Déchèteries et Équipe Technique Polyvalente** :- agents- encadrant

16*1

Pré-collecte (gestion des équipements de collecte)- agents- encadrant

11

Garage 2

Tri :- ambassadeurs- encadrant

21

Prévention :- assistant de prévention- encadrant

11

Administratifs 2

Ingénieur 1

Total68

(postes statutaires : 71)

* Le service fait régulièrement appel à des contractuels ou des emplois saison-niers, à hauteur de 9,9 ETP pour la collecte et de 3,8 ETP pour les déchèteries, pour remplacer principalement les agents en arrêt maladie et en congés.

** Équipe technique polyvalente = constituée d’agents en reclassement et de remplaçants de déchèteries, en charge de l’exécution des tâches suivantes : débroussaillage autour des aires grillagées, tontes et débroussaillage sur les déchèteries et autres sites, petites réparations diverses en déchèterie, manutentions diverses pour les services de Morlaix Communauté, remplace-ments ponctuels en déchèterie.


Les sacs jaunes pleins sont collectés, selon les secteurs :- dans les aires grillagées (environ 3 000 aires grillagées sont, pour le plus grand nombre, positionnées dans les zones rurales),- en points de regroupement (les habitants concernés déposent alors leurs sacs jaunes avant la collecte sur un point déterminé par le service),- en porte-à-porte.

Conteneurs aériens ou enterrés à opercule

Sur certains secteurs spécifiques, la mise en place de conteneurs aériens, enterrés ou semi-enterrés est la plus appropriée.

Ces derniers optimisent les collectes (ajustement des fréquences de collecte en fonction du taux de remplissage) et visent à une meilleure maîtrise des coûts.

Ces équipements de pré-collecte sont aujourd’hui réservés aux secteurs d’habitat dense ou sensible, et à l’habitat vertical ou en zone à fort potentiel touristique. Les dépôts se font en vrac et, dans ces cas, Morlaix Communauté met à disposition des usagers des sacs cabas, en remplacement des sacs jaunes qui ne sont plus distribués dans ces zones.

Conteneurs aériens58 conteneurs “sélectif” de 4 à 5 m³.

Conteneurs enterrés et semi-enterrés89 conteneurs “sélectif” de 5 m³.

Bacs jaunes

Ils sont réservés aux professionnels s’acquittant d’une redevance spéciale. Les volumes varient du 240 l au 750 l.

• Les équipements de collecte pour le verre

Le verre est collecté dans les conteneurs aériens ou enterrés ou semi-enterrés, qui sont mis à disposition des habitants sur la voie publique et en déchèteries.

Conteneurs enterrés et semi-enterrés53 conteneurs “verre” de 4 m³.

Conteneurs aériens199 conteneurs “verre” de 3 à 4 m³.

La gestion estivaleDu 4 juillet au 27 août, le service s’étoffe afin de pouvoir répondre à l’augmentation de population sur le territoire, surtout sur la frange littorale :

Secteurs concernés

Carantec (littoral, rues étroites, campings)Plougasnou (Saint-Samson, le Diben, campings)Locquirec (Littoral, campings)Saint-Jean-Du-Doigt (Bourg, camping)Plouézoch (camping) - Dourduff

Moyens Humains supplémentaires

3 agents / semaine34H * 3 agents

Déchets concernés OM, sélective

Période de collecte

Lundi, mardi, mercredi, samedi (6h à 14h30)

Conteneurs enterrés du 15/07 au 30/08/2016

Le samedi après-midi pour : Carantec, Plougasnou, Morlaixuniquement centre-ville

- 1 camion de 19 T, d’un volume de 18 m³ à chargement arrière- 1 Iveco movi-benne de 6,5 T.

Les encadrants, ainsi que l’équipe de maintenance des bacs roulants, disposent de véhicules légers et utilitaires.

• Les équipements de collecte pour les ordures ménagers

Bacs roulants

Selon les secteurs, les communes du territoire sont équipées en bacs collectifs et/ou bacs individuels.

Les règles d’attribution des bacs roulants sont les suivantes :

Typologie d’usagers Volume affecté

1 à 3 personnes 120 litres

4 et + 240 litres

Collectifs, villages 340 à 750 litres

Commerces, administrations, autres activités

En fonction des déchets produits 120 l > 750 l

Le personnel du service réalise :- la distribution des bacs,- l’entretien courant des équipements de collecte (changement de roues, graissage, réparations de couvercles et mécanismes, etc.).

La mise à disposition ponctuelle de bacs roulants, ou à titre exceptionnel de conteneurs aériens, pour la collecte des déchets lors d’événements (fêtes, manifestations sportives...), s’effectue à l’aide d’une convention. Cette dernière est adressée au service “collecte et valorisation des déchets” par la mairie où a lieu l’événement : il est ainsi précisé différentes informations comme l’organisateur de l’événement, le jour, le nombre de bacs souhaités en fonction du type de déchets à collecter, etc.

Conteneurs enterrés et semi-enterrés

118 conteneurs OMR de 5 m³.

Conteneurs aériens

53 conteneurs OMR de 3 à 4 m³.

• Les équipements de collecte pour les emballages ménagers recyclables appelée “la sélective”

Sont concernés, les déchets suivants :- briques alimentaires,- bouteilles plastiques transparentes, opaques et de couleur,- papiers, journaux, magazines,- boîtes de conserve, canettes, aérosols,- cartonnettes.

Selon les secteurs, ces déchets sont collectés par trois moyens mis à disposition des usagers.

Sacs jaunes

Ils sont distribués de 2 manières différentes :- soit une distribution sur les boites aux lettres de 2 rouleaux par foyer, une fois par an et par commune,- soit des permanences de remise des sacs jaunes : depuis 2012, les communes volontaires peuvent bénéficier de permanences sur la commune. En 2016, 11 communes ont accueilli le stand de Morlaix Communauté. La population concernée a été invitée à retirer sa dotation annuelle à des dates déterminées sur la commune. Le nombre de rouleaux remis est adapté au nombre de personnes dans chaque foyer ; ce dernier a pu également recevoir un guide de tri, les rappels des consignes, déposer les piles usagées, réserver un composteur, etc.


