rapport annuel d'activités - ds avocats

Rapport Annuel d’Activités

2016

DS Avocats, un cabinet engagé qui accompagne

ses clients dans un monde

en constante transformation

www.dsavocats.com

http://www.dsavocats.com

Rapport d’Acitivités 2016 2/40

SOMMAIRE 2

QUELQUES CHIFFRES SUR DS AVOCATS 3

LE MESSAGE DU PRÉSIDENT 4

CERTIFICATION, QUALITÉ, ACCRÉDITATION, ENGAGEMENT 5Certiifcation ISO 9001 5Accréditation Cofrac 5Adhésion au pacte mondial des Nations unies Global Compat 6

QUELQUES EXEMPLES DE RECONNAISSANCES PAR LE MARCHÉ 7

IDENTIFICATION DU CABINET 8Derrière la marque, une histoire 8Un pionnier avec une vision 8Une gouvernance revue en 2014 9Une signature : « Savoir, Faire » 10Des partenariats institutionnels et associatifs 10Création de la première Association Francophone de Prévention des Risques Numériques sous l’égide de DS Avocats 11Accompagnement de France FinTech, la finance digitale 11Lancement du prix « Génral Counsel »du Legal 500 12Participation à la COP 22 à Marrakech 12DS Avocats, partenaire juridque exclusif du SIMI 13

UN CABINET QUI REPOUSSE LES FRONTIÈRES 14Une stratégie francophone26 bureaux implantés sur 4 continents 1430 ans de présence en Chine 14Poursuite du développement en Asie 15Une offre européenne renforcée 15De nouvelles implantations en Afrique et en Amérique Latine 16Des relais internationaux assuréspar des Desks basés à Paris 17

PROFIL DES AVOCATS 20Un cabinet de spécialiste 20Une clientèle française et internationale 21Près de 400 professionnels du droit dans le monde 2257 Associés 24 15 Pré Asociés et Counsels 257 of Counsels 257 nouveaux Associés en 2016 26

RESPECT DES PRINCIPES RELATIFS AUX DROITS HUMAINS 28Respect de la diversité culturelle et respect d’autrui 28Concours d’éloquence « Dans la peau d’un avocat » 29Alliance des avocats pour les droits humains 29Défense des avocats incarcérés en Turquie 29Promotion du statut de « déplacé environnemental » 30

PRINCIPES RELATIFS AU DROIT ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL 31Obtention du certificat organisme de formation 31Adhésion à un système de management de la Sécurité au Travail 31Siège social agréable et sur pour tous 31Amélioration des conditions de travail 32Prise en compte des contraintes personnelle 32Organisation de moments d’échanges et de convivialité 32Participation aux formations externes 33

PRINCIPES RELATIFS A L’ENVIRONNEMENT 34Siège Haute Qualité Environnementale (HQE), Effinergie, BBC et HQE Exploitation 34Data center Green 35Economie de ressources naturelles, tri des déchets 36Engagement associatif pour le développement durable 37Actions de sensibilisation au développement durable 37

PRINCIPES RELATIFS A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 38

SOMMAIRE

Rapport d’Acitivités 2016

Créationen 1972

Près de400

professionnelsdu droit

26 bureaux

30 ansde présence

en Chine

Présent sur4 continents

197226400430

3/40

QUELQUES CHIFFRES SUR DS AVOCATS


Savoir, Faire

Deux mots séparés par une virgule qui sont désormais la signature du Groupe DS.

Depuis 40 ans, DS mobilise des talents, accompagne vos projets et vous propose des solutions toujours plus innovantes - Excellence et créativité, notre ADN, que nous mettons au service de nos clients.

Et le « Savoir, Faire » s’exporte. Résolument tourné vers l’international depuis sa création, DS est deve-nue en quelques années le premier cabinet français mondialisé.

Avec la création en 2016 d’un Département Afrique à Paris et l’ouverture avec les équipes canadienne de ses premiers bureaux en Afrique - à Alger, Dakar et Cotonou - et d’un bureau au Chili, DS intervient désormais sur l’axe Europe-Asie-Afrique-Amériques du Nord et du Sud.

DS, acteur de premier plan dans un monde en constante mutation poursuit cependant son développe-ment dans le respect de valeurs fondamentales partagées par tous. Ethique, développement durable et responsabilité sociétale restent indissociables de l’identité d’un cabinet engagé.

2015 était l’année de la COP21 et de la conscience partagée d’un nécessaire changement de paradigme économique et énergétique. C’est ainsi naturellement que DS Avocats s’est également mobilisé, en 2016, en participant à la COP 22 à Marrakech et au Salon de L’Immobilier d’Entreprise, à Paris. Dans ce contexte, nos équipes ont structuré une offre globale spécialement dédiée aux villes et territoires durables et intelligents : offre par définition pluridisciplinaire, tant nationale qu’internationale.

LE MESSAGE DU PRESIDENT

Daniel Chausse,Président de DS Avocats

4/40Rapport d’Acitivités 2016

Rapport d’Acitivités 2016 5/40Rapport d’Acitivités 2016

CERTIFICATION QUALITE

ACCREDITATIONENGAGEMENT

Certification ISO 9001

Le cabinet DS Avocats est certifié ISO 9001 version 2008. Cette certification selon la norme

internationale ISO 9001 garantit l’efficacité d’une

organisation sur l’ensemble de son mode de fonc-

tionnement.

Accréditation Cofrac

DS Avocats, unique cabinet d’avocats, accrédité par le COFRAC en tant qu’OTI (Organisme Tiers Indépendant)Accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Ac-

créditation) en tant qu’OTI (Organisme Tiers Indé-

pendant), DS Avocats est désormais officiellement

habilité pour vérifier les informations extra-finan-

cières sociales, environnementales et sociétales

(« informations RSE ») figurant obligatoirement dans

les rapports de gestion des sociétés cotées et des

entreprises de plus de 500 salariés, en application

de l’article L.225-102-1 du Code de commerce

tel qu’issu des loi NRE de 2001 et Grenelle 2 de

2010. Seul et unique cabinet d’avocats accrédité,

DS Avocats renforce ainsi son positionnement in-

novant à haute valeur ajoutée, démontrant son en-

gagement en tant qu’acteur impliqué aux côtés de

ses clients, notamment avec sa nouvelle offre dite

« Compliance » proposée avec son partenaire BDO.


