Rapport financier 2017 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 77065
Nom : Saint-Adolphe-d'Howard
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S5
États financiers consolidés audités S6 - S25
Renseignements financiers consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Autres renseignements financiers non audités S36 - S51
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
Autres renseignements sur l'organisme municipal
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion
S67
S68
Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018
Table des matières S54
Données prévisionnelles non auditées S55 - S65
Taux global de taxation réel audité S31 - S33
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Mathieu Dessureault
3
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Signature Date 2018-04-10
[Originale signée]
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017Saint-Adolphe-d'Howard(Nom de l'organisme)
de
et que les données prévisionnelles de l'exercice 2018 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes
au budget de Saint-Adolphe-d'Howard(Nom de l'organisme)
pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018,
adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2017-12-15(Date)
...
.
Section I - États financiers consolidés
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes
131415
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
12
État consolidé des résultats
État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
7
9
Notes complémentaires aux états financiers consolidés
Excédent (déficit) accumulé
11
171819
PAGE
Résultats détaillés par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
État consolidé de la situation financière
État consolidé des flux de trésorerie
8
10
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2122
Renseignements financiers consolidés non audités
Section I
État consolidé des gains et pertes de réévaluation 9
Charges par objets 16
Informations sectorielles consolidées
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD et de l'organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.
Fondement de l'opinion avec réserve
La Municipalité n'a pas comptabilisé, aux 31 décembre 2017 et 2016 à l'état consolidé de la situation financière, des paiements de transfert relatifs à différents programmes d'aide concernant la construction d'immobilisations devant être financées ou non par emprunts pour lesquels les travaux ont été réalisés.
Cette situation constitue une dérogation à la nouvelle norme comptable sur les paiements de transfert (Normes comptables canadiennes pour le secteur public) qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu'elles sont autorisées par le gouvernement à la suite de l'exercice de son pouvoir habilitant et que les bénéficiaires ont satisfait aux critères d'admissibilité. Cette situation nous a conduits à exprimer une opinion d'audit avec réserve sur les états financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Par ailleurs, l'article 24.1 de la Loi sur l'administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), entré en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partie d'un transfert pluriannuel qui doit être comptabilisée dans l'année financière du gouvernement est celle qui est exigible et autorisée par l'Assemblée Nationale du Québec.
La comptabilisation par la Municipalité de ces paiements de transfert comme le prescrit lanorme comptable entraînerait les ajustements suivants sur les états financiers consolidés de la Municipalité :
Augmentation /(Diminution) 2017 2016État de la situation financière ----------- -----------
Débiteurs 1 231 420 $ 1 090 742 $Excédent accumulé - Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 33 550 $ 35 300 $ - Financement des investissements en cours 38 075 $ 30 571 $ - Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 1 159 795 $ 1 024 871 $
État de l'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales
Transferts (248 007)$ (104 283)$Remboursement de la dette à long terme (246 257)$ (102 606)$Affectations - Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 1 750 $ 1 677 $Excédent de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales - $ - $
État de l'excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Transferts 388 684 $ 19 860 $Financement à long terme des activités d'investissement (381 181)$ (119 982)$Excédent d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 7 503 $ (100 122)$
Opinion avec réserve
À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe sur le fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD au 31 décembre 2017, ainsi que des résultats de sesactivités, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
6
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S13, S14, S23 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
C
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
[Original signé par]
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(4)6
Comptables professionnels agréés
LISE GUAY, CPA auditrice, CASainte-Agathe-des-Monts
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
DATE 2018-04-16
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
C
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
DATE
[Original signé par]
S7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2016
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
Réalisations
7
2017
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S13.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
Solde redressé
2
5
6
18
14
15
16
17
22
25
29
28 701
807 329 698 973
1 657 993
1 10 545 314 10 250 032 34 461
774 182 578 058
11 389 969
12 287 717
1 523 794
Quotes-parts 3
Transferts 4 741 879 580 358
19
21
Amendes et pénalités
Autres revenus d'intérêts10
73 651 77 909
13 13 059 795 12 394 364
7 37 358 53 614
Autres revenus 92 135 45 750
24
1 004 395 Excédent (déficit) de l'exercice
26 11 283 322 27
28 11 283 322
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11
20
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
9
1 647 740 3 920 251 1 806 876
784 922 1 915 518
12 008 414
275 114
1 051 381
12 287 717
12 287 717
13 339 098
1 578 511 3 460 661 2 004 193
697 723 1 807 533
317 554
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
Solde déjà établi
8 34 455
12
23
Obligations contractuelles (note 20)Éventualités (note 21)
S8
20162017
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
8
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
6
7
2
3
4
5
1
13
20
22
16
17
18
19
15
3 002 655 1 250 672
4 253 327
21 668 131
125 002 1 433 431
169 738 10 854 189
(8 329 033)
2 038 155 1 308 052
3 346 207
21 556 380
125 002 949 714 170 999
11 369 155
(9 268 663)
Autres actifs financiers (note 9)8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
9
10
20 521 900 939 127
20 452 367 888 093
Stocks de fournitures 37 970 86 227 Autres actifs non financiers (note 17)
12
169 134 129 693
11
14
13 339 098 12 287 717
21
12 582 360 12 614 870
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
partenariats commerciaux
de trésorerie (note 4)
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2016
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Réalisations
9
2017
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
2
5
6
19
14
15
1718
(8 329 033)
1
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
Solde redressé
( ) ( )
l'exercice
1 051 381 1 004 395
1 489 765
1 420 232
(69 533)(51 034) 48 257 (39 441)(42 218)
939 630
(9 268 663)
(9 268 663)
1 063 393
386 672 2 700
1 449 365 (2 000)
(186 181)
(98 851) 14 670
(102 000)
(9 268 663)
1 881 607
(11 150 270)
(11 150 270)
12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Solde déjà établi16
Révision d'estimations comptables et autresajustements 13
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S10 10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
1 051 381 1 004 395 1
Variation nette des éléments hors caisse
1 420 232 1 449 365 2
(2 000)3
2 471 613 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
(51 034) (98 851)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
16
(1 489 765) (383 972)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Gain sur cession d'immo. -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
34
33
30
28
29
27
23
24
(1 266 999)25
18
19
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20162017
( )( )
( ) ( )
57 380
483 717
48 257
2 969 231 (39 441)
(1 261)
1 489 765
1 727 037 1 203 800
(514 966)
2 038 155
964 500
3 002 655
2 451 760
(102 001) 2 187 983
(29 763) 15 248
(63 080)
14 670
386 672 2 700
4 664 000 3 591 265
(240 293)
1 563 718
474 437
2 038 155
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 8 271 (46 029)26
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
( )( )
et participations dans des entreprises municipales et des
Cession20
21
Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )
22(note 4)
partenariats commerciaux
Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé
32 1 31 2 038 155 474 436
S11-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard est constituée en vertu du Code municipal du Québec.
