pprdf v3_plan et annexes_consultation public-120712

PPRDF CENTRE 1

PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE

DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

SERVICE REGIONAL DE L ’ECONOMIE FORESTIERE AGRICOLE ET RURALE

PLAN PLURIANNUEL REGIONAL

DE DEVELOPPEMENT FORESTIER DE LA REGION CENTRE

P.P.R.D.F.

2012-2016

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Préambule 1. L’organisation et les réflexions de la filière forêt bois en région Centre 2. Le plan d’actions de la filière forêt bois 3. Les objectifs du P.P.R.D.F en région Centre 4. Le choix de l’organisation et de la méthode d’élaboration du PPRDF 5. Le plan d’actions spécifiques du P.P.R.D.F 6. Les annexes

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Préambule

La forêt française capitalise du bois : d’après une étude1 du CEMAGREF, réalisée en 2007, sur les 103 millions de m3 produits par an, seuls 61 millions de m3 sont récoltés. Une évaluation des disponibilités pour la période 2006-2016 en biomasse forestière pour des usages énergétiques et industriels en France montre que plus de 17 millions de m3 de bois seraient disponibles, parmi lesquels plus de 1,565 millions de m3 disponibles en région Centre. Sur le site internet : www. dispo-boisenergie.fr de l’ADEME, la disponibilité supplémentaire en bois d’industrie et en bois énergie dépasse deux millions de m3 en région Centre soit 20 % des disponibilités supplémentaires nationales.

Le Grenelle de l’environnement a souligné la contribution que le bois peut apporter à la lutte contre le réchauffement climatique. En 2020, l’objectif est d’atteindre 23 % des besoins énergétiques français couverts par les énergies renouvelables.

Les acteurs du Grenelle ont fixé, à l’horizon 2020, l’objectif de récolter 21 millions de m3 de bois supplémentaires (9 millions de m3 de bois d’œuvre et 12 millions de m3 de bois énergie/industrie).

Les Assises de la forêt réunies par le Ministre de l’agriculture et de la pêche en 2008 ont permis aux acteurs de la filière de s’approprier les objectifs du Grenelle et de proposer un plan d’actions qui s’organise autour de trois piliers : « Produire plus de bois et valoriser mieux la ressource bois, Protéger mieux la biodiversité en forêt et garantir la gestion durable ; Adapter les forêts françaises et anticiper le changement climatique ».

La Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2010 a instauré dans son article 64 le principe des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF).

Leur finalité est d’améliorer « la production et la valorisation économique du bois, tout en respectant les conditions d’une gestion durable des forêts ». Etabli dans chaque région, le PPRDF doit «identifier les massifs forestiers qui justifient, en raison de leur insuffisante exploitation, des actions prioritaires pour la mobilisation du bois », analyser les raisons de cette situation et «définir les actions à mettre en oeuvre à court terme pour y remédier ».

En région Centre, les acteurs de la filière avec l’appui des financeurs publics, ont déjà, depuis 2008, mené des réflexions et travaux conséquents pour élaborer un projet de filière visant notamment à resserrer les liens entre l’amont et l’aval de la filière pour mieux valoriser les bois locaux par les industries régionales.

Le plan pluriannuel régional de développement forestier de la région Centre se fonde donc sur leurs conclusions pour cibler certaines actions et mettre en perspective les priorités en matière de valorisation et de mobilisation des bois dans l’ensemble des massifs régionaux.

1 Note de synthèse, Etude « Biomasse forestière disponible pour de nouveaux débouchés énergétiques et industriels », CEMAGREF/DGFAR, GINISTY et Al., 2007.

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1. L’organisation et les réflexions de la filière forêt bois en région Centre2

En 2008, l’Etat et le Conseil Régional de la région Centre initient avec les représentants professionnels de la filière amont et aval, une stratégie et un programme d’actions 2008-2011 pour accompagner le développement de la filière forêt bois en répondant rapidement aux attentes de la société et avec la volonté de devenir un pôle d’efficacité énergétique. Ce projet de filière forêt bois établit quatre axes stratégiques :

• Mobiliser un volume supplémentaire de bois feuillus en identifiant des massifs-sources,

• Soutenir le développement des entreprises régionales de travaux forestiers et de transformation ;

• Développer l’utilisation des bois régionaux dans la construction et dans l’énergie ;

• Coordonner les efforts de la filière par le soutien des actions d’animation, de fédération et de représentation de la filière.

En 2009, en cohérence avec le projet de filière 2008-2011 et suite aux assises de la forêt et au Grenelle de l’Environnement, à la demande de l’Etat, un plan régional de mobilisation de la ressource établi en concertation avec les acteurs de la filière amont et aval de la région Centre est validé en Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers (CRFPF). Ce plan a déterminé un objectif de volumes annuels mobilisables supplémentaires de 220 000 m3 de bois d'œuvre et 580 000 m3 de bois d'industrie et de bois énergie, à l’horizon 2020. Pour mobiliser ces volumes supplémentaires, le plan prévoit les actions suivantes :

- Animations auprès des détenteurs de la ressource en forêt privée ; - Amélioration de la desserte forestière ; - Soutien à la mécanisation de la récolte et au démarrage des Entrepreneurs de Travaux Forestiers (ETF) ; - Renforcement de l’attractivité des métiers ; - Appui au développement des débouchés des scieries.

Dans cet esprit, en 2010, le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) réalise une étude sur la motivation des propriétaires forestiers en régions Centre et Poitou-Charentes, afin de connaître les attentes et motivations des propriétaires forestiers privés vis-à-vis de leur patrimoine et de sa gestion, et d’en déduire des pistes d’actions pour accroître la mise en marché des bois dans le respect des enjeux environnementaux. En 2011, le Conseil Régional de la région Centre et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) financent une étude stratégique sur les potentialités de la filière bois en région Centre. La Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Centre est membre du comité de pilotage. Pour créer une dynamique régionale articulant l’amont et l’aval de la filière, la stratégie suivante est validée au comité de pilotage du 8 février 2012. Le groupement GALLILEO BC, Cabinet COUDERT et Forêt Energie Ressources assurent cette étude stratégique sur les potentialités de la filière bois en région Centre. Elle repose sur quatre axes :

- Améliorer l’efficacité et l’efficience des moyens d’animation ; - Bâtir une politique sylvicole basée sur le renouvellement de la ressource, la mobilisation des bois et la complémentarité des usages, - Favoriser l’émergence d’une demande bois et faciliter le rapprochement de l’offre amont avec la demande de l’aval, - Renforcer la cohérence territoriale des projets et des usages du bois énergie.

2 Les références et les résumés des documents cités dans ce chapitre figurent en annexe.

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2. Le plan d’actions de la filière forêt bois

L’audit de la filière a permis de déterminer les points de blocage et de recommander les actions pour libérer les potentialités reconnues de la filière. Le plan d’actions de la filière décline les quatre axes stratégiques en fiches d’action :

Axe 1. Améliorer l’efficacité et l’efficience des moyens de l’animation mobilisée à l’échelle de la région et des territoires

1.1 Réallocation des moyens, outils et modalités de l’animation sur les missions forêt -bois - bois énergie,

1.2 Développement d’une approche territoriale pour l’animation de la filière bois.

Axe 2. Bâtir une politique sylvicole basée sur le renouvellement de la ressource, la mobilisation accrue des bois et la garantie de complémentarité des usages (BO, BI, BE - bois chauffage)

2.1 Groupe de gestion concertée sur la mobilisation des bois nécessaire au développement des

différents usages (articulation des compartiments Bois d’Oeuvre -BO-, Bois d’Industrie -BI-, Bois Energie -BE-),

2.2 Concilier les différents usages de la forêt (gestion multifonctionnelle) par l’ouverture de la filière bois aux environnementalistes et aux chasseurs,

2.3 Pérennisation et renouvellement de la forêt,

2.4 Accompagnement de la mobilisation de la ressource forestière,

2.5 Rencontres de terrain décentralisées entre propriétaires forestiers, ETF, gestionnaires, scieurs,

2.6 Elaboration et mise en application d’une charte régionale de bonne conduite des ETF,

2.7 Animateur dédié à la ressource.

Axe 3. Favoriser l’émergence d’une demande « bois » et favoriser le rapprochement de la filière avec la demande

3.1 Groupe d’innovation et d’intégration de la filière,

3.2 Accompagnement de la 1ère transformation dans son adaptabilité à la demande,

3.3 Renforcer la compétence des acteurs de la transformation du bois (entreprises, artisans),

3.4 Référencement pour l’adaptation des essences locales aux champs réglementaires accessibles,

3.5 Valoriser les usages du bois local pour susciter la demande en bois local,

3.6 Accompagnement de la demande publique en bois local,

3.7 Appel à projets d’un lotissement de taille moyenne Construction bois local,

3.8 Concours design pour l’ameublement en bois local.

Axe 4. Renforcer la cohérence territoriale des projets et des usages du bois énergie

4.1 Révision de l’organisation et du conventionnement de l’animation de la filière bois énergie

4.2 Refonte des cahiers des charges pour les subventions des projets bois énergie

4.3 Assistance à maîtrise d’ouvrage mutualisée et promotion de maîtrise d’ouvrage déléguée.

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3. Les Objectifs du PPRDF en région Centre Les chiffres clés en région Centre : (sources : Inventaire Forestier National et Agreste - Ministère de l’Agriculture, 2010)

• 938 000 ha de forêt dont 818 000 ha de forêt privée. • Forêt essentiellement de feuillus (84 %) avec une essence dominante - le Chêne - qui

représente près de 60 % des peuplements. • Les résineux représentés par les Pins Sylvestre, Laricio et Maritime. • Le Peuplier ne couvre que 2,4 % de la superficie forestière mais produit près du quart

des volumes de bois feuillus récoltés. • Une structure de la forêt privée favorable à sa mise en valeur :

� Les propriétés de plus de 4 ha couvrent près de 85 % de la superficie forestière privée pour moins de 11 % du nombre de propriétaires.

�Les propriétés de plus de 10 ha représentent encore 75 % de cette superficie pour environ 5 % du nombre de propriétaires.

• Volume de bois sur pied estimé à 155 millions de m3

dont 125 millions de m3 de bois feuillus, surtout du chêne rouvre et du chêne pédonculé (deux tiers du volume).

• 87 % du volume de bois sur pied de la région Centre se trouve en forêt privée. • 58 % de la production biologique des forêts privées récoltée en 2010. • Le Centre est la 7ème région française pour sa surface forestière et au 8ème rang pour la

récolte de bois en 2010. • Le Centre est la première région récoltante de chêne en 2010 avec 314 447 m3 soit 14,60 % de la récolte nationale. • Le Centre est la seconde région de récolte du Pin Sylvestre en 2010 avec 142 882 m3 soit

16,60 % de la récolte nationale. • Le Centre est à la 13ème place pour les volumes sciés en 2010. • 13 % des scieries produisent plus de 4 000 m3/an (9 unités sur 69) soit 66 % du volume

des sciages en 2010. • La production de 4 346 m3 de merrains en 2010 soit 8 % de la production nationale.

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En 2009, une étude nationale réalisée par l’Inventaire Forestier National (IFN) pour l’ADEME estime les disponibilités nettes supplémentaires après déduction de la récolte actuelle en Bois d’Industrie et Bois Energie (BIBE) à près de 2 millions de m3 de bois feuillus, en région Centre. Les régions Centre et Bourgogne présentent les estimations de disponibilités nettes supplémentaires les plus fortes en France concernant les bois d’industrie et bois énergie : respectivement 2, 125 millions de m3 et 2, 105 millions de m3 de bois soit 36 % du potentiel en BIBE du territoire national. Un plan national d’actions pour la mobilisation des bois est présenté, à la suite des Assises nationales de la forêt, au Conseil supérieur de la forêt. Il est organisé en quatre axes :

1. Mobiliser davantage de bois pour les besoins en énergie et matériaux renouvelables

2. Promouvoir le bois dans la construction

3. Protéger la biodiversité forestière ordinaire et remarquable

4. Renforcer la certification « gestion durable des forêts » Il est décliné en plans régionaux de mobilisation des bois. En région Centre, les volumes disponibles supplémentaires sont estimés à l’horizon 2020, par le Ministère de l’agriculture, à 1 070 000 m3 de bois d’industrie et énergie et 413 000 m3 de bois d’œuvre. Compte tenu des facteurs de réfaction sur les volumes disponibles, le plan d’action régional pour la mobilisation de bois à l’échéance 2020 a estimé les volumes supplémentaires disponibles à 580 000 m3 de bois d'industrie et de bois énergie et à 220 000 m3 de bois d'œuvre.

Au total, à l’horizon 2020, si ces volumes supplémentaires sont mobilisés, la récolte pourrait s’élever à 4 millions de m3 de bois : 1,7 millions de m3 récoltés (données Agreste), récolte de bois énergie autoconsommée de 1,4 millions de m3

(données CEREN), 800 000 m3 de bois mobilisés

supplémentaires soit 76 % de la production annuelle des arbres vifs des forêts de production estimée à 5,18 millions de m3 par l’IFN.

Les surfaces forestières pouvant faire l’objet de récolte supplémentaire (propriétés privées de plus de 10 ha) sont estimées à 570 000 ha dont 350 000 ha facilement desservis soit 61 % des surfaces représentées par les propriétés privées de plus de 10 ha.

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Les hypothèses de travail du PPRDF Centre3 sont les suivantes :

L’Office National des Forêts (ONF) assure déjà en forêts des collectivités et en forêts domaniales, des prélèvements proches de la production biologique : 550 000 m3 récoltés par an (Source ONF) sur une production biologique annuelle de 640 000 m3

(Source IFN) soit 85 % de la production annuelle récoltée.

En 2010, la récolte en forêt privée atteint 2 600 000 m3 (1 200 000 m3 récoltés source Agreste + 1

400 000 m3 de bois énergie auto-consommés par les ménages source CEREN) pour une production

annuelle biologique de 4 500 000 m3 soit un niveau de prélèvements de 58 % de la production

biologique annuelle.

Par conséquent, les possibilités de prélèvements supplémentaires sont localisées en forêts privées. En 2009, les réflexions menées dans le cadre du plan régional de mobilisation des bois, ont conclu à une sous exploitation diffuse sur l’ensemble de la région.

Le déficit de mobilisation du bois en forêt privée concerne globalement l’ensemble du territoire forestier régional, sans véritable zone géographique particulièrement marquée par une sous-exploitation. A dire d’experts, cette problématique est générale.

En effet, le relief et la structure de la forêt privée font qu’il n’y a pas en région Centre de massif forestier significativement sous exploité et qui mériterait une attention particulière en terme d’animation et de mobilisation de bois.

