rapports financier 2017 - stadolphedhoward.qc.ca · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant ......

Rapport financier 2017 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 77065

Nom : Saint-Adolphe-d'Howard

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements financiers consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers


Autres renseignements financiers non audités S36 - S51

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018


Données prévisionnelles non auditées S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S33

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Mathieu Dessureault

3

Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065

Signature Date 2018-04-10

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017Saint-Adolphe-d'Howard(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2018 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes

au budget de Saint-Adolphe-d'Howard(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018,

adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2017-12-15(Date)

...

.

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes

131415

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

12

État consolidé des résultats

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

7

9

Notes complémentaires aux états financiers consolidés

Excédent (déficit) accumulé

11

171819

PAGE

Résultats détaillés par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financière

État consolidé des flux de trésorerie

8

10

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2122

Renseignements financiers consolidés non audités

Section I

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 9

Charges par objets 16

Informations sectorielles consolidées

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD et de l'organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.

Fondement de l'opinion avec réserve

La Municipalité n'a pas comptabilisé, aux 31 décembre 2017 et 2016 à l'état consolidé de la situation financière, des paiements de transfert relatifs à différents programmes d'aide concernant la construction d'immobilisations devant être financées ou non par emprunts pour lesquels les travaux ont été réalisés.

Cette situation constitue une dérogation à la nouvelle norme comptable sur les paiements de transfert (Normes comptables canadiennes pour le secteur public) qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu'elles sont autorisées par le gouvernement à la suite de l'exercice de son pouvoir habilitant et que les bénéficiaires ont satisfait aux critères d'admissibilité. Cette situation nous a conduits à exprimer une opinion d'audit avec réserve sur les états financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

Par ailleurs, l'article 24.1 de la Loi sur l'administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), entré en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partie d'un transfert pluriannuel qui doit être comptabilisée dans l'année financière du gouvernement est celle qui est exigible et autorisée par l'Assemblée Nationale du Québec.

La comptabilisation par la Municipalité de ces paiements de transfert comme le prescrit lanorme comptable entraînerait les ajustements suivants sur les états financiers consolidés de la Municipalité :

Augmentation /(Diminution) 2017 2016État de la situation financière ----------- -----------

Débiteurs 1 231 420 $ 1 090 742 $Excédent accumulé - Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 33 550 $ 35 300 $ - Financement des investissements en cours 38 075 $ 30 571 $ - Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 1 159 795 $ 1 024 871 $

État de l'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales

Transferts (248 007)$ (104 283)$Remboursement de la dette à long terme (246 257)$ (102 606)$Affectations - Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 1 750 $ 1 677 $Excédent de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales - $ - $

État de l'excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Transferts 388 684 $ 19 860 $Financement à long terme des activités d'investissement (381 181)$ (119 982)$Excédent d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 7 503 $ (100 122)$

Opinion avec réserve

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe sur le fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD au 31 décembre 2017, ainsi que des résultats de sesactivités, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6


S6


(3)

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S13, S14, S23 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

C


[Original signé par]

S6


(4)6

Comptables professionnels agréés

LISE GUAY, CPA auditrice, CASainte-Agathe-des-Monts


DATE 2018-04-16

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


DATE


S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2016

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

7

2017


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S13.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

28 701

807 329 698 973

1 657 993

1 10 545 314 10 250 032 34 461

774 182 578 058

11 389 969

12 287 717

1 523 794

Quotes-parts 3

Transferts 4 741 879 580 358

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

73 651 77 909

13 13 059 795 12 394 364

7 37 358 53 614

Autres revenus 92 135 45 750

24

1 004 395 Excédent (déficit) de l'exercice

26 11 283 322 27

28 11 283 322

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

1 647 740 3 920 251 1 806 876

784 922 1 915 518

12 008 414

275 114

1 051 381

12 287 717

12 287 717

13 339 098

1 578 511 3 460 661 2 004 193

697 723 1 807 533

317 554

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


Solde déjà établi

8 34 455

12

23

Obligations contractuelles (note 20)Éventualités (note 21)

S8

20162017

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

8

AU 31 DÉCEMBRE 2017



ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

3 002 655 1 250 672

4 253 327

21 668 131

125 002 1 433 431

169 738 10 854 189

(8 329 033)

2 038 155 1 308 052

3 346 207

21 556 380

125 002 949 714 170 999

11 369 155

(9 268 663)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

20 521 900 939 127

20 452 367 888 093

Stocks de fournitures 37 970 86 227 Autres actifs non financiers (note 17)

12

169 134 129 693

11

14

13 339 098 12 287 717

21

12 582 360 12 614 870

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

S9


2016

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

9

2017



Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(8 329 033)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

Solde redressé

( ) ( )

l'exercice

1 051 381 1 004 395

1 489 765

1 420 232

(69 533)(51 034) 48 257 (39 441)(42 218)

939 630

(9 268 663)

(9 268 663)

1 063 393

386 672 2 700

1 449 365 (2 000)

(186 181)

(98 851) 14 670

(102 000)

(9 268 663)

1 881 607

(11 150 270)

(11 150 270)

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 10


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 051 381 1 004 395 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 420 232 1 449 365 2

(2 000)3

2 471 613 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

(51 034) (98 851)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(1 489 765) (383 972)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Gain sur cession d'immo. -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)


34

33

30

28

29

27

23

24

(1 266 999)25

18

19

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20162017

( )( )

( ) ( )

57 380

483 717

48 257

2 969 231 (39 441)

(1 261)

1 489 765

1 727 037 1 203 800

(514 966)

2 038 155

964 500

3 002 655

2 451 760

(102 001) 2 187 983

(29 763) 15 248

(63 080)

14 670

386 672 2 700

4 664 000 3 591 265

(240 293)

1 563 718

474 437

2 038 155

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 8 271 (46 029)26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 4)


Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé

32 1 31 2 038 155 474 436

S11-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

Le périmètre comptable de la Municipalité comprend la « Société de gestion du Mont-Avalanche ». L'organisme, constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, exploite un centre de ski, sous la raison sociale de « Avalanche Station de ski ». Les états financiers consolidés présentent donc les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses consolidés ligne par ligne, de la « Société de gestion du Mont-Avalanche ».

Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants :-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;-Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

11-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S13 et S14, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des finsfiscales présentée aux pages S15 et S23 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la Municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S11-1 (2)


Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs etpassifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiersainsi que la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers, sur la valeur nette de réalisation des stocks et sur la durée de vie utile des immobilisations corporelles.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur duréede vie utile respective à compter de leur date de mise en service selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :

Travaux d'infrastructures 15, 20, 30 et 40 ansBâtiments 30 et 40 ansAméliorations locatives 15 ansVéhicules 10 et 20 ansMachinerie, outillage et équipement 10 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau 5 et 10 ans

Les immobilisations de la Société de gestion du Mont-Avalanche sont comptabilisées au coûtet sont amorties en fonction de leur durée de vie utile selon les méthodes et taux suivants : Méthodes Taux ------------------- -------Équipement et aménagement solde décroissant 20 %Équipement de ski destiné à la location linéaire 5 ansÉquipement informatique solde décroissant 30 %

11-1


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersLa politique de la Municipalité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalentsde trésorerie les soldes bancaires, incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif.

s/o

D) PassifsDette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ses frais reportés à l'état de la situation financière.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S11-1 (3)


Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande.

Les immobilisations en cours de construction ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au coût. Les coûts inhérents auxventes pour taxes de la date d'adjudication jusqu'à la fin de la période de retrait ont été considérés.

Stocks

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

11-1

F) RevenusRevenus de transfert

Les subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilités ont été respectés par la Municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.


S11-2


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Appariement fiscal pour revenus de transfert : - pour le redressement de 2013, sans financement à long terme en attendant les transferts : au fur et à mesure de la constatation du revenu de transfert. - Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.

11-2

I) Instruments financiersS.O.


J) Autres élémentsAffectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant des comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus, ni des dépenses de fonctionnement.

Apports reçus sous forme de services

La Société de gestion du Mont-Avalanche reçoit la contribution de la part de bénévoles afin d'assurer la prestation de ses services. En raison de la difficulté de déterminer la juste valeur des apports reçus sous forme de services de la part des bénévoles, ceux-ci nesont pas constatés dans les états financiers.

G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

S11-2 (2)


11-2

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


S11-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

11-3



2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

3 017 773 15 118

2 038 155

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 3 002 655 2 038 155

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10 604 000 2 625 514

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2017 2016

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 235 531 239 477

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

Entreprises, organismes et ind

313 813 45 430

256 992 190 937

443 500

1 250 672

Débiteurs

34 888

391 420 43 649

467 024 121 918

284 041

1 308 052

134 710

Note

22 128 033

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 128 033 Organismes municipaux 20

134 710

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 20 161

Prêts

- -

24

25

26

2728

Note

Prêts à un office d'habitation6.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29Provision pour moins-value déduite des prêts

S11-4


11-4


Placements de portefeuille7.30

31

32

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


34

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.44

45

Note 46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages

Avantages sociaux futurs

35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

132 182 40

41

42

118 115

118 115 132 182 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2017 2016

S11-5


11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

589 356 384 870 227 074

232 131

1 433 431

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

12.59

11-5


Note

Note

475 410 174 866 164 963

949 714

170 999

- Frais courus et autres passifs

-

70 169 738

Provision pour contestations d'évaluation 50

54 - Organismes municipaux

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 - 56 -

134 475

- Autres - Mont-AvalancheAutres

66

67

126 945 8 718

129 308 8 217


Emprunts temporaires

La Municipalité dispose d'une marge de crédit de 1 000 000 $ au 31 décembre 2017 et le tout porte intérêts au taux préférentiel. Au 31 décembre 2017, cet emprunt bancaire n'est pas utilisé.

De plus, en attente de financement à long terme pour les règlements d'emprunt, la Municipalité dispose, au 31 décembre 2017, des marges de crédit spécifiques, dont les montants autorisés totalisent 3 035 721 $. A cette date, les montants utilisés étaient de 125 002 $, le tout porte intérêts au taux préférentiel majoré de 1 %.

La « Société de gestion du Mont-Avalanche » dispose également d'une marge de crédit d'un montant autorisé de 40 000 $ au 31 décembre 2017 et le tout porte intérêts au taux préférentiel plus 6 %. Au 31 décembre 2017, cet emprunt bancaire n'est pas utilisé.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62 28 346

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60 5 729

Société québécoise d'assainissement des eaux 63

Fonds de développement des territoires 61

- 68

- 69

27 745

5 729

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs

64

65

2017 2016

S11-6


11-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2017 2016

125

126

127

124 (7 131 164)

1 159 795 38 074

(8 329 033)

(8 213 221)

1 024 871 30 571

(9 268 663)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2017

99

100

101

102

98 115

108

109

110

111

116

117

118

119

48 981 107 17 652 3 063 833 2 733 000 1 094 300 3 410 400

598 200

20182019202020212022

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

83

84

85

86

82

91

92

93

94

90 2 997 200 2 733 000 1 094 300 3 410 400

598 200

Obligations et billets Autres dettes à long terme

103

104

112

113

120

121 48 981 17 652 10 899 733 2023 et + 87

88

95

96 10 833 100 Intérêtset fraisaccessoires ( )105 122 771 771 ( )

106 114 123 48 210 17 652 10 898 962 89 97 10 833 100

2016

71

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

72

75

76

78

79

77

81

10 833 100

2 171

15 481 10 898 962

48 210

10 854 189

11 290 399

6 363

33 123 11 422 199

92 314

11 369 155

2017

de à

1,25 3,08 2018 2022

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 80 44 773 53 044

2018 2018

3,49 3,49 2018 2018 3,20 3,20 2018 2018

Gains (pertes) de change reportés 73

74

S11-7


Immobilisations15.

