Aspects médico sociauxAspects médico-sociaux

DIU de Réhabilitation neuropsyp y2008

Pascale Pradat-DiehlPascale Pradat DiehlService MPR Salpêtrière

l d t@ l h fpascale.pradat@psl.aphp.fr

Cadre conceptuels du handicap

Classifications internationalesClassifications internationales du handicapp

OMS C CCIDH CIF

Approche médicale classiqueApproche médicale classique

• Déficience ou signes cliniquesPermettent le diagnostiq e d’ ne pathologie• Permettent le diagnostique d’une pathologie

• Et donc son traitement

• … on n’apprends pas les conséquences pratiques i idi d i défi i ien vie quotidienne des signes déficitaires

persistants et leur conséquences socialesA d l CIDH CIF• Apport de la CIDH ou CIF

Classification des handicapsClassification des handicaps 1ère classification CIDH1ère classification CIDH

• Complète la CIM (Pathologie) p ( g )• Déficience

i é• Incapacité • Handicap ou désavantagea d cap ou désava tage

Vers une nouvelle classification: La CIF

• Classification internationale du fonctionnement• Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé

• Dans le domaine de la normalité, de la non discriminationdiscrimination

• Une autre approche des personnes handicapées• Personne handicapée citoyenne à part entière,

seule actrice à organiser sa propre gouvernanceg p p g• Modèle participatif: la société est préadaptée aux

situation de handicapsituation de handicap• Remplace le modèle intégratif

CI Fonctionnement et handicapCI Fonctionnement et handicapwww.who.int/classificationswww.who.int/classifications

• Partie 1 Fonctionnement et HandicapF ti i t St t t i– Fonctions organiques et Structures anatomiques (déficience)

– Activité (capacité) : Limitation d’activitéActivité (capacité) : Limitation d activité – Participation (performance) : Restriction de

participation• Partie 2 Facteurs contextuels

– Facteurs environnementaux(peuvent être facilitateurs ou obstacles)

– Facteurs personnels (non définis dans la CIF)

Problème de santé(trouble ou maladie)( oub e ou a ad e)

Fonctions organiques et structures anatomiques

Activité Participation

Facteurs environnementaux Facteurs personnels

La CIF: Fonctions organiques et structures anatomiques (Déficience)structures anatomiques (Déficience)

• Fonctions organiques: fonctions physiologiques des systèmesorganiques y compris fonctions psychologiques :– Fonctions mentales sensorielles et de la douleur de la voix et de la paroleFonctions mentales, sensorielles et de la douleur, de la voix et de la parole,

de l’appareil locomoteur et liées au mouvement….– Fonctions de l’appareil locomoteur et liées au mouvement

• Fonction des articulations, des muscles, du tonus musculaire, réflexes moteurs,t l t i t i l t imouvements volontaires et involontaires

– Fonctions visuelles• Fonction du champ visuel : HLH

– Fonctions du langageFonctions du langage• Fonctions de réception/ expression/ langage oral/ langage écrit/ fonctions

intégratives du langage• Structures anatomiques: parties du corps (organes et membres)

d è l’ il l’ ill i lstructures du système nerveux, l’œil et l’oreille, voix et parole– Structures du cerveau/ cortex/ lobe..

• C'est l'extériorisation d'un état pathologique, qui se manifeste le plust i d' l isouvent au niveau d'un ou plusieurs organes.

Activités et participationc v és e p c p o• Apprentissage et application des connaissances• Tâches et exigences générales• Communication• Mobilité

• manipuler des objets ou se déplacer , utiliser un moyen de t ttransport

• Entretien personnel • se laver s’habiller manger boire aller aux toilettes• se laver, s habiller, manger, boire, aller aux toilettes…

• Vie domestique • faire des courses , tâches ménagères…, g

• Relations et interactions avec autrui• Grands domaines de la vie

• éducation, travail et emploi…• Vie communautaire, sociale et civique

Facteurs environnementauxFacteurs environnementaux

• Produits et technologies • inclue l’accessibilité

• Environnement naturel et changements apportés par l’homme à l’environnementapportés par l homme à l environnement

• Soutiens et relations f ill i t f i l t t i• famille, amis, entourage professionnel, prestataires de soins…

• Attitudes• Attitudes• Services, systèmes et politiques

Classification des handicaps CIF

• (Pathologie) CIM• (Pathologie) CIM• Déficience: perte de structure ou de fonction