Certains facteurs expliquant la sous exploitation des forêts peuvent être avancés :

1. En priorité, la faiblesse des cours du bois face à l’augmentation du coût des travaux en forêt.

2. L’inadéquation entre l’offre et la demande : le développement de l’usage du bois dans la construction se fait principalement avec des résineux utilisés en structure et en vêture. Les feuillus, plus chers, parfois moins faciles à mettre en œuvre, ne bénéficiant pas de certifications et d’agréments techniques, ne profitent pas de ce nouveau marché (les pins non plus).

3. Le devenir des bois feuillus moyens et de qualité secondaire : en région Centre, le chêne est majoritaire. La proportion d’aubier dans les bois moyens et de qualités secondaires peut atteindre 30 à 40 %. Il n’y a pas ou très peu de demande sur ces produits en l’état actuel de la chaîne de valorisation. L’absence d’importants débouchés rémunérateurs pour ces bois feuillus de qualité secondaire, abondants dans la région et a priori peu attractifs, est une des préoccupations majeures de la filière bois.

4. La priorité donnée à la chasse sur la sylviculture, dans certains massifs, avec pour conséquence la pression excessive du grand gibier sur les forêts, en particulier sur les jeunes peuplements et l’impossibilité d’exploitation forestière en période de chasse.

5. L’insuffisance ou le mauvais état des réseaux de desserte forestière, des places de dépôts et de retournement, les points de rupture de la logistique entre les massifs et les réseaux routiers publics.

3 Les annexes du plan pluriannuel régional de développement forestier de la région Centre comprennent toutes les informations utiles à la compréhension du contexte forestier (présentation de la forêt, politique forestière) et de la mobilisation des bois (état de la récolte de bois en région Centre en 2010).

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6. L’insuffisance de formation à la gestion forestière de nombreux propriétaires.

7. Les inquiétudes liées aux mesures réglementaires et notamment environnementales.

8. L’incertitude liée aux changements climatiques.

Compte-tenu de la part de ces bois de qualité secondaire dans les forêts en région Centre, des coûts d’exploitation, des usages concurrents de la forêt, il convient a priori de reformuler les objectifs du PPRDF Centre, en ces termes :

• 1. Organiser le développement de la filière régionale autour d’une chaîne de valeur4 dont l’efficacité repose sur la coordination des acteurs et leur capacité à former un réseau cohérent et collaboratif,

• 2. Offrir des débouchés rémunérateurs pour les bois régionaux,

• 3. Faciliter la mobilisation des bois en réponse à la demande.

4 La méthode “ chaîne de valeur ” est décrite dans Porter, Mickael., Competitive Strategy, Free Press, New York, 1985. La chaîne de valeur permet de faire un diagnostic de l'avantage concurrentiel et de déterminer les moyens d'en acquérir un et de le conserver. L'analyse de la chaîne de valeur décompose l'entreprise en activités stratégiquement importantes pour comprendre leur impact sur le comportement des coûts et la différenciation. A partir de cette analyse, l’entreprise choisit une stratégie pour chaque produit et le positionnement concurrentiel qui convient à chaque produit. Mickael Porter propose donc d'identifier les sources de différenciation compétitive d'une organisation en la décomposant en activités de base économiquement significatives. Il définit la chaîne de valeur comme un “enchaînement d'activités permettant d'aboutir à un produit valorisable sur le marché”.

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4. Le choix de l’organisation et de la méthode d’élaboration du PPRDF Le plan pluriannuel régional de développement forestier est établi sous l'autorité du représentant de l'Etat dans la région en association avec les collectivités territoriales concernées. Il est préparé par un comité comprenant des représentants régionaux des chambres d'agriculture, des propriétaires forestiers et des professionnels de la production forestière, notamment les centres régionaux de la propriété forestière, des représentants régionaux des communes forestières, des organisations de producteurs et de l'ONF. Le comité d’élaboration du PPRDF est un comité de travail, centrant son action sur l'expertise technique la plus consensuelle possible. Les membres du comité d’élaboration disposent d'une bonne connaissance des problématiques forêt-bois au sein de la région. Des experts extérieurs au comité représentant l’aval de la filière, peuvent être associés afin de garantir la cohérence des actions prévues au PPRDF avec les marchés du bois existants ou à développer. Les réflexions déjà menées sur la filière forêt bois en région Centre ont associé avec succès l’Etat, le Conseil Régional de la région Centre, l’ADEME, les acteurs de l’amont et de l’aval de la filière et l’interprofession regroupée au sein de l’association ARBOCENTRE. Ces travaux ont contribué à élaborer un projet de filière forêt bois en région Centre en s’appuyant sur une stratégie de développement de la filière. Dans ce contexte, l’élaboration du plan pluriannuel régional de développement forestier s’appuie sur cette dynamique de partenariat entre les différents acteurs de la filière amont et aval, l’interprofession régionale et les acteurs institutionnels : l’Etat, le Conseil Régional de la région Centre et l’ADEME. Le comité d’élaboration du plan pluriannuel régional de développement forestier du Centre a été institué par le Préfet de région le 6 juin 2011. Il est constitué par les représentants des structures suivantes :

- CRPF Ile de France-Centre,

- Chambre Régionale d’Agriculture du Centre (CRA),

- Union Régionale des Syndicats des Forestiers Privés,

- Direction Territoriale Centre Ouest Auvergne Limousin (DTCOAL) de l’ONF,

- Association des Communes Forestières du Cher et de l’Indre,

- Coopérative forestière UNISYLVA,

- DRAAF du Centre. La présidence du comité d’élaboration est assurée par le Préfet de région ou son représentant. Le secrétariat du comité est assuré par le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ou son représentant. Le comité est chargé de définir les pistes d’actions les plus appropriées pour le PPRDF.

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Pour s’assurer de la cohérence des actions prévues au PPRDF avec les réflexions déjà menées en partenariat avec tous les acteurs de la filière, il est décidé d’associer au comité d’élaboration les représentants des structures suivantes :

- Conseil Régional de la région Centre,

- Conseil Général du Loiret,

- Association de l’Interprofession de la Filière Forêt-Bois en région Centre ARBOCENTRE,

- Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers et des Experts en Bois,

- Union Régionale Centre Bois (URCB),

- Secrétariat Général aux Affaires Régionales de la Préfecture (SGAR),

- Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

- ADEME,

- Directions Départementales des Territoires (DDT) du Centre. Pour préparer les travaux, un groupe de travail est instauré. Il comprend les membres suivants : CRPF, Chambre régionale d’agriculture du Centre, Coopérative UNISYLVA, Union Régionale des Syndicats des Forestiers Privés, Association des Communes Forestières du Cher et de l’Indre, ONF, ainsi que les membres associés suivants : SGAR, DIRECCTE, ADEME, DDT, Conseil Régional de la région Centre, Conseil Général du Loiret, Interprofession ARBOCENTRE, Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers et des Experts en Bois, URCB.

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5. Le plan d’actions spécifiques du PPRDF

Au vu de ces éléments, le PPRDF Centre prend en compte le plan d’actions de la filière forêt bois en région Centre. Il constitue un plan d’actions spécifiques complétant ou approfondissant les fiches actions du projet régional de la filière. Ces actions répondent aux trois objectifs fixés au PPRDF.

5.1 Douze fiches présentent les actions :

Fiche 1. Créer un observatoire économique (ressource, mobilisation, flux, prix, marges)

Fiche 2. Développer une filière forêt-bois intégrée sur des territoires pilotes

Fiche 3. Accueillir l’innovation dans la filière

Fiche 4. Augmenter l’offre de bois régionaux certifiés : un avantage compétitif sur le marché

Fiche 5. Structurer l’offre de plaquettes forestières sur le marché du bois énergie

Fiche 6. Identifier les points de blocage des acheteurs pour mobiliser du bois

Fiche 7. Mobiliser les propriétaires pour mobiliser les bois

Fiche 8. Diminuer le coût de la mobilisation des bois par l’amélioration de la logistique

Fiche 9. Développer la compétence et l’efficacité économique des entreprises de travaux

Fiche 10. Promouvoir le renouvellement des peuplements

Fiche 11. Evaluer les déséquilibres sylvo-cynégétiques et inciter à une meilleure régulation des surpopulations de cervidés

Fiche 12. Organiser un suivi régulier des plans d’actions

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Fiche 1. Créer un observatoire économique de la ressource en bois, de la mobilisation, des flux, des prix et des marges sur la région

Eléments de contexte :

• Prélèvements de 3 millions de m3 en 2010, répartis en 740 000 m3

de bois d’œuvre, 721 000 m3

de bois d’industrie, 277 000 m3 de bois énergie et une estimation de 1,4 millions de m3

de bois énergie auto-consommés soit 61 % de la production biologique annuelle,

• Augmentation de la récolte en 2010 de plus de 400 000 m3 soit +32 % / 2009 : + 130 000 m3 de bois d’œuvre et +250 000 m3 de bois d’industrie

• Volumes supplémentaires disponibles à l’horizon 2020, estimé en 2009 : 220 000 m3 de bois

d'œuvre et 580 000 m3 de bois d'industrie et de bois énergie,

• Augmentation de la demande en bois énergie pour les grands projets industriels émergents et risque de déstabilisation de l’exploitation et des marchés d’approvisionnement des industries régionales en raison de la compétition sur les ressources.

Constat de la filière : pas de données quantifiées et cartographiées à l’échelle de massifs forestiers disponibles sur les ressources mobilisables, les qualités des bois, la qualité de la desserte, les lieux de stockage, les volumes mobilisés, les prix de vente des bois et les marges en exploitation forestière.

Référence des actions Filière : 2.1 Groupe de gestion concertée sur la mobilisation des bois nécessaire au développement des différents usages (articulation des compartiments BO, BI, BE) et 2.7 Mise en place d’un animateur dédié à la ressource.

Objectif à atteindre : Veiller à la complémentarité des usages BO-BI-BE, tout en respectant les conditions de gestion durable des forêts, sans déstabiliser les approvisionnements des industries régionales, avec la transparence sur la ressource, sur les modalités et les coûts de sa mobilisation ainsi que sur les prix d’achats.

Descriptif des actions :

- Créer l’observatoire dans le cadre du groupe régional d’observation et de concertation sur la mobilisation des bois nécessaires au développement des usages BIBE et BO, composé de producteurs de la ressource, d’exploitants et de transformateurs,

- Automatiser les échanges de données avec les observatoires : l’observatoire France Bois Forêt (FBF), l’observatoire économique mutualisé, l’observatoire national de l’énergie et l’observatoire régional de l’énergie de la région Centre,

- Capitaliser les références technico-économiques sur la mobilisation des bois,

- Fournir des références à la filière grâce à des échanges d’informations entre producteurs, exploitants, transformateurs et industriels,

- Accompagner les industries régionales dans la connaissance des ressources disponibles,

- Connaître les prélèvements en bois énergie autoconsommés,

- Etudier la répartition de la valeur ajoutée sur les différents maillons de la chaîne « forêt bois produits finis ».

Pilote : ARBOCENTRE

Partenaires : Représentants des propriétaires, CRPF, ONF, Exploitants forestiers, Coopératives, experts, 1ère transformation, 2ème transformation, maîtres d’ouvrages projets BE et BC

Indicateurs de résultats : nombre de données quantifiées et cartographiées suivies

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Mise en œuvre :

Phase de capitalisation : un recensement et une organisation des informations par le développement d’un système d’information, dans un fonctionnement en réseau : - Recourir à un animateur ressource pour la réalisation et le suivi de l’observatoire,

- Identifier les demandes d’informations (nature, demandeurs),

- Inventorier et qualifier les sources de données actuellement disponibles,

- Evaluer les données manquantes, la faisabilité et le coût de leur acquisition,

- Constituer des outils de suivi et d’échanges de données.

Phase de partage des informations : appropriation, échanges de connaissances et d’expériences, création de connaissances nouvelles

Moyens : engagements des partenaires professionnels et administratifs, mobilisation de l’animateur ressource, Enquête annuelle - Données Agreste, crédits d’animation filière forêt bois, financement centimes forestiers de la taxe « Forêt ».

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Fiche 2. Développer une filière forêt-bois intégrée sur des territoires pilotes


Dix territoires organisés autour d’une stratégie de développement du bois :

- Pays Touraine Côté Sud : LEADER « Améliorer l’accueil “Histoire de Mieux vivre ” », Pôle d’Excellence Rurale (PER) : « Organiser et développer la filière énergétique locale à partir de biomasse »

- Pays Des Châteaux : LEADER « L’excellence territoriale comme vecteur de développement du Pays des Châteaux »

- Pays Grande Sologne : Charte forestière de territoire et PER « Forêt : filières courtes »

- Pays Vierzon, Sancerre, Sologne : Charte forestière de territoire, PER « Structuration de la filière bois »

- Pays Forêt d’Orléans - Val de Loire : Charte forestière de territoire et LEADER : « Engager une démarche de développement durable pour la gestion et la valorisation des ressources aquatiques et forestières »

- Pays Perche d'Eure et Loir : PER « Le Perche, entreprenant par nature »

- Pays Loire Nature Touraine LEADER « Développer un territoire de projets tournés vers le développement durable »

- Pays Loire Touraine LEADER « Valoriser les potentiels du « monde rural » dans un contexte de périurbanisation »

- Pays du Chinonais : Charte forestière de territoire sur la filière forêt-bois

- Communauté de communes du pays de Chambord : PER « Horizon Bois »

Constats de la filière : Nécessité d’intégrer les logiques d’aménagement du territoire aux politiques de soutien des petits et moyens projets, Associer la production locale dans les projets des territoires.

Référence de l’action Filière : 1.2 Développement d’une approche territoriale pour l’animation de la filière bois.

Objectif à atteindre : Développer une filière économique forêt bois locale, animée et structurée autour de projets publics et privés sur la gestion forestière, le bois matériaux et le bois énergie en circuits courts.

