exercice terminé le 31 décembre - municipalité de saint ... · s6 rapport de l'auditeur...
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Déposé le "2011-05-02"
Rapport financier 2010 consolidé
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 29013
Nom : Saint-Gédéon-de-Beauce
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2011-05-02"
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S5
États financiers consolidés audités S6 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
Déposé le "2011-05-02"
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé
Date Signature
PIERRE-ALAIN PELCHAT
2011-04-27
Dernière modification : 2011-04-26 18:46:21
2010.pour l'exercice terminé le 31 décembre
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Réservé au ministère
Saint-Gédéon-de-Beauce(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
Section I - États financiers consolidés
Déposé le "2011-05-02"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
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S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé consolidé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs consolidés Endettement total net à long terme consolidé
Renseignements complémentaires consolidés
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2728
Renseignements consolidés non audités
(1)
(1)
(1)
(1)
(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'impriment pas.
Déposé le "2011-05-02"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2010, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiersLa direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeurNotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit assortie d’une réserve.
Fondement de l’opinion avec réserveL’entité n’a pas présenté les données budgétaires consolidées à l’état consolidé des résultats et à l’état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette), bien que l’organisme municipal dispose des renseignements nécessaires pour le faire. Selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public, ces données budgétaires doivent être présentées.
Opinion avec réserveÀ notre avis, à l’exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe « Fondement de l’opinion avec réserve », les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
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Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
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RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
DATE 2011-04-27
Dernière modification : 2011-04-26 18:46:21
ObservationsSans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9 et 25, portent sur l'établissement des excédents (déficits) de fonctionnement et d’investissement de l’exercice à des fins fiscales ainsi que sur l’endettement total net à long terme.
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8 403 591 1,4537 1 785 623 1 734 695
Réservé au ministère
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNEBlanchette Vachon s.e.n.c.r.l. Comptable agréé auditeur permis no 16475
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Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DATE
Dernière modification : 2011-04-26 18:46:21
1 785 623 8 403 591 1 734 695 1,4537
6.1
Réservé au ministère
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
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Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2009 Réalisations 2010
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
135 974 1 780 133 1
Variation nette des éléments hors caisse
373 405 381 677 2
524 3
5
7
9
4
Autres actifs financiers10 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
11
12
13 Propriétés destinées à la revente14 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 15
16
Activités d'investissement en prêts,
17
placements à long terme et participations
18
dans des entreprises municipales
19
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-correction solde debut -GAIN SUR DISPOSITION
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisitionRemboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- RECOUVREMENT DE TIERS -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
2829
27
23
24
25
20
21
22
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
509 903
(22 893)
(19 053)(55 706)
31 236 (4 345)
439 142
1 124 204 31 403
(1 092 801)
392 600 334 202 571 519
629 917
(23 742)
83 460
59 718
2 161 810
(1 702 186)
244 132 4 509
(3 957)(5 930)
698 378
2 841 582
(2 841 582)
382 120 2 281 411
1 899 291
(243 913)
59 718
(184 195)
5 490
33 626
(714) 38 402
(728)
7 782
(199) 512
45 769
18 220 714
(17 506)
22 775
2 901
(19 874)
8 389
159 544
167 933
1 785 623
415 303
(714) 2 200 212
(1 702 914)
251 914 4 509
(4 156)(5 418)
744 147
2 859 802 714
(2 859 088)
404 895 2 281 411
2 901
1 879 417
(235 524)
219 262
(16 262)
( )( )( )( )
6 Placements temporaires de plus de trois mois
8 Autres placements à long terme
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
( )( )( )( )
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37
2 1
73
3
3 6
26
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15
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77
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1
29
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17
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29
01
3
Déposé le "2011-05-02"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
