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  • PPRDF de Picardie -Document mis disposition du public.doc Page 1

    Direction Rgionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Fort de Picardie

    Plan Pluriannuel Rgional de Dveloppement Forestier

    de Picardie Article L.122-12 du code forestier

    Document mis disposition du public

  • PPRDF de Picardie -Document mis disposition du public.doc Page 2

    Le Plan Pluriannuel Rgional de Dveloppement Forestier de Picardie

    Article L.4 du code forestier

    Sommaire Prambule

    Les objectifs du PPRDF La composition du comit de pilotage La mise disposition du public

    1 Prsentation de la fort picarde

    1.1 - Les surfaces forestires 1.2 - Les volumes de bois sur pied 1.3 - Les essences 1.4 - La ressource des forts picardes 1.5 - Le statut des forts, la rpartition public/priv 1.6 - La fort prive

    1.6.1 - La structure de la fort prive 1.6.2 - Les documents de gestion durable en fort prive

    1.7 - La gestion durable des forts domaniales et des autres forts relevant du rgime forestier 1.8 - La certification 1.9 - La gestion de la fort

    1.9.1 - La distance de dbardage 1.9.2 - Lexploitabilit

    1.10 - Les enjeux environnementaux 1.10.1 Zones de protection spciale 1.10.2 Sites dintrt communautaire. Zones spciales de conservation 1.10.3 Arrts de protection de biotopes (APB) 1.10.4 Rserves naturelles nationales (RNN) 1.10.5 Zones naturelles dIntrt Ecologique, Floristique et Faunistique 1.10.6 Rserves biologiques.

    1.11 - Les enjeux sociaux 1.12 - Dautres enjeux

    2 La mobilisation des bois en Picardie

    2.1 - Le rappel des documents cadre de la rgion Picardie 2.1.1 - Les orientations rgionales forestires 2.1.2 - Les orientations rgionales de production 2.1.3 - La DRA, le SRA et le SRGS 2.1.4 - Le plan rgional de mobilisation des bois tabli en 2009

    2.2 - La situation actuelle de la rcolte (chiffres 2010) 2.2.1 - La rcolte de bois 2.2.2 - Les sciages 2.2.3 - La certification de la gestion durable des forts

    2.3 - Les entreprises de la filire fort-bois en Picardie 2.4 - Les usages du bois rcolt en Picardie 2.5 - Les aides financires de lEtat en faveur de la mobilisation depuis 2007

  • PPRDF de Picardie -Document mis disposition du public.doc Page 3

    2.5.1 - Les aides du Programme de Dveloppement Rural Hexagonal 2.5.2 Les aides de lEtat en dehors du PDRH 2.5.3 - Les autres aides

    3 Identification et caractrisation des territoires forestiers

    3.1 - Lanalyse des freins la mobilisation 3.1.1 - Les freins gophysiques et fonciers 3.1.2 - Les freins physiques et techniques 3.1.3 - Les freins conomiques 3.1.4 - Les freins socio conomiques 3.1.5 - Les freins rglementaires

    3.2 - Lidentification des territoires forestiers 3.2.1 La mthode retenue 3.2.2 Les indicateurs retenus 3.2.3 - Les particularits des territoires identifis

    4 Les fiches action

    Fiche action 1 : Conforter le zonage et tablir le volume supplmentaire mobilisable Fiche action 2 : Intensifier le renouvellement des peuplements et dynamiser la sylviculture Fiche action 3 : Prenniser la populiculture Fiche action 4 : Promouvoir et suivre les stratgies locales de dveloppement forestier Fiche action 5 :Rechercher un bon quilibre fort-gibier Fiche action 6 :Soutenir les investissements et la formation des entreprises dexploitation forestire et de travaux forestiers Fiche action 7 :Etudier les possibilits de rcolte de la plaquette forestire Fiche action 8 :Regrouper la gestion et rduire le morcellement Fiche action 9 :Amliorer les peuplements en difficult et remplacer les peuplements atteints par des pathologies compromettant leur avenir Fiche action 10 :Amliorer la desserte forestire Fiche action 11 :Accompagner les dmarches territoriales (SCOT, PLU, zonages,) Fiche action 12 :Informer et communiquer sur la fort et la filire auprs du grand public Fiche action 13 :Aider les entreprises de la premire transformation du bois Fiche action 14 :Piloter la mise en uvre du PPRDF

    5 Les Modalits de mise en uvre et de suivi du plan

    5.1 - Moyens financiers 5.2 - Modalits de mise en uvre 5.3 - Programmation prvisionnelle

  • PPRDF de Picardie -Document mis disposition du public.doc Page 4

    Prambule

    Les objectifs du PPRDF

    La loi de modernisation de lagriculture et de la pche (LMAP) du 27 juillet 2010 a instaur un plan pluriannuel de dveloppement forestier, organisant laction (animation et investissement) en faveur de massifs o la mobilisation est juge prioritaire et y concentrant les interventions publiques.