DROITS HUMAINS

Principe 1

Principe 2

NORMES DE TRAVAIL

Principe 3

Principe 4

Principe 5

Principe 6

ENVIRONNEMENT

Principe 7

Principe 8

Principe 9

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Principe 10

Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’Homme dans leur sphère d’influence

Veiller à ce que leur propre compagnie ne se rende pas complice de violations des droits de l’Homme

Respecter la liberté d’association et reconnaitre le droit de négociations collectives

Eliminer toute forme de travail forcé ou obligatoire

Abolir de façon effective le travail des enfants

Eliminer la discrimination en matière d’emploi et de profession

Appliquer le principe de précaution face aux problèmes touchant à l’environnement

Entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement

Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement

Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin

Adhésion au pacte mondial des Nations unies - Global Compact

Acteur responsable et citoyen, DS Avocats a re-

joint le Global Compact des Nations Unies qui ré-

unit 1400 entreprises et organisations autour des

dix principes universellement reconnus, ci-après

rappelés. Afin de faire connaître les principes du

développement durable, DS Avocats anime un

blog intitulé HSE signature (Hygiène, Sécurité,

Santé, Environnement et Energie).

hsesignature.dsavocats.com

Rappel des dix principes du Pacte mondial des Nations unies :

http://hsesignature.dsavocats.com


QUELQUES EXEMPLES DE RECONNAISSANCE

PAR LE MARCHÉ



Derrière la marque, une histoire

Crée en 1972 par Denis de Ricci et Georges Selnet, DS Avocats est e premier grand Cabinet d’avocats d’affaires français à se doter d’une marque.

Porté par la vision d’un Cabinet structuré avec

une identité forte, DS Avocats est capable de

mettre en œuvre des projets d’envergure. La

solidarité des avocats qui composent le Cabinet

et la cohérence de sa stratégie ont permis à DS

Avocats de connaître 40 années de croissance et

de développement national et international. C’est

de cette histoire que DS Avocats s’inspire pour

accomplir ses adaptations et évolutions lui per-

mettant d’accompagner toujours mieux ses clients

dans un Monde en constante transformation.

Un pionnier avec une vision

Une entreprise du droit reconnue par une marque : « DS » Premier Cabinet français d’affaires à choisir une

marque, DS Avocats a compris très tôt la néces-

sité de construire une structure solidaire et cohé-

rente dans laquelle le groupe est plus fort que les

individualités.

Europe – Asie – Francophonie : Canada, Maghreb, Afrique Après Paris, le Cabinet s’installe en Chine en 1986

et poursuit son développement en Europe, en

Asie du Sud-est et dans les zones francophones :

Canada, Maghreb et Afrique.

IDENTIFICATION DU CABINET

DS Avocats réunit près de 300 professionnels du droit


Une gouvernance revue en 2014


Une signature : « Savoir, Faire »

« Savoir, Faire» est également le nom du nouveau

magazine du Groupe DS qui se veut, au-delà de

la revue juridique, le vecteur d’un échange sur le

droit, l’actualité et plus encore... Pour chaque nu-

méro, l’ambition de DS Avocats est de faire décou-

vrir un continent sur lequel le Cabinet est implan-

té, au travers de la pratique du droit des affaires,

des coutumes locales, sans oublier la culture et

l’art de vivre. Interroger, informer, suggérer !

Des partenariats institutionnels et associatifs

Le Cabinet participe et promeut divers partenariats privilégiant relation et dialogue avec ses parties prenantes, telles que :

l’Ordre des Avocats, le Conseil National des

Barreaux, les syndicats et/ou associations pro-

fessionnelles (l’Association des Conseils d’Entre-

prises, l’Union des Jeunes Avocats, …) : entités

professionnelles impliquées dans la promotion de

valeurs liées au développement durable, la dé-

fense des droits humains et les échanges interna-

tionaux. DS Avocats organise des formations et/

ou rencontres avec des acteurs engagés dans le

développement durable en dirigeant la commis-

sion Développement durable de l’Ordre des avo-

cats de Paris. Ces rencontres bénéficient d’une

grande diffusion auprès de 26 000 avocats de

Paris et de la société civile dans son ensemble ;

OREE, présidée par une associée de DS Avo-

cats, regroupe des entreprises et des collecti-

vités locales afin de mutualiser leurs meilleures

pratiques environnementales à l’échelle des

territoires sur les thématiques de changement

climatique, de biodiversité, d’économie circu-

laire et de reporting intégré ;

Plus d’informations

Plus d’informations

http://cdn.alzmedia.fr/display/dsv4/

https://indd.adobe.com/view/1245e361-a853-4bd5-98c0-29ad9196aa97


l’ADI (Directeurs immobiliers), AFILOG (lo-

gistique), AMRAE (risk management), France

Biotech (biotech¬nologies), ICC France (ar-

bitrage, commerce international et doua-

nier, énergie et environnement), Innova-

Sol (sols), LIFTI (fondation dont DS : lieux

d’échanges et de mise en commun d’expé-

riences concernant les principaux domaines

d’expertise du Cabinet ;

l’Institut Français des Administrateurs (IFA) :

association de référence des administrateurs

de sociétés cotées ou non ;

l’Association Française des Docteurs en

Droit (AFDD), Société Française pour le

Droit de l’Environnement (SFDE), Club des

avocats environnementalistes présidé par un

associé de DS Avocats : associations de ju-

ristes de l’environnement et de docteurs en

droit menant un travail de veille des dossiers

environnementaux et d’actualité juridique ;

Calia Conseil, CITEPA et SOCOTEC dans le

cadre d’une offre commune pluridisciplinaire

Ville et territoires durables et intelligents.

BDO, dans le cadre d’une offre conjointe

dédiée à la Compliance.

Consulter notre offre

Création de la première Association Francophone de Prévention des Risques Numériques, sous l’égide de DS Avocats

Première association loi 1901 de ce type, l’Asso-

ciation Francophone de Prévention des Risques

Numériques (AFPRN) a pour originalité de rassem-

bler en son sein trois domaines de compétences,

transversales et indispensables à la prévention des

risques numériques : le juridique, le technique et les

assurances. Les objectifs de l’AFPRN sont la sensibili-

sation et la prévention, voire l’identification des bons

comportements à adopter face aux risques numé-

riques. L’approche scientifique et citoyenne est ainsi

privilégiée. Dès 2017, l’AFPRN s’implantera en zone

OHADA. Le développement de la structure pourra

s’appuyer sur la présence du Groupe sur le continent.