22 556
449 789 35 191
420 988
1 1 742 008 1 515 235 19 308
370 734 33 043
2 595 220
6 627 968
396 320
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 2 155 488 687 585
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9
20 540 16 953
11 4 434 689 2 734 187
7 7 013 9 581
Autres revenus 2 104 81 748
21
138 967 Excédent (déficit) de l'exercice
23 6 446 821 24 42 180
25 6 489 001
2010
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
239 890 822 865 719 898
2 869 77 149
198 528
2 649 066 166 879
1 785 623
6 627 968 (10 000)
6 617 968
8 403 591
221 846 824 643 713 748
3 658 73 011
165 770
196 224
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des stocks de fournitures
Variation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(4 261 616)
1
19
3
Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette
2010
(Gain) perte sur cession
Réduction de valeur
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
redressée) au début de l'exercice
( ) ( )
l'exercice
1 785 623 138 967
2 859 802
714
415 303
(714)
(2 444 499)
(4 155)
(5 418)(9 573)
(668 449)
(3 583 166)(10 001)
(3 593 167)
(705 782)
1 139 554
31 403
402 369
26 258
31 764
(5 506)
(3 583 166)
(540 557)
(3 063 937) 21 328
(3 042 609)
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉEngagements contractuels (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20092010
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
68 428 99 505
2 973 969
19 599
3 161 501
12 665 207
184 195 3 173 445
410 964 9 324
3 645 189
(4 261 616)
219 262
1 281 055
22 500
1 522 817
10 211 134
892 034 159 050
4 815 4 050 084
(3 583 166)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2010
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
12 539 135 10 094 636
Stocks de fournitures 41 533 37 378 Autres actifs non financiers (note 15)
13
84 539 79 120
12
15
8 403 591 6 627 968
22
7 423 117 5 105 983
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
1 785 623 138 967 1
Variation nette des éléments hors caisse
415 303 402 369 2
524 3
2 200 212 5
7
9
(714)4
Autres actifs financiers10 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
11
12
13 Propriétés destinées à la revente14 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 15
16
Activités d'investissement en prêts, placements à
17
long terme et participations dans des
714 18
entreprises municipales
(2 859 088) (1 108 151)19
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-CORRECTION DU SOLDE DEBUT -GAIN SUR DISPOSITION
Débiteurs
Émission ou acquisitionRemboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- RECOUVREMENT DE TIERS -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
2 901 (7 500)27
23
24
2 281 411 571 519 25
20
21
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20092010
( )( )
( ) ( )
(1 702 914)
251 914
(4 156)
744 147 (5 418)
4 509
2 859 802
404 895
1 879 417
219 262
(235 524)
(16 262)
541 860
(5 456) 474 234
(9 342)(55 706)
(29 057)
31 935
1 139 554 31 403
392 600 354 801
601 818
(32 099)
251 361
219 262
6 Placements temporaires de plus de trois mois
8 Autres placements à long terme
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
( )( )
Déposé le "2011-05-02"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks
D) Immobilisations
1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité a été constituée le 29 janvier 2003 par le décret 70-2003. La Municipalitéest issue du regroupement de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce et de la Paroisse de Saint-Gédéon. La Municipalité est régie par le Code municipal de la province de Québec.
Le périmètre comptable d'un organisme municipal comprend l'ensemble des entités qui sont sous son contrôle. La Corporation de développement de Saint-Gédéon-de-Beauce et la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud sont consolidées aux présentes.
La Municipalité comptabilise ses revenus et ses dépenses selon la méthode de comptabilité d'exercice. Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont reconnus au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions.
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les immobilisations de la Municipalité sont comptabilisées au coût d'acquisition et sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes :
Infrastructures 40 ans Bâtiments 40 ans Véhicules lourds 20 ans Ameublement et équipement de bureau 5 et 10 ans Machinerie, outillage et équipement 10 ans
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
22-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
22-2
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Montant à pourvoir dans le futurN/A
N/A
22-3
H) Autres élémentsN/A
3. Modification de méthodes comptables
N/A
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"S22-4
2010 2009
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
INTERETS COURUSINDIVIDUS ET ENTREPRISES
165 069
1 639 736 934 054 172 228
24 894 37 988
2 973 969
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
104 765
823 014 100 566 174 719
19 656 58 335
1 281 055
61 712
912 590
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 788 922
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 661 425 Organismes municipaux 13 127 497 155 714
756 876
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
19 599 19 599
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements 22 500
22 500
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S22-5
