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FEVRIER 2015

La dimension locale de la dialectique Migration et dveloppement LE CAS FRANCE - SENEGAL

RAPPORT ANNEXE FINAL

Liste des annexes

- Rappel : Liste des sigles et abrviations 3

- Annexe N01 : Lexique des termes utiliss 5

- Annexe N02 : Revue documentaire (bibliographie, sites internet) 8

- Annexe N03 : Liste des rencontres / entretiens effectus durant ltude (hors monographies) 13

Partie I : La dimension locale de la dialectique Migration-Dveloppement : de quoi sagit-il ?

- Annexe N04 : Nations Unies - Dclaration du DHN (oct. 2013) : Russir la migration : un programme daction en 8 points 15

Partie II : Le Sngal : cas dtude de lintrt de territorialiser la dialectique Migration-Dveloppement

- Annexe N05 : Principales sources de donnes existantes : dmographie, migrations, enjeux et territoires 17

- Annexe N06 : Principaux pays de destination des Sngalais dans le monde (2010) 18

- Annexe N07 : La gestion politique des migrations au Sngal (Ministres des diffrents gouvernements de 1984 2014) 19

- Annexe N08 : Tableau danalyse au sein du DRSP II des articulations entre les enjeux de dveloppement et les migrations [extrait du Profil National, OIM, 2009) 20

- Annexe N09 : Etude sur limplication des Sngalais de lextrieur dans le dveloppement conomique et Social : recommandations (2IEC, 2013) 21

- Annexe N10 : Slection de 4 articles qui synthtisent le dbat actuel sur lActe III de la dcentralisation (2014) 22

Outils mthodologiques utiliss durant ltude

- Annexe N11 : Fiche enqute sur les dispositifs 30

- Annexe N12 : Fiches synthses de 15 dispositifs Migration-Dveloppement au Sngal 32

- Annexe N13 : Notes mthodologiques sur les monographies de territoires Valle du Fleuve et Rgion de Dakar 63

- Annexe N14 : Liste des outils denqutes pour les entretiens 67

a) 5 guides dentretien (questionnaires adapts au public) 68

b) Guide dutilisation de loutil Diagramme de Venn 75

c) Schma : Cycle de projet de dveloppement territorial Migration-Dveloppement (Grdr-Ifan) 77

d) Schma typologie : Les politiques de co-dveloppement local Trois ambitions qui (ne) se croisent (pas toujours) [Grdr-Ifan] 78

Partie III : Manuel mthodologique pour mieux intgrer les enjeux migratoires dans les stratgies de dveloppement local

- Annexe N15 : 20 rfrences dinitiatives Migration-Dveloppement local travers le monde (benchmark) 79

3

Rappel : Liste des sigles et abrviations

ADEPME Agence pour le dveloppement et lencadrement des PME

ADOS Association Ardche Drme Ourosogui Sngal

AFD Agence franaise de dveloppement

ALDA Association de liaison pour le dveloppement des villages dAgnam

ANSD Agence nationale de la statistique et de la dmographie

APE Association de parents dlves

APIX Agence nationale charge de la promotion de l'investissement et des grands travaux

ARD Agence rgionale de dveloppement

ASC / OSC Association / Organisation de la socit civile

ASUFOR Association des usagers de forages

BAD Banque africaine de dveloppement

BAOS Bureau daccueil et dorientation des Sngalais de lextrieur

BCEAO Banque centrale des Etats dAfrique de lOuest

BHS Banque de lhabitat du Sngal

BM Banque mondiale

BTP Btiment et Travaux Publics

CARIMA Centres d'accueil et d'accompagnement pour la rinsertion et l'insertion des migrants africains

CEDEAO Communaut conomique des Etats dAfrique de louest

CG Conseil gnral

CIR / CIS / CIT Cadre dintervention rgional / transversal / sectoriel

CODM Centre dorientation et de documentation pour les migrants et lemploi

CONGAD Conseil des organisations non gouvernementales et dappui au dveloppement

COREDIA Comit de Rnovation de Diawara

CRES Consortium pour la recherche conomique et sociale

CSSE Conseil suprieur des Sngalais de lextrieur

CUF Cits Unies France

DAIP Direction de lappui linvestissement et aux projets

DCT Direction de la coopration technique

DGSE Direction gnrale des Sngalais de lextrieur

DRH Division rgionale de lhydraulique

DRTP Division rgionale des travaux publics

DSRP Document stratgique de rduction de la pauvret

EMUS Enqute sur la migration et lurbanisation au Sngal

ESAM Enqute sngalaise auprs des mnages

EU-NOMAD European network on migrations and development

FADERMA Fdration des associations pour le dveloppement de la rgion de Matam

FADERTA Fdration des associations pour le dveloppement de la rgion de Tambacounda