• Limitation d’activité (incapacité): Réduction de la capacité à accomplir une activité (vie quotidienne) dans des conditions « optimales »

• Restriction de participation : Réduction de la capacité à accomplir une activité (vie quotidienne) dans desaccomplir une activité (vie quotidienne) dans des conditions de vie normale (dépend plus des facteurs environnementaux)

CIDH appliquée à l’AVCCIDH appliquée à l AVC

• (Pathologie: I f t d l t it i d• (Pathologie: Infarctus dans le territoire de l’ACMG)

• Déficience: hémiplégie droite sensivo-motrice D, HLH D, aphasie

• Incapacité: limitation du déplacement, perte de l’autonomie de toilette habillage repas trouble del autonomie de toilette, habillage, repas, trouble de la communication...H di dé t t• Handicap ou désavantage: retour au domicile, place dans la famille, reprise d ’activité

f i ll Rôl d f iprofessionnelle …. Rôle ++ des facteurs sociaux et politiques

Limitation d’activité: l’évaluer• La mesurer

– Echelles de Barthel MIFEchelles de Barthel, MIF– Rankin

E h ll é ifi ECB é li ECV d– Echelles spécifiques: ECB négligence, ECV de Bordeaux pour l’aphasie

– Grille AGGIR, AIDL • La réfléchir : en quoi un déficit est ilLa réfléchir : en quoi un déficit est il

gênant dans les activités de tous les joursC tifi t édi MDPH• Certificats médicaux, MDPH

Une nouvelle loiUne nouvelle loiun nouvel organisme social MDPHg

Une loi pour les personnesUne loi pour les personnes handicapéeshandicapées

• 11 février 2005• « Pour l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnesparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées »d d li i d• décrets d ’application en cours de publication

Une nouvelle loi pour lesUne nouvelle loi pour les personnes handicapées: Principespersonnes handicapées: Principes• Droit à compensationp• Accessibilité

I té ti l i t f i ll• Intégration scolaire et professionnelle– incitation/sanction– obligation d ’emploi de personnes handicapées

• Moyen : Simplification administrative• Moyen : Simplification administrative

La maison départementale des personnes handicapées

• Un même lieu pour des différents organismes et financements de ce qui est lié au handicapa ce e s de ce qu es é au a d cap

• Commission des droits et de l ’autonomie des personnes handicapées (remplace COTOREPpersonnes handicapées (remplace COTOREP, CDES)

• Caisse nationale de Solidarité po r l’A tonomie• Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie• Evaluation validée par une équipe

l idi i li i l b llipluridisciplinaire « labellisée »• Financement

– des moyens matériels– des aides humaines

Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapéesdes personnes handicapées

• Accès aux droits et aux prestations, orientationsAccès aux droits et aux prestations, orientations• mesures d’insertion• Etablissements adaptés à l ’accueil des personnes

handicapéesp• Attribution de

l ’AAH lé– l ’AAH et complément– prestation de compensation– carte d ’invalidité et GIC– qualité de travailleur handicapéqualité de travailleur handicapé– orientation des personnes âgées

Evaluation autour d’un projet de vieEvaluation autour d un projet de vie• Le patient et son entourage (personnel ouLe patient et son entourage (personnel ou

médicalisé) a élaboré un projet de vie• Certificat médical Basé sur la description desCertificat médical, Basé sur la description des

déficiences et des limitations d’activité– décrire les conséquences en vie quotidiennedécrire les conséquences en vie quotidienne– ne pas oublier les déficiences associées (troubles

auditifs, visuels…))• Une équipe multidisciplinaire

– Médecin– rééducateur (kiné, ergo…)– assistant social

Prestation de compensation

• Aides humaines – 6h par jour max– 4 domaines de difficulté : mobilité, entretien

personnel, communication, tâches et exigences générales-relations avec autrui

• Aides techniques• Aménagement de logement ou véhiculeAménagement de logement ou véhicule• Aides animalières

Protection sociale

Les ressources des personnesLes ressources des personnes handicapées

F i lié h diFrais liés au handicap

Principes pdu système de protection sociale• Assurance dont l’assurance maladie

– Chaque salarié s’assure sous forme deChaque salarié s assure sous forme de cotisation

Ré ti• Réparation– par les nations (guerre), le tiers responsable

(Accidents travail, accidents de la route, victimes d ’attentats)