Accompagnement de France FinTech, la finance digitale

Trente-six entreprises du secteur de la « FinTech »

française ont décidé de se regrouper dans une asso-

ciation qui puisse les fédérer et les représenter :

France FinTech. DS Avocats conseille et accom-

pagne cette nouvelle association qui a vocation à

accueillir l’ensemble des entreprises utilisant des

modèles opérationnels, technologiques ou éco-

nomiques innovants et disruptifs, visant à traiter

des problématiques existantes ou émergentes de

l’industrie des services financiers.

http://www.ds-avocats.com/mailing/Brochure%20Compliance.pdf


Lancement du Prix« General Counsel »du Legal 500

DS Avocats a été particulièrement fier de s’asso-

cier à Legal 500 pour le lancement, en 2016, en

France, de la première initiative dédiée au classe-

ment des directeurs juridiques les plus influents.

Cette soirée a été l’occasion de participer à l’avè-

nement d’une grande profession d’avocat unifiée

en partageant avec les directeurs juridiques, outre

une formation, les garanties et la déontologie de la

profession d’avocats. Au-delà, il s’agit coconstruire

les fondements de la nouvelle relation entre le

conseil et le client pour le bénéfice de tous. Cette

soirée d’exception a constitué un moment privilé-

gié où les lauréats et invités ont pu échanger sur

l’évolution de leur profession.

Participation àla COP 22 à Marrakech

En partenariat avec le bureau d’études Socotec,

DS Avocats a participé à la 22ème session de la

Conférence des Parties de la Convention-Cadre

des Nations Unies sur les changements clima-

tiques (COP22), à Marrakech, au Maroc. Aller à la

rencontre des acteurs économiques pour appré-

hender toutes les dimensions et enjeux liés au

changement climatique permet à DS avocats de

proposer des solutions juridiques utiles et perti-

nentes à ses clients.

Dans le cadre de la COP 22, de nombreuses

conférences de sensibilisation et formation ont

été proposées :

« L’impact de l’accord de Paris sur l’immobilier- Le foncier : facteur de développement durable - Regards croisés d’expériences marocaines et françaises »

« L’économie circulaire pour le climat : les ini-tiatives des entreprises et des territoires » « L’économie circulaire au service de la pré-servation des ressources et du climat REX français, américains et marocains » « Quel statut juridique des réfugiés climatique


DS Avocats,partenaire juridique exclusif du SIMI

En 2016, DS Avocats est devenu le partenaire juridique exclusif du Salon de L’Immobilier d’En-treprise (SIMI) répondant aux questions des par-

ticipants du Salon notamment dans les domaines

de la stratégie urbaine et foncière, de l’aména-gement, du droit de l’environnement et de façon

plus générale de l’immobilier (investissement,

financement, construction, baux commerciaux,

promotion immobilière, marchés publics, fiscalité,

valorisation…).

Dans ce cadre, des conférences ont été organisées

sur les thèmes : « Villes et territoires durables

et intelligents », « BIM et Open Data foncier »,

« Démarches énergétiques des bâtiments »,

« Outils d’attractivité des villes ».

14/40

UN CABINET QUI REPOUSSE

LES FRONTIÈRES


Une stratégie francophone

Sur le continent américain comme en Afrique,

les pays francophones comptent parmi les plus

grands producteurs de ressources naturelles

et présentent de considérables opportunités

de croissance. Disposant de quatre bureaux

au Canada, et d’installations au Sénégal et en

Algérie (à travers deux sociétés de conseil),

DS Avocats accompagne ses clients sur ces

territoires.

26 bureaux implantés sur 4 continents

DS Avocats a mis en œuvre une stratégie d’expansion depuis 1986 (date de l’ouverture

du premier de ses 6 bureaux en Asie) qui s’il-

lustre aujourd’hui par une présence mondiale.

Anticipant le rôle que tiendraient la Chine et

l’Asie du Sud-est, DS Avocats a construit une

stratégie axée sur les flux économiques de la

mondialisation.

Le groupe s’est ensuite tourné vers les pays

émergents (Afrique et pays andins). Ils sont

devenus des investisseurs et des conquérants,

DS Avocats les accompagne dans leurs mutations.

Une présence sur 4 continents :

Europe (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Réunion,

Bruxelles, Barcelone, Madrid, Milan, Stuttgart) Afrique (Alger, Dakar).

Amérique du nord / Canada (Montréal, Québec,

Toronto, Vancouver) et Amérique du sud

(Buenos Aires, Santiago du Chili)

Asie (Beijing, Guangzhou, Hanoi,

Ho Chi Minh Ville, Shanghai, Singapour)

30 ans de présence en Chine

Avec près d’une cinquantaine d’avocats et juristes,

DS Avocats a une histoire spécifique avec la Chine

qui le distingue des autres Cabinets implantés

dans le pays. Présent depuis 30 ans, DS Avocats

a été le premier Cabinet occidental à disposer de

trois licences en Chine. Sa pratique biculturelle

avec des équipes structurées et performantes

15/40

composées de ressortissants Français et Chinois,

son excellente connaissance de l’administration

chinoise et des représentations diplomatiques

françaises, un Desk Chinois basé à Paris, sont

autant d’atouts pour ses clients.

En 2016, DS Avocats y a d’ailleurs célébré 30

ans d’activité. Dans ce contexte, DS Avocats a

été accueilli à la Résidence du Consulat Géné-

ral de France à Shanghai pour fêter cet anniver-

saire. Axel Cruau, Consul Général, a introduit les

discours en présentant DS comme un « Cabinet

pionnier et un acteur engagé de la relation bilaté-

rale franco- chinoise », conforté ainsi le position-

nement de DS auprès des instiutionnels chinois

présents, parmi lesquels la Directrice des affaires

étrangères du Barreau de Shanghai et la Directrice

du département Europe de la Commission du

commerce de Shanghai. Les clients de DS Avocats

ont témoigné. Davy Lee, directeur juridique de la

société chinoise ET SOLAR ENERGY a indiqué

avoir adopté le Cabinet pour l’ensemble de ses

projets à l’étranger, notamment mais non exclu-

sivement en France et s’est félicité de son choix.