Le périmètre comptable de la Municipalité comprend la « Société de gestion du Mont-Avalanche ». L'organisme, constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, exploite un centre de ski, sous la raison sociale de « Avalanche Station de ski ». Les états financiers consolidés présentent donc les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses consolidés ligne par ligne, de la « Société de gestion du Mont-Avalanche ».
Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants :-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;-Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.
11-1
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S13 et S14, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des finsfiscales présentée aux pages S15 et S23 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.
Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la Municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
S11-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Utilisation d'estimations
La préparation des états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs etpassifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiersainsi que la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.
Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers, sur la valeur nette de réalisation des stocks et sur la durée de vie utile des immobilisations corporelles.
Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur duréede vie utile respective à compter de leur date de mise en service selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :
Travaux d'infrastructures 15, 20, 30 et 40 ansBâtiments 30 et 40 ansAméliorations locatives 15 ansVéhicules 10 et 20 ansMachinerie, outillage et équipement 10 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau 5 et 10 ans
Les immobilisations de la Société de gestion du Mont-Avalanche sont comptabilisées au coûtet sont amorties en fonction de leur durée de vie utile selon les méthodes et taux suivants : Méthodes Taux ------------------- -------Équipement et aménagement solde décroissant 20 %Équipement de ski destiné à la location linéaire 5 ansÉquipement informatique solde décroissant 30 %
11-1
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
E) Actifs non financiers
C) Actifs financiersLa politique de la Municipalité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalentsde trésorerie les soldes bancaires, incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif.
s/o
D) PassifsDette à long terme
Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ses frais reportés à l'état de la situation financière.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S11-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande.
Les immobilisations en cours de construction ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.
Propriétés destinées à la revente
Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au coût. Les coûts inhérents auxventes pour taxes de la date d'adjudication jusqu'à la fin de la période de retrait ont été considérés.
Stocks
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
11-1
F) RevenusRevenus de transfert
Les subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilités ont été respectés par la Municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S11-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.
S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.
Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.
- Appariement fiscal pour revenus de transfert : - pour le redressement de 2013, sans financement à long terme en attendant les transferts : au fur et à mesure de la constatation du revenu de transfert. - Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.
11-2
I) Instruments financiersS.O.
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
J) Autres élémentsAffectations
Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant des comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus, ni des dépenses de fonctionnement.
Apports reçus sous forme de services
La Société de gestion du Mont-Avalanche reçoit la contribution de la part de bénévoles afin d'assurer la prestation de ses services. En raison de la difficulté de déterminer la juste valeur des apports reçus sous forme de services de la part des bénévoles, ceux-ci nesont pas constatés dans les états financiers.
G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
S11-2 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-2
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S11-3
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie
3 017 773 15 118
2 038 155
Note
5
7
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Autres éléments
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
4
6
8 3 002 655 2 038 155
- - - -
de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10 604 000 2 625 514
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2017 2016
portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de
3
Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 235 531 239 477
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
18
11
12
13
14
15
16
17
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 21
Entreprises, organismes et ind
313 813 45 430
256 992 190 937
443 500
1 250 672
Débiteurs
34 888
391 420 43 649
467 024 121 918
284 041
1 308 052
134 710
Note
22 128 033
Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 128 033 Organismes municipaux 20
134 710
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 20 161
Prêts
- -
24
25
26
2728
Note
Prêts à un office d'habitation6.
Prêts à un fonds d'investissementAutres
29Provision pour moins-value déduite des prêts
S11-4
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Placements de portefeuille7.30
31
32
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
34
Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille
Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.44
45
Note 46
Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de
Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et
Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages
Avantages sociaux futurs
35
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
37
38
39
36
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
132 182 40
41
42
118 115
118 115 132 182 43
Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note
retraite à prestations déterminées
autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
prestations déterminées
sociaux futurs à prestations déterminées
2017 2016
S11-5
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
47
48
49
53
57
58
589 356 384 870 227 074
232 131
1 433 431
Revenus reportésTaxes perçues d'avance
12.59
11-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Note
Note
475 410 174 866 164 963
949 714
170 999
- Frais courus et autres passifs
-
70 169 738
Provision pour contestations d'évaluation 50
54 - Organismes municipaux
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51
55 - 56 -
134 475
- Autres - Mont-AvalancheAutres
66
67
126 945 8 718
129 308 8 217
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Emprunts temporaires
La Municipalité dispose d'une marge de crédit de 1 000 000 $ au 31 décembre 2017 et le tout porte intérêts au taux préférentiel. Au 31 décembre 2017, cet emprunt bancaire n'est pas utilisé.
De plus, en attente de financement à long terme pour les règlements d'emprunt, la Municipalité dispose, au 31 décembre 2017, des marges de crédit spécifiques, dont les montants autorisés totalisent 3 035 721 $. A cette date, les montants utilisés étaient de 125 002 $, le tout porte intérêts au taux préférentiel majoré de 1 %.
La « Société de gestion du Mont-Avalanche » dispose également d'une marge de crédit d'un montant autorisé de 40 000 $ au 31 décembre 2017 et le tout porte intérêts au taux préférentiel plus 6 %. Au 31 décembre 2017, cet emprunt bancaire n'est pas utilisé.
10.
Frais d'assainissement des sites contaminés 52
Fonds parcs et terrains de jeux 62 28 346
Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60 5 729
Société québécoise d'assainissement des eaux 63
Fonds de développement des territoires 61
- 68
- 69
27 745
5 729
Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs
64
65
2017 2016
S11-6
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Note
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2017 2016
125
126
127
124 (7 131 164)
1 159 795 38 074
(8 329 033)
(8 213 221)
1 024 871 30 571
(9 268 663)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )
( ) ( )( )
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2017
99
100
101
102
98 115
108
109
110
111
116
117
118
119
48 981 107 17 652 3 063 833 2 733 000 1 094 300 3 410 400
598 200
20182019202020212022
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
83
84
85
86
82
91
92
93
94
90 2 997 200 2 733 000 1 094 300 3 410 400
598 200
Obligations et billets Autres dettes à long terme
103
104
112
113
120
121 48 981 17 652 10 899 733 2023 et + 87
88
95
96 10 833 100 Intérêtset fraisaccessoires ( )105 122 771 771 ( )
106 114 123 48 210 17 652 10 898 962 89 97 10 833 100
2016
71
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
72
75
76
78
79
77
81
10 833 100
2 171
15 481 10 898 962
48 210
10 854 189
11 290 399
6 363
33 123 11 422 199
92 314
11 369 155
2017
de à
1,25 3,08 2018 2022
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 80 44 773 53 044
2018 2018
3,49 3,49 2018 2018 3,20 3,20 2018 2018
Gains (pertes) de change reportés 73
74
S11-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations15.