Description de l’action : Pour accompagner l’émergence de projets au niveau local favorisant une mobilisation supplémentaire de bois sur des territoires (Communautés de communes, Pays, Parcs Naturels Régionaux -PNR-) organisés en pôle d’excellence rurale, groupe d’action locale LEADER ou charte forestière de territoire :

- Construire un réseau d’animation avec les moyens disponibles dans les territoires organisés et les structures d’animation régionale (ARBOCENTRE, CRA du Centre, CRPF) et départementale (Chambres d’Agriculture -CA-, Groupe d’Actions Locales -GAL-, Pays…)

- Mettre en cohérence les actions d’animation et d’accompagnement des projets avec la valorisation des ressources locales en lien avec les acteurs de la gestion forestière des territoires organisés (CRPF, Chambres)

- Apporter l’expertise nécessaire pour répondre aux nouveaux besoins en ressources locales supplémentaires issues des projets bois construction et bois énergie des territoires ciblés

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Pilote : ARBOCENTRE

Partenaires : ADEME, CRA du Centre, CRPF, relais territoriaux (CA, Adefibois Berry, Agence Locale de l’Energie -ALE- 37)

Résultats attendus : Emergence de projets structurants dans une logique territoriale

Indicateurs de résultats : nombre de projets réalisés portant sur la forêt et le bois sur les territoires organisés

Mise en œuvre : échanges de bonnes pratiques sur les territoires, animation dédiée à l’accompagnement des structures locales, animation valorisation du bois dans la construction, animation ressource dédiée à la coordination des projets territoriaux, ingénierie des financements publics

Moyens : journée dédiée aux échanges de bonnes pratiques entre porteurs de projets, animateurs des territoires et animateurs régionaux (ressources et valorisation du bois)

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Fiche 3. Accueillir l’innovation dans la filière


Première région pour la récolte du Chêne (314 000 m3 en 2010)

13ème région pour les volumes sciés (Chêne 32 % et Pin Sylvestre 33 % en 2010)

Constats de la filière : sous capacité de transformation des bois d’œuvre récoltés notamment pour les bois de qualité secondaire des essences feuillues

Référence de l’action Filière : 3.1 groupe d’innovation et d’intégration de la filière

Objectif à atteindre : Faire de l’innovation un vecteur de développement des entreprises

Descriptif de l’action :

- Faciliter par l’animation et les rencontres régionales, la mise en réseau des acteurs de la 1ère transformation avec les industriels de la 2ème transformation, et l’émergence de regroupements et de projets innovants en commun

- Adapter les outils de la 1ère transformation pour répondre à la demande en privilégiant les investissements sur l’innovation technologique portant sur les essences locales

- Proposer un soutien (mise à disposition d’un développeur) aux entreprises pour le développement de nouveaux produits, pour les études de faisabilité, les études sur les demandes de la 2ème transformation

- Rendre les produits issus des innovations compétitifs, notamment par la normalisation pour les usages en construction et aménagements et par la promotion de ces produits auprès des constructeurs, architectes et maîtres d’ouvrage.

Des indicateurs de résultats : nombre de projets innovants, nombre d’investissements aidés en 1ère transformation répondant à la demande aval, volume de sciages chênes produits en région Centre

Pilote : ARBOCENTRE

Partenaires : Industriels 1ère et 2ème transformation, Chambre de Commerce et d’Industrie -CCI-, Union Régionale Centre Bois

Mise en œuvre : - Groupe de réflexion régional innovation et intégration, - Adapter les critères de priorité du dispositif de soutien ADIBOIS aux investissements de la

1ère transformation, travail en partenariat avec la DIRECCTE pour combiner les aides publiques,

- Fonds en capital développement adapté en prenant en compte le projet forêt bois, - Sensibiliser les différents acteurs de l’innovation et du transfert technologique aux projets

forêt bois, - Etude de normalisation pour les usages des bois régionaux dans la construction et les

aménagements.

Moyens : dispositif ADIBOIS pour la modernisation des scieries, mesure 16 sur l’innovation du FEDER, financement d’études

PPRDF CENTRE 18

Fiche 4. Augmenter l’offre de bois régionaux certifiés : un avantage compétitif sur le marché


375 827 ha de forêt certifiée PEFC au 1er trimestre 2012, seconde région en France après l’Aquitaine pour les surfaces de forêts privées certifiées 31,6 % de la surface de la forêt privée certifiée en 2012, 49 % de la récolte de bois certifié en 2009, en augmentation régulière depuis 2004 30 % des scieries de la région sont certifiées en 2009

Constats de la filière : avantage économique de proposer des bois régionaux certifiés sur le marché européen des bois certifiés issus de forêts gérées durablement, faible progression du nombre d’entreprises de travaux forestiers et d’industries de 1ère transformation certifiées, faible perception de la valeur ajoutée apportée par la certification des bois

Référence de l’action Filière : 3.2 Accompagnement de la 1ère transformation dans son adaptabilité à la demande

Objectif à atteindre : augmentation du nombre d’entreprises de travaux forestiers certifiées pour l’exploitation forestière et du nombre d’industries de 1ère transformation avec une chaîne de contrôle certifiée pour gagner en compétitivité sur les marchés des bois d’industrie notamment


- Assistance à la démarche de certification de la chaîne de contrôle des industries de la 1ère transformation des bois

- Inciter les entreprises de travaux forestiers à la certification de l’exploitation forestière et de la chaîne de contrôle des flux de bois

Des indicateurs de résultats :

Part du volumes exploités par des entreprises de travaux et d'exploitation forestiers certifiées,

Part du volume des sciages issus de bois certifiés,

Pilote : ARBOCENTRE

Partenaires : ETF, Exploitants forestiers, Opérateurs de certification, Bourse des Travaux Forestiers du Centre -BTFC-, CRPF, DRAAF, DDT

Mise en œuvre : rendre compatible la charte des bonnes pratiques d’exploitation forestière avec les exigences de la certification, introduire dans les critères de priorité des dispositifs ADEXBOIS (soutien aux investissements des entreprises d’exploitation forestière) et ADIBOIS l’adhésion à une démarche de certification de la chaîne de contrôle des bois

Moyens : projet de charte régionale de bonnes pratiques d’exploitation forestière, Dispositifs ADEXBOIS et ADIBOIS, valoriser la certification sur des produits à plus forte valeur ajoutée, formation

PPRDF CENTRE 19

Fiche 5. Structurer l’offre de plaquettes forestières sur le marché du bois énergie

Eléments de contexte : (Sources : ARBOCENTRE, ADEFIBOIS, ADEME, 2010)

23 entreprises fournisseurs de bois énergie en région dont : - 8 plate-formes mixtes de 5 à 20 000 tonnes, - 1 plate-forme mixte supérieure à 20 000 tonnes, - 8 entreprises fournisseurs de plaquettes forestières.

Consommation annuelle par les chaufferies : 120 000 tonnes dont 20 000 tonnes de plaquettes Consommation annuelle des industries du bois : 161 000 tonnes/an

Constats de la filière : méconnaissance des zones de collecte, des flux de plaquettes forestières livrées aux chaufferies, augmentation de la demande en bois énergie avec les projets industriels, intérêt des chaudières moyenne puissance adaptées aux besoins des collectivités en zone rurale, non transparence sur les coûts de mobilisation et sur l’ensemble de la chaîne de valeur, marge de progrès sur les méthodes d’exploitation.

Référence des actions Filière : 2.4 Accompagnement de la mobilisation de la ressource, 4.1 Révision de l’organisation du conventionnement de l’animation de la filière BE

Objectifs à atteindre :

- Développer des filières locales bois énergie autour des PME viables, notamment sur des territoires organisés (cf. fiche action 2)

- Renforcer l’offre de plaquettes forestières sur le marché du bois énergie,

- Privilégier les approvisionnements valorisant les co-produits de l’exploitation bois d’œuvre, bois d’industrie


- Faciliter l’équipement des entreprises d’exploitation forestière pour la mécanisation de la récolte et la production des plaquettes forestières,

- Favoriser la contractualisation entre producteurs (propriétaires forestiers) et opérateurs économiques

- Maintenir une logique de bois énergie complémentaire à la production de bois d’œuvre

- Utiliser les chantiers du bois énergie pour l’innovation en matière de mobilisation et de logistique du bois

Des indicateurs de résultats : Volume de plaquettes forestières livrées annuellement aux chaufferies, part du volume de plaquettes répondant au cahier des charges de la charte Bois Energie Centre Nombre d'expérimentations innovantes sur des chantiers bois énergie Pilote : ARBOCENTRE

Partenaires : Conseil Régional de la région Centre, Conseils Généraux, CRPF, ADEME, ARBOCENTRE, Exploitants forestiers, ETF, Opérateurs économiques bois énergie, Chambres d’agriculture, Territoires organisés (Pays, PNR, Communautés de communes)

Mise en œuvre : Coordination de l’animation bois énergie entre les porteurs de projets, les animateurs des relais territoriaux et la mission régionale, Accompagnement des porteurs de projets sur les territoires pour le développement d’une filière locale, Etablir des critères de priorité dans le cadre du dispositif ADEXBOIS pour soutenir les entreprises de production de plaquettes adhérant à une charte de qualité (Charte Energie Bois Région Centre ou équivalent)

Moyens : Mission régionale bois énergie, relais territoriaux, animateurs des territoires organisés, dispositif ADEXBOIS

PPRDF CENTRE 20

Fiche 6. Identifier les points de blocage des acheteurs pour mobiliser du bois

Eléments de contexte : Récolte de bois en région Centre en baisse depuis 1995

Sur 1.73 million de bois récoltés en région Centre en 2010 : 60 % par des exploitants de la région et 40 % par des exploitants extérieurs à la région (Source Agreste 2010)

Constats de la filière :

- Approcher les disponibilités en bois par massifs

- Identifier les freins aux choix des massifs régionaux pour les acheteurs de bois, peu de connaissance sur les motivations des acheteurs de bois en forêt,

- Mettre en place des actions en faveur de la mobilisation des bois disponibles

Référence des actions Filière : 1.1 Groupe de gestion concertée sur la mobilisation des bois 1.2 2.4 Accompagnement de la mobilisation de la ressource forestière

Objectif à atteindre : Identifier et localiser la ressource disponible et Cibler les points de blocage au niveau des acheteurs (exploitants forestiers, scieurs…) pour mobiliser du bois dans les massifs forestiers de la région

Descriptif de l’action : � Identification de massifs boisés (intra ou interdépartementaux) présentant des

caractéristiques homogènes (une ou des problématiques communes sont pressenties), � Mise en place d’une enquête sur des massifs identifiés : enquête auprès des scieurs et

exploitants forestiers pour connaître leur ressenti sur exploitation des forêts ? sous-exploitation ? pourquoi est-il non exploité ? localisation ?

� Approche quantitative et qualitative de la ressource en bois mobilisables par massif � Analyse croisée des points de blocage identifiés par l’enquête « aval » et les conclusions de

l’enquête CRPF sur les motivations des propriétaires � Recueil de l’avis des gestionnaires de la forêt pour compléter ces deux approches � Analyse globale à l’échelle des massifs des enjeux et des points de blocage identifiés � Mise en place par massifs, après concertation des acteurs concernés, des leviers et des outils

pour communiquer, faciliter et mettre en oeuvre « l’effort de mobilisation » Des indicateurs de résultats : � Taux de participation à l’enquête et aux concertations par massif � connaissance des attentes et besoins des acheteurs de bois � connaissance des massifs diagnostiqués et de la disponibilité potentielle en bois

Pilote : Chambre régionale d’agriculture Centre

Partenaires : Exploitants forestiers, ETF, 1ère transformation, Gestionnaires, CRPF

Mise en œuvre : De façon à s’assurer que cette action peut permettre une meilleure connaissa,nce des massifs diagnostiquer et aboutir à la mise en oeuvre d’actions de mobilisation de bois, une phase « test » sera réalisée. L’action sera conduite sur un massif « exemple » de façon à élaborer une méthodologie et mesurer la réelle faisabilité et performance de l’opération. L’opération « test », pourra être conduite par la Chambre d’agriculture du Loir et Cher avec une autre chambre si le massif à diagnostiquer est interdépartemental, en partenariat avec l’ensemble des acteurs et intervenants locaux. Moyens : financement centimes forestiers de la taxe « Forêt »

PPRDF CENTRE 21

Fiche 7. Mobiliser les propriétaires pour mobiliser les bois


- 818 000 ha de forêts privées en région Centre

- 87 % du volume de bois sur pied de la région Centre se trouve en forêt privée

- En 2010, 58 % de la production biologique annuelle des forêts privées sont récoltés

- Le Chêne Rouvre et le Chêne Pédonculé : deux tiers du volume total des feuillus, bois sur pieds

- 75 % de la superficie forestière constitués de propriétés de plus de 10 ha

- 60 % de la forêt privée gérées conformément à un document de gestion durable

- En 2010 et 2011, 300 visites diagnostics par le CRPF sur 3 750 ha soit un volume BO à mobiliser de 41 000 m3 et un volume BI/BE de 162 434 stères de bois

Constats de la filière : Contraintes pour la mise en valeur des forêts par les propriétaires pour mobiliser leur bois : gestion patrimoniale, faiblesse des cours des bois, pression du grand gibier, méfiance vis à vis des acteurs de la mobilisation, compétences techniques, contexte réglementaire en évolution et difficile à appréhender

Référence de l’action Filière : 2.4 Accompagnement de la mobilisation de la ressource Objectif à atteindre : Changer le rôle des propriétaires de détenteur d’un patrimoine à celui de producteur forestier Descriptif de l’action :

- Définir une population cible de propriétaires forestiers par massif géographique, par état d’avancement du PSG, par catégorie de surface…,

- Réaliser une visite diagnostic en présence du propriétaire : élaborer un programme

d’intervention sur 5 ans (coupes et travaux) et communiquer le compte rendu de visite et le programme proposé au propriétaire et au maître d’œuvre de son choix,

- Apporter aux propriétaires forestiers une connaissance économique de la filière,

- Faciliter l’appropriation des réglementations par les propriétaires.

Pilote : CRPF

Partenaires : Propriétaires, Coopératives, Gestionnaires forestiers

Indicateurs de résultats : Volumes mobilisés suite aux audits et à l’animation ressource, travaux réalisés, documents de gestion durable établis, adhésion à une démarche de certification Mise en œuvre : visites diagnostics réalisées par le CRPF

Moyens : financement du Conseil Régional de la région Centre en 2012

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Fiche 8. Diminuer le coût de la mobilisation des bois par l’amélioration de la logistique


- 94 % des forêts facilement exploitables en région Centre d’après les critères de l’IFN (pente, distance de débardage, présence d’un chemin)

- 15 schémas de desserte réalisés par le CRPF et d’autres structures (CA, ARBOCENTRE)

En Sologne :

- Seulement 34 à 64 % de la surface forestière facilement desservie suivant les massifs (source Schémas de desserte réalisés en Sologne),

- 30 à 54 % des propriétés de plus de 4 ha, peu ou mal équipées en place de dépôt et de retournement.

Constats de la filière : Difficultés d’accès (distance de débardage supérieure à 200 m) et de mobilisation des bois sur les surfaces mal ou pas desservies estimées à 220 000 ha sur la région Centre, un tiers des propriétés forestières sans accès direct au réseau public de voirie (à dire d’experts)

Référence des actions Filière :

2.1 Groupe de gestion concertée sur la mobilisation des bois nécessaires au développement des différents usages (articulation des compartiments BO, BI, BE) et 2.7 Mise en place d’un animateur dédié à la ressource

2.4 Accompagnement de la mobilisation de la ressource

Objectif à atteindre : améliorer l’accessibilité des parcelles aux grumiers en toute saison, faciliter la logistique du transport des bois des massifs forestiers jusqu’au réseau routier public Descriptif de l’action :

- Identifier les points de rupture de la desserte des massifs forestiers et optimiser les investissements sur les projets visant à diminuer les coûts de mobilisation et de vidange de la récolte.

