politique monétaire

ECONOMIE MONETAIRE ET FINANCIERE II

Abdellatif CHATRI

Universit Mohammed V- Agdal

Facult des Sciences Juridiques,

Economiques et Sociales

Rabat

SEMESTRE 4

GROUPES B & C

CONTENU DU COURS

CHAPITRE 1: POLITIQUE ET MARCHE MONETAIRES

CHAPITRE 2: LE SYSTME BANCAIRE

CHAPITRE 3: LE MARCHE BOURSIER

CHAPITRE 1: POLITIQUE ET MARCHE MONETAIRES I. POLITIQUE MONETAIRE: Dfinition?: Objectifs? Cadre stratgique Instruments?: Cadre oprationnel (mise en uvre) Circuit de prise de dcision institutions)?: Cadre instotutionnel

II. MARCHE MONETAIRE Dfinition? Structure/compartiments? March interbancaire March des adjudications des BDT March des autres TCN

I. POLITIQUE MONETAIRE

Allocation

Politique fiscale,

Amnagement du territoire

Politique R&D

Stabilisation

Politique budgtaire

Politique montaire

Redistribution

Politique fiscale

Politique sociale

Politique des revenus

La politique montaire est une composante essentielle de la politique conomique (ensemble dinterventions de lEtat sur lactivit conomique ) : Selon Musgrave, les fonctions de la politique conomique

Politiques conjoncturelles

Politique budgtaire

Politique montaire

Politique de change

Politique de Go

Politique de stop

Politiques structurelles

Politique industrielle

Politique commerciale (ouverture, libralisation, concurrence)

Politique territoriale (amnagement du territoire, rgionalisation),

Politique de formation et la politique technologique (promotion de la recherche-dveloppement et de linnovation).

Politique de lemploi (35 heurs en France)

Politique du secteur financierect

Ou de faon, plus simple, on distingue:

1.Objectifs de la politique montaire: Objectifs finaux: Dans le pass: Assurer une croissance soutenue de lconomie mme de favoriser

laugmentation des revenus et par consquent lpargne, linvestissement et lemploi; Maintenir les prix dans des niveaux en adquation avec le dveloppement

conomique;

Rduire les pressions sur les avoirs extrieurs en confortant les rserves de change et en maintenant une certaine stabilit de la monnaie nationale;

Prserver les quilibres fondamentaux tant internes quexternes.

Cest ce quon rsume gnralement sous le mon du Carr magique de N. Kaldor

I. POLITIQUE MONETAIRE La politique montaire est l'action par laquelle l'autorit montaire, la banque centrale, agit sur l'offre de monnaie dans le but de remplir ses objectifs.

Difficults datteindre simultanment ces objectifs:

ACTUELLEMENT:

Lobjectif prioritaire de la politique montaire est la maitrise dinflation

Et pour autant que cet objectif ne soit pas menac, la politique montaire peut contribuer la ralisation dautres objectifs de la politique conomique: croissance, emploi


Lobjectif final ne peut tre atteint directement, do la necessit de la fixation des objectifs intermdiaires et oprationnels

Objectifs intermdiaires -Matriser lvolution de M3;

-Matriser lvolution des taux dintrt long terme;

-Matriser le taux de change.

Objectifs oprationnels -Le taux du march montaire interbancaire

-La quantit de monnaie centrale en circulation.

Ds lors, le cadre oprationnel de la politique montaire est comme suit:

Instruments de politique montaire

1 Objectif oprationnel

2

Objectif intermdiaire 3

Objectif s finaux 4


Effets de la politique montaire sur les objectifs finaux:

Quels effets de la croissance excessive de la monnaie? Quels effets dune offre montaire insuffisante?


Source: FMI

Application n1:

Analysez les effets dune hausse de loffre montaire ) baisse des taux dintret) sur la production:


Application n1:

Analysez les effets dune hausse de loffre montaire ) baisse des taux dintret) sur la production:


Effet sur linflation

Si lconomie tourne plein rgime

Revenu, Production Y

Niv

ea

u d

es P

rix P

DA 1

DA 2

OACT

Y

OALT

1. Une hausse de la

demande agrge

2. ...mais naffecte long terme que le

niveau des prix.

A

C

B

Interprtation de la transmission de lquilibre CT LT?