Les déchèteries et aires de dépôts de déchets vertsLes habitants du territoire ont à leur disposition 7 déchèteries situées à : - Morlaix (Pilodeyer),- Lanmeur (Pen Ar Stang),- Taulé (Ker Ar Big),- Plougonven (Toulivinen),- Pleyber-Christ (La Gare),- Plourin-Lès-Morlaix (ZI de Kersody),- Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner (Mes Ménez),

Horaires d’été du 15 avril au 14 octobre

Déchèteries

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Morlaix Le PilodeyerTél. 02 98 63 84 17

9h-12h 14h-18h

9h-12h 14h-18h

9h-12h 14h-18h

9h-12h 14h-18h

9h-12h 14h-18h

9h-12h 14h-18h Fermé

Lanmeur Pen ar Stang Tél. 02 98 67 57 33

9h-12h 14h-18h Fermé 9h-12h

14h-18h9h-12h

14h-18h9h-12h

14h-18h9h-12h

14h-18h Fermé

Taulé Ker ar Big Tél. 02 98 79 03 61

9h-12h 14h-18h Fermé 9h-12h

14h-18h9h-12h

14h-18h9h-12h

14h-18h9h-12h

14h-18h Fermé

Plougonven Toulivinen Tél. 02 98 78 13 55

Fermé 9h-12h 14h-18h 9h-12h 14h-18h 9h-12h Fermé

Pleyber-Christ La Gare Tél. 02 98 78 53 79

Fermé 14h-18h 9h-12h 14h-18h 9h-12h 14h-18h Fermé

Plourin-Lès-Morlaix ZI de Kersody Tél. 02 98 72 63 30

14h-18h Fermé 9h-12h 14h-18h 9h-12h 14h-18h Fermé

Saint-Thégonnec Mes Menez Tél. 02 98 79 64 34

9h-12h Fermé 14h-18h 9h-12h 14h-18h 9h-12h Fermé

Déchets verts

Guerlesquin HaouedenTél. 02 98 72 81 79


Plounéour-Ménez Site Plassart Tél. 02 98 78 01 17

9h-12h 13h30-17h30

9h-12h 13h30-17h30

9h-12h 13h30-17h30 Fermé

St-Martin-des-ChampsKerolzecTél. 06 29 53 00 01

8h30-12h 14h-18h

8h30-12h 14h-18h

8h30-12h 14h-18h

8h30-12h 14h-18h

8h30-12h 14h-18h


Horaires d’hiver du 15 octobre au 14 avril

L’hiver les heures de fermeture des déchèteries et des dépôts de déchets verts passent :de 18h à 17h et le site de Kérolzec est fermé le samedi matin.

et 3 sites supplémentaires qui accueillent uniquement les déchets verts à :- Guerlesquin (Haoueden),- Plounéour-Ménez (Site Plassart),- Saint-Martin-des-Champs (Kérolzec).

Les déchèteries communautaires sont gérées par du personnel communautaire qui dispose de véhicules dédiés pour se rendre sur leur site d’affectation.

Les déchèteries sont accessibles aux particuliers des 28 communes du territoire, ainsi qu’aux professionnels sous certaines conditions.

L’accueil des particuliersIl est possible de déposer sur ces sites les déchets suivants :- les déchets verts,- les encombrants,- les ferrailles,- les gravats,- les cartons,- les Déchets Diffus Spécifique (DDS – déchets dangereux),- les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E),- les textiles, linge, chaussures,- le verre.

L’accueil des professionnelsIl est possible de déposer sur ces sites les déchets suivants, aux tarifs définis et sous réserve de présenter une carte d’accès fournie par le service :- déchets verts : 7 €/m³,- encombrants : 32 €/m³,- cartons : gratuit,- ferrailles triées: gratuit,- bois non traité : 13 €/m³,- les produits chimiques et leurs contenants même vidés sont interdits.

Dans tous les cas, les dépôts doivent être effectués dans les dispositions précisées dans le règlement intérieur visible sur chacun des sites.


Les tonnages des déchets ménagers et assimiléesLes Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) Les OMR collectées sont réceptionnées sur le centre de transfert de Kérolzec, géré par Morlaix Communauté, à Saint-Martin-des-Champs.

Année Tonnages Évolution annuelle en tonnages

Évolution annuelle en poucentages

2012 17 385 -250 -1,4 %

2013 16 967 -418 -2,4 %

2014 17 134 167 1,0 %

2015 16 869 -265 -1,5 %

2016 16 649 -220 -1,3 %

Évolution des tonnages d’OMR

20 %

15 %

10 %

5 %

0 %

Pourcentage de refus

2012 2013 2014 2015 2016

2012

Encombrants Ferraille

70

60

50

40

30

20

10

0

Tonnages

2013 2014 2015 2016

Nombre d’inscriptions

1 000900800700600500400300200100

02012 2013 2014 2015 2016

Tonnages19 000

18 000

17 000

16 000

15 000

14 000

13 000

12 0002012 2013 2014 2015 2016

Tonnages4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02012 2013 2014 2015 2016

2012

Tonnages3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02013 2014 2015 2016

80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

0

Tonnes

Ordures ménagères

Sélective

Verre

Papiers, vêtements,cartons(par partenaires extérieurs)

Total

Déchèteries et ressourceries

Autres collectes

ALLEMAGNE

ESPAGNEESPAGNEET PORTUGAL

Plastiques

Cartonnettes

Papiers

Métaux

Briques alimentaires

2013 2014 2015 20162012

20 %

15 %

10 %

5 %

0 %


2012 2013 2014 2015 2016

2012


70

60

50

40

30

20

10

0

Tonnages

2013 2014 2015 2016


1 000900800700600500400300200100

02012 2013 2014 2015 2016

Tonnages19 000

18 000

17 000

16 000

15 000

14 000

13 000

12 0002012 2013 2014 2015 2016

Tonnages4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02012 2013 2014 2015 2016

2012

Tonnages3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02013 2014 2015 2016

80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

0

Tonnes

Ordures ménagères

Sélective

Verre


Total


Autres collectes

ALLEMAGNE


Plastiques

Cartonnettes

Papiers

Métaux


2013 2014 2015 20162012

20 %

15 %

10 %

5 %

0 %


2012 2013 2014 2015 2016

2012


70

60

50

40

30

20

10

0

Tonnages

2013 2014 2015 2016


1 000900800700600500400300200100

02012 2013 2014 2015 2016

Tonnages19 000

18 000

17 000

16 000

15 000

14 000

13 000

12 0002012 2013 2014 2015 2016

Tonnages4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02012 2013 2014 2015 2016

2012

Tonnages3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02013 2014 2015 2016

80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

0

Tonnes

Ordures ménagères

Sélective

Verre


Total


Autres collectes

ALLEMAGNE


Plastiques

Cartonnettes

Papiers

Métaux


2013 2014 2015 20162012

La collecte sélective (appelée “la sélective”)L’ensemble de la collecte sélective est réceptionné au centre de transfert de Kérolzec à Saint-Martin-des-Champs et dirigé ensuite pour être triée/séparée au centre de tri de SOTRAVAL à Plouédern (“Triglaz”).

88 % des tonnages sont collectés en sacs jaunes et 12 % en vrac. En 2015, la répartition était respectivement de 93 % et 7 % : cette évolution est due à la mise en service de conteneurs enterrés et semi-enterrés dans lesquels les dépôts se font en vrac.

Année TonnagesÉvolutionannuelle

en tonnages

Évolution annuelle en poucentages

2012 3 626 -317 -8,0 %

2013 3 452 -174 -4,8 %

2014 3 361 -91 -2,6 %

2015 3 379 18 0,5 %

2016 3 400 21 0,6 %

Évolution des tonnages de ”sélective”

Les tonnages réamorcent une légère hausse vraisemblablement due aux actions de communication, faites lors de la mise en service des conteneurs enterrés.