- Orienter les aides à l’investissement sur les créations et/ou la stabilisation de places de dépôts et de places de retournement en priorité et, si les moyens sont suffisants sur la création et/ou amélioration de la voirie intra-massif pour la vidange des bois.

- Associer les collectivités locales, situées autour des massifs forestiers, à la problématique de vidange et de transport des bois jusqu’au réseau routier public.

Pilote : ARBOCENTRE

Partenaires : Représentants des propriétaires, CRPF, ONF, Coopératives, Experts, Techniciens gestionnaires, Collectivités locales, Conseils Généraux, DDT

Indicateurs de résultats : nombre de places de dépôt et retournement créées, nombre d’accès à la voirie publique réalisés sur des points de rupture de la logistique

Mise en œuvre : DRAAF, DDT pour les opérations d’amélioration de la desserte auprès des propriétaires, Appel d’offre pour la réalisation des études visant à améliorer la logistique de vidange des bois des massifs, Groupe régional ressource pour évaluer avec les financeurs la pertinence des études de logistique sur certains massifs

Moyens : crédits de soutien à l’amélioration de la desserte forestière, crédits d’animation de la filière pour les études de logistique, réunion de concertation entre les représentants des professionnels, des propriétaires et des collectivités locales pour lever les points de blocage

PPRDF CENTRE 23

Fiche 9. Développer la compétence et l’efficacité économique des entrepreneurs de travaux forestiers


152 entreprises d’abattage et de débardage (ETF)

20 % d’entreprises d’abattage et débardage mécanisées (source ARBOCENTRE)

212 entreprises d’exploitations forestières dont 42 ont une activité de scierie (source Agreste 2010)

50 % des exploitations forestières sans salarié (source Agreste 2010)

Nombre important d’entreprises d’abattage et de débardage unipersonnelles (80 % à dire d’experts)

Constats de la filière : faible niveau de mécanisation des exploitations forestières, fragilité des entreprises de travaux forestiers face à des clients uniques, faible marge sur les prestations d’abattage et de débardage des bois, manque de dialogue entre propriétaires et acteurs de l’exploitation forestière, complexité de la réglementation en matière de coupe et entretien.

Référence de l’action Filière :


2.6 Elaboration et mise en application d’une charte régionale de bonnes pratiques des ETF

Objectif à atteindre : gain de productivité sur la mobilisation et capacité à répondre aux cahiers des charges, développement d’entreprises économiquement viables Descriptif de l’action :

- Faciliter avec les relais d’animation territoriale, des opérations pilotes de massification de la récolte initiées en concertation avec les producteurs, les gestionnaires et les exploitants forestiers

- Poursuivre un soutien à la mécanisation de la récolte des bois,

- Favoriser l’émergence d’entreprises ou de groupements d’entreprises en capacité de répondre à des appels d’offres plus importants,

- Former les ETF aux attentes du marché et des donneurs d’ordre,

- Définir, dans une charte, les bonnes pratiques entre les différents intervenants de l’amont de la filière bois pour améliorer l’approvisionnement des industries de 1ère transformation du bois,

- Proposer aux maîtres d’ouvrage (propriétaires, exploitants forestiers) des garanties de qualité des activités des entreprises de travaux forestiers

Pilote : ARBOCENTRE

Partenaires : Conseil Régional de la région Centre, BTFC, ETF, Exploitants forestiers, Coopératives, Propriétaires, Gestionnaires

Indicateurs de résultats : Réalisation d’une charte régionale de qualité, part des investissements aidés par des entreprises adhérentes à une charte de qualité ETF ou des entreprises d’exploitations certifiées

PPRDF CENTRE 24

Mise en œuvre :

- Expérimenter des chantiers pilotes d’exploitation avec massification de la récolte

- Réviser les critères de priorité pour le dispositif ADEXBOIS : Nouveaux débouchés, Contrats avec l’aval, Diversité de la clientèle, Adhésion à la charte régionale ETF, Adhésion à la charte Centre bois bûche, Adhésion à la charte Energie Bois Région Centre, Formation du personnel, Gain de productivité.

- Elaborer, dans le cadre du groupe régional ressource-mobilisation, une charte de qualité des bonnes pratiques des entrepreneurs de travaux forestiers en précisant les contractualisations possibles, les engagements techniques mutuels entre les co-contractants, les moyens de cubage, de réception et de règlements et le traitement des litiges

Moyens : Crédits du dispositif ADEXBOIS au niveau du Contrat de Projets Etat-Région (CPER), temps d’animations des chantiers de récolte, contrats type proposés par la charte régionale engageant respectivement les prestataires ETF, les donneurs d’ordre : propriétaires forestiers ou leurs maîtres d’œuvre, les exploitants forestiers et l’interprofession, cahier des clauses générales, audit interne des chantiers, traitement des non conformités, liste des réglementations et normes à respecter lors de l’exploitation forestière ; crédits d’animation filière forêt bois.

PPRDF CENTRE 25

Fiche 10. Promouvoir le renouvellement des peuplements


Baisse continue de la production régionale de plants forestiers depuis plusieurs années,

Baisse continue des plantations et reboisements depuis la fin du Fonds Forestier National

Evolution du climat et conséquences sur les essences forestières

Nécessité de réinvestir 80 % du produit de la coupe pour renouveler les peuplements, hors frais de protection contre les dégâts de gibier

Existence d’une Charte « Merci le Peuplier » dans le grand Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Normandie, Poitou Charente, Ile de France) pour aider les populiculteurs à renouveler leurs peupleraies

Constats de la filière : évolution des stations liée aux changements climatiques, Diminution des opérations de renouvellement des peuplements par plantation ou par régénération naturelle, Augmentation des coûts des travaux de régénération et de plantation, risque de pénurie de ressource bois dès 2030, pression excessive des cervidés

Référence de l’action Filière : 2.3 Pérennisation et renouvellement de la forêt

Objectif à atteindre : Relancer les opérations de renouvellement des peuplements


- Faire un diagnostic régional des surfaces à renouveler et des contraintes techniques : adaptations au changement climatique, adaptations des essences aux contextes stationnels, pression des cervidés sur les jeunes peuplements…

- Identifier les leviers permettant de lever les contraintes techniques liées au renouvellement

- Hiérarchiser les besoins de renouvellement (régénération, plantations)

- Etudier l’opportunité de créer des outils régionaux pour financer la plantation et la régénération naturelle pour les propriétaires qui s’engageraient à mobiliser leur ressource puis à la renouveler

Des indicateurs de résultats : diagnostic régional sur le renouvellement des peuplements, étude d’opportunité et mise en place d’un fonds, suivi régulier du renouvellement de la ressource (surfaces plantées, peuplements régénérées)

Pilote : CRPF

Partenaires : Propriétaires et Gestionnaires forestiers, Exploitants forestiers, ARBOCENTRE, DRAAF, DDT

Mise en œuvre : - Former un groupe de travail régional sur le renouvellement de la ressource chargé d’évaluer

l’opportunité de réaliser une étude régionale sur les besoins en renouvellement de peuplements et les contraintes, puis une étude de faisabilité de création d’un Fonds forestier régional avec participation de fonds publics (collectivités) et de fonds privés (industriels, propriétaires)

- Adapter, le cas échéant, le dispositif actuel de soutien à l’amélioration des peuplements (122 A et B du DRDR Centre) en cohérence avec les besoins identifiés de renouvellement des peuplements

Moyens : groupe de travail régional sur les moyens dédiés au renouvellement de la ressource, Crédits d’animation de la filière forêt bois, Crédits Etat/FEADER pour les opérations d’amélioration de peuplement

PPRDF CENTRE 26

Fiche 11. Gérer les équilibres sylvo-cynégétiques Eléments de contexte

- D’après le rapport de la mission sur les dégâts de grand gibier (CGAAER, CGEDD, 2012), 3 départements (Cher, Loir et Cher, Loiret) ont atteint des niveaux de dégâts très critiques. Les départements de l’Indre, l’Indre et Loire et de l’Eure et Loir sont en situation d’alerte.

- Inefficacité des dispositifs des plans de chasse pour maîtriser les sur-densités de cervidés. - Impacts des populations de cervidés sur la pérennité des peuplements forestiers, sur leur

renouvellement et sur la qualité des bois - Coûts des protections insupportables dans le contexte économique actuel.

Constat de la filière : les sur-densités des populations de grands gibiers dans certains massifs constituent des contraintes techniques et économiques incompatibles avec la mise en œuvre d’une gestion sylvicole de qualité, en particulier pour les phases de renouvellement des peuplements. Référence de l’action Filière : 2.3 Pérennisation et renouvellement de la forêt

2.4 Accompagnement de la mobilisation de la ressource Objectif à atteindre : Evaluer, sur les massifs forestiers concernés, les situations de déséquilibre sylvo-cynégétique et mettre en œuvre les outils permettant de tendre vers l’équilibre souhaité. Descriptif de l’action :

- Développer, une grille de lecture de la situation de l’équilibre sylvo-cynégétique, à l’échelle d’unités de gestion sylvo-cynégétique.

- Définir par unité de gestion des seuils cibles de dégâts forestiers correspondant aux objectifs d’équilibres fixés

- Accompagner les propriétaires forestiers dans l’analyse de la situation de déséquilibre - Demander la cohérence des objectifs cynégétiques avec les outils de gestion durable des

forêts (PSG, RTG, CBPS). Des indicateurs de résultats : Nombre de massifs forestiers suivis, évaluation des niveaux de dégâts forestiers, évolution des densités de populations. Pilote : CRPF Partenaires : Propriétaires forestiers, CRPF, Gestionnaires, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), Office National des Forêts, Réseau des Chambres d’Agriculture, Fédérations Départementales des Chasseurs, Fédération Régionale Chasseurs du Centre, IRSTEA, DDT Mise en œuvre : animer un atelier régional « équilibre du milieu forestier et activité cynégétique » dans le cadre du groupe de réflexion sur la gestion partagée de la forêt, expérimenter sur plusieurs propriétés pilotes (publiques ou privées), les diagnostics de déséquilibre, les recommandations en matière de techniques sylvicoles et de gestion cynégétique (suivi de populations et prélèvements), diffuser les résultats des expérimentations menées. Moyens : crédits d’animation de la filière forêt, crédits LEADER sur des territoires organisés en GAL, FEADER

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Fiche 12. Organiser un suivi régulier des plans d’actions


La Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers (CRFPF) : Structure d’information, de réflexion et de concertation entre les divers partenaires concernés par le secteur de la filière forêt-bois pour concevoir, suivre et évaluer la mise en œuvre de la politique forestière, notamment dans ses adaptations régionales et locales.

Constats de la filière : nécessité de disposer d’un lieu commun pour assurer le suivi des plans d’actions inscrit au projet stratégique de la filière régionale d’une part ou relevant du PPRDF d’autre part

Objectif à atteindre : Elargir le rôle de la CRFPF au suivi de la mise en œuvre et de la coordination de la politique forestière en région Centre

Descriptif de l’action : Dans une formation resserrée de la CRFPF, assurer un suivi régulier de l’état d’avancement des plans d’action Des indicateurs de résultats : Etablir un bilan semestriel des indicateurs de réalisation des plans d’actions

Pilote : DRAAF et Conseil Régional de la région Centre en co-pilotage

Partenaires : Membres de la CRFPF

PPRDF CENTRE 28

5.2 Plan de financement prévisionnel

Les moyens mis en œuvre pour financer les actions du plan régional de développement forestier rassemblent, en 2012, l’ensemble des financements consacrés au développement économique de la filière forêt bois et à la gestion durable des forêts et mis en œuvre par l’Etat en région Centre. Compte-tenu des incertitudes sur les financements de l’Etat, pour les actions du PPRDF à partir de 2013, les moyens financiers consacrés aux actions du PPRDF seront représentés par les produits annuels de la taxe « Forêt - centimes forestiers ».

Action Filière Action PPRDF Pilote Opérateur Coût en €

Financements 2012 en €

Calendrier

2.1 - Groupe de gestion

concertée sur la mobilisation des bois nécessaires au

développement des différents usages

Fiche 1. Créer un

observatoire économique (ressource, mobilisation, flux,

prix, marges)

ARBOCENTRE En lien avec le

CRPF

ARBOCENTRE

39 500 €

CPER Etat Région dont

Etat – animation des filières : 20 000 €

2012

1.2 - Développement d'une approche territoriale pour

l’animation de la filière bois

Fiche 2. Développer une

filière forêt-bois intégrée sur des territoires pilotes

ARBOCENTRE

ARBOCENTRE

42 500 €



2012

3.2 - Accompagnement de la 1ère transformation dans son

adaptabilité à la demande

Fiche 3. Accueillir

l’innovation dans la filière

ARBOCENTRE

Entreprises de 1ère

transformation ARBOCENTRE

1 500 000 €

60 000 €

CPER ADIBOIS :

154 800 €


2012

3.2 Accompagnement de la 1ère

transformation dans son adaptabilité à la demande

2.6 - Aide aux investissements

dans les entreprises d'exploitation forestières

Fiche 4. Augmenter l’offre de bois régionaux certifiés: un avantage compétitif sur le marché des bois certifiés

Fiche 5. Structurer l’offre de plaquettes forestières sur le

marché du bois énergie

ARBOCENTRE

Entreprises de mobilisation

2000 000 €

CPER Etat Région dont ADEXBOIS

Etat/FEADER 660 000 €

2012


forestière

Fiche 6. Identifier les leviers pour la mise en marché des

bois

Chambre régionale

d’agriculture Centre

Chambre

d’agriculture du Loire et Cher

15 000 €

Taxe « forêt » : 10 000 €

2012


forestière

Fiche 7. Mobiliser les

propriétaires pour mobiliser les bois

CRPF

CRPF

Financement Région

Centre

2012


forestière

Fiche 8. Diminuer le coût de la mobilisation des bois par

l’amélioration de la logistique

CRPF

Propriétaires

forestiers

500 000 €

CPER Etat /FEADER Desserte : 256 400 €

2012

2012

2.6 - Aide aux investissements dans les entreprises

d'exploitation forestières

Fiche 9. Développer la compétence et l’efficacité

économique des entreprises de travaux

ARBOCENTRE

BTFC

30 000€



2012

2.3 - Pérennisation et

renouvellement de la forêt

Fiche 10. Promouvoir le

renouvellement des peuplements

CRPF

Propriétaires

forestiers

150 000 €

Etat/FEADER – amélioration et conversion des

peuplements : 75 000 €

2012

2012

2.2 - Concilier les différents usages de la forêt (gestion

multifonctionnelle) par l'ouverture de la filière bois aux

environnementalistes et aux chasseurs

Fiche 11.Evaluer les déséquilibres sylvo-

cynégétiques et inciter à une meilleure régulation des surpopulations de cervidés