Enfin, Pierre Gattaz a témoigné de sa reconnais-

sance pour l’assistance précieuse apportée à sa

société RADIALL en Chine, depuis 1994.

Poursuite du développement en Asie

Le développement de DS Avocats se poursuit en

Asie avec une présence reconnue à Singapour

et à Djakarata avec des partenaires locaux. DS

Avocats est ainsi intervenu dans le cadre d’un

colloque sur les villes et territoires durables et

l’expertise française juridique en la matière.

Une offre européenne renforcée

Avec les cabinets DS en Europe continentale

(France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie)

le Groupe apporte à ses clients internationaux,

notamment chinois, et français une offre complète

sur les principaux marchés de l’UE. Cette offre

européenne est soutenue par le bureau de DS

Avocats à Bruxelles en relation directe avec les

Institutions européennes.


Anne Séverin, Associée du bureau de Shanghai et Axel Cruau, Consul général de France à Shanghai.


ESPAGNEDS renforce sa présence en Espagne en intégrant

le cabinet Ovslaw, devenu DS Ovslaw. Déjà établi

à Barcelone depuis le début des années 2000, DS

bénéficie grâce à cette intégration d’un nouveau

bureau à Madrid et s’affirme comme l’un des

seuls cabinets français de premier plan présent

en Espagne. DS Avocats et DS Ovslaw, désormais

réunis, sont par ailleurs tous deux implantés en

Argentine, à Buenos Aires. La relation directe

entre les bureaux s’appuie également sur un Desk

Franco-Espagnol animé par des représentants

basés en France et en Espagne.

ITALIE

Présent depuis 2006 à Milan, DS a souhaité

réorganiser son bureau italien pour répondre aux

nouvelles attentes de sa clientèle étrangère et

notamment chinoise. La nouvelle structuration

de DS Avocats Milan s’insère dans la continuité

d’une volonté de développement en Italie, en

collaboration avec le Desk Italie du Groupe

spécialisé dans la gestion des flux et relations

internationales en provenance de et vers l’Italie.

De nouvelles implantations en Afrique et en Amérique Latine

AFRIQUE

Avec la création d’un département Afrique et l’implantation de sociétés de conseil à Alger et à Dakar, DS est désormais un des rares cabinets

d’avocats d’origine française à couvrir l’axe Europe-

Asie-Afrique-Amériques du Nord et du Sud. Afin

de répondre aux besoins spécifiques des écono-

mies africaines et d’accompagner leur croissance et

leur diversification. DS s’adresse à un large éven-

tail de clients, notamment africains et s’appuie sur

l’ensemble des pôles de compétences du Groupe.

Au-delà de l’accompagnement de sa clientèle his-

torique, c’est une nouvelle configuration écono-

mique impliquant la Chine, à l’origine d’importants

et récents projets en Afrique et au Canada et ac-

teur majeur notamment dans les domaines miniers

et de l’énergie, qui est désormais appréhendée

AMÉRIQUE LATINEEn Amérique latine, DS intègre le cabinet d’avocats


chilien VPV (Vermehren, Puga, Varela) et devient

ainsi l’unique cabinet d’avocats d’origine fran-çaise, implanté au Chili (Santiago).

L’arrivée de DS VPV au sein du Groupe DS marque

l’avènement d’un projet régional latino-américain,

d’ores et déjà initié par la présence du bureau du

Groupe en Argentine (Buenos Aires), en cohérence

avec la structuration d’un Desk Amérique latine

animé depuis Paris. Le Desk Amérique latine coor-

donne les actions du Groupe DS au Chili avec le

support des avocats de DS VPV. Le cabinet s’ins-

tallera en 2017 à Lima, au Pérou.

Des relais internationaux assurés par des Desks basés à Paris

Acteur incontournable des échanges internatio-

naux, DS Avocats a mis en place une organisation

originale au service de ses clients. Des desks, com-

posés d’avocats de diverses nationalités, ont été

structurés pour accompagner la clientèle française

et internationale dans ses projets d’investissement

et de développement dans les pays dans lesquels

le Groupe intervient. Les membres des Desks de

DS Avocats forment des équipes multiculturelles

d’avocats spécialisés dans la gestion des flux et

relations internationales en provenance et vers

leurs pays d’implantation respectifs.

Desks : Allemagne, Amérique Latine, Canada, Chine,

Espagne, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Vietnam,

UK/US. À cet égard, les Desks ont organisé en 2016

de très nombreux évènements dont les suivants :

Desk Allemagne La Réforme du droit de travail – Quel impact

pour les PME ?

Réforme du droit des obligations - Focus sur les

nouvelles dispositions liées au devoir d’information.

L’imprévision : regards croisés avec les droits ita-

liens, espagnols, belges et allemands.

Desk Amérique Latine

Investir au Chili, opportunités et challenges.

Desk Anglo – Américain Brexit, 6 mois après le référendum comment

tenter de sortir du fog ?


Desk Canada Ville de Québec championne canadienne de

la croissance : saisir les relais de croissance

(en collaboration avec CIC Est, Crédit Mutuel,

Québec International, Mouvement Desjardins à

Strasbourg, en France) ;

Environnement légal du E-Commerce dans le

cadre de la Semaine Paris Retails Week (en

collaboration avec la Délégation générale du

Québec à Paris, en France) ;

Le Québec, porte d’entrée en Amérique du

Nord (en collaboration avec l’Assolombarda,

Confidustria Milano Monza e Brianzo,

l’Ambassade du Canada en Italie, la Délégation

du Québec à Rome, Investissement Québec,

Mouvement Desjardins, le Desk Italie et DS

Italie à Milan, en Italie) ;

L’accord économique et commercial global

(AECG) entre le Canada et l’Union européenne,

événement en simultané entre les bureaux de

Paris et de de Montréal et en présence de

Son Excellence l’honorable Lawrence Cannon,

Ambassadeur du Canada en France et son

Excellence Nicolas Chapuis, Ambassadeur de

France au Canada.

Desk Franco – Espagnol Les investissements made in China: risque ou

opportunité ?