2010 2009
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
310 827 11 245 31 820
30 936
410 964
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.48
49
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Note
Note
Note
114 239 10 537
159 050
4 815
36
- INTERETS COURUS
-
52 9 324
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
28
29
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
6 653 31
11 763 32
11 655 4 797
11 655 28 107 18 416 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41 26 136
44 - 45 -
34 274
- DEPENSES FUTURES - TRANSPORTAutres
50
51
3 818 5 506
3 819 996
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"S22-6
2009
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
55
56
58
59
57
61
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location-acquisition
AutresTotal 2010
3 398 099
3 645 189
247 090
3 645 189
79
80
81
82
78 95
88
89
90
91
96
97
98
99
61 194 65 160 67 987 52 749
87 422 991 423 752 459 803 942 644 552 200
20112012201320142015
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Note
3 745 474
4 050 084
304 610
4 050 084
2010
de à
3,59 5,12 2011 2016
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 60
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
63
64
65
66
62
71
72
73
74
70 361 797 358 592 391 816 889 895 552 200
Obligations et billets Autres dettes à long terme
83
84
92
93
100
101 247 090 843 799
3 645 189 2016 et + 67
68
75
76
843 799 3 398 099
Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )
86 94 103 247 090 3 645 189 69 77 3 398 099
5,78 6,00 2011 2014
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures104 Eau potable 4 973 418 34 718 5 008 136 132 159 186
105 Eaux usées 1 718 690 1 718 690 133 160 187
Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 3 364 700 65 723 3 430 423 134 161 188
107 Autres 766 935 86 912 853 847 135 162 189
108Réseau d'électricité 136 163 190
109Bâtiments 1 937 385 160 116 2 097 501 137 164 191
110Améliorations locatives 138 165 192
111Véhicules 1 404 718 33 630 1 957 1 436 391 139 166 193
112
Ameublement et équipement 31 926 77 61 31 942 140 167 194
Machinerie, outillage et équipement113divers 156 503 23 463 13 248 166 718 141 168 195
114Terrains 14 620 14 620 142 169 196
115Autres 15 234 15 234 143 170 197
116 14 384 129 404 639 15 266 14 773 502 144 171 198
117Immobilisations en cours 864 712 2 455 163 3 319 875 145 172 199
118 15 248 841 2 859 802 15 266 18 093 377 146 173 200
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
119 Eau potable 1 293 090 125 189 1 418 279 147 174 201
120 Eaux usées 800 270 42 967 843 237 148 175 202
Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 1 311 234 85 760 1 396 994 149 176 203
122 Autres 414 187 40 876 455 063 177 204
123Réseau d'électricité 151 178 205
124Bâtiments 620 922 48 484 669 406 152 179 206
125Améliorations locatives 153 180 207
126Véhicules 572 378 55 149 1 957 625 570 154 181 208
127
Ameublement et équipement 29 845 778 61 30 562 155 182 209
Machinerie, outillage et équipement128divers 109 126 14 590 13 248 110 468 156 183 210
129Autres 3 153 1 510 4 663 157 184 211
130 5 154 205 415 303 15 266 5 554 242 158 185 212
131VALEUR COMPTABLE NETTE 10 094 636 12 539 135 213
150
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )214 217 219 221
215 218 220 222( )( )( )216 223
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S22-8
2010 2009
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
224
14. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
226
227
Frais reportés231
Frais payés d'avance
232
230
15. Autres actifs non financiers 83 440
1 099
Note
233 84 539
- -
FRAIS FINANCIERS
Note
77 510
1 610
79 120
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
228
229
16. Engagements contractuelsa) La Municipalité est membre de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan. Dece fait, elle doit assumer sa part des dépenses de cet organisme.
b) En vertu de conventions avec la Société d'habitation du Québec, la Municipalité s'est engagée à participer jusqu'à concurrence de 10 % au déficit d'exploitation de l'Office municipal d'habitation de Saint-Gédéon-de-Beauce.
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieLa Municipalité s'est portée caution de l'Aréna Marcel Dutil inc. auprès de la Caisse populaire Desjardins de la Haute-Beauce. Cet engagement d'un montant de 35 000 $ doit êtreremboursé sur une période de 7 ans.
La Municipalité a également cautionné la compagnie Cordi Saint-Gédéon inc. pour un montantde 725 000 $. Cet engagement a été effectué auprès de la Caisse populaire de Saint-Gédéon et est remboursable sur une période de 15 ans.
b) Auto-assuranceN/A
c) PoursuitesN/A
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
(2)
d) AutresN/A
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
18. Redressement aux exercices antérieursPour donner effet à la modification du pourcentage de participation dans la Régie intermunicipale de Beauce-Sud pour 2009.
19. Données budgétairesL’état consolidé des résultats et l’état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) ne comportent pas de comparaison avec des données budgétaires consolidés.
Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l’organisme municipal est présentée dans les informations sectorielles.
20.Certains chiffres des états financiers de l’exercice précédent ont été reclassés en fonction de la présentation adoptée pour le présent exercice.