COÛT
11-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures128 Eau potable 5 651 098 174 113 5 825 211 156 183 210
129 Eaux usées 10 412 111 10 131 10 422 242 157 184 211
Chemins, rues, routes, trottoirs,130 ponts, tunnels et viaducs 30 729 482 201 702 30 931 184 158 185 212
131 Autres 1 422 093 42 036 1 464 129 159 186 213
132Réseau d'électricité 160 187 214
133Bâtiments 7 309 565 632 042 (4 101) 7 945 708 161 188 215
134Améliorations locatives 162 189 216
135Véhicules 3 010 351 236 696 (7) 3 247 054 163 190 217
136Ameublement et équipement
482 380 86 509 568 889 164 191 218
Machinerie, outillage et équipement137divers 1 931 841 4 670 1 936 511 165 192 219
138Terrains 1 652 431 1 652 431 166 193 220
139Autres 58 000 58 000 167 194 221
140 62 659 352 1 387 899 (4 108) 64 051 359 168 195 222
141Immobilisations en cours 220 491 101 866 4 108 318 249 169 196 223
142 62 879 843 1 489 765 64 369 608 170 197 224
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
143 Eau potable 2 472 105 222 346 2 694 451 171 198 225
144 Eaux usées 4 562 379 241 396 4 803 775 172 199 226
Chemins, rues, routes, trottoirs,145 ponts, tunnels et viaducs 28 259 992 364 968 28 624 960 173 200 227
146 Autres 757 130 53 683 810 813 201 228
147Réseau d'électricité 175 202 229
148Bâtiments 3 314 250 204 116 3 518 366 176 203 230
149Améliorations locatives 177 204 231
150Véhicules 1 582 736 184 278 1 767 014 178 205 232
151Ameublement et équipement
440 118 31 685 471 803 179 206 233
Machinerie, outillage et équipement152divers 980 766 117 760 1 098 526 180 207 234
153Autres 58 000 58 000 181 208 235
154 42 427 476 1 420 232 43 847 708 182 209 236
155VALEUR COMPTABLE NETTE 20 452 367 20 521 900 237
174
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )238 221 367 221 367 241 243 245
239 48 560 14 758 63 318 242 244 246( )( )( )240 172 807 158 049 247
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S11-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
249Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
24816. Propriétés destinées à la revente
11-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
250 939 127 888 093 251 939 127 888 093
Autres257
Frais payés d'avance
258
17. Autres actifs non financiers
169 134
Note
259 169 134
- -
Note
129 693
129 693
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste « Propriétés destinées à la revente »
252
253 939 127 888 093
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
254 - Autres255 -256 -
2017 2016
S11-9
2017 2016
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
260Revenus
11-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
262263
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 264
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Fonds local d'investissement18.
RÉSULTATS
261de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 265
267268
Excédent (déficit) de l'exercice 269
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
270Actifs
272
Revenus reportés 278
271Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 279
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à
281
274 Provision pour moins-value
277
Supportant les engagements de prêts 283Libres
285284Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
282
275276
273titre d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
280
Solde du Fonds local d'investissement
266
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
S11-10
2017 2016
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
286Revenus
11-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
288289
Autres charges
Radiation de prêts 290
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Fonds local de solidarité19.
RÉSULTATS
287
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 291
294295
Excédent (déficit) de l'exercice 296
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
297Actifs
299
Revenus reportés 305
298Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 306
Prêts aux entreprises 301 Provision pour moins-value
304
Supportant les engagements de prêts 312Libres
313
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
311
302303
300
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
307
Solde du Fonds local de solidarité
292
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 293
308Excédent affecté aux prêts aux entreprises309Excédent (déficit) non affecté310
S11-11
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
22. Redressement aux exercices antérieursS.O.
23. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) ne comportent pas de comparaison avec des données budgétaires consolidées. Un budget consolidé n'a pu être constitué faute de renseignements nécessairespour pouvoir le faire, l'organisme contrôlé, la Société de gestion du Mont-Avalanche, n'ayant pas adopté de budget.
Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'organisme municipal est présentée dans les informations sectorielles.
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
20. Obligations contractuellesLa Municipalité s'est engagée par baux et par contrats auprès de certains fournisseurs. Lesolde des engagements suivant ces baux et contrats s'établit à 952 145 $. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :
2018 - 526 826 $2019 - 350 059 $2020 - 37 630 $2021 - 37 630 $
a) Cautionnement et garantieS.O.
b) Auto-assuranceS.O.
c) PoursuitesUne poursuite de 197 466 $ a été intentée conjointement contre la Municipalité et un particulier par un contribuable qui allègue avoir subi des dommages lors de l'achat d'une propriété située sur le territoire de la Municipalité. La Municipalité a contesté cette réclamation qui, de l'avis de la direction, est sans fondement. De l'avis de la direction,il est présentement impossible de prévoir le dénouement de cette poursuite et les montantsque la Municipalité pourrait être appelée à verser. Conséquemment, aucune provision ne figure aux états financiers.
d) AutresS.O.
21. Éventualités
S11-11
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
(2)
24.S.O.
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Instruments financiers
S11-12
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11-12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Chiffres comparatifs
Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l'exercice courant.
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
25.