COÛT

11-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures128 Eau potable 5 651 098 174 113 5 825 211 156 183 210

129 Eaux usées 10 412 111 10 131 10 422 242 157 184 211

Chemins, rues, routes, trottoirs,130 ponts, tunnels et viaducs 30 729 482 201 702 30 931 184 158 185 212

131 Autres 1 422 093 42 036 1 464 129 159 186 213

132Réseau d'électricité 160 187 214

133Bâtiments 7 309 565 632 042 (4 101) 7 945 708 161 188 215

134Améliorations locatives 162 189 216

135Véhicules 3 010 351 236 696 (7) 3 247 054 163 190 217

136Ameublement et équipement

482 380 86 509 568 889 164 191 218

Machinerie, outillage et équipement137divers 1 931 841 4 670 1 936 511 165 192 219

138Terrains 1 652 431 1 652 431 166 193 220

139Autres 58 000 58 000 167 194 221

140 62 659 352 1 387 899 (4 108) 64 051 359 168 195 222

141Immobilisations en cours 220 491 101 866 4 108 318 249 169 196 223

142 62 879 843 1 489 765 64 369 608 170 197 224

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

143 Eau potable 2 472 105 222 346 2 694 451 171 198 225

144 Eaux usées 4 562 379 241 396 4 803 775 172 199 226

Chemins, rues, routes, trottoirs,145 ponts, tunnels et viaducs 28 259 992 364 968 28 624 960 173 200 227

146 Autres 757 130 53 683 810 813 201 228

147Réseau d'électricité 175 202 229

148Bâtiments 3 314 250 204 116 3 518 366 176 203 230

149Améliorations locatives 177 204 231

150Véhicules 1 582 736 184 278 1 767 014 178 205 232

151Ameublement et équipement

440 118 31 685 471 803 179 206 233

Machinerie, outillage et équipement152divers 980 766 117 760 1 098 526 180 207 234

153Autres 58 000 58 000 181 208 235

154 42 427 476 1 420 232 43 847 708 182 209 236

155VALEUR COMPTABLE NETTE 20 452 367 20 521 900 237

174

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )238 221 367 221 367 241 243 245

239 48 560 14 758 63 318 242 244 246( )( )( )240 172 807 158 049 247


S11-8


249Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

24816. Propriétés destinées à la revente

11-8


250 939 127 888 093 251 939 127 888 093

Autres257

Frais payés d'avance

258

17. Autres actifs non financiers

169 134

Note

259 169 134

- -

Note

129 693

129 693

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

252

253 939 127 888 093


254 - Autres255 -256 -

2017 2016

S11-9

2017 2016


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

260Revenus

11-9


262263

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 264


Fonds local d'investissement18.

RÉSULTATS

261de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 265

267268

Excédent (déficit) de l'exercice 269

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

270Actifs

272

Revenus reportés 278

271Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 279

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

281

274 Provision pour moins-value

277

Supportant les engagements de prêts 283Libres

285284Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

282

275276

273titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

280

Solde du Fonds local d'investissement

266

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S11-10

2017 2016


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

286Revenus

11-10


288289

Autres charges

Radiation de prêts 290


Fonds local de solidarité19.

RÉSULTATS

287

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 291

294295

Excédent (déficit) de l'exercice 296

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

297Actifs

299

Revenus reportés 305

298Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 306

Prêts aux entreprises 301 Provision pour moins-value

304

Supportant les engagements de prêts 312Libres

313

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

311

302303

300

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

307

Solde du Fonds local de solidarité

292

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 293

308Excédent affecté aux prêts aux entreprises309Excédent (déficit) non affecté310

S11-11


11-11


22. Redressement aux exercices antérieursS.O.

23. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) ne comportent pas de comparaison avec des données budgétaires consolidées. Un budget consolidé n'a pu être constitué faute de renseignements nécessairespour pouvoir le faire, l'organisme contrôlé, la Société de gestion du Mont-Avalanche, n'ayant pas adopté de budget.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'organisme municipal est présentée dans les informations sectorielles.


20. Obligations contractuellesLa Municipalité s'est engagée par baux et par contrats auprès de certains fournisseurs. Lesolde des engagements suivant ces baux et contrats s'établit à 952 145 $. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :

2018 - 526 826 $2019 - 350 059 $2020 - 37 630 $2021 - 37 630 $

a) Cautionnement et garantieS.O.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesUne poursuite de 197 466 $ a été intentée conjointement contre la Municipalité et un particulier par un contribuable qui allègue avoir subi des dommages lors de l'achat d'une propriété située sur le territoire de la Municipalité. La Municipalité a contesté cette réclamation qui, de l'avis de la direction, est sans fondement. De l'avis de la direction,il est présentement impossible de prévoir le dénouement de cette poursuite et les montantsque la Municipalité pourrait être appelée à verser. Conséquemment, aucune provision ne figure aux états financiers.

d) AutresS.O.

21. Éventualités

S11-11


11-11


(2)

24.S.O.


Instruments financiers

S11-12


11-12


Chiffres comparatifs

Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l'exercice courant.


25.


RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S12

12

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2016 Budget 2017 Réalisations 2017

l'amortissementTotal

contrôlésOrganismesVentilation de



1


10 250 032

Revenus Fonctionnement

1 10 459 919 10 545 314 34 461

Taxes2 29 386 28 701 Compensations tenant lieu de taxes3

523 378 Quotes-parts

4 373 229 57 874 787 458 219 934

Transferts5 213 506 557 891 807 329

578 058 Services rendus

6 398 800 698 973 53 614

Imposition de droits7 38 550 37 358

77 909

Amendes et pénalités

9 65 000 73 651 39 921 10 63 398 175 102 40 691 Autres revenus

11 777 307 12 11 652 764 790 867 13 053 930 Investissement

13 Taxes14

37 860 Quotes-parts

15 (45 579)

17 5 829 18 51 444 Autres

19 43 689

Quote-part dans les résultats nets

20 5 865 11 820 996

commerciaux

21 11 652 764 790 867 13 059 795

1 454 211 22 1 632 983 1 657 993 1 457 906 23 1 481 902 1 647 740 2 870 253

Charges

24 3 420 197 3 920 251 1 538 242

Administration générale

25 1 620 407 1 806 876

Sécurité publique

834 744

Transport

27 908 983 784 922 1 013 541

Hygiène du milieu

28 1 025 475 790 407 1 915 518

Santé et bien-être

29 316 138

Loisirs et culture

30 330 487 275 114

1 424 529 32 10 909 564 33 10 420 434 790 407 12 008 414

911 432 34 1 232 330 460 1 051 381

Autres revenus d'intérêts

Transferts

Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

10 545 314 28 701

729 584 249 438 698 973

37 358

73 651 40 691

12 438 165

(45 579)

51 444

5 865 12 444 030

1 596 465 61 528 1 529 878 117 862 3 329 518 590 733 1 342 025 464 851

924 286 5 636 990 715 166 504

275 114

1 407 114 1 407 114 11 395 115

1 048 915

26

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Revenus de placements de portefeuille



8 10 976 34 455 34 455

11

31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

12



S13

13

13

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2016 Budget 2017 Réalisations 2017Total

contrôlésOrganismes



1


43 689 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 5 865

911 432

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2

1 232 330 1 051 381

conciliation à des fins fiscales 3 867 743

4

1 232 330 460 1 045 516

2 700

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

1 424 529 Immobilisations

7

15 124 1 420 232

1 425 229

Amortissement

8 15 124 1 420 232

(2 000)

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales et des partenariats commerciaux

17(959 351)

Remboursement ou produit de cession

18 (1 123 249) (1 116 359)

19

959 351

20

1 123 249 1 116 359

(32 163)22 (49 481) (8 250)(1 677)

Financement

23 5 900 (1 750)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

139 644

Remboursement de la dette à long terme

25

80 000 11 892 190 388

38 800

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(82 394)


(109 081) (11 892) (140 038) 383 484 (1 232 330) 3 232 163 835

1 251 227 3 692 1 209 351

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

5 865 1 048 915

1 043 050

1 407 114

1 407 114

(1 116 359) 1 116 359

(8 250)(1 750)

178 496

(128 146) 162 609

1 205 659

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 460

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )

21 52 290 14 500 60 350 60 350

et autres actifs



S14

14

14

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2016 Réalisations 2017Total



1


Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice


1

47 439

43 689

2

5 865

3 9 731 4

29 360

187 932


5 250 790

Ajouter (déduire)

6

41 152

Immobilisations

7

444 358

93 313

Acquisition

8 11 892 717 818 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

332 128

12

11 892 1 489 765

98 852


13

51 034

14

2 038 486

15

599 800

139 644

Réseau d'électricité

17

11 892 190 388

d'investissement et participations dans des

18 1 808 419

entreprises municipales et des partenariats

19 (659 011)

61 269

20

79 287 200 913 11 892 281 988

Affectations

1 852 108 (653 146)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

47 439

5 865

29 360

250 790 444 358

705 926

1 477 873

51 034

599 800

178 496

(659 011)

79 287 270 096

(653 146)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )

( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )( )( )( )

16 12 313 12 313

commerciaux



S15

15

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES


2016 2017



consolidéTotal

1


ACTIFS FINANCIERS

Excédent de fonctionnement affecté

1. Le total consolidé exclut les soldes réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

1 2 036 914 3 017 773 23456

Prêts (note 6)

78

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciaux

9

Autres actifs financiers (note 9)

1011121314

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4)

15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

3 002 655

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés


Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


21

22

2425

2627

29

16

17181920

1 319 706

3 356 620

125 002 899 228

41 691 11 369 155

12 435 076

(9 078 456)

20 440 489 888 093

66 318 129 393

21 524 293

639 922 35 300

270 884 10 041 093

12 445 837

1 367 249

1 272 260

4 290 033

125 002

42 793 1 412 426

10 854 189

12 434 410

(8 144 377)

939 127 20 511 248

165 505 23 246

21 639 126

1 442 975

868 885 33 550

(382 262) 10 679 445

13 494 749

(15 118) 45 202

30 084

87 795 126 945

214 740

(184 656)

40 950

14 724 3 629

59 303

(166 303)

40 950

(125 353)

1 250 672

4 253 327

125 002

169 738 1 433 431

10 854 189

12 582 360

(8 329 033)

939 127 20 521 900

169 134 37 970

21 668 131

1 276 672

33 550 868 885

10 690 097 (382 262)

13 339 098

( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

23 161 989 919 256 919 256

15

2017


2016RéalisationsBudget Réalisations

S19 16

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


CHARGES PAR OBJETS

3 158 450 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 264 907

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 10 207

9 1 113 528

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec

13 1 042 556

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15 14 372

18 12 008 414

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

1 420 232 1 449 365

563 906

4 047 060

319 111

11 376

1 104 010

145 000

1 047 221

24 300

10 420 434

3 778 015

774 657

3 589 940

3 237 344

714 601

4 104 259

297 054

20 500

486 483

1 035 451

44 912

11 389 969

- -

- Autres16

17

Transferts

Transferts Autres

10

12

Administration municipale

2017

Données consolidéesRéalisations

2017

et ses entreprises

1 407 114

3 320 420

708 428

3 368 583

264 907

10 207

1 113 528

145 000

1 042 556

14 372

11 395 115

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 197 251 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

639 922 3 35 300 4

Financement des investissements en cours (382 262) 270 884 5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 10 690 097 10 052 971 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