Chiffres de l’exercice précédent
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2010
Excédent (déficit) accumulé 77 143 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
190 175 2
3
Financement des investissements en cours (1 470 417) (596 492)4
Investissement net dans les éléments à long terme 9 682 868 6 957 142 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté
40 668 32 597 8
21
22
23
1 043 1 043 24
13 872 13 872 25 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
CORP. DEVELOP ST-GEDEON -
23-1
2010 2009
(6 842)
197 982 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
8 403 591 6 627 968 6
1 110 1 110 7ANCIENNE PAROISSE -
10 - 9 -
12 - 11 -
13 - 41 778 33 707 14
Réserves financières
72 148 61 596 16ETANGS - 121 11 344 15GRAVIERES ET SABLIERES -
18 - 17 -
19 - 72 269 72 940 20
Fonds réservés
26
1 099 1 610 27 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
2 443 2 835 29COMPENSATIONS - 64 109 62 710 28TRAITEMENT POST-FERMETURE -
955 1 458 30IMMOBILISATIONS FUTURES - - 414 31ENTRETIEN DES CONTENEURS
83 935 83 528 32
197 982 190 175 33
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
9 682 868
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2010
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
34
35
Avantages sociaux futurs
23-2
2010 2009
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
36
37
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
38
40
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés41Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 43
44
42 -
45
596 492 46
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
1 470 417 Investissements à financer(1 470 417) (596 492)47
( ) ( )
10 094 636 49
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
12 539 135 Immobilisations
50
Propriétés destinées à la revente
51
Prêts
52
Placements à titre d'investissement
53
Participations dans des entreprises municipales 12 539 135 10 094 636
54 4 050 084 55
912 590 57
3 645 189 Éléments de passif Dette à long terme
788 922 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )56
Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
58
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 3 137 494
59
2 856 267
60
Dette en cours de refinancement et autres éléments 3 137 494
61
2 856 267 6 957 142
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ (suite)
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 39 ( ) ( )
48
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
9
10
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraite
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20092010
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6
7
( ) ( )
12
14
13 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
27
28
29
30
31
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33
Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35
Charge de l'exercice 36
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20092010
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
59
60 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
38
39
44
42
43
45
46
47
48
40
Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
20092010
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51
Autres hypothèses économiques - -
52
53
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Charge de l'exercice 77
20092010Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
70
71
73
74
75
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
86
87
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20092010
Cotisations de l'employeur 89 11 655 Charge de l'exercice
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2010
Cotisations de l'employeur 91 6 653 Charge de l'exercice
4 797
2009
REER COLLECTIF
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20092010Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 7 7
92
93
OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2009201095 3 152 Cotisations des élus au RREM 3 224
Contributions de l'employeur au RREM 96 11 763 Charge de l'exercice
11 655 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98 11 763 11 655
Note
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S25
1
8
11
13
14
2
6
7
10
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres déductions - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2010
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
3 645 189
1 470 417
4 326 684
4 326 684
4 326 684
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Total
Dette à long terme (note 12)
4Dette en cours de refinancement
9 788 922
Passif au titre des avantages sociaux futurs 5
12Actif au titre des avantages sociaux futurs
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Déposé le "2011-05-02"
RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS
Déposé le "2011-05-02"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
873 149 616 719
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
237 521 326 160
152 709 67 687
103 378 104 791
1 331 066 1 151 048
166 720 51 667
171 087
410 942
1 742 008
157 383 49 942
156 862
364 187
1 515 235
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
14 155
RéalisationsAdministration municipale
2010
Données consolidées
Activités de fonctionnement
848 325
233 010
2010
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 410 942 364 187
80 710 60 630 65 730
1 288 405
165 000 39 865
168 985
387 950
1 676 355
14 100
387 950
Centres d'urgence 9-1-1 17 7 313
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
873 149
237 521
152 709 67 687
1 331 066
166 720 51 667
171 087
14 155
410 942
1 742 008
410 942
7 313
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2010
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2009RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
22 556 22 556
22 556
22 556
19 308 19 308
19 308
19 308 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2010
Données consolidées
2010
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
19 000 19 000
19 000
19 000
31
22 556 22 556
22 556
22 556
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69
l'eau potable 68
54
55
56
67
70
71
79
72
150 094
29 356
29 354
150 094
33 087
17 913
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
61
62
Transport scolaire 63
Transport aérien 65
Transport par eau 66
Cours d'eau 77
Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
58
59
60
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2010
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2010
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
80
81
82
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83
Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88
89
90
91 208 840 201 094
275 915
12 000
287 915
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
74
73
75
76
36
29 356
17 081
150 094
196 531
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108
l'eau potable 107
93
94
95
106
109
110
118
90 976
361 900
295 831
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100
101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104
Transport par eau 105
Cours d'eau 116
Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
97
98
99