Desk Inde Investir en Inde, opportunités et challenges

Desk Italie Les Ateliers Panerai, un moment d’exception

pour les clients du Desk Italie ;

Le Québec, porte d’entrée en Amérique du

Nord (en collaboration avec l’Assolombarda,

Confidustria Milano Monza e Brianzo,

l’Ambassade du Canada en Italie, la Délégation

du Québec à Rome, Investissement Québec,

Mouvement Desjardins, le Desk Italie et DS

Italie à Milan, en Italie) ;

Italie, référendum : une modification de la

Constitution ?


À l’écran : son Excellence Nicolas Chapuis, Ambassadeur de France au Canada.

De gauche à droite : son Excellence l’honorable Lawrence Cannon, Ambassadeur du Canada en France, Gacia Kazandjian, Responsable du Desk Canada.

De gauche à droite : Daniel Chausse, Président de DS Avocats, Gacia Kazandjian, Responsable du Desk Canada, son Excellence l’honorable Lawrence Cannon, Ambassadeur du Canada en France.

20/40

PROFILDES AVOCATS


Un Cabinet de spécialistes

UNE COMPLÉMENTARITÉ DE COMPÉTENCES DS Avocats comprend à part quasiment égale des

avocats dits de souche et des avocats qui ont

embrassé la profession après avoir connu un par-

cours professionel différent (DGCCRF, Douanes,

Inspection des Impôts, Caisse des Dépôts et

Consignations, Fédération Française du Bâti-

ment...). Le rapport hommes/femmes dans le col-

lège des associés est également équilibré comme

l’est le rapport entre les associés venus de l’exté-

rieur et les anciens collaborateurs du cabinet. Ce

sont ces équilibres qui ont permis à DS Avocats

de poursuivre sereinement son développement

depuis 45 ans. DS Avocats propose l’expertise

de spécialistes qui unissent leurs compétences

pour constituer des équipes « sur mesure » afin

de répondre aux besoins les plus précis de leurs

clients. Avec une approche d’équipes projets DS

Avocats combine excellence technique, expertise

sectorielle et offres transversales .

DOMAINES D’INTERVENTION AU SEIN DE PÔLES PÔLE IMMOBILIER

Droit Immobilier, Stratégies Urbaines, Droit de

l’Environnement et du Développement Durable,

Droit Public des Affaires ;

PÔLE COMMERCE

Droit Commercial et de la Concurrence, Droit de

la Propriété Intellectuelle, Nouvelles Technologies

et Data ;

PÔLE SOCIETES

Droit des Sociétés et des Fusions Acquisitions,

Restructuring, Droit Fiscal, Droit Social, Banque

Finance ;

PÔLE INTERNATIONAL

Mobilité internationale, Douanes et Réglementa-

tion du Commerce International, Arbitrage Inter-

national...

DES OFFRES PLURIDISCIPLINAIRES Des chaines de compétences sont par ailleurs

spécifiquement développées avec une approche

pluridisciplinaire et une complémentarité des

compétences :


Arbitrage International ; Assurance et protection sociale ; Compliance et conformité réglementaire ; Droit Douanier & Réglementations du Commerce International ; Energie ; Filières et produits agricoles ; Hygiène, Santé, Sécurité, Energie, Environnement (HSE) ; Mobilité Internationale ; Partenariats Publics Privés ; Restructuring et environnement ; Villes et territoires durables et intelligents.

Une clientèle française et internationale

DS Avocats représente et conseille des sociétés fran-

çaises et étrangères, cotées ou non, du secteur industriel

ou tertiaire de toutes tailles et à vocation ou dimension

nationale ou internationale. Le Cabinet assiste également

une forte clientèle publique ou semi-publique (aména-

geurs, promoteurs, investisseurs, sociétés d’économie

mixte, fonds d’investissements, assets managers, collec-

tivités locales), ainsi que d’autres professionnels du droit

comme les notaires. DS Avocats assiste donc ses clients

dans divers secteurs :

AéronautiqueAgricultureAgroalimentaire CosmétiqueAménagementAssurancesAutomobileBanques d’affairesBanques de dépôt BâtimentBoisChimieDéchetsEnergieFonds d’investissementsHôpitauxHôtellerieImmobilierLaboratoires pharmaceutiquesLogistiqueLuxeMétallurgie /PlastiqueMines et CarrièresNumériqueRestauration collectiveSantéSécuritéTransport dangereux

22/40

153140120

0

10

20

30

40

50

60Evolutiondu nombre d'associés1994 à 2016

Evolutiondu nombrede collaborateurs

67

10 10 1013 13

17

22 2223 23 23 2321

26 27 28

33

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35

57

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1995

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1997

1998

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2000

2001

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2003

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2005

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2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2014 2015 2016

52

Près de 400 professionnels

du droit dans le monde


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22 2223 23 23 2321

26 27 28

33

42

35

57

1994

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2012

2013

2014

2015

2016

2014 2015 2016

52



57 Associés

15 Pré Associés et Counsels

Il s’agit d’avocats dont les compétences leur permettent d’exercer de façon autonome la profession d’avocat.

Les associés ont ainsi détecté en eux les qualités indispensables pour qu’ils deviennent associés de plein

exercice, qu’ils assument des besoins techniques de très haute qualité ou qu’ils aient un rôle essentiel dans le

développement international de DS Avocats.

25/40

7 of Counsels

Les avocats Of Counsel sont pour la plupart d’anciens associés ayant atteint la limite d’âge statutaire mais qui

ont souhaité continuer leur exercice au sein du Cabinet.



7 nouveaux Associés en 2016

principalement en matière de droit des sociétés,

de Fusions & acquisitions, d’Informatique et

nouvelles technologies et de droit commercial.

EN CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET ARBITRAGEJérôme Richardot qui dispose de plus 30

années d’expérience dans des cabinets d’avocats

internationaux. Antérieurement Associé au sein

des cabinets Kahn & Associés puis Gravel Leclerc

& Associés, devenu Fasken Martineau DuMoulin,

dont il a été responsable du département

contentieux et arbitrage, puis le Mana¬ging

Partner, il est internationalement reconnu pour

son expertise tant en matière de résolution

des litiges que dans le domaine des modes

alternatifs de règlement des conflits : contentieux

commercial et judiciaire, arbitrage international

et médiation.

POUR CO-DIRIGER SON DÉPARTEMENT AFRIQUE Lubomir Roglev, précédemment Associé au sein

des cabinets Paul Hastings et Fasken Martineau

DuMoulin, et spécialisé dans le domaine du cor-

porate finance. Son expérience porte principa-

lement sur les fusions & acquisi-tions, le private

equity, les financements d’acquisitions, les PIPE’s

et les émissions de valeurs mobilières complexes.