Si lconomie ne tourne plein rgime

Revenu, Production Y

Niv

ea

u d

es P

rix P

DA 1

DA 2

OACT

Y

OALT

A B


Application n2:

Analysez les effets dune hausse de loffre montaire dans les conditions suivantes:


Application n3:

Analysez les effets dune hausse de loffre montaire dans les conditions suivantes:


Les actions de politique montaire doivent tre prcdes par une analyse des conditions conomiques et par une valuation de leurs effets potentiels sur linflation, la production, la balance des paiements.ect Mise un place dun CADRE STRATGIQUE DE POLITIQUE MONTAIRE 1-Objectif principal de la politique montaire: stabilit des prix (article 6 du nouveau Statut de

Bank Al-Maghrib entr en vigueur en 2006) 2-Mise en place du cadre multicritre danalyse du risque inflationniste: Le nouveau cadre inclut dsormais, outre lanalyse montaire, le suivi dun ensemble de variables doffre et de demande susceptibles dexercer des effets sur lvolution de linflation: Evolution de la demande globale : analyse des composantes de la demande, savoir la consommation, linvestissement et la demande trangre nette ; Pressions sur les capacits de production : suivi de lvolution des facteurs doffre en faisant ressortir principalement les tensions sur les capacits de production et les tensions sur le march du travail. Conditions montaires et prix des actifs : analyse des variables montaires et financires qui influencent les dcisions des mnages et des entreprises en matire de dpense et de placement court et moyen terme. Ces donnes portent sur les taux dintrt, lvolution de la masse montaire, de ses contreparties et de ses composantes, celles relatives aux placements alternatifs la monnaie, ainsi que celles concernant les prix des actifs financiers et immobiliers; Prix limportation : suivi de lvolution de linflation dans le monde, des prix internationaux des matires premires, notamment le prix du ptrole, ainsi que les prix limportation des diffrentes catgories de biens ; Prvision de linflation : analyse de lvolution des prix ainsi que des principales composantes de lIPC, et tablissement des prvisions dinflation, sur la base des rsultats issus des diffrents modles conomtriques prvisionnels dvelopps au sein de la Banque. Lhorizon de prvision pour chaque exercice est fix quatre trimestres.



1. Les instruments directs: Le rescompte auprs de lInstitut dEmission: technique de refinancement direct

des banques en monnaie centrale en contrepartie de titres de crance privs ou publics.

(Technique de rescompte automatique a t supprime en juin 1995) Encadrement des crdits: limitation de lextension des concours bancaires par la

fixation dun taux maximum dexpansion au cours dune priode donne afin de contrler la masse montaire. Technique instaure au Maroc en 1969 et abandonne en janvier 1991 au profit dune

politique par les taux. Slectivit des crdits : favoriser le financement des secteurs jugs prioritaires

travers des mesures incitatives : Exemptions aux restrictions et limitation des crdits en priode dencadrement Possibilit de rescompte Taux de refinancement prfrentiel Ou par des mesures contraignantes imposant aux banques daccorder des crdits aux

secteurs auxquels elles se dsintressent : concours aux organismes de coopratives agricoles, promotion de construction de logements sociaux

Technique abandonne au dbut des annes 90 Administration des taux : abandonne ds 1996

1.Instruments de la politique montaire: Comment la banque centrale agit sur loffre de monnaie?

2. Les instruments indirects

Les derniers ramnagements de la politique montaire

a. LES OPRATIONS PRINCIPALES:

les avances 7 jours et les reprises de liquidit 7 jours.

Les avances 7 jours sont ralises sous forme doprations de pension livre ou, le cas chant, de prts garantis et sont consenties au taux directeur.

Les reprises de liquidits 7 jours se font sous forme de dpts blanc et sont

assorties du taux directeur minor de 50 points de base.

Procdure: appel doffres


II. LES OPRATIONS DE RGLAGE FIN ;

-Pension livre,

-Prts garantis

III. LES FACILITS PERMANENTES (oprations linitiative des banques) Avances 24 heures et des facilits de dpt 24 heures

Les avances 24 heures sont ralises sous forme doprations de pensions livres ou, le cas chant, de prts garantis et sont consenties au taux directeur major de 100

points de base.

Les facilits de dpt 24 heures se font sous forme de dpts blanc et sont assorties du taux directeur minor de 100 points de base.


IV. LES OPRATIONS DE LONG TERME (Dure suprieure 7 jours);

de pensions livres ; de prts garantis ; ou de swaps de change; acheter ou vendre du Dirham au comptant contre devise et, simultanment, le revendre ou le racheter terme, une date et un taux de change

prdtermins (sur appel doffres ou de gr gr).

Eligibilit large des institutions autres que celles soumises la RO.

V. ET LES OPRATIONS STRUCTURELLES.

les achats ou les ventes de titres mis par le Trsor sur le march secondaire : open market ;

et lmission par Bank Al-Maghrib de titres demprunt ngociables et leur rachat. Rserve montaire (voir ci-aprs)


La rserve montaire: constitution de rserves obligatoires bloques dans un compte auprs de la Banque Centrale dont le taux est calcul sur la base des exigibilits des banques libelles en dirhams (exceptes les exigibilits libelles en dirhams convertibles). Entrent dans le calcul de ces exigibilits les lments suivants:

- Comptes ordinaires des socits de financement au Maroc.

