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Les réseaux de chaleur en IDFComment créer un réseau sur son territoire ?

Les outils d’accompagnement de l’ADEME

1ADEME Ile de France - Laurianne HENRY

5 juillet 2016

Petit déjeuner GPSO « Les réseaux de chaleur »

Ordre du jour

2

Contexte de la loi TE

Définition d’un réseau de chaleur

Les réseaux de chaleur en Ile-de-France

Démarches de création d’un réseau de chaleur

Outils et accompagnement de l’ADEME

Contacts et sources d’informations pour aller plus loin


3

La loi TECV a été promulguée le 17 août 2015.

Objectifs de la loi TECV

Réduction des émissions de GES de 40% à l’horizon2030 et division par quatre d’ici 2050

Division par 2 de la consommation énergétiquefinale en 2050 par rapport à 2012

Part des énergies renouvelables portée à 32% en2030 *.

* En particulier, multiplication par 5 de la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de

récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030


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Déclinaison des objectifs des différentes filières à l’horizon 2023 par arrêté

Objectifs

à horizon

2023

+ 50% de

production

de chaleur

renouvelable

MWh EnR&R

sur les

réseaux X 3

+20% de production de chaleur à partir de

biomasse

Production de chaleur à partir de biogaz issu de la

méthanisation x 7

Production de chaleur à partir de géothermie x 4

+ 75% de production de chaleur à partir de PAC

+ 80% de production de chaleur à partir de solaire

thermique

Quantité de chaleur et de froid renouvelables et

de récupération livrée par les réseaux x 3

Rappel : qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?

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Les réseaux de chaleur et de froid : un atout pour le développement

d’EnR&R sur un territoire urbain

Le réseau de chaleur en France

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Le réseau de chaleur en Ile-de-France

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Les besoins de chauffage, refroidissement et d’ECS pour le secteur du bâtiment représentent

environ 45 % des consommations énergétiques finales régionales.

Le chauffage urbain = une spécificité de l’Ile-de-France :

• Environ 130 réseaux de chaleur (soit 30 % des réseaux de chaleur nationaux) ;

• 9 500 MW de puissance installée ;

• Plus de 13,6 TWh de chaleur livrée, soit 50% de la chaleur livrée par réseau en France ;

• 1 400 km de réseau, desservant près 1,1 millions d’équivalent logements

Une Région ayant des ressources EnR’R locales conséquentes pour alimenter en chaleur, eau

chaude sanitaire et froid les bâtiments et réseaux :

• Les chaleurs fatales ;

• La géothermie (dont la géothermie profonde au DOGGER) ;

• La biomasse ;

• Le solaire thermique ;

• Les CSR.

Toutes ces énergies ne présentent pas les

mêmes caractéristiques et à l’échelle régionale

une priorisation dans leur mobilisation a été

définie.

1 / Chaleur de récupération

2 / Chaleur « géo –localisée »

La géothermie

3 / Chaleur de la combustion de biomasse car déplaçable

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Créer un réseau de chaleur

Etape 1

• Evaluer le besoin énergétique sur son territoire

• Etablir un plan d’action pour diminuer les consommations énergétiques

Etape 2

• Déterminer le potentiel EnR&R de son territoire

• Analyser l’adéquation entre les sources EnR&R identifiées et le besoin énergétique

Etape 3

• Réaliser un schéma directeur /étude de faisabilité de création d’un réseau : outils visant à analyser la faisabilité technique et économique de créer un réseau et à planifier son évolution à horizon 15-20 ans

Etape 4

• Choisir son mode de gestion : Concession (DSP, Affermage), Régie, SEMOP, etc.

Etape 5

• Lancer les consultations ( DCE de concessions ou de travaux)

Deux messages-clefs dans le montage de projets :

MUTUALISATION !

La clef de projets optimisés !

Ne pas hésiter à aller au-delà du territoire de sa commune

Savoir se rapprocher de gros consommateurs :

Avec des bailleurs sociaux et des grands parcs immobiliers

Avec des industriels

Avec des hôpitaux

Avec le patrimoine immobilier de la commune, du CG, du CRIF

En relation avec des grands projets urbains (ZAC, ANRU…)

Avec des communes voisines

IMPLICATION !

L’implication de la collectivité dans le montage du projet, dans la communication

autour de ce projet puis le suivi de la vie de son réseau est l’élément-clef de succès !

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Créer un réseau de chaleur

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Outils et accompagnements de l’ADEME

Les outils techniques de l’ADEME :

EnR’Choix : http://www.enrchoix.idf.ademe.fr/

Cartes de potentiels et cahiers des charges études

Fiches de retours d’expériences chiffrés

Présentationstechnologies existantes. Recueil de bonnes pratiques

Priorisation territoriale des EnR&R

• Décideurs locaux et prescripteurs

• Aider à prioriser ses choix

énergétiques dans le cadre de la

territorialisation du SRCAE

• L’outil se situe en aval d’actions de

sobriété et d’efficacité énergétique

• L’outil se situe en amont des

études de faisabilité

10

http://www.enrchoix.idf.ademe.fr/

11



11

Des Cahiers des Charges type :

http://www.diagademe.fr/ et https://ile-de-france.ademe.fr/

« étude potentiel EnR&R »,

« étude de faisabilité pour les opérations de PAC sur nappe, sur champ de sondes et

sur eaux usées »,

« schéma directeur »

Des fiches Exemples A Suivre sur le site de l’ADEME …

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Portail ENERGIF : http://www.iau-idf.fr/liau-et-vous/cartes-

donnees/cartographies-interactives/energif-rose.html

• Cartographie des besoins énergétiques

• Cartographie des réseaux existants

http://www.iau-idf.fr/liau-et-vous/cartes-donnees/cartographies-interactives/energif-rose.html