La baisse des quantités collectées depuis 2012 s’expliquent par le développement des collectes de papiers par les différentes associations du territoire (cf paragraphe G-2).

Afin de mesurer la qualité du tri, 18 caractérisations annuelles sont effectuées sur le flux de la sélective à l’arrivée au centre de tri, sur des tournées de collecte représentatives des particularités du territoire (zone rurale, zone urbaine, zone littorale, etc.).

Lors de chaque caractérisation, un échantillon de déchets est prélevé et trié manuellement, afin d’identifier la répartition des déchets par catégorie. Les déchets non-conformes aux consignes de tri sont appelés “refus”, et sont ensuite dirigés vers l’usine d’incinération de Brest.

L‘évolution du taux de refus est la suivante :

Année Taux de refusÉquivalence

annuelle en tonnages

2012 11,37 % 412

2013 10,70 % 369

2014 13,30 % 447

2015 12,03 % 406

2016 16,72 % 568

Évolution du taux de refus sur sélective


En 2016, certains prélèvements comportaient des erreurs de tri importantes comme des sacs de vêtements et du verre, ce qui fait augmenter la moyenne du taux de refus.

Par ailleurs, le fait que des territoires voisins (tel que Lannion Trégor Agglomération par exemple) aient des consignes de tri différentes (extension de la consigne sur les emballages plastiques) peut entraîner des erreurs de la part des usagers.

Le taux de refus moyen est de 18,4 % sur l’ensemble des 10 collectivités nord-finistériennes adhérentes au centre de tri de Plouédern ; il est de 16.7 % sur notre collectivité.

Le Verre

Année TonnagesÉvolutionannuelle

en tonnages

Évolutionannuelle en

poucentages

2012 2 624 -121 -4,4 %

2013 2 633 9 0,4 %

2014 2 713 80 3,0 %

2015 2 663 -50 -1,9 %

2016 2 683 19 0,7 %

Évolution des tonnages traités

Évolution des tonnages d’encombrants et ferraille depuis 2012

Les tonnages réamorcent une légère hausse notamment liée à la mise en service de nouveaux conteneurs à verre (conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés).

La collecte des encombrants et de la ferraille au porte-à-porteJusqu’au 22 avril 2016, ce service à domicile a été assuré. Ainsi, 16 collectes ont été réalisées.

Après cette date, au vu de la faible utilisation de ce service et des équipements actuellement en place sur le territoire, les habitants sont réorientés vers les Chiffonniers de la joie (Ressourcerie) et Emmaüs.

Évolution des tonnages entre 2012 et 2016 :

Année 2012 2013 2014 2015 2016

Encombrants (en T) 54 54 55 42 28

Ferraille (en T) 36 29 34 24 18

Total 29 90 89 66 46

Ces tonnages prennent en compte également les dépôts faits autour des habitats collectifs de la commune de Morlaix (collecte 1 fois/semaine, hors juillet et août).

20 %

15 %

10 %

5 %

0 %


2012 2013 2014 2015 2016

2012


70

60

50

40

30

20

10

0

Tonnages

2013 2014 2015 2016


1 000900800700600500400300200100

02012 2013 2014 2015 2016

Tonnages19 000

18 000

17 000

16 000

15 000

14 000

13 000

12 0002012 2013 2014 2015 2016

Tonnages4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02012 2013 2014 2015 2016

2012

Tonnages3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02013 2014 2015 2016

80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

0

Tonnes

Ordures ménagères

Sélective

Verre


Total


Autres collectes

ALLEMAGNE


Plastiques

Cartonnettes

Papiers

Métaux


2013 2014 2015 20162012

20 %

15 %

10 %

5 %

0 %


2012 2013 2014 2015 2016

2012


70

60

50

40

30

20

10

0

Tonnages

2013 2014 2015 2016


1 000900800700600500400300200100

02012 2013 2014 2015 2016

Tonnages19 000

18 000

17 000

16 000

15 000

14 000

13 000

12 0002012 2013 2014 2015 2016

Tonnages4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02012 2013 2014 2015 2016

2012

Tonnages3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02013 2014 2015 2016

80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

0

Tonnes

Ordures ménagères

Sélective

Verre


Total


Autres collectes

ALLEMAGNE


Plastiques

Cartonnettes

Papiers

Métaux


2013 2014 2015 20162012

20 %

15 %

10 %

5 %

0 %


2012 2013 2014 2015 2016

2012


70

60

50

40

30

20

10

0

Tonnages

2013 2014 2015 2016


1 000900800700600500400300200100

02012 2013 2014 2015 2016

Tonnages19 000

18 000

17 000

16 000

15 000

14 000

13 000

12 0002012 2013 2014 2015 2016

Tonnages4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02012 2013 2014 2015 2016

2012

Tonnages3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02013 2014 2015 2016

80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

0

Tonnes

Ordures ménagères

Sélective

Verre


Total


Autres collectes

ALLEMAGNE


Plastiques

Cartonnettes

Papiers

Métaux


2013 2014 2015 20162012

Évolution des inscriptions depuis 2012

La collecte des cartons des commerçantsDepuis 2004, les commerçants du centre-ville de Morlaix bénéficient d’une collecte spécifique pour les cartons d’emballages : ces derniers doivent être déposés à plat devant le commerce ou dans des endroits spécifiques imposés par le service, pour des raisons de contraintes techniques.

Cette collecte a lieu chaque vendredi à partir de 19h00.

Les tonnages collectés sont les suivants :

Année 2012 2013 2014 2015 2016

Tonnages 74 69 74 70 72

Après chaque collecte, les tonnages sont réceptionnés au centre de tri de Guyot Environnement à Saint-Martin-Des-Champs qui a en charge leur conditionnement avant expédition vers le repreneur désigné (Entreprise Sita).