- Comptes ordinaires des tablissements de crdit assimils au Maroc.

- Comptes ordinaires des tablissements de crdit ltranger.

- Comptes et emprunts de trsorerie.

- Emprunts financiers.

- Comptes chques et comptes courants crditeurs.

- Autres comptes vue de la clientle.

- Comptes dpargne, hors comptes sur carnets .

- Dpts rglements.

- Dpts de garantie.

- Autres dettes envers la clientle.

- Dettes diverses en instance.

- Certificats de dpts mis.


Instruments de la politique montaire et situation de liquidit sur le march montaire

Instruments Excdents de liquidits Besoins de liquidits

Appels doffres hebdomadaires Reprises de liquidits 7 jours assorties du taux directeur minor

de 50pb

Avances 7 jours 2.5%

Facilits permanentes Facilit de dpt 24h

1.5%

Facilit de prt marginal

24h (3.5%)

Open Market Ventes de bons du trsor sur le

march secondaire

Achats de bonds du trsor

sur le march secondaire

Swaps de change Ventes de devises au comptant

suivie rachat un taux de change

et une chance prdtermine

Achat de devises au

comptant suivie de cession

un taux de change et une

chance prdtermine

Pension livre mise en pension Prise en pension

Emission de titres de la Banque

Centrale

Emission de ses propres certificats

demprunt

Rachat de ses propres

certificats demprunt

Prts de long terme garantis - Augmentation des prts

Rserve montaire (obligatoire) Augmentation du taux et/ou

modification de lassiette Baisse du taux et/ou

modification de lassiette


3. Le cadre institutionnel de la politique montaire -Le Conseil de Bank Al-Maghrib: Attributions: Runions trimestrielles pour prendre les dcisions de politique montaire: -Fixation des taux dintervention de la Banque; -Dtermination du niveau et la rmunration des rserves obligatoires; -Dtermination des conditions dmission des titres demprunt mis par la Banque centrale; -Information de lvolution de la situation conomique, montaire et financire ainsi que de la conduite de la politique montaire. Les dcisions prises par le Conseil sont rendues publiques par un communiqu trimestriel publi lissue de sa runion. Composition: - Prsident, Gouverneur de Bank Al-Maghrib; - Directeur gnral de la Banque, -Directeur du Trsor et des finances extrieures (sans voix dlibrative pour ce qui concerne les

dcisions montaires -Six membres dsigns par le Premier ministre, dont trois sur proposition du Gouverneur, parmi les personnes connues pour leur comptence en matire montaire, financire ou conomique et nexerant aucun mandat lectif, aucune fonction de responsabilit dans les tablissements de crdit ou caractre financier ou dans ladministration publique.


Le Comit Montaire est Financier: Attributions: Instance consultative qui se runit mensuellement et qui a pour attributions: -Dbattre des sujets relatifs lvolution conomique montaire et financire, la politique montaire, la gestion des rserves, lvolution du march des changes, la supervision bancaire, et aux systmes de paiement; -Examine et valide les analyses et prvisions relatives lvolution de la situation conomique, montaire et financire. Composition: -Prsident: Gouverneur; -Directeur gnral; -Responsables de le Direction des Etudes et des Relations Internationales, de la Direction des Oprations Montaires et des Changes, de la Direction de la Supervision Bancaire et du Dpartement de la Recherche. La Direction de lAudit et de la Prvention des Risques en assure le secrtariat.

-Le Comit du March Montaire: Attributions: -Analyser la situation du march montaire et statuer sur le montant dintervention de la Banque lors des sances dappels doffres hebdomadaires -Examiner la situation des trsoreries bancaires, analyser lvolution du Taux Moyen Pondr du march montaire interbancaire, se prononcer sur les modalits et les montants dintervention de la Banque pour la sance dappel doffres et proposer au Gouvernement de la Banque toute mesure susceptible damliorer la conduite de la politique montaire et le fonctionnement du march. Composition: -Prsident: responsable de la Direction des Oprations Montaires et des Changes; -Membres du Comit Montaire et Financier ou de leurs reprsentants. Il se runit tous les mercredis 11 heures. La Direction des Oprations Montaires et des Changes assure le suivi et les interventions quotidiennes sur le march montaire.


II. MARCHE MONETAIRE 1- Dfinition:

Par opposition au march financier o schangent les capitaux long terme, le march montaire est un march de capitaux court et moyen terme o lEtat, les banques et les entreprises interviennent pour mettre et changer des titres de crances ngociables (TCN). Ce march assure un financement direct de lconomie sans avoir obligatoirement recours aux banques (phnomne de dsintermdiation).

Avant 1987: le march montaire se limitait aux seules transactions entre banques ou entre celles-ci et les

organismes financiers spcialiss, dont la CDG.