37 414 20 864 13

479 006 209 714 37

3940

389 879 430 208 41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

Infrastructures incendie -

17-1

2017 2016

1 276 672

868 885 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

33 550 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

13 339 098 12 287 717 7

147 637 48 622 12Égout et aqueduc - Village -

57 415 6 500 15Égout et aqueduc - St-Denis - 167 600 14Infrastructures travaux public -

100 000 50 000 17Éventualités - 187 687 16Bâtiments municipaux -

70 000 18Gestion matières résiduelles -

919 256 161 989 21

Réserves financières - Administration municipale

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

42

Autres

46 -45 -

868 885 639 922 47 868 885 639 922 48

( () )




40 000 20 000 19Élections et référendum - 111 503 16 003 20Autres -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 161 989 919 256

Excédent de fonctionnement affecté

1 442 975 1 367 249 9

1 276 672 1 197 251 1011

Organismes contrôlés (166 303) (169 998)Administration municipale

919 256 161 989 26

Réserves financières et fonds réservés

43 Fonds local d'investissement (note 18)44 Fonds local de solidarité (note 19)

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

Réserves financières - Organismes contrôlés

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés 38

33 550 S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs

17-2

2017 2016


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 200749

50

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70

71

Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

76

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs et placements de portefeuille à titre

80

81 35 300


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

69


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement68

33 550 35 300 60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

35 300 33 550 Frais d'assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

54 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 7372 - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS

liés à des emprunts de fonctionnement 78

10 690 097

S23-3


17-3

2017 2016

371 891 82

101 007 83

213 211 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

595 473 Investissements à financer(382 262) 270 884 84

( ) ( )

20 452 367 86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

20 521 900 Immobilisations 888 093

87

939 127 Propriétés destinées à la revente

88

Prêts

89

Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

21 461 027 21 340 460

11 369 155 94

134 710

97

10 854 189 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

128 033 au remboursement de la dette à long terme

( ) ( ) 53 044

95

44 773 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

98

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 11 287 489

99

10 770 929

100

1 Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

11 287 489 101

10 770 930 10 052 971


85


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


Ajustements aux éléments d'actif 91

92

21 461 027 21 340 460

passif( ) ( )( ) ( )

S24-1


18-1


A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

8910

4

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

20162017

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

56

( ) ( )

11

1312 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15

1617

1819

21

22

24

25

262728

293031

20

23

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35


S24-2 18-2

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )


20162017

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

4544

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

43

S24-3


18-3


20162017Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

5556

63

59

606162

64

65

57

à la fin de l'exercice

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeursdans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

77

71

75

76

7879

Coût des services passés découlant d'une modification de régime70

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66

67


54

complémentaires de

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68

69

( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

7374

72

( ) ( )

renseignements

S24-4


18-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Informations complémentaires87Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8889

95

92

93

96979899

90Prestations versées au cours de l'exercice 91

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20162017

Autres hypothèses économiques - -

103104

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

94

Autres - -

8081

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

8283848586

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

100101

%%

%%

102

( ) ( )

S24-5


18-5


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 107

Description des régimes et autres renseignements

2017

Cotisations de l'employeur 108

Charge de l'exercice2016

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20162017Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 111

X

109

110OuiNon

Description du régime

20162017112Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 113


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 114115

Note


C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 105

Description des régimes et autres renseignements

20162017

Cotisations de l'employeur 106 132 182 118 115

Régime de retraite simplifié avec Industrielle Alliance pour les employés permanents et ceux qui font plus de 720 heures de travail par année (cols bleus, cols blancs et cadres).


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

25

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

Rev. futurs - DLT non financée

19


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

10 898 962

213 211

38 074

595 473

9 955 322

468 174

227 743

10 651 239

10 651 239

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 128 033

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMERENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme


14Endettement net à long terme de l'administration municipale 9 955 322

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 1 159 795

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2017 2016RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

7 451 130 7 274 351

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

113 776 79 468

7 564 906 7 353 819

226 570 254 723

5 942 1 163 112

318 275 565 560 104 123

2 980 408

10 545 314

221 214 250 385

8 526 1 302 836

321 840 429 120

76 124

2 896 213

10 250 032

Opération Mont-AvalancheFrais de GestionDéneigement, abat poussière

21-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

318 176 264 580

RéalisationsAdministration municipale

2017

Données consolidées

Activités de fonctionnement

2017

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 2 980 408 2 896 213

Centres d'urgence 9-1-1 17 23 927 21 588

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

7 451 130

113 776

7 564 906

226 570 254 723

5 942 1 163 112

318 275 565 560 104 123

318 176

2 980 408

10 545 314

2 980 408

23 927


Non audité

7 382 118

101 270

7 483 388

248 348 254 517

5 955 1 145 499

316 980 563 520 103 202

2 976 531

10 459 919

319 510

2 976 531

19 000

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2017

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


3 955 3 805

3 955

3 955

24 746 24 746

28 701

3 805

3 805

30 656 30 656

34 461 51

37

S27-2 21-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification


2017


2017

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

31

3 955

3 955

3 955

24 746 24 746

28 701


Non audité

4 140

4 140

4 140

500

500

24 746 24 746

29 386

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

26 742

148 599

148 598

34 069

126 265

22 742

59 841

59 841

35 705


21-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

181 462 181 700

Eau et égout


2017


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 72 915 13 931

Autres 85Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87 3 153 2 887 88 3 995 2 713 8990 619 533 505 625

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

148 599

148 598

34 069

15 041

26 742 181 462

3 153 3 995

561 659


Non audité

22 742

67 072

67 072

181 700

15 230

450

355 476

1 210

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police

2016RéalisationsRéalisations

TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

8 307

(17 848)

(36 038)

18 930

18 930


21-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116


969798

Eau et égout


2017


INVESTISSEMENT

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125 19 120

Autres 124Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 (45 579) 56 980

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

(17 848)

(36 038)