Les déchets collectés en déchéteries, sur les aires de déchets verts et à la ressourcerie Les tonnages collectés sont les suivants :

Déchets 2012 2013 2014 2015 2016 Évolution2012/2013

Évolution2013/2014

Évolution2014/2015

Évolution2014/2016

Encombrants (1) 5 317,04 5 717,00 6 049,00 5 121,29 5 875,82 8 % 6 % -15 % 15 %

Gravats (1) 7 344,00 6 804,00 3 857,36 3 560,29 3 601,66 -7 % -43 % -8 % 1 %

Déchets verts 18 310,52 17 718,00 17 388,00 18 197,00 16 784,00 -3 % -2 % 5 % -8 %

Cartons (1) 288,00 297,00 299,57 326,82 319,72 3 % 1 % 9 % -2 %

Ferrailles (1) 892,08 861,00 912,72 768,83 950,66 -3 % 6 % -16 % 24 %

Déchets toxiques (Déchets diffus des ménages) 88,00 97,00 106,33 106,61 104,41 10 % 10 % 0 % -2 %

Bois (2) 741,00 564,10 546,00 529,14 615,92 -24 % -3% -3 % 16 %

Mobilier 0,00 0,00 54,28 353,98 462,62 552 % 31 %

Amiante 119,76 18,62 0,88 0,00 0,80 -84 % -95 % -100 %

Piles 8,17 8,60 8,49 9,39 7,85 5 % -1 % 11 % -16 %

Batteries 7,00 15,20 21,52 28,58 24,42 117 % 42 % 33 % -15 %

D3E (1) 486,23 469,00 565,00 626,35 696,00 -4 % 20 % 11 % 11 %

Ampoules / Néons 1,43 0,97 1,45 1,10 1,39 -33 % 50 % -24 % 27 %

Cartouches d'encre 0,00 0,08 0,17 0,10 0,28 102 % -41 % 183 %

DASRI (litrage) 2 315 2 390 115 3 % -95 %

Total Tonnages 33 603 32 571 29 811 29 629 29 446 -3 % -8 % -1 % -1 %

Huile de vidange (litrage) 37 400 39 760 34 800 39 300 6 % -12 % 13 % -100 %

Liquide de refroidissement (litrage) SD 915 757 896 389 -17 % 18 % -57 %

(1) : y compris apport ressourcerie et communes, hors collecte porte à porte Morlaix Communauté. (2) : chiffres 2014 réajusté.SD = Sans Données.

Certaines évolutions de tonnages s’expliquent de la manière suivante :- encombrants : présence accrue de brique plâtrière,- amiante : depuis début 2013, les particuliers possédant de l’amiante ne peuvent plus la déposer en déchèterie, ni faire appel au service pour bénéficier des collectes ponctuelles. Ils doivent désormais faire appel à des entreprises privées spécialisées dans la collecte de ce type de déchet,- D3E : des moyens ont été mis en place pour limiter les vols de matières à l’aide d’un conteneur maritime verrouillé sous clé, à la déchèterie de Lanmeur, et collecte 4 fois/semaine à Morlaix.Une benne de grande capacité a été mise en place à Morlaix pour les petits appareils, accompagnée d’une communication adaptée,- ferraille : les vols de matière ont baissé éventuellement du fait de la baisse du cours de ce matériau, - DASRI (aiguilles de seringues, etc.) : la dernière collecte a eu lieu en janvier 2014. Les dépôts se font uniquement sur des sites agréés par l’éco-organisme DASTRI (19 pharmacies agréés au 31/12/2016 sur le territoire de Morlaix Communauté),- batteries : les premières évacuations vers le site de recyclage ont débuté en juillet 2012 et les batteries sont très régulièrement collectées sur les sites pour éviter les vols,- mobilier : une benne mobilier a été mise en place à la déchèterie de Lanmeur en octobre 2016 ce qui porte à 2 le nombre de bennes de ce type sur les déchèteries.

Les déchets collectés par des partenaires extérieurs, hors déchèteries et conteneurs de Morlaix Communauté• Les vêtements

38 points d’apport volontaire (conteneurs, associations locales, etc.) sont en place sur le territoire dont 1 point par déchèterie et 20 conteneurs en accès 24h/24h.

Des collectes ponctuelles sont également réalisées par des écoles et des associations.

2013 2014 2015 2016

Total territoire 233 254 287 296 (1)

(1) : Les tonnages collectés par Emmaus Morlaix ont été estimés (base 2015)

L’augmentation observée provient notamment d’une communication plus importante faite sur ce geste de tri au niveau national et les opérations de collecte dans les écoles et les conteneurs supplémentaires.

Les tonnages collectés par les antennes de la Croix Rouge à Morlaix ne sont pas connus.


• Les papiers

Depuis quelques années, un partenariat s’opère entre Morlaix Communauté et différentes structures, afin de collecter et recycler le papier en dehors du circuit traditionnel de collecte sélective.

Ce partenariat permet de s’affranchir des coûts de collecte et de tri pris en charge par Morlaix Communauté, tout en maintenant le recyclage de cette matière.

Les tonnages collectés sur le territoire par les différents partenaires :

Partenaires Origine des papiers Type de papiers

Tonnages2012

Tonnages 2013

Tonnages 2014

Tonnages 2015

Tonnages 2016

Destination du papier

Entreprise Cellaouate – Saint-Martin- Des-Champs

• bacs de collecte dans les écoles • apport d’associations (hors Terre d’Espoir Et Pelcia et Genêts d’Or)

journaux uniquement 227 208 183 190 182

Recyclage en isolation(ouate de cellulose).

Associations Terre d'Espoir et Solidarité Pays de Pelcia - Morlaix Sainte-Sève

• chalets de collecte dans les déchèteries. • espace de dépôts dans certaines communes.• collecte chez les professionnels.

papiers et journaux 617 696 709 713 757

Recyclage en papieret Recyclage en isolation(ouate de cellulose).

EntrepriseLes Genêts d’Or

• dépôt direct à l’atelier à Morlaix.• collecte chez les professionnels.

papiers et journaux 22 64 71 116 125

Recyclage en papieret Recyclage en isolation(ouate de cellulose).

Total 867 968 963 1 019 1 064

Les Genêts d’Or assurent également, en même temps que la collecte des papiers, une collecte des cartons/cartonnettes pour un tonnage de 30,3 tonnes en 2016.

Synthèse des tonnages traités

2012 2013 2014 2015 2016 Kg/habitant2015*

Kg/habitant 2016**

Evolution Tonnages2016/2015

Ordures Ménagères Résiduelles 17 385 16 967 17 134 16 869 16 649 260 257 -1,3 %

Sélective 3 626 3 452 3 361 3 379 3400 52 53 0,6 %

Verre 2 631 2 633 2 713 2 663 2683 41 41 0,7 %

Déchèteries et ressourcerie 33 603 32 571 29 811 29 629 29 432 457 454 -0,7 %

Papiers, Vêtements, Cartons (par partenaires extérieurs)

1 042 1 201 1 240 1 337 1 390 21 21 4.4 %

Autres Collectes 164 151 163 136 135 2 2 -1 %

Total 58 451 56 975 54 422 54 014 53 689 833 829 -0.6 %

* sur une base de population municipale (hors résidences secondaires, campings, population touristique) 2015 = 64 820 hbts.** sur une base de population municipale (hors résidences secondaires, campings, population touristique) 2016 = 64 757 hbts.

