e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur internet
DESCRIPTION
Conférence à l'espace multimédia mardi 8 novembre 2011 à 20h30 par JurisDemat Avocat Maître Dominique DAMOTRANSCRIPT
![Page 1: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/1.jpg)
CONFERENCE ESPACE MULTIMEDIALE MULOT
Maurepas, le 8 novembre 2011Maurepas, le 8 novembre 2011Maurepas, le 8 novembre 2011Maurepas, le 8 novembre 2011
![Page 2: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/2.jpg)
Qui sommes-nous ?
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 2
![Page 3: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/3.jpg)
SOCIETE JURISDEMAT AVOCAT
�STRUCTURE DE LA SOCIETE– JurisDemat Avocat est une Selarl en activité
depuis le 2 décembre 2009 dédiée au droit
public appliqué aux technologies de public appliqué aux technologies de
l’information.
– Gérant fondateur: Me Dominique DAMO,
titulaire d’un DESS Droit immobilier public,
anciennement juriste informatique et consultant
au sein d’une SSII.
3Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011
![Page 4: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/4.jpg)
SOCIETE JURISDEMAT AVOCAT
�ACTIVITES DE LA SOCIETE– JurisDemat Avocat accompagne, assiste et défend principalement les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux dans leurs projets technologiques depuis leur conception jusqu'à leur aboutissement.leur aboutissement.
– JurisDemat Avocat forme les administrations et les entreprises via son centre de formation JurisDematFormation.
– JurisDemat Avocat est co-auteur de l’ouvrage « Piloter vos marchés publics » (fév. 2011, éditions Weka).
– JurisDemat Avocat mène des actions de sensibilisation auprès des jeunes concernant l’usage quotidien des TIC.
4Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011
![Page 5: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/5.jpg)
CONFERENCECONFERENCECONFERENCECONFERENCE
LA E-REPUTATION: LES DANGERS DE LA E-REPUTATION: LES DANGERS DE L’EXPOSITION PERSONNELLE SUR
INTERNET
Dominique DAMO, avocat
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 5
![Page 6: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/6.jpg)
Quelques chiffres…
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 6
![Page 7: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/7.jpg)
�Membres d’un réseau social– Le CREDOC (centre de recherche pour
l’étude et l’observation des conditions de
vie) estime qu’en une année (entre 2009 et
Quelques chiffres…
vie) estime qu’en une année (entre 2009 et
2010) 7 millions de personnes en France
ont rejoint un réseau social
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 7
![Page 8: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/8.jpg)
�Membres d’un réseau social– Le CREDOC (centre de recherche pour
l’étude et l’observation des conditions de
vie) estime qu’en 2010, 36% de la
Quelques chiffres…
vie) estime qu’en 2010, 36% de la
population française étaient membres
d’un réseau social alors qu’ils n’étaient que
23 % dans ce cas en 2009.
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 8
![Page 9: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/9.jpg)
�Membres d’un réseau social– Le CREDOC (centre de recherche pour
l’étude et l’observation des conditions de
vie) estime qu’en 2010, les taux de
Quelques chiffres…
vie) estime qu’en 2010, les taux de
participation aux réseaux sociaux ont
progressé de 21 points chez les personnes
entre 25 et 40 ans
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 9
![Page 10: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/10.jpg)
�La crainte des français– En juin 2010, 65% des français redoutaient
que leurs données personnelles soient
utilisées à des fins commerciales
Quelques chiffres…
utilisées à des fins commerciales
– En juin 2010, 58% des Français se disaient
intéressés par l’option « confidentialité du
navigateur Internet Explorer
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 10
![Page 11: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/11.jpg)
�La contradiction – Des études réalisées aux Etats-Unis en 2007
ont montré que 61% des utilisateurs de
Facebook choisissent, en dépit des outils de
Quelques chiffres…
Facebook choisissent, en dépit des outils de
paramétrage offerts, de se rendre visibles à
tous.