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S12
12
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2016 Budget 2017 Réalisations 2017
l'amortissementTotal
contrôlésOrganismesVentilation de
municipaleAdministration
municipaleAdministration
1
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
10 250 032
Revenus Fonctionnement
1 10 459 919 10 545 314 34 461
Taxes2 29 386 28 701 Compensations tenant lieu de taxes3
523 378 Quotes-parts
4 373 229 57 874 787 458 219 934
Transferts5 213 506 557 891 807 329
578 058 Services rendus
6 398 800 698 973 53 614
Imposition de droits7 38 550 37 358
77 909
Amendes et pénalités
9 65 000 73 651 39 921 10 63 398 175 102 40 691 Autres revenus
11 777 307 12 11 652 764 790 867 13 053 930 Investissement
13 Taxes14
37 860 Quotes-parts
15 (45 579)
17 5 829 18 51 444 Autres
19 43 689
Quote-part dans les résultats nets
20 5 865 11 820 996
commerciaux
21 11 652 764 790 867 13 059 795
1 454 211 22 1 632 983 1 657 993 1 457 906 23 1 481 902 1 647 740 2 870 253
Charges
24 3 420 197 3 920 251 1 538 242
Administration générale
25 1 620 407 1 806 876
Sécurité publique
834 744
Transport
27 908 983 784 922 1 013 541
Hygiène du milieu
28 1 025 475 790 407 1 915 518
Santé et bien-être
29 316 138
Loisirs et culture
30 330 487 275 114
1 424 529 32 10 909 564 33 10 420 434 790 407 12 008 414
911 432 34 1 232 330 460 1 051 381
Autres revenus d'intérêts
Transferts
Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financement
Amortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
10 545 314 28 701
729 584 249 438 698 973
37 358
73 651 40 691
12 438 165
(45 579)
51 444
5 865 12 444 030
1 596 465 61 528 1 529 878 117 862 3 329 518 590 733 1 342 025 464 851
924 286 5 636 990 715 166 504
275 114
1 407 114 1 407 114 11 395 115
1 048 915
26
( )
1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
8 10 976 34 455 34 455
11
31
Imposition de droits
d'entreprises municipales et de partenariats
16
12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2016 Budget 2017 Réalisations 2017Total
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
municipaleAdministration
1
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
43 689 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 5 865
911 432
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2
1 232 330 1 051 381
conciliation à des fins fiscales 3 867 743
4
1 232 330 460 1 045 516
2 700
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
1 424 529 Immobilisations
7
15 124 1 420 232
1 425 229
Amortissement
8 15 124 1 420 232
(2 000)
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
131415
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales et des partenariats commerciaux
17(959 351)
Remboursement ou produit de cession
18 (1 123 249) (1 116 359)
19
959 351
20
1 123 249 1 116 359
(32 163)22 (49 481) (8 250)(1 677)
Financement
23 5 900 (1 750)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
139 644
Remboursement de la dette à long terme
25
80 000 11 892 190 388
38 800
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(82 394)
Excédent (déficit) accumulé
(109 081) (11 892) (140 038) 383 484 (1 232 330) 3 232 163 835
1 251 227 3 692 1 209 351
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
5 865 1 048 915
1 043 050
1 407 114
1 407 114
(1 116 359) 1 116 359
(8 250)(1 750)
178 496
(128 146) 162 609
1 205 659
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( ) 460
( )( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
21 52 290 14 500 60 350 60 350
et autres actifs
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S14
14
14
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2016 Réalisations 2017Total
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
1
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Revenus d'investissement
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1
47 439
43 689
2
5 865
3 9 731 4
29 360
187 932
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 250 790
Ajouter (déduire)
6
41 152
Immobilisations
7
444 358
93 313
Acquisition
8 11 892 717 818 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
332 128
12
11 892 1 489 765
98 852
Santé et bien-être
13
51 034
14
2 038 486
15
599 800
139 644
Réseau d'électricité
17
11 892 190 388
d'investissement et participations dans des
18 1 808 419
entreprises municipales et des partenariats
19 (659 011)
61 269
20
79 287 200 913 11 892 281 988
Affectations
1 852 108 (653 146)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
47 439
5 865
29 360
250 790 444 358
705 926
1 477 873
51 034
599 800
178 496
(659 011)
79 287 270 096
(653 146)
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )
( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
( )( )( )( )
16 12 313 12 313
commerciaux
AU 31 DÉCEMBRE 2017
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S15
15
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
2016 2017
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
ACTIFS FINANCIERS
Excédent de fonctionnement affecté
1. Le total consolidé exclut les soldes réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 2 036 914 3 017 773 23456
Prêts (note 6)
78
Participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciaux
9
Autres actifs financiers (note 9)
1011121314
Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4)
15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
3 002 655
Revenus reportés (note 12)
Réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)Débiteurs (note 5)
Placements de portefeuille (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)
Dette à long terme (note 13)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
Immobilisations (note 15)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
21
22
2425
2627
29
16
17181920
1 319 706
3 356 620
125 002 899 228
41 691 11 369 155
12 435 076
(9 078 456)
20 440 489 888 093
66 318 129 393
21 524 293
639 922 35 300
270 884 10 041 093
12 445 837
1 367 249
1 272 260
4 290 033
125 002
42 793 1 412 426
10 854 189
12 434 410
(8 144 377)
939 127 20 511 248
165 505 23 246
21 639 126
1 442 975
868 885 33 550
(382 262) 10 679 445
13 494 749
(15 118) 45 202
30 084
87 795 126 945
214 740
(184 656)
40 950
14 724 3 629
59 303
(166 303)
40 950
(125 353)
1 250 672
4 253 327
125 002
169 738 1 433 431
10 854 189
12 582 360
(8 329 033)
939 127 20 521 900
169 134 37 970
21 668 131
1 276 672
33 550 868 885
10 690 097 (382 262)
13 339 098
( ) ( ) ( ) ( )
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28
23 161 989 919 256 919 256
15
2017
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2016RéalisationsBudget Réalisations
S19 16
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
CHARGES PAR OBJETS
3 158 450 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 264 907
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 10 207
9 1 113 528
De l'organisme municipal
11
Du gouvernement du Québec
13 1 042 556
D'autres tiers
14
Autres frais de financement
15 14 372
18 12 008 414
Quotes-parts
AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
1 420 232 1 449 365
563 906
4 047 060
319 111
11 376
1 104 010
145 000
1 047 221
24 300
10 420 434
3 778 015
774 657
3 589 940
3 237 344
714 601
4 104 259
297 054
20 500
486 483
1 035 451
44 912
11 389 969
- -
- Autres16
17
Transferts
Transferts Autres
10
12
Administration municipale
2017
Données consolidéesRéalisations
2017
et ses entreprises
1 407 114
3 320 420
708 428
3 368 583
264 907
10 207
1 113 528
145 000
1 042 556
14 372
11 395 115
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Excédent (déficit) accumulé 1 197 251 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
639 922 3 35 300 4
Financement des investissements en cours (382 262) 270 884 5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 10 690 097 10 052 971 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
37 414 20 864 13
479 006 209 714 37
3940
389 879 430 208 41
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement
Infrastructures incendie -
17-1
2017 2016
1 276 672
868 885 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés
33 550 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
13 339 098 12 287 717 7
147 637 48 622 12Égout et aqueduc - Village -
57 415 6 500 15Égout et aqueduc - St-Denis - 167 600 14Infrastructures travaux public -
100 000 50 000 17Éventualités - 187 687 16Bâtiments municipaux -
70 000 18Gestion matières résiduelles -
919 256 161 989 21
Réserves financières - Administration municipale
28 - 27 -
30 - 29 -
31 - 32
Fonds réservés
42
Autres
46 -45 -
868 885 639 922 47 868 885 639 922 48
( () )
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
40 000 20 000 19Élections et référendum - 111 503 16 003 20Autres -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2 161 989 919 256
Excédent de fonctionnement affecté
1 442 975 1 367 249 9
1 276 672 1 197 251 1011
Organismes contrôlés (166 303) (169 998)Administration municipale
919 256 161 989 26
Réserves financières et fonds réservés
43 Fonds local d'investissement (note 18)44 Fonds local de solidarité (note 19)
1
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.
Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés
Réserves financières - Organismes contrôlés
34 - 33 -
35 - 36
Administration municipale Organismes contrôlés 38
33 550 S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2017
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
Avantages sociaux futurs
17-2
2017 2016
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation
Déficit initial au 1 janvier 200749
50
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
51
53
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
55 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 59
58 -
70
71
Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS
74
Autres
76
Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement
Autres
77
Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs et placements de portefeuille à titre
80
81 35 300
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )
69
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement68
33 550 35 300 60
( ) ( )
( ) ( )
75
Mesures d'allègement fiscal transitoires
Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement
Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesures relatives à la TVQ63
64
57
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
35 300 33 550 Frais d'assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )
54 ( ) ( )
Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Mesure relative aux frais reportés Autres
- 6766 - ( ) ( )
( ) ( )
61
62
65
- 7372 - ( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
- 79
er
er
avantages sociaux futurs
avantages sociaux futurs
Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS
liés à des emprunts de fonctionnement 78
10 690 097
S23-3
AU 31 DÉCEMBRE 2017
17-3
2017 2016
371 891 82
101 007 83
213 211 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
595 473 Investissements à financer(382 262) 270 884 84
( ) ( )
20 452 367 86
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
20 521 900 Immobilisations 888 093
87
939 127 Propriétés destinées à la revente
88
Prêts
89
Placements de portefeuille à titre d'investissement
90
Participations dans des entreprises municipales et des
21 461 027 21 340 460
11 369 155 94
134 710
97
10 854 189 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
128 033 au remboursement de la dette à long terme
( ) ( ) 53 044
95
44 773 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
98
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 11 287 489
99
10 770 929
100
1 Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de
11 287 489 101
10 770 930 10 052 971
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
85
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
93
Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96
( ) ( )
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
partenariats commerciaux
Ajustements aux éléments d'actif 91
92
21 461 027 21 340 460
passif( ) ( )( ) ( )
S24-1
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
18-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
3
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
7
8910
4
enregistrésRégimes
supplémentaires deretraite
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2
20162017
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
56
( ) ( )
11
1312 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
14
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
15
1617
1819
21
22
24
25
262728
293031
20
23
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S24-2 18-2
Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins
3738
46
41
42
47484950
39Prestations versées au cours de l'exercice 40
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 7)
( )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
20162017
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Autres hypothèses économiques - -
5152
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8
4544
Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8
de la comptabilisation
43
S24-3
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
18-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
20162017Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées
Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de
5556
63
59
606162
64
65
57
à la fin de l'exercice
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Charge de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice
Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeursdans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur
77
71
75
76
7879
Coût des services passés découlant d'une modification de régime70
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66
67
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
54
complémentaires de
Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres
B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53
PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )
58
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation
l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice
( ) ( )
( ) ( )
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68
69
( ) ( )( ) ( )
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value
7374
72
( ) ( )
renseignements
S24-4
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
18-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Informations complémentaires87Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation
8889
95
92
93
96979899
90Prestations versées au cours de l'exercice 91
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 59)
( )
20162017
Autres hypothèses économiques - -
103104
Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées
94
Autres - -
8081
Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice
8283848586
à la ligne 60
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)
100101
%%
%%
102
( ) ( )
S24-5
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 107
Description des régimes et autres renseignements
2017
Cotisations de l'employeur 108
Charge de l'exercice2016
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20162017Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 111
X
109
110OuiNon
Description du régime
20162017112Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 113
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 114115
Note
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 105
Description des régimes et autres renseignements
20162017
Cotisations de l'employeur 106 132 182 118 115
Régime de retraite simplifié avec Industrielle Alliance pour les employés permanents et ceux qui font plus de 720 heures de travail par année (cols bleus, cols blancs et cadres).
Charge de l'exercice
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
24
25
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
Rev. futurs - DLT non financée
19
AU 31 DÉCEMBRE 2017
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
10 898 962
213 211
38 074
595 473
9 955 322
468 174
227 743
10 651 239
10 651 239
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 128 033
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMERENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 9 955 322
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 1 159 795
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26
Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2017 2016RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
7 451 130 7 274 351
2
5
78
10
11
12
13
14
1516
21
6
9
22
23
24
26
1
113 776 79 468
7 564 906 7 353 819
226 570 254 723
5 942 1 163 112
318 275 565 560 104 123
2 980 408
10 545 314
221 214 250 385
8 526 1 302 836
321 840 429 120
76 124
2 896 213
10 250 032
Opération Mont-AvalancheFrais de GestionDéneigement, abat poussière
21-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
318 176 264 580
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
Activités de fonctionnement
2017
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 2 980 408 2 896 213
Centres d'urgence 9-1-1 17 23 927 21 588
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
7 451 130
113 776
7 564 906
226 570 254 723
5 942 1 163 112
318 275 565 560 104 123
318 176
2 980 408
10 545 314
2 980 408
23 927
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
7 382 118
101 270
7 483 388
248 348 254 517
5 955 1 145 499
316 980 563 520 103 202
2 976 531
10 459 919
319 510
2 976 531
19 000
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2017
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2016RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
4849
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
3 955 3 805
3 955
3 955
24 746 24 746
28 701
3 805
3 805
30 656 30 656
34 461 51
37
S27-2 21-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
2017
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
31
3 955
3 955
3 955
24 746 24 746
28 701
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
4 140
4 140
4 140
500
500
24 746 24 746
29 386
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2017 2016RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
26 742
148 599
148 598
34 069
126 265
22 742
59 841
59 841
35 705
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
21-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
181 462 181 700
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2017