BAM

Banques

Entreprises

March montaire =

.March interbancaire

(avances entre

banques et entre

banques et OFS dont

CDG)

.Interventions BAM

limites

Rescompte

Avances spciales

Avances

Avances et escompte

2- Les principaux axes de la rforme du march montaire

La modernisation des instruments de la politique montaire et dsencadrement de

crdits: Suppression du plafond de rescompte (1988), dsencadrement du crdit (1991), abolition des

possibilits de recours automatiques que constituait la mobilisation des crdits privilgis, institution

dinstruments indirects de rgulation montaire.

La libralisation des taux dintrt: Elle a touch d'abord les taux crditeurs

(Compltement libraliss en 1992), avant d'tre tendue aux taux dbiteurs (Libralisation

totale en 1996, introduction des taux variables et mise en place du taux maximum des

intrts conventionnels).

La suppression progressive des emplois obligatoires (1994: coefficients demplois

obligatoires en crdits moyen terme rescomptables, en crdits au logement et en

crances nes ltranger, 1998: plancher deffets publics, )

La modernisation du march des adjudication des bons de trsor (Cf. supra).

Llargissement du march montaire de nouveaux acteurs:

II. MARCHE MONETAIRE

March montaire actuel

Refinancement/Placement

Informations

Dpts/Crdits

Refinancement/Placement

BANK AL MAGHRIB

BANQUES

ENTREPRISES &

(Personnes physiques)

C.D.V.M.

MARCHE MONETAIRE =

March interbancaire (avances entre banques) Interventions et refinancement

de BAM :

+ son initiative : avances ou

reprises liquidits sur appels

doffres hebdomadaires et oprations dopen-market et swaps de change.

+ initiative des banques : avances

ou facilit dpt 24 heures

March des adjudications des Bons du Trsor

March titres de crances

ngociables TCN

March hypothcaire et

titrisation.

Interventions

Contrles

Informations sur

manquements constats

Rgles dinformation et de

surveillance

Achats et

ventes de

titres

3- March interbancaire

3-1- Dfinition: Le march interbancaire est un march o les professionnels du secteur bancaire changent

entre eux des actifs financiers (empruntent ou prtent) court terme, et o la banque centrale intervient

galement pour apporter ou reprendre des liquidits.

Au Maroc, lInstruction de Bank Al-Maghrib en date du 31 mars 1971 prcise que les oprations sur ce

march englobent tous prts ou emprunts au jour le jour et terme fixe contracts entre banques

et entre banques et tablissements financiers, quelles que soient leur chance, leur forme ou leurs

modalits : avances en blanc, avances garanties, pensions d'effets.


3-2- Intervenants, compartiments et fonctions: Intervenants: Banques La CDG Certains autres tablissements financiers : CMM,CCG et Dar-Addamane. BAM Et tout rcemment leTrsor ( partir de 2011)

Compartiments:

Le march en blanc: est un march dchange de la liquidit o les transactions se font sans garantie. Les prts interbancaires gags Le march de la pension livre (Repo: repurchase agreement ).

Fonctions:

Il permet aux banques dquilibrer leur trsorerie en compensant entre elles leurs dficits ou excdents;

Il permet la banque centrale de rguler la liquidit bancaire.

3-3- Profil des oprations de jour le jour (oprations de trsorerie)

31

Overnight TomNext SpotNext

Dure des transactions: oprations au j/j(Overnight, tomorrownext, spotnext...)

J J+2 J+3 J+1 1 jour calendaire 1 jour calendaire 3 jours calendaires

Temps

Mer. 5-03-13

Valeur jour Vend.07-03-13

Valeur Spot Jeu.06-03-13

Valeur Tom Lundi .10-03-13

Spotnext (SN ou S/N : opration de trsorerie au jour le jour (JJ ou J/J) dpart spot (jour ouvr) - chance le lendemain (jour ouvr)

Tomorrownext (TN ou T/N) : opration de trsorerie jour le jour (JJ ou J/J) dpart demain (jour ouvr) - chance aprs-demain (jour ouvr) c..d. valeur spot

Overnight (ON ou O/N) : opration de trsorerie jour le jour (JJ ou J/J) dpart jour (jour ouvr) - chance demain (jour ouvr)

Formation des taux dintrt:

Rsulte de la libre confrontation de l'offre et la demande,

BAM calcule chaque jour le TMP au j/j


3-4- Hirarchie de taux sur le march interbancaire Taux sur les facilits permanentes (24 h)= taux des oprations principales de refinancement major de 100 points

de base

Taux la facilit de dpt= taux des oprations principales de refinancement minor de 100 points de base.

Ils sont fixs de telle manire ce que les banques ny recourent quen dernier ressort, pour couvrir des besoins

temporaires en liquidit ou pour assurer un rendement minimal pour leurs excdents de fin de journe.