CRPF

CRPF

20 000 €


Etat – animation des filières et taxe « forêt » :

10 000 €

2012

Montant prévisionnel total des actions soutenues dans le PPRDF en 2012 : 4 437 000 €

PPRDF CENTRE 29

Action Filière Action PPRDF Pilote Opérateur Coût en €

Financement taxe « forêt-

centimes forestiers »

Calendrier

2.1 - Groupe de gestion

concertée sur la mobilisation des bois nécessaires au

développement des différents usages

Fiche 1. Créer un

observatoire économique (ressource, mobilisation, flux, prix,

marges)

ARBOCENTRE

ARBOCENTRE

39 500 €

X

2013/2014/2015/2016

1.2 - Développement d'une approche territoriale pour

l’animation de la filière bois

Fiche 2. Développer une filière forêt-bois

intégrée sur des territoires pilotes

ARBOCENTRE

ARBOCENTRE

42 500 €

2013/2014/2015/2016

3.2 - Accompagnement de la 1ère transformation dans son

adaptabilité à la demande

Fiche 3. Accueillir l’innovation dans la

filière

ARBOCENTRE

Entreprises de 1ère

transformation

2 500 000 €

2013/2014/2015/2016

3.2 Accompagnement de la 1ère transformation dans son adaptabilité à la demande

2.6 - Aide aux

investissements dans les entreprises d'exploitation

forestières

Fiche 4. Augmenter

l’offre de bois régionaux

certifiés: un avantage compétitif sur le marché des bois

certifiés Fiche 5. Structurer

l’offre de plaquettes forestières sur le


ARBOCENTRE

Entreprises de mobilisation

2 000 000 €

2013/2014/2015/2016


forestière

Fiche 7. Mobiliser les

propriétaires pour mobiliser les bois

CRPF

CRPF

X

2013/2014/2015/2016


forestière

Fiche 8. Diminuer le

coût de la mobilisation des bois par


CRPF

Propriétaires

forestiers

1 000 000 €

2013/2014/2015/2016

2.6 - Aide aux investissements dans les entreprises d'exploitation

forestières

Fiche 9. Développer la compétence et

l’efficacité économique des entreprises de

travaux

ARBOCENTRE

BTFC

30 000€

2013/2014/2015/2016

2.3 - Pérennisation et

renouvellement de la forêt

Fiche 10. Promouvoir le renouvellement des

peuplements

CRPF

Propriétaires

forestiers

200 000 €

2013/2014/2015/2016

2.2 - Concilier les différents usages de la forêt (gestion

multifonctionnelle) par l'ouverture de la filière bois aux environnementalistes et

aux chasseurs


cynégétiques et inciter à une meilleure

régulation des surpopulations de

cervidés

CRPF

CRPF

20 000 €

2013/2014/2015/2016

PPRDF CENTRE 30

5.3 Indicateurs 2012-2013

Action PPRDF Indicateurs de résultats Objectifs 2012 Objectifs

2013

Fiche 1. Créer un observatoire économique (ressource, mobilisation,

flux, prix, marges)

Nombre de données quantifiées et

cartographiées : volumes disponibles, volumes prélevés, prix de vente BO BI

BE, flux interrégional, marges d'exploitation

Choix, validation et mode d'acquisition des données

ressources : Volumes prélevés, volumes disponibles, système

d'échanges de données avec les autres observatoire France Bois Forêt, Observatoire régional de

l’Energie

disponibilité des ressources/prélèvements, Choix, validation et méthode de collecte et

d'intégration des données technico-économiques de l'exploitation, évaluation

des performances technico-économiques de l'exploitation, retour d'informations vers les

membres de l'observatoire

Fiche 2. Développer une

filière forêt-bois intégrée sur des territoires pilotes

Nombre de projets accompagnés et

réalisés portant sur la forêt et le bois sur les territoires organisés (PER, GAL),

nombre de journées d'échanges de bonnes pratiques d'animation entre

opérateurs des territoires

6 projets accompagnés une journée

d'échanges de pratiques d'animation

10 projets accompagnés deux journées d'échanges de pratiques d'animation

Fiche 3. Accueillir

l’innovation dans la filière

Nombre de projets innovants investissements aidés en 1ère transformation sciage feuillus

Volumes de sciage chênes produits en région Centre

1 projet d'investissements innovants valorisant les bois locaux

feuillus de qualité secondaire Volumes de sciage chênes = 60 000

m3

2 projets d'investissements innovants valorisant les bois locaux feuillus de qualité

secondaire Volumes de sciage chênes = 65 000 m3

Fiche 4. Augmenter l’offre de bois régionaux certifiés : un avantage compétitif sur le marché des bois certifiés

Part du volumes exploités par des

entreprises de travaux et d'exploitation forestiers certifiées, Part du volume des

sciages issus de bois certifiés,

50 % du volume exploité certifié issu de forêts gérées durablement 20 % du volume de sciage certifié

des industries de la première transformation certifiées

55 % du volume exploité certifié issu de forêts gérées durablement

25 % du volume de sciage certifié des industries de la première transformation

certifiées

Fiche 5. Structurer l’offre de plaquettes forestières sur le


Volume de plaquettes forestières livrées annuellement aux chaufferies, part du

volume de plaquettes répondant au cahier des charges de la charte Bois

Energie Centre Nombre d'expérimentations innovantes sur des

chantiers bois énergie

60 000 m3 de plaquettes 30 % bois énergie Centre

1 chantier pilote

70 000 m3 de plaquettes 40 % bois énergie Centre

2 chantiers pilotes

Fiche 6. Identifier les leviers pour la mise en marché des

bois

Sur un ou 2 massifs forestiers : Taux de participation à l’enquête et

aux concertations par massif, connaissance des attentes et

besoins des acheteurs de bois, connaissance des massifs

diagnostiqués et de la disponibilité potentielle en bois

réalisation de l’enquête, détermination des attentes et des besoins, diagnostic du massif et disponibilité potentielle en bois

Restitution des résultats

Fiche 8. Diminuer le coût de la mobilisation des bois par


Nombre de place de dépôt et de retournement créées, nombre d'accès à la voirie publique réalisés sur des points de rupture de la logistique de transport

des bois

10 places de dépôt ou retournement et 10 points de blocage levés

50 places de dépôt ou retournement et 20 points de blocage levés

Fiche 9. Développer la

compétence et l’efficacité économique des entreprises

de travaux

Réalisation d’une charte régionale de

qualité, part des investissements aidés par des entreprises adhérentes à une

charte de qualité ETF ou des entreprises d’exploitations certifiées

Elaboration de la charte régionale de qualité des ETF, 50 % des investissements aidés par des

entreprises adhérentes à une charte de qualité ETF ou des entreprises

d’exploitations certifiées

75 % des investissements aidés par des

entreprises adhérentes à une charte de qualité ou des entreprises d’exploitations certifiées

Fiche 10. Promouvoir le

renouvellement des peuplements

« étude d'opportunité du fonds forestier »

évaluation de la surface régionale des jeunes peuplements 0-5 ans et des surfaces potentielles à renouveler

Réalisation de l’étude

d’opportunité du fonds, détermination des surfaces à

renouveler

Expérimentation des mécanismes financiers

et juridiques du fonds régional,


cynégétiques et inciter à une meilleure régulation des surpopulations de cervidés

Nombre de massifs forestiers suivis, évaluation des niveaux de dégâts

forestiers, évaluation des prélèvements réels, impacts des actions de réduction de populations sur les dégâts forestiers

2 massifs suivis, évaluation des pressions sur les peuplements et

des prélèvements réels, actions de réduction des surpopulations

4 massifs suivis, évaluation des pressions sur les peuplements et des prélèvements réels actions de réduction des surpopulations

PPRDF CENTRE 31

Sigles et abréviations par ordre alphabétique :

ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

ADEXBOIS : dispositif d’aide aux entreprises de mobilisation des produits forestiers

ADIBOIS : dispositif d’aide aux entreprises de première transformation de bois d’œuvre (scieries)

ALE : Agence Locale de l’Energie

Agreste : label de la statistique agricole

BC : Bois de Chauffage

BE : Bois Energie

BI : Bois d’Industrie

BIBE : Bois d’Industrie et Bois Energie

BO : Bois d’œuvre

BTFC : Bourse des Travaux Forestiers de Centre

CA : Chambre d’Agriculture

CBPS : Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles

CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie

CEMAGREF : Centre National du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, devenu en 2011 l’IRSTEA

CEREN : Centre d’Etudes et de Recherches Economiques sur l’Energie

CPER : Contrat de Projets Etat-Région

CRA : Chambre régionale d’Agriculture

CRFPF : Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers

CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière

DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DDT : Direction Départementale des Territoires

DRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

DRDR : Document régional de développement rural

DTCOAL : Direction Territoriale Centre Ouest Auvergne Limousin de l’ONF

ETF : Entrepreneurs de Travaux Forestiers

FBF : France Bois Forêt

FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

FEDER : Fonds Européen de Développement Régional

GAL : Groupe d’Actions Locales

IFN : Inventaire Forestier National, devenu en 2012 l’Institut national de l’information géographique et forestière

IRSTEA : Institut de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture

LEADER : programme européen de développement rural

SGAR : Secrétariat Général aux Affaires Régionales de la Préfecture

ONCFS : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

ONF : Office National des Forêts

PEFC : programme de reconnaissance des certifications forestières

PER : Pôle d’Excellence Rurale

PNR : Parc Naturel Régional

PPRDF : Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier

PSG : Plan Simple de Gestion

RTG : Règlement Type de Gestion

URCB : Union Régionale Centre Bois

PPRDF CENTRE 32

Plan Pluri-annuel Régional de Développement Forestier

Région Centre

ANNEXES

1 - Présentation de la forêt régionale 2 - La politique forestière en région Centre 3 - L’état des lieux de la mobilisation des bois 4 - La filière forêt-bois 5 - Les freins à la mobilisation des bois 6 - Le plan d’action régional pour la mobilisation des bois 7 - Le projet stratégique de la filière forêt bois

PPRDF CENTRE 33

1 - Présentation de la forêt régionale

La forêt et les peupleraies occupent, en 2010, environ 938 000 hectares en région Centre, soit 24 % du territoire régional, le Centre étant la 7ème région française par la superficie forestière (IFN, 2010). Les forêts produisent 5 millions de m3 de bois par an. La récolte annuelle atteint en 2010, 1,74 millions de m3 de bois, hors autoconsommation de bois de chauffage par les ménages estimée à 1,4 millions de m3 de bois par an (source CEREN 2009).

Deux grands massifs forestiers : la forêt de Sologne qui constitue le deuxième plus important massif forestier de France et dans le Loiret, la forêt domaniale d’Orléans qui est la plus vaste de France métropolitaine avec 35 000 hectares. Ailleurs dans la région, les massifs sont de taille plus modeste.

PPRDF CENTRE 34

Le Centre, 7ème région française pour sa surface forestière est au 8ème rang pour la récolte de bois en 2010, mais la première région française pour la récolte du chêne.

Les forêts gérées par l’Office National des Forêts représentent 102 000 ha de forêts domaniales et 18 000 ha de forêts de collectivités, à dominante de chêne. La forêt privée représente 818 000 hectares, soit 88 % de la forêt régionale. Les forêts de plus de 25 ha font l’objet d’un plan simple de gestion (PSG) agréé par le Centre régional de la propriété forestière (CRPF) : 3 774 plans sont actuellement agréés pour une superficie de 451 607 ha (Source CNPF - 2010).

Le volume de bois sur pied de la région Centre est estimé à 155 millions de m3, ce qui représente 6,5 % du volume total de bois sur pied en France métropolitaine et place la région en 8ème position. 87 % se trouve en forêt privée, ce qui est très supérieur à la moyenne nationale (71 %). Les feuillus, fortement prépondérants, représentent 80 % du volume de bois sur pied de la région (125 Mm3), pour une moyenne nationale à 64 %. Le chêne rouvre et le chêne pédonculé fournissent à eux seuls les deux tiers du volume des feuillus, loin devant le charme et le châtaignier qui y participent pour 6 % chacun.

Avec 30 Mm3, les conifères composent 20 % du volume sur pied régional. Le pin sylvestre, majoritairement présent en forêt privée (83 %), fournit 46 % du volume. Les moyens bois sont la classe de volume la plus importante avec 47 % du total des conifères. Les gros et très gros bois représentent 25 % du volume sur pied des conifères. Les petits bois fournissent 28 % du volume.

L’Inventaire Forestier National estime la facilité d’exploitation qui est évaluée par l’intermédiaire de la combinaison de cinq variables mesurées sur photographies aériennes ou par l’intermédiaire des relevés effectués sur le terrain :

1. 94 % de la surface des forêts en région Centre sont classée en exploitabilité facile.

PPRDF CENTRE 35

2. Sur 97 % de la surface des forêts : une distance de débardage < 500 mètres (distance ramenée à l’horizontale du parcours que doivent suivre les bois du point d’inventaire à la route accessible aux camions la plus proche, qu’une piste de débardage existe ou non).

En région Centre, 15 schémas de desserte forestière ont été réalisés. Les schémas de desserte

les plus récents concernant les massifs de la Sologne montrent les résultats suivants :

Localisation Année Surface forestière ha Part de la Surface forestière desservie

Sologne Ouest 2003 9 425 60 % Frange Nord Sologne 2007 19 498 52 % Frange Est Sologne 2008 26 897 64 % Pays Sologne val Sud 2009 40 177 34 %

Les enquêtes menées auprès des propriétaires sur l’état de leur desserte et leurs projets

d’amélioration ou de création par le CRPF apportent les résultats suivants :

Localisation Propriétaires d’une forêt

d’une surface de

Propriétaires de desserte

défectueuse ou peu accessible par temps de pluie

Propriétaires de forêts peu ou pas équipées en place

de dépôt et de retournement

Propriétaires avec des projets

d’amélioration ou de création de

desserte Sologne Ouest Plus de 10 ha 39 % 13 % 21 % Frange Nord Sologne

Plus de 4 ha 52 % 52 % 18 %

Frange Est Sologne

Plus de 4 ha 22 % 30 % 31 %

Pays Sologne val Sud

Plus de 4 ha 28 % 54 % 36 %

L’analyse des résultats des schémas de desserte sur la Sologne (2003, 2007, 2008, 2009)

montre qu’il convient de nuancer fortement l’estimation de l’exploitabilité par l’Inventaire Forestier National. Cette estimation est insuffisante pour bien caractériser les surfaces non ou mal desservies des massifs forestiers.