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 11
![Page 12: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/12.jpg)
Quelques faits
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 12
![Page 13: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/13.jpg)
�FAIT 1FAIT 1FAIT 1FAIT 1– 4 élèves âgés de 14 et 15 ans d’un collège
privé ont été condamnés par le parquet à
suivre un stage de citoyenneté (loi Perben II)
Quelques faits…Quelques faits…Quelques faits…Quelques faits…
suivre un stage de citoyenneté (loi Perben II)
pour avoir tenu des propos homophobes
lors d’une conversation privée sur le blog du
collège.
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 13
![Page 14: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/14.jpg)
�FAIT 2FAIT 2FAIT 2FAIT 2– Une enseignante d'anglais du collège des
Chartreux à Marseille a déposé plainte pour
insultes contre des élèves qui avaient créé
Quelques faits…Quelques faits…Quelques faits…Quelques faits…
insultes contre des élèves qui avaient créé
sur Facebook un groupe de discussion
réclamant son départ.
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 14
![Page 15: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/15.jpg)
�FAIT 3FAIT 3FAIT 3FAIT 3– Un étudiant s’est vu refusé un stage dans
une grande entreprise pour avoir figuré
« fumé des joints » par mi ses centres
Quelques faits…Quelques faits…Quelques faits…Quelques faits…
« fumé des joints » par mi ses centres
d’intérêt sur son profil Facebook.
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 15
![Page 16: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/16.jpg)
�FAIT 4FAIT 4FAIT 4FAIT 4– Un collégien belge de 14 ans a été renvoyé
de son école pour avoir tourné en ridicule
son prof d’anglais, en créant un groupe
Quelques faits…Quelques faits…Quelques faits…Quelques faits…
son prof d’anglais, en créant un groupe
« antiprof » sur Facebook. Le collégien avait
repris une chanson d’un rappeur en
modifiant les paroles.
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 16
![Page 17: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/17.jpg)
�FAIT 5FAIT 5FAIT 5FAIT 5– Un fonctionnaire municipal des Yvelines a
été suspendu 1 mois par le conseil de
discipline de Versailles en avril 2010 pour
Quelques faits…Quelques faits…Quelques faits…Quelques faits…
discipline de Versailles en avril 2010 pour
avoir tenu des propos diffamatoires sur
Facebook à l’encontre d’un maire.
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 17
![Page 18: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/18.jpg)
Qu’est-ce que le droit au respect de la vie privée ?
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 18
![Page 19: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/19.jpg)
�Le fondement du Le fondement du Le fondement du Le fondement du droit au respect droit au respect droit au respect droit au respect de la de la de la de la vie privvie privvie privvie privééééeeee
– Art 9 code civil: Chacun a droit au respect
de sa vie privée.
Le droit au respect Le droit au respect Le droit au respect Le droit au respect àààà la la la la vie vie vie vie privprivprivprivééééeeee
de sa vie privée.
– Mais aussi au niveau international, l’article
12 de la déclaration universelle des droits de
l’Homme du 10/12/1948
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 19
![Page 20: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/20.jpg)
�L’espace public sur les rL’espace public sur les rL’espace public sur les rL’espace public sur les rééééseaux sociauxseaux sociauxseaux sociauxseaux sociaux– Facebook: Le fait de « communiquer » avec
ses « amis » et avec les « amis de ces amis »
EST PUBLIC.
Le droit au respect Le droit au respect Le droit au respect Le droit au respect àààà la vie privla vie privla vie privla vie privééééeeee
EST PUBLIC.
– Twitter: tous les propos directement
accessibles sans inscription à Twitter ou à
tous les membres de Twitter SONT
PUBLICS.
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 20
![Page 21: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/21.jpg)
Les agissements abusifs
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 21
![Page 22: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/22.jpg)
�Les risques potentielsLes risques potentielsLes risques potentielsLes risques potentiels– Injures
– Diffamations
– Dénigrement
Les abusLes abusLes abusLes abus
– Dénigrement
– Calomnie
– Harcèlement
– Atteinte à la vie privée
– Atteinte à l’image
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 22
![Page 23: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/23.jpg)
�La diffLa diffLa diffLa difféééérence entre diffamation et injurerence entre diffamation et injurerence entre diffamation et injurerence entre diffamation et injure– Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet
1881 (loi sur la liberté de la presse), « toute
expression outrageante, termes de mépris ou
Les abusLes abusLes abusLes abus
expression outrageante, termes de mépris ou
invective qui ne renferme l'imputation d'aucun
fait est une injure ».