Il traite également des dossiers spécifiques en

matière de ressources naturelles, énergie et in-

frastructures.

POUR DIRIGER LE BUREAU D’ALGERVincent Lunel dont le domaine d’intervention

consiste en l’assistance de groupes français et

étran¬gers dans le cadre d’acquisitions et de

cessions de sociétés. Assistance de sociétés sur

des opérations de haut de bilan. Il intervient

Lubomir Roglev

Vincent Lunel

Jérôme Richardot

Thierry Granturco

Eric Coutaud

Delphine Salla

François Millet


dont il assure le développement en s’appuyant

sur les équipes parisiennes et régionales de DS

Avocats et particulièrement sur l’équipe Montage

d’opérations Aménagement et de structures, inté-

grée au Département Stratégies Urbaines.

EN DROIT SOCIAL DS Avocats intègre Neo Avocats à sa pratique de

Droit Social. Delphine Salla et François Millet, Associés viennent renforcer le Département. Ces

derniers se sont forgé une solide expérience au

sein d’équipes renommées de cabinets d’avo-

cats d’affaires de dimension internationale (Fres-

hfields, CMS Francis Lefebvre et DLA Piper). Ils

développent désormais leur pratique au profit de

groupes français et internationaux, en particulier

en matière de restructurations, négociation collec-

tive, gestion de la représentation du personnel, for-

mation professionnelle et risques psychosociaux.

EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, DATA ET DROIT DU SPORTThierry Granturco, expert juridique auprès de la

Commission européenne et auprès de l’ONU en

droit des nouvelles technologies et en droit des

transports. Ancien sportif de haut niveau, il a éga-

lement développé un savoir-faire dans les secteurs

du sport, des médias et de l’entertainment, et il

intervient auprès des sportifs, des clubs et des fé-

dérations, mais également auprès d’organisateurs,

de producteurs, de diffuseurs et autres sponsors.

EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRESEric Coutaud disposant d’une expérience de près

de 30 ans en qualité de conseil auprès des collecti-

vités territoriales, de leurs groupements et de leurs

outils opérationnels. Eric Coutaud est responsable

du Pôle Droit Public des Affaires du bureau de Lille,

28/40

Respect de la diversité culturelle et respect d’autrui

Avant d’être un Cabinet international, DS Avocats

est d’abord un réseau de partage et d’amitié.

Le réseau promeut les échanges et compte sur

une liste de partenaires dans les autres pays

européens, en Asie, en Amérique du Sud, et en

Afrique. DS Avocats a participé à de nombreuses

opérations réalisées en commun avec tous les

membres de son réseau, travaillant ensemble avec

une confiance, une réactivité et une pro activité

stimulantes et efficaces.

Par ailleurs, le Cabinet s’engage, à travers des ini-

tiatives lancées par des entités professionnelles,

dans des actions de solidarité comme : le Fonds

de dotation, le Barreau de Paris Solidarité, Planète

Urgence...

PRINCIPES RELATIFS AUX DROITS HUMAINS


29/40

Concours d’éloquence « Dans la peau d’un avocat »

DS Avocats a remporté en 2012 le Trophée Pro

Bono de la meilleure action réalisée en France

pour sa participation active à la création et au

développement de l’association l’Avisé, active

dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.

Par ailleurs, dans le cadre de son action « Dans

la peau d’un avocat : DS Avocats ouvre sa porte aux

Collégiens », le Cabinet a accueilli en 2013/2014,

2014/2015 et 2015/ 2016 des élèves de 3ème

scolarisés dans des établissements classés en

zone prioritaire d’éducation dans le cadre de leur

« stage obligatoire d’observation en milieu pro-

fessionnel ». Cette action, qui sera reconduite à

chaque année scolaire, consiste à proposer un

suivi personnalisé, effectué par des avocats du

Cabinet, de chacun des élèves impliqués dans

le projet, tout au long de leur année scolaire, et

ponctué par deux temps forts :

un stage d’observation en milieu professionnel

d’une semaine au sein du Cabinet DS Avocats,

au cours duquel les élèves sont pris en charge à

minima par deux avocats référents et des assis-

tantes, visitent le palais de justice, assistent à des

audiences, et participent à un cours d’initiation

au placement de la voix, dispensé bénévolement

par un comédien professionnel ;

un concours d’éloquence organisé dans la 1ère

chambre du tribunal de grande instance de Paris

ou à l’Ordre des Avocats de Paris en fin d’année

scolaire, sur la base de textes en lien avec la justice

préparés par les élèves au fil de l’année, avec l’appui

des membres du Cabinet et de leurs professeurs.

Tous les membres du Cabinet sont mobilisés

pour cette action afin de rendre cette expé-

rience unique pour ces élèves et leurs familles.

Les moyens mis en œuvre pour y parvenir sont

avant tout humains.

Alliance des avocats pour les droits humains

Depuis 2014, DS avocats est membre de l’Alliance

des avocats pour les droits humains, association

qui organise des consultations juridiques et repré-

sentations en justice gratuites et confidentielles

au profit des ONG, associations et institutions.


30/40

Défense des avocats incarcérés en Turquie

Le Cabinet s’est mobilisé en appui du Barreau de

Paris afin d’obtenir la libération de deux confrères,

Ayse Acinikli et Ramazan Demir, injustement dé-

tenus à Istanbul qui subissent depuis quelques

années un harcèlement et une répression pour

la simple raison qu’ils exercent leur profession,

défendre. Bien que le Rapporteur spécial sur l’in-

dépendance des juges et des avocats du Haut

Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations

Unis ait été saisi, la libération de Ayse et Rama-

zan étant essentiellement subordonnée à des

considérations politiques, le barreau de Paris a

mis en place, en parallèle, deux actions : la pre-

mière permettant d’alerter les autorités turques,

européennes et nationales par l’envoi de courriers

officiels, la seconde visant à exprimer directement

notre soutien à Ayse et Ramazan par l’envoi de

cartes postales sur leurs lieux de détention, ce

qui répondra à une demande de leur part et per-

mettra en outre d’attirer l’attention des autori-

tés turques sur la mobilisation pour les avocats

d’Istanbul.