Évolution générale des tonnages traités

20 %

15 %

10 %

5 %

0 %


2012 2013 2014 2015 2016

2012


70

60

50

40

30

20

10

0

Tonnages

2013 2014 2015 2016


1 000900800700600500400300200100

02012 2013 2014 2015 2016

Tonnages19 000

18 000

17 000

16 000

15 000

14 000

13 000

12 0002012 2013 2014 2015 2016

Tonnages4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02012 2013 2014 2015 2016

2012

Tonnages3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02013 2014 2015 2016

80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

0

Tonnes

Ordures ménagères

Sélective

Verre


Total


Autres collectes

ALLEMAGNE


Plastiques

Cartonnettes

Papiers

Métaux


2013 2014 2015 20162012


Le traitement des déchets ménagers et assimilésLes déchets pris en charge par le service sont, selon leur nature, traités de différentes manières dans des unités de traitement adaptées.

Le tableau suivant précise les différents modes et sites de traitement par type de déchet.

Ce même tableau précise également les déchets pour lesquels Morlaix Communauté a contractualisé avec des éco-organismes. Ces derniers sont agréés par l’état et financent la gestion de la filière en question. Le dernier en date est “Eco DDS” pour les déchets toxiques des ménages.

Seuls les déchets verts ont été traités complètement sur notre territoire.

Concernant la sélective, la destination des différents produits est la suivante :

Éco-organisme Traitement - Année 2016

Ordures Ménagères Résiduelles

Valorisation énergétique par incinération en UVED – Brest, Carhaix, Briec (dpt 29)

“Sélective”Eco-EmballagesEco-Folio

Valorisation matière – Recycleurs (France et Étranger)

Refus de la “Sélective” Incinération en UVED – Brest (dpt 29)

Verre Eco-Emballages Valorisation matière – Verralia (dpts 16-02)

Encombrants Valorisation matière, énergétique ou enfouissement (dpts 53-29-56)

Gravats Enfouissement en ISDI – à Plonévez Du Faou (dpt 29)

Déchets vertsValorisation matière par compostage – plate-formes de Morlaix et Plourivo (dpt 29 et 22)

Cartons Valorisation matière – Sita (dpts 76 et 37)

Ferrailles Valorisation matière – Guyot Environnement (dpt 29)

Mobilier (Déchets d’Éléments d’Ameublement)

Eco-Mobilier Valorisation matière ou énergétique – Prestataires d' Eco-Mobilier (France)

Bois Valorisation matière – Armor Panneau (dpt 56)

Amiante Enfouissement – Sarp Ouest (dpt 29)

DDM Eco-DDS Valorisation matière ou valorisation énergétique – Sarp Ouest et Triadis (France)

Piles CorepileValorisation matière ou valorisation énergétique – Prestataires de Corepile (France et Europe)

D3E Eco D3E / Eco-systèmes Valorisation matière ou valorisation énergétique – Prestataires d'Eco-systèmes (Dpts 29, 35 et 49)

Vêtements Eco-TLC Valorisation matière – Retritex, Abi29, LeRoy Frip (Dpts 29-56 et export)

Cartouches d'encre Valorisation matière ou énergétique ou réemploi – LVL (Dpt 44)

Ampoules/Néons Eco D3E / Recylum Valorisation matière – Prestataires de Recylum (France et Belgique)

Huile de Vidange Valorisation énergétique – Sarp Ouest (France)

Batteries Valorisation matière – Guyot Environnement (dpt 29)

UVED = Unité de Valorisation Énergétique. ISDND = Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux. ISDI = Installation de Stockage de Déchets Inertes.

20 %

15 %

10 %

5 %

0 %


2012 2013 2014 2015 2016

2012


70

60

50

40

30

20

10

0

Tonnages

2013 2014 2015 2016


1 000900800700600500400300200100

02012 2013 2014 2015 2016

Tonnages19 000

18 000

17 000

16 000

15 000

14 000

13 000

12 0002012 2013 2014 2015 2016

Tonnages4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02012 2013 2014 2015 2016

2012

Tonnages3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02013 2014 2015 2016

80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

0

Tonnes

Ordures ménagères

Sélective

Verre


Total


Autres collectes

ALLEMAGNE


Plastiques

Cartonnettes

Papiers

Métaux


2013 2014 2015 20162012

Les ordures ménagères, les gravats, les déchets verts, la ferraille et une partie des plastiques de la sélective, des encombrants, des déchets toxiques et des vêtements sont traités en Bretagne.

Les autres déchets sont quant à eux traités dans des installations réparties sur le territoire national ou en export, à défaut d’unités de proximité : les coûts de traitement s’en trouvent par conséquent augmentés.


La communicationLa communication sur des zones déterminéesTout au long de l’année, des contrôles et de la sensibilisation sont effectués suite aux retours formulés par les agents de collecte et des habitants. C’est ainsi que des visites en porte à porte ont lieu chez les usagers concernés par des aires grillagées ou des sacs jaunes mal utilisés.

Selon les situations rencontrées, des flyers, guides, boîtes à piles, stop-pub, etc. sont remis aux usagers.

Un rappel des consignes de tri est effectué également par la pose d’affichage sur les aires grillagées concernées.

La sensibilisation du public scolaireLe programme pédagogique de sensibilisation à l’environnement et au développement durable est en œuvre depuis 2 000 (plus de 15 700 élèves sensibilisés).

Les objectifs du programme sont les suivants :- éduquer au tri des déchets, à la consommation durable et à l’éco-consommation,- sensibiliser au développement durable,- sensibiliser à la protection des espaces naturels et à la biodiversité.

Écoles concernées

- Écoles primaires publiques et privées des communes de Morlaix Communauté- IME, EPMS des communes de Morlaix CommunautéSoit 57 établissements

Niveauxconcernés

- Classes de cycle 3 - Classes mixtes contenant un niveau de CE2- Classes des IME, EPMS, classes d’intégration- Tous les niveaux des éco-écoles

Partenaires du projet

- Morlaix Communauté (financement) - Inspection de l’Education Nationale (lien avec les écoles)- Direction Diocésaine (lien avec les écoles)- Association Au fil du Queffleuth et de la Penzé (animations dans les écoles)- Bretagne-Vivante SEPNB Réserve des Monts d’Arrée (animations dans les écoles)- CPIE Pays de Morlaix-Trégor Base du Douron (animations dans les écoles), en lien avec Ambiance Déco et Graine de Vie

En 2010, un classeur a été édité et remis à chaque école : il regroupe l’ensemble des animations proposées dans ce programme.

- Les déchets : (9 animations),- le développement durable : (16 animations),- les espaces naturels : (14 animations).

Depuis l’année scolaire 2015/2016, la réalisation des animations se fait désormais uniquement dans le cadre d’un parcours.

La visite au centre de tri des déchets à Plouédern fait partie intégrante de l’animation “tri des déchets” (visite et animation en classe indissociables pour les niveaux CE2/CM1/CM2).

Comme les années passées, les enseignants renseignent la fiche d’inscription et la retourne à Morlaix Communauté. Le relais est pris par les associations partenaires qui planifient et réalisent les animations dans les écoles.

La sensibilisation des vacanciers : Opération “Le tri en vacances”Après 2 années tests en 2011 et 2012 , il a été décidé de généraliser le dispositif de tri et de compostage à l’ensemble des campings, en lien avec la Maison du tourisme et l’ADEME.