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2010
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2010
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119
120
121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122
Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126 1 286 726
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127
128
129
130 1 739 602 295 831
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113
112
114
115
111
361 900
1 286 726
90 976
1 739 602
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
154 389 143 232
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134 8 545 17 090
137
139 207 046 190 660
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
du Québec 136 44 112 30 338 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
RéalisationsAdministration municipale
2010
Données consolidées
2010
140 2 155 488 687 585
154 300
8 545
207 045
44 200
494 960
154 389
8 545
44 112
207 046
2 143 179
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2010
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2009RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149
148
153
154
159
l'eau potable 156
157
158
168
6 822
6 822
6 797
6 797
6 723
158 416
1 282
1 282
3 278
29 407
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174
175
176
177
179
180
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169
Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172
Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151
152
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160 151 693 26 129
Collecte et transport 161
Autres165
RéalisationsAdministration municipale
2010
Données consolidées
182 172 035 30 689
2010
MUNICIPAUX
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164
163
162
6 822
6 822
6 797
6 797
6 723
140 839
147 562
161 181
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
29 977 41 170
133 519
449 789
152 588
370 734
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
186
183
197
277 754 340 045 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191
13 227 10 538
30 000 49 300
115 280
42 200 194
187
Réseau d'électricité 195
RéalisationsAdministration municipale
2010
Données consolidées
2010
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
2 665 1 870 22 544 11 035
198
33 043 35 191 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 7 013 9 581 203
INTÉRÊTS 20 540 16 953 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 1 390
2 104
81 748
81 748
200 10 777 19 343
30 200
136 070
287 170
287 170
10 000 110 900
2 500 7 200
19 700
6 000
14 700
235
10 000
235
35 191
7 013
18 461
49 300
240 485
401 666
1 870 22 544 10 777
41 170
133 519
13 227 3 269
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
714
Dép
osé
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2011
-05-
02"
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00
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18
254
404
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123
752
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17
113
211
473
182
502
11
449
660
850
389
527
26
844
2 4
13
230
617
28
417
28
417
130
337
2
0 95
4 1
0 72
4
162
015
123
752
9
9 02
5
17
113
519
864
2
51 5
71
239
890
2 4
13
37
568
11
449
822
865
123
752
17
113
239
890
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37
568
2 4
13
519
864
2
51 5
71
11
449
822
865
122
423
2 9
87
221
846
96
436
11
212
824
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423
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013
Déposé le "2011-05-02"
Section II - Autres renseignements financiers
Déposé le "2011-05-02"
TABLE DES MATIÈRES
Calcul du taux global de taxation réel
Autres renseignements non audités
33
34
Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidéeAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 30
34
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Conciliation des revenus de taxes non consolidés
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Revenus admissibles non consolidés
Évaluation non ajustée des immeubles imposables
Transmission électronique du rapport financier 5150
PAGE
Déposé le "2011-05-02"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce (ci-après "la municipalité"). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après "les exigences légales").
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
OpinionÀ notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
ObservationsSans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
C
Déposé le "2011-05-02"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)31
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNEBlanchette Vachon s.e.n.c.r.l. Comptable agréé auditeur permis no 16475
Dernière modification : 2011-04-26 18:46:21
Dernière modification avant dépôt : 2011-04-26 18:46:21
Réservé au ministère
DATE
8 403 591 1,4537 1 785 623 1 734 695
2011-04-27
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 1 742 008
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
1 742 008
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 1 742 008
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
3
4 1 742 008
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
1 734 695 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 7 313 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 7 313 8
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S34
118 110 600
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2010
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2010
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 4 5 3 7
34
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120 541 600 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2010 22
119 326 100 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3
1 734 695 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
119 326 100 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2010 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2010 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeurs imposablesdécoulant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
Déposé le "2011-05-02"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2010
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2009
1
2
3
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
865 492 677 887
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Administration municipale
2010
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
65 730
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2010
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
677 887
677 887
65 730
65 723
86 912
1 979 497
31 563
2 841 582
65 723
86 912
1 979 497
33 630 77
16 076
2 859 802
73 683
3 721
176 502
1 139 554
3 188
40 16 928
677 887 865 492
31 677 887 677 887 865 492
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
Déduire
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité
Excédent accumulé affecté au
remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres
De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
3 398 099
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
10
11
21
1 janvierSolde au
3 745 474
