formation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre: séquence i

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1 Direction territoriale Centre-Est Réseaux de chaleur, développer les EnR&R Muriel Labonne – Cerema | 17-18 décembre 2015 | CVRH de Nantes 24 j anvi er 2014 Séquence 1 : place des réseaux de chaleur dans la loi

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  • 1

    Direction territoriale Centre-Est

    Rseaux de chaleur, dvelopper les EnR&R

    Muriel Labonne Cerema | 17-18 dcembre 2015 | CVRH de Nantes

    24 j anvi er 2014

    Squence 1: place des rseaux de chaleur dans la loi

  • 2

    Direction territoriale Centre-Est

    La place des rseaux de chaleur dans la loi

    1. Bilan des rseaux de chaleur en France aujourdhui

    petit quiz

    2. Panel des lois et place des rseaux de chaleur

  • 3

    Direction territoriale Centre-Est Quizz 1re manche

    Va-t-il quitter QPUC?!

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 4

    Quelle est la principale source dnergie renouvelable mobilise en France? Le bois Le vent Le soleil

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 5

    Quelle est la principale source dnergie renouvelable mobilise en France? Le bois Le vent Le soleil

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 6

    Combien y a t-il de rseaux de chaleur et de froid recenss en France?

    Environ 50 Environ 500 Environ 5000

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 7

    Combien y a t-il de rseaux de chaleur et de froid recenss en France?

    Environ 50 Environ 500 Environ 5000

    520 rseaux recenssnbrx petits rseaux (svt biomasse) non recenss 2 millions d'quivalents logements 6% du chauffage consommusagers : 2/3 rsidentiel, 1/3 tertiaire

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 8

    Apart sur lenqute nationale annuelle des rseaux de chaleur et de froid

    520 rseaux recenssnbrx petits rseaux (svt biomasse) non recenss 2 millions d'quivalents logements 6% du chauffage consommusagers : 2/3 rsidentiel, 1/3 tertiaire

    Enqute ralise chaque anne

    Par le SNCU (regroupe les exploitants privs) pour le SOeS (services des statistiques) du MEDDE

    Gros rseaux obligs dy rpondre (>3,5MW), facultatif pour les autres

    Site de lenqute : www.enquete-reseaux.com

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 9

    Apart sur lenqute nationale annuelle des rseaux de chaleur et de froid Rapport avec rsultats nationaux

    501 rseaux de chaleur recenss 2 Mtep dnergie thermique livre 1 rseau sur 2 a une cognration 16 GW installs 3800 km 2 millions dquivalents-

    logements livrs 6% du chauffage consomm Usagers: 2/3 rsidentiel, 1/3

    tertiaire 40% dEnR&R

    0,8 Mtep dEnR&R produites annuellement

    Rsultats de lenqute sur 2013

    17 rseaux de froid recenss 75 ktep dnergie thermique

    livre 700 MWt installs 24 points de production 145 km 75 000 dquivalents-

    logements livrs Zones urbaines denses avec

    bureaux, commerces, ERP

    http://reseaux-chaleur.cerema.fr/enquete-nationale-2013-du-chauffage-urbain-et-de-la-climatisation-urbaine

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 10

    Apart sur lenqute nationale annuelle des rseaux de chaleur et de froid

    520 rseaux recenssnbrx petits rseaux (svt biomasse) non recenss 2 millions d'quivalents logements 6% du chauffage consommusagers : 2/3 rsidentiel, 1/3 tertiaire

    Rapport avec rsultats nationaux Seuls les donnes individuelles de contenus CO2

    sont publies par arrt (via la DGEC) suite cette

    enqute

    gros soucis de donnes disponibles sur les RdC

    Site de lenqute : www.enquete-reseaux.com

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 11

    Fin de lapart!

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 12

    A quand remonte le 1er rseau de chaleur franais?

    1332 1932 1982

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 13

    A quand remonte le 1er rseau de chaleur franais?

    1332 1932 1982Rseau de chaleur de Chaudes-Aigues (Cantal), chauffant des maisons partir dune source gothermale. Le 1er rdc moderne franais a t cr Paris en 1927.

    1950

    cration de nbreux rseaux gothermiques en dF suite aux chocs ptroliers

    1980

    dveloppement des rdc renouvelable

    2010

    grandes villes aux besoins de chaleur importants (Paris, Grenoble,)

    cration de rdc en lien avec les grandes politiques d'urbanisation

    1960

    1990

    2000

    1970

  • 14

    Petit quiz, mais qui permet dapprhender le:

    1. Bilan des rseaux de chaleur en France aujourdhui

    environ 500 rseaux, 6% seulement du chauffage longtemps une mauvaise image des rseaux manque de donnes publiques individuelles

  • 15

    Place des RdC dans la loi

    2. Panel des lois et place des rseaux de chaleur

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 16

    Focus LTECV LOI n 2015-992 du 17 aot 2015 relative la transition nergtique pour la croissance verte= LTECV

    Traite de nombreux sujets: nergie-climat, btiment, politiques territoriales

    Des objectifs sur les EnR&R 2030:

    Source: Environnement magazine fiche Loi transition et politique territoriale

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385&dateTexte=&categorieLien=idhttp://www.environnement-magazine.fr/com/divers/Loi-transition-energie-climat.pdfhttp://www.environnement-magazine.fr/com/divers/Loi-transition-batiment.pdfhttp://www.environnement-magazine.fr/com/divers/Loi-transition-politique-territoriale.pdfhttp://www.environnement-magazine.fr/com/divers/Loi-transition-politique-territoriale.pdf

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 17

    Focus LTECV

    X5 la chaleur/froid EnR&R livre par les rseaux de chaleur/froid horizon 2030 (pas danne de rfrence)

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 18

    SRCAE

    PCEAT

    SCoT

    PLU(i)

    Schma directeur

    Focus LTECV

    Les rseaux dnergie sont obligatoirement traits dans le plan dactions.