En 2014, des outils de communication adaptés sont venus compléter les outils mis en place (aide-mémoires compostage bilingue, etc.).

En 2016, 10 campings ont continué le partenariat sur le “démarche tri” et 5 campings l’ont complété avec la “démarche compostage”.

Les visites de sites Depuis la mise en service du centre de tri des déchets d’emballages ménagers recyclables Triglaz à Plouédern, des visites de présentation ont été organisées afin de présenter cet outil aux élus, personnel de Morlaix Communauté, aux classes inscrites dans le programme pédagogique proposé par Morlaix Communauté, etc.

En 2016, 33 visites ont eu lieu, soit près de 630 personnes (le double de l’année passée).

Le numéro vertAfin de faciliter la prise de renseignements par la population : jours de collecte, consignes de tri, gestes de prévention des déchets, horaires de déchèteries, etc. un numéro vert a été mis en service en 2013.

En 2016, 1 123 appels ont été réceptionnés dans le service par ce biais.

Le site internetLa rubrique “Réduire, Trier les déchets” permet ainsi aux usagers d’avoir toutes les informations utiles à la gestion de leurs déchets et des solutions pour éviter d’en produire.

Cette rubrique a été consultée 10 511 fois en 2016.

De plus depuis février 2016, un nouveau moteur de recherche ECOGESTE permet aux visiteurs, en tapant le nom de l’objet/déchet, d’avoir une information complète de la consommation à la valorisation du déchet. 1860 recherches ont été effectuées en 2016 par ce biais.

“jeter moins jeter mieux”


La prévention des déchetsAprès le premier Programme Local de Prévention des déchets qui a permis de mettre en place de nombreuses actions de prévention et de mobiliser un grand nombre d’acteur, Morlaix Communauté s’est engagée dans un programme Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspi (ZDZG) dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Il intègre, sur la période 2015/2018, des actions de prévention des déchets, de valorisation des déchets et des projets d’économie circulaire : au-delà de la prévention et du recyclage, le but est de transformer le déchet en ressource au niveau local.

Les grandes étapes de 2016- Janvier : plan d’actions sur les biodéchets des gros producteurs.- Février : application “ECOGESTE” sur le site internet pour informer les particuliers des consignes de prévention et de recyclage.- Mars : étude schéma territorial papiers avec les associations concernées (Tildé, Terre d’Espoir et Genêts d’Or).- Avril : suivi et animation appel à projets écoles ZDZG (10 écoles engagées), première formation produits d’entretien agents communes de Plourin-Lès-Morlaix.- Mai : diagnostics sur le gaspillage alimentaire dans les 6 écoles publiques de Morlaix, Méthode de Caractérisation des Ordures Ménagères (MODECOM) : première campagne (34 échantillons).- Juin : travail interne sur tarification incitative, ressourcerie alimentaire : nouvelle association les Temps-Bouilles.- Juillet : création du Pack éco-conception suite au travail avec les chambres consulaires.- Août : Appels à projets “1 000 cantines contre le gaspi”, MODECOM dans les campings.- Septembre: opération sectorielle dans la restauration privée : 15 diagnostics.- Octobre : rencontres des enseignes pour relancer les opérations composteur/broyeur/mulching, premier composteur en restauration collective : collège de Guerlesquin.- Novembre : SEURD sur le thème de Noël : “Faites Noël”, 2ème forum ZDZG.- Décembre : mise en place du défi des familles zéro déchet à Locquénolé, MODECOM : deuxième campagne (30 échantillons) .

Les principales actions en 2016• La prévention des déchets organiques- Plan Communal de Compostage à Plourin-Lès-Morlaix : engagé en 2013, il s’est achevé fin 2016. Il aura permis d’engager 70 % de la population dans la pratique du compostage (dont 36 % en compostage collectif). 39 aires de compostage collectif ont été installées et sont suivies par Morlaix Communauté,- Les biodéchets des gros producteurs : la loi n° 2010-788, à compter du 01/01/12, donne obligation aux gros producteurs de biodéchets (>10 tonnes par an) le tri et la valorisation de ces matières compostables ou méthanisables. Morlaix Communauté et la Cci de Morlaix ont accompagné les professionnels pour diagnostiquer, réduire et valoriser leurs biodéchets.

Matinale d’informations sur les biodéchets organisée à la CCI en mars 2016

- Le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires :le premier semestre de l’année aura permis de faire des diagnostics dans 7 restaurants scolaires gérés par la ville de Morlaix. Une sensibilisation de tous les personnels de la ville ainsi qu’un plan d’actions seront réalisés fin 2016.

En parallèle, Morlaix Communauté est lauréate de l’appel à projet national “1000 cantines contre le gaspi” avec 24 cantines inscrites.

Tri et pesées de restes de repas à l’école Jean-Jaurès de Morlaix

- Ressourcerie alimentaire : réutiliser les pertes alimentaires “du champs à l’assiette” en proposant des repas équilibrés pour les petits budgets, c’est le savoir-faire de la toute nouvelle association “Les Temps-Bouilles”, créée en mai 2106. De nombreuses actions auront été menées par l’association en 2016, visant à réduire le gaspillage, sensibiliser le plus grand nombre et recruter des bénévoles. Morlaix Communauté soutient et accompagne ce projet financièrement et logistiquement.

• La sensibilisation aux changements de comportement- Les ateliers “faire soi-même” : une cinquantaine d’ateliers auront été proposés par Morlaix Communauté sur le territoire en 2016. Des intervenants du territoire (Graines de vie, Zoline Gumpea, Jacqueline Mercier, Régine Queva, la Cabane à mémé, Cap Santé…) ont pu proposer différents thèmes comme les produits d’entretien, la cuisine des restes, le jardinage au naturel, le mobilier confectionné à partir de palettes, la cosmétique, le recyclage de textiles, etc.


- “Faites Noël” : ce premier salon du noël malin a été organisé lors de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets à la ressourcerie des Chiffonniers de la Joie.

- Les formations professionnelles sur les produits naturels :les communes de Plourin-Lès-Morlaix et de Saint-Martin-Des-Champs auront été les premières à former leurs agents d’entretien à concevoir et utiliser des produits naturels en lieu et place des produits conventionnels dans les lieux qui accueillent du public. Morlaix Communauté finance ces formations avec l’intervention de Régine Queva.

L’économie circulaire

Morlaix Communauté finance un demi-poste au sein de l’ADESS (association pour le développement de l’économie sociale et solidaire) pour développer une culture et accompagner des projets d’économie circulaire sur le territoire.