Hirarchie des taux sur le march interbancaire:

le taux de la facilit de prt marginal est suprieur au taux des appels doffres des oprations principales de

refinancement puisque les banques peuvent toujours et tout moment obtenir des fonds au jour le jour au travers de la

facilit de prt marginal ;

le taux des appels doffres de reprises de liquidits est toujours suprieur la facilit de dpt puisque cette dernire

peut tre toujours et tout moment utilise par les banques pour placer leurs excdents de liquidits.

Par ailleurs, le taux interbancaire doit tre infrieur au taux de la facilit de prt marginal et suprieur au taux des appels

doffres des oprations principales de refinancement.

En effet :

le taux interbancaire est ncessairement infrieur aux taux de la facilit de prt marginal, sinon les banques

sadresseraient la Banque centrale plutt quaux autres banques sur le march interbancaire pour assurer lquilibre de

leur besoin de liquidit ;

le taux interbancaire est ncessairement suprieur au taux des appels doffres des oprations principales de

refinancement, sinon aucune banque ne souscrirait aux appels doffres puisque les banques prouvant des besoins de

liquidit pourraient trouver les fonds dont elles ont besoin meilleur prix auprs des banques disposant de liquidits en

excdent.

Finalement, donc, BAM peut influencer le taux du march interbancaire dans lobjectif de le maintenir durablement

lintrieur de son corridor cible.


Mise en place dune courbe de taux de rfrence des taux interbancaire

En date du 29 mai 2012, BAM a sign avec les trois principales banques de la

place : Attijariwafabank, la Banque centrale Populaire et BMCE BANK, une convention

par laquelle ces banques sengagent fournir des cotations fermes ( de 9H 13H) sur le march montaire interbancaire pour les oprations de prt et emprunt en blanc en

MAD pour un montant minimal de 100 millions de MAD pour cinq maturits :

1 jour 1 semaine 2 semaines 1 mois 3 mois

Dernire courbe:

4 avril 2014

Maturit Taux Bid Taux Ask

JJ 3,02 3,12 %

1 semaine 3,15 3,25 %

2 semaines 3,22 3,32 %

1 mois 3,34 3,44 %

3 mois 3,60 3,70 %


3-5- Les facteurs de liquidit bancaire

Ces facteurs peuvent tre de nature autonome ou institutionnel (non autonome):

Les facteurs autonomes de la liquidit: sont ceux dont lvolution ne dpend pas de la politique montaire de la banque centrale mais de phnomnes conomiques spontans, indpendants des choix publics. Il sagit principalement:

1-La circulation fiduciaire:

Son volume fluctue de faon saisonnire en fonction des habitudes de paiement du public. La demande

de billets de banque est en effet particulirement leve loccasion des ftes religieuses, pendant lt lors

de la commercialisation de la rcolte cralire, et au moment des dparts en vacances ainsi que des entres

de touristes et des Marocains rsidant ltranger, au dbut de chaque moi (loyers, autres frais...). Pour faire

face ces retraits, les banques sapprovisionnent en billets auprs des agences de Bank Al-Maghrib, et

voient en consquence diminuer leurs liquidits, leurs comptes tant dbits.

A linverse, en priode de reflux de la monnaie fiduciaire, les banques effectuent des dpts auprs de ces

agences et amliorent, due concurrence, leurs trsoreries.

2-Les crances sur lEtat: Lorsque le Trsor effectue des dpenses (paiements de salaires, rglements lis la ralisation de marchs

publics, remboursements de dettes intrieures...), son compte auprs de la Banque centrale est dbit au

profit de celui des banques auprs desquelles les bnficiaires ont domicili leurs comptes. Inversement,

lorsque le Trsor recouvre des impts ou met des emprunts, les prlvements effectus sur les avoirs

bancaires des agents conomiques rduisent dautant la liquidit des banques et amliorent celle du Trsor. 3-Les avoirs extrieurs:

Les ventes de devises Bank Al-Maghrib se traduisent, pour les banques cdantes, par linscription au crdit de leurs comptes de la contre-valeur en dirhams des cessions. Leurs avoirs en monnaie centrale augmentent de

ce fait et leur liquidit samliore. A linverse, les achats de devises Bank Al-Maghrib donnent lieu une inscription au dbit de leur compte, ce qui rduit dautant leurs avoirs sur les livres de la Banque centrale.


Les facteurs institutionnels (non autonomes):

Sont des facteurs dont lvolution dpend des dcisions de la banque centrale et de la politique montaire. Le facteur institutionnel de liquidit essentiel utilis

par BAM est la rserve montaire.

Les R.O sont des avoirs en monnaie centrale que les banques doivent

conserver en compte bloqu la banque centrale, c'est donc une rserve de

liquidit destine garantir les dposants.

