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  • 1 Rseau Prvention Picardie Picardie 24 mai 2012 Dchets dangereux en Picardie : de quoi parle-t-on ? Situation actuelle et analyse prospective Prsentation du Plan Rgional dlimination des Dchets Dangereux de Picardie
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  • 2 1/ Contexte 2/ Mthodologie dlaboration du PREDD 3/ Calendrier 4/ Gestion actuelle des dchets dangereux 5/ Orientations du projet de PREDD et impact environnemental 6/ Suivi de la mise en uvre du PREDD et de son valuation environnementale 7/ Responsabilit Elargie des Producteurs Dchets Diffus Spcifiques Sommaire
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  • 3 1/ Contexte Sont considrs comme dangereux les dchets qui prsentent une ou plusieurs des proprits numres en annexe 1 de larticle R. 541-8 relative aux proprits qui rendent les dchets dangereux : - Explosif- Comburant, - Facilement inflammable, - Inflammable, - Irritant, - Nocif, - Toxique, - Cancrogne, - Infectieux, - Corrosif, - Mutagne, - Ecotoxique . Ils sont signals par une astrisque dans la liste nomenclature des dchets (en annexe 2 de larticle R. 541-8). Quest-ce quun dchet dangereux ?
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  • 4 1/ Contexte du PREDD DECHETS DANGEREUX*, dont les DASRI Dchets du btiment et des travaux publics Dchets mnagers et assimils Plans rgionaux PREDD Plans dpartementaux PDEBTP Plans dpartementaux PDEDMA Dchets dangereux des mnages et des activits Dchets dangereux des activits La planification des dchetsavant le Grenelle
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  • 5 1/ Contexte du PREDD DECHETS DANGEREUX*, dont les DASRI Dchets du btiment et des travaux publics Dchets mnagers et assimils Plans rgionaux de prvention et de gestion des dchets dangereux Plans dpartementaux PDEBTP Plans dpartementaux de prvention et de gestion des dchets non dangereux Dchets dangereux des mnages et des activits Dchets dangereux des activits La planification des dchets depuis le Grenelle
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  • 6 1/ Contexte rglementaire (articles L. 541-1 et L. 541-24 du Code de lEnvironnement) Inventaire prospectif terme de dix ans des quantits de dchets liminer (origine, nature et composition) ; Recensement des installations existantes d'limination de ces dchets ; Mention des installations qu'il apparat ncessaire de crer ; Priorits retenir pour atteindre ces objectifs, compte tenu notamment des volutions conomiques et technologiques prvisibles ; Prvision dun centre de stockage de ces dchets (abrog le 12/05/09) ; Prise en compte des besoins et des capacits des zones voisines hors de son primtre
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  • 7 Conseil Rgional de Picardie Commission ConsultativeComit de Pilotage Groupes de travail Dchets Industriels Dangereux Groupes de travail Dchets Dangereux Diffus (hors DASRI) Groupes de travail DASRI (dont les diffus) 2/ Mthodologie dlaboration du PREDD
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  • 8 3/ Calendrier
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  • 9 Avril Juin 2009 : Consultation externe Prfet de rgion, CESR, Rgions limitrophes, Commissions dpartementales comptentes en matire denvironnement, de risques sanitaires et technologiques de chaque dpartement (CODERST), Conseils Gnraux : avis favorables Septembre Octobre 2009 : Septembre Octobre 2009 : Mise disposition du public (Agir en Picardie, Missions rgionales, portail Internet) : aucune remarque 27 Novembre 2009 : 27 Novembre 2009 : Approbation du PREDD par la Rgion lunanimit Dcembre 2010 : Dcembre 2010 : Vote du budget 2011 : mise en uvre du PREDD au sein de la politique Gestion des dchets : AP 2011 = 120 000; AE 2011 = 220 000 Dcembre 2011 : Dcembre 2011 : Vote du budget 2012 : mise en uvre du PREDD au sein de la politique Gestion des dchets : AP 2012 = 100 000; AE 2012 = 180 000 3/ Calendrier
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  • 10 4/ Gestion des dchets dangereux Bilan sur la gestion des dchets dangereux en Picardie Dveloppement de la collecte* des DASRI diffus des patients en automdication 42 % du gisement produit en Picardie est trait en rgion Les dchets exports et imports parcourent moins de 250 km (pour 75 % des imports et exports) Des installations de valorisation : solvants uss, incinration avec valorisation nergtique ISDD proximit immdiate (capacit : 350 kt/an) Offre collecte* des dchets diffus mal identifie et insuffisante Pas de respect du principe de proximit (ISDD en Pays de la Loire) Transport des dchets uniquement par la route Pas dinstallations de traitement : ISDD, biocentre, units de traitement physico-chimique Points fortsPoints faibles *voir annexe dispositifs collecte
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  • 11 5/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental Orientation 1 : Incitation la rduction de la production des dchets dangereux Tri Substitution Eco-conception, MTD, zro rejet , Techniques propres Rduction de la quantit de dchets dangereux traiter et transporter Diminution de la toxicit des rejets des installations Limitation des impacts environnementaux lis aux non- conformits Impacts positifs sur lenvironnement :