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86 72 915 13 931
Autres 85Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87 3 153 2 887 88 3 995 2 713 8990 619 533 505 625
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
148 599
148 598
34 069
15 041
26 742 181 462
3 153 3 995
561 659
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
22 742
67 072
67 072
181 700
15 230
450
355 476
1 210
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2016RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
8 307
(17 848)
(36 038)
18 930
18 930
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
21-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2017
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125 19 120
Autres 124Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129 (45 579) 56 980
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
(17 848)
(36 038)
8 307
(45 579)
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
2017Budget
Regroupement municipal et réorganisation
ressources naturelles
Neutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2016RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Péréquation 131132
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Fonds de développement des territoires
133
138 167 925 17 753
21-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
de matières recyclables135
150 172 Compensation pour la collecte sélective
Autres 137
134
17 753 17 753
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
2017
139 741 879 580 358
17 753
150 172
167 925
684 005
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
transport en commun - Droits
municipale
Partage des redevances sur les
Contributions des automobilistes pour le
130
136d'immatriculation
2017Budget
17 753
17 753
373 229
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2016RéalisationsRéalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
21-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
181
2017
MUNICIPAUX
Greffe et application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
2017Budget
Administration générale
Transport Réseau routier
Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2016RéalisationsRéalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
190
32 201 31 582
2 758
315
807 329
2 749
120
774 182
21-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
194
185
226 807 329 774 182 225
Transport adapté
Autres Autres
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
196197
214
développement
219
198
210 42 249
21 600
708 825
22 847
13 664
702 601 223
195
Réseau d'électricité 224
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
2017
Voirie municipale
21 600
150 934
249 438 249 438
31 582
2 758
315
42 249
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
Greffe et application de la loi
Autre Évaluation
182
32 201 31 582 184 31 582 183
Police
Sécurité civile Sécurité incendie
Autres 189
186
188 2 749 2 758 187 2 758
Enlèvement de la neige Autres
191192193
199 315 120 315
Eau et égout
Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées
Cours d'eau Protection de l'environnement Autres
202203
201
204205206 42 249 22 847 42 249 207208209
Logement social Sécurité du revenu Autres
211212213
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 218
215216
21 600 13 664 21 600
217
Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres
l'eau potable 200
220
221
702 548
2 929
697 634
2 827
144 657
2 929 222 3 348 2 140 3 348
2017Budget
27 500
5 000
27 500
5 000
213 506 213 506
18 600
18 000
144 406
18 600
18 000
140 416
1 740 2 250
S27-8
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2016RéalisationsRéalisations
21-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
2017
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
228
230
24 290 26 750 672 223 553 768
227
578 058 698 973 231
AMENDES ET PÉNALITÉS 37 358 53 614 232
AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 73 651 77 909 234
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
235 2 000
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
236
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 240
239
Autres243
242 92 135 92 135
43 750 45 750
229
698 973
37 358
73 651
92 135 92 135
26 750 672 223
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
Autres contributions 241
sur cession de placements
REVENUS DE PLACEMENTS 34 455 34 455 DE PORTEFEUILLE 233
EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 244
237
238
2017Budget
18 000 375 000
398 800
38 550
65 000
20 000
43 398
5 800
63 398
10 976
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
22-1
22-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
60 092 2 60 092 Conseil
3 967 236 1 026 365 254 358
Greffe et application de la loi
20162017l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2017Données consolidées
61 528 Gestion financière et administrative
7 176 938 220 252
Budget 2017Administration municipale
8 61 528 1 657 993 1 523 794
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
199 369 1 199 369 162 030
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
60 092 967 236
176 938
1 657 993
199 369
254 358 115 147 5
254 358
6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
176 938
1 596 465
988 715 521 012
8 694 1 529 878
11 457
905 708
27 994
3 329 518
1 339 826
26 907 13 661
1 921 130
117 862
117 862
295 367 295 366
590 733
988 715 638 874
11 457 8 694
1 635 193 2 216 496
1 647 740
13 661 26 907
27 994
3 920 251
988 715
8 694 1 647 740
638 874 11 457
26 907 13 661
1 635 193 2 216 496
27 994
3 920 251
1 010 973
9 062 1 578 511
543 926 14 550
28 880
3 460 661
27 096 2 185
1 367 378 2 035 122
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
- -
Autres
78 077 876 286
193 588
245 397
239 635
1 632 983
986 169 466 633
19 674 9 426
1 481 902
3 420 197
1 385 810 1 959 748
33 522 13 123
27 994
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
22-2
22-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
253 730
Eau et égout
24 254 562 213 966 132 521
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 503 515 510 441 33 130 92 748 125 878 127 610
Réseau de distribution de l'eau potable
20162017l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2017Données consolidées
832 370 994 Traitement des eaux usées
27
Budget 2017Administration municipale
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 464 851 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
84 577 23 277 84 854 71 322
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 5 636 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 5 636
254 562 503 515 125 878
278 649 140 179
184 079
8 893
5 209 7 611
1 806 876
84 854
506 997
12 106
278 649 140 179
184 079
8 893
5 209 7 611
1 342 025
501 361
12 106
226 948 38 871
145 000 924 286
278 649 140 179
184 079
8 893
7 611
1 806 876
5 209
506 997
12 106
226 948 38 871
145 000 929 922
226 948 38 871
784 922
443 619 137 569
290 675
9 083
4 720 5 003
2 004 193
433 269
2 325
230 044 32 085
697 723
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 213 447 213 447 213 447 190 185
36
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
231 674 243 409
60 852
77 225
303 659 140 179
183 857
12 599
29 133 15 965
1 620 407
321 855
478 651
15 000
220 332 50 000
145 000 908 983
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
22-3
22-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
299 017 Patinoires intérieures et extérieures
53 357 892 410 529
Piscines, plages et ports de plaisance54
13 731 Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 1 407 114
2016l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2017Données consolidées
58 875 3 508
Parcs régionaux
( )
56 57 880
75
Budget 2017Administration municipale
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59 32 510
Centres communautaires
60 166 504
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2017Réalisations
357 892
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667 166 504
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
17 817 69 738
293 959
165 110
125 353
845 641
19 721 145 074 990 715
243 399 21 508
10 207 275 114
1 407 114
351 839
21 325 83 469
197 620 1 012 145
125 353
19 721 145 074
1 157 219
243 399 21 508
10 207 275 114
21 325 83 469
351 839
955 919 1 770 444
125 353
19 721 145 074
1 915 518
243 399 21 508
10 207 275 114
22 460 76 526
300 039
863 004 1 672 558
120 312
14 663 134 975
1 807 533
283 241 13 813
20 500 317 554
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE
279 319 18 532 72 921
310 232
197 495 878 499
24 252 146 976
1 025 475
316 211 2 900
11 376 330 487
122 724
Section II - Autres renseignements financiers
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements financiers non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesFrais de financement non consolidés par activités
2930313132
Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidé
S30 24
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
26
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories
28
25
28
34Questionnaire 35
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et autres acquisitions d'immobilisations consolidées
Rémunération des élus 33
Acquisition d'immobilisations non consolidées par objets28