Les avocats de DS Avocats ont été sollicités pour

envoyer des cartes postales éditées spécialement

par la Communication du Cabinet.

Promotion du statut de « déplacé environnemental »

Le réchauffement climatique et ses implications

au regard notamment des populations les plus ex-

posées sont l’une des préoccupations internatio-

nales majeures. DS Avocats a choisi de participer

et promouvoir les travaux tendant à la reconnais-

sance juridique du « déplacé environnemental » en

tant que nouveau statut juridique international.

Les enjeux environnementaux précités sont étroi-

tement liés aux droits humains et fondamentaux.

Leur correcte prise en compte contribue, au sens

large, au respect des droits humains à l’échelle

nationale et internationale, compte tenu du rôle

de la France et du rayonnement de son droit posi-

tif au niveau des instances internationales.

A cet égard, le Cabinet a porté témoignage de

cette nécessité dans le cadre d’une conférence

organisée à Marrakech dans le cadre de la COP 22.


31/40

PRINCIPES RELATIFS AU DROIT ET CONDITIONS

DE TRAVAIL


Obtention du certificat organisme de formation

A l’issue d’un processus exigeant et rigoureux, DS

Avocats a obtenu du ministère du travail l’agré-

ment « organisme de formation », lui permettant

ainsi de dispenser des formations professionnelles

reconnues à ce titre.

Adhésion à un système de management de la Sécurité au Travail

Un document unique, régulièrement mis à jour

en partenariat avec les membres du CHST et la

médecine du travail, recense les dangers et pro-

pose des solutions en matière de prévention.

La formation du personnel en matière de sécurité

du travail est assurée par le Cabinet notamment

pour ce qui concerne les secouristes du travail ou

l’évacuation incendie (serres files).

Siège social agréable et sur pour tous

En s’installant dans immeuble HQE, DS Avocats a

opté pour le bien-être de ses avocats et salariés.

Les occupants des locaux du Cabinet bénéficient,

grâce aux équipements et techniques choisis, d’un

éclairage adéquat ; d’une température modérée

constante et aussi d’une très bonne ventilation.

Facteurs permettant un environnement de travail

de qualité.

Plusieurs espaces de convivialité ont été aména-

gés au sein du Cabinet : espace lounge au rez-de-

chaussée du Cabinet avec jardin intérieur ; espace

cafétéria équipé de réfrigérateurs, de fours micro-

ondes et de vaisselle permettant de créer un lieu

confortable et communautaire au sein de l’espace

professionnel.

L’aménagement de cet espace dédié à la restau-

ration et à la détente favorise également le bien-

être de l’ensemble des occupants et la cohésion

32/40

au sein du Cabinet. Par ailleurs, l’accessibilité du

Cabinet est assurée par son insertion au sein

d’un vaste réseau de transports en commun. Les

locaux sont en effet desservis par deux lignes

de métro (Ligne 1 et 2 du métro parisien), deux

lignes de RER (RER A et C) et plusieurs lignes de

bus. Ils se situent également à proximité de deux

stations Autolib’ (situées à 350 et 400 mètres du

Cabinet) et de plusieurs stations Vélib’ (dont deux

sont situées à 250 et 400 mètres du Cabinet).

Le Cabinet est ainsi bien desservi par les diffé-

rents moyens de transports publics, ce qui garan-

tit un confort important aux avocats et salariés.

Amélioration des conditions de travail

En matière de cadre de travail, le Cabinet conti-

nue à améliorer le confort pour les occupants et

l’aspect esthétique de ses locaux.

Une nouvelle campagne d’archivage de dossiers

à permis de dégager de la place dans les bureaux

mais surtout de donner plus d’espace et de

confort aux avocats et/ou stagiaires. Par ailleurs,

la gestion de la totalité des archives a été confiée,

depuis 2012, à un prestataire extérieur.

Prise en compte des contraintes personnelle

Les contraintes familiales du personnel salarié ont

été prises en compte par le Cabinet, notamment à

l’égard des assistantes qui ont souhaité aménager

leurs horaires de travail fin 2012. De nouveaux

aménagements sont prévus concernant la retraite

progressive. Le Cabinet a donc su adapter ses

propres besoins aux situations individuelles du

personnel salarié qui accompli un rôle essentiel

dans le développement de DS Avocats.

Organisation de moments d’échanges et de convivialité

Au-delà du bien être physique, le bien être psy-

chologique et émotionnel des avocats et sala-

riés du Cabinet est une priorité. Ainsi, plusieurs

actions tendent à promouvoir des échanges de

qualité. La communication et le dialogue sont

au centre de ces actions. Dans cette optique, le

Cabinet propose de nombreux évènements cultu-

rels à des tarifs préférentiels à ses collaborateurs.

Par exemple, des visites de musée sont régulière-


33/40

ment organisées. Les réunions fréquentes entre

différents départements et inter-départements

permettent d’échanger des informations sur les

dossiers, les clients et la vie du Cabinet. Elles

sont aussi un lieu d’échange où sont évoqués les

moments forts dans la vie des avocats et salariés.

L’échange d’informations entre les différents

départements du Cabinet est également assuré

par la mise en place d’un Intranet commun à

l’ensemble des collaborateurs, véritable facteur

de partage au sein du Cabinet et du Groupe DS.

L’ensemble des documents relatifs au système de

management de la qualité se trouve sur cet intra-

net. Cet outil permet ainsi de centraliser l’infor-

mation et de favoriser la collaboration entre les

différents services et entités.

Participation aux formations externes

Toujours en ligne avec la promotion d’une poli-

tique de développement de carrière, les avocats

du Cabinet participent aux formations externes

dispensées en partenariat avec des organismes

professionnels de formation (EFE, Business

Immo…) ou des institutions académiques renom-

mées (HEC, Université de Versailles Saint Quen-

tin, EFB, Université de Poitiers…). En particulier,

le Cabinet organise de nombreuses formations

chaque année, sous l’égide de l’Ecole de Forma-

tion du Barreau (EFB), d’une durée de deux à trois

heures, de façon à ce que les avocats du Cabinet

puissent remplir l’intégralité de leurs obligations

en la matière (20 heures par an).


