Introduction

Objectifs de la loi SOXLe contenu de la loi SOXLes conséquences de la loi SOX sur

l’organisation de l’entrepriseLes conséquence de la loi SOX sur l’etranger Conclusion

The Sarbanes–Oxley Act of 2002 also known as the 'Public Company Accounting Reform and Investor Protection Act' and 'Corporate and Auditing Accountability and Responsibility Act

Sarbox or SOX, is a United States federal law enacted on July 30, 2002, which set new or enhanced standards for all U.S. public company boards, management and public accounting firms.

The bill was enacted as a reaction to a number of major corporate and accounting scandals including those affecting Enron, Tyco International, Adelphia, Peregrine Systems and WorldCom. These scandals, which cost investors billions of dollars when the share prices of affected companies collapsed, shook public confidence in the nation's securities markets.

SOX aims to increase corporate accountability and better protect investors in order to restore confidence ,

It evaluates the effectiveness and quality of system of internal control of companies

SOX

Augmenter la responsabilité des société

mieux protéger les investisseurs

redonner confiance aux investisseurs et aux petits épargnants

L’obligation des sociétés

américaines d’evaluer

l’efficacité et la qualité de leur

contrôle interne.

Les principaux axes de la loi sarbanes Oxley:

- Certification des comptes- Contenu des rapports - Contrôle de la SEC (sécurités and exchange

commission)- Comités d’audit et règles d’audit- Création du public company Accounting

Oversight Board- sanctions

Le directeur général et le directeur financier sont obligé de certifier les états financiers publiés, au moyen d’une déclaration signée ( loi Sarbanes –oxley )

- Les entreprises doivent fournir a la SEC des informations supplémentaires afin d’améliorer l’accés a l’information et la fiabilité de cette information EX:

- ==rendre publics les ajustements complémentaires identifiés par les auditeurs

==les engagements hors bilan == les changements dans la propriété des

actifs détenus par les dirigeants == les dirigeants doivent rédiger un

rapport sur la procédures du contrôle interne

la SEC devra procéder a un contrôle régulier des sociétés cotées,

Ce contrôle devant intervenir au moins une fois tous les trois ans

Les entreprises doivent mettre en place un comité d’audit indépendant pour superviser le processus de vérification:

- Ce comité est responsable du choix, de la désignation, de la rémunération et la supervision des auditeurs

- Garantir le traitement confidentiel des observations émanant du personnel de la société concernant des problèmes comptables ou audit

- La loi prévoit la rotation des auditeurs externes

Les membres de la PCAOB- Chef comptable- Responsable juridique ou membre du

management qui rend compte au responsable juridique

- Responsable de la gestion des risques- Responsables des relations avec les

actionnaires- Autres membres du mangement ou

employés

Dans le cadre de la loi ( section 101-109), un nouvel organisme de réglementation et de surveillance est créé, PCAOB.

- Superviser les cabinets d’audit, établir des normes, mener des enquêtes et sanctionner les personnes physiques et morales qui ne respectent pas les règles.

_ cet organisme dépendant de la SEC. Ce dernier nomme cinq membre de cet nouvel entité de contrôle et dispose de pouvoirs d’enquete et de sanction.

Des sanctions pénales sont crées et d’autres considérablement renforcées:

- Fait Sanction

La certification des états financiers non conformes

Amende d’un millions de dollars ou d’un emprisonnement de 10 au plus. « Section 906 de la loi sarbanes Oxley »

Falsification de document dans le but de faire un obstacle dans une enquête

une amende plus des peines d’emprisonnements qui peuvent atteindre plus de 20 ans. « section 806  de même loi »

La commission intentionnelle certifie des documents non conforme

Même sanction décrite dans la section 906