    Le plan pluriannuel rgional de dveloppement forestier (PPRDF) ne constitue pas un nouveau document rgional dorientation forestire, mais un cadre gographique caractris des massifs forestiers et un programme dactions oprationnel en faveur dune mobilisation supplmentaire de bois, dans le cadre dune gestion durable et multifonctionnelle de la fort. Il est compatible notamment avec les documents cadre forestiers rgionaux dfinis larticle L4 du code forestier.

    Le PPRDF :

    - identifie les massifs forestiers insuffisamment exploits pouvant contribuer la mobilisation de volumes supplmentaires de bois ;

    - analyse par massif les causes du manque dexploitation ;

    - dfinit un programme dactions prioritaires permettant, dans les massifs identifis, une mobilisation supplmentaire de bois.

    La circulaire DGPAAT/SFRC/SDFB/C2010-3111 du 15 dcembre 2010 dfinit les conditions dlaboration et de mise en oeuvre du plan pluriannuel rgional de dveloppement forestier ;

    La composition du comit de pilotage

    En Picardie, un comit dlaboration a t mis en place par un arrt prfectoral du 26 septembre 2011. Le comit est plac sous lautorit de Monsieur le Prfet de Rgion. Il est pilot par la Direction Rgionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Fort.

    Il est compos des personnes suivantes :

    Un reprsentant de la Chambre Rgionale dAgriculture de Picardie :

    M. Hubert DUEZ, titulaire et M. Luc DELAS, supplant.

    Un reprsentant des propritaires forestiers :

    M. Denis HARLE dOPHOVE, titulaire et M. Louis Guillaume du QUESNOY, supplant.

    Deux reprsentants du Centre Rgional de la Proprit Forestire :

    M. Henry de WITASSE THEZY, titulaire et M. Charles du HAYS, supplant,

  • PPRDF de Picardie -Document mis disposition du public.doc Page 5

    M. Bernard HEOIS, titulaire et M. Franois CLAUCE, supplant.

    Un reprsentant des maires de communes forestires :

    M. Jean-Franois DUFOUR, Maire de la commune de LA NEUVILLE EN HEZ, titulaire et M. Jean-Louis BOURLET, Maire de la commune dURCEL, supplant,

    Trois reprsentants des organisations de producteurs :

    Mme Catherine LECLERCQ, titulaire et M. Guillaume COUSSEAU, supplant, pour le Groupement Sylvicole Axonien,

    M. Bernard ROCHER-BARRAT, titulaire et M. Hubert dORSETTI, supplant, pour la Cooprative Bois-Fort de lOise et de lIle de France,

    M. Antoine de BONNAULT, titulaire et M. Charles de VILLENEUVE, supplant, pour la Cooprative Forestire dAmiens et dArras.

    Un reprsentant de lOffice National des Forts :

    M. Jean-Pierre MOREL, titulaire et M. Gabriel GUILLAUME, supplant.

    Un reprsentant de lInterprofession Nord Picardie Bois :

    M. Eric BES, titulaire et Mme Galle HAAN LERUSE, supplante.

    Le comit a t largi des reprsentants de collectivits dans le cadre dune runion de travail sur les freins la mobilisation des bois. La Commission Rgionale de la Fort et des Produits Forestiers (CRFPF) a t informe rgulirement des travaux en cours et de lavancement du PPRDF.

    La mise disposition du public

    Le prsent rapport correspond la synthse des travaux du comit. Les actions concernent lanimation et les investissements ncessaires pour la priode 2013-2017.

    Le PPRDF sera mis disposition du public.

    Aprs une prsentation finale en CRFPF, il sera approuv par Monsieur le Prfet de Rgion.

    Le PPRDF peut tre tlcharg sur le site internet de la DRAAF de Picardie : http://draaf.picardie.agriculture.gouv.fr

    Il sera port la connaissance des communes et des tablissements publics de coopration intercommunale comptents, pour une prise en compte lors de l'laboration ou de la rvision des documents d'urbanisme.

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    1 Prsentation de la fort picarde

    1.1 - Les surfaces forestires

    La fort picarde couvre 321 000 ha (peupleraies incluses), ce qui correspond un taux de boisement moyen de 16,4% (Source : Inventaire Forestier National 2010).

    Ce taux est infrieur la moyenne mtropolitaine qui est de 27,4%. Il confre aux forts picardes un rle important dans la structuration des paysages. Il est de 18 % dans lAisne, 21,6 dans lOise, 9,6 dans la Somme.

    La fort picarde occupe souvent des espaces peu propices lagriculture.

    La surface des peupleraies est estime 27 000 hectares. Elle a fortement rgress depuis 1970, anne o elle couvrait environ 40 000 ha. La Picardie est la premire rgion franaise en termes de surfaces de peupleraies, avec 14% de la surface des peupleraies franaises qui couvrent environ 193 000 hectares (Source : IFN 2010).

    1.2 - Les volumes de bois sur pied

    Le volume de bois sur pied