Plusieurs actions ont été menées en 2016 par la chargée de mission Carole Jegou :- le pack Eco-conception : proposé aux entreprises du secteur de l’emballage, du conditionnement, de l’agroalimentaire, il a été conçu en lien avec la Cci de Morlaix et la formation FORMAPACK. Il permet à ces entreprises de bénéficier de formations, d’un diagnostic, des compétences d’un stagiaire, pour engager des recherches sur la réduction des emballages,- les pratiques collaboratives encouragées entre entreprises et particuliers, notamment au travers de l’étude “DOMINO” visant à évaluer ces pratiques sur le Pays de Morlaix. L’autocollant “je prête” permet notamment de passer rapidement et facilement à l’action entre voisins,

Prévention 2010 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

-30 % des ordures ménagères et assimilés

379 358 342 351 265

-7 % -30 %

-30 % des déchets verts

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Valorisation 2010 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

+30 % emballages ménagers

105 94 93 94 136

-10 % 30 %

+30 % inertes valorisés

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-30 % encombrants mis en enfouissement

84 93 42 36 59

-57 % -30 %

Le budget

Type de dépenses 2015 2016

Études 3 284 € 20 469 €

Fournitures 5 810 € 6 861 €

Communication 9 970 € 19 186 €

Divers 1 873 € 1 002 €

Formations 2 736 € 3 524 €

Prestations animations 10 931 € 15 784 €

Subvention 27 131 € 48 287 €

Achat composteurs 15 686 € 13 048 €

Moyens humains 84 890 € 86 460 €

162 311 € 214 621 €

Le budget de fonctionnement est supérieur aux années précédentes du fait de la nouvelle mission sur l’économie circulaire et de l’étude sur la caractérisation des ordures ménagères (MODECOM).

Les recettes 2016 sont de 59 544 €, soit une couverture de 28 % des dépenses,

89 % des dépenses contribuent à l’économie du territoire de Morlaix Communauté (particuliers, professionnels, associations, collectivités, prestataires de services, etc.).

Les étudesLes études réalisées et financées en 2016 sont les suivantes :

• dossier d’Installation Classée par la Protection Environnement (ICPE) concernant la demande d’autorisation d’exploiter le site de Kérolzec à St-Martin-Des-Champs réalisé par INOVADIA (33 106 € HT),

• étude hydrogéologique et hydrologique sur le site de Kérolzec, pour la faisabilité technico-économique d’une création de Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) pilotée par le groupe Antéa (71 512 € HT),

• réactualisation de l’étude de faisabilité pour la mise en place d’une tarification incitative (18 059,50 € HT),

“Faites Noël”

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Autour du vélo

Autour de bébé

Jardinage

Bricolage

Cuisine

Jeux de société

Livres, BD, magazines

Jouets

Couture

Je prête

Rendez-vous sur Facebook Je prête pays de Morlaix

- le réemploi des invendus alimentaires : en plus de l’accompagnement du projet ressourcerie alimentaire, plusieurs actions ont été menées à l’attention des grandes et moyennes surfaces, des producteurs et des associations qui gèrent la redistribution des denrées. Un état des lieux du don alimentaire a aussi permis de constituer un groupe de travail sur le sujet.

Les grands indicateurs du Programme ZDZG :Le programme vise l’atteinte du “5X30 %” à l’horizon 2020 sur la base des données 2010 (données en Kg/hbt/an).

Le tableau ci-dessous présente la situation actuelle par rapport à la cible à atteindre en 2020.


• caractérisation des ordures ménagères (MODECOM) faite en prestation de service avec GUYOT et Tildé (14 079 € HT),

• participation à l’étude des gisements de biomasse,

• concertation pour validation du maillage final des déchèteries.

Les évolutions prévisiblesÀ fin 2016, les évolutions du service seraient les suivantes :

• déploiement des dispositifs de conteneurs enterrés et semi-enterrés sur la zone littorale,

• préparation au passage à l’extension des consignes de tri en 2020 (adaptation des contenants, fréquence de collecte,…),

• fermeture des déchèteries actuelles de Pleyber-Christ et de Saint Thégonnec et construction d’un nouveau et unique site à Pleyber-Christ,

• prospection financière pour la construction d’une plate-forme de compostage,

• mise en conformité de l’ensemble des autres déchèteries actuelles (Morlaix, Lanmeur, Taulé, Plourin-Lès-Morlaix, Plougonven) intégrant les mises en place du contrôle d’accès (barrières+badges),

• mise en place de logiciels métiers pour améliorer les performances du service (facturation, géolocalisation,...).

Les indicateurs financiersLes investissements

Lignes budgétaires Réalisé 2016

Art 2031 : Études 58 996 €

Art 204 : Fonds concours 105 847 €

Art 205 : Informatique 0 €

Art 2111 : Acquisition terrains 0 €

Art 2158 : Bacs + conteneurs enterrés 257 445 €

Art 2182 : Achat véhicules 444 340 €

Art 2183 + 2184 + 2188 : mobilier déchèteries 7 924 €

Art 2313 + 2314 : constructions 110 986 €

Total Dépenses 985 538 €

Le fonctionnementPar rapport à 2015, les charges de fonctionnement (hors amortissements) sont en hausse de 0,2 % et les recettes sont en hausse de 0,13 %, soit 11 000 €.

Les dépensesLignes budgétaires Réalisé 2016

Chap.011 : Charges de fonctionnement du service 4 707 492 €

Chap.012 : Dépenses de personnel 3 099 077 €

Autres dépenses (subventions,...) 39 399 €

Sous-total : 7 845 969 €

Amortissements 650 000 €

Total : 8 495 969 €

Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 98,5 %.

Les recettesLignes budgétaires Réalisé 2016

Chap.13 : Remboursement arrêts de travail 117 286 €

Chap.70 : 1 057 360 €

Dont Vente de matériaux 587 851 €

Dont Redevances professionnels (dépôts en déchèterie + Redevance Spéciale + déchets hôpital)

469 509 €

Chap.73 : TEOM 6 003 312 €

Chap.74 : Subventions 1 099 755 €

Chap 77 : Recettes exceptionnelles 20 684 €

Total Recettes 8 298 397 €

Les recettes de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 97 %.

Le mécanisme de financement du service public de gestion des déchetsLes ménages concourent au financement du service par la TEOM et les non-ménagers par la redevance spéciale.

Le coût restant du service est financé par des recettes liées à la vente des matériaux et des subventions des éco-organismes, par un apport du budget général, et par des atténuations de charges liées au remboursement de frais de personnel.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) En 2016, le taux de la TEOM a augmenté de 2 % par rapport à 2015.

De plus, les bases (assiette de la TEOM) sont en hausse de 1 % par rapport à l’année 2015. Cette hausse correspond à une revalorisation forfaitaire des bases et une croissance physique des bases.

En 2016, le produit total de la taxe s’élève à 6 003 312 € soit un produit supplémentaire de 242 312 € par rapport à l’exercice 2015.

La TEOM est assise sur la taxe foncière des propriétés bâties, et afin de corriger les disparités d’évaluation des valeurs locatives entre communes, 5 zones géographiques de perception avec des coefficients de modulation ont été établies par délibération du Conseil de Communauté du 30 septembre 2002.