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  • 12 Orientation 2 : Optimisation de la collecte et de la prise en charge des dchets dangereux diffus Optimisation de la collecte des DDDM* Optimisation de la collecte des DDDA* (dchets de voiries, coiffure, professions mdicales librales, dchets du btiments) Optimisation de la collecte des DDD* produits par les tablissements denseignements en Picardie Poursuivre la collecte des DASRI diffus * DDDA : dchets dangereux diffus des activits industrielles et artisanales * DDDM : dchets dangereux diffus des mnages Diminution de la toxicit des rejets des installations Limitation des impacts environnementaux lis aux non-conformits Rduction de limpact sanitaire (DASRI) Prservation de la biodiversit Impacts ngatif sur lenvironnement : Augmentation du tonnage traiter COMPENSE PAR les Impacts positifs suivants : 5/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental
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  • 13 Orientation 3 : Privilgier la valorisation (nergtique et matire) Objectifs de valorisation des dchets dangereux : Acides bases : +6% Huiles uses : +4% Solvants uses : +7% Autres dchets liquides : +10% + 14 kt valoriser Favoriser le dveloppement de filires de valorisation, de la recherche, des DD en rgion Dveloppement dun Ple de comptence sur la valorisation des dchets dangereux Prservation des ressources naturelles (limitation des consommations en matire et en nergie : impacts vits) Impacts positifs sur lenvironnement : 5/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental
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  • 14 Orientation 4 : Incitation au transport alternatif la route Principe de proximit (limitation des distances parcourues) Sensibilisation au transport multimodal Limitation des consommations nergtiques par la rduction des distances parcourues Rduction des missions de gaz effet de serre Rduction des nuisances sonores et du trafic routier Impacts positifs sur lenvironnement : 5/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental
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  • 15 6/ Suivi de la gestion des dchets dangereux, de la mise en uvre du PREDD, et de son valuation environnementale
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  • 16 Prsentation de lobservatoire interrgional de la gestion des dchets dangereux (1/3) http://carto.sinoe.org/carto/bdrep/flash/ 6/ Suivi de la gestion des dchets dangereux, de la mise en uvre du PREDD, et de son valuation environnementale
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  • 17 Prsentation de lobservatoire interrgional de la gestion des dchets dangereux (2/3) Carte ci-contre : volution des tonnages de DD par rgion (2006-10) Et import/export des DD en Picardie en 2010 Nombreuses requtes pluriannuelles envisageables sur 16 familles de DD 6/ Suivi de la gestion des dchets dangereux, de la mise en uvre du PREDD, et de son valuation environnementale
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  • 18 Prsentation de lobservatoire interrgional de la gestion des dchets dangereux (3/3) Dchets dangereux des mnages (situation 2009) : 6 425 t composs de : DEEE (57%); petits dchets chimiques en mlange (30%); dchets amiants (5%); autres (4%) huiles uses (2%) Peintures, solvants (2%) Performance de collecte : 3kg/hab/an (grandes disparits rgionales) Quid de la REP DDS ? 6/ Suivi de la gestion des dchets dangereux, de la mise en uvre du PREDD, et de son valuation environnementale
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  • 19 Quelques informations sur la REP DDS (1/2) : Le dcret prcise la liste des produits concerns par lco-contribution : Un arrt viendra dfinir exhaustivement la liste finale. 7/ Responsabilit Elargie des Producteurs Dchets Diffus Spcifiques
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  • 20 Quelques informations sur la REP DDS (2/2) : Lco-organisme aura la responsabilit financire et oprationnelle de lenlvement et du traitement des DDS. Il devra soutenir financirement les collectivits locales qui organise une collecte spare des DDS pour le cot de cette collecte. Des sanctions administratives sont dsormais prvues dans le dcret (non-respect par un distributeur de l'obligation d'information, ou par une personne physique ou morale procdant la collecte spare). Plus dinfos : Dcret n 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif la prvention et la gestion des dchets mnagers issus de produits chimiques pouvant prsenter un risque significatif pour la sant et l'environnement (JO du 6 janvier 2012). Arrt en cours de finalisation (consultation publique jusquen mars 2012). 7/ Responsabilit Elargie des Producteurs Dchets Diffus Spcifiques
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  • 21 MERCI DE VOTRE ATTENTION
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  • 22 ANNEXES : Etat des lieux de la production des dchets dangereux en Picardie
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  • 23 4/ Gestion des dchets dangereux Quantits de dchets

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