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2017 de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD (ci-après « la Municipalité »).Ce taux a été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitreF-2.1) (ci-après « les exigences légales »).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2017 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
25
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)25
Comptables professionnels agréés
LISE GUAY, CPA auditrice, CASainte-Agathe-des-Monts
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
DATE 2018-04-16
[Original signé par]
Revenus de taxes de l'exercice 2017 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
S33
Revenus de taxes 1 10 545 314
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
3
Ajouter
4
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel
5
6
10 521 387 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
26
er
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 23 927 8
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2
965 889 700
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2017 en tenant compte
TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2017 / 100 $ 1 , 0 8 6 5 ,
11
14
er
970 905 700 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2017 en tenant compte
12
968 397 700
Évaluation des immeubles imposables
13(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
aux fins du calcul du taux global de taxation réel
(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)
AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2017
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36-1
2016
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
71 150 209 358
28-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
19
20
21
22
développement
Administration
2017
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
municipaleRéalisations Réalisations
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
209 358
209 358
41 432
218 962
60 096
632 042
236 696 79 287
1 477 873
41 432
218 962
60 096
632 042
236 696 86 509
4 670
1 489 765
116 781
38 479
71 207
12 397
386 672
22 114
2 734 51 810
41 432
209 358
41 432
71 150
116 781
34 1 477 873 1 489 765 386 672
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
279 058
948 025
279 058 109 686
959 917 89 055
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Réalisations
Non audité
Rémunération
Charges sociales
2017
S36-2
2016
35
36
37Biens et services
Frais de financement
Autres
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
38
39
28-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
40
1 477 873
1 477 873
332 128
332 128
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
Organismes municipaux 10
20
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
des municipalités membres
et ses entreprises 9
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
Excédent de fonctionnement affecté 2
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 3
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 7
8
Autres
Prêts et placements de portefeuille à titre
11
16
14
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
5
6
19
1 janvierSolde au Solde auer
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
6 438 411
3 824 207
10 262 618
134 710
1 159 581 11 422 199
354 819
381 181
467 800
822 619
1 203 800
672 414
801 689
1 474 103
252 934
6 677
1 727 037
9 611 134
1 287 828 10 898 962
6 120 816
128 033
3 490 318
17
18
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
134 710 6 677 128 033
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 1
Fonds d'amortissement 4
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15 1 024 871 381 181 246 257 1 159 795
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
12 134 710 6 677 128 033
13
Reclassement / Redressement22
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
21
Note
11 422 199 1 203 800 1 727 037 10 898 962
d'investissement
Dette à long terme
Administration généraleGreffe et application de la loi
2017
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2016RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
254 358 83 192
30
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
11
RéalisationsAdministration municipale
2017
Données consolidées
2017
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
83 192 254 358
600 378
128 238
17 418
1 113 528
1 950
27 994
17 418 17 108
1 113 528 486 483
115 147 61 154
1 903 587
28 880
137 569
124 135
600 378
128 238
1 950
27 994
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
599 821
128 238
17 418
1 104 010
245 397 83 192
1 950
27 994
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
S43 31
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
910
5
6
4
7
20,10 0,00 3,20
0,00
7,00 60,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 9,90 4,80
Conducteurs et opérateurs
Élus8 53,00
156 648 11 050 167 698
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00 0,00
40,00
0,00
37,50 34,50
normale(heures)
31
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Gouvernement du Québecdu Canada
Fonctionnement
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
18 191 130 751
112 560
***
Cols blancs 3 15,00 34,50 ***************
******
***
******************
******
***
******************
******
***
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
14
15
13 148 599
148 598
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16
(36 039)
(36 038)
18 191 440 694 684 005
432 387 729 584
8 307 (63 770)
Municipalités/Communautésmétropolitaines
MRC/
Nombre d'heures
43 513,50 0,00
6 764,60
0,00
19 824,30 7 975,40
rémunérées aucours de l'exercice
26 921,60
104 999,40
l'eau potable
2017 2016
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉS
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
S44 32
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Administration générale
Autres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Greffe et application de la loi
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
Autres
Santé et bien-être
Sécurité du revenu
40 893 40 893
23 556 23 556
9
10
56
4
7
21
8
3
15
11
12
1314
1617
1819
20
21
22
2324
2526
27
2930
28
32
3435
33
31
25 049 23 134
25 049 23 134
139 896 117 926
139 896 117 926
38 804
30 276
45 605
39 903
69 080 85 508
36
37
38
41 220 24 990
39 41 220 24 990 40
41 316 138 275 114
S45 33
Rémunération(excluant charges
sociales)
16 216 2 746 2 584
861 5 800 4 307 5 169 4 307 4 939
861 1 114
861
Lapointe, LisetteCharbonneau, ClaudeMassie, Jean-ClaudeSt-Pierre, SergeValois, ChantalRoy, PierreRichard, MoniqueBourbeau, MarjorieHarkins, MathieuJoncas, MylèneMillette, DanielJacques, Isabelle
33 598 6 454 5 169 1 955
11 948 8 615
11 612 10 587 10 573
1 955 2 344 2 071
dépenses Allocation de
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Non audité
Note
1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S48
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2017 2016RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
34
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
27
Non audité
et autres actifs
S51-1 35-1
X
X
X
X
X
X
609 795
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
1 2
8. La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences
1817
Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre
7.
Saint-Adolphe-d'Howard 77065
La présentation du budget étant facultative aux pagesS27, S28, S39 et S41, est-ce que l'organisme
S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».
3.
5 6
OUI NON S.O.
La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local de solidarité (FLS)?
6.14 15
municipal souhaite y présenter le budget?
QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
3 4
16
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017
$
19 $
Code géographiqueOrganisme
Non audité
7 8
2.
Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
façon anticipée?Est-ce que la municipalité applique ces normes de
X
4.
9 10
L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 11
XLa MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un
12 13Fonds local d'investissement (FLI)?5.
municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?
S51-2 35-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
OUI NONNon audité
Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201812.
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2017
Facteur comparatif de 2017
Valeur uniformisée
31
32
33
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte
9.
20 21 X
24 25 X
de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la
La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un
10.
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?
Si oui, indiquer les montants suivants :
a) le montant total versé en 2017
b) le solde estimatif au 31 décembre 2017 des engagements en vertu du règlement concerné 23 $
22 $
permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017
ero
26 $
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
11.
27 28 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?
Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :
a) crédits de taxes
b) autres formes d'aide 30 $
29 $
S51-3 35-3
QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 34, fournissez-en les justifications :
Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2017 dansle cadre du Programme d'aide à l'entretien du réseau
13.