Cet instrument est utilis pour modifier la liquidit bancaire, c'est--dire les

besoins des banques en monnaie centrale, car une hausse du taux des

rserves obligatoires provoque court terme un besoin de liquidit. Les

banques doivent en effet se procurer de la monnaie centrale pour alimenter leur

compte la banque centrale.


4. March des adjudications des Bons du Trsor

Le Trsor a eu accs aux circuits de financement du march montaire en 1983, en mettant, de manire permanente, des Bons du Trsor 1

mois.

Ces bons avaient bnfici de lappui de lInstitut dEmission qui accordait sur eux, des avances aux taux descompte et ce, jusquen janvier 1985.

La technique des adjudications des Bons du Trsor na t introduite, sur ce march qu compter de 1989. La premire opration a eu lieu le 30 janvier 1989.

La procdure et les caractristiques de ces adjudications ont subi certaines modifications plusieurs reprises.

NB; en plus du march des adjudications,, le Trsor a t habilit, partir

de 2011 emprunter ou placer ces excdents court terme. Lemprunt et les placements seffectuent par voie dappel doffres ou de gr gr pour une dure allant de 1 7 jours.


a) Gnralits Objectifs

Dynamiser le march montaire ; Stimuler la concurrence entre tablissements prteurs ; Permettre au Trsor davoir accs une source de financement importante tout en

bnficiant de conditions avantageuses de taux et de dure ;

Encourager les tablissements prteurs soumissionner, en rendant, ngociables entre eux, les valeurs du Trsor mises dans le cadre de ces adjudications

(cration du march secondaire en 1996)..

Oprateurs concerns (soumissionnaires)

Rserv jusquen mars 1995 aux seules personnes morales rsidentes, ce march a t ouvert, depuis, tous les oprateurs conomiques ; personnes

physiques et morales rsidentes ou non rsidentes.

Les non-rsidents bnficient du transfert des intrts perus et de la garantie de rapatriement des capitaux investis.

Valeurs admises

Les bons du Trsor concerns ont une valeur nominale unitaire de 100.000 dirhams et

sont mis taux fixe ou taux rvisable pour :

des maturits trs courtes (entre 7 jours et 45 jours) ; des maturits courtes (13,26, 52 semaines et 2 ans) ; et des maturits moyennes et longues (5, 10, 15, 20 et 30 ans).


Ngociabilit

des Bons

Les Bons du Trsor souscrits par voie dadjudications sont ngociables de gr gr sur le march secondaire relatif

cette catgorie de bons

Priodicit des

sances

dadjudications

Hormis les bons trs court terme qui peuvent tre mis hors

calendrier, les adjudications des bons du Trsor ont lieu tous les

mardis.


b) Les organismes intervenants

Le dpt relatif aux adjudications des Bons du Trsor ne peut-tre effectu que par les tablissements admis prsenter des soumissions ou agrs par le Ministre des

Finances en qualit dintermdiaires en valeurs du Trsor (IVT).

1. Les tablissements admis prsenter des soumissions : 2 catgories

Ceux qui peuvent formuler les offres pour leur propre compte et pour celui de leur clientle ;

Ceux qui ne sont habilits soumissionner que pour leur propre compte (CCG, Dar Addamane, Bank Al Amal et FEC).

2. Les intermdiaires en Valeurs du Trsor (IVT).

Ils sont au nombre de 5 : BCP, BMCE, CDG, Citybank et Mdiafinance Ils ont pour mission danimer le march des valeurs du Trsor en participant

rgulirement aux adjudications, en informant et en commercialisant les

Bons du Trsor auprs de leur clientle tout en communiquant, la

Direction du Trsor, leurs apprciations et suggestions relatives aux

volutions de la demande des Bons.

Les IVT peuvent prsenter des offres non comptitives (ONC) qui seront servies hauteur de 20% des montants adjugs dont 50% au taux ou au

prix limite et 50% au taux ou au prix moyen pondr.

Le montant des offres retenues ce titre ne peut excder, pour lensemble des tablissements concerns, 20% du volume adjug par maturit.

La Direction des oprations montaires de BAM est charge de la rpartition de ce montant entre les intermdiaires en valeurs du Trsor

concerns.


c) Les modalits et procdures relatives aux soumissions

Principaux lments de loffre

1. Les soumissions en taux : les tablissements admis prsenter des soumissions ont la

possibilit de proposer pour chaque catgorie de bons :

un seul montant (avec un seul taux) ; ou fractionner leurs propositions en plusieurs tranches assorties de taux diffrents.

Les taux doivent ressortir avec deux dcimales.

2. Les soumissions en prix :

Le Ministre des Finances annonce, lavance, son intention dmettre, en prix, des Bons du Trsor Assimilables.

Les soumissions sont exprimes en prix deux dcimales.