Solde au
24
25
47
48
70
71
er
Dette à long terme
72
73
75
74
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281 227
123 668
404 895
95 451
28 217
404 895
247 090
2 856 267
788 922
3 645 189
3 645 189
1 785 147
3 645 189
127 497
661 425
1 071 120
17 40 63 86
18 41 64 87
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
912 590 123 668 788 922
Déposé le "2011-05-02"
Administration généraleApplication de la loi
2010
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2009RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
34 177 19 174
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
11
RéalisationsAdministration municipale
2010
Données consolidées
32 750 11 800
2010
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
125 000 420
30 080
200 050
19 174 34 177
125 622
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200 663
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102 180 92 892
31 681 17 443
31 003 388
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2 814 821
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1 124 204
1 124 204
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2 841 582
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2010 2009
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
12
5
1
3
4
6
7
8
9
10
11
Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
19
13
14
15
16
18
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
20
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(63 628)(32 802)
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(39 472)
(71 589)
12 941
39 474
50 000
102 415 30 826
213 105
213 105
(75 183)
(125 183) 87 922
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Ajouter (déduire)
17 (50 000)
Redressement aux exercices antérieurs 2 (32 117)
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S46-2
2010 2009
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
34 (216 098)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Financement des investissements en cours
37 (380 394)
42 (596 492)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves
Solde à la fin de l'exercice
35
36 (216 098)
38
39
40
41 (380 394)
(596 492)
(596 492)
(873 925)
(1 470 417)(873 925)
Ajouter (déduire)
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
financières et fonds réservés
21
22
23
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
26
24
27
28
Déficit initial au 1 janvier 2007
29
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
31
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
30
32
33
Autres
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
))
)
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
25 ( ) )(
43
Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
44
45
46
47
6 264 117
6 264 117 579 089
6 843 206
6 843 206
6 843 206 2 718 357 9 561 563
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
1
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT
N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Dép
osé
le "
2011
-05-
02"
EX
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34
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89
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1516
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1718
13
869
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013
Déposé le "2011-05-02"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
30
32
2
26
28
6
31
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
27
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession
20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
29 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 7 2 2 91
46
Du 100 $ d'évaluationTaxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,
Catégorie des immeubles industriels $5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 1 9 8 58
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,
Catégorie des immeubles industriels $12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $18 ,
Catégorie des immeubles industriels $19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $25 ,
Catégorie des immeubles industriels $26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Catégorie des immeubles agricoles $7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $28 ,
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code :
2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres
6 - % de la valeur locative
7 - autres (préciser)
SELON LE REGLEMENT
1
CONSOMMATION D'EAUMATIERES RESIDUELLES - COMMERCEDEVELOPPEMENT 10E AVENUE NORD
,8300
25,3300
573
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $1 4 6 , 0 0,
Égout $2 6 5 , 0 0,
Eau et égout $3 ,
Traitement des eaux usées $4 ,
Matières résiduelles $5 1 6 0 , 0 0,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2010
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2010 des
engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition
équivalente de la charte de la municipalité ou de
l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation
du Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes
ou d'autres formes d'aide financière en vertu des
articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
ligne par ligne d'organismes contrôlés.
1.
1 2X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20 X
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2010 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 72 703
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Saint-Gédéon-de-Beauce, QC
102, 1re Avenue Sud
(418) 582-3341
(418) 582-6016
Monsieur Pierre-Alain Pelchat
(418) 582-3341
(418) 582-6016
Monsieur Daniel Fontaine, CA
Blanchette Vachon et Ass., CA, sencrl
Comptables agréés
(418) 228-3762
10665, 1re Avenue, bureau 300
(418) 228-9761
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Saint-Georges, QC
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
G0M 1T0(Code postal)
G5Y 6X8(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2012
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2010Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2012 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2011-04-26 18:46:21
Dernière modification avant dépôt : 2011-04-26 18:46:21
Réservé au ministère
8 403 591 1,4537 1 785 623 1 734 695
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
S57
Dernière modification : 2011-04-26 18:46:21Dernière modification avant dépôt : 2011-04-26 18:46:21
51
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier consolidé
Saint-Gédéon-de-Beauce 2010, déposé lors(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique au(Date)
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
1 785 623 $
Signature
1 734 695 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Date
8 403 591 1,4537 1 785 623 1 734 695
de
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Déposé le "2011-05-02"
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2010 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :
6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012 (page S56);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2009 (page S34 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)