routier local (PAERRL) de la part du MTMDET
Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)
b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles
34 14 742 $
35 123 998 $
37 $38 318 706 $
d) Description des dépenses d'investissement :
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 36 194 708 $
Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 40 2018-04-20
39 résolution 2018-04-105
Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018
TABLE DES MATIÈRES
Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018
Calcul de certains revenus de taxes
Revenus de taxes
4039Revenus de compensations tenant lieu de taxes
PAGE
S54 37
Taux global de taxation prévisionnel 4342Taux des taxes
Questionnaire 4644Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles
38
REVENUS DE TAXES
1 7 965 396
S55
TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
2
3
4
5 69 370 6
7
8
9 8 034 766
SUR UNE AUTRE BASE
10 248 348 11 254 281 12 6 325 13 798 777
14 342 222 Frais Gestion, Abat, Déneig. 15 656 300 Mont Avalanche 16 316 980
21 2 936 679
22
23
25 2 936 679
26 10 971 445
38
---
Taxe foncière générale
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres
Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
19 294 446 20
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
24
Mat.recyclables, taxe verte
Centres d'urgence 9-1-1 17 19 000 18
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Taxes spéciales
Taxes spéciales
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
1 4 140
S56
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
3
2
4
5 4 140
6
7
8
10
12
11
13
14 4 140
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 500
1716
18 500
ORGANISMES MUNICIPAUX19
20
21
AUTRES22
23 24 746 24 24 746
25 29 386
39
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Compensations pour les terres publiques
Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
9
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
bruts
7 965 396 7 965 396
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
40
971 820 800 1 2 3 0,8194 7 965 396 x /100$
( ( ))
S57 40
Assiette
Taxe foncière générale (taux variés)
Autres
Service de la dette (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Service de la dette (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
41
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe d'affaires sur la valeur locative
bruts
59 60x % 61 62 63 64 65
Valeur locativeimposable
41
(( ) )
S58
Assiette
Activités de fonctionnement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
1 2 3x /100$
( ( ))
Activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Activités d'investissement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
xx
xx
/100$
/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Activités d'investissement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
Eau
Égout
Eau et égout
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
$
$
$
$
1
2
3
5
2 3 2 , 0 0
3 6 5 , 0 0
5 9 7 , 0 0
2 5 8 , 0 0
Description Taux Code Préciser
par unité (immeuble)
1 UNITE2 UNITES3 UNITESUNITE2 UNITES3 UNITES2 UNITES3 UNITESUNITE2 UNITES3 UNITESUNITE2 UNITES
1
Frais de GestionOpérations Mont-AvalancheTaxe VerteSQAE St-Denis 330Mise aux Normes Aqued STD663Lac 3FR 427Munic.STAEH 610 TNDMunic.STAEH 610 TDMunic.STAEH 610 MMunic. Ch. Josée 613Munic. Ch. Flamingo 630 TDMunic. Ch. Flamingo 630 MMunic. Dom.4 LACS 631 TDMunic. Dom.4 LACS 631 MMunic. Dom. des LACS 632 TNDMunic. Dom. des LACS 632 TDMunic. Dom. des LACS 632 MMunic. Lac Cornu 642 NCMunic. Lac Cornu 642 CPlans & Devis Aqued.Village 662E Plans & Devis Aqued.Village 662FPlans & Devis Aqued.Village 662SInterc.Égout MoulinM 666EInterc.Égout MoulinM 666F Interc.Égout MoulinM 666SStation Égout Morgan 667EStation Égout Morgan 667FStation Égout Morgan 667SInterc.Comm.Moul-Morgan 668E
80,0000 45,0000 35,0000
0,0085 0,1490 5,8506
40,3938 80,7877
121,1816 387,3520 133,2865 199,9297 137,2745 213,2658
64,5475 129,0951 193,6427 115,6958 231,3915
0,0006 0,0464 0,0007 0,0821 4,7917 0,1027 0,0101 1,1155 0,0168 0,0072
44711377777777777771121321321
TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
S59 42
Traitement des eaux usées $4 1 5 , 0 0
Par unité de logement
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
Description Taux Code Préciser
2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres
UNITEUNITEUNITEUNITEUNITE
UNITEUNITEUNITE selon secteurUNITE selon secteur
1
Interc.Comm.Moul-Morgan 668FInterc.Comm.Moul-Morgan 668SUsine Eaux usées Village 669EUsine Eaux usées Village 669FUsine Eaux usées Village 669SMise aux normes Aqued.Villg 690EMise aux normes Aqued.Villg 690FMise aux normes Aqued.Villg 690SVidange Fosses Perman. 723Vidange Fosses Saison. 723Honor.Prol.Aqued.Villg 744Eaux parasitaires Village 778Eaux parasitaires TSD 779Travaux Chenon.-Chambord 785ETravaux Chenon.-Chambord 785Honor.Prolong.Rte 329 Aqued.787Déneigement Ch. privés D4-D6Déneigement Ch. privés D9
0,7273 0,0115 0,0029 0,2003 0,0038 0,0067 0,5182 0,0084
75,5000 37,7500 45,2559 18,5052 51,5166
0,0313 165,7622
13,5837 383,5900 204,0400
32132132777771777
TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
S59
1. Code :
3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)
42
1 - du 100 $ d'évaluation
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
(2)
S60
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
REVENUS ADMISSIBLES
1 10 971 445 Revenus de taxes
Ajouter
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déduire
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel
5
4
6
9
10 952 445 10
er
43
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
7
Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 19 000
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2018
971 820 800 11
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI
/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)
12 1 , 1 2 7 0
À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
Taxes sur la valeur foncière
Autres
Service de la dette Autres
Sur la valeur locative Autres
Taxes d'affaires
44
S63 44
Terrains vagues desservisAutres
De secteurGénérales
Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base
4
5
6
7
8
3
2
1
Immeublesnon
résidentiels
Immeublesindustriels Immeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
Immeublesagricoles
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
Taxes sur la valeur foncière
De secteur 10Autres 11
Service de la dette 12 Autres 13
Sur la valeur locative Autres
16
Taxes, compensations et tarification
Taxes d'affaires
Générales 9
45
S64 45
RésidentiellesRésiduelle
AutresTotal
Taxes sur une autre base
AgricultureRésidences
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
14
15
Non audité
S65 46
OUI NON S.O.
QUESTIONNAIRE
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
Non audité
résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non
l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM.
- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.
11 X9 10
- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables
d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
12 13
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2018, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
2.
21 22 X
4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2018 pour des exploitations agricoles enregistrées?
3.23 24 X
Si oui, indiquer le montant. 25
(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année
$
26 $
14 X
suivante)
5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 27 11 229 941 $
6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 28 1 197 192 $
7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long29 310 198 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget
8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 30 $
1.
1 2 X
5 X3 4
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018, les mesures fiscales suivantes?
244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV
immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des
244.64.8 LFM.
- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté
8 X6 7
- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels) - Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels
15 16 17 X
18 19 20 X
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S67
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Saint-Adolphe d'Howard
1881 chemin du Village
(819) 327-2044
(819) 327-1355
Mathieu Dessureault
(819) 327-2044
(819) 327-1355
Lise Guay, CPA auditrice, CA
Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l.
Comptables professionnels agréés
(819) 326-8839
124 rue Saint-Vincent
(819) 326-3400
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Sainte-Agathe-des-Monts
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
47
J0T 2B0(Code postal)
J8C 2B1(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S68 48
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
1 051 381 $.
1,0865 $.
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S7 ligne 25 est de
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Je , Mathieu Dessureault , atteste que le rapport financier consolidé de Saint-Adolphe-d'Howard pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2018-04-20 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont
détenues par Saint-Adolphe-d'Howard .
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Saint-Adolphe-d'Howard consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Saint-Adolphe-d'Howard détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2017 à la page S33 ligne 14 est de
Date et heure de la dernière modification : 2018-04-23 13:04:13
Date de transmission au Ministère : 2018/04/23