34/40

PRINCIPES RELATIFS À L’ENVIRONNEMENT


Siège Haute Qualité Environnementale (HQE), Effinergie, BBC et HQE Exploitation

En avril 2014, DS Avocats a installé son siège

parisien au 6 rue Duret dans le 16ème dans un

immeuble de 6 300 m2, rénové Haute Qualité

Environnementale, avec label energétique BBC

(bâtiment basse consommation) et Effinergie.

Cet engagement en faveur de la construction

durable confirme une mise en œuvre pratique et

opérationnelle des valeurs du Cabinet. La réno-

vation, l’entretien, l’usage des locaux ont eu, et

auront, un impact moindre sur l’environnement

grâce à cette démarche environnement. C’est

ainsi que tout naturellement, les fournisseurs et

prestataires sont choisis en fonction de critères

environnementaux, généralement dotés de certi-

fications et/ou de labels. En outre, dans le cadre

d’une enquête réalisée par le cabinet EcoVadis sur

le programme d’évaluation RSE du Cabinet, DS

Avocats a en 2016 « obtenu un score supérieur

à 46/100, ce qui lui permet de recevoir un niveau

de reconnaissance “Silver“». Ce très bon résultat

place le Cabinet parmi les 30% des structures les

mieux notées par EcoVadis. »


Data center Green

Conscient du caractère énergivore des data cen-

ters, DS Avocats a fait le choix de recourir aux

services d’un Data-Center dit Green : seul Data-

center au Monde…

En outre, les serveurs du Cabinet sont hébergés

dans un Datacenter dit « Green » : seul Datacen-

ter au monde à abriter un « arboretum du chan-

gement climatique », laboratoire expérimental

de la future biodiversité de notre territoire, géré

en partena¬riat avec l’INRA et la Société fores-

tière. Ce labo¬ratoire végétal est chauffé par les

excédents calo¬riques dégagés par le bâtiment.

Ce Datacenter met en oeuvre des solutions in-

novantes (piles à combustion, toiture blanche,

éco-construction…) pour diminuer au maximum

l’empreinte écologique. Enfin, le Cabinet a rem-

placé ses serveurs en mai 2016, diminuant sa

consommation électrique de 40 % .


Economie de ressources naturelles, tri des déchets

De nombreuses actions permettent des écono-

mies d’énergies :

Led et détecteurs de présence dans les voies de

passage et sanitaires ;

réduction de l’utilisation de papier en photo-

copiant et en imprimant recto/verso, et/ou 2

pages par feuille. Impression prioritaire en noir

et blanc et optionnelle pour la couleur ;

recyclage des dosettes de café ;

extinction des appareils (photocopieurs, ordina-

teurs…) plutôt que l’utilisation du mode veille ;

ordinateurs basse consommation.

Par le recours à un prestataire extérieur, DS Avo-

cats organise le tri des papiers, magazines, jour-

naux, carton, plastique, déchets alimentaires…

Le Cabinet est en outre doté de récupérateurs

de piles usagées, de cartouche d’encre d’impri-

mantes, de toners.

Différentes actions permettent également une

économie des ressources :

mitigeurs des lavabos à détecteur infrarouge ;

chasses d’eau à double débit (3/6 litres) ;

récupération d’eau de pluie pour l’arrosage du

jardin, qui s’opère par programmation en heures

de nuit pour éviter l’évaporation par forte cha-

leur ;

éclairage des bureaux par détection de présence

avec extinction automatique ;

éclairage des parties communes contrôlé par

programme horaire sur GTB ou minuterie ;

éclairage du hall d’accueil ainsi que les circula-

tions sur les plateaux à led ;

centrales d’air avec une roue de récupération

de calorie ;

production de chauffage et de rafraichissement

des locaux réalisée par des pompes à chaleur

air/eau ;

parking pourvu de places réservées aux véhi-

cules électrique et équipé de bornes de re-

charges ;

bâtiment muni d’un garage à vélos.

37/40

Engagement associatif pour le développement durable

Afin de renforcer sa démarche Développement

Durable, le Cabinet est membre actif d’associa-

tions engagées dans une action citoyenne :

avec OREE (www.oree.org), DS s’investit avec

les entreprises et collectivités locales dans les

réflexions en faveur de l’économie circulaire, de

l’intégration de la biodiversité dans les stratégies

d’entreprises et de la RSE ;

membre de la commission Prévention des

risques d’AFILOG (www.afilog.org), le Cabinet

est investi dans la logistique durable.

Actions de sensibilisation au développement durable

Régulièrement, le Cabinet organise des rencontres

avec des acteurs engagés dans l’environnement et

le développement durable. Ainsi, ont été organi-

sées en 2016, des rencontres sur les thématiques

suivantes :

Catastrophes environnementales : consé-

quences d’AZF, Metaleurop, La Faute Sur Mer,

l’Erika

Biodiversité : état des lieux et portée de la loi

nouvelle

Sites et sols pollués : reconversion des friches

industrielles

Villes et territoires durables : solutions technico-

juridiques

Economie circulaire et enjeux de développement

des entreprises


http://www.oree.org

http://www.afilog.org

38/40

PRINCIPES RELATIFS À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Par son éthique, les règles déontologiques et les

principes essentiels propres à la profession d’avo-

cat, sous réserve du respect du principe du secret

professionnel, l’ensemble des avocats du Cabinet

est concerné et invité à agir activement dans les

actions de lutte contre la corruption dans toutes

ses formes.

Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris pré-

cise à cet égard à son article 1.5 « Devoir de pru-

dence », que :

« En toutes circonstances, la prudence impose à l’avo-

cat de ne pas conseiller à son client une solution s’il

n’est pas en mesure d’apprécier la situation décrite, de

déterminer à qui ce conseil ou cette action est destiné,

d’identifier précisément son client.

A cette fin, l’avocat est tenu de mettre en place, au

sein de son Cabinet, une procédure lui permettant

d’apprécier, pendant toute la durée de sa relation avec

le client, la nature et l’étendue de l’opération juridique

pour laquelle son concours est sollicité.

Lorsqu’il a des raisons de suspecter qu’une opération

juridique aurait pour objet ou pour résultat la com-

mission d’une infraction, l’avocat doit immédiatement

s’efforcer d’en dissuader son client. A défaut d’y parve-

nir, il doit se retirer du dossier ».

Le principe 10 du Global Compact portant lutte contre la corruption est intrinsèque à la profession d’avocats et à sa déontologie.


Rapport Annuel d’Activités

2016

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