Procdures dpt des soumissions

Les soumissions sont reues sous formes anonyme par la direction du Trsor et des finances extrieures travers le systme de tl-adjudication gr par Bank Al- Maghrib.

La direction du Trsor et des finances extrieures fixe le taux ou le prix limite de ladjudication. Seules les soumissions faites un taux infrieur ou gal au taux limite ou un prix suprieur ou gal au taux limite sont satisfaites.

Les soumissions retenues sont servies aux taux ou aux prix proposs par les souscripteurs.

Le rglement des bons souscrits seffectuera le lundi suivant le jour de ladjudication pour les bons de maturit suprieure ou gale 13 semaines et le jour suivant le jour de

ladjudication pour les bons trs court terme.

c) Les modalits et procdures relatives aux soumissions II. MARCHE MONETAIRE

d) La technique dadjudication la Hollandaise

La rception des soumission par BAM par tladjudication (ou ouverture des plis si le systme est en panne).

BAM procde la rcapitulation des offres de souscription dans lordre croissant des taux proposs et transmet ensuite le tableau correspondant, avec soumissionnaires anonymes,

la Direction du Trsor qui fixe le taux ou le prix limite de ladjudication.

Le Trsor peut, si les taux lui paraissent excessifs, renoncer en tout ou en partie ladjudication ou encore fixer un montant suprieur celui envisag lorsque les taux proposs savrent trs intressants.

Les diffrents montants adjugs sont rmunrs aux taux proposs par les souscripteurs.

Cette technique correspond celle dite la hollandaise qui diffre de la procdure la franaise o les montants adjugs sont rmunrs de manire identique, hauteur du

taux limite retenu (comme cest le cas pour le traitement des pensions une semaine sur appel doffres).

Les bons du Trsor sont rembourss au pair dater du jour de leur chance.

Les intrts produits par les bons court terme sont rgls lchance ou lmission et sont calculs sur la base de 360 jours.

Les intrts des bons moyen et long terme sont payables annuellement aux dates anniversaires des dates de jouissance et terme chu. Ils sont calculs sur la base de 365

jours ou de 366 jours si lanne est bissextile.


e) Les rgles dinformation et de transparence

Ces rgles sont la base de lessor de tout march.

Elles sont assures grce :

linformation des soumissionnaires sur les principaux rsultats de chaque sance dadjudication par BAM : montants proposs et adjugs, taux ou prix limite retenu

la publication de ces rsultats auprs des agences de presse.


EXERCICE DAPPLICATION

5. March des titres de crances ngociables

L'institution en 1995 d'un march des titres de crances ngociables (TCN) (loi n 35-94 du 26 janvier 1995) rpondait une double exigence :

l'largissement de la gamme d'instruments financiers ;

la leve du cloisonnement existant entre les diffrents compartiments du march montaire, de manire en accrotre la liquidit et favoriser la dtermination

des taux d'intrt par le jeu des mcanismes du march.


a) Caractristiques gnrales des TCN

Dfinition et

ngociabilit

Les TCN peuvent tre dfinis comme ceux mis sous la forme de

billets ou de bons chance, matrialiss par des titres ou

simplement inscrits en comptes et qui, sans tre cts en bourse,

confrent leur porteur un droit de crance, librement ngociable et

portant intrt.

Dmatrialisation

et transmissibilit

Les TCN doivent faire lobjet dune inscription en comptes tenus par lun des tablissements de crdit habilit recevoir des fonds du public, rendant ainsi obligatoire leur dmatrialisation.

Montant et

dure

Le montant minimum a t fix en 1995 250.000 Dhs pour

les diffrents TCN. Ce montant a t revu la baisse en

juillet 2001 et fix 100.000 Dhs.

Information des

souscripteurs

les metteurs de TCN sont tenus dtablir un dossier dinformations relatifs leur activit, leur situation conomique et financire et leur programme dmission

Ce dossier et les mises jour, sont mis la disposition du public au sige de lmetteur et auprs des banques domiciliataires des titres


dossier dinformation

1. Informations gnrales relatives lmetteur : Dnomination, adresse du sige social ; Date de constitution ou de cration, le cas chant ; Objet social rsum ; Numro dimmatriculation au registre de commerce ; Forme juridique ; Tribunaux comptents ; Noms, prnoms et adresses personnelles des principaux dirigeants ; Description, pour les metteurs autres que les tablissements de crdit, des principales

activits avec mention des principales catgories de produits fabriqus ou commercialiss

et/ou des services rendus.