FAISE Fonds d'appui l'investissement des Sngalais de l'extrieur

FASER Fdration des associations des Sngalais de l'extrieur de retour

FES Fondation des migrs Sngalais

FMMD/GFMD Forum Mondial Migration-Dveloppement / Global Forum Migration-Development

FORIM Forum des organisations issues des migrations

GERAD Groupe dtudes, de recherche et dappui au dveloppement

GOANA Grande offensive agricole pour la nourriture et labondance

GPF Groupement fminin

4

GRDR Groupe de recherche et de ralisations pour le dvlpt rural Migration-Citoyennet-Dveloppement

GRET Groupe de recherche et dchanges technologiques

ICMD / JMDI Initiatives conjointe migration pour le dveloppement

ICMPD International center for migration policy development

IDF Ile de France

IFAN Institut fondamental dAfrique noire Cheikh Anta Diop

INSEE Institut national des statistiques et des tudes conomiques

MAEDI Ministre des affaires trangres et du dveloppement international

MAESE Ministre des affaires trangres et des Sngalais de lextrieur

MAFE Enqutes sur les migrations entre lAfrique et lEurope

MATCL Ministre de lamnagement du territoire et des collectivits locales

OFII Office franais de limmigration et de lintgration

OIM Organisation internationale pour les migrations

OMD / ODD Objectif du millnaires pour le dveloppement / Objectifs de dveloppement durable (Post 2015)

ONG Organisation non-gouvernementale

OSIM Organisation de solidarit internationale issue des migrations

PACA Provence Alpes Cte dAzur

PAISD Programme dappui aux initiatives solidaires pour le dveloppement

PCTI Plan Climat Territoire Intgr (de la rgion de Dakar)

PDD Plan dpartemental de dveloppement

PDU Plan de dveloppement urbain

PIC Plan dinvestissement communal

PIV Primtre Irrigu villageois

PLHA Plan local dhydraulique et dassainissement

PLASEPRI Plateforme d'appui au secteur priv et la valorisation de la diaspora sngalaise en Italie

PME Petites et moyennes entreprises

PNDL Programme national de dveloppement local

PNUD Programme des nations unies pour le dveloppement

PRDI Plan rgional de dveloppement intgr

PSE Plan Sngal mergent

REMIDEV Rseau Migration et Dveloppement (cf ex Groupe Migration du CONGAD)

REMIGRAF Rseau dtude des migrations internationales africaines

REVA Retour vers lagriculture

RGPH Recensement gnral de la population et de lhabitat

SAED Socit damnagement et dexploitation des terres du delta du fleuve Sngal et des valles du fleuve Sngal et de la Falm

SCAC Service de coopration et daction culturelle

SDAU Schma directeur damnagement et durbanisme

SNDES Stratgie nationale de dveloppement conomique et social

SRSD Service rgional de la statistique et de la dmographie

SRAT Schma rgional damnagement du territoire

SRP Service rgional de la planification

TOKTEN Transfer of knowledge through expatriate nationals

UEMOA Union conomique et montaire ouest africaine

UE Union europenne

USE Union pour la solidarit et lentraide

ZAC Zone damnagement concert

- Annexe N01 : Lexique des termes utiliss

La frquence demploi dun certain nombre de concepts appelle des prcisions dordre smantique. Ces dfinitions nengagent que les auteurs de ltude et peuvent tre soumises dbats.

Amnagement du territoire (dfinition du MATCL*) : ensemble de mesures et dactions volontaristes visant, par une organisation prospective de lespace, utiliser un territoire de manire rationnelle en fonction de ses ressources et potentialits, et dans le but de satisfaire les besoins immdiats et futurs de la population.

Aspiration migratoire : processus complexe par lequel un individu dcide la suite de lapprciation de sa condition sociale de quitter ou non son territoire dorigine. Le choix opr par les personnes interroges est gnralement motiv par lapprciation positive ou ngative des facteurs environnementaux et sociopolitiques dans un territoire donn (cf. dterminants des migrations).

Bassin migratoire : zone gographique do partent les mouvements qui, dans le cadre de la migration internationale, franchissent les frontires du territoire national pour sinstaller dans un autre pays.

Circulation migratoire : le terme fait allusion lextrme mobilit spatiale des personnes qui se dplacent dun territoire daccueil un autre ou entre leur champ migratoire et leur territoire dorigine. Elle est fondamentalement dicte par la prcarit de la condition de migrant qui pousse celui-ci penser que la prochaine tape de son parcours migratoire sera meilleure que celle quil a quitt faute davoir gagn .

Codveloppement / Co-dveloppement : jusqu prsent, ni lorthographe qui se diffrencie par lutilisation ou non dun tiret, ni la dfinition du terme ne font lunanimit. En France, le codveloppement englobe toute action daide au dveloppement, quelle quen soit la nature et quel que soit le secteur dans lequel elle intervient