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Des études sur le potentiel EnR&R mobilisable en IDF à disposition des maitres d’ouvrage

Etude sur les potentiels de géothermie : achevée en 2013 disponible sur le site du SRCAE

Etude sur la biomasse mobilisable en Ile de France : achevée en 2013 disponible sur le site du SRCAE

Géothermie

superficielle

Trias

Albien /

Néocomien

Dogger

Résidus

connexes

industrie

Plaquette

bocagère

Déchet

de boisPlaquette

forestière

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Des études sur le potentiel EnR&R mobilisable en IDF à disposition des maitres d’ouvrage

Etude sur les ressources de chaleur de récupération (Usines d’Incinération / eaux usées / Data Center /

process industriels) En cours de finalisation

Les collectivités peuvent obtenir dès aujourd’hui, sur demande auprès de Claire

FLORETTE, la liste des sources potentielles de chaleur fatale présentes sur leur territoire

et à proximité de celui-ci.

Le gisement maximal de la chaleur fatale en IDF, eaux usées*, de la chaleur fatale

industrielle, des UIDND et des Data Center, est estimé aux environs de 25 000 GWh,

soit 22 % de la demande en combustibles des secteurs résidentiel, tertiaire et

industriel franciliens.

* Potentiel de récupération sur eaux usées hors estimation des eaux usées en pied d’immeuble


Destination : collectivités et entreprises

Les principes-clef :

– apporter une aide permettant de rendre compétitif un projet EnR&R par rapport à un projet

à énergies conventionnelles (analyse économique comparative et analyse de rentabilité )

– Impact positif quantifié de l’aide pour l’abonné (sur le tarif de la chaleur ou sur les droits

de raccordement)

– Un schéma directeur ou une étude de faisabilité sont obligatoires pour toute demande

d’aide

Bilan 2009-2015 positif : atteinte des objectifs

2016 : poursuite du Fonds Chaleur, aides renforcées par rapport à 2015 pour tenir compte

du contexte du prix du gaz bas

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Les accompagnements financiers de l’ADEME :

Quelques chiffres

100 M€ d’aides du Fonds Chaleur gérés par

la DR Ile de France pour 800 M€

d’investissements,

+ de 300 000 TeqCO2 évitées,

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2009-2015



Des aides à la décision :

études de potentiel EnR&R,

études de faisabilité,

schéma directeur,

forages d’essais,

Etc.

Des aides à l’investissement :

Création de moyens de production de chaleur alimentant le réseau : sources renouvelables

et de récupération calcul d’un plafond en fonction de la quantité de chaleur EnR&R produite, puis

analyse économique

Création, interconnexion, extension et densification du réseau de distribution

(UNIQUEMENT si le réseau créé permet de transporter de la chaleur constituée d’au moins

50% d’EnR&R) calcul d’un plafond indicatif en fonction du nombre de mL de réseau et des DN, puis

analyse économique si le réseau distribue plus de 500 Tep EnR&R/an)

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Jusqu’à 50% d’aide

sur les dépenses

éligibles (ADEME +

Région)

L’ensemble des aides publiques apportées à un projet doivent respecter les règles sur

l’encadrement communautaire des aides (cf. Règlement Européen).

Fonctionnement des

aides

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Etudes

Géothermie superficielle

Chaleur fatale

Géothermie profonde

Réseaux de

chaleur

Chaufferies biomasse

Les accompagnements financiers de

l’ADEME :


* Pour les études, pas de plateforme commune ADEME/ Région, une

demande d’aide doit être réalisée auprès des deux institution !

Instruction au cours de

l’année *

Appel à projets au fil

de l’eau

Appel à projets au

fil de l’eau sauf si

réseau associé

Appel à projets

annuel

Appel à projets annuel

Appel à projets annuel

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oAvant instruction du dossier, personne

(délégataire / BE) ne peut s’engager sur

un montant de subvention !

oAucune dépense ne doit être engagée

avant dépôt de la demande de Subvention

auprès de l’ADEME et remise d’un accusé

de réception,

o Fonds Chaleur et Certificats d’économie

d’énergie, il faut choisir : les deux ne sont

pas cumulables pour un même

investissement.

Faire des comparaisons

à 0% de subv, et/ou

avec des hypothèses à

différents taux de

subvention.

Indiquer quel niveau de

subvention permettrait

de déclencher le projet.


Points de vigilance :

Contacts ADEME et Région :

Laurianne HENRY / [email protected] Référente Réseaux de chaleur et Géothermie profonde

Lilian CARPENE / [email protected]éférent Biomasse Energie

Claire FLORETTE / [email protected] Référente Chaleur fatale

Olivier CAPOU / [email protected]éférent Solaire et géothermie superficielle

---

Cyril BRUN / [email protected] Chargé de mission Energie au Conseil Régional

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Contacts et sites d’informations

http://ile-de-france.ademe.fr

pour les modèles de CdC et les dossiers de subvention

http://www.enrchoix.idf.ademe.fr/

outils de priorisation des EnR&R et sources d’informations

http://www.diagademe.fr/

pour les modèles de CdC

http://www.iau-idf.fr/liau-et-vous/cartes-

donnees/cartographies-interactives/energif-rose.html

cartographies des besoins d’énergie et des réseaux existants

http://www.srcae-idf.fr/

consultation du schéma régional climat aie énergie

http://www.geothermie-perspectives.fr/

Site d’informations sur la géothermie + cartographie de la

ressource

Sites d’informations :

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