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Journée technique :
le Réseau de chaleur, Vecteur de développement des EnRBordeaux, le 21 novembre 2017
Le financement
des réseaux de chaleur
en Nouvelle-Aquitaine
Florence DOSTES - Région Nouvelle-Aquitaine
Frankie ANGEBAULT – ADEME Nouvelle-Aquitaine
2Bordeaux, le 21 novembre 2017Journée Technique : le réseau de chaleur, vecteur local de développement des EnR
Financement des réseaux de chaleur
Des acteurs publics impliqués
Les acteurs publics en Nouvelle-Aquitaine sont mobilisés autour du
développement des réseaux de chaleur alimentés en EnR&R.
Les projets de réseaux de chaleur peuvent être financés par plusieurs
biais :
- le fonds chaleur de l’ADEME
- les fonds Région Nouvelle-Aquitaine
- les fonds européens FEDER
Les financeurs se concertent pour financer au mieux chaque projet
de réseaux de chaleur alimenté en EnR&R, en tenant compte des
disponibilités budgétaires de chaque structure.
3Bordeaux, le 21 novembre 2017Journée Technique : le réseau de chaleur, vecteur local de développement des EnR
Aides fonds chaleur ADEME
étude d’aide à la décision - réseau de chaleur :
Le fonds chaleur peut financer des études :
- Etude faisabilité pour la création d’un nouveau réseau de chaleur
- Schéma directeur pour les réseaux de chaleur existant
Dans les deux cas, pour être éligibles, les études devront respecter les guides ADEME/AMORCE.
Ces études peuvent être financées jusqu’à 70%,
Financement des réseaux de chaleur
4Bordeaux, le 21 novembre 2017Journée Technique : le réseau de chaleur, vecteur local de développement des EnR
Aides fonds chaleur ADEME
Critères techniques :
- densité thermique > 1,5 MWh/ml (critère pouvant être abaissé à 1 MWh/ml
dans le cadre spécifique de contrat de développement EnR)
- 50% de taux minimum d’EnR dans le réseau
- 200 ml et 25 tep minimum pour une extension
Investissements réseau de chaleur :
Le fonds chaleur peut aussi financer les réseaux de chaleur dans 3 cas :
- création d’un nouveau réseau
- extension de réseau existant
- densification de réseau existant
Les aides apportées sont définies comme suit :
- pour les créations et extensions :
- forfaits sur la longueur de réseau si < 500 tep
- analyse économique si >500 tep
- pour la densification
- forfait sur longueur de réseau et puissance en sous-station
Financement des réseaux de chaleur
5Bordeaux, le 21 novembre 2017Journée Technique : le réseau de chaleur, vecteur local de développement des EnR
Document Source :
ADEME , méthode FC 2017
Financement des réseaux de chaleur
Aides fonds chaleur ADEME
6Bordeaux, le 21 novembre 2017Journée Technique : le réseau de chaleur, vecteur local de développement des EnR
Financement des réseaux de chaleur
Vos interlocuteurs ADEME en Nouvelle-Aquitaine
7Bordeaux, le 21 novembre 2017Journée Technique : le réseau de chaleur, vecteur local de développement des EnR
Financement des réseaux de chaleur
Dispositif de la Région Nouvelle-Aquitaine
Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) : Aides à la transition énergétique / aide à la production d’énergie renouvelable
Les réseaux de chaleur permettent de massifier le recours aux ENR&R et atteindre plus rapidement les objectifs régionaux en matière de transition énergétique
Aide à l’investissement pour création ou extension de réseaux de chaleur urbains alimentés à 50 % minimum par EnR&R
2 interventions différentes selon taille du projet = Seuil de 100 TEP
8Bordeaux, le 21 novembre 2017Journée Technique : le réseau de chaleur, vecteur local de développement des EnR
Projet réseau de chaleur urbain + 100 TEP (1163 MWh/an)
Dépôt et instruction des dossiers au fil de l’eau
Tout type de bénéficiaires éligibles / Absence de critères spécifiques
Type ENR : bois – géothermie – récupération de chaleur fatale
Instruction commune Région / ADEME
Subvention possible : analyse économique systématique. Iso-coût / prix de l’énergie fossile, dans le respect des régimes d’aides d’Etat applicables
Aide régionale et FEDER
Financement des réseaux de chaleur
Dispositif de la Région Nouvelle-Aquitaine
9Bordeaux, le 21 novembre 2017Journée Technique : le réseau de chaleur, vecteur local de développement des EnR
Appel à projets régional Chaleur Renouvelable - 100 TEP
Subvention de la production/distribution de chaleur renouvelable +50% ENR&R
Bénéficiaires : toutes cibles hors particuliers
Nouveauté 2018 : approche multi-énergies : Bois-énergie / géothermie / …
Aide à la production
Bois-énergie : instruction Région (sauf si contrat de territoire/patrimoine avec ADEME > co-instruction possible) – aide forfaitaire fonction du nombre TEP substituées
Géothermie : co-instruction Région/Ademe (même règlement que l’ADEME: aide forfaitaire si – 50 TEP sur nappe/ - 25 TEP sur sonde – aide sur coût de revient au delà)
Aide réseau
Critère technique : densité thermique du réseau > 800 kWh/ml
Subvention forfaitaire spécifique en fonction de la densité.
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Dispositif de la région Nouvelle-Aquitaine
10Bordeaux, le 21 novembre 2017Journée Technique : le réseau de chaleur, vecteur local de développement des EnR
• Contacts réseau de chaleur < 100 TEP /EnR – AAP Chaleur renouvelable
• Contacts réseau de chaleur >100 TEP /EnR
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Pour les départements
19-23-87
Pour les départements
16-17-79-86 - 24-33-40-47-64
Emilie [email protected]
05.87.21.20.52
Isabelle [email protected]
05.49.55.82.56
Pour les départements
19-23-87 – 24 - 86-16
Pour les départements
17-79 - 33-40-47-64
Emilie [email protected]
05.87.21.20.52
Florence [email protected]
05.56.56.38.62
Vos interlocuteurs Région Nouvelle-Aquitaine
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Des relais pour vous accompagner
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Merci pour votre attention