2. Informations relatives la situation financire et conomique de lmetteur : Rpartition du capital avec indication des noms, prnoms et adresses personnelles ou

dnomination et adresse sociale des actionnaires dtenant une participation gale ou

suprieure 5% du capital, le cas chant ;

Comptes suivants selon le cas : Les tats de synthse annuels affrents aux trois derniers exercices ; Le bilan et le compte de produits et charges provisoires, si la date de clture du dernier

exercice date de plus de six mois, et les perspectives dvolution des rsultats pour la fin de lexercice en cours ;

Les perspectives dvolution de lactivit de lmetteur pour la fin de lexercice en cours ; Les rapports du conseil dadministration ou de lorgane qui en tient lieu, relatif aux trois

derniers exercices ;

3. Informations relatives au programme dmission : Caractristiques des titres que lmetteur se propose dmettre avec indication notamment

des maturits et des modes de rmunration envisags ;

Mode de placement envisag et, sil y a lieu, indication des tablissements qui seront chargs du placement des titres ;

Le ou les tablissements domiciliataires ; Le cas chant, dnomination et adresse sociale de lorganisme ayant accord sa garantie

ainsi quun document attestant cette garantie ; Plafond de lencours des TCN prvu pour lanne.


Lobservation de ces rgles dinformation est contrle par le CDVM.

Lorsque le CDVM constate quun metteur na pas respect ses obligations dinformations ou que le dossier en question comporte des informations errones ou des manquements, il le met en demeure de procder aux

redressements ncessaires et en informe BAM.

Si lmetteur ne procde pas ces redressements dans les dlais impartis, le CDVM peuT refuser le visa ou mettre fin sa validit ou encore demander

BAM de suspendre les missions sil sagit dun tablissement de crdit metteur de certificat de dpts ou de bons des socits de financement.


b) Les TCN daprs la loi n 35-94

1. Les Certificats de Dpts Ngociables CDN : titres de crances ngociables,

dune dure dtermine, mis au gr de lmetteur en reprsentation dun droit de crance, qui portent intrt

2. Les Bons des Socits de Financement BSF : titres ngociables, dune dure dtermine, mis au gr de lmetteur en reprsentation dun droit de crance, qui portent intrts

3. Les billets de Trsorerie : titres ngociables, dune dure dtermine, mis au gr de lmetteur en reprsentation dun droit de crance, qui portent intrt


Libells Emetteurs Souscripteurs Montant

unitaire

en Dh

Rmunration Dure

Certificats de

dpt

Banques Personnes physique

ou morale rsidente

ou non rsidente

100 000 Taux fixe ou

rvisable

-Echance fixe

- de 10 jours au

moins 7 ans au

plus

Bons de

socits de

financement*

Socits de

financement

Personnes physique

ou morale rsidente

ou non rsidente


rvisable

-Echance fixe

- de 2 ans au

moins 7 ans au

plus

Billets de

trsorerie

Personnes

morales de

droit

marocain

Personnes physique

ou morale rsidente

ou non rsidente


rvisable

-Echance fixe

- de 10 jours 1

an

*Leur montant ne doit pas dpasser 50% de lencours de leurs emplois sous forme de crdit la clientle. NB. Le montant unitaire des TCN tait de 250 000 Dh avant juillet 2001.


c) Contrle des missions

Le contrle du respect des dispositions lgales en matire d'mission de T.C.N. est du ressort de BAM et du C.D.V.M..

Le C.D.V.M. veille au respect des obligations d'information. BAM doit s'assurer du respect par les metteurs de T.C.N. des procdures

d'mission et veiller au bon fonctionnement du march.

Les metteurs de certificats de dpt et les banques domiciliataires des bons de socits de financement et des billets de trsorerie doivent communiquer la

banque centrale, chaque semaine, les caractristiques des missions ainsi que

des renseignements portant sur les transactions et l'volution des cours des

titres qu'ils ont ngocis sur le march secondaire la semaine prcdente.

La loi n35-96, qui a institu un organisme centralisant la conservation des titres, a galement prvu un rgime d'inscription en compte en remplacement

de la reprsentation physique des titres. Ce rgime est obligatoire pour

l'ensemble des valeurs cotes en bourse ainsi que pour les titres ngociables

sur d'autres marchs, tels que les bons du Trsor mis par adjudication, les

T.C.N. privs et les actions et parts mises par les O.P.C.V.M.

La socit Maroclear a t mise en place en juin 1997. Elle a pour mission d'assurer la conservation des titres, d'en faciliter la circulation et d'administrer

les comptes courants de valeurs mobilires ouverts au nom de ses affilis.

d) Le Dpositaire Central

Le march primaire des TCN est celui o ces titres sont crs et mis.

Il peut donc tre assimil un march du neuf .

e) Le march primaire des TCN

Le march secondaire est celui o des titres ngociables dj mis par diffrents oprateurs sous forme de Bons du trsor, certificats de dpts, billets

de trsorerie et Bons des socits de financement.

Cest donc un march de loccasion des titres en question do son nom de march secondaire.

f) Le march secondaire des TCN


politique monétaire

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