8 307

(45 579)


Non audité

2017Budget

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 131132


Fonds de développement des territoires

133

138 167 925 17 753

21-5


de matières recyclables135

150 172 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

134

17 753 17 753


2017


2017

139 741 879 580 358

17 753

150 172

167 925

684 005


Non audité

transport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

130

136d'immatriculation

2017Budget

17 753

17 753

373 229

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

21-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2017


181

2017

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161


Non audité

2017Budget


Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

190

32 201 31 582

2 758

315

807 329

2 749

120

774 182

21-7


194

185

226 807 329 774 182 225

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

196197

214

développement

219

198

210 42 249

21 600

708 825

22 847

13 664

702 601 223

195



2017


2017

Voirie municipale

21 600

150 934

249 438 249 438

31 582

2 758

315

42 249


Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

182

32 201 31 582 184 31 582 183

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 189

186

188 2 749 2 758 187 2 758

Enlèvement de la neige Autres

191192193

199 315 120 315

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

202203

201

204205206 42 249 22 847 42 249 207208209

Logement social Sécurité du revenu Autres

211212213

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 218

215216

21 600 13 664 21 600

217

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 200

220

221

702 548

2 929

697 634

2 827

144 657

2 929 222 3 348 2 140 3 348

2017Budget

27 500

5 000

27 500

5 000

213 506 213 506

18 600

18 000

144 406

18 600

18 000

140 416

1 740 2 250

S27-8



21-8



2017


2017

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

228

230

24 290 26 750 672 223 553 768

227

578 058 698 973 231

AMENDES ET PÉNALITÉS 37 358 53 614 232

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 73 651 77 909 234

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

235 2 000

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

236

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 240

239

Autres243

242 92 135 92 135

43 750 45 750

229

698 973

37 358

73 651

92 135 92 135

26 750 672 223


Non audité

Autres contributions 241

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTS 34 455 34 455 DE PORTEFEUILLE 233

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 244

237

238

2017Budget

18 000 375 000

398 800

38 550

65 000

20 000

43 398

5 800

63 398

10 976


22-1

22-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

60 092 2 60 092 Conseil

3 967 236 1 026 365 254 358


20162017l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2017Données consolidées

61 528 Gestion financière et administrative

7 176 938 220 252

Budget 2017Administration municipale

8 61 528 1 657 993 1 523 794

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

199 369 1 199 369 162 030

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

60 092 967 236

176 938

1 657 993

199 369

254 358 115 147 5

254 358

6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

176 938

1 596 465

988 715 521 012

8 694 1 529 878

11 457

905 708

27 994

3 329 518

1 339 826

26 907 13 661

1 921 130

117 862

117 862

295 367 295 366

590 733

988 715 638 874

11 457 8 694

1 635 193 2 216 496

1 647 740

13 661 26 907

27 994

3 920 251

988 715

8 694 1 647 740

638 874 11 457

26 907 13 661

1 635 193 2 216 496

27 994

3 920 251

1 010 973

9 062 1 578 511

543 926 14 550

28 880

3 460 661

27 096 2 185

1 367 378 2 035 122

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

- -

Autres

78 077 876 286

193 588

245 397

239 635

1 632 983

986 169 466 633

19 674 9 426

1 481 902

3 420 197

1 385 810 1 959 748

33 522 13 123

27 994


22-2

22-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

253 730

Eau et égout

24 254 562 213 966 132 521

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 503 515 510 441 33 130 92 748 125 878 127 610



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


832 370 994 Traitement des eaux usées

27


Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 464 851 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

84 577 23 277 84 854 71 322

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 5 636 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 5 636

254 562 503 515 125 878

278 649 140 179

184 079

8 893

5 209 7 611

1 806 876

84 854

506 997

12 106

278 649 140 179

184 079

8 893

5 209 7 611

1 342 025

501 361

12 106

226 948 38 871

145 000 924 286

278 649 140 179

184 079

8 893

7 611

1 806 876

5 209

506 997

12 106

226 948 38 871

145 000 929 922

226 948 38 871

784 922

443 619 137 569

290 675

9 083

4 720 5 003

2 004 193

433 269

2 325

230 044 32 085

697 723


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 213 447 213 447 213 447 190 185

36


Non audité

231 674 243 409

60 852

77 225

303 659 140 179

183 857

12 599

29 133 15 965

1 620 407

321 855

478 651

15 000

220 332 50 000

145 000 908 983


22-3

22-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

299 017 Patinoires intérieures et extérieures

53 357 892 410 529

Piscines, plages et ports de plaisance54

13 731 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 407 114


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


58 875 3 508

Parcs régionaux

( )

56 57 880

75


Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 32 510

Centres communautaires

60 166 504

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2017Réalisations

357 892

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 166 504

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

17 817 69 738

293 959

165 110

125 353

845 641

19 721 145 074 990 715

243 399 21 508

10 207 275 114

1 407 114

351 839

21 325 83 469

197 620 1 012 145

125 353

19 721 145 074

1 157 219

243 399 21 508

10 207 275 114

21 325 83 469

351 839

955 919 1 770 444

125 353

19 721 145 074

1 915 518

243 399 21 508

10 207 275 114

22 460 76 526

300 039

863 004 1 672 558

120 312

14 663 134 975

1 807 533

283 241 13 813

20 500 317 554


AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

279 319 18 532 72 921

310 232

197 495 878 499

24 252 146 976

1 025 475

316 211 2 900

11 376 330 487

122 724

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements financiers non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesFrais de financement non consolidés par activités

2930313132

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidé

S30 24

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

26

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

28

25

28

34Questionnaire 35

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

Rémunération des élus 33

Acquisition d'immobilisations non consolidées par objets28

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2017 de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD (ci-après « la Municipalité »).Ce taux a été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitreF-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2017 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

25



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)25


LISE GUAY, CPA auditrice, CASainte-Agathe-des-Monts

C



DATE 2018-04-16


Revenus de taxes de l'exercice 2017 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