Pour chacune des 5 zones, il est appliqué un taux prenant en compte le coefficient de modulation de la dite zone :

Zones Coefficient de modulation Communes

Taux deTEOM

appliqué*

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Botsorhel, Le Cloître-St-Thé-gonnec, Lannéanou, Plouégat- Guerrand, Plouégat-Moysan, Le Ponthou

11,05 %

2 0,91 Plounéour-Ménez 10,06 %

3 0,83

Garlan, Guerlesquin, Lanmeur, Pleyber-Christ, Plougonven, Plouigneau, Sainte Sève, St-Thégonnec-Loc-Eguiner

9,17 %

4 0,78

Guimaëc, Henvic, Locquénolé, Locquirec, Plouézoc'h, Plougasnou, St-Jean-du-Doigt, Taulé

8,62 %

5 0,68Carantec, Morlaix, St-Martin-Des-Champs, Plourin-Lès- Morlaix

7,51 %

(*Taux fixés par la délibération D16-056 du 21/03/2016)


Tous les gros producteurs de déchets de Morlaix Communauté qui passent par des collecteurs privés sont exonérés de TEOM, sous réserve qu’ils se signalent auprès du service en fournissant des justificatifs le 31 juillet de chaque année.

La Redevance Spéciale La redevance spéciale s’applique aux déchets des activités du secteur privé et ceux produits par les établissements publics. Elle fait l’objet d’une facturation spécifique, dès lors qu’une collectivité instaure la TEOM sur son territoire.

Dans ce cadre réglementaire, Morlaix Communauté a décidé d’instituer la redevance spéciale pour les déchets non ménagers, à partir du 1er Janvier 2005.

Seuls les artisans, commerces, entreprises, administrations et les communes, dépassant une production hebdomadaire de 240 litres d’ordures ménagères payent une redevance spéciale.

Le tarif a été actualisé au 1er juillet 2016, pour correspondre au coût réel à terme en 2020, et est décomposé de la manière suivante :

Prestations fournies Tarif au litre par an

Amortissements et frais financiers liés aux bâtiments et véhicules de collecte 0,07 € Mise à disposition d’un conteneur ou sacsParticipation aux frais de gestion spécifique 0,19 €

Frais de collecte0,009615 € x 52 semaines =

0,55 €

Frais de traitement0,010192 € x 52 semaines =

0,60 €

Recettes - 0,06 €

Total par litre et par an 1,35 €

Le tarif est passé de 1,17 € en 2015 à 1,35 € en 2016 et sera progressivement réévalué de sorte à atteindre le coût réel de ce service qui est de l’ordre de 2,23 €K d’ici 2020.

La facturation est semestrielle et l’assiette des redevables est relativement stable en 2016.

Les marchés publics conclus

Marchés Sociétés Durées

Fourniture de vêtements de travail (8 lots) CMB/TECHNIDIS/OREXAD 3 ans

Fourniture de 2 véhicules utilitaires + 1 fourgon SOMODA et Bodemer Auto /

Fourniture de caissons de déchèterie Carrosserie de la France et GILARD /

Enlèvement et transport des Déchets Diffus Spécifique des ménages (DDS) TRIADIS 2 ans (1+1)

Fourniture d’une benne OM SEMAT et GGPC /

Fourniture d’une benne à chargement latéral Man Eurovoirie /

Fourniture et entretien des pneus Simon pneus 3 ans

Mise en sécurité des quais de déchèterie SMRH /

Les partenairesLe SYMEED : Syndicat Mixte d’Études pour la Gestion durable des Déchets du FinistèreAvec l’adoption du nouveau Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (PDPGDMA) en 2009, le Conseil départemental du Finistère a confié l’animation de deux missions au SYMEED29 : la prévention des déchets du PDPGDMA et la coopération territoriale.

Ainsi, ce syndicat exerce un rôle de conseil et d’étude aux collectivités du Finistère.

La SOTRAVAL-SPL :Cette société publique locale est détenue à 100 % par un groupement de collectivités territoriales du Nord Finistère regroupant ainsi plus de 500 000 habitants.

Morlaix Communauté est actionnaire au même titre que les 9 autres collectivités du Nord Finistère.

Sotraval est liée avec chacun de ses actionnaires par :- un contrat de quasi régie portant sur le traitement des ordures ménagères (exploitation de l’usine d’incinération du Spernot à Brest),- un contrat de quasi régie portant sur le traitement de la collecte sélective (exploitation du centre de tri “triglaz” à Plouédern).


L’action marquante du service en 2016La caractérisation des ordures ménagères (MODECOM)Depuis plusieurs années, le service “collecte et valorisation des déchets” multiplie les actions en faveur de la réduction et du tri des déchets.

Alors que le service prépare un schéma directeur pour orienter la politique déchets des prochaines années avec des chantiers importants tels que la mise aux normes des déchèteries, l’extension des consignes de tri et l’étude de faisabilité d’une tarification incitative, il était fondamental de mieux connaître la composition des ordures ménagères et donc d’en caractériser son contenu. Aussi, le service a réalisé une étude MODECOM (méthode de caractérisation des ordures ménagères) en 2016.

Réalisé en interne pendant 3 mois, ce grand chantier a permis d’analyser 60 échantillons de 500 kg sur les différentes collectes du territoire. Chaque échantillon est passé au crible d’une quarantaine de catégories (déchets alimentaires, bouteilles plastiques, textiles sanitaires, etc.).

Les principaux enseignements de l’étude montrent notamment : • une très forte proportion de déchets organiques (33 %) et donc un gisement d’évitement important par le compostage et la lutte contre le gaspillage alimentaire,

• une collecte sélective qui fonctionne bien (22 % d’emballages recyclables restant dans les ordures ménagères contre 36 % au niveau national), avec néanmoins des efforts à faire dans l’habitat collectif et sur les emballages métalliques (taux de captage < 35 %),

• des textiles en quantité importante (plus de 500 tonnes par an), malgré les acteurs et les dispositifs présents sur le territoire pour la collecte et le réemploi,

• la présence de déchets autres que les ordures ménagères qui devraient être déposés en déchèterie (21 % en moyenne).

Si on analyse notre poubelle par filière, seul 1/4 des déchets sont des déchets “ultimes” (déchets ne disposant d’aucune filière de valorisation et qui sont destinés à l’incinération, voir l’enfouissement). Cela signifie qu’en appliquant des gestes de prévention simples (composter, boire l’eau du robinet, mettre un autocollant stop pub, utiliser des couches lavables etc...), en triant les emballages recyclables et en utilisant le service de la déchèterie, chaque habitant pourrait diminuer de 3/4 sa poubelle d’ordures ménagères résiduelles, soit jusqu’à 12 000 tonnes théoriques qui pourraient être détournées de l’incinération chaque année pour le territoire !

?Réalisation du “quartage” de l’échantillon Résultat du tri en catégories


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