– Ainsi, s’il y a imputation d’un ou de
plusieurs faits, on est dans la diffamation.
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 23
![Page 24: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/24.jpg)
�La diffLa diffLa diffLa difféééérence entre diffamation et injurerence entre diffamation et injurerence entre diffamation et injurerence entre diffamation et injure– Dire d’un professeur des écoles qu’il est
incompétent et qu’il termine jamais le
programme de l’année est diffamatoire.
Les abusLes abusLes abusLes abus
programme de l’année est diffamatoire.
– Dire d’un professeur des écoles qu’il est un
« c.. » est injurieux.
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 24
![Page 25: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/25.jpg)
�La diffLa diffLa diffLa difféééérence entre diffamation et injurerence entre diffamation et injurerence entre diffamation et injurerence entre diffamation et injure– Attention les délits d’injure et de diffamation
se prescrivent dans les 3 mois qui suivent
la prononciation/publication (ou 1 an s’il
Les abusLes abusLes abusLes abus
la prononciation/publication (ou 1 an s’il
s’agit de diffamation ou injure concernant
l'ethnie, la nation, la race ou la religion).
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 25
![Page 26: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/26.jpg)
Comment réagir face aux abus ?
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 26
![Page 27: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/27.jpg)
�Plusieurs solutionsPlusieurs solutionsPlusieurs solutionsPlusieurs solutionso Exiger le retrait du contenu illicite en signalant l’abus (art 6-I-
2° loi du 24/06/2004) ou action en responsabilité de l’éditeur
o Exercer son droit d’opposition pour obtenir la suppression
des données personnelles (art 38 de la loi modifiée du
Comment rComment rComment rComment rééééagir ?agir ?agir ?agir ?
des données personnelles (art 38 de la loi modifiée du
06/01/1978) et saisir la CNIL le cas échant
o Engager une action en diffamation (loi du 29/07/1881)
o Engager une action en responsabilité civile (art 1382 du code
civil)
o Engager une action pour atteinte à la vie privée ou à l’image
(art 9 du code civil)
o Engager une action contre l’usurpation d’identité (art 2 de la
LOPPSI 2 du 14/03/2011)
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 27
![Page 28: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/28.jpg)
�ImportantImportantImportantImportant– Il faut conserver les preuves de la situation,
notamment par constat d’huissier.
Comment rComment rComment rComment rééééagir ?agir ?agir ?agir ?
�Quelques sanctionsQuelques sanctionsQuelques sanctionsQuelques sanctions– Diffamation: 12 000 euros d’amende ou 45000
euros pour diffamation raciale.
– Atteinte à l’intimité de la vie privée: 1 an de
prison et 45 000 euros d’amende.
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 28
![Page 29: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/29.jpg)
Les précautions à prendre
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 29
![Page 30: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/30.jpg)
�Quelques prQuelques prQuelques prQuelques préééécautionscautionscautionscautions– Mesurer ses paroles sur le web
– Bien paramétrer son profil sur Facebook
– Bien protéger son identité numérique via des
Quelques prQuelques prQuelques prQuelques préééécautionscautionscautionscautions
– Bien protéger son identité numérique via des
logiciels
– Faire appel aux sociétés privées pour remettre à
niveau sa e-réputation
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 30
![Page 31: e.réputation : les dangers de l'exposition personnelle sur Internet](https://reader034.vdocuments.mx/reader034/viewer/2022052604/568c0e4e1a28ab955a8ff8ed/html5/thumbnails/31.jpg)
CONTACTCONTACTCONTACTCONTACT
JurisDematJurisDematJurisDematJurisDemat AvocatAvocatAvocatAvocat3 Place des Pianos3 Place des Pianos93200 Saint-Denis
Tel: 01 48 20 94 24Tel: 01 48 20 94 24Tel: 01 48 20 94 24Tel: 01 48 20 94 24EEEE----mail: mail: mail: mail: [email protected] webSite webSite webSite web: www.jurisdemat.fr
Tous droits réservés – JurisDemat Avocat © 2010-2011 31