PPRDF CENTRE 36

2 - La politique forestière en région Centre

La politique forestière prend en compte les fonctions économiques, environnementales et

sociales des forêts. Elle a pour objet d’assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources, de développer la qualification des emplois en vue de leur pérennisation, de renforcer la compétitivité de la filière de production forestière, de récolte, de valorisation du bois et de satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. (article L1er du Code Forestier).

La politique forestière relève de la compétence de l’Etat qui en assure la cohérence

nationale. Sa mise en œuvre peut être adaptée au niveau régional en accordant une importance différente aux trois fonctions citées selon les enjeux identifiés au niveau régional et les objectifs prioritaires des propriétaires.

La politique régionale de la filière forêt-bois est définie dans les orientations régionales

forestières élaborées à l’initiative des services de l’Etat en déclinant les lignes directrices de la politique forestière nationale.

Les orientations régionales forestières datant de 1989, revues en 1999, à partir d’un travail

d’analyse de la filière et de réflexion avec les professionnels de la filière forêt bois constitue le document d’orientation stratégique de la filière forêt bois, validé par la commission régionale de la forêt et des produits forestiers et arrêté par le ministère de l’agriculture le 11 juin 1999 pour une période de 10 à 15 ans.

Les orientations régionales forestières portent sur quatre axes stratégiques de développement

de la filière de l’amont à l’aval de la filière :

- La gestion durable des forêts par la promotion du rôle multifonctionnel assigné aux forêts, par l’approfondissement des connaissances sur les écosystèmes forestiers, la mise en œuvre de sylvicultures diversifiées et la populiculture par des actions de recherche, développement et formation des propriétaires et gestionnaires forestiers, par la maîtrise de l’équilibre forêt-cervidés ;

- La mobilisation de la ressource bois par la réhabilitation de l’image des métiers de

l’exploitation forestière, la responsabilisation des vendeurs, l’amélioration de la desserte, le développement raisonné de la mécanisation, le renforcement de la coopération entre propriétaires ;

- La transformation et la promotion du bois par la valorisation de la ressource locale

bois (accroissement de la valeur ajoutée des produits fabriqués en région Centre par un effort d’innovation), par l’évolution des structures industrielles et de leur outil commercial (accroissement de la compétitivité des entreprises, synergie de structures et de co-traitance inter-entreprises, communication entre la 1ère et la 2ème transformation), par la promotion du bois issues d’essences locales et de produits innovants auprès du public, des donneurs d’ordre publics et des prescripteurs (consolidation de l’association interprofessionnelle) ;

- La forêt comme facteur structurant du monde rural par la recherche d’un équilibre

entre la forêt et les autres espaces naturels (aménagements propices aux synergies entre les différents espaces), par le développement des activités touristiques et d’accueil du public, par la promotion des usages des bois locaux dans la construction et l’énergie.

PPRDF CENTRE 37

La loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 a confirmé et complété la hiérarchie des

textes encadrant la gestion forestière. Dans le cadre des orientations régionales forestières, sont définis les schémas régionaux de gestion sylvicoles des forêts privées, les directives régionales d’aménagement des forêts domaniales et les schémas régionaux d’aménagement pour les autres forêts relevant du régime forestier.

Dans ce cadre, se substitue aux anciennes orientations régionales de production, le schéma

régional de gestion sylvicole (SRGS), élaboré par le Centre régional de la propriété forestière dans le cadre des orientations régionales forestières Ce schéma régional de gestion sylvicole fixe un choix d’objectifs et de modalités de gestion pour tous les propriétaires forestiers privés.

Le Schéma régional de gestion sylvicole de la région Centre, approuvé par le ministère de

l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche le 18 janvier 2005, précise les conditions d’une gestion durable en forêt privée et intègre les différents rôles de la forêt : en privilégiant la production de bois de qualité comme objectif majeur. Les documents de programmation de gestion forestière : plan simple de gestion, code des bonnes pratiques sylvicoles et règlement type de gestion doivent être compatibles avec ce schéma régional de gestion sylvicole.

L’adhésion au Code de bonnes pratiques sylvicoles de la région Centre approuvé le

20 décembre 2004 par le Préfet de Région et le respect des recommandations adaptées aux différents peuplements de la région constituent une présomption de garantie de gestion durable des forêts.

Les projets de directives régionales d’aménagement et de schéma régional d’aménagement

établis sur l’ensemble du bassin ligérien (4 régions administratives : Centre, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Bretagne) validés par la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de la région Centre le 23 janvier 2008, précisent les principaux objectifs et critères de choix permettant de mettre en œuvre une gestion durable des forêts publiques.

PPRDF CENTRE 38

3 - Etat des lieux de la mobilisation des bois Selon la dernière enquête annuelle de branche disponible (2010), 1,738 million de m3de bois ont été récoltés en région Centre en 2010. A ce chiffre, il faut ajouter l'estimation du bois de feu consommés par les chauffages individuels (auto-consommation des ménages) pour environ 1,232 millions de m3 (Source DREAL Centre, AXENNE 2011). Au total, les prélèvements avoisinent 3 millions de m3, répartis en 740 141 m3de bois d’œuvre, 721 744 m3 de bois d’industrie et 1,5 millions de m3de bois énergie.

Le Centre, 7ème région française pour sa surface forestière est au 8ème rang pour la récolte de bois en 2010.

récolte de bois en 2010 en milliers de m3

0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000

Aquitaine

Lorraine

Rhone-Alpes

Franche-Comte

Bourgogne

Auvergne

Limousin

Centre

Champagne-Ardenne

Alsace

Midi-Pyrenees

Picardie

Languedoc-Roussillon

Haute Normandie

Pays-de-La-Loire

Poitou-Charentes

Bretagne

Provence-Alpes-Cote d'Azur

Basse Normandie

Nord-Pas de Calais

Ile-de-France

Corse

PPRDF CENTRE 39

La récolte de bois marquait une baisse tendancielle depuis 15 ans. En 2010, la récolte est en augmentation sensible de plus de 32 % (427 000 m3 supplémentaires) en particulier sur les bois d’industrie (plus de 253 000 m3 supplémentaires) et sur les bois d’œuvre (125 000 m3 supplémentaires). Ces augmentations de récolte sont localisées dans les départements du Cher et du Loir et Cher.

884814 834 853 835 869

654 596667 692 692 681 744

679 611740

886

684 632692 693

728

585

508

632677

575 634615

520

468

722

185

194187

190 177179

158

158

151154

177192 164

162

232

277

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

milliers de m3 r

bois énergie

bois d' indust r ie

bois d'oeuvre

Evolution de la récolte de bois en région Centre par type d'utilisation, de 1995 à 2010

278 303 265 264 260416

171 125 127 105 86

102125 132 146 136 163

197275 275 265 296 253

301

375 388 412300 301

433220 284 309

259 249

289

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010

milliers de m3r

Loiret

Loir-et-Cher

Indre-et-Loire

Indre

Eure-et-Loir

Cher

PPRDF CENTRE 40

Evolution des récoltes départementales de bois entre 2005 et 2010

Le Centre est la première région récoltante de chêne avec 314 000 m3 soit 14.60 % de la récolte nationale. La récolte de chêne en 2010 est en hausse de 8 % pour atteindre son plus haut niveau depuis 2005.

Le Centre en tête de la récolte de chêne en 2010

La récolte de Pin sylvestre en région Centre en augmentation de 33 % par rapport à 2009 représente 16,60 % de la récolte nationale ce qui place la région Centre en seconde place derrière la région Auvergne (21 %). La région Centre récolte 8 % de la récolte nationale en Peuplier.

338 305 324 318 289 314

2414 2335 2312 22112025 1841

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2005 2006 2007 2008 2009 2010

milliers de m3r

Autres régions

Région Centre

0 50 100 150 200 250 300

Languedoc-RoussillonBretagne

Rhône-AlpesNord-Pas-de-Calais

Poitou-CharentesHaute-Normandie

Midi-PyrénéesBasse-Normandie

AlsacePays de la Loire

LimousinIle-de-France

AquitaineAuvergnePicardie

Champagne-ArdenneFranche-Comté

BourgogneLorraine

Centre

millier de m3 de bois rond

PPRDF CENTRE 41

Evolution de la part de récolte de bois issu de forêt gérée durablement dans la récolte totale en région Centre et France entière de 2005 à 2010

La récolte régionale certifiée au titre de la gestion forestière durable atteint 41 % de la récolte totale en région Centre en comparaison avec la récolte nationale certifiée s’élevant à 58 %.

474 582 575 536 637 712

969925 948

824 675

1027

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010

milliers de m3 r

Bois issu de forêtnon géréedurablement

Bois issu de forêtgérée durablement

Evolution du volume de bois récolté en région Centre, selon leur origine : forêts certifiées gérée durablement ou non certifiées, de 2005 à 2010.

33%39% 38% 39%

49%41%

31%41% 45% 47%

61% 58%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Centre

France entière

Evolution de la part de récolte de bois issu de forêt gérée durablement dans la récolte totale en région Centre et France entière de 2005 à 2010.

Ces évolutions montrent une progression aussi rapide de la récolte certifiée en région Centre en 5 ans qu’en France. La région Centre est la seconde région en surface de forêts privées certifiées (31.6 %) après l’Aquitaine (40 %).

PPRDF CENTRE 42

Volume des bois récoltés en région Centre en 2010

Ne sont représentés que les flux de plus de 10 000 m3/an (1) volume récolté en région Centre par des entreprises ayant leur siège en région Centre

1 044 876 m3

(1)

29 638 m3

Ile de France

11 831 m3

45 278 m3

102 626 m3

63 341 m3

68 036 m3

19 415 m3

Basse Normandie

Bretagne

Pays-de-la- Loire

Poitou -Charentes

Aquitaine

Midi -Pyrénées

Limousin

Auvergne

Bourgogne 63 103 m3

18 947 m3

21 031 m3

222 239 m3

14 817 m3

47 835 m3

65 606 m3

36 418 m3

PPRDF CENTRE 43

4 - La filière forêt-bois

- Les acteurs de la mobilisation des bois

Les propriétaires forestiers détenant la ressource en bois, décident l’exploitation de leurs bois et sont le premier maillon de la chaîne de mobilisation des bois. L’enquête SCEES sur la structure de la propriété forestière privée, dénombrait en 1999, en 56 000 propriétaires de plus d’1 ha. La surface moyenne d’une forêt privée est de 3.6 ha. La région Centre possède de gros domaines mais aussi de très petites propriétés, notamment dans les vallées (moins de 1 ha). La forêt privée comprend actuellement 3 700 propriétés dotées d’un Plan simple de gestion, pour une surface totale de 451 000 ha. Globalement la structure de la forêt privée est favorable à sa mise en valeur : les propriétés de plus de 4 ha couvrent près de 85 % de la superficie forestière pour moins de 11 % du nombre de propriétaires. Les propriétés de plus de 10 ha représentent encore 75 % de cette superficie pour environ 5 % du nombre de propriétaires. Environ 60 % de la forêt privée est gérée conformément à un document de gestion durable (PSG, RTG ou CBPS). La valorisation de la chasse est une fonction très présente en région Centre. L’Office National des Forêts, sur 120 000 hectares de forêts publiques, en région Centre, mobilise 550 000 m3 chaque année, dont environ 80 % de feuillus (chêne principalement). La répartition de ces bois est pour moitié du bois d’œuvre et pour moitié du bois d’industrie/bois énergie.

Les gestionnaires forestiers sont bien représentés avec 13 experts forestiers intervenant dans la région, une association de techniciens forestiers indépendants, deux coopératives (UNYISYLVA et COFOROUEST) et l’Office National des Forêts.

Les exploitants forestiers sont représentés par 214 entreprises parmi lesquels 44 ont une activité de transformation en sciages. En 2010, ces entreprises ont récolté un million de m3 soit 60 % de la récolte régionale. La mécanisation est peu développée à dire d’experts.

En 2010, sur 214 entreprises d’exploitation forestière, 108 entreprises n’ont pas de salarié.

En 2009, 5 pépinières forestières cultivaient 44 hectares de plants dont 19 hectares de peupliers pour un total de 3,3 millions de plants vendus.

- Le secteur de la première transformation du bois est représenté en région par les scieries : 69 unités et les merranderies (12 unités). Malgré des efforts de modernisation, il n’existe pas de très grosses scieries dans le Centre (production de plus de 100 000 m3 /an).

Quatre unités de sciage résineux sur cinq sont localisées dans le Loiret. Les scieries de feuillus sont réparties sur le territoire régional. En 2010, 13 % des scieries représentent 66 % de la production régionale de sciage. Sur 69 scieries, 9 produisent plus de 4 000 m3 de bois par an.

Le volume régional de bois scié s’élève à 178 886 m3 en 2010 incluant les merrains et bois sous rails, niveau bas. Le chêne et le pin sylvestre sont les essences les plus sciées.

PPRDF CENTRE 44

La région Centre occupe la 13ème place pour les vol umes sciés en 2010

2

16

56

67

79

158

158

160

160

179

211

242

298

301

398

481

694

694

744

831

1108

1455

0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600

Ile-de-France

Provence-Alpes-Cot e d'Azur

Picardie

Basse Normandie

Champagne-Ardenne

Bret agne

Poit ou-Charent es

Limousin

Auvergne

Alsace

Rhone-Alpes

milliers de m3 sciés

Les volumes sciés étant faibles par rapport aux volumes de bois d’œuvre récoltés en région Centre, les scieries présentent une sous capacité évidente de transformation de bois régionaux.

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

milliers de m3 sciés

Chêne

Peuplier

Pin sylvestre

Pin marit ime

Douglas

Sapin,épicéa

Evolution des sciages de feuillus et résineux de 1995 à 2010

En 2010, les volumes sciés sont en baisse sur le Douglas, en augmentation sensible sur le Pin Sylvestre et Sapin - Epicéa tandis que les volumes sciés en feuillus sont en baisse depuis 15 ans.

PPRDF CENTRE 45

La région Centre occupe la 5ème place pour le sciag e de merrains en 2010

0,1

0,1

0,5

0,7

1,1

2,4

2,5

2,6

4,2

4,2

4,3

6,3

6,5

8,6

10,6

0 2 4 6 8 10 12

Fr anche-Comte

Picar die

Cor se

Midi-Pyr enees

Auver gne

Centr e

Bour gogne

Aqui taine

mil l i er s de m3 sciés

La production de merrains à partir de chêne de haute qualité représente en 2010 un volume de 4 346 m3 soit 8 % de la production nationale. La production régionale est en baisse depuis 2001 (7942 m3).

La production de sciages certifiés représente 17 % des sciages régionaux en 2009 ce qui marque une progression depuis 2004. Cette part régionale de certification est cependant inférieure à la moyenne nationale (31 %) en raison d’une progression moins rapide du nombre de scieries certifiées dans le Centre par rapport au niveau national. En 2009, 20 scieries sont certifiées PEFC sur un total de 73.