S33

Revenus de taxes 1 10 545 314

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

3

Ajouter

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

5

6

10 521 387 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

26

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 23 927 8


Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

965 889 700

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2017 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2017 / 100 $ 1 , 0 8 6 5 ,

11

14

er

970 905 700 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2017 en tenant compte

12

968 397 700

Évaluation des immeubles imposables

13(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)

AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2017

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36-1

2016

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

71 150 209 358

28-1


19

20

21

22

développement

Administration

2017


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

municipaleRéalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


209 358

209 358

41 432

218 962

60 096

632 042

236 696 79 287

1 477 873

41 432

218 962

60 096

632 042

236 696 86 509

4 670

1 489 765

116 781

38 479

71 207

12 397

386 672

22 114

2 734 51 810

41 432

209 358

41 432

71 150

116 781

34 1 477 873 1 489 765 386 672


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

279 058

948 025

279 058 109 686

959 917 89 055

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Réalisations

Non audité

Rémunération

Charges sociales

2017

S36-2

2016

35

36

37Biens et services


Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

38

39

28-2


40

1 477 873

1 477 873

332 128

332 128


Non audité

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts et placements de portefeuille à titre

11

16

14

29


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

6 438 411

3 824 207

10 262 618

134 710

1 159 581 11 422 199

354 819

381 181

467 800

822 619

1 203 800

672 414

801 689

1 474 103

252 934

6 677

1 727 037

9 611 134

1 287 828 10 898 962

6 120 816

128 033

3 490 318

17

18


134 710 6 677 128 033

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15 1 024 871 381 181 246 257 1 159 795

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12 134 710 6 677 128 033

13

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Note

11 422 199 1 203 800 1 727 037 10 898 962

d'investissement

Dette à long terme

Administration généraleGreffe et application de la loi

2017

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

254 358 83 192

30


11


2017


2017

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

83 192 254 358

600 378

128 238

17 418

1 113 528

1 950

27 994

17 418 17 108

1 113 528 486 483

115 147 61 154

1 903 587

28 880

137 569

124 135

600 378

128 238

1 950

27 994


Non audité

599 821

128 238

17 418

1 104 010

245 397 83 192

1 950

27 994

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

S43 31

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

20,10 0,00 3,20

0,00

7,00 60,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 9,90 4,80

Conducteurs et opérateurs

Élus8 53,00

156 648 11 050 167 698

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00 0,00

40,00

0,00

37,50 34,50

normale(heures)

31

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Gouvernement du Québecdu Canada

Fonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

18 191 130 751

112 560

***

Cols blancs 3 15,00 34,50 ***************

******

***

******************

******

***

******************

******

***

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 148 599

148 598

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

(36 039)

(36 038)

18 191 440 694 684 005

432 387 729 584

8 307 (63 770)

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

Nombre d'heures

43 513,50 0,00

6 764,60

0,00

19 824,30 7 975,40

rémunérées aucours de l'exercice

26 921,60

104 999,40

l'eau potable

2017 2016

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉS


Non audité

S44 32

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

40 893 40 893

23 556 23 556

9

10

56

4

7

21

8

3

15

11

12

1314

1617

1819

20

21

22

2324

2526

27

2930

28

32

3435

33

31

25 049 23 134

25 049 23 134

139 896 117 926

139 896 117 926

38 804

30 276

45 605

39 903

69 080 85 508

36

37

38

41 220 24 990

39 41 220 24 990 40

41 316 138 275 114

S45 33

Rémunération(excluant charges

sociales)

16 216 2 746 2 584

861 5 800 4 307 5 169 4 307 4 939

861 1 114

861

Lapointe, LisetteCharbonneau, ClaudeMassie, Jean-ClaudeSt-Pierre, SergeValois, ChantalRoy, PierreRichard, MoniqueBourbeau, MarjorieHarkins, MathieuJoncas, MylèneMillette, DanielJacques, Isabelle

33 598 6 454 5 169 1 955

11 948 8 615

11 612 10 587 10 573

1 955 2 344 2 071

dépenses Allocation de



1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Non audité

Note

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


34

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ


30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S51-1 35-1

X

X

X

X

X

X

609 795


1 2

8. La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

1817

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

7.

Saint-Adolphe-d'Howard 77065

La présentation du budget étant facultative aux pagesS27, S28, S39 et S41, est-ce que l'organisme

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

3.

5 6

OUI NON S.O.

La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local de solidarité (FLS)?

6.14 15

municipal souhaite y présenter le budget?

QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

3 4

16

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

$

19 $

Code géographiqueOrganisme

Non audité

7 8

2.

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

façon anticipée?Est-ce que la municipalité applique ces normes de

X

4.

9 10

L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 11

XLa MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

12 13Fonds local d'investissement (FLI)?5.

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

S51-2 35-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NONNon audité

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201812.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2017

Facteur comparatif de 2017

Valeur uniformisée

31

32

33

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte

9.

20 21 X

24 25 X

de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un

10.

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?

Si oui, indiquer les montants suivants :

a) le montant total versé en 2017

b) le solde estimatif au 31 décembre 2017 des engagements en vertu du règlement concerné 23 $

22 $

permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

ero

26 $

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

11.