    Devient obligatoire pour tous les rseaux en service au 1er janvier 2009, raliser dici le 31 dcembre 2018. art 194

    Recensement obligatoire des rseaux de chaleur. art 196

    Doit arrter les orientations gnrales concernant les rseaux dnergie.Peut fixer une production minimale dEnR sur certaines zones.

    Est pris en compte par le PCEAT (rciprocit).

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C3DCDCC239B122CC3FD4D4CCDEE88E85.tpdila21v_2?idArticle=JORFARTI000031045787&cidTexte=JORFTEXT000031044385&dateTexte=29990101&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=CF2B8D79596FD133ACFA955C465814EF.tpdila21v_2?idArticle=JORFARTI000031045794&cidTexte=JORFTEXT000031044385&dateTexte=29990101&categorieLien=id

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 19

    LTECV renforcement du pouvoirs des collectivits en matire

    dnergie meilleure coordination des rseaux gaz, lec et chaleur

    Focus LTECV

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 20

    MAPTAM (loi de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des mtropoles du 27 janvier 2014)

    Comptence rseaux de chaleur

    la mtropole

    Focus loi MAPTAM

    le texte de la loi prcise que la cration, lamnagement, lentretien, et la gestion des rseaux de chaleur et de froid urbains sont des comptences exerces de plein droit par la mtropole, en lieu et place des collectivits membres ou des EPCI auxquels elle succde.

    Voir larticle blog sur la loi MAPTAM sous le prisme rseaux de chaleur

    https://reseauxchaleur.wordpress.com/2014/10/14/loi-maptam-quelles-consequences-pour-les-reseaux-de-chaleur/

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 21

    Directive Europenne sur lefficacit nergtique (2012/27/UE du 25 octobre 2012) Carte de chaleur

    travail en cours

    pour la France

    tude valorisation chaleur fatale

    Lien article prsentant la chronologie des principaux textes concernant les rseaux de chaleur

    Focus directive EE

    UK National Heatmap (zoom sur Londres)

    http://reseaux-chaleur.cerema.fr/politiques-publiques-chronologie-des-principaux-textes-concernant-les-reseaux-de-chaleur

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 22

    Rseaux de chaleur en FranceDemain? Urgence climatique 2020: des objectifs

    internationaux, europens et nationaux

    2020 l'objectif 3x20 Chaleur: 50% de la consommation d'nergie

    (France et Europe) Les rseaux de chaleur portent 1/8 de l'effort

    national sur le dveloppement des nergies

    renouvelables dici 2020 x3 quivalents-logements et 75% EnR&R

    pour 2020, x5 pour 2030 avec la LTECV

    On va la gagnercette guerre contre

    le changement climatique, colonel.

    Les rseaux de chaleur portant 1/8 de l'effort national (allgorie) Columbia Tristar Pictures

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 23

    Oui mais pourquoi? Sans les rseaux de chaleur:

    Pas de dveloppement du chauffage au bois en

    zone urbaine (stockage, acheminement du bois;

    qualit de lair) Pas de chauffage par la gothermie profonde

    (ncessit de mutualiser le forage) Pas de rcupration de la chaleur rejete par les

    usines et les centrales lectriques (ncessit de

    collecter, transporter et distribuer la chaleur) Peu de flexibilit des sources dnergie moyen

    terme

    unique moyen de mobiliser certains gisements de chaleur renouvelable et de rcupration, en particulier en ville

  • 17-18 dcembre 2015 Rseaux de chaleur, favoriser le dveloppement des nergies renouvelables 24

    Les EnR&R dans les rseaux de chaleur actuellement

    Bouquet nergtique actuel:

    Source: bilan de lanne 2013 FEDENE pour MEDDE

    Dcomposition des 40% EnR&R

  • 25

    Merci pour votre attention!

    Rsum: Des objectifs forts de dveloppement des rseaux de chaleur Les donnes disponibles augmenter Une image redorer?

  • 26

    Direction territoriale Centre-Est

    Muriel LabonneChef de lunit Acoustique Environnementale et GES au labo dAutun03 85 86 67 [email protected]

    Ple Rseaux de [email protected] / blog.reseaux-chaleur.frtwitter.com/reseaux_chaleur

    mailto:[email protected]://www.reseaux-chaleur.fr/http://blog.reseaux-chaleur.fr/http://www.twitter.com/reseaux_chaleurhttp://reseaux-chaleur.cerema.fr/

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