La production de 1 200 000 m3 de panneaux OSB et particules est assurée par une filiale de

KRONO GROUPE SWISS, premier groupe européen de fabrication de panneaux. L’usine regroupant 400 emplois consomme annuellement 1 250 000 tonnes de bois dont 650 000 tonnes de bois ronds (400 000 tonnes exploités en région Centre). L’importance de cet approvisionnement (50 % du volume exploité par des entreprises de la région) est un élément à prendre en compte pour la filière bois d’industrie - bois énergie en région Centre.

Part des sciages de bois certifiés en 2004 et 2009

6,38,6

17,4

30,8

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

Centre France

2004 2009

en pourcentage

PPRDF CENTRE 46

Les emplois liés à la récolte et au sciage augmentent dans leur ensemble avec un gain de 70 unités entre 2005 et 2009. les effectifs en scieries sont stables mais en baisse dans les exploitations forestières. Le secteur de la sylviculture marque une augmentation des effectifs de main d’œuvre.

Le seconde transformation en région Centre regroupe les entreprises allant de la fabrication de la charpente à la fabrication de meubles ce qui représente 17 440 emplois dont 9 000 emplois pour la filière ameublement/menuiserie/ébénisterie. Le secteur de la construction bois comprend 50 constructeurs et 1 000 emplois en région Centre et a produit, en 2009, 600 maisons bois soit 8,5 % du marché de la maison individuelle. La construction en bois local est peu développée du fait d’un manque d’adéquation avec la première transformation et d’une offre structurée de bois pour la construction provenant d’autres régions.

Le secteur du bois énergie à la fin 2010 représente pour les chaufferies industrielles et collectives un volume consommé de 450 000 m3

soit 280 000 tonnes de bois déchiquetés. La consommation de bois bûche dans le secteur résidentiel tertiaire est estimée à 1,4 millions de m3

/an (CEREN - 2009).

L’approvisionnement en bois de la filière est marqué par six principaux opérateurs bois énergie :

• Deux structures de regroupement : les Bois chauds du Berry avec une capacité de 30 000 tonnes par an et Boisynergie SARL avec une capacité annuelle de 25 000 tonnes.

• Deux structures spécialisées : B2R en bois de recyclage et ONF Energie en plaquettes

• Deux nouveaux opérateurs en lien avec le développement de projets industriels : SOVEN et DALKIA Biomasse&Developpement.

La filière bois énergie est en plein essor du fait de l’accroissement de la demande de combustibles bois. En 2010, la région Centre comprenait 57 chaufferies collectives avec une consommation estimée à 74 100 tonnes/an, 12 chaufferies industrielles (hors industries du bois pour une consommation estimée de 46200 tonnes /an et 35 chaufferies installées dans les industries du bois avec une consommation annuelle estimée à 161 000 tonnes.

Evolution de la main d'oeuvre entre 2005 et 2009

173 20958

121190

166

483478

0

200

400

600

800

1 000

1 200

Année 2005 Année 2009

Scierie

Exploitationforestière

Sylviculture

Autres nonsalariés

904974

PPRDF CENTRE 47

Les projets bois énergie en plein développement depuis 10 ans sont portés par des bailleurs sociaux, des collectivités et depuis peu par des industriels. La demande industrielle en bois énergie est, en effet, en forte augmentation avec les projets issus des appels à projets CRE et BCIAT : 16 unités industrielles avec une estimation de 375 000 tonnes soit 525 000 m3 de consommation annuelle en bois énergie.

L’Animation de la filière

Le Centre régional de la Propriété Forestière Centre Ile de France, délégation du centre national de la propriété forestière a pour mission de regrouper des propriétaires forestiers, d’améliorer leur formation, d’encourager l'adoption de méthodes de sylviculture conduisant à une gestion durable des forêts et d’orienter la gestion forestière par l'élaboration des schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et des codes de bonnes pratiques sylvicoles, l'agrément des plans simples de gestion et l'approbation des règlements types de gestion.

L’activité de développement forestier auprès des propriétaires est coordonnée avec les syndicats de propriétaires forestiers et des associations de développement (GEDEF Loiret Sologne, GDF 41, GVF 28, CETEF du BERRY, CETEF Touraine, CETEF Perche et BEAUCE, CETEF de l’Indre).

La Bourse des Travaux Forestiers du Centre, une association loi 1901 regroupe des propriétaires forestiers, des gestionnaires, des pépiniéristes, des exploitants forestiers et des entrepreneurs de travaux forestiers. Ses activités se concentrent sur la qualification et la formation, l’aide à l’installation et la promotion des entreprises de l’amont de la filière.

Les Chambres Départementales et Régionale d'Agriculture contribuent à la mise en valeur des bois et forêts et soutiennent les activités agricoles en lien avec la forêt. Elles mènent des actions concernant :

- la mise en valeur des bois et des forêts appartenant à des personnes privées ; - le développement des activités associant agriculture et forêt, notamment l'agroforesterie ; - la promotion de l'emploi du bois d'œuvre et de l'utilisation énergétique du bois ; - l'assistance juridique et comptable dans le domaine de l'emploi en forêt ; - la formation et la vulgarisation des techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs.

ARBOCENTRE , association interprofessionnelle de la filière est chargée de l’animation de la filière forêt bois, constituée en association Loi 1901 en 1996, administrée par un conseil de 27 membres répartis en 5 collèges : recherche-développement (3), sylviculture (6), 1ère transformation du bois (6), 2ème transformation – bâtiment (6), personnalités qualifiées (6).

Les objectifs d’ARBOCENTRE sont de fédérer l’ensemble des partenaires de la filière pour participer au développement de cette filière régionale dans ses aspects économiques, sociaux et environnementaux. En ces sens, ARBOCENTRE a un rôle moteur d’animation et de coordination des projets d’action des différents partenaires professionnels régionaux.

Le développement économique tient une place principale dans les actions conduites par ARBOCENTRE. Les principales actions menées s’articulent autour des grands thèmes suivants :

- favoriser l’essor de la construction bois, - développer le bois énergie, - soutenir le développement des scieries, - accroître la compétitivité des entreprises de la filière avec renforcement des compétences, - faire la promotion des métiers et de tous les usages du bois.

En tant que structure interprofessionnelle régionale principale, ARBOCENTRE a soumis à l’automne 2008 une stratégie et un programme d’actions sur 4 ans qui ont été validés dans leurs

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grandes orientations par la Région et par l’Etat (DRAAF), ceci servant de base à l’utilisation des aides à la filière forêt-bois dans le cadre du Contrat de projets Etat-Région.

Le projet de filière forêt – bois 2008-2011 :

En 2008, l’Etat et la Région Centre initie avec les représentants des professionnels de la filière amont et aval, une stratégie et un programme d’actions pour accompagner le développement de la filière forêt bois en répondant rapidement aux attentes de la société et avec la volonté de devenir un pôle d’efficacité énergétique. Le projet de filière forêt bois établit quatre axes stratégiques :

• Mobiliser 300 000 m3/an dont 200 000 m3de feuillus (projet Chêne Avenir) en identifiant certains massifs-sources, renouveler les peuplements (formations, guides techniques, techniciens de mobilisation) et développer la ressource (schémas de desserte, projet TSAR) ;

• Soutenir le développement des entreprises régionales : entreprises de travaux forestiers (formation, qualification et investissements), entreprises de transformation(transformer en région 60 % des bois récoltés, stratégie d’entreprises, partenariats, innovation, investissements);

• Développer l’utilisation des bois régionaux dans la construction (partenariat de proximité, charte qualité, innovation, promotion), dans l’énergie en facilitant l’émergence de chaufferies bois, en structurant l’offre, en développant PEFC ;

• Coordonner les efforts de la filière par le soutien des actions d’animation, de fédération et de représentation de la filière (ARBOCENTRE, BTCF);

Les initiatives locales des territoires

L’association ADEFIBOIS BERRY structure les acteurs de la filière bois dans les départements du Cher et l’Indre. Son programme pluriannuel (2009-2012) se base sur le développement du bois énergie : étude de gisement, réalisation d’études, évènements.

Sur l’ensemble de la région Centre, des collectivités ont orienté leur stratégie de développement sur la forêt et le bois :

Les pays Forêt d’Orléans - Val de Loire, Vierzon, Sancerre Sologne, Grande Sologne et Chinonais ont choisi de développer chacun une charte forestière de territoire.

Cinq pays : Touraine Côté Sud, Châteaux, Grande Sologne, Vierzon-Sancerre Sologne, Vendômois ont orienté leur pôle d’excellence rural sur le bois énergie.

Six territoires organisés en Groupe d’action locale ont été sélectionnés dans le cadre du programme européen LEADER, leur programme d’actions est orienté sur le développement de la filière bois sur leur territoire.

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5 - Les freins à la mobilisation des bois en région Centre

D’après M. SOUBIEUX, directeur de l’agence interdépartementale de l’Office National des Forêts à Orléans : « Le bois de chêne est actuellement valorisé pour les meilleures qualités par le marché du merrain et de la tonnellerie. Les lots de bois offrant au moins pour partie cette qualité peuvent ainsi trouver preneur et être valorisés dans de bonnes conditions (peu ou pas d’invendus et prix moyens élevés). Les lots à dominante de qualité sciages sont plus difficiles à valoriser, d’autant plus que les peuplements sont issus de Taillis Sous Futaie (TSF) ou de futaies sur souche (dépréciation de la qualité des grumes). Ce constat nous fait penser que des efforts particuliers devraient être faits en direction des scieries de la 1ère transformation afin de valoriser ces bois produits par ces forêts de la région. De plus ce constat peut être partagé pour les bois de chêne provenant de la propriété privée, également issus en majorité de peuplements traités en TSF. »

Deux études récentes permettent d’analyser plus précisément les freins à la mobilisation des bois en forêt privée :

A) l’Etude sur la motivation des propriétaires forestiers

Cette étude réalisée par le CRPF, en 2010, concerne la région Centre mais aussi la région Poitou-Charentes. Les objectifs sont de connaître les attentes et motivations des propriétaires forestiers privés (en région Centre : propriétés supérieures à 10 ha) vis-à-vis de leur patrimoine et de sa gestion, et d’en déduire des pistes d’actions pour accroître la mise en marché des bois dans le respect des enjeux environnementaux.

En associant un volet sociologique et un volet prospectif, l’étude s'inscrit dans une démarche opérationnelle orientée vers la connaissance des propriétaires forestiers, l'évaluation des actions existantes, la détermination de mesures incitatives et d'actions de communication dans un objectif de mobilisation des bois.

L’étude comporte deux volets principaux : percevoir les motivations des propriétaires et les freins ou ressorts de leurs prises de décisions de gestion forestière et de mise en marché des bois et en déduire des leviers pour dynamiser la sylviculture et accroître la mobilisation des bois pour inscrire les propriétaires forestiers privés comme 1er maillon d’une filière économique dont les perspectives de développement à moyen terme sont importantes.

A partir de cette étude sur les motivations des propriétaires, le Centre Régional de la Propriété Forestière de la région Centre Ile de France fait l’analyse des freins à la sous exploitation des forêts privées en soulignant les constats suivants :

1.- Des propriétaires attachés à leur patrimoine :

Les propriétaires forestiers sont plutôt âgés (69 ans en moyenne), ils sont très attachés à leur forêt qui est avant tout pour eux un patrimoine à valoriser et à conserver. Les revenus de la forêt sont faibles et ne constituent pas le revenu principal des propriétaires forestiers. En conséquence, ceux-ci ne sont pas des opérateurs économiques au sens courant du terme.

2 – La faiblesse des cours des bois :

Pour les principales essences de la région (chênes et pins), les cours des bois n’ont pas évolué depuis 30 ans ; durant la même période, le coût de la main d’œuvre (SMIC) a été multiplié par 4. Une conséquence parmi d’autres : si le renouvellement d’un peuplement nécessitait le réinvestissement de 20 % du produit de la coupe il y a 30 ans, il faut aujourd’hui réinvestir 80 % du produit de la coupe pour renouveler les peuplements hors protection gibier.

PPRDF CENTRE 50

3 – Des propriétaires méfiants :

Les propriétaires ne sont pas opposés à la mobilisation de bois mais sont plutôt passifs face à d’autres attraits de la forêt (patrimoine, chasse, agrément, lieu de tranquillité, nature…). Le fait de ne pas être des professionnels de la sylviculture les rend méfiants vis-à-vis des intervenants forestiers dont ils ne maîtrisent ni le vocabulaire ni les techniques. Cette défiance (justifiée ou non) est un frein important au dynamisme de la gestion forestière. La formation et l’information sont indispensables pour lever ce handicap.

La mobilisation de bois nécessite différentes démarches perçues négativement et qui ne sont pas « compensées » par un revenu suffisant. « Le cours des bois ne compense pas le prix de la tranquillité ».

Deux autres explications de la sous-exploitation des forêts privées sont avancées :

a – Des densités de cervidés excessives :

La gestion forestière et la gestion cynégétique ne sont pas incompatibles à condition de maintenir les populations de grands gibiers (cerf, chevreuil et sanglier) à des niveaux raisonnables. Depuis 30 ans, les prélèvements de cerfs ont quasiment quintuplé en région Centre, ceux de chevreuils ont été multipliés par près de 8 et les prélèvements de sangliers ont décuplé. Dans le même temps les populations continue de croître ce qui confirme que le niveau des prélèvements reste insuffisant ne serait ce que pour stabiliser les populations.

La densité de cerfs communément admise pour assurer l’équilibre sylvo-cynégétique est d’environ 2 cerfs aux 100 ha (+ ou – suivant la richesse du milieu). Dans 4 départements de la région le prélèvement dépasse 1 cerf au 100 ha boisés : Indre (2,21), Indre-et-Loire (1,39), Eure-et-Loir (1,26) et Loiret (1,25).

Une étude menée par le Cemagref (Recherche de l’équilibre forêt-cervidés dans le massif du Cosson – Philippe Ballon, Jean-Pierre Hamard – avril 2007) montre clairement l’incidence sur le renouvellement des forêts de trop forte densité de cerfs et l’évolution vers la lande et le pré-bois de nombreux peuplements.

b – Des réglementations qui démotivent les propriétaires :

Les forêts privées sont impactées par de nombreuses mesures législatives et réglementaires (code forestier, code rural, code de l’environnement, code de l’urbanisme…) qui affectent notablement leur gestion.

Le propriétaire forestier, (ou par délégation son gestionnaire), est censé savoir si sa propriété est concernée par tel ou tel zonage. De même, il est censé connaître les réglementations applicables à sa forêt. Toutes les démarches administratives en lien avec la gestion forestière ou le milieu naturel forestier sont initialement de sa responsabilité. Il doit ainsi vérifier que les opérations de gestion prévues sont bien compatibles avec les réglementations concernées.