– Compensation• Solidarité• Solidarité

– couverture sociale et revenus minimum

Trois aspects financiersTrois aspects financiers• Prise en charge des soinsPrise en charge des soins

– Assurance maladie( id li )– CMU (résidence régulière en France)

– résidence irrégulière?– AVC invalidant = ALD– Diminution progressive de cette prise en chargeDiminution progressive de cette prise en charge

• Revenus• Compensation partielle ou totale des frais

nécessités par l’incapacité (domicile, écess és p c p c é (do c e,tierce personne)

Revenus en cas d’incapacité de travail

• Dépendent de la situation du patient avant l ’AVCl AVC

• Retraités: pas de modification

• Travaillait avant l’accident– Salarié (ou chomeur)– Salarié (ou chomeur)– Fonction publique– Autres: libéraux...

• Ne travaillait pas et n’a pas de ressourcesp p– solidarité

Personne travaillant avant l ’AVC (1): dé d d’ è d’dépendent d’un système d’assurance

CPAMCPAM• Indemnités journalièresj

– 50% du salaire de référencePlafond de la sécurité sociale (40 euros par jour)– Plafond de la sécurité sociale (40 euros par jour)

• Arrêt de travail ou bulletin d’hospitalisation • Pendant 3 ans maximum• Possibilité de mi temps thérapeutique• Possibilité de mi temps thérapeutique

Personne travaillant avant l’AVC (2)• Après 3 ans: Mise en invalidité (3 catégories)

t d it à touvrant droit à une rente• 1ere catégorie: g

– réduction de la capacité de travail : 30% salaire de base plafond 760 euros– 30% salaire de base, plafond 760 euros

• 2eme catégorie: – incapacité de travail: – 50% salaire de base, plafond 1176 euros50% salaire de base, plafond 1176 euros

• 3eme catégorie: i i j i i– nécessité tierce personne: majoration tierce personne

920 euros

Cas particulier de la fonction publiqueCas particulier de la fonction publique• Congé longue maladie (CLM)• Congé longue maladie (CLM)

– 1 an à plein salaire– 2 ans à demi salaire

• Congé longue durée (CLD)g g ( )– 3 ans à plein salaire

2 à d i l i– 2 ans à demi salaire• Certificats médicaux pour les commissions

médicales• Pas d’invalidité 1ere catégorie• Pas d invalidité 1ere catégorie• Mise en retraite et non invalidité

En l’absence de revenu (solidarité) Allocation Adulte Handicapé

• « RMI » des handicapés• Accordée par la Commission d ’autonomie• Accordée par la Commission d autonomie

en fonction d’une incapacité mesurée en % é l CAversée par la CAF

• Soumis à conditions de ressources Sou s à co d t o s de essou ces• 560 euros/mois• + allocation complémentaire quand la

capacité de travail inférieure à 5%p• Quelle évaluation de l’AAH RMI ou SMIC?

Prise en charge des fraisPrise en charge des frais liés au handicapp

Pour la prise en charge des frais p gliés au handicap

• Invalidité 3eme catégorie : CPAM • ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne) :ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne) :

COTOREP-MDPH + Conseil général– Soumis à plafond de revenuSoumis à plafond de revenu

• Allocation Personnalisée d’Autonomie– + de 60 ans, conseil général, (max 1100 euros/mois)+ de 60 ans, conseil général, (max 1100 euros/mois)

• Prestation de compensation établie en fonction duPrestation de compensation établie en fonction du projet de vie

Cependant

• Toutes ces données sont générales• Il n’y a que des exceptions et des cas

particuliersparticuliers• Il est absolument nécessaire de travailler

i i lavec un Service Social– Evaluation médicale de l ’incapacitép– Bilan social

biblio• Chardonneraux H, Pradat-Diehl P. La couverture maladie

universelle ou CMU. Neurologies 2002, 5, 398-401

• Fortis J. Qu’est ce que l’APA? Ou aide personnalisée d’autonomie Neurologies 2002, 5, 2-5

d i hl ki i idi• Pradat-Diehl P, Peskine A. La vie quotidienne après un AVC .Revue du Praticien. 2006 ;56:1443-51.

• Weiss JJ Neurologies• Weiss JJ Neurologies • www3.who.int/icf/onlinebrowser/icf.cfm• legifrance loi du 11 février 2005legifrance loi du 11 février 2005