27 28 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide 30 $

29 $

S51-3 35-3

QUESTIONNAIRE (suite)


Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 34, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2017 dansle cadre du Programme d'aide à l'entretien du réseau

13.

routier local (PAERRL) de la part du MTMDET

Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

34 14 742 $

35 123 998 $

37 $38 318 706 $

d) Description des dépenses d'investissement :


- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 36 194 708 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 40 2018-04-20

39 résolution 2018-04-105

TABLE DES MATIÈRES


Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

4039Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 37

Taux global de taxation prévisionnel 4342Taux des taxes

Questionnaire 4644Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

38

REVENUS DE TAXES

1 7 965 396

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3

4

5 69 370 6

7

8

9 8 034 766

SUR UNE AUTRE BASE

10 248 348 11 254 281 12 6 325 13 798 777

14 342 222 Frais Gestion, Abat, Déneig. 15 656 300 Mont Avalanche 16 316 980

21 2 936 679

22

23

25 2 936 679

26 10 971 445

38

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

19 294 446 20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Mat.recyclables, taxe verte

Centres d'urgence 9-1-1 17 19 000 18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

Non audité

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1 4 140

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5 4 140

6

7

8

10

12

11

13

14 4 140

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 500

1716

18 500

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23 24 746 24 24 746

25 29 386

39

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière






Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 5 6x /100$

bruts

7 965 396 7 965 396

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

40

971 820 800 1 2 3 0,8194 7 965 396 x /100$

( ( ))

S57 40

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


Non audité

41

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

41

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Non audité

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

2 3 2 , 0 0

3 6 5 , 0 0

5 9 7 , 0 0

2 5 8 , 0 0

Description Taux Code Préciser

par unité (immeuble)

1 UNITE2 UNITES3 UNITESUNITE2 UNITES3 UNITES2 UNITES3 UNITESUNITE2 UNITES3 UNITESUNITE2 UNITES

1

Frais de GestionOpérations Mont-AvalancheTaxe VerteSQAE St-Denis 330Mise aux Normes Aqued STD663Lac 3FR 427Munic.STAEH 610 TNDMunic.STAEH 610 TDMunic.STAEH 610 MMunic. Ch. Josée 613Munic. Ch. Flamingo 630 TDMunic. Ch. Flamingo 630 MMunic. Dom.4 LACS 631 TDMunic. Dom.4 LACS 631 MMunic. Dom. des LACS 632 TNDMunic. Dom. des LACS 632 TDMunic. Dom. des LACS 632 MMunic. Lac Cornu 642 NCMunic. Lac Cornu 642 CPlans & Devis Aqued.Village 662E Plans & Devis Aqued.Village 662FPlans & Devis Aqued.Village 662SInterc.Égout MoulinM 666EInterc.Égout MoulinM 666F Interc.Égout MoulinM 666SStation Égout Morgan 667EStation Égout Morgan 667FStation Égout Morgan 667SInterc.Comm.Moul-Morgan 668E

80,0000 45,0000 35,0000

0,0085 0,1490 5,8506

40,3938 80,7877

121,1816 387,3520 133,2865 199,9297 137,2745 213,2658

64,5475 129,0951 193,6427 115,6958 231,3915

0,0006 0,0464 0,0007 0,0821 4,7917 0,1027 0,0101 1,1155 0,0168 0,0072

44711377777777777771121321321

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59 42

Traitement des eaux usées $4 1 5 , 0 0

Par unité de logement


Non audité

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

UNITEUNITEUNITEUNITEUNITE

UNITEUNITEUNITE selon secteurUNITE selon secteur

1

Interc.Comm.Moul-Morgan 668FInterc.Comm.Moul-Morgan 668SUsine Eaux usées Village 669EUsine Eaux usées Village 669FUsine Eaux usées Village 669SMise aux normes Aqued.Villg 690EMise aux normes Aqued.Villg 690FMise aux normes Aqued.Villg 690SVidange Fosses Perman. 723Vidange Fosses Saison. 723Honor.Prol.Aqued.Villg 744Eaux parasitaires Village 778Eaux parasitaires TSD 779Travaux Chenon.-Chambord 785ETravaux Chenon.-Chambord 785Honor.Prolong.Rte 329 Aqued.787Déneigement Ch. privés D4-D6Déneigement Ch. privés D9

0,7273 0,0115 0,0029 0,2003 0,0038 0,0067 0,5182 0,0084

75,5000 37,7500 45,2559 18,5052 51,5166

0,0313 165,7622

13,5837 383,5900 204,0400

32132132777771777

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

42

1 - du 100 $ d'évaluation


(2)

S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES


REVENUS ADMISSIBLES

1 10 971 445 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déduire

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

4

6

9

10 952 445 10

er

43

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7

Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 19 000


Non audité

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2018

971 820 800 11

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI

/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)

12 1 , 1 2 7 0

À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

44

S63 44

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

45

S64 45

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

Non audité

S65 46

OUI NON S.O.

QUESTIONNAIRE




Non audité

résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non

l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM.

- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

11 X9 10

- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables

d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

12 13

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2018, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

21 22 X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2018 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.23 24 X

Si oui, indiquer le montant. 25

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

26 $

14 X

suivante)

5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 27 11 229 941 $

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 28 1 197 192 $

7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long29 310 198 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 30 $

1.

1 2 X

5 X3 4

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des

244.64.8 LFM.

- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté

8 X6 7

- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels) - Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels

15 16 17 X

18 19 20 X

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Adolphe d'Howard

1881 chemin du Village

(819) 327-2044

(819) 327-1355

[email protected]

Mathieu Dessureault

(819) 327-2044

(819) 327-1355

[email protected]

Lise Guay, CPA auditrice, CA

Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l.


[email protected]

(819) 326-8839

124 rue Saint-Vincent

(819) 326-3400


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sainte-Agathe-des-Monts

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

47

J0T 2B0(Code postal)

J8C 2B1(Code postal)

(Code postal)


S68 48

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

1 051 381 $.

1,0865 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S7 ligne 25 est de


Je , Mathieu Dessureault , atteste que le rapport financier consolidé de Saint-Adolphe-d'Howard pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2018-04-20 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Saint-Adolphe-d'Howard .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Saint-Adolphe-d'Howard consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Saint-Adolphe-d'Howard détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2017 à la page S33 ligne 14 est de

Date et heure de la dernière modification : 2018-04-23 13:04:13

Date de transmission au Ministère : 2018/04/23

rapports financier 2017 - stadolphedhoward.qc.ca · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant ......

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