En fait, peu de propriétaires forestiers sont au courant de toutes ces réglementations du fait de leur nombre et de leur évolution continuelle. L’entrepreneur de travaux ou l’exploitant doivent donc également vérifier si la propriété est concernée par une de ces réglementations et réaliser les démarches administratives correspondantes avec le propriétaire.

PPRDF CENTRE 51

Quel que soit le niveau d’information du propriétaire, l’entrepreneur de travaux forestiers ou l’exploitant sont toujours coresponsables du bon déroulement des opérations. Ce sont eux qui ont signé le contrat de travaux ou d’achat avec le propriétaire et se sont engagés à respecter la réglementation. A ce titre, c’est à eux, par exemple, d’effectuer les demandes d’autorisation pour le franchissement des cours d’eau et de veiller au respect de l’environnement par leurs salariés ou leurs prestataires de service.

Ces différents aspects interagissent entre eux et contribuent au déficit de motivation des propriétaires pour la mobilisation de leurs bois. Les forêts privées abritent 87 % des volumes de bois sur pied de la région. De ce fait, la mobilisation de la ressource est fortement liée à la motivation des propriétaires forestiers de mettre leurs bois sur le marché. Plusieurs paramètres socio-économiques, fonciers et techniques expliquent un engagement insuffisant des propriétaires forestiers dans la gestion sylvicole de leur forêt, ceci en appréciation globale.

B) l’Etude stratégique sur les potentialités sur la filière forêt bois

La Région Centre et l’ADEME ont lancé en 2011 un diagnostic approfondi sur les potentialités de la filière bois à partir d’un benchmark des filières sur la Bourgogne, la région Rhône-Alpes et l’Autriche, des entretiens auprès d’acteurs de la filière et deux groupes de travail : « Mobilisation et pérennisation de la ressource et innovation » et « Valorisation de la ressource ». Ce diagnostic de la filière précise les freins à la mobilisation des bois.

��Desserte forestière insuffisante malgré des schémas de desserte

Un grand massif forestier comprend généralement un nombre important de propriétaires. La réduction des coûts de récolte des bois est, pour une large part, fonction de la qualité du réseau des dessertes forestières de ce massif.

L’amélioration cohérente de ce réseau des dessertes est nettement facilitée, au niveau technique et en terme d’économie financière, par la conception préalable d’un schéma de desserte d’ensemble élaboré en concertation avec les différents propriétaires, les voisins, les élus et autres acteurs du milieu. 15 schémas de desserte forestière ont été élaborés en région Centre depuis 1990.

Le dernier schéma élaboré, en 2009, est le plus important par la surface concernée. Il regroupe 17 communes du Pays Sologne Val Sud (Loiret), avec une moyenne de taux de boisement de 45 %. En bilan prévisionnel, le nombre total de propriétés concernées est de près de 1 000, la surface totale concernée est voisine de 39 200 ha, et le schéma prévoit la création ou l’amélioration de plus de 160 km de routes forestières ainsi que la création de places de dépôt des bois et des places de retournement.

L’investissement en voirie forestière est un investissement très lourd financièrement pour les propriétaires. Il existe un dispositif d’aides publiques de l’Etat principalement, mais la réduction actuelle des enveloppes mises à la disposition de la région freine l’aboutissement de projets dans ce domaine actuellement. Il apparaît indispensable de s’appuyer sur l’existence d’un schéma de desserte pour améliorer les conditions de mobilisation des bois.

�� Faible rentabilité financière de la mobilisation des bois pour les propriétaires

Le manque de confiance entre certains propriétaires et les acteurs de la mobilisation en l’absence de contrat notamment ne facilitent pas la mobilisation des bois. Les coûts de mobilisation pour de gros volumes supplémentaires ne sont pas viables en raison du morcellement, d’une desserte insuffisante.

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La faible rentabilité des coupes de bois pour les propriétaires au regard des coûts de replantation ou de régénération, des coûts d’exploitation et les produits issues de la vente des bois exploités freinent la mobilisation des bois. Dans ce contexte, la valorisation cynégétique de la forêt avec des prix de location stables et pérennes peut être plus intéressante économiquement pour certains propriétaires ce qui freinent l’exploitation des bois.

�� Faible compétitivité de la mobilisation des bois

Le faible niveau de mécanisation de l’exploitation qui peine à se développer est insuffisant pour accroître la compétitivité de la mobilisation des bois. En 2009, le taux d’abattage mécanisé était estimé à 40 % ( 32 % en résineux et 8 % en feuillus).

�� Déconnexion pénalisante entre la ressource locale et les outils de transformation

Les outils de la première transformation ne sont, en effet, pas adaptés à l’utilisation de bois locaux (chêne, peuplier) qui ont des contraintes économiques et techniques pénalisant leur compétitivité.

�� Des maillons actifs, des actions et animations nombreuses sans véritable dynamique de filière

L’absence d’intégration verticale des acteurs et des actions de la filière forêt bois autour, le manque de coordination dans les actions pénalise l’émergence d’une dynamique structurante pour la filière.

��Une montée en concurrence des usages productifs du bois qui renforce le défi de la mobilisation BO/BI/BE/Bois bûche

La forte demande en bois énergie est perçue en l’absence d’une structuration rapide de la filière comme une menace de déstabilisation de la filière bois d’industrie en raison des tonnages importants recherchés par les acteurs économiques du bois énergie.

�� Une première transformation qui peine à se structurer autour de logique d’innovation

La production globale des scieries de la région en baisse depuis 2008 marque un écart important entre la ressource sur pied et les volumes sciés. Les coûts élevés d’investissements des outils de transformation, malgré des aides à la modernisation, freinent la modernisation des outils de production, notamment pour répondre à la demande aval de produits bois. Un manque de visibilité sur la demande potentielle de l’aval n’incite pas les acteurs de la 1ère transformation à innover.

��Une dynamique de filière locale qui s’appuie peu sur la demande

La commande publique en bois existe mais sur des projets non dimensionnés pour recueillir une réponse de la filière bois locale. D’après les résultats d’une enquête auprès de 18 maîtres d’ouvrages construction, Le bois souffre auprès de constructeurs locaux d’une image de non qualité, de non durabilité, d’une non perception du bois comme vecteur de l’efficacité énergétique, ce qui constitue autant de freins majeurs à la construction en bois.

�� Une filière locale mal préparée à l’avenir

La production de plants forestiers destinés à la plantation est en nette diminution, notamment depuis la fin du Fonds Forestier National. Pour les ressources de bois résineux, les coûts des opérations de replantation ou de régénération naturelle des parcelles récoltées et la technicité sylvicole limitent leur mise en œuvre par les propriétaires. Pour ces raisons, un risque de pénurie de la ressource pourrait survenir à partir de 2030.

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6 - Le Plan d’action régional pour la mobilisation de bois

Rapportée aux potentialités de la forêt en région Centre, les prélèvements de bois en 2010 s’élevant à 3 millions de m3 (dont 1,2 millions de m3 de bois estimé en autoconsommation pour le chauffage) ne représente que 60 % de la production annuelle des arbres vifs dans les forêts de production calculé par l’IFN à 5,18 millions de m3 (années de référence : 2006, 2007, 2008, 2009, 2010).

L’étude nationale (MAAP-CEMAGREF - 2007) sur les disponibilités en biomasse forestière pour des usages énergétiques et industriels en France évaluent, en région Centre, des volumes mobilisables supplémentaires:

- BIBE : 1,565 millions de m3 (feuillus : 1,326 Mm3, résineux : 0,239 Mm3)

- BO : 550 000 m3 (feuillus : 259 000 m3, résineux : 291 000 m3).

Cette étude montre une forte disponibilité supplémentaire en bois issue de la capitalisation des taillis des formations mélange futaie-taillis.

L’étude « Biomasse forestière, populicole et bocagère disponible pour l’énergie à l’horizon 2020 » réalisée par l’IFN, SOLAGRO, FCBA, ADEME en 2009, estime les disponibilités supplémentaires en BIBE (hors bocage) à 2 125 000 m3/an en feuillus ce qui classe la région Centre en tête des régions à forte disponibilité supplémentaire en BIBE.

L’Inventaire Forestier National estime un taux d’exploitabilité de la ressource à 94 % en région Centre. Les schémas de desserte réalisés en région Centre par le Centre régional de la Propriété Forestière, en particulier, sur certains massifs forestiers en Sologne précise des taux de surfaces desservies largement inférieurs à ce que donne l’IFN pour la région Centre.

Il convient de prendre en compte l’état de la voirie pouvant supporter des grumiers, la propriété des chemins de desserte des parcelles (routes communales, chemins ruraux, chemins d’exploitation), la structure foncière des propriétés qui sont desservies et les possibilités de stockage de la récolte. Une part significative des pistes forestières existantes ne sont utilisables que quelques mois dans l’année. Des limitations de tonnages imposées sur des routes communales limitent l’accès à certains massifs forestiers.

Les facteurs de réfaction sur les ressources de bois susceptibles d’être mobilisées (état de la voirie utilisable, motivation et réactivité des propriétaires privés, prix de vente) ont permis, en 2009, à partir des études existantes et des appréciations d’experts, de préciser les surfaces et les volumes de bois supplémentaires mobilisables à l’horizon 2020.

Les surfaces forestières pouvant faire l’objet de récolte supplémentaire sont estimées à 570 000 ha dont facilement desservies : 350 000 ha soit 61 % des surfaces représentées par les propriétés privées de plus de 10 ha.

Suite aux assises de la forêt et au Grenelle de l’Environnement, un plan régional de mobilisation de la ressource établi avec les acteurs de la filière du Centre a chiffré, en 2009, l’estimation de ces volumes mobilisables supplémentaires à des niveaux plus faibles, de façon pragmatique et vraisemblable à l’horizon 2020 : 220 000 m3 de bois d'œuvre et 580 000 m3 de bois d'industrie et de bois énergie.

Au total, à l’horizon 2020, la récolte prévisionnelle est estimée à 4 millions de m3 de bois soit 75 % de la production annuelle des arbres vifs des forêts de production. Ce taux de prélèvement annuel sur la production annuelle estimée par l’IFN peut être l’indicateur principal pour le suivi du dynamisme de la mobilisation des bois en région Centre.

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7. Le projet stratégique de la filière forêt bois en région Centre

En 2011, la région Centre et l’ADEME finance de la filière amont et aval. La DRAAF Centre est membre du comité de pilotage ainsi que des représentants professionnels. Le groupement GALLILEO BC, Cabinet COUDERT et Forêt Energie Ressources réalise cette étude stratégique sur les potentialités de la filière Bois en région Centre. L’audit de la filière forêt bois en région Centre réalisé par le groupement a conduit à faire dix constats : 1. Une filière qui présente de nombreux atouts 2. Une mobilisation de la ressource parfois ralentie par manque de compétitivité, paradoxes et inquiétudes 3. Des compétences et savoir-faire locaux présents, mais dont le développement est insuffisant pour accroître la valeur ajoutée de la filière forêt-bois locale 4. Une déconnexion pénalisante entre la ressource locale et les outils de production et de transformation régionaux 5. Des maillons actifs, actions et des animations nombreuses, qui peinent cependant à créer une véritable dynamique filière 6. Une montée en concurrence des usages productifs du bois qui renforce le défi de la mobilisation BO/BI/BE/Bois bûche 7. Une 1ère transformation qui peine à se structurer autour de logiques d’innovation 8. Des politiques de soutiens d’accompagnement nombreuses, mais des complémentarités et une cohérence d’actions à développer. 9. Une dynamique de la filière locale qui s’appuie peu sur la demande et mal préparée à l’avenir 10. Une volonté commune d’agir parmi tous les acteurs de la filière Pour créer une dynamique régionale articulant l’amont et l’aval de la filière, la stratégie suivante est validée au comité de pilotage du 8 février 2012. Elle repose sur quatre axes :

1. Améliorer l’efficacité et l’efficience des moyens d’animation ;

2. Bâtir une politique sylvicole basée sur le renouvellement de la ressource, la mobilisation des bois et la complémentarité des usages

3. Favoriser l’émergence d’une demande bois et faciliter le rapprochement de la filière amont avec la demande de l’aval

4. Renforcer la cohérence territoriale des projets et des usages du bois énergie.

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Le plan d’actions de la filière décline les quatre axes stratégiques en fiches d’action :

Axe 1. Améliorer l’efficacité et l’efficience des moyens de l’animation mobilisée à l’échelle de la région et des territoires :

1.3 Ré allocation des moyens, outils et modalités de l’animation sur les missions forêt-bois - bois énergie

1.4 Développement d’une approche territoriale pour l’animation de la filière bois

Axe 2. Bâtir une politique sylvicole basée sur le renouvellement de la ressource, la mobilisation des bois et la garantie de complémentarité des suages « Mission de gestion durable et concertée de la ressource forestière »

2.1 Groupe de gestion concertée sur la mobilisation des bois nécessaires au développement des différents usages (articulation des compartiments BO, BI, BE)

2.2 Concilier les différents usages de la forêt (gestion multifonctionnelle) par l’ouverture de la filière bois aux environnementalistes et aux chasseurs

2.3 Pérennisation et renouvellement de la forêt

2.4 Accompagnement de la mobilisation de la ressource forestière

2.5 Rencontres de terrain décentralisées entre propriétaires forestiers, ETF, Gestionnaires, scieurs

2.6 Elaboration et mise en application d’une charte régionale de bonne conduite des ETF

2.7 Mise en place d’un animateur dédié à la ressource

Axe 3. Favoriser l’émergence d’une demande bois et favoriser le rapprochement de la filière avec la demande « Mission d’innovation, de valorisation et d’intégration de la filière »

3.1 Groupe d’innovation, et d’intégration de la filière

3.2 Accompagnement de la 1ère transformation dans son adaptabilité à la demande

Renforcer la compétence des acteurs de la transformation du bois (entreprises, artisans)

3.3 Référencement pour l’adaptation des essences locales aux champs réglementaires accessibles

3.4 Valoriser les usages du bois local pour susciter la demande en bois local

3.5 Accompagnement de la demande publique en bois local

3.6 Appel à projets d’un lotissement de taille moyenne Construction bois local

3.7 Concours design pour l’ameublement en bois local

Axe 4. Renforcer la cohérence territoriale des projets et des suages du bois énergie « Mission régionale Bois Energie Centre »

4.1 Révision de l’organisation et du conventionnement de l’animation de la filière Bois Energie en région pour garantir un développement soutenu et équilibré des types et des échelles de projets

4.2 Refonte des cahiers des charges pour les subventions des projets bois énergie

4.3 Assistance à maîtrise d’ouvrage mutualisée et promotion de maîtrise d’ouvrage déléguée.

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